topic

Over sociale zekerheid

45

plenaire vragen

0

voorstellen

meeste contributies

De uitsluiting van mantelzorgers van het recht op een werkloosheidsuitkering
De uitsluiting van mantelzorgers van het recht op een werkloosheidsuitkering
Uitsluiting mantelzorgers van werkloosheidsuitkering

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 29 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Nadia Moscufo beschuldigt minister Clarinval van leugenachtige cijfers over 375.000 vacatures (StatBel zou 200.000 lagere aantallen melden) en kritiseert zijn rekenmethode (flexijobs, studentenjobs en Facebook-posts meegerekend), terwijl Caroline Désir aanklaagt dat zijn reforme van de werkloosheid aidants proches vanaf februari zonder inkomen zet, ondanks hun zware zorgtaak – ze noemt zijn reactie "indecent" en eist een onmiddellijke opschorting van de hervorming. Clarinval ontkent de beschuldiging van leugens (cijfers zouden van ONEM komen), eist excuses van Moscufo, en verdedigt zijn aanpak voor aidants proches: hij erkent de lage uitkeringen (€316-390) en belooft kortetermijnoplossingen (o.a. verlengde rechten, betere erkenning), maar wijst een spoedige bevriezing af – wat Moscufo en Désir afdoen als "bla-bla" en eisen dat hij de hervorming direct staakt om een humanitaire crisis te voorkomen.

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, hier, j'ai regardé l'émission "QR le débat". Vous y avez annoncé que 375 000 emplois étaient vacants. Heureusement que le présentateur, alerté par son oreillette, a demandé une confirmation de vos chiffres.

Je vous le dis: ces données sont fausses. Vous avez menti. Le nombre réel est de 200 000 emplois de moins que ce que vous annoncez. Ces données proviennent de StatBel, l’Institut national de statistique de Belgique, qui dépend de vous.

Je me suis alors demandé pourquoi le ministre nous avait annoncé de faux chiffres. Et j’ai compris pourquoi. C'est parce que votre vision de la valorisation du travail – dans tout son aspect émancipateur – est que travailler un jour comme intérimaire suffisait selon vous. Vous comptez même les flexi-jobs et les jobs d’étudiants. Pire encore, vous avez ajouté à vos chiffres le nombre d’emplois publiés sur Facebook par les employeurs.

Donc vous, monsieur Clarinval, si vous voyez sur Facebook qu'une entreprise a, par exemple, quatre emplois, vous prenez cette valeur en compte. Vous arrivez ensuite à des valeurs différentes de celles de StatBel, votre propre institution. En outre, vous partez du principe que toutes les personnes qui sont au chômage aujourd’hui peuvent travailler. Or, par exemple, les aidants proches sont ces hommes et ces femmes – souvent des femmes – qui s’occupent d’un enfant handicapé ou d’un parent (…)

Caroline Désir:

Monsieur le ministre, début février, les premiers aidants proches vont se réveiller avec un compte en banque vide, avec la peur de ne pas pouvoir payer leur loyer, leurs courses et les soins pour leurs enfants. Ce sont des mères, des pères, des fils et des filles qui ont pourtant déjà des tonnes d'autres préoccupations parce qu'ils doivent prendre soin, au quotidien, d'un enfant ou d'un parent qui dépend totalement d'eux.

Les témoignages, monsieur le ministre, n'arrêtent pas d'affluer. Hier encore, sur le plateau de la RTBF, nous avons entendu Laetitia, la maman d'un enfant autiste de 12 ans, Julian, et Xaviera, qui s'occupe de sa maman tétraplégique. Ces femmes vous ont demandé qu'on puisse reconnaître la difficulté de leur situation. Elles risquent bientôt de se retrouver sans aucun revenu. Face à la détresse de ces femmes, vos réponses ont été simplement indécentes et choquantes.

Monsieur le ministre, vous n'avez absolument pas pu leur garantir qu'elles ne perdront pas de revenu. Et votre collègue, le ministre Crucke, leur a répondu que Les Engagés avaient déposé une proposition de résolution sur le sujet en premier. Excusez-moi, mais cela leur fait vraiment une belle jambe! Quel naufrage, monsieur le ministre. Ce gouvernement prend l'eau de toute part. C'était honteux.

C'est difficile de regarder ces femmes en face et de leur dire que vous n'allez rien faire pour elles. Vous continuez à agir comme si vous découvriez aujourd'hui la situation de ces aidants proches. Mais, monsieur le ministre, tout le monde vous avait prévenu. Et c'est maintenant que vous voulez travailler à une amélioration de leur statut? La réalité, c'est que les premiers aidants proches vont se retrouver sans revenu dans trois jours. Et d'autres vont suivre en mars, puis en avril. Et toutes vos déclarations ne vont rien changer à leur situation.

Pourtant, il y a bien un moyen de rectifier le tir tout de suite, car il est facile d'identifier les aidants proches. Ils ont une reconnaissance par la mutuelle. Vous avez instauré des exceptions dans votre réforme du chômage. Eh bien, vous devez simplement en ajouter une autre pour les aidants proches.

Voorzitter:

Monsieur le ministre, vous avez quatre minutes.

David Clarinval:

Madame Moscufo, vous m'avez accusé de mensonge à cette tribune. J'exige des excuses. Le chiffre de 375 000 emplois provient de l'ONEM. Alors, avant de m'accuser de mensonge, je vous invite à vous renseigner, et ensuite vous pourrez parler dans cette assemblée. Mais en attendant, j'exige des excuses. On ne me traite pas de menteur, madame.

Ensuite, madame Désir, vous m'interpellez à propos de la situation des aidants proches. Comme je vous l'ai déjà indiqué il y a 15 jours, les aidants proches jouent un rôle absolument essentiel dans notre société. Ils assument souvent, dans la discrétion, des responsabilités lourdes, humaines et indispensables. Renforcer leur reconnaissance, leur statut et leurs droits constitue une priorité sociale clairement inscrite dans l'accord du gouvernement et que je soutiens pleinement. Les aidants proches ont besoin de réponses lisibles, cohérentes et mieux adaptées à la complexité de leur quotidien.

Pour moi, il ne s'agit pas d'une question administrative ou statistique. Je connais d'ailleurs moi-même ces situations de très près. C'est un sujet qui me touche profondément. La réglementation du chômage prévoit depuis 2015 une dispense spécifique pour les demandeurs d'emploi aidants proches qui, en raison de leurs responsabilités de soins, ne sont pas en mesure de rechercher activement un emploi.

Dans le cadre des mesures transitoires de la réforme du chômage – je vous invite à écouter – il a donc été prévu non seulement le maintien du droit aux allocations pendant la période de dispense, pour autant qu'elle atteigne au moins 6 mois, mais également une prolongation du droit aux allocations pour une durée totale pouvant aller jusqu'à 12 mois supplémentaires après la fin normale du droit aux allocations. Nous avons donc bien prévu dans la réforme des mesures transitoires.

Or, force est de constater qu'un certain nombre d'aidants proches en situation de chômage ne font pas usage de cette disposition, ni de cette dispense. Pourquoi? Parce que le montant de l'allocation associée est faible. Il se situe en effet entre 316 et 390 euros par mois. Je le dis sans détour: ce sont des montants trop bas; mais il s'agit d'une situation héritée du passé. Mme Désir le sait bien, puisqu'elle était dans le précédent gouvernement et ces montants étaient déjà les mêmes.

Dans les faits, ces personnes se retrouvent dès lors contraintes de compter sur la bienveillance des services de contrôle de la recherche d'emploi, alors même qu'elles ne sont objectivement pas en mesure de rechercher un emploi en raison de leur charge de soins.

Cette situation n'est satisfaisante pour personne. C'est pourquoi, comme je vous l'ai déjà indiqué il y a 15 jours, j'examine actuellement avec mes collègues les ministres Beenders et Vandenbroucke différentes pistes visant à renforcer le statut et les droits des aidants proches.

Ces pistes visent à mieux répondre aux besoins des aidants proches salariés, mais aussi à ceux des demandeurs d’emploi confrontés à des situations d’aidance lourdes, en veillant à une articulation cohérente entre emploi, protection sociale et accompagnement. Elles portent notamment sur une véritable reconnaissance juridique transversale, une meilleure lisibilité, une simplification des démarches, un renforcement et une adaptation des congés existants, une protection accrue contre les traitements défavorables ou les discriminations, une amélioration effective des possibilités d’aménagement du travail, ainsi qu’une meilleure articulation entre reconnaissance, congés et allocation de retour à l’emploi.

J’ai reçu de mes collègues du gouvernement des signaux clairs quant à leur volonté d’avancer sur ce dossier, chacun dans ses compétences. Je suis dès lors convaincu que nous pourrons à court terme proposer des initiatives concrètes menant à des solutions durables et adaptées qui viendront compléter le filet de sécurité temporaire prévu dans le cadre de la réforme du chômage, tout en renforçant les possibilités offertes aux nombreux travailleurs et (…)

Nadia Moscufo:

Ces aidants proches, monsieur le ministre…

David Clarinval:

J’attends vos excuses.

Nadia Moscufo:

… quand on vous en parle, vous dites qu’ils jouent un rôle important dans la société, que vous en connaissez, que vous allez en tenir compte, que vous êtes plein d’empathie. La chose très concrète que vous pouvez faire ici, maintenant, c’est geler la réforme du chômage pour tous ces aidants proches. Si vous ne le faites pas, votre empathie à 3 francs 50, tout cela, ce sera du blabla et nous ne vous lâcherons pas, monsieur Clarinval, ni ici, ni en commission, ni dans la rue.

Caroline Désir:

Monsieur le ministre, faut-il un statut pour les aidants proches? Certainement. Leur faut-il une réponse cohérente? Certainement. Votre statut, monsieur le ministre, va arriver trop tard. Vos mesures transitoires ne répondent pas à la situation de tous les aidants proches qui sont menacés d’exclusion maintenant et dans les prochaines semaines, et vous le savez très bien. Ce qu’il faut maintenant, monsieur le ministre, c’est suspendre immédiatement la réforme pour toutes ces familles. Nous allons demander l’urgence tout à l’heure et, si vous nous l’accordez, dès demain, nous pouvons le faire. Je vous remercie.

De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd en de voorbereiding van de OCMW’s
De late steun aan de OCMW's n.a.v. de hervorming van de werkloosheidsreglementering
De impact van de werkloosheidshervorming op de OCMW's
De compensatie voor de OCMW's n.a.v. de personen die hun inschakelingsuitkering zullen verliezen
De steun voor de OCMW's in het licht van de golf van werklozen die hun uitkering verliezen
De werkloosheidshervorming en de beperking in de tijd van het recht op een werkloosheidsuitkering
De steun aan de OCMW's
De steun voor de OCMW's
De toestroom bij de OCMW's van werklozen die hun werkloosheidsuitkering verliezen
De impact van de werkloosheidshervorming op de OCMW's
Financiële en operationele gevolgen van de werkloosheidshervorming voor OCMW's

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie), David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 21 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de impact van de tijdsbeperking op werkloosheidsuitkeringen (ingegaan op 1 januari 2026) en de overbelasting van OCMW’s, die massaal geconfronteerd worden met leefloonaanvragen van uitgesloten werklozen. Volgens OCMW-koepels (VVSG, Brusselse federatie) vraagt 36% tot 60% van de betrokkenen al een leefloon – veel hoger dan de governmentele inschatting van "één derde" – met complexe dossiers (schulden, gezondheid, huisvesting) die de werkdruk en behandelingsduur verdubbelen. Kritiekpunten: - Financiële tekorten: De beloofde 26 miljoen euro (2025) en 300 miljoen (2026) voor OCMW’s zijn nog niet uitbetaald, terwijl lokale besturen al voorschieten en dreigen om te vallen (bv. Charleroi, Luik). Oppositie (o.a. Meunier, Lanjri) noemt dit "onverantwoord" en wijst op structureel onderfinanciering, vooral voor niet-toeleidbaren (bv. chronisch zieken, personen met een handicap) die verkeerdelijk in werkloosheid zaten en nu tussen wal en schip vallen. - Slechte doorverwijzing: VDAB/FOREM screenden niet-toeleidbaren onvoldoende door naar RIZIV, DG Handicap of sociale economie, waardoor OCMW’s dubbel werk krijgen. Vanrobaeys en Lanjri eisen betere data-uitwisseling en een specifiek attest om heronderzoeken te vermijden. - Veiligheid & agressie: OCMW-medewerkers melden toenemend geweld (bv. Antwerpen: +324 incidenten in 2024), maar federale maatregelen (zoals koppeling agressie aan GPMI) blijven onduidelijk. Minister Van Bossuyt (CD&V) benadrukt dat de compensatiemechanismen (verhoogde RIS-terugbetaling, personeelskosten) wettelijk verankerd zijn en dat de 26 miljoen euro "eind januari" vrijkomt, maar ontkent systematisch onderfinanciering. Ze wijst op taskforces met OCMW’s en regio’s, maar oppositie en lokale besturen betwijfelen de effectiviteit, gezien de reële instroom (bv. Charleroi: 1.000 aanvragen vs. geraamde 430) en gebrek aan concrete oplossingen voor niet-toeleidbaren. Ducarme (MR) verdedigt het beleid als "voldoende gefinancierd", maar kritiek blijft hardnekkig.

Voorzitter:

Si vous voulez, nous pouvons garder les deux débats d'actualité, mais les tenir successivement. Nous allons procéder ainsi pour garder une cohérence et ne pas passer par le cumul des allocations. Nous tiendrons donc le premier et le troisième débat à la suite l’un de l’autre.

Ellen Samyn:

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik heb mijn vragen uiteraard aangepast aan de actualiteit. Ik had die vragen eigenlijk al ingediend midden november 2025.

Sinds de inwerkingtreding van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd zagen wij in de media de eerste cijfers verschijnen over de impact op de OCMW’s. Volgens een recente bevraging van de VVSG blijkt dat 36 % van de werklozen die sinds 31 december 2025 hun werkloosheidsuitkering verloren, intussen een leefloonaanvraag indienden. Dat aandeel lag een week eerder nog lager. Wij zien dus een merkbare stijging in de tijd.

Voor Brussel wijzen voorlopige cijfers op een nog hogere instroom. De Brusselse federatie van OCMW’s schat dat in verschillende gemeenten meer dan de helft van de geschorste werkzoekenden zich tot het OCMW wendt. In gemeenten zoals Schaarbeek, Etterbeek en Elsene zou het zelfs om 50 % à 60 % gaan. Daarbij wordt expliciet aangegeven dat het om voorlopige cijfers gaat en dat een bijkomende stijging niet uitgesloten is, omdat niet iedereen onmiddellijk een aanvraag indient.

Wat wij uit de media vernemen, is dat de instroom van dossiers te maken zou hebben met meervoudige problematieken, waaronder gezondheid, schulden en huisvesting. Volgens de VVSG verhoogt dat automatisch de behandelingsduur en de intensiteit van elk dossier aangezien elk leefloondossier logischerwijze een volledig sociaal onderzoek vereist. Bovendien wordt in Brussel gewezen op de operationele gevolgen voor de OCMW’s. Sociaal assistenten beheren daar gemiddeld 140 dossiers terwijl in de sector 100 dossiers vaak al als bovengrens worden beschouwd.

Verschillende OCMW’s geven ook aan dat de anticipatie op verhoogde spanningen aan de loketten ertoe leidt dat bijkomende bewakingsmaatregelen zullen worden getroffen. Dat wordt onder meer gelinkt aan de toegenomen werkdruk en de onzekerheid bij cliënten. Ik heb een aantal vragen voor u.

Hoe worden de eerste resultaten opgevolgd en geëvalueerd op federaal niveau? Over welke actuele cijfers beschikt uw administratie?

Welke maatregelen worden getroffen om de operationele druk en de veiligheid van OCMW-medewerkers gedurende de overgangsperiode te ondersteunen? Over de veiligheid hebben wij het al meermaals gehad in het verleden. U zou met een maatregel komen waarmee agressie kon worden gekoppeld aan het GPMI. Kunt u daarvan een stand van zaken geven?

Marie Meunier:

Madame la ministre, voici quelques mois, la Fédération des CPAS bruxellois et plusieurs autres grandes villes ont demandé le report de la réforme du chômage prévue pour le 1 er janvier 2026 et qui est finalement intervenue à cette date.

Leur message est clair. À l’époque, les CPAS n’étaient pas prêts, faute de moyens et de visibilité budgétaire. Aujourd'hui, ils font face à un tsunami humain. L'enveloppe anticipative de 26 millions d'euros pour 2025 n'a toujours pas été débloquée et la compensation de 300 millions d'euros prévue pour 2026, bien qu’elle ait été votée, est retardée. Elle n’est pas arrivée au 1 er janvier 2026 en raison du régime des douzièmes provisoires.

Les CPAS bruxellois mais également les CPAS wallons se disent au bord de la rupture. Et certaines communes n'ont pas eu d'autre choix que d'éponger les coûts à la place du fédéral, ce qui est clairement intenable.

Madame la ministre, que répondez-vous à ces CPAS? Combien de temps sera-t-il nécessaire entre l'approbation de l'ajustement budgétaire déposé au Parlement le 13 novembre dernier et la libération des fonds effectifs au niveau des CPAS? Pourriez-vous nous transmettre une liste complète de la ventilation de ce budget par CPAS? Qu'en sera-t-il concrètement du budget 2026 au regard des douzièmes provisoires que vous imposez faute d'accord sur le budget 2026?

Ensuite, on s’est arrêté spécifiquement sur le public ciblé par les compensations que votre majorité a votées en décembre dernier. Il apparaît qu’est considéré comme bénéficiaire "celui qui n'a plus droit au bénéfice des allocations de chômage, conformément à l'article 169 de la loi-programme du 18 juillet 2025". Dès lors, ces compensations votées ne couvriraient que les personnes exclues des allocations de chômage et pas les personnes exclues des allocations d'insertion. Or ces exclusions sont intervenues également au 1 er janvier 2026.

Comme vous le savez, l'allocation de chômage est obtenue sur la base d'un travail salarié et l'allocation d'insertion est une allocation accessible après les études. Les CPAS ont donc accueilli, ce 1 er janvier 2026, non seulement le premier afflux de personnes exclues du chômage, mais aussi les personnes exclues de l’allocation d’insertion. C’est un nombre significatif de jeunes qui sortent des études et qui n'ont pas encore trouvé d'emploi.

Confirmez-vous que ces personnes exclues des allocations ne sont effectivement pas prises en compte dans le mécanisme de compensation? Si oui, pouvez-vous nous en indiquer les raisons? Comment justifiez-vous l’omission de ce public, alors que les CPAS sont déjà dans une situation de sous-financement? Envisagez-vous de corriger rapidement ce manque pour ne pas mettre les institutions encore plus en difficulté?

Enfin, comme je le disais, votre réforme est entrée en vigueur le 1 er janvier, en limitant dans le temps l'accès aux allocations de chômage. Cela devait, selon vos estimations, entraîner un report d'environ un tiers des personnes exclues vers les CPAS. C’est le fameux "un tiers, un tiers, un tiers": un tiers aux CPAS, un tiers allait retrouver du travail et un tiers allait "disparaître des radars". C'est sur cette hypothèse que vous avez déterminé les compensations qui, je le rappelle, d'une part sont insuffisantes et d'autre part n'ont toujours pas été versées pour 2025.

Il apparaît que les premiers constats de terrain semblent infirmer cette estimation. Lors du dépôt de ma question, le CPAS de Charleroi avait déjà reçu plus de 500 demandes. Comme cela a été révélé hier ou avant-hier, le CPAS de Charleroi a reçu plus de 1 000 demandes de personnes exclues du chômage en ce début janvier, alors que l'ONEM estimait à environ 1 300 le nombre total d'exclusions sur le territoire carolorégien. C’est vraiment bien plus d'un tiers des personnes concernées qui se sont déjà tournées vers le CPAS, en quelques jours à peine, et a priori , ce chiffre n'est appelé qu'à augmenter.

D'autres CPAS décrivent une dynamique comparable, avec un afflux massif de demandes, une pression accrue sur les services sociaux, et la nécessité de renforcer en urgence l'accueil, les enquêtes sociales et l'accompagnement des publics concernés. Cela, alors que, comme je vous l'ai dit, de nombreux CPAS alertaient déjà, avant même l'entrée en vigueur de la réforme, sur l'insuffisance des compensations financières prévues.

Madame la ministre, avez-vous eu des concertations avec les CPAS qui font face à l'arrivée de plus d'un tiers des exclus du chômage de leur territoire, comme par exemple le CPAS de Charleroi? Si oui, qu'en est-il ressorti? Un monitoring est-il mené par vos services dans ce cadre?

Compte tenu de ces éléments, envisagez-vous d’adapter le dispositif de soutien financier aux CPAS afin qu’il colle à la réalité du terrain? Autrement dit, envisagez-vous de modifier les budgets? Quelles garanties pouvez-vous donner aux CPAS pour qu’ils disposent des moyens humains et budgétaires nécessaires pour faire face à cette charge supplémentaire sans détériorer la qualité de l’accompagnement social?

J’ai essayé de globaliser mes trois questions en une seule dans le temps imparti.

Anja Vanrobaeys:

Ik heb mijn vraag een beetje geactualiseerd, omdat de VVSG op basis van haar steekproef vorige week nieuwe resultaten heeft bekendgemaakt. De VVSG geeft aan dat ondertussen 36 %, meer dan een derde, van de werklozen die uitgesloten zijn een leefloon heeft aangevraagd. De week ervoor was dat nog een kwart. De VVSG zegt ook dat dat aandeel week na week stijgt, maar dat het nog te vroeg is om de concrete impact van de werkloosheidshervorming op de lokale OCMW’s volledig in te schatten. Wat de VVSG wel meldt, is dat veel aanvragen betrekking hebben op mensen met meervoudige en complexe problemen: gezondheidsproblemen, zorgverantwoordelijkheden, zware schulden en ongeschikte huisvesting. Een leefloononderzoeker heeft dat tijdens de hoorzitting over fraude ook al gezegd. Dat onderzoek gaat natuurlijk heel breed en bestrijkt al die domeinen. Dat vergt tijd, expertise en voldoende personeel.

Mijn oorspronkelijke vraag was ingegeven door het feit dat de OCMW’s eind december ook al aan de alarmbel hadden getrokken. Zij wezen toen op een gebrekkige informatiedoorstroming tussen federale en regionale diensten en op het uitblijven van administratieve vereenvoudiging. Dat leidt tot dubbel werk. Vandaag heb ik twee vragen.

Ten eerste, welke concrete initiatieven neemt u om de administratieve lasten voor de OCMW’s structureel te verminderen, zeker met het oog op het toenemende aantal aanvragen? Werden daarover afspraken gemaakt binnen de taskforce met de regio’s en de OCMW’s? Hoe worden de uitvoering en de effectiviteit daarvan opgevolgd?

Mijn tweede vraag moet ik ook actualiseren naar aanleiding van het debat dat vanmorgen heeft plaatsgevonden in het Vlaams Parlement. Mijn vraag aan u was of u met de regionale ministers nog afspraken zou maken over de screening van de niet-toeleidbaren. Vorige week hebben we daar in de plenaire vergadering een debat over gehad en heeft onze minister daar een voorstel over gedaan. Vanmorgen heeft mijn collega in het Vlaams Parlement dezelfde vraag gesteld aan de Vlaamse minister van Werk, Zuhal Demir. Zij zegt dat die mensen al een screening hebben gehad en al het advies niet-toeleidbaar hebben gekregen. Zij zouden begeleid worden door het GBO. Goed, ons voorstel was - en ik dacht dat we daarvoor ook steun hadden van uw partij - om die mensen opnieuw op te roepen en effectief opnieuw te screenen, om hen naar de juiste plaats door te verwijzen en hen niet los te laten. De juiste plaats is de ziekteverzekering, de DG Personen met een handicap voor mensen met een handicap en vooral de sociale economie en het maatwerk, en dan eventueel het OCMW. Ik begrijp het standpunt van de Vlaamse minister dan ook niet goed.

Ik vraag me af of er daarover al overleg is gepleegd? Zijn daarover reeds afspraken gemaakt? Het is toch belangrijk dat we zeker die kwetsbare groep niet loslaten en de nodige zorg en begeleiding geven. Die taak mag niet volledig in de schuif van de OCMW’s worden geduwd. De VDAB moet zijn rol opnemen, zodanig dat die mensen naar de juiste plaats worden begeleid.

Ik kijk uit naar uw antwoord.

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, uit de steekproef van de VVSG blijkt dat al meer dan een derde van de werklozen die op 1 januari hun uitkering verloren hebben, een leefloon hebben aangevraagd bij het OCMW. Vandaag lezen we in de krant een paar berichten van Waalse OCMW’s, onder meer van Luik en Charleroi. Daaruit blijkt dat inmiddels ook meer mensen een leefloon hebben aangevraagd bij het OCMW. Uiteraard weten we dat een aanvraag niet automatisch betekent dat het leefloon ook wordt toegekend. De nodige onderzoeken moeten nog worden gevoerd.

Tegelijkertijd weten we dat er mogelijk ook mensen zijn die vandaag nog niet bij het OCMW gaan aankloppen, omdat ze zich er nog niet volledig van bewust zijn dat ze hun uitkering verliezen. Dat besef komt er misschien pas op het einde van de maand of zelfs later, althans voor zover het gaat om behoeftige mensen.

Mevrouw de minister, wordt dat bevestigd door de cijfers waarover u beschikt? Hebt u al voorlopige cijfers over het aantal werklozen dat zich sinds het begin van dit jaar heeft aangemeld bij het OCMW? Hebt u zulke cijfers voor het hele land?

Welke knelpunten zijn er volgens u vandaag bij de OCMW’s en welke oplossingen ziet u daarvoor? Hebt u daarover al contact gehad met de VVSG, die uiteraard in nauw contact staat met de OCMW’s? Zijn er vragen binnengekomen bij de POD Maatschappelijke Integratie? Hoe voorziet u de informatiedoorstroming tussen de OCMW’s en de arbeidsbemiddelingsdiensten en hoe zal die vlot en correct verlopen?

Ik wil ook specifiek ingaan op de mensen die niet-toeleidbaar zijn. Dat is een punt waar we al maanden op hameren en waarover ik in de voorbije maanden ook aan verschillende bevoegde ministers in het Parlement vragen heb gesteld. Ik had daarbij ook het concrete voorstel gelanceerd om die mensen beter te begeleiden en toe te leiden.

Sommige mensen zullen bij het OCMW aankloppen, maar anderen zullen dat niet doen, bijvoorbeeld omdat ze een partner hebben met een inkomen. Er zijn ook mensen die een ziekte hebben waardoor ze niet kunnen werken en die eigenlijk al eerder in de ziekte-uitkering hadden moeten terechtkomen. Ik ken bovendien voorbeelden van mensen die eigenlijk nooit in de werkloosheid hadden mogen zitten, maar er toch in zaten en daar nu de dupe van zijn.

Andere mensen beschikten zelfs over een attest waarmee ze konden worden erkend als persoon met een handicap, maar zaten toch in de werkloosheid. Op zich was het dus al niet goed dat een aantal mensen zich in een verkeerd statuut bevond, maar de vraag is nu of die mensen de weg zullen vinden.

Wij hebben gevraagd dat zij de juiste begeleiding zouden krijgen. Jarenlang zijn ze door de VDAB met een briefje in de vergeethoek geduwd: ze beschikten over een attest en dus viel men hen niet lastig of riep men hen niet op, omdat men wist dat activering toch niet mogelijk was. Nu staan die mensen plots met lege handen. Van een deel van hen ben ik ervan overtuigd dat ze bij de OCMW’s zullen aankloppen en daar wellicht ook goed begeleid zullen worden, maar niet iedereen zal die stap zetten. Mevrouw de minister, u bent ook bevoegd voor de OCMW’s en daarom vraag ik u hoe het zit met de groep die wel bij de OCMW’s terechtkomt.

In een nota van onze Vlaamse collega’s lees ik dat het de bedoeling is om de informatie over te dragen over alle mensen die niet-toeleidbaar zijn en een advies Welzijn hebben gekregen. Volgens die nota zou een attest worden opgemaakt, specifiek bedoeld voor de OCMW’s, bruikbaar in het kader van de gezondheids- en billijkheidstoets en bestemd voor de OCMW’s, het RIZIV en de Directie-generaal Personen met een handicap.

Mijn vraag is of die mensen effectief met zo’n attest bij het OCMW aankomen en of dat attest alle nuttige en noodzakelijke informatie bevat, zodat de OCMW’s daarmee geholpen zijn. Die diensten hebben immers al meer dan voldoende werk en hoeven niet al het werk opnieuw te doen. Alle informatie waarover de VDAB al jarenlang beschikt, hoeft eigenlijk niet opnieuw te worden verzameld. Het OCMW kan wel ondersteuning bieden op andere domeinen, waarin die mensen blijkbaar niet geholpen werden door de VDAB, bijvoorbeeld op het vlak van huisvesting of andere problemen, maar niet opnieuw inzake informatie waarover al attesten beschikbaar zijn. Ik heb daar vragen bij.

We zijn er bovendien van overtuigd – ik heb dat ook expliciet gevraagd – dat er een screening moet komen van die doelgroep, met aansluitend een gerichte begeleiding naar de juiste instanties. Gaat het om iemand die recht heeft op een ziekte-uitkering, dan moet dat ook effectief een ziekte-uitkering zijn. Gaat het om een erkenning als persoon met een handicap, dan kan het OCMW daarin een rol spelen. Via het OCMW kan men immers, als men nog een zekere capaciteit om te werken heeft, eventueel terechtkomen in maatwerk, bijvoorbeeld in een maatwerkbedrijf binnen de sociale economie. Dat is dus zeker mogelijk. Ik geloof ook dat mensen die vandaag niet-toeleidbaar zijn, mits de juiste begeleiding en mits aangepaste jobs, wel degelijk een job kunnen uitoefenen. Daarvoor is echter begeleiding noodzakelijk.

Mijn vraag is dan ook of er kan worden afgestemd tussen u en de Vlaamse en andere ministers bevoegd voor Werk om de overdracht van niet-toeleidbare personen goed te organiseren. We kunnen ons immers niet permitteren dat een hele groep mensen aan de kant wordt gezet, nergens wordt opgevangen en uiteindelijk ook niet op de arbeidsmarkt terechtkomt. Dat zou een verlies zijn voor de arbeidsmarkt en voor onze samenleving. We moeten met die groep dus ook iets doen. Met de juiste begeleiding kunnen die mensen wellicht, misschien niet onmiddellijk maar wel op middellange termijn, nog geactiveerd worden naar werk, naar de sociale economie of desnoods naar vrijwilligerswerk. We mogen hen niet aan hun lot overlaten.

Mevrouw de minister, ik reken dan ook op u om contact op te nemen met uw daartoe bevoegde gewestelijke collega’s.

Jeroen Van Lysebettens:

Mevrouw de minister, de collega’s hebben het al voor een stuk geschetst. De beperking van de werkloosheid in de tijd is van start gegaan en de toeloop op de OCMW’s stijgt. De snelheid waarmee het beleid werd uitgevoerd en de werkdruk die ermee gepaard gaat, zet alvast kwaad bloed in Antwerpen. Ook in Gent gaat het bijvoorbeeld vaak om zeer complexe dossiers, niet alleen beperkt tot wie niet-toeleidbaar is, waarbij activering onwaarschijnlijk lijkt.

Om die mensen de gepaste aandacht te geven, aangezien de oorzaken van armoede en precariteit complexer zijn geworden, is meer tijd en aandacht nodig en dus ook financiering. Tot voor kort was er federaal wel het een en ander mogelijk, maar u schrapte bijvoorbeeld ook het participatiebudget en maakte het moeilijker voor samenwonenden om te voldoen aan de voorwaarden voor een leefloon. Lokale besturen vrezen dan ook dat er onvoldoende middelen zijn om die grondoorzaken duurzaam aan te pakken.

De beperking van de werkloosheid in de tijd wordt momenteel volop uitgerold. Bij het ene OCMW loopt dat al vlotter dan bij het andere. Hoe verloopt momenteel de feedbackloop naar uw diensten? Wanneer staat de eerste tussentijdse evaluatie gepland? Wanneer kunnen we daarover hier in het Parlement discussiëren?

De federale omkadering van de OCMW’s, of liever de extra omkadering, richt zich vooral op het financieren van het leefloon en het ondersteunen van extra personeel. De beperking van de werkloosheid in de tijd zal echter ook de vraag naar een aantal andere steunmechanismen verhogen. Mensen die geen recht hebben op een leefloon, kunnen bijvoorbeeld wel recht hebben op budgethulpverlening, maar daarvoor is geen extra federale ondersteuning voorzien. Gaat u dat ook herevalueren en zo nodig ingrijpen?

Ook de subrogaties kosten de OCMW’s zeer veel geld. Dat zal met het toestromen van nieuwe cliënten, waarvan er velen eigenlijk in een ander systeem van uitkeringen thuishoren, bijvoorbeeld omdat ze chronisch ziek zijn, toenemen. Zijn de subrogaties meegenomen in de berekening van de toelages voor de OCMW's, om de uitrol van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd in goede banen te leiden? Welke hefbomen heeft de federale overheid om ervoor te zorgen dat de subrogaties niet maandenlang dienen te worden uitbetaald?

Voorzitter:

Madame la ministre, je regarde d'une manière un peu plus approfondie le thème du premier débat d'actualité consacré au financement des CPAS dans le cadre de la réforme du chômage. Or, dans le troisième débat, par exemple, on trouve dans le point 3, la question de madame Schlitz sur le versement des montants prévus aux CPAS. Je ne sais pas comment la distinction a été opérée. Je propose, si cela vous convient, madame la ministre, de garder les débats tels quels.

J’ai une question, mais je vais clore la liste des interventions. Quelqu’un souhaite-t-il se joindre au débat d’actualité par une question?

Nadia Moscufo:

Bonjour, madame la ministre. Lorsque ces mesures d’exclusion du chômage ont été annoncées, et que vous aviez été interpellée à propos des CPAS, vous nous aviez indiqué qu’un tiers des personnes concernées retrouveraient du travail, qu’un tiers se dirigeraient probablement vers les CPAS et qu’un tiers se retrouveraient, selon votre expression – je ne sais pas si c’était la traduction exacte –, hors des radars. Ce n’était peut-être pas vous personnellement, mais au niveau du gouvernement, nos inquiétudes étaient alors qualifiées d’alarmistes. Malheureusement, la situation devient aujourd’hui réellement alarmante.

Vous aviez décidé d’allouer un budget de 26 millions d’euros dès 2025 afin d’aider les CPAS à renforcer leurs services pour faire face à l’afflux de nouvelles demandes. Les CPAS ont attendu. Or, au 31 décembre, il n’y avait toujours rien. Vous avez tenté de les rassurer en indiquant que les moyens arriveraient en fin de mois. Entre-temps, toujours rien, alors que les services doivent continuer à fonctionner.

Pouvez-vous nous annoncer une date crédible à laquelle les fonds seront effectivement et avec certitude versés sur les comptes des CPAS? Je vous remercie.

Voorzitter:

Quelqu’un d’autre souhaite-t-il se joindre au débat par une question? ( Non ).

Madame Samyn, pouvez-vous me remplacer le temps que je pose ma question?

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Denis Ducarme:

Madame la ministre, je souhaiterais tout de même que vous puissiez… Je suis fatigué d’entendre systématiquement, dans un certain nombre de conseils communaux, dont celui de Charleroi, que l’on n’aurait pris aucune mesure financière pour accompagner la réforme du chômage. Je voudrais que vous rappeliez tout ce qui a trait au remboursement du RIS, au remboursement majoré du RIS, à ce que vous avez prévu en plus par dossier traité pour l’engagement de personnel. S’il vous plaît, que l’on remette la vérité à sa place par rapport aux mesures financières que vous avez prises pour accompagner la réforme du chômage.

Une question se pose ici. Elle sera encore posée dans le cadre du deuxième débat. Quand allez-vous liquider les 25 millions qui étaient prévus pour 2025? Il est en effet clair que les CPAS ont avancé la somme. Je vous demande de nous dire clairement ce qu’il en est et ce qu’il en sera, puisqu’une enveloppe de 300 millions, si je ne m’abuse, est prévue pour 2026, avec des prochaines étapes de soutien financier aux CPAS dans ce cadre.

Par ailleurs, je sais que vous n’êtes pas une ministre qui reste dans sa tour d’ivoire. Vous allez sur le terrain. Vous vous rendez dans un certain nombre de CPAS. Au-delà d’aller physiquement sur le terrain, avez-vous mis en place, au sein de vos départements, une antenne, afin d’accompagner opérationnellement un certain nombre de CPAS qui pourraient être en difficulté dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme du chômage? Je vous remercie.

De voorzitster : Wenst nog iemand aan te sluiten? (Nee)

Anneleen Van Bossuyt:

Mevrouw de voorzitster, met uw goedkeuring zou ik graag eerst een algemene verklaring afleggen naar aanleiding van het debat dat we vorige week hebben gevoerd over de sociale fraude. In het kader van dat debat heb ik cijfers meegedeeld over personen die om billijkheidsredenen geen GPMI hebben. Bij de latere verificatie van die cijfers is gebleken dat twee percentages werden omgewisseld. We hebben dat onmiddellijk aan het commissiesecretariaat laten weten, dat die correctie ook heeft meegenomen. Ik acht het evenwel belangrijk om die rechtzetting ook hier mee te delen.

Vorige week heb ik dus gesteld dat in Vlaanderen 4 % van de leefloonbegunstigden geen GPMI had omwille van gezondheids- en billijkheidsredenen, tegenover 28 % in Brussel en 67 % in Wallonië. De correcte interpretatie is echter de volgende. Binnen de totale groep van personen met een GPMI-vrijstelling omwille van gezondheids- en billijkheidsredenen bevindt 28 % zich in Vlaanderen, 4 % in Brussel en 67 % in Wallonië. De percentages voor Vlaanderen en Brussel werden dus omgewisseld.

Zoals ik toen al heb aangegeven, gaat het om alle leefloonbegunstigden die in augustus 2025 in steun waren en die geen GPMI hadden omwille van gezondheids- of billijkheidsredenen. Die momentopname was op dat ogenblik de meest representatieve beschikbare foto. Ik heb toen ook al meegedeeld dat mijn administratie – de POD Maatschappelijke Integratie – geen zicht heeft op de concrete redenen voor die verschillen. Voor Brussel kan een mogelijke verklaring zijn dat die informatie niet, of niet correct, wordt doorgegeven.

Président: Denis Ducarme.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Mocht daarover verwarring zijn ontstaan, bied ik daarvoor mijn excuses aan. Ik heb de correcte informatie vorige week al aan het commissiesecretariaat bezorgd, maar ik vond het belangrijk om die ook hier mondeling toe te lichten.

Dan kom ik tot de vele vragen die zijn gesteld. De budgettaire inschattingen zijn gebaseerd op de cijfers van de RVA met betrekking tot de geraamde uitstroom uit de werkloosheid. Voor de betalingen met betrekking tot de eerste schijf van de voorlopige twaalfden betekent dit de betaling voor de personen die op 1 januari 2026 uitstromen. In de laatste raming waarover mijn diensten beschikten werd het aantal uitstromers op 1 januari op 22.000 geraamd. Dat cijfer ligt iets lager dan het cijfer van juni, toen de uitstroom nog op 25.000 werd geraamd.

Er waren heel wat vragen over de 26 miljoen euro. Het is zo dat die compensatie vervat zit in wet nr. 1117 houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2025. Die middelen werden inderdaad binnen de begrotingscontrole van 2025 naar de kredietlijnen van de POD MI overgezet. Mijn kabinet had daarover ook al gecommuniceerd.

Ik heb de lokale besturen ook aangeraden om de gecommuniceerde bedragen in hun meerjarenplanning op te nemen, want die bedragen zijn per gemeente of stad ook bekendgemaakt. Waarom Brussel dat niet doet, weet ik niet, maar die middelen worden nog voor het einde van deze maand aan de OCMW's bezorgd.

Mevrouw Samyn, de betaling zal juridisch wel door de wet worden gegarandeerd. Het Parlement heeft in de vergadering van 13 november het wetsontwerp goedgekeurd dat door de regering werd ingediend en dat de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie wijzigt wat de compensatie aan de OCMW's betreft, naar aanleiding van de tijdsbeperking van werkloosheidsuitkeringen. Het is die tekst die het terugbetalingstarief en ook de voorwaarden ervan bepaalt. Er is dus geen bijkomend koninklijk besluit betreffende de begroting nodig. Mijn administratie heeft de bijkomende middelen in het kader van de voorlopige twaalfden aangevraagd.

Er waren ook een aantal vragen over de gegevens van personen die uit de werkloosheid worden uitgesloten.

Jeroen Van Lysebettens:

Mevrouw de minister, is het mogelijk dat u op de vragen van het volgende actualiteitsdebat aan het antwoorden bent?

Voorzitter:

Excusez-moi, mais vous n'avez pas à interrompre la ministre lorsqu'elle est en train de répondre. Vous répliquerez tout à l'heure, monsieur Van Lysebettens. Les règles sont claires pour les questions orales. Dès lors, je vous demande d'attendre votre tour pour développer votre réplique.

Vous pouvez poursuivre, madame la ministre.

(...): (…)

Voorzitter:

Chers collègues, je ne pense pas que Mme la ministre vous ait interrompu pendant que vous l'interrogiez. Je demande donc que vous la laissiez répondre. Je n'ai jamais vu cela!

Anneleen Van Bossuyt:

Merci, monsieur le président. Je tiens à faire ce que les parlementaires attendent de moi. Nous étions tombés d'accord pour que ce premier débat d'actualité soit suivi du troisième, puis seulement du deuxième. Donc, je réponds à présent aux questions qui m'ont été posées à l'occasion du premier débat d'actualité. C'est ainsi que je l'avais compris.

Voorzitter:

En effet, c'est bien ce qui avait été convenu.

Anneleen Van Bossuyt:

En ce cas, je continue. Merci à vous!

Wat de gegevens over personen die uit de werkloosheid worden uitgesloten betreft, worden alle maatregelen door de POD MI beheerd. De OCMW's moeten geen bijkomende gegevens encoderen om het terugbetalingstarief te berekenen waarop zij recht hebben. Wat de samenwerking tussen de werkgelegenheidsdiensten en de OCMW's betreft, bestaat er momenteel al een gegevensuitwisseling. Mevrouw Lanjri, u hebt gelijk dat deze samenwerking moet worden versterkt, afhankelijk van de noden van elke regio. Mijn kabinet heeft in dit verband reeds vergaderingen gehad met de VDAB.

J'ai compris qu'au Parlement de Wallonie, un projet de décret était en cours d'élaboration en vue de renforcer les missions du FOREM et d'optimiser la collaboration avec les CPAS. Je ne vois aucune raison de suspendre la réforme de la réglementation relative au chômage ni les efforts supplémentaires du gouvernement en faveur des CPAS. Une concertation de crise n'est pas nécessaire. Au demeurant, le 19 novembre, une task force s'est encore réunie avec les fédérations de CPAS, y compris ceux de Bruxelles. À cette occasion, mon cabinet a clairement indiqué que le régime de compensation serait respecté et que nous verserions, comme je viens de le dire, les 26 millions d'euros avant la fin de ce mois.

Madame Meunier, l'allocation d'insertion est accessible après les études. Elle était déjà limitée dans le temps, à savoir pour une durée de trois ans. L'impact sur les CPAS existe, mais est moindre. Cette décision fut prise par le gouvernement Di Rupo, donc sous la direction de votre parti. À l'époque, aucune forme de compensation n'avait été prévue pour les CPAS. Il est donc difficile de comprendre que vous formuliez aujourd'hui des critiques envers une situation qui résulte d'un choix dont votre parti était lui-même responsable à l'époque. Le public est, par ailleurs, différent, puisqu'il est composé de jeunes gens qui peuvent se réinsérer rapidement.

Ik zal straks ingaan op de wijziging van artikel 34 van het koninklijke besluit, dat erop gericht is de cumulatie van leeflonen binnen hetzelfde gezin te verminderen, aangezien daar ook enkele vragen over werden ingediend.

Mevrouw Vanrobaeys, u had het in uw vragen voor dit actualiteitsdebat ook over de werkdruk, maar daar ben ik vorige week al uitgebreid op ingegaan.

La loi du 17 novembre 2025 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation des allocations de chômage dans le temps a été publiée au Moniteur belge. Elle prévoit des mesures de financement supplémentaire des CPAS pour les soutenir dans la gestion des dossiers des personnes exclues du chômage suite à la loi-programme du 25 juillet 2025. Les CPAS bénéficieront d’un remboursement majoré du revenu d'intégration sociale et une allocation spécifique pour les frais de personnel concernant les dossiers des personnes exclues du chômage à partir du 1 er janvier 2026.

Comme M. Ducarme vient de le mentionner, et comme j’ai déjà explicité plusieurs fois au sein de la commission toute la réglementation concernant la compensation pour les CPAS, je pense que cela ne vaut pas la peine de le répéter.

Ik kom tot de vragen over het aantal aanmeldingen bij de OCMW's van personen wier werkloosheidsuitkering werd stopgezet. Sinds 1 januari zijn ik noch mijn kabinet rechtstreeks op de hoogte gebracht van problemen door extra leefloonaanvragen bij de OCMW's.

Il est encore trop tôt pour déterminer l’afflux. Le monitoring va s’établir sur la base des formulaires introduits pour le remboursement. Il est donc encore trop tôt pour établir des chiffres clairs.

De POD MI en mijn kabinet krijgen slechts zicht op de cijfers zodra een leefloon werd toegekend door het OCMW en dat in het Nova Primasysteem wordt ingevoegd. Alle dossiers worden momenteel nog behandeld door de OCMW's. De registratie ervan bij de POD MI gebeurt pas zodra het leefloon effectief wordt toegekend. In Charleroi zouden 1.000 mensen zich hebben aangemeld. Zolang het leefloon nog niet effectief werd toegekend, hebben wij daar geen zicht op, tenzij we bij elk OCMW individueel de cijfers zouden opvragen. Kortom, we beschikken momenteel nog niet over een algemeen overzicht. Zodra het sociaal onderzoek is afgerond en er een leefloon wordt toegekend, wordt dit in ons systeem geregistreerd en zullen wij daar meer zicht op krijgen. Er is trouwens wel al een taskforce opgericht, onder meer om de compensatieregeling uit te werken, waarin mijn kabinet, de OCMW-federaties en ook de activeringsdiensten zitten. Die taskforce komt regelmatig samen en monitort voortdurende de situatie in de OCMW's. Officiële cijfers kan ik u dus voorlopig nog niet meedelen.

Ensuite, je vais répéter les questions qui ont été posées ici. Comme je l’ai déjà plusieurs fois expliqué, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour soutenir les CPAS dans la gestion des nouvelles demandes liées à la réforme du chômage. Une subvention exceptionnelle pour l’emploi sera également octroyée aux CPAS lorsqu’un PIIS aura permis à un bénéficiaire de trouver un emploi stable d’au moins douze mois continus. C’est le troisième pilier de la compensation, comme nous l’avons toujours dit. Pour aider les CPAS dans l’exercice de leurs missions, un flux passant par la BCSS, appelé unemployment data service , a été mis en place pour permettre de consulter la situation juridique de la personne au niveau de l'ONEM. La consultation peut porter aussi, bien sûr, sur la situation passée, présente et future.

Mijnheer Van Lysebettens, een onderwerp dat wel vaker voorkomt en waar we het hier trouwens ook al meermaals over gehad hebben in de commissie, is de werkdruk voor de OCMW-medewerkers. Mevrouw Vanrobaeys heeft daarover ook een vraag gesteld. Ik heb al meermaals gezegd op welke manier we daaraan proberen tegemoet te komen. Ze heeft zeker gelijk dat de voorschottenproblematiek een te hoge werkdruk legt op de OCMW’s.

Daarom hebben we, zoals eerder al aangekondigd, een werkgroep opgericht, met als doel een oplossing te vinden, of minstens de impact hiervan op de OCMW’s te beperken. Samen met het kabinet van minister Clarinval en minister Vandenbroucke is de werkgroep Administratieve Vereenvoudiging opgericht, waar die voorschottenproblematiek het eerste punt is dat we bespreken.

Wanneer een OCMW een voorschot toekent, opent dat het recht op maatschappelijke integratie voor die persoon, uiteraard op voorwaarde dat aan de voorwaarden is voldaan. Als dit voorschot in de vorm van een leefloon wordt toegekend aan iemand die van de werkloosheid is uitgesloten, zal het OCMW genieten van het verhoogde terugbetalingstarief.

Er waren ook nog een aantal vragen over de niet-toeleidbaren. Ik denk dat ook al is aangegeven, onder meer door minister Beenders, dat het niet de bedoeling is om nieuwe vergeetputten te creëren. Als men niet-toeleidbaar is naar werk en na een sociaal onderzoek door een OCMW recht heeft op een leefloon, dan zal dat worden toegekend. Als men geen recht heeft op een leefloon, betekent dit dat er voldoende middelen zijn en men niet behoeftig is.

Ik denk dat ik daarmee op de meeste van uw vragen heb geantwoord.

Ellen Samyn:

Dank u wel, mevrouw de minister.

U sprak daarnet over het zicht op de cijfers van de mensen die een leefloon hebben aangevraagd en zei dat u enkel zicht hebt op het leefloon dat werd toegekend. Als ik daar heel eerlijk in mag zijn, zou het toch niet zo moeilijk mogen zijn om enerzijds via het Nova Primasysteem zicht te hebben op wie een leefloon heeft aangevraagd en anderzijds op de toekenningen zelf. Ik denk dat dit op federaal niveau eigenlijk een en-enverhaal zou moeten zijn. Het aangevraagde dossier moet er zijn, maar ook het toegekende dossier. Vandaag beschikt eigenlijk niemand echt over cijfers, behalve uiteraard de lokale OCMW’s, en is er geen gecoördineerd systeem. De POD MI heeft vandaag immers enkel zicht op de toegekende dossiers en niet op de aanvragers. Dat lijkt mij voor een optimale werking toch aangewezen. Misschien moet daar eens over nagedacht worden.

Ik vermelde daarnet al wat wij van het werkveld horen. De mensen die nu bij het OCMW terechtkomen, dat zijn mensen met zwaardere dossiers. Zij kampen met meervoudige problemen, namelijk schulden, gezondheidsproblemen en huisvesting. Dat zijn intensieve dossiers. Het is dan ook meer dan terecht dat daarbij een volledig sociaal onderzoek gebeurt. Dat weegt natuurlijk wel op de werking.

Ik heb uw antwoord ook gehoord met betrekking tot de niet-toeleidbare mensen.

Anderzijds is het ook een uitgelezen kans voor de OCMW’s om te kijken naar en echt zorg te dragen voor die mensen en misschien ook voor mensen die in een verkeerde groep zijn beland, teneinde hen te begeleiden naar werk en naar de juiste categorie. Zeker wie kan werken, moet ook kunnen werken maar wie echt zorg nodig heeft, moet ook verzorgd worden. Dat moet duidelijk zijn.

Het enige waarop u niet echt hebt geantwoord, tenzij ik mij vergis, is de vraag over de agressie. U hebt wel op die vraag geantwoord maar u gaf mee dat er de voorbije weken geen grote problemen inzake agressiegevallen merkbaar waren. Dat was ook een vraag en een bezorgdheid. Wij zien dat die bezorgdheid bij de OCMW’s blijft bestaan. In dat kader hebt u aangekondigd dat u voorwaarden zou stellen in het kader van het GPMI. Ik had daar graag nog iets meer over geweten en de stand van zaken gekend. Ik weet immers dat dat nog altijd een grote bezorgdheid blijft. Het zou fijn zijn, mocht u eventueel op die vraag nog kunnen antwoorden.

Marie Meunier:

Madame la ministre, vous m’avez répondu en me disant: "À Charleroi, madame Meunier, ils sont 1 000 à avoir passé la porte du CPAS, mais ils ne seront pas 1 000 à bénéficier du RIS." Oui, probablement. C'est vrai, je vous le concède. Mais 1 000 personnes qui arrivent, ce sont 1 000 dossiers à traiter pour les agents, quoi qu'il arrive. C'est précisément ce que je vous reproche depuis des mois: c'est que vous êtes dans votre réalité, dans votre logique. On peut vous le reconnaître. C'est clairement la constance de votre ligne, qui est totalement antisociale. Mais 1 000 dossiers qui entrent, ce sont 1 000 dossiers à traiter pour les agents, que l'issue soit positive ou négative pour le potentiel bénéficiaire.

J’en reviens donc à mes deux problèmes. Le premier, qui reste le plus urgent, est l'enveloppe de 26 millions d'euros pour l'engagement du personnel. Cette enveloppe-là, où est-elle?

Comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Charleroi? Comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège? On y reviendra plus tard, mais comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Tournai? Ils n’ont pas de moyens complémentaires. Dans les faits, il y a des estimations initiales, et la réalité du terrain qui se retrouve beaucoup plus haute. Vous ne leur apportez aucune solution.

Le deuxième problème, c’est la prise en charge du RIS. D'abord, sur les allocations d'insertion. Je vais reprendre l'exemple de Charleroi. L'ONEM estimait à 1 300 le nombre de personnes attendues. Il estimait aussi que 800 d'entre elles seraient exclues de l'allocation d'insertion.

Or, si on reprend votre logique "un tiers, un tiers, un tiers", sur l'estimation des 1 300 exclus du chômage au niveau de l'ONEM, 430 personnes seraient venues frapper à la porte du CPAS de Charleroi. Or, aujourd'hui, ce sont 1 000 personnes qui l'ont fait!

Dès lors, si l'ONEM estimait à 800 le nombre de personnes exclues de l'allocation d'insertion, dans les faits, ce nombre doit être plus élevé. Je n'ai pas encore les chiffres. Ils arriveront probablement dans les jours à venir.

Il y a donc une différence entre la théorie et la pratique. Ce que nous vous demandons ici, c'est de mettre des solutions en place, de rectifier le tir. Mais j'entends que cette volonté n'existe pas. La volonté est surtout de laisser les institutions sombrer et se débrouiller toutes seules, finalement.

Vous êtes la ministre chargée de ces institutions. Je le répète, les agents croulent sous le travail!

Anja Vanrobaeys:

Mevrouw de minister, u zei dat er al gegevensuitwisseling is en dat u wilt bekijken hoe die kan worden versterkt. Dat is heel belangrijk, omdat de werkdruk, die al hoog was en nu nog is verhoogd, verder moet worden aangepakt.

U zei ook dat er een werkgroep is met betrekking tot de voorschotten. Het standpunt van de Vlaamse minister van Werk over die niet-toeleidbaren begrijp ik echter niet. Zij zegt dat de VDAB hen niet meer zal screenen. Wat gaan we dan doen met die mensen? Zij krijgen een standaardbrief, waarin staat dat ze worden uitgesloten van de werkloosheid. Vervolgens sturen we hen naar het OCMW, waar ze een voorschot krijgen, en daarna worden ze doorgestuurd naar het RIZIV of de DG HAN, wanneer ze daarvoor in aanmerking komen.

Die kwetsbare mensen worden van het kastje naar de muur gestuurd en dat is nu net hetgeen zij niet nodig hebben. Ik krijg massa’s berichten van mensen met autisme en van mensen met fibromyalgie die zeggen dat ze zo’n standaardbrief hebben gekregen en echt niet meer weten wat ze moeten doen. Zij hebben stress en zijn in paniek. Misschien kunnen zij ook nog geactiveerd worden, maar dan moeten ze naar de juiste plaats worden doorverwezen. De VDAB, de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten zijn de enige die dat kunnen. We mogen dat niet in de bak van de OCMW’s schuiven.

In die zin vind ik dat u ook vanuit het federale niveau er bij de regio’s zou op moeten aandringen dat voor mensen die hun werkloosheidsuitkering verliezen en het statuut niet-toeleidbaar hebben, die screening door de VDAB gebeurt. Zo kunnen die mensen worden geholpen en doorverwezen naar de plaats waar zij moeten zijn, waar hun statuut ook overeenkomt met hun situatie. Op die manier worden ze niet van hier naar daar gestuurd en is er een stuk zekerheid, ofwel via de ziekteverzekering, ofwel via een uitkering voor personen met een handicap, ofwel via een traject naar maatwerk en sociale economie.

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, ik heb u reeds maanden geleden gezegd dat uw inschatting dat van de personen die hun werkloosheidsuitkering zouden verliezen één derde naar de OCMW's zou trekken, één derde werk zou vinden en één derde van de radar zou verdwijnen verkeerd was. Voorlopig is het nog even wachten vooraleer de volledige cijfers beschikbaar zijn

Ik ben het er wel mee eens dat men niet louter kan poneren dat er meer mensen van het OCMW steun zullen ontvangen. Wie bij het OCMW aanklopt, krijgt immers niet de facto een leefloon. Men moet daarvoor ook in aanmerking komen. Ik ben er ook van overtuigd dat de eerste groep personen die hun werkloosheidsuitkering verliezen sneller naar het OCMW zullen stappen dan zij die later hun werkloosheidsuitkering verliezen.

Ik heb u ook gevraagd naar het aantal mensen dat doorverwezen werd naar het RIZIV of naar het DG Personen met een handicap, maar ik neem aan dat u nog niet over die cijfers beschikt.

Ik heb aangedrongen op een goede data-uitwisseling en in verband daarmee sprak u over een consulteerbare databank. Waar blijft dat specifiek attest over de niet-toeleidbaren dat Vlaanderen de OCMW's beloofde? Het staat immers letterlijk in het actieplan van Vlaanderen. Daarmee kan dubbel werk vermeden worden en kan het werk voor onze maatschappelijk werkers verlicht worden.

U zou hebben aangedrongen op een oplossing voor die niet-toeleidbaren. De VDAB heeft deze mensen gescreend, maar blijkbaar niet correct doorverwezen naar de juiste diensten, want anders waren zij misschien al veel langer bij de juiste diensten terechtgekomen. U hebt overlegd met de VDAB, maar u zou ook moeten overleggen met de bevoegde minister, Zuhal Demir, en de andere regionale ministers voor Werk. Het is immers de taak van de arbeidsbemiddelingsdiensten om deze mensen, zelfs voor ze uitstromen, naar de juiste instellingen door te verwijzen, zodat zij bijvoorbeeld op tijd kunnen beginnen met een aanvraag voor een ziekte-uitkering. Er gelden namelijk aanvraagtermijnen om bepaalde uitkeringen aan te vragen. Als men na de stopzetting van de werkloosheidsuitkering niet binnen de maand een ziekte-uitkering aanvraagt, verliest men het recht daarop. Waar komen ze dan terecht, mevrouw de minister? Dan belanden ze bij het OCMW, terwijl ze een ziekte-uitkering zouden moeten krijgen. Dat kan toch niet de bedoeling zijn? Ze zaten al verkeerd. Ze zaten misschien al jarenlang onterecht in de werkloosheid waar ze steeds de stempel welzijn en niet-toeleidbaar meekregen, terwijl ze eigenlijk in de ziekte-uitkering thuishoorden. Zo kunnen ze nog lang bij het OCMW blijven zitten. Dat is niet de bedoeling.

Men moet er ook mee stoppen om telkens naar elkaar te verwijzen, van de ene minister naar de andere. Ga eens samenzitten. Zo kunt u dat wel oplossen. Ik dring er echt op aan om dit te doen.

Ik heb ook al aan minister Beenders en minister Vandenbroucke gevraagd om met de bevoegde ministers van Werk samen te zitten om dat probleem aan te pakken. Wat beslist is, is beslist. De werkloosheidshervorming willen wij ook niet terugdraaien, maar we willen niemand aan zijn lot overlaten. Dat mogen we niet doen. Ik ben ervan overtuigd dat u dat ook niet wil. Als we dat doen, geven we mensen op. We moeten mensen die nog enig potentieel hebben wel begeleiden naar de juiste diensten. De OCMW’s spelen daar ook een rol in.

U hebt gezegd dat degenen die bij het OCMW aankloppen een leefloon zullen krijgen en verder zullen worden begeleid, maar het OCMW kan ook perfect mensen begeleiden die geen recht op een leefloon hebben. Als men niet voor een leefloon in aanmerking komt, maar wel andere problemen heeft, dan kan het OCMW helpen bij de maatschappelijke integratie. Dat is ook een rol van het OCMW. Dat kan gaan om schuldbemiddeling of om oriëntatie.

Bekijk samen met de bevoegde ministers hoe u die mensen kunt begeleiden, mevrouw de minister. Degenen die reeds bij het OCMW hebben aangeklopt, kan het OCMW verder begeleiden.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ten eerste, ik was in de war, omdat u begon te antwoorden op vragen die straks bij het actualiteitsdebat aan bod zullen komen. Ik zal de vragen echter bij die gelegenheid nogmaals stellen en dan zullen wij wel zien. Ik dank u evenwel voor de antwoorden.

Inzake de cijfers begrijp ik de tekortkomingen van de systemen vandaag, waardoor u geen overkoepelend zicht kunt geven op wie het leefloon aanvraagt. Echter, mijnheer de voorzitter, wij hebben hier in de commissie beslist dat wij later dit jaar een hoorzitting zullen organiseren met de lokale koepels van OCMW’s om de evaluatie van het gegeven van de toekenning te doen. Er zou een inspanning moeten zijn van de federale regering om daar uniforme cijfers over te verzamelen. Dat kan uw beleid ook gewoon versterken, omdat wij dan allemaal over dezelfde cijfers spreken. Vandaag baseren wij ons noodgedwongen op wat in de media verschijnt. Mevrouw de minister, mij is in dat verband niet duidelijk hoe u zelf de impact zult evalueren.

Ik had ook een vraag gesteld over de budgethulp, veeleer gebruikmakend van dat voorbeeld. U hebt daar enigszins op geantwoord door te verwijzen naar de vragen over de werkdruk. Mijn vraag betrof echter veeleer het volgende. Mevrouw Lanjri verwees er ook naar. Mensen kunnen aankloppen bij het OCMW en geen recht hebben op een leefloon, maar wel andere ondersteuning nodig hebben. Budgethulp is daar een voorbeeld van, schuldhulp is een ander voorbeeld. Dat zijn natuurlijk ook allemaal medewerkers van het OCMW die daarmee bezig zijn. Mijn vraag daarbij was of een en ander financieel ook zal worden gecompenseerd. Volgens mij zit dat nu niet in de compensatie die is ingeschreven voor de OCMW’s, hoewel dat wel nodig zal zijn.

Neem het voorbeeld van budgethulp. Als mensen hun werkloosheidsuitkering verliezen, is dat voor het gezinsbudget natuurlijk een grote terugval. Voor mensen die geen recht hebben op een vervangingsinkomen, zal het ook voor hun dagelijkse uitgaven een heel grote uitdaging zijn om dat onder controle te houden. Mijn warme oproep is dan ook om wel budget daarvoor uit te trekken.

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Denis Ducarme:

Je comprends que vous soyez fatiguée de répéter les mêmes éléments, madame la ministre, mais au vu de ce que nous avons encore entendu aujourd'hui, il n'est pas inutile de rappeler certains faits.

Il n'est pas inutile de rappeler que les nouveaux RIS sont majorés de 10 %. Il n'est pas inutile non plus de préciser que, pour les allocations d'insertion, il n'y a pas de majoration, mais que ces allocations sont bien remboursées par le fédéral à 100 %.

Il n'est pas inutile de rappeler que, pour les frais de dossier, le montant de base est de 518 euros par dossier et que ce montant est doublé pour les nouveaux RIS dans le cadre de la réforme du chômage. Il n'est peut-être pas inutile non plus de rappeler que, même pour les personnes issues des allocations d'insertion, puisque l'on passe en effet de trois ans maximum à un an dans le cadre de la réforme, il y a malgré tout 518 euros de frais d'ouverture de dossier pour les nouveaux RIS.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que la dégressivité ne s'applique pas cette année et que l'on reste à 100 %.

Il y a là un certain nombre d'éléments de soutien à votre politique qu'il n'est pas inutile de rappeler. Je vous remercie.

Président : Denis Ducarme.

Voorzitter : Denis Ducarme.

Robin Tonniau:

Ik wil me aansluiten bij de repliek van het actualiteitsdebat.

Mevrouw de minister, vandaag zijn er steeds meer werkzoekenden. De werkloosheid stijgt in België, in Vlaanderen. Ook in onze provincie Oost-Vlaanderen is de werkloosheid het afgelopen jaar gestegen. Vorig jaar zijn er in Oost-Vlaanderen alleen al 3.000 werkzoekenden bijgekomen. Dat zijn cijfers van de VDAB. Het betreft een forse stijging, met 6%. Vandaag zijn er steeds minder vacatures. Het aantal vacatures daalt. Ze dalen in België, ze dalen in Vlaanderen en ze dalen ook in onze provincie Oost-Vlaanderen. In Oost-Vlaanderen zijn er op één jaar tijd 11,8% minder vacatures.

Bijna dagelijks worden fabriekssluitingen aangekondigd. Daarbovenop voeren jullie de beperking van de werkloosheid in, alsof er nog niet genoeg miserie is. De beperking van de werkloosheid zet lokale besturen onder druk, zet de OCMW’s onder druk en zet ook de werkzoekenden extra onder druk, net als de mensen die vandaag hun job verliezen. Zij worden daardoor nog meer onder druk gezet. Dat is in wezen een repressief sociaal beleid dat de mensen langzaamaan wurgt. Zo creëert men extra problemen. Dat hoort men nu ook al binnen de eigen meerderheid. De kritiek van mevrouw Lanjri komt wel degelijk fel aan. De kritiek van mevrouw Vanrobaeys is 100% terecht.

We zijn nog maar 21 januari en het spel begint al. “Zo hadden we het niet bedoeld. Dat probleem moet nog opgelost worden. Oei, een derde, een derde, een derde, dat lijkt toch niet te kloppen.” De theorie en de praktijk lijken niet te stroken. Wie heeft, om dat allemaal op te lossen, 26 miljoen euro beloofd aan de OCMW’s? U hebt daarop geantwoord dat men erop kan rekenen dat dat geld eind januari op de rekeningen van de lokale besturen zou staan. Dat moest er nog aan mankeren. We voeren dat debat al sinds juni 2025. Het geld zou er zijn in oktober. Het geld zou er zijn in december. Nu is het januari, hopelijk eind deze maand.

Mijnheer Ronse, fractieleider van de N-VA, heeft vorige week donderdag in Villa Politica nog verklaard dat hij blij is. Blijkbaar zijn er minder mensen die zich aanmelden bij de OCMW’s voor een leefloon dan gedacht. Al die paniek was nergens voor nodig, volgens hem. De dag erna lazen we in de kranten dan weer dat meer mensen dan gedacht zich aanmelden bij de OCMW’s. U voert een discussie terwijl u de cijfers niet hebt. Dat is ook logisch, want voorafgaand aan die maatregel, de beperking van de werkloosheid in de tijd, is er amper studie geweest. Er is geen reflectie geweest over de implicaties voor de lokale besturen. Al die problemen hebben jullie afgeschoven en proberen jullie nu ad hoc op te lossen, maar we zien dat dat niet lukt. Dat is een ideologische discussie. Ik voorspel dat dit heel veel miserie zal veroorzaken. De armoede in ons land zal toenemen. Het gaat vandaag niet zo goed met onze economie. Ik weet niet of jullie dat beseffen.

Mevrouw de minister, ik hoop dat jullie daarmee binnen de regering aan de slag zullen gaan en dat jullie alle zeilen zullen bijzetten om de OCMW's te ondersteunen en vooral de mensen niet aan hun lot over te laten. Het is waar, het is goedgekeurd, maar we kunnen nog veel aanpassingen doen. We kunnen nog een tandje bijsteken om de OCMW’s te ondersteunen. Ik vrees dat we hierop nog veel zullen moeten terugkomen.

Anneleen Van Bossuyt:

Misschien eerst dit. Mijnheer Tonniau, ik denk dat u zich vergist. Die 26 miljoen euro is niet de compensatie die we voorzien voor de OCMW’s. Dat zou inderdaad een zeer beperkt bedrag zijn. Het gaat om minstens 300 miljoen euro, met een open-endfinanciering, dus als het meer blijkt te zijn, zal dat worden bijgepast, voor alle duidelijkheid.

Wat de cijfers betreft, wil ik ingaan op de opmerkingen van mevrouw Samyn en de heer Van Lysebettens. In uw replieken vroeg u of het mogelijk zou zijn om niet alleen op het moment van de toekenning van het leefloon federale gegevens te hebben, maar ook reeds wanneer de aanvragen op lokaal niveau worden ingediend. De reden waarom die gegevens vandaag pas beschikbaar zijn bij de toekenning van het leefloon, is uiteraard dat pas op dat moment de federale tussenkomst plaatsvindt in het kader van de gedeeltelijke compensatie van het toegekende leefloon.

In het kader van de taskforce waar ik het eerder over had – die regelmatig samenkomt om de situatie te monitoren – is wel gevraagd om te kunnen werken met een soort dashboard. De OCMW-federaties maken deel uit van die taskforce. Op die manier hopen we een instrument te kunnen ontwikkelen dat zicht biedt op de aanvragen en dus niet enkel op de cijfers vanaf het moment waarop de leeflonen effectief zijn toegekend.

Tot slot, mevrouw Samyn, wil ik ingaan op uw vraag over agressie. Al vóór de invoering van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd moesten we jammer genoeg vaststellen dat het aantal agressie-incidenten tegen maatschappelijke werkers toeneemt. U hebt daar in de commissie al vragen over gesteld. Die cijfers worden niet federaal bijgehouden, maar de OCMW’s registreren die wel zelf. Wanneer we bijvoorbeeld kijken naar het OCMW van Antwerpen, zien we dat er in 2022 191 agressiegevallen waren, terwijl dat aantal in 2024 al is opgelopen tot 324 gevallen, dus bijna één per dag. Het gaat dus om een zeer sterke toename.

Ik herinner mij een werkbezoek aan het OCMW van Namen, waar het letterlijk volhing met pamfletten met de boodschap “ Stop violence ”. Ik vond het onvoorstelbaar dat dat nodig is. De medewerkers gaven aan dat ze niet anders kunnen, omdat de agressie zo sterk toeneemt. Net op de dag van mijn bezoek hadden ze zelfs een nieuw loket ingericht met plexiglas tussen de cliënt en de maatschappelijk werker om rechtstreeks contact te vermijden. Er is bovendien een aparte vluchtweg voorzien, met twee deuren, zodat men elkaar niet hoeft te kruisen bij het buitengaan. Zo ver is het intussen gekomen.

Ik heb daarom zeer bewust de OCMW's voor de inwerkingtreding van die maatregel een omzendbrief gestuurd om aan te geven dat agressie absoluut ontoelaatbaar is en dat de veiligheid van de maatschappelijke werkers steeds voorop staat. Er treedt immers een zekere gewenning op en geweldincidenten worden zelfs niet meer altijd gemeld. De omzendbrief verduidelijkt dat agressie in ruime zin geïnterpreteerd kan worden, dus zowel fysiek en verbaal geweld als intimidatie, en een reden kan zijn om een leefloon niet toe te kennen of stop te zetten. De juridische basis daarvoor is dat het sociaal onderzoek niet op een objectieve manier kan gevoerd worden, wat essentieel is voor de toekenning van een leefloon. Verschillende maatschappelijke werkers, alsook de vakbonden hebben mij daar vorige week nog voor bedankt. Die laatsten zeiden dat het voor hen zelfs nog een stap verder mocht gaan. Dat is wel het minste dat we konden doen. Onze solidariteit eindigt waar agressie begint.

Nadia Moscufo:

Madame la ministre, ce premier débat d'actualité dévoile les nombreuses critiques non seulement sur le fondement même de votre réforme mais aussi sur les conséquences négatives réelles déjà perceptibles sur le terrain. Plusieurs collègues ont fait allusion à des expériences très concrètes au niveau local, et vous dites vous-même être consciente de la charge de travail trop élevée dans les CPAS. Mais, madame la ministre, cette surcharge de travail ne tombe pas du ciel; elle est le résultat de votre politique et de tout ce que vous n'avez pas encore réussi à mettre en pratique mais que vous aviez pourtant promis. Si vous deviez vous rendre à Charleroi ou à Liège, nous pourrions voir ensemble la réalité de cette surcharge de travail pour tous ces gens qui attendent encore les fameux millions que vous leur aviez promis.

De vertraagde uitbetaling voor OCMW's n.a.v. de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
De uitblijvende compensatie voor de OCMW's
Het uitblijven van een federale compensatie voor de OCMW’s i.h.k.v. de werkloosheidshervorming
De compensatieregeling voor de OCMW's
De storting van de afgesproken bedragen aan de OCMW's
De ondersteuning van de OCMW's in het kader van de werkloosheidshervorming
De steun aan de OCMW's n.a.v. de werkloosheidshervorming
Financiële compensatie en ondersteuning voor OCMW's na werkloosheidshervorming

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 21 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de vertraagde uitbetaling van 26 miljoen euro compensatie (onderdeel van 300 miljoen over meerdere jaren) aan OCMW’s voor de extra lasten door de hervorming van de werkloosheidsuitkering (2025), die leidt tot meer leefloongerechtigden en hogere begeleidingskosten. Minister Van Bossuyt bevestigt dat het bedrag eind januari 2026 wordt overgemaakt door vertraging in parlementaire procedures, maar OCMW’s en oppositie (o.a. Lamarti, Schlitz, Moscufo) bekritiseren de gebrekkige communicatie, late uitbetaling – waardoor lokale besturen kosten voorschieten – en het ontbreken van concrete data of garanties voor toekomstige stiptheid. Kritiekpunt is ook dat de compensatie niet geldt voor 18.000 jongeren die hun inschakelingsuitkering verliezen (10 miljoen euro verlies in 2026), wat de minister ontkent ooit te hebben beloofd, maar waar OCMW-federaties stellen slecht over geïnformeerd te zijn. Tonniau (PVDA) en Moscufo beweren dat de regering ontransparant is en de impact bagatelliseert, terwijl Van Lysebettens (N-VA) benadrukt dat voorspelbare financiering cruciaal is voor vertrouwen in toekomstige hervormingen zoals het GPMI.

Fatima Lamarti:

Mevrouw de minister, ik zal toch mijn vraag stellen, hoewel ze al verschillende malen is gesteld en deels is beantwoord.

Begin 2025 werd de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd stapsgewijs ingevoerd. Die hervorming heeft een directe impact op de lokale besturen, met een aanzienlijke instroom van nieuwe gerechtigden op leefloon en een verhoogde druk op begeleidingstrajecten naar werk. Om die lokale lasten op te vangen en de OCMW’s, en niet in het minst alle maatschappelijk werkers, daarin bij te staan en te ondersteunen, heeft de federale regering in een compensatieregeling voorzien. Die zou oplopen tot 300 miljoen euro over de komende jaren.

Voor het werkingsjaar 2025 was een specifiek budget van 26 miljoen euro ingeschreven. Hoewel de begroting eind vorig jaar groen licht kreeg in de Kamer, luiden de OCMW’s en de VVSG nu de noodklok. Het geld is namelijk nog niet gestort, al hoorde ik daarjuist dat het binnenkort zal worden overgeschreven. De lokale besturen hebben die extra kosten het volledige afgelopen jaar zelf moeten voorschieten uit hun eigen werking.

Daarom heb ik de volgende vragen, mevrouw de minister.

Wat is de reden van de vertraging bij de storting van die 26 miljoen euro aan de OCMW’s, aangezien het budget al was goedgekeurd? Wanneer de storting effectief zal plaatsvinden, weten we ondertussen.

Kunt u garanderen dat de compensatie voor het lopende jaar 2026 wel tijdig en volgens het vastgelegde schema zal worden uitgekeerd, zodat die onzekerheid in de toekomst wordt vermeden?

Wanneer gaat u van start met het verminderen van het papierwerk voor de maatschappelijke werkers, onder meer via een versnelde toekenning van het leefloon op basis van KSZ-gegevens en een eenvoudiger en meer geharmoniseerd rapportagesysteem?

Hoever staat het met het bovenlokale afsprakenkader rond de toekenning van aanvullende financiële steun op basis van het REMI-systeem?

Jeroen Van Lysebettens:

Mevrouw de minister, ik denk dat u in het vorige debat al op een aantal vragen hebt geantwoord.

Een andere vraag ging over de compensatie van 26 miljoen euro voor de OCMW’s voor 2025. Mijn collega, Eva Platteau, had daarover in het Vlaams Parlement ook een aantal vragen gesteld. Het bleek dat het bedrag nog niet naar de lokale besturen was doorgestort, waardoor zij met liquiditeitsproblemen werden geconfronteerd, bijvoorbeeld omdat men de nieuwe aanwervingen vanuit de lokale middelen moest voorschieten.

Waarom konden die middelen, waarin nochtans was voorzien, niet tijdig worden uitgekeerd? Ik denk dat u hebt geantwoord dat dit te maken had met de datum van de KB's.

Wanneer zal dat bedrag aan de OCMW's worden doorgestort? Ik denk dat u hebt geantwoord dat dat eind januari zal gebeuren, maar corrigeer mij gerust als dat niet zo is.

Mijn laatste vraag is meer proactief. Hoe zult u er in de toekomst voor zorgen dat de nog uit te betalen bedragen wel tijdig zullen worden betaald?

Ellen Samyn:

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn ingediende tekst.

De federale regering heeft bij de invoering van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd uitdrukkelijk een compensatieregeling voorzien voor de OCMW's, die geconfronteerd worden met een bijkomende instroom richting leefloon en met extra activeringsopdrachten. Voor die regeling is in totaal 300 miljoen euro uitgetrokken voor de komende jaren.

Ook voor 2025 was een bedrag van 26 miljoen euro expliciet ingeschreven en goedgekeurd bij de begroting. Vandaag blijkt echter dat dit bedrag nog steeds niet werd doorgestort aan de OCMW's, waardoor lokale besturen deze kosten voorlopig zelf moeten voorschieten.

U gaf aan dat door verschuivingen in de parlementaire agenda het technisch niet meer mogelijk was om de middelen nog voor het einde van 2025 uit te keren, maar dat de betaling uiterlijk tegen het einde van deze maand zou gebeuren.

Graag verneem ik van u:

Heeft u op voorhand gecommuniceerd naar de OCMW's dat de middelen niet meer tijdig zouden worden uitgekeerd? Zo neen, waarom niet?

Kan u bevestigen dat het volledige bedrag van 26 miljoen euro effectief en integraal vóór het einde van deze maand wordt doorgestort aan de OCMW's?

Welke garanties kan u geven dat gelijkaardige vertragingen zich in de komende jaren niet opnieuw zullen voordoen, zeker gelet op de verdere impact van deze hervorming op de OCMW-werking?

Bent u bereid om, samen met de vertegenwoordigers van de lokale besturen, te evalueren of de voorziene compensatie volstaat om zowel de financiële als de personele druk op de OCMW's op te vangen?

Sarah Schlitz:

Madame la ministre, comme mentionné par mes collègues, les débats sont évidemment entremêlés. Ma question portait en effet spécifiquement sur le fait que les CPAS n'ont toujours pas reçu les montants qui devaient leur permettre de s'organiser pour accueillir dans les meilleures conditions les personnes exclues de l'assurance chômage au 1 er janvier 2026.

J'ai été alertée par le président du CPAS de ma commune, mais aussi par d'autres représentants de CPAS qui m'informent que les montants ne sont toujours pas parvenus aux CPAS, alors que cela fait maintenant des mois qu'ils tentent d'anticiper au mieux cette réforme, qu'ils ont déjà engagé des montants en décembre dernier, notamment pour des locations, des aménagements de locaux, du matériel et des recrutements.

Aujourd'hui, le 21 janvier, ils n'ont toujours pas reçu les montants qui devaient leur être alloués. Il s'agit, comme nous en avons déjà parlé, des 26 millions qui devaient être répartis entre les différents CPAS.

Madame la ministre, j'ai entendu dans votre première réponse que vous évoquiez la date de fin janvier. C'est évidemment très tard, trop tard. Pouvez-vous me dire si cela aura des conséquences sur certains CPAS qui auraient dû dès lors procéder à des emprunts pour pouvoir avancer ces montants? Allez-vous compenser le fait qu'ils aient dû contracter ces emprunts, avec des intérêts qu'ils vont devoir rembourser au détriment des finances publiques de leur commune?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la date à laquelle ces montants seront versés? Nous sommes déjà le 21 janvier. Seront-ils versés dans deux jours ou le 31 janvier?

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Nadia Moscufo:

Madame la ministre, depuis juillet 2025, vous annoncez un budget de 26 millions en 2025 pour aider les CPAS à renforcer leurs services pour anticiper l'afflux massif de nouveaux bénéficiaires à partir du 1 er janvier 2026.

Les CPAS ont attendu ce budget pendant des mois pour finalement constater au 31 décembre qu'ils n'avaient toujours pas reçu cette aide qu'ils étaient censés recvoir en 2025...

Le 7 janvier 2026, les CPAS n'avaient toujours pas reçu l'argent mais vous teniez à les rassurer: "les fonds seront versés au plus tard à la fin du mois".

Pouvez-vous enfin nous annnoncer une date crédible à laquelle les fonds seront, avec certitude, sur les comptes des CPAS?

Pour 2026 et les années suivantes, le taux de remboursement majoré du revenu d'intégration ne concernera que les personnes exclues des allocations de chômage, et non celles exclues des allocations d'insertion (soit environ 18 000 jeunes non comptabilisés). La différence peut sembler technique, mais elle est à priori importante en termes de financement. La perte serait de 10 millions dès 2026 et de 37 millions au total.

Confirmez-vous ces chiffres?

Vous avez manifestement mal communiqué avec les CPAS ou manqué de transparence car les CPAS disent ne l'avoir appris que le 2 décembre.

Comment justifiez-vous le fait de ne pas octroyer le taux de remboursement majoré du revenu d'intégration pour les personnes exclues des allocations d'insertion alors que le gouvernement s'était engagé à compenser l'impact de la réforme du chômage pour les CPAS et que vous prétendez que votre intention est que les CPAS disposent de moyens suffisants pour mieux accompagner les personnes vers un parcours professionnel positif ?

Enfin, dans les cas fréquents où une personne exclue du chômage entraîne le financement de plusieurs revenus d'intégration au sein de sa famille (les "RI dérivés"), le remboursement complémentaire ne sera accordé que pour la personne directement exclue. Tous les droits dérivés resteront donc à la charge des CPAS.

Comment justifiez-vous cela alors que le gouvernement s'était engagé à compenser l'impact de la réforme du chômage pour les CPAS?

Robin Tonniau:

Mevrouw de voorzitster, het eerste deel van mijn vraag is al beantwoord. Het tweede deel van mijn vraag wil ik wel stellen.

Mevrouw de minister, voor 2026 en de daaropvolgende jaren zal het verhoogde terugbetalingspercentage van het leefloon alleen gelden voor personen die zijn uitgesloten van de werkloosheidsuitkering en niet voor personen die zijn uitgesloten van de inschakelingsuitkering. Het gaat om ongeveer 18.000 jongeren die niet worden meegeteld. Dat verschil lijkt misschien technisch, maar is wel belangrijk in termen van financiering, want het verlies zou vanaf 2026 10 miljoen bedragen en in totaal 37 miljoen euro. Kunt u deze cijfers bevestigen?

U hebt duidelijk slecht gecommuniceerd met de OCMW’s of u bent niet transparant geweest, want zij geven aan dat ze pas op 2 december hebben vernomen dat ze geen financiering krijgen voor het schrappen van die inschakelingsuitkeringen.

Hoe rechtvaardigt u het feit dat u het verhoogde terugbetalingspercentage van het leefloon niet toekent aan personen die zijn uitgesloten van de inschakelingsuitkering, terwijl de regering zich ertoe had verbonden de gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW’s te compenseren en u beweert dat het uw bedoeling is dat de OCMW’s voldoende middelen krijgen om mensen beter te begeleiden naar een positief werktraject?

In veel voorkomende gevallen van een persoon die van de werkloosheidsuitkering is uitgesloten zal dit leiden tot de financiering van meerdere leeflonen binnen zijn gezin. We noemen dat de afgeleide leeflonen. De aanvullende terugbetaling zal dan alleen worden toegekend voor de persoon die rechtstreeks wordt uitgesloten. Alle afgeleide rechten blijven dus wel degelijk ten laste van de OCMW’s.

Hoe rechtvaardigt u dit, terwijl de regering zich ertoe had verbonden de gevolgen van de hervorming van de werkloosheid voor de OCMW’s te compenseren?

Anneleen Van Bossuyt:

Er is een rolverdeling binnen de PVDA-fractie, de ene stelt de vraag in het Nederlands en de andere in het Frans.

Ik zal nog eens herhalen wat ik daarnet al zei in verband met die 26 miljoen euro. Dat zal voor het einde van deze maand gebeuren.

Le fait que cela n'a pas été accompli avant la fin de l'année est entièrement lié aux travaux parlementaires applicables au projet de loi portant sur le contrôle budgétaire de 2025, dans lequel ces moyens étaient intégrés. Comme cela a déjà été indiqué à plusieurs reprises au sein de cette commission, ces moyens devaient être transférés des crédits de l'administration du ministre Clarinval vers le SPP Intégration sociale, lequel peut ensuite assurer le paiement aux CPAS.

De vraag was of dit zich in de toekomst nog zal herhalen. Dat zijn zaken die ik nooit voor honderd procent kan uitsluiten. Veel is ook afhankelijk van de parlementaire werkzaamheden, waarvan jullie zelf deel van uitmaken.

De uitbetalingen van de POD MI aan de OCMW’s verlopen vlot. Dat zal in de toekomst niet wijzigen.

Mevrouw Lamarti, u had een vraag over het gebruik van een automatisch systeem voor de toekenning van het leefloon. Daarbij wil ik toch graag benadrukken dat de OCMW's autonomie hebben in hun besluitvorming, uiteraard met inachtneming van het wettelijk kader. De invoering van een dergelijk systeem dat het sociaal werk zou ontmenselijken staat dan ook niet op de agenda.

Daarnaast had u ook vragen over de REMI-tool. Ook hier heb ik in het verleden al op geantwoord. Het is zo dat de REMI-tool een hulpmiddel is voor de maatschappelijke werkers om op maat van ieder gezinstype vast te stellen in welke mate het gezinsinkomen of het inkomen toereikend is om menswaardig te kunnen leven. Daarnaast geeft de REMI-tool een gestructureerd overzicht van inkomsten en noodzakelijke uitgaven. Zo ondersteunt de tool maatschappelijk werkers en hun cliënten bij het zoeken naar effectieve wegen om de koopkracht van financieel behoeftige gezinnen structureel te verbeteren.

De belangrijkste meerwaarde van de REMI-tool is dan ook dat het maatwerk toelaat, maar de REMI-tool zal er niet toe leiden dat alle aanvullende steunverlening door de OCMW's volgens uniforme toekenningsregels zal gebeuren. Het door de tool vastgestelde bedrag aan financiële steun is voor een OCMW niet bindend. Zo hebben we gezien dat OCMW's beslissen om dat niet toe te kennen of niet volledig toe te kennen. De analyse moet het OCMW wel toelaten om de toekenning van aanvullende steun binnen de eigen organisatie te objectiveren en te harmoniseren. Het is dus niet de REMI-tool op zich die de toekenningsvoorwaarden en de hoogte van de aanvullende bedragen zal bepalen, maar wel hoe het OCMW dat binnen de eigen werking zal implementeren.

In overeenstemming met het regeerakkoord werk ik aan een GPMI-hervorming waarbij het toepassingsgebied van het GPMI wordt uitgebreid naar alle leefloonbegunstigden en equivalent leefloonbegunstigden. Een verslavingsproblematiek kan dan bijvoorbeeld geen gezondheids- of billijkheidsreden meer vormen om geen GPMI te kunnen afsluiten.

Het is essentieel dat personen met verslavingsproblemen door een arts worden onderzocht om de juiste aanpak en ook de juiste medische aanpak te bepalen. Als uit het oordeel van de arts blijkt dat een behandeling noodzakelijk is voor de sociale integratie van de begunstigden en zij nog niet vrijwillig een behandeling volgen, moet die behandeling een integraal onderdeel vormen van het GPMI.

In verband met de compensatieregeling is een omzendbrief verstuurd vanuit het kabinet naar alle OCMW’s om de regels rond de compensatie te verduidelijken, meer bepaald de bepalingen van de wet van 17 november 2025. Die omzendbrief gaat dieper in op het beheer van de aanvragen en de fasering van de hervorming en legt daarnaast ook de financiering en de compensatiemaatregelen uitgebreid uit. De omzendbrief biedt een praktisch kader voor de OCMW’s om aanvragen te beheren, extra federale middelen te ontvangen en het GPMI te gebruiken als een instrument naar werk.

Ik hecht veel waarde aan het huisbezoek, dat een integraal deel uitmaakt van het sociaal onderzoek. Het huisbezoek is essentieel om een inschatting te kunnen maken van de behoeftigheid van de steunaanvrager.

Ik besef dat de regelgeving een extra belasting betekent voor de OCMW’s. Jullie weten dat zij normaal binnen de 30 dagen een dossier moeten kunnen afronden. Daarom heb ik mijn administratie, dus de POD Maatschappelijke Integratie, gevraagd om soepel met die regel om te gaan. Wanneer een huisbezoek praktisch niet mogelijk is voor de eerste toekenning, mag dat geen reden zijn om mensen te laten wachten. OCMW’s moeten dus binnen de 30 dagen kunnen beslissen. Het huisbezoek volgt dan binnen de maand na de toekenning. Die regeling geldt voor heel 2026 en is ook in de omzendbrief opgenomen.

Mijn administratie, de POD Maatschappelijke Integratie, kan de cijfers uit de bevraging van de VVSG waarover wordt gesproken niet bevestigen. Wij moeten wachten tot de OCMW’s hun formulieren naar de POD Maatschappelijke Integratie doorsturen, zoals ik daarnet al aangaf. Dat gebeurt pas na het sociaal onderzoek en na de beslissing om al dan niet een leefloon toe te kennen.

Over de taskforce heb ik het daarnet ook al gehad. De OCMW-federaties maken deel uit van de taskforce samen met de regionale overheden, de betrokken federale administraties en de drie arbeidsbemiddelingskantoren.

Mevrouw Moscufo, mijnheer Tonniau, wat de inschakelingsuitkering betreft, heeft het regeerakkoord alleen betrekking op personen die worden uitgesloten van de werkloosheidsuitkering. Mijnheer Tonniau, zeggen dat er eerst verkeerde informatie is verspreid, klopt dus helemaal niet. Er is nooit enige informatie verspreid over het feit dat er een compensatie zou komen voor de inschakelingsuitkering, omdat daarvan ook nooit sprake is geweest. Ik heb er daarnet trouwens al op gewezen dat de beperking van de inschakelingsuitkering tot drie jaar geen beslissing is van deze regering, maar een beslissing van de regering-Di Rupo. Ook toen was daar geen compensatie voor voorzien. Er is dus nooit sprake van geweest.

Ik heb vorige week uw goede kameraden van de vakbonden ontmoet, meer bepaald die van de maatschappelijk werkers. Zij hebben mij daar zelfs niet over aangesproken. Er is dus nooit sprake van geweest dat er een compensatie zou komen. Ik weet niet wie u gezegd heeft dat wij daarover verkeerde informatie zouden hebben verspreid, maar dat klopt dus helemaal niet.

De begunstigden van inschakelingsuitkeringen zijn geen begunstigden van werkloosheidsuitkeringen. De inschakelingsuitkering is een uitkering die toegankelijk is na het afronden van de studies. Die was zoals gezegd al beperkt in de tijd, namelijk tot drie jaar. De impact op de OCMW’s bestaat, maar is wel geringer. Het gaat bovendien om een ander doelpubliek. Het betreft een jong publiek, waarvan kan worden verondersteld dat het makkelijker werk vindt.

Concernant les paiements dérivés, sur lesquels une question portait, il s’agit d’une personne qui, suite au fait que son conjoint n’a plus les allocations de chômage, a fait une demande de revenu d'intégration au CPAS. Il ne s’agit pas d’une personne qui est exclue, en tant que telle, du chômage, mais d’une personne qui subit les conséquences d’une autre exclusion, ce qui était déjà le cas auparavant, notamment dans les cas de suspension des allocations de chômage. Cette personne entre dans le public régulier du CPAS. Les règles et les taux de remboursement pour le public régulier du CPAS n’ont pas été modifiées.

Dan tot slot, mevrouw Samyn, over uw vraag met betrekking tot de bekommernissen van de lokale besturen. Zoals daarnet ook is gezegd, wordt dat nauwgezet gemonitord en geëvalueerd. Mocht blijken dat de voorziene middelen niet volstaan, dan zal er worden bijgepast. Ik heb al aangegeven dat het om een open-end financiering gaat.

Fatima Lamarti:

Mevrouw de minister. Ik denk ook aan de compensatie die er moet komen. De OCMW’s kunnen niet blijven wachten. Wij zouden dan ook heel graag hebben dat dat geld zo vlug mogelijk wordt gestort en dat in de toekomst heel duidelijk wordt aangegeven wanneer de OCMW’s hun middelen zullen krijgen. Zo moeten we niet opnieuw dergelijke taferelen meemaken. De personeelsleden van de OCMW’s moeten verder kunnen werken. Ik dring er dan ook op aan om het dossier op een degelijke manier op te volgen.

Jeroen Van Lysebettens:

Ik heb niet veel nieuwe informatie gehoord. Ik had de antwoorden op mijn vragen eigenlijk zelf al gegeven door ze te stellen. Ik wil er gewoon nog eens op drukken dat het cruciaal is voor de goede werking van onze OCMW’s en onze lokale besturen dat de financiering die zij in het vooruitzicht hebben ook voorspelbaar en op de afgesproken tijdstippen wordt doorgestort.

Er zijn nu een aantal kleinere problemen ontstaan met die financiering, waardoor men inderdaad uit eigen middelen heeft moeten voorschieten. Wanneer we straks die grote hervorming van de GPMI’s zullen doorvoeren, zal dat ook iets wijzigen aan de betalingsmodaliteiten van de OCMW’s. Het is cruciaal dat dat goed gebeurt, dat dat verloopt volgens het kader dat we uittekenen. Het is ook belangrijk dat dat tijdig gebeurt en dat de OCMW’s zich daarop kunnen voorbereiden. De beperking van de werkloosheid in de tijd is op dat vlak echt geen voorbeeld, niet alleen voor de OCMW’s, maar ook voor allerlei andere betrokken actoren, van hoe beleid holderdebolder wordt ingevoerd en vervolgens en cours de route van alles moet worden bijgesteld. Voor dat hervormingstraject hebt u twee jaar de tijd. De GPMI-hervorming treedt eigenlijk pas in werking in 2028. Ik ga er dus van uit dat die hervorming correct zal gebeuren.

Ellen Samyn:

Dank u voor uw antwoord. De debatten 1 en 3 liepen enigszins naast elkaar en door elkaar. Ik heb tijdens het eerste actualiteitsdebat een antwoord gekregen op mijn vragen.

Sarah Schlitz:

Je ne peux que regretter que les choses n’aient pas été mises en place pour que les montants soient versés plus tôt. La réforme du chômage figure dans le programme du gouvernement. Cela fait bientôt un an que nous savons qu’elle va avoir lieu; elle a été votée en juillet 2025.

Aujourd'hui, les CPAS font face à de graves difficultés parce qu'ils ont dû avancer des montants. Je regrette qu'un mois après le vote de l'ajustement budgétaire 2025, les montants ne sont toujours pas versés aux CPAS.

On nous parle de fin janvier. J'espère que ce sera le cas, mais nous n’avons pas de garantie par rapport à cela. Il n'y a toujours pas de date précise.

Nadia Moscufo:

Il y aura une répétition, mais cela vaut parfois la peine de répéter les mêmes choses. Ma collègue vient de vous le dire, mais je vais vous le redire aussi.

Ces 26 millions, dans le cadre d'une politique que vous aviez décidée, visaient à anticiper ce qui allait arriver suite à votre réforme d'exclusion des chômeurs. En juillet, vous faisiez voter votre réforme. Mi-décembre, vous votiez votre compensation. Quatre semaines après, l'argent n'est toujours pas sur les comptes des CPAS, et je ne comprends pas pourquoi.

Si un particulier attend quatre mois avant de payer ce qu'il doit, il reçoit directement un rappel. Vraiment, votre réponse ne nous convainc pas du tout!

"Fin du mois", cela ne veut rien dire. Quelle est la date exacte? Vous engagez-vous à venir au Parlement nous confirmer que l'argent a été versé le jour que vous nous aurez indiqué? Si vous nous dites que "l'argent sera versé le 26 janvier", vous engagez-vous à venir au Parlement le 26 janvier pour nous dire que "l'argent a été versé"?

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vous faire confiance, puisque vous l'avez déjà promis deux fois.

Robin Tonniau:

Mevrouw de minister, we weten dat als het bedrag van 26 miljoen euro al zou toekomen, het sowieso te laat zal zijn. Ik heb u de vraag gesteld. De regering heeft beslist dat ze de OCMW's zoveel mogelijk wil helpen en compenseren. De heer Axel Ronse heeft ooit verklaard dat een een-op-eencompensatie voor de OCMW's geen probleem is. Jullie compenseren dus de mensen die uit de werkloosheid worden geschrapt, maar niet de mensen – vooral jongeren – die de inschakelingsuitkering verliezen. U zegt dat dat nooit beloofd is en valt mij daarop aan. Ik heb letterlijk in mijn vraag gezegd: "U hebt duidelijk slecht gecommuniceerd met de OCMW's of u bent niet transparant geweest, want de OCMW's zeggen dat ze dit pas op 2 december hebben vernomen". Dat zegt de PVDA niet. Ik verwijs naar de OCMW's, omdat de Waalse OCMW-federatie in december 2025 een persbericht heeft uitgestuurd waarin dat wordt gesteld. Het gaat uiteraard niet om de maatschappelijk werkers. Zij betalen de rekening niet. Het zijn de OCMW's van de lokale besturen die de rekening moeten betalen. Zij stellen wel degelijk zelf dat ze slecht geïnformeerd waren en gingen er althans van uit dat dat geen probleem zou zijn. Ik heb gevraagd om hoeveel geld het gaat voor 2026. U antwoordt daar niet op. U spreekt over een gering bedrag. Wat is een gering bedrag? Is dat 10 miljoen euro? Is dat 37 miljoen euro? Is dat 100 miljoen euro? Ik vraag een beetje sérieux. U belooft van alles aan die OCMW's: tranquille , we zullen jullie allemaal helpen. Intussen ligt 1 januari achter ons en ze hebben nog niet eens dat bedrag van 26 miljoen euro ontvangen om zich voor te bereiden, om personeel aan te werven om de massa nieuwe leefloonaanvragen te kunnen verwerken. Uiteindelijk stellen we vast dat de compensatie allesbehalve volledig is, dat ze tijdelijk is en vermindert, terwijl de problemen alleen maar vergroten. Dat is uw beleid.

De aanvraag van een werkloosheidsuitkering

Gesteld door

N-VA Eva Demesmaeker

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 14 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Clarinval bevestigt dat volledige digitalisering van werkloosheidsaanvragen (zoals voorzien in het regeerakkoord) haalbaar en efficiënter is, maar stuit op praktische knelpunten: het formulier C4 (vereist voor volledige werkloosheid) ontbreekt nog digitaal, en uitbetalingsinstellingen bieden slechts beperkt elektronische formulieren aan—ondanks reglementaire mogelijkheden sinds 2017. Hij belooft versnelling via overleg met sociale partners en RVA, maar geen concrete besparingscijfers of vte-data zijn beschikbaar. Demesmaeker benadrukt dat efficiëntiewinst (en kostendaling) essentieel is, gegeven het toegewezen budget aan instellingen. Vanrobaeys stelt haar vervolgvragen uit.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, wie onvrijwillig werkloos wordt, kan een aanvraag indienen voor een vervangingsuitkering. Tot op heden betreft dat nog steeds een papieren aanvraag na een contact dat wel digitaal kan zijn. Op die manier gebeurt dat toch voor de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen.

Hoe staat u tegenover het idee om een aanvraag volledig online van de werkloosheidsuitkering mogelijk te maken?

Is dat principe vandaag al mogelijk op basis van de gegevensuitwisseling met de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid en andere instanties? Als dat niet het geval is, voor welke informatie is een telefonisch of fysiek contact met de aanvrager op dit moment nog noodzakelijk?

Zult u zelf stappen zetten om een aanvraag volledig online van de werkloosheidsuitkering mogelijk te maken en daarover ook in overleg gaan met de uitbetalingsinstellingen?

Hoeveel vte's worden vandaag ingezet bij de vier uitbetalingsinstellingen in het kader van de afspraken met de aanvragers van de werkloosheidsuitkering en andere uitkeringen? Hoeveel budgettaire middelen worden daarvoor vrijgemaakt?

Welke besparing zou de invoering van een onlineaanvraag van de werkloosheidsuitkering met zich kunnen brengen?

David Clarinval:

Het regeerakkoord bepaalt dat elke overheidsdienst ervoor moet zorgen dat alle interacties met de burger digitaal kunnen verlopen. Ik onderschrijf dus volkomen het idee dat het mogelijk moet zijn volledig digitale werkloosheidsuitkeringen aan te vragen.

Het is evident dat een volledige elektronisch aanvraag en verwerking een grote efficiëntiewinst voor de werkloosheidssector zou betekenen, waardoor de gerechtigden ook sneller de uitkeringen waarop zij recht hebben, zouden kunnen ontvangen.

Voor de aanvraag van werkloosheidsuitkeringen vereist het dossier normaal twee componenten. Er zijn, enerzijds, documenten die afkomstig zijn van de werkgever, zoals de aangifte van sociaal risico, en, anderzijds, verklaringen die uitgaan van de sociaal verzekerde zelf.

De aangiften van sociaal risico door de werkgevers gebeuren sinds 2017 al verplicht elektronisch met uitzondering van het formulier C4. Dat formulier is vereist om na het einde van een tewerkstelling uitkeringen als volledig werkloze aan te vragen.

De elektronische gegevensuitwisseling gebeurt niet via de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid maar wordt op dit moment door de aangevers doorgegeven aan een verdeelpunt dat is opgericht door de vier uitbetalingsinstellingen, waar de aangiften ook worden bewaard.

Een volledig elektronische versie van het formulier C4 komt er in het kader van eGov 3.0. Daarover lopen gesprekken met de sociale partners. Het is in ieder geval belangrijk dat de RVA rechtstreeks en volledig toegang heeft tot de aangiften van sociale risico’s, wat momenteel niet het geval is. Op die manier kan de RVA een correcte betaling en controle op de betaling garanderen. Het is ook logisch dat de RVA als centrale actor de gegevens specifiek met betrekking tot de sectorwerkloosheid in de toekomst bewaart.

Wat de documenten betreft die uitgaan van de sociaal verzekerde zelf, de mogelijkheid van elektronische aanvragen is al sinds 8 februari 2017 in de werkloosheidsreglementering ingeschreven.

De inhoud van elektronische formulieren die digitale aanvragen mogelijk maken, wordt bepaald door de RVA en moet in veel gevallen vooraf worden voorgelegd aan het beheerscomité. Voorafgaand aan de reglementaire wijziging werd in het beheerscomité van de RVA besproken op welke wijze elektronische formulieren ter beschikking zouden kunnen worden gesteld aan de sociaal verzekerde. Er lagen twee mogelijkheden op tafel, die kortweg op het volgende neerkomen. De eerste werkwijze hield in dat aan de burger, na toegang tot de portaalsite van de sociale zekerheid, een lijst van elektronische formulieren zou worden aangeboden om in te vullen. De gegevens van het ingevulde formulier zouden daarna elektronisch aan de uitbetalingsinstelling worden bezorgd, die de gegevens vervolgens elektronisch bij de RVA kan indienen.

De tweede mogelijke werkwijze bestond erin dat elektronische formulieren, met hetzelfde beveiligingsniveau, op de eigen website van de uitbetalingsinstellingen aan de burger beschikbaar zouden worden gesteld. Het beheerscomité van de RVA heeft destijds gekozen voor de tweede werkwijze. Dat betekent dat de RVA afhankelijk is van de uitbetalingsinstellingen om elektronische aanvraagformulieren beschikbaar te stellen, aangezien in eerste instantie de uitbetalingsinstellingen daartoe op hun website de nodige ontwikkelingen moeten uitvoeren.

Momenteel blijkt dat de beschikbaarheid van elektronische formulieren niet bij alle uitbetalingsinstellingen gelijk is en dat in de praktijk slechts een tweetal formulieren elektronisch worden aangeboden. Ik zal dan ook conform het regeerakkoord het initiatief nemen om de uitrol te versnellen en de elektronische aanvraagformulieren op dezelfde wijze toegankelijk te maken voor alle sociale verzekerden.

De RVA heeft als opdracht de boekhouding van de sociale uitkeringen en de beheerboekhouding van de erkende uitbetalingsinstellingen te controleren. Met toepassing van het ministerieel besluit van 22 december 1995 worden de resultaten van de controle van de beheerboekhouding jaarlijks samengevat in een verslag aan de minister. De RVA beschikt daardoor over algemene cijfers over het aantal middelen en personeelsleden dat de uitbetalingsinstellingen inzetten. De RVA beschikt echter niet over cijfers die uitsluitend betrekking hebben op het aantal vte’s of op de budgettaire middelen die worden ingezet in het kader van afspraken met aanvragers van een werkloosheidsuitkering en andere uitkeringen.

Ik bezorg u een grote tabel met veel cijfers. De RVA beschikt niet over informatie hoeveel er dankzij de invoering van een onlineaanvraag van de werkloosheidsuitkering eventueel zou kunnen worden bespaard.

Eva Demesmaeker:

Dank u wel, mijnheer de minister, voor het zeer uitgebreide antwoord. Ik kijk er ook naar uit om de cijfers schriftelijk nog in detail te bekijken.

We moeten inderdaad onderzoeken hoe een en ander efficiënter kan. We verlenen uiteindelijk aan de uitbetalingsinstellingen een bepaald budget om uitbetaling mogelijk te maken. Als dat efficiënter en dus ook goedkoper kan, dan denk ik dat we dat zeker moeten proberen.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de voorzitter, als ik de antwoorden straks kan meekrijgen, zet ik mijn vragen nrs. 56011521C en 56011522C om in schriftelijke vragen.

Voorzitter:

Très bien.

De situatie van zwangere vrouwen die uitgesloten worden van het recht op een werkloosheidsuitkering

Gesteld door

DéFI François De Smet

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 14 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

François De Smet bekritiseert dat zwangere vrouwen na uitsluiting uit de werkloosheid geen recht meer hebben op moederschapsverlof of financiële steun, wat hen in precaire afhankelijkheid drijft – zelfs als hun partner wel inkomen heeft – en wijt dit aan neveneffecten van de werkloosheidshervorming. Hij vraagt of de regering minimale, onvoorwaardelijke bescherming voor alle zwangere vrouwen plant, maar minister Clarinval verwijst hem door naar collega Vandenbroucke (Volksgezondheid), wat De Smet ontwijkend noemt en als gebrek aan regie bekritiseert, ondanks erkenning van het probleem. De voorzitter grijpt in bij metaforisch taalgebruik (Paul/Jacobs), zonder verdere inhoudelijke bijdrage. De kernkwestie – systeemfalen in sociale zekerheid voor kwetsbare zwangeren – blijft onbeantwoord.

François De Smet:

Monsieur le ministre, j’aimerais attirer votre attention sur la situation de certaines femmes enceintes qui, après une radiation du chômage, se retrouvent exclues du droit au congé de maternité et, par conséquent, privées de toute ressource financière au moment de l’accouchement.

Il apparaît qu’une future mère qui termine ses études, recherche activement un emploi mais est radiée du chômage avant l’ouverture du droit au congé de maternité, perd non seulement ses allocations mais également toute protection liée à la maternité. Cette situation soulève une question de fond: le congé de maternité, conçu pour protéger toutes les femmes enceintes, peut-il réellement dépendre d’un statut administratif momentané?

Par ailleurs, les aides sociales telles que celles du CPAS se basent sur les revenus du ménage, ce qui peut exclure une femme sans revenu si son compagnon dépasse un certain plafond, la plaçant dans une dépendance financière totale malgré elle.

Cette problématique touche à la protection de la maternité, à la santé et à la dignité des femmes et concerne un dommage collatéral de la réforme du chômage. Un de plus!

Monsieur le ministre, la situation précitée, celle d'une future mère qui se retrouve sans aucun droit à un revenu de remplacement durant sa maternité en raison d’une radiation du chômage, est-elle connue par vos services dans le cadre de l'exécution de la réforme du chômage? Envisage-t-on des mécanismes ou réformes afin de garantir une protection minimale et inconditionnelle pour toutes les femmes enceintes, indépendamment de leur statut administratif au moment de la grossesse? Des adaptations sont-elles envisagées concernant les critères d’accès aux aides sociales, afin d’éviter que certaines femmes sans ressources soient exclues en raison des revenus de leur partenaire? Enfin, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour éviter que d’autres futures mères se retrouvent dans une telle précarité?

David Clarinval:

Monsieur De Smet, la situation que vous évoquez met en lumière des réalités humaines particulièrement sensibles et je comprends en effet l'angoisse que cela peut représenter pour les futures mamans concernées. Cependant, vos questions portent sur le droit au congé de maternité. Il me semble dès lors indiqué que vous adressiez celles-ci, notamment quant à l'application de la législation en matière d'allocations de maladie et d'invalidité, à mon collègue compétent, le ministre Vandenbroucke. Je vous oriente donc vers mon collègue.

François De Smet:

Monsieur le ministre, ce gouvernement est extraordinaire! En séance plénière, il n'a aucune difficulté à nous envoyer Paul plutôt que Jacques, si cela l'arrange, même si Jacques est tout à fait le ministre compétent. Mais ici, alors qu'il s'agit d'une question qui, honnêtement, touche un dommage collatéral réel de votre réforme, celle du chômage, vous ne pouvez pas porter la parole du gouvernement. Je vous avoue que je suis un peu déçu. J'étais quand même revenu exprès pour en débattre avec vous. Bien sûr, je poserai la question aussi au ministre Vandenbroucke. Mais, alors que vous reconnaissez vous-même l'acuité du problème, je trouve peu vraisemblable que vous n'ayez pas un avis sur la question.

Voorzitter:

Monsieur De Smet, vous avez parlé des ministres Paul et Jacques. De qui parlez-vous?

François De Smet:

Vous ne devez pas vous sentir visé, monsieur le président!

Voorzitter:

Ces apôtres, hein!

De aanbeveling van de ombudsdienst over de cumulatie van RVA-uitkeringen met een pensioen
De cumulatie van een gezins- of overlevingspensioen met een vervangingsinkomen
De vrijwillige terugbetaling van een werkloosheidsuitkering
De vrijwillige terugbetaling van vervangingsinkomens i.h.k.v. het cumulverbod met het pensioenbedrag
Cumulatie en terugbetaling van uitkeringen en pensioenen

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 14 januari 2026

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Parlementsleden Vanrobaeys, Lanjri en Van Lysebettens bekritiseren dat burgers RVA-werkloosheidsuitkeringen (in tegenstelling tot RIZIV-ziekte-uitkeringen) niet vrijwillig kunnen terugbetalen om zo hun volledig gezins- of overlevingspensioen te behouden, wat volgens de Ombudsmannen leidt tot onrechtvaardige financiële verliezen (bv. 1.600 euro pensioenterugvordering voor een kleine opvanguitkering). Minister Clarinval erkent het probleem en belooft de RVA opdracht te geven een oplossing uit te werken, maar stelt voorwaarden (geen misbruik, rechtszekerheid) en wijst op coördinatie met minister Jambon (Pensioenen); de parlementsleden dringen aan op snelle implementatie (via KB?) en betere informatieverstrekking om dergelijke "schrijnende situaties" te voorkomen.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister,

De federale Ombudsman en de Ombudsman Pensioenen bevelen aan om burgers toe te laten hun uitkeringen vrijwillig terug te betalen wanneer dit hen toelaat een voordeliger pensioen te verkrijgen of te behouden. Vandaag is dit wél mogelijk voor ziekte-uitkeringen (RIZIV), maar niet voor uitkeringen toegekend door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) in het kader van de werkloosheidsreglementering.

Uit dossiers die door de ombudsdiensten werden onderzocht, blijkt dat deze regelgeving kan leiden tot financieel zeer nadelige en onrechtvaardige situaties. Burgers verliezen soms een aanzienlijk deel van hun (gezins- of overlevings)pensioen omdat zij of hun partner gedurende een korte periode een vervangingsinkomen ontvingen, terwijl het bedrag van dat vervangingsinkomen lager ligt dan het pensioenbedrag dat wordt teruggevorderd. De mogelijkheid om het vervangingsinkomen vrijwillig terug te betalen zou dit probleem kunnen oplossen, maar bestaat vandaag niet voor RVA-uitkeringen.

De federale Ombudsdienst stelt dat deze ongelijke behandeling het vertrouwen van burgers in de overheid schaadt en vraagt expliciet aan de minister van Werk om de regelgeving aan te passen. De RVA liet bovendien weten de analyse te onderschrijven en samen met de minister te willen bekijken hoe de aanbeveling kan worden uitgevoerd.

Mijn vragen:

Erkent u dat de huidige regelgeving kan leiden tot financieel nadelige en onrechtvaardige situaties voor gepensioneerden en hun partners?

Hoe verantwoordt u het verschil in behandeling tussen ziekte-uitkeringen, die wel vrijwillig kunnen worden terugbetaald, en RVA-uitkeringen, waarvoor dit vandaag niet mogelijk is?

Bent u bereid de werkloosheidsreglementering aan te passen zodat burgers RVA-uitkeringen vrijwillig kunnen terugbetalen om hun volledig pensioen te behouden, in lijn met de aanbeveling van de federale Ombudsman en de Ombudsman Pensioenen?

Zo ja, binnen welke termijn kan het parlement hierover een wetswijziging of reglementaire aanpassing verwachten? Zo niet, waarom niet?

Nahima Lanjri:

Mijnheer de minister,

Momenteel mag je een gezins- of overlevingspensioen niet combineren met een vervangingsinkomen zoals een ziekte-uitkering of een werkloosheidsuitkering. Als je dat wel doet, dan verlies je je gezins- of overlevingspensioen en val je terug op een pensioen als alleenstaande, dat een stuk lager ligt. Zo berichtte HLN (17/12/2025) over situaties als die van Pieter (schuilnaam). Hij moest 1.633 euro aan de pensioendienst terugbetalen omdat zijn vrouw, die onthaalouder is, een opvanguitkering kreeg omdat er af en toe kindjes afwezig waren. Ook was er het verhaal van de bouwvakker die zijn overlevingspensioen verloor voor elke maand dat hij ook maar een dag tijdelijk werkloos was door slecht weer. Het is voor mensen niet altijd duidelijk dat ook uitkeringen die zeer tijdelijk of sporadisch van aard zijn, niet mogen gecombineerd worden met een pensioen.

Daarom vinden de Ombudsmannen Pensioenen, Tony Van Der Steen en Jérôme Aass, samen met de federale Ombudsman, dat het mogelijk moet zijn dat burgers uitkeringen vrijwillig kunnen terugbetalen als dat ervoor kan zorgen dat ze het pensioen dat ze krijgen kunnen behouden.

Vandaag is het al wel mogelijk om je uitkering voor ziekte- en invaliditeit terug te betalen als je dat wil. Dat zou dus ook mogelijk gemaakt moeten worden voor RVA-uitkeringen.

In hetzelfde artikel van 17 december las ik dat uw kabinet erkent dat zo’n vrijwillige terugbetaling een goede oplossing kan zijn om dergelijke situaties op te lossen. U hebt uw administratie dan ook de opdracht gegeven om met een oplossing te komen.

Vandaar mijn vragen:

Hoever staat u in de uitwerking van deze oplossing? Kan dit via een KB gebeuren?

Bent u hierover in overleg met uw collega-minister Jan Jambon, bevoegd voor pensioenen? Zoals gezegd, de vrijwillige terugbetaling bestaat al voor bepaalde uitkeringen, ik neem dus aan dat dit eenvoudig uit te breiden is naar andere uitkeringen?

Jeroen Van Lysebettens:

Geachte vice-eersteminster,

Het is al langer mogelijk om een ontvangen ziekte-uitkeringen vrijwillig terug te betalen. Dit systeem bestaat echter niet voor uitkeringen toegekend door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) in het kader van de werkloosheidsregeling, wat grote gevolgen kan hebben voor pensioenbedragen van getroffenen, vooral gezinnen met een overlevings- of gezinspensioen.

Namelijk, momenteel is het zo dat wanneer de pensioendienst een cumulatie van een pensioen met een vervangingsinkomen vaststelt, een deel of het geheel van het pensioen teruggevorderd wordt voor de periode waarvoor het vervangingsinkomen werd betaald. Dit kan leiden tot financieel nadelige situaties aangezien het bedrag dat iemand verliest aan pensioen soms groter is dan het ontvangen vervangingsinkomen.

Een oplossing zou zijn om het vervangingsinkomen vrijwillig terug te betalen, zodat er wel recht is op het pensioen. Zowel de Ombudsman Pensioenen als de federale Ombudsman ondersteunen alvast deze aanbeveling, en hebben deze aanbeveling ook al bezorgd aan uw kabinet.

Vandaar mijn vragen:

Gezien uw bevoegdheid over de RVA, hoe en wanneer zal u de regelgeving aanpassen om vrijwillige terugebtaling mogelijk te maken?

Zal u ook een sensibiliseringscampagne opzetten om deze mogelijkheid tot terugbetaling meer kenbaarheid te geven?

David Clarinval:

Het is inderdaad zo dat er situaties zijn waarin tijdens een beroepsactiviteit, door het ontvangen van een vervangingsinkomen, een ongewenste neveneffect op een ander vervangingsinkomen ontstaat, in voorkomend geval dat van een ander gezinslid. In eerste instantie moet zoveel mogelijk worden vermeden dat een sociaal verzekerde in een dergelijke situatie terechtkomt. Dat kan gebeuren door het te lang laten aanslepen van de toekenning van een sociale uitkering of door een misschien onlogische regeling voor cumulatie, met name ook in de pensioenreglementering.

Ik verwijs naar de door de ombudsman aangehaalde casus van de alleenstaande moeder wier echtgenoot zijn gezinspensioen verloor doordat de echtgenoot enkele opvanguitkeringen geniet. Dergelijke situaties vragen om nader onderzoek. Een vrijwillige terugbetaling kan een goede praktische oplossing zijn om dergelijke situaties op te lossen, mits een aantal aandachtspunten, zoals het vermijden van loutere a posteriori financiële optimalisatie, het niet in het gedrang brengen van de rechtszekerheid in functie van eventueel al toegekende afgeleide rechten of vastgestelde inbreuken, en de effectieve ontvangst van de bedragen.

Ik zal de administratie vragen het rapport van de ombudsman te analyseren en zal op basis daarvan het passende initiatief nemen voor een evenwichtige oplossing.

Anja Vanrobaeys:

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Ik kijk in ieder geval uit naar het moment waarop u de RVA de opdracht zult geven daar een passend antwoord op te bieden, na dat initiatief.

Ik vind dat de vrijwillige terugbetaling een mogelijke piste is. Die bestaat trouwens ook voor de ziekte-uitkeringen. Ik snap dan ook niet waarom het voor het ene wel kan en voor het andere niet zou kunnen, temeer omdat het voorbeeld dat in het verslag van de Ombudsdienst staat zo schrijnend is dat de mensen achteraf voor grote terugbetalingen komen te staan. Ik meen dat we dergelijke schrijnende situaties moeten vermijden.

Ik hoop dan ook dat we op korte termijn een initiatief van de RVA kunnen verwachten waarbij tegemoetgekomen wordt aan de vraag van de Ombudsdienst Pensioenen.

Nahima Lanjri:

Mijnheer de minister, ik heb in hetzelfde krantenbericht van 17 december gelezen dat uw kabinet erkent dat zo’n vrijwillige terugbetaling een oplossing kan zijn om zulke situaties aan te pakken en dat u de administratie de opdracht had gegeven met een oplossing te komen.

Vandaag zegt u echter dat de RVA die opdracht nog zult geven. Ik hoop dan toch, mijnheer de minister, dat we snel zullen kunnen voortwerken en dat u snel met een oplossing zult komen.

Ik meen dat een terugbetaling van dat bedrag een redelijke piste is, mits de voorwaarden die u opsomde. Het mag natuurlijk niet eindigen met ik ga het proberen, hoewel ik weet dat het niet mag. Het gaat hier over menselijke vergissingen. Mensen weten bijvoorbeeld wel dat ze uitkeringen niet mogen combineren, maar ze weten bijvoorbeeld niet dat als ze een paar dagen geen kinderen hebben die opgevangen moeten worden en toch een opvanguitkering vragen, die ook onder uitkeringen valt.

Niet iedereen ken alle finesses van de wetgeving. Het past dus om hier dezelfde logica toe te passen als vandaag voor de ziekte-uitkeringen. Het past om de mogelijkheid te bieden het bedrag dat men onterecht heeft gekregen van de RVA terug te storten, zodat men maar 200 of 300 euro moet terugstorten aan de RVA en dat men niet de volledige 1.600 euro van het pensioen moet verliezen. Dat zou echt absurd zijn.

Ik neem aan dat de minister van Pensioenen dit ook bekijkt. Nu gebeurt het al voor de ziekte-uitkeringen en voor de werkloosheidsuitkeringen. Als dat ook voor andere uitkeringen kan, moet het uiteraard aangepakt worden.

Ik hoop dat we zo snel mogelijk tot een oplossing kunnen komen, ook zelfs voor de mensen die er nu onder geleden hebben. Ik hoop dat u het voorstel dat de Ombudsdienst heeft uitgewerkt zult volgen.

Jeroen Van Lysebettens:

Bedankt, mijnheer de minister, zowel voor uw bereidwilligheid om er werk van te maken als voor uw antwoord. Ik hoop wel dat het met de nodige spoed gebeurt. Als we het erover eens zijn dat dat een probleem is, die mensen in hun recht moeten worden gesteld en dat een vrijwillige terugbetaling een makkelijke en snelle oplossing kan zijn voor sommige gevallen, mits een aantal voorwaarden, moeten we er niet veel tijd over laten gaan om oplossingen te vinden en ze te implementeren.

In mijn originele vraag had ik u ook gevraagd welke mogelijkheden u ziet om dat proactief kenbaar te maken. Daarmee bouw ik een beetje voort op wat mevrouw Lanjri ook zegt. Ons uitkeringssysteem is soms complex en niet altijd helder voor de mensen die er gebruik van maken. Ik denk dat we grote problemen kunnen vermijden door mensen in een bepaalde situatie te wijzen op de mogelijkheid van die vrijwillige terugbetaling omdat men dan zijn of haar volledige pensioen kan krijgen. Dat is dan immers een positieve zaak voor de mensen.

Ik hoop dat u met uw collega Jambon van Pensioenen daarover overlegt, want in deze casus, en ik vermoed in allerlei combinaties van een pensioen met een uitkering, is het natuurlijk de Pensioendienst die in eerste instantie een trigger kan zijn.

Voorzitter:

Monsieur le ministre, le secrétariat de la commission reprendra contact avec vous pour fixer une réunion aussi vite que possible afin d’épuiser l’ordre du jour, parce qu’il reste encore une vingtaine de questions. La réunion publique de commission est levée à 17 h 33. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.33 uur.

De niet-toeleidbaren en de beperking van de werkloosheid in de tijd
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
Duur van werkloosheid en uitkeringsbeperkingen

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 18 december 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Jeroen Van Lysebettens bekritiseert minister Clarinval omdat diens hervorming 10.000 chronisch zieken en kwetsbaren zonder uitkering laat vallen, terwijl ze willen werken maar door het systeem in de steek gelaten worden—hij eist een directe uitbreiding van het statuut voor niet-toeleidbaren. Clarinval verdedigt de hervorming door te stellen dat niet-toeleidbaren tijdelijk via leefloon en OCMW-steun opgevangen worden en belooft een alternatief systeem pas in 2028, wat Van Lysebettens "broddelwerk" noemt. Van Quickenborne (Open Vld) steunt de tijdsbeperking op werkloosheidsuitkeringen maar hamert op ontvetting: hij wil vakbonden en ziekenfondsen digitaliseren om miljarden te besparen, aangezien hun huidige financiering (o.a. 200 miljoen/jaar voor uitkeringsadministratie) inefficiënt is. Clarinval bevestigt dat de administratiekosten slechts 10% dalen (20-27 miljoen) ondanks 33% minder werklozen, maar belooft verdere evaluatie—terwijl Van Quickenborne dit onvoldoende vindt en pleit voor radicale bezuinigingen op "oude structuren".

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de minister, vandaag lezen we op de voorpagina van De Standaard het verhaal van mevrouw Doucy. Zij is meer dan 20 jaar werkloos en zal door uw beleid haar uitkering verliezen. Nochtans wou ze werken, volop zelfs. Ze werkte jarenlang, elke dag, tot ze thuis kwam en volledig uitgeput was. Ze werkte deeltijds, maar de vermoeidheid bleef. Na een jaar van medische tests en onderzoeken luidde de conclusie dat ze volgens de VDAB te ziek is om te werken, maar volgens het RIZIV niet ziek genoeg is.

Er bereiken ons talrijke getuigenissen van mensen die hard hebben gewerkt tot ze niet meer konden. Het gaat om mensen met chronische aandoeningen, mensen met autisme, die daardoor geen plek vonden op de arbeidsmarkt en vaak zelfs niet zelfstandig kunnen wonen. De verhalen verschillen, maar de conclusie is dezelfde: die mensen willen werken, maar zijn slachtoffer van een systeem dat niet werkt. Alleen al in Vlaanderen verkeren er zowat 10.000 mensen in die situatie. Een groot deel van hen zal binnenkort zonder uitkering vallen, zonder perspectief en zonder hoop.

Nochtans kunt u dat oplossen door de uitzondering voor niet-toeleidbare jongeren uit te breiden naar die personen. Dat is een concrete oplossing voor een concreet probleem. U weet dat die oplossingen bestaan; uw coalitiepartners hebben u daar bovendien op gewezen. Vorige week heb ik zelf een wetsvoorstel ingediend.

U onderneemt echter geen actie. Over twee weken zullen die mensen, die door chronische ziekten of andere beperkingen niet kunnen werken, hun uitkering verliezen. Ze verdwijnen niet, maar zullen door de arizonaregering in bittere armoede belanden. Is dat het plan achter uw beleid: Arizona als armoedemotor van België?

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de minister, wij zijn de enige oppositiepartij die uw beperking van de werkloosheid in de tijd steunt. We zijn dus constructief, vooral omdat die beperking werklozen activeert en arbeidstekorten worden ingevuld. Dat is een goede zaak.

Mijnheer de minister, we hebben wel altijd gezegd dat, als u die hervorming wil laten lukken, de beperking in de tijd aan een ontvettingsoperatie gekoppeld moet worden. Vandaag betalen de vakbonden de werkloosheidsuitkeringen uit. Dat gebeurt in geen enkel land. Dat kost de belastingbetaler meer dan 200 miljoen euro per jaar. De logica is dus dat hoe meer werklozen er zijn, hoe meer dotaties er volgen. Dat is het businessmodel van onze vakbonden.

Mijnheer de minister, er is daarvoor een simpele oplossing. Doe zoals in alle Europese landen en digitaliseer het systeem. Dan kunt u de vakbonden afschaffen, want dan zijn ze niet meer nodig.

Dat is voor de arizonaregering echter misschien iets te hoog gegrepen. J’ai donc une deuxième suggestion . Puisque le nombre de chômeurs diminuera d’un tiers , maak ik mij de volgende bedenking. Een derde minder werklozen betekent ook een derde minder dossiers en dus een derde minder dotaties aan de vakbonden. Dat denk ik dan toch.

Daarom heb ik drie eenvoudige vragen.

Ten eerste, mijnheer de minister, goede minister van Arbeid en de eerste liberale minister op het departement Werk sinds 1924, wat is de impact van de beperking van de werkloosheid in de tijd op het aantal dossiers?

Ten tweede, wat is de impact daarvan op de dotaties aan de vakbonden?

Ten derde, ook als er inderdaad een derde minder dossiers te behandelen zijn, zouden de dotaties naar verluidt toch niet met een derde afnemen. Klopt dat of niet? Ik hoor graag wat u daar eventueel aan wilt doen.

David Clarinval:

Mijnheer de voorzitter, collega’s, de bevoegde regionale arbeidsbemiddelingsdienst erkent al wie geconfronteerd wordt met duurzame psychomedische en sociale problemen die elke inschakeling in de reguliere of aangepaste arbeidsmarkt onmogelijk maken, als niet-toeleidbare werkzoekende. Dat statuut, dat in 2019 werd ingevoerd, legt een paradox bloot. Personen van wie is vastgesteld dat zij niet in staat zijn om te werken, worden langdurig in de werkloosheidsverzekering gehouden, terwijl die verzekering net is bedoeld als een activerend systeem naar werk. Met oog voor die menselijke en sociale realiteit heeft de regering beslist het systeem van de beschermingsuitkeringen voorlopig te behouden, zodat ik samen met mijn collega Beenders een alternatieve oplossing kan uitwerken die het mogelijk maakt het stelsel vanaf 2028 te vervangen.

Ik beklemtoon dat wij niemand aan zijn lot overlaten. Personen die hun recht op werkloosheidsuitkeringen verliezen en niet over voldoende bestaansmiddelen beschikken, zullen een beroep kunnen doen op het leefloon met begeleiding door de OCMW’s. Daarom voorziet de regering ook in een substantiële compensatie voor de OCMW’s en zal zij jaarlijks 50 miljoen euro investeren in een groeipad voor de sociale economie. Op die manier wordt ook meer perspectief geboden op werk voor wie geen toegang heeft tot de reguliere arbeidsmarkt.

Mijnheer Van Quickenborne, mijn administratie verwacht een daling van het aantal fysieke eenheden met 108.295 fysieke eenheden in 2026 en met 143.660 fysieke eenheden in 2027 ten opzichte van een situatie zonder werkloosheidshervorming. Het valt ook op te merken dat de hervorming gepaard gaat met een aanzienlijke vereenvoudiging van de regelgeving en dat ze anticipeert op de efficiëntiewinsten als gevolg van de implementatie van eGov 3.0.

De RVA kent een vergoeding toe voor de administratiekosten van de uitbetalingsinstellingen. De vaststelling van die vergoeding en de verdeling over de uitbetalingsinstellingen is gebaseerd op het koninklijk besluit van 16 september 1990 tot vaststelling van de vergoeding van de administratiekosten van de uitbetalingsinstellingen belast met de uitbetaling van werkloosheidsuitkeringen.

Op basis daarvan schat de administratie dat de administratiekosten in 2026 en 2027 zullen dalen met respectievelijk 20 en 27 miljoen. Het verschil tussen de aanzienlijke daling van het aantal vergoede werklozen en de relatief beperkte afname van de administratiekosten vloeit voort uit de huidige berekeningsmethodiek, waarbij volumeschommelingen slechts in beperkte mate doorwerken in de vaststelling van de vergoeding.

De financiering en de werking van de uitbetalingsinstellingen blijven een aandachtspunt. In dat kader zal ik de impact van de beperking van de werkloosheid in de tijd dan ook zorgvuldig opvolgen en, indien nodig, nagaan of bijsturingen aangewezen zijn, op basis van objectieve evaluaties.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de minister, dit is exemplarisch voor het broddelwerk van Arizona. Men voert iets in, men dompelt de mensen onder in onzekerheid en in 2028 zal men eens kijken wat de gevolgen zijn. Dat is toch niet te doen?

Bijkomend ziet u het OCMW als oplossing voor alles wat er dan misloopt. Iedereen die nergens terechtkan moet in de bijstand. Dat is geen oplossing voor deze mensen. De OCMW's zelf vragen om specifieke oplossingen voor specifieke problemen. U voorziet inderdaad extra financiering, maar die zal ook broodnodig zijn, want de vloedgolf die op ons afkomt, is niet te onderschatten.

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de minister, eigenlijk zegt u dat er in 2026 een daling met 20 miljoen zal zijn en in 2027 een met 27 miljoen. Op de totale massa is dat een daling van ongeveer 10 %, terwijl het aantal werklozen daalt met 33 %. Het is een stap, maar het is een te kleine stap.

Je sais que mon collègue M. Bouchez dit toujours: "Au nom de ma formation politique, il n'y aura pas de nouvelles taxes".

Mag ik u een tip geven voor de volgende begrotingsrondes, die er ongetwijfeld aankomen? Luister ook naar wat het IMF zegt. Bespaar op de oude structuren. De ziekenfondsen in ons land krijgen jaarlijks 1,4 miljard euro om een job te doen die een app in 3 seconden kan doen.

Exact hetzelfde geldt voor de vakbonden.

Collega's, in de plaats van taks, taks, taks, zou ik zeggen: ontvet, ontvet, ontvet. Dat moeten we doen. Dank u.

Voorzitter:

Dank u wel, collega Van Quickenborne. Ook bedankt voor de gezondheidstip die u ons meegegeven heeft. Met het oog op de eindejaarsfeesten is dat niet fout.

De verplichte controle van langdurig zieken in de zevende maand
De opvolging van arbeidsongeschiktheid: eerdere beleidsinitiatieven en bijkomende controles
De controle van langdurig zieken
Langdurige arbeidsongeschiktheid en controles

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 15 december 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Samenvatting: Irina De Knop (parlementslid) bekritiseert dat controles op arbeidsongeschiktheid vanaf de 7e maand niet systematisch gebeuren en vraagt om concrete cijfers, redenen voor het uitblijven ervan en oplossingen. Minister Vandenbroucke bevestigt het verplichte fysieke controlesysteem (sinds 2024) en gerichte herbeoordelingen (5.076 dossiers in 2024, waarvan 693 na overleg en 368 na extra onderzoek), maar geeft geen specifieke data over de dekkingsgraad of verschillen tussen ziekenfondsen. De Knop stelt dat haar vragen onbeantwoord blijven, met name over initiatieven om controles te verplichten en de rol van de GRI (die volgens haar wettelijk verankerd is, maar door Vandenbroucke als overgedragen aan RIZIV-artsen wordt voorgesteld). De minister kondigt wel 218.000 extra herEvaluaties (2026–2029) en 12.000 themacontroles/jaar (2029) aan, met een besparingsdoel van €1,06 miljard, maar ontwijkt directe antwoorden op operationele tekortkomingen.

Voorzitter:

Mme Sneppe ne se joindra pas. Elle est excusée.

Irina De Knop:

Mijn twee vragen gaan in dezelfde richting. Met uw goedvinden zal ik ze onmiddellijk na elkaar stellen.

Mijnheer de minister, onder andere op de website van het RIZIV lezen wij dat langdurig zieken vanaf de zevende maand kunnen worden opgeroepen voor een medische controle. Dat blijkt ook uit eerdere maatregelen die u al hebt getroffen en die u herhaaldelijk hebt toegelicht in de commissie.

Die oproep voor medische controle vanaf de zevende maand dient om na te gaan of de arbeidsongeschiktheid verder kan worden erkend. Daarbij wordt vermeld dat de controle verplicht is en dat een schorsing kan volgen wanneer mensen niet op die controle verschijnen en hun afwezigheid niet kunnen rechtvaardigen. De arts van de Dienst voor uitkeringen onderzoekt een en ander specifiek.

Wij krijgen echter signalen uit het werkveld dat de controle in de fase van de primaire arbeidsongeschiktheid niet systematisch gebeurt. Daarom heb ik enkele vragen.

Beschikt u over cijfers die aangeven in hoeveel dossiers de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid effectief gebeurt tussen de zevende en de twaalfde maand en in hoeveel dossiers die controle niet heeft plaatsgevonden?

Indien de controle plaatsvindt, gebeurt ze dan effectief fysiek in onderzoekscentra? In hoeveel procent van de gevallen is er daarbij sprake van fysiek contact?

Indien de controles niet systematisch plaatsvinden, wat zijn daarvoor dan de redenen? Welke initiatieven wilt u nemen om ervoor te zorgen dat de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid steeds plaatsvindt vanaf de zevende maand?

Voor mijn volgende vraag verwijs ik naar vragen die ik stelde in de commissievergadering van 12 november 2025, waarbij een aantal punten onbeantwoord bleven. Daarom heb ik ze nu specifieker geformuleerd. Mijn eerste vragen gaan over de her-evaluatie vanaf de zevende maand.

Werd de gerichte her-evaluatie voortgezet? Welke resultaten heeft ze opgeleverd?

Werden er verschillen vastgesteld tussen de ziekenfondsen? Hoe verhouden de resultaten zich tot recente RIZIV-steekproeven?

De volgende vragen gaan over de herziening en de medische opvolging. Bij hoeveel personen werd in de voorbije twee jaar de arbeidsongeschiktheid herzien en met welke uitkomst?

Hoeveel personen kregen in 2024 door de adviserend arts een re-integratietraject voorgesteld? In hoeveel gevallen droeg het RIZIV de kosten van de beroepsherscholing?

Hoeveel arbeidsongeschikten blijven in medische behandeling bij een behandelend arts?

Hoe beoordeelt u de werking en de onafhankelijkheid van de Hoge Commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit? Acht u bijkomende controles nodig?

Hoeveel extra artsen zijn er nodig voor de 100.000 extra controles die u in de komende jaren plant? Welke budgetten hebt u daarvoor voorzien? Welke kwaliteitsgaranties worden daarbij ingebouwd?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Frank Vandenbroucke:

Ik heb nog een aantal vragen van mevrouw Sneppe ontvangen, die ik ook zal beantwoorden. Dat wordt een heel omvangrijk antwoord.

Ik wil eerst het algemene principe toelichten van de nieuwe controle die ik tijdens de zevende maand heb ingevoerd. Daarna ga ik in op de meer specifieke vragen. Dat sluit aan bij wat ik intussen de tweede golf van maatregelen voor de terugkeer naar werk heb genoemd. Het gaat om een nieuw oproepbeleid voor mensen die als arbeidsongeschikt zijn erkend. Het betreft een gestandaardiseerd controleritme, dat vanaf 2024 geldt, ongeacht het ziekenfonds waarbij de betrokkene is aangesloten.

Een van die controlemomenten valt in de zevende maand van de arbeidsongeschiktheid. Op dat moment worden zowel een evaluatie van de arbeidsongeschiktheid als een beoordeling van het arbeidspotentieel in het kader van een mogelijk terug-naar-werktraject uitgevoerd door de adviserend arts of door de medewerker van het multidisciplinaire team. Dat moet altijd via een fysiek contact gebeuren.

Daarnaast bestaat er een proces van gerichte herbeoordeling. Dat wordt uitgevoerd door artsen van de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV. Zij hebben de bevoegdheid om vanaf de eerste dag van de zevende maand van arbeidsongeschiktheid een einde aan de arbeidsongeschiktheid te stellen.

Het doel van deze gerichte herbeoordeling bestaat erin om op basis van een steekproef na te gaan of de adviserend arts vanaf de zevende maand primaire arbeidsongeschiktheid de vermindering van het verdienvermogen op een correcte manier heeft gewaardeerd, zoals bepaald in artikel 100 §1 van de betreffende wetgeving. Dit gebeurt niet alleen op basis van het laatst uitgeoefende beroep, maar ook op basis van de referentieberoepen en beroepen die aansluiten bij opleidingen die de verzekerde heeft gevolgd.

Om deze gerichte herbeoordeling mogelijk te maken, moeten de verzekeringsinstellingen voor elke verzekerde die de eerste dag van de zevende maand arbeidsongeschiktheid bereikt data sturen naar de Geneeskundige raad voor invaliditeit van de Dienst voor uitkeringen. Op basis van die datafluxen selecteert de Dienst voor uitkeringen de dossiers voor de gerichte herbeoordeling. In 2024 ontving de Geneeskundige raad voor invaliditeit datafluxen over 157.049 dossiers, waaruit er 5.076 voor controle werden geselecteerd.

Het beslissingsproces dat moet worden gevolgd door de artsen van de dienst is reglementair bepaald. Ten eerste kan de arts van de dienst op basis van het dossier dat door de GRI werd ontvangen, van de adviserend arts of de medewerker van het multidisciplinaire team, de beslissing nemen om een einde te stellen aan de arbeidsongeschiktheid.

Ten tweede, wanneer de arts echter niet in de mogelijkheid is om een beslissing te nemen, bijvoorbeeld omdat hij over onvoldoende gegevens beschikt, dan organiseert die arts een overleg tussen de arts van de dienst die het dossier heeft onderzocht en de adviserend arts of de medewerker van het multidisciplinaire team van het ziekenfonds die het dossier aan de GRI heeft verzonden. Op basis van dat overleg kan de arts van de Dienst voor uitkeringen beslissen om al dan niet een einde te stellen aan de arbeidsongeschiktheid, of de arts kan beslissen om alsnog over te gaan tot een medisch onderzoek van de verzekerde door een andere arts van de Dienst voor uitkeringen.

Ten derde, de arts die de verzekerde heeft onderzocht, stelt een verslag op van zijn bevindingen en bezorgt dat aan de arts die het onderzoek heeft aangevraagd, waarna die arts van de Dienst voor uitkeringen, lid van de GRI, een beslissing neemt over het dossier. Van de 5.076 dossiers die in 2024 werden geanalyseerd door de artsen van de dienst, werden 693 dossiers beslist na zo'n overleg en 368 dossiers na een medisch onderzoek. De overige dossiers werden beslist op basis van de gegevens ontvangen van de verzekeringsinstellingen.

Mevrouw Sneppe vroeg hoe het zit met de overgang naar invaliditeit. In de loop van de elfde maand van de primaire arbeidsongeschiktheid moet er een nieuw fysiek contact plaatsvinden tussen de adviserend arts of de medewerker van het multidisciplinair team van het ziekenfonds en de verzekerde om na te gaan of nog steeds wordt voldaan aan de voorwaarden om verder als arbeidsongeschikt te worden erkend. Als men in het ziekenfonds van mening is dat dit nog steeds het geval is, doet de adviserend arts of zijn medewerker van het multidisciplinair team een voorstel tot intrede in invaliditeit aan de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit.

Sinds 1 juli 2024 bepaalt de reglementering duidelijk wat de maximale duur kan zijn van dat voorstel, in functie van bijvoorbeeld het arbeidspotentieel van de verzekerde of van een lopend terug-naar-werk-traject. Daarmee maken we ook erkenning tot aan het pensioen onmogelijk, behoudens voor welbepaalde pathologieën. Er is geen systematisch overleg tussen de behandelend artsen, de adviserend artsen en de arbeidsartsen, maar sinds kort kunnen ze wel op een veilige manier informatie uitwisselen via het TRIO-platform.

Mevrouw De Knop had een aantal vragen over de TNW-trajecten en de maatregelen uit de vierde golf. Wat betreft de TNW-trajecten, de adviserend arts of de medewerker van het multidisciplinair team kan de gerechtigde doorverwijzen naar de terug-naar-werk-coördinator in het kader van het terug-naar-werk-traject als deze gerechtigde in de loop van de arbeidsongeschiktheid in categorie 4 is geplaatst.

Voor 2024 werden in totaal 25.562 gerechtigden door de adviserend arts of de medewerker van het multidisciplinair team doorverwezen naar de terug-naar-werk-coördinator voor een eerste contactname. Ik bezorg u de cijfers van de vijf verzekeringsinstellingen, zonder de Hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen. Binnen het terug-naar-werk-traject voorzie ik verschillende mogelijkheden die de sociaal verzekerden kunnen ondernemen in het kader van een beroepsherscholing. Dat kan met of zonder de ondersteuning van een dienst voor arbeidsbemiddeling.

In 2024 zijn er voor 4.681 loontrekkende gerechtigden en 199 zelfstandige gerechtigden uitgaven in het kader van een herscholing zonder ondersteuning van een arbeidsbemiddelaar uitgevoerd. Het aantal trajecten in samenwerking met de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten bedroeg 14.190. In ongeveer 60 % van die trajecten is een opleidingsmodel voorzien. In totaal ging het in 2024 om 13.394 opleidingen.

U vroeg hoeveel als langdurig arbeidsongeschikt erkende mensen in behandeling blijven. Uit een steekproef bij het Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten blijkt dat in 2024 gemiddeld meer dan 90 % van het aantal langdurig arbeidsongeschikten in dat jaar contact had met een huisarts, een specialist of beiden. Het aantal langdurig arbeidsongeschikten dat geen enkel contact had, is dus zeer laag. Het neemt wel toe met de duur van de arbeidsongeschiktheid.

Wat de GRI betreft, de werking ervan wordt regelmatig geëvalueerd en ook aangepast. Dat is gebeurd in 2024 naar aanleiding van deze hervormingen. De Hoge Commissie spreekt zich niet meer uit over individuele dossiers van arbeidsongeschiktheid. De beslissingsbevoegdheid ligt nu bij de artsen van de Dienst voor Uitkeringen van het RIZIV, leden van de GRI.

Tot slot had u vragen in verband met de extra controles van de vierde golf. Eén van de kernpunten is inderdaad het versterken van de medische opvolging en de jaarlijkse herbeoordeling van de langdurige ongeschiktheid. Daarvoor wordt voor prioritaire doelgroepen in bijkomende controles voorzien door de verzekeringsinstellingen en in een versterking van de thematische controles die worden uitgevoerd door het RIZIV.

Op het niveau van de verzekeringsinstellingen zullen in de periode 2026-2029 als gevolg daarvan 218.000 gerechtigden worden uitgenodigd voor een herevaluatie van hun gezondheidstoestand en hun arbeidspotentieel.

Wat de thematische controles op het niveau van het RIZIV betreft, verwacht ik over de legislaturen een stelselmatige verhoging van het aantal dossiers dat onderworpen wordt aan een themacontrole, met name van 3.000 dossiers in 2025 naar 12.000 dossiers in 2029. De besparing die daaraan gekoppeld is, wordt tegen 2029 als volgt ingeschat. Ten eerste, 949 miljoen euro door de bijkomende controles voor prioritaire doelgroepen door de verzekeringsinstellingen. Ten tweede, 116,5 miljoen euro door de bijkomende themacontroles door het RIZIV. Dat is onze inschatting.

Om dit te kunnen realiseren, moeten we investeren in bijkomende artsen, zowel bij de verzekeringsinstellingen als bij het RIZIV. Om de thematische controles bij het RIZIV aanzienlijk te versterken, wordt ingeschat dat het FTE aan artsen uitgebreid moet worden volgens hetzelfde groeiritme als dat van de toename van het aantal themacontroles. Concreet houdt dit in dat in 2026 9,85 voltijdse eenheden aan bijkomende capaciteit moet worden aangeworven voor bijkomend 1,5 miljoen euro. Die bijkomende capaciteit dient tegen 2029 aan te groeien tot 18,98 voltijdse eenheden, wat meerkosten van 3,3 miljoen euro inhouden voor de volledige legislatuur.

Om de bijkomende controles op het niveau van de verzekeringsinstellingen te kunnen realiseren, moet het aantal voltijdse eenheden artsen worden uitgebreid volgens hetzelfde groeiritme als de toename van die controles. Concreet betekent dit dat in 2026 11,39 voltijdse eenheden aan bijkomende capaciteit moeten worden voorzien…

Voorzitter:

Je peux vous demander de conclure, monsieur le ministre?

Frank Vandenbroucke:

Oui, mais j'ai encore la deuxième question.

… voor meerkosten van 2,7 miljoen euro. Die bijkomende capaciteit dient tegen 2029 aan te groeien tot 68,36 voltijdse eenheden, wat overeenkomt met meerkosten van 16,2 miljoen euro.

Ik heb de tweede vraag al beantwoord. Excuseer voor het lange antwoord. Dit is het.

Voorzitter:

Geen probleem.

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden, maar nu – neem me niet kwalijk – ben ik minder positief dan daarnet. U hebt immers heel veel gezegd, maar hebt nauwelijks geantwoord op mijn vragen. U hebt zelfs al geantwoord op een vraag die ik nog niet heb gesteld. Wellicht heeft dat te maken met het feit dat er eerst een actuadebat was waarin alle vragen aan elkaar gekoppeld waren. U hebt echter volgens mij geen cijfers gegeven die aantonen in hoeveel dossiers de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid effectief plaatsvindt tussen de zevende en de twaalfde maand. U zei dat die controle, indien ze plaatsvindt, vooral fysiek gebeurt. Daarnaast heb ik ook geen antwoord gekregen op de vraag welke initiatieven zullen worden genomen om de controle steeds te laten plaatsvinden vanaf de zevende maand. Voorts vroeg ik of de herevaluatie in de zevende maand wordt verdergezet en welke resultaten dit oplevert, evenals welke verschillen er bestaan tussen de ziekenfondsen, maar daar hebt u ook niet op geantwoord. Wat de GRI betreft, hebt u wel geantwoord, maar ik ga daarover nog een extra vraag stellen, aangezien de verantwoordelijkheid van de GRI wettelijk is vastgelegd, terwijl u zegt dat dat nu is doorgestuurd naar de artsen van de controledienst van het RIZIV. Dat staat dan echter toch in contrast met de wetgeving die daarover is uitgevaardigd en die bovendien terug te vinden is op de website van het RIZIV. Wat de andere vragen betreft, meer bepaald over de herzieningen en de medische opvolging, heb ik ook daar niet alle antwoorden gekregen.

De stijgende kosten voor langdurig zieken en de invloed van de automatische indexering

Gesteld door

Open Vld Irina De Knop

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 15 december 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Volgens Irina De Knop is de 55% koststijging voor langdurig zieken sinds 2020 slechts voor 60% toe te schrijven aan indexering, terwijl 40% (1,6 mjd euro) komt door een reële stijging van het aantal invaliden – ondanks beleidsmaatregelen, die zij onvoldoende effectief noemt, vooral door "vrijblijvend terug-naar-werkbeleid" dat "niet de juiste doelgroep bereikt". Minister Frank Vandenbroucke bevestigt de sterke toename (van 442k naar 547k loontrekkenden en 29k naar 40k zelfstandigen in 2025) en wijt dit aan demografie (verhoging pensioenleeftijd, meer werkende vrouwen/ouderen), psychische en fysieke aandoeningen, en structurele hervormingen (ambtenarenstatuut, ontmoediging vervroegd pensioen). Hij erkent dat beleid onvoldoende is en kondigt een derde en vierde golf maatregelen aan, maar stelt dat deeltijdse tewerkstelling toeneemt. De Knop betwist de beleidseffectiviteit en suggereert dat de stijging niet louter maatschappelijk bepaald is, maar ook beleidsmatige tekortkomingen weerspiegelt.

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, tijdens de commissievergadering van 12 november noemde u het normaal dat de uitgaven voor langdurig zieken sinds 2020 zo explosief zijn toegenomen, aangezien de uitkeringen meerdere keren zijn geïndexeerd. Die uitspraak heeft mij ertoe aangezet dat nader te onderzoeken. De totale stijging van de uitgaven voor langdurig zieken tussen 2020 en vandaag bedraagt inderdaad ongeveer 55%. Daarvan blijkt ongeveer 60% aan de automatische indexering van de uitkeringen toe te schrijven. De resterende 40% is echter het gevolg van een reële stijging van het aantal langdurig zieken zelf. In absolute termen gaat het om een stijging met 4,1 miljard euro, waarvan 1,6 miljard euro kan worden verklaard door de toename van het aantal langdurig zieken. Dat is althans mijn interpretatie.

Vandaar, mijnheer de minister, mijn vragen ter verduidelijking.

Erkent u dat de stijging van de kosten voor langdurig zieken niet uitsluitend het gevolg is van inflatie, maar ook samenhangt met een duidelijke toename van het aantal personen in invaliditeit? Ondanks de verschillende golven van maatregelen blijven de cijfers stijgen. Hoe verklaart u dat?

Frank Vandenbroucke:

De uitgaven voor langdurige arbeidsongeschiktheid nemen inderdaad tussen 2020 en 2025 sterk toe. Dat is voor een groot deel het gevolg van indexering, maar daarnaast spelen ook andere factoren een belangrijke rol in de sterke toename van het aantal mensen in langdurige arbeidsongeschiktheid. In het stelsel van de loontrekkenden waren er op 31 december 2020 442.127 verzekerden erkend in langdurige arbeidsongeschiktheid. Voor 2025 wordt op basis van de inschatting die beschikbaar was op het moment dat ik het antwoord op uw vraag ontving, verwacht dat dat aantal zal stijgen tot 546.090. Ook in het stelsel van de zelfstandigen is er een toename, van 28.913 naar 39.684 verzekerden.

Aan die evolutie liggen verschillende factoren ten grondslag. Ik noem onder meer de verhoging van de wettelijke pensioenleeftijd naar 66 jaar op 1 januari van dit jaar, demografische ontwikkelingen, het feit dat oudere personen langer aan het werk blijven en dat vrouwen de voorbije decennia systematisch vaker uit werken gaan. Daarnaast speelt ook de problematiek van psychische stoornissen en musculoskeletale aandoeningen een belangrijke rol. Die gegevens zijn, denk ik, bekend.

De evolutie zal zich ook nog enige tijd voortzetten. Ik kan niet genoeg herhalen, mevrouw De Knop en andere collega’s, dat we tussen nu en eind 2030 twee bijkomende verhogingen van de wettelijke pensioenleeftijd zullen kennen. We nemen onder andere maatregelen om vervroegde pensionering te ontmoedigen. Daarnaast wordt het ambtenarenstatuut op het vlak van arbeidsongeschiktheid radicaal hervormd, waardoor ambtenaren die langdurig arbeidsongeschikt zijn en geen reële kans meer hebben om in hun bestaande functie aan de slag te gaan, op termijn ook doorstromen naar de regeling van de ziekte- en invaliditeitsverzekering. Enzovoort enzovoort. Alleen al die factoren verklaren dat het aantal personen in arbeidsongeschiktheid dat wordt opgevangen in de ziekteverzekering, exponentieel toeneemt. We zullen dus zeer tevreden zijn als we dat kunnen stabiliseren.

Voorzitster: Nahima Lanjri

Présidente: Nahima Lanjri

Daarbij wil ik ook nog eens beklemtonen dat een steeds groeiend aandeel van deze langdurig arbeidsongeschikt erkende personen deeltijds terug aan het werk gaat. Naast de indexatie en het aantal mensen zijn er ook maatregelen genomen in de regering waar uw partij deel van uitmaakte – ik vond dat ook goede maatregelen – om uitkeringen te verbeteren in het kader van de welvaartsenveloppe. Dat speelt allemaal mee in de stijging van die uitgaven.

We hebben maatregelen in golven genomen, dat weet u. Ik ga ze niet herhalen. Ik denk dat we daarmee al heel wat dingen in beweging hebben gebracht. Is dat voldoende? Nee, absoluut niet. Daarom hebben we deze voormiddag een wetsontwerp goedgekeurd dat moet bijdragen tot de realisatie van een derde golf maatregelen. Daarom hebben we de voorbije weken in de regering ook gediscussieerd over een vierde golf, die ik ook zo snel mogelijk in uitvoering wil brengen.

Irina De Knop:

Ik dank mijnheer de minister voor zijn antwoorden. Ik ben blij te vernemen, of beter, het is correct te stellen dat de stijging wel degelijk voor een groot deel te wijten is aan een stijging van het aantal langdurig zieken zelf. Uiteraard zal daar een zekere context in meespelen. Ik zou mij er evenwel voor hoeden om te zeggen dat dit enkel komt door de maatschappelijke context. Evengoed kunnen we ons de vraag stellen of het beleid de gewenste resultaten oplevert. Wat ons betreft is dat zeker niet het geval. Dat komt, mijnheer de minister, omdat heel wat van het terug-naar-werkbeleid te vrijblijvend is en omdat het niet bij de juiste mensen zit.

Het aanvatten van een opleiding door werkzoekenden die hun werkloosheidsuitkering zullen verliezen
De gevolgen van de werkloosheidshervorming voor personen die een opleiding volgen
Invloed van werkloosheidsherziening op opleidingskeuzes van werkzoekenden

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 10 december 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Sarah Schlitz bekritiseert dat minister Clarinval slechts 200.000 werklozen in de eerste twee exclusiegolven (januari-maart 2024) tijdig informeerde over de uitsluiting van werkloosheidsuitkeringen en de formatie-exceptie (behoud uitkering bij opleiding in knelpuntberoepen vóór 2026), terwijl latere groepen pas later worden verwittigd—wat hen onvoldoende tijd geeft om een (gemiddeld 9-maandse) opleiding te starten. Clarinval verdedigt dat de informatie beschikbaar is via ONEM, regionale dienstverleners en media, en stelt dat de briefcampagne volgt volgens het ONEM-beheerscomité, met de opmerking dat opleidingen haalbaar zijn binnen de beperkte uitkeringsduur. Schlitz beschuldigt de overheid van opzettelijke vertraging, wijzend op de kostenneutrale mogelijkheid om alle betrokkenen eerder te informeren, en vreest dat het recht op opleiding ondermijnd wordt, vooral met het Federal Learning Account-dossier dat morgen aan bod komt.

Sarah Schlitz:

Monsieur le ministre, j'avais déposé cette question le 29 octobre. Votre réforme visant à exclure environ 200 000 bénéficiaires de l'assurance chômage se décline en six phases. Elle prévoit une exception relative à la formation: avoir débuté une formation avant le 1 er janvier 2026 dans un métier en pénurie permet en effet le maintien des allocations de chômage. Si cette formation commence après cette date, elle ne protège l'intéressé que si elle est effectuée dans le secteur de la santé.

Pourtant, seules les personnes concernées par les vagues d'exclusion 1 (janvier) et 2 (mars) ont été informées de cette possibilité par courrier à la mi-septembre. Autrement dit, il s'agit de personnes qui ont accumulé plus de huit ans de chômage au cours de leur carrière. Les autres, ceux et celles qui seront exclus d'avril à août, n'ont pas encore été informés de leur exclusion ni même de cette possibilité.

Monsieur le ministre, vous conviendrez que septembre était la période propice pour débuter une formation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir informé toutes les personnes concernées par les vagues d'exclusion suivantes de leur situation et des possibilités qui s'offraient à elles afin qu'elles puissent conserver leurs allocations dans le cas où elles ne seraient pas parvenues à obtenir un emploi d'ici là?

David Clarinval:

Madame la députée, je vous remercie de votre question.

Le suivi d'une formation peut en effet constituer un levier essentiel pour un demandeur d'emploi souhaitant retrouver une activité professionnelle. Les services régionaux de l'emploi accompagnent individuellement les demandeurs d'emploi dans leur recherche de travail et mettent également à leur disposition diverses formations. Ce n'est pas une nouveauté.

Une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage a été prévue pour les demandeurs d'emploi qui auront commencé, au plus tard le 31 décembre 2025, une formation menant à un métier en pénurie, avec une dispense accordée par le service régional de l'emploi; ils conservent le droit aux allocations pendant la durée ininterrompue de cette formation, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2030. Cette information est disponible sur le site internet de l'ONEM, dont le contact center et les bureaux sont également accessibles. Les services régionaux de l'emploi sont bien au courant de cette exception. Les demandeurs d'emploi peuvent également obtenir des informations auprès de leur organisme de paiement, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) ou l'un des trois organismes de paiement agréés. Le sujet a de même été largement relayé dans la presse.

Par ailleurs, l'ONEM envoie aux chômeurs concernés une lettre informative exposant les conséquences de la limitation dans le temps des allocations. Le calendrier de cet envoi a été décidé au sein du comité de gestion de l'ONEM.

La durée moyenne d'une formation débouchant sur un métier en pénurie était, selon l'ONEM, de 9;4 mois en 2024. Il est donc parfaitement possible – même dans le cadre d'un droit au chômage limité dans le temps – de suivre une formation menant à un métier en pénurie.

Sarah Schlitz:

Merci pour votre réponse, qui ne répond toutefois pas à ma question: pourquoi ne pas avoir dès septembre informé les personnes concernées de leur situation? On croirait presque à une volonté de ne pas informer ces personnes de leurs droits et surtout des possibilités qui s'offrent à elles. Cela coûtait le même prix d'envoyer le courrier il y a deux mois plutôt que dans deux mois. Pourquoi ne pas avoir choisi d'envoyer ce courrier au plus tôt de façon à permettre aux personnes concernées de se préparer et de s'organiser? Les métiers en pénurie nécessitent que des personnes se dirigent vers ces métiers. On ne se forme pas en deux coups de cuiller à pot à un métier en pénurie: il faut une formation qui, comme vous le disiez, peut durer jusqu'à neuf mois. Selon moi, la bonne méthode aurait donc été d'informer l'ensemble de ces personnes des possibilités qui s'offrent à elles. Aujourd'hui, nombre d'entre elles découvriront leur situation alors qu'il est déjà trop tard pour s'inscrire à une formation dans un métier en pénurie. Nous continuerons à suivre ce dossier, notamment demain avec le dossier du Federal Learning Account qui, semble-t-il, refera une apparition au cours de la séance plénière. Il semblerait donc que le droit à la formation soit plutôt en danger dans ce pays. De voorzitster : De vragen nrs. 5600988C en 56009915C van de heer De Smet worden omgezet in schriftelijke vragen. Vraag nr. 56009925C van de heer Keuten vervalt.

De brief inzake de stopzetting van de werkloosheidsuitkering ingevolge de hervorming op dat vlak
De brief aan personen die door de beperking v.d. werkloosheidsuitkering in de tijd getroffen worden
Wijzigingen in werkloosheidsuitkeringen en gevolgen voor rechthebbenden

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 18 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen en de communicatie erover via ONEM-brieven staan centraal: kritiek op de abrupte, onvoldoende begeleidende toon (geen duidelijke doorverwijzing naar CPAS, opleidingen in knelpuntberoepen of regionale dienstverlening zoals FOREM) en de perceptie van een straffe sanctie in plaats van een begeleide transitie naar werk. Minister Clarinval verdedigt de brief als wettelijk conform (charter assurederechten), in overleg met sociale partners (CPAS-exclusie op hun verzoek) en informatief (met vermelding van uitzonderingen en gezondheidsimpact), maar erkent geen structurele aanpassingen. Pirson en Schlitz hameren op betere begeleiding en menselijkere communicatie om vertrouwen in de hervorming te behouden, met name voor toekomstige brieven.

Anne Pirson:

Monsieur le ministre, l'Office national de l'Emploi a envoyé les courriers notifiant aux premiers chômeurs la fin de leur droit aux allocations en application de la réforme votée par notre majorité. Les Engagés, fidèles à leurs convictions d'émancipation et de justice sociale, ont soutenu et voté cette réforme.

Cependant, plusieurs remontées du terrain pointent le caractère abrupt de la formulation envisagée par le courrier de l'ONEM, ainsi que l'absence d'orientations explicites vers les relais sociaux, en particulier les CPAS, qui anticipent un afflux de nouvelles demandes. Cette inquiétude renvoie à une dimension fondamentale: la réforme doit être comprise et vécue non comme une exclusion sèche, mais véritablement comme une étape accompagnée vers l'emploi et l'intégration sociale.

La charte de l'assuré social du 11 avril 1995 impose aux institutions de sécurité sociale, et donc à l'ONEM, d'informer les assurés sociaux de manière claire et complète sur leurs droits et obligations, de motiver formellement toute décision individuelle affectant leurs droits, de leur indiquer les voies de recours ouvertes et, plus largement, de garantir un traitement respectueux et transparent des personnes concernées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la lettre et la procédure d'information mises en œuvre par l'ONEM ont respecté scrupuleusement les obligations fixées par la charte de l'assuré social, notamment en termes de motivation, d'information et de mention des recours?

Pouvez-vous également garantir que les personnes concernées sont vraiment orientées de manière claire et systématique vers les dispositifs disponibles, notamment les services régionaux territorialement compétents?

Sarah Schlitz:

Monsieur le ministre, ma question date un peu, puisque je vous l'avais adressée cet été. À cette date, je vous demandais quel serait le contenu des premières lettres qui allaient être envoyées aux demandeurs d'emploi exclus au 1 er janvier. Depuis lors, ce sont déjà deux vagues de courriers qui ont déferlé. Aujourd'hui, je ne peux que constater le caractère abrupt du courrier en question. Vous y informez les destinataires de l'arrêt de leurs allocations, en mentionnant qu'en cas de besoin d'aide dans la recherche d'un emploi, le FOREM met à disposition de nombreux outils et services, mais sans que vous les informiez des possibilités qui s'offrent à eux de maintenir leurs droits sous certaines conditions, notamment à travers la possibilité de s'inscrire dans une formation en pénurie. Pourtant, il me paraît souhaitable pour tout le monde, tant les employeurs qui recherchent cette main-d'œuvre que vous qui tentez d'atteindre un taux d'emploi de 80 %, d'orienter ces publics vers des métiers en pénurie. Je ne comprends pas la raison de cet acte manqué. On pourrait également renseigner les personnes de l'existence de centres de formation. Pourtant, rien de tout cela n'a été fait!

Pour ma part, je vois un courrier violent, vide d'orientations et qui laisse les destinataires dans l'impasse au lieu de leur servir d'outil se voulant rassurant et proposant des pistes de solution. J'attends quand même votre réponse à ma question afin de connaître les raisons et les orientations que vous avez données en ce sens.

David Clarinval:

La lettre que l'ONEM a adressée aux assurés sociaux, dont le droit aux allocations est limité dans le temps, a été rendue publique par la presse. Cette lettre, rédigée dans un langage compréhensible, indique la date à laquelle, en fonction du dossier de chômage connu, le droit aux allocations prendra normalement fin. Elle mentionne également les situations pouvant entraîner un report de cette date de fin ou faire en sorte que le droit aux allocations ne soit pas limité dans le temps, par exemple si le chômeur est âgé de 55 ans et dispose d'une carrière professionnelle suffisante. La lettre attire l'attention sur l'impact possible de la perte du droit aux allocations en matière d'assurance maladie. Elle renvoie en outre vers l'organisme de paiement ainsi que vers le service régional de l'emploi en vue d'un accompagnement vers la réinsertion professionnelle.

Les partenaires sociaux ont été étroitement associés, via le comité de gestion de l'ONEM, aux décisions concernant la forme, le contenu et le calendrier d'envoi des lettres. Le fait qu'aucune référence au CPAS n'y figure résulte de la demande formulée à cet effet par la task force réunissant les fédérations de CPAS et qui est pilotée par le cabinet de la ministre de l'Intégration sociale dans le cadre des concertations régulières organisées autour de la réforme du chômage. Je confirme qu'il n'y a, selon moi, pas de problème au regard de la charte de l'assuré social.

Je tiens également à attirer l'attention sur le fait que la loi-programme prévoit que le droit aux allocations prend fin de plein droit en vertu des dispositions concernées de ladite loi. La lettre a donc un caractère purement informatif. Un premier envoi a été effectué dès le 12 septembre 2025 par l'e-box et du 15 septembre 2025 en version papier pour les personnes dont le droit prend fin le 1 er janvier 2026. Des envois ont été faits à la mi-octobre pour les personnes dont le droit prend fin le 1 er mars 2026 ainsi qu'à la mi-novembre pour les personnes dont le droit prend fin le 1 er avril 2026.

Pour ce qui concerne les personnes dont le droit aux allocations prend normalement fin le 1 er juillet, la lettre leur sera envoyée à la mi-janvier de l'année prochaine. Pour celles dont le droit se termine entre le 1 er juillet 2026 et le 1 er juillet 2027, les lettres leur seront envoyées à la mi-février 2026. Cette opération fait l'objet d'un suivi attentif par l'administration et est discutée avec les partenaires sociaux et les régions au sein des comités de gestion de l'ONEM.

Anne Pirson:

Je remercie le ministre pour ces précisions, mais je me permets toutefois d'insister sur un point essentiel: la réussite de cette réforme historique dépend autant de son contenu que de la manière dont elle est perçue par les citoyens. Si les citoyens vivent ce courrier comme une sanction sèche, cela fragilisera la confiance dans les institutions, ce qui ne sera pas une bonne chose. Nous attendons une communication qui soit respectueuse – et je n'affirme pas qu'elle ne l'est pas – et qui soit aussi orientée sur l'accompagnement vers les CPAS et les services régionaux. Il reste un grand nombre de courriers à envoyer dans les mois à venir. Ce n'est pas parce que les premiers courriers ont été envoyés sous une certaine forme, que l'on ne peut pas, en vue d'une certaine amélioration, se remettre en question pour ce qui sera envoyé par la suite. Nous sommes en effet persuadés que la communication est importante dans la réussite de cette réforme.

Sarah Schlitz:

Je n'ai rien à ajouter.

Voorzitter:

Collega Moons heeft laten weten dat hij zijn vraag met nr. 56007612C omzet in een schriftelijke vraag.

De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd voor personen met een gemengde loopbaan

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 18 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de uitsluiting van 55-plussers met gemengde loopbanen (zelfstandig + werknemer) van de uitzondering op de verkorte werkloosheidsduur, omdat alleen jaren als werknemer meetellen—zelfs bij 30+ jaar arbeidsverleden. Minister Clarinval benadrukt dat zelfstandigen geen werkloosheidsbijdragen betalen en dus niet gelijkgesteld kunnen worden, zonder sprake van discriminatie. Van Lysebettens wijst op praktische onrechtvaardigheid (bv. architecten die als zelfstandige begonnen) en pleit voor een oplossing via socialezekerheidsbijdragen van zelfstandigen. Kernpunt: systeemfout sluit langwerkenden onnodig uit.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de minister, ik trap een open deur in als ik zeg dat de arizonaregering recentelijk de regels over de werkloosheid heeft aangescherpt en de duur van de werkloosheid heeft beperkt tot één jaar, verlengbaar tot twee jaar. U voorziet daarin een uitzondering voor 55-plussers die minimaal 30 jaar hebben gewerkt. Vanaf 2030 wordt die uitzondering verstrengd tot 35 jaar. 55-plussers met zulke lange loopbanen worden uitgesloten van een beperking van de werkloosheid in de tijd.

Bij het operationaliseren van die maatregel blijkt echter dat mensen met een gemengde loopbaan uit de boot dreigen te vallen. Dat vernemen wij althans uit het werkveld. Wie namelijk tien jaar eerst als zelfstandige heeft gewerkt en daarna twintig jaar als werknemer in een bedrijf dat failliet ging, kan ondanks zijn lange loopbaan alleen die laatste twintig jaar in rekening laten nemen. Daardoor wordt een groep die een deel van de loopbaan als zelfstandige heeft gewerkt, gediscrimineerd in de uitzondering die u voorziet in de wet. Ik heb dan ook de volgende vragen.

De loopbaanvoorwaarde van 30 en later 35 jaar werd ingesteld om mensen die substantieel actief geweest zijn op de arbeidsmarkt niet te straffen. Sluit u bewust mensen met een gemengde loopbaan uit? Vindt u dat zij dan geen 30 jaar actief zijn geweest? Of, als u de discriminatie van mensen met een gemengde loopbaan door deze maatregel erkent, zult u dan een initiatief nemen om die discriminatie weg te werken en ook de jaren die als zelfstandige werden gepresteerd in rekening nemen om te bepalen of een 55-plusser al dan niet kan worden uitgesloten van de beperking van de werkloosheid in de tijd?

David Clarinval:

Beste collega, de reden waarom een tewerkstelling als zelfstandige niet in aanmerking wordt genomen, is gelegen in het feit dat de sociale zekerheid voor zelfstandigen momenteel niet voorziet in het betalen van socialezekerheidsbijdragen voor de sector werkloosheid. Het herstellen van het verzekeringsprincipe is een belangrijke hoeksteen van de hervorming van de werkloosheidsreglementering. In de zin van die reglementering kunnen prestaties als zelfstandige dus niet in aanmerking worden genomen om bijvoorbeeld op basis van een vereist beroepsverleden het recht op uitkeringen niet in de tijd beperkt te zien.

Het gaat hier niet om een discriminatie, aangezien een werknemer en een zelfstandige zich ten aanzien van de werkloosheidsverzekering niet in een gelijke situatie bevinden.

Jeroen Van Lysebettens:

Dank u voor uw antwoord, minister. Ik begrijp de redenering die u opbouwt en de financiering van de sociale zekerheid ligt mij ook na aan het hart. Dat u daarmee rekening houdt bij het uitwerken van uitzonderingen, apprecieer ik nog ergens, maar op het werkveld zelf wordt dat niet zo gepercipieerd. Wij horen veel mensen die vaststellen dat ze 30 jaar gewerkt hebben en toch niet in aanmerking komen. Bovendien zijn er veel gemengde loopbanen waarin een tijdlang in schijnzelfstandigheid werd gewerkt. Ik moet het mevrouw Vanrobaeys niet uitleggen. Veel architecten beginnen als zelfstandige en komen dan later ergens als werknemer terecht, al dan niet bij een architectenbureau. Voor hetzelfde werk worden zij eigenlijk afgestraft. Ik vrees dat we daar een oplossing voor zullen moeten vinden, al was het maar door te kijken naar de socialezekerheidsbijdragen van de zelfstandigen.

De controle van de langdurig zieken
De resultaten v.d. controles op langdurig zieken die tot aan hun pensioen arbeidsongeschikt blijven
De recente steekproef van het RIZIV bij langdurig zieken
De langdurig zieken
De steekproef bij langdurig zieken
De steekproef bij langdurig zieken
De steekproef van het RIZIV bij langdurig zieken
De gevolgen en beleidsaanpassingen na de RIZIV-steekproef bij langdurig zieken
De besparingen op de kap van de langdurig zieken
De erkenningen van invaliditeit tot aan het pensioen en eerdere beleidsinitiatieven
De erkenning van de langdurige arbeidsongeschiktheid en de werking van de GRI
De toenemende uitval door burn-out bij 30-minners
Het terug-naar-werkbeleid en de terug-naar-werkcoördinatoren
De vakbonden als erkend dienstverlener in het kader van het Terug-naar-werkfonds
De langdurig zieken en de preventie bij en verantwoordelijkheid van de werkgevers
De tekortkomingen in het re-integratiebeleid voor langdurig zieken
De Terug-naar-werkbarometer
De langdurig zieken
De langdurig zieken
De langdurig zieken
Een centrale plaats voor preventie in het arbeidsongeschiktheidsbeleid
Het beleid inzake de re-integratie van langdurig arbeidsongeschikten
De exponentiële toename van het langdurig ziekteverzuim bij deeltijdwerkers
Het 'totaalplan' voor de problematiek rond langdurig zieken
De begeleiding naar werk van niet-toeleidbare werkzoekenden
Het 'totaalplan' voor langdurig zieken
De verdeling van de langdurig zieken over de verschillende sectoren
Het re-integratietraject na een burn-out en de follow-up na de terugkeer op de werkvloer
De plannen voor besparingen bij de langdurig zieken
Langdurig ziekteverzuim, re-integratiebeleid en beleidsaanpassingen

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 12 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de hervorming van het beleid rond langdurig zieken, met focus op fraude, controle, re-integratie en solidariteit. Kritiekpunten zijn het gebrek aan opvolging (25% van gecontroleerde dossiers bleek onterecht in invaliditeit), te lage inzet op preventie (werkgevers, artsen en mutualiteiten ontlopen verantwoordelijkheid) en oneerlijke benadering (stigmatisering van zieken vs. werkgeversverantwoordelijkheid). Minister Vandenbroucke kondigt strengere controles (218.000 herbeoordelingen), een bonus-malussysteem voor werkgevers en betere samenwerking tussen artsen aan, maar oppositie en meerderheid blijven verdeeld over de balans tussen sancties en ondersteuning.

Voorzitter:

Monsieur le ministre, chers collègues, nous allons débuter notre réunion par un long débat d'actualité, puisqu'il comporte 29 questions orales. Ceux qui n'ont pas déposé de questions peuvent évidemment se joindre au débat, soit au moment des questions soit au moment des répliques. Certains d'entre vous ont déposé plusieurs questions dans ce cadre. Dès lors, leur temps de parole s'en trouve prolongé. C'est pourquoi je vous demanderais de regrouper vos questions. Cela nous fera ainsi gagner un peu de temps. Je vous indiquerai combien de temps vous est accordé, compte tenu des multiples questions que vous avez déposées. Sommes-nous d'accord sur le mode de fonctionnement? (Assentiment)

Irina De Knop (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik ga akkoord met de werkwijze, maar ik heb zeven vragen ingediend. Alleen het voorlezen van die vragen neemt al enige tijd in beslag. Mag ik vragen om daarmee tijdens de vraagstelling rekening te houden?

Voorzitter:

Nous avons fait le calcul pour vous. C'est douze minutes.

Irina De Knop (Open Vld): Je ne vais pas exercer mon droit sur douze minutes; je veux juste avoir les moyens de donner une introduction, puis de poser mes questions.

Voorzitter:

Vous avez parfois redéposé la même question.

Irina De Knop (Open Vld): Het is belangrijk dat we op alle vragen die we hebben voorbereid een antwoord krijgen. Als ik mijn vragen niet stel, zal ik er zeker geen antwoord op krijgen.

Voorzitter:

Je suis obligé de procéder comme cela parce que d'autres que vous ont déposé d'autres questions. Vous ferez ce que vous voulez avec votre temps. C'est votre liberté.

Axel Ronse (N-VA): Ik hoor dat over 'voorlezen' wordt gesproken. Mag ik een suggestie doen? Het zou heel fijn zijn dat niemand hier vragen voorleest, maar dat we een spontaan, authentiek en boeiend parlementair debat houden. Zo niet wordt deze vergadering zeer slaapverwekkend.

Voorzitter:

Monsieur Ronse, j'adore aussi les débats plus spontanés, mais en l'occurrence, certains parlementaires sont spontanés et d'autres le sont moins. C'est aussi leur liberté.

Je vous propose donc de lancer l'échange avec M. Van Lysebettens pour deux minutes.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de voorzitter, ik zal direct tegemoetkomen aan de heer Ronse.

Mijn vraag was natuurlijk al veel eerder ingediend en ondertussen hebben een aantal zaken zich voorgedaan, zoals vrijdag de documentaire op RTL. Daaruit bleek dat een aantal voorbeelden ontspoord zijn en dat is natuurlijk onaanvaardbaar voor het draagvlak van onze sociale zekerheid. Het is ook pijnlijk voor veel mensen die wel willen werken, en die zijn er wel degelijk, dat bleek zelfs in de documentaire. Ze ondervinden echter allerlei hindernissen. De regering wil de uitkering van mensen afnemen, maar eigenlijk moeten mensen vooral de mogelijkheid hebben om aan het werk te gaan.

Uw eigen steekproef, mijnheer de minister, die u hier correct toelichtte, wordt ondertussen al veelvuldig misbruikt om hypothetische opbrengsten te berekenen. Een eenzijdige focus op straffen en afpakken werkt contraproductief. Dat blijkt niet alleen uit het onderzoek van professor Godderis, maar dat hebt u zelf ook bevestigd in uw Oxfordtoespraak van vrijdag.

Onze gemeenschappelijke doelstelling moet zijn om langdurig zieken weer gezond te maken. Hoe wilt u artsen ondersteunen om dat te doen, gezien hun huidige werkdruk? Kan arbeidsongeschiktheid niet beter extern en onafhankelijk worden vastgesteld? Voorziet u specifieke activeringsmaatregelen voor langdurig zieken, bijvoorbeeld via aangepaste werktrajecten? Zal de regering ook voor die trajecten bijkomende maatregelen uitwerken, bijvoorbeeld in het kader van de pensioenhervorming?

U verklaarde dat langdurig zieken slachtoffers zijn van een systeem dat hen jarenlang weinig heeft opgevolgd of geholpen. In de commissie voor Gezondheid hebt u eerder ook aangegeven een beleid te hebben gevoerd waarbij specifieke groepen actief arbeidsonbekwaam werden verklaard tot aan hun pensioen. Dat betekent dat velen zelf niet verantwoordelijk zijn voor de situatie waarin ze zich bevinden. Bent u dan bereid om die groepen uit te sluiten van bijvoorbeeld de bonus-malusregeling voor pensioenrechten? Erkent u dat zij niet mogen worden gestraft voor fouten van de overheid?

Ellen Samyn:

Mijnheer de minister, de voorbije weken zijn verschillende rapporten en onderzoeken verschenen die samen één duidelijke boodschap brengen, namelijk dat het beleid rond langdurig zieken niet werkt zoals het hoort.

Uit het recente interne verslag van het RIZIV blijkt dat van de 920 onderzochte dossiers van mensen die tot aan hun pensioen arbeidsongeschikt waren verklaard, ruim een kwart na hercontrole de uitkering verloor, terwijl slechts 16,7 % effectief terecht volledig arbeidsongeschikt bleek tot de pensioenleeftijd. Dat is onthutsend, want het betekent dat er jarenlang nauwelijks of geen hercontroles werden uitgevoerd, hoewel de wet duidelijk bepaalt dat invaliditeit steeds herzienbaar is.

U kondigde intussen aan dat u 100.000 langdurig zieken opnieuw laat controleren. Op zich is dat belangrijk maar tegelijk rijzen er vragen over de manier waarop u dat zult doen. Hoe verklaart u dat die groep jarenlang nauwelijks of niet werd opgevolgd? Kunt u garanderen dat er voldoende adviserend artsen en capaciteit beschikbaar zijn om de hercontroles grondig en menselijk te laten verlopen? Hebt u daar vooral voldoende budget voor?

Ook leerden wij uit dezelfde steekproef dat in 27 % van de onderzochte dossiers mensen ten onrechte een langdurige ziekte-uitkering ontvingen, dat in 55 % van de dossiers de uitkering werd verminderd en dat slechts 16 % volledig gerechtvaardigd bleek.

U hebt daarbij zelf aangegeven dat de opvolging en controle bij bepaalde ziekenfondsen, vooral bij de onafhankelijke ziekenfondsen zoals Helan, te lang zijn uitgehold en dat dat ook financiële gevolgen zal hebben voor de mutualiteiten. Het is uiteraard goed dat er eindelijk inzicht komt in die tekortkomingen maar tegelijk rijzen er ook vragen over de beleidsconsequenties en over de waarborgen voor een correcte behandeling van patiënten.

Hoe zullen ziekenfondsen die in gebreke bleven effectief verantwoordelijk worden gesteld? Vanaf wanneer zal het nieuwe vergoedingssysteem, dat rekening houdt met de kwaliteit van hun opvolging, in werking treden? Hoe garandeert u dat de controles rechtvaardig verlopen en niet leiden tot willekeur of druk op mensen die wel degelijk en terecht langdurig ziek zijn?

Professor Stijn Baert stelde bovendien voor om te onderzoeken of een onafhankelijke laag van controlerende artsen los van de mutualiteiten de kwaliteit en objectiviteit van de beslissingen kan verbeteren. Bent u bereid om dat te bekijken?

Tot slot, hoe evalueert u na vier jaar hervormingen het huidige activeringsbeleid? Wij hebben nu de verplichte opvolgingscontacten en een nauwere samenwerking tussen behandelende, adviserend en bedrijfsartsen. Welke concrete resultaten heeft dat tot nu toe opgeleverd?

Mijnheer de minister, ten slotte wil ik nog wijzen op de resultaten van een nieuw onderzoek van hr-dienstverlener Acerta. Dat onderzoek toont aan dat het re-integratiebeleid in veel bedrijven nog steeds hapert. Een op vier ondernemingen heeft helemaal geen re-integratieplan. Bijna de helft neemt pas na maanden contact op met de zieke werknemer. Meer dan een op drie werkgevers vindt de federale regelgeving te complex.

Ook langdurig zieke werknemers getuigen dat de afstand tussen werknemer, werkgever en mutualiteit veel te groot blijft. Sommigen worden te laat of helemaal niet gecontacteerd. Anderen krijgen te weinig begeleiding om op een aangepaste manier terug te keren. Er zijn zelfs gevallen van mensen die tegen hun wil richting medisch pensioen worden gestuurd, hoewel gedeeltelijke tewerkstelling perfect mogelijk zou zijn.

Mijnheer de minister, ik heb hierover nog drie concrete vragen.

Wordt er nagedacht over het vereenvoudigen van het administratief en juridisch luik van de re-integratieprocedure, gezien de signalen van zowel werkgevers als arbeidsgeneesheren dat de regels te ingewikkeld blijven?

Ziet u mogelijkheden om de rol van de adviserend arts en de arbeidsgeneesheer beter op elkaar af te stemmen, zodat langdurig zieken sneller en persoonlijker worden begeleid?

Hoe voorkomt u dat werknemers zonder degelijk overleg richting medisch pensioen worden gestuurd, ondanks een reële restcapaciteit om aangepast werk te verrichten?

Mijnheer de minister, het doel van dit alles moet immers zijn dat mensen die kunnen werken beter begeleid worden en dat mensen die echt ziek zijn beter beschermd worden. Vandaag faalt het systeem op beide fronten. Ik hoop dat u erkent dat er eindelijk werk moet worden gemaakt van een menselijke, rechtvaardige en uitvoerbare aanpak voor onze langdurig zieken.

Irina De Knop:

De voorbije jaren is het aantal langdurig zieken in ons land onafgebroken blijven stijgen, mijnheer de minister, tot meer dan een half miljoen personen. Onder uw beleid is dat aandeel gestegen met 55 %.

Binnen die groep bevinden zich naar verluidt ongeveer 260.000 mensen die erkend zijn in invaliditeit tot aan de pensioenleeftijd. Uit een recente steekproef van het RIZIV bij 768 langdurig zieken die tot aan hun pensioen als invalide werden erkend bleek dat bij meer dan een kwart van de herbeoordeelde dossiers de invaliditeitsuitkering volledig werd stopgezet. Nog eens meer dan de helft bleek wel terecht arbeidsongeschikt, maar werd onterecht voor de rest van hun leven als invalide erkend. Amper 16 % van de onderzochte gevallen had daadwerkelijk recht op die erkenning tot aan de pensioenleeftijd.

Die steekproef legt een aantal zorgwekkende tendensen bloot, waarover we al een aantal keren hebben kunnen spreken, ook in de plenaire vergadering. Een derde van de langdurig zieken wordt arbeidsongeschikt verklaard om psychische redenen en bij mensen jonger dan 40 met mentale problemen verliest bijna een kwart de invaliditeitsuitkering na controle. Dat zijn zeer verontrustende cijfers, zeker wanneer blijkt dat dossiers jarenlang niet opnieuw worden geopend, zelfs als er geen sprake was van een onomkeerbare aandoening.

Tegelijkertijd bestaat al geruime tijd een beleid rond gerichte herevaluaties van arbeidsongeschiktheid, onder meer via de praktijk van herevaluatie in de zevende maand, die werd opgestart onder uw voorgangster. In de voorbije legislatuur hebt u zelf sterk ingezet op de terug-naar-werkcoördinatoren bij de ziekenfondsen, via het terug-naar-werkfonds en via de terug-naar-werkbarometer als beleidsinstrument.

Ik was dan ook verbaasd toen u aangaf dat dat beleid voor u eigenlijk niet zo belangrijk was, dat het een toegeving was aan de liberalen. Ik heb dat nagelezen en u hebt daar toch herhaaldelijk mee uitgepakt als uw eigen beleid. Ik ga er dan ook van uit dat u dat beleid verdedigt.

Mijnheer de minister, ondertussen zijn er meer dan 580.000 langdurig zieken. Op die manier blijft ons land geconfronteerd met een structureel probleem dat steeds zwaarder weegt op de sociale zekerheid.

Uw collega's van de arizonacoalitie zijn het blijkbaar met mij eens, want niet toevallig is de aanpak van langdurig zieken een van de elementen in het klavertjevier dat de premier op tafel legt. Zelf geeft u aan dat u op die manier ongeveer 1,8 miljard euro zou kunnen besparen. In andere artikels van andere partijen horen we bedragen tot 2,5 miljard euro. Het is daarom goed dat we hierover vandaag een debat voeren, zodat we kunnen begrijpen hoe men aan die cijfers komt.

Nog belangrijker, een cijfertje in een begroting neerpennen is heel makkelijk, maar daar een beleid tegenover stellen dat er echt voor zorgt dat dit wordt gerealiseerd is nog wat anders en daarvoor bent u natuurlijk de bevoegde minister. U zei dat alle betrokken actoren moeten worden geresponsabiliseerd, van werkgevers tot artsen en ziekenfondsen - al horen we dat een beetje minder - en het RIZIV. Zij moeten allen samen mee in bad.

De politieke conclusie van het verhaal lijkt me te zijn dat u vijf jaar bevoegd bent voor deze problematiek, dat u steeds weer nieuwe golven van maatregelen aankondigt die u echt als gamechangers ziet, maar dat het jammer genoeg golven zijn waarvan we de effecten nog niet kunnen zien in de zee van langdurig zieken. Het is moeilijk te begrijpen hoe men dit probleem structureel kan aanpakken door bijkomende initiatieven op te stapelen, terwijl eerdere maatregelen onvoldoende blijken te werken. We hebben dus meer dan ooit nood aan een echt plan.

Ik heb best wel wat vragen, dus ik zal selectief zijn. Wat betreft de RIZIV-steekproef en het statuut van invaliditeit tot aan het pensioen, hoe beoordeelt u het feit dat bij meer dan een kwart van de herbeoordeelde dossiers in de recente RIZIV-studie de invaliditeit volledig werd stopgezet? Acht u dit cijfer representatief voor de volledige groep personen die erkend zijn in invaliditeit tot aan de pensioenleeftijd? Hoe werd die steekproef precies uitgevoerd? Klopt het dat deze vooral betrekking had op leden van onafhankelijke ziekenfondsen? Zo ja, waarom? Kunt u ons de resultaten geven van deze steekproef per verzekeringsinstelling? Welke verklaring ziet u voor eventuele verschillen tussen ziekenfondsen? Werden er daarbij abnormale resultaten vastgesteld bij bepaalde ziekenfondsen of afdelingen?

Hoe verklaart u dat zoveel mensen jarenlang als invalide tot aan de pensioenleeftijd geregistreerd blijven, zonder opvolging, terwijl hun pathologie daar volgens het RIZIV niet voor in aanmerking kwam en er geen sprake was van een onomkeerbare aandoening? Klopt het dat vandaag ongeveer 260.000 mensen dit statuut hebben op een totaal van circa 500.000 invaliden? Hoe evolueerde dit cijfer sinds uw aantreden als minister?

Mijn tweede vraag gaat over eerdere beleidsinitiatieven en de opvolging van arbeidsongeschiktheid. Welke resultaten leverden die gerichte herevaluaties in de zevende maand op? Wat waren de globale resultaten van deze gerichte herevaluaties? Hoe verhouden de resultaten van deze eerdere herevaluatie-initiatieven zich tot de recente steekproef van het RIZIV bij personen erkend tot aan het pensioen?

Dan kom ik aan de vragen over de omvang van de groep arbeidsongeschikten en over de werking van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit. Hoeveel personen zijn er in het laatste volledige jaar bijgekomen in deze groep? Kunt u dit opsplitsen naar primaire arbeidsongeschiktheid, invaliditeit en waar mogelijk naar type pathologie?

Bij hoeveel mensen werd in het laatste jaar de arbeidsongeschiktheid herzien, zowel in primaire arbeidsongeschiktheid als in invaliditeit?

Hoeveel personen kregen in 2024 een door de adviserend arts voorgesteld traject voor re-integratie? Ik wil de nadruk leggen op die vraag, want die lijkt mij essentieel, aangezien het de opdracht is van de ziekenfondsen om mensen te re-integreren.

Kunt u ook zeggen hoeveel personen met een erkende arbeidsongeschiktheid of invaliditeit effectief nog een medische behandeling krijgen door een behandelend arts? Beschikt u over cijfers of schattingen van het aandeel invaliden dat nog regelmatig in behandeling is, per typologie?

Wat is de verdeling van arbeidsongeschikten en invaliden per ziekenfonds? Wij ontvangen graag de recentste cijfers.

Acht u bijkomende hervormingen nodig in de samenstelling van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit en haar hoge commissie, zodat erkenningen en herevaluaties kritischer, uniformer en onafhankelijker getoetst kunnen worden?

Dan kom ik aan de aangekondigde 100.000 bijkomende controles en de inzet van adviserend artsen.

U hebt aangekondigd dat 100.000 langdurig zieken bijkomend zullen worden gecontroleerd. Hoeveel extra artsen zijn er volgens u nodig om die 100.000 bijkomende controles effectief, kwaliteitsvol en binnen een redelijke termijn te kunnen uitvoeren?

Welke resultaten kunnen de terug-naar-werkcoördinatoren, die sinds 2021 actief zijn binnen de ziekenfondsen tot heden voorleggen op het vlak van de begeleiding van langdurig zieken naar werk? Kortom en concreet, hoeveel langdurig zieken hebben zij daadwerkelijk begeleid en hoeveel van hen zijn inmiddels gedeeltelijk of volledig opnieuw aan het werk na de tussenkomst van een terug-naar-werkcoördinator?

Ik heb daarover nog veel meer vragen geformuleerd maar ik zal mij omwille van de tijd proberen te beperken tot de belangrijkste. De terug-naar-werkbarometer werd aangekondigd als een belangrijk beleidsinstrument om de evolutie van de arbeidsongeschiktheid en de re-integratie op te volgen. Wanneer zal de terug-naar-werkbarometer officieel worden gepubliceerd of geactualiseerd? Zal dat instrument publiek toegankelijk zijn, bijvoorbeeld via het RIZIV-portaal?

U hebt het totaalplan voor langdurig zieken herhaaldelijk aangekondigd. Kunt u ons meenemen in uw totaalplan en toelichten wat daarin de hoofddoelstellingen en -indicatoren zijn? Wanneer verwacht u dat het nieuwe totaalplan in werking treedt? Welke stappen zult u ondernemen voor de uitvoering?

In het kader van dat totaalplan voorziet u ook in datamining van ziekteattesten. Hoe kunt u garanderen dat die datamining niet uitmondt in een algemeen klimaat van wantrouwen tegenover artsen en in naming-and-shaming maar dat zij wel gericht en proportioneel wordt ingezet om misbruik te bestrijden?

Ik heb nog een vraag over de garanties voor patiëntgerichte en vrijwillige trajecten richting werk. Hoe zult u in het geheel van de maatregelen, met name steekproeven, bijkomende controles, het terug-naar-werkbeleid en het totaalplan, garanderen dat trajecten richting werk daadwerkelijk plaatsvinden met oog voor gezondheid, re-integratiemogelijkheden en vrijwilligheid en niet uitsluitend vanuit budgettaire motieven?

Heel belangrijk is ook de volgende vraag. Welke rol ziet u voor de behandelende arts, de adviserend arts, de terug-naar-werkcoördinator en de betrokken arbeidsbemiddelingsdiensten om ervoor te zorgen dat elk re-integratietraject medisch verantwoord, haalbaar en gedragen is voor de patiënt en dat de nadruk zal liggen op een duurzame werkhervatting?

Mijnheer de voorzitter, ik heb de spreektijd gerespecteerd.

Robin Tonniau:

Mijnheer de minister, gisteren was het Wapenstilstand, een feestdag. Ook ik had dus een vrije avond. Ik heb met een paar vrienden afgesproken op café. Ik ben naar Café Den Olifant geweest in Lierde. We hebben het daar gehad over voetbal, want de winst van Anderlecht tegen Brugge is groot nieuws tegenwoordig. We hebben ook de cyclocross besproken. Maar nadien werd het pas echt interessant, want toen hadden we het over politiek. Als ze daar mijn hoofd zien, beginnen ze altijd over politiek te zeuren.

Mijn vrienden vonden het vreemd dat de partijen van Arizona ruzie aan het maken zijn. Een paar maanden geleden hadden jullie nog mooi een regeerakkoord afgesloten en was alles peis en vree, maar vandaag geraken jullie er niet meer uit. De begroting geraakt alvast niet goedgekeurd. Er is geen akkoord meer binnen de regering.

Ik voel dat de mensen dat eigenlijk niet graag hebben. Ze hebben niet graag dat er ruzie gemaakt wordt. Ze snappen dat niet. Ze houden niet van de chaos die jullie zelf creëren. Niets is nog zeker.

Eén ding was mijn kameraden wel opgevallen, namelijk dat alle partijen het er alvast over eens zijn dat er bespaard zal worden op de ernstig zieken. Mijn kameraden vroegen zich af van waar of van wie dat idee komt. In wiens partijprogramma stond het dat er 2,5 miljard euro bespaard moet worden op de ziek gewerkten?

Ik moest dan vertellen dat dat een idee was van de heer Vandenbroucke, en dat de partij Vooruit een besparingsplan op tafel gelegd heeft om de ernstig zieken meer te controleren. De dokters worden meer gecontroleerd en verplicht om kortere ziekteperiodes voor te schrijven. Kortom, Vooruit viseert de zieken en de artsen, en krijgt daarvoor applaus en aanmoediging van de N-VA. Of, om het met de woorden van Axel Ronse te zeggen: go, go, go, mijnheer Vandenbroucke.

In Café Den Olifant wilden ze me niet geloven. Ik heb het privilege om u vandaag die vraag te stellen. Mij geloven ze niet. Aangezien ik van de PVDA ben, veronderstelt men dat ik Vooruit wil beschadigen. Ik vraag het vandaag dus expliciet aan u, mijnheer de minister. Is dat een voorstel van u? Is het een voorstel van Vooruit 2,5 miljard euro te besparen op de ziek gewerkten?

Nog over die 2,5 miljard euro, tijdens de herfstvakantie werd er nog gesproken over een besparing van 1,8 miljard. Intussen is er bijna 700 miljoen euro bij gekomen. Kunt u dat uitleggen? Vanwaar komt die 700 miljoen? Welke calculaties zitten daarachter?

In uw plannen worden de werkgevers geresponsabiliseerd. U krijgt veel kritiek van de PVDA, maar de responsabilisering van de werkgevers vinden wij wel degelijk een goede zaak.

Daar staat wel meteen bij dat de solidariteitsbijdrage, die 140 miljoen euro moet opleveren in 2026, via een verlaging van de werkgeversbijdragen zal terugvloeien naar de bedrijven, althans naar de bedrijven die hun best doen. Wat u dus van de ernstig zieken wilt afnemen, zijn ze kwijt, en wat u van de werkgevers wilt afnemen, die ziek gewerkten creëren, geeft u via een belastingvermindering terug aan de werkgevers, weliswaar aan de werkgevers die hun best doen.

Mijnheer de minister, wat betekent 'hun best doen' precies? Op basis van welke criteria zullen werkgevers die belastingvermindering krijgen? Zal dat louter op basis van cijfers gebeuren? Krijgen bedrijven met het minst aantal langdurig zieken dan een belastingvermindering? Zal dat niet leiden tot meer medische ontslagen? Op die manier kan een werkgever de cijfers natuurlijk verlagen.

Werkgevers worden geresponsabiliseerd en er wordt bespaard op de sociale zekerheid bij langdurig zieken, maar het geld vloeit uiteindelijk terug naar de werkgevers. Is dat geen broekzak-vestzakoperatie?

Tot slot, hoe komt u aan de optelsom van 2,5 miljard euro, en waar zal dat geld gevonden worden? De laatste tijd duikt bovendien nog veel meer ander fakenieuws op, met gemanipuleerde cijfers en data. Zo hebben sommige ministers beweerd dat 57 % van de geschorste werkzoekenden geen Belgen zouden zijn. Bepaalde ministers, economen en Kamerleden blijven herhalen dat er in ons land evenveel ernstig zieken zouden zijn als in Duitsland. Dat klopt niet. Duitsland telt meer dan twee miljoen ernstig zieken, wat meermaals is gefactcheckt in de media. Stop dus alstublieft met dat soort uitspraken. Mevrouw Bertrand sprak in onze commissie zelfs over de grootste fraude ooit. Dat ging niet over Didier Reynders, maar over mensen die ziek zijn geworden door hun werk. Ik vind dat echt bijzonder laag-bij-de-gronds en oneerlijk. Stel u voor dat u thuis zit om te herstellen van een rugoperatie en dat iemand als mevrouw Bertrand, geboren in een gouden wieg en lid van een van de rijkste families van België, u beschuldigt van fraude.

(…) : (…)

Robin Tonniau:

Ze is inderdaad niet aanwezig, wat ik jammer vind, want ik had haar daarop graag horen reageren.

Sta me toe dat ik nog even op de RIZIV-steekproef inga.

Ik ben niet lang naar school geweest, maar ik weet wel wat een steekproef is. Dat is een selectie uit een grotere populatie die wordt gebruikt om onderzoek te voeren. Het doel van een steekproef is om op basis van verzamelde gegevens uitspraken te kunnen doen over de gehele populatie. Een goede steekproef moet dus representatief zijn voor de gehele populatie, wat betekent dat de eigenschappen van de steekproef vergelijkbaar zijn met die van de gehele populatie. Welnu, de steekproef van het RIZIV was allesbehalve representatief voor de hele groep van ernstig zieken. Men hanteerde heel specifieke criteria, zoals mensen die tot aan de pensioenleeftijd ziek waren verklaard of jonge mensen met een specifieke problematiek. De steekproef van het RIZIV is dus die naam niet waard. Het is alsof men een politieke peiling zou organiseren bij de abonnees van Kerk & Leven om te weten waarop de volgende verkiezingen zouden uitdraaien. Zo werkt dat niet.

Mijn laatste vraag is dus wat u vindt van de uitspraak dat een vierde van de zieken eigenlijk fake ziek is. Wat vindt u van het misbruik en de manipulatie van de steekproef? Zult u uw regeringspartners oproepen om geen dergelijke valse uitspraken meer te doen?

Sofie Merckx:

Monsieur le ministre, "tous fraudeurs, tous suspects"! C'est le climat qui règne aujourd'hui dans notre pays. On reçoit des témoignages comme celui de Louise dont le cancer récidive et qui est en pleine chimiothérapie. Elle a partagé une vidéo sur les réseaux sociaux où elle explique que, le 29 novembre, elle a reçu une lettre lui disant que son incapacité devait être réévaluée alors qu'elle a rendez-vous le 2 décembre. Quelle violence! Quelle violence de recevoir un tel courrier alors que cette femme est en pleine chimiothérapie.

Ce genre de courrier témoigne d'une profonde inhumanité. Une des questions du courrier est: "Quand est-ce que vous pensez reprendre le travail?" Louise, aujourd'hui, se bat contre la maladie, essaye et espère survivre, vivre. Comment se fait-il que ce genre de courrier soit envoyé à tous les malades sans discernement, peu importe que la personne soit à la maison pour telle pathologie ou à cause d'une chimiothérapie.

Les mutuelles et l'INAMI sont au courant des traitements que les gens suivent. Et des Louise, il y en a des milliers dans notre pays: des travailleurs gravement malades du cancer, comme c'est le cas de Louise, mais aussi malades du travail. Je prends l'exemple de René, chauffeur poids lourd depuis de nombreuses années, qui, à 53 ans, a été opéré du dos et se trouve aujourd'hui en incapacité de travail à cause du boulot. Marc a 50 ans. Depuis 20 ans, il travaille au port d'Anvers, dans le froid, tous les jours. Il n'a jamais été malade. Aujourd'hui, ses épaules sont complètement fracassées. Il ne sait plus travailler. Kaput! Il ne sait plus bosser, du moins faire ce travail-là.

Votre réponse? Intimider, sanctionner, surveiller! C'est votre politique! Ce qui est grave, c'est que vous mettez tous les malades dans le même sac, sans distinction aucune.

De plus, de cette façon, le nombre de malades de longue durée continue à grimper parce que vous ne vous attaquez pas aux causes pour lesquelles les gens sont malades.

Je suis médecin. Quand on est médecin, on fait d'abord le diagnostic, puis on met le traitement en marche. Ici, vous faites le contraire. Donc, le nombre de malades de longue durée continue à augmenter. Même les médecins sont tous suspects de fraude aujourd'hui. Je trouve que c'est aussi une insulte grave. C'est comme si les médecins faisaient des certificats à tire-larigot. Je connais très bien le monde médical. Non, la plupart des médecins effectuent leur travail de manière très professionnelle et veulent que les gens puissent reprendre le travail si c'est possible. Mais les problèmes sont bien au niveau du travail.

Regardons les causes de l'incapacité. La première cause est l'âge, bien sûr. La moitié des malades de longue durée, 246 000 personnes, ont plus de 55 ans. Il y a peut-être une raison à cela. Les différents gouvernements ont fait en sorte que les personnes ne puissent plus partir en prépension. Ce gouvernement-ci a même mis purement et simplement fin à cette possibilité. Oui, en relevant l'âge de la pension, vous aurez encore plus de malades de longue durée.

Deux pathologies sur trois sont liées aux conditions de travail et trois personnes sur 10 ont des troubles musculosquelettiques.

Mon camarade Robin a déjà posé beaucoup de questions. Pouvez-nous dire de manière claire, monsieur le ministre, que dans l'étude que tout le monde avance, l'échantillonnage réalisé par l'INAMI n'est pas du tout représentatif de l'ensemble des malades de longue durée? Pouvez-vous confirmer le fact checking qui a été réalisé par Le Soir ?

Comment arrivez-vous à 2,5 milliards d'économies sur les malades de longue durée? Pourquoi, sur ces 2,5 milliards, seulement 280 millions proviennent des entreprises, c'est-à-dire que 10 % de l'effort est fait par les entreprises tandis que vous allez chercher les 90 % restants chez les malades de longue durée?

Axel Ronse:

Collega’s, weet u waar de duurste hondendrol ooit is gelegd? Dat is in Verviers.

"J'ai glissé sur un caca de chien. J'ai cassé mon pied."

Weet u hoelang die dame al voltijds een uitkering van de ziekenkas krijgt, een RIZIV-uitkering? Al sinds 2017, zowat acht jaar. Op de vraag of ze weer kan werken antwoordt ze:

"Oui, donne-moi une petite table et un ordinateur. Et je suis là! Mais non, je ne vais pas le faire. Je suis tranquille depuis huit ans et se lever tôt, non, ce n'est plus pour moi."

Ze zei ook haar portie miserie te hebben gehad, aangezien ze als aanvulling op haar uitkering ook in het zwart had gewerkt als dierenverzorgster, maar dat ze in de zak gezet werd, omdat men haar niet had betaald. Ze vond zichzelf te beklagen.

Voorzitster: Julie Taton.

Présidente: Julie Taton.

Een aantal weken geleden bespraken we in het Parlement nog het naar de media anoniem gelekte bericht over de steekproef bij 1.800 langdurig zieken, waaruit bleek dat meer dan de helft onterecht ziek werd verklaard tot aan het pensioen. Van de langdurig zieken wegens psychische ziekte bleek meer dan een kwart onterecht ziek verklaard. Vorige week vertelde een ex-schoolkameraad me nog dat hij gescheiden is en dat hij naar de dokter was gegaan omdat hij zich daardoor, wat ik begrijp, mentaal niet goed voelde. Hij kreeg meteen een volledig jaar ziekteverlof voorgeschreven. Op basis van één doktersbezoek! Vindt iemand dat normaal? De arbeiders die bandwerk verrichten of de kassiersters die een hele dag in de Aldi of Delhaize werken, kunnen na het zien van zo’n reportage of van die steekproefcijfers niet anders dan denken dat zij gaan werken om een dergelijk rot systeem in stand te houden. Ik vind dat verschrikkelijk en ik hoop dat iedereen dat vindt.

Als we dat nu niet aanpakken, evolueren we naar een samenleving zoals die in Amerika, waarin onderwijs peperduur is, een dokter onbetaalbaar wordt en een enkelbreuk effectief in armoede kan resulteren. Ik pas voor zo’n systeem.

Ik wil een systeem zoals het hier ooit bedacht is, waarin iemand die miserie heeft effectief geholpen wordt en eventueel meer geld kan krijgen dan wat tegenwoordig toegekend, op voorwaarde dat al het profitariaat eruit kan. Wie weigert om de getoonde beelden in die reportage profitariaat te noemen, zou echt in de spiegel moeten kijken.

In de vorige legislatuur is afgesproken om langdurig zieken weer naar werk te begeleiden. Als iemand wordt ontslagen wegens medische overmacht, betaalt men een boete van 1.800 euro. Sinds de invoering van die maatregel, anderhalf jaar geleden, is al 13 miljoen euro verzameld. Men kan op die 13 miljoen euro terugvallen als men ziek is. Men kan vouchers krijgen om weer aan het werk geholpen te worden. Weet u hoeveel mensen zo’n voucher hebben aangevraagd? 250. Wat een fiasco!

Nog het ergste van alles is het volgende. Wij beperken de werkloosheidsuitkeringen in de tijd. De interimvoorzitster, mevrouw Taton, heeft hier vorige week in de plenaire vergadering nog aangekaart dat een medisch centrum in Charleroi brieven stuurt naar mensen van wie de werkloosheidsuitkering binnenkort eindigt. Ik weet vooreerst al niet vanwaar zij die gegevens hebben. Zonder kennis van de medische voorgeschiedenis worden mensen uitgenodigd om langs te komen zodra hun uitkering stopt. Wie zijn die mensen? Wat bezielt hen om zoiets te doen? Willen zij ons hele sociale systeem kapotmaken?

Ik ben ook naar Café Den Olifant geweest. Ik heb daar pinten gedronken met mensen die allemaal hun nikkel afdraaien en zich afvragen wat dat is met die Partij van de Arbeid en met die vakbond. De mensen werken hard, maar stellen vast dat er wordt geprofiteerd, aangezien veel mensen al lang uitkeringen ontvangen, hoewel ze die eigenlijk niet nodig hebben. Zij vragen zich af waarom de PVDA minister Vandenbroucke bekritiseert. Hij is op dit moment immers de meest sociale minister. Hij durft tenminste zijn nek uit te steken voor wie het echt moeilijk heeft, zodat die mensen nog een uitkering kunnen krijgen en niet alles wordt afgebouwd. Ik zeg dus inderdaad: go, go, go, minister Vandenbroucke.

Wat mij betreft moet heel dat systeem van binnenuit en tot in de kleinste details worden herzien. Is er sprake van fraude bij de ziekenfondsen? Waarom worden sommige mensen zo lang onterecht arbeidsongeschikt verklaard? Hoe is het mogelijk dat iemand zoals die fantastische dame uit de RTL-reportage acht jaar lang een uitkering krijgt wegens een gebroken voet en intussen in het zwart werkt? Hoe kan dat? Hoe komt het dat zo weinig mensen gebruikmaken van de terug-naar-werkvouchers, terwijl er 13 miljoen euro in dat fonds zit? Hoe komt het dat een medisch centrum brieven stuurt aan mensen zonder enige medische voorkennis, met een uitnodiging om te komen, omdat zij dan misschien naar het RIZIV zullen stappen?

Collega’s, ofwel ruimen we dat systeem op en maken we schoon schip, ofwel gaat onze sociale zekerheid kapot. Ik hoop dat we voor de eerste keuze gaan, want ik geloof in onze sociale zekerheid.

Sarah Schlitz:

Monsieur le ministre, depuis l'entrée en fonction du gouvernement Arizona voici quelques mois, la chasse aux malades a pris une tournure plus qu'inquiétante. Nous voyons des membres de votre gouvernement essayer de boucler un budget, incluant la possibilité de récupérer 5 milliards d'euros sur le dos des malades de longue durée, que l'on accuse d'être de "faux malades". Or il est notoire que l'échantillon sur lequel ils se basent pour dérouler toute cette stratégie repose sur une étude complètement biaisée. Monsieur le ministre, pourriez-vous enfin faire toute la lumière sur celle-ci et confirmer que les chiffres ne correspondent pas à la situation des malades de longue durée en Belgique?

Monsieur Ronse, quand je vous entends, cela me rappelle à quel point il est urgent que les députés retombent dans un régime de travail ordinaire, de sorte que, lorsqu'ils tombent malades, au lieu de conserver leur salaire – comme c'est le cas aujourd'hui –, ils tombent sur la mutuelle. Comme vous le savez peut-être, quand on tombe malade, le premier mois est assuré, avant que les revenus soient si fortement réduits qu'il devient parfois impossible de continuer à rembourser un emprunt ou de payer un loyer.

Président: Denis Ducarme.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Chers collègues, les mots que je viens d'entendre sont graves, car ils font reposer sur une petite partie de la population et une infirme portion de personnes qui, en effet, ne respectent pas les règles du jeu, la faillite de l' É tat. Or, dans votre for intérieur, vous savez très bien que ce ne sont pas ces quelques personnes qui plombent le budget de l' É tat. Aujourd'hui, j'aimerais découvrir des émissions télé et un travail journalistique qui mettent en lumière les raisons pour lesquelles certains fraudent le fisc, sont obsédés par l'idée de ne pas participer à l'effort collectif, passent leur temps à construire des montages fiscaux et à pratiquer l'évasion fiscale. C'est ce que je voudrais voir dans une interview et dans une émission télé, monsieur le député.

Mes questions sont identiques à celles des collègues, monsieur le président.

Julie Taton:

Monsieur le ministre, voici quelques semaines, je vous ai interpellé en séance plénière sur la problématique des maladies de longue durée et des débordements.

Pour ne citer que quelques chiffres qu'on connaît tous, en Belgique, plus d'un demi-million de travailleurs sont en invalidité, c’est-à-dire en arrêt maladie depuis plus d’un an. Ce chiffre a doublé en 20 ans et coûte plus de 9 milliards d'euros par an à l'État. Selon les Mutualités Libres, les personnes les plus touchées sont les jeunes de moins de 40 ans ainsi que le femmes. Les causes principales sont des problèmes psychologiques (stress, burn-out) mais aussi des troubles physiques liés au travail.

Les indépendants sont, eux aussi, de plus en plus touchés. Les Mutualités Libres demandent de renforcer la médecine du travail, d'améliorer le bien-être au travail et de mieux accompagner les maladies psychiques.

Monsieur le ministre, que pensez-vous de l’étude des Mutualités Libres qui montre une hausse des arrêts de travail pour épuisement? Quel est le bilan de votre stratégie actuelle pour améliorer le bien-être au travail? Quel dispositif spécifique comptez-vous mettre en place pour aider les indépendants face à cette la fragilité croissante?

Caroline Désir:

Monsieur le ministre, ma première question concerne le renforcement de la prévention et de la responsabilisation des employeurs dans la lutte contre les maladies de longue durée. Alors que nous comptons aujourd'hui plus de 526 000 personnes en incapacité de travail de longue durée, soit plus d’un actif sur 10, certains voient dans le modèle néerlandais de réintégration des travailleurs malades une piste intéressante pour la Belgique.

Pour avoir entendu les uns et les autres s'exprimer, il faut être très clair! Pour nous, le problème n’est pas qu'on aurait un demi-million de faux malades, profiteurs qui plombent notre système de sécurité sociale ni que les malades ne seraient pas assez responsabilisés. Ils le sont déjà, parfois même de manière très lourde, parfois même en plein traitement, comme cela a encore été rappelé par certaines de mes collègues. Dans le même temps, on parle toujours très peu, à notre estime, du rôle des employeurs et de leur responsabilité. Et je ne prends pas l'exemple des Pays-Bas par hasard car la baisse des absences s’y explique surtout parce que les entreprises ont été contraintes de suivre de près leurs travailleurs et leurs travailleuses et surtout d’améliorer leurs conditions de travail. Par ailleurs, le salaire garanti a été porté à deux ans, ce qui représente évidemment un fameux incitant.

En Belgique, par contre, on continue à faire porter la responsabilité exclusivement sur le travailleur ou la travailleuse et on ne se préoccupe finalement du retour au travail que quand le lien est parfois déjà rompu, quand la personne est déjà épuisée, parfois brisée. Or la politique de santé la plus efficace, c’est celle qui empêche la maladie de s’installer. Et on sait que les entreprises ne jouent pas assez le jeu de l’adaptation des postes de travail. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce sujet, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est temps de placer la prévention au cœur de notre politique de santé au travail et de renforcer la responsabilité des employeurs dans l'évaluation et l'amélioration des conditions de travail, qu'il s'agisse de la charge, du stress, du climat ou des risques physiques, et de les responsabiliser davantage en matière de réintégration au travail? En effet, il est constaté que trop peu d'employeurs prennent des mesures volontaristes en cette matière.

Quelles nouvelles mesures concrètes de prévention comptez-vous mettre en place pour améliorer les conditions de travail, réduire les risques psychosociaux et prévenir ainsi les arrêts de longue durée? Le gouvernement envisage-t-il de renforcer les obligations de suivi et de réintégration pour les employeurs, à l'image justement du modèle néerlandais, en mettant en place des incitants forts pour accompagner chaque salarié dans sa reprise, c'est-à-dire adaptation du poste de travail, suivi régulier, contact humain maintenu, salaire garanti sur une longue période, etc.

Ma deuxième question fait suite à une étude publiée par Securex il y a quelques semaines révélant que l'absentéisme de longue durée – de plus d'un an – a augmenté de 4 % au cours du premier semestre 2025, atteignant un nouveau record de 3,51 % soit 105 086 travailleurs absents pendant plus d'un an.

Derrière ces chiffres, et c'est ce qui m'intéresse en particulier dans cette question, se cache surtout une injustice flagrante. Les travailleurs à temps partiel, souvent des femmes, sont deux fois plus touchés par les maladies de longue durée. Leur taux d'absentéisme a plus que doublé en 11 ans pour atteindre 5,41 %, contre 2,99 % pour les travailleurs à temps plein.

Monsieur le ministre, ce ne sont évidemment pas des statistiques abstraites, ce sont des aides ménagères, des infirmières, des caissières, des travailleuses des soins et du nettoyage qui cumulent souvent emplois précaires, bas salaires, charges familiales lourdes et conditions de travail difficiles. Aujourd'hui, leur santé s'effondre. Securex l'affirme d'ailleurs clairement: "Ce n'est pas le travail à temps partiel en soi qui rend malade, mais la somme des contraintes sociales, familiales et économiques qui pèsent sur ces travailleuses". Et pendant que les politiques parlent d'activation, ces femmes, elles, s'épuisent dans des conditions qui ne laissent aucune place à la prévention ni à la récupération.

Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cette étude et quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour protéger la santé des travailleurs à temps partiel, particulièrement celle des femmes dans les secteurs les plus précaires? Quand votre gouvernement prendra-t-il enfin au sérieux la question des conditions de travail dans les secteurs essentiels et fera enfin de la santé au travail une véritable priorité de santé publique?

Cela me permet de faire le lien avec ma troisième et dernière question qui concerne la part qu'occupent justement les conditions de travail dans la dégradation de la santé de nombreux travailleurs et de nombreuses travailleuses.

Des données précises à ce sujet nous seraient particulièrement utiles pour identifier des mesures ciblées. Or l'INAMI ne produit pas de statistiques détaillées sur la répartition des malades de longue durée selon les secteurs professionnels voire selon les commissions paritaires. L'INAMI explique cette absence de données par une impossibilité technique de croiser les données issues de l'ONSS avec ses propres données. Pourtant, de telles informations pourraient faciliter le travail des interlocuteurs sociaux relatif à la pénibilité de certaines activités.

Monsieur le ministre, au moment où le gouvernement envisage diverses mesures susceptibles d'affecter le régime des indemnités de maladie, comment peut-on prétendre agir efficacement sans disposer d'un outil qui permet d'évaluer la corrélation entre les conditions de travail et l'incapacité de longue durée? Pourquoi l'INAMI ne produit-il pas à ce jour de statistiques croisées permettant de dégager la distribution des malades de longue durée par secteur ou par commission paritaire? Quelles initiatives concrètes pourriez-vous prendre pour lever les obstacles techniques invoqués par l'INAMI et permettre le partage de données entre l'ONSS et l'INAMI? Envisagez-vous par exemple de confier au Centre de connaissance de l'incapacité de travail de l'INAMI la mission de développer un outil d'analyse de la corrélation entre pénibilité et incapacité de longue durée?

Isabelle Hansez:

Monsieur le ministre, je ne vais pas revenir sur les chiffres de l'incapacité. Je crois qu'on les a cités des dizaines de fois dans cette commission. Je voudrais rappeler que la première cause de l'incapacité de travail, au-delà de l'âge, est constituée par les troubles musculosquelettiques et les affections du système locomoteur, donc toutes les pathologies liées à la pénibilité et à l'usure physiques. Le gouvernement prépare des mesures pour accélérer le retour au travail et pour responsabiliser tous les acteurs concernés. Je pense que ces ambitions sont nécessaires et les Engagés vous soutiennent pleinement sur cette voie.

Cependant, comme le soulignent beaucoup de services de protection et de prévention au travail, une grande absente demeure: la prévention. La priorité ne devrait-elle pas être d'éviter que tous ces travailleurs ne tombent malades, qu'il s'agisse de charges physiques lourdes, de postures contraignantes mais aussi de burn-out et autres pathologies professionnelles? À cet égard, des pistes existent, comme l'adaptation du régime de travail dans les métiers les plus pénibles, notamment ceux qui exposent à une forte usure physique. Il faut réfléchir aussi à des passerelles préventives avant la maladie pour alléger, parfois temporairement, la charge de travail. Ne peut-on pas réfléchir aux nouvelles technologies, qui peuvent venir aider quelque peu les travailleurs dans des postures physiques difficiles?

Monsieur le ministre, entendez-vous prendre des mesures pour que la prévention occupe vraiment une place centrale dans votre réforme, au-delà du suivi des personnes déjà malades? Le gouvernement est-il prêt à ouvrir le débat sur l’évolution de notre cadre légal afin d’intégrer des pistes innovantes pour essayer d'assouplir certaines contraintes physiques de travail et d'avoir des solutions en ce sens pour les personnes qui souffrent justement de troubles musculosquelettiques, de lombalgie, de cervicalgie, d'ostéophytes, etc. On peut citer énormément de maladies.

Ma deuxième question concerne plutôt la prévention tertiaire, c'est-à-dire tout ce qui concerne le retour au travail. Il faut être conscient qu'aujourd'hui, trois ans après l’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises d’adopter une politique de réinsertion des malades de longue durée, une enquête récente notamment d'Acerta révèle qu'une entreprise sur quatre n’a toujours pas mis en place de politique de réinsertion, malgré la loi.

Par ailleurs, seulement 12,5 % des entreprises disposent d’une politique structurée, tandis que la majorité n’a qu’une version un peu partielle de ce type de cadre structuré.

Pourtant, les besoins sont immenses: neuf employeurs sur 10 ont déjà eu au moins un collaborateur en incapacité prolongée. Et tous les experts rappellent qu'il faut un travail adapté pour favoriser la guérison et le maintien du lien social.

Souvent, des obstacles sont cités: complexité de la législation, manque de clarté des procédures à l'attention des employeurs pour mener cette politique de réinsertion, manque de moyens pour les petites entreprises, etc. Ces difficultés risquent de freiner la dynamique de réinsertion pourtant souhaitée par notre gouvernement dans son plan d’action fédéral pour la prévention et la réintégration.

Monsieur le ministre, confirmez-vous les chiffres récents et pouvez-vous préciser l’état d’avancement du déploiement de la politique de réintégration des malades de longue durée dans les entreprises? Votre cabinet a-t-il pris des mesures concrètes pour simplifier les procédures et mieux sensibiliser et accompagner les employeurs, notamment les PME où c'est toujours plus compliqué, dans la mise en œuvre de ces politiques? Comment garantir que cette politique reste fidèle à sa vocation première qui est de favoriser la reprise progressive et adaptée des travailleurs, plutôt que de devenir un outil de pression ou d’exclusion? Enfin, comment cette politique s’articule-t-elle avec la réforme plus large de l’incapacité de travail et les objectifs de l’accord de notre gouvernement en matière de participation et de santé au travail?

Ma dernière question concerne l'après retour au travail –dont on ne parle pas très souvent –, c'est-à-dire l'après prévention tertiaire, comme on l'appelle. Une étude récente menée par la KU Leuven et l'assurance AXA révèle que, de manière générale, un travailleur sur quatre qui reprend le travail après un burn-out vivra une rechute. On ne parle pas très souvent des rechutes, alors que le phénomène est important. Cela signifie que le retour au travail ne doit pas être considéré comme une fin en soi, mais comme un processus qui doit se dérouler dans la durée.

Je suis notamment familière avec certaines recherches de l'Université de Gand, en particulier celles du professeur Eva Derous qui travaille sur ce qu'elle appelle un BRM (Burnout Reintegration Monitor). Un rapport de recherche intitulé RE-BOrn et financé par BELSPO allant dans le sens de l'importance de la qualité du retour au travail sera bientôt publié.

Globalement, les dispositifs de réintégration existent, mais leur application demeure souvent trop administrative avec un manque de coordination de tous les acteurs. Les travailleurs eux-mêmes témoignent de retours au travail insuffisamment préparés et peu accompagnés sur le long terme avec la possibilité de rechute.

Monsieur le ministre, comment le gouvernement entend-il renforcer le suivi durable des personnes qui reviennent d'un burn-out pour éviter ces rechutes assez récurrentes? Le futur plan fédéral "Bien-être au travail" prévoit-il des actions spécifiques pour améliorer la collaboration entre les médecins et les acteurs de la prévention et même les acteurs de l'entreprise qui doivent faire le suivi du retour au travail? Quelles initiatives sont envisagées pour soutenir les employeurs et notamment les PME dans l'accompagnement humain et dans la durée de leurs travailleurs fragilisés?

Nahima Lanjri:

Mijnheer de minister, vanaf januari zullen gedurende 1,5 jaar ongeveer 184.000 mensen hun werkloosheidsuitkering verliezen, omdat ze langer dan twee jaar werkloos zijn. De afgelopen maanden bleek dat een deel van de werklozen die hun uitkering zullen verliezen mensen zijn die niet-toeleidbaar zijn. De VDAB doet tweejaarlijks een screening van de werkzoekenden. Alleen al in Vlaanderen zijn er zo'n 12.000 Vlamingen die niet-toeleidbaar zijn. Daarvan krijgen zo'n 10.000 mensen een werkloosheidsuitkering en zo'n 2.000 mensen een beschermingsuitkering.

Voor de mensen die een beschermingsuitkering ontvangen, is er momenteel nog geen probleem. Voor hen zoekt de federale regering een oplossing. Echter, voor de groep die vanaf 1 januari uit de werkloosheid uitstroomt en die geen bestaansmiddelen meer hebben en die niet-toeleidbaar zijn wegens medische, sociale of psychische problemen, rijzen er wel problemen. Het is belangrijk dat we deze groep niet in de kou laten staan. We moeten ervoor zorgen dat deze mensen worden opgevangen. Een deel zal wellicht voor een ziekte-uitkering in aanmerking komen. Een ander deel zal een erkenning voor een handicap moeten aanvragen. Voor nog anderen is wellicht nog een apart statuut nodig.

U zou samen met minister Clarinval aan een oplossing, een apart statuut, voor die groep werken. De vraag is natuurlijk wanneer die oplossing er dan komt. Het is belangrijk dat we deze mensen niet in de kou laten staan. Dit mag ook geen pingpongspel worden tussen de ministers van de verschillende regeringen.

Mijnheer de minister, hoe kijkt u naar deze groep? Welke oplossing komt er? Komt die er voor 1 januari, want dan zullen de eerste mensen hun werkloosheidsuitkering al verliezen? Voor sommige mensen is er immers geen oplossing. Zij hebben soms zelfs geen recht op een leefloon. Om een leefloon te ontvangen, mag men immers geen partner hebben die voldoende middelen van bestaan heeft.

Deze vragen gingen niet echt over het grote thema van de langdurig zieken, maar mijn volgende vraag gaat daar wel over. U kent ons voorstel met betrekking tot de arbeidsparticipatietoeslag. Hoe staat u daar tegenover? Denkt u dat we dit toch kunnen realiseren?

Er komen nog hoorzittingen met het RIZIV over de enquête over de langdurig zieken. Ik kijk uit naar een debat ten gronde met de experts en de mensen van het RIZIV. Ik wil echter wel al meegeven dat een steekproef ook maar een steekproef is en niet representatief is. We zien ook nog niet alle effecten van de maatregelen die de afgelopen jaren zijn genomen om langdurig zieken terug aan het werk te helpen. Dat moeten we ook nog afwachten.

Belangrijk is ook dat er interpretatieverschillen kunnen bestaan tussen bijvoorbeeld een arts van het RIZIV en een arts van het ziekenfonds. Het lijkt mij nuttig, mijnheer de minister, om in de toekomst te onderzoeken hoe artsen van ziekenfondsen evalueren. Het zou waardevol zijn om een steekproef te doen van hoe zij een bepaalde ziekte beoordelen en diezelfde groep mensen ook door RIZIV-artsen te laten checken. Op die manier kunnen we vaststellen waar de verschillen en overeenkomsten liggen en hoe voorkomen kan worden dat dezelfde persoon op verschillende manieren wordt beoordeeld, met verschillende uitkomsten voor hetzelfde type ziekte.

Tot slot wil ik u vragen naar het terug-naar-werkfonds en de bijbehorende vouchers. Personen die arbeidsongeschikt zijn of ontslagen wegens medische overmacht kunnen een voucher van 1.800 euro aanvragen om begeleiding richting werk in te kopen. In het verleden heb ik cijfers opgevraagd, waaruit bleek dat deze vouchers tot op heden maar heel weinig worden benut. Tussen 1 april 2024 en augustus 2025 werden amper 154 vouchers uitgereikt. Er wordt dus te weinig gebruikgemaakt van dit instrument, terwijl het een goed middel is om mensen met een ziekte-uitkering terug naar werk te begeleiden.

De organisaties die begeleiding aanbieden, geven aan dat de voorwaarden misschien te streng zijn en vragen om die te verruimen. Waarom moet men bijvoorbeeld wachten tot iemand een jaar invalide is vooraleer men die voucher kan aanvragen? Mensen die drie tot zes maanden ziek zijn, zijn ook al vrij lang ziek. Als ze zich al willen laten begeleiden richting werk, dan zou het toch ook mogelijk moeten zijn die voucher aan te vragen zonder dat toestemming van de werkgever nodig is. Dat houdt momenteel mensen tegen, omdat zij hun begeleiding niet durven te vragen zolang zij nog verbonden zijn aan de werkgever. Mijnheer de minister, ziet u daar ook mogelijkheden? Ik doe deze suggestie en probeer constructief mee te werken met een aantal voorstellen van CD&V.

Voorzitter:

Merci, madame Lanjri. Vous avez un petit peu dépassé votre temps de parole.

Anja Vanrobaeys:

Collega’s, ik hoor hier 'straffen en afpakken'. De excessen, zoals die te zien waren in de reportage van RTL moeten er zonder meer uit. Mijnheer Tonniau, gisteren vond in Aalst de jaarmarkt plaats en deze kwestie was het eerste waar de mensen mij over aanspraken in het Volkshuis. Mensen die dag in, dag uit keihard werken, kwamen mij zeggen dat die excessen eruit moesten, want daarvoor willen ze geen bijdragen betalen. Dat begrijp ik volledig. Er kwamen echter ook poetshulpen mij vertellen dat hun polsen, schouders en knieën kapot zijn en dat ze werken niet meer aankunnen.

Mijnheer de minister, u hebt de werkgevers al deels geresponsabiliseerd en het is goed dat u nu met een totaalplan komt dat iedereen op zijn verantwoordelijkheid wijst. Men houdt het contact met langdurig zieken, zodat die excessen verdwijnen, maar dat plan wijst ook werkgevers op hun verantwoordelijkheid. Negen op de tien dienstenchequebedrijven leven de welzijnswet niet na en moeten nu al boetes betalen. Het is goed dat daarop verder wordt ingezet, opdat het geld van die boetes kan worden gebruikt voor preventie als daarover akkoorden worden gesloten.

Dat totaalplan is een goede zaak, maar wordt er verder over overlegd, bijvoorbeeld met de regio’s in verband met die vouchers? Wordt ook ingezet op het sectoraal overleg, zodat we meer kunnen inzetten op preventie en ook meer op aangepast werk? Dit lijkt mij immers echt wel de sleutel tot succes. Zo kan men stappen vooruitzetten en langdurig zieken kansen bieden. Anders is het morsen met talent.

Voorzitter:

Madame Taton, pourriez-vous présider la réunion pendant mon intervention? Je vous remercie beaucoup.

Présidente: Julie Taton.

Voorzitster: Julie Taton.

Denis Ducarme:

Monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet important. Nous savons combien l'accord de gouvernement est résolument volontariste en ce qui concerne le retour progressif au travail des malades de longue durée. La prévention de l'apparition de maladies et de l'absentéisme, l'accompagnement et la réintégration professionnelle constituent autant de volets qui figurent clairement dans l'accord de gouvernement. Par conséquent, il serait intéressant de vous entendre vous exprimer quant à votre volonté dans ce dossier.

Certains collègues ont fait allusion à un reportage qui fut diffusé sur RTL-TVI la semaine dernière. La fraude sociale existe, bien entendu, et il ne faut pas faire comme si elle était inexistante ni s'excuser d'en parler quand on traite la question des malades de longue durée. Il s'agit donc de la traiter et de voir si vous allez pouvoir renforcer vos services au sein de l'INAMI, avec la collaboration de votre collègue en charge de la fraude sociale. Quarante personnes travaillent au Service du contrôle administratif (SCA). Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) compte 250 membres pour une masse de malades de longue durée qui s'élève à 526 000 personnes (11,2 % de la population active). En France et en Allemagne, le taux atteint 7 %. Nous sommes donc parmi les premiers dans l'Union européenne en ce domaine. Cela signifie-t-il que le supplément est uniquement constitué de fraudeurs? Non, bien entendu. Sans intention de caricaturer d'un côté comme de l'autre, il s'agit de développer une politique qui est prévue dans l'accord de gouvernement. Parce que vous êtes ministre de la Santé et responsable du département de l'INAMI, mais également vice-premier ministre, je vous demanderai de nous en dire également un mot. Cela me semble bien venu. Nous pouvons parler de la fraude sociale sans, chaque fois, nous excuser de le faire.

C'est une réalité. Nous pouvons en parler sans faire de caricature. Simplement, il s'agit d'un objectif que nous devons atteindre parce qu'il nous est assigné par l'accord de gouvernement.

Je vous remercie, par avance, de nous en dire un mot.

La présidente : Merci beaucoup, monsieur Ducarme.

M. le ministre va à présent nous répondre.

Frank Vandenbroucke:

Collega's, er waren heel veel interessante vragen. Om tijd te winnen zal ik een document met allerlei statistische gegevens bezorgen aan het secretariaat. U zult daarin heel wat antwoorden vinden met betrekking tot de cijfers waarnaar u hebt gevraagd. Ik zal ook nogmaals het rapport van het RIZIV over de thematische controles bezorgen, waarin u ook heel veel antwoorden vindt op vragen die werden gesteld. Ik doe dat omdat ik mij hier graag wil concentreren op de kern van de zaak, namelijk dat het gaat over solidariteit.

Uitkeringen voor ziekte en invaliditeit zijn gebaseerd op solidariteit met mensen die getroffen zijn door ziekte, die niet meer kunnen werken en die een uitkering – liefst een fatsoenlijke – nodig hebben om van te leven; op solidariteit met mensen voor wie er wel nog mogelijkheden zijn om opnieuw aan het werk gaan, misschien via aangepast werk, maar die daarbij hulp en ondersteuning nodig hebben. Die solidariteit is een heel kostbaar goed. We moeten daar dus heel zorgvuldig mee omspringen. Die zorgvuldigheid is een verantwoordelijkheid van heel veel verschillende mensen, een verantwoordelijkheid die men moet samenvatten als 'samen verantwoordelijk en aldus solidair'.

Ik heb vorige vrijdag inderdaad een lezing gegeven in Oxford, waarin ik dat wat heb uitgewerkt en waarin ik heb gezegd dat solidariteit niet zonder verantwoordelijkheid kan. Het gaat over coresponsabiliteit, in dit geval van de ziekenfondsen, de artsen, de werkgevers, de VDAB, Actiris, de Forem en de mensen zelf.

De documentaire van Christophe Deborsu waarnaar werd verwezen, of ze nu statistisch representatief is of niet is niet van belang, toont helaas wat er gebeurt als die gezamenlijke verantwoordelijkheid er niet is. Als de ziekenfondsen, noch de behandelende artsen, noch de werkgevers, noch de mensen zelf doen wat men zou mogen verwachten, dan krijgt men dat resultaat. Het resultaat is dat mensen worden losgelaten, gemarginaliseerd geraken, armoedig en triestig leven en daar niet meer uit geraken. Dat is een probleem van een systeem dat niet goed werkt en dat grondig moet worden hervormd.

Ik wil dus herhalen wat hier al gezegd is. Heel veel mensen ontvangen een uitkering omdat ze ernstig ziek zijn. Ze kunnen niet terug aan het werk, of toch niet onmiddellijk. Laat ons goed voor die mensen zorgen. Het probleem is dat het systeem mensen jarenlang loslaat zonder enige opvolging. Daardoor ontstaan situaties waarin mensen zich daarin nestelen en er volledig afhankelijk van worden.

Er is ongetwijfeld ook sprake van regelrecht misbruik en fraude. In heel andere domeinen, zoals fiscaliteit, bestaat er ook fraude; zo worden sommige managementvennootschappen oneigenlijk gebruikt en misbruikt.

Ik ben tegen sociale fraude en tegen fiscale fraude. Ik ben voor echte solidariteit en een rechtvaardige fiscaliteit. Dat is de inzet.

Ik wil even terugkomen op de zogenaamde thematische controles van het RIZIV.

De bedoeling ervan was niet een representatieve steekproef te zijn voor de hele groep mensen met een uitkering. Dat wordt ook duidelijk uitgelegd in de nota die u nogmaals ontvangt. Het RIZIV heeft, op mijn vraag, gekeken naar een groep waarvan men op voorhand al kon vermoeden dat het niet normaal is dat die mensen tot aan hun pensioen in invaliditeit zijn. Het gaat om mensen jonger dan 60 jaar die niet aan een ziekte lijden waarvan het normaal is dat ze tot het einde van hun loopbaan niet meer kunnen werken. Men heeft dus andere mensen onderzocht, bij wie het vreemd is dat ze tot hun pensioen als invalide waren erkend. Ook werden mensen onderzocht die jonger zijn, al twee jaar afwezig zijn en nog geen engagementsverklaring hadden ondertekend. Dat is eveneens bijzonder. Die groepen zijn dus onderzocht en er heeft een thematische controle plaatsgevonden, waarbij men vaststelde dat de ene mutualiteit andere resultaten behaalde dan de andere. Het betreft echter geen steekproef die representatief is voor de hele groep, en dat mag ook niet in die zin worden misbruikt. Toch toont het opnieuw aan dat, wanneer er geen opvolging is, er helaas mensen zijn die zich installeren of geïnstalleerd raken in een situatie die niet goed is Opvolging is dus noodzakelijk.

Mevrouw De Knop, ik weet niet waar u dat cijfer van +55 % vandaan haalt. Ik denk niet dat dat klopt, maar dat is niet zo belangrijk. Het is wel van belang dat die groep stijgt, en als we niet ingrijpen, zal die groep sterk blijven toenemen.

Dat is evident want de pensioenleeftijd verhoogt. De pensioenleeftijd stijgt dit jaar met één jaar en zal in 2030 nog eens met één jaar stijgen. Als we niet opletten komen veel mensen in plaats van in vervroegd pensioen of pensioen terecht in langdurige ziekte. Sommigen waren misschien al in langdurige ziekte. Dat heeft te maken met een strenger beleid inzake werkloosheid en uittredingssystemen, zoals werkloosheid met bedrijfstoeslag. Dat verklaart heel veel, maar niet alles. Er spelen ook mentale gezondheidsproblemen en problemen met arbeidsomstandigheden.

Collega’s, er is dus een zeer grondige hervorming nodig, zowel op het vlak van preventie – men heeft gelijk als men dat hier zegt – als re-integratie van mensen die langdurig ziek zijn. We moeten die mensen helpen om opnieuw aan de slag te gaan.

Wanneer ik zeg dat een grondige hervorming nodig is, dan wil ik, in tegenstelling tot wat de heer Van Lysebettens en mevrouw Samyn suggereren, niet pleiten voor een etatisering – vergeef mij de wat zware uitdrukking – of verstaatsing van het systeem. Men zou kunnen zeggen: we halen de adviserend artsen weg bij de mutualiteiten, en we brengen ze onder in een ministerie en dat ministerie zal dan alles controleren. Zulke voorstellen bestaan, maar ik ben daar geen voorstander van. Ik ben geen etatist. Bovendien, als we dat zouden doen zijn we vier jaar bezig met hervormen zonder iets te bereiken. Een onafhankelijke laag, zoals mevrouw Samyn het noemt, een nieuwe instelling creëren – neen, neen, neen... Laat ons proberen met de instellingen die er al zijn te werken en die instellingen hun verantwoordelijkheid te laten opnemen en aan te scherpen. Dat is de inzet.

Inderdaad, zoals mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Samyn en anderen aangaven, laat ons overleg organiseren en iedereen verantwoordelijk stellen, ook de deelstaten, de VDAB in Vlaanderen, de werkgevers. Daarnaast moeten we duidelijkheid scheppen over wat we verwachten van de behandelende arts van iemand die langdurig ziek is. Ook die arts moet nadenken over wat de mogelijkheden zijn om terug aan het werk te gaan.

Ik ben daarom van plan een rondetafel te organiseren met alle betrokken partijen: bedrijfsartsen, adviserend artsen van de ziekenfondsen, behandelende artsen, werkgevers, mutualiteiten, vakbonden, de ministers van de deelstaten, de VDAB, Actiris en de Forem. Iedereen moet zijn deel van de verantwoordelijkheid nemen en we moeten de neuzen in dezelfde richting krijgen. Dat is essentieel.

Men heeft mij gevraagd wat de resultaten tot nu toe zijn. Ik verwijs naar de cijfers die ik zal ronddelen. Ik denk dat we al enkele gunstige effecten zien van de eerste en tweede golf die ik gelanceerd heb.

Ik wil toch iets herhalen. Mevrouw De Knop of de heer Van Lysebettens heeft gezegd dat ik een beleid zou hebben gecreëerd waarbij mensen tot aan hun pensioen in invaliditeit worden geplaatst. Dat is een misverstand, mijnheer Van Lysebettens. Ik was stomverbaasd toen ik vaststelde dat dat op die schaal gebeurde.

Het fenomeen waarbij mensen tot aan hun pensioen op invaliditeit worden gezet, is beginnen groeien onder de Zweedse regering en is vervolgens verder toegenomen tijdens de coronaperiode. Ik was daarover zo verbaasd en verontwaardigd dat ik heb beslist – die beslissing is al in uitvoering – dat mensen in principe nooit tot aan hun pensioen een erkenning in invaliditeit kunnen krijgen. In principe nooit. Een erkenning kan gelden voor een jaar, twee jaar of vijf jaar, maar niet langer, tenzij het gaat om zeer ernstige ziekten waarbij men op voorhand weet dat betrokkene nooit meer zal kunnen terugkeren naar werk. Behalve die uitzonderingen hebben we voor nieuwe instromers dat principe eigenlijk al afgeschaft. Helaas bevindt een zeer grote groep zich nog in dat oude systeem. Dat is een slechte erfenis uit het verleden. Een zeer grote groep zit erin, en dus moeten we daarmee aan de slag.

Hebben we voorlopig resultaten? Ja. Ik geef één cijfer. Louter met de eerste en tweede golf van maatregelen op de achtergrond zijn 14.000 mensen in 2024 in een traject van VDAB, Actiris of de Forem gestapt, met een uitkering als langdurig zieke. Dat cijfer stijgt, en ik hoop dat het dit jaar nog hoger zal zijn.

Het gebrek aan succes van het Terug-naar-werkfonds en de vouchers voor private bemiddelaars – inderdaad, een eclatant gebrek aan succes – staat gelukkig naast een zeer hoog cijfer bij de publieke bemiddelaars. Waar ligt dat gebrek aan succes bij de vouchers aan? Wellicht, mevrouw Lanjri, hebt u gelijk te stellen dat die vouchers te eng of te weinig omschreven zijn. Ik denk evenwel ook dat de druk om naar oplossingen te zoeken onvoldoende hoog is, en dat we iedereen in het systeem – behandelende artsen, bedrijfsartsen, maar ook de mensen zelf – sterker moeten aanspreken op hun eigen verantwoordelijkheid. Zij moeten zich afvragen wat ze kunnen doen, welke uitwegen er zijn, welke mogelijkheden ze nog hebben.

De derde golf, daar wil ik toch iets over zeggen; die vormt immers een antwoord, collega's, op veel van de vragen die hier zijn gesteld.

Zeer kort samengevat behelst de derde golf maatregelen die zijn opgenomen in het regeerakkoord van Arizona en nu vervat zitten in één groot wetsontwerp, waarvan ik hoop dat het vrijdag in derde lezing door de ministerraad wordt goedgekeurd. Daarnaast is er ook nog een belendend wetsontwerp.

Wat is de bedoeling van die derde golf?

De bedoeling is dat er veel meer samen wordt opgetreden, de zogenaamde coresponsabiliteit. De adviserend arts én de bedrijfsarts én de behandelende artsen moeten samen optreden, in trio. Dat gaan we ondersteunen.

Er moet ook sneller worden opgetreden. We willen iedereen op een scherpere manier voor zijn verantwoordelijkheid plaatsen. Als een werknemer niet ingaat op een uitnodiging van een bedrijfsarts, dan zal hij dat voelen, want als we willen helpen moet men zich ook willen laten helpen. Als een werknemer het dus niet de moeite vindt om in te gaan op een uitnodiging van een bedrijfsarts, dan hangt daar een sanctie aan vast. Een serieuze sanctie, als u het mij vraagt. Hetzelfde geldt voor iemand die het niet de moeite vindt om in te gaan op de uitnodiging van een adviserend arts. Dat zit allemaal vervat in die derde golf.

Ook een scherpere – financiële – verantwoordelijkheid voor de werkgevers zit daarin vervat, aangezien de werkgevers ook voor de tweede en derde maand afwezigheid na het gewaarborgd loon zullen moeten betalen. Ze zullen niet langer dan zes maanden mogen wachten om een alternatief aan te bieden aan een werknemer die nog kansen heeft om terug aan het werk te gaan.

Kortom, scherpere verantwoordelijkheid voor iedereen, samen in actie en sneller in actie. Dat is de essentie van die derde golf.

Mevrouw Samyn, u hebt gelijk, de dingen moeten inderdaad eenvoudiger. U hebt het woord 'afstemmen' gebruikt. Ik wil dat ook, en ik wil ook een rondetafel organiseren om de neuzen in dezelfde richting te krijgen.

In de schoot van de regering heb ik een nota van 65 pagina's neergelegd met het oog op een vierde golf. Ik denk dat die nodig is. Ik voeg er wel aan toe dat die nota nog niet is goedgekeurd door de ministerraad, en dat het wat bizar is om zulke nota's te bespreken in het Parlement, maar bon, die nota is al uitgelekt in de pers. Ik denk dat een vierde golf echt nodig is, met name voor de mensen die lang afwezig zijn. Maar ik zal dat enkel kunnen afwerken als er binnen de regering bij de begrotingsopmaak een globaal en solidair evenwicht is, op alle fronten.

Wat zit daarin? We willen opnieuw meer inzetten op preventie. Die vierde golf voorziet in een investering in eerstelijns psychologische ondersteuning. We hebben gemerkt dat die eerstelijns psychologische ondersteuning een gunstig effect sorteert op ziekteverzuim; dat is gebleken uit een studie van Ronny Bruffaerts. Wat moeten dat versterken en de eerstelijns psychologen mee betrekken bij de oplossing om mensen die uitgevallen zijn geheel of gedeeltelijk opnieuw aan het werk te krijgen.

In mijn voorstel zit een screening, niet van 100.000 mensen – dat is hier een paar keer gezegd –, maar van 218.000 mensen. Dit is wat ik voorstel: tussen nu en het einde van de legislatuur 218.000 mensen in langdurige afwezigheid opnieuw evalueren.

Ten derde, het principe dat men nooit langer dan een jaar een invaliditeitserkenning kan hebben. Na een jaar moet men opnieuw geëvalueerd worden door de behandelende arts. Na een jaar moet opnieuw een aanvraag worden ingediend.

Ik wil even terugkomen op iets wat de heer Van Lysbettens gezegd heeft. Mijnheer Van Lysbettens, controle en een helpende hand, het ene gaat niet zonder het andere. Als we niet controleren, dan krijgen we wat te zien was in de uitzending van de heer Deborsu. Dat is triestig, ook voor de mensen zelf. Dus we moeten op tijd en stond evalueren en controleren. Maar als we controleren moeten we ook hulp aanbieden. We kunnen echter geen hulp aanbieden aan mensen als we hun toestand niet evalueren en controleren. Laat ons dus geen valse debatten voeren. Dit zijn gewoon twee kanten van dezelfde medaille: evalueren, controleren, hulp aanbieden. Dat moeten we veel systematischer doen.

Men vroeg mij naar de cijfers. Nogmaals, collega's, dit is eigenlijk nog niet afgesproken binnen de regering, maar ik zal een paar cijfers geven. Wat ik heb voorgesteld is in de eerste plaats een gezondheidsplan, maar het is ook goed voor de gezondheid van de sociale zekerheid, ook financieel. Tegen het jaar 2029 komen we uit op een nettowinst voor de financiële gezondheid van de sociale zekerheid van 1,8 miljard euro, en dat groeit tot 2,2 miljard euro nettowinst in 2030. Daarin nemen we mee dat de hervorming van het invaliditeitspensioen van ambtenaren een afgeleide kost meebrengt voor de ziekteverzekering van 133 miljoen in 2029 en 183 miljoen in 2030. Als u echt het brutocijfer wilt weten, dan moet u dat optellen bij die 1,8 en die 2,2 miljoen.

In die getallen zit inderdaad ook een financiële bijdrage van de werkgevers. Ik wil die echter niet in de schatkist houden. Voor mij mag die terugvloeien naar de werkgevers. Ik ben voor een bonus-malus: wie het goed doet betaalt minder sociale lasten, wie het slecht doet betaalt meer sociale lasten. Vandaar dat ik heb voorgesteld in de regering om werkgevers iets meer te laten betalen, maar de opbrengst daarvan te recycleren en terug te geven aan de werkgevers. Dan krijg je een bonus-malus en daar ben ik voor.

Dat gaat over redelijk wat geld, 311 miljoen in 2029 en 320 miljoen in 2030. Die cijferdans bevat heel grote bedragen, dat zijn de brutocijfers van mijn plan. De nettocijfers, waarbij de werkgevers de bonus-malus gerecycleerd krijgen in een lastenvermindering, en waarbij we ook de hervorming van het invaliditeitspensioen dekken, bedragen 1,8 miljard tegen 2029 en 2,2 miljard tegen 2030.

Maar het gaat niet alleen om de financiële gezondheid van de sociale zekerheid, het gaat om de gezondheid van de mensen. Terug aan het werk kunnen gaan is voor vele mensen een onderdeel van hun herstel. Ook mensen met ernstige psychische aandoeningen. Ik kan dat niet genoeg herhalen. Ik heb gesproken met mensen die lijden aan een zware depressie en toch terug aan het werk konden gaan. Was die depressie helemaal weg? Nee, dat gaat soms een leven lang niet weg. Ik heb ook gesproken met mensen die chronische pijn lijden of aandoeningen hebben in de sfeer van psychoses. Dat is afzien, dat is lijden. Dat gaat soms een leven lang niet weg. Toch kan men nog kansen krijgen om terug aan het werk te gaan. Het is beter aan het werk te zijn dan thuis te zitten met chronische pijn. Dat is de solidariteit die we nodig hebben. Natuurlijk zullen er altijd mensen zijn die gewoon niet terug aan het werk kunnen gaan.

Collega's, mevrouw Lanjri heeft een heel belangrijk en gevoelig punt aangeraakt, met name de niet-toeleidbaren – een beetje een lelijk woord. Dat is, mevrouw Lanjri, nog niet helemaal uitgeklaard in de regering, maar ik wens absoluut dat we daar een oplossing voor vinden. We proberen daar ook vooruitgang te boeken met mijn collega Rob Beenders, die verantwoordelijk is voor personen met een handicap.

Wat betreft de arbeidsparticipatietoeslag, ja, die zit in mijn plannen. Dat is wel wat controversieel. Ik vind dat goed. Het idee komt trouwens ook een beetje van mij. Cd&v vindt het ook heel belangrijk, we zijn hierin bondgenoten. We moeten er wel voor zorgen dat het niet ontspoort. Ik zou dat meer als een pilootproject willen invoeren dat we goed bewaken, dan dat het ontspoort.

Madame Désir, il serait extrêmement intéressant de pouvoir croiser les données de l'INAMI et celles de l'ONSS, qui fournissent de l'information sur les secteurs desquels les gens qui sont en maladie proviennent. Des échanges sont maintenant organisés entre ces deux administrations en la matière. Je ne peux pas vous dire avec certitude quand ce projet aboutira, car c'est encore fort compliqué, mais nous sommes en train d'en discuter.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Président: Denis Ducarme.

Geachte Kamerleden, daarmee heb ik de belangrijkste punten aangeraakt. Solidariteit en verantwoordelijkheid zijn twee kanten van dezelfde medaille. Iedereen moet mee in het bad en iedereen moet mee verantwoordelijk zijn. We mogen de hete aardappel niet naar elkaar doorschuiven. Dat is de enige manier om een zeer grondige hervorming, die nodig is in het belang van de mensen, tot een goed einde te brengen.

Voorzitter:

Je propose deux minutes de réplique par intervenant pour ce débat d'actualité.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de voorzitter, in de beperking kent zich de meester.

Mijnheer de minister, ik ben blij te horen dat u kijkt naar een globaal beleid met alle actoren, in tegenstelling tot sommige leden van de meerderheid die er een sport van maken om individuele cases te verheffen tot beleid. Dat laatste is net het tegenovergestelde van wat we moeten doen. We moeten kijken naar een vorm van systeemdenken dat mogelijk wel vruchten kan afwerpen.

Daartegenover vind ik het wrang dat ook u toegeeft dat de hervormingen op de arbeidsmarkt dreigen te leiden tot meer zieke mensen.

Nu kom ik tot de punctuele punten waarover u mij hebt aangesproken.

Een onafhankelijke laag hoeft voor mij geen aparte laag te zijn. Het kan ook gaan om het versterken van de controleartsen bij de mutualiteiten. Het punt is vooral dat de huisartsen vandaag al met enorme administratieve lasten kampen, waardoor zij die extra controle gewoon niet zullen kunnen bolwerken. Als we daar geen oplossing voor vinden, zullen we hier over twee of drie jaar opnieuw moeten bespreken waarom sommige huisartsen dat pro forma invullen of waarom dat door artificiële intelligentie wordt afgehandeld. Ik pleit er dus voor om daarvoor zeker de nodige middelen uit te trekken om dat mogelijk te maken waar nodig.

Een groot aantal mensen is op ziekte gezet, maar het punt is dat die mensen daar zelf niet verantwoordelijk voor zijn. Dat was een beleidskeuze, hetzij van u, hetzij van een andere minister, maar op zich maakt dat weinig verschil. Er worden vandaag maatregelen genomen waardoor zieke mensen een aantal van hun rechten dreigen kwijt te spelen zonder dat ze daarvoor zelf verantwoordelijk zijn. Daarvoor moet een oplossing worden gevonden.

Ten slotte, u hebt het over straffen en afpakken, maar de maatregelen die u noemt, zijn dat natuurlijk wel. Ik ben het helemaal met u eens dat zulke maatregelen nodig zijn maar er zijn, zoals u zelf aangeeft, ook andere maatregelen nodig om mensen naar werkbaar werk te begeleiden. Daarover blijft het echter stil.

Ellen Samyn:

Mijnheer de minister, mijn excuses omdat ik niet uw gehele antwoord heb kunnen volgen.

Ik wil even op de communautaire cijfers ingaan. U hebt me geantwoord op een vraag over de langdurig zieken. We stellen vast dat er een grote communautaire scheeftrekking is, want procentueel zijn er beduidend meer langdurig zieken in Wallonië dan in Vlaanderen. Dat sluit aan bij de bredere problematiek van de lage werkzaamheidsgraad in Franstalig België, wat ook bleek in de recente reportage van Christophe Deborsu.

Het Vlaams Belang pleit voor een activeringsbeleid dat vertrekt vanuit mogelijkheden en niet louter vanuit beperkingen. Dat beleid moet focussen op wat mensen nog kunnen, in plaats van hen te reduceren tot hun ziekte of beperking. U had het daarnet over solidariteit en verantwoordelijkheid. We zijn het er volledig mee eens dat de hete aardappel niet mag worden doorgeschoven. Dat betekent echter ook dat er een gezamenlijk beleid moet zijn, waarbij de regio’s worden betrokken. Daarbij kan ook via de werkgever worden geëvalueerd wat de betrokken persoon nog kan doen, voor welke taken hij geschikt is en of aangepast werk haalbaar is.

In uw antwoord zegt u dat er ook aandacht moet zijn voor mensen die echt ziek zijn, bijvoorbeeld mensen die langdurig met psychische problemen kampen, zoals burn-out en depressie. Die mensen verdienen een degelijke begeleiding en verdienen het niet om gestigmatiseerd te worden.

Belangrijk is ook dat een zieke die opnieuw aan de slag gaat, er financieel op vooruitgaat ten opzichte van zijn uitkering. Werken moet lonen. Het is onaanvaardbaar dat iemand die het werk hervat, al dan niet deeltijds, er financieel op achteruitgaat.

Ik wil ook kort ingaan op het tekort aan controleartsen. Dat is een bekend probleem. Ik hoop dat daaraan gewerkt wordt en dat er voldoende controleartsen ter beschikking zijn. Alles staat of valt immers met een systeem waarin voldoende controle mogelijk is. Het huidig tekort zorgt voor een hoge werkdruk bij de controleartsen zelf en voor ongelijkheid.

Mijnheer de minister, we hebben niet zozeer nood aan een sanctiebeleid, maar wel aan een mensgericht activeringsbeleid dat langdurig zieken perspectief biedt, artsen versterkt en de communautaire verschillen eerlijk benoemt in plaats van ze te verdoezelen.

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord, weliswaar een zeer politiek antwoord met weinig technische aspecten.

We hebben mensen in een vergeetput gestoken. Dat is naar mijn oordeel zowel een collectieve als een individuele verantwoordelijkheid.

De verhalen over olifanten, Jacquelines, praatjes in het volkshuis, schouders en ruggen blijven wat ze zijn: verhaaltjes. Die verhaaltjes en die feiten doen het zo goed omdat het beleid ontbreekt. U spreekt over communicerende vaten tussen de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd en ziekte, maar daarmee bevestigt u net de mogelijke fraude en het gebrek aan een sluitend systeem.

U pakt uit met een zogenaamd totaalplan. Ik begrijp dat u zoekt naar communicatielijnen, maar in de feiten erkent u dat het systeem van de re-integratie van langdurig zieken faalt. Als het systeem faalt, mijnheer de minister, dan faalt uw beleid. Hoe meer woorden u gebruikt om dat duidelijk te maken, hoe duidelijker het voor mij wordt dat u rondjes draait.

De cijfers tonen dat aan: het aandeel langdurig zieken is sinds 2020 met 55 % gestegen. Dat gebeurde onder uw beleid. Dat komt omdat het totaalplan, zowel dat van vroeger als dat van nu, te versnipperd is. U zegt dat iedereen verantwoordelijkheid draagt, maar ik zeg dat het niet werkt als iedereen bevoegd is en niemand verantwoordelijk. Niemand voelt zich de eindverantwoordelijke.

Ja, de ambitie moet zijn om meer mensen aan het werk te krijgen, zodat werken kan lonen. Wij zijn het dan ook niet eens met het feit dat u nog meer de werkgevers en de artsen viseert zonder dat het huis op orde staat. Daarmee schuift u de politieke verantwoordelijkheid van u af.

Robin Tonniau:

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw politiek antwoord en kijk uit naar uw document vol techniciteiten.

Ik ben blij dat u hebt benadrukt dat de RIZIV-steekproef geen steekproef was, maar wel degelijk een controle en dat die controle niet mag worden misbruikt. Dat is echter wel gebeurd. Die steekproef werd uitgevoerd in april en vlak voor de fameuze eerste begrotingsbesprekingen in de pers gelekt. Die RIZIV-controle werd dus misbruikt, wat bijzonder jammer is.

Mijnheer Ronse, ik wil me ook tot u richten. U hebt gelijk als u zegt dat het systeem rot is. Het is zoals een vis, die rot aan de kop. Jullie zijn de kop, want jullie hebben onder de Zweedse regering een taxshift ingevoerd die niet gefinancierd was, waardoor we vandaag in onze sociale zekerheid met een gat van 8 miljard zitten. Daartegen zijn op 14 oktober 140.000 arbeiders en bedienden op straat gekomen. Dat was een betoging van werkende mensen, niet van zieken. Werkende mensen kwamen op straat, omdat ze vandaag nog aan de slag en in goede gezondheid zijn, maar beseffen dat zij binnen vijf of tien jaar misschien aan de beurt zijn. Ze zien hun collega's immers een na een uitvallen door werkstress of door moeilijke werkomstandigheden.

We kunnen nu al voorspellen dat er in 2026 ongeveer 15.000 langdurig zieken bij zullen komen. Ik durf dat nu al te schatten. De reden is dat de pensioenleeftijd wordt opgetrokken. Het is heel eenvoudig. Brugpensioen afschaffen, landingsbanen moeilijk maken en de pensioenleeftijd optrekken is gelijk aan meer langdurig zieken.

Sofie Merckx:

Tout d'abord, monsieur le ministre, merci d'avoir été clair sur l'échantillon de l'INAMI. Ce n'est pas du tout un échantillon représentatif. Non, c'était un travail de contrôle d'un groupe qui était un peu bizarre, comme vous le dites. Et je crois que c'est important de le dire. Je crois qu'il est important aussi pour certains collègues d'arrêter de tout le temps répéter les mêmes choses. Oui, la fraude doit être combattue; mais non, tous les malades de longue durée ne sont pas des fraudeurs. C'est aussi un message qu'il faut faire passer. Vous êtes ministre de la Santé et nous attendons de vous que vous fassiez passer ce message. Quand vous êtes applaudi tout le temps par la N-VA, il faut peut-être vous poser des questions.

Je retiens quand même de votre plan de 2,2 milliards, ou même un peu plus, que seulement 10 % de l'effort est demandé aux entreprises, et même un peu moins, et que 90 % de l'effort est demandé aux malades. Vous hochez non de la tête. Vous aurez l'occasion, bien sûr, de vous expliquer, mais je crois que c'est fondamentalement injuste dans votre calcul.

J'ai encore été contactée par une dame de 59 ans. Elle travaille depuis 20 ans dans le nettoyage. C'est un secteur qui compte presque 10 % de malades de longue durée. Elle tombe malade. Elle est rappelée par le médecin du travail. Elle se dit: "Ça y est, ils vont me proposer un poste adapté." Qu'est-ce qu'elle a reçu? Un C4, à quelques années de sa pension. Un C4, c'est tout ce qu'elle a reçu. Le problème est là aussi.

Les conditions de travail rendent les gens malades.

Frank Vandenbroucke:

Mevrouw Merckx, uw 10 % is even vreemd en verkeerd als de 55 % van mevrouw De Knop, waar ik geen touw aan kan vastknopen. Ik weet niet hoe u dat berekend hebt, maar uw 10 % is heel vreemd.

Wanneer werkgevers hun verantwoordelijkheid nemen en meer doen om te voorkomen dat mensen ziek worden, en sneller ingrijpen om mensen te helpen en hen alternatieven te bieden, dan valt de besparing natuurlijk bij de sociale zekerheid. Als we aan werkgevers zeggen dat ze nu verdomme eindelijk eens doen wat ze moeten doen, dan hoeven ze daarvoor geen geld uit hun kas halen. Ze moeten actie ondernemen. De besparing die dat oplevert, het gros van het effect, ligt natuurlijk bij de sociale zekerheid. Het is niet de bedoeling dat werkgevers geld uit hun kas halen, wel dat ze iets dóen. Om duidelijk te maken dat ze iets moeten doen, aangezien louter preken niet volstaat, stel ik een bonus-malussysteem voor: een malus voor wie het niet goed doet als werkgever, een bonus voor wie het wel goed doet. De vrucht van dat verhaal, eigenlijk de volle honderd procent, zit natuurlijk in de vermindering van uitkeringen, meer mensen aan het werk en winst voor de sociale zekerheid. Ons plan zal dus altijd, altijd een plan zijn van winst voor de sociale zekerheid.

Uw vergelijking van die 10 tegenover 90 is echt, excuseer, à côté de la plaque , hoor.

Voorzitter:

Madame De Knop, avez-vous un goût de trop peu?

Irina De Knop:

Oui, j'ai encore droit à la réplique.

Voorzitter:

Ce n'est pas vous qui présidez. Voulez-vous intervenir sur ce sujet en particulier?

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, inzake die 55 % heb ik daarstraks over het aantal zieken gesproken, maar het ging eigenlijk over een stijging van de daarbij horende kosten met 55 %.

Frank Vandenbroucke:

De kosten? Er is ook nog een klein beetje inflatie geweest. (…) U moet zich echt corrigeren in het vervolg.

Sofie Merckx:

Je retiens mon chiffre de 10 % de plus de 2 milliards que vous allez demander aux employeurs. Je crois qu’il y a d’autres pistes, qui donnent encore plus de responsabilité aux employeurs.

Cette idée est une bonne chose; mais pourquoi ne pas aller vers un système comme aux Pays-Bas, par exemple, où les employeurs doivent continuer à payer leurs malades de longue durée? On pourrait aller beaucoup plus loin là-dedans. Vous verrez qu’ils réintègreront les malades. C’est comme avec les accidents de travail. On trouve toujours des postes adaptés pour les gens en accident de travail, mais pas pour les malades de longue durée. Pourquoi? Parce que les primes augmentent s’ils ne le font pas.

On parle de s’attaquer à la fraude. Je voudrais aussi que nous comptions le nombre d’heures que nous consacrons à parler ici de la fraude des malades, de la fraude des chômeurs, par rapport à la fraude fiscale, par exemple. Trente milliards par an de fraude fiscale. De cela, nous ne parlons presque jamais. Nous regardons ici uniquement d’un côté.

C’est la même chose concernant M. Reynders, par exemple. C’est vraiment une affaire de fraude énorme, une affaire criminelle de blanchiment d’argent. Nous sommes presque le seul parti ici à en parler, à demander une commission d'enquête pour savoir comment une telle fraude a pu avoir lieu. Il est temps de faire cela, et aussi d’avoir du respect pour les malades.

Axel Ronse:

Mijnheer de minister, uw analyse is zeer boeiend. Met een aantal zaken ben ik het eens, met andere niet.

Vooreerst is het opgezette systeem goed qua intentie, maar het is zo lek als een zeef. Mensen worden soms ten onrechte lang ziek geschreven. Die poort moet aangepakt worden. Ten tweede kijkt men bij een langdurig zieke enkel naar wat die persoon van job deed, maar niet naar welke andere job die zou kunnen doen, eventueel zelfs bij een andere werkgever. Een ander probleem in dat systeem is dat voor iemand in langdurige ziekte de drempel om terug te gaan werken hoog is en de angst om de uitkering te verliezen groot. Via terug-naar-werktrajecten zou men een en ander kunnen oplossen.

Het is goed dat u aangeeft dat u 218.000 mensen opnieuw zult controleren. Ik vind dat positief. Dat is lovenswaardig en zal het systeem opnieuw scherp zetten. Waar ik het niet mee eens ben, is het optimisme rond de 14.000 trajecten bij de VDAB. De uitstroom daar is bijzonder pover, omdat er geen stok achter de deur is, geen middel om medewerking te vragen. Daarnaast moet men een vergelijking met terug-naar-werktrajecten maken. De VDAB ontvangt ongeveer 4.000 euro per traject, terwijl terug-naar-werkspelers 1.800 euro per traject krijgen. Dat schept een oneerlijke concurrentie. Ik denk dat we dat systeem grondig moeten herbekijken.

Werkgevers moet men inderdaad responsabiliseren. Dat moet genuanceerd bekeken worden. We moeten opletten dat we niet in een samenleving terechtkomen waar werkgevers een aversie voor het risico van mensen met een ziekteprofiel ontwikkelen. Bovendien mag een werkgever niet één op één verantwoordelijk worden gesteld voor de ziekte van een werknemer. Een werkgever heeft immers niets te maken met het feit dat iemand om vreselijke redenen kanker krijgt.

In ieder geval denk ik dat we het erover eens zijn dat die werf van de regering de allergrootste en belangrijkste uitdaging is. Het is een tanker die moeilijk te keren zal zijn. We moeten op alle fronten werken: mutualiteiten, werkgevers, werknemers met een stok achter de deur en artsen. Grosso modo zit uw plan goed. The devil is in the details maar ook in the execution . Wij zullen u daar in ieder geval met veel passie en overtuiging in bijstaan.

Julie Taton:

Monsieur le président, je voulais préciser qu'on n'est pas là pour faire la chasse aux malades, mais pour faire la chasse aux abus. On ne va donc certainement pas pénaliser les gens qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales. Quand on est malade, on doit bien sûr prendre le temps de se soigner, de penser à soi, c'est de la solidarité et ça doit être une évidence même. On parle de solidarité, mais on doit aussi parler de responsabilité et, comme M. le ministre l'a dit, de co-responsabilité. Donc, il y a beaucoup de travail.

Caroline Désir:

Merci monsieur le ministre pour votre longue intervention.

On vous a entendu défendre la solidarité et la responsabilité. Bien sûr, nous défendons également cette solidarité et personne ne souhaite encourager ou soutenir la fraude sociale. Mais, bien sûr aussi, l'augmentation incessante du nombre de malades de longue durée doit tous nous tracasser, ne fût-ce que pour pouvoir préserver notre système de sécurité sociale.

Toutefois, je regrette d'entendre dans votre réponse relativement peu de développements quant à la manière de faire participer davantage les employeurs, même si vous l'avez évoquée brièvement. Je voudrais rappeler ici que les employeurs ont des obligations légales depuis maintenant plusieurs années en termes de plans de réintégration, qui sont loin d'être toujours respectés. Or cela fait indéniablement partie de la solution, en tout cas dans l'exemple des Pays-Bas.

Je crois comme vous, monsieur le ministre, que bon nombre de malades pourraient envisager de reprendre le travail, et même que cela peut dans certains cas les soutenir dans leur guérison. Pour cela, il faut pouvoir aménager leur retour et améliorer leurs conditions de travail. Il ne faut pas oublier que les troubles psychiques et les troubles musculosquelettiques sont les causes les plus fréquentes d'incapacité de longue durée, suivies par les maladies chroniques comme le cancer. Donc le retour au travail ne peut pas être une réussite, s'il n'y a pas un accompagnement adapté.

Surtout, si on n'améliore pas les conditions de travail dans les métiers pénibles, on aura toujours plus d'entrants dans les statistiques d'invalidité et vous n'atteindrez jamais vos objectifs ambitieux en matière d'économies. Il est indispensable qu'on creuse l'analyse des liens entre la pénibilité et les maladies de longue durée.

Je suis heureuse de vous entendre dire que le croisement des données entre l'INAMI et l'ONSS serait vraiment particulièrement intéressant et que des contacts sont en cours. J'espère vraiment qu'on va pouvoir avancer là-dessus, parce que je crois que nous avons là un angle de travail vraiment intéressant.

Isabelle Hansez:

Monsieur le ministre, je vous remercie. Votre ambition de renforcer la réinsertion est essentielle et la conférence visant à mettre ensemble les différents niveaux de pouvoir pour émettre un signal fort est important. Il faut aussi rappeler et marteler que la meilleure politique d'incapacité est encore la prévention primaire, ce dont je suis persuadée. C'est en effet à ce stade que nous pouvons encore agir, adapter le poste, alléger temporairement la charge et éviter que le travailleur ne bascule dans l'incapacité de longue durée. Parce qu'effectivement une fois que les pathologies sont présentes, c'est compliqué justement de pouvoir trouver des alternatives en termes d'aménagement des postes de travail.

Vous l'avez rappelé, la réintégration ne s'arrête pas le jour où l'on reprend le travail. C'est tout l'enjeu: faire en sorte que le retour soit durable, accompagné et humain. Les chiffres de la KU Leuven le montrent, une reprise sans suivi signifie souvent une rechute à court terme. D'où l'importance d'un accompagnement structuré qui implique les mutualités, les médecins, les employeurs, donc les acteurs de l'entreprise et bien sûr le travailleur lui-même. L'intérêt est d'avoir une démarche concertée aussi pour être sûr que les aménagements au niveau des conditions de travail soient durables et puissent lui permettre de rester durablement au travail.

Nous devons sortir d'une approche trop administrative pour aller vers une logique de parcours, d'accompagnement de la personne avec un suivi dans la durée et des outils adaptés. L'enjeu est encore plus crucial pour les PME qui, très souvent, manquent d'outils. Prévenir les rechutes, c'est préserver la santé mentale mais aussi la confiance et la dignité au travail. Nous prenons acte des documents que vous nous partagerez et nous serons attentifs aux futures mesures et chiffres qu'ils contiennent.

Nahima Lanjri:

Ik dank u voor het antwoord, mijnheer de minister.

Ik denk dat we de analyse delen dat als we tot een oplossing willen komen, iedereen zijn verantwoordelijkheid zal moeten nemen, dat er zal moeten worden samengewerkt en dat iedereen zijn verantwoordelijkheid moet nemen, zowel de werkgevers en de werknemers als de artsen en de ziekenfondsen. Ik denk dat de mutualiteiten zeker bereid zijn om mee naar oplossingen te zoeken, want zij hebben een heel goed zicht op deze problematiek. Ik denk dat het belangrijk is om hen uit te nodigen en met hen te bekijken welke mogelijkheden zij nog zien.

Dat betekent inderdaad soms dat een bepaalde groep van het ene vakje naar het andere verhuist. U hebt het zelf ook gezegd. Als we de pensioenleeftijd optrekken, zullen sommige mensen, die binnenkort tot 67 jaar zullen moeten werken, in de ziekte-uitkering terechtkomen. Als we het ziektepensioen voor ambtenaren afschaffen - ik heb daarvoor gepleit en ik zal dat blijven doen - dan is dat logisch, maar het betekent ook dat zij in de ziekte-uitkering terechtkomen en op 25 of 30 jaar niet meer met pensioen worden gestuurd. Dat willen we niet. We verhuizen sommige groepen dan wel van het ene naar het andere vakje, maar het blijft wel onze verantwoordelijkheid om met die mensen ook iets te doen. Dat is belangrijk.

Ik ben ook blij dat u een aantal van mijn voorstellen wilt bekijken. Zo zijn de terug-naar-werkcheques of vouchers van 1.800 euro echt onderbenut. Ik hoor vanuit het sector ook dat men de toegangspoort moet verruimen. Ik ben blij dat u het met mij eens bent dat we die toegangspoort kunnen verruimen en dat we niet moeten wachten totdat mensen een jaar lang ziek zijn. Men kan die cheques ook al inschakelen voordat mensen een jaar lang ziek zijn of voor zij op medisch ontslag zijn gezet. Dat is belangrijk.

Ik ben ook blij dat u de arbeidsparticipatietoeslag, die we in een voorstel van resolutie hebben gegoten, steunt. Ik denk dat we op dat vlak ook op dezelfde golflengte zitten, want wij stellen voor om dit in een tweejarig pilootproject te gieten en daaruit conclusies te trekken. Ik heb ook het voorstel gelanceerd om dit voor een beperkte groep te doen, namelijk voor mensen met een neurodegeneratieve aandoening of mensen met musculoskeletale aandoeningen en niet voor alle ziektes.

Mijn vraag ging ook zeer specifiek over de niet-toeleidbaren. Bij de mensen die hun werkloosheidsuitkering binnenkort verliezen, zit een groep die niet zal kunnen worden geactiveerd. Die personen horen thuis bij de ziekte-uitkering, hebben nood aan een erkenning als persoon met een handicap of horen thuis in een ander statuut, zoals u zei. Er ligt vandaag echter nog geen oplossing op tafel. Ik dring erop aan om te zorgen voor die oplossing.

Kunt u mij ook nog eens de correcte cijfers geven? De cijfers over deze groep lopen namelijk uiteen. Kunt u mij de juiste cijfers geven met betrekking tot de totale doelgroep van niet-toeleidbare personen? In Vlaanderen alleen al zou het om 10.000 mensen gaan. Ik schat dat het voor heel België ongeveer drie keer zoveel zal zijn. Kunt u dat bevestigen?

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de voorzitter, ik heb het debat zeer aandachtig gevolgd.

Mevrouw De Knop, u noemt wat ik zeg verhaaltjes, maar voor de mensen die ik gisteren heb ontmoet, is dit bittere realiteit. Ik sprak iemand die vorige week de diagnose borstkanker kreeg en volgende week aan de therapie zal beginnen. Zij zei mij dat ze gelukkig is dat er zoiets bestaat als gezondheidszorg en sociale zekerheid die haar ondersteunen en beschermen. Ik ontmoette ook iemand die uit een burn-out krabbelt. Zij vertelde mij dat ze nu het gevoel heeft dat er een toxische werksfeer hing op het werk en dat dit de verantwoordelijkheid was van de werkgever, maar dat zij wel degene is die gestraft wordt en thuis zit, terwijl hij gewoon verder doet. Ik heb vele mensen ontmoet die stelden dat die excessen er echt uit moeten, omdat ze onze solidariteit ondermijnen.

Onze minister doet wat nodig is en heeft vanaf het begin zijn verantwoordelijkheid genomen. Hij komt nu met een totaalplan dat mensen die ziek zijn niet loslaat en tegelijk inzet op de verantwoordelijkheid van werkgevers en veel meer responsabiliseert. Voor mij geldt dat wie ziek is of ziek is geweest bescherming en kansen nodig heeft, geen clichés zoals ik er hier te veel heb gehoord.

Voorzitter:

Je vous remercie pour ce débat, monsieur le ministre. Je ne m’attendais pas à ce que le fameux reportage de M. Deborsu soit à ce point présent dans nos échanges. Si d’aventure certains groupes souhaitent recevoir M. Deborsu en audition, qu’ils le fassent savoir. Le secrétariat recevra leurs demandes si une réelle insistance devait se manifester en ce sens. Les questions n° s 56005900C et 56006231C de Mme Julie Taton sont transformées en questions écrites. La question n° 56007608C de Mme Katleen Bury est retirée.

De impact van de arbeidsmarkthervorming op de uitval en de langdurig zieken

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 12 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Vandenbroucke bevestigt dat de regering nog onderhandelt over uitbreiding van nachtarbeid, waarbij gezondheidsrisico’s (kanker, hartziekten, mentale problemen) en fiscale voordelen (€2,5 mjd) centraal staan, maar stelt dat nachtarbeid economisch onvermijdelijk blijft. Hij wijst op een bonus-malussysteem om werkgevers financieel verantwoordelijk te maken voor gezondheidsschade, maar Van Lysebettens dringt aan op preventieve beperking (alleen essentiële sectoren) en kritiseert het curatieve karakter van het systeem. Sociale partners en sectoren moeten betrokken worden, maar concrete maatregelen of extra budgetten ontbreken nog. De spanning blijft tussen economische noodzaak en volksgezondheid, zonder duidelijke oplossing.

Jeroen Van Lysebettens:

Mijnheer de minister, het zomerakkoord breidt in ieder geval de nachtarbeid uit. Het is mij niet meer helemaal duidelijk in welke mate en ik heb begrepen dat het ook de regering niet langer duidelijk is. In elk geval heeft nachtarbeid een negatieve impact op de volksgezondheid. Uit talloze wetenschappelijke onderzoeken blijkt dat er een direct verband bestaat tussen deze vorm van arbeid en geestelijke gezondheid, slaapstoornissen, spijsverteringsproblemen, cardiovasculaire aandoeningen, diabetes en verschillende vormen van kanker.

Bovendien blijkt uit een omzendbrief van uw collega-minister Jambon van deze zomer dat hij het fiscaal voordeel voor ploegen- en nachtarbeid wil blijven garanderen, hoewel dat mogelijk 2,5 miljard euro kan opbrengen, dit terwijl er tegelijkertijd wordt bespaard op de sociale zekerheid en de gezondheidszorg en er aan de andere kant dus extra lasten worden gecreëerd.

Hoe evalueert u als minister van Gezondheid de link tussen nachtarbeid en langdurige ziekte?

Verwacht u dat de versoepeling van nachtarbeid en het gunstige fiscale regime ertoe zullen leiden dat er meer nachtarbeid wordt verricht en dat daardoor het aantal langdurig zieken zal toenemen?

Werkt u aan een preventief actieplan om de impact op de gezondheid van extra nachtwerk te beperken? Zo ja, aan welke maatregelen denkt u? Welke rol ziet u voor de bedrijven en sociale partners en hoe zal de regering hen daarin ondersteunen?

Gezien de toename van nachtwerk en de daaruit voortvloeiende gezondheidsproblemen zal ook het budget van de sociale zekerheid onder druk komen. Overweegt u bij de huidige begrotingsbesprekingen daar extra middelen voor te vragen, bijvoorbeeld door ze te financieren via een verminderd fiscaal voordeel voor de bedrijven of via het bonus-malussysteem dat u in een van de vorige debatten noemde?

Frank Vandenbroucke:

Mijnheer Van Lysebettens, we zijn binnen de regering eigenlijk nog in overleg over de hervorming van de arbeidsmarkt inzake nachtarbeid. Het is immers een gevoelige kwestie, omdat het zowel gaat over het recht op bijkomende premies voor wie nachtarbeid verricht, als over de garantie dat mensen die daar vandaag recht op hebben dat recht ook behouden. Dat vind ik zeer belangrijk. Het gaat om een correcte vergoeding voor een meer penibele arbeidsomstandigheid, namelijk ’s nachts werken. Daarnaast betreft het de procedures van sociaal overleg die bepalen of nachtwerk al dan niet wordt georganiseerd en dus de invloed die de vakbonden daarop hebben. We zullen daarin hervormen, maar er moet een goed evenwicht behouden blijven. Het debat gaat ook over de notie van nachtarbeid zelf en over de sectoren waarin dit al dan niet mogelijk is.

Het blijft een gevoelige kwestie, omdat het eveneens een gezondheidsaspect heeft. Ik kan niet vooruitlopen op wat de regering daarover uiteindelijk zal beslissen. Dat kan en mag ik niet, aangezien het ook onder de bevoegdheid van een collega-minister valt.

Ik ben het wel met u eens dat gezondheid hier een onderdeel van de overwegingen moet zijn. Anderzijds kan ons economisch systeem niet zonder een zekere mate van nachtarbeid. U slaat de nagel op de kop wanneer u zegt dat het bonus-malussysteem, zoals ik dat voor ogen heb voor werkgevers, ook een deel van het antwoord kan vormen. Als sectoren en bedrijven waarin veel nachtarbeid voorkomt ook die zijn waar veel werknemers uitvallen en langdurig afwezig blijven, dan zullen zij dat met zo’n bonus-malussysteem natuurlijk voelen. Dat lijkt mij ook correct. Dat maakt inderdaad deel uit van het debat.

Jeroen Van Lysebettens:

Dank u wel, minister, voor uw antwoord.

Ik begrijp uiteraard dat u niet wilt vooruitlopen op de lopende discussies binnen de regering. Ik wil graag meegeven – en u kunt dat meenemen in die gesprekken – dat de integratie van dit thema in het bonus-malussysteem op zich geen slecht idee is. Toch is dat systeem vooral curatief, want men grijpt pas in wanneer men vaststelt dat vele werknemers gezondheidsproblemen ondervinden als gevolg van een nachtwerkregime. Er moeten uiteraard ook preventieve maatregelen worden genomen, zodat de malus zich hopelijk niet voordoet. Ik wil u vragen om daar zeker aandacht aan te besteden.

Als u het mij vraagt, moeten we nachtarbeid beperken tot de hoogstnodige sectoren in ons economische systeem en het regime niet uitbreiden. Dat is de beste preventieve maatregel die we kunnen nemen.

Voorzitter:

La question n° 56008524C de M. Vincent Van Quickenborne est transformée en question écrite.

De gevolgen van de beperking van de werkloosheidsuitkering voor de toegang tot gezondheidszorg

Gesteld door

PS Caroline Désir

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 12 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen (2026) dreigt chômeurs hun zorgrechten te ontnemen door verlies van de "gecontroleerde werkloosheidsstatus". Minister Vandenbroucke belooft automatische statusswitch (naar "ingezetene-titularis") voor BIM-gerechtigden en een tweejarige overgangsperiode (effect pas in 2028), terwijl mutualiteiten proactief andere chômeurs moeten waarschuwen. Een geautomatiseerd datadeelproces tussen ONEM en mutualiteiten (via INAMI) is in voorbereiding om administratieve leemtes te voorkomen, maar vereist nog regelgevend kader en BCSS-goedkeuring. Désir benadrukt dat niemand tussen wal en schip mag vallen, vooral niet door "dubbele straf" bij uitkeringsverlies.

Caroline Désir:

Monsieur le ministre, la loi-programme du 18 juillet 2025 limite dans le temps le droit aux allocations complètes de chômage avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1 er janvier 2026. Cette réforme aura pour conséquence que de nombreux chômeurs vont perdre leurs allocations et de ce fait également leur qualité de titulaire chômeur contrôlé au sens de l'article 32 de la loi A.M.I. coordonnée. Ce qui fait que sans démarche proactive de leur part, ces personnes risquent de perdre leur droit aux soins de santé, ce qui serait évidemment un drame supplémentaire lié à leur exclusion du chômage.

Monsieur le ministre, j'ai trois questions simples. Quels sont les moyens concrets que le gouvernement mettra en place pour s'assurer qu'aucun chômeur ne perde son droit aux soins de santé du fait de la réforme des allocations de chômage? Comment comptez-vous automatiser au maximum le processus de changement et limiter la charge administrative pour les futurs exclus du chômage, mais également pour les mutualités? Un échange de données automatisé entre l'ONEM et les mutualités existe-t-il aujourd'hui pour permettre un accompagnement efficace par les mutualités des personnes qui seront exclues afin qu'elles conservent leur accès aux soins de santé? Sinon, cet échange de données pourrait-il être mis en place et selon quelle échéance?

Frank Vandenbroucke:

Ce sont des questions importantes. Le gouvernement prévoit plusieurs mesures pour garantir qu'aucun chômeur ne perde l'accès aux soins de santé à cause de la réforme. L'assurabilité en soins de santé est calculée sur la base de la situation des deux ans précédents. Ainsi, la perte d'allocations de chômage en 2026 n'aurait d'effet qu'en 2028. Les personnes concernées devront alors changer de statut, de titulaire chômeur contrôlé à titulaire résident.

Pour éviter toute rupture de droits, une conversion automatique du statut sera appliquée aux chômeurs bénéficiant de l'intervention majorée. Ils deviendront d'office titulaires résidents, sans démarche supplémentaire de leur part. Un arrêté royal modifiant les articles 252 et 276 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 est en préparation et a été approuvé par le Comité de l'assurance de l'INAMI le 29 septembre dernier.

Pour les chômeurs sans intervention majorée, il est proposé que les mutualités les contactent de manière proactive afin de les informer à temps de l’impact de la perte de leur allocation sur leur assurabilité ainsi que des démarches administratives nécessaires pour modifier leur qualité et conserver leurs droits aux soins de santé.

En ce qui concerne votre deuxième et troisième questions, un changement automatique de qualité est prévu pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Cela réduira considérablement la charge administrative, tant pour les futurs exclus du chômage concernés que pour les mutualités. Le traitement manuel des dossiers n'étant pas requis pour ce groupe, les mutualités pourront ainsi consacrer leurs moyens au traitement des dossiers d’autres chômeurs.

Une condition nécessaire à cette simplification administrative est la mise en place d’un échange de données adéquat et rapide entre l’ONEM et les organismes assureurs. C’est pourquoi l’INAMI examine avec l’ONEM, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale la manière dont la date de cessation des allocations de chômage pourrait être communiquée aux mutualités dès que l’information sur la perte du droit aux allocations est disponible.

L’objectif est de parvenir à un échange de données permanent, structurel et complètement automatisé afin que les mutualités soient informées en temps utile et puissent prendre les mesures nécessaires en matière d’assurabilité. Pour l’implémentation effective de ce flux d’informations, un cadre réglementaire – qui fait l’objet du projet d’arrêté royal susvisé – ainsi qu’une autorisation du comité de sécurité de l’information de la Banque Carrefour sont nécessaires.

Caroline Désir:

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui me rassure sur deux points importants. Il s'agit, d'une part, des deux ans qui permettent de se retourner et, d'autre part, de l'attribution automatique du statut BIM à ses bénéficiaires. C'est évidemment rassurant. Pour la troisième question, nous suivrons évidemment les possibilités d'obtenir cet échange de données entre l'ONEM et les mutualités, au travers de travaux de l'INAMI. Il est essentiel que personne n'échappe aux mailles du filet, puisqu'il faut éviter la double peine dans les conséquences de cette réforme des allocations de chômage. Il faudrait évidemment éviter à tout prix que qui que ce soit perde des droits aux soins de santé.

De toestroom bij de OCMW's van werklozen die hun werkloosheidsuitkering verliezen
De werkloosheidshervorming en het gebrek aan middelen voor de OCMW's
Een enveloppe voor de OCMW's van 26 miljoen in 2025
De gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW's in de regio Centre
Impact van werkloosheidsherziening op OCMW-financiering en -druk

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 5 november 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De reform van de werkloosheidsuitkeringen (ingang 2026) dreigt CPAS-overbelasting door gebrek aan proactieve gegevensdeling (ONEM weigert nominatieve lijsten omwille van privacywetgeving) en onvoldoende financiële middelen (26 miljoen euro nog niet uitbetaald, compensatiemechanisme gebrekkig). Minister Van Bossuyt benadrukt dat CPAS enkel dossiers mogen openen *na* een hulpvraag (geen preventieve actie mogelijk) en wijst naar eigen verantwoordelijkheid van gewesten voor personeelsbeleid, ondanks regionale bezuinigingen (bv. schrapping subventionering Collignon in Wallonië). Kritiek van oppositie (De Smet, Meunier) richt zich op realiteitszinloze planning (1 sociaal werker per 100 dossiers), ontbrekende coördinatie tussen federale/regionale overheden en risico’s op sociale noodsituaties door onvoorbereide instroom. De minister belooft webinars en richtlijnen, maar concrete oplossingen voor middelen of datadeling blijven uit.

François De Smet:

Madame la ministre, à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme du chômage portée par le gouvernement, les Centres publics d'action sociale (CPA) expriment une profonde inquiétude quant à leur capacité à préparer et accompagner l'arrivée des personnes exclues du chômage.

Selon de nombreux responsables locaux et fédérations de CPAS, l'ONEM – qui relève de votre compétence – refuse actuellement de communiquer aux CPAS les informations nominatives (noms, prénoms, numéros nationaux) des personnes concernées par la réforme, invoquant la législation liée à la protection des données.

Par ailleurs, la Fédération des CPAS bruxellois souligne que la compensation financière promise dépend du nombre de personnes se signalant avant le 30 juin, alors même que le manque d'informations empêche les CPAS de les contacter proactivement. Elle rappelle également que les 26 millions d'euros annoncés pour renforcer les CPAS n'ont toujours pas été versés, à quelques semaines de l'échéance.

Dès lors, je vous prie de répondre aux questions suivantes: Confirmez-vous que l'ONEM refuse de transmettre proactivement aux CPAS les listes nominatives des personnes concernées par l'exclusion du chômage? Quelles alternatives concrètes sont prévues pour garantir que les CPAS puissent anticiper l'arrivée de ces personnes? L'outil en ligne UnemploymentData, qui ne donne accès aux informations qu'après l'envoi de la lettre d'avertissement, peut-il réellement permettre un accompagnement préventif? Compte tenu du risque de désorganisation signalé par plusieurs responsables locaux, votre gouvernement envisage-t-il de modifier le cadre réglementaire afin de permettre un partage d'informations, sous conditions de confidentialité, avant l'exclusion effective?

Quelles mesures prenez-vous pour garantir que la compensation financière liée à la réforme reflètera la réalité du terrain, y compris pour les personnes qui ne se signaleront qu'après le 30 juin? Envisagez-vous d'adapter le mécanisme de calcul? Quand les CPAS recevront-ils concrètement les 26 millions d'euros annoncés pour renforcer leurs moyens avant l'entrée en vigueur de la réforme?

Dans un contexte où les CPAS sont déjà fortement sollicités, il est impératif que l'État leur fournisse les informations, les moyens et la visibilité nécessaires pour garantir un accompagnement digne et efficace des personnes concernées.

Marie Meunier:

Madame la ministre, les CPAS sont aujourd'hui en première ligne face à la crise sociale qui s'annonce. La réforme fédérale du chômage, décidée par votre gouvernement, va entraîner l'exclusion de milliers de personnes du régime des allocations dès le 1 er janvier 2026.

Sur le terrain, les CPAS tirent la sonnette d'alarme: manque d'informations de la part de l'ONEM, absence de coordination avec Actiris, incertitudes sur les compensations financières promises… Les fédérations de CPAS dénoncent des risques de dysfonctionnements majeurs, d'engorgement et de détresse sociale. À Liège, pour vous donner un exemple, un point central d'accueil sera ouvert exceptionnellement pour accueillir les exclus du chômage et des centaines de personnes y sont attendues.

À cela s'ajoute, au niveau régional, la suppression de la subvention Collignon, qui permettait de renforcer temporairement le personnel des CPAS depuis la crise du Covid. À Mons, cette suppression signifie la perte de 14 assistants sociaux; à Liège, elle concernait 35 postes.

Ces décisions conjuguées laissent les CPAS sans moyens pour faire face à un afflux massif de nouvelles demandes d'aide sociale. Les travailleurs sociaux parlent d'un non-sens complet, de votre politique qui demande "de faire plus avec moins".

Madame la ministre, les moyens promis par le fédéral pour 2025 ont-ils été effectivement débloqués? Comment ont-ils ou seront-ils répartis? Enfin, compte tenu de la suppression de la subvention "Collignon", envisagez-vous une mesure fédérale de compensation pour permettre aux CPAS de conserver ces emplois précieux à l'approche du mois de janvier?

Anneleen Van Bossuyt:

Madame Meunier, monsieur De Smet, concernant le partage de données, je souhaite d'emblée souligner que l'ONEM ne relève pas de mes compétences, contrairement à ce que votre question semble suggérer, monsieur De Smet.

En effet, les données ne peuvent pas être transmises aux CPAS. La raison est simple. Toutes les personnes exclues du chômage n'iront pas faire une demande d'aide au CPAS. Les estimations mentionnent que plus de deux tiers des personnes exclues du chômage n'auront pas droit à l'aide du CPAS. La législation concernant la protection des données permet à un CPAS de ne commencer son enquête sociale que lorsqu'une personne a fait une demande. Il ne peut pas enquêter sur des personnes qui, potentiellement, pourraient faire une demande. En outre, cela engendrerait pour les CPAS un surplus de travail, puisqu'ils devraient faire des enquêtes sociales pour des personnes qui n'introduiront pas de demande d'aide au CPAS.

Comme vous le savez, la réglementation relative au chômage n'est absolument pas basée sur les revenus du ménage. Une personne peut bénéficier du chômage, même si son conjoint a une très bonne situation financière. Par contre, dans la législation concernant le droit à l'intégration sociale, tous les revenus (mobiliers, immobiliers et cessions) sont pris en compte, y compris ceux du conjoint.

Le CPAS anticipe déjà cette arrivée de plusieurs manières. La première façon d'anticiper est de libérer de l'espace lors du premier trimestre 2026. Dans la législation concernant le droit à l'intégration sociale, le CPAS doit revoir la situation de la personne au moins une fois par an. En conséquence, les dossiers qui auraient dû être revus pendant le premier trimestre 2026 peuvent être revus dès maintenant.

La deuxième manière est de constituer un dossier pour la personne qui introduit déjà une demande d'aide alors qu'elle bénéficie toujours des allocations de chômage. Le CPAS acte la demande et l'analyse. Il prend une décision dans les 30 jours en fonction de la situation actuelle. En janvier, il peut d'initiative reprendre le dossier. Il vérifiera alors que les conditions d'octroi sont remplies. Sur base de son enquête sociale mise à jour, il pourra prendre d'initiative une décision d'octroi (article 18, § 2, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale).

Pour ce qui est des questions sur la compensation financière, nous en avons déjà beaucoup parlé aujourd'hui. Comme je viens de vous l'expliquer, madame Meunier, il appartient à chaque entité de prendre la responsabilité de sa politique. Il ne m'appartient donc pas de commenter des décisions prises par d'autres entités sur des compétences qui leur appartiennent. En conséquence, je n'envisage pas une mesure de compensation spécifique par rapport à la mesure envisagée par le gouvernement wallon.

Concernant les questions sur les 26 millions d'euros, j'ai déjà plusieurs fois répondu aujourd'hui.

En ce qui concerne la question sur la communication, je suis tout à fait d'accord avec vous: pour qu'une réforme fonctionne, il faut que l'ensemble des parties prenantes soient conscientes de ce qu'on attend. J'ai mis en place, comme je l'ai déjà aussi expliqué, un groupe de travail entre les différentes administrations et les fédérations de CPAS. Un premier webinaire a eu lieu visant à expliquer aux CPAS la réforme du chômage. Celui-ci a remporté un vif succès.

S'agissant plus spécifiquement des mesures de compensation, plusieurs articles expliquant les compensations ont été communiqués aux CPAS. J'ai également programmé un webinaire au début décembre, visant à expliquer les mesures de compensation. Une circulaire est également en cours d'élaboration. Les réunions concernant l'adaptation des programmes software sont en cours.

Par ailleurs, mon administration a travaillé avec les fédérations de CPAS pour proposer aux CPAS des documents à destination des personnes qui seront exclues du chômage. Les différents documents se trouvent sur le site du SPP Intégration sociale.

La question relative au budget pour la sécurité était de M. Prévot, mais je vais y répondre maintenant. Madame Meunier, je vous ai déjà répondu il y a quelques minutes, dans le cadre d’une autre de vos questions.

La politique du personnel et les protocoles de sécurité relèvent des compétences locales et communautaires. Dans le cadre de mes compétences, nos inspecteurs des CPAS effectuent des analyses de processus qui incluent également la gestion de la réception. Ils discutent des difficultés, fournissent des conseils et encouragent l’échange de bonnes pratiques. Comme je viens de le dire, j’examine actuellement différentes pistes, dans le cadre de mes compétences, qui pourraient contribuer à renforcer la sécurité du personnel social.

Lorsqu’un bénéficiaire du CPAS adopte un comportement agressif envers un assistant social, je suis d’avis que le revenu d’intégration ne peut pas être octroyé en raison de l’entrave à l’enquête sociale, ou qu’il doit pouvoir être suspendu totalement ou partiellement. Certains CPAS appliquent déjà ce principe aujourd’hui en cas d’agression. En règle générale, cette approche est confirmée par les tribunaux. Toutefois, certains points d’attention juridique subsistent. C’est pourquoi nous analysons actuellement en profondeur la faisabilité juridique de ces pistes.

François De Smet:

Madame la ministre, je vous remercie pour les différentes clarifications que vous avez apportées.

Voorzitter:

Madame Meunier, en faites-vous de même?

Marie Meunier:

Pas du tout, mais tout n'est pas négatif. Depuis les début, nous entendons votre fameuse logique du un tiers, un tiers, un tiers: un tiers des exclus vont passer la porte d'un CPAS, un tiers des exclus vont disparaître et un tiers des exclus vont retrouver du travail. Dans la pratique – c'est déjà le cas aujourd'hui et c'est humain –, plus d'un tiers des exclus vont passer la porte d'un CPAS. Je ne dis pas qu'ils vont avoir le droit de bénéficier d'un revenu d'intégration sociale, mais plus d'un tiers des exclus essayeront de trouver une solution et passeront la porte d'un CPAS. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire lors d'une commission antérieure, cela engendrera une obligation d'ouverture et d'analyse du dossier pour l'assistante sociale. C'est donc une charge de travail complémentaire. Cela n’est pas pris en compte dans l’analyse des maigres budgets qui sont débloqués pour le suivi et pour faire face à la vague qui s’annonce. Vous me dites que la gestion des espaces complémentaires ne relève pas de vos compétences, mais que vous la recommandez aux CPAS pour gérer l’afflux. Dans mon exposé, je reprenais l'exemple de Liège, qui a annoncé l'ouverture d'un point central dans les semaines à venir, mais c'est aussi une dépense supplémentaire pour le CPAS de la Ville, puisqu'il doit louer un espace afin d'y installer des bureaux. Pour le financement, c'est pareil: c'est à sa charge. Autrement dit, c'est une double peine pour les CPAS – également du point de vue des infrastructures. Vous avez également indiqué qu'aucune compensation ne serait versée par vous en réponse aux mesures prises par les gouvernements régionaux relativement au personnel. La subvention Collignon, dont je vous parlais tout à l'heure, correspond à Liège à 35 emplois, à Charleroi à 38 emplois (de mémoire), à Mons (chez moi) à 14 emplois. Vous devez quand même vous rendre compte qu'entre les mesures que vous prenez et celles que prennent les gouvernements régionaux, vous allez permettre l'engagement d'un assistant social pour 100 dossiers. C'est ce que vous m'avez répondu tout à l'heure en parlant de la fameuse répartition à partir du 1 er janvier, si le budget est finalement voté. Grand seigneur! Un assistant social pour 100 dossiers… Pourtant, dans le même temps, vos homologues régionaux suppriment des postes d'assistant social. Nous savons qu'en Wallonie, on a besoin de plus de 800 assistants sociaux pour absorber la vague qui va déferler, mais des postes seront supprimés! Vous ne semblez pas vous en rendre compte. J'imagine quand même que vous parlez avec vos homologues. C'est indispensable. Il est impossible que, de ce côté, vous nous vendiez du rêve en promettant des moyens à destination des CPAS et que, de l'autre, on fasse tout le contraire. En tout cas, madame la ministre, vous savez que je ne manquerai pas de revenir vers vous afin de vous poser des questions complémentaires. À un certain moment, une concertation générale est nécessaire. J'y reviendrai tout à l'heure, mais il faut vous concerter avec vos homologues régionaux, car ce n'est plus possible.

De alarmerende brief van een aantal wijkgezondheidscentra over de langdurig zieken

Gesteld door

MR Julie Taton

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 23 oktober 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Vandenbroucke veroordeelt het initiatief van een Charleroise medische huis dat chômeurs met dreigend verlies van uitkering benaderde voor consulten, wat deontologisch en RGPD-schendingen oplevert, en kondigt een onderzoek aan door APD en INAMI. Hij benadrukt dat legitieme medische arbeidsongeschiktheid moet worden beschermd, maar eist striktere controles om misbruik te voorkomen en de solidariteit in het systeem te waarborgen. Taton onderschrijft de noodzaak om fraude en systeemmisbruik te bestrijden om kwetsbaren niet te benadelen, maar waarschuwt tegen generalisatie richting artsen, met de nadruk op een rechtvaardig evenwicht in de sociale bescherming.

Julie Taton:

Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le ministre, je vous souhaite un bon anniversaire avec un peu de retard.

Le gouvernement a récemment décidé de prendre toute une série de mesures nécessaires pour lutter contre le chômage à vie, dans un contexte budgétaire qui, comme nous le savons, est excessivement tendu.

Depuis hier, un bruit circule – et même plus qu’un bruit – selon lequel une maison médicale de Charleroi contacterait directement des patients dont les allocations de chômage devraient être supprimées, pour leur proposer une consultation téléphonique, autrement dit, une espèce de mutuelle à vie.

La direction du centre a réagi immédiatement, évoquant visiblement un malentendu, et affirmant qu’il ne s’agissait absolument pas d’inciter les patients à la fraude, mais simplement de les réorienter – voire tout simplement de les orienter – vers les bons services. De son côté, le Conseil de l’Ordre des médecins du Hainaut a condamné fermement cette pratique, en déclarant qu’il était totalement contraire à la déontologie d’inviter des patients non demandeurs à une consultation.

Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que des maisons médicales contactent directement des patients pour les orienter sur la base d’informations économiques ou administratives les concernant? Qu’en est-il du respect du règlement général sur protection des données (RGPD) et de la confidentialité des données de santé? Une enquête a-t-elle été ouverte par l’INAMI et par le SPF Santé publique pour vérifier si d’autres centres ne feraient pas la même chose ailleurs en Belgique, peut-être de manière un peu plus discrète? Enfin, nous connaissons votre engagement à lutter contre tout type de fraude. Qu’avez-vous l’intention de faire dans ce dossier à court terme?

Frank Vandenbroucke:

Madame Taton, j'ai pris connaissance du courrier adressé à plusieurs patients par le Centre de santé La Chenevière de Charleroi. Je condamne ces pratiques et demanderai qu'une enquête soit menée pour déterminer quelles mesures peuvent être prises. En effet, tant l'Ordre des médecins que l'Autorité de protection des données (APD) indiquent qu'au minimum, ces médecins ne respectent pas la déontologie médicale. En revanche, on peut regretter que ces mêmes médecins n'aient pas évalué la situation des patients plus tôt. Dans le cadre des trajets de retour au travail pour les personnes connaissant de vrais problèmes de santé et de l'accompagnement spécifique que nous pouvons leur fournir, ces patients auraient peut-être pu reprendre le travail; ce qui aurait pu améliorer leur état de santé.

Je ne souhaite, en aucun cas, déclencher une chasse aux sorcières à l'égard des personnes qui vont perdre leur droit aux allocations de chômage. Lorsque quelqu'un au sein de ce groupe de chômeurs présente de graves problèmes de santé et répond aux critères légaux de l'incapacité de travail, la loi doit évidemment s'appliquer correctement. En même temps, je demande aux mutualités et à l'INAMI d'examiner ces demandes avec une attention et une rigueur particulières. Il est essentiel de protéger celles et ceux qui y ont légitimement droit, mais il est tout aussi important que la reconnaissance de l'incapacité de travail se fasse de manière sérieuse, objective et médicalement fondée.

Julie Taton:

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Comme vous le savez, la lutte contre le chômage reste une priorité pour nous dans un contexte budgétaire où chaque euro compte. Comme vous l'avez dit, à force d'user et d'abuser d'un système, ce sont les personnes les plus fragiles, celles qui ont vraiment besoin d'aide, qui vont être pénalisées. C'est le plus important. Je pense que le message est passé. Notre responsabilité politique est, bien entendu, de protéger la solidarité, mais il faut que celle-ci soit juste et équilibrée. Je tenais à en profiter pour préciser que nous ne mettions pas tous les médecins dans le même panier. En tout cas, une telle situation doit nous alerter. Pour cette raison, nous comptons sur vous. Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

De 'recente vaststellingen' van de minister in de groep van de langdurig zieken
De strijd tegen 'valse' langdurig zieken
De langdurig zieken
Het recordaantal langdurig zieken
Beleid, uitdagingen en trends rond langdurige ziekte en arbeidsongeschiktheid

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 2 oktober 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om het schandalig hoge aantal langdurig zieken in België (500.000, vergelijkbaar met Duitsland maar met 8x minder inwoners), waaruit massale fraude en misbruik blijkt: steekproeven tonen dat 80% van de tot-pensioen-zieken onterecht is verklaard, met miljardenverspilling (€15-16 mjd/jaar) als gevolg. Minister Vandenbroucke erkent het probleem en kondigt strengere controles, begeleiding naar werk en financiële sancties voor ziekenfondsen aan, maar krijgt kritiek: de oppositie (o.a. PTB) beschuldigt hem ervan 5 miljard te willen besparen op kwetsbaren (zoals poetshulpen met €1.300/mnd) in plaats van rijken te belasten, terwijl rechts (o.a. MR) hem laxiteit en vertraging verwijten. Kernpunt: systeemfaal door gebrek aan controles en werkbare arbeidsomstandigheden, met polarisatie tussen "fraude bestrijden" (regering/rechts) en "sociale rechtvaardigheid" (links).

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, in ons land zijn er evenveel langdurig zieken als in Duitsland, terwijl er acht keer zoveel Duitsers zijn. Er zit dus fundamenteel iets verkeerd; dat is heel duidelijk. Van de half miljoen langdurig zieke werknemers blijken er maar liefst 300.000 thuis ziek te zitten tot aan hun pensioen.

Afgelopen week raakte het resultaat van de steekproef van het RIZIV bekend. Bij een derde van alle gecontroleerden werd het regime van arbeidsongeschiktheid onmiddellijk stopgezet. Van de werknemers die tot aan hun pensioen thuis ziek zijn gezet, blijkt, met uitzondering van wie echt ongeneeslijk ziek is, dat meer dan acht op de tien gevallen onterecht zijn. Bovendien kreeg 55 % daarbovenop nog eens een inkorting van de invaliditeit.

Mijnheer de minister, dat is meer dan een symptoom van een falend beleid. Dat gaat over misbruik. Onder uw beleid als socialist is het aantal langdurig zieken enorm toegenomen en swingen de kosten de pan uit. We spreken dit jaar, dames en heren, over 15 miljard euro. Ik heb de tabel bij mij en het is overduidelijk: het gaat om maar liefst drie keer het budget voor de werkloosheid. Dit is uw bilan: na vijf jaar als minister van Volksgezondheid is het aantal langdurig zieken van 440.000 gestegen naar een half miljoen! U kunt niet zeggen dat u dat niet wist.

Op een ogenblik dat onze regering uitblinkt in het uitvinden van nieuwe belastingen en taksen, is het bijzonder wrang dat daarvoor miljarden de deur blijven uitvliegen. Mijn vraag is duidelijk. (…)

Florence Reuter:

Monsieur le ministre, cela fait de nombreuses, trop nombreuses années que l'on dit vouloir s'attaquer au problème des malades de longue durée. En réalité, ces dix dernières années, le nombre de malades de longue durée a doublé. On est à plus de 500 000 personnes, ce qui représente 10 % de la population active. Ce nombre est supérieur au nombre de chômeurs dans notre pays.

Certes, les personnes qui sont malades et ne peuvent plus travailler doivent se soigner et prendre le temps de le faire; cela s'appelle la solidarité. Mais pour qu'il y ait cette solidarité et qu'elle soit finançable, il faut que les contrôles soient stricts, que les personnes qui sont capables de travailler puissent retourner au travail et qu'on lutte également contre les abus.

Or, les résultats de l'analyse menée par l'INAMI sur un échantillon analysé sont accablants, puisque sur les 768 000 personnes considérées comme invalides jusqu'à leur retraite, seuls 16 % sont réellement complètement invalides et répondent aux critères. Plus de 25 % ont perdu leur invalidité; elles peuvent retourner purement et simplement travailler. Je le redis, ce sont des chiffres accablants.

L'accord de gouvernement précise qu'il faut s'attaquer au problème en prenant des mesures pour lutter notamment contre ces abus, mais également en accompagnant les personnes afin qu'elles puissent retourner travailler selon leurs capacités, bien évidemment.

Monsieur le ministre, quelles mesures supplémentaires envisagez-vous pour prendre ce problème à bras-le-corps?

Sofie Merckx:

Monsieur le ministre, le gouvernement cherche de l'argent. Cela fait 40 ans qu'on fait des économies. Cette semaine, l'idée suivante a surgi. Au lieu de toujours chercher l'argent chez les mêmes, on pourrait pour une fois le puiser là où il y en a: chez les ultra-riches. Taxer les riches! C'est une idée que le PTB défend depuis des années. Elle a atterri sur la table du gouvernement. Magnifique! Cependant, c'était sans compter sur le veto immédiat du MR, les libéraux. Pas question de toucher à leurs amis, les ultra-riches! Ils sont donc venus avec une contre-proposition qui consiste en une économie de 5 milliards d'euros sur les malades de longue durée. C'est la moitié de ce que coûtent aujourd'hui les malades qui sont chez eux depuis plus d'un an. Voilà ce que vous proposez. Cela signifie que vous voulez retirer l'allocation à la moitié des gens qui sont indemnisés par la mutuelle.

Donc, pour vous, les libéraux, pas question de demander 0,6 % à vos amis les multimillionnaires – parce que c'est bien la proposition qui figure sur la table –, mais vous voulez aller chercher 5 milliards chez les malades de longue durée. Savez-vous combien de revenus perçoit un malade de longue durée? Tout à l'heure, j'ai encore téléphoné à une dame qui est à la maison depuis plus d'un an et qui travaille dans les titres-services; elle a 1 300 euros par mois. Comment osez-vous?

Monsieur le ministre, ma question est donc très claire: irez-vous chercher 5 milliards d'euros chez les malades de longue durée?

Axel Ronse:

In de voorbije vijf jaar heb ik af en toe naar Villa Politica gekeken, naar een vergadering van de Kamer. Ik vroeg me af of ik, als ik minister Vandenbroucke in het echt tegenkwam, hem dan wel leuk zou vinden.

Ik vond dat u nooit lachte, mijnheer de minister. Ik meende dat u een strenge kwade man was. Maar sinds ik hier ben, zie ik een verloste Frank Vandenbroucke, iemand die kan lachen, iemand die opnieuw werkvreugde heeft, iemand die verlost is van de PS en van Open Vld, iemand die eindelijk kan doen wat gedaan moet worden.

Mijnheer de minister, u hebt vastgesteld dat in dit land verdorie 260.000 mensen tot hun pensioen zijn ingeschreven als zieken. U wist in de voorbije vijf jaar al: daar zit iets niet goed, daar stinkt iets. Maar u mocht het niet controleren. Van Quickenborne zei: doe dat niet; blijf daar af. Magnette zei: non, lache ça, monsieur Vandenbroucke . De Croo zei: non, je suis le premier ministre, laisse tout à l' aise, monsieur Vandenbroucke .

Maar nu bent u lid van Arizona: Vandenbroucke, go, go! En inderdaad, Vandenbroucke checkt een en ander.

1.800 mensen die tot hun pensioen ziek verklaard waren, werden gecontroleerd. Raad eens hoeveel er onterecht ziek verklaard waren? Meer dan de helft! Mevrouw Gabriëls, ik ben geen zeveraar. Lees de studie. Meer dan de helft werd onterecht ziek verklaard tot zijn pensioen. Van een vierde van die mensen is de uitkering onmiddellijk ingetrokken.

Plegen de ziekenfondsen fraude? Is het totale incompetentie? Ik weet het niet. Maar het Parlement heeft recht op de waarheid, want er wordt geld weggesmeten van mensen die werken, van arbeiders die dag en nacht hun kas afdraaien.

Mijnheer de minister, wat is volgens u (…)?

Frank Vandenbroucke:

Dat zoveel mensen uitvallen door ziekte en zo lang afwezig blijven van het werk, is een gezondheidsprobleem bij uitstek en wat mij betreft het belangrijkste gezondheidsprobleem van deze tijd. We moeten dat aanpakken en we pakken dat ook aan.

Ik wil toch even teruggaan in de tijd. Een eerste golf van maatregelen, die ik in de vorige regering heb genomen, bestond erin het contact met werknemers die in het stelsel van ziekte en invaliditeit instroomden, mogelijk te maken, vanuit de bekommernis dat er misschien ook moet worden uitgekeken naar hun mogelijkheden om weer aan het werk te gaan. Dat is immers soms voor de gezondheid en het herstel van de betrokkene zeer belangrijk. Daarom heb ik, achter de blinde muur van de ziekenfondsen, een kleine groep van terug-naar-werkcoördinatoren die dat contact zijn beginnen te organiseren, geïnstalleerd. Dit was de allereerste stap: opnieuw contact leggen met mensen die we uitsluiten uit de samenleving.

De tweede stap had te maken met mijn vaststelling vrij snel dat de vorige minister van Volksgezondheid een situatie had gecreëerd waarbij mensen zonder enige vorm van controle tot aan hun pensioen op arbeidsongeschiktheid konden blijven. Ik heb dat vastgesteld. Ik zeg daar verder niets over; ik heb daar nooit veel over gezegd. ( Protest )

Mevrouw De Knop, in het vivaldiregeerakkoord stond daar niets over, maar ik heb aan de ziekenfondsen gezegd dat ze vanaf dat moment in de vierde maand, in de zevende maand, in de elfde maand persoonlijk contact moesten opnemen en dat zij in principe nooit meer een erkenning van arbeidsongeschiktheid tot aan het pensioen zouden verlenen. Zij zouden nog een erkenning van één jaar, twee jaar of vijf jaar verlenen en uitzonderlijk nog iemand tot aan het pensioen als arbeidsongeschikt kunnen erkennen. Wij moesten die deur dus sluiten. Het regeerakkoord had dat niet gevraagd; niemand had mij dat gevraagd, maar ik vond het rechtvaardig en goed om dat zo te doen.

Nu volgt er een derde golf maatregelen, door de arizonaregering beslist, waarbij we iedereen, bedrijfsartsen, werkgevers en behandelend artsen, mee in het bad trekken om het contact en de ondersteuning te organiseren en de nodige perspectieven te bieden, zodat die werknemers weer aan het werk kunnen gaan.

Er is een vierde golf van maatregelen nodig. Niemand heeft mij dat gevraagd, ook mijn arizonacollega’s niet, want dat staat niet in het regeerakkoord van Arizona. Ik heb gemeend dat het nuttig is om te onderzoeken hoe het zit met de lopende erkenningen tot aan het pensioen en inderdaad, dat zit niet goed. Dat verschilt ook van ziekenfonds tot ziekenfonds. Daarom zullen we de ziekenfondsen daarop ook financieel aanspreken. Wanneer men zijn werk niet goed doet - dat blijkt ook uit de steekproeven die ik heb laten uitvoeren en die verder lopen -, dan zal men dat voelen. Iedereen zal mee in het bad gaan.

De vierde golf van maatregelen, die ik nodig vind, houdt in dat werknemers niet langer dan één jaar in invaliditeit kunnen zijn zonder garantie op begeleiding, ondersteuning en hulp. Dat betekent inderdaad ook dat er een grondig gesprek moet komen over de vraag of iemand eventueel nog aan het werk kan en wat die arbeidsongeschiktheid concreet betekent.

Laten we trouwens niet defaitistisch zijn. Van het fameuze half miljoen mensen zijn er ondertussen, ook dankzij het beleid, waarvoor mevrouw De Block overigens ook verdienste toekomt, al honderdduizend deeltijds weer aan het werk.

Er werd verwezen naar Duitsland. Dat is een zeer interessant voorbeeld. Daar is men strenger dan hier. Dat mag. Ik ben voor streng en rechtvaardig, maar wel voor iedereen, ook voor de werkgevers. Zij betalen daar al heel lang zes weken zelf. Zij hebben al heel wat verplichtingen die werkgevers hier nu beginnen te krijgen en waarover men klaagt en zaagt.

Ik ben dus voor streng en rechtvaardig, maar wel voor iedereen. En iedereen moet mee in bad om werknemers die een gezondheidsprobleem hebben, nieuwe kansen te geven. Daarover gaat het.

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, u bent ondertussen meer dan vijf jaar bevoegd, bijna zes jaar zelfs.

Mijnheer Ronse, uw collega naast u heeft vijf jaar lang het ontslag gevraagd van collega Vandenbroucke en nu komt u hier een bloemlezing houden? Ook in de politiek moeten we nog een beetje correct en coherent blijven. Kom mij nu dus niet vertellen dat het de vorige premier is die ervoor gezorgd heeft dat het aantal zieken zo exponentieel is gestegen! We hebben evenveel langdurig zieken als in Duitsland. Duitsland telt echter acht keer zoveel inwoners als België. Dat is dus dramatisch. We hebben meer mensen nodig die werken.

Ik hoor van uw regeringspartijen dat u dit mag en moet aanpakken, mijnheer de minister. Mensen in een vergeetput steken, dat is immers pas asociaal. We moeten die mensen activeren, begeleiden en helpen…

Florence Reuter:

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Vous avez évoqué l'Allemagne. Il est vrai qu'elle compte huit fois plus d'habitants que chez nous mais le même nombre de malades de longue durée. Il y a donc un problème.

Nous avons parlé de solidarité, mais en parlant de solidarité, il faut aussi parler de responsabilité. L'un ne va pas sans l'autre.

Je vous sens enthousiaste, motivé, déterminé sur la question. Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans la Vivaldi, nous avons un gouvernement volontariste. C'est sans doute cette orientation-là qu'il faut prendre. Je voudrais d’ailleurs rappeler que le budget consacré aux maladies, qu’elles soient de courte ou de longue durée, par l’INAMI s’élève aujourd’hui à 16 milliards d’euros. Si rien n’est fait, nous allons droit dans le mur. Ce sera, à l’horizon 2030, 19 milliards d’euros au minimum.

Il est donc effectivement temps de prendre le problème à bras-le-corps. Vous pourrez nous avoir avec vous, évidemment, pour le régler.

Sofie Merckx:

Mijnheer de minister, u hebt niet op mijn vraag geantwoord, of u denkt dat u 5 miljard euro kunt vinden door op de langdurig ziekten te besparen. Ik heb u ook in de media horen zeggen dat er bij de MR enige rekenkundige fouten waren gemaakt.

Met betrekking tot het aantal langdurig zieken wordt er veel te weinig gesproken over hoe men ervoor kan zorgen dat het werk werkbaar is. Kijk bijvoorbeeld naar de sector van de poetshulpen, waar 11 % van de mensen langdurig ziek is. Dat is 8 % meer dan in andere sectoren. Toen de sociale inspectie naging of de wet op het welzijn op het werk daar werd gerespecteerd, bleek dat 9 bedrijven op 10 niet in orde waren. Hoe wilt u dat mensen niet ziek worden, als zelfs de wet op het welzijn op het werk niet wordt gerespecteerd?

Axel Ronse:

Mijnheer de minister, ik wil u een hart onder de riem steken. Ik zie op de websites en de sociale media van de communisten zeer lelijke zaken over u verschijnen: Vandenbroucke perst langdurig zieken uit, hij is geen socialist. Dat is niet waar.

Stel u voor dat de heer Magnette arbeider is, dat hij ’s nachts zijn kas afdraait, dat de heer Bouchez zich onterecht ziek laat verklaren en dat de heer Magnette een derde van zijn loon aan de heer Bouchez moet afstaan, die onterecht ziek is. Dat is niet sociaal. Dat is asociaal. Dat is niet wat een socialist zou willen. Geen enkele socialist die het goed voorheeft met de sociale zekerheid kan dat willen.

Als wij onze sociale zekerheid willen opbouwen en versterken en willen dat mensen er opnieuw in geloven, dan moet u doen wat u nu doet. Ik vind dat u alle steun van het hele Parlement verdient. Ook de communisten zouden voor u mogen applaudisseren, want u verdient dat. Dank u wel, minister.

Persoonlijke feiten

Faits personnels

Voorzitter:

De heer Ronse is uitgebreid in het citeren van collega’s. In zijn repliek heb ik niets onheus teruggevonden. In zijn vraag heeft hij echter twee collega’s een bepaald verwijt gemaakt of een bepaalde bedoeling in de schoenen geschoven en zij wilden daarop reageren.

Ik geef het woord aan de heer Van Quickenborne voor een persoonlijk feit.

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de voorzitter, ik dank u om u de regels te respecteren. Ik apprecieer dat.

Mijnheer Ronse gedraagt zich als Comical Ronse en neemt een loopje met de waarheid. Wat is de waarheid? Minister Vandenbroucke is al zes jaar bevoegd en verantwoordelijk voor dit departement. In die zes jaar is het aantal langdurig zieken met 55 % toegenomen, een record in Europa. Zoals veel mensen stel ik mij de vraag waarom u daar in die zes jaar niets aan hebt gedaan. Waarom hebt u laten betijen? Waarom hebt u die mensen niet gecontroleerd? Was het om de ziekenfondsen te beschermen of hebt u iets anders (…)

Voorzitter:

Mijnheer Van Quickenborne, ik heb hier geen reactie op de woorden van de heer Ronse gehoord. Dit is niet de toepassing van het Reglement met betrekking tot het persoonlijk feit. U hebt zich tot de minister gericht. Ik geef de heer Ronse het woord, zodat hij u kan antwoorden. Mijnheer Van Quickenborne, ik pas het Reglement toe. De veroorzaker van het persoonlijk feit heeft de ruimte om te reageren.

Axel Ronse:

Mijnheer Van Quickenborne, u zegt dat u een groot deel van die zes jaar vicepremier was en dat u in de ministerraad en het kernkabinet op uw tong hebt moeten bijten toen het regeerakkoord werd opgesteld, omdat u vond dat minister Vandenbroucke zo slecht bezig was. U hebt zes jaar lang de vreselijkste tijd van uw leven beleefd.

Ik begrijp dat u in die periode weinig kon lachen, maar ik zal u de waarheid vertellen. U hebt toen een regering gevormd en uw ziel verkocht aan de PS om op het vlak van hervormingen helemaal niets te doen. Als er één iemand was die toen wel iets wilde doen, dan was het wel minister Vandenbroucke. Hij heeft toen immers stappen gezet met betrekking tot de langdurig zieken die effectief verder gingen dan het regeerakkoord. Nu is hij bevrijd en kan hij all the way gaan. Ik verzeker u dat wij ervoor zullen zorgen dat er geen eurocent meer naar het profitariaat gaat. Dat dient een sociaal doel: het versterken van onze sociale zekerheid. Arizona, here we are .

Voorzitter:

Mijnheer Van Quickenborne, u bent een kenner van het Reglement. Dan zou u toch moeten weten dat een persoonlijk feit aanleiding geeft tot een tussenkomst van 5 minuten voor beide sprekers samen. Mijnheer Ronse en u zijn heel terughoudend geweest. U kunt het Reglement erop nalezen, want het verbaast mij dat u nu verbaasd kijkt.

Voorzitter:

J’ai aussi une demande de fait personnel de M. Magnette.

Paul Magnette:

Monsieur le président, on connaît les caricatures de la droite.

Monsieur Ronse, quand on vous entend, on a l’impression que tous les malades sont des tire-au-flanc, des fainéants, des tricheurs. Il y a une question que vous ne vous posez jamais: pourquoi sont-ils malades?

Vous ne vous posez jamais cette question, parce que vous n’avez jamais travaillé durement comme eux. Vous n’avez jamais nettoyé deux, trois maisons par jour en prenant le bus entre chaque maison. Vous n’avez jamais fait une garde de nuit avec 30 patients. Vous n’avez jamais déchargé des bagages ou des colis en pleine nuit. Vous n’avez jamais travaillé dans la pluie et le vent sur un chantier. Vous ne savez pas ce que c’est, ce travail si dur. C’est cela qui, malheureusement, rend les gens malades.

Et vous, que faites-vous? Au lieu de les aider, vous aggravez les choses. Vous venez avec des heures supplémentaires, de la flexibilité, des flexi-jobs, de la concurrence entre les salariés et les étudiants. Faire travailler tout le monde jusqu’à 67 ans, quelles que soient les conditions de travail! C’est vous qui allez créer des dizaines de milliers de malades de longue durée en plus.

Alors, monsieur, à la place de votre mépris, ce que ces travailleuses et travailleurs méritent, c’est notre respect et notre gratitude!

Axel Ronse:

Mijnheer Magnette, dit Parlement is uitgerust met tolken, goede tolken. Ik raad u aan toch naar de tolken te luisteren. Dan zou u begrepen hebben wat ik zei. Ik raad u ook aan de studies te lezen die het RIZIV heeft gemaakt. Wat ik gezegd heb, is dat er een studie geweest is over een steekproef bij 1.800 mensen die tot hun pensioen als ziek ingeschreven zijn en dat daaruit ondubbelzinnig bleek dat één vierde onterecht ziek verklaard is. Eén vierde. En meer dan de helft ervan was onterecht ziek verklaard tot zijn pensioen. U vindt dat normaal? U vindt dat oké? U vindt dat normaal voor een arbeider? Trouvez-vous normal que quelqu'un qui travaille sur un chantier dans la pluie ou à l'usine la nuit doive payer pour quelqu'un qui n'est pas vraiment malade, jusqu'à sa pension? Non! Nee, zo kijken wij niet naar onze sociale zekerheid. Wij willen dat er meer middelen gaan naar de mensen die werkelijk ziek zijn. Wij willen dat er meer geld gaat naar de sociale zekerheid, naar een arbeider van wie de dochter zelfmoordneigingen heeft en aan wie gezegd wordt dat er een lange wachtlijst is. Wat moet die persoon wel niet denken als hij hoort dat meer dan de helft van de 1.800 gecontroleerde mensen onterecht als ziek werd ingeschreven? Is dat socialisme? Is dat solidariteit? Ik zou diep beschaamd zijn in uw plaats, mijnheer Magnette.

De langdurig zieken in de dienstenchequesector
De langdurig zieken in de dienstenchequesector
De werkbaarheid in de dienstenchequesector
Langdurig zieken en werkbaarheid in de dienstenchequesector

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid), David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 1 oktober 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De dienstenchequesector kampt met slechte werkomstandigheden en loonongelijkheid: Vlaamse en Waalse huishoudhulpen kregen een loonsverhoging (met terugwerkende kracht tot 2025), maar Brusselse werknemers blijven achter door het ontbreken van een regionale regering. Ondanks herhaalde inspecties schieten preventiemaatregelen (risicoanalyses, bescherming tegen chemische stoffen en musculoskeletale aandoeningen) tekort, terwijl sancties nu pas worden opgelegd bij herhaalde overtredingen—19 PV’s zijn al uitgeschreven. Minister Clarinval benadrukt verplichte preventie (opleidingen, aanpassingen) en vroegtijdige re-integratie, maar Vanrobaeys wijst op structureel falen door winstgedreven bedrijven die te weinig investeren in veiligheid. Dwangmaatregelen lijken de enige oplossing om werkvloeromstandigheden daadwerkelijk te verbeteren.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, mijn vraag betreft de dienstencheques. Zoals ik al heb vermeld, is er een loonakkoord gesloten in de dienstenchequesector. Ruim 134.000 huishoudhulpen in Vlaanderen en Wallonië krijgen eindelijk hun loonsverhoging, met terugwerkende kracht tot maart 2025. Het is een belangrijke stap voor de huishoudhulpen, die zeer hard werken en ervoor zorgen dat andere gezinnen ook kunnen werken.

Toch blijven er zorgen bestaan. Enerzijds is er nog geen akkoord voor de Brusselse huishoudhulpen. Dat is uiteraard het gevolg van het ontbreken van een regering in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Daardoor verkeren zij nog altijd in onzekerheid. Er moet dan ook dringend overleg worden gevoerd in het paritair comité met de betrokken regio, zodat de Brusselse huishoudhulpen snel op een gelijke manier worden behandeld.

Mijn voornaamste vraag betreft echter uw bevoegdheid, namelijk de werkomstandigheden. Er zijn opeenvolgende inspectiecampagnes geweest. De Welzijnswet wordt evenwel nog altijd overtreden. Er is nog steeds geen verbetering inzake risicoanalyse en moederschapsbescherming. Er ontbreekt ook een risicoanalyse met betrekking tot chemische stoffen en musculoskeletale aandoeningen. Er is voorts geen gezondheidstoezicht en de werkplek wordt niet gecontroleerd.

Mijn eerste vraag is dus of er overleg wordt gevoerd met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en er druk wordt uitgeoefend via het paritair comité, zodat de loonsvoorwaarden van de Brusselse huishoudhulpen verbeteren.

Daarnaast wil ik vooral weten welke concrete maatregelen er worden getroffen naar aanleiding van de inspectierondes, om de problemen daadwerkelijk op te volgen en te verhelpen. Zijn er vervolgcampagnes? Worden bedrijven die herhaaldelijk hun verplichtingen inzake welzijn niet nakomen eindelijk gesanctioneerd?

David Clarinval:

Madame Vanrobaeys, vous parlez ici d'un problème avec Bruxelles, mais ce n'était pas dans la question de base. Je ne peux pas y répondre, je peux juste vous donner la réponse prévue pour la question que vous aviez déposée. Je ne peux pas vous parler de Bruxelles. Je préfère être honnête avec vous. Nous pourrons en parler par après, si vous le voulez.

Onder dit agendapunt zijn bovendien drie vragen samengevoegd, namelijk ook een vraag van mevrouw Merckx en een vraag van de heer Tonniau.

De regering is zich ten zeerste bewust van de stijgende cijfers inzake langdurige ziekte. Dat is ongetwijfeld ook het geval in de sector van de huishoudhulpen, die immers een fysiek belastende job hebben waarin ze aan verschillende risico’s worden blootgesteld. Het is dan ook zeer belangrijk dat werkgevers blijven werken aan correcte risicoanalyses, want zonder een duidelijk zicht op de risico’s waaraan de huishoudhulpen worden blootgesteld, is het onmogelijk om de juiste preventiemaatregelen te nemen. Het blijft immers beter om preventief op te treden en zo te vermijden dat werknemers uitvallen, dan hen achteraf te moeten re-integreren.

Net door het stijgend aandeel van spier- en skeletaandoeningen als oorzaak van langdurige afwezigheid in alle sectoren, maar zeker ook in de dienstenchequesector, besteedt de codex over het welzijn op het werk van 2024 bijzondere aandacht aan de preventie van die aandoeningen. Er geldt een verplichting voor werkgevers om de verschillende risicofactoren in kaart te brengen, te analyseren en preventiemaatregelen te nemen. In de dienstenchequesector is dat des te belangrijker, aangezien huishoudhulpen worden blootgesteld aan verschillende musculoskeletale risico’s, zoals heffen en tillen van lasten, vaak vooroverbuigen, knielen en repetitieve bewegingen.. Werkgevers moeten dan ook inzetten op alle mogelijke preventiemaatregelen om die risico’s te beperken, bijvoorbeeld door herhaalde en passende opleidingen te voorzien, maar ook door vervanging van arbeidsmiddelen, het vervangen van gevaarlijke chemische producten, het ter beschikking stellen van persoonlijke beschermingsmiddelen, enzovoort.

Werkgevers in de dienstenchequesector moeten bovendien inzetten op het onderhouden van een goed contact met de klanten die een beroep doen op de huishoudhulpen, zodat die preventiematerialen ook daadwerkelijk in de praktijk worden toegepast en gecontroleerd. BeSWIC, het Belgische kenniscentrum over welzijn op het werk, wijdt een volledige rubriek aan het welzijn op het werk van dienstenchequewerknemers.

Daarnaast blijven we uiteraard verder inzetten op het aanmoedigen van de terugkeer naar werk van alle werknemers die uitvallen, waarbij nog meer aandacht zal worden besteed aan vroege actie. De lijnen in het regeerakkoord daartoe zijn overduidelijk. We zijn momenteel ook bezig met het vertalen van die lijnen in wetgeving. Zo zullen werkgevers contact moeten onderhouden met hun zieke werknemers en zullen zij vanaf acht weken de mogelijkheid krijgen om een inschatting van het arbeidspotentieel te vragen aan de preventieadviseur-arbeidsarts. Als er sprake is van arbeidspotentieel, zullen de mogelijkheden voor ander of aangepast werk moeten worden nagegaan. Ook een opleiding of een job bij een andere werkgever kunnen deel uitmaken van die mogelijkheden. We willen werknemers ten slotte ook aanmoedigen om, nog voordat zij uitvallen, met hun werkgever te bekijken of er eventuele aanpassingen aan het werk mogelijk zijn om uitval te voorkomen.

Conform het door de Arbeidsinspectie algemeen directie Toezicht op het welzijn op het werk gevoerde handhavingsbeleid zal een dienstenchequeonderneming waarin tijdens een eerste inspectiebezoek inbreuken worden vastgesteld op de welzijnsregelgeving en waarvoor in toepassing van het Sociaal Strafwetboek in eerste instantie een schriftelijke waarschuwing werd gegeven, worden geverbaliseerd indien tijdens een opvolgingsbezoek blijkt dat er onvoldoende inspanningen geleverd werden om de vastgestelde problemen te remediëren. Zo werden tot op heden reeds 19 processen-verbaal opgesteld en overgemaakt aan het openbaar ministerie.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, huishoudhulpen verrichten zwaar werk verrichten, waardoor er een grote uitval is. Wat mij in het bijzonder stoort, is dat er al verschillende inspectiecampagnes zijn geweest, maar dat de preventiemaatregelen geen zoden aan de dijk brengen. Uiteindelijk worden enkel tekorten vastgesteld. Bovendien wordt de sector alsmaar meer beheerst door enkele grote spelers, die enorme winsten maken, aldus een krantenbericht van vanochtend. Er zou dus ruimte moeten zijn om sterker in te zetten op preventie.

Ik verheug me dat de controle-inspecties worden voortgezet en dat ondernemingen die bij de initiële inspectie inbreuken pleegden en toen slechts een waarschuwing kregen, bij een volgende vaststelling eindelijk worden gesanctioneerd. Na al die jaren inspectierondes vrees ik dat het opleggen van sancties de enige manier is om de dienstenchequebedrijven in de goede richting te dwingen, zodat er eindelijk werk kan worden gemaakt van een gezonde en veilige werkvloer voor onze huishoudhulpen.

Voorzitter:

La question n° 56005882C de Mme Eva Demesmaeker est transformée en question écrite. Les question n° 56005141C de Mme Sarah Schlitz, n° 56005144C et n° 56005145C de Mme Anja Vanrobaeys sont, transformées en questions écrites. Les questions jointes n° 56005245C de Mme Marie Meunier et n° 56007544C de Mme Sophie Thémont sont transformées en questions écrites.

De gevolgen van de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen voor de PWA's
De situatie van de PWA'ers na de hervorming van de werkloosheidsreglementering
De gevolgen van de hervorming van de werkloosheidsreglementering voor PWA'ers
Impact van werkloosheidsreglementeringshervorming op PWA's

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 1 oktober 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen (beperking tot 2 jaar) bedreigt duizenden ALE-werknemers (o.a. schooltoezicht, gemeentediensten) die nu als *volledig werkloze* worden beschouwd, maar essentiële maatschappelijke taken vervullen, vooral in landelijke gemeenten en scholen. Minister Clarinval bevestigt dat er geen uitzondering komt voor ALE’ers, wijst naar de regio’s (Wallonië werkt aan alternatieven, Vlaanderen paste al *wijkwerken* aan) en benadrukt dat ALE oorspronkelijk bedoeld was als tijdelijke springplank, niet als permanente oplossing. Critici (o.a. Moscufo, De Smet) kaarten aan dat de hervorming oneerlijk is: ALE’ers (vaak vrouwen 55+) verliezen zowel uitkering als inkomen, terwijl overheden en scholen voor financiële problemen komen te staan door het wegvallen van deze goedkope arbeidskrachten. De regio’s moeten nu haastig alternatieven vinden, maar er ontbreekt een structurele oplossing voor de overgang, wat leidt tot sociale nood en een dienstverleningscrisis in gemeenten.

Anne Pirson:

Monsieur le Ministre, la réforme du chômage actuellement en préparation s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer les mécanismes d’activation et de favoriser un retour durable à l’emploi. Si l’objectif poursuivi est légitime, il n’en demeure pas moins que cette réforme suscite un certain nombre d’interrogations, notamment quant à ses effets indirects sur des dispositifs de terrain essentiels, en particulier les ALE.

Comme vous le savez, l’accès à une activité au sein d’une ALE est conditionné, en vertu du cadre légal en vigueur, au statut de chômeur complet indemnisé. Or, par l’introduction d’une limitation de la durée des allocations à deux ans, un nombre significatif de bénéficiaires actuellement actifs dans ce cadre risquent d’en être exclus, dans la mesure où les prestations effectuées dans le cadre d’une ALE ne sont pas considérées, juridiquement, comme un contrat de travail. Cela entraînerait, de facto, une réduction de l’effectif disponible pour assurer ces missions d’utilité publique.

De surcroît, les ALE jouent un rôle crucial dans la vie de nombreuses communes, en particulier dans les zones rurales ou moins dotées, où elles contribuent à pallier des manques en matière de services de proximité, tout en offrant aux chercheurs d’emploi une forme d’engagement utile et valorisante. Une fragilisation de ce maillage local pourrait ainsi avoir des conséquences concrètes sur l’organisation des services aux citoyens à l’échelle de tout le pays.

Dans ce contexte, Monsieur le Ministre :

1. Le gouvernement fédéral a-t-il réalisé une analyse d’impact spécifique quant aux conséquences de la réforme du chômage sur le fonctionnement des ALE et sur les services de proximité qu’elles permettent actuellement de maintenir ?

2. Des mesures de sauvegarde sont-elles envisagées pour garantir la continuité de ces missions, en particulier dans les communes disposant de ressources humaines ou organisationnelles limitées?

3. Quelles articulations sont prévues entre cette réforme fédérale et les initiatives portées au niveau régional ? Une concertation est-elle prévue avec les ministres fédérés compétents?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

François De Smet:

Monsieur le ministre, j'ai été saisi de demandes de travailleurs ALE, et notamment celles et ceux qui exercent la fonction de gardien de la paix. Engagés en tant que demandeurs d'emploi dans les pouvoirs locaux, ils avaient obtenu une dispense officielle de l'ONEM pour exercer cette fonction. Cette dispense ne les protège pas contre l'exclusion du chômage, telle qu'elle résulte de l'application de la loi-programme du 18 juillet 2025.

Ces travailleuses et travailleurs ALE accomplissent des missions de service public en termes de sécurité, de prévention, d'information ou de médiation. Si le scope est ainsi mis sur leur situation, cela concerne évidemment des difficultés budgétaires des pouvoirs locaux à assumer le coût d'engagement de ces ALE, mais aussi la dispense réglementaire dont ils bénéficient de la part de l'ONEM, mais qui, manifestement, s'avère inopérante en cas d'exclusion du chômage.

Mes questions sont simples, monsieur le ministre. Avez-vous pris connaissance de la situation de ces travailleurs ALE en termes de droits sociaux? Pourquoi l'ONEM considère-t-elle que la dispense officielle de l'ONEM dans cette hypothèse ne constitue pas une exception à l'exclusion du chômage?

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, il y a des personnes qui sont "au chômage" depuis plusieurs années et qui pourtant travaillent tous les mois. C'est par exemple le cas des travailleurs et des travailleuses ALE. Ils prestent jusqu'à 70 heures par mois.

C'est le cas de Christelle qui travaille dans une école à Charleroi. Ses journées commencent très tôt le matin. Elle fait les garderies de 6 h 30 à 8 h 30, puis elle fait le service de midi et encore la garderie du soir jusqu'à 17 h 30.

À Charleroi, il s'agit de 441 travailleurs et travailleuses des ALE qui rendent des services essentiels, des services utiles à la société: surveillance scolaire, traversée sécurisée, garde d'enfants, etc. Près de la moitié ont plus de 55 ans, et 54 % sont des femmes. À la Louvière, elles sont 140, la majorité également des femmes (61 %) et près d'une sur deux (46 %) a plus de 55 ans. 213 à Tournai, 143 à Mouscron, etc.

Pour la toute grande majorité d'entre eux, ils perçoivent des allocations de chômage et sont menacés pourtant d'exclusion par votre réforme. Ces exclusions seront des drames personnels pour toutes ces personnes qui vont perdre non seulement leur allocation de chômage, mais aussi perdre leur emploi. Pour elles, les heures qu'elles prestent en ALE ou comme assistante de prévention de sécurité, c'est leur emploi. C'est aussi une partie de leur vie sociale, c'est aussi une partie de ce qui les émancipe en tant que travailleurs. Cette activité leur permet d'apporter leur contribution à la société et d'être utile, et vous allez leur enlever tout ça.

Vous allez aussi mettre les communes et les écoles en difficulté. Dans certaines communes, les parents ont reçu des messages pour dire qu'il faudra payer 50 euros par mois pour faire garder leurs enfants sur le temps de midi.

Leur exclusion du chômage est vraiment injuste, car pendant des années, les autorités ont incité et même obligé les gens à s'inscrire dans le système des ALE. Les gouvernements successifs ont même instauré des systèmes de dispense pour ces personnes qui s'impliquaient activement dans ce dispositif. Il est vraiment très malvenu de maintenant pénaliser les gens qui ont fait ce que les gouvernements successifs leur ont demandé.

Monsieur le ministre, comment justifiez-vous votre réforme? Vous dites toujours de manière caricaturale que vous allez exclure les gens qui sont depuis 20 ans au chômage. Ce n'est pas le cas pour ces personnes. Allez-vous corriger votre réforme pour répondre à la situation concrète de ces travailleurs des ALE?

David Clarinval:

Chers collègues, qu'il n'y ait aucun doute! Je considère, moi aussi, que le travail ALE joue un rôle utile et important dans la société. J'ai d'ailleurs été bourgmestre et j'ai, dans ce cadre-là, eu souvent recours aux services de travailleurs ALE.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un emploi régulier ouvrant des droits sociaux, il demeure un instrument essentiel pour réduire l'écart avec le marché du travail classique qui peut, parfois, être trop grand pour certaines personnes.

Le travail ALE n'a, toutefois, jamais été conçu comme un projet de carrière alternatif, permettant de prester quelques heures par mois en complément d'allocations de chômage illimitées dans le temps. Il n'est donc prévu aucune exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour le travail ALE. L'allocation de chômage devient, désormais, un instrument du marché du travail orienté vers l'activation.

La réglementation relative au travail ALE est une compétence des Régions. Les implications de la réforme de l'assurance chômage sur le travail des ALE ont donc été abordées avec les Régions lors des différentes conférences interministérielles que j'ai eu l'occasion de présider depuis un certain temps.

Aussi, nous avons pu en parler lors des nombreux contacts établis à divers niveaux entre administration fédérale et régionale dans un esprit de coopération constructive visant à assurer le succès de la réforme.

En Flandre, le cadre réglementaire a d'ailleurs été adapté avec l'introduction, depuis un certain temps, du wijkwerken . En Wallonie, par exemple, des mesures sont en préparation afin d'assurer la continuité du travail ALE au-delà des différents statuts après le 1 er janvier 2026. Je n'ai aucune information quant à une mesure au niveau de la Région bruxelloise.

S'agissant des diverses mesures que préparent les différents gouvernements régionaux, je vous invite à les interroger directement, car ce sont eux qui sont compétents en cette matière.

Anne Pirson:

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Oui, nous sommes bien convaincus que les ALE sont très utiles et que leur suppression poserait de nombreux problèmes. Nous resterons donc attentifs à la suite et aux solutions alternatives qui peuvent être trouvées.

François De Smet:

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse, compréhensible dans le cadre de vos compétences, mais pas tout à fait rassurante. C'est le point commun de beaucoup de vos réformes.

Bien entendu, vous amenez des éléments qui ont un impact sur les pouvoirs régionaux et locaux. Ce qui est inquiétant, notamment en matière fiscale – mais cela ne relève pas de vos compétences –, c'est qu'on sait que les pouvoirs locaux auront d'extrêmes difficultés à continuer à financer un certain nombre de dispositifs. On peut donc craindre qu'ils ne puissent pas suivre; il en va de même pour les Régions.

Et puis vos réformes, comme elles égalisent beaucoup de choses, elles mettent en contraste toute une série de dispositifs. Certes, on peut critiquer le fait que les ALE aient été utilisées de manière pérenne alors qu'il s'agit d'un dispositif d'accompagnement. Beaucoup de gens considéraient ces emplois ALE comme des emplois permanents, alors qu'ils n'ont pas vocation à l'être. Néanmoins, ils sont nombreux à avoir l'impression qu'on change les règles du jeu en cours de partie. Et cela, en termes de phasing out ou d'adaptation des contrats ALE, qui, en plus, rendent vraiment service au quotidien – je pense que l'on est tous d'accord pour le dire –, est problématique et prouve qu'il manque quelque chose.

J'entends que la Région wallonne est en train d'y travailler. Je vais me renseigner sur ce qu'il se passe à Bruxelles, pour voir comment les choses se mettent en place. Mais là, comme dans beaucoup de vos réformes, peut-être faudrait-il du temps pour permettre à un certain nombre de personnes concernées de pouvoir bien davantage rebondir. Parce que, oui, on voulait activer tout le monde, remettre tout le monde dans une carrière, un trajet vers un CDI. Tout le monde est d'accord. Faut-il encore que ce genre d'emploi existe. Si les personnes avaient le choix entre un emploi ALE et un CDI, beaucoup d'entre elles choisiraient un CDI. Il y a aussi ce souci-là. Je vous remercie néanmoins pour le caractère complet de votre réponse.

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, j'entends que vous commencez par dire que ces travailleurs ALE remplissent un rôle important dans la société. Toutefois, vous avez beau le dire avec empathie, dans les faits, ils seront exclus et se retrouveront dans la merde. Excusez mon langage, mais c'est la réalité. Je suis frappée par votre commentaire: "Ce n'était pas conçu comme un plan de carrière." Sans doute, mais quand ces gens ont commencé à travailler, c'était déjà obligatoire à l'époque. Et puis, on ne les a pas avertis qu'il recevraient une lettre leur annonçant que, du jour au lendemain, ils n'auraient plus rien. Bref, vous les placez devant le fait accompli, de sorte qu'ils se heurteront à d'énormes difficultés. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis ici parfois aussi pour faire entendre la voix des personnes concernées. Je vais ainsi vous dire ce que Christelle, de Charleroi, veut vous transmettre comme message: "Je trouve honteux et dégueulasse de vouloir sanctionner des personnes qui font tout pour s'en sortir." Là, j'aperçois encore une contradiction entre vos belles paroles de valorisation du travail et les faits. Vous n'allez pas exclure des paresseux qui regardent la télévision, en pyjama, 24 heures sur 24 en buvant une Pils; 70 % des gens que vous allez exclure travaillent. Donc, non, vous n'êtes pas le parti qui veut valoriser le travail, mais le parti qui veut exclure les gens et les plonger dans la misère pour faire pression sur tous les salaires de ce pays et, ainsi, mieux garantir les intérêts de vos amies les grandes entreprises.

De compenserende financiering van de OCMW's n.a.v. de werkloosheidshervorming
De compensatieregeling voor OCMW's
De steun voor de OCMW's in het kader van de hervorming van de werkloosheidsreglementering
De compensatie voor OCMW's in het kader van de hervorming van de werkloosheidsreglementering
De SPW-studie over de impact van de werkloosheidshervorming op de OCMW's en gemeenten
De beperking van de werkloosheidsuitkering en de doelgerichte compensaties voor lokale besturen
De impact van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd op de OCMW’s
De impact van de beperking van de werkloosheid in de tijd op de lokale besturen en hun OCMW's
De impact van de werkloosheidshervorming op de OCMW's en hun actiemiddelen tegen januari 2026
De hervorming van de werkloosheidsreglementering en de compensaties voor de OCMW's (1)
De hervorming van de werkloosheidsreglementering en de compensaties voor de OCMW's (2)
De hervorming van de werkloosheidsreglementering en de compensaties voor de OCMW's (3)
Het anticiperen op de gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW's
De gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW's in de regio Le Centre
De gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW's en de financiering van de SPI-diensten
De gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW's in de provincie Luik
Financiële impact en compensaties voor OCMW's na de werkloosheidshervorming

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 1 oktober 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen (beperking tot 2 jaar) leidt vanaf 1 januari 2026 tot een massale instroom van 180.000 exclus bij de OCMW’s, met name in Waalse en Brusselse gemeenten, waar financiële en personele tekorten dreigen. De federale overheid belooft 300 miljoen euro compensatie in 2026 (stijgend tot 342,6 miljoen in 2029), met 100% terugbetaling van leeflonen in 2026 (afnemend tot 75% in 2029) en een bonus-malussysteem voor activering via GPMI’s, maar critici (SP, PS) wijzen op een tekort van 500 miljoen (SPW-studie) en onvoldoende voorbereiding (veiligheid, personeel, administratieve last). Minister Van Bossuyt benadrukt dat de compensatie dynamisch is (bijsturing bij overschrijding) en dat werk de beste armoedebestrijding is, maar oppositie en OCMW’s vrezen sociale ontwrichting, met name voor langdurig werklozen, zieken en 55-plussers, en eisen snelheid, transparantie en structurele oplossingen in plaats van tijdelijke maatregelen.

Voorzitter:

Bonjour à tous. Nous commencerons par un débat d'actualité sur la réforme du chômage.

J'ai une demande de M. Patrick Prévot, qui doit rejoindre une autre commission. Il souhaite intervenir le premier. Je pense que cela ne pose de problème à personne. Pour rappel, dans le cadre des débats d'actualité, si vous n'avez pas déposé de question, vous pouvez vous joindre, soit aux questions, soit aux répliques, mais pas les deux, si vous n'avez pas déposé de question. Il vous revient donc de nous dire si vous voulez vous joindre, et de demander la parole à la fin des questions, ou à la fin des répliques.

La parole est à M. Prévot.

Patrick Prévot:

Madame la ministre, à partir du 1 er janvier 2026, vous le savez, nous le savons, un tsunami de personnes exclues du chômage va déferler dans les CPAS de notre pays.

Mes collègues Marie Meunier et Sophie Thémont reviendront plus largement sur la problématique, mais c'est un poids de la charge qui est renvoyé du fédéral vers d'autres entités, en l'occurrence ici les communes, des localités majoritairement francophones. Votre premier ministre, Bart De Wever, ne s'en est d'ailleurs jamais caché et n'a jamais caché le volet communautaire d'une telle réforme.

C'est parce que, justement, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne qu'il existe des iniquités entre différentes zones. Je tenais évidemment à vous interpeller par rapport à cela, plus spécifiquement par rapport à une région que je connais bien, l'arrondissement du Centre. Une région qui regroupe des communes comme Soignies, qui est ma ville, La Louvière ou Binche, mais j'en oublie et j'en m'en excuse. C'est une fédération qui comporterait à elle seule 75 000 personnes exclues.

Dès lors, au-delà du drame social, les agents des CPAS craignent pour leur sécurité. Ce sont eux qui sont face au public dans le désespoir. Pour garantir leur sécurité, certains CPAS ont mis en place des mesures, qui ont un coût supplémentaire pour les finances communales.

Le fédéral compte une enveloppe budgétaire pour dédommager ce transfert de compétences. Pourriez-vous nous communiquer précisément sa répartition et l'impact de cette réforme pour les différentes Régions? Le fédéral compte-t-il prendre en compte la question de la sécurité des agents des CPAS à assurer dès la première vague de personnes exclues, ce 1 er janvier 2026?

Voorzitter:

Madame Merckx, vous allez prendre la parole en deuxième. Vous avez quatre questions. En accord avec la Conférence des présidents qui a étudié le cas des débats d'actualité et des questions jointes, vous avez huit minutes.

Sofie Merckx:

Merci beaucoup. Je vais essayer de ne pas utiliser mes huit minutes afin de ne pas rallonger le débat, mais nous avons déposé des questions précises qui exigent, forcément, des réponses précises également.

Madame la ministre, j'ai demandé au CPAS et au Conseil communal de Charleroi comment la ville se préparait à l'afflux des personnes exclues du chômage qui émargeraient au CPAS, et les représentants du CPAS de Charleroi m'ont dit être dans le flou artistique le plus total. Vous nous avez déjà fourni des informations sur les moyens que vous comptez utiliser pour compenser les exclus du chômage. Je ne vais pas revenir sur les différentes catégories, 100 %, ensuite 90 % et 80 % pour arriver à 75 % à partir de 2029.

Le taux de remboursement, quant à lui, sera augmenté de 15 % à partir de juillet 2026 seulement. Vous dites aussi qu'il y aura un soutien supplémentaire au travers des projets individualisés d'intégration sociale (PIIS) à hauteur de 5 à 15 %, mais uniquement à partir de 2028. En réalité ce soutien viendra en remplacement de la subvention PIIS qui est déjà octroyée actuellement.

La subvention pour frais de dossier sera doublée pendant deux ans, et nous voyons donc que dès 2026, la compensation sera insuffisante par rapport aux moyens que les CPAS devront déployer. Le Soir , par contre, a révélé que les compensations seront en partie financées par des économies sur d'autres aides fédérales. Selon vos propres propos, tenus le 18 juillet 2025, la différence de 66 millions – le montant initial s'élevait à 234 millions, ensuite à 300 millions après les discussions au sein du gouvernement cet été – devra être compensée par des économies dans les départements sociaux de l'État, les plans de cohésion et le budget complémentaire des CPAS, par exemple.

Premièrement, confirmez-vous que vous allez compenser en partie les mécanismes de soutien par des économies dans les départements sociaux de l'État?

Quel sera le montant de ces économies pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029, et quels sont les postes budgétaires qui seront affectés par les compensations?

Les gens sur le terrain se posent bien sûr la question.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer pour les CPAS? Existe-t-il aujourd'hui une répartition par villes, par exemple? Êtes-vous en contact avec les différents CPAS ou les fédérations de CPAS, ou avec les ministres, même régionaux, qui ont aussi les CPAS dans leurs compétences? Vous vous amusez, pour parler un peu cyniquement, à barrer les compétences usurpées. Vous comprenez aussi que ce problème-là n’est pas le seul qui arrive ainsi aux CPAS. Il y a aussi d'autres fonds que vous venez de supprimer, comme le fonds qui était utilisé pour combattre la pauvreté infantile. Les CPAS sont face à tous ces différents défis.

Suivant l'étude de Belfius sur les finances communales et les estimations des fédérations de CPAS, on peut estimer qu'au moins 180 millions d’euros par an resteront à charge des CPAS. Mais une étude du Service public de Wallonie récente dit que, pour la période 2026-2030, la charge nette totale cumulée sera entre 497 et 558 millions d'euros. C'est une pression très forte dans les grandes villes, mais l'étude met aussi en lumière la vulnérabilité des plus petites communes, où le coût de la réforme, à l'horizon 2030, se situe entre 40 et 65 % de la dotation communale du CPAS inscrite dans le budget initial 2025.

Allez-vous revoir votre copie afin de garantir une compensation intégrale? Il me semble que, dans l'accord de gouvernement, c'était ce qui avait été promis: que les charges supplémentaires allaient être compensées aux CPAS. Là, on ne le voit pas.

Un soutien est nécessaire dès 2025. J’ai parlé de 2026 et la suite. Il est indispensable d'anticiper le flux de possibles nouveaux bénéficiaires et de recruter les assistants sociaux. Former une assistante sociale prend du temps.

Nous sommes le 1 er octobre. Au 1 er janvier, les personnes vont venir au CPAS. Vous annoncez un budget de 26 millions en 2026. Comment avez-vous déterminé ce budget? Quelle sera la clé de répartition de ce budget entre les différents CPAS? À quelle date ces fonds seront-ils effectivement versés sur les comptes des CPAS? Voilà mes questions. Merci.

Wouter Raskin:

Mevrouw de minister, er is al heel wat inkt gevloeid over de te verwachten impact van de historische beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd op de OCMW’s. Het grote aantal vragen dat vandaag is gesteld, is daar een teken van. Bij heel wat lokale besturen leeft de vrees dat de werkdruk, die vandaag al hoog ligt, nog verder zal toenemen wanneer een groep werklozen een aanvraag zal indienen voor een leefloon.

U bent zich daarvan bewust en u hebt zich in het verleden al uitgesproken over de mogelijke impact. U maakt bovendien werk van een compensatieregeling. Aanvankelijk was gepland om vanaf 2027 een budget ter beschikking te stellen, zoals overeengekomen in het regeerakkoord, maar intussen is beslist om al eerder middelen vrij te maken. Uiteraard is het niet de bedoeling, of kan het toch niet de bedoeling zijn, om blanco cheques uit te keren. Daarom wilde u de financiering baseren op drie pijlers: compensatie voor de instroom vanuit de werkloosheid, ten tweede een vergoeding op basis van de inspanningen die OCMW’s leveren op het vlak van activering, waarbij het GPMI heel belangrijk is, en ten derde een vergoeding op basis van de effectieve uitstroom naar werk.

Ik heb twee concrete vragen. Wat is vandaag de stand van zaken van die compensatieregeling en hoe zal die eruitzien qua omvang en modaliteiten?

Voorzitter:

Madame Meunier, vous avez déposé cinq questions dans le cadre de ce débat d'actualité et disposez donc de dix minutes de temps de parole.

Marie Meunier:

Merci monsieur le président. Vous aurez noté que nos questions ont des titres différents.

Madame la ministre, le 18 juillet dernier, votre cabinet a communiqué aux fédérations des CPAS les compensations prévues pour faire face à l'afflux de personnes qui seront exclues du chômage à partir de 2026. Ces mesures prévoient notamment: une intervention fédérale modulée, dans le cadre du revenu d'intégration, selon la date d'exclusion du chômage; un doublement temporaire des frais de dossier uniquement pour les premiers entrants et entre 2026 et 2028; la mise en place d'un système de bonus-malus lié à la mise à l'emploi durable ainsi qu'un budget de 26 millions d'euros pour 2025. Au-delà des nombreuses interrogations que ces compensations suscitent, ça va clairement être la douche froide pour les CPAS et les pouvoirs locaux – ça on le sait –, parce que, clairement, ces compensations seront largement insuffisantes, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire. Ce n'est pas moi qui le dit mais le service public de Wallonie, le SPW qui a mené une étude à la demande de votre collègue des Engagés à la Région, monsieur François Desquesnes, étude fort intéressante et qui tire des constats extrêmement alarmants.

Environ 85 000 personnes devraient perdre leurs allocations dès 2026 en Wallonie, près de 28 500 se tourneront, a priori, vers les CPAS pour solliciter un revenu d'intégration sociale et, selon le SPW, même avec un mécanisme de compensation fédéral partiel et dégressif, la charge nette pour les communes wallonnes atteindra entre 110 et 127 millions d'euros par an à l'horizon 2030.

Sur la période 2026-2030, cela représenterait près d'un demi-milliard d'euros. C'est un coût colossal, directement supporté par les finances communales et donc les grandes villes comme Liège, Charleroi, Mons ou la Louvière devraient assumer à elles seules près d'un tiers de ce poids. Cet énorme transfert de charges se doublera d'une tension accrue sur les services des CPAS qui devront financer davantage de revenus d'intégration tout en recrutant du personnel supplémentaire, alors qu'aujourd'hui ils peinent déjà à en trouver.

Les services de l'insertion socioprofessionnelle, eux, vont se voir fragilisés par des mobilités internes et un déficit de moyens alors qu'ils devraient être un levier majeur de remise en parcours. La fédération Wallonne des CPAS insiste d'ailleurs sur la nécessité d'un soutien financier spécifique aux ISP, faute de quoi on demandera aux CPAS d'assurer l'insertion tout en réduisant leur capacité d'action.

Enfin, au-delà des aspects budgétaires qui sont, somme toute, déjà fort inquiétants, je m'inquiète aussi de la situation des personnes directement concernées: les exclus du chômage, lesquels recevront – certains l'ont déjà reçu – un courrier leur notifiant leur fin de droit. Mais ces exclus du chômage ne sont absolument pas informés des démarches à effectuer dans la suite de leur parcours.

Plusieurs questions se posent, madame la ministre. Tout d'abord, concernant les compensations dédiées, pourquoi avoir choisi une intervention différenciée en fonction des dates d'exclusion? Sur quelle base les différentes catégories ont-elles été décidées? Concernant le mécanisme de bonus-malus: quelles en seront les modalités concrètes, les calculs concrets, les conditions relatives au type d'emploi – temps plein, temps partiel, article 60, article 61 –, la durée du maintien, les sources authentiques utilisées? Quelles seront les conséquences en cas de malus pour les CPAS?

Par ailleurs, il y a des compensations financières qui sont prévues jusqu'en 2029, mais elles reposent sur des hypothèses de report élaborées par le gouvernement. Donc, est-ce qu'une réévaluation de ces montants est envisagée au vu des risques d'écart important avec la réalité?

L'augmentation des frais de dossier limitée aux premières vagues d'exclus et pour une période restreinte, quant à elle, ne suffira clairement pas à absorber la charge. Selon la fédération des CPAS, cela correspond à un engagement de 600 à 800 ETP jusque 2028, soit environ un travailleur social pour une centaine de dossiers. Je ne sais pas si vous vous rendez compte; 100 dossiers ainsi que leur suivi, soit 100 personnes sur la tête d'une seule personne, c'est énorme! Cela risque de mettre en péril tant la qualité de l'accueil des personnes que les conditions de travail des professionnels, qui sont déjà, comme je vous l'indiquais, sous pression.

Est-ce qu'une adaptation de ces moyens est envisagée? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire? Quelles garanties pouvez-vous offrir aux travailleurs sociaux quant au maintien de leurs conditions de travail, quant à la qualité du service rendu aux citoyens les plus fragiles et quant à leur sécurité, afin d'éviter des drames comme celui survenu à Gand cet été? Un collègue est en effet décédé cet été, alors qu'il effectuait son travail de travailleur social.

Vous annoncez un budget de 26 millions d'euros pour 2025. Comment ce budget sera-t-il réparti concrètement? Quelles dépenses seront éligibles et à quelle échéance les CPAS pourront-ils en disposer?

Nous voyons aujourd'hui que vous avez légèrement augmenté la compensation par rapport aux premiers chiffres donnés. Sur quels postes précis comptez-vous faire des économies pour dégager ces montants? Parlons-nous ici à nouveau des politiques que vous considérez comme des compétences usurpées, ou d’autres postes sont-ils concernés?

Concernant le transfert de charges, plusieurs questions se posent également. Comment justifier un transfert d’une telle ampleur vers des pouvoirs locaux qui, déjà aujourd’hui, ne disposent ni des moyens budgétaires ni des effectifs humains nécessaires? Comme je vous l'ai déjà dit, les conséquences seront dramatiques, non seulement pour l'ensemble des bénéficiaires qui ne seront pas suivis correctement, mais également pour l'ensemble des citoyens. Comptez-vous mobiliser de nouveaux moyens pour protéger les CPAS et les communes et pour soutenir financièrement les services d'insertion socioprofessionnelle? Des concertations ont-elles été menées dans ce cadre avec vos collègues des Régions et, en particulier, avec le ministre François Desquesnes?

En ce qui concerne les personnes qui seront exclues du chômage et des allocations d'insertion dans le futur, elles devraient recevoir un courrier – si elle ne l'ont pas déjà reçu – leur indiquant leur fin de droit. Une information leur est-elle communiquée par rapport aux démarches administratives à envisager, notamment auprès des CPAS? Est-ce indiqué? Savent-ils vers où se tourner?

De quels outils concrets disposent aujourd’hui les CPAS pour anticiper la gestion de milliers de nouvelles demandes, mais aussi pour éviter que les potentiels bénéficiaires d’un RIS ou d’une aide sociale ne se retrouvent sans aucun revenu pendant plusieurs mois – le temps de leur enquête – au risque d’accentuer le cercle vicieux de la pauvreté?

Finalement, comme vous avez augmenté le montant de la compensation, sur quel poste précis allez-vous faire des économies?

J’ai donc ici un certain nombre de questions qui, jusqu’à présent, sont restées sans réponse. J’espère qu’aujourd’hui, nous pourrons y voir un peu plus clair avec vous. Je vous remercie.

Voorzitter:

Mme Katja Gabriëls est absente pour sa question n° 56007901C.

Ellen Samyn:

Mevrouw de minister, vanaf januari 2026 verliezen in Brussel alleen al meer dan 40.000 mensen hun werkloosheidsuitkering. De RVA is ondertussen gestart met het uitsturen van verwittigingsbrieven. OCMW's bereiden zich voor op een stormloop aan hun loketten en voelen zich verplicht om extra stewards, bewakingspersoneel en zelfs politiepatrouilles in te zetten. Dat zegt veel over de gespannen situatie waarin maatschappelijke werkers vandaag al functioneren.

In Brussel beheert een sociaal assistent gemiddeld 140 dossiers, terwijl 100 eigenlijk het maximum zou moeten zijn. OCMW's hebben dringend honderden extra maatschappelijke werkers nodig. Recent werd door u aangekondigd dat er extra financiële middelen zullen worden vrijgemaakt. Diplomavoorwaarden voor maatschappelijke werkers worden uitgebreid, zodat OCMW's zelf kunnen beslissen welke diploma's in aanmerking zullen komen. Er wordt ook nog nagedacht over hoe de werklast van de maatschappelijke werkers kan worden verminderd.

Ik heb hierover een aantal vragen, mevrouw de minister. In het verleden hebben we het al gehad over de financiële middelen voor het veiligheidspersoneel. U verwees toen naar de deelstaten. OCMW's voelen zich genoodzaakt om in veiligheid te investeren, maar wordt hiervoor op federaal niveau ook een bedrag uitgetrokken? Worden er vanuit de POD MI richtlijnen aan OCMW's gegeven, om bijvoorbeeld na te gaan hoe er met de gevallen van agressie kan worden omgegaan? In welke extra middelen wordt er voorzien om de werklast van de maatschappelijke werkers te verminderen?

Los van die extra middelen waarin u nu voorziet, hoe garandeert u dat deze hervorming niet leidt tot extra financiële en ook menselijke druk op de gemeentes?

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, in het regeerakkoord is afgesproken dat de werkloosheidsuitkering in de tijd zou worden beperkt. De maatregelen zijn al in werking getreden. Afgelopen weken kregen duizenden mensen al een brief dat zij hun uitkering vanaf 1 januari zouden verliezen. In de loop van volgend jaar zal men starten met de eerste groepen, mensen die 20 jaar of langer werkloos zijn geweest en mensen met een wachtuitkering. Nadien komen de mensen aan bod die tussen de 8 jaar en de 20 jaar werkloos zijn. In de loop van het jaar volgen diegenen die langer dan 2 jaar werkloos zijn.

Het is te hopen dat deze mensen de weg vinden naar de VDAB, Actiris of de Forem voor een goede begeleiding.

Een deel van hen zal echter niet aankloppen bij het OCMW, indien zij over voldoende bestaansmiddelen beschikken, bijvoorbeeld via een partner met een eigen inkomen. Een ander deel van deze mensen, dat geen bestaansmiddelen heeft, zal wel aankloppen bij het OCMW. Dit zorgt uiteraard voor extra druk op de OCMW's, die vandaag al overbevraagd zijn. Daarop kom ik straks in een andere vraag terug.

De OCMW's worden geconfronteerd met twee problemen, namelijk personeelsgebrek en middelengebrek. Voor beide zaken heeft de regering beslist om hen tegemoet te komen. Voor dit jaar is namelijk besloten 26 miljoen euro extra toe te kennen en voor volgend jaar 300 miljoen euro. Dit geld zal dienen ter ondersteuning van de OCMW's en zal worden toegekend in functie van de instroom uit de werkloosheid en de manier waarop mensen begeleid worden via een GPMI en de effecten op duurzame tewerkstelling. Die begeleiding moet er dus zijn vanuit de OCMW's.

Mijn eerste vraag betreft de verdeling van de 300 miljoen voor volgend jaar. Hoe worden deze middelen verdeeld? Kunt u ons deze verdeelsleutel geven en kunnen de OCMW's hiervan op de hoogte worden gebracht?

Ten tweede is het niet eenvoudig om personeel te vinden, zeker gezien de loonvoorwaarden en de aard van het werk. Het werk is namelijk niet altijd gemakkelijk. Daarom is er aangedrongen om de diplomavereisten aan te passen. In Vlaanderen deed men dat de facto al. In de nieuwsbrief van de POD Maatschappelijke Integratie, die wij vrijdag hebben ontvangen, lezen we dat het KB ondertussen klaar is, zodat de regio's de mogelijkheid hebben de diplomavereisten aan te passen. Hierdoor kunnen ook andere mensen dan maatschappelijk werkers worden aangeworven. Dit is positief en in Vlaanderen werd hiermee al gewerkt. Hoe ziet u de effecten hiervan op het terrein, ook in Brussel en Wallonië? Hebben de regio's al interesse getoond om de diplomavereisten aan te passen, zodat ze ook andere personeelsleden kunnen aantrekken met een ander diploma dat ook op de lijst staat, om de werkdruk bij de maatschappelijke werkers te verlichten?

Dat is immers nodig, want het is niet de bedoeling mensen voor onbepaalde tijd met een leefloon te laten leven. Het doel is hen verder te begeleiden naar werk, maatschappelijke integratie, vrijwilligerswerk of deels vrijwilligerswerk en deeltijds werk indien nodig. Dat vergt voldoende mensen en middelen om hen effectief te begeleiden en hen, indien nodig, tijdelijk van een leefloon te voorzien.

Victoria Vandeberg:

Madame la ministre, je ne reviens pas sur tout l'historique, que l'on connaît évidemment déjà, sur les décisions qui ont déjà été prises et sur les débats qui ont déjà eu lieu ici.

J'ai une question plus pratique. En tant que bourgmestre, je suis confrontée à l'incertitude et aux inquiétudes de certains travailleurs au sein des CPAS, que ce soit dans ma commune, dans les communes voisines ou les communes que je côtoie. Ces personnes se posent des questions sur la mise en œuvre et sur le timing.

Des enveloppes seront débloquées, parce qu'on est bien conscient de l'impact que cela pourra avoir sur les CPAS. Bien que l'esprit premier soit évidemment la remise au travail, les CPAS locaux seront évidemment impactés et souhaitent dès lors avoir un timing plus précis – nous sommes déjà fin septembre – sur la manière dont ces fonds seront débloqués, et savoir ce que chaque CPAS, chaque commune pourra percevoir. Ils souhaitent vraiment être rassurés. Une communication claire envers les pouvoirs locaux est très importante, le but étant aussi évidemment pour eux de pouvoir ramener ces personnes au travail. Un accompagnement me semble très important.

Madame la ministre, quelles réponses pouvez-vous leur donner par rapport à ce timing? Comment assurer, précisément, que les moyens complémentaires qui ont été annoncés et qui seront mobilisés seront affectés, et permettront d'éviter l'engorgement des CPAS et, comme je le disais, de relancer ces personnes sur le chemin du travail, le but n'étant pas qu'elles restent au CPAS.

Sophie Thémont:

Madame la ministre, comme on l'a dit, la réforme limitant les allocations de chômage à deux ans entrera en vigueur en janvier 2026. Progressivement, c'est quand même environ 180 000 personnes qui perdront leurs allocations et se tourneront vers les CPAS, lesquels craignent de ne pas avoir les moyens suffisants pour répondre à cette nouvelle charge.

La province de Liège sera particulièrement touchée par cette réforme. Une étude de l'administration wallonne prévoit un déficit de 497 à 558 millions d'euros, dont un tiers à charge des grandes villes comme Liège, Seraing ou encore Herstal. À Liège, cela représente près de 2 800 nouveaux bénéficiaires et un surcoût de 36 millions d'euros d'ici 2030. Cela représente une hausse de 19 % de la dotation communale, alors que le fonds de réserve du CPAS ne dispose plus que de 51 000 euros.

Dans les communes plus petites, l'impact sera tout aussi lourd. Je pense, par exemple, à ma commune, Flémalle, où 752 personnes perdront leurs allocations entre janvier 2026 et juillet 2027, ce qui va entraîner, selon le Service public de Wallonie, 252 bénéficiaires supplémentaires pour le CPAS.

Partout, cette réforme exercera une pression insoutenable, comme on vient de le dire, notamment sur les capacités financières, mais aussi sur les capacités humaines. Vous avez annoncé deux mesures d'accompagnement: le remboursement de 100 % des dossiers exclus et une enveloppe de 26 millions d'euros dès 2025 pour préparer l'arrivée des nouveaux bénéficiaires. Cependant, plusieurs questions se posent.

On vient de le dire: comment cette enveloppe se répartira-t-elle entre les CPAS et selon quels critères? Quelles dépenses seront-elles éligibles? S'agira-t-il uniquement des dépenses en personnel, ou aussi des investissements pour faire face à l'afflux de dossiers? Surtout, à quelle échéance ces moyens seront-ils réellement disponibles, alors que les exclusions commencent déjà à produire leurs effets?

Madame la ministre, pouvez-vous garantir que le gouvernement fournira aux CPAS, notamment ceux de la province de Liège, des ressources suffisantes et rapidement disponibles, afin qu'ils puissent continuer à remplir leurs missions sans être mis en difficulté par les conséquences directes de cette réforme?

Voorzitter:

Merci, madame Thémont. Nous avons une question surprise qui est remontée du fond du tableau, parce qu'elle était en fait liée à la thématique.

Jeroen Van Lysebettens:

Mevrouw de minister, het is goed om hier een Gents gezicht te zien. Eindelijk, zou ik zeggen. Ik heb nog geen whatsappje met felicitaties ontvangen.

In verband met de compensatieregeling voor de OCMW's hebben mijn collega's de problematiek al voldoende geschetst, dus ik zal me beperken tot mijn vragen. De OCMW’s gaan ervan uit dat er minstens 460 nieuwe maatschappelijk werkers nodig zijn om enkel en alleen de aanvragen te kunnen verwerken. Dan hebben we het nog niet over de activering van de mensen die zullen instromen. Voor hoeveel maatschappelijk werkers hebt u eigenlijk extra financiering voorzien? Acht u het realistisch dat zij allemaal tijdig kunnen worden aangeworven?

Mevrouw Lanjri verwees al naar de versoepeling van de diplomavereisten. Welke impact heeft dat op de kwaliteit van het werk, in het bijzonder voor Vlaanderen? Ik denk namelijk dat dat voor Vlaanderen eigenlijk niet zo veel verandert.

U stelt dat de compensaties voor de OCMW’s doelgericht zullen zijn. Welke criteria zullen worden gehanteerd om die compensaties toe te kennen?

Veel van de compenserende maatregelen zijn slechts tijdelijk. Hoe duurzaam is uw aanpak? Aangezien de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd een permanente maatregel is, dreigt er op lange termijn immers stelselmatig extra instroom bij de OCMW’s. Hoe groot schat u die instroom op lange termijn in en welke financiering voorziet u daarvoor?

De OCMW’s moeten eigenlijk tegen 1 januari over volledige informatie beschikken en bij voorkeur ook volledig zijn versterkt. Hoe zult u de lokale besturen helpen om zich daarop voor te bereiden?

Ten slotte, die aanpassingen worden zeer snel en versneld uitgerold. Hoe zult u die uitrol evalueren?

Voorzitter:

Quelqu'un souhaite-t-il se joindre au débat d'actualité? Non? Moi bien!

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Denis Ducarme:

Madame la ministre, l'occasion était trop belle pour vous remercier de tout le travail que vous accomplissez dans cette réforme extrêmement importante. Quand on consultera les livres d'Histoire politique de la Belgique, ce gouvernement restera probablement dans les annales comme celui qui aura enfin mis fin aux allocations de chômage illimitées dans le temps. Pour rappel, nous restons l'un des seuls pays dans l'Union européenne, sinon au monde, à encore procéder de la sorte.

Bien entendu, une telle réforme peut effrayer. Soit on souffle sur les braises pour effrayer davantage, comme le font certains représentants de gauche, soit on assume qu'une réforme implique toujours du changement; et cela en impliquera, en l'occurrence, dans les CPAS. Je me réjouis donc de vous voir ici, afin d'apporter des éclaircissements quant au soutien dont les CPAS vont pouvoir bénéficier, notamment pour la prise en charge à 100 % du RIS au cours de la première année, à 90 % la deuxième, et ainsi de suite. De même, les taux de remboursement du RIS vont augmenter. Un soutien financier sera également apporté pour les frais de fonctionnement, par exemple sous forme d'un forfait de 1 036 euros par dossier d'exclu du chômage pendant les six premiers mois. Cela vaut également pour le Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS): 10 % de prime pour les personnes qui resteraient à l'emploi.

Pour conclure, il est faux de répéter à satiété que nous allons assister à un transfert automatique, semblable à un tsunami, des personnes qui recevaient des allocations de chômage vers les CPAS. Nous parlons d'un tiers des cas. Le ministre Clarinval nous a indiqué, encore récemment, qu'en six mois 9 % des personnes percevant des allocations de chômage depuis 20 ans avaient trouvé un emploi et que c'était aussi le cas pour 37 % des gens bénéficiant d'une allocation d'insertion.

En tout cas, il est utile de vous entendre nous dire, ici au Parlement, combien, pour que cette réforme soit un succès tant dans le changement attendu que du point de vue de la capacité de gestion des CPAS, vous êtes pleinement à leurs côtés pour la transition importante liée à cette réforme. Je vous remercie, madame la ministre.

Anneleen Van Bossuyt:

Eerst wens ik de heer Van Lysebettens te feliciteren met zijn eedaflegging op 18 september in de Kamer. U bent een Gents gezicht dat een niet-Gents gezicht vervangt, want Petra De Sutter is niet van Gent. Welkom in de Kamer.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Président: Denis Ducarme.

Le régime de compensation à la suite de la réforme des allocations de chômage est très important pour les CPAS, car ils sont confrontés à une lourde charge de travail. Je me réjouis donc que nous soyons parvenus à un accord avant les vacances d'été afin que les CPAS obtiennent la clarté et la sécurité auxquelles ils ont droit. Comme M. Ducarme l'a indiqué, nous sommes à leurs côtés.

Le vendredi 19 septembre, le gouvernement fédéral a pris une décision définitive à ce sujet. Le projet de loi sera bientôt déposé au Parlement. Le régime de compensation reposera sur les mêmes paramètres pour chaque CPAS et se déroulera en trois phases. Tout a également été communiqué par le SPP Intégration sociale dans sa newsletter Écho aux CPAS. Je pense que Mme Meunier y a fait référence.

De eerste fase betreft de onmiddellijke ondersteuning bij de behandeling van de aanvragen, ten eerste, door een verdubbeling van de bijdrage voor personeelskosten van 518 euro naar 1.036 euro per dossier voor de personen die in de periode tussen 1 januari 2026 en 30 juni 2026 vanuit de werkloosheid instromen, en ten tweede, door een verhoogde, gefaseerde terugbetaling van het leefloon.

Voor wie uit de werkloosheid uitstromen in de periode tussen 1 januari en 30 juni 2026 zal de terugbetaling van het leefloon 100 % bedragen in 2026, 90 % in 2027, 80 % in 2028 en 75 % vanaf het jaar 2029. Daarbij wil ik erop duiden dat het verschil tussen grote en kleine OCMW's hier totaal niet speelt. Nu bestaat er een systeem van terugbetaling tussen 55 en 70 %, afhankelijk van de grootte van de OCMW. Voortaan zal voor alle OCMW's voor die categorie gelden wat ik net heb toegelicht. Voor mensen die na 30 juni 2026 uit de werkloosheid uitstromen, zal er nog een verhoging zijn met 15 %.

Nu kom ik tot de tweede van de drie fases. Na de eerste fase, de onmiddellijke ondersteuning bij de behandeling van de aanvragen, vindt in de tweede fase een gewijzigde subsidiëring plaats van het GPMI, voor alle leefloonbegunstigden. Het gaat dus niet enkel voor mensen die uitstromen uit de werkloosheid, maar om alle leefloongerechtigden.

Vanaf 1 januari 2028 komt er een bonus-malussysteem waarbij de bijzondere toelage voor het GPMI afhankelijk zal zijn van het aantal GPMI's. Met andere woorden, hoe meer GPMI's er worden afgesloten, hoe hoger de toelage, volgens de hiernavolgende ratio. Als ten minste 80 % van de begunstigden een GPMI heeft afgesloten, zal dat 15 % zijn. Dat wordt 12,5% indien tussen 60 en 80 % van de begunstigden een GPMI heeft afgesloten, 10 %, zoals de huidige situatie, als tussen 40 en 60 % van de begunstigden een GPMI heeft afgesloten, 7,5 % als tussen 20 en 40 % van de begunstigden een GPMI heeft afgesloten, en 5 % indien minder dan 20 % van de begunstigden een GPMI heeft afgesloten. Daarmee willen we de inspanningen belonen die de OCMW's leveren om mensen te activeren.

Dan komen we tot de derde fase. De derde fase betreft een stimulans van 1.776 euro. In de eerste ontwerpen was sprake van 10 %, maar dat is gewijzigd naar een forfaitair bedrag van 1.776 euro omdat er anders een extra administratieve last bij de OCMW's en de POD Maatschappelijke Integratie zou terechtkomen. Het forfaitair bedrag van 1.776 euro is gelijk aan een twaalfde van het jaarlijks leefloonbedrag categorie 3, bedoeld voor personen met gezinslast, als de OCMW's erin slagen om de personen naar duurzame tewerkstelling toe te leiden. Met duurzame tewerkstelling wordt bedoeld dat de persoon minstens één jaar aan het werk moet blijven na de toekenning van het leefloon en de persoon moet hebben deelgenomen aan een GPMI toen hij een leefloon ontving.

Nu kom ik tot de vragen over de budgetten. In de budgetten wordt niets geschrapt, aangezien we een compensatie voorzien. Bij de begrotingsopmaak 2026 wordt een compensatiebudget voor de OCMW's uitgetrokken van 300 miljoen euro in 2026 en 2027, 302,3 miljoen euro in 2028 en 342,6 miljoen euro in 2029. Niet onbelangrijk, bij mogelijke overschrijding van die budgetten engageert de federale overheid zich ertoe om de tekorten bij te passen.

Daarnaast zal in 2025 nog een budget van 26 miljoen euro worden uitgetrokken, waar de meesten van u al naar verwezen. De verdeling van die 26 miljoen euro gebeurt op basis van de verwachte instroom bij de OCMW’s, zodat dit jaar nog voorbereidende maatregelen genomen kunnen worden. De verdeling gebeurt volgens de verwachte uitstroomcijfers per gemeente. Met andere woorden: door de regel van drie toe te passen op de 26 miljoen euro kan het bedrag per gemeente bepaald worden. De cijfers zijn bekend en werden al verspreid.

Madame Vandeberg, vous avez demandé quand ce budget sera libéré pour 2025.

Welnu, wanneer de RVA het geld overmaakt aan de POD Maatschappelijke Integratie, zal de POD MI het doorstorten aan de desbetreffende OCMW’s.

À partir de 2026, le montant dépendra de plusieurs paramètres, notamment le nombre de PIIS, le nombre d'emplois durables, etc. Le choix a été fait délibérément de différencier l'intervention en fonction de la date d'exclusion des allocations de chômage. En effet, la première vague, avec des exclusions au 1 er janvier, au 1 er mars et au 1 er avril, concerne le public le plus difficile à activer. Il s'agit respectivement des personnes étant au chômage depuis plus de 20 ans, plus de 8 ans et au moins 2 ans. C'est pourquoi le pourcentage de remboursement y est plus élevé. Pour la prime liée à l'emploi durable, l'emploi dans le cadre des articles 60 et 61 est pris en compte.

La charge administrative ne reposera pas sur les CPAS, mais sur le SPP Intégration sociale, qui se chargera de la vérification des conditions et de l'octroi de cette prime aux CPAS.

We hebben een taskforce opgericht die is samengesteld uit ons kabinet, het kabinet van minister Clarinval, de verschillende tewerkstellingsorganisaties, de RVA, de OCMW-federaties en de POD MI. Die werkgroep heeft tot doel om de nodige communicatie voor te bereiden voor de OCMW's, de arbeidsbemiddelingskantoren en de personen die van de werkloosheidsuitkering worden uitgesloten. Er wordt ook gewerkt aan andere aspecten, zoals de verbetering van de IT-gegevensstromen.

Er is ook gevraagd naar de diplomavoorwaarden. Het ontwerp van koninklijk besluit inzake de gelijkwaardigheid van diploma's is klaar voor publicatie in het Belgisch Staatsblad . Het is ondertekend en alles is rond. Enkel de publicatie in het Belgisch Staatsblad moet nog gebeuren.

Wat de taken betreft die door andere profielen kunnen worden uitgevoerd, vermeldt een omzendbrief van 29 maart 2024 de taken die door een administratief medewerker of een andere persoon kunnen worden vervuld. Het gaat om een tabel die de volledige procedure weergeeft. Het is voor een OCMW dus perfect mogelijk om zijn administratieve structuur beter te organiseren.

Er werd gevraagd naar de mogelijkheid van een voorlopige toekenning van een leefloon als tijdelijke oplossing om te vermijden dat mensen zonder inkomen zouden vallen. Wettelijk is het niet mogelijk om van de vastgestelde wettelijke procedure af te wijken. We kunnen geen discriminatie creëren tussen steunaanvragers. Het zou onrechtvaardig zijn dat personen die uitgesloten zijn van de werkloosheidsuitkering, onmiddellijk een leefloon zouden krijgen zonder een sociaal onderzoek, terwijl anderen die in een gelijkaardige situatie steun aanvragen bij het OCMW, wel de volledige onderzoeksprocedure moeten doorlopen. Dat voorstel vind ik trouwens ook niet wenselijk.

Ik werf zelf geen enkele maatschappelijk werker aan. Dat doen de lokale besturen natuurlijk. Ik lees dagelijks de kranten, net als u. Ik heb al heel veel verschillende extrapolaties en simulaties gezien en die lopen eerlijk gezegd nogal uiteen. Extra maatschappelijk werkers zullen nodig zijn, daar ben ik absoluut zeker van. Op basis van de cijfers van de RVA over de uitstromers per gemeente weten we dat onze lokale besturen zich voorbereiden en dat er veel vacatures openstaan. Ik heb ze niet geteld, maar als het om 460 gaat – de heer Van Lysebettens vernoemde dat getal – dan betekent dat niet per se 460 voltijdsequivalenten per OCMW.

We monitoren de uitstroom en de werkdruk bij de OCMW's via de POD MI, meer bepaald via het NOVA PRIMA-systeem.

Le budget de compensation destiné aux CPAS ne constitue en aucun cas un transfert de compétences. Le niveau fédéral souhaite, au contraire, indemniser les CPAS en raison des réformes en matière de chômage. J'ai déjà souligné que les montants prévus sont considérables.

Si le coût réel, comme je viens de le dire aussi, devait s'avérer supérieur au budget de compensation, des ajustements seront effectués. Il est toutefois impossible aujourd'hui de calculer ce budget de manière précise par région, par ville ou par commune. La répartition dépend en effet de plusieurs paramètres qu'il n'est pas possible d'anticiper. Par exemple, il faudra tenir compte du nombre de personnes qui, suite aux réformes, s'adresseront au CPAS entre le 1 er janvier et le 1 er juillet 2026, ainsi que de celles qui le feront après le 1 er juillet 2026.

Comme je viens de le mentionner, l'impact final dépendra également du nombre de PIIS que les CPAS concluront à partir de 2028, ainsi que du nombre de personnes durablement mises à l'emploi.

Chers collègues, le point de départ de cette réforme est très clair: il faut accompagner les personnes vers l'emploi. Celui qui, après un certain temps, perd son allocation de chômage ne doit pas considérer cela comme une perte, mais comme un stimulant. Notre société ne peut pas enfermer les gens dans une allocation, mais doit les soutenir et les accompagner vers le travail. Car le travail offre des perspectives et constitue la meilleure forme de protection sociale.

De cijfers tonen dat trouwens aan. Het risico om in armoede te belanden is voor mensen zonder werk 32 %, terwijl dat voor werkenden 5,5 % is. Het is dus overduidelijk dat een job de beste garantie is tegen armoede.

Le travail n'est pas une punition, mais bien une chance. Pour utiliser les propos d'Adrien Dolimont, la règle n'est pas là pour exclure les gens mais bien pour les inclure.

Sofie Merckx:

Merci pour les explications. Si je comprends bien, vous démentez ce qui était écrit dans Le Soir , qui disait que les 300 millions prévus, il faudrait aller les puiser dans d'autres économies. Et vous dites même que vous allez ajuster le budget à la hausse si les compensations ne sont pas suffisantes.

Mais logiquement, elles ne seront pas suffisantes, étant donné que vous utilisez un taux dégressif par rapport aux années d'exclusion. Donc oui, forcément, les CPAS devront combler une partie, sauf si à un moment donné, il n'y a plus un exclu du chômage qui se présente dans un CPAS. Mais ça, je pense quand même qu'il y a peu de chances.

Donc, il va falloir compenser cela. Maintenant, je suis un peu stupéfaite par votre discours ou celui de M. Ducarme. Vous reprenez l'idée que 9 % ont trouvé un emploi – chiffre que M. Clarinval a avancé hier –, mais cela signifie que 91 % n'ont toujours pas de travail. C'est une très grande majorité. On est à trois mois de l'exclusion définitive pour 90 % des cas qui n'ont pas trouvé de travail.

Je trouve aussi qu'il y a une vraie contradiction avec le fait de dire qu'on va voir un "article 60" comme un emploi durable. Moi, je veux bien, tant mieux pour la compensation temporaire alors. Mais un "article 60" n'est en rien un emploi durable. C'est bien ça le problème: un petit intérim à gauche, quelques jours de travail par là.

On voit aujourd'hui que beaucoup de gens qui cherchent un emploi sont loin de la caricature que vous mettez tout le temps en avant. Et je pense précisément à la personne qui a témoigné sur les réseaux sociaux, qui a repris aujourd'hui des études de sage-femme. Elle va voir son allocation coupée du jour au lendemain, alors qu'elle a réellement entamé ses études avec succès pour son avenir.

Je pense qu'il faut revoir cette réforme. Sur le terrain, il y a quand même énormément de panique face à ce qui va arriver. Et de l'autre côté, l'exclusion que vous organisez, elle est vraiment massive.

Je crains que le pire n'arrive.

Voorzitter:

Madame Merckx, en un mot, puisque vous m'avez interpellé directement, le chiffre est de 9 %. Ce sont 9 % des personnes qui sont au chômage depuis plus de 20 ans qui, en six mois, ont retrouvé un travail. C'est précisément de ces personnes-là dont on parle.

Sofie Merckx:

Cela signifie que 91 % n'ont pas trouvé de travail aujourd'hui.

Voorzitter:

Ce sont des gens qui étaient au chômage depuis 20 ans.

Sofie Merckx:

Je croyais que tout le monde allait trouver du travail, conformément au discours qui dit: "Il y a des emplois et tout le monde va trouver du travail". Ce chiffre de 9 % me semble très limité!

Voorzitter:

Moi, je trouve extraordinaire qu'en six mois, grâce à la réforme, des gens qui étaient au chômage depuis 20 ans retrouvent un travail. Je m'arrête là, sauf si vous souhaitez encore réagir. Non? Très bien.

Wouter Raskin:

Mevrouw de minister, ik wil u danken voor uw antwoorden.

Wat u zegt, klopt natuurlijk helemaal. De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd was noodzakelijk. Het was een verantwoorde keuze. België was zowat het enige land waar nog een onbepaalde werkloosheidsperiode bestond.

De beperking past in het heel duidelijke doel om mensen richting werk te bewegen. Dat is immers, zoals u zei, de allerbeste garantie tegen armoede. Het is een remedie tegen financiële problemen, maar komt ook tegemoet aan de latente functies van arbeid, die op menselijk vlak superbelangrijk zijn. De krappe arbeidsmarkt van vandaag biedt daar effectief mogelijkheden toe, mits een goede activering en een goede trajectbegeleiding. Ik wil uitgaan van het potentieel van die mensen, in plaats van hen af te schilderen als sukkelaars die nooit meer aan de slag kunnen gaan.

Voor de groep die toch nog bij het OCMW terechtkomt, is duidelijk in middelen voorzien om de trajecten naar werk kwalitatief vorm te geven via de GPMI's. Als die GPMI's succesvol zijn, zullen die mensen extra beloond worden. In de extra middelen zitten ook de verhoging van de terugbetalingspercentages en de verhoogde toelagen voor de personeelskosten. Ik weet wel dat het voor sommige mensen nooit genoeg zal zijn, maar dit zijn aanzienlijke verhogingen.

U bent goed voorbereid op een weliswaar grote uitdaging, maar deze operatie moet en zal slagen.

Marie Meunier:

Madame la ministre, merci pour vos réponses.

Vous avez commencé par dire qu'il y a de la clarté, que vous êtes aux côtés des CPAS. Moi, je voudrais commencer en vous disant qu'à ce stade, il n'y a ni sécurité, ni clarté pour les CPAS. Si vous croyez ce que vous dites, je vous invite vraiment à retourner sur le terrain. Ce n'est pas du tout ce qui est en train de se passer. Les institutions ne se sentent pas du tout en sécurité et les travailleurs sociaux ne voient aucune clarté dans tout ce qui est en train de se mettre en place.

Sur plusieurs questions que je vous ai posées, vous m'avez indiqué qu'à ce stade, on ne sait pas, on attend, on doit attendre de voir. On ne sait pas, mais on sait quand même que 85 000 personnes seront exclues du chômage. On sait que 28 500 d'entre elles passeront la porte des CPAS. Et je vous annonce déjà que d'autres viendront toquer à la porte des CPAS, qui n'auront droit à rien, mais pour lesquelles les travailleurs sociaux devront effectuer un travail administratif, parce qu'on ne peut refuser aucune demande d'initiative. Si une personne passe la porte d'un CPAS, un dossier social doit être introduit. Ce travail devra être fait.

Aucune information non plus concernant l'accompagnement des exclus. Je vous parlais du fameux courrier qui leur a été envoyé, que certains ont déjà reçu. Quid d'une information sur leurs droits ou d'une démarche proactive à leur égard? Pas de réponse. Peut-être le faites-vous exprès. Vous avez raison: laissons-les dans l'ignorance, évitons de les aider! Si en plus, ils peuvent éviter, après avoir été exclus, de passer la porte d'un CPAS, j'imagine que ça vous arrange.

Pour ce qui est de la compensation, vous dites que vous allez l'augmenter si nécessaire, mais le Service public de Wallonie (SPW) parle déjà d'un manque de 500 millions d'euros à horizon 2030. Je vous l'annonce déjà aussi: cela sera nécessaire. Pourquoi attend-on? Faites-le maintenant!

S'agissant des 26 millions, je suis désolée, mais je n'ai pas compris comment ils seront octroyés. Je vous ai entendu parler de l'ONEM. Nous sommes en octobre. C'est maintenant que les CPAS ont besoin de moyens. Ce n'est pas le 31 décembre pour les arrivées à partir du 1 er janvier. Un travail en amont est déjà par les CPAS.

Un collègue nous parlait des livres d'histoire tout à l'heure. Je ne crois pas que les livres d'histoire retiendront vos atrocités. Par contre, ce que les citoyens, eux, retiendront, c'est que ce gouvernement a augmenté la grande précarité au sein de sa population. Que ce gouvernement a préféré favoriser le 0,01 % de sa population contre les 99,99 % autres. Que ce gouvernement a préféré appliquer une politique d'austérité sur ses citoyens les plus fragiles: les pensionnés, les femmes, les enfants… Bref, ce qu'on retiendra de tout ça, je pense, c'est qu'à l'inverse de créer de l'emploi et de l'espoir, vous aurez créé de l'angoisse et de la misère. Et ça, je suis désolée, pour moi ça ne mérite aucune fierté!

Ellen Samyn:

Mevrouw de minister, de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd zal onvermijdelijk leiden tot een grotere instroom bij de OCMW's. Dat betekent dat de werkdruk voor maatschappelijk werkers, die vandaag al bijzonder hoog is, nog verder zal toenemen. U ziet vermoedelijk ook in dat het belangrijk is oog te hebben voor de realiteit en voldoende maatregelen te nemen om die werkdruk werkbaar te houden. U geeft aan dat er extra middelen zullen vrijkomen, maar ik hoop ook dat er tijdig een evaluatie plaatsvindt om na te gaan of de financiële middelen en het aantal personeelsleden toereikend zijn.

Een tweede punt, waarop ik blijf hameren, betreft de veiligheid. Maatschappelijk werkers worden in hun dagelijkse praktijk helaas geconfronteerd met verbale en soms ook fysieke agressie – in Gent zagen we recent op pijnlijke wijze welke dramatische gevolgen dat kan hebben. Het is essentieel dat er duidelijke richtlijnen komen om dergelijke situaties te voorkomen en aan te pakken, alsook dat OCMW's over de nodige middelen beschikken om hun personeel goed te beschermen.

Daarnaast is heldere communicatie naar de betrokken burgers cruciaal. Wie zijn uitkering verliest en zich tot het OCMW moet wenden, moet tijdig en duidelijk geïnformeerd worden over zijn rechten en plichten. Onduidelijkheid leidt alleen maar tot frustraties en spanningen aan de loketten, en dat is voor niemand wenselijk.

Ik besluit dus dat garanties voor de bescherming en ondersteuning van maatschappelijk werkers, evenals duidelijke communicatie naar de betrokken burgers van cruciaal belang zijn.

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, dank u wel voor uw antwoord.

Het is goed dat de regering in extra middelen heeft voorzien, zowel voor de leeflonen, niet alleen nu maar ook op langere termijn, als voor extra personeel. Er worden de komende jaren extra middelen vrijgemaakt. Dit jaar gaat het al om 26 miljoen euro. De regering heeft dat engagement genomen.

Het is eveneens positief dat gemeenten een hogere financiële bijdrage zullen ontvangen, ook in de toekomst. Op termijn zullen zelfs kleine gemeenten, die normaal gezien 55 % krijgen, voor deze groep een financiële bijdrage van 75 % blijven ontvangen. Dat is op zich al positief.

We moeten afwachten wie werkelijk zal instromen bij de OCMW's en daar zal aankloppen voor een leefloon, en wie daarvoor aan de voorwaarden zal voldoen en behoeftig is. Indien zou blijken dat de middelen – bijvoorbeeld het bedrag van 300 miljoen euro waarin voor volgend jaar voorzien is – niet volstaan, engageert de regering zich om bij te passen. Dat engagement is heel belangrijk en onthoud ik zeker uit uw antwoord.

Ik heb echter geen antwoord gekregen op mijn concrete vraag of u me de verdeling kunt geven over de gemeentebesturen van de 300 miljoen euro die voor volgend jaar voorzien is. Die gemeenten wachten daarop, of minstens op een raming van het bedrag dat ze kunnen verwachten. Daar heb ik geen antwoord op gekregen.

Ik wil ook een kanttekening maken. Er wordt gekeken naar het aantal GPMI’s dat men afsluit. Dat zal immers mee bepalen hoeveel tussenkomst men krijgt. Een GPMI afsluiten is één ding, zorgen voor een effectieve en goede begeleiding is iets heel anders. Ik hoop dat we niet alleen streven naar het afsluiten van GPMI’s zonder dat de begeleiding voldoende kwalitatief is.

Tot slot wil ik benadrukken dat het hier gaat om de moeilijkste doelgroep, mensen bij wie de VDAB, Actiris en de Forem er niet in geslaagd zijn ze te activeren. Mensen die soms 20 jaar of langer werkloos zijn en die nu door de OCMW’s geactiveerd zouden moeten worden. Ik hoop dat dat lukt, maar men zal daarvoor de handen in elkaar moeten slaan en versterking moeten vragen aan andere bevoegde diensten.

In die doelgroep zitten namelijk mensen die niet onmiddellijk toeleidbaar zijn naar werk. Er zijn mensen die te ziek zijn om te werken, maar niet ziek genoeg om een invaliditeitsuitkering te krijgen. Er zijn mensen met een handicap die vandaag geen IVT ontvangen, en er zijn mensen die misschien wel kunnen werken maar bij wie dat progressief zou moeten gebeuren.

Mevrouw de minister, u gaf aan dat er werkgroepen actief zijn en dat er overleg is met andere ministers, onder andere minister Vandenbroucke, verantwoordelijk voor de invaliditeitsuitkeringen, minister Clarinval, de bevoegde ministers voor de regio’s en ook minister Beenders, bevoegd voor personen met een handicap. De VDAB heeft al eens aangegeven dat 10.000 mensen niet toeleidbaar zijn naar werk. Als men dat weet, dan zal het OCMW dat ook niet zomaar kunnen.

Hier zal maatwerk moeten worden geleverd. Die mensen moeten naar een specifiek statuut worden geleid. Dat kan bijvoorbeeld betekenen dat zij toch recht krijgen op een erkenning als persoon met een handicap en bijvoorbeeld een inkomensvervangende tegemoetkoming. Ik vraag u om dat eens te bekijken, geval per geval. Het is maatwerk, maar ik hoop dat u oog hebt voor deze groep. Samen met de andere bevoegde ministers en de regionale ministers moet dat werk ook gebeuren.

Het zou heel jammer zijn over tien jaar vast te stellen dat de OCMW's nog altijd met die doelgroepen zitten. Het is niet de bedoeling dat we die mensen een uitkering geven en ze verder aan hun lot overlaten. Nee, het is echt wel de bedoeling die mensen op één of andere manier te activeren. Kan dat niet voor regulier werk, dan eventueel voor vrijwilligerswerk, voor maatwerk of nog iets anders.

Victoria Vandeberg:

Je vous remercie , madame la ministre, pour vos réponses.

Complémentairement à cela, je pense qu’une communication – qu’elle soit ciblée ou plus large – à destination des CPAS et des pouvoirs locaux pourrait être utile. Elle permettrait de réaffirmer que vous êtes à leurs côtés – ce qui est bien le cas – et de mettre fin aux fausses informations qui circulent, ici ou ailleurs, laissant entendre que vous ne soutiendriez pas les CPAS.

Par ailleurs, lorsque nous parlons d’atrocités, je me demande si la véritable atrocité ne consiste pas à maintenir certaines personnes dépendantes de l’État, à vie pour certains et depuis plus de 20 ans pour d'autres. Aujourd’hui, nous avançons vers une politique qui vise à rendre les personnes actrices de leur vie, dans une logique d’émancipation.

Alors, je pense que quand on entend parler d'atrocités, il faut vraiment pouvoir peser ses mots, parce que le vocabulaire est important, et surtout mensonger, dans ce cas-ci.

Sophie Thémont:

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses.

Étant bourgmestre de la commune de Flémalle, je dois bien vous dire que les retours et les inquiétudes de ma présidente de CPAS, mais aussi de mon directeur général, portent notamment sur le courrier de l’ONEM, qui délivre, en effet, de simples informations en application de la loi. Ce courrier a pourtant toute son importance, car s’il contient une décision individuelle à l’encontre d’un citoyen, il faut aussi pouvoir mentionner les délais et les voies de recours auxquels cette personne peut prétendre.

Nahima Lanjri:

(…)

Sophie Thémont:

Je m'excuse, mais, franchement, madame Lanjri, ce n'est pas sympathique de me couper la parole.

Voorzitter:

Vous avez raison, madame Thémont. Je vous laisse donc plus de temps pour vous exprimer.

Sophie Thémont:

Je poursuis.

Au-delà de cela, avec le RGPD, les CPAS n'ont pas accès aux noms des personnes qui vont se retrouver demain sur leurs listes. Ne pas pouvoir anticiper ou prendre contact avec ces personnes est aussi un handicap. En effet, comme cela a été dit tout à l’heure, lorsque la personne se retrouvera sans revenu au 1 er janvier, elle ne commencera les démarches qu’à ce moment-là, ce qui entraînera un laps de temps durant lequel elle sera sans allocation. C'est inadmissible. Il faudrait également trouver une solution permettant d’améliorer l’information à destination des citoyens.

Concernant la répartition, vous avez donné un chiffre global, mais nous ne dites pas quel montant aura chaque CPAS, en fonction de quels critères.

Par ailleurs, vous dites que l'emploi est une garantie contre la pauvreté. Évidemment! Je peux vous rejoindre sur cette idée, mais dans quelles conditions? On en a parlé lors des débats précédents avec M. Clarinval. Quand on voit aujourd'hui la réforme du marché du travail dans laquelle on va privilégier les flexi-jobs et annualiser le temps de travail, comment voulez-vous que les gens retrouvent un travail stable et s'épanouissent?

On stigmatise systématiquement la gauche, surtout le Parti Socialiste, en disant que nous sommes le parti des fainéants. Mais non! Nous avons aussi envie que les gens retrouvent du travail, mais du travail dans de bonnes conditions. Pour cela il faut leur donner un bon salaire, et des heures normales. Trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, dans une zone de police mono-communale, des policiers doivent trouver un flexi-job pour clôturer la fin du mois? Ce n'est quand même pas normal, et vous n'en disconviendrez pas.

On n'a pas parlé non plus des personnes âgées de plus de 55 ans. Que vont faire les femmes, principalement? Elles vont se retrouver sur le carreau. Je ne vais pas reprendre l'exemple de Cora. Ces femmes-là qui aujourd'hui ont un complément de chômage ne l'auront plus non plus. C'est là que vous touchez à la classe moyenne aussi. Cela signifie que si mon époux travaille et que je travaillais chez Cora, sans avoir un temps plein, je n'ai plus le droit à une allocation. Cela signifie qu'aujourd'hui, d'autres publics cibles vont également frapper à la porte du CPAS, et notamment la classe moyenne.

Jeroen Van Lysebettens:

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoorden. Die antwoorden bieden veel informatie en stof tot nadenken. Ik kijk ernaar uit om dat hier in de toekomst verder te bespreken wanneer er wetsvoorstellen worden ingediend. Het is positief dat u duidelijk stelt dat budgetoverschrijdingen door de federale overheid zullen worden bijgepast en niet door de lokale besturen. U zegt echter ook dat de beste bescherming tegen armoede werk is en daar schuilt precies de denkfout van de regering. De beste bescherming tegen armoede is niet werk, maar een inkomen. Dat zeg ik niet zelf, dat stelt de FOD Sociale Zekerheid, eergisteren in De Tijd . Het inkomen van veel mensen wordt echter door de regering afgenomen, zonder de garantie dat ze een vervangingsinkomen zullen krijgen. In de ideale wereld zouden al die mensen aan de slag kunnen. Tegelijkertijd zijn het precies die mensen waarop de VDAB, Actiris en de Forem al jaren inzetten. Nu wordt van de OCMW's gevraagd om die mensen te activeren. De OCMW's zullen daar ook financieel op worden gestuurd, terwijl zij slechts in beperkte mate over de benodigde expertise beschikken. De werkdruk op de OCMW's neemt toe. U stelt zelf dat er veel vacatures openstaan. Ik merk daarbij op dat die vacatures niet worden ingevuld. Waarschijnlijk zal het op korte termijn erg moeilijk zijn om die in te vullen. Ik ben blij dat u in een taskforce voorziet, maar ik vraag me af waarom minister Vandenbroucke als minister van Sociale Zaken daar niet bij is betrokken. Het zal noodzakelijk zijn dat er op korte termijn veel gebeurt om het ergste te voorkomen. Het is van belang dat de OCMW's zo snel mogelijk gedetailleerd worden geïnformeerd over de financiering en het aantal mensen dat specifiek op hen afkomt. Zoals mevrouw Lanjri aangeeft, zijn er een aantal groepen die zeer moeilijk te activeren zullen zijn. Een plan om daarmee aan de slag te gaan ontbreekt vooralsnog, maar is absoluut noodzakelijk.

De impact van de pensioenhervorming op langdurig zieken
Een uitzondering inzake de bonus-malusregeling voor de specifieke doelgroep van de langdurig zieken
De gevolgen van pensioen- en werkgelegenheidsregels voor langdurig zieken

Gesteld aan

Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)

op 30 september 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De pensioenhervorming dreigt langdurig zieken die vervroegd met pensioen willen te straffen door dagen ziekte niet mee te tellen voor de vereiste 35 jaar/7.020 dagen carrière, wat leidt tot een pensioenvermindering – ondanks dat hun ziekte onvrijwillig was. Minister Jambon benadrukt dat alleen vervroegde pensioenen worden geraakt en dat wie tot de wettelijke leeftijd in arbeidsongeschiktheid blijft geen malus krijgt, met een ziektecorrectie als verzachting, maar critici (waaronder vakbonden) vinden deze onvoldoende om dubbele straf te voorkomen. Specifiek voor groepen die door overheidsbesluit tot pensioenleeftijd arbeidsongeschikt werden verklaard (bv. 58-plussers of langdurig zieken tijdens corona), weigert Jambon een uitzondering op de bonus-malusregel, wat Dedonder en Vanbesien oneerlijk noemen omdat deze mensen geen keuze hadden. De discussie draait uiteindelijk om empathie versus systeemlogica: zieken betalen nu tweemaal (gezondheid *en* pensioen), terwijl alternatieven ontbreken.

Ludivine Dedonder:

Dans le cadre de votre proposition de réforme concernant les pensions, vous avez présenté un projet qui pourrait pénaliser financièrement les personnes qui ont été malades de longue durée, particulièrement celles qui souhaitent partir en retraite anticipée. Selon les modalités envisagées, les jours de maladie ne seront pas pris en compte dans le calcul des 35 années de carrière et 7 020 jours nécessaires pour éviter le malus, ce qui impactera négativement le montant de la pension anticipée, alors que ces périodes de maladie sont involontaires.

Il y a des critiques des syndicats et d'autres partis politiques concernant cette mesure. Ces critiques pointent notamment que la "correction" que vous proposez reste insuffisante pour atténuer l'ampleur de l'impact négatif sur le droit de ces personnes à prendre leur pension anticipée. De nombreux citoyens et, particulièrement, ceux ayant connu des périodes de maladie invalidante, risquent ainsi de ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée sans en payer le prix durant le reste de leur vie.

Mes questions, monsieur le ministre, sont donc les suivantes. Comment pouvez-vous justifier cette approche qui pénalise ceux qui ont souffert de maladies graves et qui ne peuvent être tenus responsables de leur situation. C'est ce que je vous disais ce matin encore en commission. Existe-t-il des alternatives possibles pour garantir que ces personnes ne soient pas doublement pénalisées. Elles le sont déjà par la maladie et ne doivent donc pas l'être encore par une pension réduite. J'espère que vous pourrez apporter des précisions, des éclaircissements et, surtout, de l'empathie.

Dieter Vanbesien:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, uit berichtgeving over het voorontwerp van de pensioenplannen blijkt dat langdurig zieken bijzonder zwaar benadeeld zullen worden wanneer ze vervroegd met pensioen gaan. Ze riskeren namelijk onvoldoende gewerkte jaren te kunnen voorleggen, met als gevolg dat ze naast een sowieso al lager pensioen ook nog een malus opgelegd krijgen.

Ik wil het hier even hebben over een specifieke groep mensen die door de overheid zelf bewust tot aan hun pensioen arbeidsongeschikt werd verklaard. Uw collega, minister Vandenbroucke, lichtte op 15 juli in de commissie voor de Gezondheid toe dat de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit van het RIZIV in december 2020, in volle coronacrisis, besliste om een specifieke groep langdurig arbeidsongeschikten automatisch tot de pensioenleeftijd te erkennen. Dit gebeurde om de adviserende artsen ademruimte te geven en hen te laten focussen op de dringendste dossiers tijdens de pandemie. Het betrof concreet verzekerden die 10 jaar of langer als arbeidsongeschikt erkend waren, ongeacht hun leeftijd, verzekerden van 58 jaar en ouder die minder dan 10 jaar als arbeidsongeschikt erkend waren en verzekerden van 50 tot en met 57 jaar die tussen 5 en 10 jaar arbeidsongeschikt erkend waren. Pas vanaf januari 2024 werd dit systeem hervormd en werd de ziekenfondsen gevraagd een selectie van dossiers te herevalueren, volgens hun mogelijkheden en prioriteiten.

Met andere woorden, mensen die door een bewuste beleidskeuze in een uitzonderlijk statuut werden geplaatst, dreigen nu door dit pensioenplan dubbel gestraft te worden. Vandaar mijn vraag, bent u bereid om deze specifieke groepen, zoals omschreven door minister Vandenbroucke, een uitzondering te geven en expliciet uit te sluiten van de bonus-malusbepaling bij de berekening van hun pensioenrechten?

Jan Jambon:

Je vous remercie pour votre question, même si je constate qu'il circule beaucoup de malentendus sur ce dossier. Permettez-moi de clarifier immédiatement: les personnes qui ont été longtemps malades ne voient pas automatiquement leurs pensions réduites. La réduction de la pension ne s'applique qu'en cas de pension anticipée.

Toute personne qui reste en incapacité de travail jusqu'à l'âge légal de la retraite ou qui reprend le travail à temps plein ou à temps partiel conserve l'intégralité de ses droits à la pension. Pour celles et ceux qui ont été en incapacité de travail pendant une période de jusqu'à sept ans, la pension anticipée sans pénalité reste possible à condition de remplir la double condition de carrière: au moins 35 années de carrière comptant chacune 156 jours prestés et un total de 7 020 jours prestés sur l'ensemble de la carrière. Les périodes de maladie de courte durée, comme le premier mois couvert par le salaire garanti, sont en outre pleinement assimilées à des jours travaillés et n'ont donc aucun impact sur la pension, y compris en cas de pension anticipée.

De plus, nous avons introduit dans l'accord d'été une correction pour maladie. Cette correction permet de réduire le nombre de jours ou de mois manquants pour obtenir une pension anticipée sans pénalité en tenant compte du pourcentage de jours en incapacité de travail pendant toute la carrière. Cette proposition a été approuvée en première lecture dans l'avant-projet de loi qui est pour l'instant soumis à la concertation avec les partenaires sociaux.

Donc, quand les personnes en incapacité de longue durée pour lesquelles la réintégration n'est pas possible restent en incapacité de travail jusqu'à la date légale de la retraite, il n'y a aucune pénalité sur le montant de la pension. En 2020, le conseil médical de l'INAMI a décidé de déclarer toutes les personnes malades de longue durée âgées de 58 ans et plus en incapacité de travail jusqu'à la retraite. La même chose s'est produite pour les 50 à 57 ans qui étaient malades depuis cinq ans.

L'accord de coalition prévoit – et j'ai toute confiance en notre ministre des Affaires sociales – que nous nous engagerons pleinement dans cette législature à la réinsertion des personnes malades de longue durée de manière à ce qu'il soit encore possible de les réintégrer.

Mijnheer Vanbesien, de vermindering is enkel van toepassing op personen die hun pensioen vervroegd opnemen zonder te voldoen aan de voorwaarden die gelden voor de vermindering. De mogelijke toepassing ervan zal voor langdurig zieken bovendien getemperd worden door de toepassing van een ziektecorrectie. Hierbij wordt er rekening gehouden met perioden van ziekte om te bepalen wanneer personen het pensioen kunnen opnemen zonder toepassing van de vermindering. Hierdoor kunnen ze in bepaalde gevallen toch het pensioen opnemen voor ze de wettelijke pensioenleeftijd zonder toepassing van de vermindering bereiken. Bovendien geldt er geen vermindering voor de mensen die in invaliditeit blijven tot aan de wettelijke pensioenleeftijd en rechtstreeks vanuit die situatie met pensioen gaan.

Ludivine Dedonder:

Monsieur le ministre, il n'y avait pas de confusion dans mon chef. Du reste, dans ma question, j'avais bien indiqué: "en cas de pension anticipée". Il était donc bien entendu que je parlais des personnes malades de longue durée qui n'ont pas choisi d'être doublement pénalisées.

J'entends votre propos. Moi-même, j'avais parlé de "correction". Vous y avez réfléchi et avez apporté une correction, mais sans qu'elle résolve le problème dans son ensemble. Je ne suis pas seule à le dire, puisque plusieurs syndicats l'ont également affirmé. Selon eux, cette correction n'atténue pas suffisamment l'ampleur de l'impact négatif sur le droit à partir anticipativement à la retraite.

Je le répète, nous ne parlons pas ici de personnes qui ne veulent pas travailler ni d'un choix, mais de personnes gravement malades ou qui souffrent en raison, peut-être, des conditions de travail. Elles n'ont donc pas à être pénalisées deux fois.

Pour ma part, j'aurais souhaité que non seulement vous corrigiez la mesure, mais que vous preniez conscience de la difficulté éprouvée par ces gens. Je le répète, on ne choisit pas de tomber malade et on n'a pas à le payer deux fois.

Dieter Vanbesien:

Mijnheer de minister, mijn vraag ging specifiek over mensen die het statuut van arbeidsongeschiktheid tot het pensioen van de overheid hebben gekregen. Zij hebben daarvoor niet zelf gekozen. Uit uw antwoord begrijp ik dat de regering zegt dat deze mensen tot aan hun pensioenleeftijd op de ziekenkas moeten blijven staan, wat voor een aantal van die mensen toch wel jammer is. Misschien moeten wij bekijken of er voor hen toch geen andere mogelijkheden zijn.

De studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen over langdurig zieken
Langdurige arbeidsongeschiktheid bij zelfstandigen
Zelfstandigen die steeds vaker uitvallen door ziekte
Langdurige ziekte en arbeidsongeschiktheid bij zelfstandigen en werknemers

Gesteld aan

Eléonore Simonet (Minister van Middenstand, Zelfstandigen en KMO’s)

op 23 september 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De stijgende arbeidsongeschiktheid bij zelfstandigen (+58% sinds 2014, vooral door psychische aandoeningen (+120%) en musculoskeletale problemen (+53%)) wordt toegeschreven aan te lang doormodderen uit angst voor inkomensverlies, administratieve lasten en gebrek aan preventie. Minister Simonet kondigt versterkte preventie (financiële steun via sociale zekerheid, vereenvoudigde administratie, mentale gezondheidszorg via verzekeringsfondsen) en een proportioneel ziekte-uitkeringsysteem (i.p.v. forfaitair) aan, maar concrete uitvoering hangt af van lopend sociaal overleg. Kritiek blijft dat bestaande maatregelen (deeltijdse hervatting, vervangingsregeling) onvoldoende bekend of effectief zijn, terwijl de transversale werkgroep nog moet resulteren in tastbare oplossingen.

François De Smet:

Madame la ministre, une récente étude des Mutualités Libres met l'accent sur la grande fragilité des indépendants face à l'incapacité de travail, en montrant un risque d'invalidité supérieur pour cette catégorie professionnelle et une hausse de 49 % des entrées en incapacité de travail depuis 2018, alors que leur proportion parmi les personnes indemnisables est restée stable. Quelles analyses détaillées faites-vous des causes profondes de cette vulnérabilité accrue? Quelles sont les mesures spécifiques envisagées pour inverser cette tendance?

Cette étude met aussi en garde contre la fragilité croissante des indépendants, dont la proportion parmi les nouvelles incapacités a "explosé" après la suppression de la période de carence, et insiste sur la nécessité d'adapter les outils de prévention et d'accompagnement à ces profils spécifiques.

Madame la ministre, quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre pour développer des outils de prévention et d'accompagnement sur mesure pour les indépendants, afin que le système puisse absorber la croissance continue des cas et que leur accès à l'indemnisation ne soit pas le seul facteur explicatif de cette hausse? Quelles stratégies le gouvernement entend-il développer pour soutenir la résilience et le bien-être des indépendants, en particulier face aux deux pathologies qui sont soulignées avec insistance par l'étude en question, à savoir les troubles psychiques et musculosquelettiques qui dominent les causes d'incapacité chez les indépendants?

Anja Vanrobaeys:

Mevrouw de minister, u hebt wellicht de studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen gezien waaruit blijkt dat het aantal zieke zelfstandigen met de helft is gestegen. Het gaat onder meer om spier- en gewrichtsaandoeningen, burn-out en psychische en gedragsstoornissen.

Wat daarbij opvalt, is dat zelfstandigen soms te lang doorwerken. Ze zijn bang hun zaak te verliezen, beschikken niet over een financieel vangnet en negeren de signalen van hun lichaam. Wanneer ze dan uiteindelijk toch uitvallen, is hun ziekte al vergevorderd en duurt het herstel ook veel langer.

De getuigenissen in de krant waren bijzonder schrijnend. Zelfstandigen die vanuit hun ziekenhuisbed hun zaak proberen te blijven runnen en die zaak boven hun gezondheid stellen, het blijkt voor velen de harde realiteit.

Experts wijzen op verschillende oorzaken, zoals de economische onzekerheid, de torenhoge administratieve lasten en de concurrentie met grote bedrijven. UNIZO benadrukt bovendien het gebrek aan preventie en pleit voor een preventiebudget van 1.000 euro per zelfstandige om externe diensten in te kopen, zoals ergonomisch advies, psychologische ondersteuning of begeleiding door een sociaal secretariaat.

De cijfers moeten ons allemaal aanspreken, want het probleem is breder dan gezondheidszorg alleen. Het is schrijnend dat zelfstandigen op die manier met hun gezondheid omgaan.

Ik heb verschillende vragen. Ten eerste, hoe beoordeelt u de cijfers en de analyse dat zelfstandigen te lang doorwerken, waardoor hun ziekte ernstiger wordt en hun herstel langer duurt?

Ten tweede, u hebt in uw beleidsverklaring al een pakket maatregelen aangekondigd, namelijk een premie voor preventiebeleid, gedeeltelijke arbeidsongeschiktheid, een evaluatie van de sociale verzekeringsfondsen inzake mentaal welzijn, administratieve vereenvoudiging bij arbeidsongeschiktheid en een proportionele ziekte-uitkering. Kunt u daarvan een stand van zaken geven? Hoe staat het met de uitvoering daarvan?

Ten derde, er bestaan al verschillende maatregelen. De betrokken zelfstandige kan bijvoorbeeld in overleg met de arts het werk gedeeltelijk hervatten. Ook kunnen collega-zelfstandigen worden ingeschakeld om tijdelijk het bedrijf over te nemen. Volgens zelfstandigenorganisaties blijken die mogelijkheden in de praktijk echter weinig effect te hebben. Zelfstandigen doen daar nauwelijks een beroep op. Hebt u daar verklaringen voor? Moet er niet meer worden ingezet op sensibilisering rond die maatregelen? Hoe ziet u verdere stappen inzake sensibilisering, zodat zelfstandigen zich ten minste bewust zijn en weet hebben van het bestaan van de maatregelen en meer aan hun gezondheid denken?

Ik kijk uit naar uw antwoorden.

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, naar aanleiding van de recente studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen getuigden enkele zelfstandigen die uitvielen door ziekte, zowel in De Morgen als op VRT Nieuws , hoe zij niet alleen uit liefde voor hun zaak, maar ook omdat ze geen personeel hebben en geen beroep op anderen kunnen doen, toch moedig blijven doorwerken. We kunnen die reflex wel begrijpen, maar die handelwijze wreekt zich ook achteraf. Die mensen worden dan nog zieker en vallen soms volledig uit, omdat ze op niemand terug kunnen vallen en zich geen groot inkomensverlies kunnen permitteren.

Ten eerste, wat preventie en terugkeer naar het werk betreft, hebt u tijdens de bespreking van uw beleidsnota aangegeven dat u een transversale werkgroep van het ABC RSVZ zou oprichten om mogelijke maatregelen samen te bespreken. Is die werkgroep intussen opgericht? Hoe vaak is die al samengekomen? Welke voorstellen heeft hij geformuleerd en wanneer komt u daarmee naar het Parlement? Moeten er zaken in wetgeving worden omgezet of gaat u daar zelf op een andere manier mee aan de slag?

Ten tweede, sinds 2024 krijgen de sociale verzekeringsfondsen ook financiering voor maatregelen die het mentale welzijn van zelfstandigen kunnen bevorderen. U wilde dat ook uitwerken voor andere aspecten van welzijn. Een maatregel die op tafel lag, was de uitbreiding van het preventiebeleid met financiële steun die gekoppeld is aan de sociale zekerheid, met als doel het preventieve aspect van de sociale zekerheid voor zelfstandigen te versterken. Zal die maatregel, die ook is aangekondigd in het regeerakkoord, worden doorgevoerd? Hoe ver staat u met die maatregel en liggen er nog andere maatregelen op tafel?

Tot slot, ondernemingsorganisatie UNIZO pleit al langer voor een proportioneel systeem van ziekte-uitkeringen, vergelijkbaar met dat voor werknemers, in plaats van de huidige forfaitaire regeling waarbij men een vast bedrag krijgt. Hoe beoordeelt u de invoering van proportionele uitkeringen voor zelfstandigen bij arbeidsongeschiktheid en hoe ver staat u met die denkoefening?

Président: Denis Ducarme.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Voorzitter:

Madame la ministre, je vous donne la parole pour répondre aux questions.

Eléonore Simonet:

Mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Lanjri, mijnheer De Smet, ik zal uw vragen over langdurige arbeidsongeschiktheid bij zelfstandigen samen beantwoorden.

Comme vous le mentionnez, l'évolution importante de l'incapacité de travail au cours de ces dix dernières années touche également les travailleurs indépendants. Il est question d'une augmentation de 58,6 %. Nous sommes ainsi passés de 22 353 travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail de longue durée en 2014 à 35 445 en 2024.

Les troubles mentaux et musculosquelettiques constituent les deux grands groupes de pathologies présents parmi les indépendants reconnus en incapacité de travail de longue durée. On parle d'une évolution de ces deux grands groupes de pathologies au cours de ces dix dernières années de + 119,61 % pour les troubles mentaux (passant de 4 655 travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail de longue durée en 2014 à 10 223 en 2024) et + 53,11 % pour les troubles musculosquelettiques (passant de 6 596 en 2014 à 10 099 en 2024).

Cependant, je me permettrai de nuancer ces chiffres. Le nombre de travailleurs indépendants en invalidité est relativement limité par rapport au nombre total de travailleurs indépendants. Ils sont moins susceptibles d'être malades pendant de longues périodes que les salariés, et un cinquième des travailleurs indépendants malades de longue durée entre dans le système de retour partiel au travail, soit un chiffre plus élevé que pour les salariés.

Évidemment, l'augmentation du nombre d'indépendants en incapacité de travail est préoccupante. Un indépendant – pas seulement eux, je vous rassure – c'est un travailleur et sa vie, c'est son business: souvent, il attend trop longtemps pour chercher l'aide dont il a besoin.

Tout au long de cette législature, je continuerai une politique intégrée. Nous renforcerons la prévention, l'aide pour ceux en incapacité et la réintégration plus facile pour les travailleurs indépendants. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de gouvernement, j'ai lancé plusieurs chantiers. Je les élaborerai en étroite concertation avec les partenaires sociaux, les mutualités et les administrations compétentes. À mon initiative, un groupe de travail transversal a déjà été convoqué pour examiner et mettre en œuvre diverses mesures.

Pour les indépendants qui travaillent tout en souffrant de problèmes de santé il est important, dans la mesure du possible, d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans une situation d'incapacité totale de travail. À cette fin, nous élargirons la politique de prévention via un soutien financier associé à la sécurité sociale. L'objectif est de renforcer le volet préventif de la sécurité sociale des indépendants.

Nous étudions également un système d'incapacité de travail partielle pour les indépendants afin d'éviter leur incapacité totale. Un aspect important de la prévention de l'incapacité de travail à long terme chez les indépendants est la dimension du bien-être mental au travail. Les caisses d'assurance sociale jouent un rôle crucial dans la sensibilisation à cet égard et proposent depuis un an des services d'aide.

Je renforce aussi l'aide aux indépendants qui tombent malades: nous améliorerons concrètement l'information lors de la déclaration d'incapacité de travail. Un indépendant doit pouvoir se concentrer sur son rétablissement et non pas sur la paperasse. Les démarches administratives doivent donc être réduites au strict minimum.

Vandaag is het al mogelijk dat de huisarts het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid via het elektronische circuit aan de adviserende arts van het ziekenfonds bezorgt, als het gaat om een arbeidsongeschiktheid van langer dan 14 dagen of bij een verlenging van de periode van arbeidsongeschiktheid. Ik voorzie dat vanaf 1 januari 2026 de huisarts verplicht wordt om in die situatie het elektronische circuit te gebruiken. Verder is het de bedoeling om de formaliteiten in het kader van de toekenning van de gelijkstelling van sociale bijdragen te vereenvoudigen.

J'ai également demandé au groupe de travail transversal d'examiner la faisabilité d'une indemnité de maladie proportionnelle pour les indépendants.

Enfin, l'accord de gouvernement prévoit de renforcer la politique de réintégration des malades de longue durée. Cela passe par une meilleure communication d'informations lors de la reprise du travail. Les trajets de retour au travail n'ont été introduits pour les indépendants qu'en 2023. Grâce au baromètre mis en place, nous suivrons en permanence leur impact afin de pouvoir les adapter ou les améliorer si nécessaire.

J'ai déjà sollicité l'avis des partenaires sociaux sur ces différentes mesures et je présenterai les décisions concrètes au gouvernement après concertation.

Ik kan bevestigen dat de arbeidsongeschikte erkende zelfstandigen eveneens met de toelating van de adviserend arts het werk kunnen hervatten. De activiteit moet weliswaar verenigbaar zijn met de algemene gezondheidstoestand.

Tijdens de periode van invaliditeit verrichtte eind 2023 26 % van de gerechtigden een toegelaten activiteit. De cijfers van het RIZIV tonen aan dat dit aandeel van lopende toelatingen in stijgende lijn zit. In 2018 bedroeg dat aandeel ongeveer 20 %. De cijfers tonen ook aan dat proportioneel meer zelfstandigen gebruikmaken van dit systeem dan werknemers. Ik zal u ook de gevraagde cijfers bezorgen over de duur en het percentage van de toelatingen.

Ongeveer de helft van de gerechtigden die tijdens de invaliditeit de toegelaten activiteit stopzetten – 53,26 % in 2023 – doet dit binnen het jaar na het aanvatten van de activiteit. In 2023 stopte 25,26 % van de deeltijdse activiteiten na een duur tussen 1 en 2 jaar en 7,76 % voerde de activiteit minstens 5 jaar uit alvorens die stop te zetten.

U had ook een vraag over het stelsel van de vervangende ondernemer. Eind 2023 doofde dat stelsel uit. Het stelsel werd op 1 juli 2010 in het leven geroepen met het nobele doel een mogelijkheid te voorzien voor zelfstandigen om hun beroepsactiviteit tijdens een moeilijke periode tijdelijk te schorsen zonder de continuïteit van hun onderneming in het gedrang te brengen. Zo konden kandidaat-vervangers zich voortaan inschrijven in het register van vervangende ondernemers en werden ondernemers in moeilijkheden verondersteld op die manier makkelijker een vervanger te kunnen vinden.

Ik kan bevestigen dat het stelsel weinig succes kende. Het register telde in 2011 amper 39 inschrijvingen en dat aantal daalde sindsdien alleen maar verder, tot zelfs bijna 0 in 2016. Vooral wantrouwen ten opzichte van het idee van vervanging, de complexiteit van de betrokken activiteit en de kosten van een vervanging lagen daaraan ten grondslag. De instandhouding en het onderhoud van dit stelsel vergden veel middelen in het kader van de aanpassingen aan de Kruispuntbank van Ondernemingen, terwijl het gebruik ervan erg beperkt was.

Op basis van al die vaststellingen en rekening houdend met het advies van de Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de KMO van 7 december 2021 besliste mijn voorganger, minister David Clarinval, dan ook het stelsel van vervangende ondernemers vanaf 21 december 2023 volledig af te schaffen.

De focus werd verlegd naar preventie op het vlak van mentaal welzijn en naar sectorale initiatieven. Zoals reeds toegelicht, ga ik op dat elan verder en trek ik volop de kaart van preventie.

François De Smet:

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses exhaustives et précises que nous prendrons le temps d'analyser.

Vous avez raison de rappeler que les indépendants mettent beaucoup de temps à solliciter les aides auxquelles ils ont déjà droit. Merci de renforcer la prévention à cet égard. Nous ne manquerons pas de faire le suivi de votre task force et des différents projets en cours.

Anja Vanrobaeys:

Bedankt, mevrouw de minister, voor het uitvoerige antwoord met de verschillende cijfers en de stand van zaken.

Meer zelfstandigen hervatten het werk. Ik zou dat niet vergelijken met de werknemers. Er is een stijging met de helft. Het is ernstig en de verhalen zijn bijzonder schrijnend. Zelfstandigen werken gewoon door tot ze erbij neervallen, uit angst om hun zaak te verliezen.

Het is dan ook goed dat u al die verschillende maatregelen in gang hebt gezet en dat er een transversale werkgroep is waarin dat wordt besproken. Ik kijk er echter naar uit dat de maatregelen die u aankondigt, die nu nog het voorwerp zijn van sociaal overleg, daadwerkelijk uitgevoerd en zo snel mogelijk gerealiseerd worden, zodat zelfstandigen er een beroep op kunnen doen.

Het gaat er niet alleen om die cijfers te verlagen, maar vooral ook te voorkomen dat mensen die ziek uitvallen zich alleen voelen in hun zaak, geïsoleerd blijven en doorgaan tot het te laat is. Zij moeten echt beseffen dat deze regering hen op moeilijke momenten ondersteunt. Ze hebben dat nodig.

Nahima Lanjri:

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord, dat uiteraard overeenstemt met uw beleidsverklaring en beleidsnota. Het klopt dat het aandeel zelfstandigen beperkt is in de meer dan een half miljoen langdurig zieken in ons land. Dat is enerzijds omdat zij in omvang beperkter zijn, maar anderzijds is het zeker geen reden tot trots, omdat uit de cijfers juist blijkt dat mensen vaak veel te lang wachten – u hebt dat ook toegegeven – voor ze erkennen dat het niet meer gaat. Dat is geen goede zaak, noch voor de zelfstandigen die volledig ziek uitvallen, noch voor de economie. Het is dus belangrijk om in te zetten op preventie, wat ik ook heb aangekaart. Ik ben blij dat preventie voor u een speerpunt is, want voorkomen is nog altijd beter dan genezen. Het is dus goed dat de werkgroep die is opgericht nu voorstellen uitwerkt en dat er via de sociale verzekeringsfondsen extra middelen zijn om in te zetten op preventie, niet alleen op het vlak van mentale problemen maar ook voor andere aspecten van welzijn. Ik hoop dat de werkgroep snel met voorstellen komt. Onder meer UNIZO heeft al een aantal voorstellen gedaan, zoals de invoering van proportionele ziekte-uitkeringen. Ik ben blij dat u daarmee aan de slag gaat en dat dat momenteel voorligt bij de sociale partners. Ik verwacht dan ook dat we binnenkort in het Parlement de concrete uitwerking daarvan zien. Dan kunnen we dat goedkeuren, zodat zelfstandigen ook mogelijkheden krijgen om op tijd aan de alarmbel te trekken, op de rem te gaan staan en niet nog zieker worden. We willen immers absoluut vermijden dat mensen volledig uitvallen. Ik dank u alvast voor uw engagement en we zullen dit dossier verder opvolgen.

De regeringsplannen inzake langdurig zieken
De aanpak van langdurig zieken
De controle van langdurig zieken
Langdurig zieken
De activering van langdurig zieken
Beleid en ondersteuning voor langdurig zieken

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 17 september 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de herbeoordeling en re-integratie van 500.000 langdurig zieken in België, waarbij de regering 100.000 van hen wil hercontroleren om hun arbeidspotentieel te evalueren. Minister Vandenbroucke benadrukt dat het doel geen besparingen is, maar betere opvolging en re-integratie via systematisch contact met artsen, ziekenfondsen en arbeidsbemiddelaars, met nadruk op preventie en aangepast werk—een "gamechanger" via een vierde hervormingsgolf. Critici (o.a. Tonniau, Lanjri, Samyn) vrezen stigmatisering, administratieve overbelasting van huisartsen en gebrek aan concrete jobs, terwijl ze werkgeversverantwoordelijkheid, transparantie en ondersteuning eisen om duurzame re-integratie te garanderen in plaats van louter controles.

Robin Tonniau:

Mijnheer de minister, na de aanval op de werkzoekenden zet de regering-De Wever-Rousseau nu de frontale aanval in op de langdurig zieken. Vorige week beweerde de heer Mahdi in Humo dat sommige werknemers wekenlang thuisblijven met een gebroken vingernagel. Alsof zieken profiteurs zijn. Kent u één iemand die wekenlang thuisblijft met een gebroken vingernagel? Kent u één dokter die iemand weken ziekteverlof geeft voor een gebroken vingernagel? Natuurlijk niet, zulke mensen bestaan niet. Dat zijn gewoon leugens.

In het echte leven werken mensen vaak te lang door, omdat ze hun loon nodig hebben, omdat ze geen vast contract hebben of omdat ze hun collega’s niet in de steek willen laten. Zelf heb ik ’s nachts bandwerk verricht bij Volvo Cars Gent. Mijn collega’s en ik slikten regelmatig een pijnstiller of een spierontspanner, gewoon om te kunnen blijven doorwerken. Bijna al mijn collega’s en ik kregen op een bepaald moment medische klachten, maar we gingen altijd door, tot het uiteindelijk echt niet meer kon. En dan durven ministers en partijvoorzitters, die zelf nog nooit dergelijke arbeid hebben verricht, met hun handen in hun diep gevulde zakken, ons weg te zetten als profiteurs! Dat is niet alleen respectloos, maar ook gevaarlijk.

Het echte probleem zijn niet de zogenaamde profiteurs; het echte probleem is de torenhoge werkdruk, het tekort aan preventie op de werkvloer, de verplichting om langer te werken en het feit dat dat landingsbanen en het recht op brugpensioen ons zijn afgepakt. U kiest keer op keer voor straffen in plaats van voor zorg en ik begrijp dat niet. Eerst werden de werkzoekenden geviseerd door de heren De Wever, Rousseau en Mahdi, vervolgens de gepensioneerden en nu de zieken. Wie volgt? De mensen met een beperking?

Mijnheer de minister, zieken stigmatiseren lost niets op. Wat wel helpt, is investeren in preventie, in werkbaar werk en in respect voor de werkende mensen.

U liet ondertussen weten dat er minstens 100.000 langdurig zieken zullen worden opgeroepen om na te gaan of ze toch niet aan de slag kunnen. Als ze niet opdagen voor een afspraak bij het ziekenfonds, verliezen ze mogelijk hun uitkering. Jan Jambon zei dan weer dat artsen die volgens hem te gemakkelijk voorschrijven, beter gecontroleerd moeten worden.

Mijnheer de minister, ik verwees naar de uitspraken van de heer Mahdi in Humo . Wat vindt u daarvan? Is dat geen fake news?

Hoe wilt u die 100.000 mensen begeleiden naar een job? Welke jobs zijn er eigenlijk voor hen? Wanneer ik op de website van de VDAB zoek naar jobs voor langdurig zieken, vind ik er geen enkele.

Zult u werkgevers sanctioneren indien ze niet in aangepast werk voorzien?

Zult u in het kader van de begroting 2025 extra geld zoeken bij de invaliditeitsuitkeringen?

Heeft minister Jambon het over de artsen die mensen thuis schrijven vanwege gebroken vingernagels, zoals Mahdi beweert? In uw beleidsnota sprak u zelf al over dat voorschrijfgedrag van de artsen. Op basis van welk onderzoek doen Jambon en Mahdi zulke uitspraken? Op basis van welke feiten? Zijn er echte aanleidingen om te denken dat het probleem bij de artsen ligt? Hoeveel van die overijverige artsen zijn er volgens u?

Nahima Lanjri:

Mijnheer de minister, ons land telt 500.000 langdurig zieken, van wie 300.000 tot aan hun pensioen. We maken ons daarover al langer zorgen en ik heb daarover in het Parlement al vaker vragen gesteld. Vergeleken met andere Europese landen scoort België op dat vlak het slechtst: ons land telt de meeste langdurig zieken in verhouding tot het aantal beroepsactieven. Men zou bijna denken dat België een ongezond land is; dat is natuurlijk niet het geval. Bovendien kost een half miljoen langdurig zieken niet alleen handenvol geld aan de sociale zekerheid, maar betekent het ook een verlies voor de samenleving, om nog maar te zwijgen van de betrokkenen zelf, want al die werknemers met talent worden niet ten volle ingezet.

Men kiest er niet voor om ziek te zijn. Men kan pech hebben in het leven en tijdelijk of heel lang ziek zijn. Wie ziek is, moet kunnen rekenen op een ziekte-uitkering. Sommigen kunnen misschien wel opnieuw aan de slag, eventueel deeltijds en of dankzij aangepast werk. Daar pleiten we al langer voor.

U stelde het voorbije weekend in de media uw plan voor om een honderdduizendtal personen die tot hun pensioen een ziekte-uitkering krijgen, opnieuw te laten controleren, waarbij ze hun uitkering kunnen verliezen als ze daarop niet ingaan.

Waarom moeten die personen zelf de aanvraag indienen? Waarom worden ze niet automatisch uitgenodigd voor het controleonderzoek? Vreest u niet dat sommigen door de mazen van het net zullen glippen, als ze niet zelf een aanvraag doen?

Hoe wilt u de controle laten uitvoeren? U verklaarde dat de huisartsen dat moeten doen, maar er is vandaag al een gebrek aan huisartsen. Welke rol is nog weggelegd voor de arbeidsartsen? Hebt u daarover overleg gepleegd met de huisartsenkoepels?

Hoe zullen de betrokkenen effectief weer aan de slag kunnen gaan? Het is niet omdat arts vaststelt dat men opnieuw aan de slag kan gaan, eventueel deeltijds, dat de werknemer onmiddellijk werk heeft. Terug-naar-werkcoördinatoren moeten die personen begeleiden. Maar als u de doelgroep fors uitbreidt, zal het huidige aantal coördinatoren zeker niet volstaan. Hoe ziet u dat?

Vanuit cd&v hebben wij steeds beklemtoond dat preventie belangrijk is. Voorkomen is beter dan genezen. Het is veel moeilijker om langdurig zieken te activeren en te re-integreren dan om uitval door ziekte te vermijden. Er ligt daar uiteraard ook een verantwoordelijkheid bij uw collega-minister Clarinval. Welke maatregelen wilt u samen met de minister van Werk, de heer Clarinval, nemen om sterker in te zetten op preventie?

Momenteel moeten werknemers die bijvoorbeeld door ziekte niet voltijds kunnen werken, eerst volledig uitvallen en recht krijgen op een ziekte-uitkering, vooraleer zij eventueel 80 % of 70 % kunnen werken. Waarom maken we het niet mogelijk dat werknemers die door bijvoorbeeld een progressieve aandoening niet langer voltijds kunnen werken, aan de slag blijven en ondertussen gedeeltelijk een ziekte-uitkering ontvangen? Op die manier hoeven zij niet eerst volledig thuis te blijven. Vaak kunnen zij immers nog deeltijds werken.

Laten we het principe omkeren. Vanuit cd&v hebben we in het verleden al een voorstel gedaan om een arbeidsparticipatietoeslag in te voeren. Bent u hiermee bezig en hoever staat u daarmee? Ik denk dat dat een belangrijk instrument kan zijn om te vermijden dat werknemers volledig uitvallen door langdurige ziekte.

Florence Reuter:

Monsieur le ministre, selon les derniers chiffres publiés, ce sont plus ou moins 500 000 personnes, soit 10 % de la population active, qui sont considérées comme malades de longue durée. Bien sûr, toutes sont vraiment malades, gravement. Toutes ne jouent pas avec la législation ou les certificats de complaisance. Certainement pas. Mais ces 500 000 personnes ne sont pas toutes en totale incapacité de travail. Certaines doivent pouvoir retrouver le chemin de l'emploi, quitte à revoir leur temps de travail ou à se réorienter.

Les mécanismes de contrôle et de sanction appliqués actuellement semblent peu significatifs. Les résultats sont limités, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la lutte contre les abus. Pour ce qui est des sanctions et de la fameuse réduction de 2,5 % appliquée à l'indemnité, les chiffres sont édifiants: cela a concerné 46 personnes sur une année complète, 17 pour les deux derniers trimestres de 2023 et 29 malades de longue durée pour les deux premiers trimestres de 2024.

Monsieur le ministre, disposez-vous de davantage d'informations concernant les raisons de l'efficacité limitée de ces mécanismes de contrôle? Vous avez annoncé un plan pour renforcer l'efficacité de ces contrôles afin de mieux soutenir la réintégration professionnelle. Pouvez-vous nous expliquer quelles seront les mesures contenues dans ce plan?

Actuellement, la démarche doit venir du salarié, qui doit remplir un questionnaire. Ne vaudrait-il pas mieux aller vers lui?

Quels contacts avez-vous eus avec les médecins? Ils ne vont évidemment pas vous parler des certificats de complaisance, mais peut-être pourraient-ils avoir une attention accrue envers les personnes qui pourraient reprendre le chemin de l'emploi.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, u hebt een plan om 100.000 langdurig zieken te laten hercontroleren. Ik heb gelezen dat u daarbij wilt focussen op mensen met schouderklachten, rugklachten, gewrichtspijnen en ook mentale klachten.

Die groep van 100.000 mensen is in realiteit veel groter, het gaat namelijk om bijna 500.000 mensen. Waarom kiest u er slechts 100.000 uit? Op basis waarvan kiest u enkel voor die kleinere groep? Is dat niet enigszins in tegenspraak met de wet die op 20 december 2023 is goedgekeurd, waarin bepaald werd dat de hercontrole bij heel wat meer mensen zou gebeuren?

Ik heb ook nog enkele vragen over de organisatie van die hercontrole. Hoe ziet u dat praktisch? Hoe zult u dat organiseren? Welke timing hebt u daarbij voor ogen?

Ik heb ook nog een vraag over het overleg. U hebt vrijdag blijkbaar een overleg met de huisartsenverenigingen. Welke boodschap wilt u daar brengen? Welke rol ziet u voor de huisartsen in die hercontrole? Welke plaats krijgen zij daarin?

Verder wil ik ook nog vragen hoe u de werkgevers mee zult krijgen in dit verhaal. Dat lijkt me eveneens belangrijk. Welke stimuli voorziet u om hen te overtuigen om het werk anders te organiseren, zodat langdurig zieken opnieuw aan boord kunnen komen? Welke rol ziet u weggelegd voor de ziekenfondsen in dit verhaal om zoveel mogelijk langdurig zieken opnieuw aan de slag te krijgen?

De voorzitster : Mevrouw De Knop, wenst u nu het woord te krijgen of tijdens de replieken?

Irina De Knop:

Tijdens de replieken is goed.

Ellen Samyn:

Mijnheer de minister, u kondigde recent aan dat meer dan 100.000 langdurig zieken opnieuw zullen worden gecontroleerd op hun arbeidspotentieel. Het gaat om mensen die vandaag al minstens één jaar ziek zijn en een invaliditeitsuitkering ontvangen. Voor hen zou een nieuwe medische aanvraag nodig zijn met tussenkomst van de huisarts. Wie de aanvraag niet indient, riskeert zijn uitkering te verliezen.

Hoe zult u garanderen dat die herbeoordelingen niet louter een besparingsoperatie worden, maar effectief bijdragen tot een betere zorg en duurzame re-integratie? Welke impact of administratieve druk zal die maatregel met zich meebrengen voor de huisartsen? Voorziet u in concrete ondersteuning? Hoe zult u voorkomen u dat langdurig zieken die moeilijk toegang hebben tot een huisarts of die minder zelfredzaam zijn, benadeeld worden of zelfs hun uitkering verliezen? Op welke manier zult u evalueren of die maatregel daadwerkelijk leidt tot meer re-integratie in plaats van louter besparingen in de ziekteverzekering?

Frank Vandenbroucke:

Geachte Kamerleden, ik dank u voor de vragen.

Ik zou willen beginnen met een enigszins persoonlijke bedenking. Ik vind dat er de laatste tijd in het publieke debat over mensen die langdurig afwezig zijn wegens ziekte, nogal wat eenzijdige uitspraken worden gedaan, die ons absoluut niet vooruithelpen. Die eenzijdigheid gaat eerlijk gezegd alle richtingen uit.

Ik ben minister van Volksgezondheid; ik ben niet de minister van Economie, van Tewerkstelling of van Begroting. Zelfs los van mijn specifieke ministeriële bevoegdheid, ben ik er absoluut van overtuigd dat het perspectief dat mensen hebben op een terugkeer naar een of andere vorm van werk in de samenleving heel belangrijk is. Het kan een mogelijke positieve bijdrage leveren aan het herstel bij gezondheidsproblemen. Het kunnen terugkeren naar werk of het feit dat iemand daar samen met u over nadenkt en u daarbij helpt, is een essentieel onderdeel van een herstelproces. Dat is een gezondheidsprioriteit. Dat is niet gebaseerd op een buikgevoel, maar wordt onderbouwd door talrijke studies en het is de visie van veel experts. Dat is ook logisch, aangezien werk betekent dat men zich nuttig voelt en dat men nuttig is. Werk biedt bovendien financiële zekerheid, sociale contacten en een sociale structuur. Daarom moeten we er, louter vanuit gezondheids- en sociale overwegingen, alles aan doen om dat perspectief voor mensen hoog te houden.

Dat veronderstelt betere begeleiding en ondersteuning, waarbij niemand wordt achtergelaten, ook niet die groep mensen voor wie het bijzonder moeilijk is aangezien ze al zo lang aan hun lot zijn overgelaten. Ik denk daarbij met name aan de 300.000 mensen die erkend zijn als arbeidsongeschikt tot aan hun pensioen.

Uiteraard zijn sommige mensen zodanig ziek dat werken helemaal geen optie is. Dat moeten wij niet alleen respecteren en erkennen, wij moeten ook ophouden met het maken van karikaturen. Mensen die langdurig ziek zijn, kampen vaak met zware fysieke of psychische aandoeningen. Het herstel vraagt tijd, zorg en begeleiding. Hen bestempelen als profiteurs is niet alleen onaanvaardbaar, het helpt ons ook helemaal niet vooruit. Ik zou veeleer stellen dat zij juist het slachtoffer zijn van een systeem dat hun jarenlang heel weinig heeft opgevolgd en geholpen.

Ik denk bovendien dat de idee dat artsen massaal attesten uitschrijven voor futiliteiten niet juist is. Ik meen eerlijk gezegd dat die idee de focus van het debat verkeerd legt. Ik vind dat een belediging voor artsen en patiënten. De meeste artsen zijn professioneel en verantwoordelijk. Natuurlijk is er in elk sociaal systeem ook misbruik en daarvoor is controle nodig. Daar werken we aan. Die controle moet worden verfijnd, maar eerlijk gezegd is dat niet de essentie.

Omdat ik steeds meer de overtuiging heb dat we in het debat misschien een van de meest hardnekkige problemen in heel het vraagstuk tot nu toe buiten beeld hebben gelaten, heb ik in de kranten gezegd dat ik na drie golven van maatregelen een vierde golf voorbereid. Ik wil dat graag toelichten, als u mij daar de tijd voor geeft.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Président: Denis Ducarme.

Het essentiële probleem van mensen die langdurig afwezig zijn, kan in één woord worden samengevat: contact. Er is contact nodig, ook rond de vraag of er nog kansen zijn om opnieuw aan het werk te gaan.

De eerste golf van maatregelen, die we vanaf 2021 zijn beginnen uit te rollen, ging louter over het creëren van een contactpunt binnen de ziekenfondsen, met name een terug-naar-werkcoördinator die zich bezighoudt met de vraag of mensen die instromen in arbeidsongeschiktheid kansen hebben op werk en die voor de betrokkenen een aanspreekpunt vormt achter de tot dan blinde muur van het ziekenfonds. Het ging dus om het herstellen van contact. We zijn begonnen met een klein korps terug-naar-werkcoördinatoren, in eerste instantie voor de nieuwe instroom.

De tweede golf, waarnaar mevrouw Demesmaeker verwees, bestond erin dat er is bepaald dat dat contact aan een bepaald ritme moet gebeuren. Er moet een cadans zijn. Dat was de hervorming die vanaf 2024 werd uitgerold. Daarbij werd vastgelegd dat er op de vierde, de zevende en de elfde maand van arbeidsongeschiktheid een persoonlijk face-to-facecontact plaatsvindt tussen de verantwoordelijken in het ziekenfonds en de patiënt. Dat contact wordt dus gesystematiseerd en krijgt een ritme dat wordt volgehouden. Dat was de tweede golf van hervormingen. Daarbij hebben we ook gesteld dat in de toekomst nog maar zeer uitzonderlijk iemand tot aan zijn pensioen als arbeidsongeschikt zal worden erkend. De regel zal zijn: één jaar, twee jaar of vijf jaar, maar slechts heel uitzonderlijk langer.

De derde golf van hervormingen komt nu tot stand op basis van het arizonaregeerakkoord. Een belangrijk wetsontwerp daaromtrent komt binnenkort in tweede lezing terug naar de ministerraad. Daarnaast ligt er ook werk voor van mijn collega-minister Clarinval, die onder meer in de codex Welzijn op het Werk een aantal dingen zal veranderen. De derde golf draait eveneens rond contact. Daarbij is de inzet om nog sneller te gaan in het contact, maar ook om de arbeidsarts mee in het verhaal te brengen, de bemiddelingsdiensten meer in het verhaal te brengen, en de samenwerking te verbeteren tussen iedereen die verantwoordelijk is voor het contact en voor de ondersteuning. Ik kom daar dadelijk op terug. Die derde golf moeten we eigenlijk nog uitrollen. Ze zou moeten starten vanaf volgend jaar.

U zult mij vragen waarom ik dan al over een vierde golf ben begonnen. De vierde golf staat niet in het regeerakkoord, maar is naar mijn mening wel nodig.

De reden waarom ik over de vierde golf ben begonnen, is omdat ik vind dat we ook in het publieke debat misschien wel naast het belangrijkste probleem kijken, namelijk: het probleem dat mensen zeer lang afwezig zijn – 24 maanden – en jaren in invaliditeit doorbrengen. Ik vind dat we daar te veel naast kijken. Het is geen verhaal van huisartsen die te veel attesten schrijven; daar heeft het niets mee te maken. Het is geen verhaal van sjoemelen of zo; daar heeft het ook weinig mee te maken. Het is een verhaal van mensen die langs de kant blijven staan en die niet systematisch opgevolgd worden, en dus ook niet systematisch geholpen worden. Dit is dus een zeer breed en omvangrijk verhaal. Ik denk dat het de essentie is van deze hervorming dat we ook dat aanpakken. Dat is de vierde golf van maatregelen die nodig zal zijn.

Ik heb die inderdaad nu al aangekondigd. De krant De Tijd heeft geschreven dat het een gamechanger is. Die bewoording heb ik niet uitgevonden, maar ik meen dat dat juist is. Wat ik nu op tafel leg, zou echt een gamechanger moeten zijn.

Laat me toe om dat uit te leggen.

Om te beginnen, het beeld dat we plots 100.000 mensen zullen oproepen om ze te controleren, is eigenlijk fout. We zullen niet plots een groep mensen identificeren en zeggen: kom eens af, we gaan u opnieuw controleren. Dat is eigenlijk een fout beeld. Het getal 100.000 is niet fout; dat komt van mij. De Standaard had me gevraagd over hoeveel mensen het zou gaan en ik heb geantwoord dat we dat vandaag niet kunnen zeggen, want we willen een procedure invoeren die misschien niet voor iedereen zal gelden. Bovendien zal dat morgen nog niet van start gaan. Ik hoop alvast dat we door de eerste drie golven van maatregelen de groep toch een beetje kunnen beginnen te beperken. Ik heb aan De Standaard gezegd dat het uiteindelijk wel over meer dan 100.000 mensen zal zijn. Dat precieze cijfer is echter niet de target, het is geen doelstelling om precies 100.000 mensen te behalen. Het is dus niet zo dat we plots een lijst opmaken met 100.000 mensen die worden opgeroepen; dat is het punt niet.

Wat we wél willen doen, is ervoor zorgen dat mensen die lang afwezig zijn de garantie hebben dat ze opgevolgd worden, ook medisch, vanuit de vraag wat hun arbeidspotentieel nog is. Natuurlijk zullen die mensen doorgaans wel contact hebben met artsen; dat is het punt niet. Ongetwijfeld zullen die mensen niet altijd, maar in veel gevallen reeds door een arts worden opgevolgd. De bedoeling is dat ook de behandelende artsen zich de vraag blijven stellen welk potentieel mensen nog hebben om aan het werk te gaan, en dat zij daarover nadenken samen met andere actoren, zoals arbeidsartsen, adviserend artsen en mensen van de bemiddelingsdiensten.

Het gaat er dus om de garantie te bieden dat die opvolging nog gebeurt. Daar moet men natuurlijk ook een eis tegenover zetten. Op dat vlak is het inderdaad een gamechanger. Vandaag moet men immers alleen in het eerste jaar van arbeidsongeschiktheid een attest, opgemaakt door de behandelende arts, naar het ziekenfonds sturen. Daarna is dat niet meer het geval. Dat gegeven beseft men te weinig. Het feit dat een behandelend arts een attest naar het ziekenfonds moet sturen om aan te geven dat voor een bepaalde persoon een aanvraag voor arbeidsongeschiktheid gebeurt, geldt alleen tijdens de eerste twaalf maanden. Daarna is dat niet meer het geval. Een adviserend arts kan weliswaar aan een behandelend arts vragen om de medische stand van zaken te bezorgen of documenten door te geven; dat kan. De procedure van de aanvraag met betrekking tot arbeidsongeschiktheid gebeurt echter niet meer na één jaar afwezigheid. Ik denk dat men dat niet goed beseft.

Dat betekent dat er geen garantie is dat er na die periode van twaalf maanden nog een medische beoordeling gebeurt van het potentieel om opnieuw aan het werk te gaan. Dat speelt uiteraard mee, samen met een aantal andere factoren die de laatste tien à vijftien jaar helaas steeds zwaarder zijn gaan doorwegen. Daardoor is de feitelijke opvolging van die groep stilgevallen, wat resulteert in een grote groep mensen die tot aan hun pensioen zijn erkend als arbeidsongeschikt.

Los daarvan beseft men niet dat er geen procedure bestaat om arbeidsongeschiktheid opnieuw aan te vragen wanneer iemand reeds in invaliditeit zit. Wij willen een dergelijke procedure invoeren. In dat opzicht is het een gamechanger.

Moet dat per se via een huisarts verlopen? Nee, het gaat om de behandelende arts. Dat kan en zal vaak een huisarts zijn, maar het kan ook een specialist zijn. Die vraag blijft belangrijk, omdat niet alleen de medische situatie van mensen evolueert, maar ook hun potentieel om opnieuw aan het werk te gaan. Dat potentieel en de nodige hulpmiddelen veranderen, evenals het perspectief dat kan worden geboden. Over de kansen om, ondanks gezondheidsproblemen, terug aan het werk te gaan moet dus worden gesproken. Dat is essentieel. Naar mijn mening is dat ook een essentiële verantwoordelijkheid van de behandelende artsen. Verschillende leden hebben terecht opgemerkt dat dat gemakkelijk gezegd, maar niet gemakkelijk uitgevoerd is. De agenda’s van onze huisartsen zitten vol. Ook de agenda’s van vele specialisten zitten vol. Wij zullen daarvoor dus ruimte moeten creëren in de agenda’s, wat intensief overleg zal vergen met de huisartsen en specialisten over hoe dat kan worden ingevuld, want dat is niet zo eenvoudig.

We zullen dus wetgeving moeten opstellen om die vierde fase van het beleid vorm te geven. Dat zal geleidelijk moeten gebeuren. Het is niet werkbaar om plotseling een groep van 100.000 mensen uit te nodigen. Wel zullen we bepalen dat mensen na een jaar invaliditeit opnieuw een aanvraag moeten indienen. Mevrouw Lanjri, uiteraard verlangen we van mensen niet dat zij dat zelf organiseren. Ze zullen verwittigd worden dat ze een jaar in invaliditeit zijn en dat ze volgens een nog vast te leggen opbouw in aanmerking komen en opnieuw een aanvraag moeten indienen. Ik verwijt de kranten niet dat zij dat ingewikkelde verhaal moeilijk kort konden samenvatten. Toch is dat een essentieel punt.

Er wordt gevraagd of dat een grote besparing zal betekenen. Als meer mensen aan het werk gaan, is dat vanzelfsprekend goed voor de sociale zekerheid. Voorspellingen zijn moeilijk, maar een besparing is niet mijn hoofddoel. Mijn hoofddoel is wat ik beschouw als misschien het belangrijkste gezondheidsprobleem van deze tijd, namelijk dat mensen zo lang thuis zitten door gezondheidsproblemen. D á t wil ik aanpakken; dat is mijn hoofddoel.

We zullen dat heel concreet moeten maken in overleg met alle betrokkenen – artsen, ziekenfondsen, bemiddelingsdiensten enzovoort. Ik besef dat dat op de agenda van onze artsen een bijkomende taak betekent. Daarom moeten we dat realiseren met minimaal papierwerk en gebruikmaken van bestaande instrumenten. Een voorbeeld daarvan is het systeem Mult-eMediatt, ingebouwd in de software van de artsen, dat nu al wordt gebruikt tijdens het eerste jaar van arbeidsongeschiktheid. Het is een interessante template die ook voor dat doel gebruikt kan worden en die we zo eenvoudig mogelijk moeten maken.

Voor de communicatie en informatie-uitwisseling met andere betrokken actoren, zoals de adviserend artsen en de arbeidsartsen, lijkt TRIO mij het geschikte platform. De ziekenfondsen zullen duidelijke communicatie moeten verzorgen ten aanzien van de betrokken mensen. We moeten er ook voor zorgen dat wanneer iemand door omstandigheden niet in staat is om binnen het jaar de afspraak te hebben, daar clementie mogelijk is. Voor bepaalde mensen zal de procedure uiteraard niet gelden, zoals iemand die een zware behandeling ondergaat, iemand die bedlegerig is, laat staan iemand die in coma ligt. De idee is dat mensen in principe, behoudens uitzonderingen, na een jaar invaliditeit een nieuwe aanvraag moeten indienen via hun behandelend arts, zodat er opnieuw een grondige beoordeling kan plaatsvinden van hun situatie en van wat nog mogelijk is. Dat is voor mij ook een garantie dat mensen verder worden opgevolgd en geholpen.

We moeten de aanpak inbedden in bestaande samenwerkingen met de arbeidsbemiddelingsdiensten. Wanneer we dat doen, zullen we immers extra hulp moeten vragen aan de VDAB, Actiris en de Forem, om mensen opleidingen en perspectieven aan te bieden. Dat moet in dat systeem ingebouwd worden. Ik voer daarover gesprekken met mijn collega’s bevoegd voor Werk, mevrouw Demir in Vlaanderen en de heer Jeholet in Wallonië. Ik geef nu al aan dat dat thema ook op de agenda moet komen.

Daarnaast wil ik benadrukken dat we het ook gemakkelijker zullen maken dat mensen rechtstreeks naar een arbeidsbemiddelingsdienst stappen. Ze hoeven daarvoor niet per se een ingewikkelde weg te volgen. Wanneer ze daar aankloppen, moeten ze geholpen worden. Bovendien zullen vanaf 2026 adviserende artsen of leden van het multidisciplinaire team van het ziekenfonds, mensen rechtstreeks kunnen doorverwijzen naar een regionale arbeidsbemiddelingsdienst. We zullen er ook voor zorgen dat mensen vanaf 1 april zelf rechtstreeks terechtkunnen bij een arbeidsbemiddelingsdienst, vanaf het moment dat ze zes maanden arbeidsongeschikt zijn. Nu kan dat pas na één jaar. Ook de routing via de arbeidsarts naar de arbeidsbemiddelingsdienst zullen we wettelijk verankeren. Er mag geen verkeerde deur zijn op de weg naar werk.

Nu kom ik tot de rol van de werkgevers. Overeenkomstig de derde golf van maatregelen, die nu besproken wordt in de schoot van de regering, zal een preventieadviseur-arbeidsarts altijd verwittigd moeten worden wanneer er een attest van arbeidsongeschiktheid is en binnen de maand contact moeten leggen met de betrokken werknemer. Als er nog arbeidspotentieel is, zal de werkgever binnen de zes maanden een aangepast traject moeten voorstellen. De werkgever zal ook financieel geresponsabiliseerd worden. Voor de eerste twee maanden van de ziekte-uitkering zal hij zelf een deel moeten betalen. Die financiële responsabilisering gaat over een aanzienlijke som geld. Als iemand geen contract meer heeft bij een werkgever, maar wel nog arbeidspotentieel heeft, zal hij zeer snel zelf contact moeten leggen met de arbeidsbemiddelingsdiensten. Met andere woorden, de idee dat we de werkgever niet zouden aanspreken is onjuist. Minister Clarinval zal in onderlinge afspraak maatregelen voorleggen, maar ook de werkgevers worden dus geresponsabiliseerd.

Madame Reuter, vous avez posé une question concernant le questionnaire qui est envoyé après 10 semaines d'incapacité de travail.

Conformément à l'accord de gouvernement, nous allons voir s'il n'est pas préférable que ce questionnaire soit envoyé par le médecin du travail, en fonction des actions qu'il doit entreprendre. C’est un point que nous examinons actuellement avec mon collègue Clarinval.

Mevrouw Lanjri, u vond de arbeidsparticipatietoeslag een goed idee en ik eveneens. Helaas werd die afgevoerd, aangezien daarover geen akkoord werd gevonden bij de regeringsvorming. Dat is op dit ogenblik dus niet aan de orde.

Zie daar mijn antwoord, met mijn excuses dat het een beetje is uitgelopen.

Voorzitter:

Monsieur le ministre, je vous demande de faire un effort à l’avenir. Vous avez parlé 20 minutes alors que votre temps de parole était de 10 minutes. Je suis obligé de faire respecter les temps de parole des parlementaires mais aussi des ministres. Je vous demande donc un petit peu d’attention, monsieur le ministre, à propos du temps de parole.

Robin Tonniau:

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden.

U bent inderdaad minister van Volksgezondheid, maar u zit vast in een regering die gedomineerd wordt door rechts. Wat zijn de gevolgen? U moet een rechts beleid voeren en verhoogt de flexibiliteit. Zo promoot de regering nachtwerk, onder andere in e-commerce, en flexi-jobs en ze vermindert de vaste contracten. Met andere woorden, u creëert de toekomstige zieken van bij de start van een loopbaan.

Een regering die ideologisch rechts wordt gedomineerd, probeert ook een zo groot mogelijke arbeidsreserve te creëren. Hoe doet ze dat? Eerst dwingt ze mensen langer te werken door de pensioenleeftijd te verhogen, zodat ze actief blijven op de arbeidsmarkt. Ten tweede neemt ze werkzoekenden hun werkloosheidsuitkering af, zodat ze verplicht zijn zich te wenden tot de slechtst betaalde jobs, gewoon om te kunnen overleven. Ten derde controleert ze zieken en verplicht ze hen zich weer op de arbeidsmarkt te begeven, ook al zeggen die dat ze ziek zijn en niet meer arbeidsgeschikt. Dat alles verhoogt de arbeidsreserve, zodanig dat de werkgevers de lonen kunnen drukken. Die drie belangrijke maatregelen neemt u op vraag van de werkgevers.

Er komt een massa extra personeel op de arbeidsmarkt, maar waar zijn de jobs? Jobs voor langdurig zieken zijn er niet. Het ultieme jobaanbod voor werkzoekenden komt er niet. Jobs voor zestigplussers zijn er evenmin. Met andere woorden, u verergert de situatie.

Tot slot beweert u dat de werkgevers worden aangepakt, maar vandaag de dag krijgen heel veel werknemers die naar hun werkgever stappen met de vraag om aangepast werk, dat aangepast werk niet. Uiteindelijk worden die om medische redenen ontslagen en komen ze in het circuit terecht waartegen u nu wilt optreden.

Mijnheer de minister, pak alsjeblieft de problemen aan bij de bron, op de werkvloer.

Nahima Lanjri:

Mijnheer de minister, ik vind het schrijnend om vast te stellen dat in ons land voor elke tien werkenden er één persoon langdurig ziek is. Dat cijfer ligt veel hoger dan elders: we scoren het slechtst van heel Europa. Wat nog verontrustender is, is uw opmerking dat wie langer dan twee jaar ziek was, in feite opgegeven was. Er was nauwelijks nog contact met hen, er werden geen aanvragen meer ingediend en ze werden niet meer geëvalueerd.

Hoe is het zo ver kunnen komen? Voor een deel ligt de verantwoordelijkheid misschien bij de beleidsvoerders, maar wellicht ook bij degenen die konden werken en zich niet meer aanboden op de arbeidsmarkt. Het is goed dat we dat opnieuw aanpakken. Zo niet is het een verlies voor onze samenleving, want dat potentieel hebben we nodig. De arbeidsmarkt schreeuwt om arbeidskrachten, collega’s.

U vraagt zich af welke jobs we de langdurig zieken kunnen aanbieden. Vandaag raken 170.000 vacatures niet ingevuld. Er zijn dus wel degelijk jobs, maar ik ben ervan overtuigd, mijnheer de minister, dat de groep mensen die al jarenlang ziek thuis zit, niet zomaar een-op-een aansluit op die vacatures. Er zal echt moeten worden ingezet op begeleiding naar de arbeidsmarkt. Tegelijk moeten ook de werkgevers ervan bewust worden gemaakt dat ze misschien niet de witte raaf zullen vinden die vanaf dag 1 alles perfect kan of onmiddellijk 100 % meedraait. Er is dus waarschijnlijk ook een mentaliteitswijziging nodig bij werkgevers.

Ik hoop dat u niet alleen de arbeidsbemiddelingsdiensten aanspreekt, maar ook de werkgevers aanspoort om hun verantwoordelijkheid te nemen. Als we de vacatures ingevuld willen zien, zullen we ruimte moeten creëren voor wie al lang niet meer actief op de arbeidsmarkt was, onder andere de langdurig zieken. Alleen met de langdurig werklozen komen we er niet; die groep is veel te klein.

Ellen Samyn:

Mijnheer de minister, u merkt op dat uw maatregelen ingegeven zijn door sociale overwegingen en gezondheidsoverwegingen. U wilt enkel mensen die jarenlang aan de kant zijn gezet, nieuw perspectief bieden en inzetten op wat ze nog kunnen. Dat is uiteraard een nobel uitgangspunt. U erkent tegelijk – daar zijn wij het mee eens – dat sommige langdurig zieken nooit meer aan het werk zullen kunnen. Precies daarom is zorgvuldigheid cruciaal.

Wanneer u echter zegt dat u 100.000 langdurig zieken opnieuw wilt laten controleren, schept u bij het brede publiek de indruk van een massale hercontrole. Dat brengt bij veel langdurig zieken ongerustheid en angst teweeg. Wij moeten vermijden dat zij worden gestigmatiseerd. Het lijkt alsof bijna ieder van hen een fraudeur zou zijn.

Wij zijn het er zeker over eens dat het in de eerste plaats gaat om mensen die vaak jarenlang worstelen met zware gezondheidsproblemen. U stelt dat behandelende artsen of specialisten zullen instaan voor de beoordeling via eenvoudige templates en dat er begeleiding komt via de ziekenfondsen. Dat betekent echter wel een bijkomende taak voor huisartsen of specialisten, terwijl de eerstelijnszorg al zwaar onder druk staat.

Transparante communicatie en voldoende ondersteuning zijn geen details en hoeven niet enkel van de ziekenfondsen te komen, ze zijn een absolute voorwaarde om het project geloofwaardig te maken. Het moet ook transparant en goed worden gecommuniceerd door de overheid zelf.

Hoe zult u garanderen dat het traject echt leidt tot duurzame re-integratie en niet tot een verschuiving van verantwoordelijkheid? Een werkgever financieel responsabiliseren is één zaak, maar dat werkt enkel als er ook effectief jobs, aangepast werk en re-integratietrajecten beschikbaar zijn. In het andere geval blijft het traject een papieren oefening.

Ik hoop dus dat u de violen stemt met minister Clarinval en dat u beiden met een volledig project komt dat, op basis van wat haalbaar is voor de betrokken langdurig zieke, hem of haar daadwerkelijk stimuleert om opnieuw aan de slag te gaan.

Florence Reuter:

Merci monsieur le ministre pour vos réponses.

C'est vrai que c'était peut-être un peu long, mais c'est un sujet qui demande du temps, monsieur le président. C'est la rentrée parlementaire. Il est donc normal que nous prenions le temps de parler de sujets importants.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de vision simpliste. Je vous rejoins là-dessus. Je pense qu’on a tendance à voir tous les malades de longue durée comme des personnes totalement inaptes à tout, et on oublie de dire que le travail est aussi une source d'épanouissement personnel, de bien-être. C'est aussi la satisfaction d'avoir un rôle dans la société. Mais il faut évidemment tenir compte des réalités et des problèmes médicaux de chacun, qu'ils soient physiques ou mentaux.

Sans doute, après une longue période d'inactivité, certains ont tout simplement peur de retourner au travail, parce qu'ils sont perdus, d'où l'importance de les accompagner de façon plus individuelle et de voir comment les réorienter, leur redonner le goût de l'effort, du travail accompli.

Je pense que si on leur facilite réellement cette réinsertion professionnelle, avec cet accompagnement-là, certains ne céderont plus à cette facilité de finalement rester à la maison, puisqu'après un an, ils sont en incapacité.

Je vous suis totalement sur les mesures à prendre, que vous prendrez avec le ministre Clarinval. Elles ne sont pas purement économiques, comme vous l'avez dit. Il s'agit vraiment d'une question de rôle dans la société. Pour ça, il faut changer les mentalités et cela demande des mesures fortes. Vous pourrez compter sur nous pour soutenir ces mesures.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, uw uitgebreide antwoord neemt inderdaad wat tijd in beslag, maar het bevat veel nieuwe informatie. Ik ben bijzonder blij dat u daar de tijd voor hebt genomen.

Uw uitleg heeft wel nog een aantal bijkomende vragen doen rijzen.

We moeten langdurig zieke werknemers bij ons houden. Het is absurd dat hen in al die jaren nooit een kans – u noemt het een controle –, een toekomst geboden werd. Klopt het dat de wet van 2024 vooral slaat op wie nieuw in het systeem belandt, terwijl de aangekondigde maatregel nu bedoeld is voor wie al jaren in het systeem van de langdurige zieken zit? Dat lijkt me louter positief.

U had het over de vierde golf. Aangezien ik daar voor het eerst over hoor, heb ik daar een aantal vragen bij. Is het mogelijk om ook de 200.000 andere langdurig zieken net als de groep van 100.000 langdurig zieken bij de maatregel te betrekken?

Het woord hercontroleren vind ik wat hard uitgedrukt, aangezien het toch de bedoeling is die mensen bij ons te houden en hen een toekomst te bieden. Na de oproeping door het ziekenfonds zal men bij de huisarts moeten langsgaan, die een attest zal moeten verstrekken. Een huisarts kan zeker een fit note opstellen, maar hij heeft ook een bepaalde vertrouwensband mijn zijn patiënten, waardoor de vraag zich opdringt of hij de juiste actor is om de arbeidsgeschiktheid te evalueren. Hoe ziet u de verhouding tussen de huisarts en het ziekenfonds? Wie zal de finale beoordeling maken?

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden.

Mijnheer de minister, de weg naar de hel is geplaveid met goede bedoelingen. Jammer genoeg is uw palmares van de voorbije vijf jaar niet van dien aard dat we u nu op uw woord kunnen geloven dat uw maatregel de grote gamechanger wordt. De cijfers en de realiteit op het terrein zullen het uitwijzen. Hoe dan ook moeten we vandaag jammer genoeg vaststellen dat België de slechtste leerling van de klas is in de Europese Unie.

De fundamentele problematiek van de langdurige zieken is niet nieuw; het komt zeker niet onverwacht. In die zin vinden we uw aankondiging alsof uw maatregel een kleine revolutie betekent, enigszins bevreemdend, des te meer aangezien u al vijf jaar bevoegd bent. Het klinkt bovendien heel erg zuur dat de langdurig zieken slachtoffer van het systeem zijn, een systeem dat hen miskent. U bent immers samen met de voltallige regering verantwoordelijk voor het systeem. Als het systeem bijgestuurd moet worden, kondigt u dat best ook zo aan.

U hebt wel opgelijst welke hervormingen u al in het domein hebt gedaan en geeft aan dat er doorgepakt moet worden en dat er een vierde hervorming moet komen. Als u eerlijk bent, moet u toegeven dat, als er compleet naast een groep langdurig zieken wordt gekeken, met wie er geen contact meer is, het met de drie eerdere hervormingen fout is gelopen. Ik vind het dan ook heel erg schrijnend dat u nu de huisartsen, die al moegetergd zijn door maatregelen en aankondigingen, die al overbevraagd en ondergefinancierd zijn, een nieuwe taak wilt geven, een taak die niet matcht met hun deontologische code en met de vertrouwensband met hun patiënten, terwijl ze niet eens opgeleid zijn om te beoordelen of iemand wel of niet in een bepaalde job kan terugkeren. Wat ons betreft, is dat absoluut een foute aankondigingspolitiek.

Frank Vandenbroucke:

Monsieur le président, je voudrais corriger une erreur d'interprétation.

Ik zal niet reageren op een aantal polemische opmerkingen, maar ik wil voor de duidelijkheid wel nog het volgende zeggen, onder meer omdat mevrouw Demesmaeker en ook mevrouw De Knop dat hebben aangestipt. Ten eerste, het gaat niet alleen over huisartsen. Vaak zullen het huisartsen zijn, maar het gaat over artsen. Ten tweede, de arts, bijvoorbeeld de huisarts, evalueert in ons systeem niet zelf. Er komt een aanvraag waarin elementen worden aangereikt, maar de evaluatie, dus de beoordeling, gebeurt door de adviserend arts van het ziekenfonds. Dat is de geest waarin we zullen blijven werken. Dat is belangrijk.

Nahima Lanjri:

Mag ik voorstellen, mijnheer de voorzitter, omdat dit een interessant debat is en we zien dat de tijd te kort is, om daar eventueel een themacommissie over te organiseren? Dan hebben we een uurtje de tijd om met de minister van gedachten te wisselen. Ik weet dat we de timing moeten respecteren, daarom doen we dat nu niet. Het lijkt me echter goed dat we hierover een themacommissie houden. Is dat mogelijk, mijnheer de voorzitter?

Voorzitter:

Je fais respecter le Règlement.

Nahima Lanjri:

Ja, maar daarom ga ik net akkoord met u om dat ook te doen. We respecteren de tijd, maar mijn vraag is of we misschien een andere keer een themacommissie kunnen organiseren, niet vandaag, maar op een later moment. Dat is mijn vraag aan u.

Voorzitter:

Cela doit être discuté durant l'ordre des travaux, madame Lanjri. On ne règle pas cela de manière impromptue. Par ailleurs, je souhaite ajouter en guise d'explication que, lorsque le ministre remet une pièce, je suis tenu par le Règlement – qui établit que le dernier mot revient au Parlement – de vérifier si vous souhaitez prendre la parole. Si je ne le fais pas, je ne respecte pas le Règlement et vous savez combien j'aime l'appliquer scrupuleusement. Les questions n ° 56004977C, n° 56005900C et n° 56006231C de Mme Taton sont reportées, ainsi que la question n ° 56007608C de Mme Bury. La question n° 56007368C de Mme Désir, qui est absente, est sans objet.

De studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen over langdurig zieken
De stijging van het aantal langdurig zieken onder zelfstandigen
De resultaten van de studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen over langdurig zieken
Langdurig ziekteverzuim bij zelfstandigen en werknemers

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 17 september 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Een alarmerende stijging van 73% langdurig zieken (vooral door burn-outs, depressie en fysieke overbelasting) treft met name jongeren, vrouwen en zelfstandigen (+50% in 6 jaar), vooral in de zorgsector door hoge werkdruk en precair statuut. Minister Vandenbroucke benadrukt preventie, vroege opsporing en maatwerkbegeleiding via een masterplan geestelijke gezondheid, betere eerstelijnszorg en het IPS-model (intensieve re-integratiebegeleiding), met focus op psychische en musculoskeletale aandoeningen. Zelfstandigen – vaak oudere werknemers die gedwongen ondernemen door gebrek aan vaste contracten – vragen specifieke aandacht, maar concrete maatregelen ontbreken nog. Kritische vragen blijven over systeemfouten in de zorg (overbelasting, financiële prikkels) en de coördinatie met deelstaten voor een gezamenlijk preventieplan.

Robin Tonniau:

Een nieuwe studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen toont aan dat het aantal langdurig zieken in een half jaar tijd met 73 % is gestegen. Dat is natuurlijk enorm veel. Jonge mensen hebben vaker last van burn-outs. Vrouwen zijn in die groep nog altijd oververtegenwoordigd. Het zijn nog steeds dezelfde sectoren waarin mensen vaker langdurig uitvallen.

De studie toont echter ook aan dat vooral zelfstandigen steeds vaker langdurig uitvallen. In zes jaar tijd is het aantal langdurig afwezige zelfstandigen met bijna 50% gestegen. Professor Lode Godderis, arbeidsgeneeskundige en CEO van de preventiedienst IDEWE, zegt dat die evolutie te maken heeft met veranderingen op de arbeidsmarkt. Veel oudere werknemers worden bijvoorbeeld zelfstandigen, niet omdat dat hun kinderdroom was, maar omdat ze gewoonweg geen vast contract meer krijgen. Vooral in sectoren zoals de zorg, waar de uitval al het hoogst is, starten oudere werknemers als zelfstandigen.

Volgens de Onafhankelijke Ziekenfondsen moet het beleid beter afgestemd worden op de individuele patiënten. De one-size-fits-allaanpak werkt niet. Bepaalde groepen, zoals zelfstandigen, hebben nu eenmaal nood aan begeleiding op maat.

Mijnheer de minister, zult u met dat onderzoek aan de slag gaan? Zult u nader onderzoeken wat de oorzaak is van de sterke stijging van uitval bij zelfstandigen? Zult u onderzoek voeren naar de werkdruk en naar de veranderingen op de arbeidsmarkt?

Eva Demesmaeker:

Ik wil het ook over diezelfde studie hebben, want 73 % op 11 jaar tijd, dat is gigantisch veel.

We merken dat een derde van de uitvallers door fysieke overbelasting tussen 50 en 59 jaar oud is. Bij jongeren merken we vooral dat die uitval het gevolg is van burn-outs, depressie en dergelijke. Algemeen is het aantal burn-outs ook verdubbeld, wat een opvallend cijfer is, naast de toename van het aantal langdurig zieken bij zelfstandigen.

Het hoeft geen betoog, zoals we al aanhaalden, dat de strijd tegen langdurige ziekte en de poging om mensen opnieuw te activeren absolute prioriteit moeten krijgen, niet alleen omwille van het sociale aspect, maar ook om mensen weer aan de slag te krijgen, zodat zij opnieuw perspectief krijgen.

Wat is uw reactie op de studie? Welke facetten hebben uw bijzondere aandacht gekregen?

Welke maatregelen mogen wij van de regering verwachten, specifiek om het aantal burn-outs te verlagen en vooral niet te laten exploderen, om de zelfstandigen weerbaarder te maken alsook om fysieke overbelasting bij de oudere werknemers tegen te gaan?

Zal er met het oog op het luik preventie overleg worden gepleegd met de deelstaatregeringen om tot een gezamenlijk actieplan te komen?

Ik weet dat de regering een ambitieus plan heeft opgenomen in het regeerakkoord, waarvan de krijtlijnen al in april werden toegelicht. Wanneer mogen wij dat plan in de Kamer verwachten?

François De Smet:

Monsieur le président, je renvoie à la version écrite de ma question.

Selon une étude des Mutualités Libres sur les cause d'incapacité de travail, les troubles psychiques et musculosquelettiques dominent les causes d’incapacité, représentant près de 55% des nouvelles incapacités et près de 70% des maladies de longue durée. Le surmenage, y compris le burn-out, a connu une hausse de 94% depuis 2018, avec plus de 11 000 cas en 2024, tandis que la dépression suit de près avec plus de 6 000 dossiers.

Quelles sont les actions spécifiques que votre cabinet prévoit pour renforcer la prévention, le dépistage précoce et la prise en charge des affections psychiques et musculosquelettiques, en particulier pour les jeunes et les femmes, qui sont les plus touchés par ces affections?

Les Mutualités Libres appellent à une stratégie cohérente et transversale, incluant le renforcement de la médecine du travail et l’amélioration de la prise en charge des affections psychiques. Comment comptez-vous coordonner cette stratégie avec les autres départements ministériels et les acteurs de terrain, et quelles initiatives concrètes seront développées pour garantir une meilleure intégration de la prévention et du suivi dans le parcours de soin des personnes en incapacité de travail? ​

Frank Vandenbroucke:

L'étude des mutualités libres confirme une tendance que nous observons depuis un certain temps dans les chiffres de l'INAMI et des mutualités.

Les troubles psychiques et musculosquelettiques sont aujourd'hui les causes dominantes d'incapacité de travail. Cela vaut tant pour les nouvelles incapacités que pour les malades de longue durée que l'on connaît déjà dans les chiffres. Le constat que le burn-out et la dépression augmentent fortement, en particulier chez les jeunes et chez les femmes, est préoccupant. C'est en même temps une confirmation que notre politique doit avant tout se concentrer sur la prévention, le dépistage précoce et un accompagnement personnalisé.

L'accord de gouvernement s'inscrit pleinement dans cette vision, marquant ainsi sa volonté de mettre en place un plan global de prévention et de retour au travail, où la santé constitue un axe important, et ce, tant sur le plan des troubles musculosquelettiques que des troubles mentaux.

Concrètement, nous travaillons sur plusieurs axes.

Premièrement, j'ai approfondi mes actions dans un masterplan de santé mentale, comme un nouveau modèle de santé. Dans ce programme, je rends les soins psychologiques financièrement accessibles à ceux qui en ont besoin.

Deuxièmement, j'ai demandé à l'administration d'analyser dans quelle mesure l'emploi et l'incapacité de travail peuvent jouer un rôle plus explicite dans le cadre de la convention psychologie de première ligne. Pour les personnes souffrant de troubles psychiques légers et modérés – groupe cible de la convention –, il est très important de se concentrer sur la prévention de l'incapacité de travail. À cette fin, il faut accompagner les psychologues et les médecins généralistes avec des outils concrets. Nous y travaillons donc.

Troisièmement, pour les personnes confrontées à une maladie psychique modérée à sévère, dans certains cas un retour au travail n'est possible qu'avec un accompagnement intensif. Ceci est ouvert par le biais de la méthodologie du placement et de l'accompagnement individuel (IPS). Un des principes clés qui sous-tendent ce modèle consiste à accompagner ces personnes vers la recherche d'emploi le plus tôt possible et à continuer à leur offrir un accompagnement individualisé et soutenu après qu'elles aient trouvé un emploi. La valeur ajoutée de la méthodologie IPS a été démontrée à plusieurs reprises à l'étranger et les résultats au sein de l'assurance indemnité belge semblent aller dans le même sens. Les résultats finaux sont attendus en 2026.

Ik kom nu bij het vierde punt. We zijn daar in de vorige legislatuur al mee gestart en dat is daarnet al aan bod gekomen. We hebben golven van maatregelen en ik zal daar niet op terugkomen, maar ik vind het wel belangrijk dat werk deel uitmaakt van het gezondheidsherstelproces en dat de behandelend artsen daarin een centrale rol spelen. Dat is belangrijk in het begin van de arbeidsongeschiktheid, maar ook wanneer die verder doorloopt.

Tot daar mijn antwoord op de gestelde vragen.

De heer Tonniau had ook nog een vraag met de focus op de zelfstandigen. Ik heb daarop nu niet geantwoord, mijnheer Tonniau, maar inderdaad, ik vind dat een apart aandachtspunt dat we moeten ontwikkelen. Ik ben het daarmee eens.

Robin Tonniau:

Toen ik zelf de studie bekeek, was ik ook verrast door de resultaten over het aantal zelfstandigen dat uitvalt en het feit dat dat aantal stijgt. Toen ben ik gaan nadenken. Binnen de maatschappij leeft inderdaad het beeld van de hardwerkende zelfstandige die tot de dag voor zijn dood kan doorwerken. Daartegenover staat de karikatuur van de werknemer die met een gebroken vingernagel een week lang thuis op zijn gemak zit. Die studie toont aan dat dit niet het geval is, dat zowel de werkdruk bij de werknemers als bij de zelfstandigen op een bepaald moment zo hoog kan zijn dat een mens kraakt en ziek wordt, zeker nu we langer moeten werken.

Ik lees dat dit zich vooral voordoet bij zelfstandigen die actief zijn in de zorg. Mijn moeder heeft heel haar leven in de zorg gewerkt. Zij heeft de laatste 10 jaar van haar carrière vaak verteld over collega’s die stoppen en dan als zelfstandige aan de slag gaan in de zorg. Ze doen dat omdat ze meer geld kunnen verdienen en meer uren kunnen kloppen, maar ze moeten dan ook effectief meer uren kloppen. We zien die tendens in rusthuizen, ziekenhuizen en de thuisverpleging.

Ik stel voor dat we dat bekijken en dat u dat onderzoekt. Heeft het ene iets met het andere te maken? Is dat het zorgsysteem dat we willen, voor de werknemer enerzijds en voor de patiënt anderzijds? Het lijkt me van niet, maar misschien zullen die studies iets anders aantonen.

Eva Demesmaeker:

Bedankt voor uw antwoord, mijnheer de minister.

François De Smet:

Je remercie simplement le ministre.

De langdurig zieken

Gesteld door

N-VA Eva Demesmaeker

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 8 juli 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Vandenbroucke en Eva Demesmaeker bespreken hoe langdurig zieken zoals Cindy (die na sepsis herintegreerde) beter kunnen terugkeren naar werk, met focus op werkgeversverantwoordelijkheid, ondersteuning en cultuurverandering. De minister benadrukt drie sporen: (1) responsabilisering (financiële sancties voor grote bedrijven met veel langdurige uitval, vanaf 2026 een solidariteitsbijdrage), (2) praktische hulp (loonsubsidies, jobcoaches, groeiende federale financiering tot 69 miljoen euro in 2024), en (3) mentaliteitswijziging (inzetten op succesverhalen en potenties in plaats van beperkingen). Demesmaeker onderstreept dat werk meerwaarde biedt dan louter economisch voordeel (eigenwaarde, structuur) en pleit voor meer zichtbaarheid van dergelijke voorbeelden.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, deze vraag gaat over een zeer persoonlijk verhaal dat u misschien ook gelezen heeft, het verhaal van Cindy, een West-Vlaamse vrouw die een heel lange tijd tegen sepsis heeft gestreden en die ondanks haar belemmeringen toch opnieuw aan het werk is gegaan.

Het is een heel mooi verhaal, over iemand die ondanks haar zware fysieke beperkingen en vooral dankzij de steun van haar werkgever opnieuw aan de slag kon gaan, iemand die de nadruk legt op het positieve verhaal erachter: hoe werk haar opnieuw meerwaarde bracht en vooral hoe ze zo opnieuw meerwaarde voor zichzelf creëerde.

Daar moeten we zeker op inzetten. Het regeerakkoord doet dat ook. Hoe langer iemand uitvalt, hoe moeilijker het is om opnieuw aan het werk te gaan. Het zal alleen niet eenvoudig zijn om de werkgevers daarin mee te krijgen.

Vandaar mijn vraag aan u. Hoe wilt u de werkgevers niet alleen meer responsabiliseren maar ook ondersteunen om langdurig zieken opnieuw een plek te geven op de werkvloer, met aandacht voor hun noden en mogelijkheden? Het verhaal van Cindy toont immers dat dit wel degelijk kan.

Frank Vandenbroucke:

Dank u wel voor uw vraag en vooral voor het feit dat u het hoopgevende verhaal van mevrouw Verthé hier brengt. Ik meen dat het een heel mooi voorbeeld is van veerkracht en van hoe een geëngageerde werkgever het verschil kan maken.

U stelt terecht de vraag hoe we ervoor kunnen zorgen dat meer werkgevers die rol effectief opnemen. De drempels zijn reëel, praktisch en organisatorisch, soms ook cultureel. Daarom moeten we met al die verschillende sporen tegelijk werken.

Het eerste spoor is responsabilisering. We hebben het systeem van de re-integratietrajecten grondig hervormd. Met de nieuwe aanpak zetten we sterker in op wat mensen wel nog kunnen. We betrekken daarbij zowel de behandelende arts, de arbeidsarts, als de adviserend arts er vanaf het begin bij.

Werkgevers hebben daarbij niet alleen een verantwoordelijkheid, ze worden ook geacht er actief werk van maken. Vandaar dat we financiële sancties hebben ingevoerd voor werkgevers met meer dan 50 werknemers die opvallend meer werknemers hebben die instromen in langdurige arbeidsongeschiktheid dat gelijkaardige bedrijven uit dezelfde sector. Die responsabiliseringmaatregel zal vanaf 2026 vervangen worden door een algemene solidariteitsbijdrage.

We willen echter niet alleen bestraffen, we willen vooral helpen. Dat doen we in nauwe samenwerking met de regio's. De verantwoordelijkheid voor dat soort dienstverlening ligt immers bij de deelstaten. In elke regio vindt men vormen van ondersteuning, die gaan van financiering van materiële aanpassingen aan de werkpost over loonsubsidies tot gespecialiseerde begeleiding op de werkvloer door jobcoaches.

Vanuit het federale niveau dragen we bij met een financiering voor de terug-naar-werktrajecten voor personen die arbeidsongeschikt zijn, trajecten die georganiseerd zijn door de gewestelijke arbeidsbemiddelingsdiensten en hun partners. De financiering van die trajecten is de afgelopen drie jaar aanzienlijk geëvolueerd, van 24,5 miljoen euro in 2022 naar 32 miljoen in 2023 en 69 miljoen in 2024.

Ten derde is er een cultuurverandering nodig. Ik geloof dat we ook moeten inzetten op mentaliteit. Werkgevers moeten leren kijken met een andere bril, niet naar de beperkingen, maar naar de potenties van mensen. Dat vraagt tijd, maar ook goede voorbeelden. Daarom zetten we in op het verspreiden van inspirerende praktijken, zoals die van mevrouw Verthé en haar werkgever.

Collega, elke langdurig zieke is anders. Er zijn geen standaardoplossingen, maar onze boodschap moet duidelijk zijn: wie ziek is geweest, is nog niet afgeschreven. Integendeel, met de juiste ondersteuning kunnen velen opnieuw hun plaats vinden op de werkvloer. Daarvoor hebben we iedereen nodig: ziekenfondsen, artsen, arbeidsbemiddelaars en vooral geëngageerde werkgevers.

Eva Demesmaeker:

Het is inderdaad iets wat een zeer mooie toekomst kan opleveren, maar het zal niet gemakkelijk zijn. Wij moeten blijven werken aan die cultuurverandering.

Vandaar ook mijn vragen. Hoe meer zulke verhalen onder de aandacht komen, hoe beter we dat verhaal kunnen uitdragen. Het verhaal van Cindy toont echt aan dat werk meer is dan alleen economische waarde, het gaat ook om eigenwaarde, de structuur en het levensgeluk dat werk kan bieden. Werk moet ook iets zijn om naar uit te kijken, zeker voor iemand die al lang ziek is en graag terug aan de slag wil.

Voorzitter:

Les questions n os 56005900C et 56006231C de Mme Julie Taton sont reportées.

De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd en het leefloon
Het door de GGC ingeroepen belangenconflict en het uitstel van de werkloosheidsbeperking in de tijd
Het door de GGC ingeroepen belangenconflict
De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd en de financiële compensatie voor de OCMW’s
De impact van de hervorming van de werkloosheid op de OCMW's en de middelen van de federale overheid
De compensatieregeling voor OCMW's n.a.v. de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd
Beperking werkloosheidsuitkeringen, compensatieregelingen en impact op OCMW's en federale middelen

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 1 juli 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen (beperking tot 2 jaar) dreigt 180.000 mensen uit te sluiten, waarvan 30-50% naar de OCMW’s zal uitwijken, wat zware druk legt op hun budgetten, personeel en administratie. Minister Van Bossuyt belooft 234 miljoen euro compensatie (mogelijk verhoogd) via een driedelig systeem: verhoogde terugbetaling voor instroom, beloning van inspannings- *en* resultaatgerichte activering, maar concrete cijfers en verdeling ontbreken nog—OCMW’s klagen over gebrek aan duidelijkheid voor hun 2025-begroting. Critici (o.a. Schlitz, Merckx) waarschuwen voor verergerde armoede, huisuitzettingen en overbelaste sociale diensten, terwijl voorstanders (Raskin) de focus op activering verdedigen. De minister streeft naar een akkoord voor de zomer, maar OCMW’s en oppositie eisen snellere, transparantere plannen om chaos per 2026 te voorkomen.

Sarah Schlitz:

Madame la ministre, la réforme de l'assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l'exclusion de demandeurs d'emploi après un maximum de deux ans. Cela équivaudrait à plus de 180 000 personnes exclues des allocations de chômage.

Or on sait déjà que tout le monde ne retrouvera pas un emploi dans ce délai, tout simplement parce que l'offre d'emplois n'est pas suffisante et que l'accompagnement reste largement insuffisant pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, qu'il s'agisse de mamans solos, de personnes âgées ou de personnes d'origine non belge, qui sont encore aujourd'hui largement exclues et discriminées sur le marché de l'emploi.

Votre collègue le ministre Clarinval nous répète régulièrement qu'au moins un tiers des personnes exclues vont se tourner vers les CPAS. Certains CPAS estiment même que ce pourcentage pourrait monter jusqu'à 50 %, au vu des caractéristiques socioéconomiques de leur population. Cette mesure aura donc un impact majeur sur leur fonctionnement, en particulier en termes de charge administrative, d'accompagnement des personnes et de pression budgétaire.

Madame la ministre, avez-vous à ce stade réalisé une estimation précise des conséquences financières pour les communes et les CPAS concernés? Comment votre gouvernement entend-il soutenir ces CPAS afin qu'ils puissent faire face à l'arrivée de bénéficiaires et relever un défi que, jusqu'ici, le Forem n'est pas parvenu à relever? Aujourd'hui, votre gouvernement demande aux CPAS de faire le travail que le Forem n'est pas parvenu à réaliser.

Comment voyez-vous les choses sur le terrain? Certaines missions vont-elles être en réalité allouées au Forem ou aux organismes comme Actiris pour soutenir les CPAS?

Par ailleurs, votre gouvernement a annoncé le déblocage de 234 millions d'euros pour accompagner cette réforme. Sur quelle base ce montant a-t-il été calculé? Quels indicateurs ou quelles projections ont guidé cette décision? Comment ces moyens seront-ils répartis entre les CPAS? Quelle sera la clé de répartition? En d'autres termes, à combien un CPAS comme celui d'Anvers ou celui de Huy peut-il concrètement s'attendre, en termes de montant?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter, parce qu'aujourd'hui, le terrain est très inquiet concernant ce qui en train de se produire et n'a à ce stade pas suffisamment d'informations pour pouvoir s'organiser correctement en vue de la mise en place de cette réforme.

Wouter Raskin:

Mevrouw de minister, enkele weken geleden zette onze commissie vrijdagnacht na urenlang debat het licht op groen voor een hervorming van de werkloosheid, namelijk de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd. Op het gevaar af een beetje te klinken als de heer Ronse, het is een historische hervorming die in verschillende fases uitgevoerd zal worden om de OCMW's voldoende ademruimte te geven. Desondanks leeft bij heel wat OCMW's ongerustheid over de precieze impact van de hervorming. Ze vrezen dat de werkdruk, die ook vandaag al behoorlijk hoog is, nog zal toenemen door een grote instroom van werklozen die een aanvraag zullen doen. De federale regering is zich bewust van de mogelijke impact. Dat hebben we u hier al horen verklaren. Ze maakt werk van een compensatieregeling.

Wat is de stand van zaken? Zal de regeling tijdig goedgekeurd worden in de regering?

Kunt u iets meer vertellen over de regeling? Welke onderdelen omvat ze?

In welk bijkomend budget zal de regering voorzien om de lasten van de OCMW's te compenseren? Hoe zal dat geld verdeeld worden?

Voorts verwijs ik naar de schriftelijke versie van mijn vraag over het belangenconflict dat de Gemeenschapscommissie van Brussel opgestart heeft vanuit dezelfde bezorgdheid.

Mevrouw de minister,

Gisterenavond maakt de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC) in Brussel bekend dat ze een procedure van belangenconflict opstart tegen de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd. Naar eigen zeggen wil de GGC tijd kopen om garanties te krijgen dat de federale regering de Brusselse OCMW's voldoende ondersteuning zal bieden. De OCMW's dreigen immers – als gevolg van de maatregel van de federale regering - geconfronteerd te worden met een toename van het aantal leefloondossiers.

Mijn vragen aan u:

1. Hoe staat u tegenover dit belangenconflict? Is de bezorgdheid over de ondersteuning van de OCMW’s terecht?

2. Hoe zal deze federale regering de impact van beperking van de werkloosheid in de tijd op de OCMW’s trachten te milderen?

Met dank voor uw antwoord.

Sofie Merckx:

Mevrouw de minister, de afgelopen weken hebben we heel wat discussies gevoerd over de hervorming van de werkloosheid. Wat is er intussen gebeurd? Enerzijds hebben Les Engagés het standpunt geformuleerd dat 234 miljoen euro echt te weinig is en dat er 400 miljoen euro nodig is. Anderzijds zijn er misschien ook andere dossiers besproken tijdens de fameuze vergadering van het kernkabinet over de meerwaardebelasting.

Hoe dan ook, er is nog steeds ongerustheid bij alle burgemeesters en lokale besturen over wat hen nu te wachten staat, wanneer de werkloosheidsuitkeringen in de tijd zullen worden beperkt, waardoor 180.000 werklozen op termijn hun werkloosheidsuitkering zullen verliezen. De vraag blijft hoeveel van die personen zich tot het OCMW zullen wenden. U bleef de voorbije weken vasthouden aan een verhouding van driemaal een derde. In zijn economische vooruitzichten raamt het Federaal Planbureau het percentage op 39 %. Dat is toch een aanzienlijk verschil. Blijft u vasthouden aan het verhaal van driemaal een derde, ook al toont de verhouding tussen samenwonenden, alleenstaanden en gezinshoofden aan dat het om een groot aantal personen gaat?

U argumenteerde ook dat u voortgaat op de redenering van Di Rupo, maar kunnen we die redenering wel helemaal overnemen? Degenen die een inschakelingsuitkering krijgen, vormen immers een heel ander publiek dan degenen die al lang een werkloosheidsuitkering ontvangen.

Blijft het steunbedrag 234 miljoen euro? Hebt u dat verhoogd? Hoe wordt dat bedrag berekend? Wat staat de lokale besturen te wachten? Vandaag wordt ongeveer 55 % door de federale overheid terugbetaald. In sommige gevallen is dat zelfs 70 %. Zult u voor 100 % compenseren, zoals de heer Ronse hier liet uitschijnen, of niet? Hoe zit dat concreet in elkaar?

We zouden hierover graag meer duidelijkheid krijgen, mevrouw de minister

Anneleen Van Bossuyt:

Collega's, dank u voor uw vragen.

Vooreerst begrijp ik dat er veel vragen en bezorgdheden zijn. Het gaat om een ingrijpende wijziging, die absoluut nodig is in ons land en die uiteraard heel wat gevolgen heeft.

Ik geef u een aantal elementen mee. Ten eerste, wat het budget voor de OCMW’s betreft, ik probeer zo snel mogelijk duidelijkheid te geven over zowel de omvang als de compensatieregeling voor de OCMW’s. Ik hoop dat echt nog voor het zomerreces te kunnen doen, zodat de OCMW’s en de lokale besturen tijdig geïnformeerd zijn. In de zomer wordt immers vaak de begroting voor het volgende jaar opgesteld. Zo zullen ze weten waar ze voor staan, welke uitdagingen hen wachten en over welke budgetten ze zullen beschikken.

Ik vind het belangrijk dat de OCMW’s voor de bijkomende werklast gecompenseerd worden. Er was initieel gepland om vanaf 2027 een budget ter beschikking te stellen. Dat was zo overeengekomen in het regeerakkoord. In juni hebben we echter een akkoord bereikt om al vanaf 2026 middelen vrij te maken. Voorts bekijken we eveneens de mogelijkheid om ook al voor dit jaar een budget vrij te maken.

Nous nous trouvons maintenant dans la dernière ligne droite en ce qui concerne la manière dont ce montant sera réparti entre les CPAS. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il ne s'agit pas simplement de leur transférer cet argent, mais bien d'élaborer une politique responsable en collaboration avec eux. L'objectif est de soutenir les CPAS en trois phases.

Die drie pijlers heb ik al toegelicht tijdens een interpellatie in de plenaire vergadering. De eerste pijler is een compensatie voor de instroom vanuit de werkloosheid. OCMW's die extra leeflonen toekennen aan mensen die hun uitkering verliezen door de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd, zullen een verhoogd terugbetalingspercentage krijgen. De tweede pijler zijn de inspanningen van de OCMW's op het vlak van activering, dus het geïndividualiseerd project voor maatschappelijke integratie (GPMI). Wie actief inzet op begeleiding en activering via het GPMI, zal daarvoor beloond worden.

Ik vond het heel belangrijk om ook een inspanningsverbintenis te compenseren, dus niet enkel het resultaat te compenseren maar ook de inspanningen. We weten immers allemaal dat er soms OCMW-cliënten zijn waarin heel veel tijd en energie wordt gestoken, maar die nooit zullen doorstromen. Ik vond het dus heel belangrijk om ook die inspanningen te belonen.

De derde pijler is de resultaatgerichtheid, dus het resultaat. Daarmee bedoel ik natuurlijk de uitstroom naar werk, die daarbij in rekening wordt genomen. Dat zullen de drie criteria zijn op basis waarvan die compensatie voorzien zal worden voor de OCMW's.

Wat betreft de vragen over het overleg tussen het kabinet, de gewesten en de werkgelegenheidsdiensten, kan ik zeggen dat er echt veel overleg plaatsvindt. Ik vind dat trouwens ook belangrijk. Het is immers samen met die diensten dat de uitvoering zal moeten gebeuren. Mijn kabinet zit maandelijks samen met de OCMW-federaties en neemt ook deel aan de interministeriële conferentie Werk, die wordt georganiseerd door het kabinet van minister Clarinval, samen met de OCMW-federaties, de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) en de bevoegde ministers van Werk van de deelstaten. Een eerste interministeriële conferentie vond plaats op 16 juni en er volgen nog enkele vergaderingen waarbij mijn kabinet telkens betrokken zal zijn.

Concreet inzake de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd en de compensatie van de OCMW's, werd er een taskforce opgericht met mijn kabinet, de POD Maatschappelijke Integratie, het kabinet van minister Clarinval, de RVA en de OCMW-federaties. Deze taskforce kwam een eerste keer samen op mijn kabinet op 24 juni en het spreekt voor zich dat er nog vergaderingen zullen plaatsvinden.

Ten slotte werd er gevraagd naar de procedure inzake het belangenconflict dat de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC) heeft opgestart en de eventuele budgettaire impact daarvan. Dat heeft mijns inziens geen invloed op de parlementaire werkzaamheden in de Kamer. Het Verenigd College, dit is de Brusselse regering inzake de GGC-bevoegdheden, is niet bevoegd om een belangenconflict in te roepen tegen een wetsontwerp dat in de Kamer voorligt. Ik heb begrip voor de bezorgdheden van de GGC inzake de impact van de hervormingen op de Brusselse OCMW's, maar ik wil in constructief overleg met het veld een degelijke regelgeving uitwerken om de OCMW's te compenseren en samen met hen een verantwoord beleid uit te werken. Zoals ik heb gezegd, vindt daarover regelmatig overleg plaats.

Sarah Schlitz:

Merci pour les réponses apportées. Néanmoins, je constate que l'Arizona veut aller très vite dans la mise en place de la réforme parce que c'est une victoire au sein de l'Arizona. C'est une réforme historique. Il est donc très important pour vous, au niveau de votre communication, d'annoncer avant l'été que l'Arizona compte à son actif la limitation des allocations de chômage dans le temps, quand bien même nous constatons qu'on n'a pas le début d'une idée de la façon dont cela se traduira concrètement sur le terrain.

Vous nous parlez de la Conférence interministérielle et d'une task force. Les CPAS sont en panique car ils ne reçoivent aucune information sur la façon dont cela va se dérouler. Vous avez interrompu les subsides pour l'insertion et la participation, qui étaient utiles pour soutenir des personnes sur le terrain. En raison de ces limitations budgétaires, les CPAS sont aujourd'hui obligés de licencier. Vous leur demanderez de réembaucher en janvier, alors que les assistants sociaux vivent une détresse terrible, que cette filière souffre d'une désaffection, et que le métier en pénurie.

Aujourd'hui, il faudrait aux CPAS de la clarté quant au cap et aux objectifs ainsi que sur le moment auquel ils pourront embaucher. Il faudrait envoyer un signal clair aux assistants sociaux pour leur dire qu'il y aura du boulot à partir de janvier. Aujourd'hui, on navigue complètement à vue dans ce dossier. Vous ne savez pas où vous allez, vous agissez aujourd'hui et vous verrez après. Cela ne va pas! Vous êtes en train de créer une panique tant auprès des professionnels que des personnes concernées.

On sait que les personnes qui cherchent du travail, qui sont âgées, n'en retrouveront pas. Certaines redoutent de perdre le seul revenu auquel elles ont accès. Ma crainte profonde est que des personnes se retrouvent privées de ressources pendant une certaine période car leur dossier ne sera pas traité dans les temps parce que les CPAS seront dans l'incapacité de le faire. Ces personnes se retrouveront alors avec des arriérés de loyer, ce qui les amènera à perdre leur logement. Cela créera une spirale infernale vers la descente aux enfers.

Je suis extrêmement inquiète des conséquences tangibles sur l'aggravation de la pauvreté dans notre pays en raison de ce manque d'anticipation et de professionnalisme dans le suivi de ce dossier. Je demande donc que ce gouvernement se ressaisisse et ralentisse sa réforme tant qu'il ne sait pas exactement où il va. C'est en effet une bonne chose que nous ayons pu exiger un ralentissement du dossier lors de la séance plénière de la semaine dernière car tout ce que j'entends ici ne fait que me conforter dans la nécessité de mettre cette réforme sur pause parce que vous ne savez pas où vous allez.

Nous suivrons évidemment l'évolution de ce dossier de près.

Wouter Raskin:

Mevrouw de minister, ik hoor opnieuw, voor de zoveelste keer, de bevestiging dat u zich zeer bewust bent van de uitdaging die op de OCMW’s afkomt. U bereidt zich ook zeer goed voor op wat komen zal. Ik ben het dan ook helemaal oneens met de vorige spreker. U hebt overleg met het brede middenveld, in de ruimste betekenis van het woord, en dat zelfs op zeer regelmatige basis, zoals u aangeeft.

U engageert zich ertoe de middelen vrij te maken. U gaat zelfs verder dan het regeerakkoord, door ook in middelen te voorzien voor 2026 in plaats van 2027, en mogelijk zelfs al voor later dit jaar, in 2025. Er is nog iets wat u nu niet gezegd hebt, maar wat ik toch altijd meeneem als het gaat over uw engagement tegenover de OCMW’s. U zei in het verleden meermaals dat u zich bewust bent van de werkdruk, ook als voorportaal van de sociale zekerheid. U zult op dat vlak aan de werkdruk werken. U zult tevens een aantal initiatieven nemen inzake de diplomavoorwaarden. Het is heel goed dat u daarnaast eerst grondig nadenkt over de verdeling van de middelen.

U hebt de criteria heel duidelijk opgesomd. De grootte van de instroom lijkt mij duidelijk en logisch. Door de inspanningsverbintenis toont u opnieuw empathie voor de OCMW’s. Wij zijn ons immers zeer goed bewust van het feit dat de opdracht om mensen die al langdurig inactief zijn, vaak met een grote afstand tot de arbeidsmarkt, te activeren, geen wandeling door het park zal zijn. Door te werken met onder andere een inspanningsverbintenis toont u begrip voor die realiteit.

Daarnaast is er uiteraard ook sprake van een resultaatsverbintenis inzake activering. Het is dan ook superbelangrijk dat die afwegingen allemaal samen worden genomen, want de geest van het regeerakkoord is natuurlijk heel erg belangrijk. De meerderheid heeft ervoor gekozen om de switch te maken van een uitkeringsafhankelijkheidspolitiek naar een activeringsbeleid. Elke incentive tot activering wegnemen door ondoordacht te gaan financieren: dat mag niet gebeuren.

Mevrouw de voorzitster, ik wil de zaken positief bekijken. Ik stel mij vragen bij het mensbeeld dat sommigen hanteren over steuntrekkers. Ja, de uitdaging is zeer groot. De afstand tot de arbeidsmarkt is vaak zeer groot. Ik wil deze mensen echter niet zien als mensen die voor de rest van hun leven zijn veroordeeld als "hopeloze gevallen", die voor altijd in de "vergeetput" van het leefloon blijven hangen. Ik wil mensen positief bejegenen en benaderen. Ik ben ervan overtuigd dat we de ingeslagen weg moeten blijven volgen.

Sofie Merckx:

Madame la ministre, j'entends que vous avez constitué plusieurs task forces . Pourrions-nous prendre connaissance de certains de leurs rapports et comptes rendus? La question est très concrète. Or, aujourd'hui à nouveau, vous ne venez avec rien de tangible. J'en suis quand même étonnée. Cela fait des semaines que nous vous rappelons que les CPAS espèrent prévoir ce qui va leur arriver, puisque "gouverner, c'est prévoir". Vous n'apportez aucune nouvelle réponse. M. Raskin dit que c'est sciemment qu'on ne nous informe pas du pourcentage de compensation pour les RIS. Dans une ville telle que Charleroi, 1 000 personnes seront exclues au moment de la première vague, sans que les CPAS sachent le nombre d'isolés concernés par les allocations d'insertion ni celui des personnes qui se trouvent depuis très longtemps au chômage. Bref, ils ne peuvent pas travailler dans de telles conditions.

Les Engagés ont parlé d'un montant nécessaire de 400 millions, au regard de l'étude du Bureau fédéral du Plan, lequel estime que 39 % de gens concernés s'adresseront au CPAS. En tout cas, vous ne répondez pas, mais vous vous contentez de reprendre des mesures décidées sous le gouvernement Di Rupo à propos des allocations d'insertion. Pourtant, nous ne sommes pas dans le même cas de figure. En l'occurrence, ce sont des gens qui sont depuis beaucoup plus longtemps au chômage et qui s'adresseront au CPAS. À un certain moment, il faut que ces derniers puissent engager du personnel. Vous prétendez ne pas pouvoir nous informer aujourd'hui. Cela signifie que, peut-être au mois de septembre, nous saurons de quoi il retourne. Entre-temps, un ajustement budgétaire devra être voté. Ce n'est pas en novembre qu'on va engager une assistante sociale qui sera formée au 1 er janvier afin d'informer quelqu'un correctement. C'est aussi le problème, puisqu'il faut respecter le délai de 30 jours pour l'introduction de la demande à partir de la date fatidique. Énormément de problèmes pourront apparaître sur le terrain. Je pense ainsi à l'agressivité qui pourrait être dirigée contre le personnel des CPAS lorsqu'il devra traiter ce genre de cas et qu'il ne sera pas en mesure de répondre.

C'est donc absolument irresponsable. Vous devez venir rapidement nous présenter des chiffres précis et nous expliquer la manière dont vous avez prévu le financement permettant aux CPAS de prendre les mesures adéquates. Il ne s'agit pas de travailler à partir d'hypothèses sans que soient prévus les moyens devant accompagner ces décisions. Madame la ministre, vous avez dit que ce serait fait avant le 21 juillet. L'été a débuté le 21 juin. Vous aviez dit: "Avant l'été." En tout cas, il y a vraiment urgence. Vous devez, par conséquent, débloquer des moyens supplémentaires parce que vous êtes aussi responsable de ce qui va se passer à partir du 1 er janvier.

Fatima Lamarti:

Ik sluit mij aan bij de vragen van onder andere mevrouw Merckx en zal straks mijn vragen over de taskforce aankaarten. De voorzitster : De vragen nrs. 56004303C, 56004304C, 56004305C, 56004306C, 56004307C, 564308C, 56004309, C56004310C, 56004311C, 56004312C, 564313C en 56004473C van mevrouw Meunier en de vragen nrs. 56004335C, 56004336C en 56004337C van mevrouw Thémont worden omgezet in schriftelijke vragen.

Werkloze 55-plussers die deeltijds hebben gewerkt en toch hun uitkering verliezen
De werkloosheidsuitkeringen van de 55-plussers
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
55-plussers verlies werkloosheidsuitkeringen door deeltijd werk, beperkingen

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw), Bart De Wever (Eerste minister)

op 12 juni 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de controversiële hervorming van werkloosheidsuitkeringen voor 55-plussers, waarbij slechts 18% aan de uitzonderingsvoorwaarde van 30 gewerkte jaren voldoet—tegen de verwachtingen in. Minister Clarinval (MR) bevestigt dat halftijds werk niet volwaardig meetelt (tenzij gelijkgesteld met voltijds), wat in strijd is met het regeerakkoord en volgens oppositie (Groen, Vooruit) leidt tot "kil, asociaal beleid" dat duizenden in de armoede duwt. N-VA verdedigt de hervorming als noodzakelijk voor activatie en budgettaire duurzaamheid, terwijl kritiek luidt op gebrek aan voorbereiding, impactanalyse en sociale begeleiding. De spanning situeert zich tussen besparingsdrang (regering) en sociale rechtvaardigheid (oppositie), met name voor mantelzorgers en deeltijdwerkers.

Stefaan Van Hecke:

Mijnheer de minister, vorige week bleek dat acht op de tien 55-plussers die vandaag werkloos zijn, op termijn hun werkloosheidsuitkering zouden verliezen. Zelfs bij de meerderheid was de verrassing heel groot.

Dat cijfer werd ’s nachts rond drie uur in de commissie gedropt als een dief in de nacht. Slechts 18 % zou onder de uitzondering vallen. Tegelijkertijd werd ook gesust: wie dertig jaar had gewerkt, zou zijn werkloosheidsuitkering niet verliezen. Dat leek een heel goede toegift van Arizona. Ook zouden de jaren van halftijds werk meetellen. Wanneer wij de tekst van de programmawet analyseren, wat blijkt? Het halftijds werk zal niet volwaardig meetellen om aan die dertig gewerkte jaren te komen. Dat betekent in een concreet voorbeeld dat wie twintig jaar voltijds en vervolgens tien jaar halftijds heeft gewerkt, niet aan dertig gewerkte jaren, komt, maar slechts aan vijfentwintig jaar.

Mijnheer de minister, dat is in strijd met het regeerakkoord. Daarin is immers heel letterlijk vermeld dat dertig jaar halftijds werken zou volstaan. Zo staat het alvast niet in de programmawet. Daarover is nu heel veel discussie.

Wat is er aan de hand? Kunt u dat toelichten? Zal iemand die dertig jaar halftijds heeft gewerkt, voldoen aan de voorwaarde van dertig gewerkte jaren? Voldoet wie twintig jaar voltijds en tien jaar halftijds heeft gewerkt, aan de vereiste?

Collega’s, 55-plussers liggen echt wakker van de maatregelen die op hen afkomen. Sommigen hebben zevenentwintig, achtentwintig of negenentwintig jaar gewerkt; anderen hebben werk gecombineerd met zorg, met mantelzorg. Vooral vrouwen hebben een zorgtaak opgenomen en komen net niet aan die dertig jaar. Is dat fair? Voor ons is dat niet fair. Dat is kil, koud, asociaal rechts beleid.

Mijnheer de minister, ik wil van u één duidelijk antwoord op de vraag: telt halftijds werk al dan niet volwaardig mee.

Kurt Moons:

Mijnheer de minister, uw sociale correctie op de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd, de zogenaamde uitzondering voor 55-plussers met minstens 30 jaar beroepsverleden, blijkt een maat voor niets, 55-plussers, een doelgroep die mij na aan het hart ligt. Volgens de cijfers, die u pas zaterdagmorgen ter beschikking stelde, zou slechts 18 % ervoor in aanmerking komen. 50.000 personen verliezen hun uitkering, belanden bij het OCMW of blijven hangen in een arbeidsmarkt die hen al jaren afwijst.

Raar maar waar, ook uw coalitiepartners waren verbaasd dat maar zo weinig mensen zullen kunnen genieten van die uitzondering. U was dan weer verbaasd over hun verbazing. U voert immers enkel het regeerakkoord uit?

Dat getuigt toch van een ronduit amateuristische aanpak. De maatregel wordt erdoor gejaagd zonder grondige doorrekening, zonder transparantie voor uw coalitiepartners en zonder veel overleg met het terrein. Alle betrokken diensten, de RVA, de VDAB, Actiris, Forem, de OCMW's, slaken alarmkreten. Ze zijn gewoon niet klaar. Geen voorbereiding, geen draaiboek, geen begeleiding, geen structurele financiering. Het belangenconflict dat de GGC in Brussel heeft ingeroepen, bevestigt dat zelfs.

Vooruit en cd&v zeggen intussen dat het allemaal wel zal meevallen. Maar hoe sociaal blind kan men zijn? Duizenden mensen in een precaire situatie verliezen straks hun uitkering. Dat gaat fout.

Ten eerste, sinds wanneer wist u dat slechts 18 % van de 55-plussers onder de uitzondering zouden vallen? Hebt u dat bewust verzwegen?

Ten tweede, waarom is er geen voorafgaande sociale en financiële doorrekening gemaakt?

Ten derde, hoe reageert u op het belangenconflict van de GGC, dat wijst op een gebrek aan voorbereiding en middelen?

Ten vierde en tot slot, komt er misschien een bijsturing van de wet, zoals Voorruit suggereert, als blijkt dat duizenden mensen echt in de problemen komen?

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, de beperking van de werkloosheid in de tijd is er bijna door. We zijn er bijna. De spanning neemt toe en in de pers wordt om alsmaar meer uitzonderingen gevraagd. Ik lees in de krant dat heel veel mensen schrikken van het aantal werklozen waarop de maatregel een impact heeft. Ik schrik daar eigenlijk niet van. De cijfers tonen mijns inziens maar één zaak aan, namelijk dat we veel te lang getalmd hebben en veel te laks zijn geweest gedurende een lange periode.

De cijfers vertellen ons dat we zeker veel te laks zijn geweest in Brussel en Wallonië, waar het om nog meer werklozen gaat. Die werklozen zijn daar in de vergeetput geduwd. Wij proberen hen daar nu uit te halen. We zullen hen opnieuw een toekomst geven. Uiteraard zal een groep werklozen zich tot het OCMW richten om een leefloon aan te vragen. Daar zullen zij begeleiding en ondersteuning krijgen.

Wat absoluut belangrijk is, is de reden waarom we op die manier hervormen. De hervorming is absoluut noodzakelijk. Eigenlijk vragen we niet zo veel. Wij vragen dat onze bijdragen dienen om degenen die het meest nodig hebben, te beschermen. Dat is niet abnormaal: gigantisch veel mensen zijn werkloos, maar gigantisch veel mensen hebben ook kans op werk, want de vacatures zijn er, in alle landsdelen, voor verschillende functies en voor verschillende niveaus.

Mijn collega zou de hervorming historisch noemen, maar in het buitenland kijkt men met grote ogen naar ons land dat het werkloosheidsstelsel pas nu wordt hervormd en vraagt men zich af hoe men in dit land zo lang steun kan genieten, zonder te moeten bijdragen.

Mijnheer de minister, ik vraag u dus om door te zetten. Ga verder met de hervorming.

David Clarinval:

Ik heb goed nieuws. Volgens een studie van Statbel van deze week zijn voor het eerst meer dan zes op de tien 55-plussers aan het werk. Dat vertegenwoordigt een toename van 7,6 % sinds 2020. Ter herinnering, in 2000 ging het om slechts één op vier 55-plussers. De werkzaamheidsgraad van mensen tussen 20 en 54 jaar bedraagt voortaan 76,2 %. De oorzaken van het verschil tussen de 55-plussers en de rest van de beroepsbevolking zijn complex. Wel is duidelijk dat als we een werkzaamheidsgraad van 80 % willen bereiken, we zoveel mogelijk van die mensen opnieuw aan de slag moeten krijgen. Binnen de Europese Unie bedraagt het gemiddelde al 65 %. In buurlanden zoals Nederland en Duitsland wordt zelfs 75 % gehaald. Het is dus geen utopie, maar daar al realiteit.

Voor 55-plussers die werkloosheidsuitkeringen ontvangen, eisen wij een loopbaan van 30 jaar om de beperking in de tijd niet toe te passen. Voor de berekening van die loopbaan houden we rekening met gewerkte periodes, maar ook met verschillende gelijkgestelde periodes zonder beperking. Het gaat om ziekte, invaliditeit, arbeidsongevallen, beroepsziekten, moederschaps- en beschermingsverlof, geboorte- en adoptieverlof, pleegouderverlof en pleegzorgverlof, tijdelijke werkloosheid enzovoort.

Werknemers die een voltijdse uitkering aanvragen, moeten dus 30 jaar voltijdse arbeid aantonen, berekend over hun hele loopbaan. Voor werknemers die als deeltijdse werknemer een uitkering aanvragen, zijn er verschillende scenario’s mogelijk. Ofwel heeft de persoon geen gelijkstelling met een voltijdse werknemer aangevraagd om zijn rechten te behouden, waardoor hij een loopbaan van 30 jaar halftijds moet aantonen, of de helft van de normale voorwaarden. Ook daarbij houden we rekening met alle gelijkgestelde periodes die ik daarnet heb vermeld. Ofwel heeft de persoon wél gevraagd te worden gelijkgesteld met een voltijdse werknemer, waardoor ook dan een loopbaan van 30 jaar voltijds moet worden aangetoond. Personen die dat statuut verkrijgen, kunnen dan tijdens hun deeltijdse job een inkomensgarantie-uitkering ontvangen.

Ze kunnen ondanks hun deeltijdse job een werkloosheidsuitkering krijgen zoals een voltijdse werknemer. Ze worden tijden hun deeltijdse job ook als voltijdse werknemer beschouwd voor de opbouw van andere sociale rechten.

In tegenstelling tot wat u zegt, mijnheer Van Hecke, hebben we wel degelijk rekening gehouden met de situatie van de deeltijdse werknemers van 55 jaar en ouder. Onze ambitie is duidelijk: de band versterken tussen sociale bijdragen en sociale rechten. Mijnheer Van Hecke, de pensioenleeftijd ligt niet op 55 jaar. We moeten elke persoon activeren naar een job en dat is vooral een kwestie van gelijkheid, waardigheid en collectieve verantwoordelijkheid.

Stefaan Van Hecke:

Mijnheer de minister, ik dank u. Heeft iemand de uitleg van de minister goed begrepen over de 55-plussers die 30 jaar halftijds hebben gewerkt? Voldoen ze nu aan de voorwaarden van 30 jaar gewerkte jaren? Welk bedrag zullen ze dan ontvangen? Het was een zeer warrige uitleg, maar het regeerakkoord is heel duidelijk. De voorwaarde was namelijk 30 jaar halftijdse arbeid om in aanmerking te komen voor 30 jaar gewerkte jaren. Uw antwoord stelt absoluut niet gerust. Ik stelde u een concrete vraag. Zal iemand die 30 jaar halftijds heeft gewerkt, recht hebben op die uitzondering? Is het antwoord ja of neen? Het antwoord is duidelijk neen. Ze zullen er niet aan voldoen.

Kurt Moons:

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het was inderdaad heel onduidelijk, maar ik ga enkel voort op de 18 % die u zelf hebt aangegeven. Onze partij pleit al jaren voor een beperking in de tijd van de werkloosheidsuitkering, maar dan wel op een sociaal verantwoorde manier, met aandacht voor specifieke doelgroepen met specifieke behoeften, zoals 55-plussers, mantelzorgers en mensen die zich omscholen naar knelpuntberoepen. Deze regering doet echter iets helemaal anders. Deze maatregel wordt ingevoerd zonder veel overleg, zonder voorbereiding, zonder voorafgaande impactanalyse, zonder een realistisch plan van aanpak. Prutswerk of, zoals mijn collega zou zeggen, brol.

Een maatregel die 50.000 mensen zonder uitkering zet omdat ze net geen 30 jaar loopbaan kunnen aantonen is geen sociale correctie, maar wel een blinde besparing, zonder begeleiding, zonder kansen, zonder realiteitszin. Dit is besparingsdrang op kap van de zwaksten. Dit is een feitelijke ramp.

Eva Demesmaeker:

Collega Van Hecke, u verspreidt hier fake news. Mocht u aanwezig geweest zijn in de commissie, dan had u het antwoord gehoord. De collega heeft hier duidelijk op geantwoord: iemand die gedurende 30 jaar minstens 156 dagen per jaar heeft gewerkt, zal een halftijdse werkloosheidsuitkering krijgen. Dat is het antwoord dat u daar zou hebben gekregen.

De komende maanden zullen we nog heel veel uitzonderingen horen, nog heel veel casussen die onrechtvaardig blijken te zijn, maar we mogen niet blijven hangen in dat fake news. Wie werkt, draagt bij en verdient onze steun. We zitten met scheefgegroeide financiën. We kennen het verhaal en we moeten die tanker keren. Dat doen we niet door de werkende mensen nog meer uit te persen, maar wel door te hervormen. Die hervormingen liggen nu voor en wat u doet, is fake news verspreiden. U bent een pyromaan en wij moeten de brandjes blussen.

Persoonlijk feit

Fait personnel

Voorzitter:

Collega's, wij hebben de video bekeken van de tussenkomst van collega Safai en we hebben inderdaad vastgesteld dat de heer Hedebouw recht heeft op een persoonlijk feit. Ik zal dan ook correct zijn en hem daarvoor 2,5 minuten spreektijd toekennen.

Raoul Hedebouw:

Mijnheer de voorzitter, ik wil eerst en vooral zeggen dat ik het heel erg vind dat het Vlaams Belang – u zit nog geen uur op de stoel van de voorzitter – nu al beslist om het woord af te nemen van de PVDA, de echte sociale oppositiepartij die de dingen duidelijk durft te zeggen. Ik vind dat democratisch gezien heel erg. En toch gaan wij door, want censuur accepteren we niet. Wij gaan door, zeker en vast. De stem van het volk zal blijven klinken.

Dan wil ik natuurlijk ook reageren op mevrouw Safai, die beweert dat wij geen vergadering van de commissie zouden willen. Ten eerste, de vraag voor een commissievergadering over de 5 %-norm op maandag komt van de PVDA-fractie. Wij hebben dat verzoek ingediend. Ten tweede, u hebt een debat voorzien van anderhalf uur met drie ministers over een bedrag van 24 miljard euro. We stellen vandaag echter vast dat de ministers zelf niet goed weten of er nu een akkoord is of niet.

Un accord à 24 milliards. C'est oui, c’est non, 5 %?

Daarom vraagt mijn fractie of we een langer debat kunnen voeren. Kunnen we eventueel, voor een bedrag van 24 miljard euro, een debat houden van 3 uur?

En nu komt de N-VA zeggen dat zo’n debat niet mogelijk is. Dát is pas fake news. U hebt zelf gezien hoe uw eerste minister het niet kon uitleggen. Hij twijfelde; 5 %, ja of nee.

Wij gaan echter door met onze strijd. Die miljarden komen immers uit de zakken van de werkende klasse en daar gaan wij niet mee akkoord. Dat is duidelijk!

Voorzitter:

Mijnheer Hedebouw, de censuur gaat zodanig ver dat ik u volledig netjes laat uitspreken en zelfs de moeite doe om u extra het woord te geven.

Mevrouw Safai, ik denk dat u graag nog wenst te antwoorden.

Darya Safai:

Mijnheer Hedebouw, u bent nooit geïnteresseerd in wat er binnen de NAVO gebeurt. U wilt zelfs niet gewoon meekomen om te luisteren om te vernemen waarom dat geld nodig is. Dat is geen geheim. U wilt zelfs geen deel uitmaken van het NAVO-parlement. Dat is toch vreemd, niet? Ik wil ook nog iets zeggen over de debatten. U zegt voortdurend dat er niet zoveel geld moet worden uitgegeven, want dat dat allemaal voor niets nodig is. Ik zeg u echter: als u gewoon meekomt luisteren, dan hoort u waarom dit geld broodnodig is. Het gaat om onze veiligheid. Harde veiligheid is niet minder belangrijk dan zachte veiligheid of sociale zekerheid. Wij willen trouwens de sociale zekerheid nu helemaal niet aantasten. U komt echter gewoon nooit luisteren naar wat wij vertellen. Wij wilden namelijk wel degelijk een debat organiseren. Ook de voorzitter van de commissie voor Landsverdediging, de heer Buysrogge, wilde dat formeel regelen. Wij hebben dat ook gedaan. Het gaat echter over 16 juni en het debat gaat door op de 18 juni. Uiteraard kunnen wij dat niet urenlang organiseren. De heer Buysrogge zoekt echter een ander moment om dat debat toch te laten doorgaan. We zullen dat blijven proberen, want het is nodig; niet als gevolg van Amerikaanse opdrachten of wat dan ook, maar voor onze veiligheid.

De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd, opleidingen en Actiris

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 28 mei 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Steven Coenegrachts (N-VA) kritiseert minister Clarinval omdat de beperking van werkloosheidsuitkeringen in de tijd wordt uitgehold door uitzonderingen voor opleidingen, ingevoerd onder druk van Vooruit, wat de hervorming ondermijnt. Clarinval verdedigt de maatregel als tijdelijk (tot 2025) en noodzakelijk voor knelpuntsectoren zoals zorg, met een hoog tewerkstellingsrendement (85%), en benadrukt dat het de hervorming versterkt. Coenegrachts blijft sceptisch en roept N-VA en MR op harder op te komen voor de oorspronkelijke plannen, met steun uit de oppositie. Kern: spanning tussen strikte hervormingsdoelen en sociale/praktische uitzonderingen.

Steven Coenegrachts:

Voorzitter, ik ben nog nooit tussen de mazen van uw net gevallen.

Mijnheer de minister, u had het eerder deze week over het uitbreiden van de flexi-jobs. Een goede maatregel. U had het ook over het beperken in de tijd van de ontslagtermijnen. Ook een goede maatregel. U had het eerder al over het koninginnenstuk van deze regering, het beperken van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd. Dat zijn goede hervormingen die wij vanuit de oppositie willen steunen, want ze brengen ons land in de moderne wereld. Ze hervormen de arbeidsmarkt. Ze maken die flexibeler en ze helpen ook het budget op orde te krijgen.

Natuurlijk moeten ze dan ook correct worden uitgevoerd, mijnheer de minister. In het begin, vlak na het regeerakkoord, waren we altijd op ons gemak, want de huistheoloog van Arizona, Axel Ronse, zei altijd: het regeerakkoord is heilig, het is de bijbel, het is onaantastbaar.

Wij hebben dat toen geloofd, tot de eerste test kwam, namelijk het brugpensioen, de SWT-regeling die met een vingerknip uitgesteld werd, zonder slag of stoot. Toen had Vooruit natuurlijk bloed geroken en het vroeg om ook de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd uit te hollen door er uitzonderingen op te maken. Eerst vroegen ze die voor de opleidingen voor knelpuntberoepen en nu voor alle opleidingen. De heer Ronse stond hier toen op het spreekgestoelte, en hij zei: nee, daar komt niets van. Twee jaar werkloos, geen dag langer.

Zoals altijd, mijnheer de minister, als de N-VA en Vooruit een conflict hebben in deze regering, winnen de socialisten. Er komt dus een uitzondering voor opleidingen. Dat heeft Actiris, de Brusselse VDAB, ertoe genoopt te zeggen tegen al haar cliënten: ga snel in opleiding, niet om snel een job te vinden, maar gewoon om langer aan de dop te kunnen blijven staan. Werkloosheid als een studiebeurs heeft mijn fractievoorzitter het genoemd.

Dat noopt me, mijnheer de minister, tot deze ene vraag: waarom staat u toe dat uw paradepaardje, uw koninginnenstuk, wordt uitgehold door de socialisten?

David Clarinval:

Mijnheer Coenegrachts, de hervorming van de werkloosheid streeft een duidelijk doel na, namelijk een snelle en duurzame terugkeer naar werk bevorderen. U verwijst naar de mogelijkheid om het recht op uitkeringen te verlengen voor werkzoekenden die een opleiding volgen voor een knelpunt- of zorgberoep. Ik herinner u eraan dat dit een uitdrukkelijke vraag was van de gewesten, niet alleen van Brussel maar ook van het Vlaams Gewest.

U vreest dat deze maatregel de efficiëntie van de hervorming zal aantasten. Dat is echter niet het geval en wel om twee duidelijke redenen. Ten eerste eindigen de globale maatregelen op 31 december 2025. Voor opleidingen die voor die datum zijn aangevat, is er een uitstel van het einde van het recht voorzien, als overgangsmaatregel en onder voorwaarden. Zo vermijden we dat mensen die al actief bezig zijn met hun re-integratie abrupt zonder werkloosheidsuitkering vallen. Ten tweede, de structurele uitzondering op de beperking in de tijd is gerechtvaardigd door het ernstige tekort in de sector, waardoor de continuïteit van de zorg in het gedrang komt.

Deze maatregel is ook efficiënt, want 85 % van de mensen die deze opleiding gevolgd hebben, zijn een jaar later nog steeds aan de slag. Deze aanpassingen zijn niet in strijd met de hervorming maar versterken die juist, doordat ze de inspanningen richten op cruciale sectoren.

Ik dank u voor uw aandacht.

Steven Coenegrachts:

Mijnheer de minister, u maakt een interessante bocht en u onderbouwt die op een fijne manier, maar ik ben niet de enige die gelooft dat die uitbreiding naar opleidingen of die uitholling door die uitzondering voor de opleidingen tot een uitholling van de hervorming zal leiden. De heer Ronse zei hier: "Het moet maar twee jaar zijn en geen dag langer, want anders hollen wij het regeerakkoord uit." Hij heeft gelijk.

Collega’s, zeker collega's van MR en N-VA, recht de rug en strijd voor die overtuiging. Zorg dat die hervormingen er echt komen. U zou dit land op orde zetten, u zou het rotten stoppen. Op budgettair vlak hebt u alle ambities al opgegeven. Zorg dat dit niet gebeurt met die hervormingen. Die zijn nodig, wij hebben ze nodig. Uw coalitiepartners steunen u niet, maar wij doen vanuit de oppositie met u mee.

Voorzitter:

Dank u wel, mijnheer Coenegrachts, ongetwijfeld ook voor uw aanbod.

De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd
De hervorming van de werkloosheid en de inkomensgarantie-uitkering
Beperking en hervorming werkloosheidsuitkeringen.

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 22 mei 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming van de werkloosheidsuitkering—met een tijdslimiet van twee jaar (ingefaseerd vanaf juli 2025)—moet de sociale zekerheid houdbaar maken en werklozen sneller naar werk of opleiding dirigen, terwijl kwetsbaren (zoals deeltijdwerkers vanaf halftijds) beschermd blijven via onbeperkte garantie-uitkeringen. Brussel vormt een knelpunt: daar ontbreken sancties voor wie niet wil werken en kansen voor wie wel wil, wat de Vlaamse en Waalse arbeidsmarkt onevenredig belast, ondanks het brede politieke akkoord. Minister Clarinval benadrukt geleidelijke invoering, versterkt regionaal begeleidingstraject en financiële steun aan OCMW’s, maar Demesmaeker (N-VA) blijft kritisch op Brussels gebrek aan urgentie, terwijl Hansez (Les Engagés) sociaal overleg en menselijke maat als voorwaarde stelt voor succes. De hervorming is eerste stap naar modernisering van de arbeidswetgeving, met focus op emancipatie via werk.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, we hebben het mandaat van de kiezer gekregen om de sociale zekerheid veilig te stellen. Dat doen we door die terug te brengen naar de essentie, met name inkomenszekerheid voor wie wil maar niet kan werken. Dat is volgens ons echte solidariteit. Tegelijkertijd verlichten we zo ook de druk op al degenen die de boel rechthouden door te werken.

We voeren de meest ambitieuze arbeidsmarkthervorming in decennia uit. Dat is echt nodig, want vandaag stond opnieuw in de krant dat de hardwerkende Belg het minst blijkt te werken, al verschilt het wel naargelang van diens woonplaats. Vanmorgen nog kreeg de topvrouw van Actiris opnieuw niet uitgelegd waarom werklozen die wel kunnen maar niet willen werken, niet gesanctioneerd worden. Vlaanderen en de Brusselse Rand snakken naar arbeidskrachten, zowel hoog- als laagopgeleiden, maar uit Brussel komt vooral zwarte rook: geen kansen voor wie wil werken, geen sancties voor wie zich in de werkloosheid blijft wentelen. Ook die mensen zullen aan het werk moeten als we willen dat de boel op orde wordt gezet.

Gelukkig kwam er vannacht wel witte rook uit de Wetstraat 16, met een akkoord dat op brede steun kan rekenen. Het besef dat werk de sleutel is tot welvaart, lijkt gewestgebonden en lijkt niet door te dringen in Brussel. Brussel staat al langer in brand en dat baart mij eerlijk gezegd echt zorgen, want als de invoering van de werkloosheidsbeperking daar even lang zal duren als de vorming van een regering, zijn we nog niet thuis.

Mijnheer de minister, mijn vraag aan u is simpel. Wat zult u doen om ervoor te zorgen dat ook in Brussel de noodzakelijke hervorming snel in de praktijk wordt omgezet?

Isabelle Hansez:

Monsieur le ministre, la réforme du chômage bénéficie aujourd'hui d'un soutien majoritaire dans la population, ce n'est pas rien. Ce consensus ne doit toutefois pas occulter les inquiétudes réelles, profondes et légitimes de nombreux citoyens, notamment les femmes seules, les parents d'enfants en situation de handicap et les travailleurs à temps partiel contraint. Pour ces derniers, la réforme n'est pas toujours une promesse d'émancipation. Ils la perçoivent parfois comme un couperet.

C'est précisément pour cette raison que Les Engagés se sont battus et continueront de plaider pour un accompagnement humain, juste et progressif. Nous avons bien soutenu le principe de cette réforme au nom de la soutenabilité de notre sécurité sociale, mais nous avons exigé que cette réforme soit fondée sur l'équité, la nuance et le respect des réalités de terrain.

Nous avons appris que le gouvernement s'était accordé cette nuit sur des mesures qui font écho à nos combats et nous nous en réjouissons.

Concrètement, la réforme du chômage entrera en vigueur le 1 er juillet 2025 avec des effets dès janvier et une mise en œuvre échelonnée jusqu'en juillet 2026. Cette progressivité, c'est nous qui l'avons portée.

Les Engagés ont également obtenu le retrait de la limitation à deux ans de l'allocation de garantie de revenus, une mesure qui aurait été socialement violente. Désormais, les travailleurs à temps partiel, dès le mi-temps, continueront à bénéficier de cette allocation sans limite de durée.

Cependant, pour que cette réforme réussisse pleinement, elle doit reposer sur un socle fort: un vrai dialogue social et non pas une concertation d'apparence, un dialogue structuré, continu et exigeant. Or, les acteurs de terrain expriment de nombreuses inquiétudes: retour non pris en compte, décisions trop rapides, parfois mal comprises ou mal relayées.

Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur la décision intervenue cette nuit? En outre, face à l'ampleur de cette réforme, comment entendez-vous garantir dès maintenant un dialogue social réel, nourri et réactif et, surtout, une meilleure compréhension et une appropriation claire (…)?

David Clarinval:

De beperking in de tijd van de werkloosheidsuitkering tot twee jaar is een revolutionaire en cruciale hervorming van de arbeidsmarkt in België. Onze ambitie is duidelijk: van België een samenleving maken waar iedereen beschermd is, maar ook verantwoordelijk. De hervorming past in een logica van emancipatie en opportuniteiten. Er wordt voorzien in een hogere werkloosheiduitkering in de eerste fase, gevolgd door degressiviteit over twee jaar. Ons land staat budgettair steeds zwaarder onder druk. De hervorming maakt het mogelijk de steun van de overheid te focussen op degenen die daar werkelijk nood aan hebben en voorkomt dat werkzoekenden al te lang afhankelijk zijn. Zij past in een logica van houdbaarheid van de sociale bescherming, doordat we ze op lange termijn vrijwaren in plaats van dat we ze uitputten door het passief beheren van langdurige werkloosheid.

Ons systeem was een van de meest genereuze systemen in Europa. In Duitsland is de standaardduur 12 maanden. In Frankrijk is dat 18 maanden voor werklozen jonger dan 53 jaar. Wij stemmen ons daarop af en we garanderen zo een efficiënt vangnet voor de meest kwetsbaren.

Suite à l'accord de Pâques intervenu en première lecture, nous avons, comme le veut la procédure, interrogé les partenaires sociaux, la Fédération des CPAS, les Régions et le Conseil d'État. Nous avons pris connaissance des différents avis rendus. Suite à cela, j'ai tenu à apporter quelques propositions d'adaptation au texte de la première lecture. Permettez-moi d'en soulever ici trois principales.

Tout d'abord, la mise en phasage de la première vague en trois temps: 1 er janvier, 1 er mars et 1 er avril. Cela permet à l'Office National de l'Emploi (ONEM), aux organismes de paiement, aux Régions et aux centres publics d'action sociale (CPAS) de se préparer dans les meilleures conditions. C'était une demande forte de nos interlocuteurs. Nous y répondons favorablement.

La deuxième adaptation concerne la problématique des allocations de garantie de revenus (AGR). Nous avons décidé de maintenir le caractère illimité dans le temps de ces AGR, à condition qu'elles visent des emplois qui sont au minimum à mi-temps. Cette exception se justifie car nous parlons de personnes qui travaillent, et ce gouvernement a décidé de récompenser les gens qui travaillent. C'est une adaptation de bon sens, qui vise en outre souvent des travailleurs isolés, souvent des femmes avec charge de famille.

Nous avons aussi décidé d'une troisième mesure qui vise à aider les CPAS en leur octroyant un soutien financier dès 2026, mais Mme Van Bossuyt, ma collègue, vous en parlera tout à l'heure.

D'une manière générale, j'aimerais rappeler que le but de notre réforme n'est pas que les personnes exclues du chômage s'orientent vers les CPAS. Non, nous voulons qu'elles s'activent, suivent des formations et retrouvent un emploi.

Les Régions auront également un rôle à jouer. Elles devront offrir un accompagnement renforcé, orienter vers des formations, proposer des emplois concrets.

Mesdames et messieurs les députés, cette réforme n'est qu'une première étape. Le prochain chantier est déjà en préparation: celui de la modernisation de notre droit au travail. Notre objectif est d'offrir un droit du travail adapté aux réalités du XXI e siècle, plus simple, plus souple, plus protecteur pour ceux qui travaillent, plus dynamique pour ceux qui cherchent à entrer sur le marché.

Nous ne retirons rien à ceux qui en ont besoin. Nous donnons à chacun les moyens d'en sortir. C'est une réforme de responsabilité, de justice et de liberté. C'est ainsi que nous rendrons notre modèle social plus juste, plus efficace et plus durable.

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord.

Ik moet eerlijk toegeven dat mijn bezorgdheden met betrekking tot Brussel nog niet volledig zijn weggenomen, maar ik hoop dat hetgeen u zonet hebt gezegd, ook voor Brussel geldt. Voor de eerste keer in zestien jaar tijd is er een regering met een breed draagvlak in beide landsdelen. Uit de grote peiling blijkt dat onze burgers door dat draagvlak weer meer vertrouwen in de democratie hebben.

Dat besef lijkt in Brussel evenwel nog steeds niet te zijn doorgedrongen. De rest van het land is het beu om te blijven opdraaien voor een gewest dat weigert orde op zaken te stellen. Waarom zouden Brusselaars zich te goed voelen om in Vlaanderen te komen werken, waar wél kansen liggen? Dat soort profitariaat moeten we durven te benoemen en ook aan te pakken. Als we zeggen iedereen aan het werk, dan geldt dat ook voor Brussel.

Isabelle Hansez:

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes, de toute évidence, rassurés d'entendre de tels propos et de constater l'ouverture aux adaptations possibles après discussion. Nous voulons à notre tour rappeler que la justice sociale reste le ciment de notre vivre ensemble et que le dialogue social en constitue la pierre angulaire. C'est par le dialogue social que les réformes trouvent leur légitimité, leur justesse et leur capacité de s'enraciner durablement dans la réalité du terrain. Nous assumons pleinement la réforme du chômage: elle est nécessaire pour assurer la soutenabilité de notre sécurité sociale et renforcer l'accompagnement vers l'emploi. Mais pour être pleinement réussie, elle doit continuer à s'écrire avec ceux et celles qui la mettront en œuvre, les acteurs de terrain, et avec ceux et celles qu'elle concerne. Les Engagés seront au rendez-vous comme il l'ont été pour le statut d'artiste ou le droit au rebond. En effet, réformer notre système, oui, mais oublier l'humain, le dialogue social et la justice sociale, jamais.

De oproep van de OCMW’s tot meer duidelijkheid over de beloofde extra steun
De impact op de OCMW's van de beperking van de werkloosheid in de tijd
De impact van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd
Impact van beleid op OCMW's en werkloosheidsuitkeringen

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 22 mei 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De OCMW’s waarschuwen voor een overbelasting door de gefaseerde beperking van werkloosheidsuitkeringen (vanaf 2026), die naar schatting 113.000 werklozen (waaronder 35.000+ bij OCMW’s) zonder inkomen dreigt achter te laten, terwijl ze al kampen met te veel administratie, voorschotten op uitgestelde federale uitkeringen en een tekort aan personeel. Minister Van Bossuyt belooft extra middelen vanaf 2026 (geen 2027), gekoppeld aan instroomcompensatie en activeringsresultaten, en wil quick wins zoals versoepelde diplomavereisten voor maatschappelijk werkers en oplossingen voor voorschotproblemen met Vandenbroucke, maar concrete verdeelsleutels en timing ontbreken nog, wat onrust zaait. Kritiekpunt: OCMW’s vrezen onhaalbare begeleidingsdoelen voor een moeilijke doelgroep (die VDAB/Actiris niet activeerde) en eisen meer tijd, geld en mankracht om verdrinking te voorkomen, terwijl oppositie en meerderheid vertrouwen in de hervorming benadrukken maar praktische uitvoering onzeker blijft.

Anja Vanrobaeys:

Mevrouw de minister, de noodkreet van maatschappelijk werkers klinkt steeds luider. Dat kunnen we vaststellen na zestig uren hoorzittingen over de wantoestanden bij het OCMW van Anderlecht, maar ik concludeer dat ook uit mijn gesprekken met maatschappelijk werkers, want ze zeggen mij allemaal dat ze echt aan hun limiet zitten. Ze krijgen steeds meer aanvragen te verwerken. Er is heel veel administratief werk. Ze moeten voorschotten uitbetalen op uitkeringen terwijl er onduidelijkheid blijft bestaan over federale steun. Het water komt hen niet tot aan de lippen, maar ver erboven, zo zeggen ze.

Die situatie raakt de maatschappelijk werkers in het diepste van hun zijn. Zij hebben bewust voor hun job gekozen en ze willen niets liever dan hulp en perspectief bieden aan mensen in armoede. Maar wie zelf aan het verdrinken is, kan anderen niet redden.

In alle steden en gemeenten botsen de OCMW's op hun limieten, op dezelfde structurele problemen. Onze Vooruitschepenen in Gent, Brugge en Turnhout trokken al aan de alarmbel. Zij staan klaar om hun verantwoordelijkheid op te nemen. Ze willen niets liever dan mensen in armoede te begeleiden naar werk. Dat kan echter alleen maar als ze daarvoor extra tijd, middelen en personeel hebben. Alleen op die manier kunnen we er ook voor zorgen dat mensen in armoede de begeleiding krijgen waar ze recht op hebben.

De regering heeft afgelopen nacht beslissingen genomen over de gefaseerde uitrol van de beperking van de werkloosheid in de tijd. Ik vind het heel verstandig om dat gefaseerd in te voeren. Mevrouw de minister, de vraag die overblijft is of u vandaag duidelijkheid kunt geven over de middelen en de timing die aan de OCMW's beloofd zijn, zodat zij zich tijdig en deftig kunnen voorbereiden op die (…)

Nahima Lanjri:

Collega's, er is een akkoord, de werkloosheidsuitkeringen zullen vanaf 1 januari 2026 beperkt worden in de tijd. Dat is een goede zaak, want werken moet lonen voor cd&v. Deze maatregel wordt ook breed gedragen, in deze regering, maar ook bij de publieke opinie.

Mevrouw de minister, ik vraag me wel af of dit werkbaar zal zijn voor onze OCMW's. Zij zetten zich dag in dag uit in voor de kwetsbaarsten in onze samenleving, en zo hoort het ook. Binnenkort zullen zij echter overspoeld worden met extra werk. We mogen hen en al die maatschappelijk werkers niet laten verdrinken. We weten vandaag al dat er ongeveer 113.000 werklozen zullen uitstromen en dat ongeveer een derde van hen zal aankloppen bij het OCMW. En waarschijnlijk is dat zelfs nog een onderschatting en zullen het er meer zijn in de praktijk.

De OCMW's zeggen dat het onmogelijk is om dan alle sociale onderzoeken binnen de maand te doen. En dus trekken zij aan de alarmbel. Het is dan ook heel goed dat de regering vannacht heeft beslist om die maatregel gefaseerd in te voeren, zodat ze niet allemaal op 1 januari aan de deur van het OCMW staan.

Extra leefloners betekent uiteraard ook extra begeleiding, extra mankracht, extra geld voor al die leeflonen. In het regeerakkoord staat dat er vanaf 2027 ook extra geld zal gaan naar de OCMW's. Al vanaf januari 2026 is er echter nood aan extra geld, want dan zal de eerste groep langdurig werklozen die geen bestaansmiddelen hebben, aankloppen bij het OCMW.

Vanaf dan zullen er meer handen nodig zijn aan het loket om al die mensen te begeleiden. Zullen die extra middelen er zijn vanaf begin 2026 en niet pas vanaf 2027? Ik hoop dat dat zo zal zijn en wij steunen u daarin.

Wouter Raskin:

Mevrouw de minister, de beperking van de werkloosheid in de tijd zal een impact hebben op de OCMW's. We moeten daar heel veel begrip voor hebben. Laat dat heel duidelijk zijn.

Het is een maatregel die niet op zichzelf staat, maar die samenhangt met een aantal andere zaken waarin het regeerakkoord van Arizona voorziet, zoals de responsabilisering van de OCMW's. Zij die zullen doen wat ze horen te doen, namelijk inzetten op maatschappelijke integratie en activering, zullen royaler ondersteund worden. Ik lees in het regeerakkoord ook dat het sanctioneren en het schorsen wordt vergemakkelijkt indien niet voldaan wordt aan de belangrijke voorwaarde van werkbereidheid.

We moeten het grote plaatje bekijken en ik durf hier de suggestie te doen om te kijken naar een aantal oorzaken van de toegenomen werkdruk die losstaan van de beperking van de werkloosheid in de tijd. Ik zie vandaag dat heel veel OCMW's een soort voorportaal van de sociale zekerheid zijn geworden, waardoor heel wat mensen die wachten op een invaliditeits- of werkloosheidsuitkering noodgedwongen tijdelijk bij het OCMW terechtkomen. De uitbetalingsinstellingen van de sociale zekerheid hebben ten tijde van corona immers hun dienstverlening moeten downsizen, maar die is vandaag nog altijd niet tot hetzelfde niveau teruggebracht. Volgens mij bestaan er nog quick wins die losstaan van de beperking van de werkloosheid in de tijd.

Mevrouw de minister, hebt u begrip voor de terechte bezorgdheden van de OCMW's? Komt er een concreet antwoord? Bent u het met me eens dat er nog andere quick wins zijn die mee de werkdruk kunnen verlagen?

Anneleen Van Bossuyt:

Mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Lanjri, mijnheer Raskin, ik heb absoluut begrip voor de bezorgdheden in de sector. Net als bij alle andere noodzakelijke grote hervormingen leidt verandering nu tot ongerustheid. Met de gefaseerde invoering, waarover vannacht een akkoord bereikt is, komen we voor een stuk tegemoet aan die bezorgdheden. Bovendien, mevrouw Lanjri, hebben we ervoor gezorgd dat de hervorming van de werkloosheidsuitkering door de beperking in de tijd gelijke tred houdt met de compensatie van de OCMW's voor de instroom aan nieuwe klanten vanaf januari 2026.

Mijn kabinet en ik zijn dagelijks in gesprek met de sector en met de lokale besturen om de impact van de maatregel in kaart te brengen, en ook om te zorgen voor een tijdige communicatie aan de OCMW's wanneer er een akkoord wordt bereikt over de verdeling van de middelen.

De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd blijft inderdaad – u hebt er allemaal naar verwezen – een van de belangrijkste maatregelen van de regering voor de arbeidsmarkt. Er moeten zoveel mogelijk mensen aan het werk om ons systeem betaalbaar te houden.

Dat betekent dat ook zoveel mogelijk leefloners worden geactiveerd. Dat is in hun belang, maar ook in het belang van de samenleving.

Kan ik al een tip van de sluier oplichten over de verdeling van de middelen? We zullen het terugbetalingspercentage voor leeflonen die toegekend zijn aan personen die als gevolg van de hervorming uitgesloten worden van werkloosheidsuitkeringen, verhogen. Met andere woorden, de compensatie zal deels gebaseerd zijn op de instroom uit de werkloosheid.

Daarnaast voorzien we in een compensatie op basis van de inspanningen die de OCMW's via het GPMI leveren, dat is het contract tussen het OCMW en de cliënt, en op basis van de resultaten van de zoektocht naar een duurzame tewerkstelling. We vragen van de OCMW's dus een maximale inzet om die doelgroep te begeleiden en te activeren.

Ik besef dat het om een kwetsbare groep gaat. Precies daarom is de inspannings- en resultaatsverbintenis zo belangrijk. We laten niemand los. Dat is de boodschap die ik aan de OCMW's wil geven.

Verschillende vraagstellers hebben verwezen naar de hoge werkdruk bij de OCMW-medewerkers, onder wie de maatschappelijk werkers. Een van de oorzaken is, zoals de heer Raskin aangaf, het groeiende aantal dossiers waarbij het OCMW een voorschot moet geven op onder andere werkloosheids- of ziekte-uitkeringen, uitkeringen waarvoor OCMW's eigenlijk niet bevoegd zijn.

OCMW’s mogen inderdaad niet, zoals u het terecht noemt, het voorportaal worden, omdat allerlei uitkeringen niet tijdig worden uitbetaald. Dat kost de maatschappelijk werkers heel veel tijd. Die tijd kunnen ze niet besteden aan begeleiding en activering. Samen met bevoegd minister Vandenbroucke bekijk ik in de regering momenteel op welke manier we dat probleem structureel kunnen verlichten.

Voorts wil ik werk maken van een zogenaamde quick win, zoals de heer Raskin het noemt. Ik wil namelijk nog voor de zomer het koninklijk besluit over de diplomavoorwaarden voor maatschappelijk werkers wijzigen. Daardoor zullen de regio’s daarvoor de volle bevoegdheid krijgen. Op die manier wordt een verruiming van de diplomavoorwaarden mogelijk, wat het eenvoudiger moet maken om goede maatschappelijk werkers aan te trekken.

Anja Vanrobaeys:

Mevrouw de minister, het staat vast dat er vanaf 2026 een rechtstreekse compensatie komt en dat er nog een aantal andere maatregelen op til zijn. Daarmee zijn de OCMW’s echter nog niet volledig geholpen. Zij wachten echt op de verdeelsleutel.

Vorige week kondigde u aan dat u 35 miljoen euro aan broodnodige middelen voor de REMI-tool om mensen aan een menswaardig inkomen te helpen, zou bevriezen.

Mevrouw de minister, de cijfers zijn bekend: er zullen duizenden mensen instromen bij het OCMW. Daarom doe ik een warme oproep: pak het dossier vast en leg de verdeelsleutel vast, zodat de OCMW’s weten waar ze aan toe zijn. Dat is ook belangrijk voor alle maatschappelijk werkers, die elke dag keihard hun best doen. Als zij hun werk goed kunnen doen, kunnen ze de broodnodige ondersteuning bieden aan mensen in armoede. Dus pak het dossier vast en maak werk van de verdeelsleutel.

Nahima Lanjri:

Mevrouw de minister, ik ben blij dat u zegt dat u zult ingaan op de vraag en al vanaf begin 2026 in extra middelen zult voorzien zodat de OCMW's hun werk kunnen doen. Het is wel belangrijk te weten dat het hier over de moeilijkste doelgroep van werklozen gaat, waarbij de VDAB, Actiris en Forem er niet in zijn geslaagd om hen te activeren. We vragen dat nu aan de OCMW's. Ik hoop dat men enige clementie heeft en dat men hen ook de nodige middelen geeft om die mensen te activeren. Ik hoop dat ze later op de resultaten worden afgerekend en dat dat niet onmiddellijk gebeurt. De VDAB is hier na 20 jaar niet in geslaagd. Het kan niet zo zijn dat men de OCMW's daar dan onmiddellijk op afrekent.

Ik ben blij dat u ook initiatieven neemt om de werkdruk te verlichten. Ik heb al eerder gevraagd om de voorschotregeling op te lossen en om iets aan de diplomavereiste te doen. Mevrouw de minister, hou de vinger aan de pols en overleg met de OCMW's. Zo komen we er wel.

Wouter Raskin:

Dank u wel voor uw antwoord, mevrouw de minister. U beseft de impact, u hebt begrip voor de ongerustheid en er is contact. Ik blijf ervoor pleiten om het ruimere plaatje te bekijken. Het gaat hier om een combinatie van verschillende arizonamaatregelen, waardoor er een beleid zal worden gevoerd dat, in tegenstelling tot het verleden, activeert in plaats van mensen uitkeringsafhankelijk te maken. Ik heb al vaak moeten terugdenken aan de discussie van destijds over de inschakelingsuitkering voor jongeren. Ongerustheid alom, want al die jongeren gingen bij het OCMW terechtkomen. Wat hebben we gezien, collega's? Veel minder mensen dan toen gevreesd zijn bij het OCMW terechtgekomen. Veel meer jongeren dan we hadden gedacht zijn geactiveerd en zijn aan het werk gegaan. Houd koers, mevrouw de minister. Wij hebben er alle vertrouwen in.

De studie van Solidaris over de langdurig zieken

Gesteld door

Ecolo Sarah Schlitz

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 24 april 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Sarah Schlitz kritiseert minister Clarinval omdat zijn beleid zich richt op sancties en activatie van langdurig zieken en werklozen, terwijl de kern van het probleem—slechte arbeidsomstandigheden die mensen ziek maken—genegeerd wordt: burn-outs, onmogelijke werkschema’s en gebrek aan preventie. Clarinval benadrukt dat welzijn op het werk prioriteit is, wijst op het abnormaal hoge ziekteverzuim in België (8x meer dan Duitsland) en kondigt preventiemaatregelen aan op basis van een aanstaand advies over bedrijfsgezondheidszorg, maar blijft vasthouden aan verantwoordelijkheidsverdeling (werkgevers, werknemers, artsen). Schlitz kaart aan dat zijn concrete maatregelen (flexibilisering, nacht-/zondagswerk, loondruk) de slechte werkgevers belonen en goede praktijken niet stimuleren, terwijl beloftes (zoals 500 euro premie) verdwijnen—wat het probleem alleen maar verergert.

Sarah Schlitz:

Monsieur le ministre, vous n'aurez sans doute pas manqué la nouvelle enquête de Solidaris qui révèle une évidence qui normalement devrait vous faire plaisir: les Belges veulent travailler.

Elle révèle que plus de 70 % des personnes qui sont aujourd'hui en incapacité de travail ou au chômage sont frustrées de ne pas avoir d'activité professionnelle. Par contre, elle révèle aussi que deux tiers des travailleurs estiment que leur travail a un impact sur leur santé. On pourrait conclure que les travailleurs aiment travailler quand le travail a du sens, qu'il permet de se projeter dans l'avenir, qu'il permet de se construire un réseau, qu'il apporte finalement du plaisir et une stabilité.

En revanche, les Belges n'aiment pas travailler quand leur travail ne leur permet pas de voir leur famille ou les rend malades. Miguel, que j'ai vu avant-hier à la soirée Ecolo de refondation, m'expliquait qu'il doit pallier à l'hôpital l'absence de plusieurs de ses collègues qui sont à bout et que lui-même est épuisé. Mais on ne vous entend jamais parler de ce genre de travailleurs. Vous pointez du doigt les uns et les autres, vous estimez que tout ce qui leur arrive est de leur faute, vous considérez que ce sont des personnes sans volonté alors qu'il s'agit en réalité de personnes en détresse, de personnes usées et qui ont été jetées.

Au lieu de voir cette réalité, monsieur le ministre, je vous vois agir pour activer, sanctionner, contrôler, responsabiliser les médecins et les mutuelles. Mais quand allez-vous vraiment vous tracasser des conditions de travail? C'est là que se situe tout le nœud du problème.

Oui, il faut permettre aux malades de longue durée de retrouver du travail, c'est ce qu'ils souhaitent. Mais avant tout, ne faudrait-il pas prévenir ces maladies en agissant sur les secteurs? Ce qui m'inquiète vraiment, c'est que vos mesures auront pour effet d'aggraver ces difficultés.

Par conséquent, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes allez-vous enfin prendre pour lutter contre les maladies socioprofessionnelles et protéger la santé des travailleurs et travailleuses?

David Clarinval:

Madame la députée, le bien-être au travail est une priorité et ne doit en aucun cas être ignoré; c'est le message que je retiens de l'étude de Solidaris. Cette étude nous rappelle que certaines situations professionnelles peuvent être source de problèmes de santé.

Cependant, en ce qui me concerne, ce que je trouve très difficile à comprendre, c'est qu'aujourd'hui, en Belgique, on compte environ 525 000 malades de longue durée. En Allemagne, il y a environ 600 000 malades de longue durée, alors que la population est huit fois supérieure. Ainsi, si on fait une extrapolation, un Belge est huit fois plus souvent malade qu'un Allemand.

Pour lutter contre cette problématique interpellante, le gouvernement a décidé de responsabiliser l'ensemble des acteurs (employeurs, travailleurs, salariés, médecins, mutualités et services régionaux de l'emploi). Le gouvernement recherche un équilibre entre les différentes mesures de responsabilisation mais aussi entre la solidarité et la responsabilité. Les malades doivent pouvoir prendre soin d'eux et se soigner le temps nécessaire, évidemment. Mais ceux qui sont en mesure de travailler doivent pouvoir être encouragés et bénéficier d'un accompagnement renforcé et personnalisé.

Nous devons aussi agir en matière de prévention. À ce sujet, j'attends pour fin juin un avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT) concernant l'avenir de la médecine du travail, plus particulièrement la politique de bien-être en entreprise, l'aspect santé et les tâches des différents acteurs en la matière. Sur base de cet avis, des mesures pourront être prises pour renforcer la politique de bien-être et ainsi répondre aux constats réalisés par Solidaris.

Madame la députée, selon cette étude, l'absence de travail a elle aussi un impact négatif sur la santé. Nous, ce que nous voulons, c'est que les travailleurs conservent un lien fort avec le travail, en ce compris lorsqu'ils sont en incapacité. Le travail reste et doit rester un pilier fondamental de la vie sociale et de l'autonomie personnelle.

Sarah Schlitz:

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. J'entends vos propos, mais il apparaît que les différents accords et les mesures que vous avez annoncées depuis le début de votre mandat tendent à flexibiliser le marché du travail, à faciliter le travail de nuit, à étendre le travail dominical à plus de travailleurs pour un salaire moindre. En revanche, nous n'entendons plus parler des 500 euros que vous aviez promis durant la campagne électorale. Franchement, nous ne savons pas où ils sont passés! Monsieur le ministre, c'est cela qui est profondément injuste. Plusieurs employeurs font le job et agissent en sorte que leurs travailleurs soient bien dans leur peau et bénéficient de conditions de travail dignes. En revanche, d'autres rendent leurs travailleurs malades. C'est là que vous devez agir. Or vous ne le faites pas. Que du contraire! Vos réformes vont inciter les mauvais élèves à poursuivre sur leur voie et ne vont pas récompenser les employeurs qui prennent soin de leurs travailleurs. C'est dramatique et cela va être une véritable bombe à retardement.

De langdurig zieke werknemers
De toepassing van datamining op doktersattesten van langdurig zieken
Langdurig zieke werknemers, datamining doktersattesten

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 24 april 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Vandenbroucke verdedigt zijn beleid voor langdurig zieken (529.000 in België) met stimulansen voor re-integratie (aangepast werk, snellere begeleiding) en sancties bij fraude (meldpunt voor misbruik ziekteattesten, steun van artsenorden), terwijl werkgevers strenger worden aangesproken (verplichte trajecten, hogere sociale bijdragen). Tonniau (PVDA) bekritiseert de criminalisering van zieken en artsen en wijst op gebrek aan werkgeversverantwoordelijkheid, terwijl Demesmaeker (N-VA) benadrukt dat begeleiding naar werk (indien mogelijk) solidariteit en welzijn versterkt—niet sancties voor echte patiënten. De kernspanning draait om vertrouwen vs. controle: re-integratie met respect versus strafmaatregelen als hefboom.

Robin Tonniau:

Mijnheer Vandenbroucke, u bent minister van Volksgezondheid. Dan kan men zich al eens de vraag stellen wat een minister van Volksgezondheid moet doen. Dat zijn twee dingen, namelijk ten eerste mensen die ziek zijn helpen genezen en ten tweede mensen die gezond zijn zo lang mogelijk in goede gezondheid houden.

Vandaag zijn er in ons land 526.000 langdurig zieke werknemers. Wat doet u? Werknemers die langdurig ziek zijn sancties opleggen. Wie niet in orde is met zijn papieren, patat, 10 % van zijn uitkering kwijt. Wie twee doktersafspraken mist, patat, zijn hele uitkering kwijt.

Ook de ziekenfondsen neemt u in het vizier. Ze krijgen minder geld, minder financiering, als ze te weinig zieke mensen opnieuw aan het werk zetten.

En de dokters, mijnheer de minister? U voert een kliklijn in voor artsen. Werkgevers kunnen artsen aangeven van wie ze vinden dat ze te veel ziektebriefjes uitschrijven voor hun werkgevers. Artsen, mijnheer de minister! Die moeten er precies op toezien dat hun patiënten genezen. Ze moeten instaan voor de zorg voor hun patiënten, maar u maakt van artsen controleurs en van hun patiënten verdachten.

Daar gaat het om. Dat is het sfeertje dat u creëert. Mensen die hun hele leven lang hun botten hebben afgedraaid, met versleten rug, met pijnlijke polsen, die mensen worden weggezet als profiteurs, als verdachten. Altijd het vingertje naar de mensen!

Mijnheer Vandenbroucke, wanneer gaat u met datzelfde vingertje eens naar de werkgevers wijzen? Waar zijn de plichten van de werkgevers om aangepast werk te voorzien? Waar blijven de sancties voor die werkgevers (…)

Eva Demesmaeker:

Mijnheer de minister, we kennen allemaal de cijfers. Ons land kent een recordaantal langdurig zieken, veel meer dan andere landen, zoals Duitsland. Dat aantal blijft jammer genoeg ook elke dag stijgen.

Uiteraard moeten we de mensen die echt niet kunnen werken beschermen. Dat staat buiten kijf, maar vandaag laten we ook heel wat mensen los die wel nog perspectief hebben op werk, mits de juiste begeleiding. De afstand tot de arbeidsmarkt wordt voor hen elke dag groter. Als we daar niets aan doen, dreigen we die mensen ook definitief te verliezen. Daarom is het cruciaal dat we werk maken van de juiste begeleiding, met respect voor wie echt ziek is. Dat moet ook onze ambitie zijn: wie nog kan werken, moeten we begeleiden naar werk.

Ik hoor mijn collega van de PVDA zeggen dat we een aantal zaken moeten doen. We moeten de mensen helpen genezen en de mensen die gezond zijn zo lang mogelijk gezond houden, maar u vergeet iets, collega. U vergeet dat men mensen die ziek zijn ook perspectief op werk, toekomst en sociale contacten moet bieden. Dat vergeet u. Werken is meer dan enkel een loonbriefje. Dat vergeet u.

Mijnheer de minister, ik weet dat u werk wil maken van werk. Binnen welke termijn kunnen we die maatregelen verwachten? Waar gaat u het verschil maken?

Frank Vandenbroucke:

Mijnheer Tonniau, ik heb twee weken geleden een lang gesprek gehad met iemand die postbode is geweest, veel problemen heeft gekend, met een ernstige psychiatrische problematiek en die desondanks weer een aangepaste job heeft gevonden bij een andere werkgever. Die man is niet helemaal genezen, maar die is voor een stuk aan het werk. Dat is een prachtig verhaal. Daarover gaat het. Ik sprak met een man die een geschiedenis had van twee jaar ernstige depressie, volledig uitgevallen was en opnieuw een halftijdse job in een klein bedrijf heeft. Dat is prachtig, dat is solidariteit, dat is zorgen voor de gezondheid van mensen. Daar zijn we mee bezig. U bent hier bezig met de ene leugen na de andere, de ene leugen na de andere. (Applaus van de meerderheid)

Zouden wij mensen van wie de papieren niet in orde zijn, hun uitkering afpakken? Wat is dat voor onzin? Als iemand natuurlijk hardnekkig weigert, ondanks aangeboden hulp, ondanks herhaalde vragen, om een formulier in te vullen, dan heeft men wel een probleem om de solidariteit te organiseren. Inderdaad.

Ik zal u nog een ander voorbeeld geven, want u hebt ernaar verwezen. Bent u tegen sociale fraude? Ja, toch? We moeten toch optreden tegen mensen die onderbetaald zijn? Tegen dumping moeten we optreden? Tegen zwartwerk moeten we optreden? Ja, toch? Sinds tien jaar bestaat daar een meldpunt voor, waar vakbonden en werkgevers melding kunnen maken van sociale fraude. Als er nu manifest gefraudeerd wordt met ziekteattesten, zou dat niet gemeld mogen worden door een werkgever? Zou dat niet gemeld mogen worden? Dat is een eigenaardige logica.

Solidariteit en sociale zekerheid, meneer Tonniau, zijn voor ons een kostbaar goed. Wie daarmee fraudeert – of het nu gaat over zwartwerk, onderbetaling, fiscale fraude, sociale fraude, fraude met ziektebriefjes – moet worden aangepakt, omdat we die solidariteit zo belangrijk vinden. (Applaus van de meerderheid)

Als een meldpunt dat al tien jaar bestaat en waar vakbonden ook zeer tevreden over zijn, ook voor die fraude wordt opengesteld, dan is de PVDA plotseling niet meer akkoord. Ik kan u zeggen dat ook de Orde der artsen dat een zeer goed initiatief vindt en dat wij daarover overleggen. Dat kan ik u wel zeggen.

U sprak over de werkgevers, maar u zult op uw wenken worden bediend. In de programmawet die voorligt staat immers een verplichting voor werkgevers om mensen die zes maanden uitgevallen zijn, maar nog mogelijkheden hebben een integratietraject aan te bieden. Dat staat daarin.

Er staat ook een verplichting in die programmawet, die stelt dat men mensen niet langer dan acht weken mag laten wachten voor een gesprek met de arbeidsarts om te kijken wat nog mogelijk is. Werkgevers zullen eveneens verplicht worden om meer te betalen dan vandaag aan de sociale zekerheid als mensen uitgevallen zijn. U zult daar op uw wenken bediend worden. Maar ja, echte solidariteit is niet aan u niet besteed.

Onze opdracht, mijnheer Tonniau, bestaat erin om mensen die uitgevallen zijn wegens ziekte te helpen door te zoeken naar mogelijkheden voor werk. Zoeken naar aangepast werk, desnoods een kleine job, is mensen ook helpen in hun welzijn en gezondheid. Dat is de inzet en daar zullen we voor gaan! (Applaus van de meerderheid)

Robin Tonniau:

Mijnheer Vandenbroucke, het is duidelijk dat het pijn doet wanneer we vertellen hoelang u al op die post zit en hoe ontelbaar veel langdurig zieken erbij zijn gekomen. Vandaag zijn het er 529.000! Dat is niet op het conto te schrijven van de PVDA.

U moet mij hier geen blaasjes wijs maken. Ik heb zelfs 17 jaar in de industrie gewerkt. Mijn werkgever heeft mij vroeger in zo'n traject proberen forceren. Ik vroeg aan mijn werkgever om mij alstublieft aangepast werk te geven zoals mijn arts vroeg. Hij wilde dat echter niet doen en zei dat dat bedrijf met amper 6.000 werkplaatsen geen aangepast werk had. Dat is de realiteit. Het wordt tijd dat u een keer uit uw bubbel stapt.

U maakt van de dokters controleurs. Ik vind het ook schandalig dat er een groot applaus komt van de N-VA wanneer u 529.000 zieke werknemers fraudeurs noemt (…)

Voorzitter:

Bedankt, mijnheer Tonniau. Uw tijd is om.

Eva Demesmaeker:

Collega Tonniau, u zegt dat het pijn doet, maar niets is minder waar. U hebt niet goed geluisterd. Wij zijn enorm trots dat wij met deze ploeg de meest sociale maatregelen nemen die we kunnen nemen. Wie langdurig ziek is en echt niet kan werken, zullen we beschermen. Wie wel nog een toekomstperspectief heeft, omarmen we en begeleiden we; we zullen hun een toekomst geven. Daar zijn wij bijzonder trots op.

Mijnheer de minister, u vindt in ons een bondgenoot. Wij laten langdurig zieken niet vallen; het is aan ons om hen te ondersteunen met trajecten op maat. Dat is eerlijk, dat is menselijk en daar ligt volgens ons de sleutel.

Voorzitter:

Ik had begrepen dat de PVDA een collectivistische partij is, niet de N-VA. Het is niet omdat de N-VA genoemd wordt, dat dat een persoonlijk feit is voor u, natuurlijk. Het noemen van een naam volstaat niet om er een persoonlijk feit van te maken, mijnheer Ronse. Uw naam moet dan in een denigrerende betekenis worden gebruikt. Collega's, er werd vastgesteld dat er nog een reeks afwezigen waren voor de geheime stemming waarvoor ik u heb opgeroepen. U hebt nog de tijd om dat goed te maken. U wordt uitgenodigd om dat nu te doen.

De verhoging van het defensiebudget
Het defensiebudget
Het percentage van het bbp dat aan Defensie besteed wordt
De begroting en het defensie-akkoord
Het paasakkoord en de hervorming van de werkloosheidsregeling
De vervanging van de DAB-agenten door militairen voor de bewaking van de kerncentrales
Het paasakkoord
Het paasakkoord en de beslissingen inzake asiel en migratie
Het paasakkoord, de hervorming van de werkloosheidsregeling en de uitgaven voor herbewapening
Het uitstellen van de indexering van de sociale uitkeringen
De hervorming van de werkloosheidsuitkeringen en de impact ervan op de OCMW's
De toepassing van het recht op een loopbaandoorstart
De plannen voor de hervorming van de pensioenen van de magistraten
De hervormingen in het gevangeniswezen en de middelen voor Justitie
De hervorming van het DBI-stelsel en de verduidelijking van het begrip 'financiële vaste activa'
Het gebruik van het systeem van de flexi-jobs per sector
Het opvangbeleid van de regering
De data-analyse inzake doktersattesten voor langdurig zieken
De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd
Defensiebegroting, paasakkoord, sociale hervormingen en justitiehervormingen

Gesteld aan

Bart De Wever (Eerste minister)

op 23 april 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draaide rond het paasakkoord van de regering, met als kernpunten: hervormingen in sociale zekerheid (werkloosheid, pensioenen, langdurige ziekte), defensie-investeringen (NAVO-norm van 2% BBP), migratiebeleid en fiscaliteit. De regering (Arizona-coalitie) verdedigde het akkoord als noodzakelijk voor economische groei, concurrentievermogen en begrotingsdiscipline, met maatregelen zoals tijdsbeperking werkloosheidsuitkeringen, verhoogde defensie-uitgaven (gefiancieerd via Russische tegoeden en Belfius-dividend), en strengere asielregels. Oppositiepartijen (PTB, Groen, PS, Vlaams Belang) bekritiseerden het als sociaal onrechtvaardig (lasten op middenklasse, pensioenen, zieken) en budgettair onverantwoord (onvoldoende structurele financiering, schuldenopbouw). MR en Les Engagés steunden selectieve maatregelen (bv. "droit au rebond"), maar stelden vragen bij uitvoering en financiering. Kernconflicten: sociale rechtvaardigheid vs. economische hervormingen en korte-termijnmaatregelen vs. structurele oplossingen.

Voorzitter:

Goedemorgen, collega's. Ik dank de eerste minister voor zijn aanwezigheid.

De beslissing om een commissievergadering over het paasakkoord te organiseren, kwam er naar aanleiding van het verzoek van Open Vld en de PS op 12 april. Ik heb de beschikbaarheid van de eerste minister door het commissiesecretariaat doen nagaan en vandaag kunnen wij er dus van gedachten over wisselen.

Wij hebben voor de gedachtewisseling tijd tot 12 uur, de tijd die de agenda van de eerste minister hem toelaat. Er komt een integraal verslag en er kan dus dus achteraf daar geen discussie over zijn.

Ik stel voor dat de eerste minister zelf eerst een korte inleiding geeft en dat daarna de fracties binnen een tijdsspanne van 10 minuten, te verdelen onder de fractieleden, de eerste minister in een eerste ronde ondervragen.

We zullen zien of de tijd het toelaat alsnog een tweede ronde in te lassen, maar ik vrees, gelet op het grote aantal fracties, dat we onze best zullen moeten doen alles op 3 uur klaar te krijgen.

Ik wil de fractieleden die mondelinge vragen hebben ingediend, vragen ze te incorporeren in hun interventie. De toegevoegde vragen zullen na de vergadering als behandeld worden beschouwd.

Bart De Wever:

Mijnheer de voorzitter, geachte collega's, we zullen het vandaag hebben over het paasakkoord dat dateert van de vergadering van de regering van 11 april. De teksten van het akkoord zijn momenteel bij de Raad van State en zullen nog voor een tweede lezing terugkomen. Uiteraard zullen ze daarna in het Parlement worden ingediend en zal er dus nog ampel gelegenheid zijn om ten gronde over de definitieve teksten te discussiëren. Uiteraard ben ik erover verheugd dat u niet zo lang wilt wachten en dat u stond te popelen om uw licht hierover al te laten schijnen. Ik stel mij dan ook graag te uwer beschikking om dat te doen.

De bedoeling is dat het akkoord uiteindelijk uitmondt in een programmawet met een aantal sociaal-economische hervormingen. De defensie-uitgaven zullen ook worden verhoogd om dit jaar reeds de NAVO-norm van 2 % te halen, wat ondertussen ongeveer alle Europese landen gezegd hebben te trachten te doen, voor zover ze die norm nog niet haalden. Het akkoord omvat ook maatregelen ter versterking van de interne veiligheid en maatregelen op het vlak van asiel en migratie.

U hebt mij uitgenodigd – en ik heb uw woorden goed begrepen, mijnheer de voorzitter – om daarover zeer kort iets te zeggen. Dat is natuurlijk wel een uitdaging. We hebben immers 300 bladzijden wetgeving voorbereid met 500 artikelen. Probeer daarover maar eens zeer kort iets te zeggen. Ik heb daartoe gisteren een poging gewaagd, maar ik vrees dat die zeer lang is uitgevallen. Ik zal er dus stevig in wieden en schrappen en proberen enkel bij de essentie stil te staan.

Hoofdstuk 1 omvat de programmawet zelf met de sociaal-economische hervormingen in het kader van de begroting van 2025. Het gaat daarin over een eerste golf maatregelen. Er zullen er uiteraard nog volgen, want niet alles van het regeerakkoord is omgezet. Het was bijvoorbeeld niet gepland dat sommige zaken al in 2025 effect zouden hebben en die zijn dus uiteraard nog niet opgenomen in de komende programmawet. Dat is ook logisch.

Er zit wel nu al meer dan voldoende in om een serieuze kluif aan het Parlement te kunnen geven. Het gaat over maatregelen om de concurrentiehandicaps weg te werken, de arbeidsmarkt te hervormen en de fiscaliteit te verduurzamen en hopelijk ook rechtvaardig te maken. Dat is dus een eerste vertaalslag van het regeerakkoord en de ambities daarin. We plannen ook een aantal hervormingen te doen, waar dit land al heel lang op zit te wachten.

Over de hervorming van de werkloosheid is veel gesproken. Ik heb die het koninginnenstuk genoemd. Ik denk dat ik dat ook wel mag zeggen, omdat we nu eindelijk in een situatie zullen komen die de rest van de westerse wereld altijd heeft gekend of minstens al zeer lang kent en die dus mag gelden als de situatie van het gezond verstand.

Dat gezond verstand geeft het signaal dat werken loont en dat het een antwoord biedt op de vraag van de ondernemingen, waarvoor ondanks de moeilijke economische toestand nog altijd tienduizenden vacatures openstaan. Het is een verhaal waarin wordt ingezet op economische groei. Daarvoor is die maatregel noodzakelijk maar uiteraard zijn er nog vele andere maatregelen, zoals het aanpakken van de loonkostenhandicap, het uitbreiden van de flexibiliteit en het stimuleren van investeringen.

Ik overloop de belangrijkste punten. Het eerste luik gaat over het concurrentievermogen. Het concurrentievermogen van onze bedrijven moet een absolute prioriteit zijn. Ondernemers zijn de spil van onze economie. Zij scheppen de banen en de welvaart. Dat doet niet de politiek; dat doen zij. Zoals bepaald in het regeerakkoord, versterken wij het concurrentievermogen door de loonkosten te verlagen met de focus op de lage en de middelhoge lonen. Voor de hogere lonen herstellen wij een plafond om de patronale bijdragen, de kosten van de hoge lonen voor werkgevers, te verlagen. Die maatregelen zullen hopelijk helpen om de loonhandicap van onze bedrijven ten opzichte van onze buurlanden te verminderen en internationaal concurrerende sectoren te ondersteunen, teneinde opnieuw en gemakkelijker talent naar België te halen. Zeker met alles wat nu in de wereld gebeurt, is het pertinent dat wij daarop inzetten.

Behalve de loonkosten zijn er ook de hoge energieprijzen, die zeker voor de energie-intensieve bedrijven, met name onze industrie, een strop rond de nek zijn. Voor hen zal werk worden gemaakt van een korting op de transmissienettarieven. De bedoeling is die nog dit jaar, dus in 2025, in te voeren, zoals dat is vastgelegd in het regeerakkoord, teneinde hen zuurstof te geven en het concurrentienadeel in te perken waaronder zij vandaag lijden.

De regering wil ook investeringen stimuleren en aanmoedigen. Daarom wordt de aftrekbeperking van de overgedragen investeringsaftrek geschrapt. Dat zal investeren aantrekkelijker maken. Ook worden de tarieven van 30 % voor de grote ondernemingen en 40 % voor de kleine ondernemingen voor duurzame investeringen geharmoniseerd naar 40 % voor iedereen. Op die manier worden die tarieven eenduidiger.

Wij steunen niet alleen de grote en middelgrote bedrijven. Er is ook aandacht voor de zelfstandigen, die uiteraard een cruciale rol spelen in de economie en zeker ook in de lokale werkgelegenheid. Daarom zullen wij hen extra ondersteunen door een verdubbeling van de bestaande incentive voor eigen middelen, zijnde het belastingkrediet dat ondernemers met een eenmanszaak kunnen krijgen bij de verhoging van de eigen middelen. Dat belastingkrediet wordt verrekend met de verschuldigde personenbelasting, waarbij een eventueel positief saldo terugbetaalbaar is.

Tot slot, wat de mobiliteit betreft, is een overstap naar 100 % elektrische wagens nog niet voor iedereen mogelijk. De daarvoor opgestelde timetable was iets te optimistisch. Er stellen zich nog heel wat problemen met het opladen van die wagens. Vaak zijn ze niet handig voor werknemers, ondernemers en zelfstandigen die lange afstanden moeten afleggen.

Volledig elektrische auto's zijn fiscaal aantrekkelijk, wat ook zo zal blijven, maar zijn helaas niet voor iedereen nu al een oplossing. Om de vernieuwing van het wagenpark te stimuleren, zullen daarom de meest milieuvriendelijke hybride auto's tot eind 2027 voor 75 % fiscaal aftrekbaar blijven. Daarna wordt die aftrekbaarheid geleidelijk afgebouwd om in 2030 pas te verdwijnen.

Voilà pour le volet compétitivité. J'en viens au marché du travail. Nous prenons une série de mesures pour activer le plus grand nombre possible de personnes en bonne santé qui sont en capacité de travailler. La limitation des allocations de chômage à deux ans est probablement la réforme la plus marquante de l'ensemble de ces mesures. Elle vise à faire des allocations de chômage un véritable système assurantiel et un instrument de remise rapide à l'emploi. Elle entrera en vigueur le 1 er juillet 2025 pour livrer ses effets à partir du 1 er janvier 2026. Une exception est prévue pour les personnes âgées de plus de 55 ans ayant déjà une carrière de plus de 30 ans derrière elles. Afin de lutter contre la pénurie dans les soins de santé, une exception sera également prévue pour certaines formations.

Nous avons également concrétisé le droit au rebond. Un travailleur qui souhaite se réorienter sur le marché du travail pourra, une fois dans sa carrière et après un minimum de 10 ans de carrière, démissionner sans être financièrement sanctionné.

Concernant la dispense existante d'un certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail, nous limitons cette possibilité à deux fois par année civile, au lieu de trois. Par ailleurs, la question des malades de longue durée constitue aujourd'hui le plus grand défi de notre marché du travail: plus de 500 000 personnes sont concernées, et le coût pour la collectivité devient insoutenable. C'est pourquoi nous mettons en œuvre le plan le plus ambitieux jamais élaboré en la matière. L'objectif est clair: accompagner ces personnes de la manière la plus rapide et la plus efficace vers un retour à l'emploi. Ce plan repose sur la responsabilisation de tous les acteurs concernés: employeurs, employés, médecins et mutualités, chacun devant prendre pleinement sa part. La responsabilité constitue le fil rouge de cette nouvelle approche renforcée.

Enfin, nous rendons le marché du travail plus flexible et accessible, notamment via l'extension des flexi-jobs. Le plafond non indexé de 12 000 euros par an passe ainsi à 18 000 euros – montant qui, lui, sera indexé.

Le troisième volet est le coût du vieillissement de la population. Pour en maîtriser l'explosion, nous plafonnons l'indexation des pensions les plus élevées, permettant de la sorte une économie d'environ 200 millions d'euros d'ici 2029. À partir de l'année prochaine, nous remplacerons le bonus pension par un bonus-malus pension.

En ce qui concerne les soins de santé, la norme de croissance est fixée à 2,5 % au-dessus de l'index en 2025 pour atteindre 3 % en 2029, afin de pouvoir continuer à répondre à la demande croissante de soins de qualité.

Dans tous les domaines de la sécurité sociale, des réformes sont nécessaires, y compris dans les soins de santé. Le vieillissement de la population nous impose une sérieuse dose de réalisme. Malgré une situation budgétaire extrêmement difficile, des investissements supplémentaires seront indispensables dans les années à venir.

Ce gouvernement fait toutefois le choix délibéré de ne pas couper dans les dépenses qui protègent les plus vulnérables de notre société. Cela ne signifie pas pour autant un laisser-aller. La facture du vieillissement est immense et l'absence de réformes durant des décennies nous oblige aujourd'hui à agir. Le secteur des soins de santé n'échappera donc pas non plus à une réforme en profondeur.

Le quatrième volet concerne la fiscalité. Ce gouvernement accorde également une grande importance à la justice fiscale. Nous partons du principe de la bonne foi. Lorsqu'une irrégularité est constatée lors d'un contrôle, le contribuable ne sera plus automatiquement sanctionné par une majoration d'impôts. Nous intensifions la lutte contre la fraude fiscale. Grâce au datamining , les inspecteurs pourront mieux détecter et analyser les irrégularités flagrantes.

Par ailleurs, nous réduisons la TVA de 21 % à 6 % à partir du 1 er juillet 2025 pour la livraison d'une habitation propre et unique d'une superficie maximale de 175 m² dans le cadre de la démolition et de la reconstruction. Cela permet notamment de répondre à la crise du logement, à la crise du secteur de la construction et d'accélérer la transition vers un parc immobilier plus durable.

Enfin, acquérir la nationalité belge deviendra plus coûteux. La taxe pour l'obtention de la nationalité passera de 150 euros à 1 000 euros.

Hoofdstuk 1 was de programmawet.

Nu kom ik tot hoofdstuk 2, het defensieplan. Ook dat is een belangrijk onderdeel geworden van het paasakkoord. U weet dat wij ambitie hadden om de 2 % te bereiken in 2029, maar dat de geopolitieke realiteit ons dwingt om dat dit jaar al te doen. Daarmee zullen wij de belofte om de NAVO-norm te halen, meer dan tien jaar nadat die in Wales door toenmalig premier Di Rupo werd uitgesproken, eindelijk realiseren. Vooral ook geven we een signaal aan de internationale gemeenschap, en met name aan onze Europese bondgenoten, dat men op ons kan rekenen en dat wij naast onze bondgenoten staan. We laten zien dat wij ook pro-Oekraïne blijven en in staat willen zijn om aan alle initiatieven deel te nemen om dat land te ondersteunen en alle initiatieven om onze westerse wereld en onze Europese hemisfeer veilig te houden.

Het vergt wel een serieuze extra inspanning. Voor dit jaar gaat het over 3,9 miljard euro. Dat zullen we bereiken via bijkomende financiering, gebaseerd op de vennootschapsbelasting op de bevroren Russische tegoeden. Dat schatten we op ongeveer 1,2 miljard euro aan inkomsten, die we uiteraard zullen omzetten in bilaterale militaire hulp voor Oekraïne. Het lijkt me ook maar logisch dat dat geld naar Oekraïne gaat. Daarnaast is er een dividend van Belfius van 500 miljoen euro dat zal worden gevraagd en waarvan de bank ons garandeert dat dit geen probleem betekent. Tot slot zal een deel buiten de begrotingsdoelstelling worden gehouden, binnen de marges die ons door Europa in het kader van de ReArm Europe-beslissingen zijn toegestaan. Het is natuurlijk de bedoeling dat dit aandeel, dat eigenlijk niet in de begroting is voorzien, in loop van de legislatuur wordt afgebouwd en omgezet in structurele financiering om zo naar een nulpunt te dalen tegen 2029. Een gezonde begroting blijft immers een absolute prioriteit voor deze regering.

De extra defensie-uitgaven zijn noodzakelijk, maar uiteraard beschouwen we dat niet alsof ons cadeaus worden gegeven. We zullen dus de financiering zoeken om die tijdelijke hogere tekorten op te lossen via optimalisering van onze overheidsactiva, maar altijd met het oog op goed huisvaderschap. Er is ruim en uiteraard ook terecht op gewezen dat het weinig zin heeft om activa te verkopen die ons op lange termijn meer kosten dan we er op korte termijn opbrengsten uit kunnen halen; dat is uiteraard niet de bedoeling.

De minister van Financiën krijgt de opdracht om voor 1 juli een Defensiefonds op te starten dat op termijn gefinancierd kan worden met publieke activa, maar ook met private middelen. Dat moet een instrument worden dat toelaat om strategisch te investeren in hightech, innovatie en industrie. Ik denk dat hier ook echt wel opportuniteiten voor ons land liggen die we op korte termijn kunnen grijpen.

De regering is zich ervan bewust dat de kans reëel is dat de norm van 2 % binnen de NAVO op korte termijn zal worden verhoogd. Daarom zullen we na de NAVO-top in Den Haag in juni bekijken wat het nieuwe traject zal zijn, welke termijnen er aan gebonden zijn en welke gevolgen we daaraan moeten geven.

Ondertussen zal de minister van Defensie voor 1 juli ook met een strategisch plan komen over hoe de bijkomende uitgaven in 2025 precies zullen worden besteed. In grote lijnen zullen de extra investeringen worden gebruikt om vorm te geven aan de Europese defensiepilaar en de capaciteitsdoelstellingen te bereiken die ons door de NAVO worden opgelegd. Het is blijkbaar nog de illusie in veel fracties dat men een soort vrije beschikking heeft. Dat is uiteraard niet waar. Er zijn capabilities die de NAVO ons oplegt en die we zullen moeten realiseren.

Tegelijk met deze internationale inspanningen en verplichtingen zal Defensie ook een rol opnemen in de binnenlandse veiligheid. Dat was ook altijd zo voorzien in het regeerakkoord. Op korte termijn zal zich dat vertalen in de beveiliging van gevoelige nucleaire sites. Gezien dreigingsniveau 3 is dat conform het regeerakkoord ook perfect mogelijk en kunnen we daarmee de politiediensten ontlasten, wat uiteraard ook een bonus is voor onze binnenlandse veiligheid. De bedoeling is dat Defensie daarover tegen 1 mei – dat is dus zeer binnenkort – een protocol met Binnenlandse Zaken zal sluiten om dat praktisch op te nemen.

Le troisième chapitre concerne la sécurité intérieure. Pour garantir les investissements nécessaires en matière de sécurité intérieure, le budget prévu dans l'accord de gouvernement pour le renforcement des services de sécurité et de la politique de retour sera utilisé de manière flexible. Cela signifie que les crédits d'engagement et de liquidation disponibles pourront être transférés entre les exercices budgétaires 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 en fonction des besoins budgétaires concrets par exercice budgétaire sans dépasser l'enveloppe totale cumulée à la fois par service de sécurité et au total. Concrètement, cela permettra de dégager plus de 150 millions d'euros supplémentaires cette année pour renforcer nos services de sécurité et notre politique de retour, notamment aussi pour accélérer les investissements dans la cybersécurité.

Les task forces chargées de lutter contre la surpopulation carcérale poursuivront leurs travaux et élaboreront conformément à l'accord de gouvernement un plan d'action qui sera soumis à l'appropriation du Conseil des ministres d'ici la mi-mai 2025.

L'une des principales priorités sera de renvoyer dans leur pays d'origine les détenus qui n'ont pas le droit de rester sur notre territoire. Le gouvernement a également l'intention de prendre des mesures concrètes à court terme pour utiliser la capacité des prisons à l'étranger.

Pour mettre en œuvre ce plan d'action global, une enveloppe unique, avec un minimum de 55 millions d'euros en 2025, sera libérée en crédits d'engagement et de liquidation. La ministre de la Justice, en concertation avec les ministres responsables des différents groupes de travail, joindra une proposition de répartition de cette enveloppe au plan d'action. La mise en œuvre de ce plan fera l'objet d'un suivi semestriel et d'un rapport au Conseil des ministres.

Het vierde en laatste hoofdstuk gaat over asiel en migratie. Er is een maatregelenpakket inzake asiel en migratie goedgekeurd. Het gaat om ingrepen die de instroom naar ons land zou moeten laten dalen. Asielzoekers die in een ander Europees land bescherming hebben gekregen, zullen geen recht op opvang in dit land meer hebben. Het misbruik van de asielprocedure via minderjarigen wordt aangepakt. Wie na een eerdere afwijzing via zijn kind een nieuwe aanvraag zonder nieuwe elementen indient, zal geen opvang meer krijgen.

De inkomensgrens waaraan een gezinshereniger moet voldoen, zal worden omhooggetrokken en verder stijgen naargelang het aantal betrokken personen. Wie zijn gezin wil laten overkomen, moet dus bewijzen dat hij of zij daarvoor zelf financieel kan instaan. Ook zullen er wachttijden van 1 tot 2 jaar gelden voor gezinshereniging of gezinsvorming, afhankelijk van het verblijfstatuut. Tot slot zorgen we ervoor dat een asielaanvraag geen toegangsticket tot de sociale bijstand is. Wie geen opvang krijgt, zal geen aanspraak op leefloon kunnen maken.

Deze maatregelen zijn getoetst aan de Europese rechtspraak. Volgens ons voldoen ze daaraan. Hopelijk zullen ze de druk op het asielsysteem verlagen, zodat wij kunnen voldoen aan de plichten jegens asielaanvragers die wel voldoen aan de voorwaarden om hier te mogen verblijven en van opvang te kunnen genieten.

Tot zover de belangrijkste punten van het akkoord van 11 april. Het was maar een grabbel uit het geheel. Ik luister graag naar uw opmerkingen. Ik zal alvast zeggen dat precieze, gedetailleerde, concrete vragen een beetje vroeg komen. U moet die ook stellen aan de bevoegde ministers in de commissies. Ik luister uiteraard wel graag naar uw algemene bedenkingen. Ik zal in de mate van het mogelijke repliceren. Ik ben uiteraard zeer benieuwd of u zich iets zal aantrekken van deze laatste woorden. Ik maak mij daarover geen enkele illusie, maar ik dank u voor uw aandacht.

Voorzitter:

Dank u wel voor uw bondige uitleg over het paasakkoord, mijnheer de eerste minister.

Axel Ronse:

Mijnheer de voorzitter, ik zal mijn spreektijd delen met collega De Vreese.

Ik vergelijk de situatie van het land bij de start van de arizonaregering met die van het bijbelse Egypte dat te maken kreeg met tien plagen: hoge schulden, heel veel uitkeringen, korte loopbanen, de kortste van Europa, veel langdurig zieken en dus ongelooflijk veel ziekteverzuim, evenveel als in Duitsland, hoge loonkosten, hoge energiekosten, sterke vergrijzing, die een bom legt onder onze pensioenen, een spilzucht van jewelste, migratie die druk legt, heel veel ondernemers en werknemers die tevergeefs op zoek zijn naar collega's, ongeacht een relatief lage werkzaamheidsgraad, waardoor economische groei gefnuikt wordt, zeker in het zuiden van het land. Dan hebben we nog de ontzettend grote geopolitieke uitdagingen, die forse investeringen vragen in ons veiligheidsapparaat en defensie. Het is dus bijna onmogelijk – we hebben het hierover al een tijdje geleden gehad – om dit land in vijf jaar tijd op orde te krijgen.

We bevinden ons in een immense crisissituatie. Als we het politiek landschap van vandaag bekijken, dan kan men nog moeilijk over rechts en links spreken. Als wij hier de keuze zouden mogen maken tussen een Amerikaans systeem van sociale zekerheid, waarbij alles verzekerd, peperduur en moeilijk toegankelijk is, en ons systeem, dat gebaseerd is op herverdeling, dan denk ik dat iedereen voor ons systeem zou kiezen.

De vraag die vandaag moet worden beantwoord, is hoe we de sociale zekerheid kunnen redden, wat meteen ook een politieke keuze inhoudt. Er zijn dan drie politieke stromingen. Volgens de eerste politieke stroming, vertegenwoordigd door de PS, de PTB, Groen en Ecolo, die van de sociale strijd, moeten we maar de ogen sluiten voor de tien plagen, vooral op zoek gaan naar een Vlaamse liberaal die dat bootje, de Titanic wil leiden en laten doorvaren, en zullen we wel zien – après nous le déluge –, de volgende generaties zullen de schuld wel aflossen.

Ten tweede is er het team kookwekkertje, dat zegt om vooral te applaudisseren voor dat team, en te zien hoe de boel verder verziekt wordt en hoe welvaart en ondernemerschap nog eens vijf jaar lang verder vernietigd wordt, zeker in Vlaanderen.

En dan is er, ten derde, het arizonateam. Dat behoort tot de politieke generatie die wil verbinden en verenigen om de sociale zekerheid te redden, om dit land en wie hier geboren wordt, nog een deftige toekomst te geven, hopelijk een toekomst die beter is dan de onze.

Het regeerakkoord overtrof al mijn verwachtingen, maar het paasakkoord is werkelijk fenomenaal. Het paasakkoord betekent de verrijzenis van onze welvaart. Na 25 jaar nauwelijks deftige hervormingen hebben we nu eindelijk een regering, die doorpakt. Eerlijk gezegd, ik was bang. Toen ik het regeerakkoord verdedigde, vroeg ik mij af hoe we dat allemaal konden waarmaken en of we wel voor de zomer al die maatregelen en hervormingen konden rondkrijgen. Kijk eens aan, hier is een paasakkoord dat onze verwachtingen overtreft.

Het is het arizonateam op zijn best. Met betrekking tot de loonkosten gaan we naar een ongeziene lastenverlaging op de patronale RSZ. Met betrekking tot de uitkeringen, we beperken de werkloosheidsuitkeringen in de tijd. We flexibiliseren onze arbeidsmarkt. Het plafond voor flexijobs wordt opgetrokken. We breiden ook het toepassingsgebied uit. Met betrekking tot energie, om de energiekosten te verlagen, komen er transmissienettarieven. Met betrekking tot korte loopbanen en vergrijzing wordt een pensioenmalus ingevoerd. We hervormen onze pensioenen grondig. We zorgen ervoor dat mensen in de toekomst ook nog een deftig pensioen krijgen. Met betrekking tot zieken is het pakket maatregelen ongezien. Er komt responsabilisering voor huisartsen, werkgevers en werknemers. Eindelijk wordt er echt werk gemaakt van de re-integratie van langdurig zieken op onze arbeidsmarkt. Eindelijk sluiten we onze ogen daar niet meer voor. Tegelijk is de coalitie in zeer moeilijke tijden, budgettair vreselijke tijden, erin geslaagd om via moeilijke maatregelen toch middelen te vinden om minstens op vlak van defensie ons al te verzekeren van vrede en om op de veiligheidsdepartementen het nodige te doen.

Mijnheer de eerste minister, kortom, onze fractie is ongelooflijk trots op het vele werk dat u en uw regering hebben verricht. Wij zullen met veel aandacht de programmawetten en alle andere wetgevende initiatieven doornemen, bespreken en natuurlijk ook goedkeuren, zodat de sociale zekerheid en de toekomst van dit land verzekerd blijven.

Maaike De Vreese:

Mijnheer de eerste minister, het is niet voor niets dat een aantal toppers binnen onze partij het boek Puinhopen van Vivaldi hebben geschreven. Op die puinhopen moet Arizona nu het moeilijke werk doen.

Als we kijken naar de geopolitieke toestand en naar de interne veiligheid, dan zien we dat we daar voor enorme uitdagingen staan, eerst en vooral inzake Defensie. Wat een prestatie, eindelijk zullen we na zoveel jaar de NAVO-norm van 2 % halen. Bovendien, gelet op de belofte die we net hoorden, zullen we die norm waarschijnlijk ook moeten herzien. Er komt dus een nieuwe, moeilijke oefening aan, collega's, maar één ding is zeker: we staan naast onze bondgenoten en we houden onze broek zelf op.

Dat is ook waar wij als partij en als regering voor staan: investeren in de veiligheidsdepartementen. Net zoals in de Zweedse regering gaan we eindelijk weer van veiligheid en van een strikt asiel- en migratiebeleid een topprioriteit maken. Iedere week spreken we in de commissie voor Binnenlandse Zaken over de grote uitdaging waar we voor staan. Denk maar aan de strijd tegen de georganiseerde drugscriminaliteit. Ik kan eigenlijk al niet meer benoemen hoeveel feiten er zich de voorbije dagen in Brussel hebben voorgedaan. We zullen de budgetten dus flexibel, gericht en efficiënt moeten inzetten op het moment en op de plaats waar ze nodig zijn.

Kijken we dan naar de erfenis die we inzake Justitie hebben gekregen met de overbevolking in de gevangenissen. Ik zie de collega's Van Tigchelt en Van Quickenborne zitten, maar ik zou eigenlijk stilletjes vol schaamte thuisblijven, want de erfenis die we daar krijgen, is dramatisch. Dat horen we ook van de mensen die daar werken. Ook in Brugge is er een overbevolkte gevangenis. De werkomstandigheden daar voor het personeel zijn niet houdbaar. Dat is de erfenis van onze twee collega's.

Nu zullen we terecht maatregelen nemen tegen de overbevolking van de gevangenissen, bijvoorbeeld door in te zetten op de repatriëring van mensen in illegaal verblijf, van criminelen die in onze gevangenis zitten. Dat is ook wat ik hoor van de mensen op de straat. Zij vragen om dat prioritair aan te pakken.

Bovendien, mijnheer de eerste minister, moet u ook eens bekijken waar er nog marges zijn, want we focussen in dit paasakkoord voornamelijk op de mensen die hun straf uitgezeten hebben, maar er is ook een mogelijkheid om de straf uit te zitten in het land van herkomst. Daarom zou ik u willen vragen om te bekijken welke marges er daar nog zijn, bijvoorbeeld voor onderdanen van de Europese Unie en onderdanen van visumvrije landen, waarmee we toch hele goede terugnameakkoorden hebben. Misschien kunnen we daarmee nog goede overeenkomsten sluiten.

U spreekt ook over de gevangeniscapaciteit in het buitenland. Dat is een piste die we in het verleden ook hebben bekeken. Zijn die pistes al onderzocht? Kunt u daar al een tipje van de sluier oplichten?

Interne veiligheid heeft niet alleen betrekking op politionele veiligheid, maar ook op strategische autonomie, weerbaarheid, energie, mobiliteit. Zijn er ook op dat vlak plannen?

Dan kom ik bij asiel en migratie. Het is ongelooflijk. Twee maanden na de eedaflegging komen we al met crisismaatregelen om de instroom werkelijk in te perken. De prognose is dat we dit jaar naar 50.000 asielzoekers gaan. Dat betekent dat we daadwerkelijk zullen moeten optreden. Communicatie is daarbij zeer belangrijk, mijnheer de premier. Dit nieuws gaat in de diaspora als een lopend vuurtje rond. Het is belangrijk dat we maatregelen nemen die we werkelijk kunnen uitvoeren en die ook de rechterlijke toets doorstaan. Ook dat zou in de diaspora als een lopend vuurtje rondgaan. Dit zijn dus geen losse flodders. Daarop zetten we met Arizona in: een realistisch, streng, zeer streng migratiebeleid.

Ik wil ook een dikke pluim geven aan de cabinetards achter de schermen, die hier heel hard voor gewerkt hebben, en natuurlijk aan de hele arizonaregering.

Barbara Pas:

Mijnheer de eerste minister, voor een regering die er haar prioriteit van maakt om de cijfers op orde te hebben, vind ik het wel bijzonder opmerkelijk dat we nog geen enkel budgettair kader hebben gezien, op dat ene A4'tje bij uw regeringsverklaring na, die ene begrotingstabel, waar het Vlaams Belang trouwens nog fouten uit heeft gehaald.

We hebben nadien de beleidsverklaringen per minister gehad. Zij waren reglementair verplicht om daar een budgettair kader bij te geven. Geen van hen heeft dat gedaan. Toen kregen we te horen: u zult de beleidsnota's bij de begroting krijgen. Uiteraard is dat niet hetzelfde. Beleidsnota's bij de begroting gaan over één jaar. Bij de beleidsverklaringen zou dat budgettair kader de hele legislatuur moeten omvatten. Maar goed, wij keken dus reikhalzend uit naar die beleidsnota's.

Ik weet niet of u het weet, maar de deadline voor al die beleidsnota's is reeds verstreken, want die verviel op 11 april. Ik weet dat u niet graag detailvragen krijgt, maar ik zal u meteen het antwoord geven op de vraag hoeveel beleidsnota's vandaag al ter beschikking zijn voor de Kamerleden. Het zijn er welgeteld drie: Administratieve Vereenvoudiging, Begroting en Mobiliteit. Voor een premier die orde op zaken ging stellen, ook budgettair, maar bij wie het budgettair kader al maanden uit blijft, kunnen we niet anders dan vaststellen dat het een financieel rookgordijn is. Collega Ronse mag dan wel bijzonder lyrisch zijn over wat hij een fenomenaal paasakkoord noemt, maar het is niet gefinancierd, want de financiering is een rookgordijn.

Inzake de defensie-uitgaven zegt u dat eindelijk de 2 %-norm van het bbp behaald zal worden. Daar pleiten wij al heel lang voor. Het is wel heel kort door de bocht om de terechtwijzing voor die puinhoop alleen naar de vivaldiregering te richten, zoals collega De Vreese doet, want er wordt al veel langer bespaard op Defensie. Het historisch dieptepunt was 0,9 % van het bbp onder de Zweedse regering, onder toenmalig N-VA-minister Steven Vandeput. Het is dus goed dat die uitgaven eindelijk naar die 2%-norm gaan, maar op welke manier haalt u dat? Niet door een structurele financiering, want u houdt 2 miljard buiten de begroting, met andere woorden: schulden maken, doorschuiven naar de volgende Vlaamse generatie. Dat is exact waarvan uw minister van Begroting enkele weken geleden nog zei dat hij uitgerekend dat niet wilde doen.

Ik permitteer het me om nog een detailvraag te stellen, al is het misschien geen vraag naar een detail. Ik wil namelijk graag weten of het klopt dat u camouflagetechnieken toepast, mijnheer de eerste minister. In de pers lees ik namelijk dat heel wat normale uitgaven nu plots in een militair jasje worden gestoken om toch maar aan die 2 % te geraken. Voorbeelden zijn uitgaven voor de Veiligheid van de Staat, voor het Europees Ruimtevaartagentschap, voor onze beveiligde datanetwerken en voor normale infrastructuurwerken aan bruggen. Dat zouden nu plots allemaal defensie-uitgaven zijn. De pers lees ik altijd met voorbehoud, vandaar dat ik u vraag of dat überhaupt klopt.

Mijnheer de eerste minister, uw paasakkoord is alleszins geen verrijzenis van politieke moed. U hebt niet de politieke moed gehad om voor een structurele financiering en structurele hervormingen te kiezen, maar dat wisten we al. Daarvoor hebt u institutionele hervormingen nodig, maar die weigert u door te voeren.

Over de eigenlijke pensioenhervorming hebt u niet gesproken. Blijkbaar is die pas voor het najaar. Omtrent de maatregelen inzake de pensioenhervorming die al voor de zomer goedgekeurd zouden moeten worden, konden we vandaag plots lezen dat uw coalitiepartner Vooruit nu eerst nog bijkomende eisen stelt vooraleer die te steunen.

Los van het feit dat wij van de pensioenmaatregelen ook nog geen budgettair kader kennen, dat het Federaal Planbureau alle plannen nog helemaal moet doorrekenen en dat u zich volledig stoelt op hypotheses, had ik graag – dit is geen detailvraag – uw reactie gekregen op het feit dat coalitiepartners tachtig dagen na het sluiten van het regeerakkoord plots nog bijkomende eisen vaststellen.

U hebt het kort over asiel gehad. Daarover kan ik ook heel kort zijn. U hebt enkele maatregelen genoemd om de instroom te beperken. U had er veel meer moeten noemen indien u werkelijk de instroom deftig zou willen tegenhouden. U hebt bovendien vooral geen enkele maatregel genoemd die de uitstroom zal opkrikken, mijnheer de eerste minister. Geen woonstbetredingen, geen heropening van terugkeercentra voor gezinnen en geen druk op derdelanden om hun illegale en criminele onderdanen terug te nemen. Dat is nochtans exact wat wij nodig hebben voor Justitie en de overbevolkte gevangenissen. Dat ontbreekt echter volledig.

Het enige dat met het paasakkoord lijkt te zijn verrezen, is Vivaldi, Verhofstadt en De Croo. U gebruikt extra leningen, lucky shots en eenmalige inkomsten als begrotingstrucs. U schuift de problemen door. Ondertussen stijgt de staatsschuld nog en beweert u dat de regering dat zal oplossen tegen 2029. Tegen dat jaar zou er een structurele financiering komen. Ik weet niet wie u daarmee in het ootje meent te nemen. Door alle daadkrachtige maatregelen uit te stellen, alsof het vijgen na Pasen zijn, maakt u zich allerminst geloofwaardig.

Voorzitter:

Neemt nog iemand het woord namens het Vlaams Belang?

Annick Ponthier:

Mijnheer de premier, ik zal mij beperken tot het segment Defensie. Zoals reeds gezegd, is deze regering aangetreden met de doelstelling om orde op zaken te stellen. Als parlementsleden beschikken wij op dit moment over geen enkel budgettair kader, ook niet voor het segment Defensie.

U weet dat het Vlaams Belang al jaren pleit voor het optrekken van het Defensiebudget tot de 2 %-norm. We zijn uiteraard blij dat die norm in dit paasakkoord vervat zit. Wat echter de financiering daarvan betreft, hebt u een aantal cijfers opgesomd, maar die gaan voornamelijk over de financiering voor dit jaar. Wat betreft de structurele inspanningen voor Defensie, daar blijft u luchtkastelen bouwen en blijven wij op onze honger met betrekking tot een deftige financiering.

Mevrouw De Vreese vindt die 2 % een ongelooflijke prestatie. Ik wil haar vragen hoe lang die euforie zal aanhouden. Ik denk dat dat maar tot juni zal zijn, tot de NAVO-top in Den Haag. Dan zullen wij onze broek al niet meer zelf kunnen ophouden, dan zal die 2 %-norm meteen achterhaald zijn en zullen onze capaciteitsdoelstellingen door de NAVO hoger worden gelegd.

Mijnheer de premier, ik wil u dus vragen hoe u die structurele inspanningen op het vlak van Defensie in de toekomst zult behalen en onderbouwen. U rekent ook op de deelstaatregeringen. Uw coalitiepartner, de MR, heeft zich altijd sterk gemaakt dat deze regering geen nieuwe belastingen zou heffen. Nochtans zien we dat u zou rekenen op de inspanningen van de deelstaten, meer bepaald van de Vlaamse regering, inzake de kilometerheffing. Als dat klopt, dan moet u het met mij eens zijn dat opnieuw de Vlaming het gelag zal moeten betalen. Ook op dat vlak vraag ik u dus om duidelijkheid te verschaffen.

Ik zal het hierbij houden en het woord laten aan mijn collega, mevrouw Van Belleghem.

Francesca Van Belleghem:

Mijnheer de premier, vorig jaar telden we 50.000 gezinsmigranten, 40.000 asielmigranten en regularisatie van bijna 5.000 illegalen. 80 % van de Vlamingen is het ermee eens dat u de toestroom van die mensen moet stoppen.

Hoe doe u dat? Eerst neemt u een pakket van snelle maatregelen, nu dus. Ondertussen werkt u verder aan een langetermijnoplossing. Voor de snelle crisismaatregelen hebt u twee opties. Optie een is een bazooka van makkelijke maatregelen. Ik heb er een boek over geschreven met 106 mogelijke voorstellen, gebaseerd op wat Zweden al twee jaar doet en wat werkt. Voor het eerst zullen er in Zweden immers meer mensen vertrekken uit Zweden dan er immigreren naar Zweden.

Uw tweede optie, een nieuwe mogelijkheid en mijn favoriet, is aankloppen bij de EU, bij uw vriendin Ursula von der Leyen. U kunt haar zeggen, verwijzend naar artikel 72 van het Werkingsverdrag van de EU dat stelt dat als de openbare orde en de nationale veiligheid in gevaar zijn, men EU-regels buitenspel kan zetten, dat we nu een asiel- en gezinsherenigingsstop nodig hebben, aangezien onze openbare orde en de nationale veiligheid door de massa-immigratie in gevaar zijn. Dan bent u in de EU de voortrekker om massa-immigratie te stoppen. We zien nu echter dat het paasakkoord helemaal geen maatregelen in die zin bevat.

Premier, zult u dus tot bezinning komen en nog zo'n maatregel invoeren?

Voorzitter:

U bleef mooi binnen de tijd.

Le groupe MR dispose de 10 minutes.

Catherine Delcourt:

Monsieur le premier ministre, le groupe MR se réjouit de cet accord historique que l'Arizona a conclu très récemment. Nous aurons évidemment aussi quelques questions. Nous sommes conscients que certains de vos ministres devront répondre, mais nous voudrions avoir votre position sur toute une série d'aspects que nous allons relever ici.

Nous nous félicitons de l'accord capital qui fait aboutir, sous notre impulsion, une mesure phare et essentielle pour ce gouvernement. Il s'agit de la limitation du chômage dans le temps. Cette mesure clé permettra de porter l'économie belge, ses travailleurs, ses entreprises et son modèle social.

Cette décision n'a pas été prise à la légère. Elle marque un tournant décisif dans notre politique sociale et économique. Elle est le fruit d'une volonté commune de renforcer notre économie tout en protégeant notre modèle social. Cette réforme vise à encourager le retour à l'emploi et à responsabiliser les acteurs impliqués dans la réintégration des chômeurs de longue durée.

Le gouvernement a adopté des mesures concrètes pour soutenir nos entreprises, avec un investissement de près de 1 milliard d'euros à l'horizon 2029. L'objectif, que le MR partage résolument, est de stimuler l'embauche et de renforcer la compétitivité de nos entreprises.

Sur le plan fiscal, le gouvernement prend des mesures ciblées pour soutenir l'investissement, encourager le travail et accompagner la transition écologique. Les indépendants, moteurs de notre économie, bénéficieront d'un crédit d'impôt renforcé lorsqu'ils investissent dans leurs fonds propres. Il s'agit d'une mesure concrète pour renforcer leur résilience.

En matière de logement, le taux de la TVA est ramené à 6 % pour les projets de démolition-reconstruction destinés à devenir des habitations principales, ce qui favorise l'accès à un logement durable et performant sur le plan énergétique.

Le gouvernement oriente aussi sa fiscalité vers une mobilité plus propre. La déductibilité fiscale des voitures hybrides les plus écologiques est prolongée jusqu'en 2027. Cela permettra un renouvellement progressif du parc automobile.

En outre, le plafond de revenus dans le cadre des flexi-jobs est augmenté et désormais fixé à 18 000 euros par an. Enfin, le relèvement du plafond des revenus autorisés pour rester fiscalement à charge permettra aux étudiants de travailler davantage sans que leurs parents perdent leurs avantages fiscaux.

Ce changement s'inscrit dans la volonté de favoriser le travail étudiant tout en tenant compte des réalités économiques.

La sécurité est une priorité absolue de l'Arizona comme elle l'est pour le MR. Là encore, l'accord de Pâques prévoit des mesures importantes comme la sécurisation des sites nucléaires par des militaires, ce qui libère de la capacité opérationnelle, à savoir 350 policiers qui pourront se recentrer sur leurs tâches essentielles.

L'enveloppe supplémentaire de 1,2 milliard pour l'ensemble des départements de sécurité prévue en marge de l'accord prévoit une enveloppe d'un milliard supplémentaire. Elle est maintenant annoncée sur l'ensemble de la législature. Ce serait évidemment intéressant de déterminer les postes qui seront visés à court et moyen terme par ces budgets conséquents.

Je veux également souligner l'engagement de concrétiser prioritairement certaines mesures primordiales pour le MR en termes de lutte contre l'impunité et le renforcement de la sécurité, notamment l'élargissement de la sanction de déchéance de nationalité ou l'alourdissement des peines liées au trafic de drogue et d'armes, au blanchiment d'argent et à la criminalité organisée, en particulier lorsqu'elle implique des mineurs.

S'agissant du dossier de la surpopulation carcérale, la ministre Verlinden a obtenu un budget de 150 millions d'euros, qui seront notamment investis dans des unités modulaires.

En matière migratoire, la politique sera renforcée afin de sortir la Belgique du rôle de maillon faible de l'Europe. En effet, l'accord de Pâques prévoit un durcissement des conditions de regroupement familial et un recentrage de l'aide sur l'essentiel, dans le but de réduire la pression constante de l'accueil.

Personne ne l'ignore, les dépenses de la défense atteindront les 2 % du PIB. Ce renforcement structurel est fondamental pour assurer notre souveraineté et contribuer à la sécurité collective au sein de l'OTAN. Nous devons confirmer la fiabilité de la Belgique comme partenaire de sécurité sur la scène internationale.

En ce qui concerne les finances, monsieur le premier, nous saluons pleinement l'ambition de cette loi-programme, des mesures fortes qu'elle porte, notamment en matière fiscale. Nous relevons plusieurs avancées en faveur de la transition. La baisse du taux de la TVA à 6 % est un point majeur. Nous souhaiterions savoir si des mesures transitoires sont prévues, tant pour la hausse de la TVA sur les chaudières que pour la baisse à 6 % pour les projets de démolition-reconstruction, afin de sécuriser les contrats et les devis déjà établis avant le 1 er juillet 2025. Pouvons-nous nous attendre à une circulaire ou à un arrêté d'exécution qui précise la date déterminante pour l'application du taux?

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître la clé de répartition du 1,2 milliard alloué aux services de sécurité. Quel pourcentage ira-t-il à la Justice et surtout à quels postes? Mme Verlinden annonce notamment l'achat de modules cellulaires. Pouvez-vous nous en dire plus quant à la concrétisation de ces mesures? Comment les montants seront-ils répartis ?

Ces derniers jours, nous avons entendu le mécontentement de la magistrature debout, qui exprime des revendications par rapport à la pénurie de personnel et à ce que les magistrats considèrent comme des atteintes à leur carrière et à leurs pensions. Des dispositions sont-elles envisagées à court terme pour redorer cette fonction qui est essentielle dans un État de droit et éviter que le magistrat devienne le prochain métier en pénurie?

Concernant le retour au travail des personnes malades de longue durée, nous aurions souhaité connaître le regard que vous portez sur les contrôles des certificats médicaux. Sont-ils suffisants à vos yeux? Dès le 1 er juillet, il est prévu de passer aux certificats électroniques. Des moyens supplémentaires seront-ils prévus pour renforcer ces contrôles?

Concernant l'emploi, il y aura une limitation du chômage à deux ans avec une progressivité. On passe dans un système assurantiel. Si nous pouvons vraiment applaudir cette mesure, une question subsiste sur l'exception pour les travailleurs des arts. Le statut des artistes est particulier. Votre gouvernement a choisi de le maintenir en l'état pour l'instant tout en luttant contre les abus. Pouvez-vous dire comment vous comptez lutter contre ces abus?

En ce qui concerne la fiscalité, une augmentation du plafond des flexi-jobs aura lieu. Celui-ci passera à 18 000 euros. Nous applaudissons encore une fois cette mesure, mais allez-vous étendre les flexi-jobs à l'ensemble des secteurs dès maintenant ou dans un second temps?

Enfin, votre accord de Pâques comprend une avancée majeure pour la pension des indépendants, que mon parti soutient résolument. A partir du 1 e juillet 2025, les indépendants qui poursuivent leurs activités après l'âge légal de la pension auront la possibilité de se constituer des droits supplémentaires à la pension.

Ceux qui préfèrent rester soumis au régime actuel à cotisation réduite conserveront cette option sans ouverture de nouveaux droits. Dès lors, les indépendants qui souhaitent continuer à travailler plus tard continueront à se constituer des droits. Avez-vous déjà une idée du nombre d'indépendants qui pourraient bénéficier de ce système?

Voorzitter:

Je donne la parole aux membres du groupe PS qui dispose de 10 minutes.

Pierre-Yves Dermagne:

Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec M. Courard, Mme Désir et Mme Meunier, de sorte que j'essaierai d'être bref.

Monsieur le premier ministre, chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je ne partage pas l'euphorie qui est celle de votre premier apôtre. Un accord historique, comme cela a été souligné à maintes reprises. Alors oui, il est historique. Je pense effectivement que cet accord de Pâques, qui n'est jamais que la transposition d'une partie de votre accord de gouvernement, est historique, puisque jamais dans l'histoire de notre pays, un effort n'a été consenti par une si grande partie de la population. En effet, 95 % de l'effort vont être supportés par la classe moyenne. C'était déjà ce qu'on pouvait déduire de votre accord de gouvernement, et c'est confirmé aujourd'hui avec ce prétendu accord de Pâques.

Vous allez précariser la classe moyenne avec – même si vous n'osez pas le dire – une augmentation des impôts, avec une augmentation de la fiscalité pour cette classe moyenne, notamment par la suppression de toute une série d'avantages. Je pense à la réduction de la déductibilité pour les dons aux associations, je pense à la réduction de la déductibilité pour les pensions alimentaires, la hausse de la TVA sur les chaudières à mazout ou au gaz, et je pourrais en citer toute une série d'autres.

Un affaiblissement de la classe moyenne, qui va devoir payer les efforts que vous lui imposez alors que les 5 % les plus riches de la population sont, quant à eux, majoritairement épargnés. Un affaiblissement de la classe moyenne, un affaiblissement des travailleurs et des travailleuses, un affaiblissement des pensionnés, ainsi qu'un affaiblissement des malades de longue durée, alors que vous immunisez à nouveau les plus grosses fortunes de ce pays, les multinationales ou encore le secteur bancaire, dont on sait qu'il se porte particulièrement bien chez nous après des années de bénéfices records.

Vous donnez les premiers coups de griffe au mécanisme d'indexation automatique des salaires et des allocations. Vous définancez le secteur des soins de santé, alors que des partis de votre majorité avaient sanctuarisé ce secteur en assurant le respect de cette norme de croissance des soins de santé et en prenant même l'engagement d'aller au-delà. Vous irez en-deçà, et vous économiserez donc sur le dos des soignants et des patients.

Vous supprimez les prépensions, malgré la situation économique actuelle et le choc vécu par toute une série de travailleuses et de travailleurs comme ceux de Cora ou d'Audi Forest. Vous augmentez la TVA sur l'installation des chaudières à gaz et à mazout. Et vous allez aussi, par toute une série de mesures, renforcer les inégalités qui frappent encore aujourd'hui de manière scandaleuse les femmes dans notre société, notamment avec la suppression de la pension de survie.

C'est un accord historique, aussi, car il y a quelque chose qu'on ne trouve pas dans cet accord de Pâques. Je pensais pourtant très sincèrement que nos camarades de Vooruit allaient exiger que cela figure dans cet accord. Il s'agit de la taxation des plus-values. Elle a déjà fait couler beaucoup d'encre et on a perçu que les approches étaient très différentes selon les partis de votre majorité. Elle ne figure pas dans cet accord de Pâques. Pour nous, ce n'est pas totalement une surprise, puisque vous faites peser 95 % de l'effort sur la classe moyenne et vous épargnez les épaules les plus larges.

On nous avait promis un gouvernement d'ingénieurs et plus de poètes. Constatons ici que nous sommes dans un flou artistique total. Un flou artistique sur la trajectoire budgétaire. Nous ne savons toujours pas quelle est la trajectoire budgétaire de ce gouvernement. Nous avions compris, avec M. Ronse, que la fin de la législature ne constituerait pas le bout du chemin s'agissant de l'effort que vous allez imposer à 95 % de la population, mais bien la deuxième ou la troisième législature.

Vous utilisez le contexte géopolitique international pour repousser systématiquement l'engagement et la crédibilité budgétaire de votre gouvernement. Du flou artistique pour un gouvernement impressionniste! Du flou au niveau du financement de la Défense, de la pérennisation de ces éléments et sur toute une série de mesures. Un gouvernement à côté de la plaque, dont les mesures en matière d'économie et de compétitivité tirent à côté et dont la réduction linéaire des cotisations sociales laisse les fédérations patronales relativement circonspectes.

Ces mesures ont en outre prouvé leur inutilité par le passé. Je vous renvoie vers l'analyse de la Cour des comptes sur la mesure "zéro cotisation" ou sur les études universitaires.

Au final, l'accord jette à nouveau à la poubelle les engagements de campagne et les promesses des partis de l'Arizona. Il n'y a toujours rien sur l'augmentation de 500 euros nets pour les travailleurs, qu'ils soient salariés, indépendants ou fonctionnaires. Il n'y a pas de trace de cette norme de croissance XXL dans les soins de santé. Que du contraire, des économies à fournir dans le secteur!

Monsieur le premier ministre, cet accord est historique dans les déséquilibres qu'il porte et qui ne sont que la transcription de votre accord de gouvernement. Cet accord laisse toute une série de personnes et d'acteurs dans le flou artistique.

Monsieur le premier ministre, je vous donne rendez-vous dans quelques semaines lorsque nous aurons les tableaux budgétaires et les notes de politiques générales de l'ensemble des membres du gouvernement.

Philippe Courard:

Monsieur le premier ministre, j'aborderai rapidement la Défense. Vous avez-vous-même indiqué "qu'il faut aller chercher le financement". C'est fort inquiétant. On peut vous rejoindre sur cette norme de 2 % mais pour quoi faire, avec quel argent? Au sein de votre majorité, il subsiste un désaccord total quant aux secteurs où trouver l'argent pour mener à bien ces 2 %. Où comptez-vous trouver cet argent?

Pourquoi ne pas vous inspirer du ministre espagnol S á nchez qui a dit qu'il ne toucherait pas aux impôts ni aux dépenses sociales et qu'il n'augmenterait pas le déficit public. Quand j'entends M. Francken dire qu'il veut acheter de F-35, je pense que ce sont plutôt des mirages dont il parle!

Caroline Désir:

Monsieur le premier ministre, j'interviens sur un point spécifique de votre accord de Pâques, le report d'un ou deux mois de l'indexation des prestations sociales et des traitements des fonctionnaires. Au total, vous annonciez dans le budget présenté au Parlement en février dernier 956 millions d'efforts sur l'ensemble de la législature. Pourriez-vous nous dire de quelles prestations sociales il s'agit précisément?

Contrairement à ce qui avait été soutenu par plusieurs partis de la majorité, vous vous attaquez bien au principe même de l'indexation automatique. On le voit par exemple au travers de la limitation de l'indexation des plus hautes pensions publiques. Vous vous attaquez directement à différents secteurs, en menaçant leur attractivité et la spécificité de certaines professions, notamment les magistrats, professeurs d'université et chercheurs.

Pour ce qui est des allocations, cela ne vous suffit pas de les limiter dans le temps, vous allez en plus faire perdre des revenus aux plus fragiles en reportant l'indexation.

Monsieur le premier ministre, avez-vous calculé l'impact de cette mesure sur les allocations et traitements des fonctionnaires? Avez-vous estimé la perte de recettes que le report de l'index pourrait engendrer en matière de cotisations sociales et de précompte professionnel?

Marie Meunier:

Monsieur le premier ministre, je ne reviendrai pas sur le ton de vainqueur de votre gouvernement pour annoncer l'exclusion de 100 000 personnes du chômage en janvier mais plutôt sur votre silence quant à la manière dont vous allez réellement accompagner ces personnes à trouver un emploi. Comment allez-vous aider les CPAS à accueillir ces personnes dans huit mois? Concrètement, comment pourront-ils matériellement recevoir et aider ces personnes? Où est la compensation que vous promettiez? Savez-vous qu'il n'y a aujourd'hui déjà pas assez d'assistants sociaux pour faire face au travail et savez-vous qu'il s'agit d'un métier en pénurie? Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour aider ces institutions qui sont fondamentales?

Raoul Hedebouw:

Mijnheer de premier, u hebt jarenlang in alle politieke debatten verklaard dat er geen alternatief was, dat er geen geld meer was en dat de begroting in orde moest zijn. Besparingen waren geen politieke keuze, maar het was gewoon een objectief gegeven dat budgettaire maatregelen van de Europese Commissie op alle sociale uitgaven in ons land moeten worden toegepast. U hebt uw hele verkiezingscampagne gevoerd met de verklaring: "There is no alternative." Nu vindt u in vijf minuten 4 miljard euro voor defensie. Het was dus toch wel een politieke keuze. U verklaarde dat er geen geld was voor de gepensioneerden, de langdurig zieken, de openbare diensten, maar eigenlijk was er wel geld. De arizonaregering heeft vier miljard euro in vijf minuten gevonden. Het was dus wel politiek, mijnheer de premier.

Ik ga er op politiek vlak natuurlijk niet mee akkoord dat u geld haalt bij de gepensioneerden om miljarden te investeren in defensie. Dat is de keuze van de arizonaregering. Vandaag moeten gepensioneerden in België al rondkomen met een klein pensioentje. Ze kunnen nu al hun rusthuis niet betalen. In vergelijking met Duitsland, Nederland en Frankrijk zijn de Belgische pensioenen al heel laag.

De arizonaregering beslist nu om de indexering van de pensioenen drie maanden uit te stellen. HOGent en het ACV berekenden dat de gepensioneerden 68 euro minder pensioen krijgen. Het is logisch dat de N-VA met dat plan komt, want het is een koude, asociale partij, maar hoe durven de collega's van Vooruit de gepensioneerden zo aanvallen! Het is gemakkelijk om op de sociale media de boodschap te verspreiden dat Vooruit de index redt. Voor de gepensioneerden wordt de indexering echter drie maanden uitgesteld. Voor de ambtenaren geldt hetzelfde, de indexering wordt drie maanden uitgesteld. Is dat linkse politiek? Kom aan!

Collega's van Vooruit, hoe kunt u meegaan met zo'n verhaal in dat paasakkoord? Hoe durft u! In dat akkoord gaat het over de pensioenen, beste collega's. Hoe zit het nu met de maluspensioenen? Er zal een malus worden ingevoerd die oploopt tot 5 % minder pensioen per jaar dat men vroeger stopt met werken. Wat is er nu beslist, mijnheer de eerste minister? U legt tegenstrijdige verklaringen af in interviews. Worden ziekteperiodes nu meegerekend? Wordt technische werkloosheid meegerekend voor de malus? Geef daarop eens een duidelijk antwoord, mijnheer de eerste minister.

Er is eindelijk een blokkering in de regering. Een van uw regeringspartners, Vooruit, blokkeert de pensioenhervorming als men niet aan de privileges van de politici raakt. Dat gebeurt nu eindelijk, het was tijd. Dat klaagt de PVDA al maanden aan. Vindt u het logisch, collega’s, dat het pensioen van parlementsleden berekend wordt op hun laatste jaarloon? Voor de ambtenaren is het 45 jaar, geen probleem, maar voor de politici – open bar – op het laatste jaar. De afscheidspremie wordt gewoon meegerekend in de pensioenberekening: geen probleem, politici, open bar . Bepaalde collega's kunnen hier nog op hun 62e vertrekken: geen probleem, open bar .

Eindelijk, eindelijk worden die privileges een probleem. Nu wil ik dus weten, mijnheer de minister, hebt u nog een akkoord rond de pensioenmalus of niet? Hebt u nog een akkoord rond de pensioenen? Vanmiddag vergadert het Bureau, en ik hoop dat Vooruit woord houdt.

Blokkering van de matiging op pensioenen, dat gaan we van heel dichtbij volgen, mijnheer de premier, van heel dichtbij. De PVDA vindt het namelijk niet juist dat er vandaag miljarden voor de wapenindustrie gezocht worden bij de pensioenen, bij de langdurig zieken, bij de werklozen, bij al die mensen in onze samenleving die het nodig hebben. Daar gaat het over in dit paasakkoord.

Parce que la question, monsieur le premier ministre, c'est cela! C'est cela, la question! Qu'allez-vous faire avec ces milliards? J'entends ici, aujourd'hui, que dans les plans, c'est décidé: nous allons acheter du F-35 américain.

Pendant des semaines, nous avons entendu que l'Europe devait être autonome. L’Europe devait tracer son propre chemin indépendant des intérêts américains. Et puis, que décide-t-on aujourd'hui? On va prendre des milliards pour investir dans le F-35. Un avion dont les Américains peuvent décider du jour au lendemain qu'il ne décollera plus. Il suffit que l’update informatique ne soit plus transmis à la Défense belge pour que tous ces avions restent sur le tarmac. Mais nous voulons notre indépendance.

C'est cela, chers collègues, la vision stratégique de l'Union européenne! C'est cela, aujourd'hui, ce qu'on nous avait promis. Allez, arrêtez un petit peu de rigoler, s'il vous plaît!

Au niveau du chômage, monsieur le premier ministre, ah, on est fiers! On va exclure 100 000 travailleurs sans emploi. Quelle fierté! Que vont-ils devenir, ces gens-là? Un tiers dans la nature, un tiers au CPAS. Qu'aura-t-on résolu ainsi? Rien!

Les CPAS, vous le savez très bien, ne sont pas mieux outillés que le Forem et l’ONEM aujourd'hui pour remettre les gens au travail. Que du contraire! Ce n'est pas leur job, normalement. Donc, on ne va pas réactiver les gens. La seule volonté ici, monsieur le premier ministre, c'est d'exclure des gens, pour des raisons budgétaires. C'est pousser les gens dans la misère. Cela ne va rien résoudre.

Vous le savez en plus: les gens qui sont dans la misère pensent à une seule chose: survivre, pas à chercher un boulot. Les études internationales le montrent. Quand on survit, on n'a plus d'énergie pour encore aller chercher un boulot en dehors.

Ma dernière question porte sur le niveau budgétaire. Je ne comprends pas, monsieur le premier ministre.

U zegt, mijnheer de eerste minister, dat er geen geld is voor de pensioenen. Dat ze niet meer betaalbaar zijn. Onze sociale zekerheid zou het niet meer zien zitten… En wat beslist u een week geleden? Om 1 miljard euro minder in de pensioenkas te storten, 1 miljard minder sociale bijdragen… Waar hebben jullie het besef gehad dat 1 miljard euro minder in de sociale zekerheid de pensioenproblematiek zal oplossen?

Ça ne tient pas la route, mathématiquement.

Jarenlang gaat u 16 miljard euro uit de sociale zekerheid halen, met heel veel kortingen enzovoort, en dan zegt u dat er geen geld meer is om de pensioenen te betalen. Als er niet genoeg geld is, zou ik behouden wat er nu naar de sociale zekerheid gaat.

Monsieur le premier ministre, vous l'aurez compris: en ce qui concerne votre accord de gouvernement de Pâques, je ne rejoins pas du tout l'enthousiasme de votre groupe. La chasse contre la fraude fiscale est une cinquième DLU. Pour les auditeurs qui nous écoutent aujourd'hui, une DLU est une déclaration libératoire unique. Cela permet aux fraudeurs de dire après quelques années: "J'ai fraudé, mais je vais trouver le fisc pour voir s'il y a moyen d'un peu régulariser le bazar". Et Didier Reynders, un homme doté d'une grande éthique en politique, qui aime jouer au Lotto, – mais chacun ses hobbies, on ne va pas juger ici les hobbies de chacun –, avait dit, il y a quelques années: "On va faire une déclaration libératoire unique". Unique, cela signifiait qu'elle aurait lieu une seule fois. Chers collègues, cette déclaration libératoire unique a déjà eu lieu cinq fois.

En fait, elle est permanente! En Belgique, c'est open bar! Quand vous êtes un petit indépendant, vous avez droit à un contrôle fiscal et à un contrôle TVA. Clac, on vous coince. Mais quand vous êtes un grand fraudeur et que vous avez des milliards, pas de problème! Installez-vous, prenez un petit café au SPF Finances, on va discuter tranquillement de la manière dont on peut régulariser cela. Il n'y a pas de problème, détendez-vous, monsieur, la Belgique est un pays qui va régulariser tout cela sans problème! C'est cela, le deux poids, deux mesures, d'un point de vue fiscal, dans ce pays. Les gros poissons sont tranquilles, les déclarations sont libératoires à répétition, mais on va contrôler le petit indépendant sur sa TVA. Et quoi, chers collègues, qu'est-ce que cela signifie au MR? Le MR aide-t-il les petits avec de telle mesures?

Voici mon dernier point sur cet accord de Pâques. Le MR, pendant toute la campagne électorale, a promis 500 euros de différence de pouvoir d'achat. Il n'y a rien dans cet accord, monsieur Georges-Louis Bouchez! Vous avez menti. Vous êtes un minteu comme on dit chez nous. Vous avez menti. Qu'avez-vous dit? Que vous alliez diminuer les allocations de chômage. Cela, oui, vous l'avez dit! Il y aura 500 euros de différence. On va pousser les chômeurs dans la misère. Mais les travailleurs qui ont un emploi? Niks ! C'est cela, la politique belge, c'est cela le mensonge! Tout cela, chers collègues, avec des ministres dont le salaire de 11 000 euros par mois leur permet de vivre tranquilles. La vie, elle est peinarde! Mais chez les malades de longue durée, clac, on prend!

En dan mijn laatste punt, beste collega’s, over de langdurig zieken. Hoe durven jullie? Hoe durven jullie afkomen met die kliklijn voor dokters door werkgevers? Cd&v, hoe hebben jullie daar mee kunnen instemmen? Vooruit, hoe hebben jullie daarmee kunnen instemmen? Dokters die vinden dat hun patiënten om medische redenen niet terug aan het werk mogen, kunnen via een kliklijn aangeduid worden door werkgevers als ze vinden dat bepaalde dokters hun job niet goed doen. U gaat druk leggen op dokters en mutualiteiten om mensen gedwongen terug aan het werk te zetten. Is dat een linkse, sociale politiek? Ik had van mijnheer Vandenbroucke toch iets anders verwacht.

Mijnheer de eerste minister, ik heb heel concrete vragen gesteld rond uw akkoord. Ik stel voor dat jullie op dat paasakkoord terugkomen. Het heeft niks, helemaal niks met sociale politiek te maken, maar alleen met koude, budgettaire maatregelen om de militaire uitgaven te kunnen opkrikken in de volgende maanden. Die gaan helemaal geen vrede brengen, maar oorlog. Wie oorlog voorbereidt, krijgt ook oorlog. En wie vrede voorbereidt, krijgt vrede.

Voorzitter:

Le groupe Les Engagés dispose de 10 minutes.

Aurore Tourneur:

Monsieur le premier ministre, le gouvernement est en place depuis trois mois. C'est le premier accord, et nous avons déjà le sentiment qu'on fait le bilan de toute l'année. Laissons les ministres travailler! Et en effet, dans ce nouveau gouvernement, on travaille, on n'est pas d'accord, ça frotte et puis on trouve des solutions. Selon moi, c'est bien cette mission qui nous a été confiée par le citoyen. Soyons donc à la hauteur des enjeux!

Au rayon des bonnes nouvelles tant attendues, nous avons un réinvestissement dans la santé avec une norme de croissance de 2,5 % en 2025 et assurée d'atteindre 3 % en 2029 avec 4 milliards supplémentaires au-delà de l'inflation. Nous avons aussi une valorisation du travail et une pérennisation de la sécurité sociale et de nos pensions avec une limitation des allocations de chômage à deux ans mais aussi avec une augmentation des montants perçus les six premiers mois; avec un statut des artistes qui est intégralement préservé; avec un renforcement du budget de notre Justice et de notre Défense; avec une politique de transition énergétique et climatique avec une baisse de la TVA sur la démolition-reconstruction et une feuille de route pour réduire l'impact environnemental et carbone de nos bâtiments.

Parmi ces avancées que je viens de citer, une nous tient particulièrement à cœur car elle constitue un des marqueurs forts des Engagés; il s'agit du droit au rebond qui incarne une mesure socialement utile, économiquement responsable et humainement moderne. Permettre à un travailleur de quitter son emploi de manière encadrée tout en bénéficiant temporairement des allocations de chômage, c'est reconnaître la réalité de parcours professionnels qui peuvent à certains moments s'essouffler, sans pour autant sombrer. Ce mécanisme vise à éviter les situations de rupture brutale, comme les arrêts maladie de longue durée ou les licenciements conflictuels, tout en encourageant la mobilité professionnelle dans un cadre clair et limité.

C'est une solution que les Engagés ont toujours défendue et portée haut et fort. C'est une mesure de santé mentale au travail, de fluidité sur les marchés de l'emploi et de respect mutuel entre travailleur et employeur. Loin d'être une brèche dans notre sécurité sociale, c'est une véritable soupape intelligente pour la renforcer. Alors, nous soutenons cette orientation, mais des clarifications s'imposent pour s'assurer que cette mesure tienne ses promesses sans créer de déséquilibre ou d'effet pervers.

Monsieur le premier ministre, j'ai plusieurs questions relatives à ce beau projet. Au niveau de l'encadrement du dispositif, quelles balises concrètes seront-elles mises en place pour éviter les détournements ou les démissions de convenance? Un accompagnement systématique des bénéficiaires est-il prévu, notamment en matière de formation, d'orientation ou de reconversion?

Au niveau de l'impact sectoriel et des métiers en tension, ce droit est-il modulé ou adaptable en fonction de la situation dans les secteurs en pénurie? Quels dispositifs d'anticipation ou de concertation sont-ils prévus pour éviter que des secteurs déjà sous pression ne voient partir leurs talents sans aucune relève?

Monsieur le premier ministre, depuis la semaine dernière, une fronde profonde agite le pouvoir judiciaire. La réforme des pensions a agi comme un détonateur. Et il ne s'agit pas d'un simple sursaut corporatiste, mais bien d'un signal d'alarme qui est lancé par un pouvoir constitué de notre État de droit démocratique. Il est de notre responsabilité collective de ne pas l'ignorer.

Les Engagés reconnaissent pleinement, comme je l'ai déjà souligné, la nécessité d'une réforme des pensions dans un souci d'équilibre budgétaire et de solidarité pour les générations futures. Nous rappelons que toute réforme doit être menée avec nuance et proportionnalité. Une justice sous contraintes économiques ne peut être ni sereine ni solide.

Par ailleurs, face à une criminalité de plus en plus organisée et décomplexée, il est essentiel que cette dernière perçoive que le monde politique se soucie de bâtir une magistrature forte. L'autorité de la Justice se construit aussi à travers des signaux envoyés par le pouvoir politique. Indépendance et qualité ne peuvent rester de simples déclarations de principes. Elles doivent s'incarner dans des actes concrets et visibles.

En outre, un magistrat sur quatre va partir à la retraite dans les dix prochaines années. Or, comme le souligne le Conseil supérieur de la Justice, le processus de nomination est long et le recrutement déjà difficile, malgré les campagnes ambitieuses telles que la semaine de la magistrature. Il convient aussi de rappeler que, contrairement à d'autres fonctions, les magistrats sont soumis à une interdiction stricte d'exercer toute activité professionnelle parallèle. La perspective d'une pension stable reste donc l'un des rares leviers d'attractivité pour une fonction essentielle mais peu concurrentielle face au secteur privé.

Nous saluons les engagements pris dans l'accord de gouvernement visant à renforcer l'attractivité de la magistrature, notamment par la création d'un deuxième pilier. Mais force est de constater que la réforme en projet risque de potentiellement contrarier ces objectifs en tarissant les vocations, en asséchant les recrutements et en fragilisant dès lors nos piliers démocratiques.

Monsieur le premier ministre, mes questions sont peut-être trop précises et seront ultérieurement posées aux ministres compétents s'il échoit. Pouvez-vous confirmer que les magistrats retraités et futurs retraités pourraient perdre jusqu'à 40 % de leur pouvoir d'achat? La réforme des pensions s'appliquera-t-elle également aux juges de la Cour constitutionnelle ainsi qu'aux magistrats du Conseil d' É tat? Une étude d'impact a-t-elle été menée concernant les effets pervers de ces mesures sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et sur l'attrait de la magistrature, notamment en tenant compte des effets cumulatifs des différentes dispositions? À la suite de la concertation sociale du 22 avril avec les représentants du pouvoir judiciaire, pouvez-vous faire état à la Chambre des conclusions et du suivi qui est prévu? Entendez-vous poursuivre un dialogue structuré et approfondi avec les instances représentatives telles que le Conseil consultatif de la magistrature, l'entité de cassation, le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public? Enfin, pouvez-vous confirmer que les ministres des Pensions et de la Justice travaillent en étroite coordination afin d'appréhender la magistrature non comme une simple variable d'ajustement budgétaire, mais bien comme un pilier fondamental de notre É tat de droit qu'il convient de préserver, de valoriser et de renforcer dans un esprit de dialogue et de concertation véritable? Je vous remercie déjà, monsieur le premier ministre.

Brent Meuleman:

Mijnheer de premier, bedankt voor uw toelichting bij het paasakkoord. Deze regering neemt een volgende noodzakelijke etappe met een akkoord dat verre van evident, maar wel noodzakelijk was.

Vooruit stapte in deze regering met een heel duidelijke opdracht: verantwoordelijkheid nemen. Niet aan de zijlijn staan roepen, maar mee beslissen. Niet weglopen van de uitdagingen, zoals sommigen doen, maar er recht op afgaan, omdat de toekomst van onze welvaart op het spel staat, omdat de wereld in brand staat. Als het brandt, dan moet er geblust worden. Ik stel vast dat aan de linkerzijde enkel de socialisten hun laarzen aantrekken en de mouwen opstropen.

Collega's, dit paasakkoord is een compromis in moeilijke omstandigheden. Het zijn moeilijke tijden. Mensen zijn bezorgd om hun job, om hun pensioen, om betaalbare zorg en om hun energiefactuur. Meer dan ooit heeft ons land nood aan daadkracht en aan politici die verantwoordelijkheid nemen. Meer dan ooit is het nodig om het verschil te maken voor gewone mensen die elke dag hun stinkende best doen.

Ik licht graag vier concrete zaken uit het paasakkoord toe die voor Vooruit heel belangrijk zijn.

Ten eerste, meer mensen in de zorg. De zorgsector kreunt onder de druk. Iedereen ziet het. Meer dan ooit hebben we mensen nodig die willen en kunnen zorgen. Daarom zorgen we ervoor dat wie een opleiding tot zorgkundige of verpleegkundige volgt, zijn of haar werkloosheidsuitkering behoudt. Zo zorgen we niet alleen voor het zorgpersoneel van vandaag, maar ook voor dat van morgen.

Ten tweede, alle pensioenen krijgen een index. In plaats van helemaal geen index komt er dan toch een indexering voor de sterkere pensioenen. Het is niet meer dan fair om ook de koopkracht van die mensen te beschermen. Pensioenen worden geïndexeerd. Punt. Zo investeren we in de koopkracht van onze gepensioneerden.

Ten derde, de fiscale fraude strenger aanpakken. Wie fraudeert, die raakt aan onze samenleving. Daarom komt er een turbo op de strijd tegen fraude van grote vermogens. Door datamining op het vermogenskadaster van financiële vermogens mogelijk te maken, zullen inspecteurs fiscale fraude sneller kunnen opsporen en aanpakken.

Ten vierde is het heel belangrijk voor Vooruit dat het kunstenaarsstatuut gered is, of dat het kunstwerkattest, zoals het vandaag heet, behouden blijft. Daar hebben we met Vooruit keihard voor gestreden. Met het kunstwerkattest bieden we kunstenaars een volwaardige sociale bescherming. Onze cultuursector heeft al zeer zware klappen gekregen en toch bleef die overeind en bleef die verbinden. Vandaag zorgen we voor sociale bescherming, voor waardering en voor zekerheid voor mensen die onze samenleving verrijken met creativiteit en schoonheid. Dat is geen detail, collega's, dat is beschaving.

Collega's, de keuze die wij maken, is een keuze voor vooruitgang. We maken het verschil, niet met grote woorden, maar met concrete maatregelen, niet door slogans, maar met inhoud. In deze onzekere tijden hebben mensen veel vragen.

Omdat er helaas ook veel fake news wordt verspreid, maak ik nog eens heel duidelijk dat we investeren in zorg en opleidingen, dat we mensen hun pensioenen beschermen, dat we fiscale fraude aanpakken en dat we cultuur niet laten vallen.

Collega's, de volgende jaren beloven moeilijk te worden – niemand ontkent dat – maar wij kiezen ervoor om niet te verzinken in cynisme of in stilstand. Wij geloven dat we samen vooruit kunnen. Laat dat ook het kompas blijven voor iedereen hier, niet de waan van de dag volgen, maar op een duurzame manier het verschil maken in het leven van de gewone mensen.

Franky Demon:

Mijnheer de eerste minister, de regering is van start gegaan met de belofte een hervormingsregering te zullen worden. Het regeerakkoord bevat daartoe ons inziens absoluut de nodige krachtlijnen.

Met het zogenaamde paasakkoord dat u en uw regering vlak voor het reces konden bereiken, worden nu ook enorm belangrijke stappen gezet om die ambities uit het regeerakkoord te vertalen in effectief beleid. Als we onze welvaart en sociale zekerheid voor de lange termijn willen beschermen, moeten we actie ondernemen.

De regering wil daarom zoveel mogelijk mensen aan de slag krijgen. Dat doen we door de werkloosheidsuitkering te beperken in de tijd. Daarbij was het voor cd&v wel belangrijk dat oudere werknemers beschermd zouden worden. Daarom voorziet het akkoord dat 55-plussers hun uitkering niet in de tijd beperkt zien, op voorwaarde natuurlijk dat ze 30 jaar beroepsverleden hebben kunnen aantonen.

Wie wil werken en bijdragen aan de maatschappij en een opleiding volgt voor een knelpuntberoep, mag wat onze fractie betreft evenmin worden afgestraft. Daarom hebben we ervoor gestreden dat die mensen hun opleiding kunnen afmaken.

Met het paasakkoord werken we ook een aantal ongelijkheden weg. Pleegouders verdienen ons allergrootste respect. Hun inzet en toewijding zijn exemplarisch.

Cd&v heeft er dan ook voor gestreden dat ook zij voortaan aanspraak kunnen maken op ouderschapsverlof. Het eerste wetsvoorstel ter zake van mevrouw Lanjri ligt hier al een tijdje voor, namelijk sinds het jaar 2000.

Ook inzake pensioenen nemen wij onze verantwoordelijkheid. Cd&v kwam reeds tijdens de vorige legislatuur met een pensioenplan dat langer werken aanmoedigde zonder de pensioenleeftijd te verhogen. Dat is exact wat deze regering ook doet, onder meer door zelfstandigen die na hun pensioen doorwerken de mogelijkheid te geven om verder pensioen op te bouwen.

Als partij van de lokale besturen zijn wij voorts tevreden dat alle besturen ondersteuning zullen blijven krijgen voor het betalen van de responsabiliteitsbijdragen indien zij in aanvullend pensioen voorzien voor hun contractuele ambtenaren.

Het paasakkoord voorziet tevens in een investering in nabije zorg. In totaal voorzien wij daarvoor tijdens deze legislatuur 5 miljard euro extra. Collega’s, ik herhaal het, 5 miljard euro extra.

De regering focust ook op een betere work-life balance . Daarom worden grotere bedrijven ertoe aangezet om in te zetten op werkbaar werk, zodat het aantal langdurig zieken daalt. Onze fractie is daarom tevreden met de maatregel dat werkgevers, uitgezonderd kmo’s, een bijdrage van 30 % moeten betalen op de ZIV-uitkering in de tweede en derde maand ziekte van de werknemers, uitgezonderd voor de oudere werknemers.

Mijnheer de eerste minister, een eerlijke fiscaliteit is voor cd&v steeds een topprioriteit geweest. Wij zorgen er met het paasakkoord voor dat grotere vermogens een extra bijdrage betalen. Er wordt een antimisbruikbepaling ingevoerd om de ontwijkingsmogelijkheden voor de effectentaks in te perken. De belastingaangifte wordt vereenvoudigd. Er komen minder codes, minder absurde aftrekposten en er komt meer duidelijkheid voor de burger.

De keuze tussen slopen of renoveren moet afhangen van de staat en het potentieel van de woning en niet van het fiscale regime. Daarom wordt het verlaagde btw-tarief op sloop en heropbouw uitgebreid naar sleutel-op-de-deurwoningen.

In een internationaal gespannen context en met een oorlog op het Europese continent neemt ons land zijn verantwoordelijkheid en versterkt het zijn inspanningen voor het waarborgen van de Europese veiligheid.

We honoreren onze verplichtingen ten aanzien van de NAVO en gaan versneld richting de 2 %, maar we doen dat op een realistische manier die zowel op het vlak van investeringen als schuldimpact op maat van ons land is.

Voor onze partij was het enorm belangrijk om naast buitenlandse veiligheid ook in binnenlandse veiligheid te investeren. Minister van Justitie Annelies Verlinden streed daarom succesvol voor bijkomende middelen voor haar departement om de overbevolking in de gevangenissen te kunnen aanpakken en om de georganiseerde criminaliteit een halt te kunnen toeroepen. Deze regering maakt werk van effectieve strafuitvoering en een correcte reclassering van gedetineerden en zet in op een beperking van recidive. Minister Verlinden wil investeren in jammers, zodat drugscriminelen hun activiteiten niet meer kunnen verderzetten vanuit de gevangenis.

Het plaatstekort in onze gevangenissen is geen nieuw probleem. Voorgaande ministers van Justitie wisten dat er onvoldoende ruimte was om straffen korter dan drie jaar volledig uit te voeren, maar toch lieten ze toe om die extra capaciteit te creëren, waardoor ons inziens in het verleden straffeloosheid toenam. Met haar extra middelen kan minister Verlinden voorzien in containercellen, oude gevangenissen langer openhouden en versneld werk maken van een ketenaanpak om gedetineerden in onwettig verblijf sneller het land uit te zetten. Het siert gewezen minister Van Tigchelt dan ook dat hij in een krant gisteren nog zei: we hebben ons voor een stukje mispakt aan de strafuitvoeringsrechters. Dat siert hem.

Last but not least wil ik ook stilstaan bij de afspraken die gemaakt werden aangaande het beleidsdomein Asiel en Migratie. We zijn tevreden dat er snel werk gemaakt zal worden van het wetgevend werk, dat gunstig moet bijdragen aan de instroom en waardoor ook het steeds hoger aantal verzoekers om internationale bescherming verder kan worden ingeperkt.

Dit kan onder meer door de toegang tot het opvangnet te beperken voor asielzoekers die reeds in een andere EU-lidstaat bescherming genieten en door de verzoeken van aanvragers die in een andere lidstaat reeds een definitieve beslissing kregen als een volgend verzoek te beschouwen. Ook inzake gezinshereniging worden er nieuwe maatregelen genomen. Denk bijvoorbeeld aan de inperking van de grace period voor erkende vluchtelingen, waarvoor ik zelf nog een wetsvoorstel had ingediend.

Hervormingen op korte termijn volstaan voor ons echter niet. We moeten nog een stap verder gaan. We waren heel verbaasd dat we in de eerste documenten van de minister van Asiel en Migratie niets zagen staan over het Migratiewetboek. We hebben in deze commissie meerdere keren aan minister Van Bossuyt gevraagd om dat daarin op te nemen en het siert u en uw regering dan ook dat u daarrond nu duidelijke afspraken hebt gemaakt. Voor cd&v is het duidelijk. Wij vragen u om erover te waken dat het nieuwe Migratiewetboek zeker tegen begin 2027 naar dit Parlement komt. Dit is een instrument waarmee we verder kunnen werken. We zullen erop toezien dat het engagement dat werd aangegaan in het paasakkoord ook geremunereerd wordt.

Mijnheer de premier, er ligt een ambitieus akkoord voor dat werk maakt van de hervormingen waaraan ons land grote nood heeft. U zult in cd&v een constructieve partner vinden om deze hervormingen de komende weken en maanden te vertalen in concrete wetteksten. We kijken alvast uit naar de verdere behandeling van de programmawet, de begrotingswet en de diverse beleidsnota's.

Voorzitter:

Ik geef nu tien minuten spreektijd aan de Ecolo-Groenfractie. Mijnheer Van Hecke, u hebt het woord.

Stefaan Van Hecke:

Mijnheer de premier, bedankt voor de toelichting en uw komst naar de commissie. Ik zie en ik hoor dat sommigen superenthousiast zijn, zoals van nature uit de heer Ronse, die het een fenomenaal akkoord vindt. En natuurlijk was ook de heer Francken superenthousiast, want de minister van Defensie en Oorlog kreeg 21,3 miljard euro extra investeringen, waarvan 16,8 miljard via dit paasakkoord.

De heer Francken schuwde de grote woorden niet. Het ging om de “grootste investering in Defensie in veertig jaar”. Maar dit budget lijkt eerder de slechtst gefinancierde begroting in veertig jaar, als we naar de cijfers kijken, die eigenlijk luchtkastelen zijn.

Collega's, die 4 miljard euro, die 2 % die we normaal over verschillende jaren zouden bereiken, moet dit jaar al gehaald worden. Om dat even in perspectief te brengen: dat is acht keer het werkbudget van Buitenlandse Zaken, dat is vier keer het federaal budget voor Ontwikkelingssamenwerking. En dat bedrag komt er elk jaar bij.

Wat gaan jullie doen met die 4 miljard euro dit jaar? Dat zouden jullie pas weten tegen 1 juli. Maar de markten, collega's, zijn oververhit geraakt. De prijzen van het militair materieel zijn zeer hoog. Gaan jullie dus vlug enkele aankopen doen? Vlug enkele bestellingen plaatsen? Ik denk niet dat dat echt heel slim zou zijn.

De grote vraag blijft hoe de regering dit gaat betalen? Hoe gaat dit gefinancierd worden? Volgens de cijfers en de tabellen rekent u in de eerste plaats op Euroclear en Belfius. Op Euroclear rekent u tot in 2029. In 2025, in 2026, in 2027, in 2028, in 2029: elk jaar 1,2 à 1,3 miljard euro. Rekent u er dan op dat de oorlog in Oekraïne gaat duren tot 2029? Als er een vredesakkoord zou zijn in 2025 of in 2026, en een aantal maatregelen wordt opgeheven, wat gaat u dan doen met die voorgenomen inkomsten uit Euroclear? Via Belfius rekent u tweemaal op 500 miljoen euro.

Dan moet u nog op zoek gaan naar welke uitgaven eventueel onder die NAVO-norm kunnen vallen. En dat loopt op: in 2028 tot 500 miljoen en in 2029 tot 750 miljoen. Dat is echt nattevingerwerk. Hoe komt u daarbij? Hoe hebt u dat berekend? Er is geen enkele garantie dat de uitgaven van bijvoorbeeld gewesten of andere departementen door de NAVO zullen worden erkend.

Er is ook nog de post 'structurele financiering'. Daar bent u nog niet uitgeraakt, maar die loopt op tot 1 miljard euro in 2029. Waar zal de regering die structurele financiering vinden? Zelfs met die structurele financiering van 1 miljard euro komt u nog altijd 5 miljard euro tekort. Dat is nog een zeer optimistische schatting. Dat zijn budgettaire luchtkastelen die u aan dit Parlement voorstelt, maar volgens de heer Ronse van de N-VA is het 'fenomenaal'. Waar zal de regering die 5 miljard euro vinden? Het zal trouwens veel meer zijn.

Zal de regering dan opnieuw besparen op ontwikkelingssamenwerking, de sociale zekerheid – zoals bepaalde coalitiepartners wensen –, de pensioenen, de gezondheidszorg? Het zou heel dom zijn om overheidsparticipaties te verkopen, omdat ze ons soms flink wat geld opbrengen. De premier klinkt toch wel voorzichtig. Het heeft inderdaad geen zin om die participaties te verkopen die geld opbrengen. Of gaat de regering toch nog extra schulden aan? In dat financieringsverhaal horen we niets over de bijdrage van de grootste vermogens. De regering kijkt daar niet naar, maar wel naar de sociale zekerheid.

Het gaat niet alleen over dat bedrag van 16,8 miljard euro. De regering zal in totaal 21,3 miljard euro moeten vinden. In juni kan de NAVO beslissen om de norm van 2 % van het bnp te wijzigen in 3 % of 3,5 %. Hoe zullen we dat dan kunnen klaren? Dat is nog eens 6 à 7 miljard euro per jaar extra die zal moeten worden gevonden.

Het spijt me dat ik altijd naar dezelfde persoon verwijs, maar minister Francken communiceert heel veel. Het lijkt wel of hij de uitgaven voor defensie gebruikt als een hefboom om zaken die hem niet bevallen, weg te besparen. Hogere defensie-uitgaven worden gebruikt als een soort breekijzer om zaken af te breken, die sommigen om ideologische redenen willen afschaffen: deftige pensioenen, ontwikkelingssamenwerking, zelfs betaalbare tandzorg. Hij vond het nodig om een vergelijking te maken met de Verenigde Staten, waar men jarenlang fors heeft geïnvesteerd in de defensie-uitgaven, maar de mensen wel 1.000 euro voor tandzorg betalen. Is dat het beeld van onze sociale zekerheid dat bij sommige mensen van de N-VA leeft? Willen ze dat verwezenlijken? Men wil meer geld voor defensie. Als tandzorg 1.000 euro kost, dan is dat zo, in de Verenigde Staten doet men dat ook. Dat is niet het beeld dat wij willen. Het is duidelijk waar sommigen naartoe willen gaan. De budgettaire ruimte, collega's, is beperkt. Volgens de laatste cijfers bedroeg die in 2023 op federaal niveau ruim 14 miljard euro. Hoe zult u dan nog 6 miljard extra vinden als we naar 3 % moeten gaan? Waar zult u dat geld dan vinden? Dit zal een sociaal bloedbad worden, collega's.

Ik zal proberen af te ronden, want mijn collega zal ook nog een aantal zaken zeggen. Ook voor andere zaken is het akkoord immers heel ontgoochelend, bijvoorbeeld wat de klimaatambities van deze regering betreft. Er is geen klimaatstrategie, geen groene taxshift. De vliegtaks bedraagt ocharme 5 of 10 euro per vlucht. In andere landen is dat een pak meer. Er is ook een inconsistent btw-beleid op het vlak van verwarming. Over Justitie zullen we nog wel een apart debat hebben met de minister van Justitie, want het extra geld dat ze gekregen heeft, heeft ze ondertussen al vijf keer uitgegeven.

Sarah Schlitz:

Merci, monsieur le président. Monsieur le premier ministre, je vais intervenir en complément de ce que vient de dire mon collègue. Je vous ai entendu parler de la compétitivité des entreprises et dire à quel point ce sont les entreprises qui font la prospérité de notre pays. En fait, monsieur le premier ministre, vous n'êtes pas un CEO. Vous êtes justement le premier ministre. Ce qu'on attend de vous, c'est d'être le garant de cet équilibre entre les droits des travailleurs et cette fameuse compétitivité, pas de faire des cadeaux aux entreprises et d'accéder à toutes leurs demandes sans respecter le bien-être de votre population.

Par ailleurs, qui travaille dans les entreprises? Des chats? Sont-ce des chats qui travaillent dans les entreprises? Monsieur le premier ministre, ce sont des travailleurs et des travailleuses qui font la prospérité de ces entreprises. Donc, aujourd'hui, ce qui est important d'après vous, c'est d'atteindre un taux d'emploi de 80 %. Mais pourtant, ici, on ne voit pas le début d'une mesure qui va permettre d'atteindre ce taux d'emploi. En effet, quand on crée des flexi-jobs, quand on continue à étendre le travail étudiant, on crée des emplois qui ne rentrent pas dans le cadre des 80 % et vous le savez très bien, étant donné qu'il s'agit d'emplois qui ne financent pas la sécurité sociale. Ce sont des travailleurs qui ne cotisent pas pour leur sécurité et leur pension. C'est donc un vrai problème à long terme.

Monsieur le premier ministre, j'ai quelques questions précises. Je commencerai par le droit à la démission. C'est évidemment une bonne idée. Nous portons d'ailleurs une proposition en la matière depuis des années. Mais des balises importantes sont à mettre en place, notamment pour éviter que des travailleurs soient poussés à la démission pour éviter à l'employeur de payer un préavis. Allez-vous mettre en place des balises par rapport à cela?

Dans le cadre de la réforme qui limite l'accès aux allocations de chômage à deux ans, qu'en est-il des personnes qui sont actuellement en formation pour un métier en pénurie, avec une allocation de l'ONEM? Pourront-elles terminer leur cursus sans perte de revenu, même si la formation dépasse deux ans? Par ailleurs, selon quels critères les formations autorisées seront-elles sélectionnées? Comment garantissez-vous que l'accès à ces dispenses reste effectif et équitable à travers les Régions? Allez-vous, de manière explicite, vous baser sur les listes établies par les services régionaux de l'Emploi?

Toujours par rapport à l'exclusion des chômeurs, quelles compensations sont-elles prévues pour les CPAS et, surtout, à partir de quelle date? J'ai lu comme nous tous, que l'exclusion des chômeurs aurait lieu dès le 1 er janvier 2026, mais par contre, ce qui m'inquiète fortement est que le financement compensatoire pour les CPAS ne viendrait qu'à partir du 1 er janvier 2027. Confirmez-vous cette information?

Par ailleurs, le président d'un parti de votre majorité a déclaré que les personnes qui possèdent une seconde résidence et qui bénéficient d'allocations de chômage seront sanctionnées et contrôlées. Pouvez-vous être un peu plus explicite sur cette mesure, monsieur le premier ministre? Seules les personnes qui possèdent une maison au Maroc seront-elles passées au screening? Ou bien celles qui possèdent une maison dans les Ardennes le seront-elles aussi? On aimerait bien avoir un peu plus d'informations par rapport à cela.

Pour ce qui concerne le statut des travailleurs des arts, on a aussi entendu votre ministre de l'Emploi nous dire à quel point il y avait des abus et qu'il fallait lutter contre ces abus. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les abus auxquels vous pensez? Quels montants souhaitez-vous récupérer de cette manière-là?

Quant aux périodes de maladie, confirmez-vous qu'elles ne seront plus assimilées dans le calcul de la pension? Par exemple, les personnes qui ont été atteintes du covid ou du covid long ne pourront-elles pas assimiler ces périodes-là dans le calcul de leur pension?

Qu'en est-il des dates "P"? Elles ne sont toujours pas disponibles sur le site. Or les écoles doivent s'organiser, notamment par rapport à la DPPR, savoir quels profs seront disponibles ou pas. Cela devient extrêmement urgent d'avoir une réponse pour toutes ces personnes qui sont dans l'expectative.

Enfin, on n'a toujours pas de fumée blanche concernant la taxation des plus-values. On ne comprend donc vraiment plus où se trouve, chers collègues des groupes Les Engagés et Vooruit, l'équilibre dans cet accord de Pâques. Je vous remercie.

Alexia Bertrand:

Mijnheer de voorzitter, ik zal mijn tijd delen met mijn collega, Paul Van Tigchelt.

Mijnheer de premier, dank u voor uw aanwezigheid vandaag, op onze aanvraag. Het was tijd dat u uw paasakkoord kwam toelichten. Ik ben blij dat u de primeur van uw persconferentie voor het Parlement hebt voorbehouden. Jammer genoeg moet ik vaststellen dat het een bisnummer is of misschien zelfs wel een ternummer, want eigenlijk zijn al de delen die u hebt toegelicht, puur de uitvoering van uw regeerakkoord met onder andere de beperking van de werkloosheid in de tijd, de aanpassing van de pensioenen, de fiscaliteit. U hebt die maatregelen al een paar keer verkocht.

Wat wel nieuw is, is uw defensieplan om de 2 %-norm te halen. Wij staan achter de 2 %-norm, zoals wij altijd hebben gezegd. U zwijgt echter over de financiering ervan, mijnheer de premier, en dat is natuurlijk de kern van het verhaal, jammer genoeg.

U vindt zogezegd 4 miljard euro extra voor defensie, maar eigenlijk is een deel daarvan, 2 miljard euro, gewoon niet gefinancierd. U zult die lenen. U zult extra schulden opbouwen. U zult de kosten dus doorschuiven naar de volgende generatie. Dat zijn geen structurele maatregelen. Uw defensieplan is dus niet gefinancierd. Dat zegt de heer Bouchez ook. Het is niet structureel.

Het is uw eerste daad op het vlak van de begroting, mijnheer de premier. Het is 100 % uw beleid. Het beste bewijs is dat er een zomerakkoord moet komen. Dat lezen wij al in de pers. Uw lenteakkoord is net achter de rug en we zien al dat er nood is aan een zomerakkoord. Dat is het beste bewijs dat het plan niet gefinancierd is.

Wat is uw balans na tien weken arizonaregering? Ik ben het ermee eens dat het paasakkoord historisch is, zoals sommigen proclameren. Het is inderdaad historisch op sommige vlakken en zeker op het vlak van de begroting. U hebt namelijk op tien weken tijd een extra begrotingstekort van meer dan 7 miljard euro gecreëerd, mijnheer de premier. Ik licht dat even toe. U hebt geen enkele structurele maatregel ter financiering gevonden.

U hebt opnieuw het beeld gecreëerd dat de overheid de meest onbetrouwbare aandeelhouder ooit is. Er is geen enkel overleg met Belfius en tot nu toe geen steun van haar raad van bestuur. U hebt totale onzekerheid bij de burgers gecreëerd. Zij weten niet hoe uw plan gefinancierd zal worden. Misschien doet u dat via extra belastingen, zoals uw coalitiepartners dat nu al aangeven. Onder andere de heren Mahdi en Seuntjens zeggen dat het plan door extra belastingen moet worden gefinancierd.

Waar komt de 7,5 miljard extra tekort vandaan? Ik licht dat toe op basis van een aantal documenten. Bij de aanvang van uw regering overhandigde u uw begrotingstabellen. U gaf zelf toe dat u begon met een gat van 2,2 miljard euro in 2025. U verslechtert dus uw basis met 2,2 miljard. In maart kregen wij het rapport van het Monitoringcomité. Dat zegt dat de situatie verslechterd is en dat het tekort verder oploopt met 2,4 miljard euro, maar dat hebt u niet rechtgezet met extra maatregelen.

Ik ga verder met uw tabellen voor Defensie. Hoe financiert u dat? U financiert dat met een defensiefonds van een kleine 800 miljoen euro. Dat staat in het paars, omdat het buiten begroting is, wat dus extra schulden betekent. Dat defensiefonds bestaat echter nog niet. Er zijn nog geen overheidsparticipaties verkocht en zelfs als dat gebeurt tegen het einde van het jaar – we zullen nog wel zien -, dan nog is dat niet structureel. Dat zijn oneshotmaatregelen.

En dan, the cherry on the cake , uw paasakkoord is een ongedekte cheque voor Defensie van 2 miljard euro, terwijl uw minister van Begroting een paar weken geleden er nog op hamerde dat alles gecompenseerd moest zijn. U wil het dividend van Belfius ten belope van tweemaal 500 miljoen euro, maar dat is zeker geen structurele maatregel. Dat moet bovendien nog goedgekeurd worden door de ECB en de raad van bestuur van Belfius. Het blijft een tijdelijke maatregel.

Ik ben eigenlijk nog terughoudend wanneer ik zeg dat u een bijkomend tekort van 7,5 miljard hebt gecreëerd, want waarschijnlijk is het nog meer.

U houdt rekening met de Russische tegoeden, maar in het verslag van het Monitoringcomité lezen we op pagina 27 dat die opbrengsten al meegenomen waren in de basisberekening van het Monitoringcomité. U bent het geld dus gewoon twee keer aan het uitgeven, mijnheer de premier. Het Monitoringcomité heeft daar wel rekening mee gehouden, in tegenstelling tot de FOD Financiën. Dat geld moest dienen voor andere uitgaven.

U hebt dus absoluut geen 1,2 miljard euro gevonden, u hebt een niet-gefinancierd defensieplan. Onze grote bezorgdheid – en die werd al gedeeld door uw coalitiepartners en is ook mijn enige vraag – is wie ervoor zal betalen. Bevestigt u wat uw coalitiepartners, cd&v, Vooruit, Les Engagés, in de pers vertellen, namelijk dat de factuur door de belastingbetaler, de hardwerkende en ondernemende mensen, de spaarders zal worden betaald?

Paul Van Tigchelt:

Mijnheer de premier, ik zal de komende minuten proberen voorbij de slogans te kijken. We hebben het namelijk allebei goed voor met Justitie.

Ik heb mij de afgelopen maanden koest gehouden. Dat hoort ook zo voor een voormalige minister van Justitie. Dat is intussen meer dan een jaar geleden – time flies when you’re having fun –, toen de vorige regering volheid van bevoegdheden had. Nu neem ik echter het woord, omdat ik mij zorgen begin te maken. Ik maak mij zorgen over het justitiebeleid, want ik zie stilaan een kloof tussen de woorden van de arizonaregering – het moest strenger, het moest kordater en wel meteen – en de daden.

Laten we eerlijk zijn: de sense of urgency , waar veel arizonapartijen het over hadden, was niet terug te vinden in het regeerakkoord. Er komen amper extra middelen voor Justitie in 2025. Er komen geen dringende investeringen in meer gevangeniscapaciteit. Nochtans werd daarover heel luid geroepen. Dat de nieuwe minister van Justitie na enkele weken naar extra middelen kwam vragen, is het bewijs van het gebrek aan een sense of urgency bij de arizonapartijen.

Men zal nu investeren in unitbouw, in modulaire units, een dossier dat werd voorbereid door de vorige regering. Dat is goed, want dat is realistischer dan een gevangenis bouwen in het buitenland. Een gevangenis bouwen in het buitenland of capaciteit huren in het buitenland klinkt stoer, maar, geloof me, zal aankondigingspolitiek blijven.

Voor het dossier van de unitbouw worden nu via frontloading extra middelen vrijgemaakt. Wat ik daarbij mis, is een concreet plan binnen welke termijn de extra capaciteit ter beschikking zal zijn. Daarentegen zie ik wel een concreet plan om de uitstroom te verhogen via de zogenaamde noodwet.

We hebben ons de moeite getroost om die noodwet en de beslissingen van het paasakkoord uit te vlooien. Overigens was dat niet gemakkelijk, want de communicatie daarover was nogal warrig, wazig en fragmentarisch, maar dat is nu eenmaal de taak van de oppositie en die hebben we ter harte genomen. Wat stellen wij daarin vast? We zien dat het de bedoeling is dat gedetineerden die tot drie jaar gevangenisstraf krijgen, na een derde automatisch vervroegd in vrijheid worden gesteld en dat ze zes maanden daarvoor nog elektronisch toezicht kunnen krijgen.

Premier, ik heb begrip voor die noodmaatregelen. Ik moest immers soortgelijke noodmaatregelen nemen. Een schoonheidsprijs verdienen die maatregelen niet, maar een mirakeloplossing bestaat ook niet. Wat wij echter niet hebben gedaan, maar wat u wel zult doen, is dezelfde maatregel van vervroegde invrijheidstelling toepassen op illegale criminelen. Dat is prima als ze kunnen worden uitgewezen, naar Marokko bijvoorbeeld, dankzij het akkoord dat wij in 2023 met dat land sloten. De voorlopige in vrijheidstelling – ik heb het goed gelezen – zal echter ook plaatsvinden, als de gedwongen uitwijzing niet mogelijk is. Die illegalen komen met andere woorden vrij met een bevel om het grondgebied te verlaten en we weten dat dat papier geen garantie is dat ze het land zullen verlaten. Dat, premier, vinden wij een gevaarlijke maatregel. Ze komen vrij na één derde, verdwijnen in de natuur en we verliezen elke controle. Dat staat bovendien haaks op al wat uw partij de voorbije jaren en maanden heeft gezegd en aangekondigd. U hebt het gezegd in uw uiteenzetting: u bent streng voor asielzoekers, maar blijkbaar niet voor illegale criminelen. Nogmaals, dat hebben wij niet gedaan.

François De Smet:

Monsieur le premier ministre, votre accord de Pâques est la parfaite transcription de votre accord de gouvernement, et donc nous ne pouvons vous prendre en délit d'incohérence. On a compris l'idée: remettre tout le monde au travail, y compris les chômeurs, les vieux, les malades, tout le monde, même ceux qui ne veulent pas travailler – pourquoi pas – et ceux qui ne peuvent pas travailler – ça c'est plus problématique, avec une seule injonction, la responsabilisation, comme si tout était question de bonne volonté, comme si tous nos problèmes venaient de la paresse et que les conditions macroéconomiques qui gouvernent notre monde n'existaient pas.

On connaît votre logique arithmétique, 100 000 personnes exclues prochainement du système, comme l'exprimait avec une fierté quand même un peu étrange votre ministre de l'Emploi, et 175 000 emplois dans les métiers en pénurie. On connaît votre recette: on va couper le robinet, et ces personnes sans emploi vont, par magie, se transformer en enseignants, en infirmières, en chauffeurs de bus, etc.

Dans le vrai monde, ce n'est pas comme ça que ça va marcher. Bien sûr, il y a des fraudeurs et des profiteurs, mais il y a aussi, dans ces 100 000 personnes que vous allez exclure, des gens qui cherchent du travail et n'en trouvent pas ou n'ont pas les bonnes qualifications. Sans doute, allez-vous pousser quelques fraudeurs à se prendre en main, très bien, mais avec cette même arme aussi peu nuancée, vous allez aussi envoyer des personnes vers la précarité, sans leur donner les outils pour rebondir.

Vous allez faire exploser le taux de pauvreté avant de faire grimper le taux d'emploi. Pour une seule raison, vous renoncez quasi structurellement à toute politique ambitieuse en termes de formation, d'orientation et d'innovation, parce que l'angle mort de votre politique de l'emploi, c'est la formation. Vos partenaires pourtant, le cd&v ou Vooruit, avaient proposé qu'on fasse exception à votre limitation pour les personnes qui choisissent un métier en pénurie.

Vous limitez cette possibilité au 1 er janvier 2026, sauf pour les métiers du secteur de la santé. Mais on ne manque pas que de gens dans les métiers de la santé, on manque aussi d'enseignants et de gens dans des tas d'autres fonctions. Et donc – la question reste pendante –, comment allez-vous transformer des dizaines de milliers de personnes, par exemple, en chauffeurs de bus?

Vous préservez le statut d'artiste – Vooruit vient de confirmer qu'il a fallu se battre et que nombreux étaient ceux qui voulaient purement et simplement le supprimer autour de la table –, mais vous annoncez vouloir lutter contre les abus. Mais quels abus, grands dieux? Le système est déjà conçu comme un système anti-abus. Votre ministre de l'Emploi a pris l'exemple d'un emploi de barman dans un théâtre, ce qui ne ressortit pas du tout au statut d'artiste. Et donc, outre la question de la maîtrise du dossier par le gouvernement, j'ai une question toute simple: pourriez-vous me citer un exemple d'abus de statut d'artiste contre lequel le gouvernement entend lutter?

Une inquiétude a été soulevée par une autre collègue quant aux compensations pour les pouvoirs locaux. Le président du CPAS de Liège, par exemple, affirme que, d'après ses tableaux budgétaires, le soutien aux CPAS en compensation de ces mesures n'interviendrait qu'en 2027, ce qui voudrait dire que, durant un an, les CPAS de ce pays devraient accueillir un public nouveau sans recevoir de moyens. Le confirmez-vous?

Alors, à propos des 526 000 personnes en arrêt maladie, on ne peut que vous rejoindre dans l'idée d'une responsabilisation générale, même si la manière dont vous comptez contrôler les médecins laisse perplexe. Il est d'ailleurs frappant de voir que vous pariez sur la bonne foi et le droit à l'erreur pour le contribuable, à raison, mais pas pour le malade ni pour le médecin.

Voilà qui m'amène au point commun entre vos mesures sur les demandeurs d'emploi et sur les malades. C'est qu'il s'agit d'un contrat de méfiance entre le gouvernement et le citoyen. À part la bonne foi du contribuable, vous ne pariez sur la bonne foi de personne, ni des demandeurs d'emploi, ni des médecins, ni des malades.

Vous ne pariez pas non plus sur l'énergie des citoyens. Sur les allocations de chômage, la presse a pu trouver facilement l'exemple d'une série de citoyens que vos mesures vont toucher de plein fouet et qui, pourtant, n'ont rien à se reprocher. Des accidentés de la vie, des mères célibataires, parfois des personnes qui se forment à un métier en pénurie. Et c'est là que le bât blesse. Une économie qui tourne, une société qui fonctionne, ça réclame de la confiance de la part des entreprises, des travailleurs et du gouvernement. Et vous avez décidé d'être un gouvernement de la défiance.

Si nous avons autant de personnes sans emploi, si nous avons un demi-million de personnes en arrêt maladie, c'est pas parce que nous serions un pays de fainéants, c'est parce qu'il y a une crise sur le sens du travail, c'est parce que de nombreux citoyens ne sont pas heureux de ce qu'ils font. À tout ceux-là, parce que vous ne misez ni sur la formation, ni sur l'orientation, ni sur l'innovation, vous ne dites rien. Vous dites en gros "bougez-vous et allez faire quelque chose que vous détestez, vous réfléchirez au sens de la vie quand vous serez morts".

Avant de conclure, j'aimerais revenir sur deux éléments. Tout d'abord, vous avez mis en avant avec une certaine fierté la taxe de 1 000 euros sur l'accès à la nationalité. Moi, je regrette que l'Arizona ait inventé la nationalité censitaire. On pourrait se réjouir de voir l'accès à la nationalité belge acquérir subitement une si grande valeur pour la N-VA, vous qui avez un jour déclaré que, si vous pouviez mourir en tant que Néerlandais du Sud, vous mourriez plus heureux qu'en tant que Belge.

Or, nous savons qu'en fait, il s'agit d'un argument purement dissuasif. Pourquoi faire payer 1 000 euros l'accès à la nationalité? C'est là une vraie question, que j'ai d'ailleurs déjà posée à Mme Van Bossuyt et je n'ai jamais obtenu de réponse. Qu'on demande la réussite d'un parcours d'intégration ou la maîtrise d'une ou plusieurs langues nationales, pourquoi pas, je le comprends et je trouve même cela très bien. Mais je ne comprends pas bien la philosophie qui consiste à demander des sommes exorbitantes à quelqu'un qui remplit toutes les conditions pour rejoindre notre communauté nationale. C'est purement dissuasif et, là encore, c'est tout l'inverse d'un contrat de confiance.

Enfin, sur la Défense, c'est le grand flou. Vous allez chercher 2 milliards d'euros sur un emprunt hors budget à rembourser ensuite par la vente d'actifs. Je crois que nous avons tous compris que c'est un tour de passe-passe que vous êtes obligé de faire parce que vous ne pourrez vendre des actifs que pour diminuer un endettement. Dès lors, vous êtes obligé de commencer par l'endettement. Nous sommes en droit de comprendre ce que va nous coûter réellement cet endettement.

Par ailleurs, vous placez dans l'équation un dividende exceptionnel de Belfius qui, par définition, ne peut pourtant pas être structurel. Cela manque de transparence.

En ce qui concerne la manière de dépenser cet argent, je ne peux que vous encourager, une fois encore, à ne pas investir dans de nouveaux F-35. Si vous n'êtes pas convaincu par les arguments de dépendance technologique vis-à-vis des USA, qui sont pourtant évidents, tenez compte de la fragilité logistique. Vous êtes allé à Kiev et vous êtes donc bien placé pour savoir que, si nous sommes incapables de livrer nos vieux F-16, c'est parce que nous courons après des pièces détachées qu'il est impossible de trouver. Ces difficultés logistiques vont être multipliées si vous vous engagez encore sur des F-35. S'il vous plaît, ne continuez pas dans cette folie financière et stratégique.

J'en ai fini, monsieur le président.

Voorzitter:

Merci, monsieur De Smet, d'avoir été aussi bref.

Mijnheer de eerste minister, het is gebruikelijk dat het Parlement het laatste woord krijgt, dus ik zou u willen vragen om bondig te antwoorden, zodat er nog tijd rest om te repliceren.

Bart De Wever:

Monsieur le président, j'essayerai d'être bref, mais ce ne sera pas facile, étant donné qu'on m'a posé des centaines de questions.

Ik zal proberen zo snel mogelijk door die vragen te lopen.

Met betrekking tot het budgettair kader kan ik u zeggen dat ten laatste in de week van 28 april de begroting zal worden ingediend. Ik heb uiteraard alle begrip voor uw ongeduld, maar we werken zo snel als we kunnen. De regering is helaas pas na acht maanden tot stand gekomen, in een lopend budgetjaar. Het is niet dat wij per se cijfers willen achterhouden, we werken zo snel we kunnen. Het komt eraan.

Er werden veel vragen gesteld over de NAVO-normering. Voor alle duidelijkheid, er is geen camouflage van uitgaven. Het gaat over de regels die de NAVO zelf hanteert met betrekking tot wat militaire uitgaven zijn, wat binnen die normering valt. Het betreft ook vragen die de NAVO stelt. De NAVO is geen organisatie van amateurs. Het is niet zo dat men allerlei kosten kan labelen en dan kan zeggen dat die kosten nu militair zijn.

Er zijn echter wel mogelijkheden om in die NAVO-normering bijvoorbeeld enablement te schuiven. Daarover werden ook heel concrete vragen gesteld. In die zin moet men natuurlijk ook de betrokkenheid van de deelstaten lezen. Mevrouw Ponthier, u sprak over die kilometerheffing. Dat is totaal nieuw voor mij, ik weet niet waarover het gaat. Als een deelstaat bijvoorbeeld in infrastructuur investeert, die ook op het vlak van enablement , dus de mobiliteit van de NAVO-troepen, aangerekend kan worden, zou het eigenlijk dwaas zijn om het niet in het defensiebudget te stoppen. Dat staat nog los van het feit of men daarmee naar 2 % of zelfs voorbij 2 % zou gaan.

Het is zelfs een opportuniteit om de 3RX, de IJzeren Rijn, voor wie hier al wat langer zit, te realiseren, aangezien de NAVO die ook als kritieke infrastructuur voor de west-oostbeweging, de snelle beweging van troepen, heeft aangemerkt. Dat geldt ook voor bijvoorbeeld de investering in haveninfrastructuur. Dat zit op het niveau van de deelstaten en dat zou dan NAVO-aanrekenbaar zijn. Andere inspanningen van de deelstaten, laat staan fiscale inspanningen, hebben wij niet gevraagd en zijn niet bekend.

Ook medische weerbaarheid zou dan NAVO-aanrekenbaar kunnen zijn. Er zitten daarin twee elementen. Men kan de begroting navlooien. Collega's hebben opgemerkt dat het een stijgende lijn is. Men kan ze navlooien op welke dingen die we doen, NAVO-aanrekenbaar zijn. Let op, het betreft geen nieuw geld. Het is gewoon een uitgave die al gepland en gebudgetteerd is, die dan NAVO-aanrekenbaar wordt. Er zit echter ook een tweede element in. Onder het stijgende budget van Defensie worden uitgaven mogelijk die niet gebudgetteerd zijn, waarvoor geen centen waren, maar die met defensiegeld kunnen worden gefinancierd.

Dat is natuurlijk heel interessant, zeker als zaken daarvan ook voor civiel gebruik nuttig kunnen zijn. Daarbij denk ik aan bijvoorbeeld een stock inzake medisch materiaal of medische capaciteit, die in geval van militaire conflicten militair aangewend kan worden, maar die nu niet voorzien is in de begroting. In mijn ogen zou het nogal dwaas zijn om dat nu, in een stijgend defensiebudget, niet te voorzien. Ook denk ik aan zaken waarbij defensie voor binnenlandse veiligheid kan worden ingezet. In veel Europese landen bestaat die traditie, maar wij kennen die minder, al hebben we dat incidenteel gedaan. Het is onze intentie, zoals in het regeerakkoord is voorzien, om defensie daarvoor structureel in te zetten, in een welbepaald in het regeerakkoord omschreven kader, en het zou desgevallend raar zijn om de NAVO-norm, die voorzien is, daarvoor niet te gebruiken.

Misschien weet u het niet, maar een van de grootste achteruitgangen in de Belgische defensie, puur budgettair bekeken, qua comptabiliteit, was de afschaffing van de rijkswacht, aangezien dat een militaire uitgave was. Met de afschaffing van de rijkswacht zijn we tienden gezakt in de NAVO-ranking. Ik pleit niet voor de militarisering van de politie, don't worry , dat is niet voorzien, ik zeg alleen dat het over zulke dingen gaat inzake de NAVO-norm. Ik vrees dus dat u daar dingen in leest waardoor uw fantasie een beetje op hol is geslagen.

Ik spring enigszins van de hak op de tak, waarvoor mijn excuses, maar nu kom ik tot de pensioenhervorming voor de parlementsleden. Het is een traditie en ook onvermijdelijk dat de wetgever de pensioenen van de samenleving reguleert en dat het Parlement zich daaraan vervolgens confirmeert. In de periode dat ik parlementslid was, is dat nooit anders geweest, en ik heb al wel wat pensioenhervormingen in het statuut meegemaakt. Toen ik begon, was het stelsel echt nog zeer gunstig, want met de tantièmes had men na twintig jaar als parlementslid een volledig pensioen. Ik heb op die manier met mijn eerste tien jaar als parlementslid al de helft van mijn pensioen. Dat dit niet echt meer evident is in onze samenleving, aangezien wij helaas door de stijging van de sociale uitgaven maatregelen moeten nemen, is een logica die niemand zal ontkennen. Ook de nu op handen zijnde pensioenhervorming zal doorgetrokken moeten worden en een vertaalslag moeten krijgen in de parlementaire pensioenen. Dat kan een grote ontdekking genoemd worden of men kan er grote controverse rond maken, maar ik zie dat niet. Wel dient het Parlement zichzelf te reguleren, niet de regering of een regeerakkoord. Het komt u als parlementsleden toe.

Maak dus alstublieft geen grote populistische controverse – dat is niet nodig – van de sequens waarbij het Parlement de samenleving volgt en zich schikt naar de inspanningen die we van de samenleving vragen, met de nodige moeilijkheden, want het statuut is een statuut sui generis. Dat is dus altijd een beetje schipperen. Het lijkt me de logica zelve, maar het is aan u om dat te doen. Ik denk dat de nodige werkzaamheden daarvoor ook al lang gepland zijn. Het is eigen aan eenieder om zich te profileren in dat soort zaken – dat begrijp ik – maar laat ons toch een beetje sereen blijven in dat soort dingen. Ik heb hier niemand, tenzij u me nu gaat tegenspreken, horen zeggen dat parlementsleden geen inspanningen moeten doen, dat ze niet gaan volgen en dat ze alles wat ze hebben, linea recta willen behouden. Het andere uiterste is de race to the bottom . Die vind ik ook verwerpelijk en daar heb ik ook wel echo's van gehoord in deze commissie.

Wat asiel en migratie betreft – sorry voor de hak op de tak –, maatregelen inzake de uitstroom ontbreken inderdaad. Dit is uiteraard de eerste uitvoering van het regeerakkoord. De maatregelen op korte termijn die ik kan nemen, zijn uiteraard bij uitstek op de instroom gericht. Er staat in het regeerakkoord heel wat over de uitstroom en dat zal heus nog wel worden gerealiseerd, maar dat zijn, als men realistisch is, maatregelen die niet evident zijn, die tijd vergen en die geen toverstokje zijn. Sommigen zeggen om gewoon naar de Europese Commissie of naar Ursula, zoals sommigen het nogal kinderlijk voorstellen, te gaan met de boodschap dat het een noodgeval is en alles dan opgelost is. Als men dat wil geloven, doe dat dan gerust, maar dat is niet de realiteit. Als het zo eenvoudig was, dan zouden heus wel wat Europese landen dat hebben gedaan.

Wij zijn ondertussen als België op basis van ons regeerakkoord uitgenodigd bij de club van de eerder kritische landen over het Europese migratiemodel, die bij elkaar komen en die met name inzake de uitstroom ideeën uitwerken en die trachten om van die ideeën Europese beslissingen te maken. Zeggen dat dat een proces is dat met een vingerknip verloopt, is helaas echter niet waar. Ik wou dat het waar was.

Madame Delcourt, vos questions sur le contrôle des certificats médicaux sont précises et je vous invite à les poser aux ministres responsables. M. Vandenbrouke a annoncé qu'il créerait une banque de données et qu'il organiserait un datamining sur la politique de prescription. Mais il doit encore travailler sur ce sujet et devra présenter son projet avant le 1 er juillet de cette année, si je ne m'abuse. L'affaire est donc à suivre.

De nombreuses questions ont été posées sur le statut d'artiste, notamment par les collègues francophones. Nous avons parlé des abus et de la façon de lutter contre ceux-ci. M. De Smet a même prétendu qu'il n'y en avait pas. C'est possible! La lutte contre les abus est une compétence régionale. Ce débat doit être mené au sein des parlements régionaux. Dire qu'il n'y a pas d'abus, c'est possible, mais je suis étonné par les chiffres. Il y a de grosses différences entre les Régions, notamment en Région de Bruxelles-Capitale où, si je ne me trompe, 50 % d'entre eux résident. La ville est peut-être très artistique, je ne l'exclus pas, mais nous avons peut-être aussi découvert des brèches dans le système qui pourraient correspondre à ce que l'on nomme des abus. Je n'en sais rien et c'est aux Régions de travailler sur ce thème.

Madame Delcourt, vous avez demandé quand nous comptions élargir le systèmes des flexi-jobs à d'autres secteurs? Ce n'est pas prévu dans l'accord de Pâques, mais bien dans l'accord de gouvernement.

En ce qui concerne les indépendants, nous estimons que 356 indépendants sont intéressés chaque année par le paiement de cotisations plus élevées afin d'obtenir des droits à la pension plus élevés.

Monsieur Dermagne, vous avez beaucoup mentionné la classe moyenne et cela m'étonne un peu.

Si nous regardons le bilan du gouvernement Vivaldi, je pense qu'il est difficile de dire que c'était un gouvernement qui a défendu la classe moyenne.

Pierre-Yves Dermagne:

(…)

Bart De Wever:

Je ne vous ai pas interrompu! Je pense que cela relève même du non-sens.

Vous avez évoqué les impôts qui pèsent sur les épaules de la classe moyenne. Das Wahre ist das Ganze , comme on le dit en allemand. L'accord de gouvernement est très clair. Il y a du positif et du négatif mais au final, la pression fiscale sur la classe moyenne va fortement diminuer à l'horizon 2029.

Vous avez parlé d'économies dans les soins de santé, ce qui m'étonne, car nous avons encore prévu une norme de croissance au-dessus de l'index. Cela ne semble pas être de véritables économies. Si nous parvenons à maintenir une norme de croissance supérieure à l'index, il ne faut pas, selon moi, parler d'économies.

Vous avez affirmé que nous épargnions les épaules les plus larges alors que plus de deux milliards de revenus proviendront de leur part. C'est tout de même considérable. Il faut examiner ces chiffres au prorata. Il n'y a pas tant d'épaules larges dans notre pays. Je dirais donc que deux milliards de revenus supportés par leurs épaules ne sont pas négligeables.

Vous avez évoqué la crédibilité budgétaire. J'espère que vous ne m'en voudrez pas, mais c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité. Le PS parle de crédibilité budgétaire alors qu'il a dominé le gouvernement Vivaldi et a toujours géré la Région bruxelloise. À votre place, j'éviterais de parler de crédibilité budgétaire.

Monsieur Courard, vous avez demandé d'où proviendront les 2 % pour la défense. M. Di Rupo aurait peut-être dû se poser cette question lorsqu'il a fait cette promesse au Pays de Galles en 2014. Dans l'intervalle, nous n'avons jamais eu de réponse du PS.

Mme Désir a demandé si le report de l'index était une mesure nécessaire. C'est en effet le cas. Il est inévitable de prendre des mesures comme celle-ci, notamment sur les pensions les plus élevées. Nous prévoyons également une mesure qui pèse sur l'indexation des pensions les plus élevées, donc sur les épaules les plus larges. Il est injuste de me reprocher de ne rien faire à l'égard des épaules les plus larges pour ensuite nous critiquer lorsque nous mettons en place une mesure qui affecte les plus hautes pensions. Il s'agit de pensions atteignant 7 000 ou 8 000 euros par mois.

C’est l’un ou l’autre!

Mijnheer Hedebouw, u hebt Frans en Nederlands door elkaar gesproken. Ik noteer alleen in het Nederlands, ik ben een slechte tweetalige.

Je ne me souviens plus de ce que vous avez dit en néerlandais ou en français.

Dus zal ik antwoorden in de taal die in mij opkomt.

Raoul Hedebouw:

Un vrai Belge.

Bart De Wever:

Ik kan daar veel op zeggen, maar ik zal zwijgen. (Hilariteit)

Op vijf minuten tijd hebben we 4 miljard euro voor defensie gevonden, zegt u. Ik wou dat het waar was. Ik weet niet of u de collega's hebt gehoord die ons net hebben verweten dat we dat niet hebben gedaan en dat het allemaal een groot mysterie is waar dit vandaan moet komen. De waarheid heeft haar rechten. Er is in een pad voorzien, met een opdrachtentabel, begroting per begroting. Het zal niet gemakkelijk zijn om die middelen te vinden.

Uiteraard zijn er collega's die zullen zeggen om dat niet uit de sociale zekerheid te halen. Er zijn collega's die zullen zeggen om dat niet uit de belastingen te halen. Er zijn collega's van de N-VA die zullen zeggen om geen extra schulden te maken. Iedereen heeft daar zijn waarheid. De optelsom van dat alles is uiteraard onmogelijk. A l'impossible nul n'est tenu . Dat wordt dus niet gemakkelijk. Dat zal ik niet ontkennen, maar zeg niet: u hebt dat zo gevonden, dus u gaat dat voor de sociale zekerheid ook zo kunnen vinden.

Ik vind die vergelijking trouwens nogal grotesk. De sociale uitgaven in dit land evolueren naar 200 miljard euro bij een ongewijzigd beleid in 2030. U weegt dat af tegen de defensie-uitgaven. Dat is bijna een cijfer achter de komma, zoals wij onze defensie hebben verwaarloosd. Zeggen dat als defensie kan groeien, dat dan de sociale zekerheid op hetzelfde ritme kan groeien, is populisme. Dat is onzin.

Wat telt mee in de pensioenmalus? Het regeerakkoord is duidelijk over wat erin zit en wat er niet in zit. Op de vraag over de privileges voor parlementaire pensioenen heb ik geantwoord.

Zullen we nieuwe F-35's kopen?

Je vous ai expliqué que les capacités imposées par l’OTAN ne nous laissent pas le choix. Je suis sûr que nous devrons encore élargir notre flotte d’avions de chasse. Puisque nous avons déjà acheté les F-35, nous devrons acheter des avions de ce type. Ce seront des avions construits en Italie. Ce n’est pas parce que M. Trump pense qu’il peut mener une guerre de droits de douane contre tout le monde qu’il peut d’un coup faire disparaître la globalisation de l’économie. Le F-35 est devenu un projet multilatéral.

U zegt dan dat men voor die technologie militair afhankelijk is van wie men ze koopt. Dat is echter voor elke militaire technologie zo. Dat is evenzeer het geval voor wapensystemen die we in Europa kopen of elders in de wereld. Men is altijd deels afhankelijk van de producent. Dat is een reden te meer om in Europa de juiste beslissingen te nemen over de consolidatie van een Europese defensie-industrie. Wij hebben dat verwaarloosd, maar daar bent u ook altijd tegen. Dat is ook van twee zaken een. U wilt dat niet, want we moeten in vrede investeren. Volgens u moeten we bloemenperken aanleggen aan de grenzen met Rusland. We hebben bloemenperken, regenbogen en eenhorens nodig, die de Russen zullen overtuigen van onze goede intenties. Dan zullen ze zeker hun agressie stoppen.

Ik ben het daarmee helemaal eens. Als men in een fantasiewereld leeft, kan dat allemaal wel lukken. Als men echter in wapensystemen moet investeren, heeft men ook een militair industrieel complex nodig. Maar daar bent u ook tegen. U zegt dat we dan nu de F-35 moeten kopen. Misschien hebben we die echter moeten kopen omdat we in het verleden net dat niet gedaan hebben in Europa. Dat zijn dure lessen die we nu moeten trekken, maar dat zijn geen lessen die we op vijf minuten opgelost krijgen.

En ce qui concerne les chômeurs de longue durée et les CPAS, un montant a été prévu dans le budget pour compenser les CPAS. En effet, on sait qu'ils auront plus de travail en raison de la limitation dans le temps des allocations de chômage.

M. Hedebouw, je pense, a dit que les CPAS n'ont pas comme tâche d'activer les chômeurs. Je ne suis pas d'accord. J'ai un autre avis. Dans ma ville, le CPAS fait beaucoup d'efforts pour activer les gens. Je pense que c'est leur tâche de le faire, qu'ils sont même mieux placés que les services régionaux d'accompagnement pour activer les gens qui sont à une certaine distance du marché du travail.

Si des gens disparaissent dans la nature, c'est peut-être qu'ils n'ont pas besoin d'allocations de chômage, qu'ils ont assez de revenus pour vivre et n'ont pas besoin de la sécurité sociale.

Dat is dus een maatregel die ik altijd zal blijven verdedigen. Dat is trouwens in de hele wereld de normaalste zaak. Waarom zou dat dan bij ons onmogelijk en een sociaal drama zijn? Overal in de wereld, in Frankrijk en overal, wordt dat op die manier toegepast.

Wij zullen 1 miljard euro minder in de pensioenkas storten. Dat is een heel rare manier om competitiviteitsmaatregelen voor te stellen. Dat is natuurlijk een ideologisch verschil. Ik ga ervan uit dat, wanneer onze ondernemingen qua competitiviteit niet worden versterkt, de effecten op de pensioenkas veel erger zullen zijn. Dat is een kwestie van wakker worden en koffie ruiken, zoals dat in het Engels wordt genoemd, over onze economische situatie en over de situatie van onze industrie, die in heel Europa maar zeker in ons land krimpt terwijl wij ernaar kijken. Mensen zonder job betalen geen bijdragen. Dat zou voor de sociale zekerheid de catastrofe zijn die wij nu moeten vermijden.

Het paasakkoord bevat inderdaad honderden miljoenen euro aan competitiviteitsmaatregelen. U stelt dat voor als minderopbrengsten voor de sociale zekerheid. Dat is een ideologisch verschil. Daarover zullen wij het nooit eens worden. Dat is misschien maar goed ook. De fiscale regularisatie stelt u voor als straffeloosheid. Ik ben het daar niet mee eens. Dat is geen straffeloosheid. Ik moet echter wat opschieten.

"Les 500 euros de différence, net ou brut, pour ceux qui bossent est un mensonge." Ce n'est pas vrai. Il faut consulter le calendrier des mesures tel qu'il a toujours été prévu dans l'accord de gouvernement, avec la baisse des impôts en faveur de ceux qui travaillent, et dont la vitesse de croisière sera atteinte en 2029.

Volgens mij zullen we dan die 500 euro zeker halen en misschien zelfs overschrijden.

“Een kliklijn voor langdurig zieken, hoe durft u?”, zegt u. U noemt dat een kliklijn, wij noemen dat responsabilisering.

Nous avons autant de malades de longue durée que l'Allemagne. Or celle-ci est un tout petit peu plus grande que la Belgique. Donc, je pense que la question de la responsabilisation est à l'ordre du jour.

Alle actoren, ook de werkgevers, zullen geresponsabiliseerd worden. Dat zijn dan extra inkomsten voor de sociale zekerheid, mijnheer Hedebouw. Het lijkt mij evenwel evident dat ook de dokters, ook de ziekenfondsen en dus ook de langdurig zieken zelf aangesproken kunnen worden.

Madame Tourneur, vous m'avez posé une question concernant le droit au rebond et le risque d'abus. Ce risque est relativement limité en raison de la nature de la mesure. Il s'agit d'un droit unique. Cette allocation de chômage dure six mois et s'adresse à des salariés ayant travaillé au moins dix ans. Le droit au rebond s'inscrit dans un ensemble cohérent de mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les individus dans leur recherche d'emploi. Le risque d'abus est donc très faible, voire quasiment inexistant.

Votre deuxième question porte sur les pensions des magistrats. D'autres collègues ont également posé des questions à ce sujet. Je vais être clair: il n'est absolument pas question d'une perte de 40 % du pouvoir d'achat des magistrats retraités en conséquence de la réforme des retraites menée par ce gouvernement. Les calculs publiés par la magistrature la semaine passée reposent sur l'hypothèse de prolongation indéfinie de l'indexation limitée des pensions les plus élevées alors que cette mesure est explicitement définie comme temporaire, tant dans l'accord de gouvernement que dans l'avant-projet de loi-programme. Elle est prévue uniquement pour cette législature, c'est-à-dire jusqu'en 2029. La Cour constitutionnelle et le Conseil d'État, étant indépendants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, sont également concernés par cette réforme, leur régime de retraite étant également réglementé par la loi.

Troisièmement, la réforme des retraites n’a aucun impact sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. Monsieur Dermagne, cela a été confirmé par la Cour constitutionnelle dans un arrêt de 2013, suite à un recours déposé par les magistrats contre une précédente réforme des retraites, menée notamment sous le gouvernement Di Rupo.

Quatrièmement, une réunion constructive s’est tenue hier entre les représentants des magistrats et les ministres des Pensions. Cette rencontre a permis d’éclaircir plusieurs points, notamment en ce qui concerne les calculs d’impact des différentes réformes des retraites et la nature temporaire de l’indexation limitée des pensions les plus élevées. Il a été établi que les estimations d’une perte de pension de 30 à 40 % reposaient sur des hypothèses d’indexations limitées pour une durée indéterminée.

Mijnheer Van Hecke, u vroeg naar de gelden van de Russische tegoeden. U wilt weten wat er gebeurt als er vrede komt in Oekraïne en de Euroclearmiddelen wegvallen. Ook daarmee is rekening gehouden in het paasakkoord en dat zal dan inderdaad een extra inspanning vergen.

Ik denk wel dat als er morgen vrede wordt gesloten in Oekraïne, dat nog niet betekent dat morgen ook die Russische tegoeden vrijgemaakt worden. Dat is een bijzonder, bijzonder complexe aangelegenheid. Er zijn wel andere hypotheses die internationaal besproken worden over wat er met die sovereign assets moet gebeuren. Er zijn namelijk de sovereign assets en de andere assets, die bevroren zijn. De sovereign assets zijn in feite geïmmobiliseerd. Het gaat in deze context vooral over die gelden van de Russische Centrale Bank.

Mogelijk worden er multilateraal andere beslissingen genomen en dat zou dan op iets kortere termijn op ons af kunnen komen, maar dat valt nog af te wachten. In alle contacten die ik hierover heb en dat zijn vooral internationale contacten met de buurlanden en met Oekraïne zelf, gaat het in elk geval steeds weer over een buitengewoon riskante en juridisch ingewikkelde zaak met enorm grote repercussies, zelfs op de euro als munteenheid. Mijn persoonlijke inschatting – maar ik kan mij vergissen – is dat we daar op korte termijn niet heel veel beweging in zullen zien. Het lijkt mij heel ingewikkeld.

Uiteraard zullen we dat monitoren en we zullen ons ook niet verzetten tegen andere multilaterale oplossingen, ook al stelt zich dan voor onze bilaterale militaire hulp aan Oekraïne wel een bijkomend budgettair probleem. Aangezien dit ook in de NAVO-norm ingecalculeerd is, zal dat dan sowieso gecompenseerd moeten worden.

Over de oplopende NAVO-norm en over de structurele financiering heb ik geantwoord.

Madame Schlitz, vous avez dit: "Les efforts pour la compétitivité sont des cadeaux aux entreprises." À mon humble avis, cela témoigne d'un certain manque de connaissance de la réalité économique, mais c'est peut-être une différence idéologique que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ni même jamais.

J'en viens aux formations pour les emplois en pénurie. Tous ceux qui commenceront une formation avant le 1 er janvier 2026 seront exemptés de la mesure. S'agissant des soins de santé, il incombe au ministre de présenter une liste de formations qu'il veut exclure. Donc, je vous propose de développer cette discussion en commission de la Santé.

Quant au contrôle des ressources, je pense que vous confondez celui qui vise le chômage avec celui qui s'intéresse au revenu d'intégration.

Sarah Schlitz:

(…)

Bart De Wever:

Je pense que oui. Je ne vous ai pas interrompue. Vous pourrez encore répliquer.

Vous avez cité un président de parti – je suppose qu'il s'agit de M. Bouchez – qui avait parlé d'un contrôle des ressources, mais il évoquait un contrôle visant ceux qui ont des biens à l'étranger et qui touchent un revenu d'intégration, pas une allocation de chômage. Pour les allocations de chômage, aucun contrôle des ressources n'est ni ne sera prévu dans cet accord de gouvernement.

Pour la taxation sur les plus-values, vous avez dit: "Nous n'en savons rien." C'est normal, puisque l'impact de cette mesure a toujours été prévu en 2026. Notre intention n'a jamais été de l'intégrer dans la loi-programme relative au budget 2025.

Mevrouw Bertrand, u zegt dat er geen overleg met Belfius is geweest. Er is wel degelijk informeel geverifieerd of de zaken die wij plannen realistisch zijn, dus ik maak mij daar niet te veel zorgen over. U zegt dat er paniek ontstaat bij de burgers die zich afvragen hoe we dit allemaal zullen betalen. Ik moet toegeven dat post-Vivaldi paniek budgettair gewettigd is. Toen ik de realiteit van de cijfers zag die ú hebt achtergelaten, was paniek ook de eerste emotie die ik voelde.

Ik vind het sterk dat u zegt dat het Monitoringcomité stelt dat het tekort oploopt tot 2,4 miljard. Dat is uw beleid, dat is het gevolg van het ongewijzigd beleid van Vivaldi, waarbij de put alsmaar dieper werd, tot hallucinante bedragen. U kent die bedragen, want u was er verantwoordelijk voor. Nu zeggen dat we u in vrije val hebben achtergelaten en dat u uw vleugels niet op tijd kunt uitslaan, u bent toch de slechtst denkbare persoon om die kritiek te uiten, zelfs binnen uw eigen partij. Ik zou iemand anders zoeken om die kritiek te uiten. Dat de cheque voor Defensie ongedekt is…

Alexia Bertrand:

Dat is gemakkelijk.

Bart De Wever:

Gemakkelijk, zegt u. Wat u hebt nagelaten, is alleszins niet gemakkelijk, ook niet op het vlak van Defensie. U doet nu alsof die 2 % uit de lucht komt vallen. Het Russisch geld dat dubbel besteed wordt, dat is een foute lezing. Die zit in de basishypothese, maar die was niet bestemd. Wij hebben die gelden nu bestemd, dus er is geen sprake van een dubbeltelling.

Wat het betoog van de heer Van Tigchelt betreft, geen slogans over Justitie, dat ondersteun ik ten volle. Wat dat betreft, hebben wij bijna eenheid van inzicht en beseffen we allebei dat die situatie altijd heel moeilijk is geweest en vandaag nog steeds heel moeilijk is. Roepen wat er allemaal met één vingerknip moet gebeuren, heeft weinig zin. Als u zegt dat u zich als oud-minister koest moet houden, dan vraag ik mij af of dat dan ook niet geldt voor de oud-staatssecretaris bevoegd voor Begroting. U moet het binnen uw fractie misschien eens hebben over wie zich koest moet houden en wie niet.

Het gebrek aan urgentie van Arizona, dat mag u zeggen, maar ik ben het daar niet mee eens. Er is bij alle besparingen die aan de departementen worden opgelegd altijd voorzien in een uitzondering voor de veiligheidsdepartementen en zelfs een groeipad. Is dat groeipad niet groot genoeg? Ik ben zelfs geneigd om het daarmee eens te zijn, gezien de grote noden, maar men kan niet enerzijds zeggen dat we budgettair in vrije val zijn en anderzijds dat we nog een berg aan nieuwe middelen moeten voorzien.

We hebben ons uiterste best gedaan en nog een extra inspanning geleverd, gezien de acute situaties die er bestaan. Het volgende moet mij echter van het hart wat betreft het gebrek aan urgentie dat ons vandaag wordt verweten. Iedereen moet in de spiegel kijken wat dat betreft, ook zij die in vorige legislaturen de zaken hebben waargenomen.

Zo veel nieuw opgestarte bouwdossiers onder Vivaldi heb ik ook niet echt gevonden. Wat er nog van dossiers is, is van de regering daarvoor. De detentiecentra die Vivaldi voor de kortgestraften heeft uitgebouwd, hebben niet bepaald een verschroeiend tempo aangenomen. Dat is geen verwijt. Ik weet hoe moeilijk dat is en hoeveel tijd dat vergt, maar vandaag komen zeggen dat ik de urgentie niet zie, vind ik iets te gemakkelijk.

Ik apprecieer wel dat u zegt dat u begrip hebt voor de noodmaatregelen die op korte termijn moeten worden genomen omdat er geen oplossingen zijn, tenzij oplossingen die binnen de gevangenis aanleiding geven tot toestanden die ons in een structurele overtreding brengen van de mensenrechten die vandaag al bestaan. U kent de situatie. Ik ken ze ook. Wie dat ooit met eigen ogen heeft gezien, kan dat heel moeilijk vergeten en is hopelijk bevrijd van alle populistische neigingen ter zake. Dit gaat niet over u, voor alle duidelijkheid.

J'ai déjà répondu à la question concernant le statut d'artiste, monsieur De Smet. Le fait de dire que nous sommes un gouvernement de méfiance m'étonne, d'autant plus que c'est dit de la part d'un Bruxellois! Quand on connait la situation budgétaire à Bruxelles et celle du CPAS d'Anderlecht, il me semble que ce n'est pas la vérité.

Notre gouvernement n'est pas un gouvernement de méfiance mais se veut être un gouvernement de responsabilisation, et celle-ci est nécessaire si l'on tient compte de la réalité budgétaire à laquelle nous sommes confrontés.

Le prix pour obtenir la nationalité belge est de 1 000 euros et vous dites que ce prix est exorbitant. Je pense que l'inverse est vrai! Les 150 euros demandés par le passé étaient exorbitants quand on sait qu'au Royaume-Uni, le montant est quasiment de 2 000 euros tandis qu'aux Pays-Bas, il est de 1 091 euros. Si vous voulez mourir en tant qu'Hollandais, c'est encore plus cher! Nous sommes restés en dessous du niveau hollandais! C'est un minimum. Si pour devenir Hollandais, il faut payer 1 100 euros, on peut bien devenir Belge pour 1 000 euros! Cela me semble raisonnable.

Voorzitter:

Er resten ons nog een goede 20 minuten voor de replieken. Ik vraag dus om het bij korte replieken te houden, want de debatten zullen in de toekomst ongetwijfeld nog worden gevoerd met de vakministers wanneer de uiteindelijke teksten in het Parlement verschijnen. Ik stel dus twee minuten per fractie voor de replieken voor.

Axel Ronse:

Mijnheer de voorzitter, ik voel mij ongelooflijk dankbaar. Ik kwam hier met een open blik. Ik vond het paasakkoord fenomenaal en na zeer aandachtig luisteren, vooral naar alle oppositiepartijen, vind ik het nog fenomenaler. Na de repliek van de eerste minister, met uitzondering van het verhaal over de Hollandais , vind ik het nog fenomenaler. Onze fractie is dus alleszins enorm overtuigd.

Wat heb ik gehoord van de oppositie? PTB, Groen, Ecolo en de PS hebben heel veel kritiek op het feit dat het paasakkoord de tien plagen de wereld uit tracht te helpen, want het is allemaal onmenselijk, maar ik hoor geen enkel alternatief. Het betreft allemaal maatregelen om onze sociale zekerheid en ons systeem van herverdeling stand te doen houden. We zijn ook ontzettend fier dat we dat met de arizonacoalitie kunnen verwezenlijken. We zijn heel dicht bij de concretisering en de stemming ervan. Als u systemen die alleen hier nog bestaan, zoals de onbeperkte werkloosheidsuitkering in de tijd, nog voor de generatie van vandaag wilt behouden, dan maakt u de sociale zekerheid kapot en blaast u ze op voor de toekomstige generaties. Uw kritiek daarover overtuigt dus allerminst.

Andere partijen hadden het vooral over de effecten van hun beleid van de voorbije vijf jaar, met de verwoestende budgettaire koers, die gevaren werd – dank ook aan collega Bertrand om dat nog een keer op slides te tonen – en die wij nu aan het omkeren zijn. Ze hebben bovendien dan ook nog eens kritiek op het feit dat we 4 miljard euro op een bbp van 600 miljard euro investeren in defensie, in vrede. Mocht ik aan mijn overleden grootmoeder vertellen dat daar kritiek op komt, zou ze het niet geloven. Ze heeft de Tweede Wereldoorlog en de Koude Oorlog meegemaakt en zou zeggen dat dat budget om de vrede te bewaren, een badje is.

Francesca Van Belleghem:

Premier, tijdens de verkiezingen was het uw prioriteit om budgettair alles op orde te zetten, maar we hebben nog altijd geen budgettair kader gezien. Door eenmalige begrotingstrucs toe te passen, bevestigen jullie alleen maar dat jullie Vivaldi 2.0 zijn. Deze regering zorgt niet voor een structurele financiering van onder meer Defensie. Het enige structurele zijn nieuwe belastingen, zoals de vliegtaks en de meerwaardebelasting.

De zes kleine migratiemaatregelen in het paasakkoord zijn echte tjevenmaatregelen, echte vivaldimaatregelen. U zegt dat het kinderlijk is om naar de Europese Commissie te gaan en een asielstop en een gezinsherenigingsstop te onderhandelen. Vindt u Oostenrijk dan kinderlijk? Zij stoppen gezinshereniging met erkende asielzoekers tegen alle Europese richtlijnen in. Ze dwingen het af bij de EU. Vindt u Polen kinderlijk? Zij hebben een asielstop afgedwongen en de toestroom van asielzoekers in Polen is zelfs niet de helft zo hoog als hier. Als dat allemaal kinderlijk is, dan ben ik graag kinderlijk.

U zegt dat u deel uitmaakt van het clubje migratiekritische landen, maar u hinkt zwaar achterop, want Polen en Oostenrijk steken u vlot langs rechts voorbij. Uw crisismaatregelen hebben als doelstelling de categorie van asielzoekers die recht hebben op opvang te beperken. Maar asielzoekers zijn hier niet voor de asielopvang, ze zijn hier omdat illegalen niet teruggestuurd worden, ze zijn hier voor onze sociale woningen, ze zijn hier voor onze leeflonen zodra ze die verblijfstitel binnen hebben.

Uw vijgen-na-Pasen-akkoord bevat geen deftige maatregelen om die asielinstroom te doen dalen en om de terugkeer van illegalen te verhogen. Integendeel, u laat criminele illegalen na een derde van hun gevangenisstraf vrij, zonder dat u de druk verhoogt op derde landen om hun illegalen terug te nemen. Heel jammer.

Catherine Delcourt:

Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne manquerai évidemment pas d'interroger les ministres compétents.

Cet accord de Pâques, à travers la loi-programme, comprend des éléments forts que le MR a soutenus: des moyens en plus pour la sécurité, pour la Défense, la Justice, pour lutter contre la surpopulation carcérale; des militaires sur les sites sensibles, libérant 300 policiers. C'est aussi le chômage limité à deux ans, un milliard pour la compétitivité de nos entreprises, des éléments fiscaux intéressants, notamment pour les indépendants, et un durcissement des règles de migration.

Nous le soutenons pleinement et nous vous remercions pour votre intervention.

Pierre-Yves Dermagne:

Monsieur le premier ministre, merci pour les quelques éléments d'information que vous avez daigné nous donner.

Vous aviez annoncé la couleur. Vous aviez d'ores et déjà renvoyé vers les ministres compétents en commission, vers le budget qui devrait arriver un jour ou l'autre. On espère toujours. Cela recule de semaine en semaine. Je pense que ce sera effectivement le juge de paix.

Vous avez balayé d'un revers de la main les questions sur la crédibilité budgétaire de cet exercice, sur la trajectoire budgétaire, sur l'endroit où vous irez effectivement chercher l'argent. Comme on l'a dit, ce sera en toute grande majorité auprès de la classe moyenne, dans les poches de la classe moyenne, sur les comptes en banque de la classe moyenne, que vous irez chercher cet argent, qui s'inscrit dans un exercice qui ne tient pas la route d'un point de vue budgétaire.

Vous pouvez utiliser un argument d'autorité renversée en disant: "Mais comment le PS peut-il parler de crédibilité budgétaire?" Nous attendions mieux de vous, monsieur le premier ministre. Vous, non pas l'historien, mais l'ingénieur, l'homme de chiffres, l'homme de précision, de détails. Nous avons uniquement des éléments, des effets de manche. Vous êtes assez disert sur les éléments idéologiques qui vous tiennent à cœur, mais sur tout le reste, sur tous les détails, pas une seule réponse concrète.

Peut-être un point quand même. Sur le statut d'artiste, vous n'avez pas pu vous empêcher d'avoir une lecture communautaire. Chassez le nationaliste, il revient au galop! Et c'est le cas ici. Vous avez une lecture communautaire sur ce dossier, notamment sur la répartition du nombre de bénéficiaires du statut d'artiste. Il n'est pas anormal que dans un pays, la capitale, qui compte toute une série d'institutions culturelles importantes, voie le nombre de bénéficiaires de ce statut plus important que dans d'autres Régions. Cela n'a rien d'insupportable! Cela n'a rien de surprenant, monsieur le premier ministre du Royaume de Belgique! C'est effectivement une ville capitale qui vit, qui choie sa scène culturelle, ses secteurs culturels. Il n'est donc pas anormal qu'il y ait plus de bénéficiaires de ce statut.

Bart De Wever:

Il n'y a pas d'artiste à Anvers?

Pierre-Yves Dermagne:

Je n'ai pas dit cela.

Ayez une vision plus large. Vous n'êtes plus le bourgmestre de la belle Ville d'Anvers, monsieur le premier ministre. Vous êtes le premier ministre du Royaume de Belgique. Et, à ce titre, vous devez traiter les Flamands, les Bruxellois et les Wallons sur un même pied d'égalité.

Bart De Wever:

(…)

Pierre-Yves Dermagne:

Je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure, monsieur le premier ministre. S'il vous plaît, laissez-moi terminer!

En ce qui concerne le statut d'artiste, votre ministre de l'Emploi a évoqué des abus. Cela transparaissait d'ailleurs très clairement à travers l'exposé des motifs et sa première mouture de la loi-programme qui a fuité dans la presse, avec effectivement uniquement un regard budgétaire qui partait du principe de mauvaise foi de la part de celles et ceux qui bénéficient de ce statut réformé.

Vous avez dit qu'il s'agissait d'une responsabilité des Régions, monsieur le premier ministre. Mais non, la réforme du statut d'artiste de 2022 a précisé que la disponibilité active, passive et adaptée était spécifique pour les travailleurs et les travailleuses du secteur des arts. Et, justement parce qu'on les considèrent comme travailleurs à part entière, quand ils bénéficient du statut, le Forem, le VDAB et Actiris ne doivent pas les considérer comme des chercheurs ou des demandeurs d'emploi. C'était un des éléments fondamentaux et centraux de la réforme.

Par vos propos, monsieur le premier ministre, qui confirment la crainte que nous avons et que les artistes ont par rapport au maintien du statut, vous évoquez effectivement une réforme de ce statut, un durcissement des règles et des conditions, faisant en sorte que celles et ceux qui bénéficient aujourd'hui de ce statut dont on doit être fiers seront demain menacés. Nous y reviendrons, monsieur le premier ministre.

Raoul Hedebouw:

Mijnheer de eerste minister, ik vind het wel interessant. U probeert gewoon om het hele debat weg te wuiven. Ideologisch bestond uw hele denkwijze op budgettair vlak in begrotingsdiscipline, begrotingsdiscipline en nog eens begrotingsdiscipline. Dat wordt nu volledig aan de kant geschoven in vijf minuten. Dat toont aan dat het ging om begrotingsdiscipline voor de gepensioneerden, de langdurig zieken, de openbare diensten. Als het echter om andere uitgaven, militaire uitgaven gaat, dan geldt er geen begrotingsdiscipline. Dat is gewoon waar. Dat is in vijf minuten politiek beslist. Het moet binnen de N-VA moeilijk zijn, omdat uw denkwijze de laatste jaren alleen maar focuste op het Duitse model en begrotingsdiscipline. Dat wordt volledig aan de kant geschoven, mijnheer Ronse. Op de vragen daarover wordt gewoon niet geantwoord.

Ten tweede, antwoordt u niet op de vragen over de pensioenmalus, mijnheer de eerste minister. In het regeerakkoord staat dat ziektedagen niet meetellen. Er zijn sancties. De minister van Pensioenen antwoordt het tegenovergestelde in de plenaire vergadering. Wat is het nu juist?

Troisièmement, monsieur le premier ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur les pensionnés. En Belgique, nous vivons déjà avec des pensions relativement faibles par rapport à la France, l'Allemagne et les Pays-Bas. Les pensionnés ont du mal à payer leur maison de repos. Et vous décidez – vous n'avez pas répondu à cette question – de postposer l'indexation des pensions de trois mois. Cela va coûter 68 euros à un pensionné qui reçoit 1 700 euros bruts, 68 euros que vous retirez des pensions!

Je m'y attendais de la part de la N-VA. Mais Les Engagés? Vous qui deviez être un parti qui allait faire du social, vous trouvez cela logique de viser une nouvelle fois les pensionnés? De postposer l'indexation des pensions? Cela vous amuse d'aller chercher l'argent chez les pensionnés? Pourquoi n'allez-vous pas le chercher chez les super riches? Pourquoi n'allez-vous pas chercher l'argent vers le haut pourquoi sont-ce une nouvelle fois les pensionnés qui doivent payer? Dans votre programme électoral, vous promettiez d'aider les pensionnés. Mensonge! Mensonge!

Le MR allait sauver les travailleurs, allait sauver le pouvoir d'achat. On ne retrouve rien de tout ça! J'ai demandé au premier ministre combien cette mesure allait rapporter et il n'a pas répondu, parce que vous êtes tous mal à l'aise à cet égard. Répondez! Combien cela va-t-il rapporter, monsieur le premier ministre? Eh bien voilà, cela ne répond pas! Je le dis, c'est parce que vous avez honte de toucher une nouvelle fois les pensionnés. C'est facile d'aller chercher l'argent chez ces gens-là, mais vous n'osez pas aller le chercher chez les gens qui ont des grands patrimoines, parce que vous n'avez aucun courage politique.

Aurore Tourneur:

Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour les précisions apportées à nos questions et votre calme face aux propos populistes.

Le droit au rebond représente une nouvelle philosophie de chômage, qui n'est plus seulement un filet de sécurité passif, mais aussi un outil actif de reconversion au service de l'épanouissement professionnel et du maintien en emplois. Nous continuerons de suivre la mise en œuvre de ce droit au rebond avec une attention particulière, car nous croyons profondément en son potentiel – j'ai entendu que d'autres collègues de l'opposition y croyaient aussi, et cela me fait très plaisir – pour renforcer le bien-être au travail, encourager les transitions professionnelles choisies et soutenir une sécurité sociale durable et moderne.

Quant au suivi des demandes légitimes des magistrats, nous serons aussi présents pour veiller à ce qu'une véritable concertation sociale soit menée et que la réforme, certes nécessaire, ne se fasse jamais au prix d'un affaiblissement de notre É tat de droit.

Comme toujours, nous serons au rendez-vous pour faire vivre les ambitions de l'accord de gouvernement dans l'esprit constructif de dialogue, de vigilance, de cohérence et de responsabilité qui nous anime.

Brent Meuleman:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw toelichting. Ik zal het korter houden. De collega’s van de PS hebben hun spreektijd verdubbeld. Ik zal de mijne halveren.

Voor Vooruit is het heel belangrijk dat wij met het paasakkoord investeren in zorg en opleiding, dat wij de pensioenen van de mensen beschermen, dat wij de fiscale fraude aanpakken en dat wij zorgen voor een volwaardige sociale bescherming voor de kunstenaars.

Mijnheer de voorzitter, voor het overige verwijs ik naar mijn eerdere uiteenzetting.

Voorzitter:

Ik dank u. De heer Demon is ook al vertrokken. Dat bespaart ons ook al twee minuten.

Wij komen nu bij de replieken van Ecolo-Groen.

Sarah Schlitz:

Monsieur le premier ministre, vous le dites vous-même: un milliard pour les entreprises afin de stimuler leur compétitivité. Si ce n'est pas un cadeau, alors je ne sais pas ce qu'il faut aux entreprises pour qu'on puisse parler de cadeau!

Par ailleurs, j'ai très bien compris où vous vouliez en venir. Votre projet est d'acculer les gens pour qu'ils acceptent n'importe quel boulot à n'importe quel prix. C'est le projet de l'Arizona. En revanche, ce qui est vrai c'est que les matières sociales sont extrêmement techniques. Vous faites de l'enfumage et jouez sur l'incapacité des gens à comprendre à quelle sauce ils vont être mangés pour avancer à un rythme effréné dans vos réformes. Laissez-moi vous dire que nous ne vous laisserons pas faire et que nous continuerons à mettre en exergue les mesures antisociales que vous êtes en train de prendre au détriment des plus fragiles et en faisant des cadeaux aux plus riches.

Vous nous dites que vous voulez responsabiliser tous les acteurs, mais il en est un que vous oubliez: ce sont justement les employeurs. Vous prétendez que toute la chaîne va s'activer pour contrôler. Mais à quel moment vous tracassez-vous du bien-être au travail et du travail qui rend malade? Vos mesures vont amplifier les maladies, avec la flexibilisation, l'appauvrissement, l'insécurité de l'emploi, le travail de nuit et le travail dominical. Monsieur le premier ministre, ce sont des conditions de travail qui rendent malade et qui constituent une véritable bombe à retardement pour notre système.

Stefaan Van Hecke:

Mijnheer de premier, u was absoluut niet duidelijk over de budgetten, maar u was wel heel duidelijk over de pensioenen van de parlementsleden. U hebt verklaard dat als die wetgeving voor iedereen wordt gewijzigd, het logisch is dat die wijzigingen ook worden doorgevoerd voor de parlementsleden. Dat is helder. Is dat uw persoonlijk standpunt of het standpunt van de meerderheid? Dat is niet duidelijk.

Bart De Wever:

Mijnheer Van Hecke, het Parlement is autonoom.

Stefaan Van Hecke:

Mijnheer de eerste minister, dat is juist, maar ik sprak over de meerderheidspartijen.

Ten slotte was u over Euroclear ook helder. U geeft toe dat uw budget niet sluitend is, want als er een vredesakkoord zou komen in 2026, 2027 of 2028, kampt u met een budgettair probleem. U geeft ook aan dat u dan nieuwe budgettaire maatregelen zult moeten nemen. Zelfs als u de inkomsten vijf jaar lang op 1,2 à 1,3 miljard euro zou kunnen houden – meer dan 6 miljard euro – zult u dat niveau van inkomsten niet kunnen aanhouden, want de intresten zijn aan het dalen. De conclusie is nog altijd dat uw regering een paasakkoord aflevert met een 'fenomenaal' gat in de begroting, mijnheer Ronse. Dat zal binnen enkele maanden en jaren blijken.

Alexia Bertrand:

Mijnheer de premier, ik vrees dat president Trump ook al een invloed heeft op ons land en ons beleid, want feiten zijn blijkbaar minder van belang. Ik zal u drie feiten geven. Het gaat niet over mij, maar over de feiten. Ten eerste, ik heb één begroting opgesteld als staatssecretaris voor Begroting. Dat was de begroting voor 2024. Ik ben op zoek gegaan naar een extra budget van 3 miljard euro. Ik heb een extra structurele inspanning gedaan. Ik had meer willen doen en we zaten op dezelfde golflengte op dat vlak, maar de coalitie liet dat niet toe. Het resultaat was dat we in 2024 op 2,7 % zijn geland voor entiteit 1. Dat is een feit. Uw ambitie is om tegen het einde van de legislatuur minder dan 3 % voor entiteit 1 te halen. Als dat uw ambitie is, dan moet u of uw minister van Begroting zich vragen stellen.

Ik geef u een tweede feit. Met voormalig minister van Defensie Vandeput zaten we op 0,9 % voor defensie-uitgaven, het laagste niveau ooit. U bent vergeten dat u zelf een minister van Defensie hebt geleverd.

Dan kom ik aan het derde feit. U hebt niet geantwoord op de vragen die u lastig vindt. Het gaat dan over de 2,2 miljard, die put in uw eigen tabel, over de 770 miljoen euro, over de 2 miljard van uw paasakkoord. U kunt achteruit blijven kijken en u zult dat nog een tijdje doen, maar dit zijn uw eigen gaten. U bent uw eigen gaten aan het creëren in de begroting, mijnheer De Wever. Dat is een feit.

Paul Van Tigchelt:

Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw eerlijke antwoorden maar u bent één zaak uit de weg gegaan, namelijk het feit van de illegale criminelen die vervroegd vrijkomen op beslissing van de administratie na een derde van hun straf. Dat doet de leuze "het strengste migratiebeleid ooit" wel een beetje als een holle slogan klinken, als ik mij dat mag permitteren.

Ik vraag mij dan af of u dat niet gezien hebt. Heeft uw kabinet dat niet gezien? Kwatongen beweren dat u de minister van Justitie hebt laten staan op de binnenkoer van de Wetstraat. Misschien moet u haar nog eens in de ogen kijken en daarover een gesprek voeren met haar. Die maatregel is namelijk gevaarlijk. Ik herhaal dat.

François De Smet:

Monsieur le premier ministre, s'agissant du statut d'artiste, je n'ai pas dit qu'il n'y avait aucun abus. J'ai dit que le système protégeait déjà énormément contre les abus et la preuve en est que le seul exemple d'abus sorti de la bouche de votre ministre de l'Emploi était au minimum fantaisiste – l'histoire du barman dans le théâtre. Pour le reste, une information pour vous: l'activation est certes régionale mais sauf erreur, la politique de sanction revient toujours à l'ONEM. À moins que l'Arizona ait régionalisé l'ONEM sans nous le dire, ce que je ne pense pas, le fédéral reste compétent pour ce qui concerne les abus. Il n'est pas anormal de trouver 50 % des artistes vivant à Bruxelles vu l'importance de la vie culturelle. Même si vous l'avez dit sous l'angle de l'humour, il est douteux de vouloir installer un rapport permanent entre Bruxelles et la fraude. Cette musique ne sonne pas. En ce qui concerne les F-35, il y a des pays qui combinent l'achat de F-35 avec d'autres appareils tels que des Rafale. La Grèce le fait! Je ne vois pas pourquoi vous êtes condamnés à réinvestir dans des F-35. Enfin, s'agissant de la taxe à 1 000 euros, je suis ravi d'entendre que vous voulez rester belge puisque cela coûtera 91 euros de moins que de mourir en Hollandais. Parfait, c'est une information. Mais l'argument de dire qu'on le fait parce que d'autres le font ne tient pas. La vraie réponse est que vous souhaitez décourager le plus d'étrangers possible de rejoindre notre communauté nationale. Autant l'accès à la nationalité doit être rationalisé par des arguments de parcours d'intégration et de maîtrise de langue, autant le fait de diviser l'accès entre les plus riches et les plus pauvres est vraiment dommage. C'est un message réducteur. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.59 uur. La réunion publique de commission est levée à 11 h 59.

Het verlies van het recht op een werkloosheidsuitkering voor duizenden 55-plussers

Gesteld door

PTB Sofie Merckx

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 10 april 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Sofie Merckx kritiseert minister Clarinval voor de verscherpte werkloosheidsregels, die 100.000 mensen in armoede dreigen te duwen: 55-plussers verliezen hun uitkering (zelfs na 30+ werkjaren), vormingen bieden geen uitzondering, en beloften over kunstenaarsstatuut en behoud van uitkeringen bleken leugens. Clarinval verdedigt de hervorming als stimulans voor langere loopbanen (35 werkjaren nodig vanaf 2030 voor onbeperkte uitkering) en ontkent misleiding, maar Merckx wijst op toenemend langdurig ziekteverzuim bij oudere werknemers en verslechterde arbeidsvoorwaarden (nachtpremies, overuren), die ze ziet als aanval op de hele werkende klasse.

Sofie Merckx:

Monsieur Clarinval, à Charleroi également, le magasin Cora de Châtelineau va fermer, plongeant de nombreuses personnes dans l'inquiétude. Hier, j'ai discuté avec une femme employée depuis 15 ans dans ce magasin. Elle est actuellement très inquiète car dans quelques mois, elle devra survivre avec seulement 1 437 euros de chômage. Vous vivez avec 10 000 euros par mois tandis que les chômeurs vivent avec 1 437 euros. Dans deux ans, si elle n'a pas retrouvé de travail, ses allocations seront supprimées.

Aujourd'hui, nous apprenons aussi que vous avez menti. Vous aviez promis qu'après les deux ans, les allocations de chômage seraient maintenues pour certaines exceptions, comme les personnes en formation. Pourtant, aujourd'hui, nous apprenons que cela ne sera pas le cas. Vous aviez promis de sauvegarder le statut d'artiste, et là encore, c'est faux. Les travailleurs âgés de 55 ans, comme cet homme qui a perdu son emploi lors de la fermeture d'Opel Anvers, voient eux aussi leurs allocations supprimées, à quelques années seulement de la retraite.

Nous avons remarqué que la loi-programme que vous préparez s'avère plus grave que ce que vous aviez annoncé lors de l'accord du gouvernement.

Je pense que votre politique est inefficace: exclure les gens ne crée pas d'emploi, que du contraire, et les études le prouvent. C'est une absurdité. Plutôt que de les exclure, il faudrait soutenir les personnes qui suivent des formations. Je pense en particulier aux personnes qui exercent des métiers essentiels, par exemple les infirmières et infirmiers.

Cette politique est également antisociale: 100 000 personnes risquent de se retrouver dans la précarité, ce qui engendrera une charge énorme pour communes et les CPAS.

Monsieur le ministre, quels éléments précis votre loi contient-elle? Quelles seront les règles appliquées aux travailleurs de plus de 55 ans? Combien de personnes (…)

David Clarinval:

Mesdames et messieurs les députés, le taux d'emploi des 55-64 ans a augmenté au cours de ces 25 dernières années, et nous ne pouvons que nous en réjouir! Le gouvernement entend poursuivre cette tendance grâce à plusieurs mesures qui visent à accroître le taux d'emploi et à encourager à travailler plus longtemps.

Il faut combattre les préjugés injustifiés à l'égard des travailleurs âgés et faire reconnaître la valeur et les qualités que ces derniers peuvent offrir. Concernant la réforme du chômage, je souhaite que l'assurance-chômage devienne un instrument dynamique au service du retour à l'emploi. En effet, l'accès à l'emploi constitue le moyen le plus efficace de garantir à chaque individu une autonomie financière durable, un niveau de vie décent et une pleine contribution à la société.

L'accord de gouvernement prévoit que les personnes de plus de 55 ans peuvent conserver leur droit aux allocations de chômage sans limitation dans le temps, à condition d'avoir travaillé au moins 30 ans. Cette condition sera progressivement portée à 35 ans à partir de 2030. Je n'ai donc pas menti, madame Merckx, c'était très clair depuis le début. De cette manière, le travailleur qui a contribué pendant de longues années au financement de notre sécurité sociale bénéficiera d'un avantage dans le cadre de l'assurance-chômage, par rapport à d'autres demandeurs d'emploi n'ayant pas contribué dans la même mesure.

Je reste pleinement mobilisé sur cette question et nous poursuivons actuellement les discussions sur les modalités pratiques de la réforme au sein du gouvernement.

Sofie Merckx:

Monsieur Clarinval, vous avez oublié de dire que chez les 55 ans et plus, nous voyons surtout augmenter le nombre de malades de longue durée. Pourquoi? Parce que les gens ne tiennent pas et ne peuvent pas travailler jusqu’à 67 ans. Vous dites que vous êtes le parti qui veut soutenir le travail. Mais ce que vous faites, c’est diviser les gens entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas. Les choses peuvent vite basculer. Quand on regarde aujourd'hui Cora, quand on regarde Audi, quand on a vu Van Hool, quand on voit les gens de Makro, par exemple: c’est vraiment pour cela que nous avons besoin d’une protection sociale. Ce que je pense, c’est que vous n’avez pas pour but de défendre le travail. C’est ce qu’on voit quand vous voulez supprimer, par exemple, les primes pour le travail de nuit, quand vous voulez supprimer le fait qu’on est payé plus pour les heures supplémentaires. Vous voulez faire en sorte que les conditions de travail de l’ensemble de la classe travailleuse soient revues à la baisse. C’est contre cela que nous allons effectivement continuer à mener la lutte (…)

De geraamde opbrengst van het beperken van de werkloosheidsuitkering in de tijd
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd en de opleidingen voor knelpuntberoepen
Financiële en opleidingsimpact van tijdelijke werkloosheidsuitkeringen op knelpuntberoepen

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 8 april 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De hervorming beperkt de werkloosheidsuitkeringen tot 2 jaar, ook voor wie een langdurige opleiding in knelpuntberoepen (zoals verpleegkundige of leerkracht) volgt, tenzij ze voor de regeringvorming begonnen—daarvoor geldt een overgangsmaatregel. Critici vrezen dat deze blinde uitsluiting de tekorten verergert en mensen zonder inkomen zet, terwijl de minister benadrukt dat de hervorming werk moet stimuleren maar de precieze uitvoering (inclusief budgettaire impact van €902 miljoen in 2026) nog in overleg is. Bestaande werklozen worden ook geraakt, en de koppeling met de belasting op meerwaarden (pas in 2026) dreigt vertraging. De minister erkent dat "details" cruciaal zijn, maar concrete garanties voor opleiders ontbreken nog.

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, ma question concerne la limitation dans le temps des allocations de chômage et le rapport avec les travailleurs qui suivent une formation dans les métiers en pénurie. Nous trouvons cette mesure injuste en soi, puisqu'elle va s'appliquer de manière aveugle et unilatérale. Les travailleurs sans emploi qui fournissent des efforts pour rechercher du travail et qui ne parviennent pas à en trouver, ou même les chômeurs qui travaillent pendant de courtes périodes qui seront donc insuffisantes, seront aussi exclus. Par conséquent, nous nous demandons si cette disposition ne va pas aggraver la pénurie de main-d'œuvre, vu que les personnes qui suivent une formation pour se réorienter vers un métier en pénurie seront également exclues. Or, pour certaines métiers en pénurie (infirmière, enseignant, assistant social, etc.), la formation s'étale parfois sur trois ou quatre ans.

Dans De Standaard du 3 avril, le député Axel Ronse, de la N-VA, a confirmé qu'une disposition transitoire serait prise pour les personnes qui sont actuellement au chômage depuis plus de deux ans, qui reçoivent des allocations de chômage et qui suivent une formation dans ces métiers en pénurie. De même, la ministre flamande du Travail, Zuhal Demir, également N-VA, a déclaré au Parlement flamand: "Je pense qu'il devrait y avoir une mesure transitoire pour les personnes qui ont commencé leur formation avant l'approbation de l'accord de coalition". L'article du Standaard précise: "Pour ceux qui commencent une formation maintenant, les allocations de chômage s'arrêtent au bout de deux ans".

Monsieur le ministre, confirmez-vous qu'un accord a été conclu au sein du gouvernement pour que les personnes qui ont commencé une formation dans les métiers en pénurie avant l'approbation de l'accord de gouvernement ne soient pas exclues du chômage avant la fin de leur formation? Confirmez-vous, en revanche, que celles qui débutent maintenant une telle formation seront exclues après deux ans, même si celle-ci n'est pas encore terminée?

Comment justifiez-vous l'exclusion de personnes qui suivent une formation dans les métiers en pénurie, alors qu'on sait qu'il n'y a pas suffisamment de personnes qualifiées pour exercer certains emplois sur le marché du travail? Enfin, comment comptez-vous lutter contre la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers très importants pour la société tels qu'infirmiers, enseignants, assistants sociaux?

Vincent Van Quickenborne:

Monsieur le ministre, ma question est d'une autre nature mais vous avez demandé à ce qu'elle soit jointe. Je pense que la question de Mme Moscufo concerne les formations pour les métiers en pénurie tandis que la mienne porte sur les recettes de cette réforme. Mais je pense que vous allez, vous connaissant, répondre à toutes ces questions.

Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over de opbrengsten van de hervorming. Op kruissnelheid brengt de hervorming 1,8 miljard euro op. Voor 2026 staat er 902 miljoen euro in de budgettaire tabellen.

Vous estimez donc que la moitié des recettes seront déjà réalisées l'année prochaine.

Als u die 902 miljoen euro wilt realiseren, is het onvermijdelijk, mijnheer de minister, dat u niet alleen nieuwe werklozen zult treffen, maar ook personen die vandaag al werkloos zijn.

Vous travaillerez donc sur le stock, comme on dit en français, le stock existant.

J'ai les questions suivantes pour vous.

Bevestigt u de besparing van 902 miljoen euro in 2026?

Bevestigt u dat die besparing enkel haalbaar is, als ook de bestaande groep werkzoekenden wordt getroffen?

Zal de maatregel met terugwerkende kracht op de huidige werklozen van toepassing zijn, waardoor bijvoorbeeld wie al een jaar werkloos is, volgend jaar, in 2026, uitgesloten wordt van uitkeringen?

Kunt u verduidelijken hoe de maatregel precies begroot is in de oefening van 2026?

J'ai entendu que, dans la discussion politique, cette réforme du chômage est couplée – par d'autres partis que le vôtre – à la taxation des plus-values. Vos amis de Vooruit et des Engagés ont dit que si vous voulez limiter le chômage dans le temps, il doit aussi y avoir un accord global sur la taxe sur les plus-values. Je vois votre enthousiasme limité là-dessus, je constate donc que ma demande est bien posée.

David Clarinval:

Tout d’abord, je précise que nous avons reçu les dernières questions hier à 10 heures. Madame Moscufo, je reconnais que votre question aurait dû être jointe à celle de Mme Lanjri, qui portait sur le même sujet. Il y a eu un petit souci. N’y voyez pas un quelconque fait personnel. C’est juste une erreur d’aiguillage. Nous avons reçu 50 questions en quelques heures. Nous avons répondu à toutes. Je répondrai donc aux deux questions.

Het ontwerp van hervorming, waaraan ik momenteel werk, stelt een grondige transformatie van het Belgische werkloosheidsstelsel voor, conform het regeerakkoord. Wij willen de band tussen uitkering en werk versterken en daarbij de billikheid en de budgettaire houdbaarheid garanderen. De veranderingen zijn ingrijpend, maar worden omkaderd door sociale garanties en een streven naar administratieve vereenvoudiging. De globale doelstelling bestaat erin om van werkloosheid een springplank naar werk te maken, in plaats van een statuut dat maar blijft voortduren.

De nombreuses questions concernent la mise en œuvre concrète de cette réforme. Cependant, celle-ci est encore en cours de discussion et de finalisation au sein du gouvernement. Je ne peux donc pas vous donner tous les détails sur l'exécution de celle-ci. Je peux toutefois vous indiquer que le montant de 902 millions d'euros provient des notifications budgétaires du 14 février 2025. Ce montant sera réévalué, si nécessaire, en fonction des modalités de mise en œuvre qui seront effectivement appliquées dans la pratique.

De bedoeling is inderdaad dat de hervorming ook van toepassing is op de huidige werklozen. In dit stadium van de gesprekken zou het mogelijk moeten zijn om de hervorming in werking te laten treden vanaf 2025, met de eerste effecten vanaf 2026. Er zullen natuurlijk overgangsmaatregelen worden uitgevaardigd om de wijzigingen geleidelijk te begeleiden.

Mijnheer Van Quickenborne, wat de link tussen de hervorming van de werkloosheidsuitkering en de meerwaardebelasting betreft, het gaat om twee grote hervormingen die uitvoerig besproken werden tijdens de onderhandelingen en in het regeerakkoord werden ingeschreven. Er zit dus een zekere logica in dat sommigen die twee onderwerpen met elkaar verbinden.

Madame Moscufo, pour ce qui concerne la limitation dans le temps des allocations de chômage et des formations pour les métiers en pénurie, je ne peux que répéter que j'ai pris acte des préoccupations exprimées à ce sujet par certains. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer l'ensemble de mes homologues régionaux au cours de ces dernières semaines pour échanger sur les futures réformes du chômage. Et pour le reste, je vous invite à lire la réponse que j'ai formulée à Mme Vanrobaeys tout à l'heure sur le même sujet. Je vais vous en remettre le texte, mais il est en néerlandais.

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, il y a un truc que je ne comprends pas bien. Vous dites que toutes les modalités n'ont pas encore été arrêtées, que des discussions sont en cours au sein du gouvernement Cependant, il me semble que le texte a déjà été transmis au comité de gestion de l'ONEM hier. Il y a un truc qui m'échappe!

David Clarinval:

Vous êtes bien informée, madame Moscufo!

Nadia Moscufo:

Oui, parfois. C'est un élément un peu embêtant.

David Clarinval:

Le texte définitif n'est pas encore décidé. Un texte de base a été déposé et est en cours de discussion en intercabinet à l'heure où je vous parle. Des réunions sont prévues au Conseil des ministres prochainement. Nous arrêterons un texte définitif qui sera ensuite la première lecture sur laquelle on se basera.

Pour permettre aux partenaires sociaux de se prononcer, nous avons en effet transmis ce draft , appelons-le ainsi, à l'ONEM, pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Il est évident que tous les détails ne sont pas encore connus, mais cela permet quand même au comité de gestion de l'ONEM d'en prendre connaissance et de se préparer, en sachant que quelques petites modifications arriveront probablement.

C'est une manière officieuse de leur donner le temps de lire tout ce texte qui n'est quand même pas un petit texte.

Nadia Moscufo:

Monsieur le ministre, vous comprendrez que ce que vous appelez "les détails" est vraiment très important pour nous. En effet, nous partons fondamentalement du point de vue que, sur cette question de la remise des gens au travail, votre vision consistant à passer par l'exclusion n'est pas du tout le bon chemin à suivre. D'ailleurs, rien ne prouve qu'en excluant les gens du chômage, ils retrouveront du travail. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce point avec vous lors de la présentation de votre note d'orientation générale.

Je veux cependant vous donner un exemple concret qui traduit bien pourquoi ce n'est pas un détail. Lors de la grève, j'ai croisé une dame de 48 ans qui suivait une formation d'un an et demi pour devenir aide-ménagère. Comme, juste avant, elle avait bénéficié du chômage pendant six mois, elle se disait paniquée à l'idée d'être peut-être exclue à peine sa formation terminée. Voilà la réalité pour beaucoup de gens.

À cet égard, vous faites référence à la réponse que vous avez donnée à Mme Vanrobaeys mais vous parlez de maintenir le revenu de ceux qui suivent des formations. Qu'entendez-vous par là? J'imagine que cela fait aussi partie des détails que vous devez résoudre.

Ce n'est pas clair pour nous. Maintenir le revenu signifie-t-il maintenir les allocations de chômage? Ou bien exclure les gens des allocations de chômage et les renvoyer vers d'autres caisses pour assurer le maintien du revenu? Les renvoyer, par exemple, vers les Régions? Si c'est cela votre chemin, cela n'est pas du tout le nôtre parce que les Régions ne pourront pas gérer le problème financièrement.

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de minister, bedankt voor uw eerlijkheid en openheid. Het komt niet vaak voor dat een minister toegeeft dat twee dossiers – door sommigen, niet door u veronderstel ik – gekoppeld worden. Certains dossiers sont couplés, notamment ceux sur la réforme du chômage et la taxation des plus-values. Maar dat brengt natuurlijk problemen met zich mee. Moi, je sais que votre ambition est de mettre en œuvre cette réforme du chômage à partir du 1 er juillet 2025, tandis que l'introduction ( la taxation ) des plus-values n'est prévue que pour le 1 er janvier 2026. Donc si l'un traine, l'autre va trainer aussi. Je vous souhaite évidemment une bonne discussion au sein du gouvernement, mais ça ne sera pas facile. On sait bien que ce débat sur les plus-values est le champ de mines de ce gouvernement, donc ça ne sera pas facile. Deuxièmement, vous dites que le montant de 902 millions d'euros prévu pour 2026 sera éventuellement revu en fonction des modalités. Sur ce point, vous êtes donc aussi très honnête. Cependant, j'imagine que plus nous prévoirons d'exceptions, plus le montant sera réduit. Si, finalement, tout le monde est exclu de cette mesure, le montant de 902 millions d'euros aura fondu. J'espère donc que vous allez avoir une vraie réforme au lieu d'avoir des exceptions. Nous reviendrons donc bien évidemment sur la mesure une fois que la loi-programme et la loi portant des dispositions diverses seront discutées au Parlement.

De werkloosheidsuitkering voor mensen die een opleiding tot een knelpuntberoep volgen
De werkloosheid en de knelpuntberoepen
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd en de knelpuntberoepen
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
De modaliteiten van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
De beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd
De knelpuntberoepen en de werkloosheidsuitkeringen
Werkloosheidsuitkeringen, Knelpuntberoepen, Tijdsbeperkingen

Gesteld aan

David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)

op 20 maart 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om minister Clarinvals plan om werkloosheidsuitkeringen na twee jaar te beperken, wat knelpuntopleidingen (zorg, onderwijs) in gevaar brengt omdat veel werkzoekenden hun langere opleidingen niet kunnen afmaken. Kritiek komt vooral van Vooruit, cd&v en PS: de maatregel dreigt juist degenen te raken die zich omscholen voor tekortberoepen, terwijl er 170.000 vacatures openstaan—activering zonder uitzonderingen voor opleidingen is contraproductief. Clarinval benadrukt dat de hervorming geen strafmaatregel is maar een "kans" om mensen naar werk te leiden, met overleg met de regio’s en een transitieperiode, maar blijft vaag over concrete oplossingen voor opleidingstrajecten. De tegenstelling ligt tussen een strikte tijdslimiet (N-VA/MR) en flexibiliteit voor omscholers (cd&v/Vooruit/PS), met onduidelijkheid over hoe de regio’s dit zullen invullen.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, collega's, vacatures voor zorgpersoneel en leerkrachten raken niet ingevuld, maar gelukkig volgen heel wat mensen een opleiding voor die knelpuntberoepen. Dat is positief, want ze zijn broodnodig. Nochtans trekt u een streep door hun rekening, mijnheer de minister. Door namelijk de werkloosheidsteun in de tijd te beperken, overigens zonder enig overleg met de regio's, zorgt u ervoor dat werkzoekenden die in een opleiding zitten, die niet kunnen afmaken.

Voor Vooruit is het helder. Uiteraard moeten er meer mensen aan het werk. We moeten meer mensen aan het werk helpen. Net daarom zijn duidelijke afspraken over de hervorming van de werkloosheid zo belangrijk, want het gaat om een groep die net op weg is naar werk. Het gaat om een groep die enorme inspanningen levert. Het gaat om een groep die achteraf een bijdrage aan onze welvaartstaat zal leveren.

Vanmorgen las ik in de krant dat u alle reacties op uw beslissing relativeert: u beweert dat het wel goed zal komen en argumenteert dat men maar 's avonds een opleiding moet volgen; kortom dat men zijn plan moet trekken. Maar wie zal er een opleiding van vier jaar volgen, als u hen na twee jaar zonder inkomen zet? Wie is daarmee geholpen? Dat zijn alvast niet onze kinderen, niet onze senioren en al zeker niet degenen die midden in zo'n opleiding zitten.

Gisteren hoorde ik dat de Vlaamse minister van Werk not amused is. Zij kent de gevolgen voor onze scholen en ziekenhuizen en beseft zeer goed wat de gevolgen zijn voor diegenen die midden in zo'n opleiding zitten. Daarom heeft ze dringend overleg met u gevraagd, terecht.

Mijnheer de minister, ik heb maar een eenvoudige vraag voor u. Wat zult u doen (…)

Sophie Thémont:

Monsieur le ministre, Thomas, 34 ans, deux enfants, a perdu son emploi il y a quelques années et, depuis lors, il est au chômage. Pas facile de joindre les deux bouts, mais il a décidé de reprendre une formation très rapidement en soins infirmiers. C'est vrai, cela prend du temps, mais il était certain de trouver du travail vu la pénurie de personnel dans ce secteur. Aujourd'hui, monsieur le ministre, avec votre mesure d'exclusion des chômeurs de longue durée, il ne sait plus s'il risque de se faire exclure sans finir sa formation. N'avez-vous pas vu que la limitation des allocations de chômage dans le temps pourrait pénaliser aussi les métiers en pénurie? Elle pourrait pénaliser des femmes et des hommes qui ont repris des formations parce qu'on leur a dit qu'elles répondaient à des métiers en pénurie.

Cela ne va pas, monsieur le ministre! Limiter les allocations de chômage dans le temps, c'est mettre en péril le retour à l'emploi. Il faut vraiment rectifier. Et d'ailleurs, je vois que nos collègues de Vooruit et du cd&v veulent revoir votre copie, ainsi que la Flandre. Il ne faut pas de mesures aveugles, monsieur le ministre, pas de slogan et surtout pas d'obstination.

Soutenir les chômeurs pour se former à un métier en pénurie, c'est aussi un incitant à retrouver le chemin du travail et aider des secteurs essentiels. Des milliers de personnes, aujourd'hui, en bénéficient chaque année. Beaucoup de formations sont plus longues qu'une ou deux années: infirmiers, enseignants, menuisiers. Et là, M. Clarinval arrive: plus d'incitants! Quand on est parent, on ne peut pas du jour au lendemain se retrouver aux études sans aucun revenu. Fini la formation et retour à la case départ, et ce n'est pas comme au Monopoly, on ne touche pas 200 euros!

Monsieur le ministre, qu'allez-vous répondre à Thomas et à vos partenaires de majorité qui nous rejoignent pour demander une révision de vos mesures?

François De Smet:

Monsieur le ministre, 100 000, c'est le nombre de personnes bénéficiant d'allocations de chômage qui risquent théoriquement de les perdre après deux ans, une fois que votre réforme sera en place. À côté de cela, il y a 175 000 offres d'emploi, dont de nombreuses concernent des métiers en pénurie.

Dans le monde un peu binaire de l'Arizona, les choses sont évidemment simples. D'un côté, il suffit de couper le robinet et de l'autre, toutes ces personnes vont se transformer comme par magie en enseignants, en soignants, en chauffeurs de bus, en aides-boulangers, en guides touristiques, en assembleurs, en électriciens, en mécaniciens et soudeurs. Je ne vous cite que quelques-uns des métiers en pénurie.

Dans le vrai monde, cela ne se passe évidemment pas ainsi. Sur ces 100 000 personnes, il y a évidemment des fraudeurs mais il y a aussi des personnes qui cherchent un emploi et d'autres qui cherchent à se former. C'est là que le bât blesse dans votre projet.

Pour ma part, je pense qu'une certaine forme de contrainte est nécessaire pour inciter les gens à travailler, mais le couperet pur et simple ne fonctionne pas. L'exclusion n'est pas une politique en soi. L'angle mort de votre politique a un nom: la formation. Nous savons que vous n'aimez pas ce mot, il suffit de voir la jubilation que vous avez à l'idée de mettre fin au Federal Learning Account. C'est bien dommage.

Nous avions proposé de conditionner le bénéfice d'allocation à une obligation de formation. Deux de vos partenaires, le cd&v et Vooruit, proposent une exception à votre limitation du chômage dans le temps pour les personnes qui choisissent de se former dans un métier en pénurie. C'est une bonne idée, précisément parce que nous manquons d'enseignants, de soignants, de gens dans le secteur du care , d'ouvriers dans les métiers techniques, pour lesquels une formation prend souvent un peu plus de deux ans.

Monsieur le ministre, allez-vous convoquer rapidement une Conférence interministérielle sur l'emploi avec les régions pour entamer la phase d'activation?

Allez-vous réfléchir à cette exception afin que votre limitation de chômage dans le temps ne soit pas le couperet qu'elle est pour l'instant mais puisse devenir une vraie mesure d'activation?

Axel Ronse:

Goede kameraden, mes chers camarades , wat een fantastisch mooie dag is het. De zon schijnt, iedereen straalt en ik heb eenmeivibes. Het voelt alsof het vandaag de Dag van de Arbeid is, la Fête du Travail .

Collega's, ik heb dat gevoel dankzij deze minister, David Clarinval. Wat de N-VA-fractie betreft is het vandaag echter David Piëdestal. Deze minister zorgt er immers voor, collega's, dat er maar liefst 100.000 nieuwe werknemers bijkomen, 100.000! Dat zijn 100.000 mensen die al langer dan twee jaar een werkloosheidsuitkering krijgen en jonger zijn dan 55, terwijl er zoveel openstaande vacatures zijn. Deze minister zorgt ervoor dat we niet meer het enige land ter wereld zijn waar men onbeperkt een werkloosheidsuitkering krijgt. Deze minister pakt door! Merci beaucoup , David Piëdestal.

Collega's, eigenlijk zou het elke donderdag 1 mei moeten zijn. Elke donderdag moet het hier feest zijn, la grande fête , omdat we maatregelen nemen die werknemers ten goede komen, des mesures pour les travailleurs . Dit is er zo eentje. Er zijn echter nog van die mooie maatregelen: meer langdurig zieken aan de slag krijgen, meer mensen de kans geven om overuren te doen en de uitbreiding van de flexi-jobs. Er zit namelijk ongelooflijk veel lekkers in dit regeerakkoord voor de werknemers. Collega Hedebouw, dat geeft ons de kans om hier vijf jaar lang de Dag van de Arbeid te vieren. Elke donderdag is het 1 mei in het Parlement.

Minister, mijn vraag is eigenlijk heel eenvoudig: welke mooie zaken komen er de volgende donderdagen aan? Maak ons gelukkig.

Steven Coenegrachts:

Mijnheer de minister, normaal stel ik eerst mijn vraag, maar vandaag begin ik met uw antwoord: modaliteiten.

Modaliteiten zijn de baseline van deze regering geworden. Telkens een aantal partijen niet op dezelfde lijn zitten, meestal over die slechte maatregel, de De Wevertaks, komt men daar immers op terug. Vandaag is het weer van dattum, maar ditmaal over een goede maatregel in het regeerakkoord, namelijk de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd.

Bekende proffen twijfelen eraan of die maatregel veel volk aan de slag zal doen gaan. Collega's, deze maatregel gaat echter over rechtvaardigheid. De mensen die dit systeem bekostigen, die de solidariteit betalen, die met overtuiging bijdragen om anderen niet in de armoede te duwen of zonder inkomen te zetten, willen er zeker van zijn dat anderen niet oneindig van die solidariteit gebruikmaken en in de hangmat liggen, terend op het zweet van zij die wel werken.

Mijnheer de minister, de sociale zekerheid moet een vangnet zijn en net daarom is die maatregel broodnodig. Het leek alsof u en uw N-VA-collega de Vooruit'ers overtuigd hadden. Het leek alsof cd&v voortschrijdend inzicht had gekregen. Laten we immers eerlijk zijn, onder Kris Peeters was het anders. Wat blijkt nu? Ze gaan die maatregel uithollen. Er zullen zeker nuttige uitzonderingen zijn en misschien zijn opleidingen een nuttige uitzondering, maar deze maatregel moet sterk genoeg zijn om al die hangmatters uit het systeem te krijgen.

Wat zult u doen om dat te verzekeren?

Florence Reuter:

Monsieur le vice-premier, on le savait. On savait qu'il y aurait des grèves. On savait qu'il y aurait des mensonges, des injures. On savait que le Parti Socialiste ferait pleurer dans les chaumières. On savait tout cela! Mais rien n'était caché. Ce n'était pas une surprise; c'était un point fort de notre programme. La limitation des allocations de chômage dans le temps, c'était une priorité. On n'a rien caché à personne.

Aujourd'hui, il y a des manifestations. Il y a des gr è ves et é norm é ment de cris. Mais on nous a choisis pour mener des réformes. Nous sommes le seul pays européen à permettre d'être au chômage tout au long d'une vie. Pourtant, le chômage, c'est une assurance. Ce n'est pas une allocation à vie mais bien une assurance en cas de coup dur. C'est une assurance qui doit nous permettre de rebondir.

Évidemment, les chiffres font peur et inquiètent la population, surtout en Wallonie d'ailleurs. Et donc forcément l'opposition va jouer là-dessus.

Alors, vous devez rassurer, monsieur le ministre. Vous êtes le premier ministre libéral de l'Emploi depuis un siècle, et nous avons un ministre libéral en Région wallonne. Et ce n'est une surprise pour personne, les chiffres les plus alarmants concernent la Belgique francophone. La moitié des demandeurs d'emploi de plus de deux ans sont en Wallonie.

Monsieur le ministre, avant de vous poser mes questions, qui sont assez simples, je vous invite bien évidemment à poursuivre votre programme, à regarder devant et à redresser ce pays. Confirmez-vous ces chiffres? Confirmez-vous que la situation est effectivement plus inquiétante en Belgique francophone? Et, si ces chiffres sont corrects, j'imagine que vous allez travailler et que vous avez déjà commencé à travailler avec votre homologue en Région wallonne. Quel est l'agenda? Pouvons-nous espérer cette réforme avant l'été?

Nathalie Muylle:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, met cd&v vinden wij dat mensen die keihard hun best doen, beloond moeten worden. Dat is ook de reden waarom we in de regering zijn gestapt. Ik was dan ook verwonderd, toen ik uw woordvoerder in de pers hoorde zeggen dat wie in het derde jaar opleiding start, geen uitkering meer zou moeten krijgen, mijnheer de minister. Is dat belonen? U wilt toch niet dat mensen hun opleiding stopzetten? Nadien hebt u wel gesust dat u de problemen zou oplossen en dat u niemand wilt achterlaten.

In Vlaanderen zijn meer dan 4.000 werklozen gestart met een opleiding die langer dan twee jaar duurt, 4.000 personen die willen werken en op de arbeidsmarkt aan de slag willen en die vacatures voor broodnodige jobs willen invullen. Dat zijn geen hangmatwerklozen, maar mensen die slagen voor een opleiding. Wij moeten hun rechtszekerheid bieden.

Tegelijk onderstreep ik dat wij natuurlijk voorstander zijn van de beperking van de werkloosheidssteun in de tijd. Die maatregel is nodig ter activering: werkzoekenden moeten zo snel mogelijk weer op de arbeidsmarkt aan de slag. Daarom moeten we werkzoekenden aanmoedigen om te kiezen voor opleidingen in knelpuntberoepen en onderzoeken hoe we hen zo snel mogelijk dergelijke vacatures kunnen laten invullen.

Willen wij werkzoekenden snel laten proeven van de arbeidsmarkt, dan is het cruciaal dat kandidaten studeren en werken kunnen combineren. Daar zijn nu al goede voorbeelden van. Wie vandaag kiest voor een opleiding in de zorg, kan na één jaar al aan de slag als zorgkundige op de arbeidsvloer. Men kan vervolgens als zorgkundige verder studeren en zich in de zorg vervolmaken. Een ander voorbeeld is dat van de kandidaat-leerkracht. Het is nu al mogelijk om voor een klas te staan en tegelijk de opleiding tot leraar te volgen. Het komt de deelstaten toe dergelijke systemen te organiseren.

Mijnheer de minister, in dat opzicht is overleg belangrijk en ik heb begrepen dat u dat de komende week aangaat. Met welk plan zult u het overleg met de deelstaten aanvatten?

David Clarinval:

Mesdames et messieurs les députés, je vous confirme ce chiffre de 100 102 chômeurs de moins de 55 ans ayant plus de deux ans de chômage en Belgique. Il m'a été transmis par l'ONEM. Mais il me semble que vous oubliez de parler d'un autre chiffre interpellant, celui des 170 000 emplois vacants, disponibles dès aujourd'hui dans notre pays. Ces 170 000 places n'attendent qu'une seule chose, que les 100 000 personnes concernées viennent les occuper immédiatement. Nous devons en finir avec le paradoxe du chômage illimité dans le temps.

Pour nous, le chômage n'est pas un plan de carrière. Donc, madame Thémont, je trouve votre vision un peu trop fataliste. La nôtre est réaliste et optimiste. Je conteste également le fait que l'exclusion du chômage soit synonyme automatiquement de RIS. Non, il faut remettre les gens à l'emploi. Les Régions devront d'ailleurs faire leur part du travail.

Les Régions doivent prendre leurs responsabilités en matière d'activation et d'accompagnement. J'ajoute qu'une période de transition est prévue. Ses modalités seront discutées au sein du gouvernement afin que toutes les personnes concernées soient prévenues suffisamment tôt.

Il y a quelques années, nos entreprises ne pouvaient pas embaucher, faute de moyens. Aujourd'hui, elles le peuvent, mais elles ne trouvent personne. Cela ne peut plus durer.

De oplossing is de activering van allen die naar de arbeidsmarkt kunnen en moeten terugkeren. Een maatschappij waarin te veel talenten aan de zijlijn blijven staan, berooft zich immers van haar eigen rijkdom. Niemand zal aan zijn lot worden overgelaten, maar iedereen zal zijn verantwoordelijkheid moeten nemen. Langdurige inactiviteit is niet onvermijdelijk, te veel werkzoekenden blijven ver van de arbeidsmarkt, terwijl er tegelijkertijd vacatures blijven openstaan.

Onze hervorming is duidelijk: iedereen die kan, moet worden begeleid naar een beroepsactiviteit, zelfs op een geleidelijke manier. Het gaat niet om straffen maar om het geven van kansen en wij verwachten van iedereen dat ze die grijpen. Een job is meer dan een inkomen, een job geeft ook waardigheid en is een hefboom voor sociale emancipatie.

Cependant, nous sommes conscients que ces 100 000 chômeurs de longue durée ne pourront pas tous retrouver un emploi, car certains d'entre eux sont en effet très éloignés de l'emploi. Nous en sommes conscients. C'est la raison pour laquelle nous allons prévoir un financement pour les CPAS, afin qu'ils accompagnent ces personnes de façon individualisée, au travers d'un plan d'insertion professionnelle. C'est aussi une manière de prendre ces personnes en considération et de leur offrir un meilleur accompagnement individualisé.

Notre réforme n'est pas punitive. Elle est nécessaire. Elle ne retire rien à ceux qui sont dans le besoin. Elle leur donne les moyens d'en sortir. Elle ne stigmatise personne. Elle responsabilise. C'est ainsi que nous renforcerons notre modèle social, en le rendant plus juste, plus efficace et plus durable.

Concernant vos demandes de prendre en considération les personnes en formation dans un métier en pénurie, madame Vanrobaeys, madame Muylle, monsieur De Smet, j'ai pris acte des demandes de prolongation de chômage qui ont été formulées.

Les projets de textes en cours de rédaction traduisent intégralement l'accord de gouvernement. Les premiers groupes de travail techniques se réuniront dès la semaine prochaine. Le débat devra ensuite être mené au sein du gouvernement, et ensuite au Parlement. Nous ne manquerons évidemment pas d'évoquer vos demandes à cette occasion.

Par ailleurs, j'ai pris l’initiative de rencontrer mes homologues régionaux. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger de manière très constructive avec les ministres Jeholet et Clerfayt sur les réformes nécessaires pour répondre aux besoins et aux dynamiques spécifiques des différents territoires du pays. La semaine prochaine, je rencontrerai également à ce sujet – c'était prévu de longue date – la ministre Zuhal Demir. Il est nécessaire d'avoir une politique concertée afin de réformer de manière cohérente des compétences étroitement liées et imbriquées.

Comme je l'ai déjà dit, nous devons tout mettre en œuvre pour réformer le marché de l'emploi et remettre au travail des chômeurs qui ont parfois plus de 20 ans d'inactivité. Cela doit être et cela devra tous nous mobiliser.

Je vous remercie pour votre attention.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord.

Eerlijk gezegd, het standpunt van Open Vld … Hoe durft u mensen die een opleiding voor een knelpuntberoep volgen, hangmatters noemen, mijnheer Coenegrachts? Zij doen elke dag keihard hun best.

Voor Vooruit zijn de principes helder. We moeten omkijken naar de mensen die werkloos zijn. We moeten hen vastpakken en begeleiden en zeker niet de mensen die elke dag keihard hun best doen bestraffen. Er moeten inderdaad meer mensen aan de slag, want we hebben ze nodig. Daarom kunnen we ook de principes van het regeerakkoord verdedigen.

Ik ben ook blij, mijnheer de minister, dat u ingaat op de vragen voor overleg, want de zij-instromers hebben zekerheid nodig, niet alleen vandaag maar ook morgen. Vooruit laat hen niet los. We hebben hen broodnodig op de arbeidsmarkt, in ons onderwijs en in de zorg.

Sophie Thémont:

Monsieur le ministre, je ne suis pas fataliste, mais réaliste, et je n'ai certainement pas besoin de vos conseils.

Ici, c'est le retour de la pensée magique et des slogans de M. Clarinval! D'un côté, 100 000 chômeurs et, de l'autre, 170 000 emplois disponibles et, hop, on y va, un petit coup de baguette magique et ce sont les vases communicants. Et, si ça ne suffit pas, un nouveau coup de baguette magique: les CPAS vont trouver des emplois, là où les organismes spécialisés n'en trouvaient pas.

Je pense qu'il faut soutenir les demandeurs d'emploi qui suivent des formations. C'était l'objet de ma question, mais vous faites encore des amalgames, monsieur le ministre. De toute façon, votre réforme du marché du travail va rendre les gens malades! Votre réforme des pensions va décourager les jeunes à devenir profs ou policiers, et vous allez aggraver la pénurie de main-d'œuvre! Vous êtes vraiment le ministre, non du Travail et de l'Économie, mais le ministre des économies!

François De Smet:

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.

Il n'y a pas 36 solutions. Si vous voulez faire correspondre vos 100 000 chômeurs, d'un côté, et vos 175 000 offres d'emploi – dont un bon tiers relatives à des métiers en pénurie –, de l'autre, vous avez besoin de formations.

J'ai bien écouté les interventions de vos partenaires, et il me semble que les planètes, doucement, s'alignent. Le cd&v vous le demande, Vooruit aussi. La N-VA, on ne sait pas, car M. Ronse a décidé de vous faire un poème, mais Mme Demir, hier, n'avait pas l'air contre non plus.

(…) : (…)

François De Smet:

Si, si, c'était un poème à la gloire du ministre, et c'est très bien.

Pour ce qui est des Engagés, on ne sait pas encore, mais ils finissent en général par rallier le point de vue majoritaire, donc ça devrait aller. Vous allez donc très vite vous retrouver isolé, si vous n'allez pas de l'avant. Dès lors, je vous en prie, prenez cette direction. C'est une question de bon sens. Il est normal de permettre aux gens qui se forment d'avoir un peu plus que deux ans. C'est la direction du progrès, et je vous souhaite de la trouver.

Axel Ronse:

Vooreerst hartelijk dank aan de collega’s van Vooruit en cd&v. Het is fantastisch dat u zo open voor uw mening uitkomt en dat we alles steeds in openheid tegen elkaar kunnen zeggen. Ik weet dat u van uw woord bent en dat u het regeerakkoord tot op de letter zult uitvoeren. Een knelpuntopleiding volgen zal niet langer dan twee jaar combineerbaar zijn met de werkloosheidsuitkering. Die uitkering dient daar ook niet voor.

Het komt vanzelfsprekend de regio’s toe om na te denken over hoe mensen naar knelpuntopleidingen van langer dan twee jaar kunnen worden geleid. Zuhal Demir heeft net die bezorgdheid geuit en gaat daarmee aan de slag. Ze heeft echter op geen enkele manier gevraagd of ge ï nsinueerd dat werkloosheid langer dan twee jaar gecombineerd moet kunnen worden met een opleiding.

Collega Coenegrachts, het is schattig dat u hier kritiek komt geven, terwijl u 26 jaar aan de knoppen hebt gezeten. Men kon de werkloosheidsuitkering in die periode met Open Vld niet beperken in de tijd. Nu zit iemand anders aan de stuurknoppen (…)

Steven Coenegrachts:

Collega Ronse, maak u geen zorgen, ik voel er me even ongemakkelijk bij als u dat ik uw regering complimenten moet geven. Wat de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd betreft, moet ik dat effectief doen.

U omarmt hier de opendebatcultuur en zegt dat men in alle fracties alles mag doen of zeggen wat men wil. Ik vraag me echter af wat u de voorbije acht maanden aan al die tafels hebt besproken. Waarover hebt u het wel gehad? U hebt geen enkele discussie ten gronde gevoerd, niet over de meerwaardebelasting, niet over de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd.

Er worden modaliteiten gevraagd aan de linkerkant, er worden modaliteiten gevraagd aan de rechterkant, er worden modaliteiten gevraagd door de gewesten en door de regeringen. Mijnheer de minister, u moet alles doen om ervoor te zorgen dat die modaliteiten alleszins beperkt blijven.

Florence Reuter:

Merci monsieur le vice-premier ministre.

Laissez les loups crier, ils vont continuer à crier encore pendant quelques années, ce n'est pas grave. Vous l'avez dit, il y a 170 000 emplois vacants. Ce sont ces emplois qu'il faut remplir.

Monsieur le ministre Dermagne, quand vous aviez l'Emploi dans vos compétences, vous étiez le premier à citer le Danemark en exemple. Le chômage y est également limité dans le temps.

Bien évidemment, nous allons accompagner les demandeurs d'emploi. Bien évidemment, nous avancerons avec les entités fédérées pour activer les demandeurs d'emploi. Il faut remettre la valeur "travail" au premier plan. Travailler, ce n'est pas une punition, c'est avoir une place dans la société. C'est aussi sur les mentalités qu'il faut agir.

Nathalie Muylle:

Mijnheer de minister, diegenen die een opleiding volgen, zijn ongerust en willen duidelijkheid. Ze hebben een contract gesloten met de overheid over een traject naar werk en willen dat dat gehonoreerd wordt.

Voor ons is het duidelijk. Er zijn vandaag ontzettend veel vacatures in ons land. Alleen al in de zorg geraken meer dan 140.000 vacatures niet ingevuld. Het is dan ook de opdracht van de regering om werklozen zo snel mogelijk naar een job toe te leiden. We zullen hen daarbij moeten helpen en we zullen dat samen met de deelstaten moeten doen. Mijnheer de minister, op ons kunt u rekenen.

Persoonlijk feit

Fait personnel

Voorzitter:

U weet allen dat wanneer een naam valt, de betrokkene dan geneigd is om een persoonlijk feit in te roepen. Ik probeer dat op een objectieve manier te bekijken. Er was de wens dat de heer Hedebouw bij voortduring 1 mei zou kunnen vieren. Ik kan dat bezwaarlijk een belediging of een negatieve kwalificatie noemen.

Er is een oordeel geveld over het beleid van de heer Dermagne en ik denk dat dat wel een persoonlijk feit is. ( Protest op de banken )

Collega's, het komt de voorzitter toe om te oordelen over het persoonlijk feit of niet en ik denk dat ik daarbij geen onderscheid maak. Mijnheer Hedebouw, u kunt het noemen van uw naam bezwaarlijk een belediging noemen.

Ik wil iedereen nogmaals op het hart drukken dat ze best geen namen noemen. Collega Ronse, ik vermoed dat de heer Hedebouw heel blij is dat u zijn naam hebt genoemd, want dat geeft hem nu de kans om de indruk te wekken dat er een persoonlijk feit is. Ik heb mijn oordeel geveld en de heer Dermagne krijgt het woord.

Pierre-Yves Dermagne:

Je vous remercie, monsieur le président.

Madame Reuter, vous avez une vision simpliste de la vie et de la société. Je ne vais pas crier ici, je vais simplement vous rappeler quelle est la réalité. Il y a effectivement un peu plus de 100 000 demandeurs d'emploi de longue durée. Parmi eux, près des deux tiers ont travaillé les deux années précédentes.

Pas suffisamment pour pouvoir sortir des chiffres du chômage, mais nous ne sommes pas avec des bénéficiaires ravis de recevoir une allocation de chômage. Nous sommes avec des gens qui essayent de retrouver le chemin du travail. Et parmi les 170 000 emplois en pénurie, il y a des emplois d'infirmier et d'infirmière, des emplois d'enseignant et d'enseignantes, de technicien et de technicienne, des emplois qui nécessitent une formation, qui nécessitent un diplôme.

Si vous pensez que, demain, on va former des infirmiers et infirmières ou des enseignants et enseignantes en un an, ce n'est pas le modèle de société que nous, au Parti Socialiste, nous voulons. Nous voulons de l'emploi de qualité, de l'emploi qui rémunère de manière digne celles et ceux qui travaillent, et des emplois qui émancipent, comme M. Clarinval l'a évoqué tout à l'heure, mais en parlant de choses qu'il ne connaît pas.

Florence Reuter:

Vous, vous savez sûrement comment on vit! Mais pour qui vous prenez-vous en donnant des leçons? Pour qui vous prenez-vous? Je n'ai cité aucun nom, monsieur le président.

Pour les socialistes, qui ont enfin perdu les élections et qui enfin se retrouvent dans l'opposition après des années et des décennies d'assistanat, il est peut-être temps de regarder les choses en face. Alors moi, je ne suis sûrement pas fataliste, je suis justement réaliste, mais je suis surtout optimiste. Et je n'ai cité aucun nom.

Voorzitter:

U had wel degelijk de heer Dermagne bij naam genoemd, mevrouw Reuter.

Pierre-Yves Dermagne:

Madame Reuter et vos collègues du MR, dites-moi comment on va former demain une infirmière ou un infirmier en un an!

Florence Reuter:

(…)!

Voorzitter:

Collega's, ik denk dat de diverse standpunten vrij duidelijk zijn gemaakt.

De ondersteuning van de OCMW's
De federale compensatie voor OCMW’s na de beperking van de werkloosheidsuitkeringen
Financiering en ondersteuning van OCMW's na hervormingen in werkloosheidsuitkeringen

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 12 maart 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de onvoldoende federale compensatie (527 miljoen in 2029) voor gemeenten en OCMW’s door de beperking van werkloosheidsuitkeringen tot 2 jaar, wat naar verwachting 44.000 extra leefloongerechtigden zal creëren (kost: ~700 miljoen/jaar). Minister Van Bossuyt belooft voorwaardelijke federale steun (afhankelijk van tewerkstellingsresultaten via GPMI), maar geeft geen concrete bedragen of methodiek, wat tot scherpe kritiek leidt: de maatregel zou OCMW’s structureel onderfinancieren en hen oneigenlijke taken (reïntegratie) opleggen. Kritiekpunten zijn gebrek aan transparantie, regionale verschillen, en het ontbreken van een automatische aanpassingsmechanisme bij hogere instroom.

Marie Meunier:

Madame la ministre, au sein de l'accord présenté aux membres de la Chambre des représentants, le gouvernement prévoit une réforme fiscale et une réforme du marché du travail et des pensions. Ces réformes entraîneront des charges supplémentaires pour les pouvoirs locaux. Le tableau budgétaire qui a été transmis aux membres de la Chambre reprend d'ailleurs une ligne en dépenses concernant le "soutien aux administrations locales: compensation des réformes du marché du travail et des pensions" avec un impact de 527 millions en 2029. Une compensation qui semble bien faible au regard des charges qui vont peser sur les finances locales et plus singulièrement sur les charges liées au RIS dans les CPAS.

Madame la ministre, que recouvre la ligne budgétaire "Soutien aux administrations locales", qui est reprise dans le tableau budgétaire transmis aux membres? Cette ligne budgétaire intègre-t-elle une compensation pour les CPAS qui devront faire face à une augmentation des demandes à la suite de la limitation dans le temps des allocations de chômage? Si oui, à quelle hauteur? Si une partie de l'enveloppe est destinée aux CPAS, une compensation est-elle prévue pour l'augmentation des frais de gestion qui sont liés à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter? Si oui, à quelle hauteur? Un budget est-il prévu afin de relever le taux de remboursement du RIS par le fédéral? Si oui, à quelle hauteur? Ce relèvement concernera-t-il l'ensemble des RIS ou certaines catégories de bénéficiaires en particulier?

Vincent Van Quickenborne:

Mevrouw de minister, mijn vragen gaan in dezelfde richting.

U weet als geen ander dat het regeerakkoord bepaalt dat de werkloosheidsuitkeringen na twee jaar stoppen en dat mensen dan desgevallend naar het OCMW worden verwezen. Uit statistieken blijkt dat toen wij met de regering-Di Rupo hadden beslist om de wachtuitkering voor jongeren in de tijd te beperken, een derde van de jongeren naar het OCMW stapte, een derde aan de slag ging en een derde uit de statistieken verdween.

Ik heb een aantal vragen in dezelfde zin.

Ten eerste, hoeveel extra middelen worden er van 2025 tot en met 2029 precies voorzien voor de OCMW's om de instroom op te vangen van de ex-werklozen die na twee jaar zonder uitkering vallen?

Ten tweede, hoe komt men concreet tot die bedragen? Welke berekeningen en parameters zijn daarbij gebruikt?

Ten derde, werd er rekening gehouden met de regionale verschillen in de impact op OCMW's, gezien de variërende werkloosheidsgraad per gewest?

Zal de financiering structureel of tijdelijk zijn? Wordt er voorzien in een automatische aanpassing indien de instroom hoger blijkt dan verwacht? Met andere woorden, als de bedragen onvoldoende zijn om de werklozen op te vangen die naar het leefloon doorschuiven, worden die bedragen dan aangepast of houdt u daaraan vast?

Anneleen Van Bossuyt:

Mijnheer Van Quickenborne, u sprak over de beperking van de inschakelingsuitkering in de tijd. Daarop kom ik terug in de laatste vraag, van de heer Tonniau.

Madame Meunier, monsieur Van Quickenborne, la Belgique était un des derniers pays au monde où les allocations de chômage étaient versées de manière illimitée dans le temps. Le fait que ce gouvernement mette fin à cette situation est une avancée positive.

De impact van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd op een extra instroom van leefloongerechtigden wordt voor de OCMW's gecompenseerd via een verhoging van het gedeelte van de financiering van het leefloon vanuit de federale overheid. Die verhoogde financiering zal afhankelijk zijn van het afsluiten van een GPMI en van de resultaten inzake de uitstroom van leefloongerechtigden naar duurzame tewerkstelling. De bedragen zullen dan ook in functie daarvan worden aangepast. U begrijpt dat ik daarop nu geen concreet bedrag kan plakken. Tot nog toe werden nog geen concrete maatregelen en werkwijze uitgewerkt.

La ligne budgétaire soutient les autorités locales dans la compensation des réformes du marché du travail et des pensions, et couvre en partie la compensation prévue pour les CPAS et en partie la facture de responsabilité pour les autorités locales, de manière à faire face à la hausse des dépenses de pension. Il est encore trop tôt pour entrer dans les détails de cette mesure.

Voorzitter: Denis Ducarme.

Président: Denis Ducarme.

Marie Meunier:

Merci, madame la ministre, mais vous vous doutez bien que je suis assez déçue parce que je n'ai pas vraiment obtenu de réponse à mes questions. Au contraire, mes interrogations subsistent.

J'entends que le futur financement des CPAS est conditionné à la remise au travail. En d'autres termes, on va demander aux CPAS de faire un travail qui, à la base, n'est pas le leur, c'est-à-dire remettre à l'emploi des bénéficiaires parfois très éloignés de l'emploi. Cette mesure ne me semble pas être de bon augure, mais j'imagine que nous aurons l'occasion d'en reparler lors de votre présentation de note politique.

Vincent Van Quickenborne:

Mevrouw de minister, u verwijst naar de cijfers die in de budgettaire tabel staan, maar u zegt dat u daarover eigenlijk niets meer kunt zeggen. Sta mij toe dat toch zeer vreemd te vinden. Ofwel heeft men dus darts gespeeld tijdens de opmaak van het regeerakkoord en heeft men gewoon wat cijfers ingeschreven, ofwel zijn de cijfers onderbouwd. Blijkbaar is er echter geen onderbouwing. U zegt immers dat u niet op de details kunt ingaan. Blijkbaar weet u dus niet wat er precies achter die cijfers schuilgaat. Dat is bedroevend en bewijst opnieuw dat het budgettaire werk dat de regerering plant niet bijzonder ernstig is, net als de terugverdieneffecten en dergelijke meer. Er zijn 133.000 werklozen die al langer dan twee jaar zonder baan zitten. Dat blijkt uit de jongste statistieken van de RVA. Stel dat een derde daarvan naar het OCMW gaat – wat ongeveer de inschatting is, zoals ik daarnet heb verteld – dan zouden 44.000 mensen bij het OCMW aanbellen. Ik heb de statistieken opgevraagd van de aantallen alleenstaanden, samenwonenden en mensen met een gezinslast, maar de RVA kan mij die op dit ogenblik niet geven. De schriftelijke vraag is echter onderweg naar de juiste minister. Als we stellen dat die mensen gemiddeld ongeveer 15.000 euro per persoon per jaar kosten, dan zou de totale factuur voor de OCMW's 700 miljoen euro bedragen. 700 miljoen euro! Ik begrijp dat u niet kunt antwoorden op de vragen over de cijfers, want de cijfers zijn bedroevend. Eigenlijk kan ik alleen concluderen dat de OCMW's een bijkomende factuur zullen krijgen, die groter is dan wat de federale overheid voorziet. Ik vind dat bedroevend en teleurstellend. Ik hoop dat de VVSG goed meeluistert, want dat is niet wat de steden en gemeenten verwachten, zeker niet in Antwerpen, maar zelfs niet in Gent. Dat zal echter misschien minder een zorg zijn.

De impact op de OCMW's van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen en het armoederisico
De OCMW's
De uitdagingen voor OCMW's door werkloosheidsbeperkingen en armoede

Gesteld aan

Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)

op 12 maart 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Van Bossuyt verdedigt de tijdsbeperking van werkloosheidsuitkeringen (na 2 jaar voor <55-jarigen) als noodzakelijk om werk aantrekkelijker te maken, wijzend op studies waar 54% na beperking een job vond (vs. 24% voorheen), terwijl slechts 13% naar leefloon stroomde. Critici (Tonniau, Schlitz) waarschuwen voor massale armoedestijging, OCMW-overbelasting (tot 90.000 extra leefloontrekkers volgens ABVV) en falende begeleiding, vooral voor kwetsbare groepen, en pleiten voor grondige armoedetoetsen en betere trajectbegeleiding in plaats van sancties. De minister belooft compensatie voor OCMW’s vanaf 2027 (afhankelijk van instroom/uitstroom naar werk), maar concrete maatregelen ontbreken nog, terwijl OCMW’s vrezen voor onhaalbare reïntegratiedoelstellingen zonder extra middelen of expertise. Schlitz benadrukt dat armoedebestrijding vraagt om vertrouwen, vorming en materiële zekerheid—niet om dwang—terwijl Van Bossuyt blijft hameren op *"werk als beste armoedebestrijding"*.

Robin Tonniau:

Mevrouw de minister, het beperken van de werkloosheidsuitkering in de tijd loopt een beetje als een rode draad door deze vragensessie.

Eigenlijk weten we al uit wetenschappelijk onderzoek, internationale studies, maar ook vergelijkingen binnen Europa, dat die maatregel allesbehalve doeltreffend is. Ze is puur ideologisch. Stampen we naar beneden of stampen we naar boven? U hebt ervoor gekozen om naar beneden te stampen. De beperking van die uitkeringen in de tijd zal de armoede en de werkdruk en de lasten bij de OCMW's verhogen. Dat weten we nu al zeker en ik ben daarover zeer bezorgd.

De helft van de Belgische werkzoekenden met een uitkering moet vandaag al rondkomen met een inkomen onder de armoedegrens. Uit eerdere beleidsmaatregelen, zoals de beperking in de tijd van de inschakelingsuitkering, blijkt bovendien dat werkzoekenden hierdoor vaak doorstromen naar andere bijstandsstelsels met een nog lagere uitkering of zelfs volledig uit de sociale bescherming verdwijnen. Volgens een studie van de RVA was dat effect duidelijk zichtbaar.

Hebt u een raming van het aantal personen dat als gevolg van deze beperkingen in de tijd een beroep zal moeten doen op het OCMW? Het ABVV berekende alvast dat een dergelijke maatregel de instroom naar het leefloon kan doen stijgen met maar liefst 90.000 extra personen voor heel België. Kunt u deze cijfers of tenminste de grootteorde ervan bevestigen?

Beschikt u over gegevens of onderzoek waarmee u kunt inschatten wat de impact hiervan zal zijn op het inkomen en bijgevolg het armoederisico van de betrokken werkzoekenden? Voor velen zal deze kille beperking in de tijd immers niet zomaar een job opleveren. Zou het daarom niet aangewezen zijn om een grondige armoedetoets uit te voeren met wetenschappelijke onderbouwing en inspraak van verenigingen waar armen het woord nemen? Welke maatregelen voorziet u om de OCMW's te ondersteunen bij de onverwachte toename van aanvragen? Worden er extra financiële middelen voorzien? Zo ja, op basis van welke criteria worden die dan berekend?

Er komt een specifieke ondersteuning voor de begeleiding van personen die na twee jaar werkloosheid extra hulp nodig hebben om opnieuw toegang te krijgen tot de arbeidsmarkt. Zeker kleinere OCMW’s beschikken vaak niet over de nodige budgetten, expertise of personeelscapaciteit om daarin voldoende te voorzien.

Ten slotte wil ik ook nog uw mening vragen over het voorstel van uw N-VA-collega Axel Ronse, die werkweigeraars nog sneller wil kunnen uitsluiten van OCMW's. Hoe staat u daartegenover?

Sarah Schlitz:

Madame la ministre, les estimations de Brulocalis sont sans appel: la limitation des allocations de chômage après deux ans pour les travailleurs de moins de 55 ans pourrait provoquer un afflux massif vers les CPAS bruxellois avec une augmentation de 27 000 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS). Ce report va entraîner des coûts supplémentaires qui sont estimés à près de 100 millions d'euros par an pour les CPAS, et c'est sans compter les coûts et les besoins en personnel supplémentaire pour gérer cette explosion des demandes. Or, à ce stade, aucune garantie de compensation budgétaire n'a été clairement annoncée.

De plus, le financement des CPAS, selon l'accord de majorité Arizona, sera conditionné à un plan de retour à l'emploi marquant un changement profond de logique. Les CPAS qui sont traditionnellement liés à une obligation de moyens, devront désormais atteindre des résultats en matière de réintégration socioprofessionnelle. Pourtant, la Région bruxelloise compte une part importante de demandeurs d'emploi de longue durée, dont beaucoup sont éloignés du marché du travail depuis plus de cinq ans. Ce nouveau cadre risque donc de fragiliser encore davantage ce public, tout en mettant sous pression les CPAS, contraints d'assurer un double rôle d'accompagnement social d'une part, et de se faire un nouveau métier de l'insertion socioprofessionnelle, d'autre part.

Alors, madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous donner quant au financement structurel des CPAS afin qu'ils puissent faire face à cette hausse des demandes d'aide sociale? Quelles mesures seront mises en place pour leur permettre de remplir leur nouvelle mission d'insertion socioprofessionnelle alors même que ce rôle dépasse largement leur cadre actuel de compétences? Enfin, comment le gouvernement entend-il assurer une concertation avec les CPAS et les pouvoirs locaux afin d'anticiper l'impact de cette réforme et d'éviter un engorgement du dispositif d'aide sociale? Comment allez-vous concrètement mettre en place ce soutien aux CPAS? Comptez-vous externaliser la gestion des dossiers ou bien va-t-on renforcer les équipes? Va-t-on pousser les murs dans les CPAS pour installer le nouveau personnel dans ces locaux? Voilà, c'est vraiment très compliqué de se projeter dans ce changement de paradigme. Pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont cela va se dérouler?

Anneleen Van Bossuyt:

Mijnheer de voorzitter, mevrouw Schlitz, mijnheer Tonniau, België is het enige land ter wereld waar een werkloosheidsuitkering onbeperkt in de tijd bestaat. Ik ben heel blij dat wij met deze regering daaraan eindelijk een einde zullen maken.

Mijnheer Tonniau, u verwijst naar de beperking van de inschakelingsuitkering in de tijd en naar de studie van de RVA die daaromtrent werd gevoerd. U haalt er een bepaald stukje uit, maar uit diezelfde studie blijkt dat de beperking in de tijd van die inschakelingsuitkering tot gevolg had dat 54 % doorstroomde naar werk. U weet evengoed als ik dat een job hebben de beste garantie is tegen armoede. Het is dus meer dan dubbel zoveel als voor de beperking in de tijd, meer dan dubbel zoveel mensen waren aan het werk als voor de beperking in de tijd. Toen stroomde slechts 24 % door naar werk. Slechts 13 % stroomt door naar het leefloon en in Vlaanderen is dat zelfs slechts 3 %. Het is dus een goede maatregel.

Uit eerdere studies blijkt – de heer Van Quickenborne verwees er daarnet naar – dat een derde een beroep zou moeten doen op het OCMW, dat een derde geen recht heeft op leefloon en dat een derde richting werk gaat. Dat zijn natuurlijk ramingen, we zullen moeten zien in de praktijk hoe het zal uitdraaien.

De impact van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd op een extra instroom van leefloongerechtigden wordt voor de OCMW's gecompenseerd vanaf 2027 via een verhoging van de financiering van het leefloon vanuit de federale overheid. De bedragen zullen evenwel afhankelijk zijn van het afsluiten van een GPMI, van de reële instroom en van de mate van uitstroom naar een duurzame tewerkstelling. Ze zullen dan ook in functie daarvan worden aangepast. Hiertoe werden echter nog geen concrete maatregelen en werkwijze uitgewerkt. Het spreekt voor zich dat we daarmee bezig zijn.

Les modalités concrètes doivent encore être élaborées, madame Schlitz. Je vais en discuter avec les CPAS et avec les autorités locales.

Aujourd'hui, nous constatons qu’il est encore souvent peu attrayant de travailler. Notre priorité est de faire en sorte que le travail soit toujours plus attrayant que l’absence de travail. C’est dans cette optique que cette mesure a été proposée.

Mijnheer Tonniau, u vraagt naar mijn mening over het voorstel om werkweigeraars te kunnen uitsluiten. Ik wil erop wijzen dat de werkbereidheid vandaag een van de zes cumulatieve voorwaarden is om recht op een leefloon te hebben, tenzij gezondheids- of billijkheidsredenen dat verhinderen. Wat het recht op maatschappelijke integratie betreft, wordt de werkbereidheid van de betrokkene nagegaan aan de hand van het sociaal onderzoek.

Robin Tonniau:

Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord.

We moeten niet per se de werklozen aanpakken, maar wel de werkloosheid. De begeleiding naar werk is primordiaal.

We weten ook, als ik over Vlaanderen mag spreken, dat de werking van de VDAB veel beter kan. De VDAB moet evenwel besparen. Begeleidingstrajecten worden geprivatiseerd. Dat is een slechte zaak.

We zullen de werkloosheid niet oplossen door de uitkeringen na twee jaar te stoppen. Mensen komen dan bij een OCMW terecht en dan stopt de begeleiding naar werk. Mensen moeten al kenbaar maken dat ze werkbereid zijn vooraleer ze recht op een leefloon hebben.

Als we naar de individuele gevallen kijken, zien we vaak een grote sociale ongelijkheid qua opleiding of qua gezondheidstoestand. Soms zijn er verslavingen in het spel. Dat is een heel complex dossier waarmee de maatschappelijke werkers aan de slag moeten. Het is echt niet zo simpel om gewoon de dop af te nemen en hen te verplichten om aan het werk gaan. We zien in het buitenland dat dat niet leidt tot meer werkbereidheid. We moeten die mensen naar werk begeleiden, stap voor stap, met respect voor hen.

Sarah Schlitz:

Merci pour vos réponses, madame la ministre.

Franchement, nous dire que parce qu'on serait le dernier pays d'Europe, c'est une bonne mesure, cela a vraiment ses limites. Ce n'est pas parce que certains pays font des choses qu'on doit forcément faire la même chose et parfois, on peut être exemplaire sur des politiques sans que d'autres les fassent pour autant. Je trouve que c'est vraiment un argument qui n'en est pas un.

Par contre, ce qui est très problématique en Belgique, c'est l'explosion de la pauvreté. Les inégalités explosent: 1 % des plus riches possède désormais un quart des richesses ici en Belgique. C'est là qu'il faut aller chercher de l'argent. Aujourd'hui, il existe déjà un écart de 500 euros entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Par contre, pousser dans la grande précarité des individus, des parents, des enfants, ce sont des coûts cachés dont vous ne tenez pas compte aujourd'hui dans vos politiques. En effet, quand vous devez aider des personnes à retrouver un logement quand elles se trouvent dans la rue, il faut déployer beaucoup plus d'énergie que quand on doit soutenir une personne qui bénéficie d'une allocation. En fait, ce dont elles ont besoin, c'est qu'on leur donne confiance en elles, qu'on les accompagne, comme c'est le cas dans d'autres pays.

Si la politique comparée vous intéresse, je vous encourage à regarder ce qui se fait à l'étranger, notamment en matière de remise à l'emploi de personnes qui sont en totale perte de confiance en elles. Elles ont besoin qu'on croie en elles, qu'on leur redonne confiance, qu'on leur propose une formation pas trop loin de chez elles correspondant à leurs envies. Là, on va pouvoir reconstruire des choses. Mais ce n'est pas en continuant à sanctionner, en engorgeant les CPAS et en mettant une charge de travail immense sur le dos des travailleurs qui n'en peuvent déjà plus que nous allons réussir à résoudre le problème de la grande pauvreté en Belgique.

Anneleen Van Bossuyt:

Vous évoquez le risque de pauvreté. Les chiffres démontrent que le risque de pauvreté est de 32 % pour les gens qui ne travaillent pas et qu'il est de 5,5 % pour les gens qui travaillent. Je pense que les chiffres sont clairs. C'est pourquoi on veut aider les gens à travailler.

Sarah Schlitz:

En effet. Mais ce n'est pas en poussant les gens dans le retranchement, dans la grande précarité qu'on va les aider à travailler. Comment voulez-vous trouver un boulot quand vous n'avez pas de quoi vous acheter un vêtement convenable, quand vous n'avez pas un toit sur la tête, quand vous ne savez pas ce que vous allez manger à midi ou le soir ni comment vous allez faire pour nourrir vos enfants? Il faut donner des conditions matérielles convenables aux gens pour qu'ils puissent avoir confiance en eux et trouver du boulot. Ce n'est pas en les acculant qu'on va y arriver. Ce n'est pas en demandant aux CPAS, dont ce n'est pas le métier, de tout à coup se réinventer pour aider des personnes qu'on va y arriver. L'insertion socioprofessionnelle n'a jamais été le métier des CPAS. Ils ne sont pas en capacité de le faire. Écoutez les travailleurs sociaux! On l'entend à longueur de journée en commission des Affaires sociales. On se trompe. Si vous voulez vraiment aider les personnes qui ne travaillent pas à retrouver un boulot, ce ne sont pas les bonnes solutions. La réunion publique de commission est levée à 16 h 13. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.13 uur.

De impact en de haalbaarheid van de re-integratiemaatregelen voor langdurig zieken

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 11 maart 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

België streeft naar 80% werkgelegenheid tegen 2030 met focus op re-integratie van langdurig zieken, maar huisartsen uiten bezorgdheid over extra administratieve last (capaciteitscertificaten), gebrek aan opleiding en aantasting van hun autonomie. Minister Vandenbroucke belooft digitale vereenvoudiging (e-platforms zoals *TRIO* en *Mult-eMediatt*), overleg met artsensyndicaten voor praktische afstemming en gerichte bijscholing, met nadruk op individuele re-integratietrajecten zonder inbreuk op therapeutische vrijheid. Evaluatie en tussentijdse bijsturing zijn voorzien, maar concrete maatregelen volgen pas na diepgaand sectoroverleg. Kernpunt: balans tussen ambitieuze werkdoelstellingen en haalarbare ondersteuning voor zorgverleners.

Isabelle Hansez:

Monsieur le ministre, dans le cadre de la politique de l'emploi et de la lutte contre l'inactivité, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux d'un taux d'emploi de 80 % d'ici 2030. Parmi les mesures proposées, une attention particulière est portée à la réintégration des malades de longue durée, notamment via le plan global de prévention et de réinsertion.

Si certaines de ces mesures sont saluées par les acteurs de terrain, plusieurs inquiétudes subsistent quant à leur mise en œuvre effective, et en particulier concernant les médecins généralistes, à qui on donne un nouveau rôle. Ceux-ci devront désormais établir des certificats d'aptitude précisant les capacités des patients. Ils s’inquiètent de la surcharge de travail et de l’évolution de la nature de leur travail avec de nouvelles missions pour lesquelles ils n’ont pas été formés. Ils dénoncent également l’atteinte à leur autonomie et les contraintes financières qui pourraient leur être imposées en cas de certificats jugés trop longs ou trop fréquents.

Dès lors, je souhaiterais attirer votre attention et vous poser les questions suivantes. Quelles garanties comptez-vous prendre pour éviter une surcharge administrative pour les médecins qui seront amenés à établir ces certificats d'aptitude? Avez-vous déjà réfléchi à la possibilité de déléguer certaines tâches à d’autres profils médicaux ou paramédicaux pour venir en aide aux médecins?

Des processus d’accompagnement ou de formation me semblent indispensables dans le cadre de cette nouvelle mission, les médecins n'y ayant pas été formés. Y avez-vous déjà réfléchi?

Enfin, avez-vous envisagé une évaluation intermédiaire de ces mesures afin de vous assurer de leur efficacité et d’éviter des effets indésirables sur les patients et les professionnels de la santé? Je vous remercie pour vos réponses.

Frank Vandenbroucke:

Madame Hansez, l'accompagnement et le soutien des professionnels de la santé confrontés dans leur vie quotidienne à des situations de travail impliquant un niveau d'exigence très élevé sont fondamentaux. Il faut donc essayer de les soulager au maximum des nombreuses tâches administratives qui restent encore trop présentes dans l'exercice de leur fonction.

L'introduction d'un certificat d'incapacité par voie électronique via l'application Mult-eMediatt ou encore la nouvelle plateforme de communication TRIO constituent des exemples innovants qui répondent à la nécessité de développer des processus plus simples, plus rapides et plus sécurisés et qui permettent ainsi de soulager les médecins dans leur tâche quotidienne et de se concentrer sur le suivi de leurs patients.

Dans le cadre de l'accord de gouvernement 2025-2029, nous continuons à réserver à la simplification administrative une place importante en faisant notamment appel à ces nouvelles applications électroniques en soutien aux échanges primordiaux qui doivent avoir lieu entre les médecins traitants, les médecins-conseils et les médecins du travail, mais aussi à la nécessité pour le médecin de pouvoir identifier le potentiel de travail – l'idée d'une fit note – en vue de pouvoir accompagner la personne dans un processus individualisé de retour vers le travail.

Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de personnes reconnues en incapacité de travail de longue durée a connu une évolution exponentielle dans notre pays. C'est pourquoi nous voulons mettre en place un plan global qui touche à la fois à la prévention, mais aussi à la nécessité de soutenir des personnes ayant des problèmes de santé pour éviter qu'elles ne soient durablement absentes du travail et pour qu'elles puissent être accompagnées – pour celles qui disposent d'un potentiel de travail – et ceci dans le cadre d'un trajet individualisé de retour vers le travail.

Je suis conscient de la portée de ce plan global qui implique des actions collectives, mais aussi des efforts de la part de tous les acteurs concernés, à l'heure où cette évolution importante du nombre de personnes reconnues en incapacité de travail devient une réelle question de santé publique dans notre pays.

J'inviterai le secteur afin que l'on puisse dialoguer ensemble quant à la manière de mettre en place les différents défis correspondants, et/ou la formation et l'information du secteur, mais aussi la praticabilité de ces mesures et leur évaluation. Celles-ci pourront être discutées dans un processus qui se veut dynamique et nécessaire dans le rétablissement et l'accompagnement des personnes disposant d'un potentiel de travail vers un trajet de retour au travail, tout en respectant la liberté thérapeutique.

Très concrètement, il y a une semaine, j'ai rencontré les organisations syndicales des médecins, tant les représentants des généralistes que des spécialistes. J'ai proposé d'organiser un dialogue en profondeur, d'abord informel, sur tout ce chapitre de l'accord de gouvernement sur le retour au travail, et tout ce que cela implique comme défis, de territoire inconnu pour les médecins. Je crois qu'il faut développer cela en dialogue et avec une vue positive sur ce que les médecins peuvent apporter et contribuer.

Cela a été accueilli de façon favorable. Il n'y a pas encore de date fixée, mais je veux avoir dans les semaines à venir un dialogue approfondi sur toutes ces questions, qui permettra, j'espère, de bien définir les modalités nécessaires, et aussi de créer la confiance mutuelle qu'il faut dans ce genre de situation, dans ce genre de système. Les modalités doivent suivre après.

Isabelle Hansez:

Merci pour vos réponses. De fait, les incapacités de travail de longue durée augmentent de manière exponentielle. C’est inquiétant et on perçoit la charge de travail que les médecins généralistes devront assumer avec ces certificats d’aptitude. La plateforme TRIO est intéressante dans le cas d’une collaboration entre le médecin du travail qui connait probablement bien le poste de travail, le médecin-conseil et le médecin généraliste. Ce qui serait important de faire quand on veut parler de formation et d’information, c’est cibler le profil des compétences nécessaires et additionnelles par rapport à leur formation de généraliste, cibler les compétences qu’il faudrait développer pour qu’ils soient à l’aise avec ces certificats d’aptitude. La réunion publique de commission est levée à 17 h 33. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.33 uur.

De enquête van Solidaris over zorguitstel

Gesteld door

PVDA Natalie Eggermont

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 18 februari 2025

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

Minister Vandenbroucke bevestigt dat financiële (supplementenverbod voor kwetsbaren) en administratieve drempels (automatische verhoogde tegemoetkoming) aangepakt worden, maar concrete uitvoering—zoals veralgemening van de derde-betalersregeling—vereist nog overleg met zorgverleners. Eggermont kritiseert het vage regeerakkoord (e.g. derde-betalersregeling bij kinesisten/tandartsen ontbreekt in detailakkoorden) en waarschuwt voor een tweesnelheidsgeneeskunde door gedeeltelijke supplementbeperkingen, die risico’s op ongelijkheid inhouden. Supplementenverbod (2024-2026) en automatisering verhoogde tegemoetkoming (sinds okt ’24 voor specifieke groepen) zijn eerste stappen, maar structurele oplossingen blijven onvoldoende uitgewerkt. Toegankelijkheid blijft knelpunt door financiële *en* geografische barrières (e.g. patiëntenstops).

Natalie Eggermont:

Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over de studie van Solidaris over het zorguitstel, dat in de bespreking van het regeerakkoord een aantal keren aangehaald werd door de collega's, omdat er heel wat bezorgdheid heerst over de betaalbaarheid en de toegankelijkheid van de zorg.

Uit die enquête blijkt dat 6 op 10 van de Nederlandstalige patiënten zich zorgen maken. Die bezorgdheid kan op zich veel stress veroorzaken, maar heeft ook een negatief effect op de gezondheid. Dat veroorzaakt uitstel van zorg. De cijfers tonen aan dat 26 % van de Nederlandstalige patiënten minstens 1 keer zorg uitstellen om financiële redenen. Bij Franstalige patiënten ligt het percentage zelfs op 41 %. Dat is heel betreurenswaardig. Niemand zou zorg mogen uitstellen wegens financiële redenen.

Een financiële drempel is echter niet de enige uitdaging. Ook geografische factoren spelen een rol voor de patiënten. Patiëntenstops maken het vaak moeilijk een zorgverlener te vinden. 35 % van de Nederlandstalige respondenten werd daarmee geconfronteerd, vooral voor tandartsbezoeken. Wanneer mensen geen zorgverlener vinden, leidt dat vaak opnieuw tot uitstel van zorg, met alle gevolgen van dien. Ook wordt de factuur dan uiteindelijk veel zwaarder, zowel voor de patiënt als voor de maatschappij.

Solidaris heeft een aantal aanbevelingen gedaan. Die aanbevelingen zijn nog altijd razend actueel. Een van de aanbevelingen is de financiële barrières wegwerken door een uitbreiding van de derde-betalersregeling. Het zou interessant zijn te horen waar we ter zake staan, want in het regeerakkoord bleef dat maar vaag. Tijdens de discussie daarover vroeg collega Farih zich nog af welke teksten de mensen hadden gelezen. Ze zei dat er een derde-betalersregeling met remgeld zou zijn voor logopedisten, kinesisten, tandartsen en huisartsen, maar dat staat allemaal niet zo goed omschreven in het regeerakkoord.

We horen dat er nu toch heel wat discussie over is, dus ik wil wel graag weten waar we nu precies staan. Solidaris wil dat de toekenning van het recht op een verhoogde tegemoetkoming geautomatiseerd wordt. Daarover staat echter niets in het regeerakkoord. Ik vraag me af hoe u dat ziet.

Tot slot, men zou het gebruik van supplementen afbouwen en op termijn overbodig maken. In het regeerakkoord wordt nu alleen gesproken over het beperken ervan. Op een bepaald moment werd in het debat gezegd dat ze helemaal afgeschaft mogen worden. Ik zou graag weten waar we ook op dat punt staan.

Frank Vandenbroucke:

Mevrouw Eggermont, de resultaten van de enquête bevestigen mijn overtuiging dat we nog meer inspanningen moeten leveren voor een toegankelijke gezondheidszorg. In de vorige regeerperiode zijn belangrijke inspanningen gebeurd, maar het werk is dus niet af.

Ik kan me eigenlijk volledig vinden in de aanbevelingen van het rapport. Uit de enquête blijkt onder andere dat bij de groep respondenten die het statuut 'verhoogde tegemoetkoming' hebben, dubbel zoveel mensen zich vaak zorgen maken over de betaalbaarheid van de gezondheidszorg dan in de groep die dat statuut niet hebben. Een belangrijke stap in het vrijwaren van financiële toegankelijkheid voor rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming is, zoals de enquête ook zegt, het verbod op supplementen voor verstrekkingen verleend door artsen en tandartsen bij mensen met recht op de verhoogde tegemoetkoming. U weet dat ik daarvoor in de vorige regeerperiode gevochten heb en dat ik uiteindelijk, na veel overleg en veel discussie, die beslissing ook heb kunnen laten nemen. Het verbod voor elke arts en elke tandarts om een supplement te vragen op het ereloon, ongeacht of die arts of tandarts al dan niet geconventioneerd is, bij een patiënt met een verhoogde tegemoetkoming, is fundamenteel. Dat is in een eerste stap in die twee sectoren ingevoerd per 1 januari en de volgende stappen volgen in het jaar 2026.

Solidaris heeft het ook over de derde-betalersregeling. U weet dat we in de vorige regeerperiode al iets belangrijks hebben gedaan. Het verbod op de toepassing van de derde-betalersregeling voor bepaalde verstrekkingen hebben we namelijk opgeheven. Sinds 1 januari 2022 kan een zorgverlener dus de derde-betalersregeling toepassen voor alle geneeskundige verstrekkingen, ongeacht het statuut van de patiënt. In een aantal sectoren gelden wel nog verbodsbepalingen op de toepassing van de derde-betalersregeling, om welbepaalde redenen, bijvoorbeeld in de situatie waarbij de zorgverstrekker een supplement aanrekent. Het resultaat van die eerste zeer belangrijke stap is dat we wel een stijging zien van het aantal zorgverleners dat met de derde-betalersregeling werkt. Dat is met name zeer opvallend en zeer succesvol voor de huisartsen.

Nu, in het regeerakkoord staat dat we op dat vlak nog ambitieuzer willen zijn en dat zullen we dan ook uitvoeren. De modaliteiten daarvan en de timing zijn een zaak voor overleg, ook met de zorgverleners zelf, want ik wil daarover met hen wel ernstig overleggen. Een voorwaarde om de derde-betalersregeling verder te veralgemenen is natuurlijk dat men een elektronische facturatie heeft die in orde is, waardoor de zorgverstrekker van die derde-betalende zeer snel de betaling van het honorarium krijgt. Dat is wel essentieel.

Vervolgens vraagt u of ik pleit voor een automatische toekenning van het recht op de verhoogde tegemoetkoming, zoals Solidaris suggereert. Welnu, in het algemeen pleit ik er helemaal voor om rechten zoveel mogelijk automatisch toe te kennen. Dat is administratief gewoon beter, maar helpt ook om non take-up tegen te gaan. We hebben in de vorige legislatuur al een belangrijke stap gezet wat betreft het beter toekennen van de verhoogde tegemoetkoming. Op 1 oktober 2024 werd een nieuwe manier van toekenning van de verhoogde tegemoetkoming ingevoerd voor bepaalde doelgroepen. De toekenning op initiatief van het ziekenfonds is van toepassing op alleenstaanden met of zonder kinderen ten laste die minstens drie maanden werkloos, arbeidsongeschikt of invalide zijn. In dat geval voert het ziekenfonds zelf een onderzoek uit naar de inkomsten van die doelgroep op basis van authentieke bronnen.

Ik vind het belangrijk dat we verder onderzoeken of het mogelijk is om nieuwe gegevensbanken te raadplegen om de verhoogde tegemoetkoming te kunnen toekennen zonder dat de verzekerde een verklaring op erewoord moet invullen.

Natalie Eggermont:

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. We zullen het debat wellicht nog verder voeren. Ik heb bij de bespreking van het regeerakkoord over het gezondheidsluik gezegd dat er allerlei zaken in staan die nog concreet moeten worden gemaakt. Het valt op dat er werd benadrukt dat er een derde-betalersregeling komt bij logopedisten, kinesisten, tandartsen en huisartsen, terwijl we twee weken later al merken dat er daarover toch geen detailakkoord bestaat tussen de partners. Een van de punten van kritiek is net dat, als het bijvoorbeeld gaat over de flexibilisering van jobs of over langer werken, het akkoord heel specifiek is, maar dat het voor eerder positieve zaken heel vaag blijft en er, als puntje bij paaltje komt, over toch nog niet zoveel overeenstemming is. Het is heel goed dat er een verbod op supplementen komt voor patiënten met verhoogde tegemoetkoming. Solidaris onderschrijft dat en vindt dat een heel belangrijke eerste stap, maar wijst ook op het potentieel van een geneeskunde met twee snelheden. Dat is ook iets waarover we al hebben gedebatteerd in deze commissie. Doordat de supplementen maar gedeeltelijk beperkt zijn, ontstaat er inderdaad een geneeskunde met twee snelheden. Dat zien we nu ook met de scans en we hebben al de discussie gehad over de dermatologen. Men krijgt dan een geneeskunde waarbij wie het kan betalen, kan voorsteken. We moeten echt verder gaan. De eerste stappen zijn goed, maar die houden ook allerlei risico's in. Het is dus absoluut nog niet voldoende. La présidente : La question n° 56002400C de Mme Frieda Gijbels est transformée en question écrite. Les questions jointes n° 56002402C de Mme Frieda Gijbels et n° 56002450C de M. Daniel Bacquelaine tombent étant donné qu'ils sont tous les deux absents.

Het beperkte gebruik van de vouchers voor het Terug-naar-werkfonds
De re-integratie van langdurig zieken via een terug-naar-werktraject
Terug-naar-werkbeleid voor langdurig zieken

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 19 december 2024

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

België telt evenveel langdurig zieken (500.000 personen, kost: 23 miljard/jaar) als Duitsland, ondanks goedbedoelde maar weinig effectieve maatregelen—zoals een boete van €1.800 voor ontslag om medische redenen, waar slechts 23 van 3.000 ontslagen werknemers gebruik van maakten. Minister Vandenbroucke erkent dat de doelgroep te beperkt was (alleen medische overmacht) en verruimt vanaf april naar alle invaliden, maar benadrukt dat werkgevers, ziekenfondsen en langdurig zieken zelf meer verantwoordelijkheid moeten nemen—met positieve signalen (meer progressieve wedertewerkstelling en informele trajecten). Oppositie (Ronse, N-VA) en meerderheid (Vanrobaeys, sp.a) eisen strengere, bindende maatregelen—geen vrijblijvendheid, maar actieve begeleiding op maat via VDAB/Forem/Actiris—met druk op werkgevers om re-integratie te prioriteren. Samenwerking tussen politiek en private sector (uitzendkantoren) moet tanden geven aan het beleid.

Axel Ronse:

Collega's, ik geef u een schrijnend cijfer: België telt evenveel langdurig zieken, dus personen die langer dan een jaar ziek thuiszitten, als het grote Duitsland. Onvoorstelbaar! Dat kost ons 23 miljard euro per jaar en het gaat over meer dan een half miljoen mensen. Dat is ontzettend veel.

Mijnheer de minister, ere wie ere toekomt, u hebt in de voorbije vijf jaar meer dan wie ook geprobeerd een aantal maatregelen te nemen om dat aantal terug te dringen Dat zijn goedbedoelde maatregelen, maar volgens mij papieren maatregelen, zonder tanden.

Ik heb er een aantal van geanalyseerd. Zo moet een bedrijf dat iemand wegens medische overmacht ontslaat, een boete van 1800 euro betalen. Die boete dient om een fonds te stijven dat ervoor moet zorgen dat wie ontslagen wordt wegens medische overmacht, met een soort cheque een begeleiding kan aankopen om opnieuw aan de slag te gaan. Dat fonds had in april al meer dan 5 miljoen euro opgehaald. Welnu, weet u hoeveel mensen gebruik hebben gemaakt van die vorm van begeleiding? Ik heb het vandaag gecheckt: dat zijn er 23 van de 3.000 werknemers die sindsdien wegens medische overmacht werden ontslagen.

Mijn vraag is eigenlijk heel eenvoudig. Wat is de reden dat het aantal mensen dat gebruikmaakt van die begeleiding, zo beperkt is?

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, het overkomt heel wat werknemers die langdurig op het werk uitvallen, dat ze na een periode van ziekte terug aan het werk willen, maar niet goed weten hoe ze daaraan moeten beginnen. Eigenlijk willen ze graag aan de slag, maar de vraag is hoe. Zij worden vaak van het kastje naar de muur gestuurd, van de personeelsdienst naar de arbeidsgeneeskundige dienst naar de hr-dienst. Dat is onaanvaardbaar.

Het is goed dat u werk hebt gemaakt van een oplossing voor het probleem, dat er terug-naar-werktrajecten worden aangeboden en coaches de langdurig zieken persoonlijk begeleiden en samen met de werkgevers nagaan welk werk nog haalbaar is. Dat is belangrijk, want werken is belangrijk om zich goed en gelukkig te voelen; het is meer dan alleen geld verdienen. Voor veel mensen is het zelfs een passie. Hoe langer men ziek thuis zit, hoe moeilijker het is om weer aan het werk te gaan. Mijnheer de minister, u hebt wat dat betreft – ere wie ere toekomt; de vorige spreker zei het ook al – een stap vooruit gezet en hebt opnieuw kansen gegeven aan langdurig zieken om weer en met betere begeleiding aan het werk te gaan.

Ook de werkgevers hebben daarin een verantwoordelijkheid. Men kan niet constant werknemers oppompen om dan, nadat ze ziek uitvallen, ze af te voeren en ervan uit te gaan dat men niets meer met hen kan doen. Het is goed dat er sancties zijn. Beter nog, de opbrengsten van die sancties worden geïnvesteerd in preventie en werkbaar werk. Dat is solidariteit, mijnheer de minister.

Welke evolutie ziet u vandaag?

Wat is de stand van zaken met betrekking tot de werkhervattingspremies? Hoe zorgen we ervoor dat werknemers daarvan effectief gebruikmaken?

Frank Vandenbroucke:

Mijnheer Ronse, we hebben inderdaad een maatregel genomen die zich specifiek richt op actie die georganiseerd wordt vanuit de private sector met private actoren. Dat idee is gegroeid bij Federgon, waarna wij dat hebben opgepikt en dan hebben beslist om de private sector te betrekken bij het bieden van kansen aan langdurig zieken om weer werk te vinden. We hebben die doelgroep eerst zeer nauw afgebakend tot mensen van wie het contact verbroken werd wegens medische overmacht. Zij zijn definitief ongeschikt verklaard in de context van hun bedrijf. We wilden die doelgroep via private actoren, bijvoorbeeld uitzendkantoren, acties aanbieden om ze kansen te bieden om weer werk te vinden.

Misschien zijn we wat te voorzichtig geweest. We hebben reeds voorzien dat in een tweede fase, vanaf 1 april, de doelgroep zeer sterk verruimd zal worden naar iedereen in invaliditeit. Voorlopig hebben we de doelgroep om budgettaire redenen zeer sterk ingeperkt. Voorlopig is de maatregel geen groot succes, maar toch denk ik dat we daar verder aan moeten werken.

Er is misschien ook nog werk aan het aanbod. Tot nu toe hebben een tiental organisaties zich ingeschreven en een erkenning gekregen om een initiatief op 439 locaties te ontwikkelen. Ik wil de private sector nog even de kans geven om daar een rol in te spelen.

Ik kijk ook uit naar de effecten van de verruiming van de doelgroep naar alle mensen in invaliditeit. Dan komt inderdaad de hele fameuze groep van langdurige zieken in aanmerking. Ik ben het echter volledig met u eens dat de beperkte reactie hierop en op een aantal andere maatregelen aantoont dat heel het beleid in de breedte moet worden versterkt en dat we nog veel meer zullen moeten inzetten op krachtige maatregelen die mensen nieuwe kansen geven.

Mevrouw Vanrobaeys, ik ben het met u eens dat we maximaal een beroep zullen moeten doen op de verantwoordelijkheid van de betrokken langdurig zieken, de ziekenfondsen, de preventieadviseurs-arbeidsartsen en de werkgevers. De verantwoordelijkheid van de werkgever is nu eenmaal cruciaal wanneer men iemand "ontslaat" en zijn of haar contract wegens medische overmacht verbreekt. Ook de werkgever zal meer moeten inzetten op re-integratie.

Er zijn inderdaad ook een aantal gunstige evoluties. Ik zal niet alle cijfers geven, want dat zou te veel vragen. Zo is er een aanzienlijke verbetering van het aantal werknemers die in progressieve wedertewerkstelling zijn ingestapt, een verbetering die zich blijft doorzetten. Ook het aantal personen dat zich bij de diensten voor arbeidsbemiddeling aanmeldt, is fors toegenomen, net zoals het aantal werknemers die zich gewoon tot hun werkgever richten met de vraag om een nieuwe kans te krijgen, de zogenoemde informele trajecten bij werkgevers, waarrond we niet veel regels bepalen.

Ik denk dus dat de zaken in beweging zijn. We mogen hierover zeker niet defaitistisch zijn, maar we zullen inderdaad een krachtiger beleid moeten voeren dat nog meer dan vroeger op de verantwoordelijkheid van eenieder, ook van de werkgever, een beroep zal moeten doen om werknemers die getroffen zijn door ziekte, echt kansen te geven om opnieuw aan de slag te gaan.

Axel Ronse:

Mijnheer de minister, u zegt eigenlijk op een heel beleefde manier dat u met de vivaldicoalitie niet de partners had om echt tanden te geven aan de maatregelen die u neemt. Wel, ik heb goed nieuws voor u: aan ons hebt u een warme partner om dat wel te doen. We zullen dat de komende maanden ook uitwerken. Ik kijk daar ongelofelijk hard naar uit, want het is broodnodig: 23 miljard euro, 500.000 werknemers die meer dan een jaar lang ziek thuis zijn. Er zijn heel wat mensen die goede redenen hebben om thuis te zijn, maar ook heel wat mensen bij wie er nog potentieel is om te gaan werken.

We moeten af van de vrijblijvendheid. Zodra iemand langdurig ziek is, moeten we bekijken wat die persoon nog kan doen. Op die basis moeten we, met de VDAB, Forem en Actiris, die persoon responsabiliseren en activeren richting werk. Is dat niet bij dezelfde werkgever, dan bij een andere. Laten we daar samen werk van maken, mijnheer de minister, zodat de maatregelen die u hebt genomen, effectief tanden krijgen.

Anja Vanrobaeys:

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik noteer dat alsmaar meer werknemers de weg naar de re-integratie terugvinden, uiteraard via verschillende trajecten, wat u ook hebt aangeduid, en op verschillende manieren. Dat pad moeten we blijven bewandelen want re-integratie kan alleen maar op maat. Er is geen one size fits all -oplossing. Samen kunnen we op die manier de tanker keren. Dat kan, mijnheer Ronse, door iedereen op diens verantwoordelijkheid te wijzen, ook de werkgevers, die bereid moeten zijn mensen die ziek zijn geweest, opnieuw een job aan te bieden. Wij, socialisten, zullen altijd aan de zijde staan van degenen die elke dag hard hun best doen. Wij zullen altijd aan de zijde staan van de langdurig zieken en hun de nodige begeleiding en ondersteuning geven, zodat zij opnieuw aan de slag kunnen en doen wat zij zo graag zouden willen doen.

De responsabilisering van de werknemers bij arbeidsongeschiktheid
De vragenlijst voor langdurig zieken en de daaraan verbonden sancties
Verantwoordelijkheid en sancties bij langdurige arbeidsongeschiktheid

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 11 december 2024

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de responsabilisering van arbeidsongeschikte werknemers via sancties (2,5% uitkeringsvermindering of volledige schorsing) bij niet-meewerken aan terug-naar-werk-trajecten, zoals afwezigheid bij gesprekken of het niet invullen van vragenlijsten. Cijfers tonen zeer lage sanctietoepassing (17-29 gevallen/jaar, <0,01% van arbeidsongeschikten), terwijl data over vragenlijstsancties en effectiviteit ontbreken, wat kritiek uitlokt op transparantie en handhaving door ziekenfondsen. Minister Vandenbroucke belooft bijkomende schriftelijke rapportage en wijst op stijgende re-integratietrends (bv. 8.500+ aanmeldingen bij arbeidsbemiddeling in 2023), maar parlementsleden dringen aan op strengere controle en uitbreiding van sancties naar niet-meewerken aan re-integratieplannen. Kernpunt: het systeem is nog onvoldoende doorgedreven en meetbaar, ondanks positieve signalen.

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de minister, deze vraag gaat over de responsabilisering van werknemers in geval van arbeidsongeschiktheid.

U weet dat een responsabilisering werd ingevoerd, waarbij mensen in het kader van het terug-naar-werktraject door de terug-naar-werkcoördinator van het ziekenfonds voor een eerste gesprek worden opgeroepen in de vierde maand na de arbeidsongeschiktheid. Zij moeten daarop aanwezig zijn. De regels zijn vastgelegd in het koninklijk besluit van 25 september 2022 en treden in werking vanaf 1 januari 2023.

Als die werknemer niet op het bovengenoemd onderzoek of gesprek verschijnt zonder een geldige reden, krijgt hij een tweede kans via een aangetekend schrijven. Als hij dan nog steeds niet opdaagt, riskeert hij zijn dagbedrag te zien verminderen met 2,5 %. Die sanctie geldt tot het moment dat er een datum is vastgelegd voor dat gesprek of medisch onderzoek.

Mijnheer de minister, hoeveel arbeidsongeschikte werknemers werden sinds 1 januari verwittigd per aangetekend schrijven? Bij hoeveel werknemers is het ziekenfonds overgegaan tot de vermindering van de uitkering met 2,5 %? Wat is de gemiddelde duur van de sanctie per werknemer? Hoe wordt die toepassing geregistreerd, gecontroleerd en gehandhaafd door de ziekenfondsen? Engageert u zich ertoe om dat transparant te communiceren, bijvoorbeeld via een jaarlijkse rapportering?

Daarnaast is er ook het vraagstuk van de vragenlijsten, maar daarop zal mijn collega Ronse zich concentreren.

Axel Ronse:

Mijnheer de minister, in het kader van de efficiëntie moet ik zeggen dat ik het antwoord al schriftelijk verkregen heb. Ik heb het doorgenomen en er zijn voor mij nog een aantal onduidelijkheden. Als ik het goed begrijp, werd 74 % van de vragenlijsten ingevuld in 2022, 78 % in 2023, 87 % in 2024 en ging het in 2024 over 204.406 vragenlijsten. U zegt verder dat we geen aantallen hebben voor de sanctie van 2,5 % wegens het niet invullen van de vragenlijsten omdat er ook ondersteuning en een ultiem contact is. Als men niet aanwezig is op het ultiem contact, zou er een volledige schorsing van de uitkering zijn, die voorrang krijgt op de sanctie van 2,5 %. Ik begrijp niet goed waarom de cijfers voor 2022 over het niet invullen van de vragenlijsten nog niet voorhanden zijn.

Een maand geleden stelde ik een vraag over de boetes die bedrijven kregen die bovengemiddeld veel langdurige zieken hadden. Toen kreeg ik zeer gedetailleerde cijfers. Ik heb het gevoel dat er geen evenwicht is in de kwaliteit van de reporting over het ene en het andere.

Hoe komt het dat er zelfs voor 2022 en eigenlijk ook voor 2023 geen cijfers voorhanden zijn van de boete van 2,5 % voor het niet invullen van de vragenlijst? U geeft ook aan dat de sanctie voor afwezigheid bij een ultiem contact een volledige schorsing van de uitkering is. Zijn er cijfers voorhanden over het aantal volledige schorsingen van de uitkering wegens het niet aanwezig zijn op het ultiem contact?

Frank Vandenbroucke:

Mijnheer de voorzitter, wat de aanpak betreft, stel ik allereerst voor dat ik hier mondeling zeg wat ik denk te zeggen te hebben. Aangezien de twee collega’s hun vragen echter ook schriftelijk ingediend hebben, stel ik voor om bijkomend ook schriftelijk te antwoorden. De voorgaande vragen werden omgezet in schriftelijke vragen; hier stel ik voor dat ik bijkomend schriftelijk antwoord. Ik zeg er onmiddellijk bij dat er nog een aantal antwoorden ontbreken. Op het precieze punt dat de heer Ronse maakt, zou ik in mijn schriftelijk antwoord graag wat dieper ingaan.

Als ik op al uw vragen wil antwoorden, heb ik nog gegevens nodig die ik afzonderlijk moet opvragen bij het Nationaal Intermutualistisch College (NIC). Het gaat om gegevens die niet in de TNW-barometer zitten waarmee we sinds enige tijd werken en die ik zou willen toevoegen aan een bijkomend schriftelijk antwoord op deze twee vragen.

Om te beginnen geven wij sinds heel kort heel wat gegevens vrij via de TNW-barometer, die u sinds oktober 2024 kunt raadplegen op de website van het RIZIV. De cijfers worden twee keer per jaar geactualiseerd en uitgebreid met bijkomend cijfermateriaal, onder meer over de sancties. Dat cijfers op een website voortaan twee keer per jaar geactualiseerd worden, beantwoordt wat mij betreft toch deels aan uw vraag naar transparante en regelmatige communicatie.

Eerst kom ik tot de vragen van de heer Van Quickenborne, daarna beantwoord ik de vragen van de heer Ronse.

Mijnheer Van Quickenborne, het aantal arbeidsongeschikt erkende werknemers dat een aangetekend schrijven heeft gekregen, laat ik nog preciseren bij het NIC en dat wil ik toevoegen aan het antwoord op de schriftelijke vraag. Dat geldt ook voor de vraag over de handhaving van de sanctie van 2,5 %. Ik kan u wel zeggen hoeveel gerechtigden een sanctie van 2,5 % hebben gekregen omdat zij afwezig bleven op het eerste gesprek met de TNW-coördinator in het derde en het vierde kwartaal van 2023 en het eerste en tweede kwartaal van 2024. Voor 2023 gaat het over 17 personen en voor 2024 over 29 personen. In 2023 ging het om 1.734 uitkeringsdagen en duurde de periode van sanctionering gemiddeld 102 dagen, dus periodes van sanctionering die aangevat zijn in 2023. In 2024 gaat het over 1.668 uitkeringsdagen en een gemiddelde duur van 58 dagen, dus periodes van sanctionering aangevat in 2024. De gegevens voor 2024 zijn natuurlijk nog niet volledig, dus een vergelijking tussen 2024 en 2023 is moeilijk.

De betaalgegevens voor de gerechtigden waarbij een sanctie van 2,5 % wordt toegepast op de uitkering ten gevolge van afwezigheid op het eerste gesprek met de TNW-coördinator worden via een elektronische gegevensstroom door de verzekeringsinstellingen aan het RIZIV bezorgd.

Mijnheer Ronse, voor het antwoord aangaande de vragenlijsten hebben we cijfergegevens beschikbaar vanaf het tweede trimester van 2022 tot en met juni 2024. Vanaf april 2022 gaat het om 142.992 verstuurde vragenlijsten, in 2023 waren dat er 204.406 en in 2024 tot en met juni werden 102.963 vragenlijsten verstuurd.

De percentages van ingevulde vragenlijsten stegen van 74 % in 2022 over 78 % in 2023 tot 87 % voor de eerste maanden van 2024. Het is juist dat niet elke persoon een vragenlijst krijgt. In 2022, cijfers vanaf april van dat jaar, kregen 2.053 verzekerden geen vragenlijst. In 2023 gaat het om 2.668 verzekerden. Tot en met maart 2024 gaat het om 564 verzekerden.

U weet dat daar redenen voor kunnen zijn: een gegronde medische reden die men reeds kent, een re-integratietraject bij de werkgever dat lopende is, een verzekerde persoon die al een toegelaten arbeid doet en nog een paar andere voorbeelden. Er kunnen dus welbepaalde redenen zijn die opgenomen zijn.

Wij hebben geen globale aantallen voor de sanctie van 2,5% voor het niet invullen van de vragenlijst. Ik heb daarnet een partieel cijfer gegeven van wie wordt gesanctioneerd omdat hij bij de eerste oproep door de TNW-coördinator voor het invullen van de vragenlijst niet komt. Dat is maar een onderdeel van het proces. Er zijn meerdere vormen van ondersteuning die worden aangeboden. Het ultieme contact in verband met de ondersteuning die wordt aangeboden om de vragenlijst in te vullen, valt in de praktijk vaak samen met het fysieke contact met de adviserende arts, niet de TNW-coördinator, of de medewerker van het multidisciplinaire team in het kader van de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid zelf, voor het einde van de vierde maand van de arbeidsongeschiktheid. De sanctie voor een afwezigheid op dat contact is een volledige schorsing van de uitkering. Volgens de wet krijgt deze sanctie ook voorrang op de sanctie van 2,5 %.

Stel u dus voor dat iemand die de vragenlijst niet heeft ingevuld, wordt opgeroepen om naar de adviserende arts of een medewerker van het multidisciplinair team te gaan. Men vraagt daar naar die vragenlijst. Dat valt ook samen met een evaluatie van arbeidsongeschiktheid. Als die persoon niet komt, dan krijgt die een klassieke sanctie, namelijk een volledige schorsing. De zaken vallen dus samen. Dat maakt het moeilijker om te zeggen hoeveel mensen er, uitsluitend wegens het niet invullen van de vragenlijst, een sanctie hebben gekregen. Er vallen soms verschillende soorten sancties op elkaar. Het zijn verschillende processen. Zo mogelijk ga ik daarop dieper inzoomen in mijn schriftelijk antwoord.

Ten slotte, indien een verzekerde na een eerste contactmoment met de terug-naar-werkcoördinator een formeel re-integratietraject wenst op te starten, zal er eerst een engagementsverklaring worden ondertekend. Daarna zal de TNW-coördinator samen met de verzekerde een formeel re-integratieplan opstellen. Wij zien daar op alle vlakken een stijgende trend. U vindt de concrete cijfers daarover in de TNW-barometer. Wij zullen die ook opnemen in de bijkomende antwoorden op de schriftelijke vraag.

Ik veronderstel dat u bijzonder geïnteresseerd bent in de aanmeldingen bij de bemiddelingsdiensten en daarom wil ik die cijfers nog even geven. Voor het volledige jaar 2022 ging het om 5.612 aanmeldingen bij een van de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten. In 2023 was dit totaal al gestegen tot 8.519. Voor 2024, cijfers voor de helft van het jaar, tot en met juni, gaat het om 6.261 aanmeldingen. Ook daar zien wij dus een stijgende trend. Ik vind dat een positief gegeven in het geheel van dit niet zo eenvoudige verhaal.

Ik zal u ook nog schriftelijk antwoorden en ik zal bijkomende informatie stoppen in mijn schriftelijk antwoord.

Vincent Van Quickenborne:

Mijnheer de minister, de essentie van de responsabilisering van mensen bij arbeidsongeschiktheid is ervoor zorgen dat alle actoren geresponsabiliseerd worden. U hebt in antwoord op mijn eerdere vraag over de ziekenfondsen aangetoond dat dit gebeurt. Voor de werkgevers werden de cijfers destijds ook bekendgemaakt, het gaat in totaal over 8 miljoen euro.

Nu hebben wij de cijfers voor de werknemers. Voor de werknemers zijn er natuurlijk verschillende momenten. U hebt geantwoord met betrekking tot het moment dat een TNW-coördinator de werknemer uitnodigt voor een eerste gesprek. Het blijkt te gaan over 17 personen in 2023 en 29 personen in 2024. Mijnheer de minister, dat zijn lage aantallen. 17 mensen op een totaal van 500.000 arbeidsongeschikten is 0,0034 %. Bij 29 personen is dat iets meer. U zult zeggen dat het systeem nog op gang moet komen, maar het zijn toch wel erg lage aantallen.

Wat de vragenlijst betreft, kunt u momenteel geen cijfers geven. Nochtans zouden we eigenlijk wel moeten weten – de ziekenfondsen kunnen ons die info bezorgen – of vragenlijsten al dan niet worden ingevuld. Daarover geen cijfers geven zorgt hopelijk niet voor straffeloosheid en ziekenfondsen die hun verantwoordelijkheid ontlopen, want daar vrezen wij voor.

Ten laatste kom ik terug op de responsabilisering op basis van een aantal formele momenten: niet komen opdagen voor een medisch onderzoek, niet komen opdagen voor een eerste gesprek en geen vragenlijst invullen. In die responsabilisering gaat het op dit moment niet over responsabilisering in het kader van een formeel re-integratietraject. Iemand die niet meewerkt aan een re-integratietraject wordt vandaag niet geresponsabiliseerd. Wij vinden dat dat daartoe zou moeten worden uitgebreid.

Axel Ronse:

Er zijn dus nog geen cijfers over de sancties naar aanleiding van het niet invullen van de vragenlijst. We zullen die van u ontvangen na de consultatie van het NICC. Los van de sancties voor het niet invullen van die vragenlijst ben ik bijzonder geïnteresseerd in het effect van die vragenlijst. Helpt die een langdurig zieke om een aangepaste job te vinden bij de eigen werkgever of een andere werkgever? Werd er kwalitatief gemeten of die vragenlijst nuttig is? Ik begrijp dat de volledige schorsing voorrang heeft op de sanctie voor het niet invullen van de vragenlijst, maar het zou nuttig zijn om ook daarover cijfers te krijgen. Als we deze al niet kunnen krijgen voor de jaren 2022 en 2023, dan is het niet makkelijk om als parlementslid onze job te doen en te controleren of de genomen maatregelen om het aantal langdurig zieken en de RIZIV-uitkeringen terug te dringen, efficiënt zijn. Het lijkt me broodnodig om dat vanuit het Parlement te kunnen doen. Ik waardeer u, want u bent de eerste minister die zijn tanden heeft gezet in het terugdringen van langdurig zieken door alle actoren voor hun verantwoordelijkheden te plaatsen. Het is des te jammer dat net voor de actor in kwestie weinig cijfergegevens en materiaal voorhanden zijn. Andere parameters tonen immers aan dat er meer nodig is. Voorlopig slechts 3.000 werkhervattingspremies, dat is zeer weinig. Bij het RIZIV heb ik me geïnformeerd over het Terug-naar-werkfonds. Sinds april 2024 zijn er slechts 11 vouchers uitgereikt via een fonds dat ondertussen al ruim 4,5 miljoen euro heeft opgehaald bij de boetes voor ontslag bij medische overmacht. Als we resultaten willen boeken, zal er meer nodig zijn. We willen uw partner zijn om samen met u na te gaan hoe we de maatregelen doeltreffender en sterker kunnen maken om meer mensen aan de slag te krijgen. De behandeling van de vragen wordt geschorst van 16.05 uur tot 16.18 uur. Le développement des questions est suspendu de 16 h 05 à 16 h 18.

De zorgwekkende stijging van het middellange en langdurige ziekteverzuim bij jonge werknemers
De stijging van het aantal langdurig zieken
Het recordaantal langdurig zieken
Het recordaantal langdurig zieken
De stijging van het aantal langdurig zieken
De langdurig zieken
Stijging langdurig ziekteverzuim onder werknemers

Gesteld aan

Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)

op 14 november 2024

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De discussie draait om de alarmerende stijging (tot 42%) van langdurig ziekteverzuim bij jonge werknemers (25-34 jaar) en arbeiders, veroorzaakt door sedentariteit, digitale vermoeidheid, burn-outs, werkdruk en precaire contracten, met een maatschappelijke kost van 13 miljard euro per jaar. Minister Vandenbroucke erkent gedeeltelijk succes (bv. 16% deeltijdse herintegraties) maar benadrukt dat preventie (werkbaarheid, re-integratie, psychologische zorg) en sectorale actieplannen ontbreken, terwijl werkgevers te weinig verantwoordelijkheid nemen. Kritiek punt is dat beleid te laat en fragmentarisch is: werkdruk, flexibele contracten en kinderopvang blijven onopgelost, met regionale verschillen (Wallonië loopt sterk achter). Strengere sancties, snellere re-integratie en een holistische aanpak (fysiek/mentaal welzijn, thuiswerkregels) worden geëist. Conclusie: structurele hervormingen zijn nodig, met focus op preventie, werkgeversplichten en generatiegerichte oplossingen, maar de huidige maatregelen volstaan niet.

Aurore Tourneur:

Monsieur le ministre, la digitalisation constante et croissante du travail et la sédentarisation qui y est liée, suscitent une série d’inquiétudes au sujet de la santé physique et mentale des travailleurs, et principalement celle des jeunes adultes.

De récentes analyses effectuées par Securex indiquent une augmentation de l’absentéisme de moyenne et de longue durée. Celui-ci a même atteint des records au premier semestre de cette année en Belgique, avec, chez les jeunes de 25 à 34 ans, une augmentation de 26 % pour les absences de moyenne durée et de 42 % pour les absences de longue durée, par rapport à 2022.

Cette tendance serait liée au mode de vie plus sédentaire de ces jeunes, marquée par une utilisation importante des technologies numériques, une mobilité réduite et une augmentation des symptômes liés au burn-out. Les experts préconisent la mise en place d’une approche différenciée, prenant en compte les spécificités et les besoins de chaque groupe d’âge, afin d’obtenir un environnement de travail plus propice à la santé et à l’engagement.

Mijnheer de minister, bent u verrast door die cijfers? Bevestigen uw diensten deze bevindingen in uw statistieken?

Welke maatregelen hebt u tijdens uw zittingsperiode genomen voor deze specifieke groep? Wat stelt u voor om negatieve gevolgen van sedentarisatie en digitale vermoeidheid voor de gezondheid van jonge werknemers te bestrijden? Welk preventie- of ondersteuningsbeleid moeten we inzetten om bedrijven te helpen om meer evenwichtige werkomgevingen te creëren die de fysieke en mentale gezondheid en het welzijn van hun werknemers bevorderen en om praktijken aan te passen aan de realiteit van elke generatie werknemers?

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, het aandeel langdurig zieken blijft toenemen. We zien dat al langer en dat blijkt vandaag opnieuw uit een studie die Securex gepubliceerd heeft.

Het feit dat het aandeel jongeren zo sterk toeneemt, moet voor ons absoluut een wake-upcall zijn. We merken dat de langdurige afwezigheid bij hen met 42 % is toegenomen op twee jaar tijd. We mogen deze jonge mensen niet aan hun lot overlaten. We willen hen niet in een vergeetput laten van uitkeringen en inactiviteit. Dat is namelijk in de eerste plaats dramatisch voor die mensen zelf, want door langdurig afwezig te zijn op het werk raken ze steeds verder geïsoleerd en komen ze steeds meer in de problemen.

Het is echter ook een enorm maatschappelijk probleem, met een kostprijs van 8,2 miljard euro. Ook dat kunnen we ons niet veroorloven. Er zijn maatregelen genomen door de regering, maar het is heel duidelijk dat die niet volstaan. We moeten bovendien ook vaststellen dat in Vlaanderen de dienstencheques en de kinderopvang duurder worden. Dat zal absoluut niet helpen om de combinatie van werk en gezin beter te maken en zal er ook niet voor zorgen dat we die jonge mensen kunnen helpen.

Het bilan na vier jaar is eigenlijk te mager. Iedereen doet van alles, ook de werkgevers, maar de resultaten blijven uit. We zullen de komende jaren uit een heel ander vaatje moeten tappen voor de mensen in kwestie, maar ook voor de werkgevers. (…)

Kim De Witte:

Mijnheer de minister, het aantal langdurig zieken explodeert. We zitten aan meer dan 500.000 zieken. Dat is meer dan één werkende op de tien in ons land.

Mijnheer de minister, u zei dat u het probleem zou aanpakken. Dat zei u vier jaar geleden. U zou een stroomstoot geven aan het aantal gere-integreerden. Wat zien we vier jaar later echter? Het probleem is gewoon erger geworden. Het is erger geworden.

Collega’s, ik hoor de rechtse partijen al luidop dromen van meer sanctioneren en meer responsabiliseren. Gaan we het probleem daarmee echter oplossen?

Ik wil u één reactie voorlezen van een zorgwerkster, die ik vandaag las in Het Laatste Nieuws . U weet nog dat vorige week 30.000 zorgwerkers op straat zijn gekomen. De dame schrijft het volgende: “Heb je de werkdruk in de zorg al eens gevoeld? Iedereen bij ons sukkelt met fysieke klachten. De werkdruk is waanzinnig hoog. Meer doen met minder mensen is de algemene trend hier en in vele andere sectoren.” Mijnheer de minister, in wat die dame schrijft, herkennen heel veel mensen zich. De experts bevestigen dat ook.

Wat zijn de belangrijke problemen van de langdurig zieke? Dat zijn ten eerste spier- en gewrichtsziekten, vooral bij arbeiders: kapotte ruggen, kapotte knieën, kapotte armen. Het gaat om mensen die op gewerkt zijn. Ten tweede gaat het over werkstress en burn-out, vooral bij jongeren. De trend is stijgend bij jongeren. De oorzaak is de hyperflexibiliteit, met nulurencontracten, blijvende interimcontracten en flexi-jobs. Ten derde gaat het over langer werken en het verdwijnen van de mogelijkheid van rustpauzes. Dat is absurd. Wij moeten altijd langer werken maar jullie schrappen het tijdskrediet, de loopbaanonderbreking en dus de systemen die langer werken mogelijk maken.

Collega’s, het is heel straf dat in de nota voor de volgende regering dezelfde recepten op tafel liggen.

Mijnheer de minister, (…)

Kristien Verbelen:

Geachte minister, de sterke stijging in de laatste jaren van het aantal werknemers die omwille van gezondheidsproblemen in langdurige ziekte terechtkomen, is en blijft zorgwekkend. De teller staat ondertussen op een half miljoen. Vooral het aantal werknemers dat langer dan een jaar afwezig is, is bijzonder onrustwekkend.

Dat is geen cijfer om licht op te vatten. Dat wil zeggen dat we hier met een samenleving zitten die er niet in slaagt om mensen gezond en werkbaar aan het werk te houden. Het Vlaams Belang waarschuwt er al jaren voor dat als het beleid niet wordt aangepast, dit aantal tegen 2035 tot 600.000 kan oplopen.

De oorzaken zijn divers. Psychosociale problemen zoals een burn-out spelen zeker een grote rol, maar ook de kwestie van de zware beroepen blijft onopgelost. Niemand kan zwaar werk waarvan men letterlijk en figuurlijk kromgebogen is, uitoefenen tot zijn of haar 67 jaar. Wat extra zorgwekkend is, ook jongeren zijn steeds vaker langdurig afwezig wegens medische redenen.

Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken met betrekking tot de begeleidingstrajecten en de rol van de terug-naar-werkcoördinatoren? Hoe wordt deze problematiek in lopende zaken opgevolgd? Vond er al overleg met de collega's van de deelstaten plaats om te komen tot een gecoördineerde aanpak?

Nathalie Muylle:

We hebben in de cijfers inderdaad gezien dat de stijging nog nooit zo sterk is geweest. Twee groepen springen daarbij in het oog. Enerzijds zijn er de arbeiders, bij wie de jobonzekerheid steeds meer begint door te wegen, en anderzijds zijn er de jonge mensen, die veel thuis zijn, wat zorgt voor mentale en fysieke klachten. Burn-out verdient zeker onze aandacht.

Anderzijds heb ik hier de positieve impact bij de groep van 55-plussers nog niet horen vermelden. De maatregelen die we samen hebben genomen voor het terug-naar-werkproject, met meer controle, meer inzetten op re-integratie en een veel snellere heroriëntering, hebben gewerkt. Dat is voor ons de juiste weg.

Ik kom terug op de jonge mensen. We moeten vaststellen dat voor hen veel minder makkelijk oplossingen worden gevonden. Onze maatschappij is sterk veranderd, maar toch zijn bepaalde oude structuren nog intact. Ik neem het voorbeeld van mijn dochter. Zij heeft drie kleine kinderen die om 15 uur aan de school opgehaald moeten worden. Een ziek kind kan niet naar de kinderopvang. Grootouders, zoals ik, zijn nog heel actief op de arbeidsmarkt, waardoor voor de jonge ouders een sociaal netwerk wegvalt. De sociale media leggen grote druk op de jonge gezinnen. Ze moeten hobby’s hebben, zich ontspannen, sporten.

Wij, politici, moeten ervoor zorgen dat we de jonge mensen veerkrachtig maken en dat we hun kansen geven. Dat gaat over de combinatie van een job met een gezin, dat gaat over eerstelijnspsychologische zorg, over welzijn, over recht op deconnectie. Daar ligt voor ons ook een taak weggelegd.

Hoe kijkt u naar die recente cijfers van Securex?

Axel Ronse:

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben eventjes in de cijfers gedoken voor de voorbije tien jaar en heb gekeken naar het aantal mensen dat langer dan één jaar ziek is. In Vlaanderen is het aantal gestegen van 180.000 naar 224.000. Dat is veel, dat is een stijging met 44.000. In Brussel is het aantal gestegen van 24.000 naar 44.000. Dat is bijna een verdubbeling. In Wallonië – houdt u vast, collega's – is het aantal gestegen van 100.000 naar 196.000. Dat is een stijging met 96.000. Dat is een stijging van bijna 100 %. Om u een idee te geven, ik heb een bescheiden Waalse stad opgezocht met 96.000 inwoners. Mons heeft 96.000 inwoners. Dat is dus heel de populatie van Mons in tien jaar tijd. Weet u wat dat ons kost, meer dan 500.000 mensen die een jaar of langer ziek thuiszitten? Dat kost ons 13 miljard euro per jaar!

Collega's, als we het hier hebben over het budget en het zoeken van oplossingen: het is dáár dat we ze moeten vinden. Ik heb een aantal oplossingen die u misschien rechts zult noemen, maar ik heb ook een aantal oplossingen die links noch rechts zijn. Het gaat dan over aangepaste contracten. Laat iemand die een jaar lang ziek is bij zijn werkgever testen voor een geschiktheidsattest, zonder opzegvergoeding, zonder sociaal passief en met behoud van zijn uitkering. In plaats van dat een dokter zegt hoelang men niet kan gaan werken, stelt hij wat men nog wél kan doen.

Als dit de voorbije jaren was ingevoerd, hadden we veel meer geld overgehad om mensen te helpen die het echt nodig hebben. Ik vind het ongelooflijk jammer dat het zo is. Maar goed, wij kijken vooruit. Wij bouwen aan een nieuwe regering.

Mijnheer de minister, ik heb niet de gewoonte om in lopende zaken fundamentele vragen te stellen. Kunt u echter verklaren waarom de cijfers in Wallonië en Vlaanderen zo ontzettend hard van elkaar verschillen?

Frank Vandenbroucke:

Collega’s, mensen die door ziekte getroffen zijn, moeten zo goed als mogelijk worden geholpen om te genezen. Mensen die door ziekte getroffen worden, moeten ook alle kansen krijgen om ondanks die ziekte weer aan het werk te kunnen gaan in een passende job wanneer dat mogelijk is. Dat is een essentieel recht van mensen en het is vaak een kwestie van gezondheid.

De cijfers van Securex zijn interessant omdat ze aantonen dat een deel van ons beleid, dat problemen van mensen die op wat oudere leeftijd langdurig ziek zijn achteraf aanpakt, succesvol blijkt, maar het is helaas niet voldoende. Op dat vlak verbeteren de cijfers. Langs de andere kant stellen we vast dat er bij die jonge groep mensen in de samenleving van alles gebeurt waardoor de uitval door ziekte toeneemt.

We moeten dus vechten om de kansen van de mensen die slachtoffer van ziekte zijn geworden te verbeteren. We moeten echter ook voorkomen dat mensen lang uitvallen.

Collega’s, we boeken enige successen. Op dit ogenblik is 16 % van de groep langdurig zieken deeltijds weer aan het werk. Op één dag zijn er meer dan 100.000 van die fameuze groep van 500.000 weer voor een stuk aan het werk. Daar zit beweging in. Op één jaar zijn dat 140.000 mensen van wie er steeds meer doorstromen naar volledige tewerkstelling. Is dat voldoende? Nee, maar het is wel goed.

Mijnheer Ronse, ik kan u hier geen gedetailleerde analyse geven over de reden waarom de cijfers in Wallonië nog slechter geëvolueerd zijn dan in Vlaanderen. Ongetwijfeld heeft dat alles te maken met de sociaal-economische context in Wallonië. Het is wel belangrijk te vermelden dat de barometer van ons beleid aantoont dat het aantal doorverwijzingen van langdurig zieken naar Forem, de Waalse arbeidsbemiddelingsdienst, spectaculair toeneemt. Bij wijze van uitzondering mogen Vlamingen ook eens iets goeds zeggen over Wallonië, want Forem is volledig on target wat betreft de afspraken tussen het RIZIV en Forem. De groep die wordt doorverwezen groeit snel, zelfs spectaculair. Dat is weliswaar een inhaalbeweging.

De VDAB komt met de allerlaatste cijfers nu ook on target . Het feit dat dit tijd heeft gevraagd, ligt niet alleen aan de VDAB, maar ook aan het RIZIV en aan het hele beleid. Nu – en dat staat nog niet op onze barometer – worden er eindelijk 1.000 mensen per maand doorverwezen door het RIZIV naar de VDAB. We zijn daar dus on target .

U hoort me niet zeggen dat dit voldoende is. Binnen de batterij aan maatregelen die we ontwikkeld hebben, is er meer actie nodig op het terrein. Ik geef één voorbeeld. We geven nu een kleine financiële sanctie aan bedrijven die heel veel mensen dumpen in langdurige ziekte. We verzamelen daarmee een aantal miljoen euro. Het is de uitdrukkelijke vraag aan werkgevers en werknemers om binnen hun sectoren afspraken te maken om dat geld te gebruiken om ervoor te zorgen dat mensen minder uitvallen. Er is echter nog geen enkele cao gesloten en dat stelt mij zeer teleur. Ik roep dus werkgevers en werknemers in de sectoren op om dat geld te gebruiken. Dat ligt daar, want het komt binnen door de penalisering. Ze moeten dat gebruiken om actie te ondernemen. Er is dus meer actie nodig binnen de bestaande maatregelen die we hebben genomen. De maatregelen moeten ook absoluut versterkt worden op alle fronten tijdens de volgende regeerperiode.

Je crois que vous avez absolument raison, madame. Il est vrai qu'il faut aussi réfléchir à ce débat de société: la qualité du travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la condition des jeunes travailleurs (hommes et femmes) et la difficulté de concilier les responsabilités d'un ménage avec le travail.

Nous avons pris des mesures importantes pendant la législature dans le cadre du deal pour l'emploi. Nous avons également amélioré le congé parental.

Ik ben het eens met mevrouw Muylle dat kinderopvang essentieel is, maar dat debat moeten we natuurlijk in de regionale parlementen voeren. Ik ben alleszins blij dat de Vlaamse regering zwaar inzet op kinderopvang en ga ook akkoord met de andere zaken die u hebt genoemd, mevrouw Muylle.

Wat we doen in de eerstelijnspsychologische zorg, voorkomt dat mensen langdurig uitvallen. We hebben daar het bewijs van in de cijfers. (…)

Voorzitter:

U moet stoppen, mijnheer de minister, want ik heb de micro uitgezet.

Aurore Tourneur:

Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le ministre. Comme on dit, er is nog veel werk aan de winkel . Pour tout ce qui touche à la technologie et à la jeunesse, il serait souhaitable d'avoir un cadre de prévention adapté, une modification des pratiques managériales et aussi des conditions de travail qui doivent évoluer en même temps que ces technologies.

Einstein disait: "Il est hélas devenu évident aujourd'hui que notre technologie a dépassé notre humanité".

We kunnen niet toestaan dat de technologie een tempo dicteert dat de menselijke gezondheid niet kan bijhouden.

Irina De Knop:

Mijnheer de minister, dit is een debat waard en dat moet zeker voortgezet worden. U wijst erop dat er al veel beleid is gevoerd, maar tegelijk zegt u dat het onvoldoende is. Daar ben ik het absoluut mee eens. U hebt echter wel vier jaar de tijd gehad om beleid te voeren. In die zin ontgoochelt het antwoord mij een klein beetje.

Volgens ons is zeker een grondige analyse van het gevoerde beleid nodig, op wetenschappelijke basis, zodat we echt de oorzaken aan de basis van de langdurige ziekten kunnen aanpakken. Misschien is het nodig om restrictiever te zijn ten aanzien van werkgevers, ziekenfondsen en huisartsen, maar mogelijk betekent het ook dat we als overheid veel meer preventieve maatregelen moeten nemen, zoals gesuggereerd in de studie van Securex, inzake thuiswerk, sedentair gedrag en (…)

Kim De Witte:

Mijnheer de minister, ik hoor u zeggen dat we de maatregelen op alle fronten moeten versterken, maar waar is het debat over de werkdruk? Waar zijn de maatregelen om de werkdruk die te hoog is – er moet altijd meer worden gedaan met minder mensen – in te perken? We kunnen geen debat voeren over langdurig zieken als we het debat over de werkdruk niet voeren. Waar is het debat over altijd maar langer werken? De vorige regering zei dat alle bruggepensioneerden zouden worden geschrapt en al die oudere werknemers zijn erbij gekomen in de ziekteverzekering. We hebben niks opgelost, niks. Die bruggepensioneerden kostten ons zelfs minder dan de zieken.

Waar is het debat over de plichten van de werkgevers? Negen werkgevers op de tien hebben zelfs geen actieplan over langdurig zieken. Ik hoor daarover geen discussie of strenge sancties. Wel, mijnheer de minister, als u niet wilt dat wij hier over een maand of een jaar opnieuw staan om nog eens te spreken over (…)

Kristien Verbelen:

Mijnheer de minister, helaas moet ik vaststellen dat de huidige aanpak van de vivaldiregering tekortschiet. De maatregelen die u aanhaalt, zijn onvoldoende en inefficiënt om het aantal langdurig zieken effectief terug te dringen. Het Vlaams Belang pleit voor een positieve aanpak waarin vooral wordt gekeken naar wat mensen wel nog kunnen, in plaats van hen langdurig aan de zijlijn te laten staan.

Daarom pleiten wij ook voor een splitsing van de sociale zekerheid. Wij willen komaf maken met de onkunde van het Belgische beleid. Wij willen klemtonen leggen waar wij vinden dat het nodig is en eigen middelen in eigen mensen steken.

Voorzitter:

Dank u wel, collega Verbelen, voor uw eerste tussenkomst in de plenaire vergadering. (Applaus)

Nathalie Muylle:

Mijnheer de minister, ik ga helemaal akkoord, we moeten zorgen voor meer beleid. De recepten daarvoor liggen vandaag op tafel. We moeten echt meer middelen inzetten inzake controleartsen en arbeidsartsen, ook voor de attractiviteit van dat beroep. De re-integratie moet wat ons betreft sneller gebeuren. We moeten geen drie maanden wachten, maar moeten sneller inzetten op re-integratie. We moeten ook aan de responsabilisering werken, zowel van werknemers als van werkgevers. Het cruciaalste is misschien nog dat we ervoor moeten zorgen dat mensen niet uitvallen. We hebben samen ook de arbeidsparticipatietoeslag ingevoerd, om mensen te begeleiden, zodat ze niet kunnen uitvallen, door hen veel sneller te heroriënteren en ervoor te zorgen dat het werk werkbaar is. Daar zijn heel veel oplossingen voor.

Er is dus heel wat werk. Ik heb de indruk dat dit niet het laatste debat hierover zal zijn, maar voor ons zijn de recepten duidelijk. We moeten ervoor zorgen dat mensen langer op de werkvloer blijven.

Voorzitter:

Er was daarnet enige opwinding op de banken van de PVDA. De heer De Witte heeft effectief zijn eerste interventie gehouden in dit halfrond. (Applaus) Maar hij had zijn talenten natuurlijk al vertoond in het Vlaams Parlement. Vandaar dat ik zijn maidenspeech hier zo niet genoemd heb.

Mijnheer De Witte, toch welkom in deze plenaire vergadering

Axel Ronse:

Mijnheer de minister, ik heb nooit het genoegen gehad hier met hem te debatteren, maar u deed me denken aan de heer Verhofstadt in zijn meest optimistische dagen. U zei dat de maatregelen van de regering goed gewerkt hebben, maar er zijn 160.000 langdurig zieken bij gekomen. Daar kunnen we toch niet tevreden over zijn? U zei dat in Wallonië on target is, maar er is daar een verdubbeling van het aantal langdurig zieken, namelijk 96.000. Het equivalent van de bevolking van Mons is erbij gekomen. U zei dat het aan de sociaaleconomische toestand ligt, maar het ligt daar niet aan, het ligt aan de complete laksheid van de ziekenfondsen daar, aan het voorschrijfgedrag en aan het complete gebrek aan verantwoordelijkheid voor publieke middelen en financiën. Als wij daar hier in het Parlement iets aan willen doen, dan is het vijf voor twaalf. Ik zeg het nogmaals, laten we alstublieft zo snel mogelijk de supernota in praktijk omzetten. Anders sta ik hier volgende week met een batterij aan wetsvoorstellen om het aantal langdurig zieken te verminderen.

De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd

Gesteld door

PS Marie Meunier

Gesteld aan

Karine Lalieux

op 6 november 2024

Bekijk antwoord

AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.

De geplande beperking van werkloosheidsuitkeringen tot maximaal 2 jaar zou 115.000 kwetsbare personen (waaronder een derde 55-plussers) in precariteit duwen en een €800 miljoen-kostentransfer naar ondergefundeerde CPAS veroorzaken, die nu al kampen met personeelstekort (met name maatschappelijk werkers). Minister Lalieux benadrukt dat deze maatregel contraproductief is: het verplaatst de last naar lokale overheden zonder werkgelegenheidsgarantie, terwijl 90.000 mensen dreigen uitgesloten te worden van sociale zekerheid, met risico op zwarte arbeid of verdere verarming. Beide onderstrepen dat de gevolgen voor gemeenten, vrouwen en ouderen (o.a. via GRAPA-verlagingen) niet gedekt zijn door de voorgestelde compensatie (slechts €200 miljoen), en pleiten voor realiteitschecks bij de coalitieonderhandelingen om een sociale crisis af te wenden.

Marie Meunier:

Monsieur le président, je vous prie de m'excuser pour mon léger retard. La commission de l'Énergie se tient en même temps et j'y avais également une question orale à poser.

Voorzitter:

Vous avez préféré privilégier la question en commission de l'Énergie plutôt qu'ici mais ce qui compte c'est que vous êtes là.

Marie Meunier:

Madame la ministre, nous nous inquiétons de l'impact potentiel d'une des mesures envisagées récemment par certains partis qui se trouvent à la table des négociations et qui vise à limiter dans le temps les allocations de chômage. Cette réforme, qui devrait prévoir une durée maximale de deux ans pour le versement de ces allocations, pourrait fragiliser de nombreuses personnes déjà en difficulté.

D'après les estimations de l'Office national de l'emploi (ONEM), cette mesure toucherait environ 115 000 chômeurs, dont un tiers a plus de 55 ans. Cette population pourrait se voir contrainte de s'orienter vers le CPAS, générant un transfert de charge vers des structures qui manquent déjà aujourd'hui de moyens pour assurer un suivi adéquat. Les projections financières de la FGTB soulignent un manque de financement conséquent pour les CPAS, évalué à 500 millions d'euros, ce qui pourrait considérablement alourdir la charge des collectivités locales sans garantir un suivi adapté des demandeurs.

Par ailleurs, les exemples d'autres pays – que ce soit en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne – montrent que les conséquences d'une telle réforme sur le retour à l'emploi sont très incertaines. Une part non négligeable des chômeurs risquerait de se retrouver dans des situations de précarité plus grande, soit en se tournant vers des systèmes alternatifs de soutien social, soit en basculant dans le travail au noir, échappant ainsi aux dispositifs de protection.

Madame la ministre, face à cette situation préoccupante, disposez-vous d'une vision claire et chiffrée de l'impact réel qu'auraient de telles mesures sur les personnes concernées et sur les CPAS?

Karine Lalieux:

Chère collègue, je partage vos inquiétudes. Dans la note de la future Arizona – probable, bien que l'on n'en sache rien – , il y a cette absence de connaissance du terrain et d'humanité dans cette idée de mettre un terme au chômage à durée indéterminée au bout de deux ans. Cela toucherait directement les personnes les plus vulnérables, les plus éloignées de l'emploi, et celles qui sont depuis le plus longtemps au chômage. Cela toucherait beaucoup d'hommes et surtout de femmes, auxquelles je pense plus particulièrement. Les politiques que j'ai dirigées l'ont été en particulier pour ces femmes.

Comme vous l'avez dit, il s'agit d'un transfert clair et sans aucune gêne d'une charge vers les pouvoirs locaux étant donné que toutes les personnes ne ressortiraient plus de la sécurité sociale mais bien du CPAS et dès lors de l'aide sociale.

Les premières estimations des fédérations des CPAS parlent d'un report supérieur à 800 millions d'euros, ce qui est inacceptable. Les premiers tableaux budgétaires ont montré une compensation de 200 millions d'euros, laissant une charge intenable sur le dos des CPAS et, à travers eux, sur les communes et donc sur les grandes villes.

Selon la FGTB, plus de 90 000 personnes seront exclues du chômage et, surtout, celles les plus éloignées du marché de l'emploi. Elles devront se rendre dans les CPAS. Or, la majorité des CPAS a des difficultés à trouver des assistants sociaux, métier en pénurie, alors que leur très grande majorité a difficile à suivre l'ensemble de leurs dossiers.

S'il y a un afflux massif comme celui auquel les CPAS ont dû faire face pour accueillir les réfugiés d'Ukraine ou de personnes durant la crise du COVID-19, les assistants sociaux ne pourraient plus faire face à ce flux énorme.

De plus, et je le répète, même si de nombreux CPAS à travers le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) font de l'insertion socio-professionnelle, c'est leur job, ce n'est pas leur première mission mais plutôt celle des organismes régionaux qui sont là pour renvoyer les gens vers l'emploi.

Je souhaite évidemment, en tant que ministre de l'Intégration sociale, que chacun trouve un job et aille vers le travail, mais je ne pense pas que ce soit la meilleure chose à faire que de les renvoyer vers les CPAS pour ce faire. Les allocations de chômage ne sont pas les seules à être dans le collimateur de la future coalition Arizona. Je crains que la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) y soit également et que ces personnes voient diminuer le montant de leurs revenus et leurs possibilités de vivre dignement. Ces personnes âgées vulnérables risquent de se tourner également vers le CPAS pour recevoir un complément d'allocations.

Je plaide ici pour que les futurs négociateurs, quels qu'ils soient, se renseignent sur l'efficacité de ces mesures, sur le coût de ces transferts vers les CPAS, les communes et les villes, ainsi que sur la charge de travail supplémentaire que cela occasionnera pour le métier d'assistant social, qui est déjà en pénurie. Ce serait une catastrophe tant pour les gens, que pour les communes et les assistants sociaux.

Voorzitter:

Merci, madame la ministre. Je me permets de souligner que je suis ravi que Bart De Wever vous ait envoyé à toutes les deux la note de l'Arizona, ce qui vous permet d'aborder la question en toute objectivité.

Marie Meunier:

Madame la ministre, les chiffres que vous nous confirmez aujourd'hui sont vraiment sidérants et inquiétants, surtout quand on connaît la situation, notamment financière, des grandes villes. On parle de 800 millions d'euros de report sur les communes. C'est effectivement intenable. Donc, tout ce que je peux souhaiter aujourd'hui, c'est que les négociateurs de la future coalition entendent vos explications d'aujourd'hui et puissent les prendre en considération. En tout cas, nous serons attentifs pour faire en sorte que les personnes les plus vulnérables ne soient pas oubliées. Je vous remercie.