Plenaire vergadering op 5 december 2024

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, collega’s, Israëlische spindoctors draaien overuren. Het valt wel mee, niets te zien hier, we kunnen niet anders, argumenteren ze. Het is alsof ze de horror uit Gaza willen wegpraten. Het rapport van Amnesty International benoemt echter onze ergste vrees, want volgens het rapport is er geen sprake van een gewone oorlog, maar wel degelijk van een genocide. Willekeurige aanvallen, willekeurige doden, de volledige vernietiging van steden, dorpen en ziekenhuizen: Amnesty International heeft er maar één woord voor, namelijk genocide.

Andere landen trokken al hun conclusies. Zuid-Afrika startte een zaak voor het Internationaal Gerechtshof. Het is nu onze plicht om dat gerechtshof alle steun te verlenen, zodat het zijn werk kan doen. Mijnheer de premier, wij zouden op dat proces spreken. Waar wachten we eigenlijk nog op? Voor de socialisten is de grens bereikt. Ja, we bieden voedselhulp en ja, we geven medische steun, maar dat is niet genoeg.

Mijnheer de premier, wanneer laten wij onze stem horen in het Internationaal Gerechtshof en nemen wij de conclusies uit het Amnestyrapport mee in onze interventie?

Mijnheer de premier, bedankt voor uw antwoord. Terwijl het vandaag op sommige banken nog altijd stil blijft, doen de socialisten wel wat ze kunnen. Afgelopen week nog besloten minister Vandenbroucke en de regering om opnieuw jonge patiënten uit Gaza te evacueren, omdat zij ter plaatse in hun land niet veilig geholpen worden. Dokters die daar levens redden, weten immers dat hun eigen leven op het spel staat. Mijnheer de premier, u beaamt dat dat walgelijk conflict moet stoppen. Dat kan snel, als we de druk maar hoog genoeg blijven houden. Wij geven de strijd nooit op.

Monsieur le premier ministre, permettez-moi de les nommer: Simone Ngalula, Monique Bitu Bingi, Léa Tavares Mujinga, Noelle Verbeken et Marie-José Loshi. Ces noms sont ceux d'enfants de moins de sept ans nées d'une mère noire et d'un père blanc, élevées par leur mère au Congo belge et enlevées à celle-ci pour être placées de force. Ces noms sont ceux de cinq femmes courageuses et d'une résilience inspirante, qui ont obtenu ce lundi 2 décembre 2024, dans un arrêt inédit et historique, la condamnation de l'État belge par la cour d'appel de Bruxelles du chef de crime contre l'humanité.

Selon la cour, ces femmes ont été enlevées en exécution d'un plan de recherche et d'enlèvement systématique des enfants nés d'une mère noire et d'un père blanc élevés par leur mère au Congo belge, uniquement en raison de leur origine.

Monsieur le premier ministre, quelle est la réaction du gouvernement à la suite de cette décision? Un recours sera-t-il introduit?

La Belgique a été condamnée à indemniser les victimes. Le gouvernement a-t-il bien l'intention de le faire dans le cadre des affaires courantes?

Si cet arrêt constitue un tournant historique, les enfants métis victimes de tels actes sont cependant encore nombreux. Leur nombre est généralement évalué entre 15 000 et 20 000. Dès lors, un mécanisme d'indemnisation plus large (…)

Monsieur le premier ministre, vous connaissez sans doute l'histoire de Léa, Monique, Marie-José, Noelle et Simone.

C'est l'histoire de milliers d'enfants métis. Ces enfants métis nés au Congo belge étaient appelés "enfants de la honte". Ces enfants étaient enlevés, arrachés à leur famille et leur nom changé pour qu'ils ne puissent plus retrouver leurs proches. Lors de l'indépendance, certains enfants ont été adoptés en Belgique mais la plupart ont été abandonnés sur place.

La cour d'appel de Bruxelles a qualifié l'enlèvement de ces enfants d'acte inhumain et de persécution constitutive d'un crime contre l'humanité. Elle a condamné l'État à indemniser ces cinq femmes victimes. Cette décision est une victoire historique pour les enfants métis et marque une étape clé dans la reconnaissance et les réparations des souffrances infligées durant le passé colonial.

Les actions concrètes restent pourtant insuffisantes malgré les efforts des associations et des témoignages de mères encore vivantes aujourd'hui.

Des initiatives ont certes été mises en place, comme une commission parlementaire – qui a mis une grosse partie de la poussière sous le tapis – et une visite éclair de métis organisée par la ministre des Affaires étrangères de l'époque. Ces initiatives n'ont pas encore abouti à des actions significatives.

Aujourd'hui, ces personnes revendiquent leurs droits, l'accès aux archives, l'accès à la nationalité belge et des tests ADN pour retrouver leur famille. Ceci nécessite une présence en Belgique et donc une facilitation de l'octroi de visas.

Nous attendons du gouvernement, même s'il est en affaires courantes, qu'il assume ses responsabilités envers les mères et les métis coloniaux de la région des Grands Lacs, qu'il facilite les retrouvailles familiales et qu'il se positionne sur les réparations et la reconnaissance de ces injustices.

Monsieur le premier ministre, le gouvernement compte-t-il accepter l'arrêt de la cour d'appel? Quelles mesures le gouvernement prévoit-il pour reconnaître la souffrance des mères congolaises, rwandaises, burundaises et les aider à retrouver leurs enfants? Le gouvernement compte-t-il faciliter la reconnaissance de la nationalité aux métis coloniaux nés de parents belges? Le gouvernement prévoit-il des réparations financières ou symboliques plus larges pour les victimes des crimes coloniaux, comme l'a recommandé la cour d'appel?

Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse.

Je vous reprends. Vous avez dit: "Quoi qu’il en soit." Donc: quoi qu’il en coûte.

Je ne peux que vous encourager à aller très vite de l'avant vers une réponse humaine pour tous ces gens qui ont porté le poids des êtres humains qui se rencontrent et qui, un jour, abandonnent le chemin des enfants qu’ils ont faits.

Dans ce Parlement, nous sommes nombreux à vouloir le bien de nos enfants. Sans même demander à chacun la vie qu’il mène avec sa famille, ses enfants, je sais que chacun y pense nuit et jour. Et je voudrais que vous (…)

Monsieur le premier ministre, merci pour vos réponses. Il est effectivement extrêmement important que ces enfants métis, qui ont été arrachés à leurs parents, mais aussi plus largement que toutes les victimes des crimes coloniaux soient reconnus, et qu’il y ait un vrai travail de justice, de reconnaissance et de réparation. Il importe, comme vous l’avez dit, que la Belgique regarde droit dans les yeux son passé colonial et l'assume en amenant des réparations, qu’elles soient financières ou symboliques. Je voudrais remercier Léa, Monique, Marie-José, Noelle et Simone, et à travers elles, toutes les victimes qui se sont levées pour dénoncer le passé et les crimes coloniaux, notamment de la Belgique.

Monsieur le premier ministre de Belgique, l'échec du président Macron résonne jusqu'ici en Belgique. Vous l'avez entendu. Comment peut-on se planter autant en tant que président d'une des plus grandes nations d'Europe? Quel plantage industriel!

Macron, le président des riches qui a gouverné contre son peuple! Macron, le président qui a augmenté l'âge de la retraite pour faire travailler les gens de plus en plus longtemps! Macron, l'homme qui a supprimé l'impôt sur la fortune pour augmenter les inégalités en France! Macron, qui a mené une politique autoritaire de répression à coups de matraque contre le mouvement des gilets jaunes, contre les organisations syndicales. C'est l'autoritarisme européen! Macron, qui a décidé d'augmenter le budget militaire français à coups de milliards pour couper dans les dépenses sociales! Voilà le président Macron que beaucoup ont applaudi lorsqu'il a été élu. Quel échec flagrant de l'élite européenne! Quel échec flagrant!

Vous n'aimez pas qu'on le dise! Le président Macron joue un rôle important en France. Je le dis à toutes les couches populaires françaises: la droite en Belgique a peur aussi!

Monsieur le premier ministre, ma question est très simple. Le président Macron a voulu nier la percée du Nouveau Front populaire et a nommé Barnier, un premier ministre illégitime qui a pactisé avec le Rassemblement National. Le gouvernement français a compté sur l'appui du Rassemblement national.

(…) : (…)

Écoutez-les! Monsieur le président, puis-je avoir un peu de temps supplémentaire, s'il vous plaît?

Monsieur le premier ministre belge, l'arrogance des élites européennes se paie un jour où l'autre. C'est ce qui s'est passé avec le gouvernement français. Allez-vous, au Conseil européen, tirer toutes les leçons (…)

(…)

C'est incroyable! Dès qu'il y a de l'instabilité en Afrique, en Amérique latine, en Asie, il n'y a pas de problème! Le débat est open bar ! Mais quand c'est la France, on ne peut rien dire, alors que c'est un pays majeur de l'Union européenne. L'instabilité est présente en France et en Allemagne, et le débat est inexistant sur les bancs de la Chambre. C'est incroyable! Vous vous cachez les yeux. Vous ne voyez pas la réalité aujourd'hui. Et vous avez raison de faire le lien, monsieur le premier ministre, avec toutes les mesures d'austérité que l'Arizona veut instaurer ici en Belgique. Augmenter l'âge de la retraite, sanctionner de plus en plus les fonctionnaires via leurs pensions, faire de la répression, etc. C'est cela qui a explosé à la face des élites.

J'ai envie de dire à la classe ouvrière et aux couches populaires françaises: merci de votre combat. On va s'en inspirer ici en Belgique pour résister à notre gouvernement et à la droite à venir. Bravo, les camarades!

Mijnheer de voorzitter, collega's, minder dan een week geleden is de nieuwe Europese Commissie van start gegaan. Nu ja, 'nieuw' is een relatief begrip, want mevrouw von der Leyen is nog steeds voorzitster van een uitvoerend comité dat niet democratisch maar in achterkamers wordt benoemd. Blijkbaar zijn er hier nog geen uitdagingen genoeg voor mevrouw von der Leyen want vannacht stapte ze op een vliegtuig naar Uruguay. Als we haar laatste post mogen geloven, komt mevrouw von der Leyen binnen enkele uren aan in het zonnige Montevideo.

De Europese Commissie neemt dus letterlijk de vlucht vooruit om een handelsakkoord dat al 20 jaar niet goedgekeurd raakt, nu plots te gaan ondertekenen. Dit akkoord roept al 20 jaar bijzonder veel protest op, in heel Europa. Ook vandaag weer voeren Vlaamse en Waalse boeren actie, elk op hun eigen manier. Vlaams Belang is zoals steeds consequent en standvastig, wij kiezen resoluut de kant van onze landbouwers, die terecht oneerlijke concurrentie vrezen.

Mijnheer de minister, uw voorganger en partijgenoot, de heer Ducarme, verklaarde op 5 november 2019: "Ik vind dat dit akkoord vandaag niet voldoende garanties bevat, noch voor de gezondheid van de consument, noch voor het respect voor het internationaal engagement op het vlak van klimaat, noch voor de bescherming van de familiale landbouw."

Mijnheer de minister, u verklaarde deze week zich te willen onthouden in deze discussie. Enerzijds zegt u de Mercosurtekst in zijn huidige vorm niet te steunen. Anderzijds weigert u om de hand uit te steken naar Frankrijk en Polen die het akkoord wel durven te blokkeren en op zoek zijn naar een blokkeringsminderheid.

Mijnheer de minister, ik wil u vragen om voor dit Parlement, en dus ook voor de landbouwondernemers die u vertegenwoordigt, kleur te bekennen. Wat is uw standpunt met betrekking tot Mercosur? Bevat de huidige tekst voldoende bescherming en garanties voor onze bedrijven? Waarom steunt u mevrouw von der Leyen om deze tekst inderhaast te gaan ondertekenen?

Monsieur le ministre, depuis hier, plusieurs axes routiers sont bloqués par nos agriculteurs. On connaît leurs peurs et leurs inquiétudes face à l'accord du Mercosur, un dossier sur lequel nous avons déjà beaucoup échangé en plénière. Les lourdeurs administratives sont aussi un véritable problème pour nos agriculteurs. Leur trésorerie est aussi fortement mise à mal. On a également parlé de la problématique de la fièvre catarrhale, en plénière et en commission mardi passé.

Il faut aller droit au but pour rassurer nos agriculteurs. Monsieur le ministre, vous avez parlé d'une solution financière en commission de la Santé mardi passé. Avez-vous des nouvelles? Cela pourra-t-il débloquer la situation et aider nos agriculteurs? Le but est vraiment de les rassurer et de les aider. Ces vaccins seront-ils disponibles pour la campagne 2025?

S'agissant du Mercosur, pouvez-vous rassurer nos agriculteurs? C'est le but aujourd'hui.

Monsieur le ministre, une nouvelle fois, malheureusement, les agriculteurs se sentent trahis. En début d'année, ils étaient dans la rue et ils avaient trois revendications majeures: avoir des revenus décents pour le fruit de leur travail; avoir enfin cette simplification administrative qu'on leur promet depuis tant d'années; voir davantage de décence lors de la ratification des accords commerciaux.

Aujourd'hui, ils sont dans la rue parce que c'est un jour symbolique. Aujourd'hui débute le sommet Mercosur en Uruguay. Les inquiétudes sont évidemment importantes. En effet, soit on signe cet accord du Mercosur et c'est évidemment une nouvelle gifle pour notre agriculture, soit l'Europe se réveille, elle protège enfin ses filières agricoles, elle garantit la souveraineté alimentaire et surtout le respect d'une concurrence équitable. Et cette voie, monsieur le ministre, signifie le rejet de l'accord avec le Mercosur. C'est une voie que nous, socialistes, défendons et réclamons depuis le début.

Malheureusement, vous avez déclaré ce mardi que la Belgique allait probablement s'abstenir lors du vote. Je ne peux que déplorer une nouvelle fois cette position chèvre-choutiste où, en Wallonie, les libéraux et Les Engagés bombent le torse sur fond de no pasar á n mais portent une position très faiblarde à propos de l'accord du Mercosur.

Certains membres du Parlement voient évidemment énormément de vertus dans ces accords de libre-échange, votre président de parti notamment. Monsieur le ministre, pensez-vous qu'un sursaut soit possible pour enfin défendre nos agriculteurs?

La Belgique doit rejoindre cette minorité de blocage avec des pays tels que la France et s'opposer au traité du Mercosur. Oui ou non, pourrez-vous influer et peut-être convaincre le Nord du pays?

Mijnheer de minister, u herinnert zich misschien hoe begin 2024 duizenden tractoren uit heel Europa naar België reden om een duidelijke vraag te stellen: red ons, red de boeren, red onze primaire economische sector.

Het Vlaams Belang neemt het steeds op voor die topondernemers in de stal, in de serre en op het veld. Onze boeren worden al decennialang geplaagd door Europese en Vlaamse regelgeving die hun het boeren onmogelijk maakt en die de toekomst van een hele sector bedreigt.

Vandaag zien we ondanks alle protest dat onze landbouw en industrie, onze levensnoodzakelijke economische sectoren, bloeden. Wat doen onze overheden? Zij reguleren en reguleren maar door. Onze excellenties openen bovendien alsmaar verder de poorten naar oneerlijke concurrentie. Waar zijn jullie mee bezig?

Mijnheer de minister, onze Vlaamse landbouwsector is een strategische sector die in België moet blijven. Het gaat om onze voedselzekerheid, onze volksgezondheid, ons leefmilieu en het welzijn van onze dieren.

Monsieur le ministre, merci beaucoup pour ces éclaircissements concernant le Mercosur. Le but est vraiment de rassurer nos agriculteurs.

Concernant la fièvre catarrhale et les vaccins, nous sommes très impatients de connaître la réponse qui sera fournie demain. Le but est aussi de soutenir les agriculteurs. Comme nous l’avons dit, avec le groupe MR, nous sommes bien sûr favorables au remboursement de ces vaccins.

Monsieur le ministre, je vous cite: "Sans mesures miroirs, le Mercosur n’est pas, en l’état, acceptable." Réponse de la Belgique: abstention. Vous conviendrez avec moi que nous avons déjà été plus combatifs. J’entends bien que ce n’est pas la position personnelle du ministre Clarinval. Mais vous êtes ministre fédéral de l’Agriculture et vous êtes pour l’instant en négociations avec la N-VA. Je sais que ce pays est de plus en plus dirigé depuis le port d’Anvers. Je sais pourquoi quelqu'un comme Bart De Wever, notamment, est favorable à cette économie débridée et à ces traités de libre-échange. Vous négociez avec la N-VA pour l’instant. S'il vous plaît, ne dansez pas comme la N-VA siffle! Essayez de peser dans la balance pour, enfin, écouter les agriculteurs! Aujourd'hui, ils sont dans la rue. Ils attendent des réponses. Alors, s'il vous plaît, essayez d’influer sur une partie du Nord du pays pour avoir une position claire, à savoir que la Belgique doit dire "non" à l’accord Mercosur!

Mijnheer de minister, u kent wellicht de beruchte slogan van de Nationale Loterij: Word schandalig rijk . Iemand heeft dat blijkbaar iets te letterlijk genomen. Als het klopt wat er nu in de media verschijnt, dan heeft Didier Reynders, MR-boegbeeld, 20 jaar minister, 5 jaar eurocommissaris, de Nationale Loterij gebruikt om zijn zwart geld wit te wassen. We zijn natuurlijk ook allemaal nieuwsgierig naar de oorsprong van dat zwart geld, maar ik denk dat we dat niet snel te weten zullen komen. U kunt echter in elk geval wel al in actie schieten.

We weten dat criminele milieus graag gebruikmaken van gokproducten om geld wit te wassen. Daarvoor wordt al jaren gewaarschuwd. Ik heb hier de voorbije jaren al heel wat zien passeren in het dossier van de gokindustrie, maar dat de Nationale Loterij, een overheidsbedrijf, ook als witwasmachine kan worden gebruikt, tart elke verbeelding.

Hoe kan het dat men e-tickets zomaar met cash geld kan kopen? Dat is niet alleen zo in de krantenwinkels en de verkooppunten van de Nationale Loterij, maar ook aan de kassa van grootwarenhuizen. Dat is toch de kat bij de melk zetten. Meer zelfs, de poort staat wagenwijd open voor misbruik. Dat is op zich al een eerste achterpoortje dat gemakkelijk zou kunnen worden gesloten.

De Nationale Loterij zegt natuurlijk dat hun detectiesysteem heeft gewerkt. Volgens de onderzoeksjournalist die het verhaal naar buiten heeft gebracht, zou de witwasoperatie echter mogelijk al tien jaar duren. Kunt u dat bevestigen? Als het inderdaad zo lang heeft geduurd, werkt dat detectiesysteem dan wel voldoende? Vindt u het zelf ook niet vreemd dat de heer Reynders de enige zou zijn geweest die deze truc gebruikte, want er zijn volgens de Nationale Loterij geen andere gevallen bekend?

Mijnheer de minister, welke acties zult u hiertegen ondernemen?

Mijnheer de minister, gok- en kansspelen zijn in dit land streng gereglementeerd om het hoofd te bieden aan twee problemen: gokverslaving en witwassen van zwart- en crimineel geld.

Witwassen is altijd laakbaar en moet aangepakt worden, maar dat de overheid hiervoor wordt ingeschakeld, is afschuwelijk en een klap voor het vertrouwen in onze overheden. Nu zie ik één lichtpuntje, namelijk dat het misbruik wel degelijk ontdekt is door de Nationale Loterij.

Mijnheer de minister, hoe gebeurt die controle? Gebeurt die manueel of visueel, dus op het zicht, of gebeurt dat met een dataminingtechniek, een algoritme dat op zoek gaat naar uitschieters in een bestand? Ik stel die vraag omdat het vreemd is dat de Nationale Loterij, die quasi een monopolie heeft in deze sector, op vijf jaar tijd maar één melding heeft gedaan bij de Cel voor Financiële Informatieverwerking.

Vandaar mijn tweede vraag. Is er maar één keer misbruik vastgesteld, wat onmogelijk is gezien de omvang van het quasi monopolie, of is er maar één keer melding gemaakt? Dat is een belangrijk verschil, want in dat laatste geval is er misschien gewoon sprake van een afrekening tussen de politieke top van de Nationale Loterij, dus tussen de heer Jannie Haek, een socialist, en de heer Didier Reynders, een liberaal.

Ten derde genieten wij als parlementsleden onschendbaarheid. Dat is ook het geval voor de heer Reynders. Bij mijn weten wordt die onschendbaarheid altijd snel opgeheven wanneer er een onderzoek door of een vraag van het parket komt. Waarom is er in dit geval zo lang gewacht, namelijk tot de heer Reynders eurocommissaris af was?

Tot slot, in deze sector lijken mij twee maten en twee gewichten te worden gehanteerd. De private sector wordt streng gereglementeerd en binnenkort zelfs nog strenger. Wat verantwoordt die uitzonderingspositie van de Nationale Loterij? Waarom zijn niet alle spelers, publiek en privaat, aan dezelfde reglementering onderworpen? Bent u bereid om dat recht te trekken?

Monsieur le ministre, Win for Life! On savait déjà que l'ancien ministre des Finances et éminent politicien du parti libéral, M. Reynders, gagne à la loterie depuis trente ans: ministre durant vingt ans – ce qui signifie qu'il a gagné durant toute cette période près de 20 000 euros par mois – et commissaire européen ces cinq dernières années, soit un salaire mensuel de 30 000 euros.

Hier, nous apprenions que M. Reynders est soupçonné d'avoir blanchi de l'argent en – tenez-vous bien! – achetant des billets à la Loterie Nationale! On croirait franchement à une blague belge mais non, il semble que ces soupçons sont bien réels. L'enquête judiciaire doit évidemment suivre son cours pour voir si oui ou non il est coupable.

D'après moi, cette affaire nous met face à trois éléments.

Premièrement, toute la vérité doit être faite et l'immunité parlementaire dont bénéficie M. Reynders ne peut faire obstacle à cette enquête car lorsqu'un simple citoyen est soupçonné, il ne bénéficie pas d'immunité parlementaire.

Deuxièmement, nous apprenons que cette pratique aurait duré pendant dix ans et on se demande donc si les mécanismes de contrôle par rapport à la Loterie Nationale sont suffisants.

Troisièmement, je crois que nous avons un vrai problème avec l'argent en politique en Belgique. Ce n'est ni la première ni, apparemment, la dernière affaire. Le GRECO, le gendarme européen, a déjà critiqué la Belgique à plusieurs reprises car nous ne sommes pas en règle s'agissant de la lutte contre la corruption en politique. Nous n'avons par exemple ni déclaration de patrimoine public, contrairement à d'autres pays, ni registre des lobbies.

Mijnheer de minister, onze blauwe smurf is nog eurocommissaris voor Justitie geweest en ook minister van Financiën. Hij was indertijd zelfs bevoegd voor de Nationale Loterij. Hij heeft blijkbaar gesmurft met producten van de Nationale Loterij om zwart geld wit te wassen.

Het is precies vier weken geleden dat ik hier stond om de toestand bij de Nationale Loterij aan te klagen omdat de toxische leider ervan, een zekere Jannie Haek, voor de correctionele rechtbank moest verschijnen wegens het organiseren van illegale praktijken. Zes maanden geleden stond ik hier, met mijn collega Christoph D'Haese, aan te klagen dat diezelfde man 30 miljoen gestort had in de kas van de overheid om te ontsnappen aan elke controle op de Nationale Loterij.

Hoewel iedereen daartegen was – ook de heer Van Hecke – valt de Nationale Loterij niet onder de kansspelwetgeving. Wij vroegen dat nochtans, maar het werd niet aanvaard. Tot wat dat kan leiden, zien we nu: de Nationale Loterij verkoopt producten die ertoe leiden dat men geld kan witwassen. Met dat zwart geld verdient men geld, meer dan wat men aan de belastingen betaalt, namelijk de helft van het inkomen. Koop dus maar lotjes van Subito of Win for Life. Men kan ze zelfs bij de begrafenisondernemer krijgen. Er zijn liefst 7.000 verkooppunten. Men koopt dus een lotje en men krijgt zijn geld terug, tot 78 %

Nadien gebeurt er echter niets. Er komt geen enkele controle. In dit geval was er waarschijnlijk een klokkenluider bij de Nationale Loterij die dat aan het licht heeft gebracht. Het probleem is redelijk groot, maar ik kan er nog niet over uitweiden. Een klokkenluider heeft het gezegd.

Geen enkel van de privégokbedrijven kan er nog aan uit. Geen enkel. Er werden 332 klachten ingediend. Waarom? Wie op de zwarte lijst staat, kan zo'n bedrijf zelfs niet binnen. Als men op die zwarte lijst staat, kan men echter wel elke week 120.000 euro inzetten op de Lotto. Dat is de Nationale Loterij (…)

Monsieur le ministre, Didier Reynders, l'un des plus hauts dignitaires libéraux, ancien vice-premier ministre en charge notamment des Finances et de la Lutte contre le blanchiment d'argent, ancien ministre des Affaires étrangères, ancien commissaire européen en charge de la Justice et du respect de l'État de droit, serait impliqué dans une affaire de blanchiment d'argent.

Avant toute chose, rappelons que, contrairement à certains et à ce qu'on a pu entendre dans cet hémicycle il n'y a pas si longtemps, nous ne prenons pas des éléments partiels pour des faits. Didier Reynders, comme chacun, bénéficie de la présomption d'innocence.

Monsieur le ministre, néanmoins, les éléments divulgués, s'ils venaient à être confirmés, sont importants en ce qu'il est question de détournement d'une somme importante. Selon la presse, cette somme correspondrait à un nombre à six chiffres et aurait été blanchie depuis près d'une décennie. La presse explique que l'affaire aurait été divulguée à la suite du signalement de la Loterie Nationale elle-même, qui dispose d'outils pour débusquer les pratiques de blanchiment.

Monsieur le ministre, avez-vous été mis au courant avant la sortie dans la presse du signalement opéré par la Loterie Nationale? Si oui, depuis quand? Pouvez-vous nous expliquez quels sont les indices repérés par la Loterie pour signaler un comportement suspect? Qui la Loterie Nationale a-t-elle prévenu? Le parquet? La CTIF? Vous-même?

En tant que ministre des Finances, que vous ayez eu l'information en amont ou en lisant la presse, avez-vous entrepris des démarches? Avez-vous par exemple saisi l'Inspection spéciale des impôts? Selon la presse, la Loterie Nationale n'aurait réalisé qu'un seul signalement en cinq ans. Quid des casinos? Quid des opérateurs privés?

Le rapport annuel de la CTIF de 2023 stipule qu'il y aurait eu 322 signalements par des établissements de jeux de hasard. Confirmez-vous ces chiffres? Quelle en est l'évolution à travers le temps?

Mijnheer de minister, u legt uit dat de loterijspelen minder aantrekkelijk zijn door de ingebouwde grendels. Dat belet echter niet dat men met kleinere bedragen gedurende vele jaren een heel groot bedrag kan witwassen. De vraag rijst waarom die grendels en die controlemechanismen niet hebben gewerkt. U hebt daar geen duidelijk antwoord op gegeven. We zullen daar later op terugkomen.

Collega’s, we zouden er bijna compassie mee hebben: een Europees commissaris met een loontje van amper 20.000 euro per maand die blijkbaar nog extra geld nodig heeft om te kunnen leven. Het verbaast me niet van de heer Reynders. In 2011 heb ik gezien hoe hij op een ongeziene manier de afkoopwet door het Parlement heeft gejaagd. Die wet stelt grote fraudeurs in staat om aan Justitie te ontsnappen door een geldsom te betalen.

We hebben Kazachgate gehad waarin MR-prominenten de hoofdrol speelden. De cirkel is rond. Het enige waarin Reynders niet is geslaagd, is een naamsverandering: van MR, mouvement réformateur, naar MB, mouvement du blanchiment .

Mijnheer de minister, uw antwoord stelt me niet gerust. U blijft erbij dat er op vijf jaar tijd maar een melding en dus een geval van misbruik zou zijn geweest. Dat is onmogelijk.

Collega’s, het vermoeden van onschuld is een basisprincipe van de rechtsstaat. Aangezien het dossier over de mogelijke witwaspraktijken echter gelekt is en het een bekende politicus in België en de EU betreft, straalt dit zeer negatief af op het politieke bestel. Omdat het een voormalig minister van Financiën en oud-eurocommissaris van Justitie betreft, die de strijd tegen corruptie en witwassen moest leiden, willen wij dat dit snel en krachtdadig wordt aangepakt. Het moet vooral snel gaan om het vertrouwen van de bevolking in onze instellingen te herstellen. Het gerecht is echter niet bepaald snel in dit soort zaken. Denk maar aan Qatargate met de honderdduizenden euro’s aan cash steekpenningen die bij PS-europarlementsleden werden gevonden. We wachten nog steeds op een eventuele veroordeling in die zaak. Er moet dus snel een uitspraak komen. (…)

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse même si elle ne comportait pas beaucoup de détails sur l'affaire précise.

Je voulais tout d'abord faire remarquer qu'il y a deux semaines, il y a eu soupçon de fraude au CPAS d'Anderlecht, et que là, le MR était sur le pont. Mais aujourd'hui, quand il s'agit de votre propre parti, on ne dit rien et on n'entend rien.

On a déjà eu le Kazakhgate, le Qatargate. Aujourd'hui on a le Subitogate. Il est clair qu'en Belgique on a un vrai problème avec la corruption en politique.

(…) : (…)

Vous connaissez le GRECO. Vous n'aimez pas quand on dit cela. Vous êtes fort silencieux en tous cas. On ne vous entend pas sur M. Reynders.

Le PTB va redéposer une proposition de loi. Ce sont des recommandations du GRECO pour la lutte contre la corruption et contre les conflits d'intérêts en politique, que ce soit au niveau du patrimoine ou au niveau du lobby. Il faut vraiment que cela change.

Mijnheer de minister, sorry, maar ik zal het niet over de heer Reynders hebben. Ik zit hier immers al een kwarteeuw en als ik iedereen die in verdenking is gesteld, moet opnoemen dan zou ik een halfuur nodig hebben.

Ik zal het hebben over de Nationale Loterij. In de regeringsonderhandelingen is er sprake van het afschaffen van de Kansspelcommissie. Het enige orgaan dat controles uitvoert, wilt u nu afschaffen in het kader van de onderhandelingen over een nieuwe regering. De Nationale Loterij ontsnapt daar al jaren aan. Zij doet waarin zij goesting heeft en verkoopt 22 soorten krasloten. Morgen komt er waarschijnlijk een rush op de krasloten, want zij maken zwart geld wit. Dat is het gevolg van wat Reynders doet, maar u doet niets. U wacht af en u zult in de regeringsonderhandelingen bekijken wat zij die dat aanklagen, zij die controle uitoefenen op de private sector waar quasi niets meer gebeurt… Die mensen wilt u niet toelaten bij de Nationale Loterij. Geef daar eens uitleg (…)

(Applaus van de PVDA-PTB-fractie)

Monsieur le ministre, argent et politique: il n’en faut pas plus, finalement, pour que l’image du politique soit à nouveau ternie. Il convient donc de traiter cette affaire avec diligence et célérité. Avec célérité car il ne faudrait pas que cette affaire jette l’opprobre sur la Loterie, qui est connue pour apporter un soutien important aux bonnes causes, au tissu social et associatif, qu’il s’agisse de clubs sportifs, de culture, d’actions de solidarité ou autres. Mais avec diligence aussi car il n’est pas exclu, en fonction des développements de l’affaire et des accords de gouvernement – dont on apprend finalement certains passages aujourd'hui –, que nous ayons à nous revoir ici-même afin de faire la pleine lumière sur celle-ci et sur votre politique en matière de lutte contre la fraude. Cela inclut l’analyse des outils mis en place par les opérateurs privés et par la Loterie Nationale, qui doivent permettre de mettre en œuvre des procédures efficaces devant rendre impossible toute fraude telle que celle qui a été dénoncée. Je vous remercie.

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, vandaag, op 5 december, kijken kinderen tijdens pakjesavond uit naar hun cadeautjes, maar de mama's en papa's vrezen de roe, meer bepaald de roe van Van Peteghem, zoals vandaag in de krant stond.

Mensen met een bedrijfswagen dreigen volgend jaar namelijk 10 % meer belastingen te betalen. De reden is de vergroening van het wagenpark en een overheid die stelt dat de aanwezigheid van meer groene wagens impliceert dat de andere wagens zwaarder belast dienen te worden. Ik vind dat het succes van de ene maatregel niet mag leiden tot een straf voor anderen. Dat bericht bewijst nog maar eens dat de werkende mens de melkkoe van de overheid is.

Mijnheer de minister, zult u dat berekeningssysteem aanpassen zodat we vermijden dat mensen volgend jaar 10 % meer belastingen betalen?

Mijnheer de minister, ik dacht dat u met heel goed nieuws zou komen, maar u zegt dat de belastingverhoging niet zo veel zal zijn als wat in de krant staat. Het zal wat minder zijn, maar het zal nog altijd een belastingverhoging zijn. Het is dus opnieuw een slechte week voor werkende mensen. Als mijn kinderen gaan spelen en ze gaan via het achterpoortje, dan is er een belasting voor achterpoortjes. Als ze naar de crèche gaan, dan wordt de crèche duurder in Vlaanderen, met dank aan de socialisten. Als de kinderen met de auto naar de crèche worden gebracht, dan gaan de belastingen naar omhoog. De stijging is misschien geen 10 %, maar het is wel een stijging. Dames en heren die onderhandelen over een arizonaregering, ik hoop dat u beter kunt. Ik hoop dat u het dit weekend ook beter doet voor de werkende mensen.

Madame la ministre, je souhaite vous faire part une nouvelle fois de la situation préoccupante de la société publique Proximus.

Encore hier, elle a fait l'objet de l'actualité boursière. Le titre a dévissé de manière significative. Aujourd'hui, finalement, nous sommes en dessous de la barre symbolique des 6 euros par action et la capitalisation boursière est inférieure à 2 milliards d'euros, ce qui n'est jamais arrivé depuis son installation en bourse.

La situation est terriblement préoccupante. Nous avons d'ailleurs eu une commission la semaine dernière et nous avons écouté le conseil d'administration qui, à son initiative, avait demandé cette réunion.

En écoutant le conseil d'administration, j'avais l'impression d'assister au naufrage d'une société qui s'apparente un peu au Titanic. La société Proximus est-elle le Titanic des télécommunications puisque nous avons, d'une part, un paquebot qui sombre et, finalement, l'orchestre qui continue à jouer de la musique?

La musique des membres du conseil d'administration nous dit que tout va bien mais ils sont apparemment les seuls à encore le penser.

En se fiant aux analystes et aux sociétés de cotation, nous nous apercevons qu'il y a une véritable angoisse concernant la société, liée notamment à sa politique stratégique d'investissement et à différentes mesures. Citons par exemple ses investissement aux États-Unis et en Inde, en vendant les bijoux de famille belges, en essayant des politiques stratégiques qui sont d'apparence assez audacieuses, parfois ne manquant pas de panache, mais nécessitant quand même des réflexions très profondes.

Madame la ministre, avez-vous été associée à toutes ces stratégies? Avez-vous été associée à certaines décisions?

Avez-vous été associée par exemple à des décisions éminemment symboliques mais tellement significatives dans l'état d'esprit, comme celle de prolonger le contrat du CEO, alors que nous sommes en affaires courantes et que, de manière fortement anticipée, le conseil d'administration a décidé de prolonger ce contrat?

Madame la ministre, je vous remercie. J'entends que vous partagez l'ambiance du conseil d'administration. Il est exact que, voici quinze jours, des questions ont été posées et que des réponses y ont été apportées. Il est également vrai que la situation s'est encore dégradée et que nous avons dépassé hier le seuil historique des 6 euros. Il y a de quoi s'inquiéter. Vous parlez de 6 milliards d'euros d'investissement. Aujourd'hui, l'action est capitalisée à 2 milliards. Je pense quand même que tous les clignotants sont allumés et qu'il faudra se montrer vigilant. Madame la ministre, Proximus, c'est plus de 2 millions d'abonnés et près de 12 millions d'actionnaires, puisque nous le sommes tous à hauteur de 53 %. Ce sont aussi des milliers d'emplois. Par conséquent, j'espère que vous aurez à cœur de prendre ce dossier à bras-le-corps et que vous le gérerez attentivement afin de sortir de l'ornière cette société qui mérite mieux que certaines rigolades de vos collègues.

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que l'on évoque ce dossier et je pense que malheureusement, ce n'est pas la dernière fois. La situation n'a pas l'air de se résoudre même s'il est vrai qu'une enveloppe de dix millions a été transférée.

Hier soir, j'ai participé avec le collègue Goffin, au palais des Académies, à un débat sur la justice dans les cinq ans à venir. La première question qui était posée par la population concernait les frais de justice: les traducteurs et interprètes qui ne sont pas payés et qui se demandent clairement à quoi sert encore leur travail. Tout travail mérite salaire. Si à la fin du mois, ce salaire n'arrive pas, pour certains, c'est la fin du service. Et c'est le serpent qui se mange la queue. La fin du service, c'est une justice qui ne fonctionne plus. Ce matin, j'ai appris que des curateurs ont reçu du SPF Justice un courrier dans lequel on leur dit qu'il manque 100 millions, dont 20 millions de frais de justice qui ne seraient pas payés avant la fin de l'année. On se dit donc que ce n'est pas une fuite. Ce sont plusieurs fuites. C'est sans doute un problème structurel.

D'où ma question à votre intention, monsieur le ministre. Vous aurez sans doute vu que le Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) a relayé la proposition que je vous avais faite et qui consistait à dire: "Face à l'urgence, et puisque notre gouvernement actuel gère l'urgence, ne peut-on pas reporter les payements à la TVA, reporter certains payements d'impôts, reporter des charges sociales que ces gens doivent verser?" Si on n'est pas payé, mais qu'en plus on doit payer à l'État des sommes qu'il revendique, pour certains, il n'y aura pas d'autre réponse que "stop". C'est la justice qui paiera la casse.

Monsieur le ministre, je n'ai jamais dit – et vous l'avez d'ailleurs rappelé – que rien n'était fait. Mais ce qui est fait est insuffisant pour que réellement certains ne fassent pas faillite. Lorsque ceux qui servent la justice n'ont plus confiance en elle, demandez-vous ce que les citoyens, qui doivent parfois être jugés par cette même justice, ressentent. C'est cela que j'ai ressenti hier soir et c'est précisément cette hémorragie qu'il faut stopper. Vous avez raison de dire que vous n'êtes pas le seul aux manettes dans ce dossier. Il y a un gouvernement et nous sommes dans l'urgence. Si vous ne voulez pas voir demain des indépendants qui n'en porteront plus le titre, si vous voulez avoir une attention pour les classes moyennes, je demande que ces mesures transitoires puissent être prises dans les jours qui restent.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dacht dat ik alles gezien had, maar was dat even naïef? Na de recente Pano -reportage komen er vandaag nieuwe feiten van misbruik van energiesteun aan het licht. Federaal geld werd onder uw verantwoordelijkheid zonder duidelijke reden en grondig onderzoek toegewezen aan personen die dat geld hopelijk nodig hadden, maar ook aan een overledene, iemand die in het buitenland woont en daklozen.

Nadat we de afgelopen dagen en weken kennis konden nemen van het ingenieuze systeem van het PS-cliëntelisme in het Brusselse, in het bijzonder in Anderlecht, doen de feiten het vermoeden rijzen dat het OCMW van Anderlecht een systeem opzet om de federale Staat op te lichten, want in tegenstelling tot veel andere OCMW‘s, die uw royale subsidie voor energiesteun niet opgebruikt kregen, lukte dat in Anderlecht zonder enig probleem. Blijkbaar was het de bedoeling om het geld koste wat kost op te maken om zo voor het jaar nadien een nieuwe royale stroom aan federaal geld te verzekeren. Een normaal mens houdt het allemaal niet meer voor mogelijk, mevrouw de minister.

Ik heb drie vragen. Staat u nog steeds achter de beslissing van destijds om de energiesteun fors te verhogen?

Bent u bereid toe te geven dat de toenmalige beslissing de deur voor misbruik opent, zeker voor zieke organisaties, zoals onder andere het OCMW van Anderlecht?

Hoe verklaart u dat het federaal geld waarvoor u verantwoordelijk bent, terechtkomt bij mensen die er geen recht op hebben?

Mevrouw de minister, collega’s, het vorige PS-schandaal is nog niet volledig uitgeklaard of het volgende duikt al op. Blijkbaar wordt niet alleen sinterklaas gespeeld met leeflonen. Ook energiesteun kan blijkbaar dienen als cadeautje van de Sint. Morgen komt de Sint in alle huiskamers in ons land. Blijkbaar is hij de rest van het jaar echter actief als onderaannemer voor PS-OCMW’s in Brussel.

Mevrouw de minister, op een moment waarop heel veel gezinnen nood hebben aan echte energiesteun, hollen uw collega’s het draagvlak voor die steun uit. Het is immers echt belangrijk dat er voldoende draagvlak is voor een stevig sociaal beleid. Het is dan ook echt nodig dat het OCMW-geld gaat naar wie het echt nodig heeft en niet naar wie bijvoorbeeld in het buitenland woont. Dergelijke uitholling is echt beschamend.

Sommigen opperen dat het maar over 70 euro voor alleenstaanden en over 160 euro voor gezinnen gaat. Wanneer echter alles wordt samengeteld, komen we direct uit op meer dan een half miljoen euro. Daarmee kan de brave belastingbetaler echt niet lachen.

Voor cd&v is het dus heel duidelijk. Dat geld, dat onterecht is uitgekeerd, moet worden teruggevorderd. Het is ook heel erg belangrijk dat u ter zake uw verantwoordelijkheid neemt.

Mevrouw de minister, mijn vraag is dan ook heel eenvoudig: Hoe en wanneer bent u van plan dat probleem echt aan te pakken?

Mevrouw de minister, ik heb er maar één woord voor en dat is chaos. Terwijl een OCMW symbool zou moeten staan voor stabiliteit en sociaal beleid, staat het OCMW van Anderlecht voor chaos. De benoeming van de OCMW-voorzitter recent is daar een illustratie van. De geprefereerde PS-kandidaat was gecontesteerd en haalde het niet. Iemand met een ander kleurtje, iemand die met het onderzoek wil meewerken, komt op de stoel te zitten en de PS-burgemeester van Anderlecht werpt op dat de man zo snel mogelijk aan de kant moet. Wat een cynische machtsspelletjes zijn dat toch en daarvan zijn opnieuw de allerzwaksten het grootste slachtoffer. Ziedaar het socialisme van de PS in Brussel!

Collega's, de onderste steen moet bovenkomen. Wie nog niet overtuigd is dat er een onderzoekscommissie moet worden opgericht, vraag ik waar men nog op wacht.

Mevrouw de minister, ik blijf na uw antwoord toch een beetje op mijn honger. Ik verwacht een straffer en proactiever beleid, want de wantoestanden ondergraven echt het sociaal draagvlak voor een stevig sociaal beleid en voor een warme en solidaire samenleving. Voor cd&v is het heel duidelijk: de wantoestanden in het OCMW van Anderlecht moeten met alle middelen en tot op het bot onderzocht worden.

(…) Dan word je gewoon ontslagen, aan de kant gezet, gedumpt. Is je job verdwenen? Deed je het werk soms niet goed? Neen, het gebeurt eenvoudigweg omdat je werkgever omdat je niet meer verder kan uitpersen.

Mevrouw de minister, we kennen de misstoestanden bij de maaltijdkoeriers. Keer op keer gebeurt daar hetzelfde. Het gaat om kinderen op de fiets, mensen zonder papieren op de fiets of mensen zonder verzekering op de fiets. Altijd worden zij nauwelijks betaald en blijven zij bovendien onzichtbaar door hun schijnzelfstandigheid.

Het is goed dat de regering daar een grens aan gesteld heeft. Voor ons, socialisten, is het essentieel dat iedereen zijn deel doet, maar ook zijn deel krijgt. Wij hebben ervoor gezorgd dat koeriers een eerlijk loon en een sterke sociale bescherming moeten krijgen.

Sommige koerierdiensten, zoals Takeaway, zorgen daarvoor. Die laten zien dat het kan. Andere, zoals Deliveroo en Uber, treden echter keer op keer de wet met voeten.

De uitspraak van het de Administratieve Commissie ter regeling van de Arbeidsrelatie was helder: die drie medewerkers verdienen een eerlijk loon en een sterke sociale bescherming. Wat was echter de reactie van Uber Eats? Dat bedrijf negeert dat, het zet die mensen aan de kant en vindt wel iemand anders. Dat is toch wel eigenaardig. Die medewerkers worden beloond door de Administratieve Commissie ter regeling van de Arbeidsrelatie, maar gestraft door hun werkgever.

Mevrouw de minister, ik heb twee vragen voor u. Hoe zult u die werkende mensen beschermen die hun rechten bij het arbeidshof opeisten? Hoe gaat u de multinationals aanpakken die de wet gewoon met voeten treden?

Geachte collega’s, deze regering heeft er alles aan gedaan om de bescherming van de platformwerkers te verbeteren. De nieuwe wetgeving bevat heldere criteria voor het herkwalificeren van zelfstandige arbeid als arbeidsovereenkomst en zorgt voor meer rechtszekerheid.

In het dossier waarnaar u verwijst heeft de Commissie ter regeling van de Arbeidsrelatie geoordeeld dat de arbeidsrelatie inderdaad moest worden gezien als een arbeidsrelatie in loondienst. Dat bewijst dat de wet werkt. Uber Eats heeft beroep aangetekend tegen deze beslissing en had gevraagd om in afwachting van de behandeling ten gronde de beslissing van de commissie te schorsen. De rechtbank is daar niet in meegegaan. Uber Eats moet de medewerkers vandaag dus beschouwen en behandelen als hun eigen werknemers. De beslissing om hen te ontslaan, is onaanvaardbaar en zal zeker juridische consequenties hebben.

In 2024 werden er grondige controles gedaan bij 15 digitale platformen. Die onderzoeken zijn nog lopende. Gelet op het aantal betrokken medewerkers worden de eerste resultaten pas in het voorjaar van 2025 verwacht.

Mevrouw de minister, nu is de regering in lopende zaken, maar bij de eerste uitspraken van de arbeidsrechtbank en het arbeidshof was dat niet zo. De arbeidsrechtbank zegt nu ook dat dat niet kan, maar toch is er geen enkele verandering op het terrein. Meer nog, als men zijn rechten wil doen gelden, wordt men gewoon ontslagen. Multinationals vegen gewoon hun voeten aan onze wetgeving. Dat kunnen we echt niet laten gebeuren. Dat vraagt een inspanning van ons allemaal, van de inspectie, van de RSZ, van Financiën, maar ook van u als minister.

Het toont in ieder geval aan dat het werk nog niet af is. Dat is de reden waarom wij ons niet verschuilen in de oppositie, maar mee onderhandelen voor een regering. Ik hoop in ieder geval dat alle partijen die zich hier vastberaden hebben getoond, zich ook vastberaden tonen om valsspelers aan te pakken en hardwerkende mensen te beschermen, want alleen zo (…)

Madame la ministre, une commission des Finances s'est réunie cette semaine pour examiner le projet de loi de finances 2025, bien sûr en douzièmes provisoires. Il a été noté, au cours des débats, notamment grâce à la Cour des comptes, que la provision "Ukraine" prévue dans ce budget couvrait uniquement les dépenses sociales pour l'aide aux réfugiés, à l'exclusion de nouvelles dépenses militaires. Plus précisément, durant la discussion, la secrétaire d' État au Budget a précisé que l'utilisation des recettes fiscales perçues sur les avoirs russes gelés avait été inscrite au budget 2024 en one shot et ne pouvait donc être rétablie en 2025. Voilà qui a inquiété plusieurs parlementaires.

En effet, sauf erreur de ma part, à moins que vous ne me démentiez, si rien ne se passe, il faudrait en déduire qu'à partir du 1 er janvier 2025, dans le cas où un gouvernement de plein exercice n'entrait pas entre-temps en fonction et qu'aucune initiative ne fût prise par le gouvernement en affaires courantes, la Belgique pourrait cesser d'apporter toute aide militaire à l'Ukraine. Voilà qui serait fort inquiétant, puisque c'est une période-clef qui s'ouvre pour la guerre en Ukraine. Beaucoup espèrent qu'elle s'achèvera en 2025. De plus, nous savons que le retrait des États-Unis va devoir responsabiliser davantage encore les Européens. Ce n'est donc sans doute pas le moment de diminuer notre aide, mais bien au contraire d'imaginer de la renforcer.

Madame la ministre, mes questions sont assez simples. Corroborez-vous l'analyse de la Cour des comptes et de la secrétaire d'État au Budget? Quelle aide s'arrêtera-t-elle à partir du 1 er janvier 2025? Laquelle pourra continuer? Enfin, quelle initiative avez-vous prise ou pouvez-vous encore prendre en affaires courantes pour éviter une rupture dans le soutien dont notre pays doit témoigner envers l'Ukraine?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je crois en effet que vous faites ce que vous pouvez dans le cadre des affaires courantes en préparant même ce qu'il sera possible de faire en 2025. Beaucoup de choses reposeront sur la bonne volonté du gouvernement suivant s'il advient rapidement. Il ne faut pas sous-estimer le défi qui se trouve devant nous. Avec le retrait américain possible, avec la démobilisation possible des Européens, il est de notre devoir d'aider l'Ukraine soit à ne pas perdre la guerre, soit à au moins arriver à une table des négociations dans le meilleur état possible. Une députée européenne française, Nathalie Loiseau, a résumé la situation en disant: "Nous avons aidé l'Ukraine à moitié. Nous les avons aidés assez pour ne pas perdre la guerre mais nous ne les avons pas aidés assez pour la gagner." Il faut donc que nous soyons au rendez-vous dans ces premières semaines de 2025. J'espère que le prochain gouvernement, Arizona ou non, en sera très rapidement conscient.

Mevrouw de minister, dronken achter het stuur kruipen, is idioot en onverantwoordelijk. We maken elke dag elf ongevallen mee, waarbij mensen die zwaar geïntoxiceerd zijn, toch nog achter het stuur kruipen. Dat gedrag moet er natuurlijk uit.

Mevrouw de minister, dat wordt bereikt met controles. Uit alle mogelijke cijfers blijkt nu echter dat de pakkans gewoon te laag is. Het tv-programma Pano maakte dat een aantal weken geleden nogmaals bijzonder tastbaar.

Laten we een kat een kat noemen. Om te weten dat nauwelijks wordt gecontroleerd, hebben we zelfs geen cijfers nodig. We weten dat allemaal. Iedereen die met de auto rijdt, ondervindt dat. De kans is bijna nul. De getuigenis van de Aalsterse politierechter maakte dat trouwens nog eens pijnlijk duidelijk. Hij gaf aan dat hij op dertig jaar tijd nog geen enkele controle had gehad.

Mevrouw de minister, dat is natuurlijk de verantwoordelijkheid van de minister van Binnenlandse Zaken. U bent bevoegd voor de werking van de politie. U moet ervoor zorgen dat er controles zijn en dat die controles ook gebeuren op momenten die ertoe doen. Uit studies blijkt namelijk dat 35 % van alle controles ’s nachts moet gebeuren om een echte gedragsverandering te kunnen bewerkstelligen.

Collega’s, de nultolerantie ligt vandaag op de onderhandelingstafel. We weten dat drie van de vijf arizonapartijen tegen zijn. Voor ons is dat terecht. We moeten in de eerste plaats nultolerant zijn voor mensen die dronken willen rijden.

Mevrouw de minister, we hopen dat u tijdens de onderhandelingen gewicht in de schaal kan leggen. Vertel ons het volgende.

Wat is het standpunt van uw partij?

Hoe gaan we Tom Dwaesgedrag het best tegen?

Het is inderdaad een belangrijk maatschappelijk debat. Ik had verwacht dat collega Vandenbroucke aanwezig zou zijn, want hij had volgens mij een vraag ingediend met betrekking tot dat thema. Het is alleszins duidelijk dat de arizonateugels steeds strakker worden aangespannen. Ik hoop oprecht dat u, mevrouw de minister, het gewicht in de schaal kan leggen dat nodig is om het aantal controles op te drijven en dus om meer budget voor de politie te verkrijgen om die controles te kunnen waarmaken. Het moet duidelijk zijn: ook ik heb geen enkele tolerantie voor wie dronken achter het stuur kruipt. Wie niet horen wil, moet voelen. Dat kan alleen door de pakkans te vergroten. We moeten dat samen waarmaken.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, het debat over de verkeersveiligheid en de bestraffing in dat verband stond deze week hoog op de agenda. Cd&v wil daarbij, hoewel het een eyeopener was, absoluut niet focussen op één persoon, één ongeval of één maatregel, zoals degene waarvoor daarnet werd gepleit. Wij willen focussen op het grote plaatje, met name de verkeersveiligheid die niet op punt staat in ons land. We hebben de voorbije decennia wel wat stappen vooruitgezet – ik denk bijvoorbeeld aan de strengere snelheidsregels, de betere infrastructuur waarin we rondrijden en de veiligere voertuigen – maar toch moesten we vorig jaar in ons land nog 501 doden betreuren op onze wegen.

De voorbije decennia zijn heel wat boetes opgetrokken en straffen verzwaard, maar toch leert de ervaring ons dat dat niet afdoend is om deze problematiek opgelost te krijgen. Cd&v pleit dus niet voor één maatregel die soelaas moet brengen of het wondermiddel zou zijn, maar voor een totaalaanpak om de verkeersveiligheid te verbeteren. Dat kwam daarnet ook al aan bod.

We stellen daarvoor een vijfpuntenactieplan voor. Ik breng het nog even onder de aandacht. Ten eerste pleiten we voor een rijbewijs met punten. Dat doen we al 20 jaar lang. Volgens ons is dat een systeem dat preventief, sensibiliserend, educatief en bestraffend kan werken en dat resultaatgericht is. Ten tweede pleiten we voor het koppelen van rijbewijsgegevens aan de ANPR-camera's, wat de politie meer tools geeft om te controleren. Een derde pijler bestaat uit het invoeren van strengere straffen voor hardnekkige verkeersovertreders. De ervaring leert ons dat 87 % van hen binnen vijf jaar opnieuw wordt veroordeeld. Cd&v heeft dan ook een wetsvoorstel ingediend om dat aan te pakken. Een vierde pijler is een digitaal (…)

Mevrouw Gielis, verkeersveiligheid is essentieel. We moeten er alles aan doen om die te verbeteren. Dat is wat minister Gilkinet de afgelopen vier jaar heeft gedaan via de verschillende maatregelen opgenomen in het interfederaal actieplan All for zero , dat stap voor stap wordt geïmplementeerd. Bakens zijn verzet om onze wegen verkeersveiliger te maken. Al die maatregelen hebben geleid tot de beste verbetering in de cijfers sinds er statistieken worden opgesteld. Dat is niets niks, maar we zijn er zeker nog niet. Er moet nog veel gebeuren.

Daarmee kom ik tot het onderwerp van uw vraag, het rijbewijs met punten. Net als u betreur ik het feit dat we hierover geen politiek akkoord hebben kunnen bereiken. Het ontbreekt bepaalde partijen soms aan politieke moed, zelfs wanneer het over zulke levensbelangrijke ontwerpen gaat. Een tekst lag klaar en werd voorgelegd aan de regering, maar stuitte op verzet van sommige leden. We zullen zien of de volgende meerderheid hier wel in zal slagen. Ik ben daar benieuwd naar. De Ecolo-Groenfractie heeft deze tekst alvast als wetsvoorstel neergelegd.

Ik rond graag af met te zeggen dat het in de eerste plaats de verantwoordelijkheid blijft van elke bestuurder om niet dronken achter het stuur te kruipen of om BOB te zijn. Geen enkele wetgeving kan die persoonlijke verantwoordelijkheid vervangen, of men nu een BV is of een gewone burger.

Mevrouw de staatssecretaris, in het vorige regeerakkoord stonden inderdaad interessante pistes om mee aan de slag te gaan. Ik denk dan aan het rijbewijs met punten en de verhoging van de pakkans, voor een structurele aanpak van de recidivisten. Ik stel vast dat daarvan niet echt iets gekomen is. Ik blijf daar toch een beetje op mijn honger.

U geeft ook aan dat het aan de persoon in kwestie zelf is om te beslissen of hij onder invloed achter het stuur kruipt, maar de koppeling van een alcoholslot aan een digitaal rijbewijs kan zeker een oplossing bieden. Wij hopen dat daaraan gevolg kan worden gegeven aan de onderhandelingstafel, zodat we de verkeersveiligheid in ons land terug kunnen opkrikken.