questioners: Irina De Knop,Caroline Désir,François De Smet,Sofie Merckx,Sofie Merckx,Petra De Sutter
topics_nl: De vrijwillige zwangerschapsafbreking;Het 35-jarige bestaan van de wet Lallemand-Michielsen;De 35ste verjaardag van de abortuswet;De abortuswet;Het recht op abortus;De toegang tot vrijwillige zwangerschapsafbreking
topics_fr: L;Les 35 ans de la loi Lallemand-Michielsen;La date anniversaire des 35 ans de la loi relative à l;La loi relative à l;Le droit à l;L
discussion: [
    {
      "speaker": "Irina De Knop",
      "text": "Mijnheer de premier, dag op dag 35 jaar geleden keurde dit Huis eindelijk de abortuswet goed. Dat was een verdienste van een liberale senator, mevrouw Lucienne Herman-Michielsens, die voor dat dossier keihard heeft gevochten. De Koning zette er zelfs een stap voor opzij. Historisch.NEWPARAGRAPHHet werk is jammer genoeg niet af. Dat zeggen ook de experts in hun wetenschappelijk rapport unaniem: schaf de wachttijd van zes dagen af en verleng de abortustermijn tot 18 weken. Maar niets van dat alles. Arizona schuift het duidelijk op de lange baan. Dat is heel erg opmerkelijk, want nog voor de regeringsvorming heeft Vooruit zelfs een voorstel van de PS weggestemd om de regeringsvorming alle kans op slagen te geven. Wij gingen er dus ook van uit dat dit verankerd zou worden in jullie regeerakkoord. Maar nee, niets van dat.NEWPARAGRAPHErger nog, wat krijgen we nu in de plaats? Een tapijtenmarkt, alles wat Vooruit niet wilde. Cd&v sprak onmiddellijk een ultimatum uit: 14 weken en geen dag langer. Nietwaar, mevrouw Farih? Vooruit heeft zo stilaan haar bocht ingezet, door te stellen dat elke vooruitgang een vooruitgang is. Laten we ernstig blijven, mijnheer de premier, mevrouw de minister, die 14 weken, dat is geen oplossing, dat is geen vooruitgang. Hoogstens is het een tjevenoplossing. Tegenwoordig moeten namelijk ruim 400 vrouwen naar Nederland en met die oplossing kunnen we slechts 20 % van hen helpen.NEWPARAGRAPHMijnheer de premier, hoe zult u ervoor zorgen dat die angel eruit geraakt?  Hoe zorgen we voor een oplossing (…)"
    },
    {
      "speaker": "Caroline Désir",
      "text": "Monsieur le premier ministre, madame la ministre, il y a 35 ans jour pour jour, le 3 avril 1990, était promulguée la loi dépénalisant partiellement l'avortement en Belgique. Même si des sanctions pénales demeuraient encore pour les femmes et les médecins, même si les femmes devaient encore attester d'un état de détresse, même si on leur imposait encore un délai de réflexion bien trop long, la loi Lallemand-Michielsen a été une grande avancée dans l'histoire de notre pays pour le droit des femmes à disposer de leur corps. C'était une grande avancée aussi dans ce Parlement, qui avait pu travailler librement sur ce sujet.NEWPARAGRAPHVotre parti, madame la ministre, avait combattu cette proposition de loi, mais à la loyale. Car, souvenez-vous, monsieur le premier ministre, votre prédécesseur Wilfried Martens avait laissé ce Parlement travailler.NEWPARAGRAPHSous la précédente législature, le cd&v a voulu que des scientifiques se penchent sur la question. Très bien! Et pourtant, quand ce rapport académique adopté à l'unanimité a été présenté au Parlement en 2023, vous l'avez simplement balayé d'un revers de la main, alors qu'il était le fruit d'un travail mené par 35 expertes et experts, francophones et néerlandophones, médecins, juristes, psychologues, spécialistes de la philosophie et des sciences sociales, issus de toutes les universités du pays.NEWPARAGRAPHCe rapport recommande notamment l'allongement du délai à 18 semaines – pas 14 semaines, 18 semaines! –, la suppression du délai de réflexion, l'inscription de l'IVG dans les législations relatives à la santé, l'amélioration de l'accès à la contraception également. Et ce rapport est la réponse à toutes les femmes qui doivent aujourd'hui se rendre aux Pays-Bas pour avorter, parce qu'elles sont encore considérées comme des criminelles dans notre pays.NEWPARAGRAPHMonsieur le premier ministre, madame la ministre, mon groupe vient de redéposer une proposition de loi pour transposer l'intégralité des recommandations formulées par les experts, parce que nous ne pouvons pas aller en dessous de ce compromis scientifique. Ma question est donc simple. Allez-vous enfin laisser ce Parlement travailler à la modernisation de la loi relative à l'IVG, comme cela a été possible il y a 35 ans?"
    },
    {
      "speaker": "François De Smet",
      "text": "Monsieur le premier ministre, madame la ministre, il y a 35 ans, ce Parlement accomplissait un geste historique en considérant une fois pour toutes que le droit des femmes à disposer de leur corps pouvait l'emporter sur d'autres valeurs de conception de la vie, aussi respectables soient-elles. Pourtant – on le voit aux États-Unis –, le droit à l'avortement peut très facilement et très rapidement être remis en cause.NEWPARAGRAPHIl existe une demande forte ici en Belgique depuis des années pour clôturer le travail de dépénalisation. Une demande forte pour faire en sorte que l'IVG soit sortie du Code pénal, pour ôter cette épée de Damoclès qui plane toujours sur les femmes et sur les soignants. Une demande forte pour porter le délai légal de 12 à 18 semaines –    18 semaines, cela ne vient pas de nulle part mais d'un consensus scientifique établi par des universités, non seulement au-delà des disciplines mais aussi des obédiences connues dans ce pays. Une demande forte pour supprimer ce délai de six jours de réflexion obligatoire et infantilisant pour les femmes. En fait, une demande forte pour aider les centaines de femmes qui, chaque année, sont contraintes de franchir une frontière, d'aller aux Pays-Bas et de subir un avortement tardif.NEWPARAGRAPHVoilà des années que ce dossier est bloqué. On a d'abord eu, en 2019-2020, la saga des renvois au Conseil d'État et de la flibuste par certains partis – N-VA, cd&v, Les Engagés. On a ensuite eu le gel de la Vivaldi parce que le cd&v en faisait une condition de participation. On a maintenant cet accord Arizona où on trouve deux lignes: une ligne qui indique qu'il faudra poursuivre le débat sociétal – débat qui me semble déjà terminé depuis longtemps – et une ligne qui explique qu'il faudra un consensus au sein des partenaires de la majorité.NEWPARAGRAPHQuel sera ce débat sociétal? Quel est le délai dans lequel vous comptez avancer? Est-il vrai que vous avez l'intention de faire un compromis à la petite semaine sur le nombre de semaines autorisé pour avorter? Ce serait à mon avis un recul bien difficile à accepter."
    },
    {
      "speaker": "Sofie Merckx",
      "text": "Monsieur le premier ministre, madame la ministre, elle avait 40 ans et était enceinte de 16 semaines. Elle se trouvait dans mon cabinet de consultation en face de moi, m'a regardée dans les yeux et m'a dit: \"Sophie, j'ai une fille de 18 ans. Je l'ai élevée toute seule. Je ne peux pas, je ne veux pas.\" J'ai dû lui répondre qu'il était interdit en Belgique de pratiquer une IVG. Nous avons contacté le planning familial. Elle a rassemblé 1 000 euros et, comme 400 femmes chaque année en Belgique, elle est partie aux Pays-Bas pour faire une IVG. Voilà la réalité.NEWPARAGRAPHAujourd'hui, cela fait exactement 35 ans que la Chambre votait la loi qui autorisait l'IVG. C'aurait dû être normalement un jour de fête. Après des années de combat, après des années d'IVG clandestines, après que des médecins avaient été emprisonnés, le droit des femmes et le mouvement féministe récoltaient enfin une victoire! Cependant, ce n'est pas un jour de fête pour moi, parce que 400 femmes se rendent encore aux Pays-Bas et qu'on impose encore aujourd'hui six jours de délai d'attente aux femmes avant de pouvoir recourir à une IVG. Et des sanctions pénales sont toujours prévues dans la loi.NEWPARAGRAPHPourtant, il existe un rapport d'experts de plus de 152 pages – ce n'est donc pas un petit avis! – émanant de huit universités différentes qu'ont signé des gynécologues et des philosophes de toute obédience. Ils disent clairement qu'il faut allonger le délai à 18 semaines et supprimer le délai d'attente. Puis, l'accord du gouvernement Arizona a été conclu. Malgré les promesses faites pendant les élections, comme celles de Vooruit qui en avait fait un thème de campagne, celles du MR qui avait indiqué que le vote serait libre et celles des Engagés qui en ont aussi parlé, on refuse de laisser le Parlement s'exprimer. De nouveau, on a créé dans l'accord de gouvernement un blocage qui empêche toute avancée.NEWPARAGRAPHMa question est: de quoi avez-vous peur et pourquoi (…)"
    },
    {
      "speaker": "Petra De Sutter",
      "text": "Mijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, vrouwen die voor een vrijwillige zwangerschapsafbreking kiezen, komen uit alle lagen van de samenleving. Ze zijn jaarlijks met bijna 20.000 in ons land. Een vrouw op vijf laat ooit in haar leven een abortus uitvoeren.NEWPARAGRAPHVandaag is de Belgische abortuswet exact 35 jaar oud. De pijnpunten van die wet zijn reeds lang bekend. Elk jaar moeten meer dan 400 vrouwen naar Nederland om de abortuszorg te krijgen die ons land hen weigert omdat ze meer dan 12 weken zwanger zijn. Ze doen dat op eigen kosten, vaak met een hoge emotionele belasting en veel stress. Die wettelijke termijn moet naar omhoog.NEWPARAGRAPHDaarnaast is er de bedenktijd van zes dagen die door zowat iedereen als betuttelend en vernederend wordt ervaren. Een studie van Anna Wallays van de UA toont aan dat dit in de praktijk vaak langer is om praktische redenen. De meeste vrouwen zijn overtuigd als ze zich aanbieden en hebben die paternalistische bedenktijd niet nodig.NEWPARAGRAPHOndanks de sterke argumenten voor de wetswijziging blijft er significante politieke tegenstand bestaan, met name van uw beide partijen. Cd&v heeft de wetswijziging om ideologische redenen in de vorige regeerperiode tegengehouden. Het compromis dat uw regering naar verluidt voorbereidt komt niet tegemoet aan de aanbevelingen van de expertencommissie, met name de termijn optrekken tot 18 weken, de bedenktijd schrappen, de verplichte informatie over adoptie en strafrechtelijke sancties, de toegankelijkheid verbeteren voor vrouwen zonder toegang tot de reguliere gezondheidszorg.NEWPARAGRAPHMijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, daarom vind ik dat dit een belangrijk ethisch thema is dat het Parlement toebehoort, waar parlementsleden zich in eer en geweten over dit onderwerp, dat alle vrouwen aanbelangt, kunnen uitspreken.NEWPARAGRAPHMijn vraag is heel eenvoudig. Zal de arizonaregering, waarvan het kernkabinet en alle voorzitters van de partijen mannen zijn, doen wat nodig is voor deze bijzondere vorm van zorg voor vrouwen?"
    },
    {
      "speaker": "Bart De Wever",
      "text": "Chers collègues, je vous remercie pour vos questions.NEWPARAGRAPHLe principe de l'interruption volontaire de grossesse est un principe que personne au sein du gouvernement ne remet en cause. Il s'agit cependant d'une question délicate sur laquelle nombre d'entre vous au sein de cette Assemblée se sont sans doute forgé leur propre opinion, chacun selon son cadre éthique et/ou son expérience de vie personnelle.NEWPARAGRAPHHistoriquement, l'introduction ou la modification de la législation sur l'avortement n'a jamais été une tâche facile. De nombreux collègues ont d'ailleurs évoqué l'année 1990, lorsque cette question a profondément secoué le pays. Il me semble que ce n'est pas un chemin que nous souhaitons emprunter à nouveau. Il serait plus sain pour notre société d'adopter une législation sur ce type de questions éthiques relatives à la vie et à la mort avec le consensus le plus large possible.NEWPARAGRAPHRespect voor elkaars visie lijkt mij in dat opzicht cruciaal. Het zal ons immers nergens brengen als beide zijden van dit debat elkaar voortdurend culpabiliseren met opzwepende en morele termen. Hier is geen juist of fout. De wettelijke omkadering van een ethisch dilemma voorstellen als een zwart-witdiscussie is niet ernstig. Dat gezegd zijnde ben ik ervan overtuigd dat in dit dossier een opening kan worden gevonden voor een wetswijziging, die hopelijk een brede consensus rond zich zal verzamelen. Om resultaten te boeken, is het aan ons allemaal om dit debat vooral zo sereen mogelijk te voeren.NEWPARAGRAPHTijdens de formatie voelde ik als toenmalig formateur alvast de bereidheid daartoe met de meerderheidspartijen. Ik heb sindsdien geen enkele aanwijzing gekregen dat die bereidheid er niet meer zou zijn. Mijn verwachting is dus dat de meerderheidspartijen binnen afzienbare tijd met een voorstel naar de Kamer zullen komen en dat er ook op andere ethische thema's concrete vooruitgang zal worden geboekt, zoals voorzien in het regeerakkoord.NEWPARAGRAPHHet komt me echter voor dat niet dit vragenuurtje op donderdag, maar wel de bevoegde commissie het geschikte platform is om al die voorstellen ten gronde te bespreken, op zoek te gaan naar de grootst mogelijke consensus en stappen vooruit te zetten die bijdragen tot maatschappelijke rust, in plaats van politieke exploitatie en maatschappelijke onrust. Ik dank u."
    },
    {
      "speaker": "Annelies Verlinden",
      "text": "Collega's, abortus is zonder twijfel een van de thema's die de diepste emoties oproept. Het raakt immers aan de meest fundamentele persoonlijke overtuigingen over leven, zelfbeschikking, gezondheid en ethiek. Precies daarom is het belangrijk dat we dit debat over leven in de meest kwetsbare vorm onderbouwd voeren met respect voor eenieder en voor elkaars inzichten en met de gepaste omzichtigheid en sereniteit.NEWPARAGRAPHJe tiens à être claire quant à la vision de ce gouvernement. Comme l'a déjà dit le premier ministre, l'accord de gouvernement ne laisse planer aucun doute. Le gouvernement poursuivra le débat de société sur l'IVG, et ce, sur la base du rapport du comité d'experts indépendants désigné à cet effet. Cela signifie que dans la période à venir, avec les partis de la majorité et dans le respect des sensibilités et des convictions de chacun, nous prendrons le temps d'écouter, de réfléchir et, si possible, d'aboutir à des conceptions soutenues. La sensibilité de ce sujet ne permet pas qu'il fasse l'objet d'une simple discussion pour savoir qui a raison et qui a tort.NEWPARAGRAPHJe ne peux donc pas anticiper aujourd'hui l'issue de ces débats. Mais il est essentiel pour moi que nous continuions à rechercher l'équilibre délicat entre le droit à l'autodétermination et la protection de l'enfant à naître, dans toute sa vulnérabilité. Il s'agit avant tout d'une question politique et idéologique à laquelle doivent répondre les partis de cet hémicycle et qui ne peut être résolue simplement en soumettant automatiquement un rapport d'experts – et je le dis avec le plus grand respect pour tous les experts. J'attends donc avec impatience un débat réfléchi à ce sujet au Parlement.NEWPARAGRAPHEen maatschappelijk debat over abortus dringt zich op. Daartoe roepen ook verschillende onderzoekers van de KU Leuven op in hun positiepaper, een oproep die ik samen met mijn collega's in de federale regering ter harte neem en ten volle ondersteun.NEWPARAGRAPHIn het verlengde van het debat rijst ook de vraag over de rol van bepaalde anti-abortusgroeperingen. Hieromtrent wil ik opnieuw aangeven dat abortus een recht is. We hebben in ons land al afspraken en regels gemaakt, die overigens in lijn zijn met deze van vele andere Europese landen. Vrouwen die van het recht op abortus willen gebruikmaken, moeten dat kunnen doen binnen het bestaand kader, zonder angst of stigmatisering. Elke vorm van intimidatie of poging om dat recht in de praktijk te verhinderen, is zowel in feiten als in rechte onaanvaardbaar.NEWPARAGRAPHTegelijk leven we in een rechtsstaat waarin vrijheid van meningsuiting een fundamenteel en te vrijwaren beginsel is. Ook wie tegenstander is van abortus of mogelijke wijzigingen aan het geldende afsprakenkader heeft het recht om zijn of haar mening te uiten, zelfs wanneer dat op plastische wijze gebeurt. Zolang iemand bij het uiten van een mening binnen de grenzen van de wet blijft, ben ik als minister van Justitie de laatste om het recht op vrije meningsuiting te bestrijden, ook al ben ik het fundamenteel oneens met de inhoud van de mening.NEWPARAGRAPHCette liberté d'expression s'accompagne aussi d'une responsabilité. Lorsque des opinions fortes sont exprimées, il est important que tous les citoyens aient accès à des informations fiables de la part des pouvoirs publics afin de pouvoir faire des choix éclairés.NEWPARAGRAPHEn ce qui concerne la diffusion d'informations, je voudrais ajouter que des informations pertinentes portant sur la réglementation sont disponibles sur le site du SPF Santé publique.NEWPARAGRAPHU vroeg ook naar de verlenging van de duur van de bedenktijd, een onderdeel van de huidige wetgeving dat ook aanleiding geeft tot debat. Wetenschappelijke inzichten kunnen daarbij mijns inziens een rol spelen. We zullen dan ook het nodige doen om wetenschappers te bevragen, zodat hun bevindingen ter zake hier in aanmerking genomen kunnen worden.NEWPARAGRAPHIk wil tot slot onderstrepen dat ik hier spreek als minister van Justitie en als vertegenwoordiger van de voltallige regering. De gesprekken over dit ethische thema zullen worden gevoerd zoals afgesproken, met respect voor de rol van het Parlement en met het nodige en gepaste evenwicht tussen de overtuigingen van eenieder. Rechtszekerheid, wetenschappelijke expertise en maatschappelijke dialoog."
    },
    {
      "speaker": "Irina De Knop",
      "text": "Mevrouw Verlinden, ik heb die studie van de KUL ook gelezen. Voor u me van iets verdenkt, ik heb daar gestudeerd. Maar die studie had evengoed in 1965 geschreven kunnen zijn.NEWPARAGRAPHMijnheer De Wever, u zei dat we niet moeten polariseren in dit dossier. U hebt dat natuurlijk nooit gedaan in uw politieke carrière… Maar u hebt gelijk, dit dossier heeft dat niet nodig. Ik ga volledig mee in uw voorstel. Laten we dit in de commissie ernstig aanpakken.NEWPARAGRAPHEr moeten wel een paar dingen van mijn hart. Het maatschappelijk debat is al gevoerd. De conclusies zijn al duidelijk. Ons wetsvoorstel ligt klaar in de Kamercommissie om daar goedgekeurd te worden. Laten we de politieke moed hebben opnieuw geschiedenis te schrijven.  Laten we dat voorstel goedkeuren!"
    },
    {
      "speaker": "Caroline Désir",
      "text": "Madame la ministre, j'entends dans votre réponse un immense mépris envers tous ces experts qui ont mené un travail scientifique remarquable, étayé et consensuel ainsi qu'envers toutes ces femmes que vous continuez à culpabiliser.NEWPARAGRAPHPour le PS, le corps des femmes ne peut pas continuer à faire l'objet de marchandages politiques cyniques. C'est une véritable honte! Assumez vos choix et continuez à vous opposer, comme vous l'avez toujours fait dans ce débat, mais laissez le Parlement travailler!NEWPARAGRAPHMonsieur le premier ministre, vous disiez que chacun de nous s'était sans doute forgé sa propre conviction. Certainement! Dès lors, arrêtez de prendre vos collègues en otage! Je pense évidemment à vos collègues de Vooruit, mais aussi à vos collègues du MR et des Engagés. Ces derniers avaient, pendant la campagne, annoncé une liberté de vote totale sur l'IVG, mais nous ne les entendons pas aujourd'hui.NEWPARAGRAPHLaissez-les au moins voter l'urgence sur notre texte tout à l'heure!"
    },
    {
      "speaker": "François De Smet",
      "text": "Monsieur le premier ministre, madame la ministre, il y a un an, j'ai participé à un débat avec le président du MR. Il disait: \"Ne vous en faites pas, nous profiterons des affaires courantes car, à ce moment-là, le Parlement sera libre et cette législation sera votée en octobre 2024\". Tout le monde sait ce qu'il en est advenu.NEWPARAGRAPHVous voulez le consensus le plus large possible. J'ai une super idée pour vous: laissez ce Parlement décider et voter librement! Vous obtiendrez ainsi le consensus le plus large possible!NEWPARAGRAPHC'est tout de même incroyable de constater que ce Parlement est aujourd'hui moins libre qu'il ne l'était en 1990, sous Wilfried Martens. À cette époque-là, les partis pouvaient voter en toute liberté.NEWPARAGRAPHCe n'est pas l'accord de gouvernement qui nous sépare de la résolution de ce dossier, mais bien la particratie que vous avez réinstallée et ressuscitée.  C'est très triste!"
    },
    {
      "speaker": "Sofie Merckx",
      "text": "Mijnheer de premier, u zegt dat u niet gepolariseerd hebt rond dat thema. Nee, u hebt geblokkeerd. Nog voordat er een regering was gevormd, hebt u iedereen gezegd dat ze dat niet mochten goedkeuren. Mijnheer de premier, u hebt het graag over de waarheid, wel, de waarheid is dat het wetenschappelijk rapport er is. Het maatschappelijk debat is afgerond. Het is niet zomaar een adviesje, het is een wetenschappelijk rapport waarover consensus bestaat.NEWPARAGRAPHDe waarheid is dat vrouwen abortus plegen, ondanks de wet. De hypocrisie bestaat erin die vrouwen naar Nederland te laten gaan en de ogen daarvoor te sluiten. Respect betekent niet in de plaats van vrouwen beslissen wanneer zij al dan niet abortus mogen plegen. Respect is de vrouwen zelf laten beslissen. Respect is in plaats van over aantal weken een koehandel te beginnen, het Parlement en iedereen hier in eer en geweten vrij te laten stemmen."
    },
    {
      "speaker": "Petra De Sutter",
      "text": "Ik hoor voortdurend dat er enerzijds wetenschappers zullen geraadpleegd worden en anderzijds dat het om een ethisch debat zou gaan. Men moet toch eens beslissen waarover het gaat. Ik wil u echt wel laten nadenken en ook advies laten vragen aan wetenschappers over wat nu exact de verschillen zijn op ethisch en op medisch-technisch vlak tussen 14 en 18 weken, waarbij 14 uw compromisvoorstel is. Er circuleert daarover zoveel foute informatie dat die vraag echt gesteld moet worden.\nWat we nu doen, is uw ethische ongemak exporteren naar Nederland, dat is wat wij doen, niet onze verantwoordelijkheid nemen, niet vrouwen hun eigen beslissingen laten nemen. De gijzeling in dit dossier die we binnen Vivaldi hebben gekend, wordt gewoon voortgezet. Dat is bijzonder jammer.\nWij creëren geen onrust. Wij vragen in dit dossier gewoon om de meerderheid in dit Parlement te laten beslissen en om niet gegijzeld te worden door een minderheid die in de regering zit."
    }
  ]