questioners: Xavier Dubois
topics_nl: De sluiting van het gerechtsgebouw te Nijvel
topics_fr: La fermeture du palais de justice de Nivelles
discussion: [
    {
      "speaker": "Xavier Dubois",
      "text": "Monsieur le secrétaire d' é tat, un palais de justice qui est fermé pour cause d'insalubrité est impensable, inacceptable. Pourtant, c'est la réalité vécue à Nivelles cette semaine.NEWPARAGRAPHL'état de délabrement du palais de justice de Nivelles n'est pas neuf. Des moisissures, des champignons, des odeurs insoutenables, un problème de stabilité et d'importants risques d'incendie sont le quotidien du personnel du palais de justice depuis des mois, voire des années, et mettent en danger la santé et le bien-être du personnel, mais également des justiciables.NEWPARAGRAPHFace à cette situation, le bourgmestre de Nivelles a pris une décision radicale: la fermeture du palais de justice. Il l'a prise en urgence, ce qui implique la fermeture et le déménagement des services en urgence dès demain.NEWPARAGRAPHLa solution pérenne envisagée est le déménagement du palais I vers le palais II mais cela nécessite une extension du palais II. Celle-ci n'est toutefois envisagée que pour 2027 au plus tôt. Cependant, nous savons que certains travaux d'infrastructure prennent beaucoup de temps. Nous en avons parlé dans le cadre d'une précédente question.NEWPARAGRAPHMonsieur le secrétaire d' é tat, j'ai déjà entendu une partie de vos réactions dans la presse qui visent à mettre en avant un projet de plan d'action avec une volonté de répondre au maximum aux problèmes soulevés. Je m'étonne quant au timing; en effet, le rapport de la zone de secours date du mois de septembre et vos premières pistes d'action arrivent pratiquement trois mois après. De plus, ce rapport n'est pas complet.NEWPARAGRAPHMonsieur le secrétaire d' é tat, pourquoi la Régie des Bâtiments n'a-t-elle pas anticipé cette situation alors que le problème du bâtiment était connu? Des études ont-elles déjà été envisagées ou, je l'espère, réalisées pour savoir ce qu'il y a à faire? Des budgets sont-ils prévus? Devons-nous attendre la fermeture d'autres palais de justice ou tribunaux en Belgique?"
    },
    {
      "speaker": "Mathieu Michel",
      "text": "Monsieur le député, nous ne vous avons pas attendu pour prendre conscience des enjeux liés au palais de justice de Nivelles, raison pour laquelle j'ai souhaité, dès mon entrée en fonction, apporter une solution durable à l'impasse de l'extension du palais II, un dossier qui pataugeait depuis plus de vingt ans. Aujourd'hui, nous avons obtenu le permis et les budgets. Aussi, la vraie solution au problème qui se pose à Nivelles est déjà décidée et mise en œuvre. Malheureusement, vingt années de tergiversations ont usé l'actuel palais. Le tout nouveau bourgmestre de Nivelles a décidé de sa fermeture. La raison invoquée est principalement la gestion des archives, mais aussi des questions de compartimentage. Quant à la stabilité, elle est actuellement contestée par la Régie.NEWPARAGRAPHEn attendant, pour assurer la continuité des services, la cour d'assises, le tribunal de première instance et le parquet seront temporairement relogés rue de Soignies et dans le palais II, où la Régie fournira le mobilier nécessaire. Les services conserveront un accès contrôlé aux archives du palais I pour garantir la continuité de leurs activités. De son côté, la Régie attend le retour des services incendie pour valider le compartimentage à mettre en place, qui sera accompli dans les toutes prochaines semaines.NEWPARAGRAPHPlus généralement, nos palais de justice sont confrontés à quatre défis majeurs: trop peu d'investissement au cours des quarante dernières années, trop peu de moyens dédiés à la maintenance des bâtiments existants, l'évolution de normes qui sont rendues difficilement applicables dans des vieux bâtiments de justice qui ont été construits à une autre époque, mais aussi le nombre de bâtiments de justice à gérer qui est bien trop élevé au regard de la taille de notre territoire.NEWPARAGRAPHJ'invite d'ores et déjà le prochain gouvernement à poursuivre le travail que j'ai entrepris avec mes équipes afin de rattraper ce retard qui a été accumulé par mes prédécesseurs ces dernières années."
    },
    {
      "speaker": "Xavier Dubois",
      "text": "Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Vous venez de dire qu'il y a une solution pour éviter l'impasse. Mais l'impasse est là puisque le palais de justice sera fermé demain. Les services devront déménager en urgence. La greffière en chef expliquait tout son désarroi par rapport à cette situation, ne sachant comment organiser les travaux. Le bâtonnier se demandait quoi faire des audiences prévues en janvier. Les questions sont réellement là mais les réponses ne sont pas présentes. Cela met finalement en avant une image qui n'est pas correcte, une image exécrable de la gestion des bâtiments de la justice. Par rapport aux services que l'on doit rendre, ce n'est pas acceptable.\nJ'espère que les travaux se réaliseront le plus vite possible à Nivelles mais surtout que nous n'aurons pas d'autres mauvaises surprises du même type ailleurs en Belgique. Je compte sur vous pour mener à bien tous ces travaux."
    }
  ]