meeting-commission
De middelen voor de politie in de strijd tegen de drugshandel in Brussel De taalproblematiek bij de Brusselse politie in het kader van de fusie van de zes politiezones Brussel De fusie van de Brusselse politiezones De drugscriminaliteit in Antwerpen De federale dotatie voor de politiezones De inzet van het leger in de strijd tegen het geweld in de hoofdstad De inzet van militairen op straat in Brussel De fusie van de Brusselse politiezones De gewelddadige moord en het escalerende geweld in Oostende De plannen van de regering om in een aantal grote steden militairen in te zetten op straat De fusie van de politiezones in Brussel De fusie van de Brusselse politiezones Het geweld aan de kust De inzet van militairen in Brussel (2/2) Het drugsgeweld in Brussel De aanstelling van verbindingsagenten in het buitenland in de strijd tegen de drugshandel Het 'Plan Grote Steden' en de strijd tegen de drugshandel Het drugsfonds De Turkse maffia De bedreigingen aan het adres van magistraten De drugsproblematiek over de landsgrenzen heen De whole-of-government-aanpak Het Kanaalplan Gemengde brigades van militairen en politieagenten De fusie van de Brusselse politiezones De inzet van Defensie op straat en het 'Grootstedenplan' van de minister De herziening van het Kanaalplan Het bezoek van de procureur van Marseille aan Brussel De KUL-norm Collega's, welkom. Ik wil bij aanvang graag een suggestie doen, ook in naam van enkele collega's die me daarover hebben aangesproken. Het onderwerp van een actualiteitsdebat zou meer gespecifieerd moeten zijn. Nu staat er een debat over veiligheid op de agenda, met 31 toegevoegde vragen. Het zou beter zijn om in de toekomst het onderwerp van een actualiteitsdebat meer af te bakenen. Het onderwerp 'veiligheid' is veel te algemeen. U begrijpt dat dit geen gemakkelijke manier van werken is. Ik herhaal graag dat u niet verplicht bent uw volledige spreektijd te benutten. U kunt ook verwijzen naar de schriftelijke versie van uw vraag. Monsieur le président, quasiment toutes les compétences du ministre sont liées à la sécurité, à part peut-être Beliris, et encore. Donc, effectivement, je me retrouve avec des questions qui n'ont pas de lien direct les unes avec les autres, mais soit. La première question qui concerne le narcotrafic à Bruxelles. Pour cette question-là, je renvoie au texte écrit, d'autant que j'ai eu un échange à ce sujet avec le ministre en séance plénière. Je tiens tout d’abord à saluer votre volontarisme en termes de lutte contre la violence grandissante générée par le narcotrafic à Bruxelles, votre bilan présenté sous le titre (flatteur) “ 6 mois d’action : Le Ministre Quintin renforce l’autorité de l’Etat et la sécurité des citoyens” sur le site de votre formation politique , met en avant : Le ministre a également intensifié la lutte contre les réseaux criminels qui gangrènent nos quartiers. Des filières ont été démantelées, grâce à un meilleur partage d’informations entre services et à une collaboration renforcée avec la justice” Le procureur du Roi, Julien Moinil, lors de sa conférence de presse du 13 août dernier, a félicité les services de police pour l’interpellation de pas moins de 7085 suspects (dont 6211 majeurs et 874 mineurs ) interpellés par la police mis à disposition du parquet, et ce depuis janvier 2025 (ce qui représente pas moins du triple d’interpellations durant un laps de temps identique en 2024) Il n’en demeure pas moins que le Procureur du Roi lors de cette même conférence de presse a fustigé le manque de moyens de la police, et ma question ne portera pas sur la fusion des zones de police à Bruxelles, à propos de laquelle je me suis déjà exprimé avec opposition et je m’exprimerai lors des travaux parlementaires, mais bien sur les moyens mis à disposition en Région bruxelloise pour lutter contre le narcotrafic, En conséquence, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir: quels résultats concrets a t-il obtenu en termes de démantèlement des filières de narcotrafic depuis janvier 2025? quels renforcements d’effectifs sont prévus au cours du dernier quadrimestre 2025 pour permettre une densification de la lutte contre le narcotrafic? si il a rencontré le procureur du Roi suite à cette sortie médiatique ? En revanche, je vais poser les deux autres questions. La première concerne ce qui peut apparaître comme un marronnier, mais encore plus régulier qu'un marronnier classique, à savoir la fusion des zones de police à Bruxelles, puisque votre avant-projet est toujours en discussion au sein du gouvernement. Néanmoins, nous avons reçu plusieurs signaux entretemps, notamment un signal de la Conférence des bourgmestres et un autre de Brulocalis. Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre plan ne fait pas l'unanimité. En effet, il a été rejeté à l'unanimité le 27 août dernier par la Conférence des bourgmestres – donc les bourgmestres, MR et Engagés inclus, j'imagine – et qu'il a fait l'objet d'un avis particulièrement négatif de Brulocalis la veille, le 26 août. Brulocalis évoque un déficit significatif de financement structurel par l'autorité fédérale de la future zone de police unifiée, en l'absence aujourd'hui de révision de la fameuse norme KUL, qui, évidemment, est demandée par les 19 bourgmestres ainsi que par votre partenaire de majorité Les Engagés. Ce dernier vous a quand même tancé assez méchamment ces jours-ci en expliquant que cette partie du deal, pour l'instant, n'était pas remplie dans l'avant-projet puisqu'on se contente, pour l'instant, de la fusion. Cette fusion constitue une réponse inappropriée aux enjeux de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, sans parler de l'argumentaire justifiant la fusion, qui cache mal les desseins peut-être plus pernicieux que d'aucuns ont quant à l'atteinte à l'autonomie communale de Bruxelles. Une fusion imposée alors que l'avant-projet de loi entend promouvoir la fusion volontaire, avec un traitement discriminatoire, comme chacun le sait, entre Bruxelles et les autres Régions. La Conférence des bourgmestres tance également l'insécurité juridique profonde du texte et estime que ce projet de fusion met en péril la police de proximité et sera chronophage en matière de réorganisation – il suffit de voir combien de temps nous y avons déjà consacré ici –, alors que Bruxelles est confrontée à des défis bien plus essentiels. Je ne vais pas revenir sur toutes les critiques que nous avons déjà exprimées à plusieurs reprises et dont nous aurons encore l'occasion de discuter. Sans préjudice de l'avis du Conseil d' É tat, qui doit encore être rendu sur l'avant-projet de loi, cette première salve de critiques de ces deux organes montre que ce projet de fusion est profondément contestable sur le plan de la légalité, mais aussi sur le plan de l'opportunité politique, de sorte qu'il nécessite des réactions. Mes questions sont simples. Estimez-vous que les craintes exprimées par les bourgmestres bruxellois et par Brulocalis sont fondées, tant pour ce qui est de l'aspect financier que pour ce qui concerne le contrôle démocratique et l'atteinte à l'autonomie communale? Vous attendez l'avis du Conseil d' É tat, bien sûr, mais allez-vous également apporter des rectifications sur la base de ces deux avis? L'autre question que je souhaitais vous poser concerne le narcotrafic à Anvers. On parle beaucoup, évidemment à raison, de Bruxelles, parce que c'est la plaque tournante de la distribution. C'est un débat que nous avons régulièrement. Mais il est intéressant de noter que la presse s'est fait écho, voici quelques semaines, d'une comparaison des incidents et faits graves de violence liés au narcotrafic entre Bruxelles et Anvers, qui est, elle, organisée en zone unique. Brulocalis faisait référence par exemple à une étude du Vlaams Vredesinstituut qui évoque un nombre de fusillades liées au narcotrafic quasiment équivalent entre notre capitale et la zone de police d'Anvers. Le Moniteur de Sécurité 2025, également cité, rapporte une diminution de la criminalité dans les trois Régions, avec d'ailleurs une diminution plus sensible en Région bruxelloise que dans les deux autres Régions. L'antienne qui consiste à répéter que la criminalité est en hausse à Bruxelles peut donc être relativisée, car elle contribue à un Bruxelles-bashing injuste et sert les desseins de la fusion des zones imposée à Bruxelles. Elle relève donc, d'une nouvelle manière, d'une inégalité de traitement. Monsieur le ministre, quelle est votre approche spécifique de la lutte contre le narcotrafic à Anvers et son port? Avez-vous pris connaissance de ces chiffres? Je sais que vous êtes évidemment allé sur le terrain. Il y a la question de la plus grande détection de ce qui se trouve dans les conteneurs. Nous sommes tous d'accord. Je crois qu'il faudra endiguer le phénomène, à la fois à l'arrivée du narcotrafic à Anvers et dans sa plaque de distribution à Bruxelles. Il nous faudra réussir sur l'un et sur l'autre, sans mettre en compétition, avec ou sans idée préconçue, ces deux territoires. De vraag nr. 56007310C van mevrouw Barbara Pas wordt ingetrokken. Monsieur le ministre, ma question porte plus particulièrement sur ce que l'on vit à Bruxelles ces derniers mois. Le procureur du Roi de Bruxelles a exposé les mesures prises par le parquet bruxellois face à une nouvelle série de fusillades qui touchent notre capitale depuis plusieurs semaines. On le sait, les acteurs, tant la justice que la police, sont sur le terrain. Ils travaillent d'arrache-pied, et ils engrangent des résultats. On a encore vu récemment se dérouler une action policière sur plusieurs communes bruxelloises. Mais les moyens humains et budgétaires restent insuffisants, et ces acteurs demandent toujours un soutien important de la part du fédéral pour pouvoir mener à bien les missions qui sont les leurs. Ils le disent eux-mêmes, et ils l'ont encore dit en début de semaine lors de cette intervention: arrêter des délinquants, des criminels, c'est une chose, mais il faut pouvoir faire du travail de fond et il faut donner les moyens à la justice pour pouvoir les mettre en prison. Vous nous avez effectivement informé qu'il y aurait un plan à cet égard, avec un certain nombre de mesures. Quid de ce plan? Comment allez-vous financer ce plan et sur combien de temps allez-vous le mettre en œuvre? Vous avez également évoqué la question du financement de la police et des zones de police. On sent qu'il y a une sorte de flottement entre vous et différents partenaires de la majorité, puisqu'on sait qu'il manque environ 800 policiers, et plus ou moins 100 policiers à la police judiciaire. On sait donc qu'il faut plus ou moins 300 à 500 millions d'euros qui pourraient, pour l'ensemble des zones de police, aider à répondre à un certain nombre de défis en la matière. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un état des lieux des moyens qui seront débloqués en Région bruxelloise pour la lutte contre le trafic de drogue? Quels moyens allez-vous mettre en place avec votre collègue de la Justice pour soutenir le procureur du Roi dans ses initiatives? Quels seront les moyens consacrés à la question de la santé publique dans le contexte du trafic de drogue? Enfin, monsieur le ministre, en février dernier, le premier ministre nous avait clairement dit en séance plénière qu'on allait mettre une task force sur pied. Celle-ci réunirait les différents acteurs pour pouvoir trouver des réponses à ces problèmes. Quand allez-vous mettre en œuvre cette task force? Mijnheer de minister, ik heb drie vragen ingediend, allen met een verschillende inhoud. Ten eerste, op 6 september jongstleden werd een vrouw op klaarlichte dag in Oostende neergeschoten, het trieste slot van een hele reeks gewelddaden. Het gaat om het vijfde ernstige incident in die stad op amper twee weken tijd. Dat sterkt mij in mijn overtuiging dat drugsgeweld niet meer beperkt blijft tot Antwerpen, Brussel en andere grootsteden, maar dat ook middelgrote en kleinere steden alsmaar vaker geconfronteerd worden met dergelijke gewelddaden. Welke concrete maatregelen en federale steun plant u op korte en middellange termijn om de escalatie van drugs- en geweldsproblemen in die steden aan te pakken? Kunt u specifiek wat Oostende betreft een stand van zaken geven met betrekking tot het onderzoek en aangeven welke gevolgen u hieraan wenst te verbinden? Ten tweede, de heer Moinil, de procureur de Konings van Brussel, die procureur van Marseille Bessone voor een bezoek aan Brussel heeft uitgenodigd, vraagt expliciet aan de regering om voor de Belgische wetgeving het Franse model te volgen. Ik begrijp zijn standpunt, zeker gezien de vaststelling dat Marseillaanse gewelddaden alsmaar vaker in onze hoofdstad worden geïmporteerd, denk maar aan de vele executies en de alsmaar gewelddadigere acties van drugsbendes in onze hoofdstad. Sinds begin dit jaar werden al 1.250 dealers opgepakt en voorgeleid bij het parket. Het aantal illegalen in onze hoofdstad, dat alsmaar vaker door drugsbendes als gewillig of ongewillig slachtoffer wordt gebruikt, loopt ook de spuigaten uit. Het is natuurlijk een schatting, want het gaat om mensen zonder papieren, maar men spreekt toch van meer dan 100.000 personen alleen al in Brussel. Dit jaar waren er al 57 schietpartijen in Brussel, waarvan 20 tijdens de zomervakantie alleen. Vorig jaar stond de teller op meer dan 90 schietpartijen. Bovendien ziet het ernaar uit dat het er dit jaar, met de cijfers die we tot nu toe hebben kunnen noteren, niet op verbetert. “Ik begrijp dat sommige agenten moedeloos worden wanneer ze dezelfde persoon drie, vier of zelfs tien keer arresteren en hij telkens weer vrijkomt”, aldus procureur des Konings Moinil. Wij moeten zijn woorden allemaal ter harte nemen. Ook al valt een en ander niet onder uw bevoegdheid, mijnheer de minister – de regering is een en ondeelbaar -, vernam ik graag hoe ver het staat met de beloofde grote taskforce. Hoe kunnen wij de huidige malaise en de blijvende demotivatie van onze politieagenten tegengaan? Dat kan onder meer door strenger toe te zien op de uitvoering van de straffen die dergelijke criminelen in dit land moeten krijgen. Ik wil, ten derde, nog ingaan op het ideetje dat vooral u de MR bij monde van u, mijnheer de minister, in de media heeft gelanceerd. Ik doel op de inzet van het leger op het grondgebied van Brussel. U voegde eraan toe dat dat later eventueel ook in andere steden zou kunnen gebeuren, indien dat nodig blijkt. In eerste instantie wees de minister van Defensie, de heer Francken, het voorstel af, hoewel hij daar in de vorige legislatuur samen met de heer De Wever, toen ze nog geen minister waren, een heel groot voorstander van was. Mevrouw De Vreese kan dat zeker beamen. Vooral de heer Francken ziet dat niet iets voor de korte termijn. Volgens hem zou daartoe pas een eerste aanzet kunnen worden gedaan vanaf 8 april 2026. Ook qua visie moet nog een en ander worden afgestemd, want de heer Francken ziet eigenlijk een totaal ander takenpakket voor de militairen dan waarvoor u hen wilt inzetten. Ik wil daarom nagaan wat nu precies de bedoeling is. Zullen militairen politietaken overnemen of worden er gemengde patrouilles opgericht waarbij militairen een ander takenpakket krijgen dan de politie? Ik wil ook meer duidelijkheid over de timing van het voorstel. Blijft het bij woorden in de media of worden daar ook concrete daden aan gekoppeld? Mijn twee vragen hangen inhoudelijk niet samen en het verwondert mij dus dat die in hetzelfde debat aan de orde komen. Ik stel voor om inhoudelijk verschillende items een volgende keer apart te behandelen. Ten eerste, wat de inzet van militairen op straat in Brussel of elders betreft, volgens sommigen zouden militairen statische bewakingsopdrachten moeten overnemen; anderen zien heil in gemengde patrouilles en nog anderen vinden dat militairen politionele taken moeten uitvoeren. Welke van de drie systemen overweegt de regering? Heeft de regering daarover een definitieve beslissing genomen? In de media is er alvast ruis op de uitspraken van ministers en partijvoorzitters ter zake. Militairen zijn niet opgeleid of uitgerust voor bepaalde taken in de publieke ruimte. Is het wel aangewezen om militairen met politiebevoegdheden en -wapens de straat op te sturen? Wie zal het commando voeren bij gemengde patrouilles? Op mijn schriftelijke vraag hierover kreeg ik een bizar antwoord: enerzijds stelde u dat militairen te allen tijde onder de controle en het gezag van de hoogste militair blijven, en anderzijds merkte u op dat de leider van de opdracht op dat moment de politieagent is. Wat gebeurt er echter als de twee elkaar tegenspreken? Zijn er duidelijke afspraken over wie dan het gezag voert? U voelt wel aan dat ik hier geen voorstander van ben. Ik denk dat militairen slechts zeer uitzonderlijk op straat kunnen worden ingezet, bijvoorbeeld in het kader van de strijd tegen terrorisme, zoals in het verleden is gebeurd. Dat mag evenwel niet de norm worden. Mijn grote zorg en die van veel militairen is dat een uitzonderlijke situatie wellicht langer kan duren dan verwacht. Op die manier maken we geen werk van echte oplossingen. Het blijft steeds een lapmiddel. Ten tweede, wat de fusie van de Brusselse politieraden betreft, het advies van Brulocalis en het Bureau van de Conferentie van Burgemeesters was niet echt positief. Ik begrijp dat u als positief ingestelde persoon er positieve elementen in hebt gezien, maar ik heb toch veel kritiek gelezen. Ik ben benieuwd hoe u tegen die kritiek aankijkt. Vindt u de kritiek ongegrond is en kunt u ze weerleggen? Of bent u bereid om het voorstel dat op tafel ligt, bij te sturen? U zegt zelf dat u altijd de dialoog gaat met de mensen op het terrein. Bent u ook bereid om met de vrienden in Brussel werkelijk in dialoog te treden, zodat de fusie ook breed gedragen wordt? Ik denk dat een fusie alleen kan werken, als die breed wordt ondersteund. Ik ben dan ook benieuwd of u het pad van de dialoog wilt bewandelen, dan wel of u de forcing zult voeren en gewoon uw beslissing zonder meer in de praktijk zult omzetten. Monsieur le président, je vais essayer de synthétiser mes six questions, en tout cas de les présenter dans un ordre qui a du sens. Je vais prendre comme point de départ la conférence de presse du procureur du Roi cet été, qui m'a fortement interpellé, un véritable cri d'alarme. Cette conférence de presse a eu lieu dans un endroit gardé secret, des mesures de sécurité ayant été prises tout autour. Le procureur du Roi a lui-même été menacé de mort par des narcotrafiquants. Et donc ses mots étaient particulièrement interpellants, notamment quand il a dit que chaque Bruxellois pouvait prendre une balle perdue, évoquant aussi les montants en jeu au niveau des points de deal. Je pense qu'il est nécessaire d'entendre cet appel. Nous avons d'ailleurs sollicité une audition du procureur du Roi en commission de l'Intérieur, et je remercie les membres de la commission d'avoir accepté cette proposition. Le procureur du Roi évoque un besoin supplémentaire de 10 millions d'euros. Il évoque également le fait que la police judiciaire fédérale devrait reprendre en main des enquêtes sur la criminalité organisée et sur les mafias. Qu'en pensez-vous? Quels sont les moyens que vous allez pouvoir débloquer pour répondre à cet appel important? Il a aussi évoqué la problématique du cadre. Je pense qu'il faut remplir les cadres au plus vite. Quel est votre plan d'action pour atteindre cet objectif? Comme d'autres collègues l'ont évoqué, le procureur du Roi a rencontré son homologue, le procureur de la République de Marseille. Cela a permis de faire ressortir toute une série de pistes intéressantes. Avez-vous pu le rencontrer également et, si ce n'est pas le cas, qu'avez-vous retiré de cette rencontre importante? Ensuite, je voudrais vous interroger sur le plan "Grandes Villes". Je ne vais pas le détailler, vous l'avez déjà bien présenté. Pour rappel, il s'agit de 20 millions d'euros pour des caméras, ou encore de la piste d'amener des militaires en rue avec des équipes mixtes. C'est aussi renforcer les objectifs policiers. Beaucoup de choses sont imaginées pour les grandes villes, mais, pour rappel, la problématique se vit aussi en zone rurale et dans les petites villes. Que prévoit votre plan pour ces zones? Il faut aussi avoir des réponses très claires et concrètes en la matière. Le combat se mène partout, sur l'ensemble du territoire de la Belgique. J'attends des mesures concrètes et précises pour répondre aux besoins des villes et communes, aux besoins des zones de police en zone rurale. Autre question, n'estimez-vous pas qu'il serait important, et opportun surtout, de convoquer le Conseil national de sécurité pour qu'on puisse travailler tous ensemble à tous les niveaux pour pouvoir rendre plus efficace et opérationnelle cette lutte contre ce crime organisé? Je voudrais aussi vous interroger sur des mesures qui sont prévues dans l'accord du gouvernement. Il y a ce premier plan et une vingtaine d'autres mesures. L'une d'elles consiste en la création du Fonds drogue. Je m'étonne du fait qu'il n'y ait pas encore eu de projet concret présenté au Conseil des ministres pour la création de ce Fonds drogue. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes par rapport à cette mesure très importante, qui permettra de s'attaquer au portefeuille des trafiquants et surtout de réutiliser ces moyens, de les affecter à une lutte efficace contre cette problématique? Il paraît que des freins auraient été remarqués, notamment au niveau de l'administration des finances. Pouvez-vous confirmer ou infirmer le fait que des freins seraient observés dans certains services? Mes collègues ont évoqué les zones de police. Je ne vais donc pas revenir sur l'avis concernant la fusion à Bruxelles, mais sur le financement des zones de police. Il est clair que – vous l'avez dit vous-même, et cela fait d'ailleurs partie de l'accord de gouvernement –, la fusion des zones de police de Bruxelles s'accompagne nécessairement d'une révision de la norme KUL et d'un refinancement qui soit le plus correct, efficace et juste de l'ensemble des zones de police. On a entendu que des réunions s'organisent pour présenter certains projets en la matière. J'aimerais bien que vous puissiez aussi nous dire où on en est exactement, quels sont les acteurs qui ont déjà été informés du projet de réforme de cette norme KUL? Je pense qu'il est important que le Parlement soit informé aussi si certains acteurs le sont. On attend les éléments précis en la matière au plus vite. Enfin, je reviendrai sur une mesure qui est peut-être moins stratégique, mais tout aussi importante, puisqu'elle concerne la collaboration et la coopération avec les autres É tats membres et hors de l'Union européenne. C'est la mesure concernant les officiers de liaison étrangers qui viendraient chez nous et, à l'inverse, nos officiers qui partiraient à l'étranger. Cela fait partie de l'accord de gouvernement. Pouvez-vous définir de manière beaucoup plus claire ce qui est attendu de ces officiers agents de liaison? Comment vont-ils fonctionner? Quels sont les rapports qu'ils devront émettre? Surtout, quels moyens avez-vous à disposition pour mettre en œuvre de manière efficace cette mesure importante dans cette thématique qui nous rassemble tous aujourd'hui? Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Mijnheer de minister, ik kan het kort houden, omdat ik niet te veel in herhaling wil vallen. De voorbije maanden hebben we dit soort debatten met u meermaals kunnen voeren. Nog maar twee weken geleden waren de Kamerdiensten zo vriendelijk om mijn vraag toe te voegen aan de vraag in de plenaire vergadering, die toen ook in een actualiteitsdebat is gesteld. Voor mij zijn twee punten relevant. Ten eerste bestaat er een contradictie tussen uw verklaringen en die van minister Francken over de inzet van militairen. Daarover heb ik geen vraag gesteld, want anderen doen dat. Mijn vraag gaat heel specifiek over de fusie van de Brusselse politiezones. Afgelopen zomer is daarop veel kritiek geuit. Dat is niet onverwacht, want er is veel koudwatervrees. Ik herhaal mijn steun, mijnheer de minister, voor uw initiatief. U hebt de moed gehad om met uw neus in de wind te gaan staan, een eigenschap die in de politiek niet aan iedereen gegeven is. Ik hoop dat u doorzet en wens u dat toe. Ik verwijs voor mijn concrete vragen naar de schriftelijke voorbereiding. Monsieur le ministre, comme mes collègues sont déjà intervenus, je vais essayer d'être aussi brève que possible. J'imagine que vous partagez le même objectif que moi, à savoir que la sécurité, l'une des priorités de nos concitoyens, mérite des mesures structurelles et véritablement efficaces, au lieu d'effets d'annonce contraires aux demandes des experts et que ne cautionnent pas les acteurs de terrain. Je pense ainsi à l'annonce selon laquelle vous alliez rétablir une présence militaire dans nos rues, notamment à Bruxelles. Monsieur le ministre, quel est le cadre légal dans lequel l'armée opèrera? Quelles seraient les missions confiées aux militaires? Auront-ils le droit d'être en rue ou ailleurs, en brigade mixte avec la police ou seuls? Je voudrais revenir également en bref sur la fusion des zones de police à Bruxelles. Vous la présentez souvent comme l'une des solutions qui permettraient de résorber le sentiment d'insécurité dans la capitale. Pour être complètement honnête, je ne suis pas philosophiquement fermée à cette option. Toutefois, fin août, les 19 bourgmestres bruxellois se sont exprimés à l’unanimité contre ce projet. Ils réclament plutôt un financement structurel supplémentaire pour la police bruxelloise et s’inquiètent, par ailleurs, de la suppression annoncée des conseils de police, qui jouent un rôle essentiel dans le contrôle démocratique. Leur avis, très négatif, rejoint celui de Brulocalis et du bureau de la Conférence des bourgmestres, qui soulignent également les risques pour la proximité avec le citoyen, l’autonomie communale, ainsi que les incertitudes juridiques et budgétaires entourant ce projet. Monsieur le ministre, comment prenez-vous en compte cette position unanime des bourgmestres, qui demandent avant tout un refinancement structurel de la police plutôt qu’une fusion des zones? Comment comptez-vous répondre à leurs préoccupations concernant la suppression des conseils de police et les conséquences pour la démocratie locale et la proximité avec les citoyens? Enfin, êtes-vous disposé à adapter vos projets afin de tenir compte des arguments et de l’expertise exprimés par les autorités locales? Je m'arrête ici pour pouvoir vous entendre. Merci, monsieur le ministre. Mijnheer de minister, het is een soort hutsepot geworden van vragen die door elkaar gemixt zijn en ik lust niet zo graag hutsepot. Ik heb liever dat sommige zaken van elkaar gescheiden worden. Ik vind dat dit lekkerder smaakt. Hier zijn er net iets te veel vragen samengevoegd om het behapbaar te maken. Ik heb nu bijvoorbeeld een aantal vragen over het geweld aan de kust, wat toch tot een andere discussie leidt dan die over de drugscriminaliteit in onze hoofdstad. Minister, de voorbije weken werden we in Oostende geconfronteerd met bijzonder hard drugsgeweld, met de tragische moord op een 43-jarige vrouw als dieptepunt. Lokale besturen uiten hun grote bekommernis over de stijgende druk op de veiligheid in de kustregio. Tijdens weekends en de vakantieperiodes, standaard zeer drukke periodes, neemt de bevolking er enorm toe, waardoor de politiecapaciteit structureel onder druk komt te staan. In Oostende specifiek verdrievoudigt tijdens de zomermaanden het bevolkingsaantal. Daarbovenop wordt regelmatig gevraagd dat agenten van de kustzones bijstand verlenen in andere regio's, terwijl net aan de kust de noden hoog zijn. We kunnen stellen dat doorheen de zomer onze kustlijn eigenlijk één groot evenemententerrein vormt. Hoe evolueert de drugsproblematiek in Oostende en zijn er linken met de drugscriminaliteit in de rest van het land? Hoe beoordeelt u de huidige veiligheidsdruk in Oostende en in de bredere kustregio in het licht van recente incidenten en de sterk toenemende bevolkingsaantallen tijdens piekperiodes? Welke maatregelen plant u om te vermijden dat lokale politiezones aan de kust capaciteit verliezen door systematische bijstandsoproepen naar andere regio's, terwijl de lokale noden zeer hoog zijn? Bent u bereid in overleg met de gouverneur en met de burgemeesters van de kuststeden een specifiek plan uit te werken om de structurele uitdagingen door het geweld, gekoppeld aan de toeristische drukte en de evenementen, aan te pakken? Hoe zult u ervoor zorgen dat kustgemeenten voldoende operationele ondersteuning krijgen, zonder afhankelijk te worden van noodinterventies of ad-hocversterkingen? Jullie zien, collega's, dat dit heel andere vragen zijn dan de andere die op de agenda staan. Wat het drugsgeweld in de hoofdstad betreft, wil ik mij aansluiten bij de collega's. Dat is een zaak waar we al heel wat debatten over gevoerd hebben. Ook ik heb een aantal vragen over de inzet van militairen in Brussel. Het drugsgeweld duurt voort. Er zullen militairen ingezet worden op straat. Maar wij hebben er op gehamerd dat daarvoor een kader voorhanden moet zijn, minister, zodat de militairen geen sitting duck zijn en voldoende kunnen ingrijpen op momenten dat het nodig is. Ik wil verwijzen naar de vragen die ik heb opgesteld, want er zijn nog een aantal zaken die moeten of inmiddels misschien al zijn uitgeklaard tussen u en de minister van Defensie. Ondertussen gaf bijvoorbeeld ook de burgemeester van Charleroi aan dat hij dergelijke ondersteuning wenst. Hoever gaan wij daarin? Hoe worden de steden geselecteerd? Wat wilt u daar precies mee doen? De gemengde patrouilles, het overleg met de minister van Defensie en het wettelijke kader zijn voor ons belangrijk. Wanneer worden ze wel ingezet en wanneer niet? U weet dat in het regeerakkoord wordt gesproken over dreigingsniveau 4. Blijven wij bij die piste of voorziet u in cumulatieve voorwaarden om die mensen in te zetten? Ik weet dat zelfs bepaalde militairen vragende partij zijn om ook bepaalde bevoegdheden te krijgen. Wij moeten daar goed over nadenken. Dat is immers niet iets wat zomaar wordt gedaan. Een en ander moet weloverwogen gebeuren en in goed overleg tussen beide ministers in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, waarin wij u zeker steunen. Dat moet heel duidelijk zijn. Wij hebben inderdaad vastgesteld dat de drugsproblematiek, wat wij overigens al wisten, niet enkel hier of in onze grote steden bestaat, maar dat het om een Europees probleem gaat dat zelfs internationaal moet worden aangepakt. Wij zagen bijvoorbeeld de Franse procureur Nicolas Bessone communiceren dat de voorbije maanden ongeveer vijftig Belgen, onder wie een twintigtal Brusselaars, werden gearresteerd in Zuid-Frankrijk, voornamelijk in Marseille en de grensregio. Onder hen bevonden zich ook twee landgenoten die zwaar bewapend een opdracht zouden uitvoeren. Dat is toch niet niets. Tijdens zijn bezoek aan Brussel wees de Franse procureur op de connecties tussen bendes in Brussel en Marseille. Bovendien legde hij een link met de rol van de haven van Antwerpen in de internationale drugshandel. Hij bracht daarbij enkele praktijken uit Marseille aan en riep de Belgische autoriteiten op om de wetgeving aan te scherpen. Wij moeten met de Franse autoriteiten de krachten bundelen in één gezamenlijke strijd tegen de georganiseerde misdaad. Op welke manier werken onze politiediensten vandaag concreet samen met de Franse autoriteiten in de gezamenlijke strijd tegen drugscriminaliteit? Kunnen wij die samenwerking nog uitbreiden? Hoe verloopt de informatie-uitwisseling met Frankrijk in dossiers waarin Belgische drugsnetwerken betrokken zijn? Waar ziet u nog verbeterpunten? Hoe zit het met de informatie-uitwisseling over die vijftig Belgen die daar zijn aangetroffen? Krijgen wij de noodzakelijke gegevens, zodat wij weten wie zij zijn en hoe wij hen verder kunnen opvolgen? Hebt u daarover recent overleg gehad met uw Franse collega-minister of zult u dat nog doen? Voor mij is dat noodzakelijk. Wat zijn de voornaamste afspraken die u met hem wilt maken of welke vooruitzichten ziet u? Wordt onderzocht of bepaalde praktijken uit Marseille, zoals het groeperen van drugshandelaars in zwaarbeveiligde gevangenissen, ook in België toepasbaar kunnen zijn? Dat is misschien ook een vraag voor uw collega-minister Verlinden. Hoe reageert u op de oproep van procureur Bessone om de Belgische wetgeving aan te scherpen in het licht van de toenemende internationale dreiging? Dat waren mijn specifieke vragen. Ik verontschuldig mij voor het overschrijden van mijn spreektijd. Mijnheer de minister, in het Bonneviepark vinden op klaarlichte dag drugsdeals plaats. Mensen verstoppen zelfs drugs in speeltoestellen waarop kinderen veilig zouden moeten kunnen spelen. Ouders durven hun kinderen niet meer te laten spelen uit angst voor verdwaalde kogels of confrontaties met bendes. Een plek die een veilige groene speelruimte zou moeten zijn, wordt gedomineerd door angst en criminele baldadigheden. Brussel is een stad waar honderdduizenden mensen wonen en waar pendelaars elke dag komen werken. Deze stad zou de Belgische vitrine naar de wereld moeten zijn. Wanneer geweld en drugsbendes echter het straatbeeld gaan bepalen, wordt Brussel een stad waar mensen niet meer durven te komen. Ik heb enorm veel respect voor onze politiemensen, die met een nijpend personeelskader hard moeten werken in Brussel en andere steden waar drugsgeweld de kop opsteekt. We wensen in te zetten op militairen op straat. De vakbonden hebben in verband hiermee enkele terechte bezorgdheden geuit. Hoe gaat u daarmee om? Het regeerakkoord stelde duidelijk dat er één wijkagent per 2.000 inwoners moet zijn. Welke inspanning zult u hiervoor treffen? In sommige gemeenten en steden kunnen zij als een soort vrederechter een eerste oplossing zijn. Vooral nu in Brussel, maar ook in andere steden moet er een tandje worden bijgestoken. Wat zult u nog extra ondernemen om ervoor te zorgen dat Brussel de Belgische vitrine naar de wereld kan zijn? Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur ce sujet ô combien important pour les communes qu'est le montant des dotations fédérales aux zones de police, avec un problème que j'ai déjà évoqué très souvent dans cette commission, à savoir le décalage entre la fixation du montant des dotations aux zones de police par le fédéral et l'adaptation à l'inflation, soit à l'indexation des salaires. Aujourd'hui, on demande aux zones de police de prévoir dans leur budget le même montant de dotation fédérale que dans le budget de l'année précédente, sans tenir compte des potentielles indexations de salaire qui sont prévues par le Bureau du Plan. Or il faut savoir que le budget d'une zone de police, c'est pratiquement à 90 % des charges de personnel. Il est donc très sensible à l'indexation des salaires. Alors, d'une part, on est obligé de prendre une dotation qui n'est pas indexée, mais, d'autre part, la tutelle fédérale sur l'établissement des budgets impose aux communes et aux zones de prévoir dans le budget les dépenses qui correspondent à l'augmentation du coût de la vie. Il y a donc là un réel décalage entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes. Dès lors, monsieur la ministre, comme je l'ai sollicité auprès de Mme Verlinden lors de la législature précédente, j'aimerais que vous permettiez aux zones de police de déjà prévoir l'indexation des dotations qui est prévue en fin d'année, de pouvoir le faire bien avant, par exemple, au mois de septembre ou d'octobre. Par ailleurs, pourriez-vous nous dire où vous en êtes dans la réflexion sur la réforme de la norme KUL? Vous en parlerez certainement dans une heure ou deux au Conseil des bourgmestres, dont je fais partie. Comme je suis aussi député fédéral, je vous pose également la question ici. Mijnheer de minister, ik zal u drie vragen stellen; voor alle duidelijkheid niet in volgorde van belangrijkheid, maar in de volgorde zoals ze geagendeerd staan. Mijn eerste vraag gaat over een nieuw fenomeen uit de onderwereld dat aan de oppervlakte is gekomen in Wallonië. Nieuwe criminele bendes worden zichtbaar in de publieke ruimte, met name de Daltons en de Caspers, zo berichtte Het Laatste Nieuws op 25 september. Dat zijn groepen die betrokken zouden zijn bij geweld, intimidatie en schietpartijen. Bendeleiders en hun leden gedragen zich opvallend aanwezig in het straatbeeld, waardoor hun macht en invloed zichtbaar worden voor de bevolking. De recente moordaanslag op de leider van de Daltons maakt duidelijk dat er sprake is van gewelddadige afrekeningen tussen rivaliserende groepen. Dat fenomeen wijst op een verplaatsing van de georganiseerde misdaad naar een openlijke strijd in de publieke ruimte. Helaas hebben we dat de laatste maanden al te vaak gezien in ons land. Dat heeft uiteraard een grote impact op de veiligheid en het onveiligheidsgevoel bij burgers. Beschikt u over recente cijfers over dit fenomeen? Ik denk dan aan het aantal leden, het leeftijdsprofiel en de verspreiding in België. Hoe ernstig schat u de dreiging die uitgaat van deze bendes? Welke concrete acties onderneemt u of de federale politie om hun activiteit te monitoren en in te perken? Zijn er aanwijzingen dat deze groepen banden onderhouden met bredere criminele netwerken? Wordt er op dit moment een gecoördineerde aanpak ontwikkeld, zoals dat ook gebeurt tegen motorbendes en drugsclans, specifiek gericht op deze opkomende bendes? Heel belangrijk, wordt er een samenwerking met burgemeesters en lokale besturen georganiseerd, gezien de zichtbaarheid van die bendes in de publieke ruimte? Mijn tweede vraag gaat over Defensie op straat in het kader van het grotestedenplan, een thema dat hier al uitgebreid aan bod is gekomen. De publieke discussie en de berichtgeving in de media daarover hebben tot enige onduidelijkheid geleid, met geruchten over de uitbreiding van de bevoegdheden van militairen en de organisatie van gemengde patrouilles. Kunt u duidelijkheid verschaffen over die geruchten omtrent de inzet van Defensie op straat, dus de plannen voor gemengde patrouilles en de vermeende uitbreiding van de bevoegdheden van militairen, mogelijk zelfs tot het gebruik van vuurwapens? Bevestigt u dat het uitgangspunt van het inzetten van Defensie uitsluitend is – en dat staat ook zo in het regeerakkoord – om politiecapaciteit vrij te maken die gericht kan worden ingezet in de strijd tegen drugscriminaliteit en georganiseerde misdaad? Wat is de stand van zaken van het juridisch en operationeel kader voor het inzetten van militairen? Zijn de contacten tussen het kabinet van de minister van Defensie en dat van u al afgerond? Kunt u verzekeren dat dat kader zich beperkt tot de overname van statische opdrachten en geen nieuwe bevoegdheden voor militairen omvat? Kunt u concreet aangeven wat de politie zelf vraagt om de strijd tegen de drugscriminaliteit op een effectievere manier te voeren? Mijn derde vraag in dit actualiteitsdebat gaat over de KUL-norm. Onder burgemeesters wordt daar wel eens naar verwezen als de “flauwekulnorm”, wat meteen ook het probleem aantoont. Het regeerakkoord voorziet in de invoering van een nieuw en eenvoudig financieringsmodel voor de lokale politiezones ter vervanging van de huidige KUL-norm. Het doel is om elke zone – met inachtneming van de eigen specificiteit – voldoende flexibele en transparante middelen toe te kennen om de basispolitiezorg, die zo belangrijk is, te garanderen. Dat is een noodzaak gezien de toenemende uitdagingen waarmee onze politiediensten geconfronteerd worden. Ik mag hier ook tegen de collega’s zeggen dat ze woord hebben gehouden. U hebt mij een aantal maanden geleden beloofd om naar Zelzate te komen. De minister heeft dat gedaan en u hebt daar een en ander op het terrein kunnen zien en ervaren. U hebt van mijn korpschef gehoord waar de uitdagingen liggen. Financiering – het zal u niet verbazen, het heeft u toen ook niet verbaasd – komt daarbij prominent aan bod. De lokale politiezones dragen een zware verantwoordelijkheid terwijl de financiële druk op die lokale besturen, die reeds een aanzienlijk deel van de politiebudgetfinanciering dragen, enorm toeneemt. Ik had graag van u een aantal zaken concreet vernomen. Ten eerste, welke initiatieven hebt u tot heden genomen om het nieuwe, vereenvoudigde en transparante financieringsmodel voor de lokale politiezones op basis van kwalitatieve en wetenschappelijk onderbouwde parameters in te voeren? Ten tweede, wat is de timing voor de implementatie van dat nieuwe model en zal hierbij gegarandeerd worden – en dat is toch niet onbelangrijk, mijnheer de minister – dat de financiering de zones in staat zal stellen om effectief een kwaliteitsvolle basispolitiezorg te leveren, los van de financiële draagkracht van de individuele lokale besturen? Ik dank u alvast voor uw antwoorden. Monsieur le ministre, comme l'ont évoqué la presse et les collègues, le procureur du Roi de Bruxelles, M. Julien Moinil, a dû être placé sous protection rapprochée. Cette situation nous interpelle. J'en viens donc directement à mes questions, monsieur le ministre. Combien de magistrats ou hauts responsables judiciaires bénéficient-ils actuellement en Belgique d'une protection rapprochée organisée par le service de la protection (DAP) de la police fédérale? Ensuite, quels sont les critères précis retenus pour activer une telle mesure? Quels sont les moyens humains et logistiques actuellement mobilisés dans ce type de protection rapprochée? L'usage de technologies intrusives – valises blindées, drones, brouilleurs, etc. – fait-il l'objet d'un encadrement spécifique? Enfin, quelles mesures sont-elles envisagées ou ont-elles été prises pour renforcer la prévention et la détection précoce des menaces contre les acteurs de la justice, en particulier dans les dossiers liés au trafic de stupéfiants? Merci à vous. Mijnheer de minister, ik snap dat het misschien een beetje vreemd is dat mijn vragen in dit debat aan bod komen, maar ik begrijp dat er heel veel op de agenda staat. Mijn eerste vraag gaat over whole of government -aanpak, die in verschillende belangrijke dossiers, zoals de Nationale Veiligheidsstrategie en het nationaal weerbaarheidsplan, door het regeerakkoord naar voren geschoven wordt. Die aanpak is erop gericht efficiëntie en gedragen samenwerking tussen de verschillende beleidsniveaus te realiseren. Dit is noodzakelijk om ervoor te zorgen dat in crisissituaties beslissingen doeltreffend genomen kunnen worden en dat elke speler in dit land weet wat er van hem verwacht wordt. Een gedragen samenwerking versterkt het beleid en maakt een constructieve whole of government -aanpak noodzakelijk. Vanuit zowel de Vlaamse als de Waalse overheid vang ik signalen op dat de uitvoering in de praktijk soms stroef verloopt, bijvoorbeeld bij het nationaal weerbaarheidsplan. Het is echter juist belangrijk dat deze plannen breed gedragen worden om efficiënt te zijn. Dat betwist niemand, denk ik. Het is daarom noodzakelijk om te zorgen voor een structurele en volwaardige participatie van de deelstaten in elke fase van deze trajecten, zowel politiek als administratief. Dit kan bijvoorbeeld worden gegarandeerd door de opmaak vanuit het Overlegcomité te coördineren, maar dat is slechts een suggestie. Voor een optimale whole of government -aanpak is het bovendien cruciaal dat er vanaf het begin van elk proces sterke informatiedeling plaatsvindt, bijvoorbeeld via een centraal platform. Zo kan elke actor met kennis van zaken aan de tafel zitten en is de input niet beperkt tot ad-hocgedachten. De huidige overlegstructuur loopt naar mijn aanvoelen minstens stroef en kan worden bijgestuurd door een paritaire samenstelling. Vergaderingen waarbij slechts één vertegenwoordiger per deelstaat aanwezig is, maar waarbij talrijke vertegenwoordigers van de federale overheid aan tafel zitten, leiden zowel politiek als administratief tot onevenwichtige beslissingen. Daarbij is het belangrijk dat voor elke entiteit een duidelijke coördinator wordt afgesproken en gerespecteerd. Ik heb hierover enkele vragen. Hoe definieert u een whole of government -aanpak om de aanpak en de opmaak van deze cruciale plannen zo sterk mogelijk te maken en de beveiliging van onze burgers te garanderen? Hoe definieert u een whole-of-government -aanpak? Hoe loopt de opmaak van het nationaal weerbaarheidsplan en de Nationale Veiligheidsstrategie? Engageert u zich om de deelstaten hier op een correcte manier bij te betrekken, volgens de principes die ik net heb uiteengezet? Mijn volgende vraag gaat over het Kanaalplan. In de zomer hebben we immers jammer genoeg wederom gezien waarom dit zo broodnodig is in Brussel. Het is echter niet beperkt tot Brussel. Ook in de Vlaamse Rand, in mijn eigen stad Vilvoorde, waren er bijvoorbeeld rellen in het station na de arrestatie van een drugsbaas. Het gaat ook breder dan dat. Het lijkt erop dat u met het plan grote steden een nieuwe naam voor dit Kanaalplan hebt gekozen. Schuift u inderdaad een nieuwe naam naar voren? Kunt u een stand van zaken geven rond de invoering van dit nieuwe plan? Welk werkingsgebied ziet u voor dit plan? Zijn er naast de reeds aangekondigde maatregelen in het plan grote steden, zoals militairen op straat en het budget voor extra camera's, nog andere maatregelen die u vooruit wilt schuiven? Ik wil trouwens ook mijn appreciatie uitspreken voor de ronde die u hebt gedaan, ook in de Vlaamse Rand, om met de mensen op het veld te spreken. Monsieur le ministre, vous avez récemment présenté un plan "Grandes Villes" – j'imagine que c'est le nouveau nom pour le plan Canal – qui vise à renforcer la sécurité dans les zones urbaines, qui sont confrontées à des défis multiples. Si le plan "Grandes Villes" est bien le plan Canal, je m'en réjouis parce qu'évidemment ça veut dire qu'on cesse de se focaliser uniquement sur la ville de Bruxelles et que vous allez vous attaquer à travers ce plan à la criminalité dans les grandes villes du pays, ce qui est très important. Selon vos déclarations publiques, ce plan prévoit, on l'a dit à plusieurs reprises, le déploiement de militaires dans l'espace public, mais aussi la modernisation et la généralisation de caméras de surveillance, ainsi que l'organisation d'opérations policières de grande ampleur, dites opérations coup de poing. Vous avez participé à l'une d'entre elles très récemment. Vous avez également souligné que la priorité était de lutter contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et la criminalité violente qui en découle. La refonte du plan Canal répond à une attente de fermeté, elle traduit une volonté de restaurer l'autorité de l' É tat dans les quartiers où l'insécurité s'est aggravée. Néanmoins, la lutte contre le crime organisé ne saurait se limiter à une approche strictement policière voire militaire, elle touche à des domaines transversaux comme la justice, les finances, les douanes, la politique sociale et la santé publique. De plus, la mise en œuvre concrète de ce plan repose sur une coordination étroite entre polices locale et fédérale, ainsi que sur une articulation claire des rôles entre le ministère de l'Intérieur et d'autres départements ministériels. Dans ce contexte, je voudrais vous poser trois questions: vous indiquez que la priorité est la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, le crime organisé sera-t-il explicitement intégré dans un axe central du plan? Le plan "Grandes Villes" intégrera-t-il une cartographie claire des compétences qui relèvent d'autres ministères qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé? Quels budgets sont spécifiquement alloués à ce plan par poste, surveillance, présence militaire, renfort policier, etc.? Monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, d'abord, je ferai une petite note liminaire. Je suis en effet le premier désolé que l'on doive grouper les choses. Je pense avoir déjà prouvé que j'étais le plus disponible possible pour la Chambre et pour cette commission, mais il est vrai que l'agenda de rentrée était difficile et un peu mouvementé. Ook al is het wat hectisch, ik ben hier en nu te uwer beschikking. Je vous remercie pour les nombreuses questions qui témoignent, pour autant que de besoin, de l'intérêt que nous partageons pour le fait de garantir et même de renforcer l'ordre et la sécurité dans notre pays. La majorité d'entre elles partent d'un constat: la recrudescence des fusillades dans les villes, particulièrement dans notre capitale mais seulement, la montée en puissance de la criminalité organisée et du narcotrafic, et un sentiment d'insécurité croissant au sein de la population, qu'il nous faut combattre. Sinds mijn aantreden, acht maanden geleden, zet ik mij, niet behept met naïviteit of fatalisme samen met de hele regering in om met respect voor het regeerakkoord structurele, samenhangende en gecoördineerde oplossingen te bieden voor de uitdagingen waarmee ons land wordt geconfronteerd. Cette réponse coordonnée qui constitue une boussole de mon action politique privilégie des mesures qui se renforcent mutuellement. Cela implique également d'avoir conscience des responsabilités partagées dans la chaîne sécuritaire, de l'Intérieur en passant par la Justice, les Douanes, la Défense, l'Asile et la Migration, la Santé au niveau fédéral sans oublier le rôle des autres niveaux de pouvoir. Je pense ici notamment aux communes, avec les bourgmestres, mais aussi aux Régions et Communautés dans le cadre de leurs politiques propres telles que la prévention, la santé et plus globalement l'approche administrative. Tout le monde doit unir ses forces et assumer ses responsabilités Ik neem mijn verantwoordelijkheid. Waar ik kan handelen, doe ik dat. Dès les premières semaines de mon entrée en fonction, j'ai obtenu le déploiement de 31 unités supplémentaires pour la police judiciaire fédérale à Bruxelles. En novembre, 40 agents viendront encore s'y ajouter, soit plus de 70 agents en 7 mois. J'ai demandé au commissaire général d'accélérer au maximum les recrutements, mais il s'agit d'un chantier à long terme que je conduis déjà. Kort na de start van mijn ambtstermijn heb ik de eerste minister gevraagd om een taskforce op te richten waarin Justitie, Binnenlandse Zaken en andere departementen zoals Financiën en Volksgezondheid elkaar ontmoeten. Er zijn al twee ministeriële vergaderingen gehouden. Een coördinatietabel bepaalt de stappen. Het is opnieuw een langdurige klus. Op het gebied van georganiseerde misdaad worden resultaten immers in jaren gemeten, niet in maanden. Ik ben er mij van bewust dat er grote inspanningen moeten worden geleverd. Ik heb de wil, in alle nederigheid, om de structuur van de binnenlandse veiligheid grondig te herzien, zowel op lokaal als op federaal niveau. De geïntegreerde politie op twee niveaus, waaraan ik veel waarde hecht, omdat het een zeer efficiënt model is, en de duizenden politiemensen, die elke dag voor onze veiligheid zorgen, verdienen efficiëntere structuren om hun opdrachten goed te kunnen uitvoeren. Om dat te verwezenlijken, heb ik gelijktijdig zowel het strategisch plan voor de federale politie als het ontwerp betreffende de fusie van lokale politici in eerste lezing voor de zomer laten goedkeuren. Ik heb besloten om over dat initiatief brede consultatierondes te organiseren, veel verregaander dan wat gewoonlijk wordt vereist in het administratief en juridisch proces. S'agissant donc de la fusion, j'attends près de 20 avis d'ici le milieu de ce mois d'octobre. D'ores et déjà, je puis vous indiquer – et cela ne vous étonnera pas – que certains se montrent bien plus positifs que celui rendu par Brulocalis. J'insiste sur le fait que son avis est identique à celui de la Conférence des bourgmestres. Bien évidemment, on peut se livrer à un petit jeu d'optique mathématique en cumulant les deux. Simplement, celui de Brulocalis a été avalisé par la Conférence des bourgmestres. Néanmoins, il reconnaît que certaines préoccupations ont déjà été prises en considération. Ces différents avis sont en cours d'analyse ligne par ligne. J'ai demandé à mon cabinet d'y réserver une attention particulière et d'intégrer les remarques pertinentes. Cela interviendra dans les semaines à venir. Pour répondre à vos questions, madame Maouane, messieurs De Smet, Dubois, Chahid et Vandemaele, oui, des amendements seront évidemment apportés – et ils ne seront pas cosmétiques. Oui, j'ai entendu les craintes, parfois légitimes, des bourgmestres bruxellois auxquelles je souhaite, lorsque c'est possible, apporter une réponse. Cette réforme ne sera jamais punitive à l'égard de Bruxelles. Elle est conçue au bénéfice des Bruxelloises et des Bruxellois – dont je fais partie, tout comme certains d'entre vous, au demeurant –, de leur sécurité, ainsi que des centaines de milliers de travailleurs et de voyageurs qui font vivre notre capitale. Tijdens mijn carrière heb ik altijd de tijd genomen om te consulteren. Dat is essentieel. De rol van een beslisser houdt evenwel in dat die na consultatie effectief moet beslissen zonder aarzeling of zenuwachtigheid. De koers die ik en de regering volgen, is duidelijk: de fusie van de Brusselse politiezones zal plaatsvinden. La fusion des polices à Bruxelles aura lieu. Je constate qu'il y a quelques ouvertures, j'ai entendu Mme Maouane, j'ai écouté très attentivement le bourgmestre de Saint-Gilles, M. Spinette, ce matin sur BX1, qui finalement, à part le mot fusion, a parlé exactement de mon projet de fusion. Coordination, mise en commun des services centraux, mutualisation des forces d'intervention, what's in a name… Franchement, je vous le dis, s'il faut utiliser un autre terme que le mot "fusion" pour que cela mette tout le monde à l'aise, j'ouvre le concours aux meilleurs mots pour faire ce qui finalement est un projet politique majeur pour l'architecture de sécurité de notre pays. Dès lors, cette fusion aura lieu, non pas comme certains voudraient le faire croire, parce que ce serait une volonté flamande, mais bel et bien car c'est une nécessité, et la réalité de terrain le prouve. Je crois qu'il faut avoir vécu ailleurs que sur notre planète pour ne pas avoir vu la situation cet été. Je crois qu'il ne faut pas aller à la rencontre des habitants, ce que j'ai fait au mois d'août, ce que je fais régulièrement, pour ne pas penser qu'il y a quelque chose à faire pour la sécurité. Et je n'ai évidemment jamais dit, je n'ai jamais écrit, que la fusion des zones de police était "la" solution. Je n'ai jamais dit, je n'ai jamais écrit, que les militaires en rue étaient "la" solution. Il n'y a pas une seule solution. Dé oplossing bestaat niet; ik heb ze in ieder geval niet gevonden. Als iemand de oplossing heeft, mag die mij komen opzoeken, zelfs in alle discretie. Si l'un d'entre vous a "la" solution, venez me voir, même discrètement, et si vous ne voulez pas l'assumer, je le ferai moi-même, mais franchement, travaillons ensemble, je pense que la question demande ce sérieux-là. Je vous confirme également ma volonté de supprimer les conseils de police, qui dépossèdent trop souvent les conseillers communaux de leurs droits constitutionnels de contrôle démocratique. Là aussi, je sais à qui je m'adresse: les conseillers communaux, les bourgmestres, la démocratie locale, c'est le conseil communal. Or les conseillers communaux sont des élus directs, les conseillers des conseils de police sont des élus indirects et, dans la plupart de nos communes, vous avez des majorités, souvent à 80 % de l'assemblée du conseil communal. Toutefois, dans les grandes zones, eh bien ces conseillers communaux peuvent envoyer deux conseillers de police, un de la majorité, un de l'opposition, ce qui veut dire que ces communes sont représentées dans les conseils de police à parts égales entre la majorité et l'opposition. Cela me semble être, en mathématiques électorales, un dévoiement de la démocratie. En outre, les très nombreux chefs de corps et bourgmestres que j'ai rencontrés m'ont fait part du manque d'utilité de cet organe, ce qui me conforte dans ma décision. À côté de la réforme de la norme de financement sur laquelle je reviendrai, je vous confirme que des moyens sont consacrés spécifiquement aux fusions des zones de police, avec un plafond de 40 millions d'euros par an jusqu'en 2029. C'est en tout cas ce qu'il y a dans l'avant-projet de loi, parce que j'aurais peut-être dû préciser qu'il s'agit d'un avant-projet de loi. Des avis sont donnés, il y aura encore des discussions et la loi police intégrée devra être adaptée. Dès lors, ce que je dis aujourd'hui, c'est qu'il ne faut pas m'en tenir comptable plus que ce que je peux dire aujourd'hui par rapport aux décisions qui seront prises à l'issue des différentes discussions, en ce compris ce beau mot que j'utilise de moins en moins, de "consubstantialité". Ces incitants, par définition limités dans le temps, visent à accélérer le nombre de fusions sur le territoire. Ils sont basés sur un montant par membre du personnel du cadre réel des zones à fusionner, auquel s'ajoutent plusieurs multiplicateurs pertinents retenus par le gouvernement. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi. Het bedrag voor de hoofdstad dat door de heer Van Tigchelt werd genoemd – de 55 miljoen euro die voor Brussel werd verkregen en die, tot ongenoegen van sommigen, werd goedgekeurd door alle partners van de regering – houdt geen herziening in van de financieringsnorm, in tegenstelling tot wat sommigen hebben laten doorschemeren op een min of meer subtiele manier, maar altijd met het doel om te desinformeren en te manipuleren. Dat zijn straffe woorden, ik weet het. Mais à un moment, il faut dire les choses comme elles sont. J'ai toujours parlé d'un incitant fusion qui doit justement permettre de répondre aux défis qu'est la fusion. Ce n'est pas moi, comme ministre de l'Intérieur, qui va vous dire que la fusion des zones de police est chose facile. Et certainement pas à Bruxelles, où nous devons passer de six à une zone qui comptera plus de 7 000 équivalents temps plein. C'est pour cette raison qu'il y a 55 millions d'appui à la fusion. Donc celles et ceux qui continuent à dire que ce n'est pas un refinancement suffisant pour Bruxelles et les autres Régions, je m'excuse mais on peut dire et faire beaucoup de choses, mais moi j'ai appris dans ma vie que mentir, ça n'était jamais bien. Par conséquent, si je n'avais pas modifié les incitants existants dans le cadre des fusions, les six zones de police bruxelloises auraient obtenu moins d'un million d'euros. Elles auront donc au moins 55 fois plus. Si après cela on ose encore me dire que Bruxelles est délaissée, j'aurais du mal à l'entendre mais j'ai déjà entendu bien d'autres choses. Dames en heren parlementsleden, politiek actief zijn, is één ding, maar een betoog dat geen enkele realiteit weerspiegelt, is iets heel anders. Ik heb de vragen van de heren Thiébaut, Depoortere, Meuleman en de heer Chahid gehoord over de herziening van de zogenaamde flauwekulnorm. Dat zijn mijn woorden niet, maar het is toch grappig. Ter zake heeft de multidisciplinaire commissie begin juli haar voorbereidende werkgroep afgesloten, waarbij een aantal parameters werd gehanteerd die gebaseerd zijn op de werkelijke werklast van de politiezone. Ik herinner eraan dat de vergadering, voorgezeten door een van mijn collega’s van het kabinet, vijftig keer is samengekomen. Dat is toch aanzienlijk meer dan de drie vergaderingen die de commissie in voorgaande jaren hield. De relevante en toegankelijke criteria die werden geselecteerd, worden voorgelegd aan de VCLP. Voor raadpleging worden ze ook gepresenteerd aan de recent geïnstalleerde Raad van Burgemeesters, die een advies zal uitbrengen. Par ailleurs, je peux vous annoncer que l'Université libre de Bruxelles a remporté en consortium le marché visant à concrétiser la méthode retenue et surtout à modéliser l'impact financier pour chaque zone de police du pays. À cet égard, l'accord de gouvernement est clair. Il s'agit d'un financement supplémentaire, puisque nous travaillerons en enveloppe ouverte. Les premières conclusions de cette démarche académique que j'ai initiée sont attendues pour le premier trimestre 2026. Il ne s'agit pas d'une énième étude, mais bien de la volonté d'aboutir à une nouvelle norme de financement que je mettrai sur la table du gouvernement l'année prochaine. Concernant spécifiquement ce shade , je ne peux pas encore vous indiquer à ce stade l'ampleur du refinancement, puisque le travail est en cours à l'ULB. J'ai néanmoins bien conscience qu'on ne modifie pas une structure, quelle qu'elle soit, sans aborder son financement ni la manière de la pourvoir. Notre police a besoin d'hommes et de femmes qui viennent renforcer ses effectifs. Ce n'est pas nouveau, mais je me retrousse les manches. Sur ce point, je tiendrai donc un conclave à la fin du mois de novembre, avec différents acteurs, afin de définir les mesures concrètes pour améliorer au mieux l'attractivité de la fonction et faciliter les procédures de recrutement. Vous noterez la petite différence sémantique entre table ronde et conclave. Il ne s'agit pas de se réunir pour disserter sur le pourquoi du manque. Les constats et les chiffres sont connus. Il s'agit vraiment de sortir d'un conclave qui durera le nombre de jours nécessaire à dégager des pistes concrètes à mettre en œuvre. Beste Kamerleden, een aantal van u heeft vragen gesteld over de inzet van defensie ter ondersteuning van de politie. Ik wens op dat vlak heel duidelijk te zijn. Ik ben voorstander van de inzet van militairen voor specifieke binnenlandse opdrachten, maar evenwel zonder hun dezelfde bevoegdheden en opdrachten als de politie te geven. Dat is niet noodzakelijk en ook niet wenselijk. De huidige veiligheidssituatie in onze hoofdstad moet ons allen zorgen baren. Het is voor mij duidelijk dat vanuit de overheid moet worden aangetoond dat we alle beschikbare middelen inzetten om de veiligheid van de inwoners te garanderen. Het gaat hier ook niet om het falen van de politie. Onze politiemensen doen hun werk goed, maar we moeten schakelen en bekijken hoe we de dispositieven kunnen versterken. U zult het ongetwijfeld met mij eens zijn dat politieopdrachten door politiemensen moeten blijven worden uitgevoerd. De inzet van defensie in deze specifieke aangelegenheid is met andere woorden subsidiair, aanvullend en dus niet ter vervanging van politiecapaciteit. Deze visie van gezamenlijke ontplooiing van macht ben ik genegen. Nous avons un accord politique entre nous, c'est-à-dire le premier ministre, la Défense et l'Intérieur. Comme vous, j'ai pris connaissance des derniers sondages en la matière et j'ai constaté que 64 % des Belges sondés sur cette thématique étaient favorables au déploiement des policiers en rue. Comme je l'ai déjà annoncé, ma ferme intention est de voir cette mesure concrétisée avant la fin de l'année. Er zijn intussen ook reeds bilaterale overlegmomenten geweest om het juridische kader uit te klaren, om inzetscenario's te bespreken enzovoort. Dat zou mogelijk zijn op basis van het protocol van 2003, dat nog geldig is. Concreet willen we komen tot een nieuw protocol tussen de politie en defensie, in afwachting van de nieuwe codex voor defensie. Comme je l'ai indiqué en préambule, cette mesure, comme les autres, n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans le plan "Grandes Villes", pour lequel j'ai consulté différents acteurs. Ce plan "Grandes Villes" produira ses effets en premier lieu dans la capitale et est déjà en cours. Ce plan "Grandes Villes", qui succède partiellement au Plan canal, vise à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et la violence liée à la drogue dans nos principales villes: Bruxelles, Antwerpen, Liège, Charleroi, Mons, Gent et Namur. Il repose sur l'approche intégrée All of Government , associant police, Justice, Douanes, Régions, Communautés et communes, avec une coordination renforcée des gouverneurs là où cela est pertinent. Concrètement, il combine une meilleure cartographie criminelle et un renseignement accru, des opérations récurrentes de grande ampleur – comme les opérations FIPA, telle celle qui s'est déroulée ce lundi – et ciblées – les VIP, Very Irritating Police –, une approche administrative renforcée et le déploiement d'outils technologiques innovants, tels que Police Search, Monfin, ANPR et BSC. La méthode Clear, Hold, Build guide l'action: occuper le terrain, stabiliser les quartiers et reconstruire le tissu social. Un budget, actuellement estimé à 65,37 millions d'euros, est mobilisé jusqu'à la fin de la législature, notamment pour les caméras – 20 millions d'euros – du matériel spécialisé, des licences judiciaires, afin d'accroître la visibilité policière, rassurer la population et neutraliser durablement les réseaux criminels. C'est le bon moment pour évoquer les réponses à vos questions sur le Fonds drogues. Le projet de loi Fonds drogues s'inscrit dans l'amélioration de toute la chaîne Follow the Value , qui comprend quatre étapes principales, à savoir la détection, la confiscation, la gestion et la redistribution des valeurs confisquées. Ce dispositif représente une opportunité majeure pour doter nos services de moyens concrets et durables dans la lutte contre la criminalité organisée. Mais son apport dépasse la seule dimension budgétaire. Il introduit un principe essentiel, celui du retour fondé sur les résultats. Plus l'action est efficace, plus les moyens récupérés sont importants et plus il est possible de réinvestir dans la lutte. Si le Conseil des ministres ne s'est pas encore prononcé sur un avant-projet de loi, c'est parce qu'un tel dispositif implique des choix structurants qui relèvent de plusieurs départements, au premier rang desquels l'Intérieur et la Justice. Avant de soumettre un texte, il est indispensable de parvenir à un accord sur les modalités de gouvernance, de gestion et de redistribution des avoirs criminels, afin de garantir un cadre juridique et opérationnel robuste. Je tiens à rassurer, mes services travaillent activement à la création de ce fonds. Le Commissariat national drogue a d'ores et déjà été chargé d'affiner différents scénarios. Vous me demandez pourquoi les initiatives de la législature passée n'ont pas abouti. Eh bien, c’est notamment en raison des remarques du Conseil d’État qui, très justement, s’interrogeait sur le lien à clarifier entre la raison d’être du Fonds – à savoir la lutte contre la criminalité organisée – et le processus de répartition des moyens, lequel, s’il y a Fonds, doit spécifiquement s’attaquer à cette lutte. C’est pourquoi j’ai demandé au Commissariat national drogue de me proposer une solution qui tienne compte de cet avis et qui permette de justifier pleinement la raison d’être du Fonds, à savoir l’exécution d’une politique dont les actions sont formellement identifiées et suivies. De même, il est essentiel d’éviter qu’un lien direct soit créé entre percepteurs et bénéficiaires, au risque d’influencer le choix des dossiers en fonction de leur potentiel rendement financier. Enfin, quant à la position des Finances, il est normal que l’administration s’interroge sur la nécessité de prévoir une exception au principe d’universalité du budget. C’est bien pour cette raison que nous travaillons à l’élaboration d’un texte qui n’implique pas une simple injection supplémentaire dans le budget régulier des bénéficiaires, ce qui annulerait la raison d’être d’un fonds. Il est donc primordial que ce mécanisme profite directement aux services de première ligne qui, grâce à des méthodes innovantes, favoriseront un fonctionnement plus coordonné et donc plus efficace de la lutte contre le crime organisé lié à la drogue. Nous pourrions d’ailleurs parler d’un fonds d’impulsion pour la lutte contre le crime organisé, tant il est nécessaire d’appuyer de nouvelles méthodes pour s’attaquer autrement à cette menace grandissante. La crédibilité et la force de l’État de droit, c’est aussi sa capacité à protéger ses autorités, notamment judiciaires. Je souhaite ici répondre aux questions de MM. Anthony Dufrane et Brent Meuleman concernant les personnes qui bénéficient actuellement en Belgique d’une protection rapprochée organisée par le service Direction de la protection (DAP), ainsi que sur les questions relatives aux services de renseignement. S’agissant des critères de protection, le Centre de crise national (NCCN) est informé lorsqu’une nouvelle menace vise une personne et demande, à cet effet, des analyses de menace aux services compétents. La police fédérale, via la Direction des opérations de police judiciaire (DJO), est chargée de l’analyse des menaces provenant du milieu criminel, tandis que l'OCAM se charge de celles provenant du milieu extrémiste ou terroriste. Outre ces évaluations, le NCCN tient compte du risque et des éléments propres à la situation pour déterminer les mesures de protection. L’analyse repose sur plusieurs critères: la nature et le niveau de la menace en cours, le type de menace pesant sur la victime elle-même, sa famille et ses proches, les caractéristiques de l’auteur présumé de la menace, les informations disponibles en ligne sur la personne menacée, ainsi que les caractéristiques propres à la victime. Le budget de fonctionnement de l’unité DAP s’élève à 3,565 millions d’euros par an. À côté des mesures visant à protéger l’intérieur de notre territoire, nous devons également lutter contre les menaces extérieures qui contribuent fortement au développement de la criminalité organisée. Vous comprendrez, bien entendu, au vu du caractère sensible de ces informations, que je ne souhaite pas communiquer davantage publiquement sur le contenu concret des mesures mises en place. En recoupant ces chiffres avec des informations médiatiques, des criminels pourraient déduire qui bénéficie ou non d’une protection, ou même qu’ils font eux-mêmes l’objet d’une surveillance. Mijnheer Meuleman, het antwoord op uw vraag over Turkse bendes geldt voor alle criminele netwerken. De analyse van de dreiging die uitgaat van criminele dadergroepen en bendes is het onderwerp van regelmatig overleg op het niveau van de gerechtelijke arrondissementen, met het oog op het nemen van passende maatregelen. In het algemeen stellen onze diensten vast dat gestructureerde organisaties nu een grotere bedreiging vormen voor de integriteit van de samenleving dan in het verleden. Naast de impact op het gevoel van veiligheid door gewelddadige acties en het aanvallen van mensen in nood, maken de infiltratie van de economie, het misbruik van commerciële structuren en herhaalde pogingen tot corruptie, deze groep tot een grotere bedreiging van onze medeburgers. Zoals hierboven vermeld, is het aan de lokale autoriteiten om op basis van politiebeelden een nuttige benadering te identificeren. Die kan uiteraard van gerechtelijke aard zijn. Op internationaal niveau kan de steun van Europol worden overwogen. Het kan ook de implementatie van een gerichte informatiepositie inhouden. Dezelfde lokale autoriteiten kunnen administratieve politiemaatregelen nemen om de schadelijke effecten van die groepen en met name de infiltratie van de lokale economie tegen te gaan. Daarnaast heeft de regering besloten om een plan voor grote steden uit te voeren, om de impact van de georganiseerde criminaliteit op het gevoel van veiligheid sterk aan te pakken. Mevrouw De Vreese, mijnheer Depoortere, jullie hebben vragen ingediend over het geweld aan de kust, in het bijzonder in Oostende. De FGP West-Vlaanderen en de politiezone Oostende laten me weten dat uit de voorlopige cijfers van 2025, afkomstig van de Algemene Nationale Gegevensbank, blijkt dat de problematiek in Oostende wel een evolutie kent op het vlak van aanvoerroutes en het gebruik van geweld. Die evolutie houdt verband met druggerelateerde criminaliteit, maar blijft daartoe niet beperkt. Er zijn gerichte maatregelen genomen om het hoofd te bieden aan het groeiende onveiligheidsgevoel in de stad Oostende, waarvan het tragisch dieptepunt ongetwijfeld het overlijden van een 43-jarige vrouw op 6 september jongsleden was. Voor het lopende onderzoek verwijs ik uiteraard naar mijn collega van Justitie. Voor de concrete acties die in Oostende werden ondernomen en de statistieken inzake criminaliteit, zal ik uw schriftelijke vragen zoals steeds met de grootste zorg en snelheid beantwoorden. Mijnheer Vandemaele, de link tussen illegale migratie, opvangcapaciteit en bendes verdient een nadere toelichting. Tegen de netwerken van drugshandel worden maatregelen genomen en die zullen worden versterkt. Tegelijkertijd wordt een strenge migratiepolitiek gevoerd. Er zijn twee afzonderlijke beleidslijnen en we handelen op beide fronten. Het gaat enerzijds om multidisciplinaire acties, binnenkomstcontroles sinds juni, gerichte opdrachten van de wegpolitie samen met de lokale politiediensten in de hotspot, met name in Brussel. Anderzijds is er een nieuwe coördinatie tussen justitie, de Dienst Vreemdelingenzaken en de politie om de overbevolking in de gevangenissen aan te pakken, met versterkingen van de DAB en de LPA voor overplaatsingen en uitzettingen van illegaal verblijvende gedetineerden. Mijnheer Depoortere, de politie is een betrouwbare partner in de strijd tegen illegale migratie. De overbevolking in de gevangenissen weegt zwaar, maar de DAB en de LPA zijn actief betrokken bij het verwijderen van personen met een illegaal verblijf. De LPA zal worden versterkt. We voorzien tevens in een versterking van Frontex. Sinds september zijn er acht extra begeleiders bij de LPA BruNat voor gedwongen uitzettingen bijgekomen. Voor de cijfers van 2025 over gedetineerde criminelen met een onregelmatig verblijf en effectieve uitzettingen verwijs ik u naar de minister van Asiel en Migratie. Permettez-moi de terminer par un petit chapitre international en évoquant en effet avec vous, et pour répondre à vos questions, la venue du procureur de la République de Marseille et le rôle des officiers de liaison dans la lutte contre le trafic de drogue. Mevrouw De Vreese, mijnheer Depoortere, voor uw vragen over de samenwerking tussen Brussel en Marseille verwijs ik u naar de minister van Justitie. Ik juich de synergie tussen hun respectieve parketten uiteraard ten zeerste toe. Je n'ai pas été sollicité par le procureur de la République pour une rencontre. Wat de inspanningen tot overleg op het vlak van politie betreft, is in het verleden aangetoond dat de banden tussen Brussel en Marseille inzake drugshandel bekend en aanzienlijk zijn. Ik heb dat reeds besproken met mijn Franse collega Bruno Retailleau en zal dat blijven doen. Het zal u niet verbazen dat de diplomaat die ik altijd ben geweest, sterk gelooft in internationale samenwerking en in het wederzijds belang waarvoor buurlanden moeten instaan. Wat de oproep betreft van procureur Bessone – overgenomen door mevrouw De Vreese – om de Belgische wetgeving te versterken, meen ik, in het licht van mijn eerdere tussenkomsten, te mogen stellen dat ik die oproep sinds het begin van mijn mandaat heb opgenomen en dat het mijn uitdrukkelijke bedoeling is de inspanningen in die richting voort te zetten. Monsieur Dubois, vous m'avez interrogé sur les officiers de liaison et leur rôle. Je suis évidemment tout à fait disposé à vous communiquer des statistiques par écrit et en marge de ce débat. Je peux cependant déjà mentionner que la police belge est représentée auprès d'Europol, d'Interpol, du Maritime Analysis and Operations Centre à Lisbonne, et du National Targeting Center des douanes américaines en Virginie. En concertation avec la Justice et les Affaires étrangères, nous tâchons de les placer là où l'on observe des départs de transport de drogue vers l'Europe. C'est pourquoi nous finalisons une décision pour ouvrir un poste à Panama. Ces officiers de liaison bilatéraux de la police belge, qui sont nommés pour une période de six ans, ont trois missions principales: faciliter l'échange d'informations policières avec leur pays de travail dans tous les domaines pour lesquels la police belge est compétente; faciliter la coopération judiciaire avec leur pays de travail, notamment dans le cadre de l'exécution de demandes d'entraide judiciaire ou d'extradition et faire office de conseillers pour les postes diplomatiques belges dans leur pays de travail. Les officiers de liaison de la police belge à l'étranger sont en contact étroit avec leurs homologues d'autres pays actifs sur place, avec lesquels ils échangent des expériences et, lorsque la situation le permet, des informations opérationnelles. Mesdames et messieurs les députés, mon cap pour mieux sécuriser notre pays est clair: une action coordonnée, ferme et mesurée pour protéger nos citoyens, démanteler les réseaux criminels et restaurer durablement la tranquillité publique. Comme vous le constatez, nous agissons sur tous les fronts. Le déploiement du plan "Grandes Villes" est déjà en cours. Soit dit en passant, rien n'empêche ici de faire appel à l'imagination. Ik verwelkom alle suggesties voor een nieuwe naam voor het plan "Grandes Villes", of beter nog, een naam voor elke stad afzonderlijk. Le déploiement du plan "Grandes Villes", déjà en cours; des renforts policiers ciblés; des protocoles actualisés police-défense pour des missions strictement définies; l'amélioration de la chaîne des éloignements avec DAB, LPA et Frontex; et réforme de l'architecture policière conduite dans la concertation, avec un financement modernisé, fondé sur des critères objectifs. Sur le plan "Grandes Villes", je ne peux pas prendre trop de temps en plus. Je voudrais aussi signaler que l'intérêt de ce plan "Grandes Villes", et j'aurai l'occasion certainement de revenir vous en parler, est d'avoir un cadre qui soit non pas, comme je l'ai déjà dit, one-size-fits-all , mais un cadre commun pour les différentes villes du pays. L'objectif n'est pas que chaque ville ait son trophée et son plan. Cela doit répondre aux critères que nous définissons. La complétion de ces critères va nous permettre de voir où il faut mettre plus d'emphase. J'ai entendu un certain nombre de bourgmestres dire qu'ils étaient assez preneurs pour des militaires en rue. C'est déjà une première étape. Il ne suffit pas de le demander pour l'avoir. Il faut qu'on voie en fonction des chiffres. C'est pour ça que nous avons besoin d'une image. Het is belangrijk een goed beeld te hebben van de criminaliteit. We moeten dat samen met mijn diensten, justitie, de gouverneur en de burgemeesters in kaart brengen. Op basis daarvan kunnen we dan bepalen of we militairen moeten inzetten of niet, of er meer federale gerechtelijke politie nodig is, meer van dit, minder van dat, camera’s, enzovoort. Nous prenons les réformes nécessaires, sans naïveté ni fatalisme – je l'ai dit –, et avec comme préoccupation le respect de l'État de droit. Je poursuivrai ce travail avec l'ensemble des niveaux de pouvoir et rendrai compte des progrès au Parlement. J'invite chacune et chacun à soutenir ces mesures pour adresser un message univoque: en Belgique, la loi s'applique partout et à tous. La sécurité des habitants est non négociable. Il n'y a pas de place chez nous pour le crime. Je vous remercie. Bedankt, mijnheer de minister, voor uw antwoord dat zeer uitgebreid, deskundig en to the point was. Ik geef het woord aan het Parlement voor de replieken. Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses qui, évidemment, ne m'ont pas convaincu, vous vous en doutiez. Je voudrais revenir sur plusieurs points. Par rapport à la fusion, vous dites qu'il s'agit d'une question de vocabulaire, etc. Vous n'avez pas, à mon avis, compris le message de mon camarade Jean Spinette ce matin. Nous avons effectivement un problème de vocabulaire, vous et moi, puisque quand nous demandons plus de policiers sur le terrain, vous, vous envoyez des militaires. Je constate donc qu'on ne se comprend pas. La police et l'armée n'ont pas vocation à faire la même chose, dans ce pays en tout cas. Peut-être est-ce le cas dans d'autres pays comme la France mais, en Belgique, chacun a son rôle. À titre personnel, cela me désole de voir un ministre de l'Intérieur qui, en décidant l'arrivée de l'armée sur le terrain, déforce la police et n'accorde pas à ces uniformes qui nous défendent chaque jour la valeur qui leur revient. Je ne serai pas beaucoup plus long. Au sujet de la fusion, je voudrais simplement vous dire que lorsque ce texte viendra au Parlement, il faudra prendre beaucoup de temps, monsieur le ministre. Je vais en effet vous démontrer que votre texte est antidémocratique en attirant votre attention sur deux éléments. Le premier concerne les conseils de police parce que, en les supprimant, la première chose que vous faites c'est supprimer la possibilité à la population, à l'opposition démocratiquement élue par elle, de pouvoir s'exprimer, parce que les conseils communaux n'ont plus cette possibilité-là. Ici, vous opérez un retour en arrière par rapport à la réforme du début des années 2000, la loi sur les zones de police et la nouvelle loi intégrée. Vous constaterez vous-même que, si on a créé des conseils de police et qu'on leur a donné des missions et des tâches, c'est justement pour que les conseils communaux n'aient plus ces missions-là. Il faudra alors que vous nous expliquiez comment s'exercera ce contrôle démocratique qui ne pourra plus se faire. Deuxième élément très important, il y a, un principe fondamental à Bruxelles qui fait que cette Région est bilingue. Comment ferez-vous en sorte que la minorité linguistique de cette Région – à savoir les néerlandophones – puissent avoir une voix dans les institutions que vous allez créer, puisque, en fonction de ce que vous déposez aujourd'hui, elles n'auront plus leur mot à dire dans le fonctionnement de la future zone de police telle que vous la souhaitez? Pour conclure, prenez tout votre temps, parce que je pense que vous en aurez besoin pour étudier le nombre d'amendements que nous allons déposer. Nous allons pouvoir vous démontrer que votre solution n'est en tout cas pas efficace pour l'objectif que vous visez, la sécurité des Bruxellois. Monsieur le ministre, je parle tout le temps d’argent. Comme vous le savez, l'argent est le nerf de la guerre. Je vous ai posé des questions par rapport aux dotations, mais vous ne m'avez pas vraiment répondu cette fois-ci. Donc, je vais être obligé de revenir avec ces questions-là. J'ai posé des questions assez précises. On est toujours au stade des bonnes intentions, comme depuis votre note de politique générale. Et vous êtes, je le sais, plein de bonne volonté. Mais à un moment donné, il n'y a rien à faire. Il va falloir que la note soit présentée au gouvernement. Et, visiblement, personne ne veut payer la note de votre politique, clairement. Sauf peut-être les communes, mais elles ont déjà beaucoup payé. Il va donc quand même falloir qu'au niveau de ce gouvernement Arizona, on donne aux zones de police les moyens nécessaires à la sécurité des citoyens. Il va falloir aussi que vous m'entendiez par rapport à toute une série de mesures que vous pouvez quand même prendre pour aider les zones de police à établir leur budget de manière plus juste, avec une répartition des efforts équitable entre le niveau local et le niveau fédéral. Mijnheer de minister, ik dank u nogmaals voor uw uitgebreide antwoord en zeker voor de deelaspecten waarop u hebt geantwoord. Wat ik echter in globo mis, is de urgentie van dat alles. Wij kunnen er, zoals u zelf aangaf, niet omheen. Men moet van een andere planeet komen om de realiteit niet te zien. Die realiteit is heel ernstig. Ze is niet hopeloos maar zeker heel ernstig. In dergelijke situaties moeten wij de moed hebben, ook de politieke moed, om vlugger te ageren. Ik geef u enkele voorbeelden van maatregelen waarop mijn partij, het Vlaams Belang, al jaren hamert. Ten eerste, wij vragen een nationaal drugsbestrijdingsagentschap, met een drugsparket dat specifiek kan worden ingezet. De huidige regering heeft enkel een taskforce opgericht waarvan de resultaten nog moeten blijken. Het is mij niet duidelijk wat die taskforce in de praktijk precies doet. Ten tweede, wij hebben reeds vóór de vorige legislatuur het idee en het voorstel gelanceerd om een drugsfonds op te richten. U hebt vandaag een uitvoerige technische uitleg gegeven waarom dat fonds er nog altijd niet is. Dat kan er bij mij werkelijk niet in. Als het mogelijk is om in het kader van de verkeersveiligheid een verkeersveiligheidsfonds op te richten dat al jaren operationeel is, dan kan ik niet begrijpen waarom het zo moeilijk is om een drugsfonds op poten te zetten. U hebt geen timing en er is geen urgentiegevoel. Nochtans hadden wij gisteren de commissaris-generaal, de heer Snoeck, op een hoorzitting in onze commissie. Ook de nationale drugscommissaris heeft het reeds laten weten. Zij zijn allebei heel grote voorstanders van de urgente oprichting van een dergelijk drugsfonds. Daarbij aansluitend, heeft de commissaris-generaal gisteren een strategisch plan uiteengezet. Dat betreft echter slechts het eerste deel, namelijk de taken die zij nu kunnen uitvoeren binnen het huidige kader en met de bestaande middelen. Het belangrijkste deel moet nog komen, zoals de heer Thiébaut terecht heeft opgemerkt. Dat zijn de bijkomende middelen die kunnen worden geïnvesteerd in onze politiediensten. Ook de manier waarop de nieuwe structuren op het getouw zullen worden gezet, is cruciaal. Ook op dat vlak stel ik te weinig urgentie vast. U hebt er zelf naar verwezen, deze week werden 500 agenten ingezet in Brussel voor een actie tegen drugshandel en georganiseerde misdaad aan het Noordstation, aan het Zuidstation en in de Peterboswijk. In wezen was dat echter een symbolische actie. Dat werd ook op die manier uitgelegd door de korpschef, de heer De Landsheer, op de openbare omroep. Misschien volgt u het niet helemaal, maar op onze openbare omroep, de VRT, verklaarde de korpschef dat de actie vooral bedoeld was om een signaal te sturen naar de burgers. Zo staat het ook in De Standaard . Wat is dan eigenlijk het resultaat? In dezelfde uitzending zei de reporter van de VRT ter plaatse dat de drugsdealers er meteen na de actie opnieuw stonden en dat er op het terrein weinig tot niets was veranderd. Ten tweede gaat u wat licht voorbij aan het feit dat 40 % van de gevangenen in ons land niet de Belgische nationaliteit hebben. Ik hoor geen cijfers van u, want u verwijst mij naar uw collega, de minister van Asiel en Migratie. Het blijft echter wel een feit dat 40 % van de gevangenen niet de Belgische nationaliteit heeft en dat wij kampen met overbevolking in de gevangenissen, waardoor er voor criminelen geen plaats meer is. Zo blijven onze politieagenten dweilen met de kraan open, hoewel zij hun werk zeer goed doen. U hebt dat namelijk terecht benadrukt: onze politieagenten doen hun werk goed. Als zij echter keer op keer zien dat criminelen vrijuit gaan omdat er geen plaats is in de gevangenissen, dan zitten we met een zeer groot probleem. Ik heb u ook meerdere keren horen zeggen dat u achter de rechtsstaat staat. Het ondermijnen van de rechtsstaat betekent echter precies dat men criminelen niet de straf geeft die ze verdienen. Ik hoop, mijnheer de minister – en ik besef dat dit niet allemaal binnen uw bevoegdheden valt – dat u ook beseft dat de regering een en ondeelbaar is. Deze regering zou het anders en vooral beter doen dan de vorige regering. Ik zie de resultaten op het terrein echter nauwelijks. Voor ons is het wel duidelijk: we moeten onze politiediensten versterken, criminelen effectief opsluiten en vooral die criminele vreemdelingen ons land uitzetten. Ook het idee om het leger in te zetten binnen de politiediensten blijft omgeven door een waas van onduidelijkheid. U herhaalt wat u in het verleden al zei, namelijk dat u mikt op gemengde patrouilles en dat het absoluut niet de bedoeling is dat militairen politietaken overnemen. Ik hoor echter een minister van Defensie die andere dingen beweert. Ik hoop dat we daarover vroeg of laat toch duidelijkheid krijgen. Het moet namelijk duidelijk zijn. De burger verwacht geen politieke discussie over militairen tegenover politie en omgekeerd, de burger verwacht dat er actie wordt ondernomen op het terrein. Ik hou niet zo van die semantische discussies over wie wat moet doen. Ik geloof wel dat onze politiediensten voldoende moeten worden versterkt en uitgerust om recht en orde in onze samenleving te herstellen. Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. U hebt een interessante uitspraak gedaan met betrekking tot mijn eerste vraag over de politiezones. U zei dat u gerust uw voorstel wilt amenderen en dat het meer dan cosmetica zal zijn. Ik denk dat dit een heel duidelijk signaal is dat u bereid bent om tot een onderhandelde oplossing te komen, een oplossing die gedragen kan worden. Dat is ook de manier waarop ik u als minister ken. Ik hoop dat u dat inderdaad zult waarmaken. The proof of the pudding is in the eating , uiteraard, maar au fond ben ik voorstander van de fusie, dus daarin kunnen we elkaar vinden. Twee aandachtspunten voor ons zijn de nabijheid van de politie enerzijds en het democratisch gehalte anderzijds. U verwijst naar de gemeenteraad, waar alle vragen kunnen worden gesteld. Dat klinkt logisch. Vandaag kan ik als oppositieraadslid in de politieraad rechtstreeks vragen aan de korpschef stellen, maar ik kan me niet voorstellen dat de korpschef aanwezig zal zijn bij alle vergaderingen van de gemeenteraad om dergelijke vragen te beantwoorden. Er blijft dus een zekere gap tussen wat er vandaag mogelijk is in de politieraad en wat binnenkort in de gemeenteraden zal kunnen. Dat is een belangrijk aandachtspunt. Een tweede aandachtspunt gaat over de gegarandeerde plaats van de Nederlandstaligen in de instellingen die op Brussels niveau zullen worden gecreëerd. Ik ga ervan uit dat de collega’s van N-VA u hierop zullen attenderen. Er moeten garanties zijn. Op dit moment zie of hoor ik die garanties niet. Op het vlak van het democratisch gehalte ligt er dus nog een uitdaging om daadwerkelijk tot iets te komen wat ook goed functioneert. Het tweede element van mijn vraag ging over de inzet van militairen op straat. Het wordt voor mij steeds onduidelijker. Hoe meer vragen we aan ministers stellen, hoe meer verschillende variaties of antwoorden we krijgen. U zei, maar misschien is mijn Frans niet goed genoeg of ligt het aan de vertaling, dat het alleen over Brussel gaat, om het dan vervolgens over andere steden te hebben. Is het de bedoeling dat de militairen uitsluitend in Brussel worden ingezet of ook elders? Ik weet het nog niet. Dat is belangrijk om uit te klaren. U zei dat het niet de bedoeling is dat de militairen louter statische opdrachten uitvoeren, maar ik hoor niet of ze in gemengde teams zullen werken en met welk mandaat. Ik vind dat u geen duidelijk antwoord geeft en dat de elementen van antwoord die u geeft bovendien niet altijd in lijn liggen met wat uw collega-ministers zeggen. Daardoor blijft er een zekere onduidelijkheid bestaan. Tot slot verwijst u zelf ook naar het groeiend aantal mensen zonder papieren dat in Brussel ronddoolt. Dat is een gevolg van het beleid van uw collega, de minister van miserie, mevrouw Van Bossuyt. Het is een bewuste keuze van deze regering om steeds meer mensen de straat op te duwen. Daar wordt altijd aan gekoppeld dat men de mensen zonder recht op verblijf gaat terugsturen. U weet echter net zo goed als ik dat dit gewoon niet gebeurt. Er vertrekken nauwelijks mensen uit onze gevangenissen terug naar het buitenland. Er vertrekken nauwelijks mensen die uitgeprocedeerd zijn in de asiel- en migratieprocedure. Er gaan nauwelijks mensen terug. Al die mensen krijgen dan misschien geen opvang meer. Inderdaad, mevrouw Van Bossuyt kan dan haar statistieken opkuisen, maar die opgekuiste statistieken leiden ertoe dat steeds meer mensen doelloos, zonder middelen en zonder ondersteuning rondlopen in Brussel – vooral in Brussel, maar ook in andere steden. Zij vormen daar een reservoir voor criminele bendes en zijn heel gemakkelijk te rekruteren. Ik denk dat u uw minister van Asiel en Migratie echt diep in de ogen moet kijken. U bent daar namelijk een joekel van een probleem aan het creëren, eerder dan het op te lossen. Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Je tiens à saluer les éléments que vous avez mis en avant, comme les renforts que vous avez obtenus rapidement, les 31 agents de la police judiciaire, plus les 40 qui arriveront en novembre. Cela fait 70 agents en plus, ce qui est déjà une belle avancée, même si ce n'est pas suffisant. Il y a aussi la task force , dont vous avez précisé qu'elle était en place et qu'elle allait produire des résultats, ce que nous espérons aussi. Et puis le plan stratégique de la police fédérale, dont nous avons eu l'occasion de discuter hier. Je pense que c'est une première qu'il faut saluer. Vous avez d'abord affirmé que l'armée n'était pas la solution, ni la fusion des communes. Vous avez dit la fusion des communes. Ah oui, la fusion des communes, c'est une autre phase, qui viendra plus tard. Vous avez dit que la fusion des zones de police n'était pas la solution, et je partage bien entendu cet avis. Vous vous posez la question de quelle est la solution. C'est en fait de mettre en œuvre les mesures de l'accord de l'Arizona. Il y en a 20. J'insiste bien pour que toutes ces mesures soient mises en œuvre. Je rappelle que ces mesures ont été décidées par les négociateurs, parmi lesquels figurait le bourgmestre d'Anvers, qui a une bonne compréhension de la réalité et de la question du trafic de drogue. Dans ce cadre-là, il y a de nouveaux plans. Il y avait aussi le Stroomplan, dont on ne parle plus, de la Vivaldi. Qu'en est-il? Est-ce qu'il existe encore? Est-ce qu'il produit encore ses effets? Quel lien peut-on faire entre cet ancien plan et d'autres actions que vous mettez en œuvre? J'ai cru comprendre dans votre réponse que le plan "Grandes villes" répondait partiellement ou était le successeur partiel du Plan Canal. Il faut aussi le prendre en considération. Concernant le financement des zones de police, vous avez évoqué les incitants à la fusion. Mais, au-delà des incitants à la fusion, il y a le financement général, qui doit être juste et équitable. Et donc, à côté de cela, il y a la réforme de la norme KUL, dont vous avez dit que cela avançait, qu'il y avait effectivement beaucoup de travail qui avait été réalisé et qu'un marché avait été attribué à l'ULB, si j'ai bien compris. Cela veut dire que les modalités et les paramètres ont été définis. J'espère que nous pourrons avoir très vite des informations sur ces paramètres, puisque l'université va les tester pour savoir quel en sera l'impact sur les zones et sur les types de zones. Cet après-midi, si j'ai bien compris, il y aura une présentation de cette réforme à la Conférence des bourgmestres. Je suppose qu'on aura la réponse très rapidement. Sur le Fonds drogue, les services avancent, et la commissaire nationale aux drogues également, c'est une bonne chose. Cependant, cela fait des mois qu'on en parle et on n'a toujours pas d'idée concrète des moyens que ce fonds pourrait véritablement mobiliser. Il est vraiment nécessaire que l'on puisse avoir ces informations. Les travaux budgétaires étant en cours, il est absolument nécessaire de définir quelles seront les recettes et les sources de ce fonds et quels vont en être les moyens. Où devra-t-on mettre les effectifs pour assurer le financement le plus important possible de ce fonds, pour qu'on puisse lutter de manière très efficace contre cette problématique? Vous m'avez répondu sur la question des agents de liaison. Il s'agit effectivement d'un outil à développer davantage et nous reviendrons, comme vous l'avez proposé, avec le détail écrit par rapport à nos questions. Pour conclure, je n'ai pas eu beaucoup de réponses sur les actions que vous entreprenez en faveur des zones rurales. Je répète qu'il est indispensable de ne pas négliger les zones rurales parce qu'au-delà de ce que ces communes vivent au quotidien, ces zones sont choisies par certains trafiquants pour se réfugier afin de disparaître des radars. Dès lors, je pense qu'il est important que les zones de police rurales disposent des moyens pour pouvoir recenser ces risques et poursuivre ces narcotrafiquants avec davantage de moyens. Merci d'avance pour vos réponses complémentaires, monsieur le ministre. Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Malgré votre bonne volonté, dont je ne doute pas, les solutions que propose aujourd'hui le gouvernement sont des réponses au mieux naïves, au pire autoritaires, et qui ressemblent davantage à une fausse réponse rassurante qu'à une vraie politique de sécurité, puisque l'armée n'est ni formée, ni payée, ni même demandée par les grandes villes pour remplir les missions qu'on veut lui faire remplir. Et au lieu de s'attaquer à la source du narcotrafic et aux raisons pour lesquelles des milliers de personnes se retrouvent en situation de consommation régulière, on préfère déployer des militaires dans les quartiers les plus précarisés, même si, soyons de bons comptes, vous dites que ce n'est pas la solution, et je pense aussi que cela ne fait pas partie de la solution tout court. Du reste, je ne suis pas sûre que les Bruxelloises et les Bruxellois se sentent davantage en sécurité au milieu de militaires avec des armes lourdes et des uniformes de camouflage. Je ne suis pas sûre que poster des militaires en rue soit le meilleur moyen de rassurer la population. Les trafiquants, quant à eux, ils iront tout simplement ailleurs, nous connaissons leurs méthodes. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à menacer nos institutions. Pendant ce temps, ce sont la Justice, les services sociaux et la Santé qui sont privés de moyens dont ils ont cruellement besoin pour démanteler ces réseaux. Sur la fusion des zones de police, monsieur le ministre, les principales questions qui se posent portent sur l'efficacité. En effet, en tant qu'écologistes, nous sommes ouverts à tout ce qui pourrait être encore plus efficace, encore plus proche du citoyen, encore plus lisible, mais la méthode compte aussi. On ne peut pas imposer une réforme sans concertation, sans études solides qui prouvent sa nécessité et sans des garanties claires de refinancement. Les bourgmestres l'ont dit et ce sont aussi des spécialistes et il faut pouvoir les écouter. Ce qu'il faut, c'est aussi davantage de moyens structurels, une police de proximité et une police judiciaire qui travaille sur le long terme et pas un bricolage précipité qui affaiblit le contrôle démocratique et qui éloignerait encore plus la police des citoyens et des citoyennes. Comme l'ont dit les collègues, n'hésitez pas à prendre le temps de bien construire cette réforme essentielle. La réalité aujourd'hui, monsieur le ministre, est que le gouvernement dont vous faites partie fragilise les vrais piliers de la sécurité que sont la Justice, la police de proximité, la prévention et la cohésion sociale. On ne protège pas une société en détruisant ce qui la tient debout. Nous attendons donc la suite avec impatience. Mevrouw de minister, het risico bij een hutsepot van samengevoegde vragen is dat er op een aantal vragen geen antwoord komt. Mijn vragen over de problematiek in Oostende en aan de kust werden in één zin beantwoord. Ik zal deze nog eens schriftelijk indienen om een antwoord te krijgen. Deze problematiek leeft immers sterk in West-Vlaanderen. Deze specifieke problematiek duikt immers elke zomer weer op en is veel breder is dan louter de druggerelateerde criminaliteit. Het gaat ook over de manier waarop de politionele capaciteit wordt ingezet. In het regeerakkoord werd met betrekking tot de aanpak van georganiseerde criminaliteit duidelijk de urgentie ingeschreven om grote hervormingen door te voeren, zowel bij Binnenlandse Zaken als bij Justitie. U bent zich er duidelijk van bewust dat er zeer veel werk op de plank ligt. U hebt met de mensen op het terrein gesproken, in de eerste plaats in Brussel. U zou ook nog ter plaatse gaan in West-Vlaanderen, hoor ik. U hebt onmiddellijk werk gemaakt van de fusie van de politiezones door een plan op tafel te leggen en met alle burgemeesters te gaan spreken. U moet deze zeer moeilijke opdracht tot een goed einde brengen door op een bepaald moment knopen door te hakken en door te duwen. Dat geldt eveneens voor de beoogde hervorming van de federale politie. Gisteren kwam de commissaris-generaal met zijn strategisch plan. Aan het einde van deze week zal hij u ook zijn plan rond de hervormingen bezorgen. Het is belangrijk dat er politieke keuzes worden gemaakt, omdat de urgentie voor de hervorming van de federale politie ook zeer groot is. De discussie over militairen op straat zou een semantische discussie zijn. Collega’s, dat is natuurlijk veel meer dan een semantische discussie. Men zet immers niet zomaar militairen op straat. Dat moet zeer weloverwogen gebeuren, binnen een tijdelijk kader en met een duidelijke analyse. Ik ben blij dat u dat ook zegt, minister, dat er een duidelijke analyse moet aan voorafgaan om te bepalen wie we waar en hoe zullen inzetten. Dat is volgens mij ook de correcte manier. De minister van Defensie geeft ook aan samen en weldoordacht een plan uit te werken, waaraan mogelijk een aantal discussies voorafgaan. Dat is normaal en we moeten daar gewoon uit raken. We vormen dan ook één front in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit. Tot slot wil ik nog kort iets zeggen over het Grootstedenplan, dat het Kanaalplan vervangt. Ik ben ervan overtuigd dat elke grote stad een plan moet hebben voor de aanpak van drugscriminaliteit. Elke grote stad wordt immers op de een of andere manier geconfronteerd met drugscriminaliteit en georganiseerde criminaliteit. Elke stad moet dus zo’n plan hebben. Toch wil ik een kleine waarschuwing meegeven: het is belangrijk voldoende te focussen op de plaatsen waar de problemen het grootst zijn. Dat was precies de sterkte van het Kanaalplan: de focus leggen op de gebieden waar de problemen het meest prangend waren en die zeer gericht aanpakken. Dat was ook de vraag in het regeerakkoord: het Kanaalplan verder uitwerken. Ik zal mijn collega Jeroen Bergers specifiek laten spreken over de Vlaamse Rand, want hij kent de situatie daar veel beter dan ik. Onze vraag blijft echter dezelfde: verlies die focus niet op de plaatsen waar de problemen het grootst en het meest prangend zijn. Leg ons een plan voor waarin duidelijk wordt aangegeven op welke manier u het Kanaalplan zult vervangen. Bedankt, mijnheer de minister. Mijnheer de minister, ik ben vannacht uit Moldavië van de verkiezingswaarnemingen teruggekeerd. De Veiligheid van de Staat had mij verwittigd om op mijn gsm en andere zaken te letten. Ik heb daar waarnemingen en vergaderingen gedaan. Soms voelde ik mij daar veiliger dan wanneer ik in Brussel van het station naar hier kwam. Ik denk dat u echt onze steun krijgt als u zegt dat u doorgaat met één politiezone. Ik geef u ook gelijk als u zegt dat u niet dé oplossing in uw mouw hebt zitten. Het zal een en-en-en-enverhaal worden. Ik wil ook waarschuwen voor symbolische acties. Ik heb dit zelfs tegen partijgenoten gezegd. Door 500 agenten naar Peterbos te sturen of agenten tijdelijk te verplaatsen, scoort u in de media. Dat geeft waarschijnlijk ook een goed gevoel voor de bewoners. Ik denk echter dat we vooral nood hebben aan structurele oplossingen en dat we daarop nog krachtiger moeten inzetten. Voor het Kanaalplan en het Grootstedenplan krijgt u mijn steun, maar ik heb wel vragen over de steden. Ik begrijp dat er bepaalde namen worden genoemd, omdat er recente schietincidenten waren. Daarvoor hebt u mijn steun. Ik vraag mij echter af waar Roeselare hierin staat. U zult dat toch eens moeten bekijken. Ik geloof niet dat u dat communautair hebt bekeken, maar ik geloof wel dat er aanpassingen mogelijk zijn. Velen hier, ook u, ook mevrouw De Vreese, hebben het over Justitie. Ik geloof dat de vraag van onze minister van Justitie om extra budget door u moet worden ondersteund. Als u samen met de minister van Justitie een goede tandem kunt vormen om extra middelen in te zetten, zullen we volgens mij vooruitgang boeken. Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, onze binnenlandse veiligheidsarchitectuur moet hervormd worden, daarover zijn we het roerend eens. Brussel wordt daarbij een van de grootste werven, dat is ook wel duidelijk geworden. Laten we echter niet vergeten dat ook op andere plaatsen in ons land en in Vlaanderen heel grote veiligheidsuitdagingen op tafel liggen. Het zijn uitdagingen waarvoor vaak uitsluitend naar de lokale besturen en de lokale politiezones wordt gekeken. Zonder een transparant en vooral toereikend financieringsmodel zullen vele goede plannen dode letter blijven. Ik zal uw beleidsinitiatieven dan ook met grote belangstelling opvolgen, constructief waar mogelijk, maar kritisch wanneer nodig. Veiligheid is de eerste zorg van een sterke overheid en blijft daarom voor mijn partij, voor Vooruit, een topprioriteit. Mijnheer Meuleman, u toont hoe men in weinig woorden toch een duidelijke boodschap kan brengen. Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, helaas heb ik op een van mijn twee vragen geen antwoord gekregen. Ik vond zelf ook dat mijn vraag niet volledig in dit debat thuishoorde, dus ik neem het niet persoonlijk. Ik zal bekijken op welke manier ik die vraag opnieuw kan indienen. Eventueel kan ze gekoppeld worden aan een vraag van collega Chahid, die nog op de agenda staat. Ik vermoed dat we die vandaag toch niet zullen verwerken. Over het Kanaalplan of het Grootstedenplan is al uitvoerig gesproken. Ik treed – niet geheel toevallig – mijn collega De Vreese bij. Het is belangrijk dat we vertrekken vanuit de essentie van het regeerakkoord, dat heel duidelijk stelt dat het Kanaalplan – als u er een andere naam aan wilt geven, is dat geen probleem – versterkt zal worden in Brussel en de Vlaamse Rand, waar het al in werking was, aangezien we merken dat de criminaliteit daar één geheel vormt. Voorbije zomer werd in Vilvoorde een Brusselse drugsbaas opgepakt, met rellen aan het station tot gevolg. Verschillende politieagenten werden daarbij werkonbekwaam geslagen. Het is dus echt belangrijk dat de problemen van Brussel en het wanbeleid dat daar is gevoerd, zich niet zomaar kunnen verplaatsen naar de Vlaamse Rand. In die strijd zullen wij u steunen, want het is belangrijk dat er aandacht blijft voor de gehele problematiek, zoals opgenomen in het regeerakkoord. Ik heb u enkele steden horen noemen en vraag me af welke criteria zijn gehanteerd om die steden te selecteren. Het is echter belangrijk te beginnen met de essentie van het regeerakkoord. Als u een andere naam voor het Kanaalplan wilt, kan ik een naam suggereren die mij geruststelt dat er genoeg aandacht zal zijn voor de Vlaamse Rand. Het is een beetje humoristisch, maar Randgevallenplan is misschien een optie, zodat er zeker aandacht is voor die regio. Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses et surtout pour vos actions et votre présence sur le terrain lors de l'opération coup de poing, où vous étiez aux côtés des 500 policiers. Cela démontre la volonté de l'État de reprendre pied dans nos quartiers et de rendre la rue aux citoyens. C'est une démonstration de fermeté et un signal fort pour les habitants qui voient que vous ne les abandonnez pas. Une police de proximité, présente et visible, c'est évidemment ce qu'il nous faut. Pour cela, il faut dégager de la capacité et vous vous y employez de différentes manières: fusion des zones de police, mobilisation des militaires. Environ 70 % de la population est favorable à la présence des militaires en rue et estime que cela renforcera leur sentiment de sécurité. Il faut donner aux policiers les moyens d'agir. Vous renforcez leurs effectifs, en soutenant leur travail de terrain, et c'est comme cela qu'on pourra restaurer durablement la confiance et la sécurité dans nos villes. Mais la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue ne s'arrête pas là, elle doit être globale, transversale. Il faut que la justice soit impliquée, les finances, la santé publique, la politique sociale. La rencontre et les échanges entre le procureur du Roi de Bruxelles et le procureur de la République de Marseille constituent un bon signal. Cela montre que la justice est un maillon essentiel de la chaîne. Nous devons nous inspirer du modèle français pour certains aspects de lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. Vous pourrez, monsieur le ministre, donner tous les moyens nécessaires à la police locale et à la police fédérale, si la justice ne fait pas son travail derrière, on se sentira toujours en insécurité en faisant le trajet entre la gare et le Parlement. Je continuerai à suivre avec attention ce plan "Grandes Villes" et son implémentation, pour que vous veilliez à ce que ce soit un outil fort au service de la sécurité de tous. Monsieur le ministre, vous souhaitez intervenir? Vous donnerez ainsi l'occasion aux parlementaires de répliquer une nouvelle fois, puisque le dernier mot revient au Parlement. J'ai dit plusieurs fois que j'étais très respectueux de l' É tat de droit. Et je ne suis pas complètement fou! Je tenais à revenir sur quelque chose d'important. En effet, il y a beaucoup d'éléments. Ik heb het in mijn antwoord niet in detail gehad over Oostende en de kustregio, maar mijn invalshoek is het Grootstedenplan. Ce plan "Grandes Villes" répond à une nécessité. Je peux me limiter à la lettre de l'accord de gouvernement et simplement travailler à un nouveau Plan Canal, m'arrêter, c'est très bien, j'ai une médaille, j'ai fait ce que je devais faire. La situation à Anvers est compliquée, il y a le Stroomplan qui n'est pas dirigé de la même manière, ça aussi c'est un élément à prendre en compte. Il faut se mettre à la place du ministre de l'Intérieur! Si chaque ville commence à faire son plan avec ses propres critères et sa gestion, ça complique singulièrement le tableau. Chaque ville adressant, bien sûr, ses demandes au ministre: "J'ai besoin de la FERES, j'ai besoin du CIK, j'ai besoin..." Donc je pense qu'un peu d'ordre et de systématisme est une bonne chose. J'ai oublié de répondre en effet sur la proximité. C'est précisément pour cela qu'on a besoin d'acquérir une vision fine de la criminalité. Ce n'est pas juste pour le plaisir de dire que chaque ville doit avoir son plan, il y a une image de la criminalité. C'est pas un plan Bruxelles, c'est un plan Bruxelles en omstreken . Ce n'est pas un plan Liège. Parler de Liège sans parler de Bierset, ça n'a aucun sens, de la même manière que ça n'a aucun sens de parler de Charleroi sans parler de l'aéroport de Charleroi. Et par maillage, cela permet également de travailler sur les villes moyennes et sur les campagnes, qui ont leurs propres spécificités. Mais je ne vais pas envoyer l'armée à Silly, pour prendre un joli village du Hainaut que je connais peut-être un peu plus que d'autres. Je voudrais revenir sur deux points, surtout à part sur le plan grande ville. Monsieur Chahid vous l'avez dit, et franchement ça m'attriste un peu, parce que je l'ai répété, faire appel à l'armée de manière ponctuelle, limitée, dans le scope et dans le temps, je pense que c'est une nécessité. Ce n'est en aucun cas un désaveu du travail de la police. Je ne peux pas laisser dire sans réagir qu'en faisant ça, je désavoue le travail de la police. Je suis tous les jours avec la police. C'est comme si vous me disiez qu'en envoyant les renforts de la police fédérale, je désavoue la police locale. Non, on a besoin de toutes les forces vives de la nation pour tenter de résoudre ça. Est-ce que c'est une bonne idée? Je le pense. Vous pouvez évidemment penser le contraire. C'est votre droit le plus strict. Deuxièmement, madame Maouane, vous avez dit que les villes ne le demandent pas. Moi, j'ai quand même entendu les bourgmestres de Charleroi et Liège – dont on ne peut pas soupçonner qu'ils soient sur la même longueur d'onde politique que votre serviteur – dire que pourquoi pas, que c'est peut-être une bonne idée, que ça peut servir. We moeten alles in het werk stellen om de situatie te verbeteren. Je pense avoir démontré que je travaille sur tous les chantiers en même temps, mais la journée n'a que vingt-quatre heures. Et je ne parle pas seulement de la journée du ministre, mais aussi de celle des administrations qui doivent traduire en textes de loi toutes nos idées politiques. Tout cela prend du temps. Enfin, sans pouvoir répondre à toutes vos questions, je voudrais revenir sur les Full Integrated Police Actions (FIPA) comme celle que nous avons menée lundi. Il n'agit pas d'une opération de pure optique, visant à satisfaire l'égo qui serait éventuellement blessé, malade ou démesuré de Bernard Quintin, ministre de l'Intérieur. Je vous assure que j'ai passé l'âge! Je n'en ai pas besoin. Il est intéressant de le faire pour les actions en elles-mêmes. Je puis vous dire que nous avons assisté à plusieurs opérations policières qui ne se sont pas déroulées devant les caméras et qui étaient d'une grande fermeté et nécessité pour lutter contre différents trafics et autres faits criminels. En tout cas, j'assume totalement le message politique. Enfin, nous sommes ici à la Chambre, où nous faisons de la politique! J'assume le message politique auprès de la population, qui le demande. Je suis allé place Bonnevie, place Clemenceau et place Bethléem – c'est certainement un peu plus que ce que font certains, qui auraient dû y aller aussi. Et je ne vise personne ici en particulier. C'est ce que demande la population. Nous étions du côté de la Porte de Hal. Une dame m'a fait signe de son balcon et m'a dit: "Je ne peux pas parler maintenant." Les réseaux sociaux fonctionnent, puisqu'elle a trouvé le numéro de téléphone d'un de mes collaborateurs pour nous remercier de l'action menée. Elle nous a dit: "C'est très bien. Nous en avons besoin. Depuis les dernières années, nous devons bien constater que la situation s'est dégradée." Pour être de bon compte, car je suis honnête, nous n'avons pas reçu que ce message. D'autres personnes étaient mécontentes de notre présence. Je ne parle pas de trafiquants, mais de gens qui nous ont dit: "Très bien, vous êtes là en nombre, mais quel message voulez-vous envoyer?" Donc, je fais vraiment la part des choses. En tout cas, je maintiendrai ces opérations. J'ai parlé des FIPA. D'autres opérations doivent être menées quotidiennement telles que la Very Irritating Police. Je constate que les trois bourgmestres de la zone Midi ont supprimé les Brigades Koban, Uneus et autres qui s'en chargeaient. Désolé, ce n'est pas ma décision. Elle a été prise par les autorités locales. Pour moi, c'était une mauvaise décision. En tout cas, elle n'a pas contribué à améliorer la situation, puisque celle-ci s'est dégradée ces dernières années. Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont l'image et les chiffres de la criminalité. Donc, je veux bien, rien n'est jamais bon, rien n'est jamais suffisant. Mais enfin, en attendant, moi je mets des choses sur la table et surtout je mets des choses sur le terrain plutôt que de les retirer et je pense que c'est ça qui est important à faire et je pense que c'est ça que nos concitoyens nous demandent. Mais je vais continuer à travailler, je vais continuer à parler avec tout le monde. J'ai bien entendu un certain nombre de reproches; j'aurais dû appeler l'un ou l'autre bourgmestre. Je rappelle que les zones de police locales sont encore toujours sous l'autorité d'un président de la zone qui n'est pas le ministre de l'Intérieur, mais un bourgmestre qui peut prendre son téléphone pour prévenir ses collègues. Donc, je pense être en général assez calme et serein et prendre les critiques, mais à un moment, il faut quand même que chacun prenne ses responsabilités aussi. Moi, je prends les miennes, j'écoute, je concerte, j'essaie de voir. Ik ga akkoord met de heer Demon wanneer hij zegt dat we moeten samenwerken. De ministers van Binnenlandse Zaken, Justitie, Asiel en Migratie en Volksgezondheid, de ministers van de gemeenschappen en de gewesten, de burgemeesters en de gemeentelijke overheden zijn allemaal partners wat betreft de veiligheid van onze medeburgers. Onze medeburgers, ils s'en fichent de savoir qui est responsable à quel niveau. Ce qu'ils veulent, à l'instar des parlementaires qui veulent pouvoir venir de la gare centrale au parlement en toute tranquillité, c'est sortir de chez eux, prendre le métro à Clémenceau et ne pas devoir envoyer leurs enfants avec des taxis dans leurs écoles. Je trouve ça absolument terrible et j'y travaille. Je ne vais pas revenir sur les conseils de police. J'aurai l'occasion d'y revenir. Over de politieraad zullen we het hebben als we de wijziging van de LPI bespreken. Het Parlement heeft het laatste woord. Monsieur le président, ce sera très court. J’aimerais rappeler tout d'abord que si les bourgmestres de Mons, Charleroi et Liège se sont exprimés par rapport aux militaires, ils l'ont fait de manière très claire en disant que si c'était pour garder des bâtiments publics importants, pourquoi pas? Pour le reste, pas. Mais il y a un élément très important dans la réponse du ministre, quand il dit qu’il veut apporter une réponse concernant les militaires dans la rue, de quand parle-t-il: demain, après-demain, dans un mois? Mais le ministre de la Défense dit lui-même que ce ne sera pas avant avril 2026. Ce n'est pas moi qui le dis. Pire, il dit que ce sera probablement les jeunes à qui on envoie des lettres aujourd'hui qu'on va mettre en uniforme et qu'on va envoyer dans la rue. Donc, il ne s’agira même pas de personnes formées. Ce sont des propos tenus par le ministre Francken. Il suffit d'aller lire le compte rendu de la commission. C'est écrit noir sur blanc. Pour le reste, par rapport aux brigades de proximité, je vous invite, monsieur le ministre, vous et vos collaborateurs, à aller relire le compte rendu qui a été fait ici en commission puisque les trois bourgmestres sont venus. Ils ont exposé qu'il n'y avait pas de suppression, mais de réorganisation de la brigade de proximité. Cela vous apprendra peut-être quelque chose. Et enfin oui, monsieur le ministre, en appelant à la présence des militaires dans la rue, vous donnez un mauvais signal aux corps de police. Vous leur dites, en réalité, qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à vos ambitions, aux craintes et aux sentiments qu'a la population en matière de sécurité. Le problème est là. On ne donne pas un signal à celles et à ceux qui veulent s'engager dans la police demain. Vous avez vous-même dit ici avant les vacances que l’un de vos problèmes était de réfléchir à l'attractivité de la fonction de la police. Est-ce que vous croyez qu'en envoyant les militaires dans la rue, vous allez aboutir à cette attractivité de la fonction de la police? Je ne crois pas. (…) : (…) Mijnheer Bergers, ik ga het debat hier afsluiten. Het is de bedoeling dat we hier in debat gaan met de minister en niet dat we elkaar onderling verwijten naar het hoofd slingeren. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.16 uur. La réunion publique de commission est levée à 15 h 16.

Commissievergadering op 1 oktober 2025

🏛️ Commissie Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken

Van 13h01 tot 15h16 (2 uur en 15 minuten)

1 vragen

Voorgezeten door

VB Ortwin Depoortere

Volledig verslag op dekamer.be

Vragen

De volgende vragen werden gesteld tijdens deze commissievergadering.

De middelen voor de politie in de strijd tegen de drugshandel in Brussel
De taalproblematiek bij de Brusselse politie in het kader van de fusie van de zes politiezones
Brussel
De fusie van de Brusselse politiezones
De drugscriminaliteit in Antwerpen
De federale dotatie voor de politiezones
De inzet van het leger in de strijd tegen het geweld in de hoofdstad
De inzet van militairen op straat in Brussel
De fusie van de Brusselse politiezones
De gewelddadige moord en het escalerende geweld in Oostende
De plannen van de regering om in een aantal grote steden militairen in te zetten op straat
De fusie van de politiezones in Brussel
De fusie van de Brusselse politiezones
Het geweld aan de kust
De inzet van militairen in Brussel (2/2)
Het drugsgeweld in Brussel
De aanstelling van verbindingsagenten in het buitenland in de strijd tegen de drugshandel
Het 'Plan Grote Steden' en de strijd tegen de drugshandel
Het drugsfonds
De Turkse maffia
De bedreigingen aan het adres van magistraten
De drugsproblematiek over de landsgrenzen heen
De whole-of-government-aanpak
Het Kanaalplan
Gemengde brigades van militairen en politieagenten
De fusie van de Brusselse politiezones
De inzet van Defensie op straat en het 'Grootstedenplan' van de minister
De herziening van het Kanaalplan
Het bezoek van de procureur van Marseille aan Brussel
De KUL-norm

Bekijk antwoord

Voorzitter:

Collega's, welkom.

Ik wil bij aanvang graag een suggestie doen, ook in naam van enkele collega's die me daarover hebben aangesproken. Het onderwerp van een actualiteitsdebat zou meer gespecifieerd moeten zijn. Nu staat er een debat over veiligheid op de agenda, met 31 toegevoegde vragen. Het zou beter zijn om in de toekomst het onderwerp van een actualiteitsdebat meer af te bakenen. Het onderwerp 'veiligheid' is veel te algemeen. U begrijpt dat dit geen gemakkelijke manier van werken is.

Ik herhaal graag dat u niet verplicht bent uw volledige spreektijd te benutten. U kunt ook verwijzen naar de schriftelijke versie van uw vraag.

François De Smet:

Monsieur le président, quasiment toutes les compétences du ministre sont liées à la sécurité, à part peut-être Beliris, et encore. Donc, effectivement, je me retrouve avec des questions qui n'ont pas de lien direct les unes avec les autres, mais soit.

La première question qui concerne le narcotrafic à Bruxelles. Pour cette question-là, je renvoie au texte écrit, d'autant que j'ai eu un échange à ce sujet avec le ministre en séance plénière.

Je tiens tout d’abord à saluer votre volontarisme en termes de lutte contre la violence grandissante générée par le narcotrafic à Bruxelles, votre bilan présenté sous le titre (flatteur) “ 6 mois d’action : Le Ministre Quintin renforce l’autorité de l’Etat et la sécurité des citoyens” sur le site de votre formation politique , met en avant : Le ministre a également intensifié la lutte contre les réseaux criminels qui gangrènent nos quartiers. Des filières ont été démantelées, grâce à un meilleur partage d’informations entre services et à une collaboration renforcée avec la justice”

Le procureur du Roi, Julien Moinil, lors de sa conférence de presse du 13 août dernier, a félicité les services de police pour l’interpellation de pas moins de 7085 suspects (dont 6211 majeurs et 874 mineurs ) interpellés par la police mis à disposition du parquet, et ce depuis janvier 2025 (ce qui représente pas moins du triple d’interpellations durant un laps de temps identique en 2024)

Il n’en demeure pas moins que le Procureur du Roi lors de cette même conférence de presse a fustigé le manque de moyens de la police, et ma question ne portera pas sur la fusion des zones de police à Bruxelles, à propos de laquelle je me suis déjà exprimé avec opposition et je m’exprimerai lors des travaux parlementaires, mais bien sur les moyens mis à disposition en Région bruxelloise pour lutter contre le narcotrafic,

En conséquence, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir:

quels résultats concrets a t-il obtenu en termes de démantèlement des filières de narcotrafic depuis janvier 2025?

quels renforcements d’effectifs sont prévus au cours du dernier quadrimestre 2025 pour permettre une densification de la lutte contre le narcotrafic?

si il a rencontré le procureur du Roi suite à cette sortie médiatique ?

En revanche, je vais poser les deux autres questions. La première concerne ce qui peut apparaître comme un marronnier, mais encore plus régulier qu'un marronnier classique, à savoir la fusion des zones de police à Bruxelles, puisque votre avant-projet est toujours en discussion au sein du gouvernement. Néanmoins, nous avons reçu plusieurs signaux entretemps, notamment un signal de la Conférence des bourgmestres et un autre de Brulocalis.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre plan ne fait pas l'unanimité. En effet, il a été rejeté à l'unanimité le 27 août dernier par la Conférence des bourgmestres – donc les bourgmestres, MR et Engagés inclus, j'imagine – et qu'il a fait l'objet d'un avis particulièrement négatif de Brulocalis la veille, le 26 août. Brulocalis évoque un déficit significatif de financement structurel par l'autorité fédérale de la future zone de police unifiée, en l'absence aujourd'hui de révision de la fameuse norme KUL, qui, évidemment, est demandée par les 19 bourgmestres ainsi que par votre partenaire de majorité Les Engagés. Ce dernier vous a quand même tancé assez méchamment ces jours-ci en expliquant que cette partie du deal, pour l'instant, n'était pas remplie dans l'avant-projet puisqu'on se contente, pour l'instant, de la fusion.

Cette fusion constitue une réponse inappropriée aux enjeux de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, sans parler de l'argumentaire justifiant la fusion, qui cache mal les desseins peut-être plus pernicieux que d'aucuns ont quant à l'atteinte à l'autonomie communale de Bruxelles. Une fusion imposée alors que l'avant-projet de loi entend promouvoir la fusion volontaire, avec un traitement discriminatoire, comme chacun le sait, entre Bruxelles et les autres Régions.

La Conférence des bourgmestres tance également l'insécurité juridique profonde du texte et estime que ce projet de fusion met en péril la police de proximité et sera chronophage en matière de réorganisation – il suffit de voir combien de temps nous y avons déjà consacré ici –, alors que Bruxelles est confrontée à des défis bien plus essentiels. Je ne vais pas revenir sur toutes les critiques que nous avons déjà exprimées à plusieurs reprises et dont nous aurons encore l'occasion de discuter. Sans préjudice de l'avis du Conseil d' É tat, qui doit encore être rendu sur l'avant-projet de loi, cette première salve de critiques de ces deux organes montre que ce projet de fusion est profondément contestable sur le plan de la légalité, mais aussi sur le plan de l'opportunité politique, de sorte qu'il nécessite des réactions.

Mes questions sont simples. Estimez-vous que les craintes exprimées par les bourgmestres bruxellois et par Brulocalis sont fondées, tant pour ce qui est de l'aspect financier que pour ce qui concerne le contrôle démocratique et l'atteinte à l'autonomie communale?

Vous attendez l'avis du Conseil d' É tat, bien sûr, mais allez-vous également apporter des rectifications sur la base de ces deux avis?

L'autre question que je souhaitais vous poser concerne le narcotrafic à Anvers. On parle beaucoup, évidemment à raison, de Bruxelles, parce que c'est la plaque tournante de la distribution. C'est un débat que nous avons régulièrement.

Mais il est intéressant de noter que la presse s'est fait écho, voici quelques semaines, d'une comparaison des incidents et faits graves de violence liés au narcotrafic entre Bruxelles et Anvers, qui est, elle, organisée en zone unique. Brulocalis faisait référence par exemple à une étude du Vlaams Vredesinstituut qui évoque un nombre de fusillades liées au narcotrafic quasiment équivalent entre notre capitale et la zone de police d'Anvers.

Le Moniteur de Sécurité 2025, également cité, rapporte une diminution de la criminalité dans les trois Régions, avec d'ailleurs une diminution plus sensible en Région bruxelloise que dans les deux autres Régions.

L'antienne qui consiste à répéter que la criminalité est en hausse à Bruxelles peut donc être relativisée, car elle contribue à un Bruxelles-bashing injuste et sert les desseins de la fusion des zones imposée à Bruxelles. Elle relève donc, d'une nouvelle manière, d'une inégalité de traitement.

Monsieur le ministre, quelle est votre approche spécifique de la lutte contre le narcotrafic à Anvers et son port? Avez-vous pris connaissance de ces chiffres? Je sais que vous êtes évidemment allé sur le terrain. Il y a la question de la plus grande détection de ce qui se trouve dans les conteneurs.

Nous sommes tous d'accord. Je crois qu'il faudra endiguer le phénomène, à la fois à l'arrivée du narcotrafic à Anvers et dans sa plaque de distribution à Bruxelles. Il nous faudra réussir sur l'un et sur l'autre, sans mettre en compétition, avec ou sans idée préconçue, ces deux territoires.

Voorzitter:

De vraag nr. 56007310C van mevrouw Barbara Pas wordt ingetrokken.

Ridouane Chahid:

Monsieur le ministre, ma question porte plus particulièrement sur ce que l'on vit à Bruxelles ces derniers mois.

Le procureur du Roi de Bruxelles a exposé les mesures prises par le parquet bruxellois face à une nouvelle série de fusillades qui touchent notre capitale depuis plusieurs semaines. On le sait, les acteurs, tant la justice que la police, sont sur le terrain. Ils travaillent d'arrache-pied, et ils engrangent des résultats. On a encore vu récemment se dérouler une action policière sur plusieurs communes bruxelloises. Mais les moyens humains et budgétaires restent insuffisants, et ces acteurs demandent toujours un soutien important de la part du fédéral pour pouvoir mener à bien les missions qui sont les leurs. Ils le disent eux-mêmes, et ils l'ont encore dit en début de semaine lors de cette intervention: arrêter des délinquants, des criminels, c'est une chose, mais il faut pouvoir faire du travail de fond et il faut donner les moyens à la justice pour pouvoir les mettre en prison.

Vous nous avez effectivement informé qu'il y aurait un plan à cet égard, avec un certain nombre de mesures. Quid de ce plan? Comment allez-vous financer ce plan et sur combien de temps allez-vous le mettre en œuvre?

Vous avez également évoqué la question du financement de la police et des zones de police. On sent qu'il y a une sorte de flottement entre vous et différents partenaires de la majorité, puisqu'on sait qu'il manque environ 800 policiers, et plus ou moins 100 policiers à la police judiciaire. On sait donc qu'il faut plus ou moins 300 à 500 millions d'euros qui pourraient, pour l'ensemble des zones de police, aider à répondre à un certain nombre de défis en la matière.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un état des lieux des moyens qui seront débloqués en Région bruxelloise pour la lutte contre le trafic de drogue? Quels moyens allez-vous mettre en place avec votre collègue de la Justice pour soutenir le procureur du Roi dans ses initiatives? Quels seront les moyens consacrés à la question de la santé publique dans le contexte du trafic de drogue?

Enfin, monsieur le ministre, en février dernier, le premier ministre nous avait clairement dit en séance plénière qu'on allait mettre une task force sur pied. Celle-ci réunirait les différents acteurs pour pouvoir trouver des réponses à ces problèmes. Quand allez-vous mettre en œuvre cette task force?

Ortwin Depoortere:

Mijnheer de minister, ik heb drie vragen ingediend, allen met een verschillende inhoud.

Ten eerste, op 6 september jongstleden werd een vrouw op klaarlichte dag in Oostende neergeschoten, het trieste slot van een hele reeks gewelddaden. Het gaat om het vijfde ernstige incident in die stad op amper twee weken tijd. Dat sterkt mij in mijn overtuiging dat drugsgeweld niet meer beperkt blijft tot Antwerpen, Brussel en andere grootsteden, maar dat ook middelgrote en kleinere steden alsmaar vaker geconfronteerd worden met dergelijke gewelddaden. Welke concrete maatregelen en federale steun plant u op korte en middellange termijn om de escalatie van drugs- en geweldsproblemen in die steden aan te pakken? Kunt u specifiek wat Oostende betreft een stand van zaken geven met betrekking tot het onderzoek en aangeven welke gevolgen u hieraan wenst te verbinden?

Ten tweede, de heer Moinil, de procureur de Konings van Brussel, die procureur van Marseille Bessone voor een bezoek aan Brussel heeft uitgenodigd, vraagt expliciet aan de regering om voor de Belgische wetgeving het Franse model te volgen. Ik begrijp zijn standpunt, zeker gezien de vaststelling dat Marseillaanse gewelddaden alsmaar vaker in onze hoofdstad worden geïmporteerd, denk maar aan de vele executies en de alsmaar gewelddadigere acties van drugsbendes in onze hoofdstad.

Sinds begin dit jaar werden al 1.250 dealers opgepakt en voorgeleid bij het parket. Het aantal illegalen in onze hoofdstad, dat alsmaar vaker door drugsbendes als gewillig of ongewillig slachtoffer wordt gebruikt, loopt ook de spuigaten uit. Het is natuurlijk een schatting, want het gaat om mensen zonder papieren, maar men spreekt toch van meer dan 100.000 personen alleen al in Brussel. Dit jaar waren er al 57 schietpartijen in Brussel, waarvan 20 tijdens de zomervakantie alleen. Vorig jaar stond de teller op meer dan 90 schietpartijen. Bovendien ziet het ernaar uit dat het er dit jaar, met de cijfers die we tot nu toe hebben kunnen noteren, niet op verbetert.

“Ik begrijp dat sommige agenten moedeloos worden wanneer ze dezelfde persoon drie, vier of zelfs tien keer arresteren en hij telkens weer vrijkomt”, aldus procureur des Konings Moinil. Wij moeten zijn woorden allemaal ter harte nemen. Ook al valt een en ander niet onder uw bevoegdheid, mijnheer de minister – de regering is een en ondeelbaar -, vernam ik graag hoe ver het staat met de beloofde grote taskforce. Hoe kunnen wij de huidige malaise en de blijvende demotivatie van onze politieagenten tegengaan? Dat kan onder meer door strenger toe te zien op de uitvoering van de straffen die dergelijke criminelen in dit land moeten krijgen.

Ik wil, ten derde, nog ingaan op het ideetje dat vooral u de MR bij monde van u, mijnheer de minister, in de media heeft gelanceerd. Ik doel op de inzet van het leger op het grondgebied van Brussel. U voegde eraan toe dat dat later eventueel ook in andere steden zou kunnen gebeuren, indien dat nodig blijkt. In eerste instantie wees de minister van Defensie, de heer Francken, het voorstel af, hoewel hij daar in de vorige legislatuur samen met de heer De Wever, toen ze nog geen minister waren, een heel groot voorstander van was. Mevrouw De Vreese kan dat zeker beamen. Vooral de heer Francken ziet dat niet iets voor de korte termijn. Volgens hem zou daartoe pas een eerste aanzet kunnen worden gedaan vanaf 8 april 2026. Ook qua visie moet nog een en ander worden afgestemd, want de heer Francken ziet eigenlijk een totaal ander takenpakket voor de militairen dan waarvoor u hen wilt inzetten. Ik wil daarom nagaan wat nu precies de bedoeling is.

Zullen militairen politietaken overnemen of worden er gemengde patrouilles opgericht waarbij militairen een ander takenpakket krijgen dan de politie?

Ik wil ook meer duidelijkheid over de timing van het voorstel. Blijft het bij woorden in de media of worden daar ook concrete daden aan gekoppeld?

Matti Vandemaele:

Mijn twee vragen hangen inhoudelijk niet samen en het verwondert mij dus dat die in hetzelfde debat aan de orde komen. Ik stel voor om inhoudelijk verschillende items een volgende keer apart te behandelen.

Ten eerste, wat de inzet van militairen op straat in Brussel of elders betreft, volgens sommigen zouden militairen statische bewakingsopdrachten moeten overnemen; anderen zien heil in gemengde patrouilles en nog anderen vinden dat militairen politionele taken moeten uitvoeren. Welke van de drie systemen overweegt de regering? Heeft de regering daarover een definitieve beslissing genomen? In de media is er alvast ruis op de uitspraken van ministers en partijvoorzitters ter zake.

Militairen zijn niet opgeleid of uitgerust voor bepaalde taken in de publieke ruimte. Is het wel aangewezen om militairen met politiebevoegdheden en -wapens de straat op te sturen? Wie zal het commando voeren bij gemengde patrouilles? Op mijn schriftelijke vraag hierover kreeg ik een bizar antwoord: enerzijds stelde u dat militairen te allen tijde onder de controle en het gezag van de hoogste militair blijven, en anderzijds merkte u op dat de leider van de opdracht op dat moment de politieagent is. Wat gebeurt er echter als de twee elkaar tegenspreken? Zijn er duidelijke afspraken over wie dan het gezag voert?

U voelt wel aan dat ik hier geen voorstander van ben. Ik denk dat militairen slechts zeer uitzonderlijk op straat kunnen worden ingezet, bijvoorbeeld in het kader van de strijd tegen terrorisme, zoals in het verleden is gebeurd. Dat mag evenwel niet de norm worden. Mijn grote zorg en die van veel militairen is dat een uitzonderlijke situatie wellicht langer kan duren dan verwacht. Op die manier maken we geen werk van echte oplossingen. Het blijft steeds een lapmiddel.

Ten tweede, wat de fusie van de Brusselse politieraden betreft, het advies van Brulocalis en het Bureau van de Conferentie van Burgemeesters was niet echt positief. Ik begrijp dat u als positief ingestelde persoon er positieve elementen in hebt gezien, maar ik heb toch veel kritiek gelezen. Ik ben benieuwd hoe u tegen die kritiek aankijkt.

Vindt u de kritiek ongegrond is en kunt u ze weerleggen? Of bent u bereid om het voorstel dat op tafel ligt, bij te sturen?

U zegt zelf dat u altijd de dialoog gaat met de mensen op het terrein. Bent u ook bereid om met de vrienden in Brussel werkelijk in dialoog te treden, zodat de fusie ook breed gedragen wordt? Ik denk dat een fusie alleen kan werken, als die breed wordt ondersteund. Ik ben dan ook benieuwd of u het pad van de dialoog wilt bewandelen, dan wel of u de forcing zult voeren en gewoon uw beslissing zonder meer in de praktijk zult omzetten.

Xavier Dubois:

Monsieur le président, je vais essayer de synthétiser mes six questions, en tout cas de les présenter dans un ordre qui a du sens. Je vais prendre comme point de départ la conférence de presse du procureur du Roi cet été, qui m'a fortement interpellé, un véritable cri d'alarme.

Cette conférence de presse a eu lieu dans un endroit gardé secret, des mesures de sécurité ayant été prises tout autour. Le procureur du Roi a lui-même été menacé de mort par des narcotrafiquants. Et donc ses mots étaient particulièrement interpellants, notamment quand il a dit que chaque Bruxellois pouvait prendre une balle perdue, évoquant aussi les montants en jeu au niveau des points de deal. Je pense qu'il est nécessaire d'entendre cet appel.

Nous avons d'ailleurs sollicité une audition du procureur du Roi en commission de l'Intérieur, et je remercie les membres de la commission d'avoir accepté cette proposition. Le procureur du Roi évoque un besoin supplémentaire de 10 millions d'euros. Il évoque également le fait que la police judiciaire fédérale devrait reprendre en main des enquêtes sur la criminalité organisée et sur les mafias. Qu'en pensez-vous? Quels sont les moyens que vous allez pouvoir débloquer pour répondre à cet appel important?

Il a aussi évoqué la problématique du cadre. Je pense qu'il faut remplir les cadres au plus vite. Quel est votre plan d'action pour atteindre cet objectif?

Comme d'autres collègues l'ont évoqué, le procureur du Roi a rencontré son homologue, le procureur de la République de Marseille. Cela a permis de faire ressortir toute une série de pistes intéressantes. Avez-vous pu le rencontrer également et, si ce n'est pas le cas, qu'avez-vous retiré de cette rencontre importante?

Ensuite, je voudrais vous interroger sur le plan "Grandes Villes".

Je ne vais pas le détailler, vous l'avez déjà bien présenté. Pour rappel, il s'agit de 20 millions d'euros pour des caméras, ou encore de la piste d'amener des militaires en rue avec des équipes mixtes. C'est aussi renforcer les objectifs policiers. Beaucoup de choses sont imaginées pour les grandes villes, mais, pour rappel, la problématique se vit aussi en zone rurale et dans les petites villes. Que prévoit votre plan pour ces zones? Il faut aussi avoir des réponses très claires et concrètes en la matière. Le combat se mène partout, sur l'ensemble du territoire de la Belgique. J'attends des mesures concrètes et précises pour répondre aux besoins des villes et communes, aux besoins des zones de police en zone rurale.

Autre question, n'estimez-vous pas qu'il serait important, et opportun surtout, de convoquer le Conseil national de sécurité pour qu'on puisse travailler tous ensemble à tous les niveaux pour pouvoir rendre plus efficace et opérationnelle cette lutte contre ce crime organisé?

Je voudrais aussi vous interroger sur des mesures qui sont prévues dans l'accord du gouvernement. Il y a ce premier plan et une vingtaine d'autres mesures. L'une d'elles consiste en la création du Fonds drogue. Je m'étonne du fait qu'il n'y ait pas encore eu de projet concret présenté au Conseil des ministres pour la création de ce Fonds drogue. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes par rapport à cette mesure très importante, qui permettra de s'attaquer au portefeuille des trafiquants et surtout de réutiliser ces moyens, de les affecter à une lutte efficace contre cette problématique? Il paraît que des freins auraient été remarqués, notamment au niveau de l'administration des finances. Pouvez-vous confirmer ou infirmer le fait que des freins seraient observés dans certains services?

Mes collègues ont évoqué les zones de police. Je ne vais donc pas revenir sur l'avis concernant la fusion à Bruxelles, mais sur le financement des zones de police. Il est clair que – vous l'avez dit vous-même, et cela fait d'ailleurs partie de l'accord de gouvernement –, la fusion des zones de police de Bruxelles s'accompagne nécessairement d'une révision de la norme KUL et d'un refinancement qui soit le plus correct, efficace et juste de l'ensemble des zones de police. On a entendu que des réunions s'organisent pour présenter certains projets en la matière.

J'aimerais bien que vous puissiez aussi nous dire où on en est exactement, quels sont les acteurs qui ont déjà été informés du projet de réforme de cette norme KUL? Je pense qu'il est important que le Parlement soit informé aussi si certains acteurs le sont. On attend les éléments précis en la matière au plus vite.

Enfin, je reviendrai sur une mesure qui est peut-être moins stratégique, mais tout aussi importante, puisqu'elle concerne la collaboration et la coopération avec les autres É tats membres et hors de l'Union européenne. C'est la mesure concernant les officiers de liaison étrangers qui viendraient chez nous et, à l'inverse, nos officiers qui partiraient à l'étranger. Cela fait partie de l'accord de gouvernement.

Pouvez-vous définir de manière beaucoup plus claire ce qui est attendu de ces officiers agents de liaison? Comment vont-ils fonctionner? Quels sont les rapports qu'ils devront émettre? Surtout, quels moyens avez-vous à disposition pour mettre en œuvre de manière efficace cette mesure importante dans cette thématique qui nous rassemble tous aujourd'hui?

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Paul Van Tigchelt:

Mijnheer de minister, ik kan het kort houden, omdat ik niet te veel in herhaling wil vallen. De voorbije maanden hebben we dit soort debatten met u meermaals kunnen voeren. Nog maar twee weken geleden waren de Kamerdiensten zo vriendelijk om mijn vraag toe te voegen aan de vraag in de plenaire vergadering, die toen ook in een actualiteitsdebat is gesteld.

Voor mij zijn twee punten relevant.

Ten eerste bestaat er een contradictie tussen uw verklaringen en die van minister Francken over de inzet van militairen. Daarover heb ik geen vraag gesteld, want anderen doen dat.

Mijn vraag gaat heel specifiek over de fusie van de Brusselse politiezones. Afgelopen zomer is daarop veel kritiek geuit. Dat is niet onverwacht, want er is veel koudwatervrees. Ik herhaal mijn steun, mijnheer de minister, voor uw initiatief. U hebt de moed gehad om met uw neus in de wind te gaan staan, een eigenschap die in de politiek niet aan iedereen gegeven is. Ik hoop dat u doorzet en wens u dat toe.

Ik verwijs voor mijn concrete vragen naar de schriftelijke voorbereiding.

Rajae Maouane:

Monsieur le ministre, comme mes collègues sont déjà intervenus, je vais essayer d'être aussi brève que possible.

J'imagine que vous partagez le même objectif que moi, à savoir que la sécurité, l'une des priorités de nos concitoyens, mérite des mesures structurelles et véritablement efficaces, au lieu d'effets d'annonce contraires aux demandes des experts et que ne cautionnent pas les acteurs de terrain. Je pense ainsi à l'annonce selon laquelle vous alliez rétablir une présence militaire dans nos rues, notamment à Bruxelles.

Monsieur le ministre, quel est le cadre légal dans lequel l'armée opèrera? Quelles seraient les missions confiées aux militaires? Auront-ils le droit d'être en rue ou ailleurs, en brigade mixte avec la police ou seuls?

Je voudrais revenir également en bref sur la fusion des zones de police à Bruxelles. Vous la présentez souvent comme l'une des solutions qui permettraient de résorber le sentiment d'insécurité dans la capitale. Pour être complètement honnête, je ne suis pas philosophiquement fermée à cette option. Toutefois, fin août, les 19 bourgmestres bruxellois se sont exprimés à l’unanimité contre ce projet. Ils réclament plutôt un financement structurel supplémentaire pour la police bruxelloise et s’inquiètent, par ailleurs, de la suppression annoncée des conseils de police, qui jouent un rôle essentiel dans le contrôle démocratique.

Leur avis, très négatif, rejoint celui de Brulocalis et du bureau de la Conférence des bourgmestres, qui soulignent également les risques pour la proximité avec le citoyen, l’autonomie communale, ainsi que les incertitudes juridiques et budgétaires entourant ce projet.

Monsieur le ministre, comment prenez-vous en compte cette position unanime des bourgmestres, qui demandent avant tout un refinancement structurel de la police plutôt qu’une fusion des zones?

Comment comptez-vous répondre à leurs préoccupations concernant la suppression des conseils de police et les conséquences pour la démocratie locale et la proximité avec les citoyens?

Enfin, êtes-vous disposé à adapter vos projets afin de tenir compte des arguments et de l’expertise exprimés par les autorités locales? Je m'arrête ici pour pouvoir vous entendre. Merci, monsieur le ministre.

Maaike De Vreese:

Mijnheer de minister, het is een soort hutsepot geworden van vragen die door elkaar gemixt zijn en ik lust niet zo graag hutsepot. Ik heb liever dat sommige zaken van elkaar gescheiden worden. Ik vind dat dit lekkerder smaakt. Hier zijn er net iets te veel vragen samengevoegd om het behapbaar te maken. Ik heb nu bijvoorbeeld een aantal vragen over het geweld aan de kust, wat toch tot een andere discussie leidt dan die over de drugscriminaliteit in onze hoofdstad.

Minister, de voorbije weken werden we in Oostende geconfronteerd met bijzonder hard drugsgeweld, met de tragische moord op een 43-jarige vrouw als dieptepunt. Lokale besturen uiten hun grote bekommernis over de stijgende druk op de veiligheid in de kustregio. Tijdens weekends en de vakantieperiodes, standaard zeer drukke periodes, neemt de bevolking er enorm toe, waardoor de politiecapaciteit structureel onder druk komt te staan.

In Oostende specifiek verdrievoudigt tijdens de zomermaanden het bevolkingsaantal. Daarbovenop wordt regelmatig gevraagd dat agenten van de kustzones bijstand verlenen in andere regio's, terwijl net aan de kust de noden hoog zijn. We kunnen stellen dat doorheen de zomer onze kustlijn eigenlijk één groot evenemententerrein vormt.

Hoe evolueert de drugsproblematiek in Oostende en zijn er linken met de drugscriminaliteit in de rest van het land?

Hoe beoordeelt u de huidige veiligheidsdruk in Oostende en in de bredere kustregio in het licht van recente incidenten en de sterk toenemende bevolkingsaantallen tijdens piekperiodes?

Welke maatregelen plant u om te vermijden dat lokale politiezones aan de kust capaciteit verliezen door systematische bijstandsoproepen naar andere regio's, terwijl de lokale noden zeer hoog zijn?

Bent u bereid in overleg met de gouverneur en met de burgemeesters van de kuststeden een specifiek plan uit te werken om de structurele uitdagingen door het geweld, gekoppeld aan de toeristische drukte en de evenementen, aan te pakken?

Hoe zult u ervoor zorgen dat kustgemeenten voldoende operationele ondersteuning krijgen, zonder afhankelijk te worden van noodinterventies of ad-hocversterkingen?

Jullie zien, collega's, dat dit heel andere vragen zijn dan de andere die op de agenda staan.

Wat het drugsgeweld in de hoofdstad betreft, wil ik mij aansluiten bij de collega's. Dat is een zaak waar we al heel wat debatten over gevoerd hebben. Ook ik heb een aantal vragen over de inzet van militairen in Brussel.

Het drugsgeweld duurt voort. Er zullen militairen ingezet worden op straat. Maar wij hebben er op gehamerd dat daarvoor een kader voorhanden moet zijn, minister, zodat de militairen geen sitting duck zijn en voldoende kunnen ingrijpen op momenten dat het nodig is.

Ik wil verwijzen naar de vragen die ik heb opgesteld, want er zijn nog een aantal zaken die moeten of inmiddels misschien al zijn uitgeklaard tussen u en de minister van Defensie. Ondertussen gaf bijvoorbeeld ook de burgemeester van Charleroi aan dat hij dergelijke ondersteuning wenst.

Hoever gaan wij daarin? Hoe worden de steden geselecteerd? Wat wilt u daar precies mee doen?

De gemengde patrouilles, het overleg met de minister van Defensie en het wettelijke kader zijn voor ons belangrijk. Wanneer worden ze wel ingezet en wanneer niet?

U weet dat in het regeerakkoord wordt gesproken over dreigingsniveau 4. Blijven wij bij die piste of voorziet u in cumulatieve voorwaarden om die mensen in te zetten?

Ik weet dat zelfs bepaalde militairen vragende partij zijn om ook bepaalde bevoegdheden te krijgen. Wij moeten daar goed over nadenken. Dat is immers niet iets wat zomaar wordt gedaan. Een en ander moet weloverwogen gebeuren en in goed overleg tussen beide ministers in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, waarin wij u zeker steunen. Dat moet heel duidelijk zijn.

Wij hebben inderdaad vastgesteld dat de drugsproblematiek, wat wij overigens al wisten, niet enkel hier of in onze grote steden bestaat, maar dat het om een Europees probleem gaat dat zelfs internationaal moet worden aangepakt.

Wij zagen bijvoorbeeld de Franse procureur Nicolas Bessone communiceren dat de voorbije maanden ongeveer vijftig Belgen, onder wie een twintigtal Brusselaars, werden gearresteerd in Zuid-Frankrijk, voornamelijk in Marseille en de grensregio. Onder hen bevonden zich ook twee landgenoten die zwaar bewapend een opdracht zouden uitvoeren.

Dat is toch niet niets. Tijdens zijn bezoek aan Brussel wees de Franse procureur op de connecties tussen bendes in Brussel en Marseille. Bovendien legde hij een link met de rol van de haven van Antwerpen in de internationale drugshandel. Hij bracht daarbij enkele praktijken uit Marseille aan en riep de Belgische autoriteiten op om de wetgeving aan te scherpen. Wij moeten met de Franse autoriteiten de krachten bundelen in één gezamenlijke strijd tegen de georganiseerde misdaad.

Op welke manier werken onze politiediensten vandaag concreet samen met de Franse autoriteiten in de gezamenlijke strijd tegen drugscriminaliteit? Kunnen wij die samenwerking nog uitbreiden? Hoe verloopt de informatie-uitwisseling met Frankrijk in dossiers waarin Belgische drugsnetwerken betrokken zijn? Waar ziet u nog verbeterpunten?

Hoe zit het met de informatie-uitwisseling over die vijftig Belgen die daar zijn aangetroffen? Krijgen wij de noodzakelijke gegevens, zodat wij weten wie zij zijn en hoe wij hen verder kunnen opvolgen? Hebt u daarover recent overleg gehad met uw Franse collega-minister of zult u dat nog doen? Voor mij is dat noodzakelijk. Wat zijn de voornaamste afspraken die u met hem wilt maken of welke vooruitzichten ziet u?

Wordt onderzocht of bepaalde praktijken uit Marseille, zoals het groeperen van drugshandelaars in zwaarbeveiligde gevangenissen, ook in België toepasbaar kunnen zijn? Dat is misschien ook een vraag voor uw collega-minister Verlinden.

Hoe reageert u op de oproep van procureur Bessone om de Belgische wetgeving aan te scherpen in het licht van de toenemende internationale dreiging?

Dat waren mijn specifieke vragen. Ik verontschuldig mij voor het overschrijden van mijn spreektijd.

Franky Demon:

Mijnheer de minister, in het Bonneviepark vinden op klaarlichte dag drugsdeals plaats. Mensen verstoppen zelfs drugs in speeltoestellen waarop kinderen veilig zouden moeten kunnen spelen. Ouders durven hun kinderen niet meer te laten spelen uit angst voor verdwaalde kogels of confrontaties met bendes. Een plek die een veilige groene speelruimte zou moeten zijn, wordt gedomineerd door angst en criminele baldadigheden.

Brussel is een stad waar honderdduizenden mensen wonen en waar pendelaars elke dag komen werken. Deze stad zou de Belgische vitrine naar de wereld moeten zijn. Wanneer geweld en drugsbendes echter het straatbeeld gaan bepalen, wordt Brussel een stad waar mensen niet meer durven te komen. Ik heb enorm veel respect voor onze politiemensen, die met een nijpend personeelskader hard moeten werken in Brussel en andere steden waar drugsgeweld de kop opsteekt.

We wensen in te zetten op militairen op straat. De vakbonden hebben in verband hiermee enkele terechte bezorgdheden geuit. Hoe gaat u daarmee om?

Het regeerakkoord stelde duidelijk dat er één wijkagent per 2.000 inwoners moet zijn. Welke inspanning zult u hiervoor treffen? In sommige gemeenten en steden kunnen zij als een soort vrederechter een eerste oplossing zijn.

Vooral nu in Brussel, maar ook in andere steden moet er een tandje worden bijgestoken. Wat zult u nog extra ondernemen om ervoor te zorgen dat Brussel de Belgische vitrine naar de wereld kan zijn?

Éric Thiébaut:

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur ce sujet ô combien important pour les communes qu'est le montant des dotations fédérales aux zones de police, avec un problème que j'ai déjà évoqué très souvent dans cette commission, à savoir le décalage entre la fixation du montant des dotations aux zones de police par le fédéral et l'adaptation à l'inflation, soit à l'indexation des salaires.

Aujourd'hui, on demande aux zones de police de prévoir dans leur budget le même montant de dotation fédérale que dans le budget de l'année précédente, sans tenir compte des potentielles indexations de salaire qui sont prévues par le Bureau du Plan. Or il faut savoir que le budget d'une zone de police, c'est pratiquement à 90 % des charges de personnel. Il est donc très sensible à l'indexation des salaires.

Alors, d'une part, on est obligé de prendre une dotation qui n'est pas indexée, mais, d'autre part, la tutelle fédérale sur l'établissement des budgets impose aux communes et aux zones de prévoir dans le budget les dépenses qui correspondent à l'augmentation du coût de la vie. Il y a donc là un réel décalage entre les prévisions de dépenses et les prévisions de recettes.

Dès lors, monsieur la ministre, comme je l'ai sollicité auprès de Mme Verlinden lors de la législature précédente, j'aimerais que vous permettiez aux zones de police de déjà prévoir l'indexation des dotations qui est prévue en fin d'année, de pouvoir le faire bien avant, par exemple, au mois de septembre ou d'octobre.

Par ailleurs, pourriez-vous nous dire où vous en êtes dans la réflexion sur la réforme de la norme KUL? Vous en parlerez certainement dans une heure ou deux au Conseil des bourgmestres, dont je fais partie. Comme je suis aussi député fédéral, je vous pose également la question ici.

Brent Meuleman:

Mijnheer de minister, ik zal u drie vragen stellen; voor alle duidelijkheid niet in volgorde van belangrijkheid, maar in de volgorde zoals ze geagendeerd staan.

Mijn eerste vraag gaat over een nieuw fenomeen uit de onderwereld dat aan de oppervlakte is gekomen in Wallonië. Nieuwe criminele bendes worden zichtbaar in de publieke ruimte, met name de Daltons en de Caspers, zo berichtte Het Laatste Nieuws op 25 september. Dat zijn groepen die betrokken zouden zijn bij geweld, intimidatie en schietpartijen. Bendeleiders en hun leden gedragen zich opvallend aanwezig in het straatbeeld, waardoor hun macht en invloed zichtbaar worden voor de bevolking.

De recente moordaanslag op de leider van de Daltons maakt duidelijk dat er sprake is van gewelddadige afrekeningen tussen rivaliserende groepen. Dat fenomeen wijst op een verplaatsing van de georganiseerde misdaad naar een openlijke strijd in de publieke ruimte. Helaas hebben we dat de laatste maanden al te vaak gezien in ons land. Dat heeft uiteraard een grote impact op de veiligheid en het onveiligheidsgevoel bij burgers.

Beschikt u over recente cijfers over dit fenomeen? Ik denk dan aan het aantal leden, het leeftijdsprofiel en de verspreiding in België. Hoe ernstig schat u de dreiging die uitgaat van deze bendes? Welke concrete acties onderneemt u of de federale politie om hun activiteit te monitoren en in te perken? Zijn er aanwijzingen dat deze groepen banden onderhouden met bredere criminele netwerken?

Wordt er op dit moment een gecoördineerde aanpak ontwikkeld, zoals dat ook gebeurt tegen motorbendes en drugsclans, specifiek gericht op deze opkomende bendes? Heel belangrijk, wordt er een samenwerking met burgemeesters en lokale besturen georganiseerd, gezien de zichtbaarheid van die bendes in de publieke ruimte?

Mijn tweede vraag gaat over Defensie op straat in het kader van het grotestedenplan, een thema dat hier al uitgebreid aan bod is gekomen. De publieke discussie en de berichtgeving in de media daarover hebben tot enige onduidelijkheid geleid, met geruchten over de uitbreiding van de bevoegdheden van militairen en de organisatie van gemengde patrouilles.

Kunt u duidelijkheid verschaffen over die geruchten omtrent de inzet van Defensie op straat, dus de plannen voor gemengde patrouilles en de vermeende uitbreiding van de bevoegdheden van militairen, mogelijk zelfs tot het gebruik van vuurwapens?

Bevestigt u dat het uitgangspunt van het inzetten van Defensie uitsluitend is – en dat staat ook zo in het regeerakkoord – om politiecapaciteit vrij te maken die gericht kan worden ingezet in de strijd tegen drugscriminaliteit en georganiseerde misdaad?

Wat is de stand van zaken van het juridisch en operationeel kader voor het inzetten van militairen? Zijn de contacten tussen het kabinet van de minister van Defensie en dat van u al afgerond? Kunt u verzekeren dat dat kader zich beperkt tot de overname van statische opdrachten en geen nieuwe bevoegdheden voor militairen omvat? Kunt u concreet aangeven wat de politie zelf vraagt om de strijd tegen de drugscriminaliteit op een effectievere manier te voeren?

Mijn derde vraag in dit actualiteitsdebat gaat over de KUL-norm. Onder burgemeesters wordt daar wel eens naar verwezen als de “flauwekulnorm”, wat meteen ook het probleem aantoont. Het regeerakkoord voorziet in de invoering van een nieuw en eenvoudig financieringsmodel voor de lokale politiezones ter vervanging van de huidige KUL-norm. Het doel is om elke zone – met inachtneming van de eigen specificiteit – voldoende flexibele en transparante middelen toe te kennen om de basispolitiezorg, die zo belangrijk is, te garanderen.

Dat is een noodzaak gezien de toenemende uitdagingen waarmee onze politiediensten geconfronteerd worden. Ik mag hier ook tegen de collega’s zeggen dat ze woord hebben gehouden. U hebt mij een aantal maanden geleden beloofd om naar Zelzate te komen. De minister heeft dat gedaan en u hebt daar een en ander op het terrein kunnen zien en ervaren. U hebt van mijn korpschef gehoord waar de uitdagingen liggen. Financiering – het zal u niet verbazen, het heeft u toen ook niet verbaasd – komt daarbij prominent aan bod.

De lokale politiezones dragen een zware verantwoordelijkheid terwijl de financiële druk op die lokale besturen, die reeds een aanzienlijk deel van de politiebudgetfinanciering dragen, enorm toeneemt. Ik had graag van u een aantal zaken concreet vernomen.

Ten eerste, welke initiatieven hebt u tot heden genomen om het nieuwe, vereenvoudigde en transparante financieringsmodel voor de lokale politiezones op basis van kwalitatieve en wetenschappelijk onderbouwde parameters in te voeren?

Ten tweede, wat is de timing voor de implementatie van dat nieuwe model en zal hierbij gegarandeerd worden – en dat is toch niet onbelangrijk, mijnheer de minister – dat de financiering de zones in staat zal stellen om effectief een kwaliteitsvolle basispolitiezorg te leveren, los van de financiële draagkracht van de individuele lokale besturen?

Ik dank u alvast voor uw antwoorden.

Anthony Dufrane:

Monsieur le ministre, comme l'ont évoqué la presse et les collègues, le procureur du Roi de Bruxelles, M. Julien Moinil, a dû être placé sous protection rapprochée. Cette situation nous interpelle.

J'en viens donc directement à mes questions, monsieur le ministre. Combien de magistrats ou hauts responsables judiciaires bénéficient-ils actuellement en Belgique d'une protection rapprochée organisée par le service de la protection (DAP) de la police fédérale?

Ensuite, quels sont les critères précis retenus pour activer une telle mesure? Quels sont les moyens humains et logistiques actuellement mobilisés dans ce type de protection rapprochée?

L'usage de technologies intrusives – valises blindées, drones, brouilleurs, etc. – fait-il l'objet d'un encadrement spécifique?

Enfin, quelles mesures sont-elles envisagées ou ont-elles été prises pour renforcer la prévention et la détection précoce des menaces contre les acteurs de la justice, en particulier dans les dossiers liés au trafic de stupéfiants? Merci à vous.

Jeroen Bergers:

Mijnheer de minister, ik snap dat het misschien een beetje vreemd is dat mijn vragen in dit debat aan bod komen, maar ik begrijp dat er heel veel op de agenda staat.

Mijn eerste vraag gaat over whole of government -aanpak, die in verschillende belangrijke dossiers, zoals de Nationale Veiligheidsstrategie en het nationaal weerbaarheidsplan, door het regeerakkoord naar voren geschoven wordt. Die aanpak is erop gericht efficiëntie en gedragen samenwerking tussen de verschillende beleidsniveaus te realiseren. Dit is noodzakelijk om ervoor te zorgen dat in crisissituaties beslissingen doeltreffend genomen kunnen worden en dat elke speler in dit land weet wat er van hem verwacht wordt. Een gedragen samenwerking versterkt het beleid en maakt een constructieve whole of government -aanpak noodzakelijk.

Vanuit zowel de Vlaamse als de Waalse overheid vang ik signalen op dat de uitvoering in de praktijk soms stroef verloopt, bijvoorbeeld bij het nationaal weerbaarheidsplan. Het is echter juist belangrijk dat deze plannen breed gedragen worden om efficiënt te zijn. Dat betwist niemand, denk ik. Het is daarom noodzakelijk om te zorgen voor een structurele en volwaardige participatie van de deelstaten in elke fase van deze trajecten, zowel politiek als administratief. Dit kan bijvoorbeeld worden gegarandeerd door de opmaak vanuit het Overlegcomité te coördineren, maar dat is slechts een suggestie.

Voor een optimale whole of government -aanpak is het bovendien cruciaal dat er vanaf het begin van elk proces sterke informatiedeling plaatsvindt, bijvoorbeeld via een centraal platform. Zo kan elke actor met kennis van zaken aan de tafel zitten en is de input niet beperkt tot ad-hocgedachten.

De huidige overlegstructuur loopt naar mijn aanvoelen minstens stroef en kan worden bijgestuurd door een paritaire samenstelling. Vergaderingen waarbij slechts één vertegenwoordiger per deelstaat aanwezig is, maar waarbij talrijke vertegenwoordigers van de federale overheid aan tafel zitten, leiden zowel politiek als administratief tot onevenwichtige beslissingen. Daarbij is het belangrijk dat voor elke entiteit een duidelijke coördinator wordt afgesproken en gerespecteerd.

Ik heb hierover enkele vragen. Hoe definieert u een whole of government -aanpak om de aanpak en de opmaak van deze cruciale plannen zo sterk mogelijk te maken en de beveiliging van onze burgers te garanderen? Hoe definieert u een whole-of-government -aanpak? Hoe loopt de opmaak van het nationaal weerbaarheidsplan en de Nationale Veiligheidsstrategie? Engageert u zich om de deelstaten hier op een correcte manier bij te betrekken, volgens de principes die ik net heb uiteengezet?

Mijn volgende vraag gaat over het Kanaalplan. In de zomer hebben we immers jammer genoeg wederom gezien waarom dit zo broodnodig is in Brussel. Het is echter niet beperkt tot Brussel. Ook in de Vlaamse Rand, in mijn eigen stad Vilvoorde, waren er bijvoorbeeld rellen in het station na de arrestatie van een drugsbaas. Het gaat ook breder dan dat.

Het lijkt erop dat u met het plan grote steden een nieuwe naam voor dit Kanaalplan hebt gekozen. Schuift u inderdaad een nieuwe naam naar voren? Kunt u een stand van zaken geven rond de invoering van dit nieuwe plan? Welk werkingsgebied ziet u voor dit plan? Zijn er naast de reeds aangekondigde maatregelen in het plan grote steden, zoals militairen op straat en het budget voor extra camera's, nog andere maatregelen die u vooruit wilt schuiven?

Ik wil trouwens ook mijn appreciatie uitspreken voor de ronde die u hebt gedaan, ook in de Vlaamse Rand, om met de mensen op het veld te spreken.

Catherine Delcourt:

Monsieur le ministre, vous avez récemment présenté un plan "Grandes Villes" – j'imagine que c'est le nouveau nom pour le plan Canal – qui vise à renforcer la sécurité dans les zones urbaines, qui sont confrontées à des défis multiples. Si le plan "Grandes Villes" est bien le plan Canal, je m'en réjouis parce qu'évidemment ça veut dire qu'on cesse de se focaliser uniquement sur la ville de Bruxelles et que vous allez vous attaquer à travers ce plan à la criminalité dans les grandes villes du pays, ce qui est très important.

Selon vos déclarations publiques, ce plan prévoit, on l'a dit à plusieurs reprises, le déploiement de militaires dans l'espace public, mais aussi la modernisation et la généralisation de caméras de surveillance, ainsi que l'organisation d'opérations policières de grande ampleur, dites opérations coup de poing. Vous avez participé à l'une d'entre elles très récemment. Vous avez également souligné que la priorité était de lutter contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et la criminalité violente qui en découle.

La refonte du plan Canal répond à une attente de fermeté, elle traduit une volonté de restaurer l'autorité de l' É tat dans les quartiers où l'insécurité s'est aggravée. Néanmoins, la lutte contre le crime organisé ne saurait se limiter à une approche strictement policière voire militaire, elle touche à des domaines transversaux comme la justice, les finances, les douanes, la politique sociale et la santé publique. De plus, la mise en œuvre concrète de ce plan repose sur une coordination étroite entre polices locale et fédérale, ainsi que sur une articulation claire des rôles entre le ministère de l'Intérieur et d'autres départements ministériels.

Dans ce contexte, je voudrais vous poser trois questions: vous indiquez que la priorité est la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue, le crime organisé sera-t-il explicitement intégré dans un axe central du plan? Le plan "Grandes Villes" intégrera-t-il une cartographie claire des compétences qui relèvent d'autres ministères qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé? Quels budgets sont spécifiquement alloués à ce plan par poste, surveillance, présence militaire, renfort policier, etc.?

Bernard Quintin:

Monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, d'abord, je ferai une petite note liminaire. Je suis en effet le premier désolé que l'on doive grouper les choses. Je pense avoir déjà prouvé que j'étais le plus disponible possible pour la Chambre et pour cette commission, mais il est vrai que l'agenda de rentrée était difficile et un peu mouvementé.

Ook al is het wat hectisch, ik ben hier en nu te uwer beschikking.

Je vous remercie pour les nombreuses questions qui témoignent, pour autant que de besoin, de l'intérêt que nous partageons pour le fait de garantir et même de renforcer l'ordre et la sécurité dans notre pays. La majorité d'entre elles partent d'un constat: la recrudescence des fusillades dans les villes, particulièrement dans notre capitale mais seulement, la montée en puissance de la criminalité organisée et du narcotrafic, et un sentiment d'insécurité croissant au sein de la population, qu'il nous faut combattre.

Sinds mijn aantreden, acht maanden geleden, zet ik mij, niet behept met naïviteit of fatalisme samen met de hele regering in om met respect voor het regeerakkoord structurele, samenhangende en gecoördineerde oplossingen te bieden voor de uitdagingen waarmee ons land wordt geconfronteerd.

Cette réponse coordonnée qui constitue une boussole de mon action politique privilégie des mesures qui se renforcent mutuellement. Cela implique également d'avoir conscience des responsabilités partagées dans la chaîne sécuritaire, de l'Intérieur en passant par la Justice, les Douanes, la Défense, l'Asile et la Migration, la Santé au niveau fédéral sans oublier le rôle des autres niveaux de pouvoir. Je pense ici notamment aux communes, avec les bourgmestres, mais aussi aux Régions et Communautés dans le cadre de leurs politiques propres telles que la prévention, la santé et plus globalement l'approche administrative. Tout le monde doit unir ses forces et assumer ses responsabilités

Ik neem mijn verantwoordelijkheid. Waar ik kan handelen, doe ik dat.

Dès les premières semaines de mon entrée en fonction, j'ai obtenu le déploiement de 31 unités supplémentaires pour la police judiciaire fédérale à Bruxelles. En novembre, 40 agents viendront encore s'y ajouter, soit plus de 70 agents en 7 mois. J'ai demandé au commissaire général d'accélérer au maximum les recrutements, mais il s'agit d'un chantier à long terme que je conduis déjà.

Kort na de start van mijn ambtstermijn heb ik de eerste minister gevraagd om een taskforce op te richten waarin Justitie, Binnenlandse Zaken en andere departementen zoals Financiën en Volksgezondheid elkaar ontmoeten. Er zijn al twee ministeriële vergaderingen gehouden. Een coördinatietabel bepaalt de stappen.

Het is opnieuw een langdurige klus. Op het gebied van georganiseerde misdaad worden resultaten immers in jaren gemeten, niet in maanden.

Ik ben er mij van bewust dat er grote inspanningen moeten worden geleverd. Ik heb de wil, in alle nederigheid, om de structuur van de binnenlandse veiligheid grondig te herzien, zowel op lokaal als op federaal niveau. De geïntegreerde politie op twee niveaus, waaraan ik veel waarde hecht, omdat het een zeer efficiënt model is, en de duizenden politiemensen, die elke dag voor onze veiligheid zorgen, verdienen efficiëntere structuren om hun opdrachten goed te kunnen uitvoeren.

Om dat te verwezenlijken, heb ik gelijktijdig zowel het strategisch plan voor de federale politie als het ontwerp betreffende de fusie van lokale politici in eerste lezing voor de zomer laten goedkeuren. Ik heb besloten om over dat initiatief brede consultatierondes te organiseren, veel verregaander dan wat gewoonlijk wordt vereist in het administratief en juridisch proces.

S'agissant donc de la fusion, j'attends près de 20 avis d'ici le milieu de ce mois d'octobre. D'ores et déjà, je puis vous indiquer – et cela ne vous étonnera pas – que certains se montrent bien plus positifs que celui rendu par Brulocalis. J'insiste sur le fait que son avis est identique à celui de la Conférence des bourgmestres. Bien évidemment, on peut se livrer à un petit jeu d'optique mathématique en cumulant les deux. Simplement, celui de Brulocalis a été avalisé par la Conférence des bourgmestres. Néanmoins, il reconnaît que certaines préoccupations ont déjà été prises en considération. Ces différents avis sont en cours d'analyse ligne par ligne. J'ai demandé à mon cabinet d'y réserver une attention particulière et d'intégrer les remarques pertinentes. Cela interviendra dans les semaines à venir.

Pour répondre à vos questions, madame Maouane, messieurs De Smet, Dubois, Chahid et Vandemaele, oui, des amendements seront évidemment apportés – et ils ne seront pas cosmétiques. Oui, j'ai entendu les craintes, parfois légitimes, des bourgmestres bruxellois auxquelles je souhaite, lorsque c'est possible, apporter une réponse. Cette réforme ne sera jamais punitive à l'égard de Bruxelles. Elle est conçue au bénéfice des Bruxelloises et des Bruxellois – dont je fais partie, tout comme certains d'entre vous, au demeurant –, de leur sécurité, ainsi que des centaines de milliers de travailleurs et de voyageurs qui font vivre notre capitale.

Tijdens mijn carrière heb ik altijd de tijd genomen om te consulteren. Dat is essentieel. De rol van een beslisser houdt evenwel in dat die na consultatie effectief moet beslissen zonder aarzeling of zenuwachtigheid. De koers die ik en de regering volgen, is duidelijk: de fusie van de Brusselse politiezones zal plaatsvinden.

La fusion des polices à Bruxelles aura lieu. Je constate qu'il y a quelques ouvertures, j'ai entendu Mme Maouane, j'ai écouté très attentivement le bourgmestre de Saint-Gilles, M. Spinette, ce matin sur BX1, qui finalement, à part le mot fusion, a parlé exactement de mon projet de fusion. Coordination, mise en commun des services centraux, mutualisation des forces d'intervention, what's in a name…

Franchement, je vous le dis, s'il faut utiliser un autre terme que le mot "fusion" pour que cela mette tout le monde à l'aise, j'ouvre le concours aux meilleurs mots pour faire ce qui finalement est un projet politique majeur pour l'architecture de sécurité de notre pays. Dès lors, cette fusion aura lieu, non pas comme certains voudraient le faire croire, parce que ce serait une volonté flamande, mais bel et bien car c'est une nécessité, et la réalité de terrain le prouve. Je crois qu'il faut avoir vécu ailleurs que sur notre planète pour ne pas avoir vu la situation cet été.

Je crois qu'il ne faut pas aller à la rencontre des habitants, ce que j'ai fait au mois d'août, ce que je fais régulièrement, pour ne pas penser qu'il y a quelque chose à faire pour la sécurité. Et je n'ai évidemment jamais dit, je n'ai jamais écrit, que la fusion des zones de police était "la" solution. Je n'ai jamais dit, je n'ai jamais écrit, que les militaires en rue étaient "la" solution. Il n'y a pas une seule solution.

Dé oplossing bestaat niet; ik heb ze in ieder geval niet gevonden. Als iemand de oplossing heeft, mag die mij komen opzoeken, zelfs in alle discretie.

Si l'un d'entre vous a "la" solution, venez me voir, même discrètement, et si vous ne voulez pas l'assumer, je le ferai moi-même, mais franchement, travaillons ensemble, je pense que la question demande ce sérieux-là.

Je vous confirme également ma volonté de supprimer les conseils de police, qui dépossèdent trop souvent les conseillers communaux de leurs droits constitutionnels de contrôle démocratique. Là aussi, je sais à qui je m'adresse: les conseillers communaux, les bourgmestres, la démocratie locale, c'est le conseil communal. Or les conseillers communaux sont des élus directs, les conseillers des conseils de police sont des élus indirects et, dans la plupart de nos communes, vous avez des majorités, souvent à 80 % de l'assemblée du conseil communal.

Toutefois, dans les grandes zones, eh bien ces conseillers communaux peuvent envoyer deux conseillers de police, un de la majorité, un de l'opposition, ce qui veut dire que ces communes sont représentées dans les conseils de police à parts égales entre la majorité et l'opposition. Cela me semble être, en mathématiques électorales, un dévoiement de la démocratie. En outre, les très nombreux chefs de corps et bourgmestres que j'ai rencontrés m'ont fait part du manque d'utilité de cet organe, ce qui me conforte dans ma décision.

À côté de la réforme de la norme de financement sur laquelle je reviendrai, je vous confirme que des moyens sont consacrés spécifiquement aux fusions des zones de police, avec un plafond de 40 millions d'euros par an jusqu'en 2029. C'est en tout cas ce qu'il y a dans l'avant-projet de loi, parce que j'aurais peut-être dû préciser qu'il s'agit d'un avant-projet de loi. Des avis sont donnés, il y aura encore des discussions et la loi police intégrée devra être adaptée. Dès lors, ce que je dis aujourd'hui, c'est qu'il ne faut pas m'en tenir comptable plus que ce que je peux dire aujourd'hui par rapport aux décisions qui seront prises à l'issue des différentes discussions, en ce compris ce beau mot que j'utilise de moins en moins, de "consubstantialité".

Ces incitants, par définition limités dans le temps, visent à accélérer le nombre de fusions sur le territoire. Ils sont basés sur un montant par membre du personnel du cadre réel des zones à fusionner, auquel s'ajoutent plusieurs multiplicateurs pertinents retenus par le gouvernement. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi.

Het bedrag voor de hoofdstad dat door de heer Van Tigchelt werd genoemd – de 55 miljoen euro die voor Brussel werd verkregen en die, tot ongenoegen van sommigen, werd goedgekeurd door alle partners van de regering – houdt geen herziening in van de financieringsnorm, in tegenstelling tot wat sommigen hebben laten doorschemeren op een min of meer subtiele manier, maar altijd met het doel om te desinformeren en te manipuleren. Dat zijn straffe woorden, ik weet het.

Mais à un moment, il faut dire les choses comme elles sont. J'ai toujours parlé d'un incitant fusion qui doit justement permettre de répondre aux défis qu'est la fusion.

Ce n'est pas moi, comme ministre de l'Intérieur, qui va vous dire que la fusion des zones de police est chose facile. Et certainement pas à Bruxelles, où nous devons passer de six à une zone qui comptera plus de 7 000 équivalents temps plein. C'est pour cette raison qu'il y a 55 millions d'appui à la fusion.

Donc celles et ceux qui continuent à dire que ce n'est pas un refinancement suffisant pour Bruxelles et les autres Régions, je m'excuse mais on peut dire et faire beaucoup de choses, mais moi j'ai appris dans ma vie que mentir, ça n'était jamais bien. Par conséquent, si je n'avais pas modifié les incitants existants dans le cadre des fusions, les six zones de police bruxelloises auraient obtenu moins d'un million d'euros. Elles auront donc au moins 55 fois plus.

Si après cela on ose encore me dire que Bruxelles est délaissée, j'aurais du mal à l'entendre mais j'ai déjà entendu bien d'autres choses.

Dames en heren parlementsleden, politiek actief zijn, is één ding, maar een betoog dat geen enkele realiteit weerspiegelt, is iets heel anders.

Ik heb de vragen van de heren Thiébaut, Depoortere, Meuleman en de heer Chahid gehoord over de herziening van de zogenaamde flauwekulnorm. Dat zijn mijn woorden niet, maar het is toch grappig. Ter zake heeft de multidisciplinaire commissie begin juli haar voorbereidende werkgroep afgesloten, waarbij een aantal parameters werd gehanteerd die gebaseerd zijn op de werkelijke werklast van de politiezone. Ik herinner eraan dat de vergadering, voorgezeten door een van mijn collega’s van het kabinet, vijftig keer is samengekomen. Dat is toch aanzienlijk meer dan de drie vergaderingen die de commissie in voorgaande jaren hield.

De relevante en toegankelijke criteria die werden geselecteerd, worden voorgelegd aan de VCLP. Voor raadpleging worden ze ook gepresenteerd aan de recent geïnstalleerde Raad van Burgemeesters, die een advies zal uitbrengen.

Par ailleurs, je peux vous annoncer que l'Université libre de Bruxelles a remporté en consortium le marché visant à concrétiser la méthode retenue et surtout à modéliser l'impact financier pour chaque zone de police du pays.

À cet égard, l'accord de gouvernement est clair. Il s'agit d'un financement supplémentaire, puisque nous travaillerons en enveloppe ouverte. Les premières conclusions de cette démarche académique que j'ai initiée sont attendues pour le premier trimestre 2026.

Il ne s'agit pas d'une énième étude, mais bien de la volonté d'aboutir à une nouvelle norme de financement que je mettrai sur la table du gouvernement l'année prochaine. Concernant spécifiquement ce shade , je ne peux pas encore vous indiquer à ce stade l'ampleur du refinancement, puisque le travail est en cours à l'ULB. J'ai néanmoins bien conscience qu'on ne modifie pas une structure, quelle qu'elle soit, sans aborder son financement ni la manière de la pourvoir.

Notre police a besoin d'hommes et de femmes qui viennent renforcer ses effectifs. Ce n'est pas nouveau, mais je me retrousse les manches. Sur ce point, je tiendrai donc un conclave à la fin du mois de novembre, avec différents acteurs, afin de définir les mesures concrètes pour améliorer au mieux l'attractivité de la fonction et faciliter les procédures de recrutement.

Vous noterez la petite différence sémantique entre table ronde et conclave. Il ne s'agit pas de se réunir pour disserter sur le pourquoi du manque. Les constats et les chiffres sont connus. Il s'agit vraiment de sortir d'un conclave qui durera le nombre de jours nécessaire à dégager des pistes concrètes à mettre en œuvre.

Beste Kamerleden, een aantal van u heeft vragen gesteld over de inzet van defensie ter ondersteuning van de politie. Ik wens op dat vlak heel duidelijk te zijn. Ik ben voorstander van de inzet van militairen voor specifieke binnenlandse opdrachten, maar evenwel zonder hun dezelfde bevoegdheden en opdrachten als de politie te geven. Dat is niet noodzakelijk en ook niet wenselijk.

De huidige veiligheidssituatie in onze hoofdstad moet ons allen zorgen baren. Het is voor mij duidelijk dat vanuit de overheid moet worden aangetoond dat we alle beschikbare middelen inzetten om de veiligheid van de inwoners te garanderen. Het gaat hier ook niet om het falen van de politie. Onze politiemensen doen hun werk goed, maar we moeten schakelen en bekijken hoe we de dispositieven kunnen versterken.

U zult het ongetwijfeld met mij eens zijn dat politieopdrachten door politiemensen moeten blijven worden uitgevoerd. De inzet van defensie in deze specifieke aangelegenheid is met andere woorden subsidiair, aanvullend en dus niet ter vervanging van politiecapaciteit. Deze visie van gezamenlijke ontplooiing van macht ben ik genegen.

Nous avons un accord politique entre nous, c'est-à-dire le premier ministre, la Défense et l'Intérieur. Comme vous, j'ai pris connaissance des derniers sondages en la matière et j'ai constaté que 64 % des Belges sondés sur cette thématique étaient favorables au déploiement des policiers en rue. Comme je l'ai déjà annoncé, ma ferme intention est de voir cette mesure concrétisée avant la fin de l'année.

Er zijn intussen ook reeds bilaterale overlegmomenten geweest om het juridische kader uit te klaren, om inzetscenario's te bespreken enzovoort. Dat zou mogelijk zijn op basis van het protocol van 2003, dat nog geldig is. Concreet willen we komen tot een nieuw protocol tussen de politie en defensie, in afwachting van de nieuwe codex voor defensie.

Comme je l'ai indiqué en préambule, cette mesure, comme les autres, n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans le plan "Grandes Villes", pour lequel j'ai consulté différents acteurs.

Ce plan "Grandes Villes" produira ses effets en premier lieu dans la capitale et est déjà en cours. Ce plan "Grandes Villes", qui succède partiellement au Plan canal, vise à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et la violence liée à la drogue dans nos principales villes: Bruxelles, Antwerpen, Liège, Charleroi, Mons, Gent et Namur. Il repose sur l'approche intégrée All of Government , associant police, Justice, Douanes, Régions, Communautés et communes, avec une coordination renforcée des gouverneurs là où cela est pertinent.

Concrètement, il combine une meilleure cartographie criminelle et un renseignement accru, des opérations récurrentes de grande ampleur – comme les opérations FIPA, telle celle qui s'est déroulée ce lundi – et ciblées – les VIP, Very Irritating Police –, une approche administrative renforcée et le déploiement d'outils technologiques innovants, tels que Police Search, Monfin, ANPR et BSC. La méthode Clear, Hold, Build guide l'action: occuper le terrain, stabiliser les quartiers et reconstruire le tissu social.

Un budget, actuellement estimé à 65,37 millions d'euros, est mobilisé jusqu'à la fin de la législature, notamment pour les caméras – 20 millions d'euros – du matériel spécialisé, des licences judiciaires, afin d'accroître la visibilité policière, rassurer la population et neutraliser durablement les réseaux criminels.

C'est le bon moment pour évoquer les réponses à vos questions sur le Fonds drogues. Le projet de loi Fonds drogues s'inscrit dans l'amélioration de toute la chaîne Follow the Value , qui comprend quatre étapes principales, à savoir la détection, la confiscation, la gestion et la redistribution des valeurs confisquées. Ce dispositif représente une opportunité majeure pour doter nos services de moyens concrets et durables dans la lutte contre la criminalité organisée. Mais son apport dépasse la seule dimension budgétaire. Il introduit un principe essentiel, celui du retour fondé sur les résultats. Plus l'action est efficace, plus les moyens récupérés sont importants et plus il est possible de réinvestir dans la lutte.

Si le Conseil des ministres ne s'est pas encore prononcé sur un avant-projet de loi, c'est parce qu'un tel dispositif implique des choix structurants qui relèvent de plusieurs départements, au premier rang desquels l'Intérieur et la Justice. Avant de soumettre un texte, il est indispensable de parvenir à un accord sur les modalités de gouvernance, de gestion et de redistribution des avoirs criminels, afin de garantir un cadre juridique et opérationnel robuste.

Je tiens à rassurer, mes services travaillent activement à la création de ce fonds. Le Commissariat national drogue a d'ores et déjà été chargé d'affiner différents scénarios.

Vous me demandez pourquoi les initiatives de la législature passée n'ont pas abouti. Eh bien, c’est notamment en raison des remarques du Conseil d’État qui, très justement, s’interrogeait sur le lien à clarifier entre la raison d’être du Fonds – à savoir la lutte contre la criminalité organisée – et le processus de répartition des moyens, lequel, s’il y a Fonds, doit spécifiquement s’attaquer à cette lutte. C’est pourquoi j’ai demandé au Commissariat national drogue de me proposer une solution qui tienne compte de cet avis et qui permette de justifier pleinement la raison d’être du Fonds, à savoir l’exécution d’une politique dont les actions sont formellement identifiées et suivies.

De même, il est essentiel d’éviter qu’un lien direct soit créé entre percepteurs et bénéficiaires, au risque d’influencer le choix des dossiers en fonction de leur potentiel rendement financier.

Enfin, quant à la position des Finances, il est normal que l’administration s’interroge sur la nécessité de prévoir une exception au principe d’universalité du budget. C’est bien pour cette raison que nous travaillons à l’élaboration d’un texte qui n’implique pas une simple injection supplémentaire dans le budget régulier des bénéficiaires, ce qui annulerait la raison d’être d’un fonds. Il est donc primordial que ce mécanisme profite directement aux services de première ligne qui, grâce à des méthodes innovantes, favoriseront un fonctionnement plus coordonné et donc plus efficace de la lutte contre le crime organisé lié à la drogue.

Nous pourrions d’ailleurs parler d’un fonds d’impulsion pour la lutte contre le crime organisé, tant il est nécessaire d’appuyer de nouvelles méthodes pour s’attaquer autrement à cette menace grandissante. La crédibilité et la force de l’État de droit, c’est aussi sa capacité à protéger ses autorités, notamment judiciaires.

Je souhaite ici répondre aux questions de MM. Anthony Dufrane et Brent Meuleman concernant les personnes qui bénéficient actuellement en Belgique d’une protection rapprochée organisée par le service Direction de la protection (DAP), ainsi que sur les questions relatives aux services de renseignement.

S’agissant des critères de protection, le Centre de crise national (NCCN) est informé lorsqu’une nouvelle menace vise une personne et demande, à cet effet, des analyses de menace aux services compétents. La police fédérale, via la Direction des opérations de police judiciaire (DJO), est chargée de l’analyse des menaces provenant du milieu criminel, tandis que l'OCAM se charge de celles provenant du milieu extrémiste ou terroriste. Outre ces évaluations, le NCCN tient compte du risque et des éléments propres à la situation pour déterminer les mesures de protection.

L’analyse repose sur plusieurs critères: la nature et le niveau de la menace en cours, le type de menace pesant sur la victime elle-même, sa famille et ses proches, les caractéristiques de l’auteur présumé de la menace, les informations disponibles en ligne sur la personne menacée, ainsi que les caractéristiques propres à la victime. Le budget de fonctionnement de l’unité DAP s’élève à 3,565 millions d’euros par an.

À côté des mesures visant à protéger l’intérieur de notre territoire, nous devons également lutter contre les menaces extérieures qui contribuent fortement au développement de la criminalité organisée. Vous comprendrez, bien entendu, au vu du caractère sensible de ces informations, que je ne souhaite pas communiquer davantage publiquement sur le contenu concret des mesures mises en place.

En recoupant ces chiffres avec des informations médiatiques, des criminels pourraient déduire qui bénéficie ou non d’une protection, ou même qu’ils font eux-mêmes l’objet d’une surveillance.

Mijnheer Meuleman, het antwoord op uw vraag over Turkse bendes geldt voor alle criminele netwerken. De analyse van de dreiging die uitgaat van criminele dadergroepen en bendes is het onderwerp van regelmatig overleg op het niveau van de gerechtelijke arrondissementen, met het oog op het nemen van passende maatregelen.

In het algemeen stellen onze diensten vast dat gestructureerde organisaties nu een grotere bedreiging vormen voor de integriteit van de samenleving dan in het verleden. Naast de impact op het gevoel van veiligheid door gewelddadige acties en het aanvallen van mensen in nood, maken de infiltratie van de economie, het misbruik van commerciële structuren en herhaalde pogingen tot corruptie, deze groep tot een grotere bedreiging van onze medeburgers.

Zoals hierboven vermeld, is het aan de lokale autoriteiten om op basis van politiebeelden een nuttige benadering te identificeren. Die kan uiteraard van gerechtelijke aard zijn. Op internationaal niveau kan de steun van Europol worden overwogen. Het kan ook de implementatie van een gerichte informatiepositie inhouden.

Dezelfde lokale autoriteiten kunnen administratieve politiemaatregelen nemen om de schadelijke effecten van die groepen en met name de infiltratie van de lokale economie tegen te gaan.

Daarnaast heeft de regering besloten om een plan voor grote steden uit te voeren, om de impact van de georganiseerde criminaliteit op het gevoel van veiligheid sterk aan te pakken.

Mevrouw De Vreese, mijnheer Depoortere, jullie hebben vragen ingediend over het geweld aan de kust, in het bijzonder in Oostende. De FGP West-Vlaanderen en de politiezone Oostende laten me weten dat uit de voorlopige cijfers van 2025, afkomstig van de Algemene Nationale Gegevensbank, blijkt dat de problematiek in Oostende wel een evolutie kent op het vlak van aanvoerroutes en het gebruik van geweld. Die evolutie houdt verband met druggerelateerde criminaliteit, maar blijft daartoe niet beperkt.

Er zijn gerichte maatregelen genomen om het hoofd te bieden aan het groeiende onveiligheidsgevoel in de stad Oostende, waarvan het tragisch dieptepunt ongetwijfeld het overlijden van een 43-jarige vrouw op 6 september jongsleden was. Voor het lopende onderzoek verwijs ik uiteraard naar mijn collega van Justitie.

Voor de concrete acties die in Oostende werden ondernomen en de statistieken inzake criminaliteit, zal ik uw schriftelijke vragen zoals steeds met de grootste zorg en snelheid beantwoorden.

Mijnheer Vandemaele, de link tussen illegale migratie, opvangcapaciteit en bendes verdient een nadere toelichting. Tegen de netwerken van drugshandel worden maatregelen genomen en die zullen worden versterkt. Tegelijkertijd wordt een strenge migratiepolitiek gevoerd. Er zijn twee afzonderlijke beleidslijnen en we handelen op beide fronten.

Het gaat enerzijds om multidisciplinaire acties, binnenkomstcontroles sinds juni, gerichte opdrachten van de wegpolitie samen met de lokale politiediensten in de hotspot, met name in Brussel. Anderzijds is er een nieuwe coördinatie tussen justitie, de Dienst Vreemdelingenzaken en de politie om de overbevolking in de gevangenissen aan te pakken, met versterkingen van de DAB en de LPA voor overplaatsingen en uitzettingen van illegaal verblijvende gedetineerden.

Mijnheer Depoortere, de politie is een betrouwbare partner in de strijd tegen illegale migratie. De overbevolking in de gevangenissen weegt zwaar, maar de DAB en de LPA zijn actief betrokken bij het verwijderen van personen met een illegaal verblijf. De LPA zal worden versterkt.

We voorzien tevens in een versterking van Frontex. Sinds september zijn er acht extra begeleiders bij de LPA BruNat voor gedwongen uitzettingen bijgekomen.

Voor de cijfers van 2025 over gedetineerde criminelen met een onregelmatig verblijf en effectieve uitzettingen verwijs ik u naar de minister van Asiel en Migratie.

Permettez-moi de terminer par un petit chapitre international en évoquant en effet avec vous, et pour répondre à vos questions, la venue du procureur de la République de Marseille et le rôle des officiers de liaison dans la lutte contre le trafic de drogue.

Mevrouw De Vreese, mijnheer Depoortere, voor uw vragen over de samenwerking tussen Brussel en Marseille verwijs ik u naar de minister van Justitie. Ik juich de synergie tussen hun respectieve parketten uiteraard ten zeerste toe.

Je n'ai pas été sollicité par le procureur de la République pour une rencontre.

Wat de inspanningen tot overleg op het vlak van politie betreft, is in het verleden aangetoond dat de banden tussen Brussel en Marseille inzake drugshandel bekend en aanzienlijk zijn. Ik heb dat reeds besproken met mijn Franse collega Bruno Retailleau en zal dat blijven doen. Het zal u niet verbazen dat de diplomaat die ik altijd ben geweest, sterk gelooft in internationale samenwerking en in het wederzijds belang waarvoor buurlanden moeten instaan.

Wat de oproep betreft van procureur Bessone – overgenomen door mevrouw De Vreese – om de Belgische wetgeving te versterken, meen ik, in het licht van mijn eerdere tussenkomsten, te mogen stellen dat ik die oproep sinds het begin van mijn mandaat heb opgenomen en dat het mijn uitdrukkelijke bedoeling is de inspanningen in die richting voort te zetten.

Monsieur Dubois, vous m'avez interrogé sur les officiers de liaison et leur rôle. Je suis évidemment tout à fait disposé à vous communiquer des statistiques par écrit et en marge de ce débat. Je peux cependant déjà mentionner que la police belge est représentée auprès d'Europol, d'Interpol, du Maritime Analysis and Operations Centre à Lisbonne, et du National Targeting Center des douanes américaines en Virginie.

En concertation avec la Justice et les Affaires étrangères, nous tâchons de les placer là où l'on observe des départs de transport de drogue vers l'Europe. C'est pourquoi nous finalisons une décision pour ouvrir un poste à Panama.

Ces officiers de liaison bilatéraux de la police belge, qui sont nommés pour une période de six ans, ont trois missions principales: faciliter l'échange d'informations policières avec leur pays de travail dans tous les domaines pour lesquels la police belge est compétente; faciliter la coopération judiciaire avec leur pays de travail, notamment dans le cadre de l'exécution de demandes d'entraide judiciaire ou d'extradition et faire office de conseillers pour les postes diplomatiques belges dans leur pays de travail.

Les officiers de liaison de la police belge à l'étranger sont en contact étroit avec leurs homologues d'autres pays actifs sur place, avec lesquels ils échangent des expériences et, lorsque la situation le permet, des informations opérationnelles.

Mesdames et messieurs les députés, mon cap pour mieux sécuriser notre pays est clair: une action coordonnée, ferme et mesurée pour protéger nos citoyens, démanteler les réseaux criminels et restaurer durablement la tranquillité publique. Comme vous le constatez, nous agissons sur tous les fronts.

Le déploiement du plan "Grandes Villes" est déjà en cours. Soit dit en passant, rien n'empêche ici de faire appel à l'imagination.

Ik verwelkom alle suggesties voor een nieuwe naam voor het plan "Grandes Villes", of beter nog, een naam voor elke stad afzonderlijk.

Le déploiement du plan "Grandes Villes", déjà en cours; des renforts policiers ciblés; des protocoles actualisés police-défense pour des missions strictement définies; l'amélioration de la chaîne des éloignements avec DAB, LPA et Frontex; et réforme de l'architecture policière conduite dans la concertation, avec un financement modernisé, fondé sur des critères objectifs.

Sur le plan "Grandes Villes", je ne peux pas prendre trop de temps en plus. Je voudrais aussi signaler que l'intérêt de ce plan "Grandes Villes", et j'aurai l'occasion certainement de revenir vous en parler, est d'avoir un cadre qui soit non pas, comme je l'ai déjà dit, one-size-fits-all , mais un cadre commun pour les différentes villes du pays. L'objectif n'est pas que chaque ville ait son trophée et son plan. Cela doit répondre aux critères que nous définissons. La complétion de ces critères va nous permettre de voir où il faut mettre plus d'emphase.

J'ai entendu un certain nombre de bourgmestres dire qu'ils étaient assez preneurs pour des militaires en rue. C'est déjà une première étape. Il ne suffit pas de le demander pour l'avoir. Il faut qu'on voie en fonction des chiffres. C'est pour ça que nous avons besoin d'une image.

Het is belangrijk een goed beeld te hebben van de criminaliteit. We moeten dat samen met mijn diensten, justitie, de gouverneur en de burgemeesters in kaart brengen. Op basis daarvan kunnen we dan bepalen of we militairen moeten inzetten of niet, of er meer federale gerechtelijke politie nodig is, meer van dit, minder van dat, camera’s, enzovoort.

Nous prenons les réformes nécessaires, sans naïveté ni fatalisme – je l'ai dit –, et avec comme préoccupation le respect de l'État de droit. Je poursuivrai ce travail avec l'ensemble des niveaux de pouvoir et rendrai compte des progrès au Parlement. J'invite chacune et chacun à soutenir ces mesures pour adresser un message univoque: en Belgique, la loi s'applique partout et à tous. La sécurité des habitants est non négociable. Il n'y a pas de place chez nous pour le crime.

Je vous remercie.

Voorzitter:

Bedankt, mijnheer de minister, voor uw antwoord dat zeer uitgebreid, deskundig en to the point was.

Ik geef het woord aan het Parlement voor de replieken.

Ridouane Chahid:

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses qui, évidemment, ne m'ont pas convaincu, vous vous en doutiez. Je voudrais revenir sur plusieurs points.

Par rapport à la fusion, vous dites qu'il s'agit d'une question de vocabulaire, etc. Vous n'avez pas, à mon avis, compris le message de mon camarade Jean Spinette ce matin. Nous avons effectivement un problème de vocabulaire, vous et moi, puisque quand nous demandons plus de policiers sur le terrain, vous, vous envoyez des militaires. Je constate donc qu'on ne se comprend pas. La police et l'armée n'ont pas vocation à faire la même chose, dans ce pays en tout cas. Peut-être est-ce le cas dans d'autres pays comme la France mais, en Belgique, chacun a son rôle. À titre personnel, cela me désole de voir un ministre de l'Intérieur qui, en décidant l'arrivée de l'armée sur le terrain, déforce la police et n'accorde pas à ces uniformes qui nous défendent chaque jour la valeur qui leur revient.

Je ne serai pas beaucoup plus long. Au sujet de la fusion, je voudrais simplement vous dire que lorsque ce texte viendra au Parlement, il faudra prendre beaucoup de temps, monsieur le ministre. Je vais en effet vous démontrer que votre texte est antidémocratique en attirant votre attention sur deux éléments.

Le premier concerne les conseils de police parce que, en les supprimant, la première chose que vous faites c'est supprimer la possibilité à la population, à l'opposition démocratiquement élue par elle, de pouvoir s'exprimer, parce que les conseils communaux n'ont plus cette possibilité-là. Ici, vous opérez un retour en arrière par rapport à la réforme du début des années 2000, la loi sur les zones de police et la nouvelle loi intégrée. Vous constaterez vous-même que, si on a créé des conseils de police et qu'on leur a donné des missions et des tâches, c'est justement pour que les conseils communaux n'aient plus ces missions-là. Il faudra alors que vous nous expliquiez comment s'exercera ce contrôle démocratique qui ne pourra plus se faire.

Deuxième élément très important, il y a, un principe fondamental à Bruxelles qui fait que cette Région est bilingue. Comment ferez-vous en sorte que la minorité linguistique de cette Région – à savoir les néerlandophones – puissent avoir une voix dans les institutions que vous allez créer, puisque, en fonction de ce que vous déposez aujourd'hui, elles n'auront plus leur mot à dire dans le fonctionnement de la future zone de police telle que vous la souhaitez?

Pour conclure, prenez tout votre temps, parce que je pense que vous en aurez besoin pour étudier le nombre d'amendements que nous allons déposer. Nous allons pouvoir vous démontrer que votre solution n'est en tout cas pas efficace pour l'objectif que vous visez, la sécurité des Bruxellois.

Éric Thiébaut:

Monsieur le ministre, je parle tout le temps d’argent. Comme vous le savez, l'argent est le nerf de la guerre. Je vous ai posé des questions par rapport aux dotations, mais vous ne m'avez pas vraiment répondu cette fois-ci. Donc, je vais être obligé de revenir avec ces questions-là. J'ai posé des questions assez précises. On est toujours au stade des bonnes intentions, comme depuis votre note de politique générale. Et vous êtes, je le sais, plein de bonne volonté. Mais à un moment donné, il n'y a rien à faire. Il va falloir que la note soit présentée au gouvernement. Et, visiblement, personne ne veut payer la note de votre politique, clairement. Sauf peut-être les communes, mais elles ont déjà beaucoup payé. Il va donc quand même falloir qu'au niveau de ce gouvernement Arizona, on donne aux zones de police les moyens nécessaires à la sécurité des citoyens.

Il va falloir aussi que vous m'entendiez par rapport à toute une série de mesures que vous pouvez quand même prendre pour aider les zones de police à établir leur budget de manière plus juste, avec une répartition des efforts équitable entre le niveau local et le niveau fédéral.

Ortwin Depoortere:

Mijnheer de minister, ik dank u nogmaals voor uw uitgebreide antwoord en zeker voor de deelaspecten waarop u hebt geantwoord. Wat ik echter in globo mis, is de urgentie van dat alles. Wij kunnen er, zoals u zelf aangaf, niet omheen. Men moet van een andere planeet komen om de realiteit niet te zien. Die realiteit is heel ernstig. Ze is niet hopeloos maar zeker heel ernstig.

In dergelijke situaties moeten wij de moed hebben, ook de politieke moed, om vlugger te ageren. Ik geef u enkele voorbeelden van maatregelen waarop mijn partij, het Vlaams Belang, al jaren hamert.

Ten eerste, wij vragen een nationaal drugsbestrijdingsagentschap, met een drugsparket dat specifiek kan worden ingezet. De huidige regering heeft enkel een taskforce opgericht waarvan de resultaten nog moeten blijken. Het is mij niet duidelijk wat die taskforce in de praktijk precies doet.

Ten tweede, wij hebben reeds vóór de vorige legislatuur het idee en het voorstel gelanceerd om een drugsfonds op te richten. U hebt vandaag een uitvoerige technische uitleg gegeven waarom dat fonds er nog altijd niet is. Dat kan er bij mij werkelijk niet in. Als het mogelijk is om in het kader van de verkeersveiligheid een verkeersveiligheidsfonds op te richten dat al jaren operationeel is, dan kan ik niet begrijpen waarom het zo moeilijk is om een drugsfonds op poten te zetten. U hebt geen timing en er is geen urgentiegevoel.

Nochtans hadden wij gisteren de commissaris-generaal, de heer Snoeck, op een hoorzitting in onze commissie. Ook de nationale drugscommissaris heeft het reeds laten weten. Zij zijn allebei heel grote voorstanders van de urgente oprichting van een dergelijk drugsfonds. Daarbij aansluitend, heeft de commissaris-generaal gisteren een strategisch plan uiteengezet. Dat betreft echter slechts het eerste deel, namelijk de taken die zij nu kunnen uitvoeren binnen het huidige kader en met de bestaande middelen.

Het belangrijkste deel moet nog komen, zoals de heer Thiébaut terecht heeft opgemerkt. Dat zijn de bijkomende middelen die kunnen worden geïnvesteerd in onze politiediensten. Ook de manier waarop de nieuwe structuren op het getouw zullen worden gezet, is cruciaal. Ook op dat vlak stel ik te weinig urgentie vast.

U hebt er zelf naar verwezen, deze week werden 500 agenten ingezet in Brussel voor een actie tegen drugshandel en georganiseerde misdaad aan het Noordstation, aan het Zuidstation en in de Peterboswijk. In wezen was dat echter een symbolische actie. Dat werd ook op die manier uitgelegd door de korpschef, de heer De Landsheer, op de openbare omroep. Misschien volgt u het niet helemaal, maar op onze openbare omroep, de VRT, verklaarde de korpschef dat de actie vooral bedoeld was om een signaal te sturen naar de burgers.

Zo staat het ook in De Standaard . Wat is dan eigenlijk het resultaat? In dezelfde uitzending zei de reporter van de VRT ter plaatse dat de drugsdealers er meteen na de actie opnieuw stonden en dat er op het terrein weinig tot niets was veranderd.

Ten tweede gaat u wat licht voorbij aan het feit dat 40 % van de gevangenen in ons land niet de Belgische nationaliteit hebben. Ik hoor geen cijfers van u, want u verwijst mij naar uw collega, de minister van Asiel en Migratie. Het blijft echter wel een feit dat 40 % van de gevangenen niet de Belgische nationaliteit heeft en dat wij kampen met overbevolking in de gevangenissen, waardoor er voor criminelen geen plaats meer is. Zo blijven onze politieagenten dweilen met de kraan open, hoewel zij hun werk zeer goed doen. U hebt dat namelijk terecht benadrukt: onze politieagenten doen hun werk goed. Als zij echter keer op keer zien dat criminelen vrijuit gaan omdat er geen plaats is in de gevangenissen, dan zitten we met een zeer groot probleem.

Ik heb u ook meerdere keren horen zeggen dat u achter de rechtsstaat staat. Het ondermijnen van de rechtsstaat betekent echter precies dat men criminelen niet de straf geeft die ze verdienen. Ik hoop, mijnheer de minister – en ik besef dat dit niet allemaal binnen uw bevoegdheden valt – dat u ook beseft dat de regering een en ondeelbaar is. Deze regering zou het anders en vooral beter doen dan de vorige regering. Ik zie de resultaten op het terrein echter nauwelijks. Voor ons is het wel duidelijk: we moeten onze politiediensten versterken, criminelen effectief opsluiten en vooral die criminele vreemdelingen ons land uitzetten.

Ook het idee om het leger in te zetten binnen de politiediensten blijft omgeven door een waas van onduidelijkheid. U herhaalt wat u in het verleden al zei, namelijk dat u mikt op gemengde patrouilles en dat het absoluut niet de bedoeling is dat militairen politietaken overnemen. Ik hoor echter een minister van Defensie die andere dingen beweert. Ik hoop dat we daarover vroeg of laat toch duidelijkheid krijgen. Het moet namelijk duidelijk zijn. De burger verwacht geen politieke discussie over militairen tegenover politie en omgekeerd, de burger verwacht dat er actie wordt ondernomen op het terrein. Ik hou niet zo van die semantische discussies over wie wat moet doen. Ik geloof wel dat onze politiediensten voldoende moeten worden versterkt en uitgerust om recht en orde in onze samenleving te herstellen.

Matti Vandemaele:

Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord.

U hebt een interessante uitspraak gedaan met betrekking tot mijn eerste vraag over de politiezones. U zei dat u gerust uw voorstel wilt amenderen en dat het meer dan cosmetica zal zijn. Ik denk dat dit een heel duidelijk signaal is dat u bereid bent om tot een onderhandelde oplossing te komen, een oplossing die gedragen kan worden. Dat is ook de manier waarop ik u als minister ken. Ik hoop dat u dat inderdaad zult waarmaken. The proof of the pudding is in the eating , uiteraard, maar au fond ben ik voorstander van de fusie, dus daarin kunnen we elkaar vinden.

Twee aandachtspunten voor ons zijn de nabijheid van de politie enerzijds en het democratisch gehalte anderzijds. U verwijst naar de gemeenteraad, waar alle vragen kunnen worden gesteld. Dat klinkt logisch. Vandaag kan ik als oppositieraadslid in de politieraad rechtstreeks vragen aan de korpschef stellen, maar ik kan me niet voorstellen dat de korpschef aanwezig zal zijn bij alle vergaderingen van de gemeenteraad om dergelijke vragen te beantwoorden. Er blijft dus een zekere gap tussen wat er vandaag mogelijk is in de politieraad en wat binnenkort in de gemeenteraden zal kunnen. Dat is een belangrijk aandachtspunt.

Een tweede aandachtspunt gaat over de gegarandeerde plaats van de Nederlandstaligen in de instellingen die op Brussels niveau zullen worden gecreëerd. Ik ga ervan uit dat de collega’s van N-VA u hierop zullen attenderen. Er moeten garanties zijn. Op dit moment zie of hoor ik die garanties niet.

Op het vlak van het democratisch gehalte ligt er dus nog een uitdaging om daadwerkelijk tot iets te komen wat ook goed functioneert.

Het tweede element van mijn vraag ging over de inzet van militairen op straat. Het wordt voor mij steeds onduidelijker.

Hoe meer vragen we aan ministers stellen, hoe meer verschillende variaties of antwoorden we krijgen. U zei, maar misschien is mijn Frans niet goed genoeg of ligt het aan de vertaling, dat het alleen over Brussel gaat, om het dan vervolgens over andere steden te hebben. Is het de bedoeling dat de militairen uitsluitend in Brussel worden ingezet of ook elders? Ik weet het nog niet. Dat is belangrijk om uit te klaren.

U zei dat het niet de bedoeling is dat de militairen louter statische opdrachten uitvoeren, maar ik hoor niet of ze in gemengde teams zullen werken en met welk mandaat. Ik vind dat u geen duidelijk antwoord geeft en dat de elementen van antwoord die u geeft bovendien niet altijd in lijn liggen met wat uw collega-ministers zeggen. Daardoor blijft er een zekere onduidelijkheid bestaan.

Tot slot verwijst u zelf ook naar het groeiend aantal mensen zonder papieren dat in Brussel ronddoolt. Dat is een gevolg van het beleid van uw collega, de minister van miserie, mevrouw Van Bossuyt. Het is een bewuste keuze van deze regering om steeds meer mensen de straat op te duwen.

Daar wordt altijd aan gekoppeld dat men de mensen zonder recht op verblijf gaat terugsturen. U weet echter net zo goed als ik dat dit gewoon niet gebeurt. Er vertrekken nauwelijks mensen uit onze gevangenissen terug naar het buitenland. Er vertrekken nauwelijks mensen die uitgeprocedeerd zijn in de asiel- en migratieprocedure. Er gaan nauwelijks mensen terug. Al die mensen krijgen dan misschien geen opvang meer.

Inderdaad, mevrouw Van Bossuyt kan dan haar statistieken opkuisen, maar die opgekuiste statistieken leiden ertoe dat steeds meer mensen doelloos, zonder middelen en zonder ondersteuning rondlopen in Brussel – vooral in Brussel, maar ook in andere steden. Zij vormen daar een reservoir voor criminele bendes en zijn heel gemakkelijk te rekruteren.

Ik denk dat u uw minister van Asiel en Migratie echt diep in de ogen moet kijken. U bent daar namelijk een joekel van een probleem aan het creëren, eerder dan het op te lossen.

Xavier Dubois:

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Je tiens à saluer les éléments que vous avez mis en avant, comme les renforts que vous avez obtenus rapidement, les 31 agents de la police judiciaire, plus les 40 qui arriveront en novembre. Cela fait 70 agents en plus, ce qui est déjà une belle avancée, même si ce n'est pas suffisant. Il y a aussi la task force , dont vous avez précisé qu'elle était en place et qu'elle allait produire des résultats, ce que nous espérons aussi. Et puis le plan stratégique de la police fédérale, dont nous avons eu l'occasion de discuter hier. Je pense que c'est une première qu'il faut saluer.

Vous avez d'abord affirmé que l'armée n'était pas la solution, ni la fusion des communes.

Bernard Quintin:

Vous avez dit la fusion des communes.

Xavier Dubois:

Ah oui, la fusion des communes, c'est une autre phase, qui viendra plus tard.

Vous avez dit que la fusion des zones de police n'était pas la solution, et je partage bien entendu cet avis. Vous vous posez la question de quelle est la solution. C'est en fait de mettre en œuvre les mesures de l'accord de l'Arizona. Il y en a 20. J'insiste bien pour que toutes ces mesures soient mises en œuvre.

Je rappelle que ces mesures ont été décidées par les négociateurs, parmi lesquels figurait le bourgmestre d'Anvers, qui a une bonne compréhension de la réalité et de la question du trafic de drogue. Dans ce cadre-là, il y a de nouveaux plans. Il y avait aussi le Stroomplan, dont on ne parle plus, de la Vivaldi. Qu'en est-il? Est-ce qu'il existe encore? Est-ce qu'il produit encore ses effets? Quel lien peut-on faire entre cet ancien plan et d'autres actions que vous mettez en œuvre? J'ai cru comprendre dans votre réponse que le plan "Grandes villes" répondait partiellement ou était le successeur partiel du Plan Canal. Il faut aussi le prendre en considération.

Concernant le financement des zones de police, vous avez évoqué les incitants à la fusion. Mais, au-delà des incitants à la fusion, il y a le financement général, qui doit être juste et équitable. Et donc, à côté de cela, il y a la réforme de la norme KUL, dont vous avez dit que cela avançait, qu'il y avait effectivement beaucoup de travail qui avait été réalisé et qu'un marché avait été attribué à l'ULB, si j'ai bien compris. Cela veut dire que les modalités et les paramètres ont été définis.

J'espère que nous pourrons avoir très vite des informations sur ces paramètres, puisque l'université va les tester pour savoir quel en sera l'impact sur les zones et sur les types de zones. Cet après-midi, si j'ai bien compris, il y aura une présentation de cette réforme à la Conférence des bourgmestres. Je suppose qu'on aura la réponse très rapidement.

Sur le Fonds drogue, les services avancent, et la commissaire nationale aux drogues également, c'est une bonne chose. Cependant, cela fait des mois qu'on en parle et on n'a toujours pas d'idée concrète des moyens que ce fonds pourrait véritablement mobiliser. Il est vraiment nécessaire que l'on puisse avoir ces informations. Les travaux budgétaires étant en cours, il est absolument nécessaire de définir quelles seront les recettes et les sources de ce fonds et quels vont en être les moyens. Où devra-t-on mettre les effectifs pour assurer le financement le plus important possible de ce fonds, pour qu'on puisse lutter de manière très efficace contre cette problématique?

Vous m'avez répondu sur la question des agents de liaison. Il s'agit effectivement d'un outil à développer davantage et nous reviendrons, comme vous l'avez proposé, avec le détail écrit par rapport à nos questions.

Pour conclure, je n'ai pas eu beaucoup de réponses sur les actions que vous entreprenez en faveur des zones rurales. Je répète qu'il est indispensable de ne pas négliger les zones rurales parce qu'au-delà de ce que ces communes vivent au quotidien, ces zones sont choisies par certains trafiquants pour se réfugier afin de disparaître des radars. Dès lors, je pense qu'il est important que les zones de police rurales disposent des moyens pour pouvoir recenser ces risques et poursuivre ces narcotrafiquants avec davantage de moyens. Merci d'avance pour vos réponses complémentaires, monsieur le ministre.

Rajae Maouane:

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Malgré votre bonne volonté, dont je ne doute pas, les solutions que propose aujourd'hui le gouvernement sont des réponses au mieux naïves, au pire autoritaires, et qui ressemblent davantage à une fausse réponse rassurante qu'à une vraie politique de sécurité, puisque l'armée n'est ni formée, ni payée, ni même demandée par les grandes villes pour remplir les missions qu'on veut lui faire remplir. Et au lieu de s'attaquer à la source du narcotrafic et aux raisons pour lesquelles des milliers de personnes se retrouvent en situation de consommation régulière, on préfère déployer des militaires dans les quartiers les plus précarisés, même si, soyons de bons comptes, vous dites que ce n'est pas la solution, et je pense aussi que cela ne fait pas partie de la solution tout court.

Du reste, je ne suis pas sûre que les Bruxelloises et les Bruxellois se sentent davantage en sécurité au milieu de militaires avec des armes lourdes et des uniformes de camouflage. Je ne suis pas sûre que poster des militaires en rue soit le meilleur moyen de rassurer la population. Les trafiquants, quant à eux, ils iront tout simplement ailleurs, nous connaissons leurs méthodes. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à menacer nos institutions. Pendant ce temps, ce sont la Justice, les services sociaux et la Santé qui sont privés de moyens dont ils ont cruellement besoin pour démanteler ces réseaux.

Sur la fusion des zones de police, monsieur le ministre, les principales questions qui se posent portent sur l'efficacité. En effet, en tant qu'écologistes, nous sommes ouverts à tout ce qui pourrait être encore plus efficace, encore plus proche du citoyen, encore plus lisible, mais la méthode compte aussi. On ne peut pas imposer une réforme sans concertation, sans études solides qui prouvent sa nécessité et sans des garanties claires de refinancement. Les bourgmestres l'ont dit et ce sont aussi des spécialistes et il faut pouvoir les écouter.

Ce qu'il faut, c'est aussi davantage de moyens structurels, une police de proximité et une police judiciaire qui travaille sur le long terme et pas un bricolage précipité qui affaiblit le contrôle démocratique et qui éloignerait encore plus la police des citoyens et des citoyennes. Comme l'ont dit les collègues, n'hésitez pas à prendre le temps de bien construire cette réforme essentielle.

La réalité aujourd'hui, monsieur le ministre, est que le gouvernement dont vous faites partie fragilise les vrais piliers de la sécurité que sont la Justice, la police de proximité, la prévention et la cohésion sociale. On ne protège pas une société en détruisant ce qui la tient debout. Nous attendons donc la suite avec impatience.

Maaike De Vreese:

Mevrouw de minister, het risico bij een hutsepot van samengevoegde vragen is dat er op een aantal vragen geen antwoord komt. Mijn vragen over de problematiek in Oostende en aan de kust werden in één zin beantwoord. Ik zal deze nog eens schriftelijk indienen om een antwoord te krijgen. Deze problematiek leeft immers sterk in West-Vlaanderen. Deze specifieke problematiek duikt immers elke zomer weer op en is veel breder is dan louter de druggerelateerde criminaliteit. Het gaat ook over de manier waarop de politionele capaciteit wordt ingezet.

In het regeerakkoord werd met betrekking tot de aanpak van georganiseerde criminaliteit duidelijk de urgentie ingeschreven om grote hervormingen door te voeren, zowel bij Binnenlandse Zaken als bij Justitie. U bent zich er duidelijk van bewust dat er zeer veel werk op de plank ligt. U hebt met de mensen op het terrein gesproken, in de eerste plaats in Brussel. U zou ook nog ter plaatse gaan in West-Vlaanderen, hoor ik.

U hebt onmiddellijk werk gemaakt van de fusie van de politiezones door een plan op tafel te leggen en met alle burgemeesters te gaan spreken. U moet deze zeer moeilijke opdracht tot een goed einde brengen door op een bepaald moment knopen door te hakken en door te duwen. Dat geldt eveneens voor de beoogde hervorming van de federale politie. Gisteren kwam de commissaris-generaal met zijn strategisch plan. Aan het einde van deze week zal hij u ook zijn plan rond de hervormingen bezorgen. Het is belangrijk dat er politieke keuzes worden gemaakt, omdat de urgentie voor de hervorming van de federale politie ook zeer groot is.

De discussie over militairen op straat zou een semantische discussie zijn. Collega’s, dat is natuurlijk veel meer dan een semantische discussie. Men zet immers niet zomaar militairen op straat. Dat moet zeer weloverwogen gebeuren, binnen een tijdelijk kader en met een duidelijke analyse. Ik ben blij dat u dat ook zegt, minister, dat er een duidelijke analyse moet aan voorafgaan om te bepalen wie we waar en hoe zullen inzetten. Dat is volgens mij ook de correcte manier. De minister van Defensie geeft ook aan samen en weldoordacht een plan uit te werken, waaraan mogelijk een aantal discussies voorafgaan. Dat is normaal en we moeten daar gewoon uit raken. We vormen dan ook één front in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit.

Tot slot wil ik nog kort iets zeggen over het Grootstedenplan, dat het Kanaalplan vervangt. Ik ben ervan overtuigd dat elke grote stad een plan moet hebben voor de aanpak van drugscriminaliteit. Elke grote stad wordt immers op de een of andere manier geconfronteerd met drugscriminaliteit en georganiseerde criminaliteit. Elke stad moet dus zo’n plan hebben.

Toch wil ik een kleine waarschuwing meegeven: het is belangrijk voldoende te focussen op de plaatsen waar de problemen het grootst zijn. Dat was precies de sterkte van het Kanaalplan: de focus leggen op de gebieden waar de problemen het meest prangend waren en die zeer gericht aanpakken.

Dat was ook de vraag in het regeerakkoord: het Kanaalplan verder uitwerken. Ik zal mijn collega Jeroen Bergers specifiek laten spreken over de Vlaamse Rand, want hij kent de situatie daar veel beter dan ik. Onze vraag blijft echter dezelfde: verlies die focus niet op de plaatsen waar de problemen het grootst en het meest prangend zijn. Leg ons een plan voor waarin duidelijk wordt aangegeven op welke manier u het Kanaalplan zult vervangen. Bedankt, mijnheer de minister.

Franky Demon:

Mijnheer de minister, ik ben vannacht uit Moldavië van de verkiezingswaarnemingen teruggekeerd. De Veiligheid van de Staat had mij verwittigd om op mijn gsm en andere zaken te letten. Ik heb daar waarnemingen en vergaderingen gedaan. Soms voelde ik mij daar veiliger dan wanneer ik in Brussel van het station naar hier kwam. Ik denk dat u echt onze steun krijgt als u zegt dat u doorgaat met één politiezone. Ik geef u ook gelijk als u zegt dat u niet dé oplossing in uw mouw hebt zitten. Het zal een en-en-en-enverhaal worden.

Ik wil ook waarschuwen voor symbolische acties. Ik heb dit zelfs tegen partijgenoten gezegd. Door 500 agenten naar Peterbos te sturen of agenten tijdelijk te verplaatsen, scoort u in de media. Dat geeft waarschijnlijk ook een goed gevoel voor de bewoners. Ik denk echter dat we vooral nood hebben aan structurele oplossingen en dat we daarop nog krachtiger moeten inzetten.

Voor het Kanaalplan en het Grootstedenplan krijgt u mijn steun, maar ik heb wel vragen over de steden. Ik begrijp dat er bepaalde namen worden genoemd, omdat er recente schietincidenten waren. Daarvoor hebt u mijn steun. Ik vraag mij echter af waar Roeselare hierin staat. U zult dat toch eens moeten bekijken. Ik geloof niet dat u dat communautair hebt bekeken, maar ik geloof wel dat er aanpassingen mogelijk zijn.

Velen hier, ook u, ook mevrouw De Vreese, hebben het over Justitie. Ik geloof dat de vraag van onze minister van Justitie om extra budget door u moet worden ondersteund. Als u samen met de minister van Justitie een goede tandem kunt vormen om extra middelen in te zetten, zullen we volgens mij vooruitgang boeken.

Brent Meuleman:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, onze binnenlandse veiligheidsarchitectuur moet hervormd worden, daarover zijn we het roerend eens. Brussel wordt daarbij een van de grootste werven, dat is ook wel duidelijk geworden. Laten we echter niet vergeten dat ook op andere plaatsen in ons land en in Vlaanderen heel grote veiligheidsuitdagingen op tafel liggen. Het zijn uitdagingen waarvoor vaak uitsluitend naar de lokale besturen en de lokale politiezones wordt gekeken. Zonder een transparant en vooral toereikend financieringsmodel zullen vele goede plannen dode letter blijven.

Ik zal uw beleidsinitiatieven dan ook met grote belangstelling opvolgen, constructief waar mogelijk, maar kritisch wanneer nodig. Veiligheid is de eerste zorg van een sterke overheid en blijft daarom voor mijn partij, voor Vooruit, een topprioriteit.

Voorzitter:

Mijnheer Meuleman, u toont hoe men in weinig woorden toch een duidelijke boodschap kan brengen.

Jeroen Bergers:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, helaas heb ik op een van mijn twee vragen geen antwoord gekregen. Ik vond zelf ook dat mijn vraag niet volledig in dit debat thuishoorde, dus ik neem het niet persoonlijk. Ik zal bekijken op welke manier ik die vraag opnieuw kan indienen. Eventueel kan ze gekoppeld worden aan een vraag van collega Chahid, die nog op de agenda staat. Ik vermoed dat we die vandaag toch niet zullen verwerken.

Over het Kanaalplan of het Grootstedenplan is al uitvoerig gesproken. Ik treed – niet geheel toevallig – mijn collega De Vreese bij. Het is belangrijk dat we vertrekken vanuit de essentie van het regeerakkoord, dat heel duidelijk stelt dat het Kanaalplan – als u er een andere naam aan wilt geven, is dat geen probleem – versterkt zal worden in Brussel en de Vlaamse Rand, waar het al in werking was, aangezien we merken dat de criminaliteit daar één geheel vormt. Voorbije zomer werd in Vilvoorde een Brusselse drugsbaas opgepakt, met rellen aan het station tot gevolg. Verschillende politieagenten werden daarbij werkonbekwaam geslagen. Het is dus echt belangrijk dat de problemen van Brussel en het wanbeleid dat daar is gevoerd, zich niet zomaar kunnen verplaatsen naar de Vlaamse Rand. In die strijd zullen wij u steunen, want het is belangrijk dat er aandacht blijft voor de gehele problematiek, zoals opgenomen in het regeerakkoord.

Ik heb u enkele steden horen noemen en vraag me af welke criteria zijn gehanteerd om die steden te selecteren. Het is echter belangrijk te beginnen met de essentie van het regeerakkoord.

Als u een andere naam voor het Kanaalplan wilt, kan ik een naam suggereren die mij geruststelt dat er genoeg aandacht zal zijn voor de Vlaamse Rand. Het is een beetje humoristisch, maar Randgevallenplan is misschien een optie, zodat er zeker aandacht is voor die regio.

Catherine Delcourt:

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses et surtout pour vos actions et votre présence sur le terrain lors de l'opération coup de poing, où vous étiez aux côtés des 500 policiers. Cela démontre la volonté de l'État de reprendre pied dans nos quartiers et de rendre la rue aux citoyens. C'est une démonstration de fermeté et un signal fort pour les habitants qui voient que vous ne les abandonnez pas.

Une police de proximité, présente et visible, c'est évidemment ce qu'il nous faut. Pour cela, il faut dégager de la capacité et vous vous y employez de différentes manières: fusion des zones de police, mobilisation des militaires. Environ 70 % de la population est favorable à la présence des militaires en rue et estime que cela renforcera leur sentiment de sécurité.

Il faut donner aux policiers les moyens d'agir. Vous renforcez leurs effectifs, en soutenant leur travail de terrain, et c'est comme cela qu'on pourra restaurer durablement la confiance et la sécurité dans nos villes. Mais la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue ne s'arrête pas là, elle doit être globale, transversale. Il faut que la justice soit impliquée, les finances, la santé publique, la politique sociale.

La rencontre et les échanges entre le procureur du Roi de Bruxelles et le procureur de la République de Marseille constituent un bon signal. Cela montre que la justice est un maillon essentiel de la chaîne. Nous devons nous inspirer du modèle français pour certains aspects de lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. Vous pourrez, monsieur le ministre, donner tous les moyens nécessaires à la police locale et à la police fédérale, si la justice ne fait pas son travail derrière, on se sentira toujours en insécurité en faisant le trajet entre la gare et le Parlement.

Je continuerai à suivre avec attention ce plan "Grandes Villes" et son implémentation, pour que vous veilliez à ce que ce soit un outil fort au service de la sécurité de tous.

Voorzitter:

Monsieur le ministre, vous souhaitez intervenir? Vous donnerez ainsi l'occasion aux parlementaires de répliquer une nouvelle fois, puisque le dernier mot revient au Parlement.

Bernard Quintin:

J'ai dit plusieurs fois que j'étais très respectueux de l' É tat de droit. Et je ne suis pas complètement fou!

Je tenais à revenir sur quelque chose d'important. En effet, il y a beaucoup d'éléments.

Ik heb het in mijn antwoord niet in detail gehad over Oostende en de kustregio, maar mijn invalshoek is het Grootstedenplan.

Ce plan "Grandes Villes" répond à une nécessité. Je peux me limiter à la lettre de l'accord de gouvernement et simplement travailler à un nouveau Plan Canal, m'arrêter, c'est très bien, j'ai une médaille, j'ai fait ce que je devais faire.

La situation à Anvers est compliquée, il y a le Stroomplan qui n'est pas dirigé de la même manière, ça aussi c'est un élément à prendre en compte. Il faut se mettre à la place du ministre de l'Intérieur! Si chaque ville commence à faire son plan avec ses propres critères et sa gestion, ça complique singulièrement le tableau. Chaque ville adressant, bien sûr, ses demandes au ministre: "J'ai besoin de la FERES, j'ai besoin du CIK, j'ai besoin..." Donc je pense qu'un peu d'ordre et de systématisme est une bonne chose.

J'ai oublié de répondre en effet sur la proximité. C'est précisément pour cela qu'on a besoin d'acquérir une vision fine de la criminalité. Ce n'est pas juste pour le plaisir de dire que chaque ville doit avoir son plan, il y a une image de la criminalité. C'est pas un plan Bruxelles, c'est un plan Bruxelles en omstreken . Ce n'est pas un plan Liège. Parler de Liège sans parler de Bierset, ça n'a aucun sens, de la même manière que ça n'a aucun sens de parler de Charleroi sans parler de l'aéroport de Charleroi. Et par maillage, cela permet également de travailler sur les villes moyennes et sur les campagnes, qui ont leurs propres spécificités. Mais je ne vais pas envoyer l'armée à Silly, pour prendre un joli village du Hainaut que je connais peut-être un peu plus que d'autres.

Je voudrais revenir sur deux points, surtout à part sur le plan grande ville. Monsieur Chahid vous l'avez dit, et franchement ça m'attriste un peu, parce que je l'ai répété, faire appel à l'armée de manière ponctuelle, limitée, dans le scope et dans le temps, je pense que c'est une nécessité. Ce n'est en aucun cas un désaveu du travail de la police. Je ne peux pas laisser dire sans réagir qu'en faisant ça, je désavoue le travail de la police. Je suis tous les jours avec la police. C'est comme si vous me disiez qu'en envoyant les renforts de la police fédérale, je désavoue la police locale. Non, on a besoin de toutes les forces vives de la nation pour tenter de résoudre ça. Est-ce que c'est une bonne idée? Je le pense. Vous pouvez évidemment penser le contraire. C'est votre droit le plus strict.

Deuxièmement, madame Maouane, vous avez dit que les villes ne le demandent pas. Moi, j'ai quand même entendu les bourgmestres de Charleroi et Liège – dont on ne peut pas soupçonner qu'ils soient sur la même longueur d'onde politique que votre serviteur – dire que pourquoi pas, que c'est peut-être une bonne idée, que ça peut servir.

We moeten alles in het werk stellen om de situatie te verbeteren.

Je pense avoir démontré que je travaille sur tous les chantiers en même temps, mais la journée n'a que vingt-quatre heures. Et je ne parle pas seulement de la journée du ministre, mais aussi de celle des administrations qui doivent traduire en textes de loi toutes nos idées politiques. Tout cela prend du temps.

Enfin, sans pouvoir répondre à toutes vos questions, je voudrais revenir sur les Full Integrated Police Actions (FIPA) comme celle que nous avons menée lundi. Il n'agit pas d'une opération de pure optique, visant à satisfaire l'égo qui serait éventuellement blessé, malade ou démesuré de Bernard Quintin, ministre de l'Intérieur. Je vous assure que j'ai passé l'âge! Je n'en ai pas besoin. Il est intéressant de le faire pour les actions en elles-mêmes. Je puis vous dire que nous avons assisté à plusieurs opérations policières qui ne se sont pas déroulées devant les caméras et qui étaient d'une grande fermeté et nécessité pour lutter contre différents trafics et autres faits criminels.

En tout cas, j'assume totalement le message politique. Enfin, nous sommes ici à la Chambre, où nous faisons de la politique! J'assume le message politique auprès de la population, qui le demande. Je suis allé place Bonnevie, place Clemenceau et place Bethléem – c'est certainement un peu plus que ce que font certains, qui auraient dû y aller aussi. Et je ne vise personne ici en particulier. C'est ce que demande la population. Nous étions du côté de la Porte de Hal. Une dame m'a fait signe de son balcon et m'a dit: "Je ne peux pas parler maintenant." Les réseaux sociaux fonctionnent, puisqu'elle a trouvé le numéro de téléphone d'un de mes collaborateurs pour nous remercier de l'action menée. Elle nous a dit: "C'est très bien. Nous en avons besoin. Depuis les dernières années, nous devons bien constater que la situation s'est dégradée." Pour être de bon compte, car je suis honnête, nous n'avons pas reçu que ce message. D'autres personnes étaient mécontentes de notre présence. Je ne parle pas de trafiquants, mais de gens qui nous ont dit: "Très bien, vous êtes là en nombre, mais quel message voulez-vous envoyer?" Donc, je fais vraiment la part des choses. En tout cas, je maintiendrai ces opérations.

J'ai parlé des FIPA. D'autres opérations doivent être menées quotidiennement telles que la Very Irritating Police. Je constate que les trois bourgmestres de la zone Midi ont supprimé les Brigades Koban, Uneus et autres qui s'en chargeaient. Désolé, ce n'est pas ma décision. Elle a été prise par les autorités locales. Pour moi, c'était une mauvaise décision. En tout cas, elle n'a pas contribué à améliorer la situation, puisque celle-ci s'est dégradée ces dernières années. Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont l'image et les chiffres de la criminalité.

Donc, je veux bien, rien n'est jamais bon, rien n'est jamais suffisant. Mais enfin, en attendant, moi je mets des choses sur la table et surtout je mets des choses sur le terrain plutôt que de les retirer et je pense que c'est ça qui est important à faire et je pense que c'est ça que nos concitoyens nous demandent.

Mais je vais continuer à travailler, je vais continuer à parler avec tout le monde. J'ai bien entendu un certain nombre de reproches; j'aurais dû appeler l'un ou l'autre bourgmestre. Je rappelle que les zones de police locales sont encore toujours sous l'autorité d'un président de la zone qui n'est pas le ministre de l'Intérieur, mais un bourgmestre qui peut prendre son téléphone pour prévenir ses collègues.

Donc, je pense être en général assez calme et serein et prendre les critiques, mais à un moment, il faut quand même que chacun prenne ses responsabilités aussi. Moi, je prends les miennes, j'écoute, je concerte, j'essaie de voir.

Ik ga akkoord met de heer Demon wanneer hij zegt dat we moeten samenwerken. De ministers van Binnenlandse Zaken, Justitie, Asiel en Migratie en Volksgezondheid, de ministers van de gemeenschappen en de gewesten, de burgemeesters en de gemeentelijke overheden zijn allemaal partners wat betreft de veiligheid van onze medeburgers.

Onze medeburgers, ils s'en fichent de savoir qui est responsable à quel niveau. Ce qu'ils veulent, à l'instar des parlementaires qui veulent pouvoir venir de la gare centrale au parlement en toute tranquillité, c'est sortir de chez eux, prendre le métro à Clémenceau et ne pas devoir envoyer leurs enfants avec des taxis dans leurs écoles. Je trouve ça absolument terrible et j'y travaille.

Je ne vais pas revenir sur les conseils de police. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Over de politieraad zullen we het hebben als we de wijziging van de LPI bespreken.

Voorzitter:

Het Parlement heeft het laatste woord.

Ridouane Chahid:

Monsieur le président, ce sera très court. J’aimerais rappeler tout d'abord que si les bourgmestres de Mons, Charleroi et Liège se sont exprimés par rapport aux militaires, ils l'ont fait de manière très claire en disant que si c'était pour garder des bâtiments publics importants, pourquoi pas? Pour le reste, pas.

Mais il y a un élément très important dans la réponse du ministre, quand il dit qu’il veut apporter une réponse concernant les militaires dans la rue, de quand parle-t-il: demain, après-demain, dans un mois? Mais le ministre de la Défense dit lui-même que ce ne sera pas avant avril 2026. Ce n'est pas moi qui le dis.

Pire, il dit que ce sera probablement les jeunes à qui on envoie des lettres aujourd'hui qu'on va mettre en uniforme et qu'on va envoyer dans la rue. Donc, il ne s’agira même pas de personnes formées. Ce sont des propos tenus par le ministre Francken. Il suffit d'aller lire le compte rendu de la commission. C'est écrit noir sur blanc.

Pour le reste, par rapport aux brigades de proximité, je vous invite, monsieur le ministre, vous et vos collaborateurs, à aller relire le compte rendu qui a été fait ici en commission puisque les trois bourgmestres sont venus. Ils ont exposé qu'il n'y avait pas de suppression, mais de réorganisation de la brigade de proximité. Cela vous apprendra peut-être quelque chose. Et enfin oui, monsieur le ministre, en appelant à la présence des militaires dans la rue, vous donnez un mauvais signal aux corps de police. Vous leur dites, en réalité, qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à vos ambitions, aux craintes et aux sentiments qu'a la population en matière de sécurité. Le problème est là. On ne donne pas un signal à celles et à ceux qui veulent s'engager dans la police demain.

Vous avez vous-même dit ici avant les vacances que l’un de vos problèmes était de réfléchir à l'attractivité de la fonction de la police. Est-ce que vous croyez qu'en envoyant les militaires dans la rue, vous allez aboutir à cette attractivité de la fonction de la police? Je ne crois pas.

(…) : (…)

Voorzitter:

Mijnheer Bergers, ik ga het debat hier afsluiten. Het is de bedoeling dat we hier in debat gaan met de minister en niet dat we elkaar onderling verwijten naar het hoofd slingeren. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.16 uur. La réunion publique de commission est levée à 15 h 16.

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