Commissievergadering op 18 november 2025

Monsieur le ministre, à chaque grande époque à ses rebondissements, chaque siècle à ses enjeux et ses défis. Et les défis qui me préoccupent aujourd’hui, moi, et Les Engagés, ce sont les 3 grandes crises qui risquent de bouleverser les vies de chaque être humain dans les années à venir: la pollution, le changement climatique, et la perte de biodiversité.

Ce 22 mai 2025, c’est la journée internationale de la biodiversité. Et à cette occasion monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question. Je ne vais pas ici m’étendre car nos concitoyens sont bien conscient de l’importance de la biodiversité. C’est la pierre angulaire de la vie sur Terre, ses conséquences dépassent de loin les volets environnementaux mais s’étendent aux domaines économiques, sociaux et sanitaires. Je vais donc juste mettre le doigt sur un élément: en Belgique, seuls 4 % des habitats naturels sont en bon état écologique, et près d’un tiers des espèces indigènes sont désormais rares, vulnérables, menacées ou éteintes. Dans les zones agricoles, qui couvrent 44 % du territoire, les populations d’oiseaux ont chuté de 60,9 % en moyenne. 88 % de Belges pensent que la perte de biodiversité affectera leur quotidien à l’avenir.

Mes questions sont les suivantes:

- Votre NPG promet d’assurer la prospérité des pollinisateurs comme quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour contrer cette perte sèche de diversité d’espèces essentielles? Quelles mesures supplémentaire comptez-vous mettre en oeuvre pour protéger la biodiversité dans vos compétences?

- Comment comptez-vous renforcer la coordination entre les niveaux de pouvoir ainsi qu’avec le ministre Crucke et mobiliser les ressources nécessaires pour inverser la tendance actuelle?

Merci, monsieur le ministre. Je suis très heureux d'entendre qu'une task force a été créée pour traiter ce sujet important, dont vous avez du reste saisi toute la gravité puisque vous avez vous-même évoqué l'importance du déclin, tout comme celle de la pollinisation. Vous nous avez parlé du troisième plan fédéral pour pollinisateurs et de la transmission des informations. Nous attendrons donc ces informations. Je vous remercie d'ores et déjà d'avoir pris ce dossier à bras-le-corps et de traiter la problématique à la hauteur de son importance.

La présidente : Je donne la parole à M. Prévot pour la question suivante.

Monsieur le ministre, je vais vous faire gagner du temps. Nous ne vous avons plus vu au sein de cette commission depuis le mois de mai. Vous savez, je suis particulièrement attaché aux matières qui découlent directement de l'AFSCA, comme la sécurité alimentaire. Ce sont vraiment des dossiers importants.

Aujourd'hui, j'avais 26 questions en commission, dont toute une partie sont maintenant devenues complètement obsolètes. À mon corps défendant, je vais vous faire économiser du temps. Cela vous en laissera peut-être pour boucler un budget. C'est ce que je vous souhaite.

Je voudrais vous rappeler aussi que, dans les attributions qui sont les vôtres, vous avez la tutelle de l'AFSCA et la sécurité alimentaire. Si vous pouviez, à l'avenir, si tant est qu'il y ait un avenir après Noël, venir plus régulièrement au sein de cette commission, cela permettrait d'avoir des échanges actualisés.

Madame la présidente, ma question datant du mois de mai, je la transforme en question écrite. Je n'ai pas besoin de la réponse maintenant, puisqu'elle sera obsolète. Cela ferait perdre du temps à tout le monde.

La présidente : Monsieur le ministre, plusieurs membres m'ont fait part de cette même remarque, à savoir que vous n'êtes venu dans cette commission que deux fois, en avril et en mai. De nombreuses questions ont été déposées au mois de mai. Je pense pouvoir vous demander, au nom de tous les membres de la commission, de venir plus souvent dans cette commission pour répondre aux questions; une fois par mois, ce serait bien.

Le ministre de la Santé vient toutes les semaines dans cette commission. Mais au vu des questions, il me semblerait raisonnable que vous puissiez vous libérer quelques heures une fois par mois pour répondre aux questions des membres. Je vous laisse vous exprimer à ce sujet.

Je prends bonne note de l'engagement du ministre et je le remercie. J'espère que nous pourrons avoir des débats plus réguliers. Cette question est aussi obsolète. Dès lors, je la transforme en question écrite. J'en fais de même pour les deux questions suivantes. La présidente : Les questions n° s 56005108C, 56005109C et 56005110C sont donc transformées en questions écrites.

Madame le présidente, ma question date également du mois de mai. Depuis lors, si je peux me permettre, pas mal d'eau a coulé sous les ponts.

Monsieur le ministre, le 20 mai dernier, une commission d’enquête du Sénat français a rendu un rapport accablant concernant les pratiques de Nestlé Waters dans la production et la commercialisation de certaines eaux minérales, en particulier la marque Perrier. Selon ce rapport, la multinationale aurait utilisé pendant plusieurs années des systèmes de traitement interdits, tels que la microfiltration à 0,2 micron et le rayonnement, pour masquer la présence de contaminants chimiques, dont des pesticides interdits, des nitrates et des PFAS.

La commission dénonce une dissimulation systématique de ces infractions par plusieurs échelons de l’État français, jusqu’à l’Élysée. Des rapports de l’Agence régionale de santé ont été modifiés, sur demande explicite de Nestlé, pour supprimer toute référence aux contaminations. Le préfet du Gard, en lien avec le cabinet ministériel de la Santé, a lui-même été impliqué dans cette manœuvre. Bref, je vous parle ici d'un scandale d'État.

Malgré ces révélations, aucune mesure de retrait ni de suspension de la commercialisation de l’eau Perrier n’a été prise à ce jour, y compris dans d’autres pays européens, dont la Belgique.

La législation belge, alignée sur les normes européennes, interdit les traitements chimiques ou par rayonnement pour les eaux minérales naturelles. Seuls certains traitements physiques, tels que l'élimination du fer ou du gaz, sont autorisés sous conditions strictes. L’AFSCA réalise des échantillonnages annuels pour détecter d'éventuels contaminants.

Monsieur le ministre, au vu de ce scandale des traitements interdits tels que le rayonnement et la microfiltration qui ont été utilisés en France, comment allez-vous nous assurer que ceux-ci n’ont pas été utilisés en Belgique?

L’AFSCA, le SPF Santé publique ou le SPF Économie ont-ils été informés, par les autorités françaises ou par la Commission européenne des résultats de cette enquête ou des mesures sanitaires prises en France? Sinon, avez-vous initié un contact officiel pour demander des explications ou des analyses complémentaires?

Enfin, Nestlé possède également une usine à Étalle, en province de Luxembourg, qui a fait l’objet d’une perquisition judiciaire en mars 2025. Pouvez-vous nous informer du motif précis de cette perquisition, de l’état de la procédure en cours et des suites que votre administration a données aux éléments éventuellement relevés à cette occasion?

Monsieur le ministre, c'est un véritable scandale qui a été révélé après le travail d'une commission d'enquête sénatoriale en France. Plusieurs minéraliers, dont Nestlé Waters, ont utilisé des systèmes de purification interdits pour décontaminer leur eau de source.

La commission d'enquête va même jusqu'à blâmer l'État qui aurait délibérément dissimulé ces fraudes à grande échelle face au lobbying du géant de l'agroalimentaire. Au total, au moins 30 % des marques françaises auraient eu recours à des traitements non conformes, dont le point de départ vient d'un lanceur d'alerte. Des bouteilles de Vittel, Contrex, Hépar ou encore Perrier ont été vendues comme naturelles, alors que l'eau était passée par des processus de désinfection chimique.

Selon Nestlé Waters, il n'y a aucun risque pour les consommateurs, sans en apporter toutefois la preuve.

Dans les supermarchés, notamment proches de la frontière, les Français reconnaissent souvent les Belges à leurs caddies remplis de packs d'eau. Je lis d'ailleurs que cet Eldorado reste d'actualité pour les Belges. Bien que la France ait récemment augmenté la TVA de 5,5 % à 20 %, le pack de six bouteilles coûte 1,30 euro, soit 50 centimes de moins qu'en Belgique où le prix moyen d'un tel pack est de 1,80 euro.

Cette fraude attestée des minéraliers en France réclame, selon moi, une attention particulière, notamment par rapport au nombre de Belges qui traversent la frontière pour aller faire leurs courses en France.

Monsieur le ministre, quel est votre retour sur cette fraude attestée des minéraliers en France? Quel impact a-t-elle pu entraîner sur la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs belges? Y a-t-il eu des risques? Nestlé Waters a-t-elle apporté des preuves concrètes à ce sujet? Enfin, quel suivi allez-vous ou avez-vous donné à ce scandale?

Merci pour ces réponses, monsieur le ministre. Nous analyserons tout cela au regard des législations actuelles.

Je m'étonne néanmoins du peu d'émoi suscité par ces infractions conscientes de Nestlé. Nous connaissons tous les méthodes utilisées par ce type de multinationales, notamment dans les pays du Sud. Il s'agit aujourd'hui d'un scandale sanitaire ici et en France.

Je pense donc qu'aujourd'hui, un véritable rappel à la règle doit être fait vis-à-vis de ces multinationales et que les contrôles doivent être multipliés sur l'ensemble des entreprises qui seraient susceptibles d'effectuer le même type d'actes totalement illégaux et dangereux pour la santé de nos consommateurs. Je compte sur votre vigilance, monsieur le ministre.

Merci monsieur le ministre de nous avoir livré un instantané de la situation.

J'habite Soignies, non loin de la frontière, et je connais de nombreuses personnes qui, malheureusement, vont faire leurs courses à Louvroil, du côté de Valenciennes. Quand un scandale sanitaire éclate en France et qu'il affecte la grande distribution, nous devons avoir le réflexe de nous dire que certaine Belges pourraient être directement concernés parce qu'ils vont faire leurs courses en France, étant donné que plusieurs produits – dont l'eau – sont moins chers là-bas. C'est, du reste, le sujet qui nous occupe ce matin.

J'ai bien écouté vos réponses. Manifestement, tout est sous contrôle. En tout cas, restons vigilants. Lorsqu'un scandale sanitaire éclate en France et qu'il touche la grande distribution, nous devons rester attentifs puisque les Belges frontaliers traversent facilement la frontière pour faire leurs courses dans les supermarchés français.

Monsieur le ministre, selon une mise à jour récente de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature, entre 30 et 40 % des espèces d'abeilles sauvages en Belgique sont aujourd'hui menacées d'extinction, un taux anormalement grave qui place notre pays parmi les mauvais élèves, alors que la moyenne européenne atteint seulement 9 %.

Cette situation s'explique par plusieurs facteurs, notamment la perte d'habitat, l'utilisation de pesticides et le changement climatique, qui affecte particulièrement notre pays en raison de sa densité agricole et de la fragmentation des espaces naturels en Belgique.

Selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), les abeilles pollinisent 71 des 100 espèces cultivées, fournissant 90 % des denrées alimentaires mondiales. Leur déclin constitue donc une menace grave pour la biodiversité et pour les services écosystémiques essentiels comme la pollinisation des cultures, indispensable à la sécurité alimentaire. En d'autres termes, c’est notre autonomie alimentaire qui est en cause aujourd'hui avec cette menace sur les abeilles.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles sont les mesures que vous envisagez face à cette situation de crise. Comptez-vous réduire l'usage des pesticides nocifs pour les pollinisateurs? Allez-vous soutenir les pratiques agricoles favorables à la biodiversité afin d'inverser cette tendance inquiétante? Avez-vous fixé des objectifs chiffrés à court et moyen terme pour assurer la sauvegarde des pollinisations d'abeilles sauvages en Belgique? Le cas échéant, comment leur atteinte sera-t-elle suivie? Enfin, ce sujet sera-t-il abordé avec vos collègues des régions, étant donné le lien très fort avec les matières régionales?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne manquerai pas d'également déposer une question à l'attention de votre collègue Crucke. Néanmoins, je pense que la question des pesticides est un levier sur lequel il est absolument nécessaire d'agir. Cela fait trop longtemps que la Belgique se positionne comme le mauvais élève de la classe européenne sur ce sujet, en multipliant les demandes de dérogation et en ne soutenant pas suffisamment les alternatives et les agriculteurs, les petits producteurs locaux qui, eux, se démènent avec des alternatives aux pesticides. Aujourd'hui, ce sont ces personnes-là qui doivent être encouragées et soutenues. On doit absolument se battre pour ne pas qu'elles mettent la clé sous le paillasson. Or on sait que c'est le cas pour nombre d'entre elles. Aujourd'hui, on parle d'abeilles. On peut se dire que, les abeilles, c'est mignon. Mais ces insectes assurent notre sécurité alimentaire, autrement dit, la capacité des humains en Belgique à se nourrir et à disposer de nourriture produite localement. Et, pour vous qui aimez les exportations, c'est aussi un enjeu essentiel pour pouvoir continuer à produire et exporter. Poursuivre aujourd'hui cette tendance extrêmement inquiétante revient en fait à couper la capacité de nos agriculteurs, quels qu'ils soient, à nourrir la population belge mais aussi à exporter à l'étranger. C'est donc à la fois un enjeu de santé et de capacité à se nourrir, mais également un enjeu économique. Monsieur le ministre, je vous encourage dès lors à agir au plus vite pour stopper cette tendance.

Mijnheer de minister, eind mei werden in Nederland zakjes snoep van Haribo teruggeroepen wegens de aanwezigheid van cannabis. In België heeft men die maatregel gevolgd, omdat enkele kinderen en volwassenen ziek werden en sommigen van hen in het ziekenhuis belandden na consumptie van de zogenaamde colaflesjes van het snoepmerk.

Ondertussen zijn we enkele maanden later en is er al een beetje meer duidelijkheid over het incident, zodat ik mijn vraag wel wat moet aanpassen. Het bleek dat in Nederland wel degelijk cannabis in de zakjes aangetroffen werd, maar in België zou dat niet het geval zijn.

De snoepfabrikant heeft laten weten dat het niet om een productiefout ging. Kunt u dat bevestigen? Kan het FAVV ook bevestigen dat er in België effectief geen cannabis in het bewuste snoepgoed van de Belgische producent aangetroffen werd?

Monsieur le ministre, vous devez vous en souvenir, lors de la précédente législature, je vous avais interrogé au sujet d’ecstasy retrouvée dans des bouteilles de champagne. C’était en juin 2022.

Aujourd’hui, il est question de cannabis dans des confiseries. Tout le monde, ou presque, a vu passer l’information: aux Pays-Bas, des bonbons de la marque Haribo ont été retrouvés contenant du cannabis parmi leurs composants. Certains consommateurs sont tombés malades, tandis que d’autres ont peut ‑ ê tre mieux support é la chose, question d ’ habitude.

Le 2 juin, nous avons appris que le numéro de lot concernée pouvait circuler en Belgique. C'est pourquoi l'AFSCA a rappelé ces produits par prévention. Au mois de juin, quand j'écrivais cette question, nous ignorions quel magasin belge avait pu vendre ces paquets d'un kilo. L'enquête policière était d'ailleurs toujours en cours de l'autre côté de la frontière, afin de savoir comment du cannabis avait pu se retrouver dans des bonbons dont sont friands les enfants.

Je ne peux évidemment m’empêcher d’établir un parallèle avec l’ecstasy retrouvée dans les bouteilles de champagne. Quelle pourrait être la prochaine étape? Quelle drogue, et dans quel produit? Je pense qu’il s’agit là, bien entendu, d’une question sérieuse.

Monsieur le ministre, depuis le dépôt de cette question, avez-vous eu connaissance des magasins qui ont pu vendre les lots contenant du cannabis? Si tel est le cas, quels sont ces magasins? Si ce n'est pas le cas, n'est-ce pas la preuve d'une défaillance, ou en tout cas d'une faille dans la traçabilité de la chaîne logistique en ce qui concerne un enjeu aussi important que la sécurité alimentaire?

L’ecstasy retrouvée dans les bouteilles de champagne concernait déjà les Pays-Bas ainsi que l'Allemagne. Comment se déroule la coordination entre pays frontaliers pour s'assurer que la drogue n'entre pas dans des produits alimentaires basiques? Enfin, des mesures concrètes ont-elles déjà été prises ou vont-elles l'être?

Mijnheer de minister, het blijft een mysterie. We zullen de resultaten van het onderzoek van het openbaar ministerie in Nederland moeten afwachten.

Het is alvast goed om te horen dat het FAVV, hoewel het nog niet helemaal zeker was over de al dan niet aanwezigheid van cannabis in snoepgoed, snel heeft gehandeld om mogelijke slachtoffers in België te voorkomen door de terugroepactie en de communicatie op 20 juni 2025.

Voici ma réplique en trois points. Une inconnue d'abord, puisque le mystère demeure; une satisfaction ensuite, au vu de la communication rapide de l'AFSCA envers les consommateurs belges; enfin, un espoir d'avoir peut-être une vérité, s'agissant de l'enquête qui est toujours en cours et qui nous révélera – peut-être – le fin fond de l'histoire. Nous ne manquerons naturellement pas de revenir vers vous lorsque celle-ci sera terminée.

Wij namen akte van het goede nieuws dat België de ziektevrije status voor vogelgriep behaalde. De Wereldorganisatie voor diergezondheid heeft de Belgische zelfverklaring van de ziektevrije status voor de besmettelijke dierziekte bij pluimvee een tijdje geleden goedgekeurd. Ik dank u voor de inspanningen die u als bevoegd minister hebt geleverd om die status te kunnen bereiken.

Ik heb nog een korte vraag daarover. Ik neem aan dat ondanks het wegvallen van de afschermplicht, verhoogde waakzaamheid nog steeds belangrijk blijft. Welk standpunt neemt het FAVV daarover in, zowel voor hobbyhouders als voor pluimveehouders? Volgt u als bevoegd minister dat standpunt?

Madame la présidente, afin de faire gagner du temps à la commission, je vais laisser de côté mon introduction et en venir directement à mes questions.

Monsieur le ministre, de quelle manière votre administration et les régions collaborent-elles pour surveiller et prévenir la propagation du virus H5N1 en Belgique? Quelles sont les mesures spécifiques prévues pour renforcer cette coordination? Des abattages préventifs ou des mesures de confinement ont-ils été envisagés ou mis en œuvre?

Le virus H5N1 a-t-il déjà été identifié dans de nouveaux élevages belges?

Quelles mesures appliquez-vous pour ralentir la propagation du virus, comme l'interdiction de sortie des volailles ou le renforcement des contrôles sanitaires?

Quid des vaccins disponibles pour la souche H5N1?

Monsieur le ministre, cela fait maintenant quelques années que nous occupons respectivement les mêmes postes, vous ministre, moi député. Certains diront que nos carrières stagnent. Aujourd'hui, nous abordons une énième fois la situation de la grippe aviaire en Belgique.

Que cette maladie revienne dans le débat public et devienne un dossier annuel au sein même de cette commission, vous l'aviez admis lors d'une réponse à l'une de mes nombreuses questions. En mars 2023, vous faisiez part d'une réflexion personnelle et hors balises sur le long terme, disiez-vous: "Nous nous dirigeons vers une impasse. Ce virus va probablement devenir endogène, et nous devrons débattre à l'échelle européenne de la vaccination de nos volailles."

Au moment du dépôt de cette question, plusieurs foyers de la maladie avaient été détectés sur notre territoire. Le risque de contamination étant important, l'AFSCA s'était dite inquiète pour les exploitations avicoles belges, alors que des mesures de confinement drastiques étaient mises en place chez nos voisins français et allemands.

Monsieur le ministre, le temps s'étant écoulé entre le dépôt de cette question et aujourd'hui, pourriez-vous nous faire le point sur la situation de la grippe aviaire en Belgique?

Force est de constater que le virus est visiblement endogène. Une réponse coordonnée à l'échelle européenne semble indispensable. Maintenez-vous toujours les propos que vous m'aviez tenus voici plus de deux ans? Cet impératif est-il prononcé hors balises, ou maintenant au nom du gouvernement fédéral? Si tel est le cas, comptez-vous aborder cette stratégie avec les entités fédérées et vos homologues européens?

Mijnheer de minister, het is inderdaad belangrijk om op preventieve maatregelen te blijven inzetten, zodat uitbraken zo snel mogelijk kunnen worden opgespoord en de verspreiding ervan kan worden voorkomen. De ziektevrije status is nu eenmaal heel belangrijk gelet op het economische belang ervan voor onze pluimveehouders. Wij zijn heel verheugd te vernemen dat u daarop blijvend zult inzetten.

Tevens dank ik u voor de toelichting over een mogelijke vaccinatie. Ook die beleidsoptie zullen wij samen met u verder opvolgen.

Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à nos questions et d'avoir rapidement pris les mesures afin d'endiguer cette grippe, notamment en travaillant avec vos homologues régionaux, afin de réduire et d'empêcher la propagation de cette maladie. Il est également appréciable de noter que les mesures mises en place permettent aujourd'hui de limiter l'épidémie aux deux seules installations identifiées. La propagation de cette souche peut s'avérer catastrophique pour les éleveurs et pour tout le secteur, mais aussi et surtout pour les animaux. Je note qu'à l'approche des fêtes de fin d'année, au moment où la demande de volailles est beaucoup plus élevée, ces nouvelles sont assez rassurantes pour le consommateur. Je vous remercie pour votre implication dans ce dossier.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Malheureusement, cette problématique est devenue récurrente. Cela fait des années que nous l'abordons au sein même de cette commission. J'ai entendu votre réponse. Depuis le 23 octobre, des mesures plus strictes ont été prises, comme le confinement des volailles, et aucun autre foyer n'a été détecté depuis les deux foyers qui avaient été cités fin octobre. C'est de nature à nous rassurer, mais la vigilance doit plus que jamais rester de mise, et les mesures devront être adaptées si d'autres foyers venaient à être détectés. Par ailleurs, vous avez rappelé les risques économiques d'une contamination généralisée.

Je suis aligné avec vous sur la vaccination. Elle fait face aujourd'hui à certaines volontés d'adhésion, et à certaines autres velléités. D'autres ne souhaitent pas s'exprimer. Elle fait face à des obstacles, à des défis, à des réticences que nous devrons surmonter à l'avenir. La France est un exemple, et je partage le sentiment qui est le vôtre. Je pense que la campagne massive de vaccination nous avait prémunis. Elle est la preuve que cela fonctionne. J'espère que les mentalités et les avis sur la question évolueront, dans le sens qui est le vôtre, puisque je le partage.

La présidente : Je donne la parole à M. Prévot pour la question suivante.

Je transforme cette question ainsi que la suivante en questions écrites. La présidente : Les questions n° s 56005609C et 56005611C de M. Prévot sont donc transformées en questions écrites.

Monsieur le Ministre,

Votre collègue Wallon a alerté la population des zones concernées par les pollutions aux PFAS : désormais, elles ne doivent plus consommer leurs oeufs et fruits rouges. Il évoque un principe de précaution.

Mais la précaution ne devrait elle pas de fermer le robinet à la source?

Quelles mesures allez vous prendre pour enfin stopper cette pollution? Selon quel calendrier?

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse succincte. En effet, c'est du côté des régions que l'on trouve les informations destinées aux citoyens et aux consommateurs, aux gens à qui on recommande de ne pas manger les œufs et fruits rouges qu'ils cultivent parce qu'ils pourraient être contaminés par les PFAS. C'est un problème énorme, puisqu'on ne peut plus manger ce que l'on produit soi-même. En réalité, la responsabilité dans ce dossier est également fédérale. Et vous le savez! C'est le fédéral qui a la main sur le robinet des PFAS et qui détient le pouvoir de mettre un terme à la diffusion massive de ces polluants éternels dans l'environnement. Aujourd'hui, la consommation de PFAS suit une courbe exponentielle, alors que nous en connaissons les conséquences sur la santé et le coût que la dépollution et le suivi médical des personnes contaminées vont engendrer. C'est une véritable bombe à retardement qu'il faut désamorcer. Il ne s'agit pas seulement d'une question de prévention et de dépollution. Il faut arrêter la diffusion des PFAS dans l'environnement. Et c'est une tâche qui incombe au fédéral, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, l'AFSCA prévoit la mise en place dès 2026 d'un outil de planification des journées d'abattage, dans lesquelles les abattoirs devront inscrire à l'avance leurs sessions avec un certain nombre de données, telles que le nombre d'animaux, les horaires, etc. On comprend bien que cette mesure a pour objectif de mieux organiser le travail des vétérinaires, que l'on sait compliqué. Les contrôles ante et post mortem suscitent évidemment de vives inquiétudes sur le terrain, surtout pour les abattoirs de petite taille. Cette rigidité organisationnelle semble difficilement conciliable avec les réalités du terrain.

Ce dispositif traduit aussi un renversement de logique: l'organisation des abattages dépendrait de la disponibilité des vétérinaires agréés, et plus l'inverse. On comprend bien que cette réforme s'inscrit dans un contexte plus large, celui de la Pax Veterinaria qui a été conclue entre l'AFSCA, l'UPV et le secteur de la viande suite aux tensions de la fin 2024. Ces tensions ont été marquées par des risques de grève et des conditions de travail très dures pour les vétérinaires.

Le plan d'action intégré prévu par cette convention vise donc à améliorer l'attractivité du métier notamment via une revalorisation des honoraires. C'est important mais cela ne résoudra pas les problèmes structurels que sont la pénurie et l'organisation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment l'AFSCA entend intégrer les réalités opérationnelles très diverses du secteur dans la conception de cet outil? Des consultations sont-elles prévues avec les représentants des abattoirs, en particulier ceux des plus petits? Plus largement, quel est l'état d'avancement de ce dossier au sein de votre cabinet?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. J'insiste juste sur le fait que le travail dans un abattoir est aussi souvent soumis à des imprévus. Comme on y travaille avec des animaux, avoir des prévisions très fixes est sans doute plus compliqué que dans d'autres secteurs. J'ai bien pris note de la réunion au niveau national prévue fin décembre. Nous serons y attentifs. La présidente : La question n° 56006170C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite à sa demande.

Monsieur le ministre, une alerte sanitaire lancée chez nos voisins français fait toujours tache d'huile en Belgique – pure logique lorsque l'on s'aperçoit que l'inquiétude peut être soit vive soit relative de part et d'autre d'une même frontière.

C'est le cas du cadmium, ce métal lourd présent dans le pain, les céréales, les pommes de terre et j'en passe. Le cadmium est classé cancérogène pour l'être humain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et son exposition sur le long terme et dans autant de produits alimentaires du quotidien pose question pour les groupes vulnérables tels que les enfants.

Pour rédiger cette question, je me suis informé et j'ai pu lire qu'en Wallonie, une vaste étude menée entre 2019 et 2023 par l'ISSeP a détecté la présence de cadmium dans l'urine de 95 % des enfants testés. Ce chiffre démontre son omniprésence dans notre environnement mais ne démontre pas forcément sa dangerosité: 0,3 % d'entre eux dépassait le seuil sanitaire de référence. Ce chiffre grimpait à 2,8 % pour les adolescents et à 4,6 % chez les adultes.

Sans crier au loup, il faut toutefois s'interroger sur cette exposition chronique qui peut atteindre les reins. J'ai pu lire que l'AFSCA se montrait rassurante. Pour faire le lien avec le début de ma question, à l'inverse, le 5 juin dernier, en France les Unions régionales des médecins libéraux ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils rappellent les dangers du cadmium.

Monsieur le ministre, comment expliquer ces deux sons de cloche entre la Belgique et la France?

On estime que les Belges dépensent annuellement environ 700 millions d'euros en achats transfrontaliers, dont la majorité en France; j'ajoute à cela que les Belges sont les champions des retombées touristiques en France (un tiers des Belges choisissent l'Hexagone comme destination étrangère): nos compatriotes font-ils face sans le savoir à un quelconque risque comme le prétendent les médecins libéraux?

Je vous remercie pour vos réponses.

Monsieur le ministre, selon UFC-Que choisir, l'association française de défense des consommateurs, notre exposition au cadmium, un métal présent dans les produits chocolatés, serait plus importante que nous ne pouvons l'imaginer – plus importante au point d'être un risque sanitaire.

La meilleure illustration qui peut être donnée est celle d'un enfant en âge d'aller à l'école. Ils sont nombreux à manger un bol de Chocapic; à emporter avec deux biscuits fourrés pour la récréation; et à déguster à la pause de midi ou au retour à domicile une tasse de chocolat chaud. Toujours selon l'association, rien que cette consommation quotidienne qui peut largement se retrouver au sein de notre population peut provoquer un risque accru de pathologies cardiovasculaires et de cancer.

Deux problèmes se posent et ils motivent le dépôt de cette question. Premièrement, la dangerosité du cadmium présent dans les produits chocolatés diffère largement entre un enfant et un adulte: si une portion de 50 grammes de biscuits Björg fourrés au chocolat noir représente 20 % de la valeur toxicologique de référence chez un enfant, elle l'est de 8 % pour un adulte. Cette part atteint 11 % chez l'enfant. Deuxièmement, le taux exact de cadmium dans nos produits chocolatés peut être sous-évalué. Pourquoi? Parce qu'il n'est pas pris en compte le métal déjà présent dans les matières premières. En effet, le cadmium peut déjà se retrouver dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture qui se retrouvent, en bout de chaîne, dans le bol de Chocapic.

Monsieur le ministre, en France, l'ANSES a indiqué qu'elle devrait publier "en fin d'année" ses travaux sur l'évaluation de l'exposition humaine au cadmium afin de définir, je cite: "des leviers d'action pour réduire l'imprégnation de la population". L'AFSCA compte-t-elle se baser sur ses résultats et/ou mené un travail d'évaluation de l'exposition sur la population belge? Selon UFC-Que Choisir, les produits chocolatés bio dont les fèves sont issues d'Amérique Latine – partie du monde où les terres sont particulièrement riches en cadmium – ont un taux bien plus important: l'AFSCA confirme-t-elle cette hypothèse? Si tel est le cas, les marques qui mettent en vente ces produits ne devraient-elles pas être contraintes à réévaluer leur taux de cadmium?

Je vous remercie pour vos réponses .

Monsieur le ministre, en France, plusieurs médecins ont récemment attiré l’attention sur la présence élevée de cadmium dans l’alimentation. On sait que ce métal lourd peut entrer dans la chaîne alimentaire par différents biais: absorption par les plantes via le sol, présence dans l’eau pour les poissons et les algues, ou encore via l’alimentation des animaux. Dans ce débat, l’usage des engrais phosphatés marocains est régulièrement évoqué. Or, le phosphore est essentiel à la croissance et à la résistance des cultures. Dans le contexte géopolitique actuel, l’approvisionnement en engrais, indispensable pour garantir une production suffisante pour la population européenne, constitue un enjeu stratégique: les importations de phosphates en provenance de Russie et de Biélorussie étant compromises, l’UE se tourne davantage vers d’autres sources comme notamment le Maroc, dont les engrais peuvent présenter une teneur plus élevée en cadmium.

Mes questions: 1 Quel est l’état des lieux en Belgique concernant la présence de cadmium dans notre alimentation? Existe-t-il un monitoring spécifique? 2.Quelles sont aujourd’hui les normes encadrant la teneur en cadmium des engrais utilisés dans notre pays? 3. Quelles sources alternatives d’approvisionnement en phosphore peuvent être utilisées comme alternative aux engrais phosphatés marocains? 4. Quels dispositifs existent pour accompagner et autoriser ces alternatives au niveau belge ou européen?

Madame la présidente, je remercie simplement le ministre pour sa longue réponse.

Monsieur le ministre, je vous remercie également pour ces réponses très complètes. Comme vous l'avez dit, les biomarqueurs ne permettent pas de tirer des conclusions directes sur l'alimentation. L'analyse doit donc être beaucoup plus large. C'est important de le rappeler. Vous avez aussi dit que les dernières données belges remontent à 2009 et montrent une exposition beaucoup trop élevée chez les enfants. Nous attendons dès lors les résultats de l'étude Metalfood de 2026. Il est en tout cas rassurant de voir que le dossier est suivi de très près. Mais, en attendant, pensez-vous qu'il soit possible d'envisager une communication auprès des familles et des citoyens pour essayer de les rassurer et de les orienter par rapport à cette situation, de manière à ce qu'ils adoptent les bonnes pratiques au quotidien? Cela pourrait vraiment aider toutes les personnes qui se posent des questions sur ces informations par rapport au cadmium. Et j'en termine en disant que c'est une super bonne nouvelle de savoir que, chaque mois, vous allez venir près de nous. Merci beaucoup, monsieur le ministre! La présidente : La question n° 56006172C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite.

Monsieur le Ministre,

Vous vous rappelez certainement qu'en 2018, la Belgique a été confrontée à une épidémie de peste porcine africaine.

Ce n'est qu'en 2020 que notre pays a retrouvé son statut indemne qui a permis de reprendre (enfin) les exportations de viande de porc, un produit d'exportation très important pour notre économie. Pour rappel, dans ce marché, la Belgique est le cinquième pays exportateur au sein de l'Union européenne (UE).

C'est toute en logique que le secteur de la viande porcine observe avec beaucoup d'inquiétude la nouvelle infection signalée mi-juin dans le district allemand d'Olpe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à environ 200km de la frontière belge.

À travers PORK.be, qui regroupe le Boerenbond, l'ABS, le BFA et FEBEV, le secteur appelle à un renforcement des mesures de biosécurité afin que le virus ne vienne percer notre frontière et infecter ce fragment important de notre économie.

PORK.be réclame plusieurs mesures : 1) augmenter les mesures de biosécurité pour les transporteurs étrangers de bétail vivant et de matières premières qui viennent charger/décharger en Belgique et/ou qui ont circulé dans des zones infectées par la peste porcine africaine; 2) évaluer l'intégrité des clôtures dans les régions frontalières; et enfin, 3) évaluer l'impact des dommages économiques pour l'ensemble du secteur porcin belge en cas de nouvelle épidémie.

Je partage la vive inquiétude du secteur et je pense qu'il faut tout mettre en œuvre – en ce sens, la coopération avec les autorités allemandes est essentielle.

Monsieur le Ministre,

Pourrions-nous avoir votre retour sur cette inquiétude du secteur de la viande porcine ? Quelle est l'instantané de la situation face à ce nouveau cas détecté dans le district d'Olpe ? Comment évaluez-vous la propagation (ou non) du virus au-delà de ce cluster ?

Quelle est votre position sur chacune des trois mesures que j'ai citées ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vous remercie monsieur le ministre. Comme vous l’avez dit, l’AFSCA a rappelé le rôle important des chasseurs, notamment dans la propagation de la PPA. Ce rappel fait l’objet d’une autre question, mais j’espère que ce groupe cible sera particulièrement attentif. Je pense que les associations regroupées au sein de PORK.be – le Boerenbond (BB), l'Algemeen Boerensyndicaat (ABS), la Belgian Feed Association (BFA) et la Fédération Belge de la Viande (FEBEV) – sont inquiètes. En tout cas, PORK.be l’est, et donc les associations qui le composent le sont également. Elles réclament un renforcement des mesures de biosécurité afin que le virus ne franchisse pas notre frontière et n’infecte ce secteur important de notre économie. J’ai entendu votre réponse. Je ne peux que vous encourager à être très attentif aux trois mesures que je vous ai relatées et qui sont relayées par PORK.be. La présidente : Les questions n° 56006177C, n° 56006179C et n° 56006180C de M. Patrick Prévot sont transformées en questions écrites. Les questions n° 56006184C, n° 56006185C et n° 56006195C de Mme Irina De Knop sont également transformées en questions écrites.

Mijnheer de minister, eind juni werd door het parket van Antwerpen een onderzoek gestart naar pluimveebedrijf 't Hennehof in Geel, dat bewust eierenmest met salmonella zou hebben verkocht. In januari was het bedrijf al onder toezicht geplaatst door het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen nadat er salmonella in eieren was aangetroffen. Sindsdien mocht het bedrijf uitsluitend nog afvoeren naar een eierbrekerij. In juni vond een huiszoeking plaats. Nadien werd het pluimveebedrijf geblokkeerd en lanceerde het FAVV ook een terugroepactie. Deze vraag heb ik al een tijdje geleden ingediend.

Mijnheer de minister, ten eerste, waarom kwam er pas een terugroepactie na de huiszoeking in juni en niet na de vaststelling in januari?

Ten tweede, er zit een relatief lange periode tussen het onder controle plaatsen van het bedrijf in januari en de huiszoeking in juni. Hoe werd het al dan niet naleven van de door het FAVV opgelegde maatregelen in die maanden specifiek gecontroleerd?

Ten derde, op welke manier zal het FAVV dat bedrijf verder opvolgen? We zijn intussen enkele maanden verder, dus ik vraag me af of er ondertussen een nieuwe stand van zaken beschikbaar is.

Tot slot, in april 2025 kregen consumenten te horen dat ze beter geen eieren van hobbykippen zouden eten wegens de aanwezigheid van PFAS in de eieren. Daarover staat nog een vraag van een collega verder op de agenda van vandaag. Nu blijken ook eieren van legkippen niet altijd zonder risico te zijn. Hoe zal daarover verder worden gecommuniceerd? Alvast bedankt voor uw antwoorden.

Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw toelichting. Het gaat hier om een concreet en specifiek voorbeeld, maar mijn vraag kadert uiteraard in een bredere problematiek. Tijdens de zomervakantie publiceerde Eurosurveillance een onderzoek waaruit blijkt dat vooral Nederland met salmonella in eieren te kampen heeft. In de legkippensector van ons buurland worden namelijk steeds meer gevallen van salmonella vastgesteld. In dat onderzoek lezen we ook dat de onderzoekers vrezen voor een verdere toename en verspreiding naar andere Europese landen. Daarom denk ik dat we in België echt waakzaam moeten zijn. Het is daarom positief om te vernemen dat er stappen worden ondernomen ten aanzien van bedrijven die het niet zo nauw nemen met de maatregelen die hun worden opgelegd.

Mijnheer de minister, ik had een vraag aan minister Vandenbroucke gesteld. Hij heeft alle vragen, die volgens de website onder zijn bevoegdheid vielen, toch naar u doorverwezen. Ik had zelf ook nog een aantal vragen over deze problematiek voor u.

In 2023 werd een koninklijk besluit aangenomen dat varkenshouders toelaat om zelf te beginnen met castreren, onder bepaalde voorwaarden, met name het volgen van een verplichte opleiding en het verkrijgen van een verplicht schriftelijk akkoord van een dierenarts. De uitvoering van dat koninklijk besluit valt dus zowel onder uw bevoegdheid als die van de minister van Economie en Landbouw, wat betreft de uitvoering van de varkensrichtlijn en de verplichte opleiding, en die van de minister van Volksgezondheid.

Toen ik mijn vraag voor de zomer aan de minister van Volksgezondheid stelde, verwees hij mij rechtstreeks naar u door, ook voor alles wat te maken heeft met het gebruik van diergeneesmiddelen en de registratie van dat akkoord.

Volgens de geldende Europese wetgeving moet de overheid erop toezien dat de varkenshouders die zelf biggen castreren de voorwaarden naleven. In Vlaanderen hebben de ministers Brouns en Weyts eveneens naar het federale niveau verwezen. Iedereen komt dus bij u terecht. Zij hebben ook gewezen op de opleidingsverplichting van BePork, maar varkenshouders zijn niet verplicht om zich bij BePork aan te sluiten. Ondertussen blijkt ook dat het FAVV niet controleert of varkenshouders het schriftelijk akkoord van de dierenarts correct in het geneesmiddelenregister bijhouden.

Mijnheer de minister, welke verplichte opleidingen voor biggencastratie bestaan er momenteel voor varkenshouders? Wie geeft deze opleiding? Wat is de inhoud ervan? Welke vereisten gelden er om te slagen?

Hoe controleert de federale overheid in de praktijk of die opleidingen worden gevolgd door de varkenshouders die zelf biggen castreren en of de opleidingen voldoen aan de vereisten van de Europese varkensrichtlijn?

Hoeveel varkenshouders hebben de opleidingen gevolgd sinds de inwerkingtreding van het koninklijk besluit met betrekking tot biggencastratie? Hoeveel controles zijn er uitgevoerd om na te gaan of de varkenshouders die biggen castreren de opleiding hebben gevolgd? Ik ontvang graag cijfers per jaar sinds de invoering van het koninklijk besluit, met vermelding van de namen van de gecontroleerde bedrijven en een overzicht van de resultaten.

Wie controleert uiteindelijk of de varkenshouders een schriftelijk akkoord van een bedrijfsdierenarts voor de biggencastratie hebben gekregen? Hoe gebeurt die controle precies? Hoeveel controles zijn er uitgevoerd om na te gaan of de varkenshouders die biggen castreren een schriftelijk akkoord hebben? Ook hiervoor ontvang ik graag cijfers per jaar sinds de invoering van het koninklijk besluit, met vermelding van de namen van de gecontroleerde bedrijven en een overzicht van de resultaten.

Hoeveel processen-verbaal zijn er al opgesteld wegens het ontbreken van de vereiste opleiding en het ontbreken van een schriftelijk akkoord bij varkenshouders die toch overgaan tot het zelf castreren van de biggen?

Dit was mijn vrees. Ik kom met heel specifieke vragen en alle vragen komen nu samen bij één minister, die eigenlijk een totaal ondermaats antwoord geeft. Mijnheer de minister, ik kan alleen maar vaststellen dat de praktijk van ongecontroleerde biggencastratie, waarover Europa in een richtlijn heeft gesteld dat er paal en perk aan moet worden gesteld, in ons land kan blijven voortbestaan. Noch minister Vandenbroucke, noch u maakt werk van die varkensrichtlijn. Dat is heel erg duidelijk. Op het vlak van dierenwelzijn heeft deze regering tot nu toe een bijzonder ondermaats trackrecord. Het gepingpong moet stoppen, het gepingpong tussen niveaus, met Vlaanderen dat naar het federaal niveau verwijst, en het gepingpong tussen ministers. U zegt dat er geen opleidingsverplichting bestaat, terwijl de richtlijn die wel voorziet. Het gaat om een Europese richtlijn. U moet daarin voorzien. U kunt niet verwijzen naar private spelers, u moet uw verantwoordelijkheid opnemen, samen met de minister van Volksgezondheid. U antwoordt zelfs niet op al mijn vragen rond dat schriftelijk advies van een dierenarts. U hebt er geen flauw idee van. U zegt dat het FAVV niet specifiek controleert, maar dat het 543 inspecties heeft uitgevoerd in 2023 en 503 in 2024. Het controleert echter niet specifiek op deze problematiek. Hoe kunt u dan de uitspraak doen dat er geen inbreuken zijn vastgesteld? Dat kan toch niet? U gaat hier zwaar onder de lat door. Mijnheer de minister, ik stel vast dat deze problematiek u niet kan schelen. Blijkbaar kan het de minister van Volksgezondheid evenmin schelen. Nochtans is het een problematiek die heel veel Europese burgers wel kan schelen. Dat is de reden waarom die richtlijn er is gekomen. Dat is ook de reden waarom ik hier heel dringend vraag dat u eindelijk actie onderneemt en een beetje proactiviteit gaat tonen, om na te gaan of die ingrepen al dan niet gebeuren op de manier waarop ze zouden moeten gebeuren. Dat is ook in het belang van de varkensboeren, want zij kampen hierdoor ook met een negatief imago, en het is vooral in het belang van het dierenwelzijn. Ik hoop dat u op dat vlak eindelijk eens wakker zult worden.

Mijnheer de minister, ik diende deze vraag begin juli in toen de lumpy skin disease nog niet zo bekend was. Daar kwam eind juli verandering in door de impact ervan op de Ronde van Frankrijk.

Begin juli moest het Federaal Voedselagentschap, nadat de ziekte op drie landbouwbedrijven in Italië en Frankrijk die honderden kilometers van elkaar lagen, werd vastgesteld, meedelen dat de ziekte in Europa terug van weggeweest was en riep het de rundveehouders op om waakzaam te zijn en de nodige maatregelen in acht te nemen. Er zouden geen runderen uit de zone rond de besmette gevallen aangevoerd zijn naar België, maar het onderzoek liep.

Ten eerste, is dat onderzoek ondertussen al afgerond? Kunt u bevestigen dat er geen besmette runderen naar ons land geïmporteerd zijn?

Ten tweede, voert het FAVV naar aanleiding van de uitbraken extra controles naar geïmporteerde dierlijke producten op risicoplaatsen, zoals havens of luchthavens uit?

Ten derde, vaccinatie is de enige manier om het virus in te dijken. Worden er voldoende vaccinaties voorzien vanuit de vaccinatiebank van Europa?

Monsieur le ministre, après la grippe aviaire, la fièvre catarrhale, la peste porcine africaine, la fièvre aphteuse, une nouvelle épidémie vient s'ajouter à cette dramatique liste de maladies animalières: la dermatose nodulaire. Elle est de retour sur notre continent.

Le 21 juin, un premier foyer a été confirmé dans un élevage de bovins en Sardaigne. On pourrait penser que le caractère insulaire facilite de contenir la propagation du virus. Il n'en est rien: le 25 juin, un bovin a été testé positif en Lombardie, à près de 700 km de son point de départ et, enfin, à l'heure d'écrire ces lignes, le 29 juin, un nouveau foyer a été détecté cette fois-ci en France, dans la Savoie. En près d'une semaine, le virus a circulé à vitesse grand V.

Je lis que d'après l'AFSCA, les bovins de ces élevages seront abattus et une zone de surveillance d'un rayon de 50 km a été délimitée. J'espère que ces mesures de biosécurité seront effectives. Elles semblent ne pas l'avoir été en Sardaigne et en Lombardie. L'agence de contrôle de la sécurité alimentaire rappelle que le contrôle et la traçabilité des mouvements d'animaux depuis les autres États membres et les pays tiers revêt toute son importance.

D'après l'AFSCA, tous les bovins de ces élevages seront abattus. De plus, une zone de surveillance d'un rayon de 50 km a été délimitée autour des foyers. Et l'enquête épidémiologique continue, y compris en Belgique. Heureusement, à ce jour, aucun animal provenant de la zone de surveillance actuelle n'est entré dans notre pays.

Monsieur le ministre, depuis le dépôt de cette question, un nouveau foyer de dermatose nodulaire a-t-il été déclaré depuis celui observé en Savoie?

A-t-on des éclairages sur l'effectivité ou les manquements des mesures de biosécurité du premier foyer en Sardaigne à aujourd'hui?

Où en est l'enquête épidémiologique en Belgique?

Monsieur le ministre, depuis le 29 juin, une partie de la France (la Savoie et la Haute-Savoie) est touchée par des foyers de dermatose nodulaire contagieuse.

Au même titre que la fièvre aphteuse ou la grippe aviaire, le moindre foyer d'une maladie animalière dans un pays frontalier effraie les actrices et acteurs du secteur agricole.

Pour sa part, la Belgique applique de son côté la prévention prévue aux pays dits indemnes: déclaration des suspicions; respect de la quarantaine; traçabilité des mouvements animaliers, etc.

Récemment, j'ai pu lire dans la presse des propos d'Aline Van Den Broeck, porte-parole de l'agence, qui rappelle que la plus-value de l'expérience acquise dans les Balkans au cours de la décennie. Madame Van Den Broeck évoquait par ailleurs que l'AFSCA examinait des options de collaboration avec d'autres agences et services pour anticiper toute la logistique qui devrait être mise à l'œuvre en cas d'épidémie et de recours à la vaccination.

Avant de poser mes questions, je tiens à saluer cette proactivité de la part de l'AFSCA et cette anticipation qui a pu faire défaut, dans d'autres domaines, à notre pays.

De plus, l'AFSCA examine actuellement les options en collaboration avec l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et les services publics fédéraux (SPF) pour être prête si le pays devait être confronté à une épidémie de DNC cet été et voulait recourir à la vaccination.

Monsieur le ministre, où en est l'examen des options de collaboration avec l'AFMPS et les SPF évoquées par la porte-parole de l'agence?

À part de l'AFMPS et les SPF, d'autres agences ou autorités pourraient-elles être intégrées dans une forme de task-force?

En cas de recours à la vaccination, comment se déroulerait la campagne proprement dite? Avons-nous les stocks suffisants?

Mijnheer de minister, het is goed te horen dat we paraat staan. Het is zeer belangrijk om tegen de volgende zomer nog sterker in te zetten op de bescherming van ons land tegen lumpy skin disease .

Frankrijk heeft het exportverbod voor runderen op 1 november vervroegd opgeheven. De Boerenbond heeft Vlaamse veehouders als reactie daarop aangeraden voorlopig geen runderen uit Frankrijk, Italië en Spanje te importeren. Het lijkt me aangewezen dat u, als bevoegd minister, een nationale oproep doet om voorlopig geen runderen uit voornoemde landen te importeren. We hebben er immers alle belang bij om die ziekte uit ons land te weren. Het is ieders verantwoordelijkheid de Belgische veestapel maximaal te beschermen. Wij zullen dat samen met u opvolgen, mijnheer de minister.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Nous sommes en novembre, nos inquiétudes sont donc apaisées. J'entends que la banque européenne de vaccins fait face à une forme de pénurie, mais que le stock devrait être rapidement mis à jour afin de pouvoir faire face à toute éventualité. Cela doit donc faire l'objet d'une attention toute particulière, et nous ne manquerons pas d'y être attentifs.

Mijnheer de minister, eind juni werden twee controleurs van het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen tijdens de uitoefening van hun functie het slachtoffer van verbale en fysieke agressie in de provincie Henegouwen. Een van hen werd fysiek aangevallen en liep als gevolg van een slag op het hoofd een hersenschudding op. De computers van beide controleurs raakten eveneens zwaar beschadigd. Dat is een bijzonder verontrustende gebeurtenis, aangezien de controleurs van het FAVV een cruciale rol spelen in het garanderen van onze voedselveiligheid en het beschermen van de volksgezondheid.

In dat kader heb ik de volgende vragen voor u.

Ten eerste, bent u op de hoogte van het voorval dat plaatsvond op 24 juni? Zo ja, welke stappen zijn reeds gezet ten aanzien van de daders?

Ten tweede, zijn er in het voorbije jaar nog andere incidenten van verbale of fysieke agressie tegen controleurs van het FAVV geregistreerd?

Ten derde, wordt er een specifieke procedure gevolgd bij geweldincidenten tegen controleurs van het federaal voedselagentschap, en zo ja, welke?

Ten vierde, beschikt het FAVV over voldoende middelen en ondersteuning om zijn medewerkers te beschermen tegen agressie tijdens controles?

Tot slot, overweegt u bijkomende maatregelen te nemen om de veiligheid van de inspectiediensten te garanderen?

Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister.

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Dertig controleurs die melding maakten van agressie, zijn er dertig te veel. Zoals daarnet ook is aangegeven, doen die mensen immers gewoon hun werk en willen ze onze volksgezondheid beschermen. Daarom stelde ik deze belangrijke vraag. Het verheugt mij om te horen dat de hiërarchische lijn alles in het werk stelt om de controleurs zo veel als mogelijk te beschermen. Ik vernam ook dat er psychosociale en juridische ondersteuning voor hen is, dat er een procedure werd opgesteld en dat er ook preventief opleidingen aan die mensen worden gegeven. Al die zaken zijn hoogstnoodzakelijk om de controleurs zo veel als mogelijk te beschermen.

Monsieur le ministre, alors qu'en France, on voit une explosion des cas de fièvre catarrhale ovine, avec plus de 2 000 foyers en un mois, la Belgique, elle, ne connaît pas pour l'instant une situation similaire.

Si la situation sanitaire reste stable chez nous, c'est en grande partie grâce à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à M. Piedboeuf et à moi-même, puisque notre proposition de loi a rendu possible la vaccination obligatoire l'année dernière en collaboration avec l'AFSCA, le SPF Santé publique, DGZ, ARSIA, les vétérinaires et les éleveurs.

Avec un financement exceptionnel de 40 millions d'euros, le gouvernement fédéral a pu offrir une grande campagne de vaccination préventive contre les sérotypes 3 et 8 de la langue bleue, lancée à l'automne 2024, ce qui a permis une couverture vaccinale rapide et accessible. À l'automne de la même année et à la demande des éleveurs, vous avez décidé de rendre la vaccination obligatoire contre d'autres types pour les bovins ainsi que pour les ovins.

La fin de la campagne de vaccination était initialement fixée au 1 er juin, mais vous l'avez prolongée afin d'obtenir une couverture maximale, notamment en raison de la livraison tardive de certains vaccins.

Au moment où je vous pose ces questions, 92,38 % des bovins et 100 % des ovins soumis à l'obligation vaccinale ont déjà été vaccinés. Entre 50 % et 60 % des animaux ont aussi reçu leur vaccin contre le BTV8 et, pour les bovins, contre l'EHDV.

Monsieur le ministre, la campagne étant bien avancée, quels sont les derniers chiffres de vaccination contre l'EHDV, le BTV3 et le BTV8 chez les ovins et chez les bovins? Par quels voies et moyens allez-vous éviter à la Belgique la recrudescence des cas qui secoue l'agriculture française?

Monsieur le ministre, alors que vous étiez à la fois ministre en affaires courantes de la Vivaldi et future ministre de l'Arizona, peut-être vous rappelez-vous ma résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale auprès de nos agricultrices et agriculteurs; elle était passée à une voix près et avait permis de débloquer une enveloppe de 40 millions d'euros afin que cette charge ne pèse plus sur les épaules de ces acteurs et actrices indispensables à notre économie.

En mai dernier, vous avez décidé de prolonger la campagne de vaccination obligatoire jusqu'au 1 er septembre 2025. Cette prolongation devait permettre aux éleveurs de disposer de plus de temps pour protéger leurs troupeaux.

Monsieur le ministre, l'échéance est aujourd'hui terminée. Si je vous demanderais par voie écrite des chiffres ventilés par province et autres détails, pouvez-vous ici en commission nous communiquer la couverture vaccinale totale des bovins et ovins contre la fièvre catarrhale? Entre le 1er juin 2025 (date initiale de l'obligation vaccinale) et le 1er septembre 2025, combien de vaccinations peut-on observer? Des éleveurs sont-ils en infraction? Si tel est le cas, comptez-vous prendre des sanctions?

Je vous remercie pour vos réponses.

Monsieur le ministre, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a confirmé la présence du virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO8) dans plusieurs exploitations agricoles des provinces de Liège et de Namur. Ces cas ont été détectés dans le cadre des procédures d'exportation et de la surveillance de routine, alors même que les animaux concernés ne présentaient pas de symptômes cliniques.

La Belgique est désormais considérée comme une zone contaminée pour ce sérotype, ce qui entraîne de nouvelles restrictions commerciales, notamment en matière d'exportation, d'où l'importance de vacciner les animaux.

Parallèlement, la campagne de vaccination obligatoire mise en place contre trois virus soit les sérotypes 3 et 8 de la FCO ainsi que la maladie hémorragique épizootique (MHE) semble porter ses fruits, puisqu'elle réduit significativement les risques cliniques pour les animaux infectés. Toutefois, cette stratégie soulève des questions sur les coûts associés aux tests de dépistage et de surveillance, sur la répartition de ces charges entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs, ainsi que sur la priorisation des sérotypes ciblés.

Monsieur le ministre, quels sont les coûts estimés des tests de dépistage liés à la FCO (par sérotype) et à la MHE pour le reste de l'année? Comment ces coûts sont répartis entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs? Allez-vous travailler conjointement avec la Région si la crise de la FCO reprend? Des budgets seraient-ils débloqués si une nouvelle crise devait survenir? Quels sont les sérotypes considérés comme prioritaires dans les campagnes de surveillance et de vaccination et selon quels critères cette priorisation est-elle fixée? Comment se porte le marché de la viande bovine en Belgique et comment ont été affectées les exportations durant l'année 2025?

Merci monsieur le ministre. Ces chiffres sont vraiment impressionnants. Plus de 94 % des bovins et des ovins sont vaccinés. C'est vraiment une réussite collective. Si le budget est dépassé, c'est parce que les éleveurs ont massivement répondu présent. Donc, c'est plutôt une bonne nouvelle. Les campagnes de rappel cet été, le travail de l'ARSIA, de la DGZ, de l'AFSCA et votre décision de prolonger la vaccination malgré les retards de livraison ont clairement fait la différence.

Les quelques cas de BTV8 détectés en septembre montrent que la menace existe toujours, mais surtout que la vaccination fonctionne. Le virus n'a pas circulé. Donc, nous vous rejoignons totalement. Nous devons rester vigilants et la vaccination reste notre meilleur outil pour protéger tous les cheptels.

Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Vous vous rappellerez qu'alors que vous étiez ministre en affaires courantes de la Vivaldi et futur ministre de l'Arizona, j'avais déposé une proposition de résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale au bénéfice de nos agricultrices et agriculteurs. Elle était passée à une voix près et avait certainement permis aussi de faire évoluer les choses et de débloquer une enveloppe de 40 millions afin que le poids de la charge ne pèse plus sur les épaules des actrices et des acteurs indispensables de notre économie. J'entends évidemment le taux important de vaccination, 94 % au 6 octobre; 33 millions d'euros ont été liquidés pour couvrir cette vaccination. Je ne peux évidemment que m'en féliciter et donc, par la même occasion, vous remercier également parce que cette somme ne pèse pas sur les épaules des éleveuses et des éleveurs. On ne peut évidemment que s'en féliciter.

Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois pour vos réponses bien complètes. Je tiens aussi à vous féliciter, car vous aviez déjà débloqué les budgets nécessaires l’an passé pour les vaccins et vous continuez à suivre attentivement ce dossier afin d’endiguer la propagation de FCO et de MHE.

​ Monsieur le Ministre, la plateforme chinoise TEMU, que l'on ne présente plus, s'attaque désormais à un nouveau pan du marché, à savoir celui de l'offre alimentaire – une offre que le CEO de Gondola dit "ne pas avoir venu venir, surtout pas en Belgique".

Sur la version belge de l'application, on peut désormais trouver des produits longue conservation comme des pâtes, des sauces ou des bonbons. Les produits longue conservation sont peut-être un premier pas avant d'avoir des visées plus larges.

Cette nouvelle offre suscite deux inquiétudes.

La première concerne notre économie face à une concurrence qui serait considérée comme déloyale. Pour prendre un seul exemple, un pot de sauce tomate Barilla coûte 11 % moins cher sur TEMU que chez Delhaize en ligne, selon les calculs réalisés par HLN et rapportés dans un article de La Dernière Heure (DH). On sait que TEMU a été un tsunami pour le secteur du textile et nous pouvons comprendre la crainte des entreprises actuelles.

La deuxième concerne cette fois notre sécurité alimentaire. TEMU est juridiquement irresponsable, comme on peut le lire dans l'article auquel je fais référence, puisque les produits vendus en ligne échappent aux règles sanitaires strictes, avec des aliments dont l'origine n'est pas claire, dont la date de péremption est dépassée, avec des additifs interdits chez nous et autres infractions possibles.

Monsieur le Ministre, pourrions-nous avoir votre retour en tant que ministre de l'Économie sur cette arrivée de TEMU dans l'offre alimentaire? Existe-t-il un risque réel de concurrence déloyale?

Ensuite, pourrions-nous avoir votre retour en tant que ministre qui a la tutelle de l'AFSCA: comment l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire analyse-t-elle cette arrivée? Comment s'assurer d'un respect strict des règles sanitaires?

Monsieur le ministre, j'entends que Temu est soumis au règlement 2007/625, mais l'actualité nous a malheureusement montré que l'application de réglementations européennes n'empêchait pas l'arrivée sur notre sol de produits en infraction, notamment de la part de plateformes chinoises. Avec cette entrée dans le secteur alimentaire, les craintes me semblent tout à fait légitimes. Si le consommateur doit effectivement être prudent, je reste intimement persuadé que les autorités doivent également jouer leur rôle. J'entends que vous êtes favorable à un renforcement de la législation en vigueur. Nous attendrons alors des initiatives de votre part, auquel cas nous pouvons toujours, par initiative parlementaire, tenter de vous inspirer. La présidente : La question n° 56007000C de Mme Marie Meunier est transformée en question écrite. Il en va de même pour la question n° 56006592C de Mme Irina De Knop qui figurait au point 28 de notre ordre du jour.

Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen riep midden juli vakantiegangers die terugkeerden uit Duitsland, Italië, Griekenland en verschillende Oost-Europese landen op om geen varkensvleesproducten mee te brengen naar België. Daarmee wilde men de herintroductie van de Afrikaanse varkenspest voorkomen. AVP is ongevaarlijk voor de mens, maar wel een uiterst besmettelijke en dodelijke virusziekte voor varkens en wilde zwijnen. Ons land is sinds 2020 vrij van varkenspest, maar het risico van een terugkeer blijft reëel. Recent werd opnieuw een besmet wild zwijn vastgesteld in Noordrijn-Westfalen, op slechts 160 km van de Belgische grens.

Plant de federale overheid in samenwerking met het FAVV bijkomende sensibiliseringsacties om vakantiegangers, jagers en transporteurs te informeren over het risico van AVP en over de noodzaak om geen varkensvlees of vleesresten mee te brengen? Voert men specifieke controles in op luchthavens, snelwegparkings of grensposten? Zal men waarschuwen voor het risico van de verspreiding van AVP, bijvoorbeeld via affiches, in aanloop naar 2026 en in het bijzonder naar de zomer, waarin veel mensen terugkeren uit risicogebieden? Zijn er naar aanleiding van de recente besmettingen in Duitsland extra maatregelen genomen voor de monitoring en detectie van AVP bij wilde fauna in de grensstreek? Overweegt men een versterkte samenwerking met de buurlanden om gecoördineerd op te treden tegen de verdere verspreiding van de Afrikaanse varkenspest?

Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister.

Mijnheer de minister, de uitbraak van de STEC-bacterie in augustus in meerdere Vlaamse woon-zorgcentra had minstens 7 overlijdens in Vlaanderen, een in Wallonië en talrijke ziektegevallen in heel ons land tot gevolg.

De besmettingen blijken gelinkt aan hetzelfde serotype van de STEC-bacterie, wat wijst op een gemeenschappelijke bron, vermoedelijk via voeding. Het FAVV verklaarde eind augustus dat het onderzoek naar de voedselconsumptie en de eventuele besmettingsbron lopende is, maar dat de resultaten enkele dagen op zich konden laten wachten.

Mijnheer de minister, hoe ver staat het met het onderzoek van het FAVV naar de mogelijke voedselbron van de STEC-besmettingen? Werden er al verdachte voedingsproducten of leveranciers geïdentificeerd? Bij de jongste update van de website van het FAVV op 1 september waren er nog geen gegevens beschikbaar, maar eind september werd in de pers wel naar rauw gehakt als een mogelijke bron verwezen.

Hoe wordt er in de crisis gecommuniceerd en samengewerkt tussen het FAVV, het departement Zorg, Sciensano en andere actoren? Is er sprake van een gecoördineerde aanpak? Werden bij de betrokken woon-zorgcentra systematisch voedselresten voor analyse veiliggesteld? Zo ja, is de traceerbaarheid van de geleverde voeding op dit moment gegarandeerd?

Worden er op federaal niveau bijkomende maatregelen overwogen om de voedselveiligheid in woon-zorgcentra, alsook in onder andere kinderdagverblijven en scholen te versterken, zoals verscherpte controles bij leveranciers of het opstellen van richtlijnen voor een snellere respons bij voedselgerelateerde uitbraken?

Monsieur le Ministre, à l'heure de déposer cette question, la bactérie dite "STEC" est au centre de l'actualité nationale.

La bactérie STEC est une infection qui peut être asymptomatique et provoquer des troubles gastro-intestinaux pouvant aller jusqu'à des complications plus graves (dans près de 10 % des cas). Elle infecte l'être humain à travers son alimentation – c'est ici que joue le rôle de l'AFSCA.

La bactérie "STEC" touche aujourd'hui tout notre territoire: partie de la Flandre, où 21 personnes ont été contaminées et cinq sont décédées, nous avons rapidement appris que le micro-organisme avait circulé également dans une maison de repos de Jette en région bruxelloise et une autre à Ottignies-Louvain-la-Neuve dans le Brabant wallon.

Je me permets aujourd'hui de vous interroger pour avoir connaissance des dernières informations sur le niveau de contamination et un point sur l'enquête en cours afin de trouver la source de cette bactérie.

Monsieur le Ministre, quels sont les dernières informations dont vous disposez au sujet de la contamination de la bactérie "STEC" sur notre territoire? Pouvez-vous nous donner les chiffres les plus récents (nombre de cas, lieux) sur cette contamination?

Où en est l'enquête sur la source de contamination? L'évident dénominateur commun aux diverses infections est le fait que la bactérie sévisse dans des maisons de repos, un aliment bien précis devrait être le coupable: des pistes sont-elles envisagées ou confirmées quant à l'identité du producteur, voire de l'importateur concerné?

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Mijnheer de minister, mijn excuses, het is niet mijn gewoonte om afwezig te zijn ; ik had de tijd wat verkeerd ingeschat: de vragen vanochtend waren sneller dan ik had verwacht, beantwoord. In ieder geval had ik van uw vriendelijke medewerkster de antwoorden op mijn vragen al in mijn mailbox ontvangen, waarvoor mijn dank, en ik heb ook online de vergadering gevolgd.

Intussen ontving ik ook al het antwoord op mijn schriftelijke vraag over de illegale import van pups uit Spanje en Marokko, vraag die nu als mondelinge vraag aan de orde is, en misschien heb ik dus nu al de nodige gegevens ontvangen. Ik luister graag naar uw antwoord, zodat ik dat kan toetsen.

Dank u wel, mijnheer de minister. Ik had ondertussen inderdaad antwoord van u gekregen. Ik heb het ook bestudeerd. Met de verhoging van de boetes geeft u een correct signaal. De illegale import van puppy's is een echter commercie. Als men de boetes niet hoog genoeg maakt, zullen invoerders, die bovendien maar af en toe tegen de lamp lopen, de bluts met de buil nemen. Een boete die nog meevalt, zal hen niet tegenhouden, te meer omdat men voor sommige rassen zelfs tot 2.000 euro per puppy vraagt. Bedankt voor uw antwoord. We volgen de problematiek zeker verder op, want illegale import van puppy's is bijzonder schadelijk, niet alleen voor de honden zelf, maar ook voor de volksgezondheid.

Monsieur le Ministre,

En France comme en Belgique, nous observons un rappel massif de fromages qui seraient contaminés par la Listeria.

Le 12 août, dans un communiqué, Santé publique France (SPF) et le ministère de l'agriculture faisaient connaître au public que « des éléments épidémiologiques et microbiologiques convergents, établissant un lien possible entre les cas de listériose et la consommation de fromages au lait pasteurisé produits par la société Chavegrand. Plus précisément, c'est l'entreprise située dans la Creuse qui est visée.

Ces fromages sont vendus dans la plupart des grands distributeurs (Leclerc, Auchan, Carrefour). Selon Foodwatch, les rappels surviennent trop tardivement. Pour l'organisation de protection des consommateurs, la fromagerie aurait « dû prendre les mesures d'hygiène qui s'imposent et s'assurer qu'elle ne commercialisait pas de produits qui exposent les consommateurs à un danger pour leur santé », après qu'elle a fait l'objet d'un rappel similaire en juin.

Sur notre territoire, toujours au mois d'août, Le groupe Colruyt, en accord avec l'AFSCA a procédé mardi au rappel de camembert Everyday et de bûchettes de chèvre de la marque Fleur de pré en raison d'une présence possible de Listeria monocytogenes.

Monsieur le Ministre,

Pourriez-vous nous faire le point sur ces lots de fromages contaminés par la listeria en France et possiblement venu dans les rayons de nos supermarchés ou achetés par un Belge en vacances ? Quelles sont les dernières informations dont vous disposez à ce sujet ?

Particulièrement, qu'en est-il de la situation en Belgique ? Des analyses ont-elles prouvées la présence de Listeria dans des fromages vendus en rayon ?

Je vous remercie pour vos réponses.​

Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, les autorités françaises ont réagi sans délai. Elles ont respecté scrupuleusement la réglementation européenne. Par ailleurs, en ce qui concerne la source de la listeria, vous avez dit que ces démarches sont difficiles. Le point principal que je retiendrai, c'est que la situation est désormais sous contrôle. C'est évidemment essentiel pour les consommatrices et les consommateurs. La présidente : La question n° 56006525C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite à sa demande.

Monsieur le ministre, à partir du 1 er janvier de l'année prochaine, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA en Belgique, y compris les exploitations agricoles. Cette réforme est la transposition d'une directive européenne. Elle suscite de nombreuses interrogations dans le monde agricole, surtout parce que le régime particulier prévu par l'article 57 du Code de la TVA dispense normalement les agriculteurs d'émettre des factures. Malgré cette spécificité ancestrale, les agriculteurs se retrouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité de disposer d'outils informatiques capables de recevoir, d'accepter et parfois d'émettre des factures électroniques via le réseau Peppol, que ce soit vis-à-vis de leurs fournisseurs ou de leurs acheteurs. Beaucoup d'entre eux sont inquiets aujourd'hui, ils craignent un surcroît de charges administratives et des coûts liés à l'acquisition et à l'utilisation de logiciels spécialisés, alors qu'on sait que leur métier exige déjà une grande polyvalence et que la transition numérique n'est souvent pas évidente en milieu rural.

Dans ce contexte, je vous souhaiterais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Quelle évaluation votre cabinet a-t-il réalisée concernant l'impact concret de la facturation électronique obligatoire sur les exploitations agricoles, et surtout sur celles de petite taille? Quels dispositifs d'information et d'accompagnement spécifiques le gouvernement prévoit-il pour sensibiliser et préparer les agriculteurs à cette transition? Envisagez-vous des aides financières, par exemple des déductions fiscales, des subsides ou une prise en charge partielle de ces logiciels pour alléger le coût de l'équipement nécessaire? Des concertations sont-elles en cours avec les organisations professionnelles agricoles pour anticiper les difficultés et construire des solutions pragmatiques? Comment le fédéral compte-t-il collaborer avec vos collègues régionaux pour assurer une mise en œuvre cohérente et adaptée aux réalités de terrain qui ne sont pas toujours simples?

Merci monsieur le ministre. J'ai bien entendu que ça ne relevait pas de votre compétence mais de celle des Finances. Il est vrai qu'au niveau communication, je ne suis pas certaine qu'elle soit toujours bien passée. Une communication de la part de l'Agriculture se révèle ainsi parfois plus adaptée que celle qui émane des Finances.

Mijnheer de minister, de Wereldgezondheidsorganisatie omschrijft glyfosaat al jaren als waarschijnlijk kankerverwekkend. In België is het gebruik voor particulieren verboden, maar voor professionele gebruikers blijft het toegelaten. In 2023 werd in België volgens verkoopcijfers van Fytoweb maar liefst 491 ton glyfosaat verbruikt. Het Vlaams Humane-Biomonitoringsprogramma stelde in 2023 vast dat bij 42% van de jongeren glyfosaat in het lichaam wordt gedetecteerd. Daarnaast werd duidelijk dat bij wie binnen een straal van twee kilometer van een landbouwzone woont meer glyfosaat in het lichaam wordt teruggevonden. Een rapport van UNICEF stelt dat 8,9% van de Belgische kinderen in een gebied met een hoog risico op pesticidenverontreiniging woont. Daarmee staat België op de vierde plaats van alle OESO-landen. Dat is bijna een medaille, mijnheer de minister, al weet ik niet of we die willen.

De Europese Commissie verlengde in 2023 de vergunning voor glyfosaat met tien jaar, tot 2033. Gezien de schadelijke gezondheidseffecten van glyfosaat en de Europese verordening van 2009 is het België toegestaan de toegang tot schadelijke gewasbeschermingsmiddelen op zijn grondgebied te weigeren wanneer er onaanvaardbare risico's zijn voor de gezondheid van mens, dier of milieu.

Daarom heb ik enkele vragen. Zult u, in het licht van het voorzorgsbeginsel, aansturen op een snellere herevaluatie van de nationale erkenning van glyfosaat?

Lijkt het u nodig de nationale erkenning van glyfosaat voorlopig te schorsen, in afwachting van een nieuwe evaluatie op EU-niveau? Zo ja, zult u de toegang tot ons grondgebied weigeren voor glyfosaathoudende gewasbeschermingsmiddelen en bijgevolg het gebruik van Roundup verbieden voor professionele gebruikers?

Ten slotte, zult u aansturen op een snellere Europese herevaluatie van glyfosaat?

Mijnheer Van Lysebettens, vooreerst geef ik u mee dat het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen valt onder de verantwoordelijkheid van de minister van Landbouw, in overeenstemming met het protocol met de minister van Volksgezondheid. Ik antwoord u in mijn hoedanigheid van minister van Landbouw. Voor de vragen die betrekking hebben op de volksgezondheid, verwijs ik u naar minister Vandenbroucke.

Uit een eerste analyse van de betrokken studie blijkt dat de onderzoekers een op zijn minst merkwaardige methodologie hanteren, bijvoorbeeld door gegevens van werkzame stoffen en producten samen te nemen of door resultaten met lage incidentie toch als significant voor te stellen. De studieresultaten lijken dus op het eerste gezicht onvoldoende overtuigend om onmiddellijk nationale maatregelen te rechtvaardigen.

De Nederlandse overheid, die een van de EU-rapporteurs was voor glyfosaat, komt tot een gelijkaardig besluit, namelijk dat de bevindingen in de studie van Panzacchi en anderen uit 2025 niet leiden tot een andere conclusie over de kankerverwekkendheid van glyfosaat dan eerder al op Europees niveau genomen. Dit betekent echter niet dat deze studie niet ernstig wordt genomen. De Europese agentschappen EFSA en ECHA werden gemandateerd door de Europese Commissie om zich over de nieuwe studie te buigen. In afwachting daarvan vind ik het niet opportuun om de nationale toelatingen of de Europese goedkeuring nog sneller te laten herevalueren dan reeds voorzien is.

Mijnheer de minister, ik zal niet verbergen dat ik teleurgesteld ben door uw antwoord. Het is een typisch antwoord van mensen die elke twijfel die er mogelijkerwijze rond de wetenschappelijke studie zou bestaan zo veel mogelijk vergroten om hun economische belangen te vrijwaren. Ik vind dat zeer spijtig en ook typerend voor deze regering, die de economie boven de gezondheid stelt. Zoals u suggereert, zal ik ook collega Vandenbroucke daarover bevragen om te zien of hij, als minister van Volksgezondheid, wel aan de gezondheid van de mensen wil denken. La présidente : Nous allons clôturer la réunion maintenant, puisque le ministre doit partir à midi. Il reste encore quelques questions que nous pourrons traiter avant les fêtes, puisque vous viendrez nous voir prochainement. Je vous remercie toutes et tous, et je vous souhaite un bon appétit. La séance est levée à 11 h 55. De vergadering wordt gesloten om 11.55 uur.