questioners: Marie Meunier
topics_nl: De compensaties voor de leeflonen
topics_fr: Les compensations pour les revenus d
discussion: [
    {
      "speaker": "Marie Meunier",
      "text": "Madame la ministre, dans moins d'un mois, votre réforme du chômage verra le jour et entrera en vigueur. L'Arizona prétend qu'elle permettra de remettre les gens au travail. En réalité, elle va surtout précipiter des milliers de familles dans la précarité et augmenter la pression sur les CPAS et nos communes qui sont déjà en difficulté.NEWPARAGRAPHCes CPAS sont en première ligne et vous alertent, depuis des mois, sur l'ampleur du défi. Pourtant, vous persistez à les envoyer au front, désarmés et, en prime, sans les informer de manière honnête sur la façon dont ils seront soutenus. Les CPAS ont en effet appris la semaine passée lors d'un webinaire organisé par votre administration que les compensations promises ne concerneront que les personnes exclues des allocations de chômage, pas celles exclues des allocations d'insertion. C'est une subtilité qui est vraiment de très mauvais goût. On parle de 18 000 jeunes. En outre, les revenus d'intégration dérivés, ceux des cohabitants, ne seront pas non plus pris en compte dans le remboursement complémentaire. Alors, c'est la consternation totale. C'est un nouveau coup dur pour les CPAS à hauteur de 37 millions d'euros supplémentaires à leur charge sur l'ensemble de la législature. Cela, alors que les fonds promis en 2025 n'ont toujours pas été débloqués et que les moyens prévus aujourd'hui par votre gouvernement seront déjà clairement insuffisants.NEWPARAGRAPHLe SPW a estimé que l'impact de cette réforme coûtera un demi-milliard d'euros d'ici 2029 aux pouvoirs locaux wallons. Et, en Région bruxelloise, on se situe entre 100 et 150 millions d'euros.NEWPARAGRAPHAujourd'hui, madame la ministre, les CPAS vous demandent des explications claires et un soutien réel, pas des promesses vides. Pourquoi avez-vous exclu les bénéficiaires d'allocations d'insertion du mécanisme de compensation? Cette décision avait-elle été clairement expliquée lors des négociations en juillet? Pourquoi les revenus d'intégration dérivés ne sont-ils pas pris en compte dans les remboursements complémentaires? Après tout cela, oserez-vous encore dire avec vos collègues de ce gouvernement que vous consacrez les moyens suffisants aux CPAS pour compenser vos réformes? J'ai besoin de réponses."
    },
    {
      "speaker": "Anneleen Van Bossuyt",
      "text": "Madame Meunier, la loi a été approuvée en séance plénière le 17 novembre. Comme vous le savez, des remboursements pouvant atteindre 100   % sont prévus. Pour les personnes qui perdront leur allocation après l’été 2026, un remboursement de plus de 15 % est prévu en faveur des CPAS. Nous prévoyons également des bonus en cas d’emploi et nous doublons le remboursement des frais de dossier. Les CPAS et leurs collaborateurs ne seront donc pas livrés à leur sort.NEWPARAGRAPHEn ce qui concerne les allocations d’insertion, l’accord de gouvernement et l’accord d’été sont très clairs sur ce point: la compensation pour les CPAS ne vise que les personnes exclues des allocations de chômage. Ce principe était connu dès le départ et n’a à aucun moment été modifié. Des concertations sont régulièrement organisées à ce sujet avec les fédérations de CPAS.NEWPARAGRAPHMadame Meunier, l’allocation d’insertion est depuis longtemps limitée dans le temps. Cette décision a été prise par le gouvernement Di Rupo, donc sous la direction de votre parti. À l’époque, aucune forme de compensation n’avait été prévue pour les CPAS. Il est donc difficile de comprendre que vous formuliez aujourd’hui des critiques à l’égard d’une situation qui résulte d’un choix dont votre parti était lui-même responsable à l’époque.NEWPARAGRAPHEn ce qui concerne les revenus d’intégration dits dérivés, je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ce que vous entendez par là. Je suppose que vous faites allusion aux personnes qui ne sont pas elles-mêmes exclues du chômage, mais qui font appel aux CPAS en raison de l’exclusion de leur partenaire. Comme vous le savez, le droit à l’intégration sociale est un droit individuel. Ces personnes ne sont pas exclues du chômage. Les CPAS bénéficieront en l’occurrence d’un remboursement conformément aux règles actuellement en vigueur."
    },
    {
      "speaker": "Marie Meunier",
      "text": "Madame la ministre, je suis consternée par votre réponse. En résumé, d’abord vous ne donnez pas les moyens nécessaires aux CPAS pour compenser les décisions de votre gouvernement, vos réformes.\nEnsuite, de manière assez sournoise, vous  ghostez  une partie des exclus en ne prévoyant tout simplement pas de financement complémentaire pour leur prise en charge par les CPAS. Tout cela, sous couvert de vos collègues, notamment des Engagés.\nEnfin, aujourd'hui encore, vous nous prouvez votre amateurisme, puisque votre majorité corrige votre projet de loi, parce que vous avez oublié le financement d’un autre type d’exclus du chômage.\nFranchement, il faut arrêter les blagues. Elles sont vraiment très mauvaises. Beaucoup d’erreurs et beaucoup de mensonges.\nQu’à cela ne tienne, nous déposons aujourd'hui des amendements afin que vous puissiez revenir sur l’ensemble de vos erreurs dans ce dossier, notamment la compensation pour les exclus des allocations d’insertion. En tout cas, nous ne vous laisserons pas massacrer les institutions que vous êtes censée représenter."
    }
  ]