Commissievergadering op 24 september 2025

Madame la ministre, c'est un plaisir de vous retrouver ici. Je suis un peu ému, parce que, et vous allez vous en rendre compte, lorsqu'on travaille sur des projets pendant des années, on nourrit des bébés. Et puis, on doit réussir à les lâcher. C'est toujours un bonheur de les voir pris en charge par des personnes qui sont passionnées. Je sais que vous l'êtes. Puisque nous allons parler d'intelligence artificielle, je tiens à saluer l'initiative de l'AI Factory, que je soutiens de tout mon cœur. Vous êtes à l'initiative de ce très beau projet, et je tiens à vous en féliciter.

Vous le savez, on a l'habitude de dire que, lorsqu'on développe des activités, il faut des infrastructures – l'AI Factory, en l'occurrence –, du financement, mais aussi des ressources et des énergies pour les porter. C'est bien ce qu'est l'initiative AI4Belgium, qui joue un rôle crucial dans la construction d'un écosystème, avec des femmes et des hommes qui se mobilisent. De plus, c'est très intéressant, parce que AI4Belgium travaille de manière transversale, pas uniquement à partir de ressources fédérales, mais également des Communautés et des Régions, avec le privé et le public. C'est un aspect essentiel.

Forts de ce succès remporté par ce réseau ambitieux, nous savons qu'il était prévu d'offrir une structure juridique propre pour en renforcer l'autonomie et la gouvernance, en collaboration avec les entités fédérées. Dès lors, madame la ministre, mes questions seront assez simples. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux quant à l'avancement de ce projet? Quelles actions concrètes envisagez-vous pour en assurer l'efficacité et la pérennité?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il importe effectivement de consolider ce rôle de catalyseur. AI4Belgium peut jouer ce rôle. J'entends votre réponse concernant le fait de ne pas le doter d'une forme juridique. Je pense qu'il est néanmoins essentiel de structurer cette présence sur le territoire. À mon avis, vous constaterez, comme j'ai eu l'occasion de le faire, qu'un des gros défauts de l'ambition belge en matière de digitalisation est la fragmentation de ses acteurs. Une réflexion sur la capacité de consolider cette structure est un élément primordial. Nous avons la chance, en Belgique, d'avoir des acteurs en matière d'intelligence artificielle qui sont de grands talents. Il est crucial de les garder mobilisés et orientés tous dans la même direction. Je serai très attentif au suivi de ce dossier, comme vous vous en doutez.

Madame la ministre, d’une certaine manière, cette question rejoint celle qui la précède. Elle souligne la nécessité de mobiliser un ensemble d’acteurs issus de milieux et de thématiques relatives à la vision stratégique de notre pays en matière de numérique.

J’ai eu l’occasion, en quelque sorte, de reprendre l’idée du ministre qui m’avait précédé, M. De Croo. Il s’agissait, en somme, de s’entourer d’experts en matière de numérique, capables de nous éclairer sur un ensemble de stratégies à développer.

C’est particulièrement important, car nous nous rendons compte que le numérique revêt des formes multiples. Ainsi, le groupe de réflexion – les Digital Minds – avait travaillé sur les priorités à définir pour le territoire. Parmi celles-ci, je citerai l'accès à internet, les compétences numériques des citoyens, les compétences numériques du gouvernement que vous venez d'évoquer, la citoyenneté numérique, l'économie des données, la démocratie en ligne, l'innovation numérique, la santé numérique, les champions du numérique, mais aussi le numérique vert. Pour ce faire, ils ont développé une feuille de route qui devait être source d'inspiration non seulement pour le fédéral, mais aussi pour l'ensemble des acteurs de notre territoire.

Madame la ministre, avez-vous déjà rencontré les Digital Minds ou d'autres? Avez-vous constitué ou comptez-vous constituer une autre équipe de Digital Minds à vos côtés, ce qui peut être évidemment une bonne idée. Sur la base des priorités mises en œuvre par les Digital Minds, existe-t-il aujourd’hui une réflexion autour de la mise en œuvre des stratégies définies précédemment? Ou bien ces priorités auraient-elles été mises sur le côté?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je trouve personnellement que les Digital Minds ou un Conseil du numérique est une très bonne idée. C'est tellement compliqué, complexe en termes de thématiques à aborder que se faire accompagner d'experts – ils sont nombreux en Belgique –, pour avancer sur nos stratégies est essentiel. Un conseil que je peux partager avec vous, c'est cette notion fondamentale de se dire que, si on veut avoir davantage d'ambition en Belgique en matière de numérique, la convergence est un espace essentiel de réflexion. Travailler ensemble avec les nombreux talents présents en Belgique pour développer une feuille de route efficace en matière de digital est quelque chose de capital.

Madame la ministre, nous sommes sur un sujet technique, la blockchain, un projet qui était essentiel.

J'ai toujours considéré que si on ne voulait pas être en retard, il fallait être en avance, c'est singulièrement vrai lorsqu'on parle de technologie. C'est pour ça que j'ai voulu travailler sur un projet de blockchain souveraine européenne. Un projet novateur qui avait d'ailleurs suscité l'adhésion, et j'en étais très heureux, de nombreux É tats membres.

Il s'agissait de travailler sur une infrastructure technologique souveraine qui visait à accueillir des applications d' É tat, telle le permis de conduire, mais pourquoi pas dans le futur les titres de propriété ou autres. J'ajouterais que c'est une réflexion importante lorsqu'on évoque un euro numérique ou le fait d'adosser certaines monnaies à des stablecoins. Ici, l'idée est de développer une blockchain souveraine.

Pourriez-vous m'informer sur l'état actuel de ce projet et l'implication actuelle de la Belgique puisque nous en sommes initiateurs? Quel rôle la Belgique joue-t-elle aujourd'hui dans ce projet? Et quels sont les efforts en cours pour continuer à soutenir cette plateforme innovante, mais aussi identifier l'intégration au sein de ces structures numériques européennes d'applications particulières?

Merci pour ces mots qui sont doux à mon oreille. Je tiens à répéter qu'en matière de technologie digitale, ne pas être en avance, c'est être en retard, comme nous l'avons d'ailleurs été en matière de cloud et d'intelligence artificielle. Et si nous ne sommes pas en avance, nous passons notre temps, malheureusement, à récupérer le retard. Aujourd'hui, je pense qu'en matière de technologie blockchain, nous pouvons encore faire les différences. Je suis assez convaincu que l'autonomie stratégique passe à la fois par de l'ambition: nous devons à la fois être ambitieux, mais en même temps être convergents. La convergence est quelque chose d'essentiel, et c'est ce qui a été fait sur ce projet. Je tiens aussi à saluer l'énergie qui a été mise en place par les collaborateurs de votre SPF, notamment pour la mise en place de Blockchain4Belgium, qui réunit vraiment toutes les énergies belges autour de ce projet. Vous les avez rencontré, ils font un travail remarquable, et on sent vraiment qu'il y a là une graine d'ambition qui est essentielle Je pense que c'est important de les soutenir, madame la ministre.

Avec ces questions – j'aurais pu le faire aussi avec la question sur l'inclusion numérique –, je tiens surtout à rappeler vos sorties récentes sur la nécessité absolue de garantir un accès analogique, soit un accès en personne propre, en réel, aux services de l'administration. Il est vrai que le projet MyGov a été conçu quelque part exactement à l'inverse de cela. Le projet a en effet été conçu pour être un guichet numérique accessible 24h/24 et 7j/7, une forme d'arme de simplification massive qui visait à être le carrefour de l'ensemble des administrations. Il propose en effet toute une série de processus, mais aussi des documents intégrés pour l'ensemble de nos concitoyens.

Ma question est assez simple: pouvez-vous nous dire quels seront les prochains services intégrés dans MyGov? Quel est l'état d'avancement de la reconnaissance officielle d'un certain nombre de documents comme la carte d'identité, le permis de conduire ou d'autres documents? Je ne vais pas entrer dans le détail de l'ensemble des questions que je vais vous poser sur le permis de conduire, bien que ce soit un document officiel, mais j'aimerais avoir un tour d'horizon de l'avancement de ce projet.

Je pense effectivement qu'il s'agit d'un projet d'une importance capitale. Plus vous rentrez dans le projet, plus vous percevez l'importance de ce portefeuille qui est en fait un carrefour de simplification massif pour nos concitoyens. Vous le savez aussi bien que moi, la Belgique est un pays qui est excessivement complexe, et ce n'est pas aux citoyens à subir cette complexité. Dès lors, si des outils numériques peuvent leur simplifier la vie, je pense qu'il est de notre responsabilité de les proposer. Maintenant que ce portefeuille existe, il appartient, comme vous l'avez souligné, à l'ensemble des institutions de prendre conscience de l'importance de cet outil. Qu'il s'agisse de M. Quintin pour intégrer la reconnaissance de la carte d'identité, de M. Crucke pour le permis de conduire ou de toute une série d'autres opérateurs, je pense qu'aujourd'hui, le citoyen dispose d'un portefeuille, et il est de la responsabilité des administrations d'y inclure les cartes, les applications et les options susceptibles de lui simplifier la vie. Je me réjouis que vous preniez conscience, comme moi, de l'importance de ce projet. Un autre élément essentiel que vous avez souligné et qu'on ne pointe pas assez souvent, selon moi, lorsqu'on met en œuvre des projets politiques, est la communication. C'est bien d'avoir un beau projet, mais si personne n'en est informé, ce projet n'a aucune utilité. Dès lors, je vous invite vraiment à communiquer sur ce projet, à le faire connaître auprès de la population et en même temps, auprès de vos collègues, afin qu'ils comprennent que l'utilisation de MyGov.be est une solution essentielle qui permettra, conformément au calcul que nous avions fait à l'époque, d'économiser des millions d'euros en charges administratives. Il s'agit donc d'un magnifique projet, et je vous remercie de continuer à le faire vivre.

Madame la ministre, il s'agit d'un dossier technique mais aussi parfois philosophique, puisqu'il aborde la question de l'authentification numérique. Nous venons de discuter de la signature électronique intégrée dans MyGov. De façon plus générale, la régulation eIDAS impose à chaque État membre de fournir une identité numérique à ses citoyens.

Nous avons développé le projet MyGov pour répondre à cette exigence, incluant une carte d'identité numérique qui fournissait cette identité digitale. Il y a eu pas mal de confusion entre ce qu'était une carte d'identité numérique et un outil d'authentification comme itsme – qui a été extraordinaire pour lutter pour l'inclusion digitale, mais qui n'a toutefois pas ce caractère régalien de l'identité numérique.

Aussi ai-je été surpris, mais vous allez m'éclairer, de voir que vous souhaitiez privilégier uniquement ou exclusivement l'outil itsme. Or pour moi itsme n'est pas une carte d'identité, c'est quelque chose d'autre. Et eIDAS d'ailleurs ne dit pas autre chose: ce sont les États qui doivent avoir cette responsabilité sur un outil d'identification.

Ne pensez-vous donc pas qu'il est crucial pour garantir la souveraineté et la sécurité de l'authentification des citoyens sur les plateformes publiques, de maintenir une solution étatique indépendante, pas pour supplanter itsme, ni pour être plus présente qu'itsme, mais simplement pour pouvoir avoir cette garantie d'exécution de cette fonction essentielle?

Si nous n'avons pas cette solution étatique, est-ce que nous ne fragilisons pas notre capacité à garantir l'authentification en cas de défaillance ou de perte de contrôle d'itsme?

Merci beaucoup, madame la ministre.

Je ne puis qu'appuyer ce que vous venez de dire, puisque le règlement européen auquel vous vous référez est eIDAS. Je suis plutôt content qu'avec les équipes de BOSA, nous ayons pris de l'avance. C'est chouette, puisque les standards technologiques que nous avons utilisés pour MyGov nous ont permis d'être à la pointe. Je suis sûr que, grâce à vous, nous continuerons à conserver cette avance, indépendamment de ce que feront les autres pays.

Il est essentiel que vous ayez abordé la protection des mineurs en ligne. L'identité numérique est quelque chose de fondamental. En effet, elle permet de distinguer un profil vérifié, vérifiable, anonyme ou pseudonymisé. D'une certaine manière, cette identité en ligne, garantie par l' É tat, installe de la confiance dans un monde numérique qui en manque parfois. Je connais et partage votre combat pour protéger les mineurs en ligne. J'ai déjà eu l'occasion de vous inviter à un projet que j'organise au sujet de la citoyenneté numérique à l'Aula Magna le 26 novembre – je fais un peu de pub! Si vous avez l'occasion de nous rejoindre, c'est génial. Très clairement, cette identité en ligne, que ce soit à travers itsme ou MyGov, est fondamentale pour garantir cette sécurité. Cependant, elle doit, suivant ma lecture, être garantie par la fonction régalienne étatique pour qu'elle devienne une véritable citoyenneté numérique. Lorsque l'on parle d'eIDAS, MyGov ou d'autres noms un peu compliqués, c'est en vue de garantir la protection et la confiance des citoyens dans le monde numérique.

Je vous remercie de votre réponse.

Madame la ministre, je suis déjà quelque peu rassuré puisque vous avez fait référence, lors d'une réponse à une question précédente, à ce projet Connectoo qui avait été lancé pour lutter contre la fracture numérique. Il visait, d'une part, à offrir une formation en ligne pour aider les citoyens à sortir de la fracture numérique dans l'utilisation des outils d'administration en ligne et, d'autre part, à former des fonctionnaires qui, eux-mêmes, labellisaient leur institution publique.

Il y a déjà un certain nombre d'opérateurs, notamment au niveau des pensions. J'ai entendu que le ministre des Finances évoquait le fait que les agents des Finances allaient aussi se former à Connectoo. Ce sont des communes et des CPAS qui se sont formés à Connectoo pour étaler un réseau d'espaces où une personne peut trouver un individu qui va l'aider à sortir de la fracture numérique.

Madame la ministre, quel est l'état d'avancement de ce projet ? Ce projet se poursuit-il bien? Vous avez, me semble-t-il, déjà répondu sur ce point. Ce projet est-il en train de s'amplifier? Quels sont vos objectifs pour le développement de ce réseau et les partenariats potentiels que vous envisagez pour garantir que ce réseau devienne une véritable référence en matière d'inclusion digitale?

Merci beaucoup, madame la ministre.

Vous m'aviez effectivement déjà dit que vous ne pourriez pas être présente à l'Aula Magna, mais je suis sûr que vous nous enregistrerez un petit message qu'on pourra diffuser sur grand écran auprès des nombreuses personnes qui seront présentes – dont M. Prévot, puisque lui aussi est invité, comme tous les parlementaires.

Madame la ministre, comme vous l'avez encore évoqué, le digital est au cœur de votre action. Vous savez donc que le digital doit être un choix et pas une obligation. Il convient donc d'aider celles et ceux qui le veulent à maîtriser les outils digitaux, parce qu'effectivement, ces outils doivent être accessibles à tout le monde.

Je voudrais également attirer votre attention sur ce qui suit. Aujourd'hui, Connectoo est un projet qui appartient à BOSA. Il a été développé par Bibliothèques Sans Frontières. Il me semble qu'il serait pertinent d'en faire ce qu'on appelle un digital common , c'est-à-dire un bien commun du digital, et peut-être céder ce bien Connectoo à l'ensemble de l'humanité, si je puis dire, et permettre ainsi de le libérer, ce qui permettrait de l'étendre le plus possible. C'est une petite astuce que je peux vous donner.

Je vous remercie pour vos réponses.

Excusez-moi d'avoir monopolisé votre première demi-heure, mais vous comprendrez que ces projets me tiennent particulièrement à cœur. Madame la ministre, nous ne nous connaissons pas super bien, mais je dis toujours ce que je pense. Cela m'évite d'avoir à me souvenir de mes mensonges. En l'occurrence, je tiens à vous témoigner la confiance que j'ai dans votre énergie, et je veux vraiment que vous me considériez comme un partenaire et un soutien dans tous les projets que vous développerez. Je vous le dis parce que c'est suffisamment rare en politique. Donc, pour ce qui me concerne, sachez que je suis à vos côtés.

Merci pour ces réponses, en tout cas, et bonne continuation!

Madame la ministre, le 10 août 2025, Raphaël Graven, mieux connu sous le pseudonyme de Jean Pormanove, est décédé en live streaming sur la plateforme Kick, sous les yeux de plusieurs centaines de milliers d’internautes. Au moment de sa mort, Raphaël Graven venait d’enchaîner 298 heures ininterrompues d’humiliations physiques et psychologiques, le tout alimenté par des internautes qui monétisaient les sévices. À titre d’exemple, une gifle coûtait 15 euros.

Cette affaire a fait le tour du monde et a mis en lumière les dysfonctionnements apparents du Digital Services Act , le fameux DSA. La plateforme Kick ne respectait pas l’article 13 de la réglementation européenne, relatif à la désignation d’un représentant légal sur le territoire de l’Union européenne. Ce n’est que le 29 août 2025, soit 11 jours après l’annonce du décès de Raphaël Graven, que la plateforme s’est enfin décidée à désigner un représentant légal: le docteur Ryan Barwari, pour ne pas le citer, basé à Malte. Cette information a d’ailleurs été confirmée par la Malta Communications Authority (MCA).

Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce décès en live? Comptez-vous éventuellement porter plainte à l'encontre de la plateforme australienne Kick, comme vous avez d'ailleurs pu le faire précédemment pour le géant chinois TikTok, pour apologie de la maigreur extrême?

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dispose-t-il du nom et du lieu de tous les représentants légaux des plateformes en ligne qui n’entrent pas dans la catégorie de premier niveau – les très grandes plateformes en ligne (VLOP) – lesquelles, elles, sont gérées par la Commission européenne?

Comment expliquez-vous que Kick ne respectait pas l'article 13 du DSA, pourtant plus d'un an après son entrée en vigueur? Des manquements à cette obligation, pourtant inscrites à cet article 13 du DSA, sont-ils observables à l'heure actuelle pour d'autres plateformes?

Finalement, face au défi colossal que représente l'application de plusieurs réglementations européennes dans le domaine numérique tel que le DSA, l'IBPT dispose-t-il des ressources suffisantes, tant sur le plan humain, financier, technique, technologique et logistique?

Je vous remercie d'ores et déjà pour vos réponses.

Merci à vous, madame la ministre. Je n'en attendais pas moins de vous. J'entends bien votre volonté de ne rien laisser passer. Tout comme moi, vous continuez à être révoltée par ces violences, par ce harcèlement, et par tous ces contenus inappropriés qui circulent sur le web. Je suis content d'entendre que vous condamnez fermement ces dérives dans lesquelles la souffrance se monétise. Vous avez rappelé également que les plateformes ont une responsabilité importante, qu'en tous lieux et en tous temps, la DSA doit pouvoir être respectée, et qu'aucune plateforme ne peut échapper à celle-ci. J'entends que vous suivez les différentes actions et que vous n'excluez pas une action belge, le cas échéant. Je suis rassuré sur votre volonté de pratiquer la tolérance zéro. En effet, dans le cas dramatique que j'ai exposé il y a quelques instants, il y a un décès, ce qui est évidemment dramatique. Cela ne devrait plus jamais arriver.

Madame la ministre, via une circulaire, vous avez récemment interdit l'usage de l'outil chinois d'intelligence artificielle (IA) « DeepSeek » dans les administrations fédérales.

Je lis que cette décision est prise à titre préventif et elle s'appuie sur une analyse des outils utilisés dans les administrations concernées (vous aviez demandé en juin dernier une liste exhaustive de tous ces outils). « DeepSeek » ne serait pas complètement fiable en ce qui concerne la protection des données.

Je salue l'initiative mais elle me semble quelque peu tardive: j'apprends dans un article de la RTBF que les conditions générales de DeepSeek renferment une section sur la transmission des données personnelles à des tiers, très semblable à celle de ChatGPT, sauf qu'en Chine, lorsque le gouvernement demande l'accès aux données des utilisateurs, les entreprises sont légalement tenues de les fournir.

En d'autres termes, derrière chaque entreprise tech chinoise se cache l'œil de Pékin. Il n'y a pas de distinction entre le public et le privé : tout est politique.

Madame la ministre, premièrement, par cette interdiction à titre préventif, la Belgique emboîte à d'autres pays comme l'Australie, la Corée du Sud ou l'Italie qui avait déjà procédé à cette interdiction depuis 2023 : peut-on affirmer que la Belgique a tardé à procéder à cette interdiction?

Deuxièmement, dans la liste remise par les administrations fédérales, est-ce que chacune d'entre elles utilisait l'outil DeepSeek? Pour chaque administration qui avait intégrée DeepSeek dans sa liste, allez-vous approfondir le travail pour connaître la régularité avec laquelle l'outil était utilisé et ce, afin d'évaluer la vulnérabilité des données ? Existe-t-il d'autres outils d'IA utilisés par l'administration? Que dit l'analyse de risque à leur sujet?

Troisièmement, ma collègue Ludivine Dedonder, lorsqu'elle était ministre de la Défense, avait donné instruction au Chef de la Défense de cesser l'utilisation des 300 routeurs mobiles de la marque Huawei (également chinoise) qui servaient de hotspots internet temporaires via une connexion 4G: une évaluation sur ces routeurs va-t-elle être menée?

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je pense, avec mon groupe, que nous devons prendre en marche le train de l'intelligence artificielle. Cela ne doit évidemment pas amener à remplacer les agents, mais bien les aider dans la tâche qui est la leur. Je comprends donc bien que vous êtes en train, avec vos services, d'identifier les meilleures modalités pour utiliser, mais surtout encadrer, l'intelligence artificielle dans les institutions fédérales. À cet égard, rendons à César ce qui appartient à César, je suggérais dans ma question que la Belgique avait pu quelque peu tarder à interdire DeepSeek. Or vous me donnez dans votre réponse un tout autre éclairage puisque la Belgique fait partie des premiers pays qui a instauré cette interdiction. Dès lors, je vous remercie également pour cette clarification.

Madame la ministre, un nouveau scandale a éclaté en Italie – un "Metoo numérique" – qui montre une nouvelle fois la présence dans notre espace web de la culture du viol et de la violence de genre.

Ce sont deux affaires qui se rejoignent autour de la même misogynie: l'une concerne un groupe Facebook baptisé "Mia Moglie" (Mon épouse en italien) dans lequel des milliers d'utilisateurs partageaient des photos de femmes prises à leur insu; l'autre met en cause un site internet actif depuis plusieurs années et je me pencherai particulièrement sur cette affaire dans ma présente question.

Ce site, c'est Phica.net, un site avec plus de 700 000 utilisateurs qui aurait permis la publication et l'échange de contenus volés et dégradants d'Italiennes anonymes comme de personnalités publiques, journalistes et politiques, parmi lesquelles la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui a marqué son dégoût.

Il y a six ans, la sociologue Silivia Semenzin avait réussi à infiltrer plusieurs groupes Telegram liés au site Phica.net. Il comptait alors 100 000 utilisateurs. Ce chiffre a été multiplié par sept en seulement quelques années.

Phica.net contribue activement à la culture du viol via une section Spy (Espion) qui explique aux utilisateurs comment utiliser des caméras cachées dans les vestiaires ou les cabines d'essayage des magasins ou une autre section, Revenge Porn.

À l'heure d'écrire ces lignes, je lis que le site a pu être fermé. Il est indispensable de stopper la diffusion en ligne d'images prises sans consentement.

Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce Metoo numérique qui secoue l'Italie? Comment la Belgique peut-elle renforcer sa résilience face à des sites comme Phica.net? Comment empêcher que le site n'émerge de nouveau? Je vous remercie pour vos réponses .

Madame la ministre, je vous remercie. Comme vous le savez, ce sujet me tient à cœur également depuis de nombreuses années. Pas un jour ne passe sans qu'on ne lise ou qu'on apprenne des faits de violence physique ou sexuelle, des viols, des attentats à la pudeur, dans notre pays et ailleurs. Et, maintenant, la double peine pour ces femmes, c'est d'être suivie, poursuivie, harcelée également sur le web. Le site en question qui a maintenant été supprimé – je ne l'ai pas cité et je ne le citerai pas dans ma réplique – reprenait des centaines de vidéos prises à l'insu de très nombreuses femmes et avait plus de 700 000 utilisateurs. Cela signifie non seulement que des personnes plus qu'indélicates avaient mis cette plateforme en ligne mais qu'il y avait surtout plus de 700 000 personnes qui consommaient ces contenus et en étaient visiblement très friands. Madame la ministre, je vous sais à la pointe sur ce type de sujet et je pense que notre pays doit l'être également. Ce sont des violences envers les femmes. Il faut poursuivre le combat également dans l'espace numérique. Je ne peux donc que vous encourager à continuer, au sein de notre pays, le combat contre ces violences sexuelles envers les femmes.

Madame la ministre, les fans de football marquent leur impatience face à la longueur des négociations entre DAZN et leur opérateur de télévision numérique, alors que la Jupiler Pro League et la Challenger Pro League sont entamées depuis plusieurs journées.

Les consommateurs sont les premiers pénalisés par l'absence d'un accord et, comme le rappelle le magazine Testachats dans son communiqué du 12 septembre dernier, le point central est, je cite, "l'absence de diffusion multi channel , telle que pourtant prévue dans le contrat de gestion des droits du foot conclu entre la Pro League et DAZN. En effet, pour une diffusion large, équitable et accessible au plus grand nombre, il faut que les opérateurs, notamment de télécom, jouent aussi le jeu et acceptent de diffuser, les contenus concédés à DAZN". À l'heure d'écrire ces lignes, DAZN a un intérêt lucratif à être l'opérateur en situation de monopole en ce qui concerne la diffusion des matchs de football, au grand dam des consommateurs qui risquent bien de se tourner vers l'IPTV.

Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur les discussions interminables entre DAZN et les opérateurs de télécommunication?

Quelle est votre marge de manœuvre en tant que ministre chargée du numérique pour faire respecter la diffusion multi channel inscrite dans le contrat de gestion des droits du foot conclu entre la Pro League et DAZN pour la période 2025-2030? Je pense particulièrement à l'enjeu qui se cache derrière ces négociations, qui patinent, et à la fuite de clientèle des opérateurs classiques vers l'IPTV, venant ainsi grossir le chiffre estimé par le SPF É conomie, à savoir 650 000 utilisateurs.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Madame la ministre, la plateforme DAZN détient effectivement l'exclusivité sur les droits de diffusion du football belge jusqu'en 2030. Selon L’Écho , les négociations progressent lentement, comme rapporté il y a quelques jours.

Les négociations avec Proximus semblent difficiles et les supporters, en particulier les clients de Proximus, se retrouvent pris en otage, privés d’un accès simple aux matchs de la Pro League. Cette situation fragilise non seulement l’expérience des supporters, mais aussi Proximus lui-même, qui risque de voir partir une partie de ses abonnés vers des solutions d’IPTV illégales.

Madame la ministre, quel est aujourd'hui l'impact de cette situation sur Proximus? Où en sont les négociations avec DAZN? Comment garantir une concurrence loyale entre diffuseurs et l'accessibilité du football belge au plus grand nombre?

Merci, madame la ministre.

Pour ma part, je vais me contenter de vous remercier d'avoir fait l'instantané de la situation. D'autres éléments sont intervenus depuis le dépôt de ma question. Je vous remercie d'avoir donné les éléments en votre possession à l'instant T.

Merci également, madame la ministre. Je salue ces démarches et les nouvelles informations que vous nous avez apportées; je pense qu'il est vraiment important que nous soyons attentifs à tout cela, pour ne pas tomber, comme cela est arrivé par le passé pour d'autres sports moteur en l'occurrence, dans une situation où la population belge était quelque peu prise en otage par des sociétés étrangères, ou du moins, c'était le cas des supporters. Merci d'y accorder une attention parfaite.

Mevrouw de minister, uit recent onderzoek blijkt dat Belgische bedrijven jaarlijks miljarden euro's verliezen door slechte datakwaliteit en inefficiënties bij het vinden en corrigeren van data. De kosten zouden oplopen tot meer dan 8 miljard euro per jaar en werknemers verliezen ook nog eens bijzonder veel tijd met het opzoeken van correcte data. Het zou neerkomen op meer dan een werkweek per jaar die verloren gaat aan het opzoeken en corrigeren van data. Naast deze directe kosten krijgt ook het vertrouwen in de datakwaliteit een stevige deuk. In uw beleidsverklaringen stelde u een datastrategie uit te willen werken om het gebruik, het delen en het verhandelen van gegevens in ons land beter te reguleren.

Wat is de stand van zaken van deze datastrategie? Zullen procedures voor datakwaliteit er deel van uitmaken en zo ja, op welke manier? Hoe helpt de FOD BOSA vandaag al Belgische bedrijven bij het verbeteren van hun datakwaliteit? Staat deze overheidsdienst ten dienste van ondernemingen die hiermee problemen ondervinden? Hebt u hierover al overleg gehad met de minister die verantwoordelijk is voor de overheidsbedrijven, aangezien ook die bedrijven op een berg data zitten?

Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister, maar ik heb helaas niets bijgeleerd over databeleid, databeheer en datastrategie voor bedrijven. Die ondernemingen willen data kopen om de kwaliteit van hun eigen data te verbeteren, om hun eigen databases te corrigeren, om hun eigen diensten te verbeteren. Ik had uit uw beleidsnota begrepen dat u een strategie wou uitwerken om – ik citeer – "het gebruik, het delen en het verkopen van gegevens te reguleren".

Ik heb uit uw antwoord bijgeleerd over de datastrategie van de overheid, van de FOD BOSA, van uw eigen diensten, maar ik heb helaas niets bijgeleerd over hoe die onze ondernemingen ten goede kan komen. Wat dat betreft, blijf ik op mijn honger.

Ik zal niet nalaten u hierover opnieuw te bevragen over een aantal maanden. Ik zal ook uw collega die verantwoordelijk is voor KMO's en Middenstand hierover bevragen.

Madame la ministre, j’ai une nouvelle question concernant les deepfakes frauduleux.

We zien de laatste tijd een sterke toename van de verspreiding van frauduleuze video's waarin bekende personen worden nagebootst. We komen die allemaal weleens online tegen. Die video's worden steeds realistischer, waardoor het almaar moeilijker wordt om het onderscheid te maken tussen echte en vervalste beelden. Dat schaadt zowel de betrokken personen als het vertrouwen van het publiek in technologie. Bovendien wordt met dergelijke video's vaak reclame gemaakt voor financiële diensten, waardoor ook de veiligheid van en het vertrouwen in ons digitale systeem in het gedrang komen. Ik heb daarover enkele concrete vragen, mevrouw de minister.

Het gebruik van iemands afbeelding of video's wordt geregeld door de wet op de portretrechten en door de voorschriften van de AI Act. Welke controles worden daarop uitgevoerd? Welke concrete stappen zult u zetten om de verspreiding van frauduleuze deepfakevideo's in te dijken? Wordt er bijvoorbeeld een auteursrecht op lijf en stem overwogen, zoals dat in Denemarken al is ingevoerd? Met welke detectietools onderzoeken de controle-instanties de authenticiteit van dergelijke video's? Op welke expertise kunt u rekenen om deepfakes vroegtijdig te detecteren? Ziet u mogelijkheden voor samenwerkingen om een early warning system op te zetten? Hebt u overleg gehad met de financiële toezichthouders om ervoor te zorgen dat online beleggingspromoties strenger worden gecontroleerd? Bent u van oordeel dat beleggingsaanbiedingen via digitale media gelabeld of gelicenseerd moeten zijn?

Ten slotte, mevrouw de minister, welke maatregelen zult u nemen om het publiek voldoende te informeren en het de nodige tools aan te reiken om deepfakes te herkennen? Overweegt u bijvoorbeeld waarschuwingen op onlineplatforms? Ik ben benieuwd.

Bedankt, mevrouw de minister, voor uw antwoorden.

De kern van de zaak is dat die video’s niet snel genoeg offline worden gehaald. De consument heeft namelijk de mogelijkheid om dit soort video’s te rapporteren, maar we zien dat die heel snel opnieuw online worden gezet. In uw antwoorden op mijn vragen hoor ik geen maatregelen om daar sneller op te kunnen inspelen.

Ik ben wel verheugd dat u inzet op een betere detectie en meer bewustmaking in het kader van de Europese strategie. De FOD Economie, de Gegevensbeschermingsautoriteit en het CCB controleren namelijk. Ik ben ook heel benieuwd naar de AI-tool die binnenkort zal worden getest om deepfakes sneller te kunnen detecteren.

Er bestaan ook mogelijkheden om zware sancties op te leggen. Ik ben echter benieuwd hoeveel zware sancties er effectief worden uitgesproken. Ik zal u schriftelijk vragen hoeveel zware sancties er al werden opgelegd. Om een signaal te geven aan deze fraudeurs moet er immers echt wel gesanctioneerd worden in plaats van het alleen bij woorden te houden.

Tot slot dank ik u voor de vermelding van het cybersecurityplan van de FSMA. Ik zal bij hen vragen of dit volgens hen voldoende is.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. J'ai failli vous manquer, madame la ministre, mais je suis arrivé à temps!

Madame la ministre, durant l’été, la presse s’est fait l’écho d’une question non seulement intéressante, mais aussi essentielle pour l’avenir des Communautés. Elle se demandait en effet ce qu’il advenait de l’enveloppe de 1,4 milliard d’euros provenant de la vente des fréquences 5G aux opérateurs télécoms. Je le sais, vous n’étiez pas en charge en 2022 quand le gouvernement a décidé de vendre les fréquences hertziennes qui doivent permettre aux opérateurs de développer un réseau 5G, à l’instar des pays voisins en avance sur nous. Le gouvernement de l’époque a préféré laisser de côté la question de la répartition du montant récolté.

Pour rappel, le fédéral a la mainmise sur les fréquences hertziennes et les Communautés détiennent la compétence relative aux médias, qui sont abondamment consommés par les utilisateurs mobiles. Tous les médias consentent, d’ailleurs, d’importants efforts pour attirer des utilisateurs sur leurs plateformes. En 2013, les Communautés avaient obtenu 20 % des 360 millions payés par les opérateurs. En 12 ans, le monde a changé. Par conséquent, les Communautés aimeraient recevoir un montant plus élevé que ces 20 %.

Nous avons appris que vous aviez commandé une étude afin de mieux cerner la part de médias consommée sur les réseaux mobiles et, ainsi, de mieux mesurer la part du "pactole" qui reviendrait aux Communautés. La Flandre a déjà annoncé la couleur: elle souhaiterait que les Communautés reçoivent 50 % du montant récolté, ni plus ni moins.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus quant aux résultats de cette étude? Quelle part du 1,4 milliard d’euros les Communautés peuvent-elles espérer recevoir? Comptez-vous garder la clé de répartition utilisée pour les fréquences 4G, soit 20 % pour les Communautés? Par ailleurs, il semble que certains opérateurs n’aient pas encore payé leur part. Comptez-vous exiger ce paiement?

Nous nous reverrons en 2042, assurément! Bien avant cela, vous me confirmez l'engagement du gouvernement – c'est ce que j'avais bien cru lire. Nous attendrons la phase finale et le débat qui aura lieu au gouvernement par rapport à la mise à jour par l'IBPT. Pour le paiement unique, me voilà renseigné. J'espère qu'il y a des intérêts sur un délai aussi long! Je vous remercie, madame la ministre.

Madame la ministre, à l'heure d'écrire ces lignes, la cyberattaque menée contre Brussels Airport continue de provoquer de sérieuses perturbations. Ce lundi, la moitié des vols prévus au départ de notre capitale sera annulée.

Dans un communiqué, l'aéroport précise que « Collins Aerospace n'est pas encore en mesure de garantir une nouvelle version sécurisée du système d'enregistrement ». Car c'est bien Collins Aerospace, le fournisseur américain de services des systèmes d'enregistrement et d'embarquement, prestataire externe à Brussels Airport, qui a été la cible de cette cyberattaque, poussant à l'aéroport à revenir à l'enregistrement manuel des passagers et de leurs bagages.

Madame la ministre, quelles informations pouvez-vous nous communiquer sur cette cyberattaque ? On sait que la cyberattaque subie dans une administration publique wallonne a eu des conséquences graves sur le suivi de dossier et donc dans la gestion des affaires de politiques publiques : quel est votre retour sur cette cyberattaque ? A-t-on une idée des hackers à l'origine de cette cyberattaque ?

Sauf erreur de ma part, tous les consommateurs ne seront pas remboursés car il s'agit d'une raison indépendante de leur volonté. J'ai déposé une question à votre collègue Beenders sur le fait que de plus en plus de banques rechignent à dédommager leurs clients victimes de « phishing » en jouant sur la notion de « négligence grave ». Je voudrais étudier la question au niveau de la cybersécurité de Brussels Airport : comment évaluez-vous le niveau de cybersécurité de l'aéroport ? Comment évaluez-vous également la cybersécurité du fournisseur Collins Aerospace?

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci madame la ministre, d'autant plus que vous êtes compétente en la matière, mais pas trop, parfois mais pas là. Merci en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre et d'avoir fait l'instantané de la situation avec les informations qui étaient les vôtres. La réunion publique de commission est levée à 10 h 46. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.46 uur.