questioners: Hugues Bayet
topics_nl: De doelstelling van de arizonaregering in de strijd tegen belastingfraude
topics_fr: L
discussion: [
    {
      "speaker": "Hugues Bayet",
      "text": "Monsieur le ministre, hier matin, en buvant mon café, j'ai failli m'étrangler quand j'ai découvert les propos de votre collègue Clarinval. Pour lui, la fraude sociale est bien plus grave que la fraude fiscale. Nous savions que votre gouvernement n'était pas bon en maths, mais nous en recevons aujourd'hui une nouvelle preuve puisqu'il vaut mieux se battre pour récupérer quelques centaines de millions plutôt que les 30 milliards d'euros que coûte annuellement la fraude fiscale à la Belgique.NEWPARAGRAPHMonsieur le ministre, soyons très clairs, il faut évidemment lutter contre toutes les formes de fraude. Nous ne vous avons pas attendu, ne vous en déplaise. En effet, sous la précédente législature, grâce au travail du collègue Dermagne, nous avions obtenu de bien meilleurs résultats que les vôtres. Avec vous, c'est un peu comme s'il existait une bonne et une mauvaise fraudes. Le dumping social dans le secteur de la construction, par exemple, que le ministre Clarinval connaît bien, c'est non. Et il a raison. En revanche, le dumping fiscal qui consiste à planquer son pognon dans les banques, c'est quelque chose qui passe. Pourquoi donc? Or vous savez que 80 % des Belges veulent qu'on aille rechercher plus d'argent dans leurs poches. Tout le monde sait qu'investir dans la lutte contre la fraude fiscale rapporte. La preuve la plus concrète, qui va encore vous faire mal, en a été apportée par le gouvernement Di Rupo qui, avec les collègues de Vooruit, a ramené 1,8 milliard d'euros. Or, quand vous êtes au pouvoir, il ne se passe rien. Sous la Suédoise, avec Charles Michel, vous avez démantelé la branche de la police spécialisée dans la lutte contre fraude fiscale. Vous, monsieur le ministre – personne d'autre! Sous l'Arizona, vous avez décidé de ne pas dédicacer un ministère à la lutte contre la fraude fiscale.NEWPARAGRAPHPour ma part, franchement, je me tracasse et je voudrais savoir, monsieur le ministre, ce que vous pensez des déclarations de votre collègue. Ne trouvez-vous pas qu'il s'agit d'un signal inacceptable, surtout quand, dans le même temps, votre gouvernement et vous en tant que ministre des Finances, vous assommez les retraités, les travailleurs et les classes moyennes de taxes diverses et variées? Du reste, je n'aurai même pas assez des deux minutes qui me sont imparties pour citer toutes les taxes que vous imposez aux citoyens depuis moins d'un an. C'est franchement scandaleux, monsieur le ministre."
    },
    {
      "speaker": "Jan Jambon",
      "text": "Cher collègue, vous exprimez ici une critique virulente. Permettez-moi de clarifier immédiatement un point. En moins d'un an, ce gouvernement a accompli davantage en matière de lutte contre la fraude que ce que certains gouvernements précédents ont réalisé en plusieurs années. Je tiens également à répéter ce point essentiel, que vous pouvez trouver dans l'accord de gouvernement: la fraude fiscale sape la légitimité de l'ensemble de notre système et touche en premier lieu toutes celles et ceux qui paient correctement leurs impôts. Demander des efforts à la population sans, dans le même temps, s'attaquer aux excès et aux abus, serait profondément injuste. Nous sommes d'accord.NEWPARAGRAPHPermettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous avons déjà entrepris au cours de cette année. La disposition anti-abus relative aux comptes-titres a été adaptée. Le recours au  datamining  a été rendu possible afin de détecter la fraude de manière plus ciblée et plus efficace. Cela nous a pris du temps en commission, mais c'est réglé. Nous mettons en place un Service de recherche fiscale et financière (SRFF) – vous avez raison, ce n'est pas un ministère – capable de détecter rapidement les flux financiers criminels et de les saisir. Un parquet financier est en cours de création – pas un ministère – et 377 recrutements supplémentaires sont prévus dans la lutte contre la fraude. Les douanes sont renforcées de manière structurelle et je travaille à des mesures législatives complémentaires afin de renforcer encore ce cadre.NEWPARAGRAPHCher collègue, il ne s'agit pas d'effets d'annonce. Ce sont des faits, des actes, des décisions concrètes qui sont mises en œuvre dès à présent. Prenez-en bonne note: ce renforcement sera maintenu tout au long de la législature!"
    },
    {
      "speaker": "Hugues Bayet",
      "text": "Monsieur le ministre, j'émettrai deux remarques. Premièrement, je confirme que vous êtes nul en maths. Vous dites que vous faites mieux que nous. Nous y reviendrons en commission avec des chiffres et nous verrons alors que ce gouvernement a des difficultés avec les mathématiques.\nDeuxièmement, sans surprise, vous confirmez les propos de votre collègue. Dès lors, pendant quelques années encore, les travailleurs, les retraités, la classe moyenne devront payer parce que vous voulez protéger les milliardaires et surtout les fraudeurs fiscaux. Cela ne va pas, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas prôner ce deux poids deux mesures en matière de lutte contre la fraude car cela gangrène la société. Vous devez, au contraire, renforcer les services de l'État, que ce soit en termes de moyens humains ou de moyens technologiques, tout comme vous devez traquer les entreprises qui exploitent les travailleurs, tout comme vous devez poursuivre les contribuables qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux.\nVous le savez, vous avez une immense responsabilité envers la majorité des Belges. Alors, agissez! Ramenez à la maison tout le pognon planqué!"
    }
  ]