questioners: Anne Pirson
topics_nl: De in 2025 aan de OCMW's toegekende bedragen n.a.v. de hervorming van de werkloosheidsreglementering
topics_fr: Les montants alloués aux CPAS en 2025 à la suite de la réforme du chômage
discussion: [
    {
      "speaker": "Anne Pirson",
      "text": "Madame la ministre, je vais être directe. Si vous voulez avoir la confiance des citoyens de ce pays, vous devez tenir votre parole. Encore la semaine dernière, dans ce Parlement, on a assumé pleinement la réforme du chômage, parce qu'on la croit juste et responsabilisante. Mais une réforme, même la meilleure, ne tient pas debout si les fondations manquent. Aujourd'hui, il manque une brique essentielle à cette réforme, qui est un gage de bonne foi pour nous: les 26 millions prévus pour les CPAS pour 2025.NEWPARAGRAPHAlors, on peut difficilement parler de 2026 quand rien n'arrive pour 2025. On peut difficilement parler de la compensation de 300 millions d'euros pour 2026, quand 26 millions pour 2025 semblent rester coincés. Pour nous, cet argent n'est pas un bonus mais un réel engagement envers les pouvoirs locaux. Un engagement ne se reporte pas de semaine en semaine; vraiment, ça s'exécute.NEWPARAGRAPHMadame la ministre, les communes n'ont pas besoin de grands discours. Elles demandent simplement du concret, de la clarté. Elles veulent le signal que le fédéral avance à la même vitesse que les obligations qu'il crée parce que, \"bientôt\", cela ne rassure pas; \"bientôt\", cela ne finance rien; \"bientôt\", cela ne coupe pas l'opposition qui est en train d'instrumentaliser la population contre les réformes de ce gouvernement. Ce qui rassure, madame la ministre, c'est un mail qui donne des informations précises, un courrier ou encore des montants versés sur un compte.NEWPARAGRAPHMadame la ministre, quand les 26 millions seront-ils libérés? Quand les communes recevront-elles la ventilation officielle, CPAS par CPAS?"
    },
    {
      "speaker": "Anneleen Van Bossuyt",
      "text": "Madame Pirson, je sais que vous êtes d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de limiter les allocations de chômage dans le temps, vous venez de le réaffirmer.NEWPARAGRAPHLe but est de faire sortir les gens du système des prestations sociales. Nous devons mettre un maximum de personnes au travail. Nous savons toutefois qu’une partie de celles et ceux qui perdent leur allocation de chômage se tournera vers les CPAS. C’est pourquoi tant le montant de 26 millions d’euros prévu pour 2025 que le mécanisme de compensation applicable à partir de 2026 sont d'une grande importance dans le cadre du soutien aux CPAS, et en premier lieu à leurs collaborateurs.NEWPARAGRAPHL’arrêté royal visant à répartir les 26 millions d’euros entre les CPAS et à verser effectivement ce montant est prêt depuis longtemps. Comme je l’ai déjà expliqué à maintes reprises en commission – et encore la semaine dernière ici en plénière –, ces fonds doivent faire l’objet d’un transfert de crédits du ministre de l’Emploi – plus précisément de son administration, à savoir l’ONEM – vers mon administration – à savoir le SPP Intégration sociale. Le transfert des fonds aura lieu lors du contrôle budgétaire 2025. Le 26 novembre – la semaine prochaine –, ce contrôle budgétaire sera inscrit à l’ordre du jour de la commission des Finances, après quoi il devra encore être approuvé en séance plénière.NEWPARAGRAPHMes services mettront tout en œuvre pour payer les CPAS au plus vite dès l’approbation définitive par le Parlement. Mon cabinet en a informé les fédérations des CPAS.NEWPARAGRAPHLes montants par CPAS ont déjà été communiqués il y a plusieurs semaines.NEWPARAGRAPHDès que toutes les décisions finales auront été prises, nous les communiquerons dans le bulletin d'information de mon administration et dans la presse."
    },
    {
      "speaker": "Anne Pirson",
      "text": "Je vous remercie, madame la ministre, pour ces informations ainsi que pour ce calendrier.\nJe me permets d’insister à nouveau sur le fait que les communes ont besoin, non pas seulement de bonnes intentions, mais de certitudes. Nous sommes déjà le 20 novembre et le 31 décembre arrivera donc très vite. Plus rapidement l’argent sera versé, plus les communes seront rassurées. La crédibilité des compensations futures sera ainsi assurée. C’est vraiment important pour nous."
    }
  ]