Commissievergadering op 1 oktober 2025

Madame la ministre, à partir du 1 er janvier 2026, vous le savez, nous le savons, un tsunami de personnes exclues du chômage va déferler dans les CPAS de notre pays.

Mes collègues Marie Meunier et Sophie Thémont reviendront plus largement sur la problématique, mais c'est un poids de la charge qui est renvoyé du fédéral vers d'autres entités, en l'occurrence ici les communes, des localités majoritairement francophones. Votre premier ministre, Bart De Wever, ne s'en est d'ailleurs jamais caché et n'a jamais caché le volet communautaire d'une telle réforme.

C'est parce que, justement, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne qu'il existe des iniquités entre différentes zones. Je tenais évidemment à vous interpeller par rapport à cela, plus spécifiquement par rapport à une région que je connais bien, l'arrondissement du Centre. Une région qui regroupe des communes comme Soignies, qui est ma ville, La Louvière ou Binche, mais j'en oublie et j'en m'en excuse. C'est une fédération qui comporterait à elle seule 75 000 personnes exclues.

Dès lors, au-delà du drame social, les agents des CPAS craignent pour leur sécurité. Ce sont eux qui sont face au public dans le désespoir. Pour garantir leur sécurité, certains CPAS ont mis en place des mesures, qui ont un coût supplémentaire pour les finances communales.

Le fédéral compte une enveloppe budgétaire pour dédommager ce transfert de compétences. Pourriez-vous nous communiquer précisément sa répartition et l'impact de cette réforme pour les différentes Régions? Le fédéral compte-t-il prendre en compte la question de la sécurité des agents des CPAS à assurer dès la première vague de personnes exclues, ce 1 er janvier 2026?

Merci beaucoup. Je vais essayer de ne pas utiliser mes huit minutes afin de ne pas rallonger le débat, mais nous avons déposé des questions précises qui exigent, forcément, des réponses précises également.

Madame la ministre, j'ai demandé au CPAS et au Conseil communal de Charleroi comment la ville se préparait à l'afflux des personnes exclues du chômage qui émargeraient au CPAS, et les représentants du CPAS de Charleroi m'ont dit être dans le flou artistique le plus total. Vous nous avez déjà fourni des informations sur les moyens que vous comptez utiliser pour compenser les exclus du chômage. Je ne vais pas revenir sur les différentes catégories, 100 %, ensuite 90 % et 80 % pour arriver à 75 % à partir de 2029.

Le taux de remboursement, quant à lui, sera augmenté de 15 % à partir de juillet 2026 seulement. Vous dites aussi qu'il y aura un soutien supplémentaire au travers des projets individualisés d'intégration sociale (PIIS) à hauteur de 5 à 15 %, mais uniquement à partir de 2028. En réalité ce soutien viendra en remplacement de la subvention PIIS qui est déjà octroyée actuellement.

La subvention pour frais de dossier sera doublée pendant deux ans, et nous voyons donc que dès 2026, la compensation sera insuffisante par rapport aux moyens que les CPAS devront déployer. Le Soir , par contre, a révélé que les compensations seront en partie financées par des économies sur d'autres aides fédérales. Selon vos propres propos, tenus le 18 juillet 2025, la différence de 66 millions – le montant initial s'élevait à 234 millions, ensuite à 300 millions après les discussions au sein du gouvernement cet été – devra être compensée par des économies dans les départements sociaux de l'État, les plans de cohésion et le budget complémentaire des CPAS, par exemple.

Premièrement, confirmez-vous que vous allez compenser en partie les mécanismes de soutien par des économies dans les départements sociaux de l'État?

Quel sera le montant de ces économies pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029, et quels sont les postes budgétaires qui seront affectés par les compensations?

Les gens sur le terrain se posent bien sûr la question.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer pour les CPAS? Existe-t-il aujourd'hui une répartition par villes, par exemple? Êtes-vous en contact avec les différents CPAS ou les fédérations de CPAS, ou avec les ministres, même régionaux, qui ont aussi les CPAS dans leurs compétences? Vous vous amusez, pour parler un peu cyniquement, à barrer les compétences usurpées. Vous comprenez aussi que ce problème-là n’est pas le seul qui arrive ainsi aux CPAS. Il y a aussi d'autres fonds que vous venez de supprimer, comme le fonds qui était utilisé pour combattre la pauvreté infantile. Les CPAS sont face à tous ces différents défis.

Suivant l'étude de Belfius sur les finances communales et les estimations des fédérations de CPAS, on peut estimer qu'au moins 180 millions d’euros par an resteront à charge des CPAS. Mais une étude du Service public de Wallonie récente dit que, pour la période 2026-2030, la charge nette totale cumulée sera entre 497 et 558 millions d'euros. C'est une pression très forte dans les grandes villes, mais l'étude met aussi en lumière la vulnérabilité des plus petites communes, où le coût de la réforme, à l'horizon 2030, se situe entre 40 et 65 % de la dotation communale du CPAS inscrite dans le budget initial 2025.

Allez-vous revoir votre copie afin de garantir une compensation intégrale? Il me semble que, dans l'accord de gouvernement, c'était ce qui avait été promis: que les charges supplémentaires allaient être compensées aux CPAS. Là, on ne le voit pas.

Un soutien est nécessaire dès 2025. J’ai parlé de 2026 et la suite. Il est indispensable d'anticiper le flux de possibles nouveaux bénéficiaires et de recruter les assistants sociaux. Former une assistante sociale prend du temps.

Nous sommes le 1 er octobre. Au 1 er janvier, les personnes vont venir au CPAS. Vous annoncez un budget de 26 millions en 2026. Comment avez-vous déterminé ce budget? Quelle sera la clé de répartition de ce budget entre les différents CPAS? À quelle date ces fonds seront-ils effectivement versés sur les comptes des CPAS? Voilà mes questions. Merci.

Mevrouw de minister, er is al heel wat inkt gevloeid over de te verwachten impact van de historische beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd op de OCMW’s. Het grote aantal vragen dat vandaag is gesteld, is daar een teken van. Bij heel wat lokale besturen leeft de vrees dat de werkdruk, die vandaag al hoog ligt, nog verder zal toenemen wanneer een groep werklozen een aanvraag zal indienen voor een leefloon.

U bent zich daarvan bewust en u hebt zich in het verleden al uitgesproken over de mogelijke impact. U maakt bovendien werk van een compensatieregeling. Aanvankelijk was gepland om vanaf 2027 een budget ter beschikking te stellen, zoals overeengekomen in het regeerakkoord, maar intussen is beslist om al eerder middelen vrij te maken. Uiteraard is het niet de bedoeling, of kan het toch niet de bedoeling zijn, om blanco cheques uit te keren. Daarom wilde u de financiering baseren op drie pijlers: compensatie voor de instroom vanuit de werkloosheid, ten tweede een vergoeding op basis van de inspanningen die OCMW’s leveren op het vlak van activering, waarbij het GPMI heel belangrijk is, en ten derde een vergoeding op basis van de effectieve uitstroom naar werk.

Ik heb twee concrete vragen. Wat is vandaag de stand van zaken van die compensatieregeling en hoe zal die eruitzien qua omvang en modaliteiten?

Merci monsieur le président. Vous aurez noté que nos questions ont des titres différents.

Madame la ministre, le 18 juillet dernier, votre cabinet a communiqué aux fédérations des CPAS les compensations prévues pour faire face à l'afflux de personnes qui seront exclues du chômage à partir de 2026. Ces mesures prévoient notamment: une intervention fédérale modulée, dans le cadre du revenu d'intégration, selon la date d'exclusion du chômage; un doublement temporaire des frais de dossier uniquement pour les premiers entrants et entre 2026 et 2028; la mise en place d'un système de bonus-malus lié à la mise à l'emploi durable ainsi qu'un budget de 26 millions d'euros pour 2025. Au-delà des nombreuses interrogations que ces compensations suscitent, ça va clairement être la douche froide pour les CPAS et les pouvoirs locaux – ça on le sait –, parce que, clairement, ces compensations seront largement insuffisantes, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire. Ce n'est pas moi qui le dit mais le service public de Wallonie, le SPW qui a mené une étude à la demande de votre collègue des Engagés à la Région, monsieur François Desquesnes, étude fort intéressante et qui tire des constats extrêmement alarmants.

Environ 85 000 personnes devraient perdre leurs allocations dès 2026 en Wallonie, près de 28 500 se tourneront, a priori, vers les CPAS pour solliciter un revenu d'intégration sociale et, selon le SPW, même avec un mécanisme de compensation fédéral partiel et dégressif, la charge nette pour les communes wallonnes atteindra entre 110 et 127 millions d'euros par an à l'horizon 2030.

Sur la période 2026-2030, cela représenterait près d'un demi-milliard d'euros. C'est un coût colossal, directement supporté par les finances communales et donc les grandes villes comme Liège, Charleroi, Mons ou la Louvière devraient assumer à elles seules près d'un tiers de ce poids. Cet énorme transfert de charges se doublera d'une tension accrue sur les services des CPAS qui devront financer davantage de revenus d'intégration tout en recrutant du personnel supplémentaire, alors qu'aujourd'hui ils peinent déjà à en trouver.

Les services de l'insertion socioprofessionnelle, eux, vont se voir fragilisés par des mobilités internes et un déficit de moyens alors qu'ils devraient être un levier majeur de remise en parcours. La fédération Wallonne des CPAS insiste d'ailleurs sur la nécessité d'un soutien financier spécifique aux ISP, faute de quoi on demandera aux CPAS d'assurer l'insertion tout en réduisant leur capacité d'action.

Enfin, au-delà des aspects budgétaires qui sont, somme toute, déjà fort inquiétants, je m'inquiète aussi de la situation des personnes directement concernées: les exclus du chômage, lesquels recevront – certains l'ont déjà reçu – un courrier leur notifiant leur fin de droit. Mais ces exclus du chômage ne sont absolument pas informés des démarches à effectuer dans la suite de leur parcours.

Plusieurs questions se posent, madame la ministre. Tout d'abord, concernant les compensations dédiées, pourquoi avoir choisi une intervention différenciée en fonction des dates d'exclusion? Sur quelle base les différentes catégories ont-elles été décidées? Concernant le mécanisme de bonus-malus: quelles en seront les modalités concrètes, les calculs concrets, les conditions relatives au type d'emploi – temps plein, temps partiel, article 60, article 61 –, la durée du maintien, les sources authentiques utilisées? Quelles seront les conséquences en cas de malus pour les CPAS?

Par ailleurs, il y a des compensations financières qui sont prévues jusqu'en 2029, mais elles reposent sur des hypothèses de report élaborées par le gouvernement. Donc, est-ce qu'une réévaluation de ces montants est envisagée au vu des risques d'écart important avec la réalité?

L'augmentation des frais de dossier limitée aux premières vagues d'exclus et pour une période restreinte, quant à elle, ne suffira clairement pas à absorber la charge. Selon la fédération des CPAS, cela correspond à un engagement de 600 à 800 ETP jusque 2028, soit environ un travailleur social pour une centaine de dossiers. Je ne sais pas si vous vous rendez compte; 100 dossiers ainsi que leur suivi, soit 100 personnes sur la tête d'une seule personne, c'est énorme! Cela risque de mettre en péril tant la qualité de l'accueil des personnes que les conditions de travail des professionnels, qui sont déjà, comme je vous l'indiquais, sous pression.

Est-ce qu'une adaptation de ces moyens est envisagée? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire? Quelles garanties pouvez-vous offrir aux travailleurs sociaux quant au maintien de leurs conditions de travail, quant à la qualité du service rendu aux citoyens les plus fragiles et quant à leur sécurité, afin d'éviter des drames comme celui survenu à Gand cet été? Un collègue est en effet décédé cet été, alors qu'il effectuait son travail de travailleur social.

Vous annoncez un budget de 26 millions d'euros pour 2025. Comment ce budget sera-t-il réparti concrètement? Quelles dépenses seront éligibles et à quelle échéance les CPAS pourront-ils en disposer?

Nous voyons aujourd'hui que vous avez légèrement augmenté la compensation par rapport aux premiers chiffres donnés. Sur quels postes précis comptez-vous faire des économies pour dégager ces montants? Parlons-nous ici à nouveau des politiques que vous considérez comme des compétences usurpées, ou d’autres postes sont-ils concernés?

Concernant le transfert de charges, plusieurs questions se posent également. Comment justifier un transfert d’une telle ampleur vers des pouvoirs locaux qui, déjà aujourd’hui, ne disposent ni des moyens budgétaires ni des effectifs humains nécessaires? Comme je vous l'ai déjà dit, les conséquences seront dramatiques, non seulement pour l'ensemble des bénéficiaires qui ne seront pas suivis correctement, mais également pour l'ensemble des citoyens. Comptez-vous mobiliser de nouveaux moyens pour protéger les CPAS et les communes et pour soutenir financièrement les services d'insertion socioprofessionnelle? Des concertations ont-elles été menées dans ce cadre avec vos collègues des Régions et, en particulier, avec le ministre François Desquesnes?

En ce qui concerne les personnes qui seront exclues du chômage et des allocations d'insertion dans le futur, elles devraient recevoir un courrier – si elle ne l'ont pas déjà reçu – leur indiquant leur fin de droit. Une information leur est-elle communiquée par rapport aux démarches administratives à envisager, notamment auprès des CPAS? Est-ce indiqué? Savent-ils vers où se tourner?

De quels outils concrets disposent aujourd’hui les CPAS pour anticiper la gestion de milliers de nouvelles demandes, mais aussi pour éviter que les potentiels bénéficiaires d’un RIS ou d’une aide sociale ne se retrouvent sans aucun revenu pendant plusieurs mois – le temps de leur enquête – au risque d’accentuer le cercle vicieux de la pauvreté?

Finalement, comme vous avez augmenté le montant de la compensation, sur quel poste précis allez-vous faire des économies?

J’ai donc ici un certain nombre de questions qui, jusqu’à présent, sont restées sans réponse. J’espère qu’aujourd’hui, nous pourrons y voir un peu plus clair avec vous. Je vous remercie.

Mevrouw de minister, vanaf januari 2026 verliezen in Brussel alleen al meer dan 40.000 mensen hun werkloosheidsuitkering. De RVA is ondertussen gestart met het uitsturen van verwittigingsbrieven. OCMW's bereiden zich voor op een stormloop aan hun loketten en voelen zich verplicht om extra stewards, bewakingspersoneel en zelfs politiepatrouilles in te zetten. Dat zegt veel over de gespannen situatie waarin maatschappelijke werkers vandaag al functioneren.

In Brussel beheert een sociaal assistent gemiddeld 140 dossiers, terwijl 100 eigenlijk het maximum zou moeten zijn. OCMW's hebben dringend honderden extra maatschappelijke werkers nodig. Recent werd door u aangekondigd dat er extra financiële middelen zullen worden vrijgemaakt. Diplomavoorwaarden voor maatschappelijke werkers worden uitgebreid, zodat OCMW's zelf kunnen beslissen welke diploma's in aanmerking zullen komen. Er wordt ook nog nagedacht over hoe de werklast van de maatschappelijke werkers kan worden verminderd.

Ik heb hierover een aantal vragen, mevrouw de minister. In het verleden hebben we het al gehad over de financiële middelen voor het veiligheidspersoneel. U verwees toen naar de deelstaten. OCMW's voelen zich genoodzaakt om in veiligheid te investeren, maar wordt hiervoor op federaal niveau ook een bedrag uitgetrokken? Worden er vanuit de POD MI richtlijnen aan OCMW's gegeven, om bijvoorbeeld na te gaan hoe er met de gevallen van agressie kan worden omgegaan? In welke extra middelen wordt er voorzien om de werklast van de maatschappelijke werkers te verminderen?

Los van die extra middelen waarin u nu voorziet, hoe garandeert u dat deze hervorming niet leidt tot extra financiële en ook menselijke druk op de gemeentes?

Mevrouw de minister, in het regeerakkoord is afgesproken dat de werkloosheidsuitkering in de tijd zou worden beperkt. De maatregelen zijn al in werking getreden. Afgelopen weken kregen duizenden mensen al een brief dat zij hun uitkering vanaf 1 januari zouden verliezen. In de loop van volgend jaar zal men starten met de eerste groepen, mensen die 20 jaar of langer werkloos zijn geweest en mensen met een wachtuitkering. Nadien komen de mensen aan bod die tussen de 8 jaar en de 20 jaar werkloos zijn. In de loop van het jaar volgen diegenen die langer dan 2 jaar werkloos zijn.

Het is te hopen dat deze mensen de weg vinden naar de VDAB, Actiris of de Forem voor een goede begeleiding.

Een deel van hen zal echter niet aankloppen bij het OCMW, indien zij over voldoende bestaansmiddelen beschikken, bijvoorbeeld via een partner met een eigen inkomen. Een ander deel van deze mensen, dat geen bestaansmiddelen heeft, zal wel aankloppen bij het OCMW. Dit zorgt uiteraard voor extra druk op de OCMW's, die vandaag al overbevraagd zijn. Daarop kom ik straks in een andere vraag terug.

De OCMW's worden geconfronteerd met twee problemen, namelijk personeelsgebrek en middelengebrek. Voor beide zaken heeft de regering beslist om hen tegemoet te komen. Voor dit jaar is namelijk besloten 26 miljoen euro extra toe te kennen en voor volgend jaar 300 miljoen euro. Dit geld zal dienen ter ondersteuning van de OCMW's en zal worden toegekend in functie van de instroom uit de werkloosheid en de manier waarop mensen begeleid worden via een GPMI en de effecten op duurzame tewerkstelling. Die begeleiding moet er dus zijn vanuit de OCMW's.

Mijn eerste vraag betreft de verdeling van de 300 miljoen voor volgend jaar. Hoe worden deze middelen verdeeld? Kunt u ons deze verdeelsleutel geven en kunnen de OCMW's hiervan op de hoogte worden gebracht?

Ten tweede is het niet eenvoudig om personeel te vinden, zeker gezien de loonvoorwaarden en de aard van het werk. Het werk is namelijk niet altijd gemakkelijk. Daarom is er aangedrongen om de diplomavereisten aan te passen. In Vlaanderen deed men dat de facto al. In de nieuwsbrief van de POD Maatschappelijke Integratie, die wij vrijdag hebben ontvangen, lezen we dat het KB ondertussen klaar is, zodat de regio's de mogelijkheid hebben de diplomavereisten aan te passen. Hierdoor kunnen ook andere mensen dan maatschappelijk werkers worden aangeworven. Dit is positief en in Vlaanderen werd hiermee al gewerkt. Hoe ziet u de effecten hiervan op het terrein, ook in Brussel en Wallonië? Hebben de regio's al interesse getoond om de diplomavereisten aan te passen, zodat ze ook andere personeelsleden kunnen aantrekken met een ander diploma dat ook op de lijst staat, om de werkdruk bij de maatschappelijke werkers te verlichten?

Dat is immers nodig, want het is niet de bedoeling mensen voor onbepaalde tijd met een leefloon te laten leven. Het doel is hen verder te begeleiden naar werk, maatschappelijke integratie, vrijwilligerswerk of deels vrijwilligerswerk en deeltijds werk indien nodig. Dat vergt voldoende mensen en middelen om hen effectief te begeleiden en hen, indien nodig, tijdelijk van een leefloon te voorzien.

Madame la ministre, je ne reviens pas sur tout l'historique, que l'on connaît évidemment déjà, sur les décisions qui ont déjà été prises et sur les débats qui ont déjà eu lieu ici.

J'ai une question plus pratique. En tant que bourgmestre, je suis confrontée à l'incertitude et aux inquiétudes de certains travailleurs au sein des CPAS, que ce soit dans ma commune, dans les communes voisines ou les communes que je côtoie. Ces personnes se posent des questions sur la mise en œuvre et sur le timing.

Des enveloppes seront débloquées, parce qu'on est bien conscient de l'impact que cela pourra avoir sur les CPAS. Bien que l'esprit premier soit évidemment la remise au travail, les CPAS locaux seront évidemment impactés et souhaitent dès lors avoir un timing plus précis – nous sommes déjà fin septembre – sur la manière dont ces fonds seront débloqués, et savoir ce que chaque CPAS, chaque commune pourra percevoir. Ils souhaitent vraiment être rassurés. Une communication claire envers les pouvoirs locaux est très importante, le but étant aussi évidemment pour eux de pouvoir ramener ces personnes au travail. Un accompagnement me semble très important.

Madame la ministre, quelles réponses pouvez-vous leur donner par rapport à ce timing? Comment assurer, précisément, que les moyens complémentaires qui ont été annoncés et qui seront mobilisés seront affectés, et permettront d'éviter l'engorgement des CPAS et, comme je le disais, de relancer ces personnes sur le chemin du travail, le but n'étant pas qu'elles restent au CPAS.

Madame la ministre, comme on l'a dit, la réforme limitant les allocations de chômage à deux ans entrera en vigueur en janvier 2026. Progressivement, c'est quand même environ 180 000 personnes qui perdront leurs allocations et se tourneront vers les CPAS, lesquels craignent de ne pas avoir les moyens suffisants pour répondre à cette nouvelle charge.

La province de Liège sera particulièrement touchée par cette réforme. Une étude de l'administration wallonne prévoit un déficit de 497 à 558 millions d'euros, dont un tiers à charge des grandes villes comme Liège, Seraing ou encore Herstal. À Liège, cela représente près de 2 800 nouveaux bénéficiaires et un surcoût de 36 millions d'euros d'ici 2030. Cela représente une hausse de 19 % de la dotation communale, alors que le fonds de réserve du CPAS ne dispose plus que de 51 000 euros.

Dans les communes plus petites, l'impact sera tout aussi lourd. Je pense, par exemple, à ma commune, Flémalle, où 752 personnes perdront leurs allocations entre janvier 2026 et juillet 2027, ce qui va entraîner, selon le Service public de Wallonie, 252 bénéficiaires supplémentaires pour le CPAS.

Partout, cette réforme exercera une pression insoutenable, comme on vient de le dire, notamment sur les capacités financières, mais aussi sur les capacités humaines. Vous avez annoncé deux mesures d'accompagnement: le remboursement de 100 % des dossiers exclus et une enveloppe de 26 millions d'euros dès 2025 pour préparer l'arrivée des nouveaux bénéficiaires. Cependant, plusieurs questions se posent.

On vient de le dire: comment cette enveloppe se répartira-t-elle entre les CPAS et selon quels critères? Quelles dépenses seront-elles éligibles? S'agira-t-il uniquement des dépenses en personnel, ou aussi des investissements pour faire face à l'afflux de dossiers? Surtout, à quelle échéance ces moyens seront-ils réellement disponibles, alors que les exclusions commencent déjà à produire leurs effets?

Madame la ministre, pouvez-vous garantir que le gouvernement fournira aux CPAS, notamment ceux de la province de Liège, des ressources suffisantes et rapidement disponibles, afin qu'ils puissent continuer à remplir leurs missions sans être mis en difficulté par les conséquences directes de cette réforme?

Mevrouw de minister, het is goed om hier een Gents gezicht te zien. Eindelijk, zou ik zeggen. Ik heb nog geen whatsappje met felicitaties ontvangen.

In verband met de compensatieregeling voor de OCMW's hebben mijn collega's de problematiek al voldoende geschetst, dus ik zal me beperken tot mijn vragen. De OCMW’s gaan ervan uit dat er minstens 460 nieuwe maatschappelijk werkers nodig zijn om enkel en alleen de aanvragen te kunnen verwerken. Dan hebben we het nog niet over de activering van de mensen die zullen instromen. Voor hoeveel maatschappelijk werkers hebt u eigenlijk extra financiering voorzien? Acht u het realistisch dat zij allemaal tijdig kunnen worden aangeworven?

Mevrouw Lanjri verwees al naar de versoepeling van de diplomavereisten. Welke impact heeft dat op de kwaliteit van het werk, in het bijzonder voor Vlaanderen? Ik denk namelijk dat dat voor Vlaanderen eigenlijk niet zo veel verandert.

U stelt dat de compensaties voor de OCMW’s doelgericht zullen zijn. Welke criteria zullen worden gehanteerd om die compensaties toe te kennen?

Veel van de compenserende maatregelen zijn slechts tijdelijk. Hoe duurzaam is uw aanpak? Aangezien de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd een permanente maatregel is, dreigt er op lange termijn immers stelselmatig extra instroom bij de OCMW’s. Hoe groot schat u die instroom op lange termijn in en welke financiering voorziet u daarvoor?

De OCMW’s moeten eigenlijk tegen 1 januari over volledige informatie beschikken en bij voorkeur ook volledig zijn versterkt. Hoe zult u de lokale besturen helpen om zich daarop voor te bereiden?

Ten slotte, die aanpassingen worden zeer snel en versneld uitgerold. Hoe zult u die uitrol evalueren?

Madame la ministre, l'occasion était trop belle pour vous remercier de tout le travail que vous accomplissez dans cette réforme extrêmement importante. Quand on consultera les livres d'Histoire politique de la Belgique, ce gouvernement restera probablement dans les annales comme celui qui aura enfin mis fin aux allocations de chômage illimitées dans le temps. Pour rappel, nous restons l'un des seuls pays dans l'Union européenne, sinon au monde, à encore procéder de la sorte.

Bien entendu, une telle réforme peut effrayer. Soit on souffle sur les braises pour effrayer davantage, comme le font certains représentants de gauche, soit on assume qu'une réforme implique toujours du changement; et cela en impliquera, en l'occurrence, dans les CPAS. Je me réjouis donc de vous voir ici, afin d'apporter des éclaircissements quant au soutien dont les CPAS vont pouvoir bénéficier, notamment pour la prise en charge à 100 % du RIS au cours de la première année, à 90 % la deuxième, et ainsi de suite. De même, les taux de remboursement du RIS vont augmenter. Un soutien financier sera également apporté pour les frais de fonctionnement, par exemple sous forme d'un forfait de 1 036 euros par dossier d'exclu du chômage pendant les six premiers mois. Cela vaut également pour le Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS): 10 % de prime pour les personnes qui resteraient à l'emploi.

Pour conclure, il est faux de répéter à satiété que nous allons assister à un transfert automatique, semblable à un tsunami, des personnes qui recevaient des allocations de chômage vers les CPAS. Nous parlons d'un tiers des cas. Le ministre Clarinval nous a indiqué, encore récemment, qu'en six mois 9 % des personnes percevant des allocations de chômage depuis 20 ans avaient trouvé un emploi et que c'était aussi le cas pour 37 % des gens bénéficiant d'une allocation d'insertion.

En tout cas, il est utile de vous entendre nous dire, ici au Parlement, combien, pour que cette réforme soit un succès tant dans le changement attendu que du point de vue de la capacité de gestion des CPAS, vous êtes pleinement à leurs côtés pour la transition importante liée à cette réforme. Je vous remercie, madame la ministre.

Merci pour les explications. Si je comprends bien, vous démentez ce qui était écrit dans Le Soir , qui disait que les 300 millions prévus, il faudrait aller les puiser dans d'autres économies. Et vous dites même que vous allez ajuster le budget à la hausse si les compensations ne sont pas suffisantes.

Mais logiquement, elles ne seront pas suffisantes, étant donné que vous utilisez un taux dégressif par rapport aux années d'exclusion. Donc oui, forcément, les CPAS devront combler une partie, sauf si à un moment donné, il n'y a plus un exclu du chômage qui se présente dans un CPAS. Mais ça, je pense quand même qu'il y a peu de chances.

Donc, il va falloir compenser cela. Maintenant, je suis un peu stupéfaite par votre discours ou celui de M. Ducarme. Vous reprenez l'idée que 9 % ont trouvé un emploi – chiffre que M. Clarinval a avancé hier –, mais cela signifie que 91 % n'ont toujours pas de travail. C'est une très grande majorité. On est à trois mois de l'exclusion définitive pour 90 % des cas qui n'ont pas trouvé de travail.

Je trouve aussi qu'il y a une vraie contradiction avec le fait de dire qu'on va voir un "article 60" comme un emploi durable. Moi, je veux bien, tant mieux pour la compensation temporaire alors. Mais un "article 60" n'est en rien un emploi durable. C'est bien ça le problème: un petit intérim à gauche, quelques jours de travail par là.

On voit aujourd'hui que beaucoup de gens qui cherchent un emploi sont loin de la caricature que vous mettez tout le temps en avant. Et je pense précisément à la personne qui a témoigné sur les réseaux sociaux, qui a repris aujourd'hui des études de sage-femme. Elle va voir son allocation coupée du jour au lendemain, alors qu'elle a réellement entamé ses études avec succès pour son avenir.

Je pense qu'il faut revoir cette réforme. Sur le terrain, il y a quand même énormément de panique face à ce qui va arriver. Et de l'autre côté, l'exclusion que vous organisez, elle est vraiment massive.

Je crains que le pire n'arrive.

Cela signifie que 91 % n'ont pas trouvé de travail aujourd'hui.

Je croyais que tout le monde allait trouver du travail, conformément au discours qui dit: "Il y a des emplois et tout le monde va trouver du travail". Ce chiffre de 9 % me semble très limité!

Mevrouw de minister, ik wil u danken voor uw antwoorden.

Wat u zegt, klopt natuurlijk helemaal. De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd was noodzakelijk. Het was een verantwoorde keuze. België was zowat het enige land waar nog een onbepaalde werkloosheidsperiode bestond.

De beperking past in het heel duidelijke doel om mensen richting werk te bewegen. Dat is immers, zoals u zei, de allerbeste garantie tegen armoede. Het is een remedie tegen financiële problemen, maar komt ook tegemoet aan de latente functies van arbeid, die op menselijk vlak superbelangrijk zijn. De krappe arbeidsmarkt van vandaag biedt daar effectief mogelijkheden toe, mits een goede activering en een goede trajectbegeleiding. Ik wil uitgaan van het potentieel van die mensen, in plaats van hen af te schilderen als sukkelaars die nooit meer aan de slag kunnen gaan.

Voor de groep die toch nog bij het OCMW terechtkomt, is duidelijk in middelen voorzien om de trajecten naar werk kwalitatief vorm te geven via de GPMI's. Als die GPMI's succesvol zijn, zullen die mensen extra beloond worden. In de extra middelen zitten ook de verhoging van de terugbetalingspercentages en de verhoogde toelagen voor de personeelskosten. Ik weet wel dat het voor sommige mensen nooit genoeg zal zijn, maar dit zijn aanzienlijke verhogingen.

U bent goed voorbereid op een weliswaar grote uitdaging, maar deze operatie moet en zal slagen.

Madame la ministre, merci pour vos réponses.

Vous avez commencé par dire qu'il y a de la clarté, que vous êtes aux côtés des CPAS. Moi, je voudrais commencer en vous disant qu'à ce stade, il n'y a ni sécurité, ni clarté pour les CPAS. Si vous croyez ce que vous dites, je vous invite vraiment à retourner sur le terrain. Ce n'est pas du tout ce qui est en train de se passer. Les institutions ne se sentent pas du tout en sécurité et les travailleurs sociaux ne voient aucune clarté dans tout ce qui est en train de se mettre en place.

Sur plusieurs questions que je vous ai posées, vous m'avez indiqué qu'à ce stade, on ne sait pas, on attend, on doit attendre de voir. On ne sait pas, mais on sait quand même que 85 000 personnes seront exclues du chômage. On sait que 28 500 d'entre elles passeront la porte des CPAS. Et je vous annonce déjà que d'autres viendront toquer à la porte des CPAS, qui n'auront droit à rien, mais pour lesquelles les travailleurs sociaux devront effectuer un travail administratif, parce qu'on ne peut refuser aucune demande d'initiative. Si une personne passe la porte d'un CPAS, un dossier social doit être introduit. Ce travail devra être fait.

Aucune information non plus concernant l'accompagnement des exclus. Je vous parlais du fameux courrier qui leur a été envoyé, que certains ont déjà reçu. Quid d'une information sur leurs droits ou d'une démarche proactive à leur égard? Pas de réponse. Peut-être le faites-vous exprès. Vous avez raison: laissons-les dans l'ignorance, évitons de les aider! Si en plus, ils peuvent éviter, après avoir été exclus, de passer la porte d'un CPAS, j'imagine que ça vous arrange.

Pour ce qui est de la compensation, vous dites que vous allez l'augmenter si nécessaire, mais le Service public de Wallonie (SPW) parle déjà d'un manque de 500 millions d'euros à horizon 2030. Je vous l'annonce déjà aussi: cela sera nécessaire. Pourquoi attend-on? Faites-le maintenant!

S'agissant des 26 millions, je suis désolée, mais je n'ai pas compris comment ils seront octroyés. Je vous ai entendu parler de l'ONEM. Nous sommes en octobre. C'est maintenant que les CPAS ont besoin de moyens. Ce n'est pas le 31 décembre pour les arrivées à partir du 1 er janvier. Un travail en amont est déjà par les CPAS.

Un collègue nous parlait des livres d'histoire tout à l'heure. Je ne crois pas que les livres d'histoire retiendront vos atrocités. Par contre, ce que les citoyens, eux, retiendront, c'est que ce gouvernement a augmenté la grande précarité au sein de sa population. Que ce gouvernement a préféré favoriser le 0,01 % de sa population contre les 99,99 % autres. Que ce gouvernement a préféré appliquer une politique d'austérité sur ses citoyens les plus fragiles: les pensionnés, les femmes, les enfants… Bref, ce qu'on retiendra de tout ça, je pense, c'est qu'à l'inverse de créer de l'emploi et de l'espoir, vous aurez créé de l'angoisse et de la misère. Et ça, je suis désolée, pour moi ça ne mérite aucune fierté!

Mevrouw de minister, de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd zal onvermijdelijk leiden tot een grotere instroom bij de OCMW's. Dat betekent dat de werkdruk voor maatschappelijk werkers, die vandaag al bijzonder hoog is, nog verder zal toenemen. U ziet vermoedelijk ook in dat het belangrijk is oog te hebben voor de realiteit en voldoende maatregelen te nemen om die werkdruk werkbaar te houden. U geeft aan dat er extra middelen zullen vrijkomen, maar ik hoop ook dat er tijdig een evaluatie plaatsvindt om na te gaan of de financiële middelen en het aantal personeelsleden toereikend zijn.

Een tweede punt, waarop ik blijf hameren, betreft de veiligheid. Maatschappelijk werkers worden in hun dagelijkse praktijk helaas geconfronteerd met verbale en soms ook fysieke agressie – in Gent zagen we recent op pijnlijke wijze welke dramatische gevolgen dat kan hebben. Het is essentieel dat er duidelijke richtlijnen komen om dergelijke situaties te voorkomen en aan te pakken, alsook dat OCMW's over de nodige middelen beschikken om hun personeel goed te beschermen.

Daarnaast is heldere communicatie naar de betrokken burgers cruciaal. Wie zijn uitkering verliest en zich tot het OCMW moet wenden, moet tijdig en duidelijk geïnformeerd worden over zijn rechten en plichten. Onduidelijkheid leidt alleen maar tot frustraties en spanningen aan de loketten, en dat is voor niemand wenselijk.

Ik besluit dus dat garanties voor de bescherming en ondersteuning van maatschappelijk werkers, evenals duidelijke communicatie naar de betrokken burgers van cruciaal belang zijn.

Mevrouw de minister, dank u wel voor uw antwoord.

Het is goed dat de regering in extra middelen heeft voorzien, zowel voor de leeflonen, niet alleen nu maar ook op langere termijn, als voor extra personeel. Er worden de komende jaren extra middelen vrijgemaakt. Dit jaar gaat het al om 26 miljoen euro. De regering heeft dat engagement genomen.

Het is eveneens positief dat gemeenten een hogere financiële bijdrage zullen ontvangen, ook in de toekomst. Op termijn zullen zelfs kleine gemeenten, die normaal gezien 55 % krijgen, voor deze groep een financiële bijdrage van 75 % blijven ontvangen. Dat is op zich al positief.

We moeten afwachten wie werkelijk zal instromen bij de OCMW's en daar zal aankloppen voor een leefloon, en wie daarvoor aan de voorwaarden zal voldoen en behoeftig is. Indien zou blijken dat de middelen – bijvoorbeeld het bedrag van 300 miljoen euro waarin voor volgend jaar voorzien is – niet volstaan, engageert de regering zich om bij te passen. Dat engagement is heel belangrijk en onthoud ik zeker uit uw antwoord.

Ik heb echter geen antwoord gekregen op mijn concrete vraag of u me de verdeling kunt geven over de gemeentebesturen van de 300 miljoen euro die voor volgend jaar voorzien is. Die gemeenten wachten daarop, of minstens op een raming van het bedrag dat ze kunnen verwachten. Daar heb ik geen antwoord op gekregen.

Ik wil ook een kanttekening maken. Er wordt gekeken naar het aantal GPMI’s dat men afsluit. Dat zal immers mee bepalen hoeveel tussenkomst men krijgt. Een GPMI afsluiten is één ding, zorgen voor een effectieve en goede begeleiding is iets heel anders. Ik hoop dat we niet alleen streven naar het afsluiten van GPMI’s zonder dat de begeleiding voldoende kwalitatief is.

Tot slot wil ik benadrukken dat het hier gaat om de moeilijkste doelgroep, mensen bij wie de VDAB, Actiris en de Forem er niet in geslaagd zijn ze te activeren. Mensen die soms 20 jaar of langer werkloos zijn en die nu door de OCMW’s geactiveerd zouden moeten worden. Ik hoop dat dat lukt, maar men zal daarvoor de handen in elkaar moeten slaan en versterking moeten vragen aan andere bevoegde diensten.

In die doelgroep zitten namelijk mensen die niet onmiddellijk toeleidbaar zijn naar werk. Er zijn mensen die te ziek zijn om te werken, maar niet ziek genoeg om een invaliditeitsuitkering te krijgen. Er zijn mensen met een handicap die vandaag geen IVT ontvangen, en er zijn mensen die misschien wel kunnen werken maar bij wie dat progressief zou moeten gebeuren.

Mevrouw de minister, u gaf aan dat er werkgroepen actief zijn en dat er overleg is met andere ministers, onder andere minister Vandenbroucke, verantwoordelijk voor de invaliditeitsuitkeringen, minister Clarinval, de bevoegde ministers voor de regio’s en ook minister Beenders, bevoegd voor personen met een handicap. De VDAB heeft al eens aangegeven dat 10.000 mensen niet toeleidbaar zijn naar werk. Als men dat weet, dan zal het OCMW dat ook niet zomaar kunnen.

Hier zal maatwerk moeten worden geleverd. Die mensen moeten naar een specifiek statuut worden geleid. Dat kan bijvoorbeeld betekenen dat zij toch recht krijgen op een erkenning als persoon met een handicap en bijvoorbeeld een inkomensvervangende tegemoetkoming. Ik vraag u om dat eens te bekijken, geval per geval. Het is maatwerk, maar ik hoop dat u oog hebt voor deze groep. Samen met de andere bevoegde ministers en de regionale ministers moet dat werk ook gebeuren.

Het zou heel jammer zijn over tien jaar vast te stellen dat de OCMW's nog altijd met die doelgroepen zitten. Het is niet de bedoeling dat we die mensen een uitkering geven en ze verder aan hun lot overlaten. Nee, het is echt wel de bedoeling die mensen op één of andere manier te activeren. Kan dat niet voor regulier werk, dan eventueel voor vrijwilligerswerk, voor maatwerk of nog iets anders.

Je vous remercie , madame la ministre, pour vos réponses.

Complémentairement à cela, je pense qu’une communication – qu’elle soit ciblée ou plus large – à destination des CPAS et des pouvoirs locaux pourrait être utile. Elle permettrait de réaffirmer que vous êtes à leurs côtés – ce qui est bien le cas – et de mettre fin aux fausses informations qui circulent, ici ou ailleurs, laissant entendre que vous ne soutiendriez pas les CPAS.

Par ailleurs, lorsque nous parlons d’atrocités, je me demande si la véritable atrocité ne consiste pas à maintenir certaines personnes dépendantes de l’État, à vie pour certains et depuis plus de 20 ans pour d'autres. Aujourd’hui, nous avançons vers une politique qui vise à rendre les personnes actrices de leur vie, dans une logique d’émancipation.

Alors, je pense que quand on entend parler d'atrocités, il faut vraiment pouvoir peser ses mots, parce que le vocabulaire est important, et surtout mensonger, dans ce cas-ci.

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses.

Étant bourgmestre de la commune de Flémalle, je dois bien vous dire que les retours et les inquiétudes de ma présidente de CPAS, mais aussi de mon directeur général, portent notamment sur le courrier de l’ONEM, qui délivre, en effet, de simples informations en application de la loi. Ce courrier a pourtant toute son importance, car s’il contient une décision individuelle à l’encontre d’un citoyen, il faut aussi pouvoir mentionner les délais et les voies de recours auxquels cette personne peut prétendre.

(…)

Je m'excuse, mais, franchement, madame Lanjri, ce n'est pas sympathique de me couper la parole.

Je poursuis.

Au-delà de cela, avec le RGPD, les CPAS n'ont pas accès aux noms des personnes qui vont se retrouver demain sur leurs listes. Ne pas pouvoir anticiper ou prendre contact avec ces personnes est aussi un handicap. En effet, comme cela a été dit tout à l’heure, lorsque la personne se retrouvera sans revenu au 1 er janvier, elle ne commencera les démarches qu’à ce moment-là, ce qui entraînera un laps de temps durant lequel elle sera sans allocation. C'est inadmissible. Il faudrait également trouver une solution permettant d’améliorer l’information à destination des citoyens.

Concernant la répartition, vous avez donné un chiffre global, mais nous ne dites pas quel montant aura chaque CPAS, en fonction de quels critères.

Par ailleurs, vous dites que l'emploi est une garantie contre la pauvreté. Évidemment! Je peux vous rejoindre sur cette idée, mais dans quelles conditions? On en a parlé lors des débats précédents avec M. Clarinval. Quand on voit aujourd'hui la réforme du marché du travail dans laquelle on va privilégier les flexi-jobs et annualiser le temps de travail, comment voulez-vous que les gens retrouvent un travail stable et s'épanouissent?

On stigmatise systématiquement la gauche, surtout le Parti Socialiste, en disant que nous sommes le parti des fainéants. Mais non! Nous avons aussi envie que les gens retrouvent du travail, mais du travail dans de bonnes conditions. Pour cela il faut leur donner un bon salaire, et des heures normales. Trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, dans une zone de police mono-communale, des policiers doivent trouver un flexi-job pour clôturer la fin du mois? Ce n'est quand même pas normal, et vous n'en disconviendrez pas.

On n'a pas parlé non plus des personnes âgées de plus de 55 ans. Que vont faire les femmes, principalement? Elles vont se retrouver sur le carreau. Je ne vais pas reprendre l'exemple de Cora. Ces femmes-là qui aujourd'hui ont un complément de chômage ne l'auront plus non plus. C'est là que vous touchez à la classe moyenne aussi. Cela signifie que si mon époux travaille et que je travaillais chez Cora, sans avoir un temps plein, je n'ai plus le droit à une allocation. Cela signifie qu'aujourd'hui, d'autres publics cibles vont également frapper à la porte du CPAS, et notamment la classe moyenne.

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoorden. Die antwoorden bieden veel informatie en stof tot nadenken. Ik kijk ernaar uit om dat hier in de toekomst verder te bespreken wanneer er wetsvoorstellen worden ingediend. Het is positief dat u duidelijk stelt dat budgetoverschrijdingen door de federale overheid zullen worden bijgepast en niet door de lokale besturen. U zegt echter ook dat de beste bescherming tegen armoede werk is en daar schuilt precies de denkfout van de regering. De beste bescherming tegen armoede is niet werk, maar een inkomen. Dat zeg ik niet zelf, dat stelt de FOD Sociale Zekerheid, eergisteren in De Tijd . Het inkomen van veel mensen wordt echter door de regering afgenomen, zonder de garantie dat ze een vervangingsinkomen zullen krijgen. In de ideale wereld zouden al die mensen aan de slag kunnen. Tegelijkertijd zijn het precies die mensen waarop de VDAB, Actiris en de Forem al jaren inzetten. Nu wordt van de OCMW's gevraagd om die mensen te activeren. De OCMW's zullen daar ook financieel op worden gestuurd, terwijl zij slechts in beperkte mate over de benodigde expertise beschikken. De werkdruk op de OCMW's neemt toe. U stelt zelf dat er veel vacatures openstaan. Ik merk daarbij op dat die vacatures niet worden ingevuld. Waarschijnlijk zal het op korte termijn erg moeilijk zijn om die in te vullen. Ik ben blij dat u in een taskforce voorziet, maar ik vraag me af waarom minister Vandenbroucke als minister van Sociale Zaken daar niet bij is betrokken. Het zal noodzakelijk zijn dat er op korte termijn veel gebeurt om het ergste te voorkomen. Het is van belang dat de OCMW's zo snel mogelijk gedetailleerd worden geïnformeerd over de financiering en het aantal mensen dat specifiek op hen afkomt. Zoals mevrouw Lanjri aangeeft, zijn er een aantal groepen die zeer moeilijk te activeren zullen zijn. Een plan om daarmee aan de slag te gaan ontbreekt vooralsnog, maar is absoluut noodzakelijk.

Madame la ministre, depuis 2015, le projet MIRIAM constitue une innovation sociale majeure en matière d’accompagnement des femmes monoparentales en situation de précarité. Ce projet a permis, dans de nombreux CPAS partout en Belgique, de développer un suivi intensif et volontaire de ces femmes, en rupture avec les pratiques classiques centrées sur le contrôle et les obligations contractuelles.

Plusieurs évaluations scientifiques ont démontré l’impact significatif de ce projet, tant sur l’émancipation et l’inclusion sociale que sur l’accès à l’emploi ou à la formation pour les participantes. De plus, peu de dispositifs spécifiques destinés à ces publics existent.

Nous avons appris votre volonté de mettre fin au financement fédéral du projet MIRIAM et de transférer sa responsabilité vers les entités fédérées. Or, dans le contexte budgétaire particulièrement tendu que connaissent aujourd’hui les Régions et Communautés, ce transfert, qui devrait s’opérer sans compensation financière, pose de vraies questions de faisabilité.

Confirmez-vous votre intention de supprimer le financement fédéral du projet MIRIAM et de transférer cette compétence aux Régions au nom du principe des compétences usurpées? Sur quelle base d’évaluation repose cette décision, alors que les rapports scientifiques pointent les effets positifs du projet, tant pour les participantes que pour les CPAS eux-mêmes? Au vu des effets potentiels d’un tel transfert, pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous comptez mettre en place pour répondre aux parents isolés, un groupe particulièrement vulnérable au sein des CPAS? Plus largement, comment éviter que des projets à forte valeur ajoutée sociale, comme MIRIAM, ne soient fragilisés par des arbitrages budgétaires qui ne tiennent pas toujours compte des impacts humains à long terme?

Merci pour la précision. Désolée, je ne sais pas comment cette question est arrivée au mauvais endroit. Voorzitter: Wouter Raskin. Président: Wouter Raskin.

Mevrouw de minister, uit een recent gepubliceerde audit van de POD MI over het OCMW van Anderlecht blijkt dat er ernstige tekortkomingen zijn in de werking. Interne procedures ontbreken of zijn verouderd. Maatschappelijk werkers worden onvoldoende begeleid. Dossiers worden niet of gebrekkig opgevolgd. Fictieve data zouden zelfs worden gebruikt om wettelijke termijnen te omzeilen.

Hoewel het OCMW maatregelen aankondigt en de minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest oproept om in te grijpen, blijft de situatie bijzonder zorgwekkend, zeker in een gemeente waar 18.000 mensen afhankelijk zijn van het OCMW.

Mevrouw de minister, ik heb een aantal vragen voor u. Hoe beoordeelt u de huidige situatie in Anderlecht in het licht van goed bestuur en een correcte besteding van federale middelen? Acht u het aangewezen dat er bijkomende federale controlemechanismen komen om herhaling elders te voorkomen? U stelde zich enkele maanden geleden burgerlijke partij in het onderzoek naar mogelijke fraude bij het OCMW van Anderlecht. Wat is daar de stand van zaken en overweegt u naar aanleiding van de audit van de POD MI bijkomende stappen? En ten slotte, hoe garandeert u dat kwetsbare burgers in Anderlecht ondanks deze problemen de steun krijgen waarop ze recht hebben?

Indien er geen bezwaar is, sluit ik hier vanop deze stoel aan. (Instemming)

Ik verwijs naar dezelfde audit van de POD MI, die bevestigt wat wij eigenlijk al langer wisten, namelijk dat er bij het OCMW van Anderlecht heel wat misloopt.

Dat gaat van verouderde tot onbestaande procedures, slechte begeleiding van maatschappelijke assistenten en gebrekkige controle op de besteding van de middelen – en dan blijf ik nog beleefd door mij daartoe te beperken. Eén vraag, welk gevolg hebt u al gegeven of zult u nog geven aan de ernstige tekortkomingen die daarin naar voren komen?

Alvast dank voor uw antwoord.

U hebt veel zaken aangegeven waarmee ik het eens ben. Ik ga die niet allemaal overlopen en bevestigen. Hoe schandelijk en pijnlijk is echter de conclusie van de audit van de POD MI dat het OCMW van Anderlecht niet functioneert? Ik zou mijn gezicht niet meer durven laten zien op straat. Het is een pure schande dat dat de conclusie moet zijn.

U koppelt daar uw eigen conclusie aan, namelijk dat de opvolging van het OCMW van Anderlecht prioritair blijft. Ik ben blij dat u dat zegt. Dat zal grondig moeten gebeuren. We hebben allemaal geleerd tijdens de vele uren hoorzitting dat het daar grondig en structureel fout zit en dat lost men natuurlijk niet in één, twee, drie op.

Ik ben verheugd te horen dat de GGC nu zelf ook een audit gaat uitvoeren. Ik ben echter even verbaasd als u dat die een jaar moet duren. Wat daarachter zit, is mij niet helemaal duidelijk.

U houdt een terecht pleidooi – ik heb enige ervaring, ook met het lezen van auditverslagen van Audit Vlaanderen – ten aanzien van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en Wallonië om de werkwijze van Audit Vlaanderen over te nemen, want dat is echt top en vakwerk.

Ik ben vooral blij voor alle cliënten die door de gebrekkige werking zijn benadeeld en voor de maatschappelijke assistenten die moesten functioneren op een toxische werkvloer. Het is dan ook positief dat het parket bevestigt dat er nu een onderzoek bij het arbeidsauditoraat loopt. Ik hoop dat gerechtigheid zal geschieden. Er zijn mensen die een serieuze straf of een blaam verdienen.

Verder zal ik opvolgen in welke mate u de aanbevelingen van de parlementaire werkgroep opvolgt.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw zeer duidelijke en volledige antwoord.

We zijn bijna een jaar na de onwaarschijnlijke reportage van Pano en de audit naar het OCMW van Anderlecht onthult opnieuw welke bijzondere en ernstige problemen er bestaan in Anderlecht. We spraken eerder over een gebrek aan interne controle, onvoldoende transparantie en fouten bij de toekenning van steun. Dat ondermijnt niet alleen het vertrouwen in dat OCMW, maar ook in het hele sociale vangnet. U wees daar in uw antwoord ook op. Het is daarom essentieel dat de aanbevelingen uit de audit niet in een lade verdwijnen, maar daadwerkelijk worden opgevolgd met duidelijke termijnen. Ik reken op uw engagement.

Ik hoop tevens dat bij andere OCMW's preventief wordt nagegaan of soortgelijke tekortkomingen bestaan. De audit mag geen op zichzelf staand geval blijven, maar moet een wake-upcall zijn om overal transparantie en correcte procedures af te dwingen. Het is positief dat u aandringt op audits in Wallonië en Brussel, zoals in Vlaanderen. Ik deel uw mening. Het is goed dat we op regelmatige basis overleggen over de toestand bij het OCMW van Anderlecht. Net zoals de heer Raskin en uzelf vind ik het onwaarschijnlijk dat een audit een jaar moet duren. Beter een audit dan geen audit natuurlijk. Hopelijk wordt er ook echt iets gedaan met onze aanbevelingen vanuit dit Parlement. Ik reken erop dat we hier op regelmatige basis over kunnen blijven overleggen.

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

In Gent werd woensdagavond een 56-jarige maatschappelijk werker van het OCMW dood teruggevonden in een sociaal appartement in de wijk Nieuw Gent, na een huisbezoek aan een 38-jarige bewoner. De vermoedelijke dader werd later opgepakt in de binnenstad.

Dit is helaas niet het eerste incident van geweld tegen OCMW-medewerkers. Midden maart ondervroeg ik u nog over agressie tegen OCMW-medewerkers in onder meer Molenbeek. Toen stelde u dat agressie tegen OCMW-medewerkers tot de bevoegdheid van de gemeenschappen behoort en dat meldingen niet aan uw administratie dienen te worden overgemaakt. U voegde er wel aan toe dat de regering de problematiek ernstig neemt en in het regeerakkoord maatregelen heeft opgenomen om de veiligheid van overheidspersoneel en maatschappelijke werkers te versterken.

Graag verneem ik van de minister:

Hoe reageert u op dit tragische incident in Gent, en welke concrete federale initiatieven ziet u mogelijk om geweld tegen OCMW-medewerkers en andere maatschappelijke hulpverleners – waar ook in dit land – te voorkomen?

Nieuw Gent is één van de vele probleemwijken die door immigratie zijn verworden tot no go-zones voor hulpverleners, net zoals Anderlecht of de Noordwijk in Brussel. Zal er een speciale aanpak worden voorzien voor probleemwijken?

Bestaan er op federaal niveau cijfers of een overzicht van geweldincidenten tegen maatschappelijk werkers, en zo niet, welke stappen zal u ondernemen om die te verzamelen en te centraliseren?

Wordt er nagedacht om -in overleg met de gewesten en gemeenschappen- te komen tot een nationaal actieplan ter bescherming van hulpverleners, zodat slachtoffers van agressie niet louter afhankelijk zijn van lokale veiligheidsafspraken?

Hoe garandeert u dat de maatregelen uit het regeerakkoord -waarnaar u eerder verwees- ook daadwerkelijk en uniform in de praktijk worden toegepast?

Madame la ministre, le décès tragique d’un assistant social du CPAS de Gand, agressé lors d’une visite à domicile, a profondément ébranlé la profession. Cet événement dramatique s’ajoute malheureusement à d’autres agressions récentes survenues dans la capitale et ailleurs, et rappelle la vulnérabilité de ces femmes et de ces hommes qui sont en première ligne auprès des plus fragiles.

Si la grande majorité des visites et enquêtes sociales se déroulent sans incident, ce drame met en évidence des conditions de travail tendues en certains endroits: surcharge de dossiers, situations de détresse extrême, manque de soutien psychologique et de protocoles clairs de sécurité. À cela s’ajoute un problème de manque d’attractivité croissant: la fonction d’assistant social au CPAS souffre de recrutements difficiles, d’un taux élevé de burn-out et d’un déficit de reconnaissance.

Dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il afin de renforcer la sécurité des assistants sociaux, en particulier lors des visites à domicile, et ce en collaboration avec le ministre de l’Intérieur et les autorités locales?

Une concertation est-elle prévue avec les CPAS et les organisations représentatives du personnel afin d’élaborer un plan fédéral de prévention des violences à l’encontre des travailleurs sociaux et de renforcer l’attractivité de la fonction?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het drama in Gent, waarbij een maatschappelijk werker tijdens de uitoefening van zijn job met geweld om het leven werd gebracht, heeft ons allemaal diep geschokt. Zoiets is onaanvaardbaar. Die mensen staan elke dag in de frontlinie van onze sociale dienstverlening, vaak in moeilijke omstandigheden en in probleemwijken. Zij verdienen dan ook ons respect en onze bescherming.

U verwees naar maatregelen in het regeerakkoord, maar de realiteit leert ons dat er dringend meer nodig is. We moeten niet alleen zorgen voor betere preventie en veiligheidsafspraken, maar ook voor een duidelijke registratie, in samenwerking met de regio's, van agressie-incidenten, zodat we de omvang van het probleem in kaart kunnen brengen en structureel kunnen aanpakken.

Daarnaast lijkt het me belangrijk dat er een actieplan komt, opnieuw in overleg met de gewesten en de gemeenschappen, om hulpverleners te beschermen. U had het over een noodknop, wat ik een goed initiatief vind. Of het nu in Gent, Anderlecht of elders gebeurt, we moeten de veiligheid van maatschappelijk werkers overal kunnen waarborgen en ervoor zorgen dat zij niet worden aangevallen.

Merci madame la ministre pour vos réponses. Je pense effectivement que cet événement à Gand a créé un choc dans la profession. J'ai entendu ce qui figurait dans les plans de prévention.

Je pense qu'il est très important de prendre d'autres mesures. On sait que dans les mois à venir, les assistants sociaux seront sans doute plus sous tension que jamais. Il y a le problème des visites domiciliaires, puis il y a la sécurité à l'intérieur des CPAS. Elle n'est pas non plus toujours optimale et il ne faut pas perdre cela de vue.

Je pense que centraliser les chiffres concernant les différents incidents est aussi capital pour avoir une meilleure vision et pour pouvoir prendre les mesures adéquates quant à la tolérance zéro reprise dans l'accord de gouvernement. On ne peut évidemment que se féliciter de cette volonté. On doit pouvoir mettre tous les moyens en place pour y arriver ainsi que communiquer sur l'intransigeance à l'égard des violences envers les assistants sociaux.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw Lanjri had gevraagd of het mogelijk was om onze samengevoegde vragen, nrs. 56007338C en 56008633, om te zetten in schriftelijke vragen. (Instemming)

Mevrouw de minister, ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.

De Brusselse regering heeft zopas een plan aangekondigd om de begeleiding van langdurig werkzoekenden te hervormen. Dat plan komt er in het vooruitzicht van de federale beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd, waarbij werklozen na twee jaar zonder werk hun uitkering verliezen.

Volgens de Brusselse arbeidsbemiddelingsdienst Actiris zouden er vanaf januari tot 40.000 mensen in Brussel werkloos zijn zonder uitkering. Naar schatting 13.000 à 14.000 van hen zouden bij het OCMW aankloppen voor een leefloon. In totaal wordt voor de OCMW's in het Brussels Gewest gerekend op een bijkomende leefloonfactuur van 121 miljoen euro.

1. Werd dit hervormingsplan van de Brusselse regering op voorhand afgestemd of besproken met u als federaal bevoegd minister voor Maatschappelijke Integratie?

2. Is er federaal overleg geweest met het Brussels Gewest omtrent de verwachte instroom in het leefloonstelsel, en zijn er officiële inschattingen opgemaakt van het aantal extra dossiers in het Brussels Gewest?

3. Zal er voor bepaalde regio's extra materiële en/of financiële middelen worden uitgetrokken?

4. Welke bijkomende richtlijnen of ondersteunende maatregelen zullen worden uitgewerkt om de lokale OCMW's voor te bereiden?

Mevrouw de minister, bedankt voor uw duidelijke antwoord.

Pour l'efficacité de nos travaux, je m'en réfère au texte de ma question.

Madame la Ministre, le Fonds Gaz et Electricité, créé en 2002, est un outil indispensable pour lutter contre la précarité énergétique. Il permet aux CPAS de financer du personnel, d’intervenir pour apurer des factures ou développer des actions de prévention. Ces dernières années, grâce à des moyens exceptionnels, ce Fonds a permis d’éviter à des milliers de familles de se retrouver dans le noir ou dans le froid.

Or, les montants pour 2025 marquent un recul brutal: rien qu’à Bruxelles, les CPAS perdent près de 6 millions € par rapport à 2024. Alors que les factures d’énergie restent structurellement plus élevées qu’avant la crise : un ménage médian bruxellois paie en moyenne 654 € de plus par an qu’en 2021 pour son gaz et son électricité.

Cette diminution des moyens s’ajoute à d’autres signaux inquiétants. Depuis le début de l’année, le subside REDI n’est plus disponible. Et demain, le Plan d’Activation Sociale subira lui aussi un définancement. Les CPAS, déjà fragilisés, voient ainsi se multiplier les coupes dans les leviers qui leur permettaient de soutenir efficacement les ménages les plus précarisés.

Par ailleurs, la réforme du chômage qui entrera en vigueur en 2026 aura des effets mécaniques sur la pauvreté : des personnes exclues du chômage viendront frapper à la porte des CPAS, avec des situations d’endettement accrues, notamment pour payer leurs factures d’énergie.

Dans ce contexte, la Fédération des CPAS bruxellois plaide pour un refinancement structurel du Fonds Gaz et Electricité dès 2026. Car garantir l’accès à l’énergie n’est pas seulement une réponse sociale, c’est aussi une question de santé publique et de justice climatique: sans soutien, ce sont les ménages les plus fragiles qui resteront enfermés dans des logements mal isolés, exposés au froid et aux dettes.

Madame la Ministre, pourquoi cette baisse en 2025, alors que la demande reste élevée et que les prix demeurent supérieurs à ceux d’avant-crise?

Quelles solutions envisagez-vous pour compenser la disparition du subside REDI et le définancement annoncé du PAS, deux leviers essentiels pour l’action sociale des CPAS ?

Vous engagez-vous à garantir, dès 2026, un refinancement structurel du Fonds Gaz-Electricité, tenant compte de l’urgence sociale et de la nécessaire transition énergétique?

Merci, madame la ministre, pour cette réponse complète.

En effet, vos prédécesseurs avaient décidé d'accorder des montants supplémentaires pour le Fonds gaz et électricité en raison de l'augmentation de la précarité énergétique et de l'augmentation des factures. Aujourd'hui, ce soutien n'est plus là. Cela veut dire que techniquement, les CPAS ont moins de ressources pour soutenir des familles qui en ont besoin, dans une période critique où ils seraient censés augmenter leurs capacités et leurs effectifs, notamment humains, pour pouvoir faire face à l'exclusion des chômeurs au 1 er janvier.

Vous nous parlez du caractère usurpatoire des subventions PAS. Pourriez-vous nous transmettre l'avis de l'Inspection des finances à ce sujet? (Oui)

Ce que je remarque, c'est que systématiquement, vous allez supprimer des subventions qui aujourd'hui permettent de soutenir les CPAS en disant que ce sont les Régions et les Communautés qui n'ont qu'à les assumer. Ce sont de nouveau des régionalisations déguisées, des transferts de financements qui sont déguisés dans ces politiques. Donc aujourd'hui, vous demandez aux Régions et aux Communautés d'assumer à votre place. Ou alors, cela signifie que les personnes qui ont besoin d'être aidées ne le seront plus.

Les Communautés et les Régions ont-elles pu prendre le relais pour pallier ces diminutions ou bien va-t-on simplement couper, avec moins de soutien alors que nous approchons de l'hiver et que des familles ont du mal à se chauffer? Ce sera encore plus vrai puisque certaines personnes vont perdre des revenus, vu l'exclusion du chômage.

En tout cas, merci pour vos réponses.

La Belgique accueille chaque année des milliers de réfugiés, fuyant la guerre, les persécutions ou des crises humanitaires graves. Ces personnes, souvent fragilisées par des parcours traumatisants et confrontées à des difficultés économiques et sociales majeures, dépendent du revenu d’intégration sociale non seulement comme filet de sécurité vital, mais aussi comme condition sine qua non pour amorcer leur insertion dans la société belge.

Vous avez annoncé envisager de conditionner l’octroi d'une partie de ce revenu à un "degré estimé d’intégration".

Une telle mesure soulève des interrogations sérieuses sur ses objectifs réellement poursuivis, sur sa faisabilité concrète, sur l’impact sur des populations déjà vulnérables et le risque manifeste de plonger des familles dans la précarité ou l’exclusion.

Plus encore, cette approche introduit une distinction arbitraire entre bénéficiaires selon leur statut (qu'ils soient bénéficiaires de la protection subsidiaire, de la protection internationale ou non) ou leur capacité à se conformer à des critères d’intégration, posant de graves questions d’équité, de cohésion sociale et de respect des droits fondamentaux garantis par la législation nationale et les conventions internationales.

En cela, madame la ministre, je souhaiterais connaitre votre position à plusieurs égards :

Quels critères précis seront retenus pour déterminer si un réfugié satisfait aux exigences d’intégration? Ces critères seront-ils adaptés aux situations individuelles, notamment en cas de vulnérabilité (handicap, traumatismes, obligations familiales)?

Quels mécanismes de recours seront prévus pour les réfugiés estimant avoir été évalués de manière injuste ou sanctionnés à tort? Si de tels dispositifs existent, comment garantira-t-on leur réelle accessibilité, compte tenu des obstacles administratifs et linguistiques auxquels cette population est confrontée?

Comment le contrôle de la participation et de l’effort d’intégration sera-t-il mis en œuvre concrètement? Quels mécanismes d’accompagnement seront prévus pour aider les bénéficiaires à atteindre ces exigences?

Quelles garanties seront mises en place pour éviter toute discrimination entre réfugiés et autres bénéficiaires du revenu d’intégration, ou entre différents groupes de réfugiés?

N’estimez-vous pas qu’une telle politique constitue un facteur de stigmatisation, en ce qu’elle rend les réfugiés "responsables" de leur précarité en raison de critères d’intégration subjectifs?

Votre réponse me donne déjà quelques éléments.

C'est du côté des Régions que les critères vont être définis. En réalité, ce qui me revient du terrain est que quand des personnes s'inscrivent pour avoir des cours de français – puisque je suis du côté francophone –, il y a des listes d'attente, et ces personnes attendent parfois pendant plusieurs mois pour accéder à ces parcours d'intégration. Je pense donc, madame la ministre, que vous utilisez de faux prétextes pour poursuivre votre stigmatisation des personnes issues de l'immigration et qui cherchent en fait à s'intégrer chez nous. En réalité, vous choisissez d'ignorer le fait qu'aujourd'hui, il n'y a pas assez de moyens et pas assez de place dans les parcours d'intégration, tout simplement. Je vous invite à monitorer cet aspect-là et, vous verrez, vous serez surprise.

Vous nous dites vouloir que les personnes qui viennent ici s'intègrent. Mais que faites-vous? Vous décidez de fermer les initiatives locales d'intégration, qui sont des structures de petite taille dans les milieux urbains ou dans les cœurs de village, qui permettent à des familles réfugiées de s'intégrer dans la vie locale, de créer des liens sociaux etc. Vous les fermez au profit de grands centres, situés en dehors des collectivités et en dehors des milieux urbains. Donc, en fait, l'exclusion, c'est vous qui la créez, avec d'une part des discours stigmatisants et, d'autre part, avec des politiques qui visent à exclure et à empêcher que le lien social se crée. Avant de venir raconter que ce sont les personnes qui ne veulent pas s'intégrer, posez-vous la question des politiques que vous mettez en place. Elles bloquent l'intégration de ces personnes qui ne demandent qu'une chose, c'est de travailler ici, de voir leurs enfants aller à l'école et être en sécurité avec un toit au-dessus de la tête. C'est cela que ces personnes veulent.

Je pense que vous devriez dès maintenant vous inscrire dans une politique rationnelle en matière d'immigration. Les sondages montrent que le Vlaams Belang est en tête en Flandre. C'est avec des discours comme le vôtre qu'on arrive à des résultats comme celui-là. Poursuivre cette fuite en avant après le Vlaams Belang est une extrêmement mauvaise idée, madame la ministre, aussi bien pour les personnes concernées que pour votre score électoral.

Elle est d'accord. La réunion publique de commission est levée à 15 h 10. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.10 uur.