Plenaire vergadering op 27 maart 2025
Beknopte versie
Hoe werkt dit?
De beknopte versie gebruikt artificële intelligentie om tekst samen te vatten. De samengevatte teksten zijn dus geen uitspraken van echte mensen. De teksten kunnen foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele teksten. Deze teksten zijn onderlijnd in het paars.
Van 14h18 tot 20h34 (6 uur en 16 minuten)
9 vragen, 1 voorstellen, 0 stemmingen
Volledig verslag op dekamer.be
Aanwezigheid
onbekend
Vragen
De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.
De mogelijke hervorming van het kunstenaarsstatuut
De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut
De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut
De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut
De uitholling van het kunstenaarsstatuut als gevolg van de hervorming van de werkloosheid
Het kunstenaarsstatuut
De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut
Impact van hervormingen op kunstenaarsstatuut.
Gesteld door
Groen
Petra De Sutter
PS
Pierre-Yves Dermagne
PVDA-PTB
Sofie Merckx
Les Engagés
Aurore Tourneur
DéFI
François De Smet
Ecolo
Rajae Maouane
MR
Georges-Louis Bouchez
Aan
David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
Bekijk antwoord
Petra De Sutter:
Mijnheer de minister, ik wil eerst Churchill citeren, die heeft gesteld dat kunst essentieel is voor een bloeiende samenleving en dat de staat de plicht heeft om kunst te ondersteunen en te bevorderen.
De kunstensector is van groot belang voor ons land. Tienduizenden mensen werken in die sector, waar creativiteit centraal staat. Omdat kunstenaars echter afhankelijk zijn van producties en opdrachten, hebben ze vaak geen stabiel inkomen. Gelukkig is er het kunstenaarsstatuut, dat hun toegang geeft tot een werkloosheidsregeling die rekening houdt met de specifieke aard van hun werk.
In de vorige legislatuur hebben we dat statuut trouwens samen hervormd en hebben we het kunstwerkattest ingevoerd. Dat was een belangrijke verbetering. Kunstenaars die de kunstwerkcommissie kunnen overtuigen van hun artistieke meerwaarde, krijgen dat attest. Zo krijgen ze toegang tot sociale voordelen die hen helpen om hun werk voort te zetten. Die hervorming kwam er in overleg met de sector, werd positief onthaald en vormt de basis van de manier waarop het vandaag verloopt.
In het regeerakkoord van uw regering staat duidelijk vermeld dat de hervorming van het kunstenaarsstatuut door de vorige regering behouden blijft. Toch hoorden we mevrouw Degryse onlangs in het Waals Parlement verklaren dat de regering plannen zou hebben om het statuut opnieuw te hervormen. Uzelf hebt aangegeven dat er geen uitzonderingen zouden zijn op de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd voor min 55-jarigen. In het Vlaams Parlement hebben we daarentegen mevrouw Gennez het systeem horen verdedigen. Deze ochtend zaaide de heer Ronse in De Standaard opnieuw twijfel over het onderwerp. U begrijpt dat de situatie voor heel wat ongerustheid zorgt in de sector.
Mijnheer de minister, kunt u bevestigen dat, zoals in het regeerakkoord staat, de uitzonderingsregeling voor kunstenaars in de werkloosheid behouden blijft en dat het statuut dat we hebben hervormd, niet opnieuw ter discussie staat? Ik dank u.
De voorzitter : Mevrouw De Sutter, op mijn beurt dank ik u om alweer keurig binnen de tijd te blijven.
Pierre-Yves Dermagne:
Monsieur le vice-premier ministre, depuis la réélection de Donald Trump aux États-Unis, pas un jour ne passe sans une attaque envers la culture et tout ce qui s'apparente à un contre-pouvoir: les journalistes, les magistrats, les chercheurs et, bien entendu, les artistes. Et, comme trop souvent, certains jugent bon d'importer ces délires ici, maintenant, en Belgique. Nous avons eu droit à la mise en opposition stérile des ingénieurs et des poètes, à la prétendue inutilité du soutien public à la culture et à l'audiovisuel et, aujourd'hui, on apprend qu'en catimini, via votre réforme du chômage, vous vous apprêtez à saborder le statut des travailleuses et des travailleurs des arts.
Ce statut, mieux connu sous le nom de "statut d'artiste", nous l'avons pourtant réformé sous la précédente législature, sur mon initiative et celle du ministre Vandenbroucke. Vous y avez contribué, monsieur le ministre, s'agissant des indépendants. Nous l'avons réformé afin d'assurer une meilleure protection sociale pour celles et ceux qui font vivre la culture dans et de notre pays.
Aujourd'hui, après s'en être pris aux femmes, aux pensionnés, aux enseignants, aux pompiers, aux malades, votre gouvernement s'attaque violemment à un secteur culturel qui, à contre-courant des clichés, est économiquement porteur, humainement émancipateur et, surtout, participe d'un contre-pouvoir indispensable et essentiel en démocratie.
J'ai deux questions simples, monsieur le ministre, à vous poser, et vous me répondrez, je l'espère, par oui ou par non. Confirmez-vous les éléments révélés dans la presse et leurs conséquences pour les artistes? Figurent-ils oui ou non dans votre projet? Ces éléments ont-ils été soumis à vos partenaires de gouvernement, puisque l'accord de gouvernement nous a été présenté comme étant ficelé jusqu'au dernier carat? Monsieur le ministre, oui ou non, deux fois, s'il vous plaît!
Sofie Merckx:
Monsieur le ministre, chers collègues, on savait déjà que l'Arizona visait énormément de gens. Et, depuis deux jours, on sait aussi que les artistes et le statut d'artiste sont dans son viseur. Contrairement à certains qui sont peut-être étonnés, moi, je le ne suis pas. En effet, déjà au moment du covid, on a vu la manière dont les artistes ont été traités, la manière dont ils ont dû se battre pour avoir la réouverture et le mépris à leur égard. En outre, depuis quelques mois, votre président de parti nous dit qu'il sait faire des films avec une GoPro. Pas besoin d'être artiste pour cela puisque lui-même pourrait le faire. À quoi bon d'avoir un ministère de la Culture! On n'a pas besoin d'un ministère de la Culture ni de la culture subventionnée. Non seulement quelle méconnaissance du métier mais aussi quel mépris pour la culture!
La culture, c'est quoi? La culture, ce n'est pas seulement des hommes et des femmes qui nous font rêver. Ce sont aussi des personnes qui nous font réfléchir, qui nous mettent en mouvement et nous émancipent. Et je pense que c'est cela aussi qui dérange aujourd'hui peut-être dans le secteur de la culture.
Notre pays compte plus de 8 000 personnes bénéficiant du statut d'artiste. Qui sont-elles? Ce sont des techniciens, des maquilleuses, des créateurs, des ingénieurs du son qui font un travail souvent invisible et qui, par nature, est intermittent. Et donc, oui, les jours où ceux-ci n'ont pas de prestations à faire, ils bénéficient des allocations de chômage.
Monsieur le ministre, que va devenir le statut d'artiste dans le cadre de la réforme des allocations de chômage? Ces 8 000 personnes vivent déjà parfois dans des situations très précaires. Comptez-vous les faire tomber davantage dans la précarité?
Aurore Tourneur:
Monsieur le ministre, l'accord de gouvernement prévoit une réforme ambitieuse du marché du travail avec pour objectif d'atteindre un taux d'emploi de 80 % et d'accroître la prospérité de notre pays. Plusieurs éléments de cette réforme appellent toutefois des précisions et des apaisements afin de rappeler à tout le monde les principes directeurs qui doivent guider notre action: la solidarité, la responsabilité et le respect de l'accord de gouvernement.
Concernant le statut d'artiste, la réforme des allocations de chômage actuellement en préparation doit impérativement tenir compte des spécificités de certains statuts. L'accord de gouvernement mentionne explicitement que les exceptions concernant le statut d'artiste seront conservées. Il est donc crucial de rappeler que ces mots ne sont pas le fruit du hasard, qu'ils constituent un point fondamental pour Les Engagés. Remettre en cause ce statut, reviendrait à fragiliser davantage la production artistique et la vitalité de notre secteur culturel.
Enfin, nous avons pris connaissance par voie de presse d'une piste consistant à exclure les périodes de congés de maternité et de paternité ainsi que les incapacités de travail des périodes assimilées pour l'ouverture du droit aux allocations de chômage. Si nous comprenons la nécessité de réformer le lien entre périodes effectivement travaillées, cotisations versées et constitution de droits sociaux, cette proposition, si elle était avérée, nous semble excessive.
Nous n'avons aucun doute quant à votre capacité à porter cette réforme qui est d'une importance majeur pour l'avenir de notre pays. Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous nous en préciser les contours? Êtes-vous sensible aux inquiétudes légitimes qui s'expriment en particulier dans le secteur culturel? Quelles mesures envisagez-vous pour y répondre de la manière la plus adéquate? Merci déjà pour vos réponses.
François De Smet:
Monsieur le ministre, le débat auquel nous assistons est tout de même un peu surréaliste puisque l'accord de gouvernement est très clair: la réforme mise en œuvre par le précédent gouvernement concernant les exceptions pour les artistes est conservée.
Donc, soit le MR a l'intention de ne pas respecter la parole qu'il a donnée, soit nous assistons à une séquence de communication orchestrée par le MR et Les Engagés, visant à se répartir les rôles de pompiers et de pyromanes – une stratégie bien connue. Et tout cela au détriment des artistes, que vous plongez depuis plusieurs jours dans une véritable angoisse.
Nous avons, tout d'abord, le MR et sa guerre culturelle. Tiens, si on supprimait le ministère de la Culture? Tiens, si on supprimait tout ou partie de la dotation de la RTBF? Et aujourd'hui, je suppose, tiens, si on limitait à deux ans dans le temps le chômage pour les artistes? Il s'agit d'une panoplie de propositions qui ne se concrétisent généralement pas, mais permettent d'occuper l'espace médiatique. En effet, tant que les commentateurs, la presse et l'opposition les commentent, nous ne nous intéressons pas à ce qui est fait réellement, c'est-à-dire parfois pas grand-chose.
Viennent ensuite Les Engagés, qui ont sans doute compris qu'ils se retrouvent coincés dans un gouvernement qui est le plus à droite et le plus conservateur que nous ayons connu depuis longtemps. Cependant, ils doivent absolument nous prouver qu'ils sont toujours gentils et qu'ils ne se sont pas fait avoir. La balle est donc un petit peu dans leur camp.
Enfin, il y a vous, monsieur le ministre, qui devez quand même respecter cet accord de gouvernement. Cela serait risible si cela ne se faisait pas sur le dos des artistes, que vous plongez véritablement dans l'angoisse.
À mon avis, les artistes méritent mieux que d’être relégués au rang d’alibi ou d’otages dans une lutte de positionnement entre les pompiers et les pyromanes. Ils méritent également mieux que de n’être considérés qu’au travers d’une mesure dérogatoire dans un régime de chômage. Saisissons donc cette occasion pour agir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous simplement confirmer les termes de l'accord de gouvernement?
Ne serait-ce pas l'occasion, au-delà des divergences idéologiques, de créer enfin un véritable statut d'artiste, d'intermittent, à l'image de ce qui existe en France? Ce statut ne devrait pas être lié au régime de chômage et devrait refléter pleinement la valeur ajoutée des artistes dans notre société.
Rajae Maouane:
Monsieur le ministre, vous savez que j'aime bien cela: j'ai une petite devinette pour vous. Qui a dit le 7 février, ici même: "Nous n'avons pas décidé de modifier la législation en lien avec le statut d'artiste que j'avais portée avec les collègues Dermagne et Vandenbroucke sous la précédente législature. Donc on ne touche pas au statut d'artiste"? Je vous le donne en mille: c'est un certain David Clarinval.
Depuis que la presse a révélé que votre réforme du chômage pourrait signifier la fin pure et simple du statut d'artiste, un vent de panique souffle sur le secteur culturel. On parle ici de milliers de personnes qui risquent de perdre leur protection sociale adaptée à leur réalité professionnelle. Car oui, la culture, ce n'est pas un job comme les autres, ce n'est pas de 9 h à 17 h, ce n'est pas cinq jours par semaine. Une musicienne ne sort pas un album tous les jours. Un auteur ne publie pas un livre tous les trimestres. Il en va de même pour les plasticiens et les plasticiennes, les techniciens son et lumière, les porteurs et les porteuses de câbles. Et je ne parle même pas ici des artistes ou des travailleurs et travailleuses en situation de handicap. C'est justement pour reconnaître cette particularité et protéger celles et ceux qui font vivre notre culture que le statut d'artiste existe. Il existe pour permettre à celles et ceux qui font vivre notre culture d'avoir un minimum de sécurité. Et vous, aujourd'hui, vous envisagez de tout faire péter.
Mes questions sont claires, monsieur le ministre. La dégressivité des allocations s'appliquera-t-elle aux artistes, oui ou non? Seront-elles limitées à deux ans? Leur statut spécifique survivra-t-il à votre réforme? Confirmez-vous que vous faites le choix de fragiliser encore un peu plus celles et ceux qui créent, et qui font vibrer notre société? Parce que, si votre projet passe, c'est très simple: des milliers d'artistes risquent de basculer dans la précarité. Moins de création, moins de diversité culturelle, c'est une Belgique qui s'appauvrit culturellement et socialement, même si on sait que c'est peut-être cela qui va plaire à la personne qui va intervenir juste après moi. Je crois que certains au MR ont confondu "guerre culturelle" avec "faire la guerre aux artistes".
Mes questions sont simples, monsieur le ministre, j'attends donc des réponses claires. Je ne veux pas de flibuste, pas d'enrobage technocratique et pas d'enfumage.
Georges-Louis Bouchez:
Monsieur le ministre, il vous revient de mener une réforme historique dans notre pays, celle de limiter à deux ans les allocations de chômage en vue de contribuer, avec les 200 autres mesures de cet accord de gouvernement, à atteindre un taux d'emploi de 80 %.
Parmi les différents publics concernés, il y a bien évidemment un public spécifique qui est celui des artistes. Je voudrais quand même rappeler à cette Assemblée que c'est le Mouvement Réformateur, en 2020, qui a lancé la réforme du statut des artistes, et que c'est vous, monsieur le ministre, qui avez la copaternité de cette réforme.
C'est la raison pour laquelle je ne suis pas inquiet par rapport à votre volonté. Mais je sais aussi qu'aujourd'hui, on ne peut pas faire comme si de rien n'était. Ce n'est pas aimer la culture que de considérer qu'il n'y a pas de réflexion à mener, qu'il n'y a pas un travail et des réformes à effectuer pour faire en sorte que les artistes, qui ne veulent pas vivre d'argent public mais qui veulent vivre grâce à leur public, puissent devenir plus autonomes, puissent avoir un accès plus facile, par exemple, au statut d'indépendant.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, la question de déconnecter le statut d'artiste de celui du chômage doit nous préoccuper. Car les artistes ne sont pas des chômeurs de longue durée. Ce sont des travailleurs à statut spécifique. J’espère que via cette réforme, monsieur le ministre, vous pourrez donner aux artistes la reconnaissance et l'autonomie qu'ils méritent.
Parmi les différents débats de la semaine, il y a eu la question des artistes, mais une autre question semble peu intéresser mes collègues: c'est la situation des femmes enceintes, des malades. Là aussi, de vilaines fuites, durant la semaine, ont essayé de faire croire qu'on allait s'en prendre aux plus faibles.
Je pense, monsieur le ministre, que cette tribune vous donne une parfaite occasion de clarifier notre ambition, qui est de renforcer l'activité sans porter atteinte aux plus faibles d'entre nous. Je vous remercie.
David Clarinval:
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos différentes questions. Je regrette en effet les fuites qui ont été faites dans la presse et qui sèment la confusion dans un dossier très important, à un moment où nos citoyens ont besoin d'être bien informés et rassurés.
Je déplore tout autant que certaines informations contenues dans l'article de presse n'aient pas été recoupées par ses auteurs.
Uw talrijke vragen laten me echter toe te antwoorden op de aangehaalde bezorgdheden. Als federaal minister van Werk, werk ik momenteel een grondige hervorming van het werkloosheidsstelsel uit. Dat past in het kader dat werd vastgelegd door het regeerakkoord. De teksten worden momenteel besproken.
De hervorming heeft een duidelijk doel, namelijk meer mensen opnieuw aan de slag krijgen en strijden tegen misbruik. In een veeleisende budgettaire context is het gewoonweg ondenkbaar om inactiviteit te financieren. Wie de weg naar werk opgaat, moet gesteund, gewaardeerd en beter beloond worden. We willen garanderen dat het verschil tussen werken en niet werken aanzienlijk blijft. Dat principe staat centraal in ons beleid.
Dat impliceert ook een herziening van de duur van het recht op werkloosheidsuitkeringen in een kader dat eerlijk en meer stimulerend is. Wees echter gerust, wij zullen niemand aan zijn lot overlaten. Wij nemen niets weg van wie behoeftig is. Onze hervorming biedt de middelen om uit de werkloosheid te geraken en zich te emanciperen. Ze stigmatiseert niemand, maar responsabiliseert iedereen.
En réponse aux différentes questions qui ont été posées, s'agissant d'abord du congé de maternité, monsieur Bouchez, je vous confirme que notre volonté est claire: ces périodes seront bel et bien assimilées à des périodes de travail, comme cela a été clairement exposé aux membres du groupe de travail inter-cabinets qui s'est penché cette semaine sur cette réforme. Il en va de même pour les congés d'adoption et les congés de paternité, qui sont également concernés. Donc, les informations contenues dans l'articles étaient fausses.
Madame Tourneur, en ce qui concerne les périodes de maladie, la réforme prévoit en effet qu'elles ne seront pas assimilées à des jours de travail. Toutefois, cela ne signifie pas qu'elles ne comptent pas, puisqu'elles prolongeront celle qui est prise en compte pour l'admissibilité. Nous intégrons bien la période de maladie dans le calcul du chômage. Cela fait écho à la demande contenue dans l'accord de gouvernement de renforcer les liens entre les périodes effectivement travaillées et le chômage. Dans le cas contraire, quelqu'un qui n'a pas travaillé pendant deux ans, qui travaille deux semaines, puis retourne en maladie, pourrait ouvrir des droits au chômage. Cela ne traduirait évidemment pas du tout la volonté de ce gouvernement.
Enfin, s'agissant du statut des artistes, comme le prévoit l'accord de gouvernement, la réforme de son prédécesseur relative aux exceptions à la disponibilité active, passive et adaptée pour les artistes est conservée. Cela dit, l'accord de gouvernement est clair: il prévoit, par ailleurs, une limitation du chômage dans le temps. Certains artistes bénéficient du chômage avec un statut spécifique, tandis que d'autres travaillent sous le régime des indépendants. La législation sur le chômage s'applique donc à certains d'entre eux. Compte tenu de la spécificité de ce statut, il est donc logique que nous débattions au sein du gouvernement des modalités d'application de la réforme du chômage dans ce secteur.
Plus généralement, il faut se demander si ce statut doit encore être lié au chômage. En effet, il n'est ni valorisant pour les artistes ni équitable pour les autres catégories de travailleurs de considérer que les premiers seraient des chômeurs sans dégressivité ni limite de temps. Ce sont des travailleurs dont le statut particulier sera examiné à la lumière de l'équité entre les Belges et des objectifs poursuivis par la réforme du chômage et, évidemment, par l'accord de gouvernement.
Mesdames et messieurs les députés, à chaque nouvelle réforme son lot d'inquiétudes, et je peux le comprendre. J'ai souhaité informer et rassurer, car ce n'est pas dans le chaos et la confusion qu'on élabore une réforme aussi essentielle que celle du chômage. Notre objectif est clair: remettre les gens au travail, c'est leur offrir la possibilité de s'émanciper et de contribuer à une société plus juste, plus équitable et plus performante. Je reste pleinement engagé à porter pour toutes et tous une réforme nécessaire, juste et ambitieuse. Je vous remercie de votre attention.
Petra De Sutter:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wat is dat toch met sommige politici, die blijven denken dat kunstenaars onvoldoende bijdragen en subsidieslurpers zijn? Is dat omdat kunst vaak kritisch is en machtsstructuren in vraag stelt? Of is het omdat kunst ontsnapt aan controle en censuur, of zelfs kan aanzetten tot verzet?
Collega's van cd&v, Les Engagés en Vooruit, zult u toelaten dat de huidige regering de rechten van kunstwerkers op die manier probeert af te bouwen? Zult u medeplichtig zijn aan de culturele revolutie die Arizona wil doorvoeren?
Mijnheer de minister, ik eindig met nog een citaat van Churchill en ik hoop dat u daarover eens zult nadenken. Toen in de Tweede Wereldoorlog in het Verenigd Koninkrijk de kunstbudgetten onder druk stonden en de overheid ze wilde schrappen, verklaarde Churchill naar verluidt: " Then what are we fighting for ?" Dat is een doordenkertje.
Ik hoop dat u de juiste beslissing zult nemen.
Pierre-Yves Dermagne:
Monsieur le ministre, nous l'avons bien compris, la culture qui gratte vous dérange, celle qui bouscule, qui interroge, qui échappe aux logiques marchandes; le MR n'en veut plus. Mais la culture, monsieur le ministre, ce n'est pas du fast-food, ce n'est pas non plus un luxe, c'est un pilier de notre démocratie, comme la presse critique et indépendante. Mais, vous, vous préférez critiquer la presse. (Protestations de M. Bouchez)
La presse, qui a dit vrai et écrit juste. Vous l'avez reconnu: vous allez effectivement détricoter la réforme du statut d'artiste portée par le précédent gouvernement. C'est un mépris pour celles et ceux qui font vivre la culture dans notre pays au quotidien. C'est un mépris aussi pour les femmes qui luttent contre une maladie, contre un cancer du sein, qui seront touchées au niveau de leur régime de chômage. C'est à nouveau un gouvernement brutal, fort avec les faibles, faible avec les forts!
Sofie Merckx:
Apparemment, ce qui est dans l'accord de gouvernement ne compte pas parce que si je vous écoute bien, vous voulez bel et bien attaquer et vous en prendre au statut d'artiste qui permet aujourd'hui à ces gens de vivre dignement.
Ce que je dirais aujourd'hui aux gens, c'est que c'est clair: ce gouvernement attaque les pensionnés, en voulant nous faire travailler plus longtemps pour moins de pension; il attaque les travailleurs en supprimant par exemple les primes de nuit; il s'en prend aux malades de longue durée; il s'en prend aux gens qui sont sans emploi; il s'en prend aux réfugiés, aux enseignants, aux policiers et il s'en prend aussi à la culture.
Par conséquent nous devrons être nombreux, très nombreux ce lundi, et nous serons très nombreux en grève générale, parce que nous ne voulons pas de ce gouvernement qui veut nous renvoyer au 19 e siècle. On n'en veut pas, on vaut mieux que ça!
Aurore Tourneur:
Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Le statut actuel ne sera pas remis en cause comme le prévoit l'accord de gouvernement mais vous allez travailler, par souci d'équité, à la constitution d'un véritable statut distinct du chômage. Si telle est bien votre intention, nous pourrons la soutenir, mais pas toute marche en arrière.
Monsieur le ministre, j'ai aussi entendu parler d'un congé de maternité, de paternité et de congé d'adoption. J'ai été rassurée sur ce point. J'ai également entendu une belle phrase: "Nous n'allons abandonner personne". Et bien nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour allier financement durable de notre sécurité sociale et lutte efficace contre toute forme de précarité. Et là, vous retrouverez Les Engagés.
François De Smet:
Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Je crains qu'à part ma collègue des Engagés, vous n'ayez pas rassuré grand monde. Très objectivement, bien sûr il y a l'accord de gouvernement, mais néanmoins vous assumez que vous avez une marge – que vous semblez croire ouverte – de négociation sur la limitation dans le temps des allocations de chômage, en ce compris pour les artistes.
Je voudrais rappeler que les artistes qui relèvent du statut d'artiste, ce sont des travailleurs, en ce compris lorsqu'ils sont dans des périodes de non-travail qui sont inhérentes à la nature de leurs activités. C'est un débat que nous avons déjà eu, et je suis vraiment étonné parce qu'en 2020, vous et le reste du MR n'aviez pas ce discours-là. Donc, ne lâchez pas ce statut d'artiste, protégez-le!
Si vous voulez ouvrir la question sur un vrai statut d'intermittent, allons-y, mais cela ne figure pas dans l'accord de gouvernement. C'est quelque chose que vous inventez maintenant pour donner quelque chose à vos partenaires Engagés, pour vous permettre d'avancer sur la limitation du droit de chômage, et c'est dommage parce que les artistes méritent beaucoup mieux.
Rajae Maouane:
Monsieur Clarinval, je vous remercie d'avoir pris cinq minutes pour nous lire votre texte que vous aviez préparé pour répondre à votre président et à Mme Tourneur mais pas pour répondre aux inquiétudes et aux questions qu'on vous posait. Les artistes qui sont déjà inquiets ne sont absolument pas rassurés.
Personnellement, j'ai une pensée pour Élisabeth Degryse, la ministre de la Culture dont certains espèrent qu'elle sera la dernière ministre de la Culture. Élisabeth, si tu nous regardes… Mais j'ai surtout une pensée pour Claire qui écrit des livres, pour Sihem qui écrit des spectacles, pour Mathéo qui fait des dessins dans sa chambre. J'ai une pensée pour Mathieu qui porte des câbles. Ce sont elles et eux que vous mettez dans la précarité. Ce sont elles et eux qui seront la cible du Mouvement Réformateur, de votre président et de ce gouvernement Arizona qui est brutal, qui est d'une brutalité sans nom.
Sur ce sujet, pas plus que sur d'autres sujets, j'attends une réaction du MR et de la N-VA mais je me tourne aussi vers Les Engagés, Vooruit et le cd&v . On vous voit et on attend de vous un sursaut, s'il reste encore quelque chose.
Georges-Louis Bouchez:
Figurez-vous, madame De Sutter, que, d'après les historiens, Churchill n'a jamais dit cette phrase. C'est un peu comme la presse qui a dit, monsieur le ministre , des choses sur votre projet qui sont totalement inexactes et que vous avez pu corriger aujourd'hui. Franchement, le PS n'a aucune leçon à donner sur les critiques qu'il fait régulièrement sur la presse, puisqu'il remet sa défaite électorale sur le dos de la presse. Mais le problème, quand on rédige sa réplique avant la réponse du ministre, c'est qu'on tape souvent à côté. Le ministre a été très clair; il veut, contrairement à vous, sortir les artistes du chômage. Il veut qu'ils aient un statut de travailleurs spécifiques sans retour en arrière sur leurs droits. Mais vous préférez maintenir des artistes dans la précarité de manière à ce qu'ils soient obligés de demander des subsides. Ce n'est pas ce que nous voulons! Nous voulons l'émancipation. Nous voulons que les artistes puissent vivre de leur travail dignement. C'est une différence entre vous et moi!
De naleving van het sociaal overleg
Bekijk antwoord
Ludivine Dedonder:
Monsieur le ministre, vous et votre gouvernement annoncez des concertations avec les cheminots, avec les militaires, etc. Vous annoncez, et ils attendent et attendent encore. Et quand une concertation a lieu, sans vous, entre patrons et syndicats, en Groupe des 10 (G10), et qu'ils trouvent un accord sur les fins de carrière, vous les envoyez balader. Mince alors, on ne pensait pas que patrons et syndicats pourraient s'entendre! Et votre gouvernement ose se féliciter de la cohésion sociale qu'il apportera. Oufti, comme on dit à Liège, il fallait oser!
Chaque jour, c'est une nouvelle attaque contre les travailleurs, les pensionnés, les malades et les femmes. Elles, elles en prennent un fameux coup. À chaque mesure, rien ne leur sera épargné. Alors, s'il vous plaît, cessez votre baratin! Cessez de faire croire que vous récompenserez le travail. Cessez de faire croire à l'équité, à la concertation, à la cohésion. Cessez d'utiliser des mots dont vous ignorez la signification. La réalité, c'est que vous n'avez jamais été pour récompenser le travail. C'est juste un slogan. Aujourd'hui, plus personne n'est dupe. Tous ceux que vous traitez avec mépris, les femmes, les soignants, les enseignants, les gens qui ont un métier pénible, les militaires, les cheminots, les pompiers, les policiers, les facteurs et je pourrais continuer… mais aussi les papys et les mamys seront en rue lundi. Non pas parce que cela les amuse de faire grève; certainement pas. Mais parce qu'ils n'ont pas le choix. Vous ne les entendez pas. Plus butés que des ânes, vous ne laissez aucune marge de manœuvre. Vous ne montrez aucun respect. Vous instaurez l'austérité et l'appauvrissement de la classe moyenne pour épargner le pourcentage le plus riche.
Monsieur le ministre, allez-vous encore longtemps les prendre pour des pigeons?
David Clarinval:
Madame la députée, à la suite de la rencontre du Conseil des ministres restreint avec le G10 le 12 février dernier, les partenaires sociaux se sont penchés, à ma demande, madame la députée, sur quelques dossiers urgents. Un accord du G10 a alors été trouvé le 13 mars et il m'a été présenté le 17 mars.
S'agissant des conventions collectives de travail relatives aux prépensions (RCC) et aux emplois de fin de carrière, les partenaires sociaux demandent de respecter les accords conclus jusqu'au 30 juin de cette année. Ils demandent également le respect des règles d'interprétation entourant l'octroi de plans de bonus collectifs et le report de l'entrée effective du Federal Learning Account (FLA) dont nous avons déjà parlé en début de séance.
J'ai pris acte avec intérêt de ces quatre demandes et j'ai soumis cet accord au Conseil des ministres. J'ai constaté, lors des échanges avec mes collègues, qu'un consensus se dégageait sur le fond du dossier. Il demeure toutefois, comme prévu dans l'accord de gouvernement, la question de la prise en charge financière de celui-ci. En effet, dans l'accord de gouvernement, il est prévu que les accords entre les partenaires sociaux seront évalués quant à leur compatibilité avec le parcours budgétaire pluriannuel parce que, madame la députée, nous sommes attentifs au budget et au parcours financier de ce pays – ce qui n'est pas une habitude pour vous, je le sais.
Nous reparlerons demain, au sein du gouvernement, de cette question budgétaire et j'espère vraiment que nous pourrons aboutir rapidement sur cette question très importante. Je vous remercie pour votre attention.
Ludivine Dedonder:
En fait, monsieur le ministre, il y aurait un consensus, mais au final, il n'y a pas de consensus. On va en reparler, on va essayer de trouver une solution alors que la solution avait été trouvée entre les patrons et les syndicats. Mais continuez donc dans cette voie sans issue puisque cela a l'air de vous faire plaisir! Je n'entends ici que de l'autocongratulation. Continuez, monsieur le ministre, je ne peux que vous y encourager, le petit peuple finira bien par rentrer dans le rang! Eh bien non, non, les gens ne vont pas se laisser faire parce qu'ils en ont ras-le-bol, parce que vous les avez trompés, parce que vous les pressez comme des citrons!
Le kit de survie de votre collègue Lahbib – à nouveau bien inspirée – avec son eau, ses pâtes et sa lampe torche ne servira pas parce qu'il y aura des chars demain sur la Grand-Place de Bruxelles, mais c'est tout ce qu'il restera à la population pour survivre aux mesures de l'Arizona.
S'il vous plaît, monsieur le ministre, ouvrez les yeux, ouvrez les oreilles, réveillez-vous et voyez le chaos – oui, monsieur Bouchez – que vous êtes en train de créer! (Tumulte et protestations de M. Bouchez)
Voorzitter:
Collega's, mag ik u vragen om de kalmte te bewaren, ook u collega Bouchez? ( Rumoer ) Collega's, ik stel voor dat u uw woordenwisseling in de gangen voortzet.
De mogelijke schrapping van het zwangerschapsverlof voor de opbouw van sociale rechten
Bekijk antwoord
Alexia Bertrand:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, we zijn twee maanden ver met de regering en terwijl er nog steeds geen enkele vrouw deel uitmaakt van het kernkabinet, moeten we vanochtend op de voorpagina van L'Echo lezen dat het zwangerschapsverlof niet langer zou meetellen als gelijkgestelde periode bij werkloosheid.
Als een vrouw zwanger is in ons land, blijft zij rechten opbouwen voor haar pensioen dankzij de gelijkgestelde periode. Dat vind ik logisch. Als een vrouw zwanger is in ons land, blijft zij rechten opbouwen voor haar ziekteverzekering. Dat is de logica zelve. Als een vrouw zwanger is in ons land, blijft zij rechten opbouwen voor haar vakantie. Dat lijkt mij ook logisch. Als een vrouw zwanger is in ons land, blijft zij ook rechten opbouwen voor haar werkloosheid. Nu vernemen wij dat dat niet meer het geval zal zijn. Mijnheer de minister, wij steunen uw hervorming om de werkloosheidsuitkering in de tijd te beperken. Wij zijn daarvoor een bondgenoot, maar die maatregel betekent geen beperking in de tijd, maar komt neer op een terugkeer in de tijd. Welke boodschap geeft u hiermee aan vrouwen?
Mijnheer de minister, ik heb een vraag. Wanneer ik in het krantenartikel lees "selon le projet de texte que L'Echo a pu consulter", kan ik niet anders dan concluderen dat men bij L'Echo – ik ga ervan uit dat dat ernstige pers is – de wettekst inderdaad heeft gelezen. Welnu, heeft het voorstel om het zwangerschapsverlof niet langer te laten meetellen als gelijkgestelde periode voor werkloosheid, ooit op tafel gelegen en werd het ooit in een of andere versie opgenomen?
David Clarinval:
Mevrouw Bertrand, zoals ik al heb gezegd, betreur ik dat de auteurs sommige informatie in het persartikel niet gecontroleerd hebben.
Wat het moederschapsverlof betreft, bevestig ik u dat onze wil duidelijk is. Zwangerschapsverlof zal wel degelijk gelijkgesteld worden met gewerkte periode, zoals ook duidelijk werd toegelicht aan de leden van de IKW die zich afgelopen week over de hervorming op het niveau van de federale regering hebben gebogen. Hetzelfde geldt voor het adoptie- en het vaderschapsverlof.
Alexia Bertrand:
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw duidelijk antwoord en ik ben blij het te horen. Ik betreur evenwel dat u niet op mijn vraag hebt geantwoord. U hebt niet bevestigd dat het voorstel om het zwangerschapsverlof niet meer mee te tellen, nooit in enige tekst zou hebben gestaan. Ik had nochtans graag in dat verband van u een bevestiging gekregen. Hoe dan ook, ik hoop dat het de waarheid is. Gelukkig hebben we in ons land een vrije pers, gelukkig hebben we een oppositie en gelukkig is de situatie vandaag duidelijk. Mijnheer de minister, u mag knikken. Vous pouvez faire signe de la tête . Kunt u mij bevestigen dat het voorstel nooit in enige tekst heeft gestaan? Antwoordt u op mijn vraag Est-ce que c’était dans un texte qui n'a été sur la table à aucun moment ? U zegt niets en ik betreur dat.
Internationale adoptie
De resolutie betreffende illegale adopties
Internationale adoptiepraktijken
Gesteld door
N-VA
Kathleen Depoorter
MR
Michel De Maegd
Aan
Maxime Prévot (Minister van Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking)
Bekijk antwoord
Kathleen Depoorter:
Mijnheer de minister, stel je voor: je groeit op in een warm nest, in de wetenschap dat je ouders die uit Chili, Zuid-Korea of Vietnam komen overleden zijn. Plots, na jaren, besef je dat ze leven en dat ze je jarenlang gezocht hebben. Of omgekeerd: je verliest je kind even uit het oog en jaren later komt het tevoorschijn in een buitenlands adoptiegezin. Dat zijn menselijke drama's. Toch worden die drama's beschreven in het rapport van de Zuid-Koreaanse waarheidscommissie over interlandelijke adoptie.
Mijnheer de minister, wat staat er allemaal in dat rapport? Men heeft het over vervalsing van geboorteaktes, vervalsing van overlijdensaktes en vervalsing van identiteit. Het is die identiteit die voor elk individu essentieel is, want elk kind, waar het ook geboren is, heeft het recht om te weten wie zijn ouders zijn.
Dat ondersteunen wij ook met de arizonapartijen. Dat staat in het regeerakkoord en daarom hebben wij hier ook een resolutie goedgekeurd. We willen één meldpunt. We willen dat er historisch onderzoek gebeurt. We willen alle informatie over de adopties beschermen en de slachtoffers bijstaan. Mijnheer de minister, ik heb het volste vertrouwen in het feit dat u het regeerakkoord en ook de resolutie zult uitvoeren, maar toen ik vanmorgen naar Radio 1 luisterde, hoorde ik grote ongerustheid bij de slachtoffers van illegale adoptie.
Mijnheer de minister, kunt u een concrete tijdlijn voor de uitvoering van de resolutie geven? Hoe zult u dat doen? Hoe zult u samen met dit Parlement aan de zijde van de slachtoffers staan?
Michel De Maegd:
Monsieur le ministre, comme vous le savez en tant qu'humaniste, la difficile question des adoptions internationales illégales me tient fort à cœur. Il y a quatre ans, aux côtés de plusieurs victimes, j'ai amené ce combat ici au Parlement.
Il y a deux semaines, la Chambre adoptait à l'unanimité l'une de mes résolutions, demandant à votre gouvernement de poursuivre l'effort entrepris par la Vivaldi: reconnaissance officielle des adoptions illégales, modification du Code pénal, maintien de la nationalité et des droits civils en cas d'invalidation de l'adoption par un tribunal.
Hier soir encore en commission, je vous rappelais l'urgence à agir face à l'immense désarroi de centaines de victimes. Je vous disais également – après la condamnation d'une trafiquante d'enfants, Julienne Mpemba, à 10 ans de prison – que la Justice sera à nouveau amenée à se prononcer très prochainement dans le dossier Guatemala, après plus de six années d'instruction et l'inculpation d'autres suspects belges.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, l'actualité nous rattrape: nous apprenons que huit personnes adoptées en Belgique, en provenance de Corée du Sud, ont déposé une plainte à l'encontre de l'État belge ainsi que contre deux organisations actives à l'époque. Nous avions longuement auditionné une plaignante, Mme Yung Fierens.
Comme dans tous les autres dossiers que j'ai pu examiner, les faits dénoncés sont extrêmement graves, comme l'a dit ma collègue Depoorter: enlèvements d'enfants, organisation criminelle et falsification de documents. Ces victimes ont vu leurs droits fondamentaux bafoués et leur vie volée. Elles ont été déclarées à tort orphelines, affublées d'une fausse identité, et parfois même déclarées mortes auprès de leurs parents biologiques.
Monsieur le ministre, des pas ont été franchis. Vous vous êtes vous-même engagé à poursuivre ce travail dans le champ de vos compétences. La ministre de la Justice et le premier ministre devront aussi faire leur part de travail. Ce n'est donc pas seulement au premier diplomate du pays que je m'adresse, mais aussi au vice-premier ministre.
Cette plainte démontre que les victimes attendent des excuses ainsi que le rapport fédéral, réclamé depuis 2022.
Monsieur le ministre, comment réagissez-vous à cette plainte? Quelle réponse comptez-vous y apporter? Quel message souhaitez-vous passer à l'ensemble des victimes d'adoptions illégales?
Les départements concernés par l'enquête fédérale ont-ils déjà convenu d'une feuille de route pour aboutir rapidement?
Maxime Prévot:
Mevrouw Depoorter, mijnheer De Maegd, ik besef ten volle hoe buitengewoon pijnlijk en moeilijk de problematiek van de illegale interlandelijke adoptie is voor de slachtoffers, natuurlijk ook voor de slachtoffers uit Zuid-Korea.
Comme j’ai d’ailleurs pu le dire hier en séance de la commission des Relations extérieures, il s’agit d’un sujet pour lequel vous trouverez en moi un allié sincère.
Het departement Buitenlandse Zaken dient dus zeker een rol te spelen om aan het lijden van de betrokkenen tegemoet te komen. Het departement heeft onder mijn voorgangers al heel wat gedaan voor de uitvoering van de resolutie van 9 juni 2022 over dit onderwerp. Ik zal ervoor zorgen dat dit blijft gebeuren na de goedkeuring van de resolutie die midden deze maand in het Parlement werd aangenomen. Binnenkort, in de komende weken, zal ik een voorstel met een precieze agenda kunnen voorleggen.
Comme l’a fait remarquer M. De Maegd, la Justice est le département chef de file dans ce domaine. Les Affaires étrangères demeurent bien entendu à disposition pour prêter leur concours, dans les limites qui sont les nôtres, notamment en termes de compétences et d'archives qui sont à notre disposition et qui peuvent être, reconnaissons-le, également lacunaires.
Grâce au réseau de nos missions à l’étranger, de nombreuses informations utiles ont déjà été recueillies sur les pays d’origine et dans les pays d’origine. Je demanderai à mes services d’examiner la possibilité d’assurer à l’avenir une autre politique en matière de préservation des archives, pour éviter leur destruction précipitée.
Mijn departement legt ook duidelijk de focus op het bijstaan van slachtoffers van illegale adoptie en het leveren van inspanningen ter voorkoming van die praktijken in de toekomst.
Ainsi, les missions diplomatiques belges à l'étranger ont pour tâche permanente, entre autres, de maintenir des contacts étroits avec les différents acteurs de l'adoption dans leur circonscription consulaire, de rester vigilant sur ce sujet sensible et d'apporter, dans leur juridiction, la meilleure assistance possible aux victimes. J'en fais, mevrouw Depoorter, monsieur De Maegd, un point d'honneur. Toutes les victimes doivent pouvoir savoir qu'elles peuvent frapper à la porte des missions et qu'elles y trouveront l'assistance utile.
Monsieur De Maegd, vous me demandez quelle réponse j'entends apporter à la plainte à laquelle il est fait référence dans la presse cette semaine. De façon générale, vous savez qu'il ne m'appartient pas de commenter des procédures judiciaires à quelque stade de la procédure que ce soit.
Bovendien, mevrouw Depoorter, kan ik ook geen commentaar geven over individuele dossiers. Dat weet u. Deze dossiers gaan over het privéleven van de betrokkenen.
Je le répète, mon département continuera toujours à apporter tout son soutien aux victimes en recherche de réponses à ces questions très douloureuses. Et, comme je l'ai dit il y a quelques instants, je reviendrai avec une ligne du temps reprenant les étapes clés permettant de s'assurer du suivi soutenu de l'ensemble de la résolution, conformément à la volonté de l'accord de gouvernement.
Kathleen Depoorter:
Wij van de N-VA-fractie staan 100 % achter de slachtoffers van illegale adoptie. Laten we er inderdaad een erepunt van maken en ze begeleiden in hun zoektocht naar hun identiteit. Kinderen die op een illegale manier geadopteerd zijn, zijn het slachtoffer van mensenhandel. Ze zijn het slachtoffer van criminele organisaties. Dat kunnen we niet dulden.
Ja, we moeten ervoor zorgen dat er één meldpunt is, zodat ze weten waar ze naartoe kunnen, zodat ze de archieven kunnen gebruiken en dat de zoektocht naar hun identiteit, de samensmelting met hun biologische ouders, weer mogelijk wordt. Want wat is er nu belangrijker dan weten waar je vandaan komt? Ook al ben je hier zo goed opgevangen, jij wil weten wie je bent en je hebt daar alle recht toe.
Michel De Maegd:
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il y a des combats qu'on livre en politique au moyen de chiffres et de dossiers; et puis il en est d'autres qu'on mène avec les tripes, si je puis dire. C'est mon cas depuis quatre ans dans le dossier des adoptions illégales. Notre seule boussole est la justice due à celles et ceux qui ont été privés d'une vérité essentielle: celle de leurs origines. La plainte de ces huit adoptés sud-coréens est la conséquence logique d'un silence trop long, chers collègues, d'une inertie institutionnelle et même d'une forme de déni, car vous parlez de certaines archives consulaires lacunaires. Or celles que j'ai consultées et qui sont ici ne le sont absolument pas, monsieur le ministre – dans le dossier du Guatemala, par exemple. Il y est démontré que l'État belge a joué un rôle actif dans le rapatriement de ces enfants enlevés à leurs parents par nos avions militaires. Nos diplomates, selon ces archives, accueillaient à bras ouverts certains trafiquants d'enfants notoires. Vous pouvez les lire, je vais vous les laisser. Monsieur le ministre, aujourd'hui, les victimes ne demandent pas la lune. Elles demandent d'être reconnues comme telles. Je vous sens volontariste et vous remercie pour ce combat à nos côtés.
De omvorming van huisartsengeneeskunde tot staatsgeneeskunde
Gesteld door
Open Vld
Irina De Knop
Aan
Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
Bekijk antwoord
Irina De Knop:
Mijnheer de minister, onze huisartsen zijn een essentiële schakel in onze gezondheidszorg. Ze gaan door het vuur en zijn het eerste aanspreekpunt voor hun patiënten. Ze doen dat als vrijberoepers en dat vinden wij bij Open Vld prima, net omdat ze niet op een uur kijken en net omdat ze er keihard voor gaan en de beste zorg willen bieden aan hun patiënten. Die vrijheid om de beste zorg te bieden zit trouwens echt ingebakken in het DNA van onze huisartsen. Ik heb dat zelf mogen ervaren tijdens de coronacrisis. Die mensen zijn goud waard.
Mijnheer de minister, dit zijn niet de profiteurs naar wie u op zoek bent. Dit zijn niet de mensen die zorgen voor de overconsumptie van onze zorg. Echter, wat lezen en zien we nu al een hele week lang en hoor ik ook in het veld? U jaagt deze mensen tegen u in het harnas. Dat is ongelooflijk jammer. Zij moeten namelijk uw natuurlijke partners zijn om te bouwen aan het zorgsysteem van de toekomst. Als we het tekort aan huisartsen willen oplossen en af willen van patiëntenstops, hebben we hen nodig.
Mijnheer de minister, uw remedie, waarbij u wilt evolueren naar een soort staatsgeneeskunde, is contraproductief en niet motiverend. U moet snel rust brengen in de sector. Na de teleconsultaties is dat werkelijk a bridge too far .
Mijnheer de minister, ik hoor het u dus heel graag zeggen. Hoe zult u het huisartsentekort aanpakken? Hoe zult u de patiëntenstops uit de wereld helpen? En zeg alstublieft niet dat ze het zelf moeten oplossen.
Frank Vandenbroucke:
Mevrouw De Knop, ik moet eerlijk bekennen dat ik een beetje perplex sta van uw vraag, want ik begrijp niet goed wat ik ondernomen zou hebben om plots staatsgeneeskunde te organiseren. Ik begrijp dat echt niet, u ziet echt wel spoken.
Er was een paar dagen geleden een interessant opiniestuk van een jonge huisarts in opleiding, die zich vragen stelde bij de manier waarop haar werk gefinancierd werd. Het waren goede vragen van een jonge arts in opleiding. In plaats van te zeggen dat dit een interessant debat is, krijgt men dan de totaal versleten en puur ideologische reactie van sommigen over staatsgeneeskunde. Ik weet niet waarover het gaat.
De vraag van deze jonge arts, die de rel waardoor u geïnspireerd bent in gang stak, is een hele simpele, objectieve vraag, namelijk: wat is de beste manier van financiering van zorg? Dat hangt af van het soort zorg. Soms is dat per prestatie. Soms is dat met een forfait per pathologie. Soms is dat met een forfait per patiënt. Het is een puur objectieve vraag.
Aan degenen die zeggen dat we met staatsgeneeskunde bezig zijn als we forfaitaire elementen introduceren, wil ik toch het volgende zeggen. U sprak over vrijheid. Geeft dat klassieke nomenclatuursysteem, waarbij de arts bij het handje wordt gehouden en precies moet doen wat in de nomenclatuur voorzien wordt, zoveel vrijheid? Een forfaitair complement, een forfaitaire betaling, geeft meer vrijheid aan de arts om zijn ondernemerschap in zijn vrij beroep te organiseren dan die klassieke betaling met die duizenden gedetailleerde nummertjes die precieze instructies zijn over wat men moet doen. Dus dat gaat helemaal niet over vrijheid en ondernemerschap. Dat gaat gewoon over de vraag hoe men op de beste manier de gezondheidszorg voor iedereen financiert.
Mevrouw De Knop, het motto van deze regering is om te investeren in gezondheidszorg, om te investeren in huisartsen, maar ook om de egelstellingen te verlaten.
Irina De Knop:
Mijnheer de minister, u zegt dat mijn reactie versleten is, maar het is heel duidelijk. De voorzitter van BVAS, de heer Johan Blanckaert, zegt letterlijk: "Alleen wie in sprookjes gelooft, zal prestatiegeneeskunde willen inruilen voor staatsgeneeskunde." Ik zeg dat niet, het zijn mensen uit de sector die het zeggen, en niet van de minste. Ik weet dat u vaak op de man of de vrouw speelt als de boodschap u niet bevalt, maar dat moet u nu net niet doen. Het gaat over onze huisartsen en ik sta hier voor hen. We moeten hen koesteren. Ze spelen een sleutelrol in onze gezondheidszorg en onze samenleving. Ook uw coalitiepartners – om de N-VA niet te noemen – noemen dit een evolutie naar staatsgeneeskunde. Wij hebben onze artsen nodig in het zorgsysteem van de toekomst, dus hou op met hen te viseren.
De evolutie van het aantal bankautomaten
Bekijk antwoord
Jeroen Soete:
Mijnheer de minister, gemakkelijk cashgeld kunnen afhalen in de eigen buurt zou vanzelfsprekend moeten zijn, maar dat is het helaas al lang niet meer. Dat kunt u navragen bij inwoners van de Westhoek of delen van Limburg, want zij zagen hoe de banken de afgelopen jaren alsmaar meer automaten sloten. Tezelfdertijd zagen ze ook hoe die banken jaar op jaar de kosten verhoogden voor minder service. Dat is voor Vooruit altijd onaanvaardbaar geweest. Daarom hebben wij ook altijd meegewerkt aan een oplossing.
We hebben met de banken effectief vooruitgang geboekt omtrent de bankautomaten. De vorige regering besliste om een netwerk van verspreide cashpunten met 220 bijkomende locaties aan de banken op te leggen. Met de beslissing van de Belgische Mededingingsautoriteit van afgelopen week komen daar nog eens 70 locaties bovenop, wat het totaal aantal cashpunten op 1.040 in België brengt. Wij juichen met Vooruit die stappen absoluut toe.
Toch wil ik twee bezorgdheden uiten. Ten eerste, terwijl er generieke cashpunten bij komen, worden aan een rotvaart automaten van individuele banken gesupprimeerd. Vandaag zitten we op de helft van het aantal vooropgestelde locaties, 620 van de 1.040. Wij vragen en hopen daarom op een vlotte verdere uitrol.
Ten tweede, we zijn met Vooruit enorm tevreden met iedere nieuwe bankautomaat, maar het is minstens even belangrijk dat de locaties goed verdeeld zijn. De automaten moeten goed gespreid zijn, ook over deelgemeenten.
Mijnheer de minister, ik zal het vandaag niet moeilijk maken, maar het lijkt ons wel een goede zaak om zo snel mogelijk te starten met de vooropgestelde evaluatie, zoals ook in het regeerakkoord staat. Zodoende komen we snel te weten of de ambitie van de regering om tot een goede spreiding van bankautomaten in het straatbeeld (…)
Jan Jambon:
Mijnheer Soete, in het regeerakkoord staat inderdaad dat de spreiding van bankautomaten belangrijk is en dat we binnen 12 maanden een evaluatie zullen maken van de situatie, want basisdienstverlening door de bancaire sector is essentieel. In een tijd waarin heel veel bancaire diensten via digitale weg worden aangeboden, is het de opdracht van de overheid en de banksector zelf om tegemoet te komen aan de vraag van de klanten naar cash geld, zolang die dat willen. Nadat er in de voorbije jaren inderdaad massaal bankautomaten zijn verloren gegaan, gaat de regering nu voor meer bankautomaten.
Niet alleen het aantal bankautomaten is belangrijk, maar ook de spreiding ervan. We zullen een wetgevend initiatief nemen om een aanbod van geldautomaten via de detailhandel te voorzien, zoals dat in het buitenland vaak het geval is. Weliswaar moeten we ervoor zorgen dat die automaten even veilig zijn als die van het bancaire netwerk.
Wat zijn de cijfers en de projecties? Er zijn vandaag 620 cashpunten open. Dat staat voor 1.510 geldautomaten. Er werden nog huurcontracten getekend voor 200 extra. Die zitten dus echt in de pipeline. Eind volgend jaar zullen er zo in totaal 1.040 cashpunten operationeel zijn, met 2.510 geldautomaten.
Wat de spreiding betreft, is afgesproken met de sector dat tegen 2030 95 % van de klanten toegang moet hebben tot een cashpunt in een straal van 5 kilometer. Batopin maakt dat engagement hard en momenteel zitten we reeds op een dekkingsgraad van 84 %. Er is dus nog een kleine stap te gaan.
Er blijven nog wat uitdagingen. Een ervan heeft te maken met de vergunningen.Ik roep lokale besturen dan ook op om soepel te zijn in het verlenen van vergunningen voor geldautomaten. Dat kan het beleid ter zake nog vlotter worden uitgerold.
Jeroen Soete:
Mijnheer de minister, het bijkomend aanbod in de winkels kan effectief een goede zaak zijn, maar dat mag nooit een goed en evenwichtig aanbod van banken vervangen, want dat zal met een ander kostenplaatje komen. De consument zal voor die dienstverlening meer moeten betalen. We moeten dus ook absoluut blijven inzetten op een goed netwerk door de banken met het Batopinnetwerk in alle deelgemeenten. Ik heb niet gehoord of u de evaluatie vroeger zult maken, dus voordat de twaalf maanden voorbij zijn. Ik spoor u aan om dat alvast te doen, want er verdwijnen elke dag alsmaar meer automaten uit het straatbeeld. Het is dus des te belangrijker erop toe te zien dat er zo snel mogelijk bankautomaten voldoende verspreid bij komen.
Spiking
Spiking en veiligheid
Spiking
Spiking
Spiking
De nieuwe reeks verkrachtingen onder invloed van drugs
Spiking, drugs, verkrachting, veiligheid
Gesteld door
CD&V
Franky Demon
N-VA
Maaike De Vreese
Vooruit
Funda Oru
VB
Wouter Vermeersch
PVDA-PTB
Natalie Eggermont
MR
Catherine Delcourt
Aan
Annelies Verlinden (Minister van Justitie), Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
Bekijk antwoord
Voorzitter:
Ik zie mevrouw De Vreese niet. Misschien kan de heer Demon eerst zijn vraag stellen?
Franky Demon:
(…) 20 jaar en geniet volop van haar studentenleven. Ze zou zonder zorgen met haar vrienden en vriendinnen moeten kunnen uitgaan en genieten van een drankje. Ik zeg wel degelijk: zou. De verhalen uit Kortrijk tonen aan dat zorgeloos uitgaan jammer genoeg niet vanzelfsprekend is. Uit de cijfers die ik recentelijk heb opgevraagd, blijkt dat het aantal meldingen van aanranding en verkrachting na spiking in de afgelopen jaren verdubbeld is. En die cijfers geven misschien nog maar het topje van de ijsberg weer. Zorg er alstublieft voor dat mensen laagdrempelig en digitaal een aangifte kunnen doen.
Mijnheer de minister, cd&v vraagt een veiligheidsbeleid op maat van de uitgangsbuurten. Zorg ervoor dat de politie zeer laagdrempelig aanspreekbaar is. Voorzie in elke studentenstad in een studentenflik en zet alstublieft ook in op sensibilisering. Werk samen met de horeca en met het middenveld. Er zijn enorm veel goede praktijkvoorbeelden.
Voor wie zich echt niet kan gedragen, meen ik dat we keihard moeten zijn, mevrouw de minister. Maak vandaag indien mogelijk, liever dan morgen, werk van een verstrenging van de Wet-Lejeune voor daders van seksueel misbruik. Het zou onze eigen dochter kunnen zijn, of de dochter van één van de collega's. Ik heb dan ook maar één vraag. Voor cd&v is veilig uitgaan immers een absolute prioriteit. Hoe pakt u samen het fenomeen spiking aan?
Maaike De Vreese:
Ministers, walgelijk, er is maar één woord voor, het is walgelijk en ook zo extreem laf. Collega's, jonge vrouwen worden gedrogeerd om daarna aangerand, verkracht te worden. Meer dan veertig slachtoffers hebben zich ondertussen al gemeld. De omvang van die zaak in Kortrijk is gigantisch groot.
Wat moeten we daarmee doen? Ja, streng straffen, natuurlijk streng straffen. Repressie is het eerste wat in ons opkomt en de daders moeten zeer streng gestraft worden. Daarnaast doen we al zoveel zaken op het vlak van preventie. Denk bijvoorbeeld aan Ask for Angela en ook aan de app 112, die nog veel meer bekend moet geraken. Met de app 112 kunnen slachtoffers met een druk op een knop laten weten dat zij slachtoffer zijn van een incident en via gps weet de politie ook onmiddellijk waar de slachtoffers zich bevinden. Er zijn onder andere door innovatie bovendien al manieren om zelf drugs te detecteren. Een rietje in het glas kan, bijvoorbeeld, aantonen dat er drugs in dat glas zitten. Nog veel belangrijker is dat men veel meer controleert, dat men drugscontroles uitvoert in onze uitgaansbuurten.
Jongeren, ik roep u op om op elkaar te letten, voor elkaar te zorgen, samen uit te gaan en niemand achter te laten in een moeilijke situatie. Weet evenwel dat het nooit jullie schuld is. Het is nooit de schuld van het slachtoffer. Dus doe ook aangifte en zorg ervoor dat de daders er niet zomaar mee wegkomen. Probeer daartoe de moed te vinden om uiteraard andere slachtoffers te voorkomen.
Ministers, gezien de verschrikkelijke omstandigheden en ook gezien de schaal van het fenomeen en de verdubbeling van het aantal slachtoffers, hoe zult u zorgen voor de veiligheid in onze uitgaansbuurten? Hoe zult u die spiking aanpakken?
Funda Oru:
Mevrouw de minister, mijnheer de minister, een leuke avond verandert in een drama. Je voelt je misselijk. Je weet niet meer waar je bent. Je weet helemaal niks meer. Dat is het effect van spiking. Geen enkele vrouw wil zoiets meemaken, maar helaas is dat vandaag voor heel wat jonge vrouwen nog altijd een realiteit in het uitgaansleven, zoals vandaag bleek in Kortrijk, waar 41 en misschien zelfs meer jonge vrouwen, dochters, vriendinnen, werden aangerand, misbruikt of verkracht.
Wie denkt te helpen door die jonge vrouwen hiervan zelf de schuld te geven, heeft het mis, want iedereen, ook jonge vrouwen, hebben het recht om overal veilig te zijn, zeker ook in het uitgaansleven. Zeggen dat men zijn drankje maar beter in de gaten moet houden, is hetzelfde als zeggen dat men geen korte rokjes meer mag dragen als men uitgaat.
Laat het duidelijk zijn, het zijn de daders die we moeten viseren en niet deze jonge vrouwen. Dat is ook de reden waarom wij inzetten op de omstaandertrainingen, want alleen lossen we dit niet op. Het is aan de samenleving om ervoor te zorgen dat iedereen die zich in een kwetsbare positie bevindt, beschermd is.
Voor Vooruit is het duidelijk dat we deze daders moeten straffen en dat we ervoor moeten zorgen dat iedereen veilig is in het uitgaansleven. Heel belangrijk is ook de eerste opvang van slachtoffers, om te voorkomen dat een dergelijk drama tot een levenslang trauma leidt.
We weten allemaal dat het veel van onze politieagenten vraagt om op een uitgaansavond alle uitdagingen het hoofd te bieden, maar wij verwachten van hen dat ze een goede en deftige steun aan de slachtoffers geven. Zij hebben daar recht op. Zij rekenen dan ook op een sterke overheid en de steun aan onze agenten. Dat is voor ons de solidariteit waarop onze samenleving gebaseerd is.
Mijnheer de minister, mevrouw de minister, wat zal deze regering doen om een betere ondersteuning te geven (…)
Wouter Vermeersch:
Collega De Vreese, ik hoor u graag bezig, maar er moet mij toch iets van het hart. U weet ongetwijfeld dat Kortrijk werd en nog steeds wordt bestuurd door de N-VA, de liberalen en de socialisten. Reeds in de lente van 2022 voerde mijn partij in Kortrijk actie rond spiking en waarschuwde ze voor de gevaren ervan, maar we werden weggelachen en afgewimpeld, ook door uw vertegenwoordigers. Ondertussen zijn er 41 slachtoffers en wellicht nog veel meer.
Als de politieke verantwoordelijken in 2022 kordaat hadden ingegrepen, dan konden veel slachtoffers vermeden worden. Die verantwoordelijken zitten ondertussen allemaal in dit Parlement. Mijnheer de voorzitter, ik zal geen namen noemen om geen persoonlijk feit uit te lokken, maar de fractieleider van de N-VA was op dat moment schepen. De Kortrijkzaan van de Open Vld-fractie was uitvoerend en titelvoerend burgemeester. De zelfverklaarde defensiespecialist van Vooruit was toen ook schepen.
Allemaal dragen ze een verpletterende verantwoordelijkheid. De passiviteit van hun stadsbestuur heeft slachtoffers gemaakt. Het stadsbestuur kan immers lokaal concrete maatregelen nemen om spiking en seksueel geweld tegen te gaan: striktere sancties en handhaving, verhoogd toezicht en politiecontroles, intensievere samenwerking tussen lokale politie en justitie - Kortrijk leverde op dat moment zelfs de minister van Justitie, sensibiliseringscampagnes en een betere ondersteuning van slachtoffers.
Ook federaal kan er veel meer gebeuren. Dit is immers niet louter een Kortrijks probleem. Naast preventie is het cruciaal dat de politie sneller bewijzen verzamelt. Momenteel duren de onderzoeken veel te lang, waardoor daders ongestraft blijven en slachtoffers in de kou blijven staan. Mijnheer de minister, bent u bereid om meer bevoegdheden, middelen en mensen te voorzien om spiking effectiever aan te pakken?
Voorzitter:
Ik behandel een persoonlijk feit nadat de vragen beantwoord zijn. Het komt mij voor dat elke fractie slechts één fractievoorzitter telt.
Mevrouw Eggermont, u hebt het woord.
Natalie Eggermont:
Collega's, probeer het u even voor te stellen: u gaat uit met vriendinnen, drinkt amaretto-icetea en ineens gaat het licht uit. Uw vriendinnen zoeken u overal tevergeefs. Om vijf uur 's ochtends wordt u wakker op straat, opgepakt door de politie en gearresteerd voor openbare dronkenschap. U belandt in de cel. Dat is een waargebeurd verhaal. Later bleek dat meisje het slachtoffer te zijn geworden van spiking. Ze werd gedrogeerd en daarna verkracht.
Er vielen ondertussen al minstens 41 slachtoffers in Kortrijk. Dat is nog maar het topje van de ijsberg voor heel het land. Dat raakt heel veel mensen. Ik kom zelf ook uit Kortrijk. Als vrouw moeten we bang zijn om gewoon iets te gaan drinken met vriendinnen. Ik ben ook mama, ik heb een dochter. Ik vraag me echt af in welke wereld zij moet opgroeien.
Wat mij het meest verontwaardigt is de kloof tussen de ernst van wat er gaande is en de lichtzinnigheid waarmee er daarmee wordt omgegaan. De slachtoffers worden namelijk nog altijd niet serieus genomen, collega's. Ik heb de laatste maanden verhaal na verhaal gehoord van meisjes en vrouwen die aangifte doen en hulp vragen, maar worden weggestuurd. Ze worden onvriendelijk behandeld en niet geloofd. Wist u dat een van die 41 meisjes aangifte had gedaan bij het Rode Kruis? Ze werd weggestuurd. Daarop ging ze naar de politie en werd ze weer weggestuurd.
Wat was de respons van de politiek op dat moment in november, toen we er de eerste keer over discussieerden? "Er moeten geen verdere maatregelen worden genomen", zei de burgemeester van Kortrijk. Wat was de respons van het parket? "Meisjes, zorg voor elkaar." Vandaag wordt dat hier opnieuw gezegd: "Zorg voor elkaar". Alsof het hun verantwoordelijkheid is!
Collega's, die meisjes zijn het slachtoffer. Zij moeten worden beschermd, gehoord en geholpen. De daders moeten aangepakt en gestraft worden en dat is uw verantwoordelijkheid als ministers en hoofd van de politie en justitie.
Mijn vragen zijn dus heel duidelijk. Wanneer gaat u eindelijk wakker worden? Wat gaat u concreet doen om de veiligheid van vrouwen echt de prioriteit te geven die (…)
Voorzitter:
Bedankt, mevrouw Eggermont.
Catherine Delcourt:
Madame la ministre, monsieur le ministre, c'est avec beaucoup d'émotion que j'évoque les 41 victimes, des femmes droguées et violées. Il y a 5 auteurs. Cela se passe à Courtrai.
Mais cela s'est aussi passé ailleurs. Cela s'est passé au cimetière d'Ixelles et au bois de la Cambre. J'avais d'ailleurs interrogé le ministre de la Justice précédent sur ces faits.
Quarante et une victimes. Le chiffre est glaçant. On pourrait presque toutes les connaître par leur prénom. Au fond, elles rejoignent un nombre beaucoup plus important de victimes de violences sexuelles sous soumission – hommes et femmes, d'ailleurs.
On sait que, dans ce genre de cas, il est fondamental de signaler les faits très rapidement, sinon il est difficile de détecter la substance utilisée et d'identifier les auteurs. Il est très important de réagir vite et fermement.
Monsieur le ministre, quelles actions avez-vous entreprises lorsque vous avez eu connaissance de ces faits qui se sont déroulés à Courtrai? Avez-vous pris contact avec les autorités? Des mesures concrètes ont-elles été mises en place sur le terrain pour sécuriser les lieux, pour permettre aux femmes de sortir en toute liberté et en toute sécurité?
Quelle politique comptez-vous mener par rapport à ce phénomène de violences sexuelles, et dans ce cas-ci, sous soumission? Quels conseils peut-on donner aux femmes et aux hommes qui sont victimes de ce genre d'actes et qui ne savent généralement pas ce qu'ils doivent faire? Quels conseils peut-on leur donner pour les inviter à se signaler rapidement et être pris en charge de manière globale, et pour que leur situation soit reconnue et traitée comme il se doit?
Annelies Verlinden:
Collega's, uitgaan, op café gaan en van het nachtleven genieten zou vanzelfsprekend veilig en onbezorgd moeten kunnen gebeuren. Iedereen moet zich veilig voelen om uit te gaan, zonder angst of achterdocht.
De recente berichten uit Kortrijk en eerder uit andere steden in ons land tonen helaas heel pijnlijk aan dat dat nog lang niet altijd het geval is. Tientallen vrouwen werden aangerand en verkracht nadat er clandestien drugs in hun drankje werd gedaan. Wat zij meemaakten is afschuwelijk. Bovendien heeft dat inderdaad een gigantische impact op het hele sociale leven.
Als minister van Justitie, maar ook als mens, raakt mij dat ontzettend. Ik voel mee met alle slachtoffers en alle betrokkenen. Spiking is op zich al een criminele en laffe praktijk. Als dat dan ook nog eens gepaard gaat met seksueel geweld, is dat uiteraard ronduit traumatisch. Het is vreselijk, want wie uitgaat, is geen doelwit. Seksueel geweld mag nooit gebagatelliseerd of geminimaliseerd worden.
Het gerechtelijk onderzoek naar de incidenten in Kortrijk loopt. Er zijn al vaststellingen en arrestaties gedaan. Ik heb er het volste vertrouwen in, aangezien alles in het werk wordt gesteld om alle daders te identificeren en gepast te straffen. Tegelijkertijd moeten de slachtoffers alle mogelijke ondersteuning en bescherming krijgen.
Daders moeten streng worden gestraft. Daarover bestaat niet de minste twijfel. Voor het fenomeen van spiking voorzagen we bij de herziening van het seksueel strafrecht in het bijzonder in een verzwaring van het misdrijf. Indien daders van verkrachting hun slachtoffers weerloos maken door het toedienen van stoffen, staan daar maximumstraffen tot 20 jaar op.
In een rechtvaardige samenleving volstaat het echter niet alleen om daders aan te pakken. We hebben ook de plicht om slachtoffers beter te beschermen, te erkennen en te begeleiden. Wanneer het om seksueel geweld gaat, moeten we hun noden en hun kwetsbaarheid centraal stellen in de manier waarop Justitie, maar ook onze samenleving werkt.
Jongeren geven elkaar tips om veilig uit te gaan: de hand boven het glas houden, zijn of haar drankje meenemen naar het toilet en geen drank van vreemden aanvaarden. Ze zijn goedbedoeld en soms nodig, maar we mogen nooit – dat wil ik ten stelligste onderstrepen – de verantwoordelijkheid voor veiligheid bij de slachtoffers of de uitgaanders leggen. We dragen als samenleving een cruciale rol.
Als minister van Justitie zal ik samen met mijn collega's binnen de huidige regering mijn rol opnemen. Zo blijven we investeren in de zorgcentra na seksueel geweld. We willen die inrichten in het hele land, zodat afstand nooit een aanleiding kan zijn om niet te worden geholpen. We willen ook onderzoeken hoe we de werking van die zorgcentra kunnen verbreden, om ervoor te zorgen dat ook slachtoffers van online seksueel geweld kunnen worden opgevangen. Tevens willen we de mobiele stalkingalarmen en andere technologieën verder uitrollen, zodat slachtoffers zich te allen tijde en overal veilig kunnen voelen.
Bovendien kunnen we slachtoffers pas goed beschermen als adequate sturing van daders het risico per geval beperkt. Dat gaat uiteraard over streng straffen, maar ook over samenwerken met de gefedereerde entiteiten om goed te werken aan de opvolging en begeleiding van seksuele delinquenten. Rechters krijgen bovendien de mogelijkheid om een omgangsverbod van die daders met minderjarigen op te leggen wanneer ze een hoog recidiverisico hebben. We willen ook andere maatregelen invoeren, zoals bijkomende beperking bij elektronisch toezicht, om slachtoffers nog beter te beschermen. Ook zullen we de risicotaxatiesystemen verbeteren, zodat rechters bij hun inschatting van een concreet dossier de beoordeling nog beter en adequater kunnen maken.
Zoals jullie suggereerden, willen we ook de aangiftemogelijkheden zo laagdrempelig mogelijk houden. Dat doen we onder meer door online aangifte mogelijk te maken via Police-on-web. Op die manier kan bovendien anoniem aangifte worden gedaan. Vele slachtoffers willen immers dat het stopt en dat daders niet kunnen hervallen. Daarom zullen we samen ook werken aan een veilige uitgaansbeleving. Ik werk samen met collega Quintin aan een gecoördineerde aanpak met politie en parket.
Het is ook een breder maatschappelijk probleem, dat we samen in handen moeten nemen. Daarom is preventie belangrijk. U sprak al over Ask for Angela en de campagne Appelle Alice . We moeten dergelijke acties blijven doen en feestvierders ook aanzetten om te zorgen voor elkaar, niet omdat zij hun verantwoordelijkheid moeten nemen, maar wel omdat we absoluut voor hun veiligheid willen zorgen. Zorg dragen voor elkaar moeten we samen doen. Het gaat over respect. Het gaat over opvoeding. Het gaat over hoe we met elkaar spreken en omgaan, hoe we zorg dragen voor elkaar, thuis of online, maar zeker ook bij elke feestgelegenheid.
Het zou heel mooi zijn mochten we de feesten en festivals komende zomer zorgeloos tegemoet kunnen treden. (…)
Bernard Quintin:
Mijnheer de voorzitter, dames en heren volksvertegenwoordigers, sta mij toe te beginnen met het volgende heel duidelijk te stellen. Deze feiten in Kortrijk en overal in België, zijn onaanvaardbaar en verdienen onze en ook mijn strengste veroordeling. Waarvan akte.
De strijd tegen drugs is mijn topprioriteit. Het regeerakkoord en mijn beleidsverklaring waren duidelijk. Er is geen plaats voor dergelijke criminelen in onze samenleving. U kent de rode draad van mijn politiek op het vlak van druggebruik. We moeten zowel de gebruikers als de producenten van drugs aanpakken, ook in ons land.
Ketamine is sinds de jaren '90 aanwezig in Europa. Volgens het European Union Drugs Agency wordt de meeste in beslag genomen ketamine geïmporteerd uit India, Pakistan en China.
Il n'existe actuellement aucune réglementation européenne uniforme, ce que je déplore. Cela constitue un défi pour la politique européenne en matière de drogue et sa mise en œuvre.
La Belgique a inscrit les questions relatives à la kétamine à l'ordre du jour du programme EMPACT d'Europol dès 2023.
Uit een onderzoek van Sciensano blijkt dat ketamine in de top 4 staat van meest gebruikte drugs, naast cannabis, cocaïne en MDMA. In Kortrijk zou het gaan om spiking waarbij slachtoffers met ketamine zouden zijn verdoofd. Volgens de politie is er ook sprake van zedenfeiten, tegen de wil van slachtoffers in. Er zijn minstens 41 slachtoffers geïdentificeerd, van wie het merendeel vrouwen. De politie heeft inmiddels vijf verdachten opgepakt.
Si la drogue peut être obtenue facilement et à bon marché, il devient plus facile de commettre des délits tels que les délits moraux graves et le dopage. Le slogan du commissariat national aux drogues offre une stratégie claire à cet égard. Lorsque nous misons sur l'offre et brisons le modèle de gain des criminels, nous avons un impact sur les victimes de la criminalité liée à la drogue et sur la consommation des drogues telles que la kétamine.
Een groot struikelblok bij spiking is de bewijslast. Snel reageren is cruciaal, want sporen van drugs verdwijnen vaak al na zes tot acht uur uit het bloed en na twaalf uur uit de urine. Daarom is het cruciaal dat slachtoffers zo snel mogelijk naar een ziekenhuis gaan voor een bloedonderzoek en aangifte doen, zodra er vermoedens zijn van spiking, om een strafonderzoek te starten.
Ce sont des conseils que nous donnons déjà aux victimes et que nous devons amplifier.
Het recent ontwikkelde rietjessysteem aan de hogeschool UCLL in Leuven kan een belangrijke bijdrage leveren aan meer waakzaamheid en weerbaarheid bij potentiële slachtoffers. Het is belangrijk dat we dit soort technische hulpmiddelen aanmoedigen – ik doe dat – maar tegelijkertijd moet het duidelijk blijven, zoals u en mijn collega hebben gezegd, dat de verantwoordelijkheid nooit bij het slachtoffer ligt, nooit. Enkel en alleen de daders zijn verantwoordelijk voor dit misbruik.
Je m'inscris complètement dans la politique intégrale et intégrée qui y est et sera encore menée en concertation avec les différentes parties prenantes de la chaîne de sécurité: prévention, ordre – c'est ma part –, répression et suivi.
Je m'assure que l'action de la police, qu'elle soit fédérale ou qu'il s'agisse des polices locales – avec lesquelles je suis en contact permanent –, soit menée dans un esprit de contribution performant et adéquat. Cela se traduit concrètement dans l'assistance aux victimes – via les centres de prise en charge de violences sexuelles dont j'ai annoncé que nous allions compléter le réseau avec les trois centres qui manquent encore dans le pays –, la recherche, la formation des policiers et policières – nous venons de lancer un module obligatoire pour les policiers et les policières à la formation à l'accueil des victimes de violences sexuelles – et aussi bien sûr la sensibilisation qui existe déjà et sur laquelle on doit encore plus mettre l'accent.
J'ai demandé à mes services de mettre en œuvre une campagne de publicité sur l'application 112 et l'intérêt qu'il y a à la télécharger sur son téléphone et à l'utiliser. Comme je l'ai déjà affirmé à maintes reprises, chaque personne et singulièrement chaque femme, a le droit de sortir où elle veut, quand elle veut et de le faire en toute sécurité. Je m'y emploierai pendant mon mandat.
Maaike De Vreese:
Collega's, ministers, de studententijd zou eigenlijk de tijd moeten zijn dat men mooie herinneringen voor het leven maakt. Voor deze vrouwen wordt dat een traumatische herinnering in hun leven. Als men iets met vriendinnen gaat drinken, moet dat veilig zijn. Dat zou een evidentie moeten zijn.
Wat in Kortrijk en op nog andere plaatsen in dit land is gebeurd, toont aan dat de strijd tegen seksueel geweld tegen vrouwen absoluut niet gestreden is. Integendeel, de spikingproblematiek stijgt nog.
Daarom moeten we inderdaad preventief en repressief optreden, maar we moeten ook voor die slachtoffers zorgen. We moeten ervoor zorgen dat ze goed worden ondersteund, dat zij zich laagdrempelig kunnen aanmelden en dat zij op elk moment in het proces worden ondersteund.
Collega's, wij kunnen het absoluut niet toelaten dat die walgelijke daders het leven van jonge meisjes compleet (…)
Franky Demon:
Dank u wel, ministers. Zoals mevrouw Verlinden duidelijk zei, is de campagne Asking for Angela ook een goed voorbeeld, maar ik denk dat Angela stilaan verschillende gezichten aan het krijgen is. Iedereen kent wel een vriendin, een ouder, een buurmeisje die met het fenomeen te maken heeft gehad.
Onze fractie vraagt hier actie, maar ik vraag dat ook als vader. We kunnen dit niet pikken. We kunnen het probleem alleen samen aanpakken, met een sterk en duidelijk beleid.
Funda Oru:
Mijnheer en mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord en voor de inspanningen om daders strenger te straffen, slachtoffers beter te ondersteunen en het uitgaansleven veiliger te maken. Elke ouder moet erop kunnen rekenen dat zijn kind veilig kan uitgaan. Als jonge mama weet ik hoe het voelt om vol bezorgdheid te wachten op je kind. Minuten duren dan uren.
Het is extra pijnlijk dat het personeel dat zou moeten beschermen, zoals in Kortrijk, de dader blijkt te zijn. Hoe kunnen we van jonge meisjes en van jongeren verwachten dat ze hulp zoeken als ze niet eens meer weten wie ze moeten vertrouwen? Daarom is het personeel in het uitgaansleven essentieel. Voor Vooruit is veiligheid altijd een topprioriteit geweest en zal het dat ook blijven. Iedereen, en zeker jonge meisjes, moeten altijd en overal, zeker tijdens het uitgaan, veilig zijn. Ik sluit af met de woorden van de minister: veiligheid, preventie, orde en opvolging.
Wouter Vermeersch:
Mijnheer en mevrouw de minister, uw mooie woorden en loze beloftes zullen niet volstaan. De meest vreselijke verhalen blijven maar komen. De politiek neemt dit probleem al jaren niet ernstig. Slechts 1 dossier op 100 leidt tot een effectieve veroordeling van de dader. Verkrachting is in België en in Vlaanderen een misdaad die de facto onbestraft blijft.
Die straffeloosheid is onaanvaardbaar. Onze vrouwen, onze dochters moeten opnieuw veilig kunnen uitgaan. Het Vlaams Belang zal blijven strijden voor een kordate aanpak en voorstellen blijven formuleren, lokaal en nationaal, om onze steden en onze uitgaansbuurten opnieuw veilig te maken. Dit was, is en blijft een absolute topprioriteit.
Natalie Eggermont:
Mijnheer en mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Veel mooie woorden en verklaringen, maar ook heel veel gebrek aan concrete actie en middelen. U zegt nog steeds niet hoe belangrijk het is dat vrouwen voor elkaar zorgen, geen drank aannemen van vreemden en hun hand boven hun glas houden. U verwijst naar de campagne Ask for Angela, waarbij men naar de bar gaat om aan de barman hulp te vragen, maar in dit verhaal zijn de barmannen de daders.
We moeten echt verder gaan dan dat. Er zijn initiatieven voor de politie, maar die kampt met een gebrek aan mankracht en middelen om dat allemaal te kunnen doen. We krijgen zoveel signalen. Er zijn wel trainingen en vormingen, maar er is personeel te kort. Die taken komen bovenop hun takenpakket, terwijl het water hen nu al aan de lippen staat. Dat zal dus niet lukken. Er moeten extra middelen komen. Anders zijn dat loze woorden en daar hebben vrouwen echt niets aan.
Catherine Delcourt:
Madame la ministre, monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Monsieur le ministre, on vous sait extrêmement volontaire et actif en matière de lutte contre le trafic de drogue. Et le trafic de drogue, ce sont aussi ces faits de viols sous soumission chimique. Nous ne pouvons pas considérer que c'est un phénomène collatéral, il est au cœur de la lutte contre le trafic de drogue.
Les victimes ont le droit d'être reconnues, prises en charge, aidées, accompagnées. Nous devons en faire une priorité pour la sécurité de tous ceux et de toutes celles qui sortent, qui en profitent, qui vivent et qui doivent pouvoir le faire en toute sécurité. La prévention, la répression – madame la ministre a été claire sur la fermeté et la dureté des peines – et, évidemment, l'accompagnement des victimes doivent être au cœur de votre politique. Je vous remercie d'accorder la priorité à ces faits.
Persoonlijk feit
Fait personnel
Voorzitter:
Ik heb een vraag gekregen inzake een persoonlijk feit. Het was weliswaar omfloerst meegedeeld, mijnheer de ondervoorzitter van de Kamer, waarmee ik niemand in het bijzonder bedoel, maar ik meen dat de N-VA-fractie maar één fractievoorzitter heeft.
Ik herhaal de regel dat het noemen van een naam niet volstaat voor een persoonlijk feit. In dezen werden verwijten gemaakt die te maken zouden hebben – ik houd me op de vlakte – met het beleid van de betrokkene.
U kent de regels, mijnheer Vermeersch. U krijgt nog de mogelijkheid tot repliek.
Axel Ronse:
Ik ben eigenlijk nog altijd bijzonder geëmotioneerd door de feiten. Ik heb zelden in mijn leven zoiets ergs meegemaakt. Het gaat om twee cafés die vrij bekend zijn in onze stad. Het zijn walgelijke beesten die aan de lopende band onschuldige dames hebben vergiftigd, verdoofd en verkracht. Ze hebben hen vies achtergelaten.
Mijnheer Vermeersch, als zou blijken dat ik als cultuurschepen in de periode tussen 2018 en 2024 ook maar iets meer gedaan kon hebben om de slachtoffers te beschermen, stop ik onmiddellijk met politiek. Onmiddellijk.
Ik meen, collega's, dat we onszelf geen blaasjes mogen wijsmaken. Walgelijke beesten zijn van alle tijden. Wij als politici zullen altijd het beste van onszelf moeten geven en vernieuwend moeten zijn om hen af te stoppen. Ze zullen echter altijd slimmer, vuiler of wat dan ook zijn dan we ons ooit kunnen inbeelden.
Ik zal u zeggen dat we er in Kortrijk nu voor hebben gezorgd dat er 40 extra politieagenten komen en dat er een afzonderlijke drugscel komt om de daders te pakken. Ik stel voor om hierover vooral geen politieke spelletjes te spelen, maar om eendrachtig samen, van links tot rechts, tegenover die walgelijke beesten te staan en er alles aan te doen om ze op te sporen, om ze te straffen en vooral om te verhinderen dat zulke walgelijke beesten nog kunnen doen wat ze gedaan hebben.
Ik zal u alle illusies besparen. Helaas lopen er nog in alle steden en dorpen van dit land zulke beesten rond. Het is onze grootste verantwoordelijkheid om hen te pakken en dergelijk gedrag te vermijden.
Voorzitter:
Mijnheer Vermeersch, wilt u nog repliceren?
Wouter Vermeersch:
Collega Ronse, wijzen op politieke verantwoordelijkheid is geen politieke spelletjes spelen. Als burgemeester en schepenen hebben jullie natuurlijk een collectieve verantwoordelijkheid voor de veiligheid in de straat, opdat onze vrouwen en dochters veilig over straat kunnen en kunnen uitgaan. In mei 2022, drie jaar geleden beste collega's, hebben wij actie gevoerd rond spiking in onze stad, op de straat vlak voor het stadhuis, zodanig dat u het zeer goed zou zien en weten. We hebben vervolgens ook geïnterpelleerd in de gemeenteraad rond spiking in de stad, maar er zijn geen acties gevolgd. Er is een verpletterende politieke verantwoordelijkheid. Het stadsbestuur heeft die feiten niet aangegrepen om kordaat in te grijpen en heeft drie jaar verloren laten gaan, drie jaar waarin er extra slachtoffers konden worden gemaakt door de beesten die u benoemt. Een stadsbestuur kan wel degelijk acties ondernemen. Ik heb ze ook opgesomd. U kon veel meer controles uitvoeren in de uitgaansbuurt. U kon de politie aansturen en meer sancties treffen. U kon zorgen – zeker de burgemeester kon dat doen, maar u zit samen met haar in het schepencollege – voor een betere samenwerking tussen de lokale politie en justitie. U kon zorgen voor sensibiliseringscampagnes en een betere ondersteuning van de slachtoffers. De collega van de PVDA heeft immers heel juist gezegd dat de slachtoffers onvoldoende gehoord en ondersteund zijn. Het stadsbestuur heeft een verpletterende verantwoordelijkheid, want zijn passiviteit heeft extra slachtoffers gemaakt. Dat is en blijft mijn bewering. Was er drie jaar eerder ingegrepen, dan waren er minder slachtoffers gevallen. U hebt uw verantwoordelijkheid daar niet genomen. Wij zullen als politieke partij geen spelletje spelen daarrond, maar te gepasten tijde zullen we u op die verantwoordelijkheid blijven wijzen.
Een oproep tot responsabilisering van de vakbonden naar aanleiding van de treinstaking
De treinstakingen
Het syndicaal overleg met betrekking tot de spoorstakingen
De aanhoudende spoorstakingen
De spoorstakingen
De spoorstakingen
Stakingen in spoorsector
Gesteld door
Les Engagés
Julien Matagne
CD&V
Tine Gielis
Open Vld
Irina De Knop
N-VA
Dorien Cuylaerts
VB
Frank Troosters
Groen
Staf Aerts
Aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
Bekijk antwoord
Julien Matagne:
Monsieur le ministre, reconnaissons que depuis quelques semaines, le tableau de la SNCB n'est pas très réjouissant: trains supprimés, trains retardés, trains bondés, horaires limités, réseau perturbé, service dégradé, collaborateurs non-grévistes débordés et navetteurs fatigués. Prendre le train est devenu un véritable parcours du combattant. En tant que navetteur presque quotidien, vous en savez quelque chose!
Bien sûr, défendre ses droits est légitime, mais assumer ses devoirs l'est tout autant, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer un rôle de service public de qualité. Ces grèves à répétition non coordonnées donnent une impression de surenchère, une surenchère inutile qui ne tient pas compte de la concertation sociale qui vous est chère, qui nous est chère et que vous avez souhaité initier dès le début de votre mandat de ministre.
Monsieur le ministre, quel est l'état d'avancement du dialogue social que vous menez? Je suis d'ailleurs persuadé que vous le menez avec soin. Avez-vous pu rencontrer l'ensemble des organisations sociales concernées?
Il me revient que lors des grèves, la première classe n'est pas systématiquement ouverte à toutes et à tous pour améliorer le confort dans les trains. Pouvez-vous garantir qu'à l'avenir, cette première classe sera ouverte à l'ensemble des voyageurs pour leur confort au quotidien dans nos trains?
Je vous remercie d'avance pour l'ensemble de vos précisions.
Tine Gielis:
Mijnheer de minister, weet u hoeveel stakingen er voor de komende maanden aangekondigd zijn en over hoeveel stakingsdagen het gaat? Omdat ik vermoed dat u het niet weet, heb ik dat even voor u uitgeteld: 65 dagen staking zijn aangekondigd. Enkele weken geleden stond ik hier al om dat opbod aan stakingen aan te kaarten, maar samen stellen we vast dat de situatie alleen maar escaleert. Ik heb voor mezelf even in kaart gebracht hoe de planning er de volgende maanden zou uitzien. Ik heb een stakingsplanner gemaakt, waarop ik in een roze kleur die 65 stakingsdagen heb aangeduid. Ik geef u dat mee als geheugensteuntje, want ik begrijp dat u ook een actief gebruiker bent van het spoor.
De reizigers zijn het kotsbeu. Ze zien hun vakantie in het water vallen, bijvoorbeeld omdat het vliegtuig gewoonweg niet opstijgt, of ze zijn te laat in de les, omdat ze een verbinding hebben gemist, of ze zien hun kinderen niet meer, omdat ze 's avonds gewoonweg niet tijdig thuis geraken.
Mijnheer de minister, ik bezorg u zo dadelijk de stakingsplanner en ik doe ook drie oproepen. Mijn eerste oproep is gericht tot de vakbonden. Ik moedig de vakbonden aan om verstandig om te springen met het stakingsrecht, want zij dreigen door de gecreëerde chaos het draagvlak te verliezen.
Mijn tweede oproep is gericht tot de NMBS, die ik vraag om de dienstverlening te verbeteren en overleg met de bonden te faciliteren.
Mijnheer de minister, u roep ik op om samen met collega-minister Jambon met de vakbonden te overleggen om duidelijkheid te creëren voor de toekomst. Ik hoop dat u dat ter harte neemt.
Voorzitter:
De volgende vier leden stellen hier een vraag die in de commissie hangende was.
Irina De Knop:
Mijnheer de minister, ik heb een déjà-vugevoel en ik denk u ondertussen ook. Ik sta hier namelijk weer en u zit hier weer.
On pourrait dire que vous le regardez comme les vaches regardent passer le train.
De situatie is echter niet grappig. Ze is heel ernstig, vooral voor de treinreiziger, die elke keer weer het slachtoffer is van de talloze stakingen. Gelukkig is er op initiatief van de liberalen de gegarandeerde dienstverlening, die ervoor zorgt dat er toch enige dienstverlening is, hoewel dat lang niet genoeg is.
We zijn er nog niet van af. We staan nog voor weken van zwaar verstoord spoorverkeer. Het Laatste Nieuws berichtte dat de vakbonden van plan zijn de krachten te bundelen en er nog eens stevig tegenaan te gaan.
Mijnheer de minister, ere wie ere toekomt: u was vorige week echt streng voor de vakbonden en dat was goed. Uw geduld was op en u hebt dat duidelijk getoond. Alle grenzen van de redelijkheid worden dan ook overschreden. Wij kopen daar echter jammer genoeg weinig mee.
Vorige week gaf u aan dat u de juridische mogelijkheden om dat trauma te stoppen laat onderzoeken.
Daarom is mijn vraag ook heel logisch.
Hebt u daar al nieuws over?
Voorbije vrijdag, 21 maart 2025, hebt u meer dan twee uur samengezeten met de vakbonden.
Wat is uit dat overleg gekomen? Dat is een logische vraag.
Hoe evalueert u de gegarandeerde dienstverlening? Wilt u ter zake nog nieuwe initiatieven nemen?
Wij zouden ze toejuichen.
Dorien Cuylaerts:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de ene staking was nog niet eens afgelopen of de andere schoot al bijna uit de startblokken. Deze week wordt opnieuw gestaakt door een kleine vakbond. Diens actie loopt zondagavond af.
Eindelijk, zouden we denken. Het einde is in zicht, maar helaas is niets minder waar: een nieuwe week, een nieuwe staking en zo gaan we nog een tijdje door, zoals de vorige vraagstelster al is aangehaald. Het stopt niet.
De gevolgen zijn genoegzaam gekend en zijn hier al regelmatig aangehaald. Studenten, werknemers en pendelaars geraken niet tijdig of zelfs niet op hun bestemming.
Ik vraag mij af of de vakbonden ook wel eens denken aan de mensen die niet over een auto beschikken of aan de studenten die niet over een kot beschikken of aan wie die geen familie of kennissen heeft om op terug te vallen. Zij geraken nergens; zij zijn geïsoleerd.
Het spoor is er voor iedere reiziger, maar het lijkt er steeds meer op dat de bonden en hun eigen belang centraal staan en niet langer de treinreiziger.
Wij stellen hier elke week opnieuw vragen.
Mijnheer de minister, u doet uw best. U zit met de vakbonden rond te tafel, maar wat haalt het uit? Er verandert helemaal niets. Ze blijven verder doen, zonder gevolg.
Mijn geduld, het geduld van mijn collega's maar ook van vele pendelaars is op. Bij u is dat net hetzelfde. Wij hebben dat vorige week gehoord. U hebt de spoormaatschappijen opgeroepen om juridisch uit te zoeken op welke manier het misbruik van het stakingsrecht kan worden aangepakt.
Mijn vraag is dan ook heel simpel.
Is die oefening intussen gebeurd? Welke stappen zult u nemen om de treinen weer aan het rijden te krijgen?
Frank Troosters:
Mijnheer de minister, ik feliciteer u. Ik wil u feliciteren, maar bedoel dat wel sarcastisch. U bent nu al de kampioen. U hebt het record van het aantal spoorstakingen tijdens een ambtstermijn overgenomen van uw voorganger. Bovendien loopt de teller van het aantal stakingsdagen nog op. U loopt dus nog uit en lijkt wel de Eddy Merckx van de spoorstakingen.
Dat record kan nog veel hoger worden. Een collega van mij heeft een telling gemaakt. Indien alle aangekondigde spoorstakingen waren uitgevoerd zoals voorzien, zouden we eind augustus 88 spoorstakingsdagen hebben bereikt. Dat zou hebben betekend dat op dat moment een kwart van het jaar zou zijn gestaakt binnen eenzelfde overheidsbedrijf. Dat is ongezien.
Gelukkig is er ook goed nieuws. Sinds deze ochtend is bekend dat vijf spoorbonden de koppen hebben bijeengestoken. Zij hebben beslist hun acties te coördineren en samen actie te voeren. Dat heeft twee gevolgen, een goed en een slecht gevolg. Het goede is dat het aantal stakingsdagen wat minder zal zijn. Het slechte is dat de impact groter zal zijn wanneer actie wordt gevoerd. De impact zal dan over het hele net worden gevoeld. Vanaf 8 april zullen die bonden elke dinsdag een staking organiseren en om beurt op een bepaalde regio focussen. Op zich is dat dus goed nieuws, maar dat minder zal worden gestaakt, is voor alle duidelijkheid niet uw verdienste.
Mijnheer de minister, die stakingen komen voort uit onvrede bij de spoormensen. We hebben het al gehad over de plannen voor het spoor van de arizonaregering waarvan u deel uitmaakt en over de hervormingen die zij wil doorvoeren. Daarom voeren de bonden actie. Ik benadruk echter dat de acties zich ditmaal niet tegen de NMBS richten maar wel tegen de arizonaregering en tegen u. Daarom worden de treinreizigers gebruikt. Ze worden bijna gegijzeld om bepaalde zaken af te dwingen. Dat kan echt niet langer duren.
Daarom stel ik vandaag opnieuw de vraag die ik al zo vaak heb gesteld.
Hoe zult u het probleem oplossen? Hoe zult u verdere stakingen voorkomen?
Staf Aerts:
Mijnheer de minister, collega's, vanochtend viel iemand bijna flauw op de trein van Kortrijk naar Brussel, omdat de trein overvol zat. Hij werd letterlijk en figuurlijk rechtgehouden door alerte treinreizigers. Onze collega, de heer Matti Vandemaele, heeft dat vanochtend vastgesteld.
Zelf zat ik ook op een overvolle trein. Ik moest gedurende drie kwartier rechtstaan van Duffel tot Brussel.
Bovendien zijn wij nog de gelukzakken, want heel veel mensen geraakten niet op hun werk en misten belangrijke afspraken. Scholieren die vandaag examens hadden, geraakten niet op school.
De reden zijn de treinstakingen. De treinreiziger is daarvan altijd het grootste slachtoffer. Dat is overduidelijk. De reden van die stakingen is echter de door uw regering gecreëerde onzekerheid bij het personeel over hun statuut. De tweede reden zijn de besparingen en de efficiëntiewinsten die op hen afkomen. Het is nog steeds heel onduidelijk of ze er zullen komen op de kap van het personeel. Wij vermoeden van wel.
De vakbonden reageren daartegen. Ik begrijp dat ze ongerust zijn en reageren. Het is ook goed dat de vakbonden vandaag samenzaten om de acties op elkaar af te stemmen in de hoop dat er dan ook minder hinder is voor de vele treinreizigers. Zij hebben hun portie immers gehad. Het zijn en blijven echter acties tegen de arizonaregering, tegen uw beleid en niet tegen dat van de NMBS.
Voor Groen is de maat vol. Er moet minstens een compensatie worden geboden.
Mijnheer de minister, zult u zorgen voor compensaties?
Wij denken bijvoorbeeld aan een Sorrypas en dus een dag genieten van de trein, om opnieuw het vertrouwen in de trein te herstellen. Het verlengen van de abonnementsduur is ook een optie. Wij verwachten dergelijke zaken van de regering. Er wordt immers gestaakt tegen uw beleid en niet tegen het beleid van de NMBS.
Mijnheer de minister, welke compensaties voor de treinreizigers zult u uitwerken?
Jean-Luc Crucke:
Chers collègues, depuis la prise de fonctions de notre gouvernement, le secteur ferroviaire est, comme vous l'avez signalé, secoué par une série de grèves. Ces mouvements perturbent lourdement le réseau et pénalisent des milliers de citoyens, souvent les plus fragiles. Ces grèves trouvent leur origine en toute grande majorité dans des mesures prises sur la base de l'accord de gouvernement, fruit d'une négociation démocratique et reflétant la volonté d'une majorité politique claire.
De vakbondseisen, ongeacht om welke vakbond het gaat, hebben voornamelijk betrekking op de geleidelijke verhoging van de pensioengerechtigde leeftijd voor spoorwegpersoneel van 55 jaar naar 67 jaar, de hervorming van de berekening van de pensioenen op basis van de gehele loopbaan in de plaats van de laatste paar jaren en het geplande einde van HR Rail als werkgever van het spoorwegpersoneel.
Si certaines préoccupations sont compréhensibles, elles doivent être traitées dans le cadre d'un dialogue social respectueux et constructif. Je tiens à réaffirmer ici mon attachement indéfectible à la concertation sociale, mais avec des partenaires responsables et représentatifs. C'est pourquoi j'ai entamé d'initiative un dialogue avec la CGSP Cheminots, la CSC-Transcom et la CGSLB, qui ont certes privilégié le dialogue plutôt que la confrontation et qui sont les seules à siéger à la commission nationale paritaire.
Onze gesprekken verlopen goed, in een klimaat van wederzijds respect, dialoog en constructiviteit. We hebben al afspraken gemaakt over belangrijke punten, zoals de geleidelijke overgang van de taken van HR Rail aan overheidsbedrijven en het garanderen van een grotere verantwoordingsplicht. Ik geef er echter de voorkeur aan om in dit stadium discreet te blijven over de details, in overeenstemming met onze toezegging om niet te communiceren totdat de onderhandelingen zijn afgerond.
Met betrekking tot de pensioenen steun ik mijn collega die verantwoordelijk is voor dit dossier. Ik ben bereid om hem te steunen bij het faciliteren van de dialoog met de vakbond, zoals ik hem heb gezegd. Ik heb hem vanmorgen opnieuw aan de telefoon gesproken en hij was heel duidelijk. Hij zal het regeerakkoord toepassen, het gehele akkoord, maar niets meer dan het akkoord. Minister Jambon blijft echter openstaan voor overgangsregelingen. Zijn hand is dan ook uitgestoken naar de vakbond.
Sur le plan financier, il est primordial de souligner les conséquences financières dramatiques que ces grèves entraînent pour la SNCB: pertes de recettes, indemnisation des voyageurs, déviations vers d'autres modes de transport. Ce sont autant d'efforts supplémentaires qui s'imposeront au secteur du rail ultérieurement.
Enfin, pour répondre à la question de M. Matagne, sachez que pour l'heure, les accompagnateurs ont la possibilité de déclasser la première classe en fonction de leur ressenti. Toutefois ce déclassement n'est pas automatique, c'est pourquoi je vais demander à la SNCB d'examiner la possibilité d'un déclassement automatique de la première classe en période de grève, pour autant, bien évidemment, que le besoin s'en fasse sentir. Nos citoyens ne doivent en effet pas être les seuls à subir les effets des actions syndicales.
De regering zal standvastig blijven tegenover de blokkades en gijzelingen op ons spoorwegnet. We zullen blijven opkomen voor een verantwoordelijke en evenwichtige visie op de openbare dienstverlening, waarbij dialoog boven confrontatie gaat. Daarom heb ik, zoals ik vorige week al heb aangekondigd, HR Rail, het juridische HR-instrument voor de spoorwegsector, de opdracht gegeven om voor alle nieuwe stakingsaanvragen alle mogelijkheden te bestuderen om misbruik van stakingsaanzeggingen te weigeren met behulp van de juridische instrumenten die het tot zijn beschikking heeft. Als de vakbonden deze uitspraak weigeren, is het aan hen om naar de rechter te stappen en de genomen beslissing aan te vechten.
Les grèves préalablement programmées, donc celles qui sont prévues au moins jusqu'au 31 mars, ne seront pas requalifiées. Mais gare à la suite! Je ne lâcherai rien. Je reste ouvert à la concertation avec ceux qui souhaitent négocier de manière responsable, mais je n'accepterai jamais que la continuité des services stratégiques soit sacrifiée pour des motifs idéologiques. Les trains doivent avancer, pas les égos.
Julien Matagne:
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Ces grèves affectent en effet des dizaines de milliers d'usagers chaque jour. Nous appelons les syndicats à agir avec responsabilité en évitant les actions désordonnées. Il en va de la crédibilité du transport ferroviaire. Aussi, dans un contexte économique morose – et vous avez cité des mesures qui font grincer des dents, mais qui sont certainement des mesures nécessaires –, dans un contexte climatique inquiétant, dans un contexte d'immobilité autour des grandes villes, j'espère que vous réussirez à ramener la sérénité au cœur de notre entreprise ferroviaire.
La concertation sociale est lancée. J'entends que les échanges sont constructifs. Vous êtes sur la bonne voie. Je vous remercie, en tout cas, pour votre investissement.
Tine Gielis:
Mijnheer de minister, wij zijn ons ervan bewust dat er een zware taak op uw schouders rust, maar u hebt al zeer kordate taal gesproken. U hebt constructief en in alle sereniteit opgeroepen om daarover te overleggen. Wij kunnen u alleen maar het vertrouwen geven en hopen dat u spoedig enig resultaat kan boeken door in dialoog te blijven gaan met de NMBS, met de vakbonden en met uw collega-ministers om iedereen op dezelfde lijn te brengen en weer naar een goed werkend spoorverkeer te evolueren. Dank u voor uw inzet daarvoor.
Irina De Knop:
Mijnheer de minister, dank voor uw antwoord, al vind ik wel dat we er niet zo erg veel mee kunnen. Wat u hebt gezegd, is een beetje meer van hetzelfde. Het is zeer duidelijk dat wat we vandaag zien, eigenlijk de beste reclame is voor een echte liberalisering van het spoor. Week na week krijgen we daarvan de bevestiging. Het is echt tijd dat we de reiziger opnieuw centraal stellen en dat we die niet als een soort van vervelende bijkomstigheid zien.
Daarnaast is het toch wel echt nodig om eens grondig te onderzoeken wat we kunnen doen om de minimale dienstverlening uit te breiden om ervoor te zorgen dat meer treinen rijden, ook in het geval van stakingen. Want inderdaad, de komende weken zal de impact nog groter zijn. Ik raad u dus aan om daarvoor en voor de sociale dialoog echt actie te ondernemen. U moet echt op tempo komen opdat de treinreiziger erop kan rekenen dat zijn trein rijdt en niet overvol zit.
Dorien Cuylaerts:
Mijnheer de minister, u verwees in uw antwoord naar een constructieve dialoog en naar wederzijds respect. Ik hoop dat de vakbonden ook respect hebben voor de treinreizigers. Wanneer er bijna meer stakingsdagen dan gewone werkdagen bij het spoor zijn, kunnen we immers niet meer spreken over een recht op staken. Dan gaat het duidelijk om misbruik van het stakingsrecht. De treinreizigers moeten daar steeds de prijs voor betalen. Het is nu tijd om daar iets aan te doen. Het land platleggen omdat men zijn goesting niet krijgt, is totaal onverantwoord. Staken mag, daar gaat het eigenlijk niet over, maar wat hier gebeurt, is allesbehalve normaal.
De reizigers zijn elke keer de dupe zijn en sporen noodgedwongen verder. De vakbonden sporen helaas niet meer. Ik kijk uit naar uw overleg met hen en hoop op een goed resultaat.
Frank Troosters:
Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik heb ook een beetje een déjà-vugevoel. Wij vragen al heel lang naar concrete oplossingen en ik stel vast dat uw antwoorden evolueren. In het begin was u vrij laks, daarna was u verontwaardigd, dan werd u boos, een paar weken daarna was uw geduld bijna op – intussen is het volledig op -, een week gelezen zou u bestuderen hoe u aan de stakingen een eind kon maken en nu hoor ik weer nieuwe aankondigingen, maar ik zie geen concrete oplossingen. Dat is nochtans wat de treinreizigers willen. Ze willen niet langer gegijzeld zijn in een dispuut tussen de arizonaregering en het spoorpersoneel.
Treinreizigers willen dat het niet over spoorstakingen, maar over treinbeleid gaat, dat er werk gemaakt wordt van een betrouwbaar openbaar vervoer, betere dienstverlening, minder afgeschafte treinen, grotere stiptheid en meer veiligheid. Dat is ook waar ze recht op hebben. Doe dat alstublieft.
Staf Aerts:
Mijnheer de minister, collega Matagne sust dat u op de goede weg bent, maar ik betwijfel of de treinreiziger daar dezelfde mening over heeft. Ik vind die opmerking zelfs wat cynisch, aangezien u eigenlijk nu al recordhouder bent in aantal stakingsdagen. Ik snap de mindswitch niet helemaal. Laten we immers niet vergeten – ik blijf het herhalen – dat de stakingen niet gericht zijn tegen de NMBS, maar wel tegen de beslissingen van de arizonaregering, tegen de maatregelen die u zult nemen. Daarom komt het u toe om het vertrouwen te herstellen. Ook al restte u nog twintig seconden spreektijd, u nam niet de moeite om te reageren op mijn vraag welke compensatie u zult voorzien voor de treinreizigers. Met Ecolo-Groen denken we duidelijk aan een sorrypas en een verlenging van de treinabonnementen. Zulke compensaties zijn cruciaal om het vertrouwen van de treinreizigers te herstellen. Op die manier kunnen we ervoor zorgen dat de treinreiziger zich niet afkeert, want ik denk dat we er allemaal van overtuigd zijn dat de trein nog altijd een heel fijne manier van reizen is, als de treinen rijden, uiteraard.
De tijdelijke stopzetting van de toekenning van asielrecht in Polen
Gesteld door
Aan
Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)
Bekijk antwoord
Francesca Van Belleghem:
Mevrouw de minister, zeggen dat België geconfronteerd wordt met massa-immigratie, is letterlijk en figuurlijk een open deur intrappen. Vorig jaar waren er 40.000 asielaanvragen en 60.000 gezinsmigranten, maar de deur blijft gewoon openstaan.
Dat staat in schril contrast met andere Europese landen. Kijk maar naar Oostenrijk. Daar werd twee weken geleden beslist om de gezinshereniging met erkende asielzoekers te stoppen. Kijk maar naar Polen. Daar werd gisteren een wet aangenomen en ondertekend om een asielstop in te voeren. Voor alle duidelijkheid, Polen telde vorig jaar 14.500 asielzoekers en beroept zich nu op een noodsituatie. Als iemand zich echter zou moeten beroepen op een noodsituatie, dan bent u het wel. Wij hebben misschien drie keer minder inwoners dan Polen, maar we hebben wel bijna drie keer meer asielzoekers dan Polen. We zijn al jaar en dag een bestemmingsland voor asielzoekers, een vestigingsland, dus wij moeten ons beroepen op die noodsituatie. We zouden de eersten moeten zijn die gezinshereniging voor erkende asielzoekers stoppen en die een asielstop invoeren, maar we staan erbij en kijken ernaar, als een zieke koe die kijkt naar een voorbijrijdende trein.
Mevrouw de minister, wanneer zult u maatregelen nemen om de instroom van asielzoekers in te dammen en de Oostenrijkse en Poolse voorbeelden te volgen?
Anneleen Van Bossuyt:
Mevrouw Van Belleghem, als u beweert dat ik in de twee maanden dat ik deze functie bekleed nog niets zou hebben gedaan, bent u niet erg aandachtig geweest. U hebt mij er trouwens al vragen over gesteld, dus dat is voor uw rekening. Wij kunnen alleen maar weten dat we actie ondernemen.
De Poolse maatregel om asielaanvragen te blokkeren aan de grens met Wit-Rusland – want het gebeurt enkel daar, niet in het algemeen – is natuurlijk genomen in een zeer uitzonderlijke context. Polen deelt een grens van 400 kilometer met Wit-Rusland. Polen is sinds 2021 het doelwit van wat het omschrijft als een hybride aanval waarbij migratie wordt gebruikt, of eigenlijk misbruikt, door Rusland en Wit-Rusland, als wapen. Die situatie vormt volgens Polen een georganiseerde poging tot ontwrichting van de nationale en de Europese veiligheid.
Wij erkennen het belang van grensbescherming. Dat staat trouwens in het federale regeerakkoord. Zeggen dat de Poolse situatie te vergelijken is met de onze, is echter een denkfout. Wij kennen op dit moment niet zo'n geopolitieke aanval op ons territorium. Wij worden geconfronteerd met een andere migratiepolitiek. De hoge instroom van asielzoekers zorgt voor een ongeziene belasting van onze samenleving. Het is daarom goed dat de EU beseft dat we in die uitzonderlijke situatie zitten.
Dat is de reden waarom het federale regeerakkoord het strengste asiel- en migratiebeleid ooit omvat. We kiezen bewust voor structurele oplossingen. We investeren in snellere en efficiëntere asielprocedures. We scherpen de regels inzake gezinshereniging aan. We versterken ons terugkeerbeleid. We zetten volop in op samenwerking, Europees en internationaal. We respecteren daarbij de rechtsstaat. We gaan misbruik van het systeem tegen. We zetten in op een gecontroleerde migratiestroom.
Francesca Van Belleghem:
Mevrouw de minister, u doet mij denken aan een automatisch antwoordapparaat: "Ja, het is hier met Anneleen van de stad van licht en liefde. Ik ben er even niet, maar ik kom zo snel mogelijk met een pakket crisismaatregelen. Wanneer, dat kan ik niet zeggen. Voor al uw andere vragen verwijs ik naar het EU Migratiepact." Ik stel voor dat u die boodschap als voicemail instelt.
Mevrouw de minister, alle gekheid op een stokje, de maatregelen die wij vragen en die u enkele maanden geleden zelf nog vroeg, kunnen nu niet meer. Het Australisch model, de opt-out en de asielstop waren goed genoeg voor uw verkiezingspropaganda, maar niet voor het regeringswerk. U neemt de zorgen van onze mensen niet ernstig. Wij doen dat wel en we zullen dat altijd blijven doen, ook na verkiezingen.
Voorzitter:
Ik sluit hierbij de vragenronde af. We kunnen overgaan tot het wetgevend werk.
Voorstellen en Ontwerpen
De voorstellen en wetsontwerpen die besproken werden tijdens deze vergadering en de bijbehorende stemmingen.
Wetsontwerp houdende aanpassing van de financiëwet voor het begrotingsjaar 2025 van 20 december 2024 Wetsontwerp ter aanpassing financiëwet 2025
1 stemming
Wetsontwerp aangenomen
Stemmingen
Deze vergadering bevatte geen stemmingen.