Commissievergadering op 23 september 2025

Mevrouw de minister, mijn eerste vraag heeft betrekking op de vergoeding voor de CASH-punten. De overheid biedt via het postnetwerk verschillende CASH-punten aan haar bevolking aan. Die CASH-automaten zijn belangrijk. Ze zouden echter gevuld en beheerd worden door een derde partij, BNP Paribas Fortis. Ik heb daarover een vraag gesteld aan de minister van Financiën, want we hebben vernomen dat BNP Paribas Fortis daarvoor zou worden betaald. Klopt die informatie? Krijgt BNP Paribas Fortis daarvoor een vergoeding? Zo ja, wat is de vergoeding per CASH-punt die BNP Paribas Fortis krijgt?

Een tweede vraag betreft het totaalbedrag. Is dat in de loop van de jaren gewijzigd? Kunt u de laatste stand van zaken geven en het bedrag per individueel CASH-punt? Mocht het niet BNP Paribas Fortis zijn, wie baat dan de CASH-punten uit? Is er naast BNP Paribas Fortis nog een andere speler?

Ik noteer dat er 350 geldautomaten zijn die door bpost worden beheerd en via Jofico worden gevuld. De overeenkomst met BNP Paribas betreft de dienstverlening aan het loket, maar niet via de bankautomaat. Dat is helder. Daarmee heb ik een antwoord op mijn vragen.

Madame la ministre, le palais de justice de Verviers est depuis plusieurs années dans une situation transitoire en attendant une réfection générale. Une aile du bâtiment est condamnée, des bureaux et des salles d'audience ne sont plus accessibles, ce qui complexifie considérablement le travail des différents acteurs du monde judiciaire.

Bien que le travail continue, ces conditions quotidiennes sont compliquées tant pour les personnes qui y travaillent que pour les citoyens et les visiteurs qui attendent un accueil digne au sein de leurs services publics. Ce bâtiment ne rend évidemment pas une image reluisante de la Belgique ni de l'État fédéral dans sa manière de gérer ses infrastructures.

Madame la ministre, comptez-vous faire quelque chose pour débloquer cette situation? Quelles sont les prochaines étapes que la Régie des Bâtiments doit suivre dans ce dossier de rénovation? Qu'en est-il de l'étude complète concernant la rénovation du palais sachant qu'une question avait été parallèlement posée à la ministre Verlinden à ce sujet et qu'elle renvoyait davantage le dossier vers la Régie des Bâtiments? J'attends évidemment une réponse complète de votre part.

Madame la ministre, le palais de justice de Verviers est dans un état catastrophique, je pense qu'on peut l'affirmer. Entre des locaux entièrement condamnés, des espaces devenus inaccessibles, le travail quotidien des magistrats, des avocats et de chaque personne contrainte d'y travailler, est rendu extrêmement compliqué. Ce sont évidemment les justiciables qui trinquent, les justiciables dans leur accès aux droits et leur possibilité d'obtenir justice.

La Régie des Bâtiments a introduit, le 25 avril dernier, une nouvelle demande de permis de rénovation, jugée complète mais non encore accordée. Dans cette nouvelle demande, la Régie remet en question l'exigence initiale de poser une toiture parapluie estimant que les mesures actuelles suffisent à protéger le bâtiment, ce qui suscite des réserves de la part des autorités communales. En outre, le calendrier prévoit une consultation publique jusqu'au 2 septembre, suivie d'un avis de la ville, avant que la Région wallonne ne se prononce. Par ailleurs, une demande de classement du bâtiment a également été introduite.

Madame la ministre, quelles mesures seront-elles prises pour accélérer le déblocage et l'avancée de ce dossier? Comment le gouvernement fédéral se positionne-t-il sur la volonté de la Régie de renoncer à l'installation de cette fameuse toiture parapluie? Quelles sont les prochaines étapes concrètes que la Régie des Bâtiments mettra en œuvre pour accélérer la rénovation? Comment l'éventuel classement patrimonial du bâtiment pourrait-il être envisagé dans les prochaines années au regard de la rénovation qui doit être effectuée?

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je suis heureuse de savoir que le palais de justice de Verviers a fait l'objet de votre première visite, ce qui montre un intérêt de votre part. Je resterai évidemment informée du dossier et continuerai à le suivre, notamment suite à la phase de démolition, pour ce qui est de la réfection plus générale.

Merci pour votre réponse et les éléments que vous avez pu nous donner. Je comprends que c'est difficile de donner des dates et des échéances précises. Le dossier suit évidemment son cours. J'aimerais insister sur deux points. Il ne faut pas que Verviers soit oubliée de l'État fédéral. Il est essentiel de maintenir un palais de justice fonctionnel au niveau de cette ville, qui compte plus de 300 000 habitants. Ce sont des personnes qui ne peuvent pas être rabattues sur Liège. En termes d'accès à la justice, ce serait inacceptable. Par ailleurs, il faut préserver l'intérêt patrimonial du palais de justice, comme vous l'avez mentionné. Verviers a été profondément abîmée par les inondations de ces dernières années. Ce pôle qui, historiquement, fut un fleuron de la Wallonie doit pouvoir conserver les quelques traces qui sont des signes du passé. Pour moi, c'est prioritaire de pouvoir faire en sorte que le palais de justice soit rénové afin de respecter le patrimoine historique de la ville qui a déjà été fortement endommagée. Je vous remercie d'avoir cette attention également.

Madame la ministre, nous pensions le calme revenu chez bpost après les mouvements de grève de l’hiver dernier. Or il n’en est visiblement rien puisque le front commun syndical a déposé un nouveau préavis de grève en raison du manque de dialogue avec la direction. Deux centres de distribution à Gosselies et Saint-Nicolas se sont d'ores et déjà mis en grève. Non seulement la charge de travail est dénoncée, mais également le climat social qui semble s'aggraver. Le front commun syndical a déposé un préavis de grève en raison d’un manque de dialogue avec la direction.

Madame la ministre, avez-vous conservé des contacts étroits avec la direction et les syndicats de bpost depuis l’accord conclu en février dernier? Comme vous le savez, il a fallu de nombreux jours, pour ne pas dire semaines, avant que l’arriéré de courrier ne soit rattrapé. Devons-nous nous attendre à de nouvelles perturbations de cet ordre dans les prochaines semaines? Entendez-vous recevoir les syndicats? Entendez-vous, surtout, dialoguer avec eux et avec la direction?

Vu de l’extérieur, vous en conviendrez, nous avons en tout cas l’impression que les deux parties éprouvent de sérieuses difficultés à trouver un terrain d’entente. Alors que bpost se heurte à une concurrence accrue, n’est-il pas de votre devoir et de votre ressort de les aider à s’accorder sur les enjeux d’un service postal de qualité au bénéfice de la population? Dois-je vous rappeler, madame la ministre, que les travailleurs de bpost doivent faire face à d’importants et incessants changements dans leur manière de travailler? Ce n’est certainement pas la meilleure voie pour s'extraire de cette situation conflictuelle. Nous ne constatons en effet aucun apaisement. É tant donné la situation de l'entreprise, allez-vous confirmer vos projets d'économie dans le contrat de gestion de bpost?

Madame la ministre, comme notre collègue du parti socialiste vient de le dire, la situation devient intenable chez bpost. Les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève en front commun pour dénoncer le monologue unilatéral imposé par la direction. Ce monologue prend différentes formes: l'absence d'implication réelle des organisations syndicales dans les processus de transformation; une approche centrée uniquement sur les objectifs financiers et les économies, sans prise en compte des impacts humains; des groupes de travail qui se limitent à expliquer des décisions déjà prises sans réelles possibilités d'influence; une gestion de l'entreprise publique assimilée à celle d'une entreprise privée, avec un mode de gouvernance autoritaire, un manque de transparence concernant la structure du groupe, l'implication des filiales et les conséquences sur l'emploi, un climat de pression, de menace et de dédain.

Personnellement, j'ai l'impression que les syndicats ne demandent pas la lune. Ils appellent à un dialogue qui soit réel, transparent et respectueux avec la direction. Ils ne s'opposent pas à la transformation de l'entreprise, mais ils refusent que celle-ci se fasse au détriment du bien-être des travailleurs, ceux-là même qui travaillent jour et nuit, avec des horaires à n'en plus finir, pour maintenir cette entreprise à flot.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes. Êtes-vous au courant du climat social assez malsain au sein de bpost? Si oui, qu'allez-vous entreprendre pour que la direction opte enfin pour le dialogue avec les syndicats? Les syndicats demandent à la direction l'ouverture immédiate de négociations en vue d'une convention collective, afin de garantir des conditions de travail dignes et respectueuses. Qu'allez-vous entreprendre auprès de la direction pour que cette négociation ait lieu? Que faites-vous concrètement pour améliorer les conditions de travail des travailleurs de bpost? Je vous remercie.

Madame la ministre, j'ai entendu les mots "ligne de démarcation", "médiateur", "encourager le dialogue" mais cela ne suffit pas. J'entends bien que l'entreprise est autonome mais jusqu'à quel point son autonomie va-t-elle à ce point dégrader les relations sociales? Les tenants et les aboutissants, vous les connaissez: une absence d'implication réelle des organisations syndicales, aucune marge de négociation, une approche centrée uniquement sur les objectifs financiers et sur les économies que vous leur imposez, une fausse co-construction, une gestion de l'institution publique assimilée à celle d'une PME, un manque de transparence semble-t-il important au niveau des structures du groupe et finalement un climat de pression et de dédain.

L'heure n'est plus à la médiation, madame la ministre. Il est vraiment grand temps que vous preniez plus que cela en termes d'initiative et de responsabilité pour tenter, d'une manière un peu plus pérenne, d'avoir plus qu'une médiation, de mettre un terme à ce conflit social et de faire en sorte que les uns et les autres retrouvent de la sérénité.

Je vous remercie d'avance, madame la ministre, de bien vouloir encore essayer d'en faire davantage

Madame la ministre, j'aurais bien voulu entendre un peu plus de proactivité de votre part. De fait, l'entreprise est autonome. Je l'ai bien compris mais ce n'est pas cette réponse-là que les travailleurs attendent. Votre réponse n'est pas à la hauteur de la situation sur le terrain. La direction se moque de la concertation sociale et, en tant que ministre de tutelle, vous pouvez agir dans ce sens. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme depuis des mois. Comment voulez-vous que la concertation sociale fonctionne si les propositions qui visent à améliorer le bien-être des travailleurs sont à chaque fois écartées? La direction est également menaçante envers les syndicats et leur répond par exemple: "C'est comme ça!" ou "Dois-je faire appel aux sous-traitants?" Voilà ce qu'ils entendent. La direction parle aux responsables syndicaux comme à des enfants, de manière à envoyer ce message aussi à ses propres travailleurs. Ce n'est pas de cette manière que la concertation sociale doit exister ni fonctionner, encore moins dans une entreprise publique qui est censée montrer l'exemple. En tant que ministre des Entreprises publiques, vous devez écouter les revendications des syndicats, assurer le respect de la concertation et du dialogue entre interlocuteurs sociaux et garantir de bonnes conditions de travail et le maintien de l'emploi. Je vous remercie.

Madame la ministre, des journalistes du Soir ont mis en lumière les pratiques illégales de certaines études d'huissiers de justice. Nous en recevrons d'ailleurs deux, demain après-midi, au sein de la commission de la Justice.

Il est notamment question du recours au no cure no pay par des organismes publics. C'est une pratique qui consiste, pour les huissiers de justice, à ne pas exiger de paiement pour les dettes qui ne peuvent être récupérées, la plupart du temps en raison de l'insolvabilité du débiteur. Puisque cette pratique pousse les huissiers à presser les débiteurs solvables, elle est illégale; cela vise notamment à protéger les débiteurs de pressions inacceptables.

De lourds soupçons pèsent en particulier sur les contrats publics conclus avec l'étude Modero. Interrogé au sujet de son contrat conclu avec cette étude, Proximus – pour sa filiale Scarlett – a refusé de donner des informations concernant les modalités contractuelles avec leurs huissiers, arguant qu'elles relèvent, je les cite, "d'informations confidentielles".

Dès lors, madame la ministre, puisque vous êtes compétente en ce qui concerne les entreprises publiques et puisqu'à ce titre vous exercez la tutelle de l' É galité, il vous revient de vous assurer que Proximus ne commet pas d'actes illégaux et, si c'est le cas, d'y mettre fin.

À la suite de ces révélations, quelles démarches avez-vous entreprises afin de faire la lumière sur le contrat qui lie Modero et Proximus? Quelles informations avez-vous pu obtenir sur les modalités contractuelles? Révèlent-elles le recours au no cure no pay ? Si oui, quelles sont les mesures prises afin de mettre fin à cette pratique illégale?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Selon les éléments précis que vous avez demandés et reçus de Proximus, vous nous dites êtes rassurée s'agissant de Scarlett et du fait qu'il n'y a pas eu de recours au no cure no pay avec Modero. Pour avoir suivi le dossier depuis de très nombreuses années, j'affirme que le diable est dans le détail. Certains huissiers de justice sont, et je pèse mes mots, des personnes qui ont fait de leur spécialité le commerce de la dette et qui s'enrichissent sur les dettes des autres. À un moment donné, il faudrait jeter un regard sur tout ce qu'on pourrait qualifier de no cure no pay dérivé puisque les huissiers de justice sont limités territorialement, en toute logique, même si nous avons constaté que dans le dossier en question, certains allaient bien au-delà. Certaines pratiques font que des cabinets désignent d'autres huissiers de justice issus d'autres territoires et à qui ils imposent d'autres règles. Il faut donc être très attentif à cet égard. Pour ce qui concerne les entreprises publiques dépendant directement de votre tutelle, je continuerais à l'être. Pour le surplus, nous rencontrerons les principaux concernés demain, c'est-à-dire l'étude Modero, mais également Leroy & Partners qui n'est pas en reste eu égard à ces pratiques. Nous les interrogerons directement, même si, malheureusement, les personnes qui sont à leur tête ont décidé de pratiquer la politique de la chaise vide et d'envoyer une armée mexicaine à leur place.

Mevrouw de minister, SFPIM, die de federale overheid als meerderheidsaandeelhouder van Proximus vertegenwoordigt, is van mening dat de verloning van de leden van de raad van bestuur en de CEO van Proximus proportioneel moet zijn. Dat werd meegedeeld op de jaarlijkse algemene vergadering van Proximus in april.

U zei toen, mevrouw de minister, dat dat een keerpunt was in de manier waarop de Staat zijn participaties beheert. We zijn een nieuw tijdperk binnengetreden, een tijdperk van een strategischer en professioneler beheer dat beter beantwoordt aan de behoeften van de samenleving. De referentieaandeelhouder heeft ook de verantwoordelijkheid om een duidelijke en veeleisende visie op bestuurskwesties te geven. Daarover gaan mijn vragen.

Welke dialoog heeft er ondertussen plaatsgevonden over het verloningsbeleid en in welke richting wenst SFPIM dat dat beleid evolueert?

Bent u van mening dat het vergoedingsbeleid van de raad van bestuur aangepast moet worden?

Welke zaken werden er in het verleden volgens u onvoldoende strategisch en professioneel beheerd, waardoor dat nu beter moet?

Wanneer zal er worden gestart met de zoektocht naar een nieuwe voorzitter van Proximus en zal er daarvoor opnieuw een beroep worden gedaan op headhunters?

Minister, dank u voor uw antwoorden. Ik heb misschien niet alles exact begrepen. Ik zal dat in het verslag nog eens nalezen. Ik vroeg wanneer de zoektocht naar een nieuwe voorzitter zou starten. U antwoordde dat het proces wordt opgestart en dat het een Franstalige voorzitter zal zijn. Ik ben benieuwd wanneer de nieuwe voorzitter zal worden aangeduid en of er opnieuw een beroep zal worden gedaan op headhunters. In het verleden was dat al het geval. Wanneer de headhunters hun lijst met kandidaten presenteren, worden hun aanbevelingen echter vaak terzijde gelegd en kiezen de politici toch weer de door hen uitverkoren kandidaat. Ik zal samen met u dat proces opvolgen. We zullen dan wel zien hoe alles zal verlopen. Ik ben heel blij dat het vergoedingsbeleid aan een benchmark zal worden getoetst. Ik hoop dat de externe benchmark van het vergoedingsbeleid met ons zal worden gedeeld. De geest van die vraag betreft natuurlijk de veel te exuberante vergoedingen die aan de politiek benoemde regeringscommissarissen of vertegenwoordigers van de politiek in de raad van bestuur van Proximus worden betaald. Dat is een oud zeer. Dit is een gepast moment om eindelijk paal en perk aan te stellen aan die praktijk.

In februari besloot Bruxelles Formation de samenwerking met de vzw MolenGeek stop te zetten omdat er klachten van cursisten waren binnengekomen dat de kwaliteit van de opleiders niet zou volstaan. De medeoprichter en CEO van MolenGeek, de heer Ouassari, werd in april vervangen als bestuurder voor de Belgische Staat bij Proximus. In juni raakte bekend dat Defensie, dat blijkbaar ook samenwerkte met de Molenbeekse vzw, de samenwerking stopte. Als volgende in het rijtje stopte Google zijn samenwerking met MolenGeek.

Mijn vragen gaan over de samenwerking tussen MolenGeek en Proximus. Welke synergieën zijn er sinds 2020 gerealiseerd door de samenwerking tussen Proximus en MolenGeek?

Wat heeft de samenwerking tussen Proximus en MolenGeek op het vlak van data-analysetechnologieën tot op vandaag opgeleverd? Dat was immers de bedoeling.

Welke waarde had het ICT-materiaal dat door Proximus aan MolenGeek werd geschonken?

Tot slot, tot wanneer loopt de huidige samenwerking tussen Proximus en MolenGeek? Zal die misschien ook eerder worden stopgezet, net als die met de andere vermelde instanties?

Mevrouw de minister, ik dank u voor de verduidelijking. Digitale inclusie, jongeren meer kansen geven en vooral het dichter bij elkaar brengen van de professionele wereld en het onderwijs zijn heel nobele doelstellingen die ik zeker kan onderschrijven. Ik ben alleen verrast dat Proximus de samenwerking met MolenGeek blijft aanhouden, terwijl heel veel andere instanties hun samenwerking met de vzw vervroegd hebben stopgezet. Het zijn trouwens niet de minsten. De Franse Gemeenschap, Google en Defensie hebben eerder beslist om niet langer samen te werken, waardoor die jongeren geen kansen meer krijgen. Dat zal allicht toch niet de bedoeling zijn. We zullen het dossier verder opvolgen. Opleidingen in cyberbeveiliging zijn heel nuttig voor Defensie. Ik denk dat minister Francken niet liever wil dan in cyberbeveiliging gespecialiseerde profielen in dienst te nemen. Blijkbaar wil hij dat echter niet meer via MolenGeek doen. Er zijn dus wel degelijk collega’s van u die daar ernstige vraagtekens bij plaatsen, maar ik heb van u op die vraag geen antwoord gekregen. We wachten af of de samenwerking die eind 2025 afloopt, wordt voortgezet in 2026. Anders zullen we dat zeker nauwgezet blijven opvolgen.

Madame la ministre, nous savons que l'Arizona va mener des coupes dans le budget de la Régie des Bâtiments. Nous le savions. On parle de coupes linéaires, violentes, de 1,8 %. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises. À cela s'ajoutent 25 millions d'euros rien qu'en 2025. Dans ces conditions, je vous demande, madame la ministre, comment assurer une gestion saine du patrimoine fédéral, qui héberge nos services et les fonctionnaires. Comment assurer l'accueil au public? Je vous ai déjà posé ces questions. Comment réunir de bonnes conditions d'accessibilité (notamment pour les PMR) voire même, pire encore, de salubrité? Comment assurer la durabilité énergétique? Ici nous avons une partie de la réponse puisqu'on parle d'un report des objectifs en la matière de dix ans.

Dans sa note de politique générale pour 2024, votre prédécesseur parlait d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI), le plan 2021-2041. Ce PPI avait donc été établi pour une période de cinq ans avec une prévision sur vingt ans. Il devait être actualisé annuellement et sa modification devait, elle, être soumise au Conseil des ministres.

Par ailleurs, lors des débats budgétaires 2025 qui nous ont animés, nous vous avons explicitement demandé de mettre à la disposition de notre Assemblée un tableau reprenant, pour 2025 et pour l'ensemble de la législature, l'ensemble des bâtiments concernés par des investissements ces prochaines années, ainsi que le calendrier y relatif. Force est de constater, sauf si je me trompe – dans ce cas démontrez-le moi –, que rien n'a été distribué. En tous cas, nous n'avons rien reçu.

Madame la ministre, au regard des coupes budgétaires qui impactent et impacteront la Régie, prévoyez-vous une actualisation du PPI? Si oui, suivant quel l'agenda sera-t-il déposé au Conseil des ministres? Pouvez-vous nous communiquer celui-ci ainsi que les reports qu'impliquent ces économies? Quelles sont vos priorités? Pouvez-vous nous communiquer un tableau reprenant, pour 2025 et pour l'ensemble de la législature, l'ensemble des bâtiments concernés par les investissements ces prochaines années, ainsi que le calendrier et le budget y relatifs? Je vous remercie.

Madame la ministre, vous avez raison. Je ne pensais pas m'être trompé à ce point et je vais donc réécouter la bande. Je parlais d'un PPI établi pour une période de cinq ans, avec une prévision à vingt ans. Cela dit, peu importe si ma langue a fourché. En revanche, vous nous répétez ce que vous nous avez déjà dit à l'occasion de votre note de politique générale – ce que je pouvais encore entendre – et des débats budgétaires – ce qui était déjà moins audible. Encore aujourd'hui, vous nous redemandez d'être patients. Sans doute avez-vous suivi l'actualité, et vous la suivez mieux que moi de par vos compétences. Il n'est pas un secteur, pas un de vos clients publics qui ne soit pas désespéré du sous-investissement dans différents domaines et bâtiments. Tout à l'heure, une collègue vous interrogeait encore au sujet de Verviers. Je vous en prie: soyez dure pendant le conclave, obtenez des moyens, ne vous laissez pas faire par vos partenaires, parce que les économies dont il est question sont bien trop élevées. Nous ne cessons d'entendre des opérateurs publics, vos "clients" comme vous les appelez, qu'ils vous réclament des moyens à destination de bâtiments qui deviennent véritablement insalubres. Nous vous réentendrons à ce sujet au lendemain ou, certainement, au surlendemain du conclave. Je vous remercie.

Madame la ministre, lors d'une récente interview qu'il a donnée au lendemain de l'accord sur la taxe sur les plus-values, dont il était, semble-t-il, très fier, votre homologue David Clarinval, libéral, a laissé entendre que l'État pourrait vendre des actifs pour financer les investissements consacrés à la défense, dont l'achat des fameux F-35. Maxime Prévot, quant à lui, a parlé de taxe Défense.

Madame la ministre, allons-nous continuer à gérer les participations de l'État avec des effets d'annonce, parfois contradictoires, des membres de votre gouvernement sur la possibilité de vendre celles-ci? Quelle est finalement la stratégie, pour autant qu'il y en ait une?

C'est le flou, l'incertitude, et ce n'est pas une manière, me semble-t-il, de gérer les participations publiques. Nous avons déjà eu ce type d'échange, vous et moi, à plusieurs reprises. Vous n’avez eu de cesse de répéter que cela ne devait pas se faire devant le grand public, que cela exigeait méthode, rigueur, mise en perspective, et que de telles annonces ne pouvaient être formulées, y compris ici, dans ce Parlement.

Néanmoins, les actions de bpost ou de Proximus ne sont pas au mieux actuellement – c'est le moins qu'on puisse dire. Une vente même partielle ne rapporterait finalement pas grand-chose, si je puis dire.

Madame la ministre, comptez-vous vendre les participations de l'État dans BNP Paribas? À combien les évaluez-vous? À combien évaluez-vous toutes ces opérations, finalement? Quand voulez-vous vendre ces participations? Avez-vous maintenant une vue un peu plus précise, ne fût-ce qu'en termes de timing?

Je vous repose la question. Je crois déjà connaître votre réponse, mais je ne cesserai de vous la poser de séance en séance.

Nous voilà rassurés: l’action de Proximus ne baisse plus! Convenons-en: elle a déjà tellement baissé que l’inverse serait dramatique. La question sur BNP Paribas ne vous concerne pas, je la poserai donc à qui de droit. Il me semble néanmoins que le gouvernement forme un tout et que vous êtes a minima en convergence et en concordance. Si ce n’est pas le cas, je suis heureux de l’apprendre. " Pas d’approche fragmentaire, pas de précipitation et la conservation d’un contrôle majoritaire ", e st-ce là tout ce que vous pouvez dire aujourd’hui, après autant de mois, sur cette fameuse vente, dont certains attendent manifestement les résultats afin de les dépenser dans l’achat de quelques avions ou autres engins militaires? C’est franchement regrettable, mais nous en reparlerons certainement.

Monsieur le président, je renvoie à la version écrite de ma question.

Madame la ministre, l'état de nos palais de justice, c'est ce que la presse, et notamment le journal RTBF a qualifié de "l'un des plus grands scandales de l'histoire judiciaire belge de ces dernières années".

Depuis de longues années déjà, de nombreux rapports, articles de presse et témoignages mettent en lumière la dégradation préoccupante de plusieurs palais de justice dans notre pays. Le Palais de justice de Bruxelles, emblème de notre patrimoine judiciaire, illustre particulièrement cette situation: échafaudages permanents depuis des décennies, conditions de travail difficiles pour le personnel judiciaire, accessibilité réduite pour les citoyens et pour les justiciables.

Dans de nombreuses juridictions, des problèmes d'entretien, d'insécurité ou d'inadaptation des infrastructures sont régulièrement signalés.

Ces graves lacunes affectent directement la qualité du service public de la justice, la sécurité des magistrats, des avocats et des justiciables, ainsi que l'image de l'institution judiciaire belge le droit des citoyens à voir leurs droits respectés.

Mes questions sont les suivantes: Quels budgets concrets ont été dégagés pour assurer à court terme la sécurité et la fonctionnalité minimale de ces bâtiments? Quelle est la stratégie à moyen et long terme du gouvernement pour garantir à la justice des infrastructures modernes, sûres et accessibles, répondant aux standards européens? Quel est l'état actuel du plan global de rénovation et d'entretien des palais de justice en Belgique?

Je vous remercie.

Mevrouw de minister, ik wil mijn vraag graag in een bredere context plaatsen. Met uw beleidsnota hebt u zich voorgenomen om naar samenwerkingsvormen te zoeken om de capaciteit van onze leegstaande gebouwen opnieuw te benutten.

Bent u er zich van bewust dat de huisvesting van de justitiehuizen een urgent probleem is? Zo ja, welke bijkomende inspanningen kan de Regie der Gebouwen ondernemen om de achterstand in de behandeling van dossiers met betrekking tot de gerechtelijke infrastructuur weg te werken?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et j'entends la dimension volontariste de votre propos. Néanmoins, on ne peut qu'éprouver des craintes quant à la mise en œuvre effective et l'opérationnalisation des choses, au regard des coupes budgétaires et des restrictions annoncées, et qu'on nous annonce encore plus fortes ici, à la veille des négociations du budget 2026.

Ces promesses et ces ambitions seront-elles réellement tenues? Permettez-moi d'en douter! En tout cas, nous resterons vigilants pour la suite. Comme vous le disiez, tout est une question de priorités. Mais si refinancer les prisons et les palais de justice signifie en parallèle définancer d’autres dispositifs, – je pense notamment au plan grand froid – alors, ce n'est pas ce type de marchandage que nous souhaitons.

Je vois que vous êtes dubitative, mais je pense que vous savez très bien de quoi je veux parler: il ne s’agit pas d'aller chercher les moyens chez les plus précaires pour rénover les palais de justice, mais bien de prendre les mesures qui s'imposent, notamment en appliquant une véritable taxation des plus-values, en renforçant la lutte contre la fraude fiscale, contrairement à ce qu'il se passe aujourd'hui. Ce matin encore, en commission des Finances, nous évoquions la réduction du délai nécessaire à l'administration pour récupérer certains montants dus. Ce que je constate, c’est que les mesures prises par vos collègues vont plutôt dans le sens d'une diminution des ressources pour mettre en œuvre ce plan que vous appelez de vos vœux.

Mevrouw de minister, u bent strijdvaardig. U geeft actiegericht aan wat er staat te gebeuren en werkt samen met Justitie. Het is aan ons om dat goed op te volgen. Ik heb er alleszins heel veel vertrouwen in.

Madame la ministre, je poserai les deux questions en une. Elles portent sur le même sujet: l'état de salubrité et de sécurité de nos prisons, et en particulier celles de Huy et de Lantin.

Le 29 mai dernier, l'incendie à la prison de Lantin, qui a coûté la vie à un pompier, a révélé une nouvelle fois les défaillances majeures de nos infrastructures pénitentiaires. Depuis, le quotidien des détenus comme celui du personnel s'est encore dégradé! Buanderie et cantine détruites, zone entière inutilisable, absence d'eau chaude, suppression des préaux, accès limité aux douches: autant de dysfonctionnements qui nourrissent un climat explosif, si je puis dire, dans un établissement déjà marqué par la surpopulation et les sous-effectifs.

À Huy, la situation est tout aussi critique. Rappelons qu'en janvier 2024, alors que vous étiez encore députée, lorsque mon collègue Hervé Rigot a interpellé le secrétaire d'État Mathieu Michel, vous dénonciez la prison de Huy comme une poudrière indigne d'un État de droit, et vous pointiez et je vous cite "un rapport incendie accablant, évoquant 66 infractions graves et la menace de fermeture brandie par le bourgmestre". Aujourd'hui, madame la ministre, vous n'êtes plus députée, vous êtes en charge de ces infrastructures, avec le pouvoir de changer les choses. Pourtant, la rénovation à Huy reste renvoyée à l'après 2026, si mon information est bonne, et pour ce qui est de Lantin, l'incendie a confirmé tragiquement des failles connues depuis longtemps. Alors, permettez-moi de vous poser quelques questions.

Confirmez-vous que la rénovation complète de la prison de Huy reste renvoyée à l'après 2026, ou envisagez-vous désormais un calendrier plus rapide? Quelles mesures d'urgence avez-vous décidé de mettre en œuvre en concertation avec votre collègue de la Justice pour sécuriser les établissements les plus vétustes, et notamment ceux de Huy et de Lantin? Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quelles décisions concrètes, chiffrées et datées, vous entendez prendre pour résoudre cette situation? Quelles expertises techniques sont-elles menées à la suite de l'incendie pour évaluer les dégâts structurels et la sécurité du site? Quelles sont les mesures urgentes déjà engagées, tant pour restaurer les espaces illustrés que pour améliorer les conditions de vie et de travail dans l'enceinte? Quel est le calendrier de réhabilitation et de rénovation complète des zones touchées? Plus globalement, comment entendez-vous assurer une gestion préventive et résiliente de nos infrastructures pénitentiaires pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise?

Monsieur le président, je renvoie à la version écrite de ma question.

Madame la ministre, le 29 mai 2025, un incendie survenu à la prison de Lantin a amené à la mort d’un pompier ainsi que plusieurs blessés. Je vous avais interrogée sur le sujet et vous m’aviez dit qu’une enquête était en cours tout en renvoyant la majorité de mes questions à vos collègues les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. Ceux-ci n'ont malheureusement pas été beaucoup plus utiles et se sont renvoyé la balle à l'une et à l'autre.

Je vous avais dès lors fait savoir qu’on reviendrait sur ce dossier à la rentrée. Aujourd’hui, on est à la rentrée et ça fait presque 4 mois que Maxime Goessens nous a quittés. Et depuis; plus aucune nouvelle information n'a été communiquée sur l'évolution de ce dossier.

Vous nous aviez aussi communiqué lors de mon interpellation que vous alliez commander un cadastre de tous les bâtiments de l'État afin que des tragédies comme celle ayant entraîné la mort de Maxime Goessens ne se répètent jamais. Mais depuis, pas de nouvelles.

Je vous pose dès lors ces questions:

Quels développements pouvez-vous nous apporter quant aux études sur la stabilité de la prison suite à l’incendie?

La Régie va-t-elle réaliser un audit technique des bâtiments afin de enfin connaître leurs conformités face aux normes réglementaires?

Quand va-t-on pouvoir enfin voir ce cadastre des bâtiments comme vous nous l’aviez annoncé lors de votre entrée en fonction?

Je vous remercie.

Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre.

J'ai deux questions qui renvoient à une seule et même problématique, celle d'un système carcéral qui est à bout de souffle et dans lequel la sécurité et la salubrité ne sont plus garanties, ni pour les détenus, ni pour le personnel qui encadre et qui surveille ces détenus.

En janvier 2024, vous aviez raison quand vous dénonciez la prison de Huy comme une poudrière, mais il est vrai qu'à l'époque, vous étiez dans un rôle différent: celui de députée. Aujourd’hui, vous êtes ministre: vous avez le pouvoir – et, j’oserais dire, le devoir – de changer les choses, surtout dans le contexte que nous connaissons. En entendant votre planning des travaux, j'ai vraiment le sentiment que rien n'a bougé, que Huy reste renvoyée à l'après 2026 et que Lantin s'enfonce dans la crise.

Les constats sont en effet connus, mais il ne suffit plus de les répéter en affirmant qu’il faut agir. Il faut désormais passer à l'action et le faire vite. Je serais même tenté de dire directement. En effet, derrière les murs de Huy et de Lantin, il n'y a pas uniquement des bâtiments délabrés, mais aussi des vies humaines qu’il faut protéger. La privation de liberté est déjà une peine. Nous ne pouvons pas accepter une double peine faite d'humiliation, d'insalubrité et d'insécurité.

Permettez-moi de vous le dire avec franchise et avec le respect que je vous porte: je vous trouvais plus engagée lorsque vous étiez députée. Je ne suis pas surpris, car il y a des contraintes. Aujourd’hui, nous attendons de la ministre des décisions à la hauteur de ses propres paroles d’hier.

Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Aujourd'hui, on voit à quel point la dérive du système carcéral a des impacts sur des vies. On pense évidemment à Maxime et à ses collègues qui ont été blessés, à ses collègues qui, aujourd'hui, sont encore sous le choc du décès et de l'accident survenu à Lantin. Face à cela, ces travailleurs qui chaque jour se lèvent pour aller dans les prisons, doivent y aller avec la peur au ventre. Parce qu'en plus de travailler dans des conditions délétères, dans des climats qui sont extrêmement tendus, dans des conditions matérielles qui ne sont pas à la hauteur des missions qui leur sont confiées, ils savent désormais qu'il peut y avoir des morts dans l'exercice de leurs fonctions. Aujourd'hui, ce système carcéral est totalement à bout de souffle. On voit la détresse des détenus, des familles, des travailleurs. On voit aussi les condamnations dont la Belgique fait l'objet au niveau international. On ne peut plus continuer comme ça. Pourtant, ce que j'entends dans la bouche d'autres ministres, pas dans la vôtre, c'est une fuite en avant. On veut encore augmenter les peines, on veut encore augmenter le réseau de places de prison, sans qu'il y ait le moindre recul sur les taux de récidive. Sommes-nous vraiment plus en sécurité quand davantage de personnes sont en prison et plus longtemps, sachant qu'il n'y a pas de formations – ou très peu et très peu qualitatives – et de perspectives pour l'après qui sont développées en prison ? Je pense que tout le système est à revoir. Au-delà de ce qui s'est passé à la prison de Lantin, je pense que cet événement doit servir de moment de rupture avec cette époque où on laissait à l'abandon les travailleurs, les détenus, les familles des détenus et doit permettre d’entrer dans une ère où on prend de la distance par rapport à la prison. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Mais je pense que c'est indispensable qu'une voix dans le gouvernement puisse porter ce discours. Je compte sur vous pour le faire.

Heeft er iemand bezwaar dat ik mijn vraag vanaf mijn voorzittersplaats stel? (Nee)

Mevrouw de minister, de bekende Hasseltse kunstenaar Ivo Konings probeert al jaren de Brusselse Koninklijke Musea voor Schone Kunsten te bezoeken. Keer op keer wordt hem de toegang ontzegd vanwege het elektrische voorwiel dat op zijn manuele rolstoel is aangesloten, terwijl de website van de KMSK expliciet vermeldt dat alle zalen rolstoeltoegankelijk zijn.

In antwoord op mijn mondelinge vraag over dat spijtige voorval aan uw collega-minister Beenders, bevoegd voor Personen met een handicap en voor Gelijke Kansen, verwees de minister naar u voor wat de toegankelijkheid van openbare gebouwen betreft.

Beschikt u over een inventaris of overzicht van alle openbare gebouwen waar de toegankelijkheid voor alle types rolstoelen niet kan worden gegarandeerd? Zo ja, over hoeveel gebouwen gaat het? Zo neen, waarom niet? Zal er van een dergelijke inventaris werk worden gemaakt? Op welke termijn zal dat gebeuren?

Beschikt u over een concreet actieplan om de toegankelijkheid van alle openbare gebouwen voor alle types rolstoelen te verzekeren? Zo ja, waaruit bestaat dat plan en op welke termijn zal het worden gerealiseerd? Wat zijn de eventuele tussentijdse doelstellingen? Zo neen, waarom niet en zal dat plan alsnog worden gerealiseerd?

Zal de minister op enigerlei wijze trachten te voorzien in een wettelijk kader voor een compensatieregeling voor personen voor wie de toegang tot een openbaar gebouw niet kan worden verzekerd?

Ik dank u voor uw antwoorden.

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord. Ik wilde in mijn repliek suggereren om op korte termijn, als teken van goede intenties, een bezoek voor de heer Konings mogelijk te maken. Het is zeer verheugend te vernemen dat dat inmiddels al is gebeurd. Ik hoop dat alle andere maatregelen om de toegankelijkheid te verzekeren waar die nog ontoereikend is, snel zullen worden uitgevoerd. In 2025 zou de toegankelijkheid of een gebrek daaraan amper nog een onderwerp mogen zijn. Toegankelijkheid zou vanzelfsprekend moeten zijn. Ik hoop dan ook dat het niet bij woorden blijft, maar dat er daden volgen en dat binnen de kortste keren kan worden vastgesteld dat er op dat gebied daadwerkelijk vooruitgang wordt geboekt.

Madame la ministre, la presse s’est fait l’écho ces dernières semaines des embûches rencontrées dans la mise en place sur le site du Cinquantenaire – qui appartient à l’État fédéral mais qui est géré par la Région bruxelloise au travers de Bruxelles Environnement et par la Régie des Bâtiments sous votre autorité – de la rénovation dudit site afin d’y organiser les fêtes du bicentenaire de la Belgique.

Il est désormais clair que les travaux d’ampleur ne pourront être terminés d’ici 2030, après études et appel d’offres, les procédures de demande de permis couvrant à peine le temps qui nous sépare de 2030

L’ASBL Horizon 50-200, qui avait été constituée pour faire se concerter les acteurs investis dans la revalorisation du site, n’est manifestement pas à la hauteur de sa tâche. On voudrait gâcher la fête qu’on ne s’y prendrait pas autrement, et ces éléments révèlent combien notre fédéralisme éprouve des difficultés à être celui de la coopération.

J’ai déjà interrogé le premier ministre sur le sujet. Je crois pouvoir affirmer qu’il ne manifestait pas un enthousiasme particulier à œuvrer favorablement à l’organisation de cet évènement.

Madame la ministre, quel est l’état actuel du dossier en termes budgétaires et d’affectation desdits budgets aux différents travaux de rénovation? Quel rôle pourrait encore jouer l’ASBL Horizon 50-200 dans cette organisation? Entendez-vous faire de ce dossier l'une de vos priorités de la rentrée afin d’assurer enfin un rétroplanning correct de l’organisation des événements du bicentenaire de notre pays, si toutefois cela intéresse encore quelqu'un dans cette coalition?

Madame la ministre, la N-VA en rêvait, l'Arizona l'a fait: les préparatifs du bicentenaire de notre pays ont aujourd'hui tout simplement du plomb dans l'aile.

Alors que sous le précédent gouvernement avait été développé un important projet, chiffré à 160 millions d'euros, de rénovation du Cinquantenaire au profit des musées fédéraux qui en ont bien besoin, nous apprenions dans L'Echo non seulement que celui-ci sera finalement beaucoup moins vaste que prévu mais que, selon une note de travail du gouvernement, les travaux de grande ampleur ne devraient pas débuter avant 2030, soit après le bicentenaire. C'est toujours plus facile pour le fêter! Un budget de seulement 26 millions d'euros y sera en fin de compte consacré sous cette législature.

Madame la ministre, s'il peut se justifier que des économies puissent être consenties, on parle ici de la remise en cause fondamentale d'un projet important, pensé sur le long terme pour nos musées fédéraux et, plus largement, pour l'image de notre pays.

Je m'interroge sur ce manque de volonté, alors que le premier ministre lui-même, qui n'a pas montré un grand enthousiasme, répondait qu'il restait assez de moyens dans le budget pour réaliser le projet. Il reste donc assez de moyens dans le budget pour réaliser le projet. En réalité, il s’agit de 26 millions d'euros pour rénover les musées.

Comment justifiez-vous que l'on passe de 160 à 26 millions d'euros après 2030? Comment se fait-il que l'agenda soit reporté après l'année du bicentenaire elle-même? Dans cette enveloppe, quelle sera, in fine, la part de la Régie des Bâtiments et quels seront les quelques projets qui seront menés par celle-ci? Cette note, qui est apparue, remet-elle en cause fondamentalement tout le projet du bicentenaire qui a été porté sous la précédente législature? Qu'en est-il dans ce cadre de la concertation avec les autorités bruxelloises, mais aussi européennes, qui étaient parties prenantes? Enfin, plus globalement, pourriez-vous me dresser la liste des projets que la Régie souhaite mener à bien, s'il y en a encore, en vue de ce bicentenaire et leur agenda?

Mevrouw de minister, ik heb een iets andere insteek dan mijn twee voorgangers. De voorbereiding van de festiviteiten rond 200 jaar België dreigt uit te draaien op een administratief en financieel fiasco. Voor Vlaanderen is dat bovendien een bijzonder pijnlijk dossier, omdat onze belastingbetalers opnieuw mee moeten opdraaien voor een project in Brussel waarvan de opportuniteit meer dan twijfelachtig is.

Bent u het met ons eens dat het dossier met zijn aanslepende chaos door overlappende bevoegdheden, onduidelijke budgetten en laattijdige beslissingen hét schoolvoorbeeld is van hoe dit land structureel niet werkt?

Wat is de exacte bijdrage die men van de verschillende overheden verwacht voor het project? Graag krijg ik een opsplitsing per overheid.

Hoe garandeert u dat er bij de organisatie van die festiviteiten geen publieke middelen worden verspild?

Vindt u het verantwoord om in volle budgettaire crisis en met een immense besparingsdruk op essentiële diensten intussen miljoenen euro's te spenderen aan feestelijkheden voor 200 jaar België, terwijl heel wat Vlamingen gebukt gaan onder koopkrachtverlies en hoge belastingen?

Welke meerwaarde heeft de verjaardag van België voor Vlaanderen, behalve dat de Vlaamse belastingbetaler natuurlijk alweer de rekening mag betalen voor een Belgisch prestigeproject in Brussel?

Zou het geld dat nu naar prestigieuze feestelijkheden vloeit, niet beter geïnvesteerd worden in structurele renovaties van gebouwen en musea die daadwerkelijk een erfgoedwaarde hebben, in plaats van in eenmalige symboliek? We zouden bijvoorbeeld een lift in het Rijksarchief kunnen herstellen, maar daarover later meer.

Pour l’organisation de la fête, je crois aussi que cela dépend de l’actuel premier ministre. Je crois que ce sera assez frugal. De manière générale, et même si ce n’est pas de votre faute, le projet de la Belgique pour fêter son bicentenaire est de rénover un parc et les musées y attenant. C’est à mon sens assez peu et assez faible. Merci néanmoins pour les précisions que vous avez apportées concernant vos compétences. Sur le rôle de l’ASBL, nous attendrons d’en savoir plus lorsque nous aurons accès à la note que vous présenterez en Conseil des ministres.

Madame la ministre, 80 millions d’euros étaient prévus au budget de la Régie des Bâtiments, 80 millions à celui de Beliris, et un solde aurait été apporté par l’Union européenne, ce qui amène à 160 millions d’euros. C’est le plan adopté en 2023. Or, on nous annonce aujourd’hui 26 millions d’euros, dont on ne sait pas s’ils sont répartis uniquement sur la Régie ou sur l’ensemble. Quoi qu’il en soit, 26 millions d’euros, alors que rien que la rénovation des façades et des châssis pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire est estimée 48 millions d’euros, cela ne suffit déjà pas. Ou alors vous déciderez de réparer la moitié des châssis?

Je vous invite sincèrement à vous renseigner au plus vite sur cette note, ces budgets, sur ce qui vous sera alloué, et sur la date de démarrage du projet, puisque 2030, c’est après-demain. Pour un projet qui implique des marchés publics possiblement contestés, des procédures de permis sur des monuments classés nécessitant un recours aux Monuments et sites etc., je pense que nous sommes malheureusement déjà en retard. Il faut donc agir dès demain, avec un budget qui vous sera alloué, et dont vous ne connaissez pas à ce stade le montant, pour réaliser ces rénovations. Je le répète: 48 millions d’euros seront juste suffisants pour rénover les châssis, la toiture et les façades des Musées royaux d'Art et d'Histoire sur le site.

Mevrouw de minister, dank voor uw antwoord. Eén ding is duidelijk: elke euro die daaraan wordt besteed, is er één te veel. We zouden dat geld beter investeren in structurele herstellingen van het museum en de binnenkant aanpakken in plaats van enkel aan de façade te werken, zodat het museum toegankelijker wordt. Archiefmedewerkers hebben bijvoorbeeld weken tot maanden niet kunnen werken, omdat de lift kapot is. Wie zien hier het zoveelste voorbeeld van de manier waarop België veel geld geeft aan het opknappen van façades, terwijl het interieur vaak verwaarloosd blijft en verouderd is. Ik zal mijn vraag ook richten aan premier De Wever. Ik ben benieuwd naar zijn antwoord over het budget.

Madame la ministre, en mars 2024, la secrétaire d'État bruxelloise en charge du Patrimoine avait mis en demeure votre prédécesseur, en charge à l'époque de la Régie des Bâtiments, en raison du délabrement des propriétés de la Régie, à savoir le Pavillon chinois, la Tour japonaise, la piscine du Résidence Palace et l'Orangerie du domaine de Val Duchesse, dans le but de sommer la Régie d'enclencher le processus de rénovation.

Le Résidence Palace est un chef d'œuvre Art déco en plein milieu de la capitale et du quartier européen. Il a été ouvert au public lors des Journées du Patrimoine, alors même qu'il est fermé depuis dix ans. Les visiteurs ont pu se rendre compte de la beauté et du joyau qu'il est. La piscine et le théâtre sont endommagés et fermés au public depuis dix ans.

Madame la ministre, alors que l'année 2025 est l'année de l'Art déco à Bruxelles, pourriez-vous faire le point sur la réponse apportée par l'État fédéral à la Région suite à cette mise en demeure adressée à votre prédécesseur? Quelles initiatives ont-elles été ou seront-elles prises pour mettre fin à cette dégradation des lieux et pour permettre, enfin, leur réouverture au public, étant de véritables chefs-d'œuvre architecturaux?

Mevrouw de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

In maart 2024 stelde de Brusselse Staatssecretaris voor Erfgoed de Regie der Gebouwen en uw voorganger formeel in gebreke omwille van de staat van verval van vier federale sites, waaronder het Résidence Palace.

Dit iconische complex, gebouwd in de jaren '20 in volle art deco-stijl, huisvest unieke erfgoedelementen zoals een theater, een zwembad met Turkse baden, salons en een foyer. Veel van deze ruimtes zijn beschermd, maar tegelijk al meer dan tien jaar ontoegankelijk door ernstig verval.

Nochtans werd er recent wel fors geïnvesteerd in cosmetische werken, onder meer in functie van het Belgische EU-voorzitterschap van 2024. Zo ging er 1,2 miljoen euro naar de renovatie van salons, een VIP-ruimte en een inkomhal, terwijl het theater en het zwembad - de echte historische parels - verder dichtgetimmerd blijven en wegkwijnen.

Dit legt opnieuw bloot hoe het federale niveau omgaat met patrimonium: dure prestigeprojecten voor Europese instellingen en symboliek, maar geen structurele visie of onderhoud voor het eigen erfgoed. Vlaamse belastingbetalers draaien mee op voor deze inefficiëntie, zonder dat Vlaanderen er iets aan heeft.

Hieromtrent volgende vragen aan de minister:

Hoe verantwoordt u dat er wél miljoenen worden vrijgemaakt voor oppervlakkige prestige-ingrepen in functie van het EU-voorzitterschap, maar dat het theater en zwembad van het Residence Palace - nochtans beschermd erfgoed - al meer dan tien jaar verkommeren?

Welke concrete renovaties plant de Regie der Gebouwen nog om dit erfgoed effectief te herstellen en opnieuw open te stellen voor het publiek?

Welk budget is hiervoor voorzien en hoeveel daarvan komt opnieuw van Vlaamse belastingbetalers?

Is dit dossier voor u geen schoolvoorbeeld van het falen van België als staat: schijnvertoon naar buiten toe, maar structurele onmacht om eigen erfgoed te bewaren?

Bent u bereid de verantwoordelijkheid voor dit patrimonium over te dragen aan andere overheden of instellingen die wel in staat zijn tot degelijk beheer?

Madame la ministre, je vous remercie sincèrement parce que j'estime qu'il s'agit d'un joyau architectural et qu'il est essentiel que vous ayez pu prendre le dossier en main quelques mois après votre entrée en fonction pour pouvoir introduire, avec votre administration, une demande de permis. La prochaine publication du cahier spécial des charges constitue une excellente nouvelle.

Par ailleurs, puisque cela a produit un bel effet pendant les Journées du Patrimoine, si votre administration consent à pouvoir faire visiter en petits groupes sécurisés ce joyau architectural avant sa rénovation et sa réouverture, je considère que cela sera une excellente chose. Je vous en remercie et reviendrai probablement vous interroger dans quelques mois pour obtenir un calendrier plus précis. Je présume qu'il s'agit d'un marché européen?

Parfait. Merci beaucoup, madame la ministre.

Mevrouw de minister, u schetst hier het zoveelste voorbeeld van de manier waarop men in België met erfgoed omgaat: men besteedt liever geld aan een mooie façade dan aan structurele renovaties.

Ik ben blij dat er toch nog structurele renovaties, van onder andere het zwembad en het theater, gepland zijn.

Net zoals de heer Aouasti van de PS, zal ook ik opnieuw een vraag indienen over de tijdslijn en de budgetten. Ik hoop in ieder geval dat er fatsoenlijk met het geld wordt omgegaan.

Madame la ministre, le 1 er juillet dernier, en réponse à une question que je vous posais concernant le calendrier des travaux au palais de justice de Nivelles, vous m’indiquiez qu’ils avançaient conformément au planning convenu. Vous affirmiez aussi que la Régie des Bâtiments suivait activement le chantier afin de respecter les délais.

Je vous rappelle que ces délais concernaient, d’une part, le compartimentage des archives en trois zones, pour novembre 2025 et, d’autre part, la mise en conformité de l’installation électrique, pour janvier 2026. Le bourgmestre de Nivelles avait d’ailleurs pris un arrêté, mettant en demeure la Régie de réaliser ces travaux dans les délais impartis: le 30 novembre 2025 pour le compartimentage et la fin janvier 2026 pour l’installation électrique.

J’ai donc été particulièrement étonné de lire dans la presse que ces travaux accuseraient finalement du retard. Il s’agissait, en l’occurrence, d’une réponse que vous apportiez à un collègue qui vous avait posé sa question en juin, donc avant même que vous ne me confirmiez que les délais seraient respectés.

Nous apprenons que l’appel d’offres pour le compartimentage a été lancé le 29 août 2025, et que, compte tenu des délais, les travaux ne pourraient être attribués qu’au mieux fin octobre 2025. Il faudrait ensuite huit semaines pour la livraison des portes coupe-feu, ce qui nous amène, dans le meilleur des cas, à la mi-décembre 2025. Quant à la mise en conformité de l’installation électrique, l’appel d’offres serait lancé à la fin de ce mois de septembre. Au mieux, les travaux seraient donc achevés en février, voire en mars 2026. Dans les deux cas, cela représente donc un retard par rapport aux échéances que vous m’annonciez encore en juillet dernier, nonobstant la réponse par ailleurs à mon collègue, qui était probablement écrite.

Madame la ministre, que répondez-vous aujourd’hui au bourgmestre de Nivelles, qui vous a mise en demeure de respecter ces délais? Comment expliquez-vous avoir donné deux réponses parlementaires différentes sur un même dossier – même si j’ai ma petite idée sur la question? Comment comptez-vous entreprendre le dialogue avec le bourgmestre de Nivelles pour trouver une solution quant à son arrêté et cette mise en demeure? Je vous remercie.

Madame la ministre, je vous remercie. J'imaginais bien le hiatus entre la question écrite et la question orale. Fort heureusement: sans lui, cela relève de la santé mentale et je pense que vous n'êtes pas dans cette situation. Par contre, vous informez le bourgmestre. Mais qu'en est-il? Va-t-il prendre un nouvel arrêté ou finalement vous permettre de terminer les travaux? Avez-vous eu un retour en ce sens? Je ne suis pas en mesure de vous reposer une question mais j'imagine que oui, du moins c'est ce que je vous suggère de faire et je vous en remercie par avance.

Ik verwijs naar de schriftelijke voorbereiding van mijn vragen.

Momenteel worden er door de federale overheid ca. 894 ambtenaren tewerkgesteld in het RAC te Hasselt. Op 31 december dit jaar komt de huidige huurovereenkomst echter ten einde.

Na een vruchteloze jarenlange zoektocht naar een alternatieve locatie besloot de Regie der Gebouwen voorlopig middels jaarovereenkomsten verder te huren van de huidige eigenaar van het gebouw. Intussen zou men een nieuwe marktconsultatie uitvoeren om een alternatief te zoeken. In functie van de gewijzigde/verminderde benodigde werkoppervlakte en rekening houdende met de renovaties die aan het gebouw dienen te gebeuren zou, met behulp van een extern studiebureau, een nieuw huurvoorstel door de eigenaar aan de Regie der Gebouwen worden voorgelegd in maart van dit jaar.

Wat is de huidige stand van zaken in dit dossier? Werd een eerste tijdelijke verlenging van het huurcontract afgesloten? Zo ja, voor hoe lang? Tegen welke voorwaarden: duur, huurprijs, oppervlakte? Zo neen, waarom niet? Wanneer zal dit gebeuren?

Ontving de Regie der Gebouwen intussen een aangepast huurvoorstel voor langere termijn? Zo ja, tegen welke voorwaarden: duur, huurprijs, oppervlakte? Zo neen: waarom niet? Wanneer zou dit gebeuren?

Wat waren de conclusies van het rapport dat met behulp van een extern studiebureau werd opgesteld?

In welke zal zin zal de toekomstige werkoppervlakte evolueren? Bestaat hiervoor een langetermijnvisie die rekening houdt met geplande toekomstige reorganisaties van de overheidsdiensten?

In welke mate beïnvloedt de toekomstige reorganisatie van de belastingkantoren binnen de FOD Financiën het toekomstige gebruik van het RAC te Hasselt? Zullen er door de sluiting tegen 2030 van de Limburgse belastingkantoren te Tongeren-Borgloon en Pelt ambtenaren worden overgeplaatst naar het RAC te Hasselt? Zo ja, hoeveel ambtenaren en wanneer?

In welke mate houden de reeds uitgevoerde marktconsultaties, studies en uitgevoerde voorbereidingen en onderhandelingen rekening met de gevolgen van de reorganisatie van de belastingkantoren bij de FOD Financiën? Dienen er nieuwe studies, consultaties en huurvoorstellen opgestart te worden?

Momenteel worden er door de federale overheid ca. 894 ambtenaren tewerkgesteld in het RAC te Hasselt. Op 31 december dit jaar komt de huidige huurovereenkomst echter ten einde.

Na een vruchteloze jarenlange zoektocht naar een alternatieve locatie besloot de Regie der Gebouwen voorlopig middels jaarovereenkomsten verder te huren van de huidige eigenaar van het gebouw. De huidige staat van het gebouw laat echter te wensen over. Er zou dringend moeten overgegaan worden tot het uitvoeren van een aantal renovaties.

Kan de minister de huidige staat van het gebouw toelichten? Voldoet het gebouw aan de tegenwoordig geldende normen inzake veiligheid, toegankelijkheid en energie-efficiëntie?

Is de eigenaar van het gebouw in kennis gesteld van de eventuele huidige tekortkomingen? Zo ja, zal de eigenaar de nodige maatregelen nemen? Welke werken zullen worden uitgevoerd? Op welke termijn zal dit gebeuren en welk zal de invloed op de tewerkstelling van de ambtenaren daar zijn?

Dit dossier loopt al jaren, al van in 2022, en nog steeds zijn we aan het onderhandelen en nog steeds worden er studies uitgevoerd. Plots komt er dan een nieuw element: er zou mogelijk een herschikking van de belastingkantoren plaatsvinden bij de FOD Financiën, waardoor die mensen misschien daar zullen terechtkomen. Het opzet verandert dus alweer. Eigenlijk sleept dit al drie tot vier jaar aan. Ik kan alleen maar hopen dat er snel een nieuw voorstel komt en dat er snel een goede overeenkomst gesloten wordt. Ik betreur nog altijd dat men niet eerder begonnen is met dit dossier echt in handen te nemen. Er is veel te veel tijd verloren, waardoor – dat weet de verhuurder ook – de overheid moet onderhandelen met de rug tegen de muur. Ik betreur die aanpak echt, maar ik hoop dat er snel een oplossing komt. Dank u wel.

Begin dit jaar oordeelde het hof van beroep in Brussel dat de stad Diest 270.000 euro terug moest betalen aan bpost. Het postbedrijf stapte naar de rechter omdat het van mening was dat er meer dan 10 jaar onterecht belastingen werden betaald op de verspreiding van reclamedrukwerk.

Het hof van beroep volgde in het geval van de stad Diest de redenering van bpost en stelde dat er een duidelijke identificatie ontbreekt van wie eigenlijk de belastingplichtige is. Er zou ook nog een zaak hangende zijn tegen de gemeente Scherpenheuvel-Zichem.

Ook verschillende andere gemeenten heffen, net zoals Diest en Scherpenheuvel-Zichem, een belasting op de verspreiding van reclamedrukwerk.

Wat is de visie van de minister op het aanvechten van gemeentelijke belastingen op de verspreiding van reclamedrukwerk door bpost?

Zijn er nog andere gemeenten waar bpost de gemeentelijke belasting op de verspreiding van reclamedrukwerk aanvecht? Zo ja, welke en wat is telkens de reden volgens bpost?

Vordert bpost de verschillende gemeentelijke belastingen terug bij de verspreiders van reclamebladen?

Mevrouw de minister, het is duidelijk dat een dergelijke lokale heffing vaak een juridisch complex gegeven is. Natuurlijk is bpost een autonoom overheidsbedrijf, maar dat neemt niet weg dat de lokale besturen, de steden en gemeenten, duidelijkheid moeten hebben over wat ze juist kunnen met zo'n lokale heffing en wat niet. Er worden voornamelijk juridisch-technische redenen aangehaald om de gemeentelijke belasting aan te vechten. Het is vooral belangrijk dat de overheid en bpost, als overheidsbedrijf, een duidelijk signaal naar de lokale besturen sturen over hoe een gemeentelijke belasting kan worden georganiseerd. Als er bepaalde struikelblokken zijn, juridisch-technische struikelblokken, dan moeten de lokale besturen ook in staat worden gesteld om die te verhelpen, zodat zij hun lokale bevoegdheden ten volle kunnen uitoefenen.

Madame la ministre, en juillet dernier, j'interpellais votre collègue, le ministre de l'Intérieur, concernant la situation déplorable des bâtiments de la police fédérale en province de Liège.

Le constat est malheureusement connu et vous l'avez d'ailleurs vu de vos propres yeux: des bâtiments vieillissants, parfois modulaires, contenant de l'amiante et menacés de ruine, des infrastructures de formation hors service, à commencer par les stands de tir. Un masterplan censé répondre à ces défis est bloqué depuis 2018 et ses délais sont désormais reportés à l'horizon 2035.

Votre collègue a reconnu l'importance absolue de maintenir un développement soutenu de la phase II du masterplan de Vottem. Mais il a aussi renvoyé très explicitement à votre rôle pour stabiliser le calendrier d'exécution et donner enfin des perspectives claires aux policiers concernés. C'est la raison pour laquelle je viens taper sur le clou aujourd'hui.

Madame la ministre, nous entrons dans une phase budgétaire cruciale où vous allez devoir faire preuve d'une grande créativité dans un contexte d'austérité renforcée d'ores et déjà annoncé par votre majorité. Dès lors, je vous pose trois questions simples. Quels moyens précis comptez-vous inscrire au budget 2026 pour garantir la mise en œuvre rapide de la phase II du masterplan de Vottem? Quelles mesures urgentes seront-elles engagées dès cette année pour assurer aux policiers fédéraux liégeois des conditions de travail, de formation et de sécurité dignes? Comment comptez-vous coordonner concrètement votre action avec celle du ministre de l'Intérieur afin que les engagements politiques soient enfin suivis d'effets tangibles sur le terrain?

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je connais votre attachement profond à Liège. Vous l'avez montré, notamment lorsque vous étiez parlementaire. Maintenant que vous êtes en responsabilité de ministre, nous avons le sentiment – mon expression sera peut-être un peu être forte – qu'on vous a confié le volant sans vous donner les clés. Votre partenaire libéral martèle qu'il faut plus de sécurité et qu'il faut soutenir les forces de l'ordre, mais on ne vous donne pas les moyens d'y parvenir ou d'y parvenir vite. Or, les policiers liégeois travaillent toujours dans des bâtiments vétustes, insalubres, privés d'infrastructures indispensables à leur mission. À vous entendre, et malgré votre bonne volonté, j'ai le sentiment qu'on ne va pas bouger très vite et que les policiers liégeois payent le prix de cet immobilisme.

Mevrouw de minister, als historica heb ik al tussen veel archieven mogen vertoeven, ook in het Rijksarchief. Dat archief staat al jaren onder druk, hoewel het een essentiële rol in het bewaren en ontsluiten van ons historisch erfgoed speelt. Het personeelsbestand wordt systematisch afgebouwd, terwijl de noden toenemen. Amper 3 % van de volledige collectie is gedigitaliseerd, waardoor onderzoekers, studenten – zoals ik destijds – en burgers vaak nog fysiek ter plaatse moeten gaan om toegang te krijgen tot archiefstukken.

Onlangs raakte bekend dat de lift van het Rijksarchief in Brussel defect is. Dat lijkt een banaal probleem, maar het symboliseert de structurele onderfinanciering. Door de defecte lift wordt het werk van de medewerkers sterk bemoeilijkt. Kilometers archiefrekken zijn niet vlot bereikbaar en de dienstverlening aan het publiek komt verder onder druk te staan. Het probleem legt de structurele achterstand en onderfinanciering van het Rijksarchief bloot: een tekort aan personeel, middelen en infrastructuur, terwijl de digitalisering nog maar in haar kinderschoenen staat. Daar komt bij dat er blijkbaar ook geen geld is om de lift te herstellen. Dat zijn althans de geruchten.

Bent u op de hoogte van de toestand van het Rijksarchief in Brussel en meer specifiek van de impact van de defecte lift op de werking en dienstverlening?

Welke concrete stappen zult u doen om dat probleem op te lossen en wat is de tijdlijn daarvoor?

Welke concrete maatregelen worden er genomen om de structurele onderfinanciering en het personeelstekort bij het Rijksarchief aan te pakken?

Zult u extra middelen vrijmaken om de digitalisering te versnellen en de infrastructuur van het Rijksarchief op een degelijk niveau te brengen?

Kunt u garanderen dat het Rijksarchief in de toekomst voldoende personeel, middelen en logistieke ondersteuning krijgt om zijn wettelijke opdracht te blijven vervullen?

Ik kijk uit naar het antwoord.

Minister, ik ben blij dat u de kwestie opvolgt en dat blijft doen. Ik begrijp dat de procedure nog loopt – procedures moeten nu eenmaal gevolgd worden –, maar dat is jammer, want als men nu nog de hersteltermijn moet meedelen, dan betekent het dat de lift morgen nog niet hersteld zal zijn en daardoor loopt het wetenschappelijk onderzoek in het Rijksarchief achterstand op. Ik zal nog schriftelijke vragen indienen over het budgettaire aspect en over uw plannen voor 2027.

Mevrouw de minister, wie via het internet een pakketje bestelt dat geleverd wordt via bpost, heeft wellicht al vaker gemerkt dat de communicatie van bpost over die verzending vaak in het Engels gebeurt. Ik heb daarover een schriftelijke vraag gesteld. In uw antwoord geeft u aan dat bpost een vaste volgorde hanteert om te bepalen in welke taal uiteindelijk wordt gecommuniceerd met de ontvanger van een pakket.

In de eerste plaats geldt de taal die de ontvanger zelf gekozen heeft, bijvoorbeeld via de app van bpost. In de tweede plaats is het echter vaak de verzender die de taal van de communicatie bepaalt. Buitenlandse webshops geven nu eenmaal vaak aan dat de communicatie in het Engels moet gebeuren en volgens uw antwoord is bpost dan verplicht die instructie te volgen.

Ik heb eigenlijk één eenvoudige vraag, die tegelijk ook een voorstel is. In bijna alle gevallen gaat om het automatisch verzonden mails die alleen betrekking hebben op de ontvanger. Is het daarom niet eenvoudigweg mogelijk dat bpost standaard in het Nederlands communiceert met wie een adres in Vlaanderen heeft, tenzij de ontvanger zelf een andere keuze aangeeft? De communicatie met de verzender kan dan nog steeds in het Engels verlopen. Ik had graag uw mening daarover gehoord.

Dank u wel, mevrouw de minister. Als ik het goed begrepen heb, zegt u dat u bpost zult vragen om eventueel te onderzoeken of er aanpassingen mogelijk zijn. Dat lijkt mij zeer goed nieuws, want uiteindelijk lijkt het mij logisch dat, als men via de My bpost-app de taalvoorkeur kan aangeven, het ook eenvoudig moet zijn om de taal waarin met de gebruiker wordt gecommuniceerd te laten overeenstemmen met het taalgebied waarin die gebruiker woont. Ik denk niet dat de leverancier van een pakket daar nadelige gevolgen van ondervindt. Eigenlijk zegt u het zelf: als de ontvanger zijn taal al kan aangeven via bijvoorbeeld de app, dan moet het ook mogelijk zijn dat we de taalwetgeving doordrukken door de standaardtaal te laten overeenstemmen met de taal van het gebied waar de ontvanger woont. Ik kijk dus uit naar de aanpassingen die u aan bpost zult voorleggen. We zullen dit zeker blijven opvolgen.

Mevrouw de minister, ik heb enkele vragen over de Einstein Telescope, een project dat u als Luikse ongetwijfeld nauw aan het hart ligt.

De premier van dit koninkrijk heeft eind vorige maand een bezoek gebracht aan zijn Duitse collega, bondskanselier Merz. Vóór dat bezoek had de pers gewag gemaakt van onderhandelingen over onder meer de Einstein Telescope en een bespreking van de samenwerking tussen België en Duitsland daarvoor. Na afloop van die ontmoeting hebben we daarover echter niets officieels vernomen.

Wat is het resultaat van dat overleg met het Duitse kabinet? Hebt u als minister bevoegd voor Wetenschapsbeleid aan dat bezoek deelgenomen? Hebt u uw Duitse collega die bevoegd is voor Wetenschapsbeleid ontmoet en daarover kunnen spreken? Wat zijn hun standpunten en hoe kunnen we tot een gemeenschappelijke kandidatuur komen?

Hoe schat u vervolgens vandaag onze slaagkansen in om samen met Nederland en de Duitse deelstaat Noordrijn-Westfalen dat bijzonder interessante project naar onze contreien te halen?

Mijn volgende vraag betreft het prijskaartje en de toewijzing van steun. De Vlaamse regering heeft gisteren aangekondigd niet 200 maar 500 miljoen euro vrij te maken. De Waalse regering had eerder al 200 miljoen euro toegezegd. Eerste minister De Wever zou enkele honderden miljoenen op tafel leggen. Hoe zit het met de federale steun?

Welke garanties zijn er dat die bedragen zullen volstaan, aangezien de kosten van het project nu al sterk oplopen? Welke garanties zult u inbouwen om de return on investment van dit project te vrijwaren?

Tot slot vraag ik me af of u nog meer diplomatieke inspanningen plant om de kandidatuur verder te ondersteunen.

Madame la ministre, le projet du télescope Einstein constitue une opportunité scientifique et stratégique majeure pour l'Europe et en particulier pour la Belgique. Il s'agit d'un observatoire de troisième génération, dédié à la détection des ondes gravitationnelles, qui placerait notre pays et l'Euregio Meuse-Rhin (EMR) au cœur d'une initiative de recherche de rang mondial.

Au-delà de son importance scientifique, ce projet représente un levier exceptionnel pour le développement économique, industriel, technologique et éducatif, et en matière de rayonnement international. À ce stade, les contributions financières de la Wallonie et de la Flandre ont été actées pour ce projet. On note 500 millions pour la Flandre et 200 millions pour la Wallonie.

À mon sens, plusieurs questions subsistent et je vais vous les poser. Qu'en est-il de l'engagement financier du gouvernement fédéral? Une confirmation est-elle attendue prochainement afin de renforcer la crédibilité de la candidature de l'EMR?

Avez-vous prévu d'entamer des discussions avec d'autres pays partenaires potentiels, au-delà de ceux qui sont déjà impliqués afin de consolider la candidature et d'élargir la base de soutien financier? Je pense à la France ou au Royaume-Uni par exemple.

Le projet du télescope Einstein a été inscrit sur la liste des infrastructures de recherche prioritaires du gouvernement fédéral allemand. Celui-ci pourrait se prononcer avant la fin de l'année 2025. Disposez-vous d'informations à ce stade sur l'état d'avancement de cette décision et la possibilité d'un soutien financier à la candidature de l'EMR?

Dank u voor de eerder summiere toelichting, mevrouw de minister.

U zei dat de kandidatuur van Sardinië zeker niet mag worden onderschat. Laten we ook de kandidatuur van de Duitse deelstaat Saksen niet uit het oog verliezen, want de Duitsers wedden op dit moment eigenlijk op drie paarden – op hun eigen kandidatuur met Saksen, op hun eigen kandidatuur met Noordrijn-Westfalen en op het voorzien van de Italianen van de nodige knowhow – terwijl wij op dit moment alles of niets spelen: ofwel komt de Einstein Telescope naar onze regio, ofwel blijven we met niets achter. Daarom wil ik er uw aandacht op vestigen dat er genoeg overleg gevoerd wordt, dat er voldoende inspanningen geleverd worden, dat het onderwerp op een zo hoog mogelijk niveau behandeld wordt en dat er misschien ook eens onderzocht wordt hoe we ons risico kunnen spreiden, net zoals de Duitsers dat doen.

Ik hoor dat u ermee bezig bent en dat het project sinds 9 juli prioritair door de Duitse bondsregering wordt behandeld, maar ik hoor geen antwoord op mijn vraag wat het overleg van 26 augustus van de heer De Wever met zijn collega Merz precies heeft opgeleverd. Op dat vlak blijven we dus eigenlijk op onze honger. De toekomst zal uitwijzen wat hiervan is gekomen.

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et pour vos informations sur le dossier. Je vous ai entendue; vous reconnaissez l'importance scientifique du dossier et je pense que vous êtes bien consciente que ce projet est un levier exceptionnel pour notre pays. Nous ne manquerons donc pas de le suivre. Nous attendons également la réponse de l'Allemagne par rapport aux différentes candidatures.

Mevrouw de minister, sinds september 2024, ongeveer een jaar geleden, werd de krantenbedeling gradueel overgedragen van bpost naar een dochteronderneming, AMP, en een private speler, PPP. Die overgang blijkt op zijn zachtst uitgedrukt bijzonder stroef. Vanuit diverse regio's, waaronder de mijne, signaleren abonnementhouders mij dat ze hun krant te laat of niet ontvangen of pakketten kranten op de hoek van de straat zien liggen. Dat is uiteraard totaal onaanvaardbaar. Als men voor iets betaalt, dan moet de dienstverlening kwaliteitsvol zijn en correct verlopen. Het is dan ook zacht uitgedrukt dat er zeer diverse problemen zijn met de overgangsfase.

Begrijp mij niet verkeerd, ik zou geen liberaal zijn als ik niet tevreden was met het feit dat bpost die taak niet langer uitvoert en dat de bedeling geliberaliseerd werd. Ik heb ook alle begrip voor de groeipijnen die een overgangsperiode met zich meebrengt, maar in bepaalde regio's blijven de problemen nu meer dan een jaar later aanhouden. Dat doet vermoeden dat er structurele problemen zijn bij de krantenbedeling.

Bent u op de hoogte van de klachtenstromen en de structurele problemen bij de overgang?

Over hoeveel klachten gaat het precies en zijn er significante verschillen tussen bepaalde regio's? Zijn er verschillen tussen landelijke en stedelijke gebieden?

Welke maatregelen hebt u al genomen of zult u nemen om de problemen op te lossen?

Wordt een nieuwe partner gecontroleerd op de naleving van de afgesproken kwaliteitsstandaarden en termijnen?

Overweegt u bij aanhoudende problemen andere stappen te ondernemen?

Wanneer zal het overdrachtsproces van de krantenbedeling volledig voltooid zijn?

Ik kijk uit naar uw antwoord.

Mevrouw de minister, dank u voor uw antwoord. U zegt dat er wekelijks overleg is om de dienstverlening te verbeteren. Dat is op zich al een goede zaak. U stelt ook dat er voornamelijk in de eerste weken problemen rijzen en dat de situatie daarna verbetert. Ik ontvang echter signalen dat de situatie in bepaalde zones helemaal niet verbetert en soms zelfs erger wordt. Ik vrees dan ook dat we meer zullen moeten ondernemen dan enkel dat wekelijkse overleg afwachten. Ook al betreft het misschien een first world problem , abonnees die dagelijks op hun krant wachten, liggen daarvan wakker. Zij hebben betaald voor hun krantenabonnement en verwachten dat ze hun krant ontvangen, liefst op tijd. Heel wat abonnees ontvangen hun krant zelfs maar een of twee keer per week. Dat is onaanvaardbaar. De overheid kan een aantal maatregelen nemen. Het is belangrijk dat we het dossier zeer nauwgezet opvolgen. We moeten de betrokken partners rond de tafel brengen en ervoor zorgen dat de dienstverlening aan de burgers en de abonnees snel verbetert. Het is immers absoluut onaanvaardbaar dat mensen blijven betalen en niet eens de zekerheid hebben dat zelfs de helft van hun kranten aankomt. Ik zal het dossier dus verder opvolgen, zowel bij u als bij de minister van Economie.

Monsieur le président, je renvoie à la version écrite de ma question.

Madame la ministre, la Régie des bâtiments prévoit de lancer un partenariat public-privé pour la construction d'une nouvelle prison de 240 places sur le site de l'ancienne prison de Verviers, aujourd'hui démolie. Le calendrier prévisionnel prévoit une attribution du marché en 2029, le début des travaux en 2030 pour une livraison en 2032.

Sur le choix du partenariat public-privé, au-delà du fait que des retards sont à prévoir comme ce fut le cas pour de nombreux autres chantiers en PPP; il a été établi par la Cour des comptes que ces partenariats subissent des surcoûts de 5 à plus de 7 %. C'est un risque qui pèsera sur les finances publiques pendant 2 ans. Haren, dernier exemple en date de PPP, fait l'objet de vives critiques notamment en raison de son coût réel très élevé et de dysfonctionnements.

Madame la ministre, quel est le budget prévu pour cette reconstruction? Quelles garanties contractuelles et mécanismes de contrôle seront prévus pour éviter les surcoûts et les retards?

Il semble que le choix de réimplanter une prison à cet endroit soit uniquement guidé par le fait que la Régie soit propriétaire du terrain. Il pourrait pourtant apporter beaucoup plus d'avantages à Verviers s'il était affecté à une autre fonction, comme la construction de logements.

Des alternatives ont-elles été explorées afin de trouver un site qui réponde mieux aux besoins fonctionnels et logistiques, d'une prison? Par ailleurs, l'affectation de l'établissement en maison de peines ou en maison d'arrêt n'a pas encore été déterminée, alors que ça change tout en termes de coûts, de logistiques et de ressources policières. Quand sera tranché le choix entre maison d'arrêt et maison de peines? Sur base de quels critères sera-t-il posé?

Je vous remercie.

Madame la ministre, je vous remercie de vos différentes réponses. Je n'en ai pas obtenu en ce qui concerne le choix entre une maison d'arrêt et une maison de peine, mais j'imagine que ce n'est pas de votre ressort.

Voilà, c'est bien ce que j'imaginais.

Merci de votre franchise. Pour ma part, je ne partage pas votre avis sur l'opportunité de ce projet, tant du point de vue de sa densité que de sa localisation. En effet, j'estime que Verviers a besoin de logements de qualité, à la suite des inondations qu'ont vécues ses habitants.

Selon moi, ce projet de prison nous mène dans une impasse. Nous avons besoin de plus petites structures que Haren, qui ne fonctionne pas. De même, et tous les rapports parviennent à cette conclusion, la prison échoue face à la récidive, alors que l'objectif qu'elle poursuit est de protéger la société. Or c'est à la réalité contraire qu'elle aboutit. J'aimerais qu'on puisse sortir la tête du sable dans ce dossier et allouer les moyens relatifs au système carcéral, qui sont titanesques, à la prévention et à l'accompagnement des personnes condamnées, pour faire en sorte que la réinsertion se déroule au mieux. C'est dans l'intérêt des victimes, réelles et potentielles, et des détenus, mais aussi de leurs familles. Nous savons à quel point l'incarcération produit un impact sur celles-ci, notamment sur le plan financier, mais également du point de vue de l'accaparement du temps et des déplacements.

Nous continuerons donc à suivre ce dossier. Je vous remercie.

Madame la ministre, c'est avec effroi que nous avons appris par presse interposée la décision du gouvernement de mettre fin au financement qu'il assurait dans le cadre du plan grand froid, dispositif qui permettait l'hébergement des personnes sans-abri dans cinq grandes villes belges – Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège – durant l'hiver.

Cette décision, qui entrera en vigueur dès cet hiver, est particulièrement brutale, quand on sait à quel point les décisions de l'Arizona impactent déjà plus rudement la Wallonie, et plus encore les grandes villes qui sont, finalement, le réceptacle de différents problèmes tels que la pauvreté et le sans-abrisme.

D’autres décisions sont prises à d'autres niveaux de pouvoir qui ont également un impact sur les grandes villes. Je pense notamment à la suppression des subsides pour la gestion du sans-abrisme en milieu rural. Cela implique que les grandes villes devront gérer davantage de situations de détresse, alors même qu’elles ne disposent pas des moyens nécessaires pour y faire face.

Je pense également à la décision de la ministre Van Bossuyt d'exclure des familles migrantes des centres d'hébergement du réseau Fedasil, malgré la disponibilité de places – nous en avons parlé en commission la semaine dernière.

Dès lors, ce cocktail explosif me fait extrêmement peur, madame la ministre, moi qui vis au centre-ville en milieu urbain et qui suis déjà confrontée à ces réalités.

Si certains bâtiments seront mis à disposition par la Régie, tant pour les plans grand froid régionaux que pour Fedasil, en vue de l'hiver 2025/2026, quelle est votre position quant à cette possibilité de mettre à disposition des bâtiments? Des concertations sont-elles déjà en cours avec les Régions à ce sujet, sachant que ce sont elles ainsi que les communes concernées qui devront assumer les conséquences sur le terrain?

Merci madame la ministre pour ces éclaircissements. J'entends que vous avez découvert la décision en même temps que nous. J'entends que vous êtes fâchée. Par contre, je ne vois pas de conséquences à ce mécontentement. Cela veut-il dire que vous avez un gentleman's agreement pour laisser Mme Van Bossuyt avancer toute seule et faire tout et n'importe quoi dans ces domaines – qui sont pourtant des domaines cruciaux? Quand on parle d'asile et de migration, c'est l'enfer. On a des politiques qui, aujourd'hui, nous rapprochent de celles de la Hongrie. C'est la honte nationale. Aujourd'hui, c'est le plan grand froid. Et demain, ce sera quoi? Allez-vous juste nous dire à chaque fois qu'elle a décidé toute seule et que vous vous êtes fâchée? Mais vous n'avez pas fait revoir cet arrêté ministériel? Je ne comprends pas comment on peut, dans un gouvernement de coalition comme le vôtre, laisser faire une chose pareille et juste dire qu'il n'y a pas de problème, que ce sont les Régions qui vont payer et que M. Coppieters a déjà une enveloppe. C'est inadmissible parce que, aujourd'hui, les grandes villes sont en train de payer la facture des décisions du fédéral et des coupes du fédéral qui sont fondamentalement injustes et vous le savez. Que ce soit l'exclusion des chômeurs qui vont se retrouver avec des pertes de revenus et des personnes qui vont basculer dans la grande précarité: où ces personnes vont-elles se retrouver? Dans les grandes villes. Aujourd'hui, on a des CPAS qui vivent dans la peur, qui sont obligés de licencier du personnel en raison de l'arrêt de certains subsides – à un moment, on ne les compte plus – alors qu'ils devraient précisément être en train de s'organiser et d'engager pour faire face à la vague de demandes qui va arriver avec l'exclusion des chômeurs. Aujourd'hui, c'est la pagaille. Ce sont des travailleurs qui trinquent. Ce sont des travailleurs sociaux qui sont en train de se demander comment ils vont pouvoir gérer toute cette misère. Ce sont des bourgmestres, des communes qui, elles aussi, se demandent comment elles vont pouvoir faire face à toutes ces difficultés sociales. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez, vous Les Engagés, vous laisser embrigader dans des méthodes pareilles qui, par ailleurs, sont aussi des régionalisations déguisées. Vous le savez très bien, madame la ministre. Nous continuerons à suivre ce dossier et je vous remercie pour la mise à disposition que vous êtes en train d’évaluer en matière de bâtiments. Ce serait une avancée positive. Toutefois, en termes d’équilibre, cela reste insuffisant face à la décision unilatérale prise par la ministre Anneleen Van Bossuyt. C’est pourquoi nous en attendons beaucoup plus de votre part sur ce point.

Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

In uw beleidsnota las ik het volgende: “Vanaf de tweede helft van 2025 zal een gespecialiseerd studiebureau worden belast met het evalueren van de toegankelijkheid van 70 gebouwen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die eigendom zijn van de Federale Staat en beheerd worden door de Regie der Gebouwen."

Hoeveel zal de aanstelling van het gespecialiseerd studiebureau kosten, en hoe wordt dit gefinancierd?

Wanneer worden de eerste resultaten van de analyse van de 70 gebouwen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verwacht?

Welke criteria worden gebruikt om de toegankelijkheid van gebouwen te beoordelen (bv. enkel fysieke toegankelijkheid, of ook digitale en communicatieve toegankelijkheid)?

Wordt in de toegankelijkheidsanalyse ook rekening gehouden met de naleving van de taalwetgeving, zodat in alle federale gebouwen informatie en bewegwijzering zowel in het Nederlands als in het Frans aanwezig is?

Hoe wordt erop toegezien dat niet alleen fysieke drempels, maar ook taalkundige drempels worden weggewerkt in gebouwen die door het publiek worden bezocht?

Hoe snel na de analyse wordt het actieplan opgesteld, en wanneer kunnen de eerste concrete aanpassingen aan gebouwen effectief starten?

Wordt er ook een raming gemaakt van de totale kostprijs om alle noodzakelijke aanpassingen uit te voeren?

Hoe wordt beslist welke gebouwen prioritair worden aangepast?

Op welke manier wordt gegarandeerd dat bij toekomstige herinrichtingen en renovaties toegankelijkheid vanaf de ontwerpfase structureel wordt meegenomen en niet pas achteraf?

Hoe worden gebruikers met een handicap zelf betrokken bij de evaluatie en de prioritering van aanpassingen?

Welke garanties zijn er dat de toegankelijkheidsdata in het uniek kadaster ook effectief up-to-date worden gehouden?

Ik zal dit blijven opvolgen. In uw beleidsnota stond dat dit in de tweede helft van 2025 zou gebeuren, maar nu blijkt dat de procedure nog loopt. Er zou pas in februari 2026 begonnen worden. Er is dus al een halfjaar vertraging opgelopen. Ik zal alleszins opnieuw vragen stellen hierover. Ik heb geen antwoord gekregen op de vraag of er in de toegankelijkheidsanalyse ook rekening zal worden gehouden met de taal. Taal kan een zeer belangrijke drempel zijn om ergens naartoe te gaan. Kan men vlot geholpen worden in het Nederlands, Frans en Duits? Uit mijn eigen ervaring weet ik dat het vaak voorkomt dat men in Brussel bij een museumbezoek zelden of nooit in het Nederlands geholpen wordt, waardoor men als brave Vlaming toch moet overschakelen naar het Frans.

Mevrouw de minister, het parlementaire jaar is begonnen en op pagina 12 in uw beleidsnota stelt u dat de bestuursovereenkomst bij de start van het parlementaire jaar 2025 aan de parlementsleden zal worden voorgelegd, om zo een effectieve parlementaire controle en grotere democratische transparantie rond het federaal vastgoedbeheer te waarborgen.

Mijn vraag is eenvoudig. Het parlementaire jaar is intussen begonnen. Wanneer kan ik de bestuursovereenkomst ontvangen? Wanneer zult u daarover vragen beantwoorden in de commissie zodat een open debat mogelijk is? Het lijkt mij zeer interessant om een open debat te houden in plaats van een reeks mondelinge vragen.

Mevrouw de minister, ik kijk ernaar uit om dat plan te ontvangen en uw toelichting in de commissie te horen.

Ik heb nog een praktische vraag. Zullen wij het eerst ontvangen en dan pas de commissievergadering laten plaatsvinden zodat we ons kunnen inlezen, of wordt het gelijktijdig voorgesteld?

Mevrouw de minister, in november vindt opnieuw een CMin plaats, de ESA Council at ministerial level, het hoogste orgaan bij de ESA. Op die conferentie zal worden beslist over de budgetten die de Europese ruimtevaartorganisatie de komende vijf jaar zal inzetten voor ruimtevaartprojecten. België heeft steeds een grote bijdrage geleverd aan die projecten.

Hoe ver staat u met de voorbereidingen in aanloop naar de bijeenkomst in november? Heeft de administratie van BELSPO al een voorstel uitgewerkt? Wanneer worden op regeringsniveau de interkabinettenwerkgroepen gepland? Werd al overleg gepleegd met de deelstaatregeringen of plant u dat nog te doen? Welk budget zal ons land inzetten en op welke projecten?

Hoeveel aanbestedingen van de ESA zijn sinds de vorige CMin, die van 2022, aan Belgische bedrijven en instellingen toegewezen? Hebben ook nieuwe bedrijven of instellingen opdrachten verkregen? Kunt u een overzicht bezorgen per project met de vermelding van het aantal opdrachten per bedrijf en per instelling, de bedragen en de verdere opsplitsing per gewest?

Wat is de stand van zaken van het Belgische budget dat bij de vorige CMin werd ingezet? Zijn al de projecten afgewerkt en volledig gefinancierd? Indien niet, voor welke projecten en welke bedragen staan er nog opdrachten open? Wat is daarvan de status?

Dank u wel voor de mondelinge toelichting, mevrouw de minister. Is het mogelijk om de details op een andere manier te verkrijgen? (Instemming)

Mevrouw de minister, vorige week konden we lezen dat de Regie der Gebouwen op zoek is naar een consortium voor het ontwerp en de bouw van een nieuw logistiek centrum in Ukkel. De site is eigendom van de Belgische Staat en wordt op dit moment gebruikt door de diensten van de federale politie.

Een deel van de bestaande gebouwen wordt afgebroken en er komt een nieuwbouw met modernere voorzieningen.

Welke werken zijn precies gepland? Kunt u toelichten welke gebouwen worden gesloopt? Worden de gebouwen die behouden blijven gerenoveerd?

In welke budgetten is voorzien voor dit totaalproject? Met welke middelen wordt het gefinancierd?

Wanneer start de uitvoering van de werken en wanneer wordt de oplevering verwacht? Wat is de beoogde tijdlijn?

Zal de federale politie nadien huur betalen aan de Regie der Gebouwen? Hoe hoog zou het huurbedrag zijn?

Wanneer de Regie der Gebouwen een oproep tot een consortium lanceert, wat is dan haar rol tijdens de uitvoering van de werkzaamheden? Welke taken neemt de Regie op zich als de werken zijn afgerond, dus voor de opvolging van de gebouwen?

Mevrouw de minister, ik stel vast dat we inderdaad nog een aantal jaren zullen moeten wachten tot het klaar is. Ik had begrepen dat er 4 maanden voorzien zijn voor het bestek dat uitgeschreven wordt en 39 maanden voor de bouwfase. Dat is wel heel lang. Misschien moet u toch eens bekijken of dat niet kan worden ingekort. Als men zoveel tijd nodig heeft om een bedrijf op poten te zetten, dan gaat men opnieuw failliet.

Madame la ministre, il me revient que, voici deux semaines, les annexes du palais de justice de Liège ont été inondées. D'après mon témoin, "cela allait bien arriver un jour car, dès qu'il pleut, les caves du palais sont inondées".

Madame la ministre, c'est évidemment une situation dont vous héritez. Vous n'avez pas construit un bâtiment défectueux. On est bien d'accord. Mais admettez que cette situation est sidérante parce que ces annexes du palais sont, pour une fois, des bâtiments relativement récents qui permettent d'héberger des services normalement dans de bonnes conditions. Et pourtant, même quand on est dans cette situation, cela ne fonctionne pas.

Madame la ministre, à quoi sont dues ces inondations à répétition? La responsabilité de l'entrepreneur est-elle engagée? Peut-on se retourner contre lui ou faire fonctionner une assurance? Ou bien est-ce de nouveau la Régie des Bâtiments qui va devoir payer pour les erreurs de certains? Où en est la réparation des dommages? Des travaux plus structurels devront-ils être réalisés?

On m'indique également qu'il y aurait des champignons dans la cave. Or les dossiers sont stockés dans cette cave et les collaborateurs doivent s'y rendre régulièrement pour aller les chercher. Certains s'inquiètent pour leur santé. Quelles garanties avons-nous que ces travailleurs ne mettent pas leur santé en danger en se rendant dans cette cave?

Madame la ministre, je vous remercie pour ces informations.

La rue de Bruxelles est à mon sens une voierie régionale. La résolution du problème serait donc du ressort de la Région. Plus globalement, on ne peut résumer cet incident au simple délabrement de la voirie. Cet exemple illustre notre vulnérabilité par rapport au dérèglement climatique qui génère des fortes pluies de manière beaucoup plus régulière et fréquente. Une nouvelle étude sortie aujourd’hui montre encore la vulnérabilité de la Wallonie face au changement climatique. Selon cette étude, entre 2030 et 2060, dans un scénario à plus deux degrés, il y aura deux fois plus d’épisodes de pluies extrêmes avec des risques d’inondation grandissants. Or, nous demeurons dans une dynamique d’artificialisation des terres en Wallonie, dont à Liège.

Aujourd’hui, il faut effectivement rénover la rue de Bruxelles, ce qui plaira également aux cyclistes, d’ailleurs. Mais il faut aussi agir sur la réduction de notre vulnérabilité face à ces fortes pluies, notamment en limitant l’artificialisation des sols, avec davantage d’arbres et de mini-forêts, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui. J’espère que, lorsque vous menez des concertations avec vos homologues de la Région wallonne et de la Ville de Liège, vous leur portez ce message.

J’entends que la santé des travailleurs ne relève pas de vos compétences. Nous déposerons une question à ce sujet auprès de la ministre de Justice. Il n’est en tout cas pas acceptable de laisser des travailleurs et des travailleuses dans de telles circonstances, puisqu’ils se demanderont, à chaque annonce de fortes pluies, ce qu’il adviendra de leur lieu de travail. Il faut aujourd’hui agir pour trouver les causes du problème.