questioners: Anne Pirson
topics_nl: Het regeringsstandpunt over het akkoord met Mercosur in de aanloop naar de G20-top in Brazilië
topics_fr: La position du gouvernement sur l
discussion: [
    {
      "speaker": "Anne Pirson",
      "text": "Madame la ministre, en 2019, un accord a été conclu entre le Mercosur et l’Union européenne. Cet accord comprend de nombreuses insuffisances au niveau des normes environnementales, du respect des droits sociaux et de l’équilibre des concessions. Mais surtout, il prévoit une ouverture du marché de l’Union européenne aux importations de viande bovine, ce qui aura des conséquences néfastes sur une filière qui est déjà très fragile aujourd'hui.NEWPARAGRAPHL’incompréhension du monde agricole face à la politique commerciale de l’Union européenne a été démontrée. On se souvient des manifestations d’il y a quelques mois.NEWPARAGRAPHLa politique commerciale de l’Union européenne considère la filière agricole comme une simple variable d’ajustement. Elle favorise l’importation de produits qui ne respectent pas nos normes de production et cela, au détriment de notre souveraineté alimentaire, de notre économie rurale et de l’environnement.NEWPARAGRAPHCertes, la Commission européenne est en train d’essayer d’améliorer cet accord, mais il n’y a aucune négociation sur le volet agricole. Il n’y a rien sur la nécessité d’introduire des clauses miroirs pour assurer une concurrence loyale dans ce secteur. Il paraît que des avancées au niveau des négociations interviendront les 18 et 19 novembre prochains lors de la réunion du G20 à Rio.NEWPARAGRAPHJ’ai quatre questions à vous poser, madame la ministre. Quelle est la position du gouvernement fédéral? Avez-vous fait comprendre à la Commission européenne que sans une révision du volet agricole, l’accord est inacceptable en l’état? Avez-vous invoqué la nécessité d’introduire des clauses miroirs? Avez-vous essayé de vous coordonner avec les pays qui partagent (…)"
    },
    {
      "speaker": "Hadja Lahbib",
      "text": "Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler qu'en fait, depuis plusieurs années, la Belgique dit clairement à la Commission européenne que l'accord qui a été négocié en 2019 n'est pas suffisant en l'état. Nous plaidons pour l'ajout de dispositions législatives relatives au développement durable, avec des mesures contraignantes sur le climat, la déforestation et les droits sociaux. Nous demandons systématiquement à la Commission de prendre des mesures pour protéger notre secteur agricole sensible, que ce soit pour l'accord du Mercosur ou pour n'importe quel autre accord commercial. Cela reste et restera une priorité pour nous.NEWPARAGRAPHLa Commission européenne a repris en 2023, entre autres à notre demande, des négociations avec les pays du Mercosur pour intégrer, sous la forme d'un protocole additionnel, des engagements supplémentaires en matière de développement durable, notamment concernant la déforestation. Suite à la réouverture des négociations, des ajustements ont également été demandés par les pays du Mercosur. Les négociations sont toujours en cours. Elles pourraient aboutir dans les prochaines semaines ou les prochains mois. La Commission européenne est responsable des négociations, du timing et de l'architecture juridique de cet accord. Nous continuons bien entendu à suivre l'évolution des négociations avec attention, ainsi que les développements au sein des entités fédérées, en espérant évidemment qu'un gouvernement bruxellois soit formé.NEWPARAGRAPHLa position finale de la Belgique se fera en concertation avec tous les acteurs concernés sur la base de l'accord définitif présenté par la Commission européenne aux États membres. Nous n'en sommes pas encore là."
    },
    {
      "speaker": "Anne Pirson",
      "text": "Madame la ministre, des informations circulent aussi au sujet d'une éventuelle scission de l'accord pour séparer le volet commercial du reste, pour que celui-ci ne soit pas soumis à la ratification des États membres. Nous trouvons que c'est évidemment inacceptable et que les parlements des différents pays doivent pouvoir donner leur avis sur un texte avec de pareilles conséquences. Par ailleurs, je vous ai entendu dire qu'il est essentiel pour vous de revoir les normes au niveau environnemental et des droits sociaux.\nJe souhaite rappeler que, pour Les Engagés, il est hors de question d'accepter un accord qui attaquerait directement les agriculteurs si le volet agricole n'était pas revu. Je tiens également à souligner que toutes ces exigences sont partagées par le Parlement wallon qui a voté une résolution hier.\nJe vous remercie."
    }
  ]