questioners: Daniel Bacquelaine
topics_nl: Het belasten van de winsten van de ziekenfondsen
topics_fr: L
discussion: [
    {
      "speaker": "Daniel Bacquelaine",
      "text": "Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, on explique à la population, aux entreprises, aux travailleurs, à tous nos concitoyens qu'ils doivent participer à l'effort pour sauver la situation budgétaire, certes compliquée, de notre État.NEWPARAGRAPHÉtrangement, des épaules relativement larges échappent à tout impôt. Les mutuelles, avec leur capital de plus de 6 milliards d’euros, un patrimoine extrêmement important, échappent à cet impôt. On se demande évidemment pourquoi. Elles échappent aussi à l’impôt sur le patrimoine des ASBL de plus de 500 000 euros.NEWPARAGRAPHNous nous posons la question: jusque quand faut-il élargir les épaules? Faut-il 20 milliards, 30 milliards pour avoir des épaules larges? Non, je trouve que 6 milliards, c'est quand même de bonnes épaules.NEWPARAGRAPHMonsieur le ministre, je sais que vous avez diligenté une enquête de l'administration fiscale pour étudier ce problème et voir dans quelle mesure on pourrait rétablir l'égalité devant l'impôt. Si les mutuelles pratiquent certes des activités strictement sociales, elles ont aussi des activités totalement commerciales comme la gestion de pharmacies, d'hôpitaux, de logiciels, d'hôtels de luxe même. On peut se demander pourquoi elles échappent à toute imposition et à toute solidarité. C'est là le paradoxe. En fait, elles échappent à la solidarité fiscale. C'est quand même un comble pour des structures sociales qui devraient se rendre solidaires pour préserver la sécurité sociale. Pour préserver la sécurité sociale, il faut payer un peu d'impôts. D'ailleurs, c'est ce que M. Vandenbroucke a dit tout à l'heure.NEWPARAGRAPHMonsieur le ministre, qu'allez-vous faire par rapport à ces privilèges fiscaux?"
    },
    {
      "speaker": "Jan Jambon",
      "text": "Monsieur Bacquelaine, ce gouvernement doit réformer et réaliser des économies, car il est confronté à un défi budgétaire majeur.NEWPARAGRAPHNous relevons ce défi au moyen de nombreuses mesures structurelles, sur le marché du travail, dans les pensions, mais aussi en matière de fiscalité. Pas de slogans, mais des réformes fondamentales à long terme. Et je l'ai déjà dit à plusieurs reprises ici et en commission: chacun, y compris les épaules les plus larges, devra contribuer à remettre ce budget sur les rails. Des organisations ou des entreprises disposant de 6 milliards d'euros d'actifs peuvent être considérées comme faisant partie des épaules les plus larges. Je suis d'accord avec vous.NEWPARAGRAPHÀ la suite des informations récentes parues dans la presse, j'ai donc demandé à mon administration de réaliser une analyse. J'attends les résultats de cette analyse et, sur cette base, je prendrai les initiatives nécessaires et je poursuivrai la discussion de ce dossier au sein du gouvernement. Réformer, économiser et lutter contre les abus, afin de remettre en ordre la situation du pays et les finances publiques, voilà la mission de ce gouvernement!"
    },
    {
      "speaker": "Daniel Bacquelaine",
      "text": "Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse et votre engagement. Je connais votre détermination à faire en sorte que chacun participe effectivement à l'effort commun nécessaire pour faire face à notre situation budgétaire.\nMais, au-delà de ce problème de l'impôt des mutuelles, se pose vraiment la question du rôle et du recentrage de ces sociétés dans notre pays. Elles jouent sur plusieurs niveaux: mission déléguée de l'État – et nous pensons qu'il est normal qu'elles participent à cette action sociale –, mais aussi mission politique, il faut bien le dire. Les alliés politiques historiques des mutuelles prennent d'ailleurs leur défense aujourd'hui. Elles jouent aussi un rôle commercial très net dans toute une série de secteurs concurrentiels. Cela génère des conflits d'intérêts qui, sur le plan de l'éthique et de la gouvernance, ne sont plus acceptables aujourd'hui."
    }
  ]