questioners: Rajae Maouane
topics_nl: De aansluiting van een Brusselaar bij een sluipschutterseenheid van het Israëlische leger in Gaza
topics_fr: L
discussion: [
    {
      "speaker": "Rajae Maouane",
      "text": "Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, on parle souvent dans cet hémicycle de l'horreur et de l'enfer qui se déchaînent sur les populations civiles à Gaza mais aussi au Liban.NEWPARAGRAPHSi je suis là aujourd'hui, c'est pour vous parler de \"Refaim\" qui est un groupe de tireurs de l'armée israélienne. Ces tireurs d'élite ont comme consigne et comme instruction de tirer sur des civils même si les civils ne sont pas armés et parfois à plus de 1 200 mètres. La devise de cette unité, c'est \"hors de vue mais dans le cœur\", ce qui signifie qu'ils sont invisibles car ils sont très loin mais qu'ils sont sommés de tirer quand même. C'est une unité dont on sait qu'elle ne respecte pas le droit international ou humanitaire et qui est responsable de la mort de nombreux civils, notamment à proximité des écoles où s'abritent des civils.NEWPARAGRAPHMonsieur le ministre, un de ces tireurs d'élite est un Belge, un Bruxellois d'une vingtaine d'années. Il paraît que ce jeune compatriote est revenu récemment dans notre pays pour visiter des amis.NEWPARAGRAPHEn vertu de l'article 136 bis  du Code pénal, des violations graves potentielles du droit international humanitaire commises à l'étranger peuvent être poursuivies devant les tribunaux belges. C'est par exemple le cas lorsque des crimes de guerre ou la complicité à ces crimes sont commis par un Belge ou lorsque les victimes ont un lien avec la Belgique. Les victimes peuvent déposer une plainte elles-mêmes. Si elles ne sont plus là, c'est compliqué. Mais le parquet fédéral peut également lancer une enquête de sa propre initiative.NEWPARAGRAPHMonsieur le ministre, vos services sont-ils au courant de cette affaire et l'ont-ils suivie? Que pouvez-vous nous en dire aujourd'hui? Le parquet fédéral lui-même a-t-il déjà pris des initiatives à ce sujet?"
    },
    {
      "speaker": "Paul Van Tigchelt",
      "text": "Chère collègue, la personne à laquelle vous faites référence a la double nationalité et ne vit plus dans notre pays depuis février 2022. Cette personne aurait déménagé en Isra ë l, comme vous le dites. Nos services de sécurité sont parfaitement au courant de cette affaire.NEWPARAGRAPHComme vous le savez, notre pays respecte les conventions internationales en matière de violation du droit humanitaire et des crimes de guerre. Isra ë l a le droit  à  l'autodéfense mais cela ne le dispense en rien de l'obligation de respecter le droit international humanitaire.NEWPARAGRAPHDès lors, si – et je dis bien si, car en tant que ministre de la Justice, je ne peux pas anticiper cette situation – des preuves existent que des crimes de guerre ont été commis par cette personne, elle pourra être poursuivie soit par notre parquet fédéral soit par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye dont le procureur, M. Karim Khan, mène une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis entre autres dans la bande de Gaza.NEWPARAGRAPHConcrètement, je peux vous dire que notre parquet fédéral a ouvert un dossier d'information judiciaire  à  ce sujet. Il tentera de vérifier les informations publiées dans la presse et se coordonnera avec le procureur de la CPI  à  cette fin.NEWPARAGRAPHJe ne vais pas vous surprendre, chère collègue, en disant que j'ai confiance dans les instances judiciaires nationales et internationales qui veillent à l'application des conventions internationales. C'est ce à quoi les victimes ont droit."
    },
    {
      "speaker": "Rajae Maouane",
      "text": "Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. En effet, il est rassurant de voir que quelqu'un qui a commis des crimes dans un autre pays peut être poursuivi ici, comme il jouit de la double nationalité. Vous disposez en outre d'un droit d'injonction positive auprès du procureur fédéral et pouvez donc lui demander de prendre des mesures.\nJ'espère que de tels crimes ne resteront pas impunis et qu'on est en train de réaliser un  screening  complet des personnes qui combattent aux côtés d'organisations terroristes ou d' É tats qui commettent des génocides, afin qu'elles soient poursuivies ici en bonne et due forme."
    }
  ]