Over gezondheid en welzijn

Mijnheer de voorzitter, toen u hier begon als voorzitter en telkens als we aan ons politiek jaar beginnen, roept u ons op om onze controlerende functie ernstig te nemen en om van dit Huis opnieuw de eerste macht in onze democratie te maken. Toch hebt u een controlerende vraag van mij over het btw-circus, over de btw-quatsch van deze regering, onontvankelijk verklaard.

Nochtans geeft een nieuw actueel element in De Standaard meer inzicht in de redenen waarop deze regering zich heeft gebaseerd om het onderscheid te maken tussen degenen die zich het pluche van de opera kunnen permitteren en degenen die met de botten in de modder naar concerten of festivals gaan kijken. Toch hebt u geweigerd, mijnheer de voorzitter. U hebt de regering in bescherming genomen. U hebt gezegd: neen, moeilijke vragen gaan we hier vandaag niet behandelen.

Ik wil dat ten zeerste betreuren. Al uw citaten van Rousseau en Montesquieu ten spijt vind ik dat u moet opkomen voor de rechten van het Parlement, voor het recht om kritische vragen te stellen, ook als ze moeilijk zijn voor minister Jambon.

Sur le même sujet, puisque j’avais également déposé une question au ministre Jambon après la mauvaise saga de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux plats à emporter, où ce gouvernement et cette majorité ont choisi de taxer davantage le fait ‑ minute, le frais, l ’ artisanal, plut ô t que l ’ industriel, je voulais aussi obtenir des é claircissements et des r é ponses concernant ce qui constitue un nouveau mauvais sketch de la majorit é et du ministre Jambon, au sujet de la TVA dans le secteur culturel dans son ensemble. On ne comprend pas pourquoi le rock, le rap ou la musique électro seraient plus taxés demain que la musique classique ou l’opéra, pour ne citer que quelques exemples.

Vous évoquez le fait que le ministre Jambon s’est longuement penché sur ces questions hier en commission. Le problème avec le ministre Jambon, c’est que les éléments de réponse fournis à nos questions génèrent plus d’interrogations, d’incompréhension et de colère dans les secteurs concernés que d’apaisement, de réponses ou de justifications concrètes. Vous dites que l’examen de la recevabilité d’une question d’actualité n’est pas une science exacte. Certes, monsieur le ministre, mais en tout cas, ce qui n’est manifestement pas une science exacte ni juste, c’est la politique fiscale de ce gouvernement.

Monsieur le président, c'est la même incompréhension au sein de notre groupe. Nous avions également introduit une question sur cette décision absurde du gouvernement belge de vouloir taxer les concerts de musique classique: Mozart, Beethoven à 6 %, et tout ce qui est rock, hip ‑ hop, etc., à 12 %, soit deux fois plus!

Comment pouvez ‑ vous expliquer, franchement, que pour aller é couter du bon son: Disiz, Theodora ou du bon Booba, c'est 12 %, alors que pour aller é couter du Beethoven, ce sera 6 %? Comment pouvez ‑ vous expliquer cela? Que ferez ‑ vous, par exemple, lorsque Booba viendra en concert — du bon son, je vous le conseille, chers coll è gues – et qu ’ il d é barquera avec un orchestre philharmonique? Ce sera 6 % ou 12 %?

Wat gaan we doen met Helmut Lotti? Helmut Lotti Goes Classic valt onder 6 %. Als hij zijn rockversie brengt, is het echter 12 % btw. Hoe legt u dat uit? Dat heeft allemaal één reden: btw uit de zakken van de mensen halen. (…)

Mijnheer de voorzitter, we hebben in de Conferentie al meermaals een discussie gevoerd over de beschikbaarheid van de premier in de plenaire zitting. Hij moet namelijk niet alleen langskomen als hij goed nieuws te melden heeft en om vragen over het buitenland te beantwoorden, maar ook om vragen te beantwoorden die voor hem misschien minder aangenaam of moeilijker zijn.

Hij was hier zojuist nog. Hij stond ook niet aangeduid als verontschuldigd. Ik heb een vraag aan hem ingediend met als duidelijke titel 'de onenigheid binnen de regering'. Hij staat aan het hoofd daarvan en moet zich er ook voor verantwoorden. Het gaat over de onenigheid binnen de regering en over het plan van de premier rond gratie. Dat is zijn eigen plan. Als dank schuift hij de hete aardappel door naar minister Verlinden, omdat zij dat plan al publiekelijk heeft afgeschoten. Haar mening hoef ik daarover dan ook niet meer te vragen, want die ken ik al. Mijn vragen waren dus specifiek aan de premier gericht.

Ik weet ook wel dat de regering zelf kiest wie de vragen beantwoordt. Ik zou u echter toch willen vragen, voorzitter – ik ben er namelijk van overtuigd dat u dit in mijn rol als fractievoorzitster in de oppositie ook absoluut niet zou hebben gepikt – om aan de premier - hij kan nog niet ver zijn want hij heeft de zaal net verlaten - te laten weten dat hij moet antwoorden op de vragen die over zijn bevoegdheden en verantwoordelijkheden gaan.

Monsieur le président, je voudrais également intervenir à propos de la TVA. En effet, j'avais moi aussi une question sur ce sujet pour M. Jambon, que vous avez aussi frappée d'irrecevabilité! Je conteste toutefois une partie de votre raisonnement.

Vous nous dites que tout a été abordé en commission des Finances, hier. J'y étais, et je n'avais pas l'intention de parler de cette différence ubuesque de taxe entre l'opéra et le rock, etc. Mais le problème, avec le ministre Jambon, c'est que chaque nouvelle réponse engendre, comme des poupées russes, des sorties de lobbies dans la presse.

Aujourd'hui, je voulais parler des forains, qui vont continuer à être taxés à 12 %, alors que d'autres vont l'être à 6 %. Ce sont des éléments nouveaux qui n'ont pas été épuisés par la commission d'hier. Vous n'auriez donc pas dû déclarer cette question irrecevable, ni celles des collègues sans doute. Ce qu'il se passe est dû à l'incohérence du gouvernement et non à l'acharnement des parlementaires.

(Applaudissements)

(Applaus)

Ik stel voor dat we 21% btw invoeren op het politieke theater waarmee elke donderdag hier start. ( rumoer in de zaal )

Ik wil gerust toegeven dat mijn tussenkomsten ook veel btw zouden opbrengen.

Ik stel voor om het toch een beetje ernstig te nemen. Gisteren heeft minister Jambon zeer ernstig geantwoord. Laat ons nu beginnen aan de plenaire vergadering. Ik ben benieuwd naar alle boeiende actuele vragen. Dank u wel.

Monsieur le ministre, on ne peut pas dire qu'hier soir, c'était la soirée de votre vie. J'ai regardé l'émission QR le débat et, franchement, sur le plateau, le malaise était palpable.

Pour ce qui concerne votre réforme du chômage, plus le temps passe, plus les effets sont clairement visibles et concrets, plus on remarque que vous avez mis la charrue avant les bœufs. Et on voit également à quel point le soutien à votre réforme s'effrite. Hier soir, les téléspectateurs n'étaient plus qu'un tiers à vous soutenir.

Monsieur le ministre, cette façon de faire a des impacts terribles. Vous auriez dû les anticiper mais vous avez décidé de ne pas le faire. Aujourd'hui, ils sont d'une violence extrême pour certains groupes de la population. Il y a, par exemple, ces travailleuses ALE qui, en raison de votre réforme, vont perdre leur emploi et se retrouveront sans doute au CPAS. Et, puis, il y a ces travailleurs de plus de 55 ans qui, eux aussi, se retrouveront dans des grandes difficultés. On vous alerte depuis des mois à ce sujet. Pourtant, vous n'avez prévu aucune mesure d'accompagnement pour ce groupe-là. Et c'est pareil pour les jeunes. Même le soutien pour que les employeurs engagent des premiers emplois a été supprimé par votre gouvernement. Enfin, le plus scandaleux, c'est le cas des aidants proches, ces personnes qui, en relais de la société défaillante, prennent en charge un proche handicapé ou malade en lieu et place de la société.

Monsieur le ministre, hier soir, vous n'avez pas répondu à la question: prendrez-vous des mesures d'urgence pour qu'aucun aidant proche ne perde un seul euro avec votre réforme?

Par ailleurs, vous avez évoqué une prolongation d'un an. On n'a pas très bien compris la réponse. S'agissait-il d'un congé d'aidant proche ou de la dispense de travail?

Enfin, qu'en est-il de la création d'un vrai statut d'aidant proche?

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Toutefois, vous ne répondez pas à mes questions. À nouveau, vous n'apportez aucune garantie à ces personnes qui auraient dû être protégées par votre réforme. Vous auriez dû anticiper et créer des exceptions pour différents publics. Vous ne l'avez pas fait. À présent, nous assistons à un véritable carnage social. Nous entendons certains groupes tels Les Engagés nous dire: "C'est terrible! Nous aurions voulu obtenir, pendant les négociations relatives à cette réforme, une protection pour les aidants proches, mais nous ne l'avons pas obtenue." Il était bien temps de s'en rendre compte! À présent, on nous dit que Les Engagés ont déposé une proposition de résolution à ce sujet. C'est quand même la meilleure! Au lieu de négocier au sein du gouvernement afin de corriger cette réforme, des parlementaires déposent une proposition de résolution pour demander à leur propre gouvernement d'apporter une modification. De qui se moque-t-on, chers collègues! Monsieur le ministre, je vous demande, une dernière fois, de corriger (…)

Monsieur le ministre, le nombre de bénéficiaires du statut BIM continue d’augmenter. Nous avons vu les chiffres: plus 400 000 au cours de ces cinq dernières années, sans doute en raison de la paupérisation de la population.

Non, nous ne souhaitons pas remettre en question ce mécanisme, qui participe à l’accessibilité des soins pour certains publics vulnérables et qui doit être préservé. Mais oui, nous voulons évaluer cette mesure afin de trouver une solution aux deux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. D’une part, certaines personnes bénéficient du statut BIM alors qu’elles sont dans une situation financière confortable. D’autre part, certaines n’en bénéficient pas alors qu’elles se trouvent dans une situation financière difficile.

Monsieur le ministre, allez ‑ vous é valuer cette mesure, notamment en concertation avec les mutuelles, et r é pondre à ces deux probl è mes, afin de veiller à ce que ce m é canisme, auquel nous tenons, remplisse effectivement son objectif d ’ accessibilit é aux soins, qui constitue un enjeu essentiel?

Monsieur le ministre, vous nous rappelez souvent que chaque euro d é pens é en sant é doit l ’ê tre avec efficience. Or, actuellement, j ’ ai le sentiment que le m é canisme d ’ octroi du BIM n ’ est pas efficient. Il y a quelques semaines, j’ai déposé une proposition de résolution, avec le groupe Les Engagés, visant à garantir que l’intervention majorée soit octroyée à ceux qui en ont réellement besoin. Je me permets de profiter de l'occasion pour vous en remettre une copie, afin de vous aider.

Mijnheer de minister, mijn vader werkte jarenlang als bouwvakker in de Kempen, tot hij langdurig thuis moest blijven met zware rugproblemen. Veel doktersbezoeken, veel ziekenhuiskosten, veel pijn. De verhoogde tegemoetkoming was zijn en mijn redding om de noodzakelijke zorg te krijgen. Dat is maar één verhaal. De verhoogde tegemoetkoming maakt elke dag het verschil voor heel wat gezinnen. Die verhoogde tegemoetkoming zorgt er immers voor dat ze niet de volle pot moeten betalen voor een doktersbezoek of voor geneesmiddelen. Ze zorgt er ook voor dat ze toegang krijgen tot de beste, betaalbare, zorg. Dat is voor ons van Vooruit een absolute prioriteit. Ja, wij zijn er fier op dat we in de vorige regering, met de steun van de toenmalige coalitiepartners, dat statuut versterkt hebben, zodat sommigen nu automatisch recht hebben op de verhoogde tegemoetkoming. Ze is essentieel om ons gezondheidszorgsysteem voor iedereen toegankelijk te maken.

Even essentieel is dat de steun terechtkomt bij wie die echt nodig heeft, dus niet bij zaakvoerders die zichzelf een minimumloon uitkeren en tegelijkertijd rondrijden met een Porsche van de vennootschap, noch bij mensen die meerdere huizen in het buitenland bezitten. Die voorbeelden komen voor alle duidelijkheid niet van mij. Ze komen van de voorzitter van een Vlaams artsensyndicaat, een huisarts.

Mijnheer de minister, ik heb maar één vraag. Wat zult u doen om dat schrijnende misbruik van onze sociale zekerheid aan te pakken?

Mijnheer de minister, bijna 2,5 miljoen mensen in ons land krijgen via de verhoogde tegemoetkoming tal van sociale voordelen: voor 1 euro naar de dokter, gratis cultuur, gratis sport en bijna gratis op tram en bus. Daar stopt het niet: goedkope kinderopvang, goedkope vuilniszakken, de UiTPAS, verminderde provinciale belastingen enzovoort. 400.000 Brusselaars vallen onder dat systeem. Dat is een op drie. Wie betaalt daarvoor? De andere twee en dat zijn niet de sterkste schouders, maar mensen die hard werken en ook mensen met lage lonen die net meer verdienen dan de drempel voor de verhoogde tegemoetkoming.

U hebt nu nog een toegangspoort tot dat statuut ingevoerd. Aan wie alleenstaand en drie maanden werkloos of ziek is, wordt het statuut automatisch toegekend, op een schoteltje gegeven, of die persoon daar nu nood aan heeft of niet. De verhoogde tegemoetkoming moet zelfs niet worden aangevraagd. ( Tumult )

Het resultaat is 60.000 rechthebbenden erbij in minder dan één jaar tijd en de teller loopt. Mijnheer de minister, dat is onhoudbaar, onbetaalbaar en asociaal beleid, vandaar mijn wetsvoorstel. ( Luid protest van de heer Ronse )

Zwijg eens, mijnheer Ronse, een beetje respect.

Hulp moet terechtkomen bij wie het echt nodig heeft, zoals de papa van de heer Bertels. Dat zijn de juiste mensen. Schaf het anders af.

U zult opwerpen dat wij dat mee hebben goedgekeurd, maar u weet zeer goed, als u van goede trouw bent, mijnheer Ronse, dat ik daar nooit akkoord mee ben gegaan. Ik heb keer op keer gewaarschuwd voor de gevolgen en de budgettaire impact. We zien vandaag dat het budget daarvoor is ontspoord.

Mijnheer de minister, u zei dat u hier niet veel over te vertellen hebt. Blijft u achter het statuut staan? Hoe legt u dat uit?

Monsieur le ministre, je ne vais pas le répéter: 400 000 BIM en cinq ans, soit à peu près 100 000 BIM supplémentaires chaque année. Alors, je ne veux pas dire que le résultat de votre action sociale pendant cinq ans, c'est 100 000 BIM de plus tous les ans, parce que cela préjugerait de ce que votre action sociale pendant les cinq prochaines années, ce soit de nouveau 500 000 BIM en plus. J'espère quand même qu'à un moment donné, on va prendre la réalité en considération!

Il est nécessaire de veiller à que la solidarité s'exprime vis-à-vis de ceux qui en ont réellement besoin. Il faut lutter contre la banalisation de la solidarité. C'est une valeur essentielle qui n'a rien à voir avec l'assistanat. C'est une valeur essentielle que nous devons défendre aujourd'hui, en évitant notamment les pièges à l'emploi et tout ce qui gravite autour de l'attribution du statut BIM aujourd'hui, qui touche des domaines qui n'ont rien à voir avec la santé (le transport public, les crèches et encore bien d'autres choses). Il faut en revenir à l'essentiel. Et l'essentiel, c'est de faire en sorte que ceux qui ont besoin de la solidarité puissent en bénéficier pleinement. Aujourd'hui, ce n'est plus tout à fait le cas. On est dans un système d'automaticité qui ne permet pas de cibler la solidarité de façon correcte.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'agir de façon à ce que nous revoyions les critères d'attribution du statut BIM, notamment en matière d'automaticité, qui est une mauvaise méthode. Il faut que ceux qui en ont réellement besoin puissent en bénéficier et que la solidarité soit une valeur capitale. Or, aujourd'hui, le système fait que beaucoup de médecins reçoivent des patients qui sont étonnés eux-mêmes d'être BIM. Ils ne comprennent pas qu'ils le soient. C'est quand même le comble du comble! Les médecins reçoivent aujourd'hui des patients (...)

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Le statut BIM doit en effet aider les plus fragiles, et non ceux qui peuvent se permettre d'acheter une voiture de luxe. J’ai entendu votre réponse. Finalement, vous répondez aux attentes des Engagés. En effet, faire en sorte que les personnes disposant d’un patrimoine global suffisant, les administrateurs de sociétés et les propriétaires de plusieurs biens immobiliers ne bénéficient pas de ce statut contribuera, en partie, à répondre à ce que vivent quotidiennement les soignants avec cette incohérence. Encore dernièrement, j’ai été interpellé par une gynécologue étonnée de voir sa patiente ricaner en ne payant que 3 euros pour une consultation de trois quarts d’heure chez un médecin spécialiste, alors qu’elle venait de régler 70 euros en cash à son ostéopathe. Finalement, tout ce dont les soignants sont témoins, nous pouvons y remédier.

En tout cas, sachez que Les Engagés soutiendront cette future réforme.

Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik geef u alle steun en ik heb alle vertrouwen in uw aanpak om misbruik door profiteurs hard aan te pakken en een echte vermogenstoets in te voeren, want iedereen verdient de beste zorg, zonder angst voor de factuur. Zorg wordt niet bepaald door de portemonnee. Daarover zijn we het volmondig eens. Zo simpel is het.

Voor Vooruit is dat ook de reden waarom we zitting hebben in de arizonaregering. We zullen elke aanval op ons sociaal systeem afslaan en het blijven verdedigen tegen iedereen die het aanvalt.

Mevrouw Bertrand, puur uit mijn geheugen, bloemen verwelken, schepen vergaan, maar bij Open Vld bleef de liefde voor rijke profiteurs bestaan. Ik hoop echt dat het met Anders. anders wordt.

Mijnheer de minister, u moet het maar durven. U hebt zich niet aan de afspraken gehouden. In de notificatie stond duidelijk dat een rechthebbende systematisch en voorafgaandelijk van de ambtshalve toekenning zou worden uitgesloten, als hij eigenaar van een ander onroerend goed is. U bent uw beloftes niet nagekomen.

Dat is absoluut wel zo. Er moesten controles komen en die zijn er niet. Als men iets van de overheid krijgt, moet daar iets tegenover staan. Of men nu een Porsche of een tweede huis in Marokko heeft, dat kan mij niet schelen, het profitariaat moet eruit.

U bent plots wakker geschoten, mijnheer de minister. Ik heb het probleem aangekaart en u bent wakker geschoten. U hebt gisteren nog in Het Laatste Nieuws verklaard dat daar niets over te vertellen valt en dat u niet zult hervormen.(…)

(…) de ces quelques polémiques. Je pense que la solidarité mérite une gestion rigoureuse de nos données publiques et que cette solidarité doit s'orienter vers ceux qui en ont le plus besoin. On ne peut pas banaliser la solidarité. Et je pense que l'automaticité banalise et dévalue la solidarité. La solidarité sans contrôle crée l'injustice. Il est absolument nécessaire que l'on travaille sur l'analyse des ressources financières de ceux qui prétendent pouvoir bénéficier de statuts particuliers. Parce que, sinon, ce sont tous les autres que l'on dévalorise. Je crois vraiment, monsieur le ministre, qu'il est temps de revoir le système d'attribution du statut BIM dans notre pays. Notez que, quand on interdit des suppléments pour les bénéficiaires de l'intervention majorée, on fragilise toute la chaîne de la médecine ambulatoire. (…)

Geachte minister, uit een recente studie van de UCL, in samenwerking met Unia, na 11 jaar Belgische antidiscriminatierechtspraak, blijkt een bijzonder ontnuchterend beeld.

In amper 38 % van de geanalyseerde uitspraken werd discriminatie daadwerkelijk erkend. Met andere woorden, minder dan een op de twee slachtoffers haalt zijn of haar gelijk voor de rechter. De slaagkansen verschillen bovendien sterk naargelang het discriminatiecriterium.

In dossiers rond genderdiscriminatie krijgt het slachtoffer in ongeveer de helft van de gevallen gelijk, terwijl dat bij discriminatie op basis van raciale of etnische afkomst maar 20,4 % bedraagt. Die cijfers staan in schril contrast met talrijke empirische studies, onder meer op basis van praktijktesten, die aantonen dat discriminatie, in het bijzonder op basis van origine, wijdverspreid blijft op de Belgische arbeidsmarkt. De onderzoekers besluiten dan ook dat de huidige antidiscriminatiewetgeving onvoldoende effectief is om slachtoffers een reële kans op rechtsbescherming te bieden.

Daarnaast onderstreept de studie het belang van collectieve en institutionele ondersteuning. Wanneer bijvoorbeeld Unia betrokken partij is, wordt in 70,6 % van de zaken discriminatie erkend. Bij bijstand door een vakbondsafgevaardigde is dat 64,6 %. Slachtoffers die alleen procederen, behalen in amper 36,6 % van de gevallen een gunstige beslissing.

Mijnheer de minister, hoe staat u tegenover de aanbevelingen van Unia en de UCL-onderzoekers, met name de invoering of versterking van een verplicht preventiebeleid tegen discriminatie op de werkvloer, de versterking van de arbeidsinspectiediensten, het voorzien in meer proactieve praktijktesten en de consequente toepassing van sancties bij vastgestelde discriminatie? Welke concrete stappen zult u zetten om de drempels voor slachtoffers te verlagen om discriminatie te melden en juridisch aan te vechten?

Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister, en voor de intentie van uw kabinet om deze waardevolle studie van dichtbij te bekijken en enkele aanbevelingen concreet vorm te geven in het beleid. De onderzoekers geven vele waardevolle inzichten en aanbevelingen, onder meer om de drempels voor juridische bescherming tegen discriminatie te verlagen voor de slachtoffers. Dat de stap om melding te doen voor vele groepen moeilijk blijft, onder meer omdat het vaak moeilijk is bewijzen aan te brengen bij een vermoeden van discriminatie bij een aanwervingsprocedure, is absoluut een aandachtspunt. Het is positief te horen dat ter zake een studie zal volgen. Unia raadt ook het verder implementeren van proactieve praktijktesten aan als instrument om discriminatie te detecteren. Het begeleidt meerdere lokale pilootprojecten. We zullen u blijven aanmoedigen om deze adviezen te implementeren in het beleid.

Mijnheer de minister, het dossier van de zorgcentra na seksueel geweld ligt mij na aan het hart. Veel mensen, moeders en vaders, werden er al goed geholpen. In de periode 2019-2020 kon ik, na collega Sleurs, uitbreiden naar één zorgcentrum per provincie. Ik blijf opvolgen wat daar gebeurt. Ik heb ook goede contacten met de centra. Ik werd door mevrouw Schlitz en mevrouw Leroy ook heel goed op de hoogte gehouden van de cijfers en de stappen die ter zake werden gezet.

Toen ik vorig jaar bij u de cijfers opvroeg, was ik eigenlijk een beetje verrast door uw antwoord. U zei dat er problemen waren. Wegens de overgang van Sciensano naar Healthdata.be, kon u immers slechts ruwe cijfers geven. U kon geen correcte cijfers geven over het aantal slachtoffers, of het om mannen of vrouwen ging, via welke weg men er terechtkwam, via de politie, rechtstreeks of via derden, of men het slachtoffer kende. Dergelijke zaken zijn belangrijk om te weten, zeker met het oog op de nieuwe centra die minister Vandenbroucke heeft aangekondigd.

Het is belangrijk dat we op basis van de wetenschappelijke cijfers weten wie het doelpubliek is, hoe we hen kunnen helpen, hoe we de hulp kunnen verfijnen. Hoe zit het in de provincies? Waar komen ze vandaan? Wat is de impact van een centrum in de regio? Al die gegevens kunnen bijdragen aan de verdere uitbouw.

Mijnheer de minister, wat is de stand van zaken? De centra zijn ondertussen ook van het instituut naar het RIZIV gegaan. Hoe is die overgang verlopen? Hoe staat het ondertussen met de data en de rapportage? Zijn de technische problemen opgelost? Kunnen we daarmee verder?

Op basis van de gegevens kunnen we in de nieuwe centra immers ook betere zorg aanbieden. Dat blijft toch de ultieme doelstelling van die centra.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Het is inderdaad spijtig dat we geen correct, volledig beeld hebben van de nieuwe centra, alhoewel zij intern rapporteren. Ik heb daar echter alle begrip voor. Ik zal dat blijven opvolgen en zal wellicht in april of mei een schriftelijke vraag indienen. We kunnen er dan op terugkomen in de commissie om evoluties in de cijfergegevens te bespreken. In onze eigen centrum varieert de leeftijd tussen 2 en 82 jaar. Dat is heel choquerend. Van waar komen de patiënten? Daarin zie ik enorme verschillen. Veel mensen vinden de weg aangestuurd via de politie, nog te weinig aanmeldingen gebeuren spontaan. We kunnen daaruit lessen trekken en verdere stappen zetten, maar ik kom daar zeker nog op terug. De voorzitster : Vraag nr. 56011999C van de heer Van Rooy vervalt aangezien hij afwezig is.

Mijnheer de minister, u weet dat de belastingvermindering voor rechtsbijstandsverzekeringen, met die premieaftrek, is afgeschaft. We noemen dat gemakshalve de rechtsbijstandstaks. We hebben daar een interessante, zeer boeiende discussie over gehad. U zei toen in de commissie dat u beleidsoverleg had gehad met de sector en dat dat overleg verder zou worden gezet, en ik citeer, “met het oog op de vermindering van de premies”.

Intussen blijkt het tegendeel te gebeuren, collega’s. In De Standaard van 8 november lezen we dat de premies van marktleider DAS, de rechtsbijstandsverzekeraar DAS, in twee jaar tijd meer dan verdubbeld zijn, van 324 euro naar 771 euro. Andere verzekeraars perken hun aanbod zelfs in. De zogenoemde polis-Geens, genoemd naar minister Geens, die de aftrek ooit heeft ingevoerd, verdwijnt. Echtscheidingen of bouwgeschillen worden in het nieuwe gamma niet langer gedekt, of enkel nog via bemiddeling.

Mijnheer de minister, de afschaffing van de belastingvermindering had volgens uw verklaring de bedoeling om het systeem te vereenvoudigen – minder koterijen. Het probleem is echter dat de consument twee keer betaalt. Ten eerste verliest hij de fiscale aftrek en ten tweede wordt de premie verhoogd. We betalen dus twee keer.

Mijnheer de minister, ten eerste, bevestigt u dat de voorziene afschaffing van de belastingvermindering in werking is getreden? Dat is intussen inderdaad het geval, dus die vraag is enigszins achterhaald. Ik ben vooral geïnteresseerd in het overleg dat u gepland had of hebt met de verzekeringssector. Wat heeft dat opgeleverd? Hoe verklaart u dat de premies vandaag zo sterk stijgen?

Ik had het geval van iemand die mij zijn factuur toonde. Die factuur was, denk ik, verdrievoudigd, van 500 euro naar 1.500 euro. Als men de toegang tot justitie wil democratiseren, collega’s … Er is het pro-Deosysteem, maar niet iedereen kan daarvan genieten. Als men dan tot 1.000 euro per jaar moet betalen om een rechtsbijstandsverzekering af te sluiten, wordt dat meer en meer een luxeproduct.

Mijnheer de minister, de vraag is dan ook – en ik moet dat als liberaal zeer terughoudend stellen, maar ik doe het toch – of u bereid bent te onderzoeken hoe we mensen kunnen beschermen tegen buitensporige premieverhogingen. Misschien is er nood aan meer concurrentie op de markt, ik weet het niet. Ik weet ook niet wat Milton Friedman daarover zou zeggen. We zijn in elk geval benieuwd wat u hierover te zeggen hebt. Dank u wel.

Dank u wel, mijnheer de minister. En geen probleem, u hebt inderdaad heel wat werk, maar het is goed dat u alsnog van plan bent om het overleg met de sector te voeren. Ik ben dus heel benieuwd naar de resultaten daarvan, want die prijsstijgingen zijn werkelijk spectaculair. De prijzen zijn verdubbeld of verdrievoudigd. Er wordt verwezen naar de inflatie en naar het feit dat advocaten veel duurder zouden zijn geworden. Dat is de informatie die mij bereikt, maar de vraag is of dat wel klopt en of daar iets aan te doen is.

Ten tweede verwijst u ook naar het tweejaarlijkse gemeenschappelijke evaluatierapport. Mocht dat op de een of andere manier kunnen worden overgemaakt aan de commissie, aan het secretariaat, dan zouden we u daar zeer dankbaar voor zijn.

Madame la ministre, le nouveau rapport du SPF Sécurité sociale dresse un tableau globalement très positif pour la Belgique. Entre 2019 et 2024, le risque de pauvreté est passé de 15 % à 11,5 %, soit environ 350 000 personnes sorties de la pauvreté, plaçant notre pays au deuxième rang européen, juste derrière la Tchéquie.

Le rapport montre aussi que cette amélioration ne résulte pas d’un dérapage des dépenses, mais d’un meilleur ciblage des politiques sociales: revalorisation des revenus d’intégration, allocations de chômage et de maladie, pensions minimales. Le résultat est que seulement 4 % des travailleurs sont pauvres, un chiffre deux fois inférieur à la moyenne européenne, et que la pauvreté des pensionnés a reculé à 11 %.

Toutefois, derrière ces progrès, le rapport pointe une faiblesse structurelle importante: la vulnérabilité des travailleurs indépendants. Selon le SPF, 14 % des indépendants vivent sous le seuil de pauvreté, De plus, près d’un sur cinq ne peut pas faire face à une dépense imprévue de 1 300 euros, un indicateur central de privation matérielle. Les starters, les petites structures et les secteurs à faibles marges sont les plus exposés. Pourtant, ces indépendants constituent un moteur essentiel de notre économie. Leur fragilité constitue un frein direct à l’investissement, à la croissance et même à la stabilité de notre tissu entrepreneurial.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment évaluez-vous l’efficacité actuelle des mécanismes fédéraux de protection sociale des indépendants – droit passerelle, indemnités d’incapacité – à la lumière des données du SPF montrant qu’environ 21 % d’entre eux restent en situation de privation matérielle? Envisagez-vous de renforcer ou d’adapter ces dispositifs, en particulier pour les starters et les indépendants aux revenus irréguliers, afin de réduire durablement la vulnérabilité financière qui touche encore 14 % d’entre eux ?

Mevrouw de minister, uit een recente studie over armoede bij zelfstandigen van de FOD Sociale Zekerheid leren we dat, terwijl onze sociale bescherming wel en buffer biedt, zelfstandigen een aanzienlijk hoger risico op inkomensarmoede lopen, ook al ervaren zij vaak minder ernstige sociale en materiële deprivatie ervan. Het armoederisico bij werknemers bedraagt 2,8 %, tegenover 14,2 % bij zelfstandigen.

Sociale bescherming blijkt cruciaal. In de laagste inkomensgroep ontvangt een op de vijf zelfstandigen inkomensondersteuning. Tijdens de coronacrisis liep dat op tot 70 %. Zonder sociale bescherming zou het armoederisico in 2020 dubbel zo hoog zijn geweest.

Gender en gezinstypen spelen een rol. Vrouwelijke zelfstandigen keren zichzelf een lager inkomen uit, hebben een groter armoederisico en vallen dan een stukje terug op het inkomen van hun partner of op aanvullende uitkeringen. Dat wijst voor een stuk op kwetsbaarheid en economische afhankelijkheid.

Ook opvallend is de kloof tussen gemeten inkomensarmoederisico en effectieve armoede-ervaring. Het armoederisico schommelt tussen 10 en 16 %, terwijl slechts 1,4 % van de zelfstandigen ernstige sociale en materiële deprivatie ervaart. Zo kan 10,6 % van de zelfstandigen zich geen week vakantie permitteren. Bij werknemers ligt dat percentage hoger, namelijk op 13 %. Dat toont voor mij aan dat zelfstandigen voor een deel terugvallen op privébuffers, zoals spaargeld, eigendom en hun private middelen door de verwevenheid van het privéleven en de zaak. Experts waarschuwen dat die buffers beperkt zijn en dat het snel vervallen in acute armoede daarmee niet voorkomen kan worden.

Hoe interpreteert u de kloof tussen het inkomensarmoederisico en de ervaring, die anders is bij zelfstandigen?

Acht u de armoedemonitoring voldoende om verborgen en uitgestelde armoede tijdig te detecteren?

Voorts kreeg ik graag cijfers over de opname van het overbruggingsrecht, dat in 2023 is hervormd.

Bent u bereid om de solidariteit in het stelsel en het sociaal statuut van de zelfstandigen te versterken, zodat ondersteuning nog beter preventief kan worden ingezet en niet pas volgt wanneer de buffers zijn opgesoupeerd?

Mevrouw de minister, zoals de collega’s al hebben aangehaald, is vorige week in de media een studie verschenen van de FOD Sociale Zekerheid die wees op het probleem van armoede bij zelfstandigen. Daaruit is gebleken dat een aanzienlijke groep zelfstandigen te maken heeft met armoede of een risico op armoede. Als men echter kijkt naar effectieve of reële armoede, blijkt dat zij gelukkig iets beter scoren.

In de studie wordt ook een vergelijking gemaakt tussen armoede bij werknemers en armoede bij zelfstandigen. Die vergelijking is op zich minder relevant, want elke persoon in armoede, of het nu een zelfstandige, een werknemer of iemand anders is, is er een te veel.

Het is wel belangrijk om op te merken dat zelfstandigen zelf aangeven dat de sociale zekerheid ook voor hen enorm belangrijk is. Dat brengt ons bij een aantal zaken die we daadwerkelijk moeten aanpakken. Uiteraard moet armoede worden bestreden, maar daarnaast moeten we ervoor zorgen dat de stelsels voor werknemers, zelfstandigen en ambtenaren, waartussen vandaag nog vaak verschillen bestaan, meer naar elkaar toegroeien en dat verder wordt ingezet op harmonisering.

Een van de domeinen waarop dat zeker moet gebeuren, is het verlofstelsel in het kader van de combinatie van werk en gezin. Zeker voor zelfstandigen, die vandaag slechts twaalf weken moederschapsrust hebben, is verdere harmonisering belangrijk. Dat voorstel hebben we trouwens ook opgenomen in het voorstel van familiekrediet dat cd&v heeft gelanceerd. We willen dat zelfstandigen evenveel verlof krijgen voor de opvoeding van hun kind. Op die manier kunnen we zelfstandigen, in het bijzonder zelfstandige vrouwen, een stuk vooruithelpen. Ik ben dan ook blij dat u in uw kmo-plan alvast de intentie uitspreekt om de vijftien weken moederschapsrust vanaf volgend jaar door te voeren voor zelfstandigen. Ik zal daar zo dadelijk nog een concrete vraag over stellen.

Tot slot stel ik vast dat UNIZO in haar rapport aangeeft dat België een sterke consumentenbescherming kent, maar dat het hoog tijd is om ook te evolueren naar een vorm van producentenbescherming, zodat ondernemers, zij die produceren in ons land, voldoende worden beschermd en niet wachten tot het niet meer gaat. Vaak wachten zij immers veel te lang om met ziekteverlof te gaan.

Mevrouw de minister, hoe staat het met de plannen inzake de vijftien weken moederschapsrust die u hebt aangekondigd in uw kmo-plan en wanneer denkt u daarmee naar het Parlement te kunnen komen?

Welke concrete maatregelen kan de regering nog nemen om de armoede bij zelfstandigen te bestrijden?

Kunt u toelichten waarin het verschil precies zit tussen armoede bij zelfstandigen en armoede bij andere doelgroepen? Zijn er bij de zelfstandigen specifieke groepen die meer dan andere met armoede worden geconfronteerd?

Tot slot, bent u bereid om in te gaan op de suggesties en voorstellen van UNIZO om te werken aan een sterkere sociale bescherming van zelfstandigen?

Merci pour vos réponses, madame la ministre, et notamment pour les précisions apportées quant aux différents indicateurs de mesure de la pauvreté.

Pour Les Engagés, le ciblage a réellement fait ses preuves. L’enjeu n’est pas de dépenser plus demain, mais de mieux adapter nos mécanismes de protection sociale à la réalité spécifique des indépendants pour qu’ils soient en mesure d’entreprendre et ce, sans basculer dans la précarité au moindre choc.

Nous vous savons très sensible au sort des indépendants et nous serons attentifs aux suites concrètes que vous donnerez à ce chantier essentiel.

Mevrouw de minister, mijn dank voor de interessante cijfers en uw nuancering. In een welvaartsstaat zoals België moeten we steeds alles in het werk stellen om armoede te bestrijden, ongeacht het zelfstandigen of mensen in een ander statuut betreft. Mensen moeten op een goede manier kunnen leven en bijdragen aan onze samenleving.

U hebt gezegd dat men solidariteit kan versterken door middel van meer preventie. We moeten echter ook eerlijk durven te zijn. De sociale bescherming voor zelfstandigen is reeds uitgebreid, maar mijns inziens staat daar te weinig solidariteit van de zelfstandigen zelf tegenover. Ook de OESO heeft dat opgemerkt en geeft aan dat onze financiering in de problemen zal komen. Dat blijkt ook uit de cijfers over de alternatieve financiering.

De sterkste schouders dragen vandaag nog steeds te weinig bij. Zelfstandigen halen de meeste voordelen uit fiscale optimalisaties en door geplafonneerde bijdragen. Die cijfers tonen aan dat door de uitbreiding van de sociale bescherming het armoederisico aanzienlijk daalt. Om armoede te bestrijden, is er in dat statuut meer solidariteit nodig, met bijdragen volgens de draagkracht. Ik zie dat niet als een aanval op ondernemerschap, maar als een keuze voor een eerlijk en toekomstgericht sociaal systeem voor zelfstandigen. Bovendien zijn zelfstandigen zelf vragende partij voor rechten, zoals de moederschapsbescherming, het ouderschapsverlof en de uitbreiding van het rouwverlof voor zelfstandigen. Ook zelfstandigen moeten in de huidige samenleving de tijd hebben werk en gezin te combineren.

Mevrouw de minister, dank voor uw antwoord. U hebt aangehaald dat de zelfstandigen zelf zeggen dat we een goede sociale zekerheid en een goede sociale bescherming hebben. Dankzij die sociale bescherming wordt het armoederisico gelukkig getemperd en verminderd. Bij gepensioneerden gaat het zelfs om 36 % minder. Zonder die bescherming zou dus meer dan een derde van de mensen in armoede terechtkomen.

Er zijn in het verleden inderdaad al veel maatregelen genomen, maar het blijft belangrijk om te bekijken waar de hiaten zitten en waarop we verder bouwen. Ik denk dat we dat binnenkort, wanneer we uw kmo-plan in het Parlement bespreken, grondig kunnen doen. Het is goed om het te hebben over hoe we de sociale bescherming nog verder kunnen verbeteren, onder meer met voorstellen die vanuit de sector zelf komen, zoals die van UNIZO.

Uiteraard sluit ik mij aan bij de woorden van collega Anja Vanrobaeys dat sociale zekerheid ook solidariteit betekent, namelijk solidariteit tussen mensen die ziek zijn en mensen die kunnen werken, en tussen mensen met een hoger inkomen en mensen met een lager inkomen. Die solidariteit moet ingebakken zijn, zowel over de stelsels heen als bij de zelfstandigen zelf. Het is dus zeker goed om te bekijken hoe we meer rechten kunnen voorzien, maar dat moet gepaard gaan met voldoende bijdragen, zodat we die goede sociale zekerheid ook op lange termijn kunnen blijven betalen.

Al jarenlang ben ik pleitbezorger van een goede combinatie van werk en gezin, ook voor zelfstandigen. Collega Vanrobaeys heeft terecht aangestipt dat ook het rouwverlof via een wetsvoorstel werd ingevoerd, waardoor we ervoor gezorgd hebben dat het voor iedereen bestaat. Inzake moederschapsrust heb ik altijd gepleit dat die er voor iedereen moet zijn, ook voor zelfstandigen, maar daartegenover moeten ook bijdragen staan.

De regering heeft, onder meer na aandringen van cd&v, extra middelen voorzien voor iedereen. Belangrijk is dat er in 2026 al geld is voor één week extra geboorteverlof voor iedereen, ook voor zelfstandigen. Ik hoop dat u daar nu al de schouders onder zet. Vorige donderdag heb ik u gevraagd om alvast aan die extra week te werken. Het familiekrediet, waarvoor we een uitgebreid voorstel hebben uitgewerkt, met onder meer ouderschapsverlof en tijdskrediet, ook voor zelfstandigen en voor alle mensen, is complexer en zal meer tijd vergen. Dat kunnen we dan uitrollen vanaf de zomer. Nu moet er dringend worden ingezet op die extra week. In uw kmo-plan is ook een budget ingeschreven om een en ander voor zelfstandigen verder te harmoniseren, weliswaar pas vanaf 2027. Nu is er wel al geld voorzien voor die extra week voor ambtenaren, werknemers en zelfstandigen. Laten we daarvan een prioriteit maken. Ik zal mijn schouders daar onder zetten om dat mee te realiseren.

(…)

Madame la ministre, l'arrêté royal du 9 juin 2024 a créé un congé de circonstance de deux jours pour les fonctionnaires fédéraux pour perte de grossesse avant le 181 ème jour de grossesse. C'est une avancée non négligeable pour les personnes concernées, qui vient s'ajouter à la possibilité pour le fonctionnaire de bénéficier de congés maladie qui pourraient résulter d'un tel événement.

Pour pouvoir en bénéficier, la fonctionnaire doit avoir déclaré préalablement sa grossesse. Cette modalité a fait l'objet de nombreuses critiques de la part l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, du Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes et de la Ligue des familles. En effet, ils y voient une discrimination évidente entre les victimes d'une perte de grossesse selon qu'elles ont ou non préalablement déclaré leur grossesse.

S'il est important d'inviter les femmes à déclarer leur grossesse pour pouvoir bénéficier des protections juridiques liées à cette situation, la liberté de ne pas le faire doit aussi pouvoir être préservée, a fortiori durant les trois premiers mois, durant lesquels de nombreuses femmes souhaitent encore préserver le secret. Il y a également le cas des personnes victimes de déni de grossesse, par exemple.

En Flandre, cette condition a été supprimée afin de respecter l'avis du Conseil d'État. Le congé est désormais octroyé sur simple déclaration sur l'honneur de la perte de grossesse.

Madame la ministre, quelle est votre position à ce sujet? Ne conviendrait-il pas, selon vous, d'adapter la réglementation existante afin de respecter ces différents avis et ainsi la liberté des femmes?

Par ailleurs, afin de protéger les femmes qui, en utilisant ce congé, font part de leur éventuel projet de fonder une famille, ne conviendrait-il pas également d'évaluer les risques de discrimination qui pourraient en résulter, et le cas échéant prévoir des mécanismes protecteurs pour celles-ci? Je vous remercie.

Merci, madame la ministre. Il apparaît en effet que les avis de l’Institut et de la Ligue des Familles ont été remis sur une proposition pour le secteur privé, émanant de vous-même, mais celle-ci prévoyait précisément la création de ce congé sans déclaration préalable. Ces avis soulignaient clairement qu’il s’agissait de la formule la plus adéquate, en comparaison avec l’arrêté royal de 2024. Je me réjouis donc de constater que vous vous inscrivez dans la continuité de cette réflexion. J’espère que cela aboutira concrètement et que nous pourrons, à terme, nous aligner sur le modèle flamand. Je crois que ce système peut parfaitement fonctionner et permettre d’éviter toute forme de discrimination.

Mijnheer de minister, ik heb eerder al een vraag gesteld over de praktijkdierenartsen, die gezamenlijk de vergadering van 12 december verlaten hebben. Op mijn vraag antwoordde u toen dat er overleg zou plaatsvinden. Daarom stel ik daarover nu een aantal bijkomende vragen.

Welke concrete afspraken zijn tijdens dat overleg gemaakt? Wat is vastgelegd en wat is nog in overleg? Gaat u eventueel de verplichte ingebruikname van VAMREG tijdig opschorten, of zult u meer inzetten op de automatische gegevensintegratie via erkende veterinaire software, zodat dat dubbel werk kan worden vermeden?

Wat met de extra tijdsinvestering en de bijkomende handelingen die veeartsen met dat nieuw systeem moeten uitvoeren? Worden daarvoor compensaties of ondersteuningsmaatregelen voorzien? Wat met oudere of financieel kwetsbare dierenartsen?

Wordt er een impactanalyse gemaakt? Zal worden nagegaan welke implicaties die bijkomende verplichtingen hebben, gelet op het bestaande personeelstekort in de sector?

Is er een timing voorzien voor die ondersteuning en vereenvoudiging?

Last but not least , zult u het Parlement hierover regelmatig verder informeren?

Monsieur le ministre, le 9 avril 2025 je relayais au sein de cette commission le cri de détresse des vétérinaires ruraux, un cri de détresse formalisé dans une lettre qui vous avait, notamment, été adressée. Quelques mois plus tard, en novembre 2025, nous apprenions que 40 % des jeunes vétérinaires quittaient la profession dans les quatre ans et, plus glaçant encore, que la profession de vétérinaire figurait parmi les professions connaissant le plus haut taux de suicide.

Sous la précédente législature, vous avez lancé la "Pax Veterinaria", une convention conclue entre les fédérations de la viande, les organisations vétérinaires et l'AFSCA et censée améliorer progressivement, d'ici décembre 2028, le cadre de vie des vétérinaires. J'en profite pour vous demander un aperçu de la situation à ce jour quant au respect des différentes étapes promises avant cette échéance de décembre 2028.

Mes questions sont donc les suivantes. Tout d'abord, l'augmentation progressive des tarifs – plus cinq euros en 2026, plus deux euros en 2027 – est -elle toujours prévue? L'indemnisation des déplacements dès le premier kilomètre et la rémunération minimale garantie pour chaque mission confiée par l'AFSCA seront-elles indexées pour 2026 et 2027? Autre question très concrète et attendue par le secteur: vous promettiez, dans votre réponse du 9 avril 2025, une large consultation avec la profession vétérinaire mais aussi avec les acteurs des administrations concernées. Quels sont les résultats de cette large consultation? Comment ces résultats se concrétiseront-ils en termes de mesures politiques? Enfin, verra-t-on finalement un changement au statut des aides vétérinaires et des infirmiers vétérinaires?

Mijnheer de minister, dank u wel voor uw antwoord. Er is nog werk aan de winkel, maar u bent met de verschillende werven bezig. Ik bestudeer uw antwoord, koppel het terug naar de dierenartsen en daarna zullen er waarschijnlijk nog vervolgvragen komen.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. J’ai le sentiment que certaines choses avancent et c’est un élément qu’il convient de souligner. Je me permets toutefois d’insister sur l’urgence de la situation. Je le disais déjà dans ma question. Il s’agit de l’une des professions qui connaît l’un des taux de suicide les plus élevés. La semaine dernière, j’étais chez un ami agriculteur où Paul, un vétérinaire – plutôt proche de chez vous puisque sa compagne est conseillère communale MR à Soignies –, m’expliquait à quel point le métier de vétérinaire, en particulier pour les gros animaux, comme c’est son cas, est devenu extrêmement difficile. Il me disait aussi combien il doutait que les nouvelles générations soient suffisamment folles pour reprendre les rênes et exercer encore cette profession éminemment difficile. J’ai beaucoup d’amis vétérinaires qui lancent ce cri d’alarme. Nombre d’entre eux cherchent à arrêter, à se reconvertir, à faire autre chose de leur vie. À Soignies, l’un d’entre eux s’est même reconverti dans la restauration, ça ne s’invente pas. Il y a véritablement des mesures à prendre pour ce secteur. Je comprends l’utilité de créer une task force , d’écouter, de tenter de trouver des solutions, notamment en vue de réduire les démarches administratives, qui restent trop souvent l’éternelle difficulté. Aujourd’hui cependant, ce que le secteur demande avant tout, ce sont des actes. Au-delà des task forces , des réunions et des concertations, il faudra que vous puissiez, avec les autres membres du gouvernement, poser des actes concrets qui améliorent réellement la situation. Il s’agit de rendre de l’attractivité à cette belle profession, mais aussi de faire en sorte que l’on ne continue pas à constater un taux de suicide aussi élevé parmi celles et ceux qui l’exercent.

Mijnheer de minister, de Wereldorganisatie voor Diergezondheid meldt nieuwe gevallen van de ziekte van Newcastle in de EU-lidstaten Slovakije en Polen. In Slovakije is het van 2007 geleden dat die voor pluimvee dodelijke ziekte opdook. In Polen sukkelt men daarentegen al meer dan een jaar met aanhoudende problemen. In ons land dateert de laatste uitbraak bij professionele pluimveehouders van 2018. We willen dat uiteraard zo houden.

Hoe schat u de uitbraken van Newcastle in met betrekking tot de risico's in België?

Worden er specifieke inspanningen gedaan om de kans op besmetting in Belgische pluimveehouderijen te voorkomen?

Zal daarbij een aanpak op maat worden uitgewerkt voor de verschillende types van pluimveebedrijven, dus een verschillende aanpak voor vleeskuikens, legkippen en voor kalkoenen?

Hebt u over dat probleem al overleg gehad met de vertegenwoordigers van de pluimveesector?

Mijnheer de minister, u zei dat de EU speciale maatregelen heeft genomen, onder andere de invoering van een bewakingszone. Is dat dan niet het geval voor de vogelgriep? Wordt daarvoor een andere aanpak gehanteerd? Indien dat het geval is, waarom?

Dat had ik goed begrepen, maar ik legde even de link met het vogelgriepvirus.

Dat heb ik goed begrepen. De voorzitster : Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw tijd en voor uw antwoorden. We kijken alvast uit naar de volgende vergadering. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.32 uur. La réunion publique de commission est levée à 17 h 32.

Mevrouw de minister, de Gezinsbarometer maakt duidelijk hoe zwaar de gezinnen het vandaag hebben. Zeven op de tien gezinnen rekenen op hulp om alles rond te krijgen, maar die hulp is er niet altijd. Daarom zijn er maatregelen nodig om gezinnen nog meer ademruimte te geven, om te zorgen voor een beter evenwicht tussen werk en gezin.

Daarom hebben wij vorig jaar met cd&v het concrete voorstel gelanceerd om het familiekrediet in te voeren. Dat is een bundeling van alle verloven die te maken hebben met de zorg voor het kind tot een rugzakje van 24 maanden verlof per kind, te verdelen tussen beide ouders en eventueel ook met de grootouders of plusouders, en dit ook beter vergoed.

Er is ook positief nieuws, want in het begrotingsakkoord is extra geld voorzien. Er werd ook een extra week geboorteverlof voor 2026 aangekondigd. Dit geeft de ouders uiteraard hoop en perspectief, maar tegelijkertijd is er ook heel veel onzekerheid en ongerustheid, want als die ouders naar hun werkgever of naar de mutualiteit stappen, krijgen ze daar te horen dat het nog niet concreet is en dat ze er nog geen recht op hebben. Dat geeft dan weer frustratie.

Mevrouw de minister, aangezien er een budget voor 2026 is voorzien, voor een volledig jaar van januari tot december, rekenen ouders en ook wij als gezinspartij erop dat elk kind dat vanaf 1 januari is geboren een extra week geboorteverlof zal krijgen. Desnoods moeten we dat retroactief en met voldoende souplesse invoeren om het ook nadien te kunnen opnemen.

Mevrouw de minister, kunt u bevestigen dat dit er komt en dat dit geldt voor elk kind dat vanaf 1 januari is geboren? Het geld is er. Wanneer komen de bevoegde ministers met dat ontwerp naar het Parlement, zodat wij de ouders kunnen geruststellen dat zij die extra week zullen krijgen?

Mevrouw Lanjri, ik antwoord vandaag in naam van mijn collega, de minister van Werk, die verontschuldigd is.

In overleg met de sociale partners introduceert de regering geleidelijk het familiekrediet, om de verlofrechten te vereenvoudigen en te harmoniseren voor iedereen die bijdraagt aan de zorg en opvoeding van een kind. Die regeling beoogt een meer evenwichtige verdeling van de verloven tussen de ouders. Daarbij voorzien we ook in de mogelijkheid voor grootouders om verlof op te nemen. Tegelijk zullen de verschillen die gelinkt zijn aan het beroepsstatuut verdwijnen.

De invoering van het familiekrediet zal geleidelijk gebeuren en beginnen met de introductie van een extra week moederschaps- of geboorteverlof, naar keuze toegankelijk voor de ene of de andere partner, opnieuw ongeacht het beroepsstatuut.

Ter ondersteuning van die hervormingen werd in de meerjarenbegroting een jaarlijkse enveloppe van 25 miljoen euro voorzien. Daarnaast zal een bijkomende financiering van 15 miljoen euro worden toegekend in 2026 en 2027. Vanaf 2028 wordt dat bedrag verhoogd tot 35 miljoen euro, waarvan 5 miljoen euro bestemd is voor het ouderschapsverlof van zelfstandigen.

In samenwerking met de bevoegde ministers van Sociale Zaken, Werk, Ambtenarenzaken, Administratieve Vereenvoudiging zal in de loop van dit jaar een voorontwerp van wet worden voorgelegd. Dat voorontwerp zal een globaal juridisch kader vastleggen voor het familiekrediet, dat is opgevat als een recht dat gekoppeld is aan het kind. Daartoe zal een werkgroep worden opgericht met de bevoegde beleidscellen en administraties – de FOD Werkgelegenheid, de FOD BOSA, de FOD Sociale Zekerheid, het RSVZ en het RIZIV – die de verdere modaliteiten zal onderzoeken. Wij zullen op een later moment meer details kunnen geven. Dank u wel.

Mevrouw de minister, ik ben blij dat u inhoudelijk helemaal op de piste van cd&v zit. Als het gaat over het familiekrediet, zitten we binnen de meerderheid allemaal op dezelfde lijn. Dat is goed. Het voorstel werd ondertussen ook al in het Parlement toegelicht. We hebben het voorgesteld en het is in behandeling.

De regering heeft eind november wel beslist dat die week extra geboorteverlof er alvast komt. Daarvoor moeten we niet wachten tot het hele familiekrediet is uitgewerkt, dat kan er nog in de loop van dit jaar komen.

Mevrouw de minister, u bent in dezen misschien slechts de boodschapper, maar ik vraag u om aan alle bevoegde ministers over te brengen dat die extra week geboorteverlof er moet komen, ongeacht het statuut van de ouders, voor elk kind dat geboren is na 1 januari. We hebben daarvoor extra geld voorzien. Voor dit jaar is 40 miljoen euro extra voorzien. De ouders rekenen op ons.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik heb mijn vragen uiteraard aangepast aan de actualiteit. Ik had die vragen eigenlijk al ingediend midden november 2025.

Sinds de inwerkingtreding van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd zagen wij in de media de eerste cijfers verschijnen over de impact op de OCMW’s. Volgens een recente bevraging van de VVSG blijkt dat 36 % van de werklozen die sinds 31 december 2025 hun werkloosheidsuitkering verloren, intussen een leefloonaanvraag indienden. Dat aandeel lag een week eerder nog lager. Wij zien dus een merkbare stijging in de tijd.

Voor Brussel wijzen voorlopige cijfers op een nog hogere instroom. De Brusselse federatie van OCMW’s schat dat in verschillende gemeenten meer dan de helft van de geschorste werkzoekenden zich tot het OCMW wendt. In gemeenten zoals Schaarbeek, Etterbeek en Elsene zou het zelfs om 50 % à 60 % gaan. Daarbij wordt expliciet aangegeven dat het om voorlopige cijfers gaat en dat een bijkomende stijging niet uitgesloten is, omdat niet iedereen onmiddellijk een aanvraag indient.

Wat wij uit de media vernemen, is dat de instroom van dossiers te maken zou hebben met meervoudige problematieken, waaronder gezondheid, schulden en huisvesting. Volgens de VVSG verhoogt dat automatisch de behandelingsduur en de intensiteit van elk dossier aangezien elk leefloondossier logischerwijze een volledig sociaal onderzoek vereist. Bovendien wordt in Brussel gewezen op de operationele gevolgen voor de OCMW’s. Sociaal assistenten beheren daar gemiddeld 140 dossiers terwijl in de sector 100 dossiers vaak al als bovengrens worden beschouwd.

Verschillende OCMW’s geven ook aan dat de anticipatie op verhoogde spanningen aan de loketten ertoe leidt dat bijkomende bewakingsmaatregelen zullen worden getroffen. Dat wordt onder meer gelinkt aan de toegenomen werkdruk en de onzekerheid bij cliënten. Ik heb een aantal vragen voor u.

Hoe worden de eerste resultaten opgevolgd en geëvalueerd op federaal niveau? Over welke actuele cijfers beschikt uw administratie?

Welke maatregelen worden getroffen om de operationele druk en de veiligheid van OCMW-medewerkers gedurende de overgangsperiode te ondersteunen? Over de veiligheid hebben wij het al meermaals gehad in het verleden. U zou met een maatregel komen waarmee agressie kon worden gekoppeld aan het GPMI. Kunt u daarvan een stand van zaken geven?

Madame la ministre, voici quelques mois, la Fédération des CPAS bruxellois et plusieurs autres grandes villes ont demandé le report de la réforme du chômage prévue pour le 1 er janvier 2026 et qui est finalement intervenue à cette date.

Leur message est clair. À l’époque, les CPAS n’étaient pas prêts, faute de moyens et de visibilité budgétaire. Aujourd'hui, ils font face à un tsunami humain. L'enveloppe anticipative de 26 millions d'euros pour 2025 n'a toujours pas été débloquée et la compensation de 300 millions d'euros prévue pour 2026, bien qu’elle ait été votée, est retardée. Elle n’est pas arrivée au 1 er janvier 2026 en raison du régime des douzièmes provisoires.

Les CPAS bruxellois mais également les CPAS wallons se disent au bord de la rupture. Et certaines communes n'ont pas eu d'autre choix que d'éponger les coûts à la place du fédéral, ce qui est clairement intenable.

Madame la ministre, que répondez-vous à ces CPAS? Combien de temps sera-t-il nécessaire entre l'approbation de l'ajustement budgétaire déposé au Parlement le 13 novembre dernier et la libération des fonds effectifs au niveau des CPAS? Pourriez-vous nous transmettre une liste complète de la ventilation de ce budget par CPAS? Qu'en sera-t-il concrètement du budget 2026 au regard des douzièmes provisoires que vous imposez faute d'accord sur le budget 2026?

Ensuite, on s’est arrêté spécifiquement sur le public ciblé par les compensations que votre majorité a votées en décembre dernier. Il apparaît qu’est considéré comme bénéficiaire "celui qui n'a plus droit au bénéfice des allocations de chômage, conformément à l'article 169 de la loi-programme du 18 juillet 2025". Dès lors, ces compensations votées ne couvriraient que les personnes exclues des allocations de chômage et pas les personnes exclues des allocations d'insertion. Or ces exclusions sont intervenues également au 1 er janvier 2026.

Comme vous le savez, l'allocation de chômage est obtenue sur la base d'un travail salarié et l'allocation d'insertion est une allocation accessible après les études. Les CPAS ont donc accueilli, ce 1 er janvier 2026, non seulement le premier afflux de personnes exclues du chômage, mais aussi les personnes exclues de l’allocation d’insertion. C’est un nombre significatif de jeunes qui sortent des études et qui n'ont pas encore trouvé d'emploi.

Confirmez-vous que ces personnes exclues des allocations ne sont effectivement pas prises en compte dans le mécanisme de compensation? Si oui, pouvez-vous nous en indiquer les raisons? Comment justifiez-vous l’omission de ce public, alors que les CPAS sont déjà dans une situation de sous-financement? Envisagez-vous de corriger rapidement ce manque pour ne pas mettre les institutions encore plus en difficulté?

Enfin, comme je le disais, votre réforme est entrée en vigueur le 1 er janvier, en limitant dans le temps l'accès aux allocations de chômage. Cela devait, selon vos estimations, entraîner un report d'environ un tiers des personnes exclues vers les CPAS. C’est le fameux "un tiers, un tiers, un tiers": un tiers aux CPAS, un tiers allait retrouver du travail et un tiers allait "disparaître des radars". C'est sur cette hypothèse que vous avez déterminé les compensations qui, je le rappelle, d'une part sont insuffisantes et d'autre part n'ont toujours pas été versées pour 2025.

Il apparaît que les premiers constats de terrain semblent infirmer cette estimation. Lors du dépôt de ma question, le CPAS de Charleroi avait déjà reçu plus de 500 demandes. Comme cela a été révélé hier ou avant-hier, le CPAS de Charleroi a reçu plus de 1 000 demandes de personnes exclues du chômage en ce début janvier, alors que l'ONEM estimait à environ 1 300 le nombre total d'exclusions sur le territoire carolorégien. C’est vraiment bien plus d'un tiers des personnes concernées qui se sont déjà tournées vers le CPAS, en quelques jours à peine, et a priori , ce chiffre n'est appelé qu'à augmenter.

D'autres CPAS décrivent une dynamique comparable, avec un afflux massif de demandes, une pression accrue sur les services sociaux, et la nécessité de renforcer en urgence l'accueil, les enquêtes sociales et l'accompagnement des publics concernés. Cela, alors que, comme je vous l'ai dit, de nombreux CPAS alertaient déjà, avant même l'entrée en vigueur de la réforme, sur l'insuffisance des compensations financières prévues.

Madame la ministre, avez-vous eu des concertations avec les CPAS qui font face à l'arrivée de plus d'un tiers des exclus du chômage de leur territoire, comme par exemple le CPAS de Charleroi? Si oui, qu'en est-il ressorti? Un monitoring est-il mené par vos services dans ce cadre?

Compte tenu de ces éléments, envisagez-vous d’adapter le dispositif de soutien financier aux CPAS afin qu’il colle à la réalité du terrain? Autrement dit, envisagez-vous de modifier les budgets? Quelles garanties pouvez-vous donner aux CPAS pour qu’ils disposent des moyens humains et budgétaires nécessaires pour faire face à cette charge supplémentaire sans détériorer la qualité de l’accompagnement social?

J’ai essayé de globaliser mes trois questions en une seule dans le temps imparti.

Ik heb mijn vraag een beetje geactualiseerd, omdat de VVSG op basis van haar steekproef vorige week nieuwe resultaten heeft bekendgemaakt. De VVSG geeft aan dat ondertussen 36 %, meer dan een derde, van de werklozen die uitgesloten zijn een leefloon heeft aangevraagd. De week ervoor was dat nog een kwart. De VVSG zegt ook dat dat aandeel week na week stijgt, maar dat het nog te vroeg is om de concrete impact van de werkloosheidshervorming op de lokale OCMW’s volledig in te schatten. Wat de VVSG wel meldt, is dat veel aanvragen betrekking hebben op mensen met meervoudige en complexe problemen: gezondheidsproblemen, zorgverantwoordelijkheden, zware schulden en ongeschikte huisvesting. Een leefloononderzoeker heeft dat tijdens de hoorzitting over fraude ook al gezegd. Dat onderzoek gaat natuurlijk heel breed en bestrijkt al die domeinen. Dat vergt tijd, expertise en voldoende personeel.

Mijn oorspronkelijke vraag was ingegeven door het feit dat de OCMW’s eind december ook al aan de alarmbel hadden getrokken. Zij wezen toen op een gebrekkige informatiedoorstroming tussen federale en regionale diensten en op het uitblijven van administratieve vereenvoudiging. Dat leidt tot dubbel werk. Vandaag heb ik twee vragen.

Ten eerste, welke concrete initiatieven neemt u om de administratieve lasten voor de OCMW’s structureel te verminderen, zeker met het oog op het toenemende aantal aanvragen? Werden daarover afspraken gemaakt binnen de taskforce met de regio’s en de OCMW’s? Hoe worden de uitvoering en de effectiviteit daarvan opgevolgd?

Mijn tweede vraag moet ik ook actualiseren naar aanleiding van het debat dat vanmorgen heeft plaatsgevonden in het Vlaams Parlement. Mijn vraag aan u was of u met de regionale ministers nog afspraken zou maken over de screening van de niet-toeleidbaren. Vorige week hebben we daar in de plenaire vergadering een debat over gehad en heeft onze minister daar een voorstel over gedaan. Vanmorgen heeft mijn collega in het Vlaams Parlement dezelfde vraag gesteld aan de Vlaamse minister van Werk, Zuhal Demir. Zij zegt dat die mensen al een screening hebben gehad en al het advies niet-toeleidbaar hebben gekregen. Zij zouden begeleid worden door het GBO. Goed, ons voorstel was - en ik dacht dat we daarvoor ook steun hadden van uw partij - om die mensen opnieuw op te roepen en effectief opnieuw te screenen, om hen naar de juiste plaats door te verwijzen en hen niet los te laten. De juiste plaats is de ziekteverzekering, de DG Personen met een handicap voor mensen met een handicap en vooral de sociale economie en het maatwerk, en dan eventueel het OCMW. Ik begrijp het standpunt van de Vlaamse minister dan ook niet goed.

Ik vraag me af of er daarover al overleg is gepleegd? Zijn daarover reeds afspraken gemaakt? Het is toch belangrijk dat we zeker die kwetsbare groep niet loslaten en de nodige zorg en begeleiding geven. Die taak mag niet volledig in de schuif van de OCMW’s worden geduwd. De VDAB moet zijn rol opnemen, zodanig dat die mensen naar de juiste plaats worden begeleid.

Ik kijk uit naar uw antwoord.

Mevrouw de minister, uit de steekproef van de VVSG blijkt dat al meer dan een derde van de werklozen die op 1 januari hun uitkering verloren hebben, een leefloon hebben aangevraagd bij het OCMW. Vandaag lezen we in de krant een paar berichten van Waalse OCMW’s, onder meer van Luik en Charleroi. Daaruit blijkt dat inmiddels ook meer mensen een leefloon hebben aangevraagd bij het OCMW. Uiteraard weten we dat een aanvraag niet automatisch betekent dat het leefloon ook wordt toegekend. De nodige onderzoeken moeten nog worden gevoerd.

Tegelijkertijd weten we dat er mogelijk ook mensen zijn die vandaag nog niet bij het OCMW gaan aankloppen, omdat ze zich er nog niet volledig van bewust zijn dat ze hun uitkering verliezen. Dat besef komt er misschien pas op het einde van de maand of zelfs later, althans voor zover het gaat om behoeftige mensen.

Mevrouw de minister, wordt dat bevestigd door de cijfers waarover u beschikt? Hebt u al voorlopige cijfers over het aantal werklozen dat zich sinds het begin van dit jaar heeft aangemeld bij het OCMW? Hebt u zulke cijfers voor het hele land?

Welke knelpunten zijn er volgens u vandaag bij de OCMW’s en welke oplossingen ziet u daarvoor? Hebt u daarover al contact gehad met de VVSG, die uiteraard in nauw contact staat met de OCMW’s? Zijn er vragen binnengekomen bij de POD Maatschappelijke Integratie? Hoe voorziet u de informatiedoorstroming tussen de OCMW’s en de arbeidsbemiddelingsdiensten en hoe zal die vlot en correct verlopen?

Ik wil ook specifiek ingaan op de mensen die niet-toeleidbaar zijn. Dat is een punt waar we al maanden op hameren en waarover ik in de voorbije maanden ook aan verschillende bevoegde ministers in het Parlement vragen heb gesteld. Ik had daarbij ook het concrete voorstel gelanceerd om die mensen beter te begeleiden en toe te leiden.

Sommige mensen zullen bij het OCMW aankloppen, maar anderen zullen dat niet doen, bijvoorbeeld omdat ze een partner hebben met een inkomen. Er zijn ook mensen die een ziekte hebben waardoor ze niet kunnen werken en die eigenlijk al eerder in de ziekte-uitkering hadden moeten terechtkomen. Ik ken bovendien voorbeelden van mensen die eigenlijk nooit in de werkloosheid hadden mogen zitten, maar er toch in zaten en daar nu de dupe van zijn.

Andere mensen beschikten zelfs over een attest waarmee ze konden worden erkend als persoon met een handicap, maar zaten toch in de werkloosheid. Op zich was het dus al niet goed dat een aantal mensen zich in een verkeerd statuut bevond, maar de vraag is nu of die mensen de weg zullen vinden.

Wij hebben gevraagd dat zij de juiste begeleiding zouden krijgen. Jarenlang zijn ze door de VDAB met een briefje in de vergeethoek geduwd: ze beschikten over een attest en dus viel men hen niet lastig of riep men hen niet op, omdat men wist dat activering toch niet mogelijk was. Nu staan die mensen plots met lege handen. Van een deel van hen ben ik ervan overtuigd dat ze bij de OCMW’s zullen aankloppen en daar wellicht ook goed begeleid zullen worden, maar niet iedereen zal die stap zetten. Mevrouw de minister, u bent ook bevoegd voor de OCMW’s en daarom vraag ik u hoe het zit met de groep die wel bij de OCMW’s terechtkomt.

In een nota van onze Vlaamse collega’s lees ik dat het de bedoeling is om de informatie over te dragen over alle mensen die niet-toeleidbaar zijn en een advies Welzijn hebben gekregen. Volgens die nota zou een attest worden opgemaakt, specifiek bedoeld voor de OCMW’s, bruikbaar in het kader van de gezondheids- en billijkheidstoets en bestemd voor de OCMW’s, het RIZIV en de Directie-generaal Personen met een handicap.

Mijn vraag is of die mensen effectief met zo’n attest bij het OCMW aankomen en of dat attest alle nuttige en noodzakelijke informatie bevat, zodat de OCMW’s daarmee geholpen zijn. Die diensten hebben immers al meer dan voldoende werk en hoeven niet al het werk opnieuw te doen. Alle informatie waarover de VDAB al jarenlang beschikt, hoeft eigenlijk niet opnieuw te worden verzameld. Het OCMW kan wel ondersteuning bieden op andere domeinen, waarin die mensen blijkbaar niet geholpen werden door de VDAB, bijvoorbeeld op het vlak van huisvesting of andere problemen, maar niet opnieuw inzake informatie waarover al attesten beschikbaar zijn. Ik heb daar vragen bij.

We zijn er bovendien van overtuigd – ik heb dat ook expliciet gevraagd – dat er een screening moet komen van die doelgroep, met aansluitend een gerichte begeleiding naar de juiste instanties. Gaat het om iemand die recht heeft op een ziekte-uitkering, dan moet dat ook effectief een ziekte-uitkering zijn. Gaat het om een erkenning als persoon met een handicap, dan kan het OCMW daarin een rol spelen. Via het OCMW kan men immers, als men nog een zekere capaciteit om te werken heeft, eventueel terechtkomen in maatwerk, bijvoorbeeld in een maatwerkbedrijf binnen de sociale economie. Dat is dus zeker mogelijk. Ik geloof ook dat mensen die vandaag niet-toeleidbaar zijn, mits de juiste begeleiding en mits aangepaste jobs, wel degelijk een job kunnen uitoefenen. Daarvoor is echter begeleiding noodzakelijk.

Mijn vraag is dan ook of er kan worden afgestemd tussen u en de Vlaamse en andere ministers bevoegd voor Werk om de overdracht van niet-toeleidbare personen goed te organiseren. We kunnen ons immers niet permitteren dat een hele groep mensen aan de kant wordt gezet, nergens wordt opgevangen en uiteindelijk ook niet op de arbeidsmarkt terechtkomt. Dat zou een verlies zijn voor de arbeidsmarkt en voor onze samenleving. We moeten met die groep dus ook iets doen. Met de juiste begeleiding kunnen die mensen wellicht, misschien niet onmiddellijk maar wel op middellange termijn, nog geactiveerd worden naar werk, naar de sociale economie of desnoods naar vrijwilligerswerk. We mogen hen niet aan hun lot overlaten.

Mevrouw de minister, ik reken dan ook op u om contact op te nemen met uw daartoe bevoegde gewestelijke collega’s.

Mevrouw de minister, de collega’s hebben het al voor een stuk geschetst. De beperking van de werkloosheid in de tijd is van start gegaan en de toeloop op de OCMW’s stijgt. De snelheid waarmee het beleid werd uitgevoerd en de werkdruk die ermee gepaard gaat, zet alvast kwaad bloed in Antwerpen. Ook in Gent gaat het bijvoorbeeld vaak om zeer complexe dossiers, niet alleen beperkt tot wie niet-toeleidbaar is, waarbij activering onwaarschijnlijk lijkt.

Om die mensen de gepaste aandacht te geven, aangezien de oorzaken van armoede en precariteit complexer zijn geworden, is meer tijd en aandacht nodig en dus ook financiering. Tot voor kort was er federaal wel het een en ander mogelijk, maar u schrapte bijvoorbeeld ook het participatiebudget en maakte het moeilijker voor samenwonenden om te voldoen aan de voorwaarden voor een leefloon. Lokale besturen vrezen dan ook dat er onvoldoende middelen zijn om die grondoorzaken duurzaam aan te pakken.

De beperking van de werkloosheid in de tijd wordt momenteel volop uitgerold. Bij het ene OCMW loopt dat al vlotter dan bij het andere. Hoe verloopt momenteel de feedbackloop naar uw diensten? Wanneer staat de eerste tussentijdse evaluatie gepland? Wanneer kunnen we daarover hier in het Parlement discussiëren?

De federale omkadering van de OCMW’s, of liever de extra omkadering, richt zich vooral op het financieren van het leefloon en het ondersteunen van extra personeel. De beperking van de werkloosheid in de tijd zal echter ook de vraag naar een aantal andere steunmechanismen verhogen. Mensen die geen recht hebben op een leefloon, kunnen bijvoorbeeld wel recht hebben op budgethulpverlening, maar daarvoor is geen extra federale ondersteuning voorzien. Gaat u dat ook herevalueren en zo nodig ingrijpen?

Ook de subrogaties kosten de OCMW’s zeer veel geld. Dat zal met het toestromen van nieuwe cliënten, waarvan er velen eigenlijk in een ander systeem van uitkeringen thuishoren, bijvoorbeeld omdat ze chronisch ziek zijn, toenemen. Zijn de subrogaties meegenomen in de berekening van de toelages voor de OCMW's, om de uitrol van de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd in goede banen te leiden? Welke hefbomen heeft de federale overheid om ervoor te zorgen dat de subrogaties niet maandenlang dienen te worden uitbetaald?

Bonjour, madame la ministre. Lorsque ces mesures d’exclusion du chômage ont été annoncées, et que vous aviez été interpellée à propos des CPAS, vous nous aviez indiqué qu’un tiers des personnes concernées retrouveraient du travail, qu’un tiers se dirigeraient probablement vers les CPAS et qu’un tiers se retrouveraient, selon votre expression – je ne sais pas si c’était la traduction exacte –, hors des radars. Ce n’était peut-être pas vous personnellement, mais au niveau du gouvernement, nos inquiétudes étaient alors qualifiées d’alarmistes. Malheureusement, la situation devient aujourd’hui réellement alarmante.

Vous aviez décidé d’allouer un budget de 26 millions d’euros dès 2025 afin d’aider les CPAS à renforcer leurs services pour faire face à l’afflux de nouvelles demandes. Les CPAS ont attendu. Or, au 31 décembre, il n’y avait toujours rien. Vous avez tenté de les rassurer en indiquant que les moyens arriveraient en fin de mois. Entre-temps, toujours rien, alors que les services doivent continuer à fonctionner.

Pouvez-vous nous annoncer une date crédible à laquelle les fonds seront effectivement et avec certitude versés sur les comptes des CPAS? Je vous remercie.

Madame la ministre, je souhaiterais tout de même que vous puissiez… Je suis fatigué d’entendre systématiquement, dans un certain nombre de conseils communaux, dont celui de Charleroi, que l’on n’aurait pris aucune mesure financière pour accompagner la réforme du chômage. Je voudrais que vous rappeliez tout ce qui a trait au remboursement du RIS, au remboursement majoré du RIS, à ce que vous avez prévu en plus par dossier traité pour l’engagement de personnel. S’il vous plaît, que l’on remette la vérité à sa place par rapport aux mesures financières que vous avez prises pour accompagner la réforme du chômage.

Une question se pose ici. Elle sera encore posée dans le cadre du deuxième débat. Quand allez-vous liquider les 25 millions qui étaient prévus pour 2025? Il est en effet clair que les CPAS ont avancé la somme. Je vous demande de nous dire clairement ce qu’il en est et ce qu’il en sera, puisqu’une enveloppe de 300 millions, si je ne m’abuse, est prévue pour 2026, avec des prochaines étapes de soutien financier aux CPAS dans ce cadre.

Par ailleurs, je sais que vous n’êtes pas une ministre qui reste dans sa tour d’ivoire. Vous allez sur le terrain. Vous vous rendez dans un certain nombre de CPAS. Au-delà d’aller physiquement sur le terrain, avez-vous mis en place, au sein de vos départements, une antenne, afin d’accompagner opérationnellement un certain nombre de CPAS qui pourraient être en difficulté dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme du chômage? Je vous remercie.

De voorzitster : Wenst nog iemand aan te sluiten? (Nee)

Mevrouw de minister, is het mogelijk dat u op de vragen van het volgende actualiteitsdebat aan het antwoorden bent?

Dank u wel, mevrouw de minister.

U sprak daarnet over het zicht op de cijfers van de mensen die een leefloon hebben aangevraagd en zei dat u enkel zicht hebt op het leefloon dat werd toegekend. Als ik daar heel eerlijk in mag zijn, zou het toch niet zo moeilijk mogen zijn om enerzijds via het Nova Primasysteem zicht te hebben op wie een leefloon heeft aangevraagd en anderzijds op de toekenningen zelf. Ik denk dat dit op federaal niveau eigenlijk een en-enverhaal zou moeten zijn. Het aangevraagde dossier moet er zijn, maar ook het toegekende dossier. Vandaag beschikt eigenlijk niemand echt over cijfers, behalve uiteraard de lokale OCMW’s, en is er geen gecoördineerd systeem. De POD MI heeft vandaag immers enkel zicht op de toegekende dossiers en niet op de aanvragers. Dat lijkt mij voor een optimale werking toch aangewezen. Misschien moet daar eens over nagedacht worden.

Ik vermelde daarnet al wat wij van het werkveld horen. De mensen die nu bij het OCMW terechtkomen, dat zijn mensen met zwaardere dossiers. Zij kampen met meervoudige problemen, namelijk schulden, gezondheidsproblemen en huisvesting. Dat zijn intensieve dossiers. Het is dan ook meer dan terecht dat daarbij een volledig sociaal onderzoek gebeurt. Dat weegt natuurlijk wel op de werking.

Ik heb uw antwoord ook gehoord met betrekking tot de niet-toeleidbare mensen.

Anderzijds is het ook een uitgelezen kans voor de OCMW’s om te kijken naar en echt zorg te dragen voor die mensen en misschien ook voor mensen die in een verkeerde groep zijn beland, teneinde hen te begeleiden naar werk en naar de juiste categorie. Zeker wie kan werken, moet ook kunnen werken maar wie echt zorg nodig heeft, moet ook verzorgd worden. Dat moet duidelijk zijn.

Het enige waarop u niet echt hebt geantwoord, tenzij ik mij vergis, is de vraag over de agressie. U hebt wel op die vraag geantwoord maar u gaf mee dat er de voorbije weken geen grote problemen inzake agressiegevallen merkbaar waren. Dat was ook een vraag en een bezorgdheid. Wij zien dat die bezorgdheid bij de OCMW’s blijft bestaan. In dat kader hebt u aangekondigd dat u voorwaarden zou stellen in het kader van het GPMI. Ik had daar graag nog iets meer over geweten en de stand van zaken gekend. Ik weet immers dat dat nog altijd een grote bezorgdheid blijft. Het zou fijn zijn, mocht u eventueel op die vraag nog kunnen antwoorden.

Madame la ministre, vous m’avez répondu en me disant: "À Charleroi, madame Meunier, ils sont 1 000 à avoir passé la porte du CPAS, mais ils ne seront pas 1 000 à bénéficier du RIS." Oui, probablement. C'est vrai, je vous le concède. Mais 1 000 personnes qui arrivent, ce sont 1 000 dossiers à traiter pour les agents, quoi qu'il arrive. C'est précisément ce que je vous reproche depuis des mois: c'est que vous êtes dans votre réalité, dans votre logique. On peut vous le reconnaître. C'est clairement la constance de votre ligne, qui est totalement antisociale. Mais 1 000 dossiers qui entrent, ce sont 1 000 dossiers à traiter pour les agents, que l'issue soit positive ou négative pour le potentiel bénéficiaire.

J’en reviens donc à mes deux problèmes. Le premier, qui reste le plus urgent, est l'enveloppe de 26 millions d'euros pour l'engagement du personnel. Cette enveloppe-là, où est-elle?

Comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Charleroi? Comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Liège? On y reviendra plus tard, mais comment doivent faire les travailleurs sociaux du CPAS de Tournai? Ils n’ont pas de moyens complémentaires. Dans les faits, il y a des estimations initiales, et la réalité du terrain qui se retrouve beaucoup plus haute. Vous ne leur apportez aucune solution.

Le deuxième problème, c’est la prise en charge du RIS. D'abord, sur les allocations d'insertion. Je vais reprendre l'exemple de Charleroi. L'ONEM estimait à 1 300 le nombre de personnes attendues. Il estimait aussi que 800 d'entre elles seraient exclues de l'allocation d'insertion.

Or, si on reprend votre logique "un tiers, un tiers, un tiers", sur l'estimation des 1 300 exclus du chômage au niveau de l'ONEM, 430 personnes seraient venues frapper à la porte du CPAS de Charleroi. Or, aujourd'hui, ce sont 1 000 personnes qui l'ont fait!

Dès lors, si l'ONEM estimait à 800 le nombre de personnes exclues de l'allocation d'insertion, dans les faits, ce nombre doit être plus élevé. Je n'ai pas encore les chiffres. Ils arriveront probablement dans les jours à venir.

Il y a donc une différence entre la théorie et la pratique. Ce que nous vous demandons ici, c'est de mettre des solutions en place, de rectifier le tir. Mais j'entends que cette volonté n'existe pas. La volonté est surtout de laisser les institutions sombrer et se débrouiller toutes seules, finalement.

Vous êtes la ministre chargée de ces institutions. Je le répète, les agents croulent sous le travail!

Mevrouw de minister, u zei dat er al gegevensuitwisseling is en dat u wilt bekijken hoe die kan worden versterkt. Dat is heel belangrijk, omdat de werkdruk, die al hoog was en nu nog is verhoogd, verder moet worden aangepakt.

U zei ook dat er een werkgroep is met betrekking tot de voorschotten. Het standpunt van de Vlaamse minister van Werk over die niet-toeleidbaren begrijp ik echter niet. Zij zegt dat de VDAB hen niet meer zal screenen. Wat gaan we dan doen met die mensen? Zij krijgen een standaardbrief, waarin staat dat ze worden uitgesloten van de werkloosheid. Vervolgens sturen we hen naar het OCMW, waar ze een voorschot krijgen, en daarna worden ze doorgestuurd naar het RIZIV of de DG HAN, wanneer ze daarvoor in aanmerking komen.

Die kwetsbare mensen worden van het kastje naar de muur gestuurd en dat is nu net hetgeen zij niet nodig hebben. Ik krijg massa’s berichten van mensen met autisme en van mensen met fibromyalgie die zeggen dat ze zo’n standaardbrief hebben gekregen en echt niet meer weten wat ze moeten doen. Zij hebben stress en zijn in paniek. Misschien kunnen zij ook nog geactiveerd worden, maar dan moeten ze naar de juiste plaats worden doorverwezen. De VDAB, de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten zijn de enige die dat kunnen. We mogen dat niet in de bak van de OCMW’s schuiven.

In die zin vind ik dat u ook vanuit het federale niveau er bij de regio’s zou op moeten aandringen dat voor mensen die hun werkloosheidsuitkering verliezen en het statuut niet-toeleidbaar hebben, die screening door de VDAB gebeurt. Zo kunnen die mensen worden geholpen en doorverwezen naar de plaats waar zij moeten zijn, waar hun statuut ook overeenkomt met hun situatie. Op die manier worden ze niet van hier naar daar gestuurd en is er een stuk zekerheid, ofwel via de ziekteverzekering, ofwel via een uitkering voor personen met een handicap, ofwel via een traject naar maatwerk en sociale economie.

Mevrouw de minister, ik heb u reeds maanden geleden gezegd dat uw inschatting dat van de personen die hun werkloosheidsuitkering zouden verliezen één derde naar de OCMW's zou trekken, één derde werk zou vinden en één derde van de radar zou verdwijnen verkeerd was. Voorlopig is het nog even wachten vooraleer de volledige cijfers beschikbaar zijn

Ik ben het er wel mee eens dat men niet louter kan poneren dat er meer mensen van het OCMW steun zullen ontvangen. Wie bij het OCMW aanklopt, krijgt immers niet de facto een leefloon. Men moet daarvoor ook in aanmerking komen. Ik ben er ook van overtuigd dat de eerste groep personen die hun werkloosheidsuitkering verliezen sneller naar het OCMW zullen stappen dan zij die later hun werkloosheidsuitkering verliezen.

Ik heb u ook gevraagd naar het aantal mensen dat doorverwezen werd naar het RIZIV of naar het DG Personen met een handicap, maar ik neem aan dat u nog niet over die cijfers beschikt.

Ik heb aangedrongen op een goede data-uitwisseling en in verband daarmee sprak u over een consulteerbare databank. Waar blijft dat specifiek attest over de niet-toeleidbaren dat Vlaanderen de OCMW's beloofde? Het staat immers letterlijk in het actieplan van Vlaanderen. Daarmee kan dubbel werk vermeden worden en kan het werk voor onze maatschappelijk werkers verlicht worden.

U zou hebben aangedrongen op een oplossing voor die niet-toeleidbaren. De VDAB heeft deze mensen gescreend, maar blijkbaar niet correct doorverwezen naar de juiste diensten, want anders waren zij misschien al veel langer bij de juiste diensten terechtgekomen. U hebt overlegd met de VDAB, maar u zou ook moeten overleggen met de bevoegde minister, Zuhal Demir, en de andere regionale ministers voor Werk. Het is immers de taak van de arbeidsbemiddelingsdiensten om deze mensen, zelfs voor ze uitstromen, naar de juiste instellingen door te verwijzen, zodat zij bijvoorbeeld op tijd kunnen beginnen met een aanvraag voor een ziekte-uitkering. Er gelden namelijk aanvraagtermijnen om bepaalde uitkeringen aan te vragen. Als men na de stopzetting van de werkloosheidsuitkering niet binnen de maand een ziekte-uitkering aanvraagt, verliest men het recht daarop. Waar komen ze dan terecht, mevrouw de minister? Dan belanden ze bij het OCMW, terwijl ze een ziekte-uitkering zouden moeten krijgen. Dat kan toch niet de bedoeling zijn? Ze zaten al verkeerd. Ze zaten misschien al jarenlang onterecht in de werkloosheid waar ze steeds de stempel welzijn en niet-toeleidbaar meekregen, terwijl ze eigenlijk in de ziekte-uitkering thuishoorden. Zo kunnen ze nog lang bij het OCMW blijven zitten. Dat is niet de bedoeling.

Men moet er ook mee stoppen om telkens naar elkaar te verwijzen, van de ene minister naar de andere. Ga eens samenzitten. Zo kunt u dat wel oplossen. Ik dring er echt op aan om dit te doen.

Ik heb ook al aan minister Beenders en minister Vandenbroucke gevraagd om met de bevoegde ministers van Werk samen te zitten om dat probleem aan te pakken. Wat beslist is, is beslist. De werkloosheidshervorming willen wij ook niet terugdraaien, maar we willen niemand aan zijn lot overlaten. Dat mogen we niet doen. Ik ben ervan overtuigd dat u dat ook niet wil. Als we dat doen, geven we mensen op. We moeten mensen die nog enig potentieel hebben wel begeleiden naar de juiste diensten. De OCMW’s spelen daar ook een rol in.

U hebt gezegd dat degenen die bij het OCMW aankloppen een leefloon zullen krijgen en verder zullen worden begeleid, maar het OCMW kan ook perfect mensen begeleiden die geen recht op een leefloon hebben. Als men niet voor een leefloon in aanmerking komt, maar wel andere problemen heeft, dan kan het OCMW helpen bij de maatschappelijke integratie. Dat is ook een rol van het OCMW. Dat kan gaan om schuldbemiddeling of om oriëntatie.

Bekijk samen met de bevoegde ministers hoe u die mensen kunt begeleiden, mevrouw de minister. Degenen die reeds bij het OCMW hebben aangeklopt, kan het OCMW verder begeleiden.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ten eerste, ik was in de war, omdat u begon te antwoorden op vragen die straks bij het actualiteitsdebat aan bod zullen komen. Ik zal de vragen echter bij die gelegenheid nogmaals stellen en dan zullen wij wel zien. Ik dank u evenwel voor de antwoorden.

Inzake de cijfers begrijp ik de tekortkomingen van de systemen vandaag, waardoor u geen overkoepelend zicht kunt geven op wie het leefloon aanvraagt. Echter, mijnheer de voorzitter, wij hebben hier in de commissie beslist dat wij later dit jaar een hoorzitting zullen organiseren met de lokale koepels van OCMW’s om de evaluatie van het gegeven van de toekenning te doen. Er zou een inspanning moeten zijn van de federale regering om daar uniforme cijfers over te verzamelen. Dat kan uw beleid ook gewoon versterken, omdat wij dan allemaal over dezelfde cijfers spreken. Vandaag baseren wij ons noodgedwongen op wat in de media verschijnt. Mevrouw de minister, mij is in dat verband niet duidelijk hoe u zelf de impact zult evalueren.

Ik had ook een vraag gesteld over de budgethulp, veeleer gebruikmakend van dat voorbeeld. U hebt daar enigszins op geantwoord door te verwijzen naar de vragen over de werkdruk. Mijn vraag betrof echter veeleer het volgende. Mevrouw Lanjri verwees er ook naar. Mensen kunnen aankloppen bij het OCMW en geen recht hebben op een leefloon, maar wel andere ondersteuning nodig hebben. Budgethulp is daar een voorbeeld van, schuldhulp is een ander voorbeeld. Dat zijn natuurlijk ook allemaal medewerkers van het OCMW die daarmee bezig zijn. Mijn vraag daarbij was of een en ander financieel ook zal worden gecompenseerd. Volgens mij zit dat nu niet in de compensatie die is ingeschreven voor de OCMW’s, hoewel dat wel nodig zal zijn.

Neem het voorbeeld van budgethulp. Als mensen hun werkloosheidsuitkering verliezen, is dat voor het gezinsbudget natuurlijk een grote terugval. Voor mensen die geen recht hebben op een vervangingsinkomen, zal het ook voor hun dagelijkse uitgaven een heel grote uitdaging zijn om dat onder controle te houden. Mijn warme oproep is dan ook om wel budget daarvoor uit te trekken.

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Je comprends que vous soyez fatiguée de répéter les mêmes éléments, madame la ministre, mais au vu de ce que nous avons encore entendu aujourd'hui, il n'est pas inutile de rappeler certains faits.

Il n'est pas inutile de rappeler que les nouveaux RIS sont majorés de 10 %. Il n'est pas inutile non plus de préciser que, pour les allocations d'insertion, il n'y a pas de majoration, mais que ces allocations sont bien remboursées par le fédéral à 100 %.

Il n'est pas inutile de rappeler que, pour les frais de dossier, le montant de base est de 518 euros par dossier et que ce montant est doublé pour les nouveaux RIS dans le cadre de la réforme du chômage. Il n'est peut-être pas inutile non plus de rappeler que, même pour les personnes issues des allocations d'insertion, puisque l'on passe en effet de trois ans maximum à un an dans le cadre de la réforme, il y a malgré tout 518 euros de frais d'ouverture de dossier pour les nouveaux RIS.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que la dégressivité ne s'applique pas cette année et que l'on reste à 100 %.

Il y a là un certain nombre d'éléments de soutien à votre politique qu'il n'est pas inutile de rappeler. Je vous remercie.

Président : Denis Ducarme.

Voorzitter : Denis Ducarme.

Ik wil me aansluiten bij de repliek van het actualiteitsdebat.

Mevrouw de minister, vandaag zijn er steeds meer werkzoekenden. De werkloosheid stijgt in België, in Vlaanderen. Ook in onze provincie Oost-Vlaanderen is de werkloosheid het afgelopen jaar gestegen. Vorig jaar zijn er in Oost-Vlaanderen alleen al 3.000 werkzoekenden bijgekomen. Dat zijn cijfers van de VDAB. Het betreft een forse stijging, met 6%. Vandaag zijn er steeds minder vacatures. Het aantal vacatures daalt. Ze dalen in België, ze dalen in Vlaanderen en ze dalen ook in onze provincie Oost-Vlaanderen. In Oost-Vlaanderen zijn er op één jaar tijd 11,8% minder vacatures.

Bijna dagelijks worden fabriekssluitingen aangekondigd. Daarbovenop voeren jullie de beperking van de werkloosheid in, alsof er nog niet genoeg miserie is. De beperking van de werkloosheid zet lokale besturen onder druk, zet de OCMW’s onder druk en zet ook de werkzoekenden extra onder druk, net als de mensen die vandaag hun job verliezen. Zij worden daardoor nog meer onder druk gezet. Dat is in wezen een repressief sociaal beleid dat de mensen langzaamaan wurgt. Zo creëert men extra problemen. Dat hoort men nu ook al binnen de eigen meerderheid. De kritiek van mevrouw Lanjri komt wel degelijk fel aan. De kritiek van mevrouw Vanrobaeys is 100% terecht.

We zijn nog maar 21 januari en het spel begint al. “Zo hadden we het niet bedoeld. Dat probleem moet nog opgelost worden. Oei, een derde, een derde, een derde, dat lijkt toch niet te kloppen.” De theorie en de praktijk lijken niet te stroken. Wie heeft, om dat allemaal op te lossen, 26 miljoen euro beloofd aan de OCMW’s? U hebt daarop geantwoord dat men erop kan rekenen dat dat geld eind januari op de rekeningen van de lokale besturen zou staan. Dat moest er nog aan mankeren. We voeren dat debat al sinds juni 2025. Het geld zou er zijn in oktober. Het geld zou er zijn in december. Nu is het januari, hopelijk eind deze maand.

Mijnheer Ronse, fractieleider van de N-VA, heeft vorige week donderdag in Villa Politica nog verklaard dat hij blij is. Blijkbaar zijn er minder mensen die zich aanmelden bij de OCMW’s voor een leefloon dan gedacht. Al die paniek was nergens voor nodig, volgens hem. De dag erna lazen we in de kranten dan weer dat meer mensen dan gedacht zich aanmelden bij de OCMW’s. U voert een discussie terwijl u de cijfers niet hebt. Dat is ook logisch, want voorafgaand aan die maatregel, de beperking van de werkloosheid in de tijd, is er amper studie geweest. Er is geen reflectie geweest over de implicaties voor de lokale besturen. Al die problemen hebben jullie afgeschoven en proberen jullie nu ad hoc op te lossen, maar we zien dat dat niet lukt. Dat is een ideologische discussie. Ik voorspel dat dit heel veel miserie zal veroorzaken. De armoede in ons land zal toenemen. Het gaat vandaag niet zo goed met onze economie. Ik weet niet of jullie dat beseffen.

Mevrouw de minister, ik hoop dat jullie daarmee binnen de regering aan de slag zullen gaan en dat jullie alle zeilen zullen bijzetten om de OCMW's te ondersteunen en vooral de mensen niet aan hun lot over te laten. Het is waar, het is goedgekeurd, maar we kunnen nog veel aanpassingen doen. We kunnen nog een tandje bijsteken om de OCMW’s te ondersteunen. Ik vrees dat we hierop nog veel zullen moeten terugkomen.

Madame la ministre, ce premier débat d'actualité dévoile les nombreuses critiques non seulement sur le fondement même de votre réforme mais aussi sur les conséquences négatives réelles déjà perceptibles sur le terrain. Plusieurs collègues ont fait allusion à des expériences très concrètes au niveau local, et vous dites vous-même être consciente de la charge de travail trop élevée dans les CPAS. Mais, madame la ministre, cette surcharge de travail ne tombe pas du ciel; elle est le résultat de votre politique et de tout ce que vous n'avez pas encore réussi à mettre en pratique mais que vous aviez pourtant promis. Si vous deviez vous rendre à Charleroi ou à Liège, nous pourrions voir ensemble la réalité de cette surcharge de travail pour tous ces gens qui attendent encore les fameux millions que vous leur aviez promis.

Mevrouw de minister, ik zal toch mijn vraag stellen, hoewel ze al verschillende malen is gesteld en deels is beantwoord.

Begin 2025 werd de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd stapsgewijs ingevoerd. Die hervorming heeft een directe impact op de lokale besturen, met een aanzienlijke instroom van nieuwe gerechtigden op leefloon en een verhoogde druk op begeleidingstrajecten naar werk. Om die lokale lasten op te vangen en de OCMW’s, en niet in het minst alle maatschappelijk werkers, daarin bij te staan en te ondersteunen, heeft de federale regering in een compensatieregeling voorzien. Die zou oplopen tot 300 miljoen euro over de komende jaren.

Voor het werkingsjaar 2025 was een specifiek budget van 26 miljoen euro ingeschreven. Hoewel de begroting eind vorig jaar groen licht kreeg in de Kamer, luiden de OCMW’s en de VVSG nu de noodklok. Het geld is namelijk nog niet gestort, al hoorde ik daarjuist dat het binnenkort zal worden overgeschreven. De lokale besturen hebben die extra kosten het volledige afgelopen jaar zelf moeten voorschieten uit hun eigen werking.

Daarom heb ik de volgende vragen, mevrouw de minister.

Wat is de reden van de vertraging bij de storting van die 26 miljoen euro aan de OCMW’s, aangezien het budget al was goedgekeurd? Wanneer de storting effectief zal plaatsvinden, weten we ondertussen.

Kunt u garanderen dat de compensatie voor het lopende jaar 2026 wel tijdig en volgens het vastgelegde schema zal worden uitgekeerd, zodat die onzekerheid in de toekomst wordt vermeden?

Wanneer gaat u van start met het verminderen van het papierwerk voor de maatschappelijke werkers, onder meer via een versnelde toekenning van het leefloon op basis van KSZ-gegevens en een eenvoudiger en meer geharmoniseerd rapportagesysteem?

Hoever staat het met het bovenlokale afsprakenkader rond de toekenning van aanvullende financiële steun op basis van het REMI-systeem?

Mevrouw de minister, ik denk dat u in het vorige debat al op een aantal vragen hebt geantwoord.

Een andere vraag ging over de compensatie van 26 miljoen euro voor de OCMW’s voor 2025. Mijn collega, Eva Platteau, had daarover in het Vlaams Parlement ook een aantal vragen gesteld. Het bleek dat het bedrag nog niet naar de lokale besturen was doorgestort, waardoor zij met liquiditeitsproblemen werden geconfronteerd, bijvoorbeeld omdat men de nieuwe aanwervingen vanuit de lokale middelen moest voorschieten.

Waarom konden die middelen, waarin nochtans was voorzien, niet tijdig worden uitgekeerd? Ik denk dat u hebt geantwoord dat dit te maken had met de datum van de KB's.

Wanneer zal dat bedrag aan de OCMW's worden doorgestort? Ik denk dat u hebt geantwoord dat dat eind januari zal gebeuren, maar corrigeer mij gerust als dat niet zo is.

Mijn laatste vraag is meer proactief. Hoe zult u er in de toekomst voor zorgen dat de nog uit te betalen bedragen wel tijdig zullen worden betaald?

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn ingediende tekst.

De federale regering heeft bij de invoering van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd uitdrukkelijk een compensatieregeling voorzien voor de OCMW's, die geconfronteerd worden met een bijkomende instroom richting leefloon en met extra activeringsopdrachten. Voor die regeling is in totaal 300 miljoen euro uitgetrokken voor de komende jaren.

Ook voor 2025 was een bedrag van 26 miljoen euro expliciet ingeschreven en goedgekeurd bij de begroting. Vandaag blijkt echter dat dit bedrag nog steeds niet werd doorgestort aan de OCMW's, waardoor lokale besturen deze kosten voorlopig zelf moeten voorschieten.

U gaf aan dat door verschuivingen in de parlementaire agenda het technisch niet meer mogelijk was om de middelen nog voor het einde van 2025 uit te keren, maar dat de betaling uiterlijk tegen het einde van deze maand zou gebeuren.

Graag verneem ik van u:

Heeft u op voorhand gecommuniceerd naar de OCMW's dat de middelen niet meer tijdig zouden worden uitgekeerd? Zo neen, waarom niet?

Kan u bevestigen dat het volledige bedrag van 26 miljoen euro effectief en integraal vóór het einde van deze maand wordt doorgestort aan de OCMW's?

Welke garanties kan u geven dat gelijkaardige vertragingen zich in de komende jaren niet opnieuw zullen voordoen, zeker gelet op de verdere impact van deze hervorming op de OCMW-werking?

Bent u bereid om, samen met de vertegenwoordigers van de lokale besturen, te evalueren of de voorziene compensatie volstaat om zowel de financiële als de personele druk op de OCMW's op te vangen?

Madame la ministre, comme mentionné par mes collègues, les débats sont évidemment entremêlés. Ma question portait en effet spécifiquement sur le fait que les CPAS n'ont toujours pas reçu les montants qui devaient leur permettre de s'organiser pour accueillir dans les meilleures conditions les personnes exclues de l'assurance chômage au 1 er janvier 2026.

J'ai été alertée par le président du CPAS de ma commune, mais aussi par d'autres représentants de CPAS qui m'informent que les montants ne sont toujours pas parvenus aux CPAS, alors que cela fait maintenant des mois qu'ils tentent d'anticiper au mieux cette réforme, qu'ils ont déjà engagé des montants en décembre dernier, notamment pour des locations, des aménagements de locaux, du matériel et des recrutements.

Aujourd'hui, le 21 janvier, ils n'ont toujours pas reçu les montants qui devaient leur être alloués. Il s'agit, comme nous en avons déjà parlé, des 26 millions qui devaient être répartis entre les différents CPAS.

Madame la ministre, j'ai entendu dans votre première réponse que vous évoquiez la date de fin janvier. C'est évidemment très tard, trop tard. Pouvez-vous me dire si cela aura des conséquences sur certains CPAS qui auraient dû dès lors procéder à des emprunts pour pouvoir avancer ces montants? Allez-vous compenser le fait qu'ils aient dû contracter ces emprunts, avec des intérêts qu'ils vont devoir rembourser au détriment des finances publiques de leur commune?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la date à laquelle ces montants seront versés? Nous sommes déjà le 21 janvier. Seront-ils versés dans deux jours ou le 31 janvier?

Voorzitster: Ellen Samyn.

Présidente: Ellen Samyn.

Madame la ministre, depuis juillet 2025, vous annoncez un budget de 26 millions en 2025 pour aider les CPAS à renforcer leurs services pour anticiper l'afflux massif de nouveaux bénéficiaires à partir du 1 er janvier 2026.

Les CPAS ont attendu ce budget pendant des mois pour finalement constater au 31 décembre qu'ils n'avaient toujours pas reçu cette aide qu'ils étaient censés recvoir en 2025...

Le 7 janvier 2026, les CPAS n'avaient toujours pas reçu l'argent mais vous teniez à les rassurer: "les fonds seront versés au plus tard à la fin du mois".

Pouvez-vous enfin nous annnoncer une date crédible à laquelle les fonds seront, avec certitude, sur les comptes des CPAS?

Pour 2026 et les années suivantes, le taux de remboursement majoré du revenu d'intégration ne concernera que les personnes exclues des allocations de chômage, et non celles exclues des allocations d'insertion (soit environ 18 000 jeunes non comptabilisés). La différence peut sembler technique, mais elle est à priori importante en termes de financement. La perte serait de 10 millions dès 2026 et de 37 millions au total.

Confirmez-vous ces chiffres?

Vous avez manifestement mal communiqué avec les CPAS ou manqué de transparence car les CPAS disent ne l'avoir appris que le 2 décembre.

Comment justifiez-vous le fait de ne pas octroyer le taux de remboursement majoré du revenu d'intégration pour les personnes exclues des allocations d'insertion alors que le gouvernement s'était engagé à compenser l'impact de la réforme du chômage pour les CPAS et que vous prétendez que votre intention est que les CPAS disposent de moyens suffisants pour mieux accompagner les personnes vers un parcours professionnel positif ?

Enfin, dans les cas fréquents où une personne exclue du chômage entraîne le financement de plusieurs revenus d'intégration au sein de sa famille (les "RI dérivés"), le remboursement complémentaire ne sera accordé que pour la personne directement exclue. Tous les droits dérivés resteront donc à la charge des CPAS.

Comment justifiez-vous cela alors que le gouvernement s'était engagé à compenser l'impact de la réforme du chômage pour les CPAS?

Mevrouw de voorzitster, het eerste deel van mijn vraag is al beantwoord. Het tweede deel van mijn vraag wil ik wel stellen.

Mevrouw de minister, voor 2026 en de daaropvolgende jaren zal het verhoogde terugbetalingspercentage van het leefloon alleen gelden voor personen die zijn uitgesloten van de werkloosheidsuitkering en niet voor personen die zijn uitgesloten van de inschakelingsuitkering. Het gaat om ongeveer 18.000 jongeren die niet worden meegeteld. Dat verschil lijkt misschien technisch, maar is wel belangrijk in termen van financiering, want het verlies zou vanaf 2026 10 miljoen bedragen en in totaal 37 miljoen euro. Kunt u deze cijfers bevestigen?

U hebt duidelijk slecht gecommuniceerd met de OCMW’s of u bent niet transparant geweest, want zij geven aan dat ze pas op 2 december hebben vernomen dat ze geen financiering krijgen voor het schrappen van die inschakelingsuitkeringen.

Hoe rechtvaardigt u het feit dat u het verhoogde terugbetalingspercentage van het leefloon niet toekent aan personen die zijn uitgesloten van de inschakelingsuitkering, terwijl de regering zich ertoe had verbonden de gevolgen van de werkloosheidshervorming voor de OCMW’s te compenseren en u beweert dat het uw bedoeling is dat de OCMW’s voldoende middelen krijgen om mensen beter te begeleiden naar een positief werktraject?

In veel voorkomende gevallen van een persoon die van de werkloosheidsuitkering is uitgesloten zal dit leiden tot de financiering van meerdere leeflonen binnen zijn gezin. We noemen dat de afgeleide leeflonen. De aanvullende terugbetaling zal dan alleen worden toegekend voor de persoon die rechtstreeks wordt uitgesloten. Alle afgeleide rechten blijven dus wel degelijk ten laste van de OCMW’s.

Hoe rechtvaardigt u dit, terwijl de regering zich ertoe had verbonden de gevolgen van de hervorming van de werkloosheid voor de OCMW’s te compenseren?

Mevrouw de minister. Ik denk ook aan de compensatie die er moet komen. De OCMW’s kunnen niet blijven wachten. Wij zouden dan ook heel graag hebben dat dat geld zo vlug mogelijk wordt gestort en dat in de toekomst heel duidelijk wordt aangegeven wanneer de OCMW’s hun middelen zullen krijgen. Zo moeten we niet opnieuw dergelijke taferelen meemaken. De personeelsleden van de OCMW’s moeten verder kunnen werken. Ik dring er dan ook op aan om het dossier op een degelijke manier op te volgen.

Ik heb niet veel nieuwe informatie gehoord. Ik had de antwoorden op mijn vragen eigenlijk zelf al gegeven door ze te stellen. Ik wil er gewoon nog eens op drukken dat het cruciaal is voor de goede werking van onze OCMW’s en onze lokale besturen dat de financiering die zij in het vooruitzicht hebben ook voorspelbaar en op de afgesproken tijdstippen wordt doorgestort.

Er zijn nu een aantal kleinere problemen ontstaan met die financiering, waardoor men inderdaad uit eigen middelen heeft moeten voorschieten. Wanneer we straks die grote hervorming van de GPMI’s zullen doorvoeren, zal dat ook iets wijzigen aan de betalingsmodaliteiten van de OCMW’s. Het is cruciaal dat dat goed gebeurt, dat dat verloopt volgens het kader dat we uittekenen. Het is ook belangrijk dat dat tijdig gebeurt en dat de OCMW’s zich daarop kunnen voorbereiden. De beperking van de werkloosheid in de tijd is op dat vlak echt geen voorbeeld, niet alleen voor de OCMW’s, maar ook voor allerlei andere betrokken actoren, van hoe beleid holderdebolder wordt ingevoerd en vervolgens en cours de route van alles moet worden bijgesteld. Voor dat hervormingstraject hebt u twee jaar de tijd. De GPMI-hervorming treedt eigenlijk pas in werking in 2028. Ik ga er dus van uit dat die hervorming correct zal gebeuren.

Dank u voor uw antwoord. De debatten 1 en 3 liepen enigszins naast elkaar en door elkaar. Ik heb tijdens het eerste actualiteitsdebat een antwoord gekregen op mijn vragen.

Je ne peux que regretter que les choses n’aient pas été mises en place pour que les montants soient versés plus tôt. La réforme du chômage figure dans le programme du gouvernement. Cela fait bientôt un an que nous savons qu’elle va avoir lieu; elle a été votée en juillet 2025.

Aujourd'hui, les CPAS font face à de graves difficultés parce qu'ils ont dû avancer des montants. Je regrette qu'un mois après le vote de l'ajustement budgétaire 2025, les montants ne sont toujours pas versés aux CPAS.

On nous parle de fin janvier. J'espère que ce sera le cas, mais nous n’avons pas de garantie par rapport à cela. Il n'y a toujours pas de date précise.

Il y aura une répétition, mais cela vaut parfois la peine de répéter les mêmes choses. Ma collègue vient de vous le dire, mais je vais vous le redire aussi.

Ces 26 millions, dans le cadre d'une politique que vous aviez décidée, visaient à anticiper ce qui allait arriver suite à votre réforme d'exclusion des chômeurs. En juillet, vous faisiez voter votre réforme. Mi-décembre, vous votiez votre compensation. Quatre semaines après, l'argent n'est toujours pas sur les comptes des CPAS, et je ne comprends pas pourquoi.

Si un particulier attend quatre mois avant de payer ce qu'il doit, il reçoit directement un rappel. Vraiment, votre réponse ne nous convainc pas du tout!

"Fin du mois", cela ne veut rien dire. Quelle est la date exacte? Vous engagez-vous à venir au Parlement nous confirmer que l'argent a été versé le jour que vous nous aurez indiqué? Si vous nous dites que "l'argent sera versé le 26 janvier", vous engagez-vous à venir au Parlement le 26 janvier pour nous dire que "l'argent a été versé"?

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vous faire confiance, puisque vous l'avez déjà promis deux fois.

Mevrouw de minister, we weten dat als het bedrag van 26 miljoen euro al zou toekomen, het sowieso te laat zal zijn. Ik heb u de vraag gesteld. De regering heeft beslist dat ze de OCMW's zoveel mogelijk wil helpen en compenseren. De heer Axel Ronse heeft ooit verklaard dat een een-op-eencompensatie voor de OCMW's geen probleem is. Jullie compenseren dus de mensen die uit de werkloosheid worden geschrapt, maar niet de mensen – vooral jongeren – die de inschakelingsuitkering verliezen. U zegt dat dat nooit beloofd is en valt mij daarop aan. Ik heb letterlijk in mijn vraag gezegd: "U hebt duidelijk slecht gecommuniceerd met de OCMW's of u bent niet transparant geweest, want de OCMW's zeggen dat ze dit pas op 2 december hebben vernomen". Dat zegt de PVDA niet. Ik verwijs naar de OCMW's, omdat de Waalse OCMW-federatie in december 2025 een persbericht heeft uitgestuurd waarin dat wordt gesteld. Het gaat uiteraard niet om de maatschappelijk werkers. Zij betalen de rekening niet. Het zijn de OCMW's van de lokale besturen die de rekening moeten betalen. Zij stellen wel degelijk zelf dat ze slecht geïnformeerd waren en gingen er althans van uit dat dat geen probleem zou zijn. Ik heb gevraagd om hoeveel geld het gaat voor 2026. U antwoordt daar niet op. U spreekt over een gering bedrag. Wat is een gering bedrag? Is dat 10 miljoen euro? Is dat 37 miljoen euro? Is dat 100 miljoen euro? Ik vraag een beetje sérieux. U belooft van alles aan die OCMW's: tranquille , we zullen jullie allemaal helpen. Intussen ligt 1 januari achter ons en ze hebben nog niet eens dat bedrag van 26 miljoen euro ontvangen om zich voor te bereiden, om personeel aan te werven om de massa nieuwe leefloonaanvragen te kunnen verwerken. Uiteindelijk stellen we vast dat de compensatie allesbehalve volledig is, dat ze tijdelijk is en vermindert, terwijl de problemen alleen maar vergroten. Dat is uw beleid.

Madame la ministre, votre réforme du statut de cohabitant est profondément injuste et profondément inhumaine. Je ne suis pas la seule à le dire, puisque le Conseil d'État lui-même la considère comme une régression significative du niveau de protection sociale.

Dès mars prochain, lorsqu'une personne sollicitera un revenu d'intégration sociale auprès d'un CPAS, cette personne sera dans l'obligation de déduire tous les revenus des membres de la famille vivant sous le même toit: partenaires, parents, grands-parents, enfants majeurs, petits-enfants majeurs, beaux-parents, beaux-fils et belles-filles. Et, comme si cela ne suffisait pas, les allocations familiales des jeunes majeurs aux études seront aussi déduites. En faisant cela, vous attaquez frontalement le droit minimal à la dignité humaine. Vous enlevez des revenus à des familles qui n'ont déjà presque rien, à des familles qui peinent à sortir la tête de l'eau.

Madame la ministre, que dites-vous à cette jeune femme, par exemple, qui héberge sa maman qui est en perte d'autonomie et qui verra son revenu d'intégration sociale diminué, voire totalement retiré, parce que vous avez décidé que la pension de sa maman sera suffisante pour faire vivre sa famille? Que dites-vous à la maman solo qui s'occupe, de jour comme de nuit, de son enfant lourdement handicapé et qui héberge encore son grand garçon majeur qui, lui, vient de trouver son premier job?

D'abord, vous avez exclu cette aidante proche des allocations de chômage – c'est un autre projet – et, maintenant, vous allez dire à cette aidante proche que son fils peut subvenir aux besoins de la famille puisqu’il travaille et qu’elle perd totalement son revenu d'intégration sociale. Madame la ministre, c'est tout à fait dramatique car vous pénalisez, de manière honteuse, la solidarité familiale. On ne va en effet pas se leurrer; dans ces situations, la solidarité familiale ne relève pas d'un simple choix, elle relève souvent d'une nécessité. Et, au lieu de soutenir ces familles, vous leur imposez une double peine: la première, c'est de prendre en charge des proches parce qu'il n'y a pas d'autre choix et, la deuxième, c'est de réduire leurs ressources, ce qui finalement va les plonger davantage encore dans la précarité.

Pour avoir déjà eu l’occasion d’en discuter avec vous, je sais que vous vous fichez complètement d'augmenter la précarité, de taper finalement sur les plus vulnérables et de ne pas permettre à tout un chacun de vivre dignement. J'ai bien compris que c'était le cadet de vos soucis.

Mais, ce qui me révolte encore le plus, c'est que certains collègues de la majorité – je regrette qu’ils ne soient pas là –, notamment Les Engagés, s'offusquent des conséquences des réformes qu'eux-mêmes prennent au sein de cette majorité.

Je n'ai dès lors qu'une question, madame la ministre: pourquoi persister? Pourquoi persister dans cette voie, alors que les associations de terrain le dénoncent depuis des mois maintenant et que le Conseil d'État lui-même a rendu un avis assassin sur votre arrêté royal?

Mevrouw de minister, een kwart van alle mensen in onze samenleving heeft een laag opleidingsniveau, wat de drempel tot de arbeidsmarkt verhoogt en hun kwetsbaarheid bestendigt. Tal van studies tonen dan ook aan dat die cirkel kan worden doorbroken als die mensen opleidingskansen krijgen. Voor veel van die mensen blijkt uit onderzoek eveneens dat inkomenszekerheid, een inkomensgarantie, een noodzaak is om dat te kunnen doen.

Daarom is het volgens ons logisch dat het huidig beleid jongvolwassen studenten toelaat om het groeipakket te combineren met een leefloon. Dat gebeurt onder voorwaarden, maar die voorwaarden bestaan vandaag al, zoals een maximale studieduur en een minimumaantal studiepunten. Toch kondigt u samen met uw collega Frank Vandenbroucke aan dat die combinatie wordt ingeperkt.

In het vorig federaal armoedeplan lees ik onder actiepunt 48 dat de opleiding van uitkeringsgerechtigden aangemoedigd moet worden door de combinatie van opleidingsvergoedingen en sociale uitkeringen toe te staan. Waarom maakt u dat nu opnieuw moeilijker?

Ik lees ook dat er onderzoek zou worden gevoerd naar zowel de mogelijkheid om bij de berekening van het leefloon geen rekening te houden met middelen van meerderjarige verwanten in opgaande of neergaande lijn van de eerste graad met wie de begunstigde samenwoont, als naar de mogelijkheid om de gezinsbijslag vrij te stellen in de berekening van het leefloon wanneer de jongere de gezinsbijslag zelf ontvangt. Vloeit dat verbod op cumulatie voort uit dergelijk onderzoek? Zo ja, kunnen we dat onderzoek dan krijgen? Zo niet, waarom wordt die maatregel voortgezet? Zouden we niet beter dergelijk onderzoek afwachten?

Die uitkeringen, zowel het groeipakket als het leefloon, zijn natuurlijk bedoeld om armoede te voorkomen. Wij vermoeden dat die maatregel de kinder- en jongerenarmoede zal doen toenemen. In welke mate is uw plan compatibel met een dergelijk armoedebeleid?

Madame la ministre, malgré un avis négatif particulièrement sévère du Conseil d'État, vous avez décidé d'adopter par arrêté royal votre réforme restreignant l'accès à l'aide sociale pour les cohabitants. Le texte a été publié au Moniteur belge et entrera en principe en vigueur le 1 er mars 2026.

Il prévoit que lorsqu'une personne cohabitante introduit une demande d'aide auprès d'un CPAS, celui-ci devra tenir compte de l'ensemble des revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit: conjoint, parents, grands-parents, enfants majeurs, petits-enfants majeurs, beaux-fils et belles-filles, etc. Et ce, même en cas d'absence d'une solidarité financière entre les personnes concernées. Vous pénalisez véritablement les stratégies de mutualisation de certains aspects, notamment les dépenses énergétiques et les dépenses de loyer, en empêchant les personnes de vivre sous le même toit tout en ayant des vies des vies totalement séparées, chacun son niveau dans le frigo, etc.

Cette réforme constitue un durcissement du statut de cohabitant, déjà dénoncé depuis des années comme une législation injuste au regard des droits constitués par les personnes selon leur trajet professionnel individuel. Elle pénalise la solidarité et par ailleurs était conçue au départ comme une mesure de crise qui devait être limitée dans le temps, mais a perduré jusqu'en 2026. C'est par ailleurs une spécificité belge. Dans les autres pays, une personne égale un droit, une analyse de dossier, un point c'est tout. On ne s'amuse pas à savoir si la brosse à dents qui est dans le pot appartient bien à la personne qui vit sous ce toit, ou s'il y a deux brosses à dents dans la salle de bain. Ce sont des éléments qui nous semblent extrêmement intrusifs et ne sont pas utiles dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, ou pour faire en sorte que chacun vive mieux dans ce pays.

Une évaluation de l'impact de cette mesure a-t-elle été réalisée, comme demandé par le Conseil d'État? Disposez-vous de chiffres? Combien de personnes vont-elles perdre leur revenu? Quels montants espérez-vous économiser via cette réforme? Parmi les 180 000 exclus du chômage, combien auraient pu prétendre à un revenu avant cette réforme et n'y auront plus droit?

Quel pourcentage de femmes vont perdre leur revenu? Comment justifiez-vous une disposition qui pénalise les personnes hébergeant un membre de leur famille ou partageant un logement sans contrepartie financière ni lien économique? Pourquoi n'avez-vous pas intégré les remarques fondamentales du Conseil d'État dans le texte? Enfin, pourquoi avoir choisi la voie de l'arrêté royal plutôt qu'un projet de loi, qui aurait permis un vrai débat?

Mevrouw de minister, binnenkort zal het niet meer mogelijk zijn om binnen één gezin onbeperkt leeflonen te cumuleren. Dat hebt u recentelijk aangekondigd.

Daarnaast hebt u ook een maatregel genomen waarbij het groeipakket en het leefloon niet meer gecumuleerd kunnen worden in geval van samenwoning. Enkele jaren geleden bleek immers dat meer dan 10.000 thuiswonende meerderjarigen het groeipakket combineerden met een leefloon, terwijl meerderjarige kinderen die op zichzelf woonden een dergelijke combinatie niet konden maken.

Mevrouw de minister, kunt u wat toelichting geven bij de geplande maatregel? Hoe gaat die precies in zijn werk?

Vanaf wanneer zal de maatregel van toepassing zijn?

De voorzitster : Wenst nog iemand aan te sluiten bij de vragen? ( Nee )

Mevrouw de minister, zoals u weet staat ook bij onze fractie de cumul van het leefloon en het groeipakket hoog op de agenda.

Zoals u zelf vorige week aangaf, is het moeilijk uit te leggen aan een maatschappelijk werker, die zelf misschien hooguit 2.400 euro verdient, dat er mensen bij het OCMW langskomen voor een leefloon en een bedrag tot 7.000 euro krijgen, en bovendien kunnen cumuleren. Dat was ook al langer onze bekommernis, zeker als we gedetailleerd bekijken hoe weinig van de leeflonen naar Vlamingen gaan.

Tijdens de gedachtewisseling vorige week gaf u aan dat door uw maatregel het maximumbedrag dat leefloners kunnen ontvangen een heel stuk lager zal liggen. In het voorbeeld dat u gaf van een gezin van een alleenstaande moeder en vier kinderen daalde het leefloon van 6.700 euro naar 4.668 euro per maand. Dat is alvast een stap in de goede richting, want heel veel Vlaamse gezinnen hebben nauwelijks zo’n inkomen.

Men krijgt het eenvoudigweg ook niet uitgelegd. Het kan niet de bedoeling zijn dat personen met een leefloon over meer financiële middelen beschikken dan veel gezinnen waarvan beide partners werken, om over andere sociale voordelen en tegemoetkomingen nog maar te zwijgen.

Onze fractie pleit daarvoor al langer en heeft vorig jaar zelfs een voorstel ingediend op Vlaams niveau om de gezinsbijlage aan meerderjarige kinderen die een leefloon ontvangen, stop te zetten. Dat voorstel werd jammer genoeg weggestemd. De andere partijen gaven aan dat ze wachtten op een signaal vanuit de federale regering inzake de begrenzing van de cumul van het leefloon met andere sociale voordelen en toelagen.

Mevrouw de minister, ik hoop dus dat dat signaal gehoord wordt en dat we binnenkort iets van u mogen verwachten, want zolang die cumul mogelijk blijft, is er geen enkele financiële prikkel voor leefloners om zich naar de arbeidsmarkt te begeven.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. De maatregelen die u neemt of plant, onder meer inzake de cumul van een aantal uitkeringen, zijn eigenlijk de logica zelve.

Het is ook heel belangrijk dat die maatregelen vandaag worden genomen. De situaties die we veel te lang hebben gekend, ondermijnen het draagvlak voor de sociale bijstand. Wat al onder druk staat, wordt daardoor nog eens extra bedreigd.

Dat ongebreideld cumuleren van tal van uitkeringen maakt dat mensen die de pot moeten vullen door elke dag hun wekker te zetten, dat niet langer pikken. Het is bovendien niet fair tegenover bepaalde andere groepen, die een aantal voordelen niet kunnen hebben. Ik denk dus dat u ter zake goede stappen zet. U hebt daarvoor onze volle steun.

Madame la présidente, la réponse de Mme la ministre m'a quelque peu scandalisée quand j'entends que "l'on protège juridiquement le bénéficiaire". Non! Vous le précarisez davantage encore, madame la ministre. Le summum est atteint lorsque j'entends que la solidarité familiale prime la solidarité étatique. Cette allégation entre dans mon Top 2 des phrases les plus infâmes de ce gouvernement avec le fameux "La fraude fiscale est moins problématique pour moi que la fraude sociale" de votre collègue Clarinval. Je ne comprends pas. Et tout cela est dit très calmement, avec un grand sourire. C'est consternant.

Écoutez, nous attendons la suite avec grande impatience. Nous nous demandons comment les bénéficiaires vont être mangés le mois prochain et quelles nouvelles mesures vous allez sortir de votre chapeau.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. U zegt dat arbeid de meest structurele uitweg uit armoede is. Ik ben het daar eigenlijk mee eens. Mijn punt was wel dat de combinatie van het groeipakket en het leefloon vandaag een instrument is voor OCMW’s om mensen in precaire situaties opleiding te laten volgen, zodat zij later veiliger op de arbeidsmarkt terecht kunnen. Vandaag zien we dat mensen met een laag opleidingsniveau van job naar job gaan en zeer moeilijk structureel te activeren zijn. Net daar kan men via opleiding een verschil maken. Net daar hadden OCMW’s met de cumulatie van het leefloon en het groeipakket een instrument. Dat neemt u weg.

U verwijst naar het arrest van Cassatie. Ik betwist dat arrest niet, maar ik zeg alleen dat men dat in regels had kunnen gieten. Daarbij had men ook de discriminatie van alleenstaanden kunnen rechttrekken, zodat dat wettelijk ook in orde was geweest.

Ik vind het jammer dat we daar op die manier mee omgaan. Onze eerste insteek zou moeten zijn om die mensen uit de vicieuze cirkel te halen en hen structureel te versterken. Dat gebeurt vandaag niet.

Pour moi, ce que vous faites, c’est donner une réponse extrêmement cynique à une interpellation qui vous est adressée par des économistes, notamment sur le fait que les montants que vous avez prévus pour compenser la réforme du chômage, afin de prévenir l’afflux de personnes dans les CPAS, sont moins élevés et coûtent moins cher que les estimations. Vous vous assurez ainsi que des personnes qui vont être exclues ou qui ont déjà été exclues du chômage, et qui auparavant auraient peut-être eu droit à un revenu du CPAS, n’y aient finalement pas accès, en durcissant les conditions et en augmentant le seuil d’accès. Les conséquences ne sont pas anodines. Nous savons que ce sont majoritairement des femmes qui se trouvent dans des situations de cohabitation et donc de dépendance économique. Rendre des femmes dépendantes sur le plan économique de manière extrême, c’est aussi ouvrir la porte à des formes de violence, d’abord économiques, puis à d’autres violences, psychologiques notamment. Ces violences économiques peuvent se matérialiser de différentes manières, par le contrôle de la vie sociale et familiale de ces personnes. Ce sont ensuite des drames qui surviennent, et l’on se demande ce que l’on aurait pu faire. Ce que vous êtes en train de mettre en place, c’est un climat social d’une violence et d’une brutalité extrêmes, tant sur le plan symbolique – l’impossibilité d’avoir accès à des ressources suffisantes pour vivre, l’impossibilité de se soutenir mutuellement pour garder la tête hors de l’eau – que sur le plan de violences très concrètes. Nous savons à quel point les violences économiques constituent souvent la première marche vers d’autres formes de violences bien plus graves. Je vous remercie, madame la ministre. De voorzitster : Wensen nog leden aan te sluiten in het debat? ( Nee ) Collega’s, mevrouw de minister, gelet op de afgesproken tijd, sluit ik de vergadering. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.08 uur. La réunion publique de commission est levée à 15 h 08.

Mijnheer de minister, fitness is een booming business. Op basis van de beschikbare cijfers van de afgelopen jaren is de fitnesssector een van de snelst groeiende sportsectoren in België. Ondertussen zijn er meer dan 1.300 fitnessclubs in ons land en sluiten jaarlijks duizenden Belgen een langdurig abonnement af bij een fitnessclub. Dat juichen we uiteraard toe, ook in het kader van de algemene volksgezondheid.

Tegelijk stellen we echter op het vlak van consumentenrechten vast dat een aantal zaken voor verbetering vatbaar is. Zo zien we bijvoorbeeld dat sommige clubs een blessure weigeren als geldige reden voor een stopzetting of een pauzering van het abonnement. De consument blijft daardoor betalen voor zijn fitnessabonnement, terwijl hij niet kan gaan sporten. Wanneer die blessure langer aansleept dan de periode vermeld op het doktersattest, wordt bovendien onnodig veel druk gelegd op de huisartsen, omdat systematisch een nieuw doktersbriefje moet worden voorgelegd.

Mijnheer de minister, bent u bereid om het recht op een definitieve stopzetting of pauzering van een fitnessovereenkomst om medische redenen wettelijk te verankeren? Ik weet dat dit momenteel is opgenomen in de gedragscode van de fitnesssector, maar we zien dat heel wat fitnessclubs niet zijn aangesloten bij die gedragscode.

Hoe staat u tegenover een verplichting tot een pro rata terugbetaling van reeds betaalde bedragen wanneer een consument zijn contract door medische overmacht moet beëindigen?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Het klopt inderdaad dat er al een belangrijke stap vooruit is gezet door de verplichting om binnenkort actief te informeren over de aanstaande, niet langer stilzwijgende, verlenging van het contract. Dat geldt niet alleen voor krantenabonnementen en Netflixabonnementen, maar ook voor fitnessabonnementen. Ik vermoed dat er in januari heel wat mensen bijkomen die pas in februari van het jaar daarop beseffen dat er opnieuw een fitnessabonnement voor een jaar loopt. Dat is dus sowieso al een goede zaak. Wat de grond van mijn vraag over de stopzetting betreft, heb ik uw standpunt goed gehoord. U bent voorstander van het expliciet erkennen van medische overmacht als grond om het contract stop te zetten of te pauzeren. Ik begrijp dat u eerst in overleg treedt met de sector. We moeten in eerste instantie bekijken hoe dat in de praktijk wordt toegepast, zeker bij het groot aantal fitnessclubs dat niet is aangesloten bij de gedragscode. Aansluiting bij de gedragscode kan al een deel van de oplossing zijn. Als we vaststellen dat dat geen zoden aan de dijk brengt, zullen we verder moeten gaan en bekijken hoe we via wetgeving bepaalde zaken kunnen afdwingen.

Mijnheer de minister, wij hebben in dit Parlement al een paar keer het genoegen gehad om te praten over het grote vermogen dat sommige ziekenfondsen hebben opgebouwd. Mijnheer Bacquelaine stelde daarover in de plenaire vergadering ook een vraag aan minister Jambon.

Het gaat over obligaties, termijnrekeningen, aandelen, gebouwen, kantoren, winkels, zorgcentra en zelfs hotels. Zo zou de Christelijke Mutualiteit 20 % bezitten van een keten van Poolse zorgwinkels en apotheken en zou Solidaris over een kasteel beschikken. Ze zouden ook belangen hebben in apotheken, optiekzaken, zorgwinkels, serviceflats, woonzorgcentra, ziekenhuizen, kinderdagverblijven en zelfs deelwagens. Daarmee verwerven ze een heel dominante positie in het zorglandschap. De winst komt vooral uit de aanvullende voordelen en producten en de echte verzekeringen.

Dat roept een aantal terechte vragen op over wat ziekenfondsen wel of niet moeten doen. Wat is uw reactie op het gigantische vermogen van de ziekenfondsen? Ik herinner mij daarover ook een discussie in de plenaire vergadering, waar u het opnam voor de ziekenfondsen. De vraag is dan ook of u het goed vindt dat ziekenfondsen aandelen hebben in onder andere zorgwinkels en ziekenhuizen. Zult u een initiatief nemen om dit aan te pakken?

Ziekenfondsen maken via het overlegmodel mee het beleid in het RIZIV en wegen dus ook op wat al dan niet wordt terugbetaald. Tegelijkertijd hebben ze belangen in een aantal instellingen of organisaties. Bent u van oordeel dat dit een vorm van belangenvermenging is?

Zoals collega Bacquelaine in de plenaire vergadering terecht opmerkte, vragen wij van burgers en bedrijven grote inspanningen en besparingen in het kader van de sanering van de begroting. De vraag kan dan ook worden gesteld of de ziekenfondsen niet mee die sterke schouders vormen en op die manier ook moeten bijdragen aan de sanering van de overheidsuitgaven, bijvoorbeeld door hen te onderwerpen aan het btw-regime.

Op Vlaams niveau stelt de minister voor om subsidies af te stemmen op basis van reserves. Is dit ook een mogelijke piste voor u met betrekking tot de ziekenfondsen?

Ik noteer dat u vindt dat er geen sprake is van belangenvermenging. Ik merk echter op dat collega's uit de meerderheid, met name van de N-VA, hierover andere meningen hebben. Ik heb ook in uw antwoord niet gehoord of u vindt dat zij tot de sterke schouders behoren en of zij vanuit eventueel andere vennootschappen die zij hebben, een grotere bijdrage zouden moeten leveren. Ik neem daarvan akte.

Mijnheer de minister, deze vraag is van een heel andere orde. We vernemen dat één op de vijf kankerpatiënten sterft aan ondervoeding en niet aan kanker zelf. Dat blijkt uit een onderzoek van het UZ Brussel, waarbij tienduizend dossiers van kankerpatiënten grondig werden geanalyseerd. Dat zou aantonen dat vier op de tien mensen een risico hebben op ondervoeding of al ondervoed zijn. Na zes weken consultatie en behandeling, en zelfs na vier maanden behandeling, krijgt nog steeds meer dan de helft van de mensen minder dan de helft van de benodigde voeding binnen.

Ook uit internationaal onderzoek blijkt dat ondervoeding een enorme impact heeft op de behandeling van kankerpatiënten en op het verloop van de ziekte. Ondervoeding leidt tot spierafbraak en tot een verzwakt immuunsysteem, waardoor de behandeling vaak nog eens vertraagd wordt en langere opnames nodig zijn.

Blijkbaar krijgt slechts een kleine minderheid een voedingsplan. In grote centra zijn er een viertal diëtisten voorzien om mensen te helpen met smaakverandering en met problemen rond vertering. Dat is echter voor volledige diensten oncologie onvoldoende. Daardoor moeten die diëtisten elke dag keuzes maken. Bovendien worden die niet terugbetaald, waardoor veel patiënten die dienstverlening niet kunnen betalen.

Mijnheer de minister, mijn vragen zijn tegelijk dan ook een oproep. Wordt in het kankerplan, dat wordt voorbereid, daaraan voldoende aandacht besteed? Zo niet, hoe zou u dat dan toekomstgericht willen aanpakken?

Mijnheer de minister, dank u wel voor uw uitgebreid antwoord en voor uw aandacht voor dat belangrijk issue.

Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over het gekende dossier van de gynaecoloog die een tijd geleden omwille van grensoverschrijdend gedrag werd aangeklaagd. Het gaat mij meer bepaald om de vaststelling dat meerdere slachtoffers hebben aangegeven dat ze onvoldoende wisten op welke manier ze grensoverschrijdend gedrag konden melden. Daarover heb ik een aantal vragen, mijnheer de minister.

Welke rol ziet u voor de zorgverstrekkers zelf in het ondersteunen van patiënten die melding willen maken van de manier waarop ze in een zorgcontext zijn behandeld? Moet volgens u worden bekeken hoe ziekenhuizen, zorginstellingen en ambulante praktijken patiënten op een meer zichtbare en toegankelijke manier over mogelijke meldpunten kunnen informeren? Ik denk dan zelf aan zowel interne meldpunten als aan de Federale Toezichtcommissie en de Orde der artsen en aan het duidelijk afficheren van dergelijke meldpunten.

Acht u het nuttig om expliciet in de kwaliteitswet of de wet op de patiëntenrechten te verankeren dat patiënten goed geïnformeerd moeten zijn over waar ze klachten kunnen melden?

Zijn er plannen om de interne meldpunten beter te structureren of te versterken en de communicatie met de Federale Toezichtcommissie en de Orde te verbeteren, zodat meldingen ook sneller kunnen worden opgevolgd?

Ik denk wel degelijk dat het heel belangrijk is om mensen zeer laagdrempelig toe te staan een klacht neer te leggen. Wanneer een patiënt zich op een onjuiste manier behandeld voelt, levert dat sowieso al problemen op, omdat men normaal gezien gewend is om een zorgverstrekker te vertrouwen. Het gaat bovendien om een asymmetrische relatie met een zorgverstrekker. Men is als patiënt afhankelijk van een zorgverstrekker voor een diagnose en voor een behandeling, waardoor de drempel sowieso hoog is. Als dat klachtrecht dan laagdrempeliger wordt, denk ik dat dat een goede zaak is. In die zin is zo’n digitaal oriëntatieportaal aan de ene kant een heel goed initiatief, omdat alles daar samenkomt, maar mensen moeten ook opnieuw de weg vinden naar dat digitale oriëntatieportaal. In dat verband dacht ik zelf aan artsen en tandartsen. Zij moeten hun tarieven afficheren. Waarom zou daar dan niet ook een verwijzing kunnen bijstaan naar de verschillende klachteninstanties die er zijn, zodat het nog laagdrempeliger wordt? Wat de meldpunten betreft, zegt u - en dat begrijp ik - dat zij geen informatie mogen doorspelen naar andere instanties. Patiënten gaan daar in vertrouwen naartoe en moeten erop kunnen rekenen dat het contact vertrouwelijk blijft. Aan de andere kant denk ik wel dat het nodig is dat meldpunten patiënten informeren over mogelijke verdere stappen en hen daar eventueel ook in begeleiden. In die zin denk ik dat het toch zinvol is om verder te bekijken op welke manier dat kan worden gefaciliteerd. Ik kijk ernaar uit. Ik denk dat het inderdaad een belangrijke werf is om dat klachtenlandschap helderder te maken en verder te professionaliseren. Ik denk echt wel dat daar behoefte aan is.

Mijnheer de minister, P-waarden worden gebruikt om onder tandartsen outliers te detecteren, tandartsen die sterk bovengemiddeld attesteren. Regelmatig krijg ik meldingen van tandartsen die ondanks correcte attesteringen toch aan de P-waarden geraken. Ik denk daarbij aan tandartsen die vaak polycariës behandelen bij kinderen onder narcose en die dus vaak een groot aantal tandvullingen plaatsen per sessie, of aan tandartsen die zich op andere specifieke behandelingen hebben toegelegd, waardoor er een grote concentratie van bepaalde nomenclatuurnummers kan ontstaan.

Werd er ondertussen al een evaluatie gemaakt van de evolutie van de P-waarden? Moeten die P-waarden eventueel worden herbekeken, zodat ze ook rekening houden met de stijgende trend om meer te specialiseren? Is er een stijgende of een dalende tendens wat betreft het overschrijden van de P-waarden? Wat zijn de cijfers van de laatste vijf jaar met betrekking tot de overschrijding van de P-waarden? Valt daarin een regionale tendens waar te nemen? Gaat het steeds om fraude of gaat het over zorgverstrekkers die te goeder trouw handelen? Over welke nomenclatuurnummers gaat het vooral?

Mijnheer de minister, als er een nomenclatuurhervorming gebeurt en een meer generieke methode wordt opgesteld om outliers te detecteren, is het inderdaad belangrijk om de zorgverstrekkers er voldoende bij te betrekken, zodat zij ook kunnen aangeven waar de risico’s het hoogst zijn en waar de kans het grootst is dat er effectief sprake is van fraude. Te hoge waarden wijzen immers niet altijd op fraude en het is goed dat er ruimte blijft om zich te verantwoorden. De toegenomen neiging tot specialisatie is daaraan volgens mij niet vreemd. Ik hoor dat dat immers wel regelmatig gebeurt bij tandartsen die zich toeleggen op bepaalde heel specifieke behandelingen. Ik kijk dan ook uit naar die verdere hervormingen.

Mijnheer de minister, zoals u weet, botst de huidige prestatiefinanciering soms op haar limieten. Dat beseffen de actoren van de thuisverpleegkundigenorganisaties zelf ook.

De recente onthullingen over fraude in de thuisverpleging hebben de kwetsbaarheden van ons huidige financieringssysteem duidelijk gemaakt. Het is dan ook een heel positief signaal dat u, naast het antifraudeplan waarover u een toelichting gaf in de commissie voor Sociale Zaken, samen met de actoren werk maakt van een structurele oplossing door middel van een experiment met betaling per uur. Dat lijkt mij een noodzakelijke stap om de focus terug te brengen naar waar die echt hoort te liggen, namelijk de kwaliteit van de zorg en de reële noden van de patiënten.

Wanneer is het experiment met de uurvergoeding precies van start gegaan? Hoeveel thuisverpleegkundigen nemen daaraan deel? Dit experiment duurt twee jaar. Wat zijn de concrete criteria waarmee u, de actoren en het RIZIV de effectiviteit zullen meten? Wordt er voornamelijk gekeken naar de impact op de kwaliteit van de zorg en op de tevredenheid van de patiënten en verpleegkundigen? Wat is het verdere tijdpad voor de analyse van de resultaten van dit experiment? Wanneer verwacht u een beslissing te kunnen nemen over de structurele invoering van een nieuw financieringssysteem, dat meer op tijd en forfait gebaseerd is?

Mijnheer de minister, ik zal de realisatie van het experiment van nabij kunnen opvolgen, aangezien er in mijn provincie actoren aan deelnemen. Belangrijk zijn de doelstellingen waartoe het nieuwe financieringssysteem moet leiden, afgestemd op de zorgbehoeften van de patiënt als spil van de zorgverlening, op het vergroten van de zelfredzaamheid van de patiënt en op de jobtevredenheid van de thuisverpleegkundige, van de verpleegkundige zelf, in samenwerking met andere actoren. Dat is een credo dat we in onze zorgsector moeten huldigen. We moeten samenwerken om de zorg voor onze patiënten zo goed mogelijk te maken. Dat is wat dit nieuwe financieringssysteem ook zal moeten onderbouwen.

Er zijn momenteel zeer alarmerende berichten over illegale vapes. Het gaat niet langer over wegwerpvapes, maar over vapes waarin vaak illegale en niet-gecontroleerde producten zitten. We zien dat spoeddiensten op bepaalde momenten overspoeld worden. Mensen komen binnen met heel rare symptomen, zoals aanvallen en coma, met kans op ernstige cardiovasculaire klachten en zelfs multiorgaanfalen.

Volgens recente berichtgeving en een onderzoek van de sectorfederatie Vlabel is de illegale markt intussen enorm. Naar schatting zou meer dan 50 % van alle verkochte vapes in ons land illegaal en niet gecontroleerd zijn. Vandaar mijn vraag of u meer informatie hebt over het aantal recente ziekenhuisopnames die gelinkt zijn aan deze vapes. Plant u op korte termijn nog bijkomende maatregelen?

Ontvangt u signalen over andere distributiekanalen? Ik krijg signalen dat het niet langer alleen gaat over nachtwinkels, waar u al veel controles uitvoert, die dergelijke producten onder de toonbank verkopen. Ik hoor ook geruchten over barbershops en andere dekmantelpunten. Hebt u daar zicht op of zult u dat in kaart brengen?

Mijnheer de minister, dank voor uw volledig antwoord met de recentste cijfers. Er worden inderdaad enorm veel wegwerpvapes in beslag genomen, die men hardnekkig blijft invoeren ondanks het feit dat deze verboden zijn in België. Daarom is er nood aan afspraken tussen landen over dezelfde regelgeving. Die wegwerpvapes bevatten trouwens ook veel te veel nicotine. Mijn vragen waren toegespitst op die spicevapes met veel alarmerendere stoffen. U zei dat die eigenlijk amper werden aangetroffen. Dat lijkt mij logisch, aangezien het om vapes gaat waaraan achteraf iets wordt toegevoegd. Eigenlijk zou men op zoek moeten gaan naar kleine flesjes met producten waarin die drugs zitten. Het lijkt mij immers onwaarschijnlijk dat u een kant-en-klare spicevape zult vinden. Ik meen dat er ander onderzoek moet gebeuren op de producten bij dealers en in nachtwinkels, maar ook op de andere punten die ik heb aangehaald, om volledig los van de wegwerpvapes op zoek te gaan naar materiaal – drugs - dat eraan toegevoegd kan worden. Over de andere distributiekanalen vind ik uw antwoord wel pover. Ik zeg u dat. Wij krijgen die berichtgeving, het gaat over veel meer dan wat nachtwinkels. Er zijn heel veel andere dekmantels voor de verkoop. U zegt dat het opgevolgd wordt, maar dat het wel in kaart moet worden gebracht, en daarvoor is samenwerking met politie en justitie nodig. Dat weet ik, maar u zit aan de knoppen, samen met uw collega’s, bevoegd voor politie en Justitie. Als ik de vraag stel aan een andere minister, wordt mijn vraag altijd naar hier gekanaliseerd. Ga hiermee aan de slag. Laat verdere onderzoeken plaatsvinden. Er is mijns inziens ondergronds veel meer aan de hand dan blijkt uit de controles die nu in een deelsector plaatsvinden.

Mijnheer de minister, deze vraag heb ik ingediend ter attentie van minister Clarinval en aan van u. Sinds de indiening van mijn vraag heeft een belangrijk overleg plaatsgevonden. Eerder hadden de dierenartsen uit onvrede een federale vergadering verlaten. Ik hoef u het dossier niet uit te leggen, maar de dierenartsen deden dat omdat zij bij de omzetting van Europese regelgeving disproportioneel administratieve lasten in onze nek kregen geworpen die helemaal niet door Europa worden gevraagd. Zij opperden dat ze al werk genoeg hebben in hun praktijken. Ze willen zich niet ook nog eens bezighouden met de input van allerhande werkgegevens in een ander systeem, aangezien er al een goed werkend veeartsensysteem bestaat.

Op vrijdag 12 december, als ik me niet vergis, hebt u vervolgens al de dierenartsenorganisaties ontvangen, samen met minister Clarinval. Na het overleg hadden de dierenartsenorganisaties de indruk dat er eindelijk ernstig naar hen werd geluisterd en dat er bereidheid bestond tot bijsturing en ondersteuning. Dat is op zich al goed nieuws.

Ik heb daar wel nog een aantal vragen over. Ik zal niet alle vragen opsommen zoals ze in mijn ingediende tekst staan, maar ik wil u wel laten antwoorden op de vragen wat met de veeartsen precies is beslist en wat zij kunnen verwachten.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik zal dat terugkoppelen naar de dierenartsen en anderen die ik ken, en dan evalueren we of we daarmee tevreden zijn. U zegt dat die registratie met zes maanden wordt uitgesteld. We zullen zien wat er daar dan allemaal concreet van wordt. Ik dank u alleszins om de dierenartsen te hebben uitgenodigd en naar hun bezorgdheden te hebben geluisterd. La présidente : Les questions jointes n° 56011763C de Mme Irina De Knop et n° 56012058C de Mme Nathalie Muylle sont reportées. Les questions n° 56011764C et n° 56011778C de Mme Irina De Knop sont reportées. Les questions n° 56011782C, n° 56011783C et n° 56011784C de Mme Frieda Gijbels sont également reportées.

Monsieur le ministre, de nombreux rapports indiquent que les personnes en situation de handicap rencontrent encore des obstacles dans l'accès aux soins, notamment en raison d'une prise en charge médicale insuffisamment adaptée à leurs besoins spécifiques.

Le cadre fédéral qui régit l'agrément des médecins et les exigences de formation clinique constitue un levier essentiel pour améliorer cette situation.

Mes questions seront exclusivement centrées sur les compétences fédérales.

Le SPF Santé publique a-t-il identifié, dans le cadre de ses compétences, les lacunes actuelles liées à la prise en charge du handicap dans les conditions fédérales d'agrément des médecins généralistes et spécialistes?

Envisagez-vous de modifier les arrêtés royaux relatifs à l'agrément des médecins et à la formation professionnelle, notamment l'arrêté royal du 23 avril 2014, afin d'y intégrer explicitement des compétences obligatoires en matière de prise en charge des personnes en situation de handicap?

Quel calendrier le gouvernement fédéral envisage-t-il pour examiner, le cas échéant, ces adaptations au cadre fédéral de l'agrément et de la formation continue de ces médecins?

Monsieur le ministre, je vous remercie. C'était clair, précis et cela fait plaisir à entendre.

Monsieur le ministre, les récentes révélations en Flandre concernant des violences gynécologiques et obstétricales (VGO) ont mis en lumière des violences graves, mais aussi des failles structurelles dans notre système de santé. Plus de 250 plaintes ont été déposées, révélant l'absence de mécanismes institutionnels adaptés pour détecter, sanctionner et prévenir ces violences.

Aujourd'hui, aucune structure ne permet en effet de signaler de manière sûre, centralisée et réellement efficace les violences basées sur le genre – y compris celles qui surviennent en contexte de soins. Les victimes de violences gynécologiques et obstétricales et de violences sexistes et sexuelles (VSS) se heurtent à de nombreux obstacles pour signaler les faits: sidération, dissociation, peur de ne pas être crues, crainte de revivre des situations traumatisantes ou de subir des représailles.

Ces difficultés sont encore plus grandes pour les personnes racisées, trans, en situation de handicap ou ne parlant pas le français. On ne peut pas se contenter de leur demander de porter plainte tant que le reste ne suit pas. Elles doivent pouvoir être entendues et accompagnées et doivent savoir que leur démarche pourra conduire à de réelles améliorations: sanctions proportionnées, soutien effectif et intégration des bonnes pratiques dans la formation et sur le terrain.

Monsieur le ministre, disposez-vous de chiffres concernant les VGO et les VSS dans notre pays? À qui les victimes doivent-elles s'adresser aujourd'hui pour dénoncer ce types de violences? Quelles suites peuvent-elles être données à ces dénonciations? Quel accompagnement est-il prévu pour les victimes?

La mise en place d'un point d'accès unique, indépendant et clairement identifié, où toutes les victimes de VGO et de VSS en santé puissent être accueillies sans crainte, informées, accompagnées et orientées selon leurs besoins spécifiques, est-elle envisagée? Des campagnes de sensibilisation et d'information sont-elles prévues?

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre réponse. J’entends des éléments rassurants, car il y a des perspectives. Nous attendrons donc les recommandations de ce groupe de travail afin de pouvoir aller plus loin. Comme vous le soulignez, à juste titre, cela fait déjà plusieurs années que la question des violences gynécologiques et obstétricales et gynécologiques est sur la table. Il est temps d’avancer, de pouvoir mesurer ce qui se passe et de disposer de chiffres. Vous nous avez donné quelques pistes, notamment pour permettre aux patientes victimes de porter plainte. Vous menez des actions en matière de prévention des violences et cela va dans le bon sens. Il est toutefois nécessaire d’enclencher la deuxième vitesse, car il s’agit aujourd’hui d’un phénomène suffisamment relayé pour que nous nous en préoccupions concrètement.

In de forensisch-psychiatrische zorg doorlopen patiënten verschillende fases op weg naar therapie en uiteindelijk zelfstandig wonen. In de eindfase van het traject kunnen zij nog tot zes maanden na hun invrijheidstelling begeleid worden door het forensisch mobiel team. Zeker in crisissituaties is dat heel erg belangrijk. Zij zijn echt een houvast voor deze bijzonder kwetsbare doelgroep.

Na deze periode van zes maanden vallen de patiënten terug op de reguliere wachtlijsten van de reguliere mobiele GGZ-teams. Dat geeft een iets hoger risico op herval en brengt toch wel bezorgdheden met zich mee. Ik weet dat er heel wat wachtlijsten zijn, zeker wat die mobiele teams betreft, ook voor de forensische mobiele teams.

Is er een mogelijkheid om te werken naar een automatische koppeling tussen de forensische mobiele teams en de reguliere mobiele crisisteams, zodat er na afloop van de structurele en goed aanwezige hulp van de forensische mobiele teams een beroep kan worden gedaan op de GGZ-mobiele teams? Dank u.

Ik snap het wel, mijnheer de minister. Bij de theoretische begeleiding van het 2b-team zegt men: de patiënt of de cliënt is nu vrij van noden. Wat zien we echter in de feiten? Dat zal u ook wel al gemeld zijn, mensen worden plots helemaal losgelaten. Bij een crisis, een neiging tot crisis of een neiging tot herval kan men dan nergens meer terecht en dat geeft onzekerheid. Ik ben het met u eens dat er in de forensische psychiatrie heel veel werk is. We hebben ook nood aan long-term stays . Dat weet u ook. Het loslaten van mensen die kwetsbaar zijn en noden hebben, is een probleem in deze samenleving. We moeten daar voor een back-up kunnen zorgen.

Ik pleit hier voor het overschakelen van een 2b-team naar gewone, goede, reguliere zorg via een mobiel team, voor de continuïteit van zorg op momenten waarop het moeilijk is, zodat men een houvast heeft. U weet immers ook dat herval tien keer erger is. Dan begint de cirkel weer helemaal van vooraf aan. Het voorkomen van herval is hier essentieel.

Monsieur le ministre, je me permets de revenir sur ce dossier en commission car ma question n° 56005248C, qui avait été transformée en question écrite, a été publiée dans les documents parlementaires, mais sans réponse.

J’avais en effet été interpellé par une association qui est notamment financée par le SPF Santé publique pour développer un projet d’accompagnement des personnes usagères de drogues en prison sur la base d’un financement du SPF Santé publique.

Ce financement repose sur un arrêté royal renouvelé chaque année – autour de l’été – pour les projets "Drogues et détention" et "Drugs.Lab". Or, ces projets sont précarisés car il a été demandé à l’association de faire des propositions d’activités et de budget sur 4 mois, puis sur 11 mois, puis à nouveau sur 4 mois et de se projeter sur une nouvelle période de 7 mois en fin d’année 2025 – à partir du 1 er novembre et du 1 er décembre –, alors qu’habituellement ces propositions se font sur 12 mois.

Ainsi , il existe une grande incertitude sur la période de 7 mois qui doit suivre puisqu’elle est tributaire du budget, la période qui est censée être couverte pour l’année à venir couvre seulement 11 mois de projet et non 12. Cette incertitude n’est pas sans conséquences puisqu’elle fragilise la situation du personnel affecté à ces projets , dont l’efficacité et la qualité de suivi sont indubitables, personnel dont l’association est l’employeur et qui pourrait être contrainte de notifier des licenciements. Il me paraît que le gouvernement a affiché sa volonté de renforcer les programmes d’aide aux personnes usagères de drogues en détention.

En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous me faire savoir si vous avez été alerté par vos services de cette situation rencontrée par les associations qui dispensent un programme d’aide aux personnes toxicomanes en prison? Dans l’affirmative, pouvez-vous confirmer que ces projets pourront être pérennisés dans les temps impartis afin de ne pas impacter le personnel des associations porteuses desdits projets?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous partageons, je crois, ce sentiment d'urgence et d'importance de ce projet que je trouve, moi aussi, essentiel. Je vous remercie d'avoir pris les dispositions pour que les mesures de financement puissent continuer sans interruption et je me joins à vos propos sur le soutien au personnel qui fait, chaque jour, dans ce milieu difficile, un travail remarquable. La présidente : La question n° 56011798C de Mme Irina De Knop. J’en arrive aux points suivants. M. Jeroen Van Lysebettens et Mme Natalie Eggermont sont absents.

Un récent rapport des Mutualités Libres intitulé «Les jeunes face à l’incapacité de travail: Le rôle clé de la santé mentale» a mis en évidence l'explosion des problèmes psychosociaux chez les jeunes travailleurs et identifie les multiples facteurs de risque qui menacent leur insertion professionnelle durable.

L'étude met un focus particulier sur l'évolution de l'incapacité de travail (IT) primaire (moins d'un an) et l'invalidité (plus d'un an) des membres des Mutualités Libres entre 2018 et 2024, en ciblant particulièrement la tranche d'âge des 18-34 ans.

Pour ce qui a trait à cette explosion des troubles psychosociaux,quel que soit l'âge, les principales causes d'entrée en incapacité de travail sont les troubles psychosociaux (troubles mentaux et du comportement, et burn-out) et les affections musculosquelettiques.

A cet égard, le rythme de croissance de l'incapacité de travail due à des troubles psychosociaux est nettement plus rapide chez les 18-34 ans que chez les plus de 34 ans (le nombre d’entrées en incapacité pour burn-out a ainsi augmenté de 136 % chez les jeunes (18-34 ans) entre 2018 et 2024, contre 78 % chez les plus de 34 ans et la dépression a par ailleurs progressé de 36 % dans ce groupe d'âge, soit six fois plus vite que chez les plus âgés)

Cette forte proportion de jeunes en incapacité de longue durée pour motifs psychosociaux et à la nécessité de prendre en charge ces affections de manière différenciée vient clairement contrecarrer la vision punitive consacrée dans la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail votée le 18 décembre dernier.

En conséquence, monsieur le ministre peut-il me faire savoir:

si il a pris connaissance de cette étude?

si il entend formaliser des «trajets de soins» dédiés aux troubles psychosociaux (burn-out, dépression), incluant un coordinateur de soins et un rendez-vous systématique avec le médecin du travail dès les premières semaines d'absence, comme recommandé par les Mutualités Libres, afin d'accélérer la réintégration durable de ce groupe ciblé par la réforme des maladies de longue durée (MLD)?

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Il s'agit d'un sujet extrêmement important. Je ne peux que constater qu’il est pris au sérieux par le gouvernement. En effet, les troubles psychosociaux chez les 18 ‑ 34 ans constituent un v é ritable fl é au, tant pour l ’ acc è s au march é du travail que pour les finances publiques et le bien ‑ ê tre en g é n é ral. Je ne peux donc que vous encourager dans cette voie.

Malgré un taux de satisfaction fort majoritairement positif (87%) envers le secteur hospitalier- 75% des sondés considèrent les soins de qualité- les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste ou pour un examen médical constituent le principal motif d’insatisfaction tel qu’il ressort du baromètre du secteur hospitalier réalisé à l’initiative de l’association belge des hôpitaux (Hospitals.be) qui regroupe l’ensemble des établissements hospitaliers en Belgique,

Six personnes sur dix trouvent trop longs les délais d’attente alors que pour 28 %, ces temps d’attente sont très variables selon le type de spécialités ou d’examens. L'insatisfaction la plus significative se trouve du côté des urgences puisqu’à peine un patient sur trois juge y avoir été pris en charge suffisamment rapidement (26 % en Wallonie contre 34 % en Flandre)

A cet égard, la « perception » des patients quant aux délais d’attente mise en avant dans le baromètre a été largement objectivée par une récente étude du KCE, mais les analystes conviennent qu’il faudrait approfondir cela en publiant les critères de performance, hôpital par hôpital Dans notre pays, il n’existe pas de données publiques sur la performance des hôpitaux quant à l’expérience patients ou même leur niveau de qualité et de prise en charge par spécialité médicale à l’échelle nationale

En conséquence, monsieur le ministre peut-il me faire savoir:

Quelle est son appréciation par rapport à son baromètre notamment en ce qui concerne les délais d’attente?

Si la performance hospitalière constitue un critère essentiel de classement à venir , qui induit pourtant une logique de rentabilité pas nécessairement compatible avec les critères d’accessibilité et de proximité considérés encore comme prioritaires par la grande majorité des patients, dans un contexte où divers sites hospitaliers sont destinés à fermer leurs portes?

Merci, monsieur le ministre. Reste à savoir si la réforme du paysage hospitalier parviendra à endiguer ce phénomène qui est vraiment vécu par les patients d’une manière assez spectaculaire. Tout le monde se rend bien compte que les délais d’attente s’allongent et se multiplient. Il faut vous laisser le temps d’implémenter cette réforme et voir s’il permettra de pouvoir avoir accès à des spécialistes dans des temps raisonnables. Merci d’être resté, ce qui m’a permis de poser mes dernières questions. La présidente : Ceci termine notre commission de ce jour, merci à tous. La réunion publique de commission est levée à 17 h 09. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.09 uur .

Mijnheer de minister, vandaag betaalt men bij de apotheek een pak meer voor medicatie , want u hebt de prijs op 1 januari verhoogd. Volgens u is dat nodig, omdat de uitgaven voor medicatie stijgen. Vooruit vindt dat mensen smossen met pillen en pillen pakken als snoepjes. U maakt alles dus duurder, minstens 2 euro voor een doosje: de prijs van cholesterolverlagers verdubbelt, die van maagzuurremmers gaat maal drie. Dan zullen de mensen wel twee keer nadenken, argumenteert u. Een kleine bijdrage noemt u dat.

Mijnheer de minister, mensen kiezen er niet voor om ziek te zijn. Ze pakken geen pillen voor hun plezier. Het is wel veel geld: 2 euro hier, 6 euro daar, dat loopt op. Ik zag gisteren een buschauffeur, die een diabetespatiënt is. Voor hem loopt het op tot 300 euro voor een jaar. Voor u als minister, die 10.000 euro per maand verdient, is dat misschien niet veel, maar voor gewone mensen is dat een serieuze factuur.

Bovendien wijst u naar de patiënt, mijnheer de minister, maar zij zijn niet het probleem. Het probleem is de winsthonger van big pharma. Wij zeggen u dat al maanden. Nu is er een nieuw rapport van het RIZIV over de geneesmiddelenprijzen, waarin exact hetzelfde staat: een handvol peperdure medicatie is verantwoordelijk voor de ontsporing van het budget. Er zijn 164 medicijnengroepen. Vijftien daarvan zijn verantwoordelijk voor 68 % van het budget. Daar zit natuurlijk het probleem. De farmasector vraagt torenhoge prijzen voor die medicatie, zonder enige transparantie.

Over de cholesterolverlagers, waarover we al veel over hebben gediscussieerd, staat in het rapport: "De recente toename van de uitgaven wordt vooral verklaard door de introductie van duurdere, nieuwe geneesmiddelen". Dat ligt dus niet aan het feit dat mensen die geneesmiddelen pakken als snoepjes.

Mijnheer de minister, u luistert niet naar mij, u luistert niet naar de cardiologen, maar misschien hebben we nu een instelling gevonden waar u wel naar luistert. Ik ben benieuwd. Zult u zich focussen het echte probleem, met name de peperdure geneesmiddelen?

Mijnheer de minister, met uw verhaaltje van solidariteit onder de patiënten zet u de gewone patiënten tegen elkaar op en blijft u het geheime dealmodel van de farma verdedigen. De sector blaast zijn vraagprijs op, totaal losgekoppeld van de productieprijs, en creëert zo gigantische winstmarges. Studies tonen aan dat er op die dure medicatie winstmarges tot 90 % zitten. Wie maakt dat mogelijk? U doet dat. U sluit voor al die medicamenten geheime deals af met de farma, achter gesloten deuren. U trekt uw broek af voor de farma-industrie en de patiënten mogen het betalen. Het probleem is niet het medicijnkastje van de patiënten, het probleem is uw vriendenboekje. Vooruit was altijd tegen de geheime deals, maar sinds u minister bent, nemen ze alleen maar toe. Het gaat om miljarden euro’s van de sociale zekerheid, die in de zakken van de aandeelhouders van big pharma verdwijnen. Dus, mijnheer de minister, wie is er eigenlijk aan het smossen?

Laurens Strubbe was 29 jaar toen hij uit het leven stapte. Hij deed zijn job graag. Hij was een trotse treinbestuurder. Op een dag gebeurde de nachtmerrie van iedereen die ooit achter het stuur van een trein kruipt. Voor zijn ogen zag hij iemand die zich voor de trein wierp om er een einde aan te maken. Het was een dramatische gebeurtenis met een grote impact voor veel mensen, ook voor Laurens.

Collega’s, elke treinbestuurder maakt gemiddeld om de tien jaar een dergelijk drama mee. Men zou denken, of hopen, dat men na een dergelijk drama de nodige ondersteuning krijgt, dat men psychologische hulp krijgt en dat men begrip krijgt. Dat blijkt vandaag te weinig het geval. Dat is de reden waarom de familie van Laurens aan de alarmbel trekt. Velen volgden snel. Vandaag stonden in de krant meerdere getuigenissen. Van ondersteuning achteraf is niet echt sprake, zegt een collega. Een dag of twee thuisblijven en een brochure met hier en daar een telefoonnummer van een psycholoog die men misschien kan bellen, blijken niet voldoende. Dat vertelt het verhaal van Laurens. Hij is niet alleen. De afgelopen tijd zijn drie treinbestuurders uit het leven gestapt om gelijkaardige redenen.

Mijnheer de minister, ik wil dan ook heel graag mijn medeleven betuigen aan de vrienden en familie van Laurens, maar misschien nog belangrijker is te weten wat u zult doen met hun vraag om treinbestuurders beter te ondersteunen.

Monsieur le ministre, aujourd'hui, j'ai le cœur lourd. Je vais commencer par présenter mes condoléances à la famille de Laurens, ce jeune conducteur de train de 29 ans qui a mis fin à ses jours et qui laisse derrière lui une famille brisée et des collègues vraiment marqués.

Ce drame ne peut pas être vu comme un fait isolé. Il y en a d'autres, dont celui intervenu chez Infrabel, dont on a déjà discuté ici. Ce drame s'inscrit dans un mal-être profond aux chemins de fer que mon groupe, le PTB, a déjà dénoncé à plusieurs reprises dans cette Assemblée. On a évoqué le stress, la fatigue, la pression constante, la souffrance psychologique.

Une collègue accompagnatrice me racontait justement, qu'après avoir vécu un accident de personne percutée par son train, son absence avait été refusée parce que le document qu'elle avait complété n'était pas le bon. Cela ne va pas du tout, c'est inhumain! Voilà pourquoi nous avons demandé qu'une audition soit organisée sur le sujet, ce que l'Arizona a refusé.

Aujourd'hui, ce refus fait mal, c'est un vrai désastre. Les témoignages de la famille et les articles de presse parlent de situations traumatisantes vécues en service, d'un besoin d'écoute, de repos, de soutien. La famille aurait même reçu un appel pour demander la restitution du GSM de service. Cela ne pouvait-il pas attendre? C'est vraiment inacceptable!

Être conducteur de train, cheminot, ce ne sont pas des métiers faciles. Ce sont des horaires difficiles avec des grosses responsabilités et parfois des scènes qui marquent à vie. Quand tout s'accumule, les dégâts peuvent être irréversibles.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour analyser et comprendre cette situation? Allons-nous enfin organiser une audition avec les responsables?

Mijnheer de minister, het is goed dat u de problemen erkent er ook mee aan de slag wilt gaan. Tegelijkertijd hoop ik dat u beseft dat het verhaal van Laurens maar het topje van de ijsberg is. Een aanrijding is het ergste wat een treinbestuurder kan meemaken. De getuigenissen in de krant vandaag geven aan dat er meer aan de hand is, waaronder lange shiften, afgekeurde verlofdagen en gigantische tijdsdruk. Mensen die voor het spoor en op de trein werken, verdienen respect voor het belangrijke werk dat zij doen. Zij verdienen ook perspectief op oplossingen. Daarom zal de Vooruitfractie vandaag nog een verzoek indienen om hoorzittingen te organiseren over welzijn op het werk bij het spoorwezen.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses. J'entends que vous avez travaillé à quelque chose de concret et que vous avez demandé des comptes, ce qui est vraiment très bien. J'entends aussi cette demande de la part de Vooruit. À ce sujet, je voudrais leur dire qu'il aurait fallu le demander avant, et dire oui à notre demande d'audition. Vous le faites maintenant, mais cela arrive beaucoup trop tard. Dans ce cadre, le groupe PTB va à nouveau demander des auditions, pour que toute la lumière soit faite sur ce qu'il se passe réellement aux chemins de fer et sur les conditions de travail des agents. Laurens n'était pas le premier, hélas, mais il doit être le dernier!

Monsieur le ministre, une nouvelle étude d'Unia met en évidence une réalité particulièrement préoccupante: la discrimination fondée sur l'âge. Elle reste profondément enracinée sur notre marché du travail. Elle frappe tant les jeunes que les travailleurs plus âgés.

Un jeune sur trois dit avoir été recalé parce que jugé trop jeune, pas assez fiable ou insuffisamment expérimenté, alors même que leurs emplois étudiants, souvent indispensables, ne sont pas reconnus comme une expérience pertinente.

À l’autre extrémité de la vie active, on retrouve les travailleurs plus âgés. Plus d’un travailleur sur cinq entre 51 et 60 ans se dit aussi discriminé en raison d’un coût salarial supposé trop élevé, d’un prétendu retard numérique ou encore d’une capacité d’intégration mise en doute. Ces témoignages montrent que des coaches emploi déconseillent parfois de poursuivre les démarches, tant les refus fondés sur l’âge se multiplient. Nous nous trouvons dans un contexte où notre majorité entend renforcer la participation au marché du travail, notamment via la limitation des allocations de chômage. Ces discriminations constituent un obstacle structurel majeur. Lorsqu’une personne licenciée à 50 ou 58 ans se retrouve d’emblée considérée comme trop âgée, la réforme risque de se transformer en trappe à pauvreté, ce qui n’est évidemment pas l’objectif poursuivi.

Nous avons le même cas de figure pour les jeunes.

Monsieur le ministre, au regard de ces constats, j’ai deux questions. Premièrement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour lutter contre l’âgisme à l’embauche, qu’il s’agisse d’offres d’emploi illégales, de biais dans les recrutements ou encore de la non-valorisation de certaines expériences jugées non pertinentes?

Cette problématique étant interministérielle, travaillez-vous de concert avec votre homologue, le ministre Beenders, afin d’assurer une approche cohérente entre l’emploi, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations liées à l’âge?

Mijnheer de minister, uit een rapport van Unia leren we dat ruim een op vijf bevraagden in de leeftijdscategorie 51 tot 60 jaar in het afgelopen jaar geconfronteerd werd met discriminatie op basis van leeftijd. Dat stelt niet alleen Unia vast, maar ook de Universiteit Gent in een eerder onderzoek. Ook Acerta moest concluderen dat die groep enorm vaak gediscrimineerd wordt.

Als een bedrijf werknemers ontslaat wegens herstructurering, zijn dat vaak de werknemers die het meest kosten en dat zijn meestal degenen met de meeste anciënniteit. Bovendien geraken zij moeilijker weer aan de slag door de vele vooroordelen ten opzichte van oudere werknemers. Men noemt die leeftijdscategorie – ik behoor daar ook toe, want ik ben ook al een 55-plusser – niet flexibel en te duur en meent dat ze niet meer mee met de tijd kunnen. Dat betekent een verlies voor henzelf, want ze zijn niet aan de slag en worden aan de kant gezet, ook al schuilt daar veel talent. Het betekent ook een verlies voor de maatschappij, want hun talent wordt niet ten volle benut. Bovendien brengt het extra kosten met zich mee, want men betaalt hen een werkloosheidsuitkering, terwijl ze eigenlijk winst zouden kunnen opbrengen en bijdragen betalen als ze kansen op tewerkstelling kregen. Leeftijdsdiscriminatie is niet nieuw en wij moeten dat probleem echt aanpakken.

Ten eerste, in het regeerakkoord is de aanpak van leeftijdsdiscriminatie een belangrijk punt, maar wat zult u concreet doen om discriminatie op basis van leeftijd aan te pakken en 55-plussers eerlijkere kansen te geven op de arbeidsmarkt?

Ten tweede, hebt u als minister van Werk daarover ook overleg met uw collega bevoegd voor gelijke kansen, minister Rob Beenders? Zo ja, wat is daaruit gekomen?

Hebt u eventueel ook al overleg gepleegd met werkgeversorganisaties over een plan van aanpak? Heeft de NAR daarover al adviezen geformuleerd? Hoe staat u daartegenover? Welke daarover wilt u realiseren?

Tot slot, we moeten ook werk maken van een mentaliteitswijziging bij de werkgevers. Misschien kunnen daarrond good practices worden gedeeld? Ziet u mogelijkheden om via positieve voorbeelden mee te werken aan de sensibilisering van werkgevers?

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Lutter contre l'âgisme à l'embauche revient à faire respecter la loi, comme vous l'avez bien rappelé, puisque la discrimination est interdite. Toutefois, nous savons que cette interdiction n'empêche pas les employeurs d'éviter les "trop jeunes" ou les "trop âgés".

Nous nous réjouissons de la tripartite constituée avec vos deux collègues Beenders et Verlinden pour essayer de réduire ces discriminations. Nous serons attentifs aux suites réservées à cet enjeu qui est plus essentiel que jamais à la suite de la réforme du chômage.

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Ondanks dat discriminatie op basis van leeftijd wettelijk verboden is, blijft dat een probleem. Het wordt zelfs prangender, omdat de groep alleen maar groter wordt, zeker in het licht van onze hervorming van de werkloosheidsuitkering. We weten dat een vijfde van degenen die hun werkloosheidsuitkering tussen nu en eind juni 2026 zullen verliezen, 55-plusser is. Aangezien die groep nu al zo hard geconfronteerd wordt met discriminatie, moeten we ons zeker zorgen over leeftijdsdiscriminatie maken. We moeten daarom tijdig bijsturen en ervoor zorgen dat er niet meer gediscrimineerd wordt. Cd&v is ervan overtuigd dat we vooral moeten vermijden dat er gediscrimineerd wordt. Sancties, zoals gerechtelijke maatregelen of praktijktesten, zoals we er in het verleden mogelijk hebben gemaakt, dienen een stok achter de deur te zijn. Die stok moeten we ook gebruiken als dat nodig is, maar we moeten eerst en vooral inzetten op preventie. Daarom ben ik blij dat u de zaak verder zult bespreken en nagaan er extra sectorconvenanten kunnen worden gesloten. Er moet nog meer ingezet worden op bewustmakingscampagnes en positieve actieplannen. Die maatregelen kunnen ook samen met de werkgeversorganisaties nader worden uitgewerkt. Wie niet horen wil, moet voelen en daarom blijven praktijktesten door de Sociale Inspectie belangrijk. U moet ervoor zorgen dat die daadwerkelijk plaats kunnen vinden. Vandaag zien we dat dat instrument nauwelijks wordt gebruikt en dat er problemen zijn bij het inzetten van derden. Behalve de Sociale Inspectie mogen volgens de wet namelijk ook derden praktijktesten uitvoeren, maar daarvoor is nog steeds een koninklijk besluit nodig, dat momenteel ontbreekt. Ik roep u daarom op, mijnheer de minister, om werk te maken van de wettelijke mogelijkheid om derden in te schakelen wanneer de Sociale Inspectie niet kan ingrijpen. Voor ons blijft het belangrijk om op twee pijlers te werken: preventie en zo nodig sancties als laatste redmiddel. Wij willen uiteindelijk vooral dat er niet gediscrimineerd wordt.

Mevrouw de voorzitster, ik wens deze vraag mondeling te stellen.

Mijnheer de minister, wanneer een Belgische burger in het buitenland wordt vastgehouden, mag België op zijn minst verwachten dat die detentie veilig en menswaardig verloopt.

Lars De Smet uit Aalst zit al drie jaar vast in Noord-Macedonië. Volgens zijn familie krijgt hij daar onvoldoende voedsel, wordt hij fysiek mishandeld en verblijft hij in onmenselijke omstandigheden.

Ik begrijp dat het vonnis in Noord-Macedonië juridisch definitief is en dat België een buitenlandse rechtsmacht moet respecteren. Dat spreekt voor zich met de scheiding der machten en het respect voor de soevereiniteit van andere staten.

Mijn vragen ter zake voor u zijn niettemin de volgende.

Ten eerste, welke concrete consulaire en diplomatieke demarches hebben uw diensten tot vandaag ondernomen bij de Noord-Macedonische autoriteiten naar aanleiding van de detentieomstandigheden van Lars?

Ten tweede, heeft België formeel aangedrongen op verbeterde detentieomstandigheden, wat toch ook al een belangrijke stap in de goede richting zou zijn? Indien ja, welke garanties en antwoorden hebt u daarop ontvangen?

Ten derde, is België bereid om bij de autoriteiten van Noord-Macedonië te pleiten voor een overbrenging van Lars naar België, zodat hij zijn straf dichter bij huis kan uitzitten?

Ik heb ook begrepen dat in 2025 initieel al een concrete datum voor overbrenging was goedgekeurd, maar dat de datum nadien, met naar ik mij laat vertellen weinig motivering, niet werd uitgevoerd.

Ten vierde, welke juridische stappen of diplomatieke obstakels staan vandaag een dergelijke transfer, dus van Lars naar ons land, nog in de weg? Wat kan België concreet doen om diee te helpen wegwerken? Welke stappen bent u dus bereid te zetten?

Mijn vraag is ondertussen al enigszins gedateerd. Van de familie heb ik ondertussen vernomen dat er mogelijk een rol te spelen is op het vlak van Justitie. In die zin zou ik ook durven vragen en aandringen dat u in overleg gaat met uw collega om Lars zo snel mogelijk verbeterde detentieomstandigheden te laten krijgen en hem, in het beste geval uiteraard, zo snel mogelijk naar ons land te kunnen laten overbrengen.

Mevrouw de voorzitster, ik wens mijn vraag mondeling te stellen.

Mijnheer de minister, de heer De Smet verblijft inmiddels bijna vier jaar in detentie in Noord-Macedonië, meer bepaald in de gevangenis van Idrizovo. Niet de schuldvraag staat hier centraal, maar wel de consulaire en diplomatieke verantwoordelijkheid van België ten aanzien van een eigen onderdaan. De detentieomstandigheden in die gevangenis werden door het Europees Comité ter Preventie van Foltering van de Raad van Europa herhaaldelijk omschreven als structureel onmenselijk, met ernstige tekorten op het vlak van veiligheid, medische zorg en basisrechten. Daarnaast is België sinds 2022 formeel op de hoogte van ernstige medische en psychologische problemen bij de heer De Smet, waarvoor volgens Belgische en universitaire medische expertises behandeling in België noodzakelijk is.

Naar verluidt werd een overbrenging naar België op basis van het Verdrag van Straatsburg inzake de overbrenging van gevonniste personen administratief volledig opgestart, door België aanvaard en zelfs vastgelegd op een concrete datum, maar nadien eenzijdig geblokkeerd door de Noord-Macedonische autoriteiten.

Mijnheer de minister, kunt u gedetailleerd toelichten welke consulaire bijstand de voorbije jaren aan de heer De Smet werd verleend? Hoeveel bezoeken, gesprekken of interventies vonden effectief plaats? Welke opvolging werd gegeven aan de signalen over mogelijke procedurefouten of problemen met de detentieomstandigheden?

Volgt de FOD Buitenlandse Zaken het dossier actief op bij de Noord-Macedonische autoriteiten? Uit communicatie blijkt dat Buitenlandse Zaken en Justitie het dossier samen opvolgen en verder bekijken welke stappen mogelijk zijn ten aanzien van de Noord-Macedonische autoriteiten. Wat is daarvan de stand van zaken? Hebt u of hebben uw diensten recent overleg gehad met uw collega of de diensten van uw collega van Justitie over het dossier? Werd het dossier formeel onder de aandacht gebracht van uw Noord-Macedonische ambtgenoot of van de Noord-Macedonische ambassadeur in Brussel?

Zoals uit de communicatie blijkt, beschikt België over een overbrengingsakkoord voor gedetineerden met Noord-Macedonië. Waarom blokkeert de Noord-Macedonische autoriteit de overbrenging van de heer De Smet? Wat kunt u daaraan doen?

Mijnheer de minister, ik zal niet alles herhalen, maar de heer De Smet is gedetineerd in Noord-Macedonië in onmenselijke omstandigheden. Dat zeg niet enkel ik, dat zegt ook de Raad van Europa, toch niet de eerste de beste instelling. Er zijn meldingen van ernstige medische verwaarlozing en een gebrek aan adequate zorg.

Veel familieleden van de heer De Smet hebben ons gecontacteerd om te vragen dat we de druk opvoeren om de heer De Smet naar huis te krijgen, niet om thuis te zitten, maar om zijn straf in België uit te zitten. Dat is een noodkreet.

Ik ga onmiddellijk over tot mijn vragen. De eerste vind ik de belangrijkste. Als minister van Buitenlandse Zaken dient u zorg te dragen voor landgenoten in nood in het buitenland. In die hoedanigheid wil ik van u vernemen of u daarover al contact hebt gehad met minister Verlinden, dan wel of het nodig is dat we de vraag ook aan haar stellen.

Bent u het met me eens dat de inhumane situatie van de heer De Smet ons en u ertoe verplicht om onmiddellijk te handelen?

Welke hulp hebt u de familie en misschien ook de heer De Smet al geboden?

Kunt u een engagement aangaan om de familie duidelijkheid te verschaffen, en alle nodige diplomatieke middelen van België aanwenden om die situatie zo snel mogelijk te beëindigen?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord en voor het feit u en uw diensten alle inspanningen leveren die noodzakelijk zijn en die mogelijk zijn.

Ik had de vraag al enige tijd geleden ingediend en heb intussen de informatie gekregen dat ook de FOD Justitie en de diensten van de minister van Justitie erbij betrokken zijn. We vernemen echter uit de omgeving van de familie dat men het gevoel heeft van het kastje naar de muur te worden gestuurd, aangezien Justitie op zijn beurt verwijst naar Buitenlandse Zaken. Uit die feedback blijkt toch dat er wat schort aan de afstemming tussen de diensten. Ik neem aan dat u daar niet persoonlijk mee bezig bent, maar op dienstniveau kan er toch wel wat verbeterd worden. Ik zal de vraag daarom ook stellen aan de minister van Justitie.

Ik roep u op om in gesprek te gaan met uw collega, de minister van Justitie, zodat de familie minstens weet dat u overeenkomt met uw collega en met één stem spreekt voor ons land en dat uw diensten er alles aan doen om het blokkeringspunt, volgens u gelegen bij het overleveringsverdrag, op te lossen. Als ik de berichten mag geloven, is men radeloos en weet men niet meer wat men moet doen of kan verwachten om Lars gunstige detentieomstandigheden te bieden en hem naar huis te krijgen.

Ik hoop dat dat een prioritair dossier blijft, waaraan u samen met minister Verlinden alle aandacht zult blijven besteden.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Mijn goede collega, Alexander Van Hoecke, zal de minister van Justitie ondervragen, maar hij heeft daar tot op heden de kans nog niet toe gehad.

Ik hoor dat Buitenlandse Zaken de situatie van nabij opvolgt. Sta mij echter toe om vijf consulaire bezoeken in vier jaar tijd weinig te vinden. Niet enkel de detentieomstandigheden zijn niet goed voor de heer De Smet, maar ook zijn medische situatie. Ik hoop dat erover wordt gewaakt dat hij ook de juiste medicatie kan krijgen en dat er een goede medische en adequate opvolging ter plaatse is.

Die situatie is natuurlijk niet alleen voor de heer De Smet onmenselijk, maar ook voor zijn familie, die momenteel al 1.350 dagen, om exact te zijn, in onzekerheid leeft.

We zullen zeker niet nalaten om ook uw collega van Justitie te bevragen. Wij hopen dat u samen met de minister van Justitie verder blijft nagaan welke bijkomende stappen mogelijk en aangewezen zijn ten aanzien van de Noord-Macedonische autoriteiten.

Mijnheer de minister, dank voor het antwoord. De grootste gruwel die een ouder kan meemaken, is een kind dat in het buitenland in mensonwaardige omstandigheden wordt vastgehouden. Men wordt van het kastje naar de muur gestuurd. Dan vindt men een paar parlementsleden die daarover toch nog een keer een vraag willen stellen. Ik vraag begrip van uw kant voor het feit wij dat doen. We zijn het die familie verschuldigd. Er zijn nog dergelijke zaken in België. De uitwisselingen om de straf uit te zitten in het land waar men vandaan komt, zouden toch veel vlotter mogen verlopen. Ik treed mijn collega bij dat vijf consulaire bezoeken sinds 2022 zeer weinig zijn. Dat zijn bezoeken die de persoon ter plaatse moed zouden kunnen geven, maar ook de ouders een hart onder de riem zouden kunnen steken. Ik weet niet op basis waarvan men beslist over het aantal consulaire bezoeken, maar ik denk niet dat er heel veel mensen in Noord-Macedonië vastzitten. Dat aantal bezoeken zou toch wat meer kunnen zijn. Ik hoopte dat ik de vraag niet meer aan minister Verlinden hoefde te stellen, maar ik heb begrepen dat we dat wel nog moeten doen. Bij minister Verlinden zullen wij verwijzen naar de goede wil die wij in deze comissievergadering van u hebben gehoord. Ik hoop dat het met twee mensen van goede wil een beetje vooruitgaat. De voorzitster : De vragen nrs. 56011582C en 56011585C van de heer Boukili vervallen, aangezien hij niet aanwezig is. De vragen nrs. 56011597C en 56011599C van mevrouw Van Riet zijn uitgesteld.

La Belgique, comme l'ensemble de l'Europe d'ailleurs, fait face à une pénurie croissante de médecins généralistes. En 2021, notre pays comptait 12 841 généralistes en activité, dont près de 20 % avaient déjà atteint ou dépassé l'âge de la retraite.

En Wallonie, la moitié des communes sont désormais reconnues comme zones en pénurie. Les causes sont multiples: surcharge administrative, horaires lourds, pression constante, manque de reconnaissance et répartition inégale du travail médical.

Les jeunes médecins aspirent, à juste titre, à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Pourtant, les conditions d'exercice restent souvent dissuasives. Et au lieu de valoriser leur rôle pivot dans notre système de santé, on multiplie les contraintes: remise en cause de leur jugement clinique sur les certificats, suspicion permanente sur les prescriptions, contrôles tatillons, normes bureaucratiques de plus en plus lourdes. Bref, au lieu de renforcer la confiance, on alimente un climat de défiance. Et c'est vraiment ce qui me revient des retours de terrain de nombreux médecins généralistes.

Monsieur le ministre, quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en place pour restaurer l'attractivité du métier de médecin généraliste? Comment comptez-vous alléger la pression administrative et redonner de la confiance aux praticiens dans l'exercice de leur jugement? Des mesures sont-elles envisagées pour soutenir les pratiques de groupe, renforcer les assistants de pratique et garantir un accompagnement réel des jeunes médecins lors de leur installation?

Merci pour l'ensemble des réponses. Je ne vais pas ici reprendre un à un les différents points que vous avez abordés. Je crois qu'on est d'accord pour dire que non seulement cette profession est utile, nécessaire et qu'elle mérite certainement tout notre intérêt, mais qu'il y a encore un défi. En effet, j'entends les moyens qui ont été dégagés, mais j'entends aussi sur le terrain les difficultés. Aujourd'hui, on n'arrive pas encore à mettre en adéquation les besoins et les attentes des uns et des autres. C'est tout le défi qui est le nôtre, ou plutôt le vôtre! On en reparlera certainement.

Mijnheer de minister, uit het meest recente Belfiusrapport over de financiële toestand van de ziekenhuizen in 2024 blijkt dat er grote regionale verschillen zijn. Dat is op zich geen nieuws. Het gewoon bedrijfsresultaat bedraagt voor Vlaanderen gemiddeld 0,4 %, dus dat resultaat is gemiddeld positief, terwijl het in Wallonië en Brussel negatief is. De resultaten van het boekjaar tonen een minder groot contrast tussen de regio’s, maar daarbij worden ook de uitzonderlijke inkomsten en de eenmalige subsidies in rekening gebracht. Toch moeten we besluiten dat ook de situatie in Vlaanderen zorgwekkend is. Daarover heb ik een paar vragen.

Mijn eerste vraag is of u kunt verklaren waar het grote contrast tussen de verschillende regio’s vandaan komt. Hoe kunnen we dat contrast verklaren? In de analyse wordt gewezen op de zware pensioenlasten bij de publieke ziekenhuizen, vooral in Brussel. In welke mate verklaren die statutaire pensioenverplichtingen de regionale verschillen in het gewoon bedrijfsresultaat?

Mijn tweede vraag gaat over de verschillen in de resultaten van het boekjaar, die minder groot waren tussen de regio’s. Kunt u toelichten in welke mate het positieve Vlaamse cijfer structureel is en welke risico’s er bestaan wanneer de uitzonderlijke inkomsten wegvallen? Welke gevolgen zou dat hebben voor Brussel en Wallonië?

Mijn laatste vraag betreft de honoraria, die een groot aandeel uitmaken van de omzet van de ziekenhuizen, meer dan het budget van financiële middelen. Betreft dat de afdrachten, of hoe moeten we dat begrijpen? Kunt u aangeven of er op dat vlak grote verschillen zijn tussen de ziekenhuizen?

Mijnheer de minister, we weten dat er verschillen bestaan tussen ziekenhuizen, inderdaad ook tussen ziekenhuizen in hetzelfde gewest. Het slechte nieuws daarbij is dat het jammer is dat veel ziekenhuizen het moeilijk hebben en het financieel niet zo goed doen. Het goede nieuws vind ik wel dat er ziekenhuizen zijn die stelselmatig goede cijfers kunnen voorleggen. Het kan een nuttige oefening zijn om vooral die ziekenhuizen nader te bekijken. Wat doen zij anders dan andere ziekenhuizen? Ligt het aan het beleid? Ligt het aan hogere supplementen? Dat laatste denk ik eerlijk gezegd niet, want men ziet vaak dat de hoogste supplementen net worden gevraagd bij de ziekenhuizen met de minst goede resultaten. Ik ben ook benieuwd naar de feedback die zal volgen op het advies van de expertengroep. Laten we echter ook eens kijken naar de ziekenhuizen die het goed doen en daaruit lessen trekken, om die vervolgens te verspreiden onder de andere ziekenhuizen. We mogen ook eisen dat de ziekenhuizen meer inspanningen leveren om betere resultaten voor te leggen. Waar we natuurlijk wat bevreesd voor zijn, is dat, als we overgaan tot een hervorming van het ziekenhuislandschap en van de ziekenhuisfinanciering, we de ziekenhuizen die het altijd minder goed hebben gedaan op een of andere manier zouden belonen, door hun verliezen te compenseren. Daarom pleit ik ervoor om te kijken naar de ziekenhuizen die goed presteren en daar de nodige lessen uit te trekken. La présidente : Les questions jointes n° 56010941C de Mme Frieda Gijbels et n° 56012255C de Mme Dominiek Sneppe sont reportées.

Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, collega's, vooreerst wens ik u allen een gezond en gelukkig 2026 en veel werkijver toe.

Mijnheer de minister, anderhalve maand geleden hadden we het al over de problemen bij het RIZIV. Het RIZIV kampt met grote operationele problemen. Controlemechanismen werken niet en facturen worden blindelings betaald zonder enig nazicht, maar dat blijkt enkel maar een symptoom van een veel grotere problematiek. Terwijl we van het Rekenhof het 182ste boek, deel 3, met betrekking tot 2025 over de sociale zekerheid ontvingen en het de jaarrekeningen 2023 van andere overheidsinstellingen controleerde, kon het wat het RIZIV betreft enkel tot de jaarrekening 2021 controleren, omdat de jaarrekeningen 2022 en 2023 niet eens bij het Rekenhof waren ingediend.

Het ergste is dat het Rekenhof concludeert dat de rekeningen van het RIZIV geen getrouw beeld geven van zijn vermogen, financiële toestand en resultaten. Dat is ongeveer hetzelfde als een revisor die over een bedrijf zegt dat de rekeningen niet kloppen, waardoor men geen leverancier wil zijn van dat bedrijf. Ook de statistieken van het RIZIV zijn niet bijgewerkt en we moeten het stellen met de voorlopige cijfers van 2023.

Mijnheer de minister, vindt u het normaal dat een overheidsinstelling, waarin ongeveer 50 miljard euro belastinggeld circuleert, geen jaarrekening door het Rekenhof goedgekeurd krijgt en zelfs geen jaarrekening voor de voorbije twee jaar indiende? Hoe verklaart u de operationele en feitelijke administratieve puinhoop bij het RIZIV?

Erkent u de problemen? Zijn er nog andere problemen bekend? Wat hebt u sinds uw aantreden als minister al ondernomen om dergelijke problemen op te lossen? Wie draagt bij het RIZIV de verantwoordelijkheid voor dat slecht bestuur? Werden die personen al aangesproken op hun incompetentie en wat was hun reactie?

Hebt u zicht op het aantal zieken, aan wie en hoeveel betaalt het RIZIV uit? Houdt het die gegevens bij? Zo ja, hoe en zijn die raadpleegbaar?

Als het RIZIV geen jaarrekening kan indienen of goedgekeurd krijgen, wat zijn de beschikbare cijfergegevens dan waard? Hoe robuust zijn die? Kan de regering, en dus u, dan wel gefundeerde beslissingen nemen?

Welke geloofwaardigheid moet aldus aan uw besparingsplannen worden gehecht, als u zelf nog geen correcte analyse op basis van die beschikbare data kunt maken? Wat is de realiteitswaarde? Hoe kunnen we dan volgens u er zeker van zijn dat ons belastinggeld niet wordt verspild? Vindt u het derhalve niet opportuun om een grondige externe audit te laten uitvoeren, een die liefst geen twee jaar duurt?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden. Die antwoorden bevredigen mij echter niet volledig, in die zin dat ze hoofdzakelijk betrekking hebben op het verleden terwijl de vragen en opmerkingen waarnaar wordt verwezen reeds jaren geleden zijn geformuleerd. Ik ga er wel van uit dat u in de toekomst tot een betere uitvoering wilt komen, en ik begrijp dat processen moeten worden aangepast en dat het retroactief moeilijk is om dat te doen. Niettemin zou ik graag uitzien naar een rapport van het Rekenhof dat effectief duidelijkheid verschaft over de robuustheid en de betrouwbaarheid van alle opgenomen gegevens, zeker gelet op het feit dat het om belastinggeld gaat. We moeten erop kunnen vertrouwen dat de cijfers correct zijn, zodat we de juiste analyses kunnen maken en de juiste maatregelen kunnen nemen, op basis van correcte gegevens. Ik zal dan ook met veel enthousiasme de verdere opmerkingen van u en uw diensten blijven opvolgen. Ik dank u wel. La présidente : Les questions jointes suivantes, portant les n°56011005C et 56011453C, de Mmes Eggermont et Bertrand, sont retirées, étant donné que les différentes oratrices ne sont pas présentes. La question n°56011009C, de Mme Eggermont, est également retirée, en raison de l'absence de son auteure.

Monsieur le ministre, la publication des données MAHA 2025 offre un panorama précieux de la situation hospitalière. Si l'année 2024 apparaît moins dégradée que 2023, cette stabilisation est largement artificielle. Elle repose sur des éléments exceptionnels comme la baisse des coûts énergétiques et des résultats ponctuels liés aux révisions et régularisations, notamment covid.

Sans ces facteurs extérieurs, le résultat d'exploitation serait à nouveau négatif dans de nombreux établissements, alors même que les décisions prises dans le cadre du budget des soins de santé 2026 annoncent une diminution de plusieurs sources de revenus, tandis que les charges, elles, poursuivent leur progression.

Les hôpitaux wallons restent vulnérables en termes d'endettement, de solvabilité et de résultats courants. À cela s'ajoute une charge spécifique pour les hôpitaux publics, celle des pensions des statutaires. Contrairement à d'autres régions, les établissements wallons assument seuls cette dépense croissante. Selon les projections, les cotisations de responsabilisation pourraient atteindre 3,3 % du chiffre d'affaires d'ici 2030, mettant en péril la viabilité de plusieurs institutions publiques ou mixtes.

MAHA confirme aussi la progression de l'hospitalisation de jour. Mais ce virage ambulatoire atteint ses limites, notamment en Wallonie, où la réalité sociale – un taux de risque de pauvreté de près de 22 % – complique le retour à domicile et empêche aussi d'appliquer mécaniquement les modèles d'ambulatoire développés ailleurs.

Enfin, la faiblesse des marges fragilise la capacité d'investissement. Modernisation des infrastructures, sécurité IT, transformation numérique: autant de chantiers essentiels qui risquent d'être différés, faute de financement bancaire.

Monsieur le ministre, comment analysez-vous ces vulnérabilités spécifiques mises en évidence pour la Wallonie? Quelles mesures envisagez-vous pour atténuer l'impact des économies décidées dans le budget 2026? Le gouvernement entend-il avancer vers une solution durable et équitable en matière de pensions statutaires? Enfin, quelles garanties pouvez-vous offrir quant à la capacité d'investissement des hôpitaux wallons dans les années à venir? Je vous remercie.

Merci pour votre réponse.

Monsieur le ministre, la profession de dentiste connaît une mutation profonde. La pratique solo recule rapidement au profit de cabinets pluridisciplinaires ou de groupes d’investissement. Il s’agit d’une transition qui soulève aujourd’hui deux préoccupations majeures de santé publique.

La première concerne le risque de rupture du maillage territorial. Les cabinets solo assuraient historiquement une offre de proximité, en particulier dans les zones rurales ou semi-rurales. De nombreux dentistes en fin de carrière peinent désormais à transmettre leur cabinet faute de repreneurs. Dans certaines régions, des patientèles entières risquent de se retrouver sans solution, aggravant les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins bucco-dentaires.

La deuxième concerne l’impact du regroupement sur le conventionnement. Selon Solidaris, seuls 37 % des dentistes travaillant en groupe sont conventionnés, contre 49 % des dentistes solos. Cette différence pourrait à terme réduire l’accessibilité financière des soins pour de nombreux patients. Quelle analyse fait le gouvernement du risque de désertification des dentistes dans certaines régions? Disposez-vous de données consolidées sur l’implantation géographique et leur impact sur la continuité du maillage territorial? Envisagez-vous des mesures incitatives ou structurelles pour soutenir la transmission ou l’installation de cabinets généralistes dans des zones plus fragiles? Et au vu des écarts de conventionnement entre pratiques solos et pratiques de groupe, le gouvernement étudie-t-il la possibilité d’imposer un pourcentage minimal de dentistes conventionnés dans les cabinets pluridisciplinaires afin de garantir l’accessibilité financière des soins? Je vous remercie pour vos réponses.

Je vous remercie pour votre réponse. Je vous encourage tout de même à suivre ce dossier puisque, vous l'avez dit d'emblée, vous avez écho des difficultés d'accès aux soins dentaires des citoyens. J'entends qu'il n'est pas prévu d'offrir un soutien à ce stade. Restons toutefois attentifs. Aujourd'hui, l'accès aux soins dentaires présente énormément d'injustice et d'inégalité. Pour moi, en tant que personne de gauche, cet élément fait partie des injustices dans le domaine des soins. Je vous invite donc à être vigilant sur cette question.

Monsieur le ministre, de nombreux infirmiers et infirmières se sont mobilisés devant plusieurs hôpitaux wallons afin d'exprimer leur inquiétude face à l'intention de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer le brevet d'infirmier. Selon les professionnels mobilisés, cette réforme risque d'aggraver la pénurie en restreignant l'accès à la formation infirmière. Le brevet constitue aujourd'hui une voie d'entrée essentielle pour des étudiants qui ne disposent ni des moyens financiers ni des titres scolaires nécessaires pour entamer directement un bachelier en soins infirmiers. Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit de remplacer le brevet par une nouvelle formation d'assistant en soins infirmiers. Toutefois, à moins de neuf mois de la prochaine rentrée académique, aucun texte réglementaire ne semble encore avoir été adopté, ce qui laisse subsister de nombreuses incertitudes, tant pour les futurs étudiants que pour les établissements de soins. Dans ce contexte, une question majeure relève directement du niveau fédéral: la classification IFIC et la rémunération future de ces assistants en soins infirmiers.

Monsieur le ministre, le gouvernement fédéral a-t-il déjà examiné la création d'une nouvelle fonction dans la nomenclature IFIC destinée aux futurs assistants en soins infirmiers? Si oui, à quel stade se trouvent les travaux et quelles sont les pistes envisagées? Pouvez-vous préciser quel barème IFIC pourrait s'appliquer à ces nouveaux professionnels de santé? Des simulations ou comparaisons avec les fonctions existantes ont-elles été réalisées? Les partenaires sociaux ont-ils été consultés sur l'intégration de cette nouvelle profession dans la classification IFIC? Si tel est le cas, quelles ont été leurs positions ou recommandations?

Je vous remercie pour cette réponse. Nous allons attendre les informations complémentaires à la fin de ce mois.

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous demander de transformer ma question n°56012226C en question écrite.

La présidente : La question n° 56012226C de M. Anthony Dufrane est transformée en question écrite.

Monsieur le Ministre,

Un cas récent de morsure d'araignée violoniste (Loxosceles rufescens) en province de Liège a révélé des lacunes dans la préparation et la prise en charge des morsures venimeuses en Belgique. La victime a développé des symptômes graves (nécrose cutanée, fièvre élevée, tachycardie, infarctus).

Elle n'a pu obtenir, dans un premier temps, un sérum adapté, faute de traitement disponible en Belgique. Ce cas, qualifié de « patiente zéro » par son avocat, soulève des questions sur la présence croissante de ces araignées, la disponibilité des antidotes, et la formation des professionnels de santé. Inversement, les hôpitaux ou l'IMT ne prennent que peu au sérieux les alertes en prétextant qu'un tel animal ne vit pas sous nos latitudes.

Alors que les transports internationaux favorisent le déplacement d'espèces exotiques, il est essentiel d'évaluer les risques pour la population, les protocoles de prise en charge et les mesures de prévention.

Mes questions, Monsieur le Ministre, sont :

Combien de cas de morsures d'araignées violonistes ou d'autres espèces exotiques ont été recensés en Belgique ces dernières années, et quelles zones géographiques sont les plus touchées ?

L'Institut de Médecine Tropicale ou le Centre antipoisons ont-ils enregistré une augmentation des signalements liés à ces araignées ?

Combien d'interventions ou de consultations liées à des morsures d'araignées violonistes ont été réalisées en Belgique ces 5 dernières années ? Quels protocoles sont actuellement appliqués pour identifier et traiter ces morsures ?

Pourquoi la Belgique ne dispose-t-elle pas d'antidote contre le venin de Loxosceles, alors que cette espèce est désormais présente dans des régions « voisines » comme le sud de la France ? Une évaluation est-elle en cours pour en stocker ?

Quelles mesures sont prises pour former les médecins, les urgences hospitalières et les centres de soins à la reconnaissance et à la prise en charge des morsures d'araignées violonistes ou d'autres animaux exotiques venimeux ?

Envisagez-vous de renforcer la surveillance épidémiologique des espèces exotiques

Comment comptez-vous améliorer la coordination entre les hôpitaux, le Centre Antipoisons et les institutions spécialisées pour garantir une prise en charge rapide et adaptée des victimes de morsures venimeuses ? Un protocole national pour la gestion de ces cas urgents est-il à l'étude ?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne les ai peut-être pas toutes obtenues, notamment en ce qui concerne la coordination entre les hôpitaux, le Centre Antipoisons et les institutions spécialisées. Je note toutefois que l’accroissement du commerce et des importations, avec les transports qui y sont liés, est évidemment susceptible d’amener des espèces tropicales sur notre territoire, ce que nous constatons quotidiennement. Outre les risques environnementaux, il est important de disposer d’un certain nombre d’anti-venins et de sérums. Je ne doute pas que la présence d’espèces dangereuses dans les pays limitrophes restera dans votre viseur ainsi que dans celui d’institutions comme l’Institut de médecine tropicale, et que vous agirez en conséquence afin d’aider les éventuelles futures victimes, même si j'espère qu'il n'y en aura pas.

Monsieur le ministre, les récentes affaires de fraudes à l'INAMI, comme celles impliquant l'infirmière et un pharmacien flamand, révèlent des failles dans le système de contrôle actuel. La situation est telle qu'il est relativement aisé d'entrer des rapports frauduleux dans le but d'obtenir des remboursements pour des soins non-prestés.

Malgré des mécanismes de détection et des enquêtes menées depuis plusieurs années, certains fraudeurs parviennent à contourner les dispositifs et à prolonger leurs pratiques illégales, causant des préjudices financiers importants et sapant la confiance dans notre système de santé.

Ces cas soulignent la nécessité de renforcer les procédures de contrôle, d'accélérer les enquêtes, et d'adopter des mesures plus dissuasives pour protéger les finances publiques et la qualité des soins.

Mes questions, monsieur le ministre, sont:

Quelles sont les raisons principales expliquant le délai entre la détection des anomalies et l'aboutissement des procédures judiciaires ou administratives?

Comment comptez-vous réduire ces délais pour éviter que des fraudeurs ne puissent poursuivre leurs agissements pendant des années?

Quels sont les angles morts identifiés dans les mécanismes de contrôle actuels, notamment en ce qui concerne les facturations manuelles (comme celles exploitées par le pharmacien condamné) ou les prestations fictives? Envisagez-vous de supprimer ou de mieux encadrer les exceptions techniques (comme l'encodage manuel) qui peuvent être détournées à des fins frauduleuses?

Quelle est l'ampleur réelle des fraudes à l'INAMI en 2025, et comment ces chiffres évoluent-ils par rapport aux années précédentes?

Quelles sont les mesures concrètes prévues dans le plan antifraude en cours de finalisation?

Comment comptez-vous améliorer la collaboration entre l'INAMI, les mutuelles, l'auditorat du travail, et le parquet pour accélérer le traitement des dossiers et le recouvrement des montants détournés?

Des outils technologiques supplémentaires (comme l'intelligence artificielle pour analyser les données de facturation) sont-ils envisagés pour renforcer la détection des anomalies?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses, et je remercie d'avance votre cabinet pour les graphiques qu'il me transmettra. En effet, les procédures peuvent s’avérer longues et complexes lorsque les contrôles doivent être opérés par l’INAMI. Au regard de l’annonce de votre plan de lutte contre la fraude et de vos initiatives législatives, je ne peux que vous féliciter. Je ne doute pas non plus que les simplifications qui seront mises en place afin de rendre l’Institut plus efficace permettront de combattre à l’avenir les abus qui grèvent les dépenses de l’État. Un grand merci encore pour vos réponses, monsieur le ministre. La présidente : Les questions n ° s 56011503C et 56011504C de Mme Irina De Knop sont reportées.

Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, in het recentste verslag van het Rekenhof over het verplegingsaanbod blijkt dat het structurele tekort aan verpleegkundigen tegen 2046 fors zal toenemen. Ondanks de stijging van het aantal verpleegkundigen wordt een daling verwacht van de verpleegkundigendichtheid, door de vergrijzing, die een grotere zorgvraag met zich meebrengt. Om het tekort aan verpleegkundigen aan te pakken, formuleert het Rekenhof een aantal aanbevelingen. Daarover heb ik enkele vragen.

Er bestaat eigenlijk geen duidelijke opvolging van het aantal verpleegkundigen, wat het Rekenhof ook aangeeft. Bent u van plan om, zoals het Rekenhof suggereert, een register in te voeren van het aantal actieve verpleegkundigen en hun verdeling? Zo ja, welke timing voorziet u hiervoor? Zal er een toekomstprojectie worden gemaakt van het benodigde aantal verpleegkundigen per sector voor de komende jaren? Acht u het nuttig om zicht te krijgen op de tekorten aan verpleegkundigen per ziekenhuis? Zo ja, is dit iets waarvan u werk zult maken?

Vervolgens geeft het Rekenhof aan dat de maatregelen die in de loop van de jaren werden genomen om het aanbod aan verpleegkundigen te verhogen, niet worden opgevolgd met betrekking tot hun effectiviteit en impact. Dit lijkt mij een belangrijke bemerking. Zult u een methode uitwerken om dit alsnog te doen?

Een volgende vraag betreft het zorgpersoneelsfonds, dat enkele jaren geleden in het leven werd geroepen. Dat zorgpersoneelsfonds, met een bedrag van meer dan 400 miljoen euro per jaar, levert veel minder op dan initieel verwacht. Zo was het aantal verpleegkundigen in de ziekenhuizen eind 2022 slechts gestegen met netto 367 voltijdsequivalenten ten opzichte van 2018, waarvan een aanzienlijk deel uitzendkracht is. Deze brengen bovendien een grote extra kost met zich mee voor de ziekenhuizen.

Hoe evalueert u zelf het zorgpersoneelsfonds? Op welke manier kan de evolutie naar de inzet van uitzendkrachten worden tegengegaan? Hoe plant u het aantal actieve verpleegkundigen alsnog op te krikken?

Mijn volgende reeks vragen gaat over hetzelfde onderwerp. Hebt u zicht op de stijging van deeltijdse arbeid of de verkorting van de werkweek bij verpleegkundigen sinds de introductie van het zorgpersoneelsfonds? Kunt u daarover cijfers geven, of worden die vandaag niet systematisch bijgehouden? Heeft er een bevraging plaatsgevonden bij verpleegkundigen over welke maatregelen voor hen het meest noodzakelijk zijn om het beroep aantrekkelijker te maken, zoals minder administratie, meer teaminspraak of een betere werkorganisatie? Indien een dergelijke bevraging heeft plaatsgevonden, wat waren de belangrijkste conclusies? Zo niet, wordt een bevraging dan nog gepland?

Hebt u kennisgenomen van het KCE-rapport 353A, waarnaar ik al meerdere malen heb verwezen? Ik vind het een zeer interessant rapport, waaruit blijkt dat vooral de werkomgeving bepalend is voor de tevredenheid en het behoud van verpleegkundigen. Bent u het ermee eens dat de inzichten uit dat rapport breder toepasbaar zijn dan enkel voor de intensieve zorg?

Hebt u zicht op de verschillen in het verloop van verpleegkundig personeel tussen verschillende ziekenhuizen? Worden die verschillen systematisch opgevolgd en geanalyseerd, zodat men kan leren van ziekenhuizen waar het verloop beperkt is? Acht u het nuttig dat goede voorbeelden van ziekenhuizen met laag verloop actief worden gedeeld?

Ik denk dat mevrouw Gijbels de aanleiding voor de vragen al heeft geschetst, dus ik ga direct door naar mijn vragen.

In uw beleidsnota stelt u dat de toekomstagenda voor werken in de zorg als leidraad zal dienen voor hervormingen tijdens de huidige legislatuur. U kondigde daarin onder meer aan dat er een onderzoek komt naar de verlenging van het gunstregime voor gepensioneerden die in de zorg blijven werken. Hoe is de stand van zaken en hoe sluit die maatregel aan bij de aanbevelingen van het Rekenhof? Zal de toekomstagenda worden bijgestuurd naar aanleiding van het rapport van het Rekenhof?

In uw beleidsverklaring kondigde u ook de oprichting van een dynamisch medisch kadaster aan om tekorten in de zorgberoepen en de geografische spreiding ervan beter te monitoren. Het Rekenhof beveelt aan dat het register zo snel mogelijk wordt ingevoerd, met bijzondere aandacht voor verpleegkundigen. Welke timing voorziet u voor de implementatie?

In antwoord op een vraag van mijn voorganger, mevrouw De Sutter, in april vermeldde u dat elf Vlaamse hogescholen nieuwe opleidingen voor praktijkondersteuners voorbereiden. Wat is de stand van zaken daarvan? Zijn die opleidingen dit academiejaar van start kunnen gaan? Hoe zullen die opleidingen bijdragen aan het wegwerken van gesignaleerde knelpunten?

U verkreeg ook eerder in 2025 een uitzondering op de beperking van de werkloosheid in de tijd voor personen die een zorgopleiding volgen of zich voor het einde van 2025 inschrijven. Over hoeveel personen gaat het? Is er sinds de aankondiging een stijging merkbaar in het aantal inschrijvingen voor de opleiding verpleegkunde? Bent u bereid de uitzondering uit te breiden, ook na januari 2026, voor mensen die een OCOT-opleiding verpleegkunde aanvatten? Welke andere maatregelen plant u om het tekort aan te pakken?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. U zegt dat we op basis van cijfers weten dat er zeer veel vacatures zijn, maar te weinig kandidaten, waardoor we eenvoudigweg niet voldoende personeel vinden. Dat klopt wellicht. Wanneer we echter weten dat meer dan 80.000 verpleegkundigen niet langer in de praktijk staan en ooit uit hun job zijn uitgestroomd, wellicht uit frustratie, dan denk ik dat we echt moeten inzetten op de werkomstandigheden. Zoals u zelf aangeeft, is dat van groot belang. We moeten daarop inzetten om die job opnieuw aantrekkelijk te maken.

Misschien kunnen we mensen inspireren om terug te keren naar de werkvloer, naar een job waarvoor ze ooit bewust hebben gekozen en waarvoor ze ooit gemotiveerd waren, maar die ze om welke reden dan ook hebben verlaten. Ik denk dat daar nog zeer veel potentieel ligt. Daarom is het zo belangrijk om aandacht te hebben voor bijvoorbeeld de studie van het Kenniscentrum over de arbeidsomstandigheden op intensieve zorgen, maar ook voor de vragenlijsten die bij verpleegkundigen zijn afgenomen. Er moet voldoende aandacht gaan, niet alleen naar de verloning van verpleegkundigen, maar ook naar hun werkomstandigheden.

Een verpleegkundige die voldoening haalt uit zijn of haar werk en een inhoudelijk interessante job kan uitoefenen, zal volgens mij aan de slag blijven. Dat verklaart volgens mij ook grotendeels het verschil in retentie van verpleegkundigen wanneer verschillende ziekenhuizen met elkaar worden vergeleken.

In dat verband rijst de vraag of het Zorgpersoneelsfonds al dan niet geslaagd is. Het klopt uiteraard dat dat fonds niet uitsluitend dient om verpleegkundigen aan te trekken, maar ook ander zorgpersoneel. Wanneer men echter vaststelt dat het op het vlak van het aantal vacatures slechts een beperkte impact heeft gehad, terwijl er jaarlijks toch een aanzienlijke hoeveelheid geld voor worden uitgetrokken, roept dat bij mij vragen op over de effectiviteit ervan. Dat versterkt mij bovendien in de overtuiging dat we echt moeten inzetten op de jobinhoud en de werkomstandigheden.

Wat de verschuiving naar meer deeltijdse arbeid betreft, weet ik niet of u daarop bent ingegaan. Ik heb dat niet meteen gehoord en weet niet of we daar voldoende zicht op hebben. Het zou immers interessant zijn om te analyseren waarom meer deeltijdse arbeid niet direct heeft geleid tot een verhoging van het aantal gepresteerde werkuren.

Het is in elk geval een onderwerp waarover we wellicht nog vaker van gedachten zullen wisselen.

Mijnheer de minister, ik denk dat u de context goed schetst. Het is een uitdagende arbeidsmarkt voor meerdere beroepen, zeker en vast ook in de zorg. Het zal dus inderdaad zaak zijn om de omstandigheden waarin die mensen werken, interessanter en beter te maken. Elke piste is wat mij betreft het overwegen waard. U hebt mij bovendien inspiratie gegeven om door te geven aan mijn Vlaamse collega’s. Eén zaak wil ik echter toch een beetje tegenspreken. U zegt dat de uitzondering op de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd voor mensen die een opleiding volgen, bij een Vlaamse minister moet worden nagevraagd. Dat klopt bevoegdheidsmatig, maar het is natuurlijk wel een federale maatregel. Ik denk dat het interessant zou zijn voor de leden van de federale regering, maar ook van de Kamer, om te weten wat het effect daarvan is. Mocht blijken dat uit die uitzondering niemand zich inschrijft voor een bepaalde opleiding, dan kunnen we ons vragen stellen bij de effectiviteit ervan. In die zin volg ik dat het een bevoegdheid van de Vlaamse overheid is, maar het gevolg daarvan is wel richtinggevend voor het gevoerd beleid op federaal niveau. Ik zal er dan ook op terugkomen, hetzij bij u, hetzij bij minister Clarinval, eventueel met cijfers die we via het Vlaams Parlement krijgen, om te bekijken hoe we daarmee verder gaan. La réunion publique de commission est levée à 16 h 08. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.08 uur.

Monsieur le ministre, l'industrie aéronautique européenne connaît actuellement une période de croissance soutenue, portée notamment par le succès commercial de l'Airbus A320. Cet appareil, devenu un véritable fleuron de l'aviation civile, a désormais dépassé le Boeing 737 en nombre d'unités produites avec plus de 12 260 avions contre 12 214 pour son concurrent américain. Cette performance confirme non seulement la vitalité d'Airbus, mais également la solidité de toute une chaîne de sous-traitance européenne.

Parmi elles figure la Sonaca, société active dans la conception et la fabrication de composants pour l'aéronautique civile et militaire, mais aussi pour le secteur spatial. Cette entreprise, dont la Région wallonne est actionnaire majoritaire via la SRIW, compte également la Société fédérale de participations et d'investissement parmi ses actionnaires à hauteur de 14,75 %. Or, dans un contexte d'expansion de la production de l'A320 et de développement de nouvelles lignes d'assemblage, la position de la Belgique au sein de cette chaîne industrielle stratégique pourrait être consolidée par une participation publique accrue. Pour rappel, la Sonaca est active dans la production de pièces de A320 et des 737, ce qui double son avantage dans cette concurrence duopolistique.

Dès lors, il serait opportun d'évaluer la stratégie d'investissement de la SFPIM dans le secteur aéronautique et la manière dont celle-ci pourrait contribuer à soutenir l'emploi et l'innovation en Belgique, tout en profitant de la dynamique positive du marché mondial.

Mes questions, Monsieur le ministre, sont: Si la SFPIM dispose d'une stratégie visant à renforcer sa participation dans la Sonaca afin de soutenir le développement industriel belge et de tirer parti de la croissance d'Airbus et de Boeing? Si la SFPIM envisage d'investir dans d'autres entreprises belges actives dans le secteur aéronautique ou spatial? Enfin, pour quelles raisons l'État belge n'envisage-t-il pas une participation directe au capital d'Airbus, compte tenu de son importance stratégique pour l'industrie européenne et de son ancrage industriel partiel en Belgique?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations et pour les bonnes nouvelles concernant la stratégie de la SFPIM. Le secteur aéronautique représente un grand nombre d’opportunités, même si son économie est sensible aux chocs. Je ne doute donc pas que votre position et les investissements seront réfléchis et mesurés.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, on explique à la population, aux entreprises, aux travailleurs, à tous nos concitoyens qu'ils doivent participer à l'effort pour sauver la situation budgétaire, certes compliquée, de notre État.

Étrangement, des épaules relativement larges échappent à tout impôt. Les mutuelles, avec leur capital de plus de 6 milliards d’euros, un patrimoine extrêmement important, échappent à cet impôt. On se demande évidemment pourquoi. Elles échappent aussi à l’impôt sur le patrimoine des ASBL de plus de 500 000 euros.

Nous nous posons la question: jusque quand faut-il élargir les épaules? Faut-il 20 milliards, 30 milliards pour avoir des épaules larges? Non, je trouve que 6 milliards, c'est quand même de bonnes épaules.

Monsieur le ministre, je sais que vous avez diligenté une enquête de l'administration fiscale pour étudier ce problème et voir dans quelle mesure on pourrait rétablir l'égalité devant l'impôt. Si les mutuelles pratiquent certes des activités strictement sociales, elles ont aussi des activités totalement commerciales comme la gestion de pharmacies, d'hôpitaux, de logiciels, d'hôtels de luxe même. On peut se demander pourquoi elles échappent à toute imposition et à toute solidarité. C'est là le paradoxe. En fait, elles échappent à la solidarité fiscale. C'est quand même un comble pour des structures sociales qui devraient se rendre solidaires pour préserver la sécurité sociale. Pour préserver la sécurité sociale, il faut payer un peu d'impôts. D'ailleurs, c'est ce que M. Vandenbroucke a dit tout à l'heure.

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire par rapport à ces privilèges fiscaux?

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse et votre engagement. Je connais votre détermination à faire en sorte que chacun participe effectivement à l'effort commun nécessaire pour faire face à notre situation budgétaire. Mais, au-delà de ce problème de l'impôt des mutuelles, se pose vraiment la question du rôle et du recentrage de ces sociétés dans notre pays. Elles jouent sur plusieurs niveaux: mission déléguée de l'État – et nous pensons qu'il est normal qu'elles participent à cette action sociale –, mais aussi mission politique, il faut bien le dire. Les alliés politiques historiques des mutuelles prennent d'ailleurs leur défense aujourd'hui. Elles jouent aussi un rôle commercial très net dans toute une série de secteurs concurrentiels. Cela génère des conflits d'intérêts qui, sur le plan de l'éthique et de la gouvernance, ne sont plus acceptables aujourd'hui.

Madame la ministre, le parquet de Bruxelles a récemment démantelé une organisation criminelle impliquée dans un trafic illégal de médicaments, notamment des médicaments à base de prégabaline, ainsi que d'autres substances contrôlées.

Lors de cette opération, près de 240 000 pilules ont été saisies, en plus d'autres stupéfiants et d'armes à feu. Cette affaire met en lumière l'ampleur du trafic de médicaments contrefaits ou obtenus illégalement en Belgique, ainsi que les réseaux organisés qui les distribuent.

Il est essentiel de mieux comprendre les filières utilisées, les types de médicaments les plus souvent concernés et les zones géographiques où ces saisies sont réalisées afin d'évaluer l'efficacité des mesures de lutte contre ce phénomène et de renforcer les actions du Ministère public.

Mes questions, madame la ministre, sont: Combien de cas de saisies de médicaments contrefaits ou de contrebande de médicaments nécessitant une prescription médicale ont été enregistrés en Belgique au cours des trois dernières années? Quels sont les types de médicaments les plus fréquemment interceptés? Quelles sont les filières principales identifiées pour l'importation et la distribution illégale de ces médicaments, et quelles collaborations internationales sont mises en place pour les démanteler? Quelles zones géographiques en Belgique sont les plus touchées par ce trafic? Quelles mesures spécifiques sont prises pour renforcer les contrôles dans ces régions? Quels liens ont été établis entre ce trafic de médicaments et d'autres activités criminelles, comme la violence organisée ou le trafic d'armes? Quelles actions supplémentaires envisagez-vous pour lutter contre ce type de trafic, notamment en termes de coopération entre la Justice, les services de police, les douanes et les autorités sanitaires?

Je vous remercie, madame la ministre. Comme pour la drogue, les médicaments contrefaits ou de contrebande peuvent circuler facilement en Belgique. Ils représentent également une forme de drogue contre laquelle il faut lutter. Je vous remercie pour le suivi assuré par les services dans la lutte contre ces bandes organisées qui les font circuler. Je note l’absence de statistiques relatives aux saisies de médicaments contrefaits. Je pense qu'il pourrait être intéressant d'en établir. De voorzitster : Vraag nr. 56011505C van de heer Bayet wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

De productie van illegale drugs en in het bijzonder de exploitatie van drugsplantages vormen een ernstige bedreiging voor de openbare veiligheid, voor de veiligheid en gezondheid van de burgers en voor de leefbaarheid van sommige wijken. In het verleden werd er herhaaldelijk aangedrongen op het belang van anonieme meldpunten waar de burger online verdachte zaken kan melden.

Het anoniem meldpunt www.drugplantageontdekt.be in de provincie Antwerpen dat vier jaar geleden werd opgestart op initiatief van de Antwerpse gouverneur en alle politiediensten werkt.

De anonimiteit werkt want steeds meer mensen melden verdachte drugszaken via het meldpunt. Hierbij is er een goede samenwerking tussen Parket en Politie.

Volgens de Parketwoordvoerder werden dankzij dit meldpunt 88 zaken opgelost op 4 jaar tijd. Dankzij de tips werden er 48 plantages, 33 illegale dumpingen van drugsafval en 7 labo's ontdekt.

De uitrol van dergelijke anonieme meldpunten in alle gerechtelijke arrondissementen is wenselijk.

Is de minister bereid de parketten te ondersteunen om zo in alle gerechtelijke arrondissementen een dergelijk anoniem meldpunt op te starten en dit in samenwerking met de politie?

Kan de minister toelichten binnen welk tijdsbestek de uitrol zou kunnen gerealiseerd worden?

Hoeveel middelen en mankracht worden hiervoor voorzien?

Ik dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Ook dit dossier zal ik blijven opvolgen. Ik begrijp dat de werklast bij de politie hierdoor verzwaart, maar het project dat de Antwerpse gouverneur en de politiediensten hebben opgestart, is in elk geval een succes. Ik ben dan ook van mening dat dit over het hele land kan worden uitgerold. Ik hoop dat daar snel werk van kan worden gemaakt.

Laten we beginnen bij iets waar iedereen het over eens is, kinderen horen veilig te zijn. Zo simpel is dat. Als de overheid kinderen niet kan beschermen in de opvang, faalt het systeem op het meest basale niveau. Het onderzoek van professor Katja Fournier van de Odisee Hogeschool, gebaseerd op vijf jaar terreinwerk in Belgische opvangcentra en gesprekken met honderden gezinnen, kinderen en medewerkers, leidt tot een bijzonder verontrustende conclusie. Die conclusie is hard om te lezen, niet omdat ze verrassend is, maar omdat ze bevestigt wat veel mensen al lang signaleren: overbezetting, te weinig privacy, gedeelde sanitaire voorzieningen die niet eens degelijk kunnen worden afgesloten, te weinig begeleiding en te weinig mensen op de vloer. Dat leidt onvermijdelijk tot spanningen, geweld en grensoverschrijdend gedrag. Niet omdat mensen slecht zijn, maar omdat kwetsbare groepen veel te lang in een context worden geplaatst die hen kwetsbaar maakt. Ik keur dat gedrag niet goed, integendeel.

Wij moeten ervoor zorgen dat zulke situaties kunnen worden vermeden. Tegelijk horen we spreken over plannen over afbouw en besparingen. We mogen discussiëren over aantallen, maar besparingen kunnen zeker niet ten koste gaan van veiligheid en menselijkheid. Dat zijn geen besparingsposten.

Mijn kernvraag is dan ook eenvoudig. Wat verandert u concreet, zodat kinderen niet langer mee moeten draaien in een systeem dat hen niet beschermt en zodat personeel niet opbrandt in een onmogelijke job?

Voor de verdere toelichting verwijs ik naar mijn schriftelijke voorbereiding.

Recent verscheen een uitgebreid onderzoek van professor Katja Fournier (Odisee Hogeschool), gebaseerd op vijf jaar terreinwerk in Belgische opvangcentra en gesprekken met honderden gezinnen, kinderen en medewerkers. De conclusies zijn bijzonder verontrustend.

Het onderzoek stelt vast dat de veiligheid van kinderen in opvangcentra vandaag niet kan worden gegarandeerd, noch op emotioneel, noch op fysiek of seksueel vlak. Er wordt melding gemaakt van intrafamiliaal geweld, vechtpartijen, pestgedrag en seksueel grensoverschrijdend gedrag. Een derde van de bewoners in opvangcentra zijn kinderen, waarvan twee derde jonger dan twaalf jaar, en zij verblijven gemiddeld achttien maanden in deze context. Dat is een zeer lange periode in een kinderleven.

Daarnaast wijst het onderzoek op structurele problemen zoals gebrek aan privacy, overbezetting, gedeeld sanitair dat niet veilig kan worden afgesloten, onvoldoende psychologische begeleiding en een schrijnend tekort aan personeel. Die omstandigheden leiden niet alleen tot verergering van trauma’s bij bewoners, maar ook tot secundaire traumatisering en burn-outs bij medewerkers. Medewerkers getuigen over situaties waarin zij ernstige incidenten probeerden te voorkomen, maar zelf onvoldoende ondersteuning kregen.

Tegen deze achtergrond maakt het mij bijzonder bezorgd dat er plannen circuleren om het aantal opvangplaatsen verder af te bouwen en dat er gesproken wordt over aanzienlijke besparingen bij Fedasil en de lokale opvanginitiatieven, terwijl net de kwaliteit en veiligheid van de opvang onder druk staan.

Daarom heb ik volgende vragen voor u, mevrouw de minister:

Hoe beoordeelt u de conclusies van dit onderzoek, in het bijzonder de vaststelling dat de veiligheid van kinderen in opvangcentra vandaag niet kan worden gegarandeerd?

Welke concrete maatregelen neemt of plant u om de bescherming van kinderen in opvangcentra te versterken, zowel op vlak van infrastructuur, privacy als begeleiding?

Hoe zorgt u ervoor dat opvangcentra voldoende personeel, psychologische ondersteuning en externe controle hebben om grensoverschrijdend gedrag en geweld preventief aan te pakken?

Hoe verhoudt de geplande afbouw van opvangplaatsen en de aangekondigde besparingen bij Fedasil en de LOI’s zich tot de nood aan meer kwalitatieve, veilige en kleinschalige opvang?

Bent u bereid om, op basis van deze bevindingen, het huidige opvangbeleid en de financiering ervan te herevalueren, met bijzondere aandacht voor kinderen en het welzijn van het personeel?

Mevrouw de minister, in het regeerakkoord, dat we samen tot stand hebben gebracht en waarin veel elementen voorkomen waaromtrent we water in de wijn hebben moeten doen, zijn we het eens over het belang van de bescherming van het kind. Dat is een gigantische prioriteit. Ook voor Vooruit is de bescherming van het kind, in welke situatie dan ook, van essentieel belang. Ik ben dan ook blij met uw positieve analyse van het onderzoek, natuurlijk niet helemaal, want het zou politiek onverstandig zijn om het helemaal eens te zijn. Over het structurele aspect was u het niet helemaal eens. Ik ben deels gerustgesteld, maar, nogmaals, ik denk dat we dat rapport zeker moeten opvolgen. U zegt ook dat u de prioriteit bij minderjarigen blijft leggen. Er zijn toch enkele fundamentele bezorgdheden. We horen vaak dat richtlijnen, protocollen en monitoren bestaan. Het probleem vandaag ligt niet alleen in gebrekkige procedures, maar is soms de realiteit op het terrein, die lastig is. U hebt gelijk om de instroom te doen dalen en de uitstroom te doen stijgen, waarvoor ook de regering duidelijk heeft gekozen. Dat moet op een humane en correcte manier gebeuren, zodat we de betrokkenen kunnen beschermen. Als de veiligheid van kinderen niet kan worden gegarandeerd, dan volstaat het niet om te zeggen dat we het opvolgen, maar dan moeten we echt keuzes maken. Dat is heel belangrijk en dat doet deze regering ook. Ook in de tussentijd moeten we dat blijven garanderen. Er zijn meer begeleiding, meer privacy en meer personeel nodig en er mogen minder mensen te lang in dezelfde opvangcontext blijven zitten. Dus mijn punt blijft heel duidelijk: kinderen mogen geen nevenschade ondervinden van een overbelast systeem. Dat vraagt niet alleen beheer, maar dat vraagt ook politieke durf.

Monsieur le ministre, chers collègues, 39 hôpitaux sont menacés de fermeture. D'ici cinq ans, 39 hôpitaux généraux sur les 132 que compte notre pays pourraient disparaître, c'est-à-dire un sur trois.

Qu’est-ce qu’un hôpital général, chers collègues? C’est un établissement qui offre une large palette de services de soins: consultations, maternité, urgences, gériatrie, chirurgie et médecine interne. Ce sont ces hôpitaux qui assurent au quotidien une prise en charge de qualité pour les patients.

Monsieur le ministre, il y a un an, nous sommes montés au créneau pour dénoncer la fermeture annoncée des hôpitaux. À l’époque, vous aviez crié à la fake news , mais aujourd’hui, ce sont vos propres experts qui plaident ouvertement pour une restructuration sévère du secteur hospitalier. Bien sûr, vous me direz sans doute qu’il ne s’agit encore que d’une proposition.

Pourtant, ces orientations suscitent déjà les plus vives inquiétudes concernant l’accessibilité aux soins, en particulier en Wallonie et à Bruxelles. En effet, si vous suivez ce plan à la lettre, près d’un tiers des hôpitaux existants seront amenés soit à disparaître, soit à se transformer en hôpitaux de jour ou en structures de revalidation. Cela signifiera concrètement la fermeture de services cruciaux comme les maternités ou les urgences. Pour accoucher, il faudra parcourir des distances plus longues. Il en sera de même pour être transporté aux urgences.

Pourtant, monsieur le ministre, vous savez que la proximité est essentielle pour garantir la sécurité et l’accessibilité aux soins. Ce rapport ne contient malheureusement aucun élément clair qui puisse nous rassurer quant à l’impact de cette réforme sur l’accessibilité et la qualité des soins, en particulier pour les citoyens des zones rurales.

Monsieur le ministre, avez-vous déjà établi la liste des 39 sites qui devront se reconvertir ou fermer d’ici 2031? Quels seront les critères concrets qui permettront de garantir la (…)

Monsieur le ministre, notre paysage hospitalier doit évoluer pour faire face à des défis bien connus des citoyens: soins toujours plus complexes, pénurie de personnel, coûts croissants et inégalités d'accès selon les territoires. Réformer est indispensable si nous voulons préserver à long terme la qualité, l'accessibilité et la soutenabilité de notre système de soins.

L'accord de gouvernement prévoit que cette réforme soit menée en concertation étroite avec les entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique. Dans ce cadre, cette dernière a réceptionné hier le rapport du groupe d'experts sur la plateforme du paysage hospitalier qui sera soumis aux organes d'avis avant la définition de lignes politiques claires d'ici juin 2026. Pour Les Engagés, trois balises doivent impérativement guider ce travail: garantir l'accessibilité des soins sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales, en tenant compte des réalités démographiques; assurer une réforme cohérente et concertée, articulée avec les autres réformes en cours tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées; avancer par étapes avec des mesures d'accompagnement pour les patients, les soignants et les institutions.

Monsieur le ministre, quel sera votre calendrier de concertation avec les acteurs concernés? Les représentants des patients seront-ils associés à ce processus?

La réforme évoque une spécialisation des hôpitaux basée sur des volumes d'activités. Comment ces critères seront-ils définis et appliqués? Comment les spécificités territoriales seront-elles prises en compte afin de préserver l'accès aux soins? Pouvez-vous confirmer que les balises que je viens d'évoquer seront pleinement intégrées dans votre approche? Enfin, quelle est votre vision du développement de l'ambulatoire et de la prise en charge de la santé mentale dans le cadre de cette réforme?

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Comme nous vous l'avons souvent dit, pour nous, une réforme du paysage hospitalier est sans doute nécessaire, mais pas au détriment de la proximité et de l'accessibilité des soins. Ce sera notre boussole dans cette réforme, en particulier pour les zones rurales en Wallonie. Ce sera également le cas pour Bruxelles. En effet, plusieurs hôpitaux publics risquent de disparaître. Dans plusieurs cas, les minutes comptent – par exemple, quand on fait un AVC. Pour nous, il est donc primordial que cette proximité soit assurée.

Le plan proposé par vos experts va être soumis aux organes de concertation. Vous nous l'avez dit. Cette concertation sera essentielle pour que la rationalisation ne soit pas le seul maître-mot de cette réforme et que les patients restent bien au cœur de la réflexion.

Enfin, nos craintes sont bien réelles concernant les moyens financiers qui permettront d'accompagner les hôpitaux dans cette réforme, étant donné que 160 millions d'euros d'économies leur sont déjà imposés en 2026.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rassuré le secteur. Je suis convaincu qu'on ne parle pas de fermeture, mais bien de conversion pour disposer d'une médecine moderne qui corresponde aux traitements qui sont nécessaires aux patients. Les Engagés se montreront particulièrement attentifs au respect des balises que j'ai évoquées. Par ailleurs, je tiens à être très clair. La réforme du paysage hospitalier ne pourra réussir sans un renforcement simultané de la médecine de première ligne. Sans moyens accordés aux médecins généralistes d'éviter l'engorgement des hôpitaux, sans une valorisation des sage-femmes et des kinésithérapeutes, sans un meilleur accès aux soins de logopédie, sans une réforme juste et cohérente des soins à domicile, sans une première ligne forte, cette réforme ne fonctionnera pas. Enfin, j'insiste sur une urgence majeure: la pénurie des médecins généralistes qui s'aggrave et qui va encore s'aggraver dans les zones rurales, précisément celles qui subiront le plus l'impact de cette réforme. Là, monsieur le ministre, il y a urgence.

Mijnheer de minister, het jaar is bijna ten einde. Het eindigt zoals het was begonnen, namelijk met een nieuw schandaal in uw departement. Wij lezen iedere week in een ander artikel over misbruiken in de sector, gaande van het donorschandaal tot het schandaal over het feit dat zeventien auto's op kosten van het RIZIV werden gekocht. Vandaag gaat het over het feit dat in het buitenland geschorste artsen hier zonder problemen voort kunnen werken.

Nochtans waren er eerder al alarmsignalen. Wij hebben de problematiek immers al besproken in de commissievergadering van 21 oktober 2025. Nieuw zijn de cijfers. Vanuit het buitenland ontvangt u via een Europese databank maar liefst 8.000 meldingen per jaar. Bij elke waarschuwing zou er een alarm moeten afgaan. Dat zou ik ten minste verwachten. Die alarmen worden echter niet bekeken, zelfs geen enkele keer. De informatie komt niet van mij maar van uw woordvoerder van de FOD Volksgezondheid. Met 98 % van alle waarschuwingen over artsen die mogelijk misbruik hebben gepleegd of mogelijk zijn geschorst, doen wij dus helemaal niets.

Ik probeer mij dan voor te stellen hoe een en ander in de praktijk verloopt. Ik beeld mij een noodcentrale in met overal rode lichtjes maar niemand kijkt naar het scherm. Andere landen daarentegen, zoals Nederland, Zweden en Spanje, lezen alle berichten en gaan daar wel mee aan de slag.

Dat is niet goed. Het is niet goed voor de geloofwaardigheid van artsen. Het is niet goed voor u. Het is ook ronduit gevaarlijk voor de patiënten. Nochtans hebt u altijd de mond vol van de kwaliteit van de zorg. Kunt u mij toelichten wat u nu echt in dat dossier voor de patiënt doet?

Mijnheer de minister, u antwoordt naast de kwestie door in te gaan op één casus. U weet heel goed dat het hier gaat over veel meer dan één casus. Het gaat over 8.000 waarschuwingen per jaar over artsen die in het buitenland geschorst worden. Uw diensten krijgen daarvan proactief een melding. Het minste wat u zou kunnen doen, vooraleer artsen een visum krijgen, is nagaan in de IMI-databank of zij geschorst zijn. Dat lijkt mij simple comme bonjour . Men moet het gewoon willen doen. U zegt dat niet alle landen daarmee werken. Meer dan 20 Europese landen, en niet van de minste, werken daar wel mee. Dus u kunt daar al mee beginnen.

U, mijnheer de minister, die zo gefocust bent op het controleren en het inperken van vrijheden van artsen en zorgverleners, laat echte fraudeurs ongemoeid. Op die manier ondergraaft u de verantwoordelijkheid van artsen en stelt u de patiënten bloot aan enorme risico's. (Rumoer)

Mijnheer de minister, u kent de historiek van deze vraag allicht beter dan ik. Oorspronkelijk diende ik een vraag in bij minister Vandenbroucke. Die vraag werd behandeld in de commissie voor Gezondheid door u. U zei daarbij dat ik voor een deel van de vragen minister Vandenbroucke moest ondervragen. Vervolgens heb ik de vraag opnieuw ingediend bij minister Vandenbroucke, die de vraag weer naar u heeft doorverwezen, om hier vandaag te beantwoorden. Ik hoop dan ook op een zeer grondig en uitvoerig antwoord op mijn vragen.

Mijnheer de minister, hoe schat u de gezondheidsimpact in van het gebruik van glyfosaat in onze landbouw?

Het Vlaamse biomonitoringsprogramma toonde immers in 2023 al aan dat bij 42 % van de jongeren glyfosaat in het lichaam werd gedetecteerd. Volgens het rapport van UNICEF liep 8,9 % van de Belgische kinderen een hoog risico op pesticideverontreiniging. Daarmee stonden wij op de vierde plaats van alle OESO-landen.

Mijn vraag aan minister Vandenbroucke was of hij zijn verantwoordelijkheid als minister van Volksgezondheid zou opnemen en in het licht van het voorzorgsbeginsel zou aansturen op een snellere herevaluatie van de nationale erkenning van glyfosaat. Hoe zult u in tussentijd samen met de regio's preventieve maatregelen nemen om de bevolking zoveel mogelijk te vrijwaren van die risico's?

Mijnheer Van Lysebettens, gelet op het feit dat uw vraag bekeken moet worden vanuit het perspectief van de toelating voor het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen en aangezien er een protocolakkoord bestaat tussen mijn collega-minister Vandenbroucke en mezelf waarin werd afgesproken dat het beleid en de toelating voor het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen de facto onder mijn verantwoordelijkheid en bevoegdheid als minister van Landbouw vallen, heeft collega Vandenbroucke uw vraag opnieuw aan mij doorgestuurd. Mijn antwoord op uw vorige vraag heeft mogelijk voor verwarring gezorgd. Ik bied mijn excuses aan indien dat het geval is.

Ik kan u bevestigen dat de gezondheidsaspecten van gebruikers, omwonenden en consumenten bij het gebruik van gewasbeschermingsmiddelen strikt worden gedefinieerd, onderzocht en in aanmerking genomen bij de evaluatie van de risico’s voorafgaand aan de afgifte van de toelating. In dit stadium lijken de nieuwe gegevens op het eerste gezicht onvoldoende overtuigend om de onmiddellijke invoering van nationale maatregelen te rechtvaardigen. We wachten dan ook de Europese beoordeling af.

Ik heb niets toe te voegen aan mijn antwoord dat ik heb gegeven tijdens de commissievergadering van 18 oktober jongstleden.

Mijnheer de minister, ik denk dat de verwarring zich vooral op het kabinet voordeed en minder bij mij. Uit uw antwoord leid ik af dat u geen preventieve maatregelen zult nemen. Ik heb daarentegen wel iets toe te voegen aan uw antwoord uit de vorige commissievergadering. De glyfosaatreview, de studie waarnaar u in uw vorige antwoord hebt verwezen, is ondertussen door de onderzoekers teruggetrokken, omdat zij door de sector zelf werden betaald. De conclusies waarop het beleid zich baseert, zijn dus niet geldig. Het zou goed zijn mocht u de review van de glyfosaatveiligheid zo snel mogelijk zelf uitvoeren.

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à préciser que cette question a pour but de clarifier les choses. Je pense en effet que certaines informations erronées ont été transmises à la presse par un de vos partenaires de la majorité, à savoir Les Engagés. Ces informations suggèrent que la Belgique n'aurait pas introduit auprès de l'Union européenne un dossier qui nous aurait permis d'obtenir une subvention de 25 millions d'euros. Si je ne me trompe, votre partenaire de la majorité ne vous met même pas en cause, évoquant plutôt l'ancienne ministre de l'Intérieur, issue de son parti frère, qui n'aurait pas rentré le dossier en question.

Monsieur le ministre, a-t-on bien introduit ce dossier qui nous permettrait d'avoir ces subventions pour lutter contre le narcotrafic? Sinon, a-t-on l'intention de le faire?

Effectivement, ici, c'est plutôt auprès de votre partenaire de majorité que vous devez être à disposition. Vous avez donné des informations claires et précises. Il est regrettable qu'on balance ce genre d'informations dans la presse, c'est un mauvais signal envoyé à ceux que l'on combat tous les jours, à savoir les narcotrafiquants. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir apporté ces éclaircissements et ces réponses plus que complètes.

Je m'en réfère à la version écrité de ma question.

Le gouvernement fédéral a annoncé, en 2024, la création d'un dispositif communément dénommé Fonds drogue, destiné à financer des actions ciblées en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, la violence qui y est associée ainsi que les problématiques de toxicomanie.

Ce fonds a été doté d'un montant de 10 millions d'euros pour l'année 2024, puis de 5 millions d'euros par an à partir de 2025.

Les projets financés dans ce cadre sont définis conjointement par les ministres compétents en matière de Justice, d'Intérieur, de Santé et de Finances, en concertation avec la Commissaire nationale aux drogues, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil des ministres.

Par ailleurs, si le Fonds a été initialement doté de crédits budgétaires fédéraux, l'accord de gouvernement prévoit également la possibilité de l'alimenter, à terme, par les avoirs confisqués aux trafiquants de stupéfiants.

Dans le cadre des négociations budgétaires, il nous paraît important de disposer d'une vision claire des décisions prises concernant la création, l'encadrement et la pérennisation de ce Fonds.

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Quel calendrier avez-vous arrêté, en concertation avec vos homologues en charge de la Justice et de la Santé, afin de consacrer ce dispositif dans un texte législatif ?

Quels sont les montants alloués à ce fonds pour l'année en cours et pour les exercices budgétaires à venir ?

Pouvez-vous préciser quelles seront les sources de financement du Fonds drogue, tant actuelles que futures, et détailler les catégories de dépenses qui seront couvertes par ce fonds ?

Pouvez-vous communiquer à la commission la liste des projets qui ont été financés par le Fonds drogue depuis sa mise en place ?

Merci pour votre réponse. Pour la liste, je viendrai à votre rencontre avec grand plaisir.

En ce qui concerne les autres volets de ma question, je n'ai malheureusement pas de réponses puisqu'au niveau du texte, un texte est en préparation. Le contenu du texte, c'est effectivement ce qui est dans l'accord de gouvernement.

J'avais des questions aussi sur les montants consacrés pour les années à venir et là non plus je n'ai pas de réponses. J'espère donc avoir ces réponses-là assez rapidement puisque c'était surtout ce point-là qui est important, savoir de quels moyens nous disposerons dès l'année prochaine – et puisque l'accord budgétaire porte sur une trajectoire pluriannuelle – et pour les années à venir jusqu'à la fin de cette législature pour lutter efficacement contre le narcotrafic. C'est un point extrêmement important que j'ai abordé en de nombreuses occasions ici même. J'espère disposer de ces réponses très vite puisque hormis une confirmation que l'accord de gouvernement sera mis en œuvre, je n'ai pas obtenu beaucoup plus d'informations si ce n'est la liste des projets que je vais venir chercher après ma question.

Mijnheer de minister, op zaterdag 13 december werd de Metaalstraat in Sint-Gillis opgeschrikt door een schietpartij waarbij de gevel van een woning werd doorzeefd met kogels. De getroffen woning bevond zich op enkele meters van een huiswerkklas. Als bij wonder vielen er geen gewonden. Zo konden we vernemen in de media.

Alles wijst op een afrekening binnen het drugsmilieu, zoals zo vaak in Brussel. De betrokken jongeren kregen al een plaatsverbod opgelegd wegens drugsdealactiviteiten op het Bethlehemplein. Het geweld verplaatst zich intussen van gekende hotspots naar rustige woonstraten. Dat vormt een reëel gevaar voor burgers in de onmiddellijke omgeving. Het is een kwestie van tijd voordat een verdwaalde kogel opnieuw een onschuldig slachtoffer maakt. Ik zeg opnieuw, omdat we dat al hebben moeten meemaken in Antwerpen.

Mijnheer de minister, beschouwt u die feiten als geïsoleerde incidenten of als een onderdeel van een structurele escalatie richting narcoterrorisme? Wat is de stand van zaken? Dat is belangrijk in het kader van de fusie van de Brusselse politiezones. Als we de strijd tegen de drugsbendes en het narcoterrorisme ernstig willen nemen, is er geen tijd te verliezen. Worden probleemzones versterkt met extra middelen en personeel? Blijkbaar hebben de huidige middelen geen effect. Daarom stel ik die vraag.

Wat plant u om recidive en de betrokkenheid van illegalen bij drugsgerelateerde criminaliteit te voorkomen? Er is sprake geweest van een taskforce. Die bestaat nog altijd, naar het schijnt, mijnheer de minister. U hebt ook al meermaals in het Parlement gezegd dat u de strijd tegen de drugscriminaliteit zou intensiveren. Ik wil graag peilen naar de resultaten. Wat heeft dat al veranderd op straatniveau? Zijn er meetbare resultaten in de ontmanteling van netwerken, inbeslagnames, arrestaties of vervolgingen?

Helaas is mijn vraag al achterhaald, mijnheer de minister. Ik wilde u vragen stellen naar aanleiding van de laatste schietpartij in Sint-Gillis. Tussen het indienen van mijn vragen en vandaag is er helaas nog een schietpartij toegevoegd aan de ellenlange lijst van schietpartijen in Brussel. Afgelopen maandagochtend boorden verschillende kogels zich namelijk in de gevel van een gezinswoning.

Er werd al naar verwezen, op zaterdag 13 december werden de bewoners van Sint-Gillis opnieuw opgeschrikt door grof geweld. Dit is helaas geen alleenstaand geval, maar het zoveelste incident in een reeks die de leefbaarheid in de wijk zwaar onder druk zet.

Ik verwijs graag naar mijn eerdere schriftelijke vraag en uw antwoord daarop van eind oktober. U stelde toen heel duidelijk dat u de criminelen op alle fronten zou aanpakken om de controle over onze stadcentra terug te krijgen. U kondigde de lancering aan van het plan ‘Grandes Villes’, dat het Kanaalplan vervangt en uitbreidt. In uw antwoord gaf u bovendien aan dat er geregeld harde acties – u hebt er al naar verwezen, FIPA – zouden plaatsvinden om criminelen dag en nacht lastig te vallen.

U waarschuwde zelfs dat, als we vandaag de controle verliezen in de zone Zuid, morgen de hele stad daaronder zal lijden. Helaas hebben we ondertussen een nieuw record beet, vers van de pers. De VRT heeft daar vanochtend over bericht. Het gaat om een record waarmee men eigenlijk niet in de boeken wil komen, want het aantal schietpartijen in Brussel is ondertussen opgelopen tot 96, tegenover 92 vorig jaar. Dat recente record is dus al een oud record geworden. We kunnen alleen maar hopen dat het uiteindelijke aantal niet nog hoger zal liggen. Daarom heb ik de volgende vragen voor u, mijnheer de minister.

U gaf aan dat de FIPA’s zolang als nodig herhaald zouden worden. Heeft er in de dagen voorafgaand aan of onmiddellijk na dit nieuwe schietincident in Sint-Gillis een dergelijke actie plaatsgevonden in de betreffende wijk? U beloofde dat er voor het einde van het jaar nog eens 40 rekruteringen zouden plaatsvinden bij de federale gerechtelijke politie van Brussel. We zijn nu half december. Zijn die 40 extra krachten effectief aangeworven en operationeel inzetbaar op het terrein?

U sprak over 20 miljoen euro aan federale middelen voor camera’s, specifiek voor hotspots die onvoldoende bewaakt worden. Zal de straat waar dit recente incident plaatsvond versneld worden uitgerust met die middelen, aangezien Sint-Gillis duidelijk kampt met een tekort? U pleit voor een fusie tot één politiezone onder één commando om de slagkracht te vergroten. Laat mij duidelijk zijn, wij delen uw analyse en zijn zelf ook vragende partij voor die eengemaakte zone, maar we moeten natuurlijk ook realistisch zijn. Die hervorming zal er niet van vandaag op morgen zijn. U stelde zelf dat de huidige versnippering in zes zones niet werkt en dat de structurele versterking momenteel onvoldoende is.

Welke noodmaatregelen neemt u nu om de samenwerking tussen de zones te garanderen, zodat de veiligheid van de Brusselaar niet on hold staat tot de fusie rond is?

Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. Onze politiediensten telden dit jaar voorlopig al 96 schietpartijen, tot en met 15 december. Dat zijn er vier meer dan vorig jaar en we zijn nog niet aan het einde van 2025. Ten opzichte van 2022 gaat het vrijwel om een verdubbeling. Zo snel gaat het. Twee schietpartijen per week zijn het nieuwe normaal in multicultureel Brussel. Daarbij vielen dit jaar ondertussen al acht doden.

We weten bovendien in veel gevallen wie de daders zijn. Het gaat veelal om illegalen en minderjarige allochtonen die worden uitgestuurd om op rivaliserende dealers te schieten. Brussel is de kanarie in de kolenmijn voor wat Vlaanderen te wachten staat en voor hoe het nu al is in onder meer Antwerpen.

Zet die illegalen dus het land uit. Maak bendes het leven onmogelijk met constante razzia’s. Steek die schutters en dealers achter slot en grendel.

Ik dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister.

Madame la ministre il y a quelques semaines à Schaerbeek, quatre policiers ont échappé de justesse à un drame, percutés par un conducteur qui, selon les premiers éléments, n'aurait jamais dû se trouver sur notre territoire: séjour illégal, condamné pour violences en France, interdit de territoire français. Pourtant, il a pu entrer et se déplacer librement sur notre territoire sans être détecté. Ce cas n'illustre pas seulement une défaillance, il révèle une faille inquiétante, celle qui permet à des individus signalés ailleurs en Europe comme dangereux et dépourvus de tout titre de séjour de franchir nos frontières sans être interceptés.

Madame la ministre, au regard du cadre légal du système d'information Schengen, qui impose qu'un ressortissant de pays tiers interdit de territoire, condamné pour des faits violents ou expulsé fasse automatiquement l'objet d'un signalement dans la base européenne, pouvez-vous nous confirmer si ce suspect était effectivement signalé?

Pouvez-vous également préciser ce que savent vos services aujourd'hui sur son parcours, depuis son arrivée en Belgique, ainsi que les circonstances qui ont permis son entrée sur notre territoire? Pouvez-vous également nous indiquer ce que l'enquête révèle à ce stade concernant ses motivations? Enfin, quelles sont les suites que vous entendez donner à ce dossier, tant en ce qui concerne le traitement de ce cas précis que les mesures à prendre pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Évidemment, lorsque la sécurité publique relève davantage d'un réflexe que d'un système fiable, cela pose question. On ne se demande pas si un drame surviendra à nouveau mais plutôt quand il surviendra. Cette situation ne peut se reproduire et cela relève évidemment de la responsabilité de l'État.

Je vous remercie pour vos réponses. Évidemment, nombre de mesures sont prévues et nous nous en réjouissons. Dans ce cas précis, je suivrai également le dossier pour voir ce qu’il adviendra de cette personne en particulier. Est-elle déjà, par exemple, dans un centre pour procéder à son retour? Ce sont des questions que je suivrai encore par la suite. Je vous remercie.

Geachte mijnheer de minister, recent kwam aan het licht dat een medisch centrum in Charleroi een brief heeft gestuurd naar patiënten die op het punt staan hun recht op werkloosheidsuitkering te verliezen. In die brief worden de betrokkenen uitgenodigd om een telefonische consultatie te plannen teneinde hun gezondheidstoestand te evalueren en te informeren over mogelijke medische stappen. Die boodschap heeft tot grote verontwaardiging geleid, onder meer omdat de timing samenviel met de hervorming van de langdurige werkloosheid en omdat de brief bij velen de indruk wekte dat patiënten werden aangemoedigd om via ziekte of invaliditeit alsnog een vervangingsinkomen te behouden.

Deze praktijk roept natuurlijk enkele fundamentele vragen op over de grenzen tussen medische zorg, sociale begeleiding en mogelijke medische misbruiken. Het is immers een feit dat het aantal langdurig zieken in België de voorbije jaren sterk is gestegen, terwijl de werkloosheidscijfers relatief stabiel bleven. Steeds vaker wordt dan ook de analyse gemaakt dat beide systemen communicerende vaten zijn; wie niet langer in het ene systeem past, belandt in het andere.

Vandaar mijn vragen voor u, mijnheer de minister.

Is deze praktijk u bekend en hoe beoordeelt u de brief van het medisch centrum La Chenevière? Acht u het gepast dat huisartsen actief patiënten contacteren in functie van hun sociale status of werkloosheidsstatus en niet enkel op medische gronden? Wordt er toezicht gehouden op de grens tussen medische begeleiding en sociale sturing in de context van de ziekte- en invaliditeitsverzekering? Beschikt u over gegevens of signalen die bevestigen dat er effectief een stroombeweging is van werkloosheid naar arbeidsongeschiktheid, en welke structurele maatregelen neemt u om dit te beperken? Overweegt u ook een overleg met de deelstaten, het RIZIV en de ziekenfondsen om misbruik te voorkomen en tegelijkertijd te zorgen voor de meest correcte begeleiding van mensen die zowel medische als sociale problemen ervaren?

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Zoals steeds was het erg deskundig en gewiekt en gewogen. Het is zeker bewonderenswaardig dat u de verzekeringsinstellingen gecontacteerd en gesensibiliseerd hebt. Ik meen dat dat zeker nodig was. Als het goed is, moeten we het ook zeggen. Ik vind het erg positief dat u een werkgroep opgericht hebt bij het RIZIV om de impact van de werkloosheid op de arbeidsongeschiktheid te monitoren en dat u de cijfers zult kunnen vergelijken in de komende jaren. Ook het extra contactmoment, dat u voor de vierde maand mogelijk maakt, vind ik zeer relevant, al is de vraag daarbij wel onmiddellijk welke mogelijkheden de verzekeringsinstelling, of de adviserend arts op dat moment al heeft. Er zijn nu ook al een heel aantal contactmomenten, maar het is niet onmiddellijk mogelijk er de juiste conclusie aan te verbinden. Het is dus wel belangrijk hen van voldoende wapens te voorzien. Het mag absoluut niet de bedoeling zijn een heksenjacht te openen, maar men mag zeker ook niet blind zijn voor de dynamieken bij sommige instellingen, misschien zelfs bij sommige verzekeringsinstellingen. Dan komen we weer bij de vraag of de verzekeringsinstellingen de beste partners zijn om de arbeidsongeschiktheid vast te stellen. Daar zullen we zeker nog in toekomstige debatten op kunnen terugkomen.

Mijn twee vragen gaan in dezelfde richting. Met uw goedvinden zal ik ze onmiddellijk na elkaar stellen.

Mijnheer de minister, onder andere op de website van het RIZIV lezen wij dat langdurig zieken vanaf de zevende maand kunnen worden opgeroepen voor een medische controle. Dat blijkt ook uit eerdere maatregelen die u al hebt getroffen en die u herhaaldelijk hebt toegelicht in de commissie.

Die oproep voor medische controle vanaf de zevende maand dient om na te gaan of de arbeidsongeschiktheid verder kan worden erkend. Daarbij wordt vermeld dat de controle verplicht is en dat een schorsing kan volgen wanneer mensen niet op die controle verschijnen en hun afwezigheid niet kunnen rechtvaardigen. De arts van de Dienst voor uitkeringen onderzoekt een en ander specifiek.

Wij krijgen echter signalen uit het werkveld dat de controle in de fase van de primaire arbeidsongeschiktheid niet systematisch gebeurt. Daarom heb ik enkele vragen.

Beschikt u over cijfers die aangeven in hoeveel dossiers de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid effectief gebeurt tussen de zevende en de twaalfde maand en in hoeveel dossiers die controle niet heeft plaatsgevonden?

Indien de controle plaatsvindt, gebeurt ze dan effectief fysiek in onderzoekscentra? In hoeveel procent van de gevallen is er daarbij sprake van fysiek contact?

Indien de controles niet systematisch plaatsvinden, wat zijn daarvoor dan de redenen? Welke initiatieven wilt u nemen om ervoor te zorgen dat de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid steeds plaatsvindt vanaf de zevende maand?

Voor mijn volgende vraag verwijs ik naar vragen die ik stelde in de commissievergadering van 12 november 2025, waarbij een aantal punten onbeantwoord bleven. Daarom heb ik ze nu specifieker geformuleerd. Mijn eerste vragen gaan over de her-evaluatie vanaf de zevende maand.

Werd de gerichte her-evaluatie voortgezet? Welke resultaten heeft ze opgeleverd?

Werden er verschillen vastgesteld tussen de ziekenfondsen? Hoe verhouden de resultaten zich tot recente RIZIV-steekproeven?

De volgende vragen gaan over de herziening en de medische opvolging. Bij hoeveel personen werd in de voorbije twee jaar de arbeidsongeschiktheid herzien en met welke uitkomst?

Hoeveel personen kregen in 2024 door de adviserend arts een re-integratietraject voorgesteld? In hoeveel gevallen droeg het RIZIV de kosten van de beroepsherscholing?

Hoeveel arbeidsongeschikten blijven in medische behandeling bij een behandelend arts?

Hoe beoordeelt u de werking en de onafhankelijkheid van de Hoge Commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit? Acht u bijkomende controles nodig?

Hoeveel extra artsen zijn er nodig voor de 100.000 extra controles die u in de komende jaren plant? Welke budgetten hebt u daarvoor voorzien? Welke kwaliteitsgaranties worden daarbij ingebouwd?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden, maar nu – neem me niet kwalijk – ben ik minder positief dan daarnet. U hebt immers heel veel gezegd, maar hebt nauwelijks geantwoord op mijn vragen. U hebt zelfs al geantwoord op een vraag die ik nog niet heb gesteld. Wellicht heeft dat te maken met het feit dat er eerst een actuadebat was waarin alle vragen aan elkaar gekoppeld waren. U hebt echter volgens mij geen cijfers gegeven die aantonen in hoeveel dossiers de controle van de primaire arbeidsongeschiktheid effectief plaatsvindt tussen de zevende en de twaalfde maand. U zei dat die controle, indien ze plaatsvindt, vooral fysiek gebeurt. Daarnaast heb ik ook geen antwoord gekregen op de vraag welke initiatieven zullen worden genomen om de controle steeds te laten plaatsvinden vanaf de zevende maand. Voorts vroeg ik of de herevaluatie in de zevende maand wordt verdergezet en welke resultaten dit oplevert, evenals welke verschillen er bestaan tussen de ziekenfondsen, maar daar hebt u ook niet op geantwoord. Wat de GRI betreft, hebt u wel geantwoord, maar ik ga daarover nog een extra vraag stellen, aangezien de verantwoordelijkheid van de GRI wettelijk is vastgelegd, terwijl u zegt dat dat nu is doorgestuurd naar de artsen van de controledienst van het RIZIV. Dat staat dan echter toch in contrast met de wetgeving die daarover is uitgevaardigd en die bovendien terug te vinden is op de website van het RIZIV. Wat de andere vragen betreft, meer bepaald over de herzieningen en de medische opvolging, heb ik ook daar niet alle antwoorden gekregen.

Mijnheer de minister, tijdens de commissievergadering van 12 november noemde u het normaal dat de uitgaven voor langdurig zieken sinds 2020 zo explosief zijn toegenomen, aangezien de uitkeringen meerdere keren zijn geïndexeerd. Die uitspraak heeft mij ertoe aangezet dat nader te onderzoeken. De totale stijging van de uitgaven voor langdurig zieken tussen 2020 en vandaag bedraagt inderdaad ongeveer 55%. Daarvan blijkt ongeveer 60% aan de automatische indexering van de uitkeringen toe te schrijven. De resterende 40% is echter het gevolg van een reële stijging van het aantal langdurig zieken zelf. In absolute termen gaat het om een stijging met 4,1 miljard euro, waarvan 1,6 miljard euro kan worden verklaard door de toename van het aantal langdurig zieken. Dat is althans mijn interpretatie.

Vandaar, mijnheer de minister, mijn vragen ter verduidelijking.

Erkent u dat de stijging van de kosten voor langdurig zieken niet uitsluitend het gevolg is van inflatie, maar ook samenhangt met een duidelijke toename van het aantal personen in invaliditeit? Ondanks de verschillende golven van maatregelen blijven de cijfers stijgen. Hoe verklaart u dat?

Ik dank mijnheer de minister voor zijn antwoorden. Ik ben blij te vernemen, of beter, het is correct te stellen dat de stijging wel degelijk voor een groot deel te wijten is aan een stijging van het aantal langdurig zieken zelf. Uiteraard zal daar een zekere context in meespelen. Ik zou mij er evenwel voor hoeden om te zeggen dat dit enkel komt door de maatschappelijke context. Evengoed kunnen we ons de vraag stellen of het beleid de gewenste resultaten oplevert. Wat ons betreft is dat zeker niet het geval. Dat komt, mijnheer de minister, omdat heel wat van het terug-naar-werkbeleid te vrijblijvend is en omdat het niet bij de juiste mensen zit.

Monsieur le ministre, l’arrêté royal élaboré conjointement avec la ministre de l’Intégration sociale vise à renforcer l’équité dans les cumuls d’aides sociales. Cette réforme entrera naturellement en interaction avec plusieurs dispositifs relevant de votre compétence: assurance soins de santé et indemnités, allocations familiales majorées, règles de cumul avec allocations de remplacement et accompagnement social des personnes vulnérables. Du point de vue de la majorité, il est essentiel que cette évolution réglementaire s’articule de façon cohérente avec l’objectif fédéral de lutte contre la pauvreté, du soutien aux familles et de l’incitation au travail.

Monsieur le ministre, dans cette logique constructive, pouvez-vous nous préciser comment vos services ont assuré la cohérence entre cette réforme et les mécanismes fédéraux en vigueur, afin d’éviter des effets de seuil ou des situations administrativement contradictoires?

Une analyse d’impact entre les services est-elle prévue afin de mesurer les interactions entre cette réforme et les dispositifs de sécurité sociale, notamment pour les familles monoparentales, les jeunes adultes ou les personnes en incapacité?

Enfin, pouvez-vous préciser comment la coordination entre les Affaires sociales et l'Intégration sociale sera assurée au sein du gouvernement pour garantir une mise en œuvre fluide et éviter toute insécurité juridique pour les CPAS et les bénéficiaires?

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses et l'attention portée à la cohérence globale de cette réforme. C'est précisément là que se situe l'enjeu, à savoir que la politique sociale soit juste et ne juge pas uniquement l'intention mais aussi les effets concrets sur les parcours de vie. L'objectif commun doit rester clair. Il s'agit vraiment de simplifier, sécuriser et rendre le système plus lisible afin qu'il soutienne réellement l'autonomie et l'insertion sans fragiliser les publics qu'il entend protéger.

Monsieur le ministre, les nouveaux résultats de l’enquête santé de Sciensano confirment une évolution préoccupante: 13,3 % de la population belge de 15 ans et plus, soit environ 1,34 million de personnes, se reconnaissent comme aidants proches, contre 12,2 % en 2018.

Cette hausse de plus de 110 000 personnes en 5 ans montre que les aidants proches sont devenus un pilier discret mais essentiel de notre organisation sociale.

Plusieurs éléments interpellent directement au niveau fédéral: les femmes assument plus souvent ce rôle et déclarent davantage une charge lourde; le taux atteint son maximum chez les 55-64 ans, souvent encore actifs professionnellement; près d’un aidant sur sept indique un niveau de stress élevé ou un surmenage; la charge est nettement plus lourde lorsque l’aide est apportée à un membre du ménage ou dépasse 20 heures par semaine.

Sciensano recommande dès lors un soutien ciblé pour les aidants intensifs, une prise en compte systématique du genre et un accompagnement renforcé pour les aidants actifs, dont la pression augmentera mécaniquement avec le vieillissement de la population et l’allongement des carrières.

Vous le savez, monsieur le ministre, Les Engagés accordent une importance particulière aux aidants proches. Plusieurs outils relèvent directement du niveau fédéral: la reconnaissance officielle, les congés et interruptions de carrière, la protection sociale, les droits liés à l’assurance obligatoire soins de santé et l’accès à un soutien psychologique, notamment.

Dans ce contexte, comment le gouvernement fédéral entend-il renforcer le soutien aux aidants proches, en particulier pour ceux qui apportent une aide intensive ou qui cumulent emploi et soins, deux catégories identifiées comme vulnérables?

Par ailleurs, envisagez-vous d’adapter ou d’élargir les dispositifs fédéraux existants – reconnaissance, congé d’aidant proche, couverture sociale, soutien psychologique – afin de mieux répondre à l’augmentation significative du nombre d’aidants proches et à la charge ressentie par beaucoup d’entre eux?

Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. J'ai bien entendu la diminution de la charge administrative et la convention. Cette prise en compte du rôle des aidants proches est effectivement importante, puisque que ce n’est aujourd'hui plus marginal, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure. C'est vraiment un pilier silencieux du modèle de sécurité sociale. Vu l'importance et le nombre des aidants proches, la question ne porte plus seulement sur la reconnaissance symbolique, mais sur un soutien effectif à leur apporter. Nous serons donc attentifs à l'évolution de la situation des aidants proches, pour être sûrs que tout ce qui est mis en place évolue à hauteur des besoins identifiés. Merci beaucoup. Président: Denis Ducarme. Voorzitter: Denis Ducarme.

Monsieur le ministre, le dernier rapport du SPF Sécurité sociale confirme un constat marquant. D'un côté la Belgique est l'un des pays les plus performants d'Europe dans la réduction de la pauvreté monétaire avec un risque ramené à 11,5 % – c'est le deuxième taux le plus bas de l'Union – et, d'un autre, l'efficacité de nos transferts sociaux dépasse 50 % – un niveau que seuls quelques pays atteignent.

Ces résultats valident une conviction que Les Engagés défendent depuis longtemps: une protection sociale solide, lorsqu'elle est ciblée et cohérente, produit des effets concrets. Les réformes engagées par l'Arizona vont dans le bon sens: mieux orienter les moyens fédéraux, renforcer la justice sociale et faire en sorte que chaque euro bénéficie réellement à ceux qui en ont le plus besoin, mais le rapport souligne aussi notre talon d'Achille qu'est la persistance d'un nombre élevé de ménages quasi sans emploi où se concentre la pauvreté matérielle et où les enfants sont exposés aux risques de précarité durable.

Pour nous, la lutte contre la pauvreté exige donc deux choses, à savoir maintenir une protection sociale solide et éviter d'élargir les dispositifs sans ciblage pour que les mécanismes fédéraux soutiennent prioritairement les familles les plus vulnérables. C'est ainsi que le plein emploi peut devenir un horizon réaliste et pas un objectif abstrait.

D è s lors, monsieur le ministre, comment les prochaines mesures fédérales renforceront-elles le ciblage des prestations sociales vers les ménages où les vulnérabilités sont les plus ancrées, en particulier les ménages quasi sans emploi identifiés par le SPF? Dans le cadre fédéral de la garantie pour l'enfance et du plan national de lutte contre la pauvreté que vous coordonnez, quelles actions spécifiques envisagez-vous pour améliorer les perspectives des enfants qui vivent dans ces ménages à haut risque de précarité?

Monsieur le ministre, je vous remercie. Nous serons attentifs à ce que toutes les prochaines mesures que vous venez d'évoquer renforcent réellement les perspectives des familles et des enfants concernés. Nous sommes en effet persuadés que lutter efficacement contre la pauvreté d'aujourd'hui, c'est empêcher qu'elle ne se transmette demain. J'ai aussi pris bonne note du travail en cours avec les entités fédérées et de la sortie d'un plan d'action national. Nous serons également très attentifs à la suite.

Mijnheer de minister, mijn excuses dat ik mijn vorige vraag mogelijk nogal gepassioneerd heb behandeld, maar zo kent u mij.

Deze vraag gaat over langdurig zieken en meer specifiek over jongeren. Uit onderzoek van de Onafhankelijke Ziekenfondsen blijkt dat bij jongeren tussen 18 en 34 jaar van degenen die ziek worden, één op de zeven in invaliditeit terechtkomt. Verder nemen mentale aandoeningen bij die groep sterk toe, zelfs veel sterker dan bij andere leeftijdsgroepen. Dat is een zorgwekkende trend, aangezien het gaat om jongeren aan het begin van hun loopbaan. Die beginfase is een periode waarin men normaliter veel bijleert, openstaat voor nieuwe zaken, talenten ontplooit en nieuwe interesses kan ontdekken. Wanneer iemand dan al op 24- of 25-jarige leeftijd uitvalt, start die met een enorme achterstand.

In de studie van de Onafhankelijke Ziekenfondsen worden heel wat oorzaken aangehaald. Er wordt onder meer verwezen naar corona en post-corona, een periode waarin veel telewerk werd verricht. Ook telewerk op zich speelt een rol, met minder structuur, minder begeleiding en minder sociaal contact. Het intensieve schermgebruik leidt tot cognitieve belasting en slaapproblemen. Daarnaast zijn er hoge verwachtingen van de jongeren zelf en hun omgeving. Verder is er de combinatie werk en privéleven, ze willen alles perfect doen en willen heel veel combineren.

Dat alles zorgt ervoor dat heel wat jongeren uitvallen. Het is dan ook van groot belang dat we die langdurige uitval voorkomen, bij iedereen en zeker bij jongeren in het bijzonder. Mensen die langer dan een jaar uitvallen hebben het nadien immers veel moeilijker om opnieuw aan de slag te gaan. Tevens moet worden vermeden dat ze dat als een soort stempel meedragen in hun verdere loopbaan.

We hebben het daarnet nog gehad over de derde golf van maatregelen om mensen terug naar het werk te begeleiden. Iedereen moet op dat vlak worden geresponsabiliseerd. Ik heb toen ook gezegd dat het feit dat mensen ziek zijn geweest, ervoor kan zorgen dat ze geweerd worden, hoewel dat niet mag. Discriminatie op basis van een medisch verleden is verboden, maar we weten dat het in de praktijk toch gebeurt. Het is dan ook belangrijk te vermijden dat jongeren daar het slachtoffer van worden.

Wat vindt u van deze zorgwekkende tendens en wat is uw reactie op deze studie? Welke maatregelen denkt u nog te kunnen nemen om specifiek bij jonge werkzoekenden te zorgen voor geen of minder langdurige uitval? Als ze toch uitvallen, denkt u dan aan specifieke maatregelen om hen terug naar werk te loodsen? Zo ja, welke?

Ik weet dat voorkomen beter is dan genezen, dat preventie ook op de werkvloer moet gebeuren en dat dit ook een bevoegdheid van uw collega-minister Clarinval is. Welke maatregelen plant u samen met minister Clarinval om deze problematiek aan te pakken, zowel preventief als achteraf, wanneer werknemers toch ziek worden en gere-integreerd moeten worden?

Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw uitgebreide antwoord.

Het is positief dat een aantal nieuwe projecten via pilootprojecten wordt getest. Ik neem aan dat die op een bepaald moment zullen worden geëvalueerd, zodat ze kunnen worden uitgerold over het hele land. Over enkele maanden zal ik u dan ook opnieuw bevragen om na te gaan hoe dit verloopt en of een verdere uitrol mogelijk is.

Het lijkt mij van belang om tijdig te starten met het testen van wat werkt, aangezien de cijfers sterk stijgen, veel sterker dan bij andere leeftijdscategorieën. Daaraan moet een halt worden toegeroepen. Dat is niet alleen belangrijk om het aantal langdurig zieken te beperken tot wie effectief langdurig ziek is, maar ook omdat niemand er baat bij heeft om in langdurige ziekte terecht te komen. Het is nadien ook veel moeilijker om opnieuw aan de slag te gaan.

Preventie blijft dus essentieel. Wanneer er toch uitval is, is ondersteuning bij eerste ongevallen en via uw conventie aangewezen. Het instrument waarnaar u verwijst, is daarvoor geschikt en we zullen het debat daarover later verder kunnen voeren.

Mijnheer de minister, ik wil graag even terugkomen op een vraag van vorig jaar, getiteld 'Een nieuwe lijn met minister Francken'.

U kondigde vorig jaar aan sterk te willen investeren in de instroom van jonge rekruten en reservisten. Dat is een begrijpelijk en noodzakelijke ambitie. In een samenleving waar druggebruik en drughandel steeds meer aanwezig zijn, moeten we echter ook realistisch zijn want na verloop van tijd zal die problematiek ook binnensluipen bij Defensie.

Vorig jaar verwees u naar verschillende nieuwe instrumenten, zoals de BeWell@Defence-app, de Cockpit Welzijn-Integriteit-Veiligheid en het versterkte aanbod rond verslavingszorg via het Militair Centrum voor Addictie. Intussen zijn we een jaar verder en lijkt een eerste evaluatie mij wel opportuun.

Hoeveel personeelsleden gebruiken de BeWell@Defence-app ? Hoe evalueert u dat gebruik na een jaar? Welke onderdelen van de app worden het meest geraadpleegd? Ziet u aanwijzingen dat dit de meldingsbereidheid of hulpvraag verhoogt?

Stelt u tendensen vast inzake alcohol- en drugincidenten via de Cockpit Welzijn-Integriteit-Veiligheid? Zijn er specifieke eenheden of leeftijdsgroepen waarbinnen stijgingen of dalingen te zien zijn? Hebben deze gegevens het beleid kunnen bijsturen?

Hoeveel militairen volgden een traject in het Militair Centrum voor Addictie? Hoeveel rondden dat traject af? Haakten er ook vroegtijdig af? Zijn er momenteel wachttijden?

In welke mate merkt u effecten van het preventiebeleid op de incidentcijfers bij instromers? Plant u bijkomende maatregelen als gevolg van de evolutie in de samenleving en de ambities inzake rekrutering?

Minister, dank voor uw antwoord. Ik ben blij dat er stappen ondernomen worden in de juiste richting en dat er rekening mee gehouden wordt met de rekruteringen en de veranderingen in de samenleving, die we ongetwijfeld ook binnen Defensie zullen zien.

Nu, we hebben blijkbaar niet alle gegevens, wegens privacyredenen. Maar zoals u zei, is er soms geen verschil en is er soms eerder een daling van het aantal incidenten. Het moet dan toch betekenen dat de instrumenten goed helpen.

Ik zal in 2026 hier nog eens op moeten terugkomen. Ik hoop dat er dan meer gegevens beschikbaar zullen zijn.

Mijnheer de minister, de ziekenfondsen zijn ongelooflijk actief. Hotels uitbaten, kastelen bezitten, met Lamborghini’s en Bugatti’s voor de deur, blijkbaar. En dan nog grote muziekfestivals organiseren. Dat laatste stond niet in het zeer uitgebreide dossier van HLN , maar u kent dat festival waarschijnlijk, mijnheer de minister. Misschien bent u er geweest? Les Solidarités, dat kent u toch? Een peperduur evenement voor 60.000 mensen. De BTW zal wat duurder worden, maar ik meen dat dit niet zo erg zal zijn voor Les Solidarités. Big business!

Opgelet, ik ben de eerste om te pleiten voor ondernemerschap, maar dan wel met privégeld. Een verborgen vermogen van maar liefst 6,1 miljard euro. Een jaarlijkse winst van 1,45 miljard. 0 euro belastingen! Dat is gewoon ondenkbaar voor een gewone onderneming. Maar voor de socialisten van Vooruit is dat geen probleem. Hier ons elke week de les komen spellen over de eerlijke bijdrage van iedereen, maar als de kameraden in het vizier komen, wordt het plots heel stil.

Geen vraag. Niet vanwege de N-VA. Die komt deze week met een plan: weg met de ziekenfondsen. Maar Arizona heeft nog maar twee weken geleden 17 miljoen extra aan de ziekenfondsen gegeven, bovenop de 1,3 miljard die ze jaarlijks ontvangen van de overheid. Wat is het dan?

Mijnheer de minister, ik heb maar één vraag voor u vandaag. Vindt u het normaal dat de ziekenfondsen in dit land op een berg geld van 6 miljard euro zitten?

Mijnheer de minister, deze week werden we van onze sokken geblazen door een verbijsterend bericht. De vijf grootste mutualiteiten in dit land hebben 6,1 miljard euro aan kapitaal opgebouwd. Dat is om van te duizelen. Instellingen die feitelijk een overheidsjob doen, namelijk het uitbetalen van ziektekosten en zorguitkeringen, slagen erin om fortuinen op te bouwen.

Er gaan geen twee dagen voorbij of uw administratieve diensten en dus uzelf als bevoegd minister komen op een ontstellend negatieve manier in beeld. Frauduleuze thuisverpleegkundigen en apothekers, fraude met invaliditeits- en werkloosheidsuitkeringen, te veel gefactureerde diensten in ziekenhuizen, sociale woningen aan NAVO-personeelsleden en nu de ziekenfondsen.

Hun vermogen van 6,1 miljard euro is belegd in obligaties, aandelen en vastgoed. Hotels, kastelen, vakantiedomeinen in het buitenland, aandelen in ketens van apotheken, zorgwinkels, opticiens, softwarebedrijven, dat is wat men een gedifferentieerde vermogensportefeuille noemt. De Christelijke Mutualiteit heeft een vermogen van 2,4 miljard euro, de socialistische mutualiteit Solidaris maar 1,4 miljard euro. Hier blijkt dat de verwevenheid van Solidaris met het ABVV de financiële toestand ondoorzichtig maakt.

Mijnheer de minister, ik heb enkele vragen voor u.

Vindt u het nog steeds aanvaardbaar dat uitbetalingsinstellingen ook commerciële activiteiten ontwikkelen? Zou het niet beter zijn dat die betalingen rechtstreeks door de overheid gebeuren?

Vindt u niet dat de financiële overschotten van deze instellingen terug naar de overheid zouden moeten vloeien? Zijn dat geen sterke schouders?

Vindt u de belangenverstrengeling tussen de vakbond en het ziekenfonds in uw socialistische zuil ethisch verantwoord?

Ten slotte, wat gaat u eindelijk doen aan al dat gesjoemel en die onfrisse praktijken?

Mijnheer de minister, wie krijgt er elk jaar meer dan een miljard om zijn taken uit te voeren en krijgt daarboven ook nog eens een grote bonus, gewoon om te doen wat er van hem wordt verwacht? De ziekenfondsen. Wie wordt er gecontroleerd door een controleorgaan waarin hijzelf zetelt en hij dus tegelijkertijd rechter en partij is? De ziekenfondsen. Wie kan zijn leden verplichten een aanvullende verzekering te nemen, waarin zaken zitten als homeopathie en wellness, met de bedoeling om zoveel mogelijk leden te werven en dus zoveel mogelijk belastinggeld binnen te rijven? De ziekenfondsen. Wie bepaalt mee de tarieven, terugbetalingen en supplementenplafonds en heeft er alle belang bij om daarvoor ook extra verzekeringspakketten te verkopen? De ziekenfondsen. Wie heeft een verzekeringsmaatschappij, strijkt meer dan een miljard euro winst op en hoeft daarop geen euro belasting te betalen? De ziekenfondsen.

Dat is nog maar het topje van de ijsberg. Het loopt de spuigaten uit. Een ziekteverzekering beheerd door ziekenfondsen is iets wat men niet zo vaak ziet, maar een systeem van politiekgekleurde ziekenfondsen die elkaar beconcurreren om zoveel mogelijk leden aan te trekken, is echt uniek in Europa. Dat leidt tot politieke belangenvermenging, onvoldoende transparantie en ziekenfondsen die hun eigen belangen boven de belangen van hun leden en de patiënten stellen.

Dat het anders kan, bewijzen heel veel landen. Daar wordt de ziekteverzekering helemaal niet beheerd door de ziekenfondsen. In veel van die landen liggen de administratiekosten van die ziekteverzekering bovendien een pak lager. Het wordt hoog tijd dat we dit systeem ook bij ons in vraag durven te stellen. Deze regering neemt al maatregelen om de ziekenfondsen meer te responsabiliseren, maar dat is niet genoeg. Mijnheer de minister, bent u het daarmee eens?

Mijnheer de minister, vorige week spraken we hier over de graaicultuur binnen uw beleid. Die graaicultuur betrof toen de thuisverpleging en twee dagen later de apothekers. Vandaag staan we hier dankzij een waakzame journalist, de heer Jeroen Bossaert, voor de graaicultuur binnen onze ziekenfondsen.

De ziekenfondsen hebben meer geld in hun kluizen dan de Nationale Bank van België. Samen hebben ze een eigen vermogen van 6,1 miljard euro, waarvan 5,2 miljard euro in beleggingen. Mochten ze dat bedrag vandaag in het begrotingsgat storten, dan had u geen problemen meer en dan had premier De Wever zijn begroting in evenwicht.

Het is ook niet verwonderlijk dat grootste mutualiteit de christelijke mutualiteit is. Het Parlement heeft soms nog een geheugen. Vijftien jaar geleden stonden we hier voor de Arcospaarders. Er verdween 1,4 miljard euro van 800.000 mensen, die waren opgelicht ten eeuwigen dage.

Het gaat niet enkel over de christelijke zuil. Ook de socialistische zuil is vertegenwoordigd. Solidaris beschikt over 1,1 miljard euro in de kas.

Wat verandert er, wat is er veranderd ten opzichte van toen? Niets is veranderd. Het zijn de ideologische en de politieke zuilen die zichzelf verzorgen. Dat gebeurde bij de banken, dat gebeurt bij de ziekenfondsen en dat blijft maar voortduren.

Intussen betalen wij 1,28 miljard euro belastinggeld voor werk dat de overheid zelf kan uitvoeren. In 21 van de 27 Europese landen worden alle uitbetalingen immers door de overheid zelf verricht.

Bovendien bestaat er oneerlijke concurrentie, bijvoorbeeld in de hospitalisatieverzekeringen. Geen van de ziekenfondsen betaalt immers belastingen, hoewel ze hospitalisatieverzekeringen aanbieden. Ze realiseren 1,45 miljard euro winst, terwijl een privébedrijf of een privéverzekeraar wel belastingen moet betalen.

Mijnheer de minister, hoelang zal die graaicultuur nog duren?

Monsieur le ministre, comme vous le saviez sans doute déjà, les mutuelles possèdent un patrimoine financier et immobilier de plus de 6 milliards. Elles pourraient à ce titre figurer au palmarès des grandes fortunes de ce pays.

Obligations, actions, comptes à terme, résidences-services, crèches, hôpitaux, pharmacies, boutiques d'optique, plateformes de consultation médicale, sociétés de logiciels, hôtels en Belgique et à l'étranger, sociétés d'assurance hospitalisation – et j'en passe. On est là bien loin de la gestion des remboursements et des missions sociales de santé publique.

Pourtant, le paradoxe est qu’on entend que les mutuelles n'auraient pas les moyens de contrôler efficacement les maladies de longue durée. Paradoxe encore, on entend que les mutuelles n'auraient pas les moyens de contrôler la situation matérielle justifiant l'octroi du statut BIM.

Monsieur le ministre, allez-vous laisser perdurer les conflits d'intérêts, totalement inacceptables, dans lesquels se trouvent les mutuelles lorsqu'elles sont à la fois organe de contrôle et prestataire de soins ou lorsqu'elles sont membres des organes décisionnels du budget de l’INAMI, qui indiquent les affectations des dépenses de santé?

Allez-vous accepter plus longtemps que l'argent de l'État, des patients et des contribuables destiné à la santé soit utilisé pour gonfler un patrimoine et pour développer des activités étrangères au soutien des malades et à la santé publique?

N'est-il pas temps, aujourd'hui, de revoir fondamentalement le rôle des mutuelles – comme prévu dans l'accord de gouvernement – et de transférer la gestion de l'assurance obligatoire à l’INAMI? N'est-il pas urgent de confier le contrôle des mutuelles à un organisme indépendant des mutualités elles-mêmes?

Je pense qu'il est vraiment temps de prendre ce dossier à bras-le-corps, monsieur le ministre.

Mijnheer de minister, ik heb maar één conclusie als ik naar u luister. U vindt die situatie perfect normaal en wij begrijpen er niks van. De mensen die dat niet normaal vinden, snappen er gewoon niets van.

U beschuldigt iedereen van leugens: de journalisten, uw collega's van de coalitie, van de MR, van de N-VA. U wilt dat de sterke schouders bijdragen, maar u zwijgt als het over de ziekenfondsen gaat.

Ik heb ook een vraag voor de N-VA. Mevrouw Gijbels, u hebt hier veel vragen gesteld, maar wie heeft net een mooie kerstbonus aan de ziekenfondsen gegeven? Dat is de arizonaregering, die 17 miljoen euro extra gaf.

Dit is hetzelfde verhaal als met de Hulpkas voor de werkloosheidsuitkeringen, mijnheer de minister. Dat zal het volgende verhaal in de Kamer zijn. De Hulpkas moet de werkloosheidsuitkeringen uitbetalen, in de plaats van de vakbonden. Doe iets aan de ziekenfondsen.

Mijnheer de minister, uw antwoord is even hallucinant als het vermogen van de mutualiteiten. Het is onbegrijpelijk. U bent al vijf jaar minister met dezelfde bevoegdheid, maar u bakt er helemaal niks van. Tientallen miljarden euro's worden door uw diensten uitbetaald, maar zelden of nooit gecontroleerd. U spreekt over strengere controles, maar blijkbaar werken die niet. Fraude en mistoestanden worden gewoon niet aangepakt. Interne audits gebeuren niet of duren jaren. Uw organisaties draaien vierkant en onprofessioneel. Telkens vraagt u extra geld aan de belastingbetaler om dat alles te maskeren.

U zou beter de stal in uw eigen departement eens uitkuisen en echte besparingen realiseren door de geldverspillende mutualiteiten en vakbonden aan te pakken. De sterkste schouders, weet u wel? Ik vermoed dat dat moeilijk zal liggen bij uw partijvoorzitter, Conner Rousseau, wiens mama de plak zwaait bij Solidaris.

Mijnheer de minister, politieke kleur, ziekenfondsen die ook nog eens vastgoed beheren, eigen verzekeringen kunnen verkopen, participeren in polyklinieken, optiekzaken, apotheken en medische apps, en tegelijkertijd aan tafel zitten waar beslissingen worden genomen over de financiering van onze gezondheidszorg, dat kan niet werken. Nagenoeg elk ander land organiseert dat anders en bovendien goedkoper.

Dat wij ooit een verstrenging van de controles op de ziekenfondsen hebben goedgekeurd, is logisch. Dat u dat als argument gebruikt, kan ik echt niet begrijpen.

Mijnheer de minister, probeer er eens vanop afstand naar te kijken. Dan zult u zien dat ons systeem not done is en ouderwets is, dat er enorme risico’s van belangenvermenging zijn. Dat moet stoppen.

Mijnheer de minister, wij hebben een plan. Ik hoop nog steeds altijd dat een parlementair debat mogelijk is, dat de geesten zullen rijpen en dat we geleidelijk kunnen overgaan tot een afschaffing van de ziekenfondsen als publieke uitbetaler.

Mijnheer de minister, u zou het woord solidariteit nog niet mogen spellen en ik weet niet of u het überhaupt kunt spellen. Zolang men in dit land ofwel liberaal ofwel socialistisch ofwel katholiek kan zijn, zal er niets veranderen.

De heer Moons heeft gelijk. Zolang de moeder van de partijvoorzitter voorzitter is van de raad van bestuur van de socialistische mutualiteit, zal er niets veranderen. Dat is al jaren het geval. Daar zit de belangenvermenging. Men moet niet spreken over solidariteit, maar over belangenvermenging. Er zal niets veranderen, daarvan ben ik honderd procent zeker.

Mijnheer de minister, ik heb heel uw beleidsperiode op Volksgezondheid meegemaakt, de covidperiode, het Medista-schandaal en de universiteit met 65 miljoen. Als u nog één keer het woord solidariteit uitspreekt, zal ik ook eens burlen vanuit het publiek.

Si j'entends bien, monsieur le ministre, vous trouvez normal qu'à partir de l'argent public dévolu chaque année aux mutualités, l'argent des contribuables et des cotisants des mutualités, on constitue progressivement un capital de 6,1 milliards. Vous trouvez cela normal. Moi, j'ai un problème avec ça, et avec la triple casquette d'organisations qui sont à la fois des acteurs publics, des acteurs privés et des acteurs politiques. C'est inconcevable dans une démocratie qui fonctionne selon des canevas et des règles correctes. Il faut clarifier cela; c'est ce que nous demandons. Nous demandons une clarification, et que chacun reste dans son rôle. Il n'est pas normal, me semble-t-il, au moment où l'on demande des efforts à tout le monde, où l'on réclame des taxes de temps en temps à la population, qu'un secteur y échappe et continue à jouir de privilèges particuliers. C'est le cas des mutualités aujourd'hui.

Mijnheer de minister, weet u waar het meest genereuze, liefdevolle artsencentrum van de wereld ligt? In Marcinelle. La Chenevière heeft dokters die weten dat een patiënt ziek is nog voor bij hen komt.

Le Centre Chenevière a envoyé un beau courrier à tous ses clients.

"Beste klanten, we weten dat er onder u een aantal mensen zijn die hun werkloosheidsuitkering zullen verliezen en ongetwijfeld zal dat tot wat gezondheidsproblemen leiden. Aarzel niet om ons te bezoeken en de situatie samen te bespreken."

Dat zijn vooruitziende dokters!

Ce sont des docteurs qui, sans te voir, savent que tu vas tomber malade.

Dat zijn toch straffe artsen in La Chenevière, Marcinelle! Ze gaan innovatief te werk. Dat heeft tot wat debat geleid en toen werd hen het volgende gevraagd.

"Pourquoi avez-vous fait ça?"

Er was iemand die werkte en die brief ontving en zei:

"Je bosse beaucoup, chaque jour. C'est quand même scandaleux que le Centre médical envoie de telles lettres à des gens qui vont perdre leur chômage? Pourquoi faudrait-il immédiatement tomber malade et toucher une allocation de maladie?"

Dan zegt het Centre:

"C'est quand même notre rôle d'inviter les gens qui vont perdre leurs allocations et de trouver des alternatives?"

Dat is toch waanzinnig? Ik viel van mijn stoel van verbazing. We doen hier alles om onze sociale zekerheid te redden, ook in een stad zoals Charleroi, met meer dan 2.000 mensen die al meer dan 20 jaar een werkloosheidsuitkering krijgen. We willen die mensen uit dat systeem, hen aan het werk krijgen, hen zin in het leven doen krijgen en hen versterken, en wat zegt La Chenevière?

"Venez chez nous."

Kom maar op het RIZIV, kom maar op de ziekenkas.

Mijnheer de minister, mijn goede collega Ducarme en ikzelf stellen ons daarbij heel veel vragen. Ten eerste, hebt u La Chenevière al gecontacteerd? Ten tweede, is die praktijk geoorloofd? Ten derde, denkt u dat er nog andere van die vooruitziende medische centra zijn in dit land? Hoe zullen we die stoppen?

Ik ben blij, minister, dat u dat ook ten stelligste veroordeelt. Het is niet de rol van een centre médical of van gelijk wie om aan mensen die hun werkloosheidsuitkering dreigen te verliezen, te suggereren dat ze zich ziek melden. Dat is gewoon totale waanzin. Ik vind dat zelfs crapuleus. Men ziet wat de uitgaven zijn in de sociale zekerheid. Men ziet met welke tekorten we zitten. Kunnen we er nu eindelijk voor zorgen dat we vooral de mensen die in de miserie zitten, die echt ziek zijn, die hun job verloren hebben en niets anders kunnen vinden, beter ondersteunen in plaats van allerlei systemen in stand te houden en te versterken – vadsige systemen, die onder meer door de PS zijn geïnstalleerd en door de jaren heen versterkt – waardoor mensen afhankelijk gehouden worden van uitkeringen? Men kan het niet laten. Eerlijk gezegd, vooral in Wallonië, rond Charleroi en Mons, is dat soort praktijken schering en inslag. In Vlaanderen zijn we dat kotsbeu. Het moet gedaan zijn met dat soort praktijken. We moeten die aan banden leggen. Ik hoop, minister, dat we op jacht gaan, niet naar mensen die zwak zijn of geen werk hebben, maar naar mensen die zulke vadsige systemen in stand proberen te houden. Die systemen moeten we allemaal ontmantelen. C’est fini, fini, fini . Als we dat soort dingen laten doorgaan, zal er immers niemand meer geloven in onze sociale zekerheid of in herverdeling. Dan zijn we onze grootste troef kwijt, namelijk mensen hier een menswaardige kans geven op een deftig leven en hen ook deftig opvangen als ze in de miserie zitten. Dank u wel.

Collega’s, de VRT berichtte enkele weken geleden dat 6 % van de werknemers in kmo’s hun verlofdagen konden recupereren wanneer ze ziek werden tijdens hun vakantie. Dat cijfer is gebaseerd op een enquête van SD Worx en weerspiegelt de situatie van die 6%. Sinds 1 januari 2024, mijnheer de minister, geldt een nieuwe Europese regelgeving. Het gaat niet om Belgische regelgeving, maar om Europese regelgeving, dus Europa is goed bezig. Die bepaalt dat werknemers die ziek worden tijdens hun wettelijke vakantie, die dagen op een later moment kunnen opnemen, op voorwaarde dat zij hun werkgever tijdig verwittigen en een medisch attest bezorgen.

In de praktijk bestaan er echter grote verschillen tussen sectoren en statuten. Zo geldt die regeling vermoedelijk niet op dezelfde manier voor personeelsleden in het onderwijs. Wanneer een leerkracht ziek wordt tijdens het groot verlof, is het vandaag niet vanzelfsprekend dat die dagen later kunnen worden opgenomen. Dat roept vragen op over de toepassing en uniformiteit van het systeem in verschillende statutaire contexten.

Mijn vragen aan u zijn de volgende.

Ten eerste, mijnheer de minister, kunt u toelichten hoe de huidige regelgeving inzake ziekte tijdens vakantie precies werkt en op wie zij van toepassing is en op wie niet?

Ten tweede, bevestigt u dat de regeling niet uniform geldt voor alle werknemers, in het bijzonder voor personeelsleden in het onderwijs of in andere overheidssectoren? Wat is de reden voor dat onderscheid? Heeft dat te maken met de bevoegdheidsverdeling of met het statuut van de betrokken personeelsleden?

Ten slotte, zijn er lopende of geplande overlegmomenten met de gemeenschappen of andere bevoegde overheden om te streven naar meer coherentie tussen de verschillende stelsels?

Mijnheer de minister, ik dank u voor de verduidelijking. Als ik het goed heb begrepen, vallen mensen met een arbeidsovereenkomst onder de regels die hen toelaten ziektedagen tijdens hun vakantie te recupereren en die nadien op te nemen tijdens hun werk. Voor ambtenaren is dat echter niet bepaald in de wet van 1978, maar in de statuten die op hen van toepassing zijn. U verwijst naar Frank Vandenbroucke. Dat kan, maar waarschijnlijk is ook de minister van Ambtenarenzaken, mevrouw Matz, bevoegd. Je pense donc qu'il faudrait interpeller Mme Matz sur ce sujet mais je vous remercie pour ces éléments, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, à moins d'un mois de l'échéance, les CPAS affirment qu'ils ne disposent toujours d'aucune information nominative leur permettant d'anticiper l'arrivée des personnes qui seront exclues du chômage début 2026. Ils rappellent que l'ONEM refuse à ce stade de communiquer les noms des personnes concernées, alors même que les CPAS sont soumis au secret professionnel.

Sans ces données, ils ne peuvent ni organiser l'accueil, ni mobiliser leur personnel, ni contacter en amont les personnes pour les orienter vers une formation ou vers un accompagnement. Les inquiétudes se sont même accentuées ces dernières semaines. Les 26 millions d'euros annoncés pour aider les CPAS à se préparer, à l'heure actuelle, n'ont toujours pas été versés, bloquant des recrutements pourtant indispensables dans un secteur qui est déjà, je le rappelle, en pénurie.

Début décembre, douche froide, les CPAS ont appris que les compensations prévues pour 2026 seraient plus faibles que prévues, notamment parce que les bénéficiaires d'allocations d'insertion ne sont pas comptabilisés. Cela représente une perte de plus de 37 millions d'euros pour les CPAS à l'échelle du pays.

Monsieur le ministre, dans un peu plus de trois semaines, les premiers exclus arriveront dans des CPAS qui affirment clairement qu'ils ne sont pas en mesure d'anticiper les choses correctement. Dans ce cadre, l'ONEM transmettra-t-il aux CPAS les informations nominatives nécessaires à une réelle anticipation? Si cela reste impossible, quelles alternatives concrètes proposerez-vous à court terme, c'est-à-dire la semaine prochaine? Pouvez-vous garantir que les moyens promis, notamment les 26 millions d'euros, seront débloqués immédiatement, afin que les CPAS ne soient pas confrontés dès janvier à un sous-financement? Je vous prie de ne pas me renvoyer vers Mme Van Bossuyt

Monsieur le ministre, j'entends votre réponse. Toutefois, les CPAS ne disposent ni des données, ni des moyens, ni du personnel pour faire face à ce problème. Je sais bien que, toutes et tous, nous avons reçu une liste reprenant le nombre d'exclus du chômage. Nous savons bien que la première vague sera constituée de gens qui ont complètement décroché. Tout le monde n'est pas remis au travail, comme vous le prétendez. Ce manque d'anticipation relève d'une impréparation dangereuse. Vous savez très bien que, lorsqu'on doit traiter un dossier et verser un complément d'allocation, une enquête est ouverte afin que les assistants sociaux puissent constituer un dossier. Cela signifie que, si l'on avait obtenu les coordonnées des intéressés, on aurait pu les convoquer. Que vont faire ceux qui débarqueront le 1 er janvier au CPAS? Vu le temps que nécessite l'instruction d'un dossier, ils devront alors rester trois mois sans revenu? Comment agir? Je me pose sincèrement la question. Je puis vous dire que les gens commencent à devenir tendus et agressifs vis-à-vis des personnels des CPAS. Des flux importants vont déferler. Ils se retrouveront sans filet, avec pour conséquence des tension sociales motivées par la détresse. Je trouve que c'est trop facile. Il était possible de trouver un modus vivendi , au moins, pour accompagner ces gens au préalable, et non dans l'urgence. L'objectif de cette réforme est d'agir vite en disant que tout le monde retrouvera du travail, alors que c'est complètement faux. Ce n'est pas vrai! Je vous ai demandé, dans une question ultérieure, combien d'emplois vous aviez créés. Vous ne pourrez pas me répondre. Je trouve cela quand même un peu aberrant de la part d'un ministre du Travail.

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke voorbereiding van mijn vraag.

De chemie-, kunststoffen- en life sciences-sector is al jaren een van de economische hoekstenen van ons land. De sector staat in voor een aanzienlijk aandeel van onze export, investeringen en tewerkstelling. Toch verkeert ze sinds drie jaar in een structurele crisis, veroorzaakt door hoge energie- en loonkosten, complexe regeldruk, een verminderde internationale vraag en toenemende oneerlijke concurrentie.

Ondanks al die uitdagingen besliste het gemeenschappelijk vakbondsfront echter om de onderhandelingen over een nieuwe CAO al na twee dagen stop te zetten en een sectorale stakingsaanzegging van onbepaalde duur in te dienen. En dat bovenop de 3 nationale actiedagen die reeds waren aangekondigd.

Deze beslissing dreigt niet alleen bijkomende economische schade te veroorzaken, maar ook de internationale reputatie van ons land verder te ondermijnen.

Gelet op het belang van deze sector voor onze economie en voor de verankering van industriële activiteiten in België volgende vragen:

Hoe reageert u op de beslissing van het vakbondsfront om, ondanks een lopend onderhandelingsproces, een stakingsaanzegging in te dienen in een sector die al jaren onder zware druk staat?

Hoe schat u de mogelijke economische impact van deze aangekondigde stakingen in, zowel op de korte termijn (productieverlies, exportvertraging) als op de langere termijn (investeringsklimaat en verankering van bedrijven in België)?

Bent u bereid, samen met uw collega's van Werk en Sociale Zaken, een bemiddelende rol op te nemen om de sociale dialoog in deze strategische sector opnieuw op gang te trekken?

Bedankt voor uw antwoord. Ik had de vraag natuurlijk al enige tijd geleden ingediend. Ondertussen zou er inderdaad een sectoraal akkoord zijn. Dat is uiteraard goed, maar het is jammer dat er steeds gekozen wordt voor de stakingsoptie. We betreuren dat, maar zullen daaraan niet veel kunnen veranderen.

Il ressort d'une étude récente de la mutualité Solidaris basée sur 28 000 hospitalisations que les hospitalisations faisant suite à une tentative de suicide ont doublé entre 2013 et 2024 chez les jeunes de 13 à 24 ans.

Au niveau national, on observe par ailleurs que la précarité double le risque d'hospitalisation. On constate notamment que les bénéficiaires de l'intervention majorée sont nettement plus touchés que les autres. On observe également que les filles de 14 à 16 ans sont particulièrement concernées, avec un taux d'hospitalisation cinq fois supérieur à celui des garçons de la même tranche d'âge. Ces chiffres sont bien sûr particulièrement interpellants.

C'est sans doute aussi le signe d'un échec collectif de notre société à protéger convenablement ces jeunes et en particulier les plus vulnérables. Mais ce n'est pas tout, car l'étude révèle également des lacunes graves dans la prévention et le suivi, puisqu'on voit qu'un jeune sur six récidive, que 20 % d'entre eux n'ont eu aucun contact avec un médecin généraliste autour de leur hospitalisation et que 40 % d'entre eux n'ont reçu aucun traitement dans les six mois avant ou après.

Ces chiffres traduisent évidemment une détresse psychologique profonde, enracinée dans les inégalités sociales et territoriales. D'autant que le rapport qui, je le rappelle, est basé uniquement sur les hospitalisations, ne montre probablement que la partie émergée de l'iceberg.

Face à cette urgence, Solidaris appelle à une réponse forte et à une stratégie globale avec une prévention ciblée, la formation de sentinelles capables de repérer les signaux de détresse et un accès facilité aux soins via des dispositifs locaux.

Monsieur le ministre, je sais que la santé mentale est l'une de vos priorités – comme l'énonce du reste l'accord de gouvernement.

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour répondre à cette crise de santé publique qui touche particulièrement les jeunes? Une CIM Santé s'est-elle récemment réunie sur le sujet? Quelles initiatives ont été prises dans ce cadre? Comment comptez-vous systématiser le suivi post-opératoire et le déploiement de dispositifs locaux? Enfin, comment comptez-vous donner aux médecins généralistes les moyens d'agir en première ligne auprès des jeunes en souffrance?

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre réponse, parce qu'on sent que c'est une problématique que vous prenez au sérieux. On a eu l'occasion en d'autres temps de travailler ensemble, notamment sur la question de l'accès aux jeunes jusqu'à 24 ans aux soins psychologiques. Je pense que c'est une mesure qui a vraiment eu beaucoup de succès, qui continue d'en avoir et qui est vraiment essentielle. Je pense qu'on doit continuer à la promouvoir. Je suis aussi très heureuse d'entendre que la CIM Santé a débouché sur la création d'un groupe de travail interfédéral santé mentale, parce que je crois qu'il est vraiment nécessaire qu'on se retrouve tous, toutes les entités fédérales et fédérées, derrière cette urgence afin d'en faire une cause nationale. Un plan interfédéral santé mentale me paraît indispensable quand on voit les chiffres que j'ai rappelés en début d'intervention. Je continuerai donc à suivre tout ceci avec intérêt et j'espère aussi que nos auditions en matière de santé mentale pourront alimenter vos travaux.

Monsieur le ministre, un grave incident s'est produit mardi dernier, si je ne me trompe, au sein de l'unité de psychiatrie de l'Institut Sanatia Saint-Luc à Bruxelles, avec deux membres du personnel qui ont été agressés et blessés à l'arme blanche. Heureusement, leur vie n'est visiblement pas en danger. Mais cet incident dramatique met une nouvelle fois en lumière les conditions de travail particulièrement difficiles dans le secteur psychiatrique, et dans nos hôpitaux en général, car ce n'est pas la première fois que ce genre d'incident se produit. Cet incident vient illustrer une réalité que les soignants dénoncent depuis longtemps, à savoir un manque criant de personnel, des conditions de travail dangereuses et une sécurité insuffisante pour protéger les soignants.

Monsieur le ministre, j'imagine que vous avez été interpellé à la suite de ces événements. Quelles mesures immédiates envisagez-vous pour renforcer la sécurité du personnel hospitalier, et en particulier pour ce qui concerne les unités psychiatriques, afin d'éviter que de tels drames ne se reproduisent? Disposez-vous d'un état des lieux récent sur les agressions subies par le personnel soignant en psychiatrie en Belgique? Pouvez-vous le communiquer au Parlement?

À la suite d'une question orale de ma collègue Ludivine Dedonder, vous vous étiez montré favorable à un plan global face à l'agressivité contre le personnel soignant. Vous affirmiez vouloir développer une démarche avec les partenaires sociaux du secteur. Qu'en est-il aujourd'hui? Quelles concertations sont-elles menées dans ce cadre?

En Belgique, la police, les pompiers et le personnel pénitentiaire bénéficient de plans spécifiques de prévention et de reconnaissance des risques liés à la violence. Les soignants sont finalement exposés à des dangers comparables, mais sans les protections équivalentes. Envisagez-vous de mettre en place un plan national spécifique avec des formations dédiées à cette problématique et une reconnaissance officielle du risque encouru?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je pense effectivement qu'il faut aujourd'hui envoyer un signal fort au personnel soignant, qui se dévoue corps et âme pour soigner les patients. Dès lors, imaginer que ces personnes doivent, dans certains cas, venir travailler la boule au ventre parce qu'elles ont peur de faire agresser est bien évidemment insupportable. Je pense que les soignants ont besoin d'entendre qu'il existe une réponse politique à la hauteur de l'enjeu. Je me réjouis que vous vous soyez imposé des délais et que vous ayez décidé de collaborer avec vos collègues de la Justice et de l'Intérieur. Par ailleurs, il est primordial de pouvoir mesurer de quoi on parle, de sorte qu'en l'absence de système d'enregistrement uniforme, il faut impérativement travailler sur ces aspects. Vous avez cité l'expression néerlandaise "Meten is weten", et il est exact qu'on ne peut pas mener une politique adaptée à la réalité si on est incapable de mesurer cette réalité.

Op 26 november zijn de Vlaamse en de Waalse beroepsverenigingen collectief opgestapt tijdens een infosessie van de federale overheid. Dat is ongezien. Het is niet zo dat zij tegen digitalisering zijn, maar het nieuwe, zwaardere antibioticaregistratiesysteem is een breekpunt voor hen. Ze wijzen erop dat ze al tien jaar uitzonderlijke resultaten boeken in de strijd tegen antimicrobiële resistentie en dat het gebruik van antibiotica in de dierengeneeskunde met meer dan 60 % is gedaald sinds 2011. Dat is top in Europa en dat werd bovendien gerealiseerd zonder extra middelen, maar wel met een groeiende administratieve belasting.

In de praktijk betekent dat heel lange werkdagen waarbij men de gegevens 's avond laat nog in de computer dient in te voeren in systemen die het vaak laten afweten. De dierenartsen zien zichzelf zo eerder als administratieve krachten in dienst van de overheid in plaats van als zorgverstrekkers.

Daarbovenop komt nu een systeem dat verder gaat dan Europa vraagt en dat werd ontwikkeld zonder co-creatie met de sector. Alsof dat nog niet genoeg is, blijkt de overkoepelende structuur achter de antibioticaregistratie jaarlijks meer dan 650.000 euro aan subsidies krijgt, terwijl de dierenartsen op het terrein daarvan geen cent krijgen.

Mogelijk komt er in 2019 een 'encodagepremie', maar die is sowieso totaal onvoldoende. Dat voelt voor veel dierenartsen als een kaakslag.

Waarom wordt een zwaarder systeem doorgedrukt dat verder gaat dan de Europese verplichtingen en ontwikkeld werd zonder gedragen overleg?

Erkent u dat dit de werkbaarheid van de praktijkdierenartsen zwaar ondermijnt en de zorgcontinuïteit bedreigt?

Bent u bereid de invoering op te schorten, een onafhankelijke evaluatie uit te voeren en de dierenartsensyndicaten eindelijk structureel te betrekken bij een herwerking?

Hoe verantwoordt u dat de overkoepelende structuren honderdduizenden euro's subsidies ontvangen, terwijl de praktijkdierenartsen – die de lasten dragen – niets krijgen?

Het doet me veel plezier dat u de organisaties vrijdag ontvangt. Ik wijs erop dat het echt wel om een noodkreet gaat, als de dierenartsenverenigingen collectief de zaal verlaten. Er moet zeker rekening worden gehouden met het menselijke aspect, de werkbaarheid en de mentale belasting. De sector staat bekend om de heel hoge zelfmoordcijfers. Ik ben dus blij dat de verenigingen vrijdag mogen langskomen en hoop dat de verzwaringen worden herbekeken, dat er misschien een onafhankelijke evaluatie volgt en dat u hen volwaardig betrekt en niet alleen maar eventjes luistert. Dankuwel.

Mijnheer de minister, ik heb in de ingediende tekst van mijn vraag eerst opgelijst waar we nu ongeveer staan met de Critical Medicines Act. U hebt daar al heel vaak vragen over beantwoord.

Nu kwam er een waarschuwing uit Nederland dat er in de huidige ontwerpteksten voor ziekenhuis- en bereidingsapothekers onvoldoende waarborgen zijn voor magistrale bereidingen. Mutadis mutandis bekijk ik dat door een Belgische bril en daarom wil ik u daarover bevragen.

Hoe zit dat in België? Wat is het aandeel van magistrale bereidingen, en voor welke patiëntengroepen?

Acht u het in het licht van die Nederlandse waarschuwingen reëel dat er ook in het Belgische systeem druk zal ontstaan op de magistrale bereidingen?

Welke concrete waarborgen vraagt België in de Europese onderhandelingen? Moeten bepaalde zaken worden teruggeschroefd of bijgestuurd?

Zult u, zoals wij natuurlijk altijd vragen, het Parlement daarover blijvend informeren?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. We zien toch dat er enige voorzichtigheid nodig is.

Op mijn eerste vraag antwoordt u dat het RIZIV momenteel bekijkt hoeveel magistrale bereidingen er in België worden gemaakt en welke patiëntengroepen dat betreft. Moet ik dat schriftelijk vragen of bezorgt u mij dat sowieso zodra u die cijfers hebt?

Goed, dan dien ik daarvoor geen aparte vraag in. In uw antwoord op vraag 2 merkt u op dat het een vooruitgang is dat die maximumvoorraad van zeven dagen enkel geldt voor ziekenhuizen, terwijl apothekers momenteel producten tot zes maanden vooruit kunnen maken. U vergelijkt dat met de wetgeving die wijst op een vergroting naar drie weken. U ziet dus dat wat op Europees niveau mogelijk op tafel ligt, geen zeven dagen maar drie weken, terwijl de thans geldende zes maanden veel beter zijn. Ik begrijp dat u nog geen concrete antwoord kan geven op vraag 3 over de Europese onderhandelingen. U hebt zich altijd geprofileerd als voortrekker in die wetgeving. Het is dus belangrijk dat we onze eigen ruiten niet inslaan en dat er goede regelgeving komt die de juiste dingen oplevert en ons niet in problemen brengt.

Mijnheer de minister, het advies van de Hoge Gezondheidsraad met nr. 9742 wijst op de geestelijke gezondheid en problematieken daarrond bij jonge kinderen van 0 tot 5 jaar.

Ik heb een heel aantal vragen opgelijst, omdat ik weet dat u een federaal programma, het 1000-dagenprogramma, hebt gelanceerd, met de nadruk onder meer op de prenatale psychosociale screening, maar dus ook op die eerste belangrijke 1000 dagen. Vandaar mijn eerste vraag. Wat is de stand van zaken van dat programma? Welke onderdelen zijn al uitgerold? Zijn er vertragingen? Zijn er bijsturingen nodig naar aanleiding van het advies van de Hoge Gezondheidsraad?

Mijn tweede vraag gaat over het feit dat de Raad stelt dat screening enkel zinvol is als ook opvolging gegarandeerd is. Hoe verzekert u die opvolging, de juiste doorverwijzing, de continuïteit van de zorg en zeker de samenwerking met de gemeenschappen?

In het advies zijn ook structurele problemen gemeld over gegevensdeling tussen gynaecologen, vroedvrouwen, huisartsen en kinderartsen. Welke stappen onderneemt u om dat medisch dossier beter te koppelen?

De Raad vraagt ook om lokale, toegankelijke multidisciplinaire netwerken. Hoe versterkt u deze netwerken, ook in samenwerking met de gemeenschappen? De Raad pleit eveneens voor de opleiding van zorgprofessionals, zodat zij vroeger signalen of hechtingsproblemen kunnen oppikken. Welke initiatieven plant u in samenwerking met de gemeenschappen? Het advies vraagt verder om een systematische monitoring. Zult u dat doen?

Zult u tot slot structureel overleg met de gemeenschappen instellen over preventie, gegevensdeling en zorgopvolging zodat dit niet versnipperd blijft? Dank u wel voor uw antwoorden.

Mijnheer de minister, ik ben blij dat u die drie laatste zinnen ook hebt uitgesproken, want het ging echt over de mentale gezondheid van jonge kinderen. U hebt vooral veel gedeeld over het implementatieplan en de implementatiecoaches en stelde dat u fier bent op de grotere screening van zwangere vrouwen. Dat is zeer terecht en heel belangrijk, maar het programma met betrekking tot de eerste 1.000 dagen betreft kinderen tot 3 jaar. De Hoge Gezondheidsraad wijst op veel te veel schermtijd en veel te weinig hechting. Daarom ben ik benieuwd naar het rapport waarmee u naar buiten zult komen en dat bestudeerd zal worden. Het is goed dat het over de uitgevoerde gescreende zwangerschappen gaat, maar het mag niet alleen daarover gaan, het moet veel verder gaan. Die jonge kinderen moeten blijvend opgevolgd worden, zeker in probleemgezinnen en gezinnen met weinig middelen. De eerste 1.000 dagen zijn absoluut cruciaal. Ik kijk dan ook uit naar die rapporten en zal die samen met u bestuderen.

Mijnheer de minister, aangezien het dossier waarover ik een vraag enkele dagen geleden indiende, al enige evolutie heeft gekend, zal ik mijn vraag wat actualiseren. De recente zaak over de gynaecoloog in Tienen doet bij heel veel mensen de vraag rijzen waar ze hun klacht moeten indienen, indien zij niet-passend gedrag van een arts hebben ervaren. Wij vernamen dat er minstens tien klachten werden ingediend bij de politie en bij het Vlaams Meldpunt Grensoverschrijdend Gedrag. Ik lees in de media dat er ondertussen al meer dan 250 meldingen van grensoverschrijdend gedrag zijn gedaan door huidige of gewezen patiënten.

De Federale Toezichtscommissie heeft de arts voor acht dagen geschorst, waardoor hij in die periode geen patiënten kon ontvangen. Dat leek mij een nuttige en relevante maatregel. Natuurlijk zijn wij nu erg ongerust over het feit dat de schorsing is opgeheven, terwijl de meldingen nog steeds accuraat zijn en het gerechtelijk onderzoek nog loopt. Als vrouw ben ik toch wel zeer ongerust over de lauwe reactie van de Federale Toezichtscommissie, des te meer gelet op het type arts.

Mijnheer de minister, begrijpt u dat het voor veel burgers onduidelijk is bij wie zij klacht moeten indienen, indien zij ervaring hebben met ongepast handelen van een gezondheidsbeoefenaar? Hoe wilt u de mensen accuraat informeren over waar zij terechtkunnen met hun klacht, zodat een correcte en snelle opvolging kan gebeuren bij dat soort belangrijke klachten over grensoverschrijdend gedrag?

Professor Goffin gaf aan dat heel wat meer inspanningen nodig zijn om mensen te informeren waar zij terechtkunnen, indien zij een klacht willen indienen. Wat is uw standpunt over de uitspraken van de professor met betrekking tot het feit dat klachteninstanties onvoldoende op elkaar zijn afgestemd?

Hoe beoordeelt u de beslissing van de Federale Toezichtscommissie? Ik las dat het een onafhankelijke beslissing is, maar ik vind het erg belangrijk om u als minister van Gezondheid en Gelijke Kansen te vragen hoe u de beslissing inschat.

Mijnheer de minister, ik vond het hallucinant dat u pas op de hoogte werd gesteld van de schorsing, nadat nadat u daarover zelf een melding had gedaan, zo begreep ik toch uit uw antwoord in de plenaire vergadering van 4 december. U verwees toen ook altijd naar het Vlaamse meldpunt en naar minister Demir. Ik denk dat u haar naam wel tot zes keer toe liet vallen. Er zijn echter wel degelijk ook federale instrumenten en die vallen onder uw bevoegdheid. Eens de bal aan het rollen ging, werd de man wel snel geschorst, zonder schrapping van het RIZIV-nummer en zonder voorafgaand verhoor.

Dat roept bij mij verschillende vragen op. Ten eerste, hoe verklaart u dat u pas via een eigen melding bij de Toezichtcommissie vernam dat er een arts met zoveel meldingen was geschorst? In welke mate blijven andere dossiers met meldingen over grensoverschrijdend gedrag onopgemerkt door dat gebrek aan informatiedoorstroming?

Erkent u dat de trage reactie in de zaak te maken heeft met een gebrek aan coördinatie en tijdige informatiedeling? Hoe verklaart u dat de betrokken arts uiteindelijk binnen 24 uur kon worden geschorst, terwijl eerdere signalen jarenlang geen gevolg kregen?

Kunt u bevestigen dat een snelle voorlopige schorsing van een arts mogelijk is binnen het bestaande juridische kader? Dat hebben we nu ook gezien. Is er dan nood aan drastische maatregelen, zoals de schrapping van het RIZIV-nummer?

Hoe zult u het probleem dat één op vier slachtoffers bij interne meldpunten geen correcte opvolging krijgt, aanpakken en welke maatregelen plant u om de werking van die meldpunten te verbeteren?

Komt er een centraal klachtenregister, zodat patronen van grensoverschrijdend gedrag sneller worden opgespoord en informatie uit verschillende instanties wordt samengebracht?

Welke stappen en structurele waarborgen zult u invoeren om de versnippering en het gebrek aan samenwerking tussen ombudsdiensten, de FOD Gezondheid, de Orde der Artsen en de Toezichtcommissie weg te werken, zodat dergelijke dossiers niet louter afhangen van het toeval dat u ze zelf moet melden om op de hoogte te zijn van een schorsing?

Mevrouw de voorzitster, dan hoop ik dat wij ook wat meer tijd krijgen.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord en voor de ernst waarmee u het onderwerp behandelt. U zegt terecht dat als de feiten juist zijn, dat walgelijk is. Kunt u mij nog zeggen over hoeveel klachten of meldingen u werd ingelicht? Ik lees in de media dat het om 250 meldingen gaat, wat gigantisch veel is.

Het gaat hier over een gynaecoloog, dus de meeste patiënten zullen wel vrouwen zijn. Die zijn op dat moment heel kwetsbaar. Daarom is het ook onbegrijpelijk dat in geval van 250 meldingen de schorsing al na 8 dagen wordt opgeheven. Ik kan mij niet van de indruk ontdoen dat er in die Toezichtcommissie weinig dames zitting hebben, maar misschien weet u dat wel.

U hebt herhaaldelijk geweigerd om te reageren op de beslissing van de Toezichtcommissie om de schorsing op te heffen, omdat zij onafhankelijk werkt. Dat begrijp ik, maar er is ook zoiets als een morele verantwoordelijkheid. Ik hoop dus dat u uw invloed zult aanwenden om ervoor te zorgen dat de Toezichtcommissie een herevaluatie maakt, indien dat mogelijk is.

We begaan hier een kapitale fout, niet omdat ik de rechten van verdediging van die man niet respecteer, maar wel omdat hij, als hij aan de slag gaat, morgen opnieuw slachtoffers kan maken. Uit de zaken die ik heb gelezen, blijkt heel duidelijk dat de manier waarop hij handelt, balanceert op de grens van wat eventueel kan en wat niet kan. Het is voor een patiënt heel moeilijk om over zoiets te praten en net daarom moeten we de mensen beschermen. In die zin heeft de Toezichtcommissie volgens mij niet gedaan wat ze had moeten doen. Het zou anders geweest zijn als het over één à twee klachten ging en als zij in alle ernst over die gevallen hadden kunnen spreken en oordelen, maar dat kan niet gebeurd zijn bij 250 klachten.

Ook de wirwar van meldpunten op zowel het regionale als het federale niveau is schrijnend. Dat toont aan dat onze bevoegdheidsverdeling op het vlak van gezondheid, maar ook op veel andere domeinen, niet werkt. Die zal nu niet morgen niet en overmorgen niet werken. Met hoeveel actoren moet u bijvoorbeeld niet overleggen met het oog op een vlottere informatiedoorstroming? Ik ben ervan overtuigd dat één iemand de bevoegdheden in hand moet hebben, zodat er kan worden gehandeld. Door al dat geschuif naar elkaar – u kunt ook niets anders antwoorden, mijnheer de minister – raken problemen niet opgelost.

Wij hebben hier een speciale commissie rond geweld tegen vrouwen. Wij denken daar na over alle mogelijke aanbevelingen. Als er nu één aanbeveling is, die we moeten maken, dan is het dat we ervoor moeten zorgen dat alles wat geweld tegen vrouwen betreft, seksueel of ander geweld, bij één bevoegde overheid zit en dat dat niet verdeeld is tussen verschillende bevoegdheidsniveaus.

Als ik dan hoor dat de federale Toezichtcommissie zichzelf beter bekend moet maken, dat de meldpunten zelfs niet eens de moeite doen om de federale Toezichtcommissie te informeren of dat de federale Toezichtcommissie geen moeite heeft gedaan om zich bij de meldpunten bekend te maken, dan plaats ik daar grote vraagtekens bij. In godsnaam, waarmee zijn we bezig?

Tot slot, mijnheer de minister, ik heb respect voor de manier waarop u hebt geantwoord, maar ook in het aangekaarte dossier schuift u de verantwoordelijkheid van u af. U zegt dat de Toezichtcommissie een onafhankelijke instantie is, u zegt dat Vlaanderen meer moet handelen en dat u inspanningen zult leveren. Toch zou ik het fijn vinden indien u, in naam van heel veel vrouwen die geconfronteerd worden met grensoverschrijdend en seksueel geweld, de verantwoordelijkheid claimt, of u die nu formeel hebt of niet.

Voor wat betreft mijn repliek bekijk ik de situatie toch liever door een juridische bril. Ik heb geen vragen gesteld over het concrete dossier. Het geheim van het onderzoek moeten we respecteren. Ik heb vandaag gelezen dat de betrokken man weer aan de slag mag, onder een aantal voorwaarden. Hij mag geen nieuwe patiënten aannemen, enkel diegenen die eerder bij hem op consult waren geweest. Niet-naleving van de voorwaarden kan leiden tot hernieuwde schorsing of intrekking van het doktersvisum. Daarnaast is een deskundigenonderzoek opgestart. Ook daar betreft het dat dossier.

Ik wil terugkomen op uw uitleg over het proces. Er is een veelheid aan meldkanalen. We zien dat sommige meldingen niet met vertraging bij de Toezichtcommissie terechtkomen, maar er soms gewoon niet terechtkomen. Voor uw werkgroep is er nog veel werk aan de winkel. Ik wil hierbij herhalen wat mevrouw De Knop zei. U moet daar goed de leiding in nemen en de koe bij de horens vatten, zodat er concrete aanbevelingen op tafel komen die afdwingbaar worden gemaakt.

De meldpunten mogen terecht geen informatie doorgeven. Dat weet ik, men zit daar in een vertrouwelijke omgeving. Tijdens de vorige legislatuur hebben we gezamenlijk veel inspanningen geleverd rond de Zorgcentra na seksueel geweld. Daar zien we een heel goede aanpak. Meisjes en vrouwen die zich aanmelden, ondergaan meteen de belastende handelingen, het afnemen van stalen. Vaak geven vrouwen aan dat ze geen klacht willen indienen. Ze zijn bang of weten niet wie de dader is, of het geweld is intrafamiliaal. De Zorgcentra na seksueel geweld bieden hiervoor een goede oplossing. Ze benadrukken dat er geen directe beslissing nodig is. Alle afgenomen stalen blijven bewaard en er komt een multidisciplinaire begeleiding op gang. Die aanpak overtuigt slachtoffers vaak van het belang van een klacht, zodat de dader niet opnieuw kan toeslaan, er een onderzoek kan starten en er aan de hand van genetisch materiaal nagegaan kan worden of de dader nog aan andere mensen kan worden gelinkt. Het slachtoffer heeft veel meer in handen dan louter de eigen casus.

Dat is een zeer belangrijk element dat moet worden meegenomen in die werkgroep, namelijk dat die meldpunten een zekere klemtoon moeten leggen op de vraag: denken we hier niet beter goed over na? Kunnen we hiermee niet verder aan de slag gaan? Kunnen we dit desgevallend niet melden aan de bevoegde instanties, zodat die man kan worden gestopt? Dat is één.

Ik ben er zeker van dat daar waardevolle aanbevelingen kunnen worden geformuleerd en dat de meldpunten vervolgens op een geheel andere manier aan de slag kunnen gaan.

Ten tweede, een heel belangrijk punt. U hebt het nu gezien. Uw artikel 57 van de kwaliteitswet: zonder visum voert u uw job niet uit. Dat RIZIV-nummer heeft daar niets mee te maken.

U zegt: bijkomende bescherming. Ik zeg dat dit niet nodig is; dat is niet de essentie. Dat hebt u trouwens zelf ook gezegd. Ik vind het zeer belangrijk dat u dat vandaag op tafel hebt gelegd.

Er is al veel discussie over geweest, maar we zien dat de Toezichtcommissie – zodra zij op de hoogte was van de klacht – onmiddellijk heeft gehandeld en meteen het visum heeft kunnen schorsen. Dan zien we dat er een oplossing is en dat u niet verder hoeft te blijven zoeken in zaken waar dat niet nodig is.

Voilà, dat wilde ik nog even kwijt.

Ik dank u voor uw verduidelijkingen, mijnheer de minister. Ik kan begrijpen dat de problematiek ook federaal speelt, maar ik vind het moeilijk te begrijpen dat meldpunten zelfs geen geanonimiseerde klachten kunnen doorgeven aan de Toezichtcommissie. Dat zou binnen de huidige wetgeving toch mogelijk moeten zijn. Mogelijk zouden daardoor eerder alarmsignalen zijn uitgestuurd. Soms is de vraag of de regelgeving daadwerkelijk moet worden aangepast of dat mensen gewoon correct moeten handelen binnen hun bestaande takenpakket.

Ik begrijp dat u het verder wilt onderzoeken, maar het is in dit geval al vijf over twaalf. We moeten dit niet rustig bekijken, maar heel dringend, want ik kan begrijpen dat mensen niet steeds opnieuw hun verhaal willen doen en duidelijk willen weten waar ze aan toe zijn.

Tot slot had ik graag vernomen – desnoods via een andere weg – wie er eigenlijk afgevaardigd is in de Federale Toezichtcommissie. Het lijkt me elementair om te weten welke profielen daar aanwezig zijn en hoe de selectie van de leden verloopt.

Tot slot zegt u dat er goede afspraken met de ziekenhuizen moeten worden gemaakt. Voor zover ik heb begrepen, hebben die correct gehandeld en hebben ze bewarende maatregelen genomen, die de Toezichtcommissie nu heeft opgeheven. Ik dank u voor uw uitgebreide antwoorden.

Mijnheer de minister, u hebt uw beperkte inmenging doorgegeven. Ik ben blij dat ze daartoe beperkt bleef. Anders was ze volgens mij verkeerd geweest, als u er zich meer in gemengd had. Mevrouw De Knop, u had het over geanonimiseerde klachten bij meldpunten. Dat is effectief iets waaraan een mens kan denken, maar men moet er dan wel rekening mee houden dat die klachten verder gaan. Dan is er echt een probleem met het recht op tegenspraak. De verdachte weet dan trouwens waar die klachten vandaan komen. Als ze geanonimiseerd zijn, is het allemaal zeer moeilijk. Vandaar dat ik bij mijn repliek blijf dat het best is de slachtoffers te overtuigen klacht in te dienen en hen het belang daarvan te doen inzien, maar dat het best niet anoniem gebeurt. Mijnheer de minister, ik heb u op een zijpiste gebracht door de schorsing van het RIZIV-nummer voor te stellen. Ik weet dat ook. Maar u zegt dan dat het RIZIV-nummer moet geschorst worden als het over fraude gaat. Dat is het nu net. Zonder visum werken mag niet. Als er dan toch gefraudeerd zou worden… Ik zal het omdraaien. Als al die meldpunten en de Toezichtcommissie goed werken en die man werkt één dag door zonder visum, maar wel nog onder zijn RIZIV-nummer, is dat toch een extra beveiliging? Dan komt er immers een terugbetaling binnen bij het RIZIV waar men dan kan zien dat die man zonder visum werkt. Dan kan men hem nog sneller vatten, maar uw systemen moeten gewoon werken. Er moet niet altijd iets nieuws gecreëerd worden. Als een visum ingetrokken wordt, of het nu na fraude is of na verregaande handelingen van een arts, is dat voldoende. Mijn repliek blijft dus staan. Ik ben heel benieuwd naar het debat dat we daar verder over zullen voeren. De voorzitster : We zijn aldus aan het einde van de vergadering gekomen. Er zijn een aantal uitgestelde vragen van mevrouw Geybels, namelijk de vragen nrs. 56010737C, 56010851C, 56010887C, 56010941C en 56011163C. Vragen nrs. 56011005C en 56011009C van mevrouw Eggermont zijn eveneens uitgesteld. Ook vragen nrs. 56011014C en 56011173C van mevrouw Dedonder zijn uitgesteld evenals vraag nr. 56011184C van de heer Daerden. De hiernavolgende vragen worden ingetrokken op basis van artikel 126, tiende lid. Dat zijn vragen nrs. 56011002C en 56011242C van mevrouw Ramlot en vraag nr. 56011127C van mevrouw Pirson. Hetzelfde geldt voor de vragen nrs. 56009966C, 56009967C, 56010090C, 56010108C en 56010118C van mevrouw Dedonder. Zij had uitstel gevraagd voor die vragen, maar ze waren al eens uitgesteld. Dus die vragen worden ingetrokken. Dat gezegd zijnde, kan ik de vergadering sluiten. Ik wens iedereen nog een prettige avond. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.22 uur. La réunion publique de commission est levée à 17 h 22.

Mijnheer de minister, onlangs kreeg de fraude door een thuisverpleegkundige ruime aandacht in de media. Daarna bleek dat er ook grootschalige fraude bij een arts en een tandarts zou zijn vastgesteld. Die dossiers zouden ook door de pers zijn ingekeken.

Ik zou graag meer informatie ontvangen over het dossier van de betrokken tandarts. Over welke soort fraude gaat het precies? Kunt u toelichten om welke handelingen of behandelingen het ging? Kunt u meer vertellen over het verloop van dat fraudedossier? Op welke manier werd die fraude opgespoord? Wanneer werden er vaststellingen gedaan en welke waren dat? Welke sancties zijn opgelegd?

In het artikel wordt een bedrag van 627.000 euro vermeld. In het laatste jaarverslag van de DGEC worden eveneens fraudegevallen bij tandartsen gemeld, maar daar gaat het op het eerste gezicht om lagere bedragen per tandarts. Zijn er eerder ook al dergelijke grote fraudedossiers bij tandartsen geweest? Kunt u daar meer toelichting over geven?

Hoeveel andere fraudedossiers met betrekking tot tandartsen zijn bekend en over welke bedragen gaat het? Welke stappen worden er momenteel in verband met die dossiers ondernomen?

In welke mate hangt het gebruik van de derde-betalersregeling samen met de kans op fraude? Wordt er dan vaker fraude vastgesteld? Is het mogelijk om de dossiers die door de pers werden ingekeken ook aan het Parlement te bezorgen?

Opsporen en bestraffen is één zaak, maar fraude voorkomen lijkt mij nog belangrijker. Op welke manier kan daarop volgens u verder worden ingezet? Het lijkt mij zinvol dat de DGEC dergelijke fraudezaken jaarlijks in het Parlement komt toelichten, zodat ze zowel de return als een plan van aanpak voor het daaropvolgende jaar kunnen presenteren. Bent u dat idee genegen?

Mijn volgende vraag gaat over de controle van ons zorgfacturatiesysteem, naar aanleiding van de fraude door de thuisverpleegkundige. Enerzijds is er de controle door de DGEC van het RIZIV. Anderzijds spelen ook de ziekenfondsen hierin een rol.

Via de pers verneem ik dat het RIZIV blijkbaar geen informatie van ziekenfondsen over mogelijke fraudegevallen of misstanden bij zorgverstrekkers ontvangt. Dat roept toch wel vragen op.

Wat is de rol van de ziekenfondsen bij de controle van de juistheid van zorgfacturaties? Wie voert die controles uit en op welke manier gebeurt dat precies? Welke rol spelen de adviserende artsen? Bestaan er rapporten van die controles en wat gebeurt daarmee? Kunt u aangeven welke en hoeveel meldingen over mogelijke foute facturatie of fraude door ziekenfondsen zijn doorgegeven, opgesplitst per verzekeringsinstelling en per provincie?

Voorlopig is het RIZIV blijkbaar nog afhankelijk van gegevens die door de ziekenfondsen worden aangeleverd, maar er zou wel worden gewerkt aan een rechtstreeks toegang door het RIZIV via het Data Flow 2.0-systeem. Wanneer is dat systeem operationeel?

Waar wordt de informatie over zorgverstrekkers verzameld, over verzekeringsinstellingen heen? Klopt het dat dit in het Nationaal college van adviserend artsen is, dat ressorteert onder de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV? Klopt het dat zij over gegevens beschikken waarover de DGEC niet beschikt?

Monsieur le ministre, l’auditorat du travail de Gand a confirmé une nouvelle perquisition dans le dossier très médiatisé d’une infirmière indépendante – également élue d'extrême droite –, soupçonnée d’avoir facturé jusqu’à 90 visites par jour aux mutuelles, alors qu’un soignant à domicile particulièrement actif atteint en moyenne une vingtaine de visites quotidiennes. Les premières constatations laissent penser à une fraude massive, avec notamment la saisie de plusieurs véhicules de luxe.

Au-delà de ce cas individuel, cette affaire révèle des failles structurelles dans le modèle de facturation et les contrôles des prestations infirmières. Vous avez annoncé qu’à partir de l’an prochain, un plafond serait instauré sur le nombre de patients qu’un infirmier peut comptabiliser par jour. Cette mesure suscite un large intérêt, tant pour prévenir les abus que pour protéger les soignants honnêtes, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelle forme exacte prendra ce plafond: un nombre maximum de visites, un plafond horaire ou un modèle tenant compte du type de soins et des déplacements?

Ce plafond sera-t-il intégré dans un système automatisé de contrôle via les mutuelles, afin de détecter immédiatement les anomalies plutôt que d’intervenir a posteriori ? Ê tes-vous en communication étroite avec votre collègue le ministre Beenders?

Quelles garanties seront-elles prévues pour éviter d’alourdir la charge administrative ou d’entraver l’activité des infirmières et infirmiers respectueux des règles, notamment en zones rurales et lors de soins complexes?

Ces derniers jours, plusieurs affaires de fraude sociale dans les soins infirmiers à domicile ont été révélées, mettant en lumière des pratiques manifestement incompatibles avec la réalité du terrain.

J'en viens à ma seconde série de questions.

Les cas de fraude sociale se sont multipliés dans le secteur des soins à domicile. Ces dossiers, bien que distincts, révèlent une même réalité: certains acteurs isolés parviennent encore à contourner les mécanismes de contrôle au détriment de la sécurité sociale et de la grande majorité des soignants honnêtes. Ils montrent aussi la nécessité d’un renforcement de la détection automatique, d’une meilleure coopération entre inspections, mutuelles, INAMI et auditorats du travail, ainsi que d’un traitement plus rapide des signaux faibles.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles mesures spécifiques entendez-vous prendre pour détecter plus rapidement les schémas manifestement irréalistes, comme un nombre de visites quotidiennes impossible, avant que les dossiers ne prennent une plus grande ampleur?

La coopération entre les acteurs chargés de la lutte contre la fraude – mutuelles, INAMI, auditorats du travail, inspections sociales – sera-t-elle renforcée grâce à un échange automatisé de données ou à des mécanismes d’alerte précoce?

Enfin, envisagez-vous un plan d’action sectoriel ciblé sur les soins de santé à domicile, afin d’éviter que quelques fraudeurs isolés ne nuisent à la crédibilité d’un secteur, où la très grande majorité des infirmières et infirmiers travaillent de manière honnête et professionnelle?

Mijnheer de minister, ik denk dat we de context voldoende hebben geschetst. Het is uiteraard niet aanvaardbaar wanneer er voor dergelijke bedragen wordt gefraudeerd. Dit is een falen in de opvolging door het RIZIV. Daardoor dreigt nu het beeld te ontstaan dat zelfstandige zorgverleners massaal frauderen. Ik ben ervan overtuigd, mijnheer de minister, dat dat niet het beeld is dat u wenst te schetsen.

Dergelijke excessen zijn volgens het veld de absolute uitzondering. Ik denk bovendien dat deze perceptie het beroep kan schaden en het is net een beroep waar we in deze maatschappij bijzonder veel nood aan hebben. Die perceptie kan de aantrekkelijkheid van deze cruciale sector schaden, terwijl we in de toekomst net veel meer zorgverleners nodig zullen hebben.

Daarom heb ik enkele vragen, mijnheer de minister.

Hoe kan het dat deze verpleegkundige, nadat zij reeds in 2017 en opnieuw in 2020 werd gesignaleerd, toch niet strenger werd opgevolgd door het RIZIV? Monitort het RIZIV systematisch de overschrijdingen van het plafond aan prestaties? Hoe kan dan worden verklaard dat deze fraude jarenlang onder de radar bleef? Worden er binnen uw inspectiediensten ook prioriteiten gesteld, zodat zorgverleners die extreem veel prestaties factureren sneller en prioritair worden gecontroleerd? Hoe wilt u vermijden dat individuele fraudedossiers een volledige beroepsgroep in een slecht daglicht plaatsen? Hoe wilt u de aantrekkelijkheid van het beroep vrijwaren?

Mijnheer de minister, we hebben het al gehad over de thuisverpleegkundige die gedurende jaren het RIZIV oplichtte, een dossier dat pas na jaren krachtdadig wordt aangepakt en doorgestuurd naar het arbeidsauditoraat. Het kan niet dat een aantal nestbevuilers een hele sector met zich meeslepen, een sector die bestaat uit zorgverstrekkers die dag en nacht ter beschikking staan van hun patiënten, dat correct doen en dat ook correct tariferen.

De vraag die we ons dan ook onmiddellijk moeten stellen, is of de procedures voldoende gevolgd zijn. Zijn ze op tijd gevolgd? Is er gecontroleerd of ze gevolgd zijn? Zijn de definities fijn genoeg gedefinieerd? Wanneer gaat men over tot een doorverwijzing naar het arbeidsauditoraat? Is daarvoor een procedure voorzien, wordt die gehanteerd en wordt ze ook geëvalueerd? Dat is ook wat we in het regeerakkoord hebben opgenomen, namelijk de evaluatie van de werking en de procedures van de DGEC.

Veel belangrijker dan snel tot actie over te gaan, is het uitvoeren van die evaluatie en na te gaan waar de fouten liggen. Waar schort het aan in de procedure, in de aanpak? Hoe is dit kunnen gebeuren? Hetzelfde geldt voor de apotheker, waarvan gezegd wordt dat er via een achterpoortje gewerkt kan worden.

Ik zie u al het hoofd schudden. Ik ben het volledig met u eens: die uitknop bestaat niet. De unieke barcodes vormen de regel die we hanteren en dat is ook wat de DGEC controleert. Ik heb het in een jaarverslag gelezen, maar wat is daar dan fout gelopen? Is die persoon door de mazen van het net geglipt en zijn de controlemechanismen niet tijdig in gang geschoten? Dat zijn de vragen die we ons sowieso moeten stellen.

Daarnaast heb ik een aantal concrete, vrij technische vragen voor u. Artikel 174 van de wet van 14 juli 1994 vermeldt de notie bedrieglijke handeling . Genoemd artikel is bepalend voor de terugvordering van ten onrechte uitbetaalde prestaties.

Kunt u toelichten wie binnen de DGEC uiteindelijk de beslissing neemt of een bepaalde casus beschouwd moet worden als bedrieglijk in de zin van artikel 174 van de wet? Kunt u ook toelichten wie binnen de DAC de uiteindelijke beslissing neemt of een bepaalde casus beschouwd moet worden als bedrieglijk in de zin van artikel 174 van de wet?

Hetzelfde artikel 174 van de wet van 14 juli 1994 vermeldt de notie bedrieglijke handelingen . Dat is bepaald voor de terugvordering van uitbetaalde prestaties.

Kunt u toelichten of de verzekeringsinstellingen bij de vaststelling van ten onrechte gedane betalingen zelf de afweging maken of een bepaalde casus moet worden beschouwd als bedrieglijk in de zin van artikel 174 van die wet? Indien dat zo is, wie maakt die afweging dan en wie is daarvoor bevoegd? Bestaan er richtlijnen voor de verzekeringsinstellingen over de toepassing van de notie bedrieglijke handelingen ? Wordt bovendien nagegaan of de verzekeringsinstellingen deze regel inzake verjaring, en meer bepaald de toepassing van bedrieglijke handelingen, op een gelijkvormige wijze benaderen?

Wanneer de inspectiediensten van het RIZIV een onderzoek voeren waaruit mogelijks een terugvordering van ten onrechte betaalde prestaties volgt, wordt als bewarende maatregel systematisch de verjaring gestuit ten aanzien van de potentiële debiteur. Kunt u voor zowel de DGEC als de DAC bevestigen of er instructies in die zin bestaan en of die worden nageleefd?

De verzekeringsinstellingen worden in toenemende mate geresponsabiliseerd voor een beter beheer van de middelen van de ziekteverzekering. Dat is een goede zaak en dat hebben we in het regeerakkoord ingeschreven. Zijn er instructies voor de ziektefondsen over het stuiten van de verjaring met het oog op een potentiële - dus al dan niet vastgestelde - terugvordering?

Wat betreft de casus van de apotheker, mijnheer de minister, die op 6 december in de pers kwam, blijkt dat een verjaringstermijn van drie jaar werd toegepast voor de frauderende apotheker, die zelf in de krant getuigde.

Graag verneem ik van u waarom, hoewel artikel 174 van de wet van 14 juli 1994 een termijn van vijf jaar voorziet om terug te vorderen in geval van bedrieglijke handelingen, in dit dossier slechts een verjaringstermijn van drie jaar is gehanteerd. Dank u.

Mijnheer de minister, ik heb heel veel respect voor alle zorgverleners, ook voor de thuisverpleegkundigen. Iedereen hier heeft dat, meen ik. Het zijn zij die elke dag klaarstaan om mensen na een operatie weer op de been te krijgen of om ervoor te zorgen dat oudere mensen langer zelfstandig thuis kunnen blijven wonen.

Het is heel jammer te zien hoe de schandalige wanpraktijken van enkelen nu een slecht licht werpen op al die zorgverleners die dag in, dag uit het beste van zichzelf geven in vaak moeilijke omstandigheden. Er is nu een terecht debat over hoe de fraude bestreden moet worden. Ik meen dat dit nieuws ons toch aan het denken moet zetten over de prestatiegeneeskunde in het algemeen. Zorgverleners worden nu voornamelijk gefinancierd op basis van het aantal prestaties dat ze aanrekenen. Wij vinden dat we weg van dat systeem moeten gaan.

Mensen kiezen voor de zorg omdat de zorg betekenisvol mensenwerk is. Het prestatiesysteem dwingt zorgverleners voortdurend hun centen te tellen en het biedt openingen voor dergelijke wanpraktijken. In die zin kijken wij nu uit naar de resultaten van het pilootproject om thuisverpleegkundigen via een uurloon te verlonen

Ik heb ter zake wel enkele vragen.

Is er nu eigenlijk zicht op hoeveel van de actieve thuisverpleegkundigen op het terrein binnen zo’n systeem werken? Is dat er nog niet? Hoe evalueren andere organisaties en stakeholders als de mutualiteiten de sector thuisverpleging? Heeft zo’n project vroeger al op de plank gelegen? Is er is vraag naar vanuit de sector? Is het een geheel nieuw initiatief dat van u uitgaat? Wie komt specifiek in aanmerking om deel te nemen aan het project?

Monsieur le ministre, on se retrouve avec des révélations qui se succèdent sur des fraudes majeures au sein de notre système de soins, qu'il s'agisse de l'affaire bien connue de l'infirmière à domicile ou de ce pharmacien ayant facturé pendant des décennies des médicaments jamais délivrés, ce qui soulève de vraies interrogations quant à l'efficacité et la réactivité des mécanismes de contrôle de l'INAMI.

Ce qui est frappant dans ces deux affaires, c'est que les pratiques frauduleuses ont perduré pendant des années, malgré des signaux, des analyses de données et même des procédures déjà engagées. Ces dossiers révèlent donc des failles structurelles, juridiques et opérationnelles qui doivent être pleinement examinées, parce qu'elles mettent en danger non seulement les finances publiques mais aussi la confiance des citoyens dans la solidarité qui fonde notre système de santé.

Concernant ce fameux pharmacien condamné, celui-ci aurait exploité pendant près de 30 ans une faille technique liée à l'encodage manuel en cas de panne informatique, un système censé assurer la continuité du service mais manifestement vulnérable à des détournements massifs. L'INAMI rappelle être juridiquement contraint par des procédures strictes et ne pas disposer des moyens nécessaires pour suspendre un numéro INAMI, même en cas de récidive avérée. Les sanctions appliquées (amendes, récupérations, etc.) se sont révélées insuffisantes pour mettre fin aux fraudes.

Monsieur le ministre, comment expliquer que, malgré des signaux répétés, des anomalies manifestes et des enquêtes en cours, ces pratiques aient pu perdurer durant de si longues périodes? Confirmez-vous que les services de contrôle ne disposent toujours pas, à ce jour, de la possibilité d'empêcher un prestataire récidiviste de continuer à exercer?

Enfin, vous avez annoncé une réforme permettant aux juridictions administratives de suspendre le numéro INAMI d'un dispensateur en cas de prestations non effectuées. Ce sera un outil effectivement attendu depuis longtemps par les services de contrôle. Quand cette réforme sera-t-elle concrètement mise en œuvre?

Monsieur le ministre, à mon tour, je souhaite revenir sur ces problèmes de fraude sociale qui impactent la société, et singulièrement le cas particulier qui a déjà été évoqué par certains collègues et qui a beaucoup fait parler la semaine dernière. Il s'agit de cette infirmière, conseillère communale Vlaams Belang, qui aurait transmis à l'INAMI de fausses prestations. On apprend en effet qu'elle pouvait déclarer jusqu'à 90 visites par jour, quand des professionnels du secteur nous disent qu'on tourne plutôt autour de 20 visites par jour pour une soignante ou un soignant qui réalise son travail de manière digne et humaine. Ces fausses déclarations dans le chef de cette infirmière lui permettaient visiblement d'avoir un rythme de vie plus que confortable, puisque plusieurs voitures de luxe notamment ont été saisies à son domicile.

Par ailleurs, voici deux jours, comme évoqué par mon collègue de DéFI, on découvrait dans la presse qu'un pharmacien avait détourné 250 000 euros grâce à une faille du système de l'INAMI. Ces cas particuliers illustrent en tout cas une problématique réelle qui mérite une réponse appropriée.

Avant tout, et j'aurais dû commencer par là, il faut évidemment préciser qu'une écrasante majorité d'infirmières et d'infirmiers réalisent un travail remarquable avec probité, tout comme les pharmaciennes et les pharmaciens. Malheureusement, ces tristes épisodes jettent un peu l'opprobre sur ces professions éminemment essentielles.

Il y a quelques jours, monsieur le ministre, à la suite du cas particulier de l'infirmière, vous avez annoncé un plafonnement du nombre de visites par jour. Compte tenu de cette récente déclaration, pourriez-vous nous expliquer les contours de la réforme que vous comptez mener? Pouvez-vous nous confirmer que cette réforme, certainement salutaire, n'alourdira pas les démarches administratives du personnel soignant?

Mijnheer de minister, ik wil graag iets rechtzetten. U zei dat wij nooit hebben gereageerd op eerdere fraudegevallen, maar ik heb al verschillende parlementaire vragen over fraudegevallen gesteld. Ik heb ook al regelmatig vragen over DGEC-krapporten gesteld. Het klopt dus niet dat wij alleen door de pers zijn gealarmeerd.

Ik wil op een aantal zaken repliceren of meer verduidelijking vragen. U zegt dat er 108 meldingen vanuit de verzekeringsinstellingen zijn geweest, maar dat geldt alleen voor de thuisverpleegkundigen. U had het over de Katz-controles. Ik zal een schriftelijke vraag indienen voor de andere zorgberoepen.

Ik verwacht nog de schriftelijke antwoorden, die ik zeker zal nakijken.

Het is me niet helemaal duidelijk of de meldingen vanuit de verzekeringsinstellingen ook daadwerkelijk bij de Dienst Geneeskundige Evaluatie en Controle terechtkomen. In de pers stond dat zij daar geen meldingen van ontvangen en geen toegang toe hebben. Dat moet wellicht ook worden verduidelijkt.

U zei: naast de derde-betaler zijn er ook fraudegevallen. Dat geloof ik zeker, maar ik vraag mij af wat de verhouding is. Zijn er al dan niet meer fraudegevallen wanneer de derde-betalerrichtlijn wordt gebruikt dan wanneer die niet wordt toegepast?

In het algemeen denk ik dat er op een aantal vlakken echt moet worden gewerkt. Er is aandacht nodig voor een betere nomenclatuur. Ik zeg niet dat dat een excuus is voor misbruik, maar niet alleen de gedeconventioneerde zorgverstrekkers frauderen, vaak zijn degenen die misbruik maken van de nomenclatuur de fraudeurs. Gelukkig is dat een heel kleine minderheid, zoals verschillende collega's al hebben aangegeven, maar wel moet de nomenclatuur eerst goed op punt staan. Vervolgens moet fraude opgespoord en streng bestraft worden. Iedereen moet daarin zijn rol spelen, ook de ziekenfondsen. Of zij dat ten volle doen, is mij niet helemaal duidelijk. Daarop zullen we later verder ingaan.

Daarnaast is het ook belangrijk dat de patiënten duidelijkere facturen krijgen, zodat zij in begrijpelijke taal kunnen lezen wat er is aangerekend.

Tot slot moeten we ook snel werk maken van een beter klachtrecht, zodat patiënten weten waar ze terechtkunnen om meldingen te doen. In dit dossier, in soortgelijke dossiers, is dat nog een manco. Niet iedereen weet waar men terechtkan als men een vermoeden heeft dat er iets niet correct is.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Quelle que soit la mani è re dont ces affaires ont été révélées, elles mettent en évidence un syst è me qui réagit trop tard. Quand une infirmi è re peut facturer 80 ou 90 prestations quotidiennes sans que cela déclenche la moindre alerte, cela signifie que le problème n'est pas individuel mais structurel.

Dans ce contexte, nous saluons votre volonté et vos éclaircissements par rapport au renforcement des contrôles. Cependant, une chose est sûre: nous ne pouvons plus nous contenter d'intervenir a posteriori , il faut détecter l'anomalie d è s qu'elle apparaît. C'est pour cela que le futur plafond d'activité ne pourra être efficace qu' à la condition expresse d'être intelligent. J'ai compris qu'on parlait de montants, d'un plafond de montants et pas du nombre de patients.

Quand on élabore un système de plafond, il importe que ce système soit intelligent, c'est-à-dire qu'il prenne en considération un certain nombre de critères (le type de soins, la charge réelle de travail, le temps de déplacement) davantage qu'un chiffre brut; en effet, il ne faudrait pas pénaliser ceux qui travaillent honnêtement, en particulier dans les zones rurales et en soins complexes. Il faudrait aussi un système intégré dans un contrôle automatisé via les mutuelles et l'INAMI, permettant de détecter immédiatement ce qui est matériellement impossible, plutôt que de laisser prospérer des dérives massives.

Au-delà du plafond, nous insistons également sur l'urgence d'un véritable échange de données en temps réel entre mutuelles, INAMI, Inspection sociale et auditorat du travail. Chacun doit jouer son rôle. Sans ce volet, nous continuerons à découvrir trop tard des schémas frauduleux qui auraient pu être repérés dès les premiers signaux faibles.

Je veux le redire avec force, 99 % des infirmiers et des infirmières travaillent avec intégrité. Ils ne doivent pas subir des lourdeurs administratives supplémentaires parce que quelques fraudeurs isolés détournent le système et ternissent l'image d'un secteur qui est profondément dévoué. C'est en distinguant clairement les abus manifestes du travail honnête et en modernisant nos mécanismes de détection que nous protégerons à la fois nos finances publiques et le professionnalisme des soignants.

Mijnheer de minister, dank u voor uw uitgebreid antwoord.

Ondanks uw uitgebreid antwoord heb ik het gevoel dat we weinig echt concrete antwoorden hebben gekregen waarmee we verder aan de slag kunnen. U hebt een paar keer gezegd dat u die flow al voldoende heeft toegelicht, maar het zou misschien wel handig zijn dat we eens op een A4'tje kunnen zien wat exact de flow is binnen het RIZIV.

Goed, dan heeft mij dat niet bereikt. Mijn verontschuldigingen daarvoor. Ik zal daarnaar kijken.

In ieder geval, uit uw antwoord blijkt die flow niet volledig duidelijk te zijn. Ik wil graag herhalen, en dat hebt u gelukkig in uw antwoord ook benadrukt, dat het totaal geen zin heeft een volledige beroepsgroep door de mangel te halen omdat er een of meerdere fraudegevallen zijn. Dat is altijd te veroordelen. Als er fraude is moet dat altijd worden aangepakt. Maar de manier waarop wij daarop reageren, en ook u als bevoegd minister, is daarin heel relevant.

Ik vind dat u de eerste uren en dagen na dat voorval het vuurtje niet hebt geblust maar eerder aangewakkerd, door te zeggen dat u bijkomende wetgeving nodig hebt om dit soort fraudegevallen te kunnen aanpakken. Quod non. Het is duidelijk dat er heel wat regelgeving bestaat binnen het RIZIV, maar die wordt blijkbaar niet altijd even accuraat toegepast.

In antwoord op een vraag van ander parlementslid zei u dat u het goed vindt dat er duidelijke facturatie zou komen naar de patiënten. Inderdaad, ik denk dat het niet slecht zou zijn dat mensen inzage krijgen in wat de werkelijke factuur is, ook wanneer er sprake is van een derde-betalerssysteem. Niet alleen omdat op die manier fraude sneller zou kunnen worden aangepakt, maar ook en vooral omdat mensen zouden zien wat de eigenlijke kostprijs is van de zorgverlening die ze ontvangen.

Tot slot denken wij niet, maar we zullen die discussie voeren op het moment dat het voorstel voorligt in de Kamer, dat het schorsen of afnemen van een RIZIV-nummer per se de beste en enige maatregel is die we kunnen nemen om fraude te bestrijden. Dat zou absoluut een eindpunt moeten zijn en geen beginpunt.

Mijnheer de minister, op vandaag loopt er een actie van de thuisverpleegkundigen. Ze dragen drie lintjes: een wit, een groen en een zwart. Dat zijn toevallig de kleuren die ik aan heb. Wit voor hoop op een beleid met goede dialoog, groen als teken van trots op een beroep van zorgverstrekker en zwart voor de verontwaardiging over de fraude. Deze drie lintjes zijn echt een teken van het gevoel dat in de sector leeft en dat u deelt, namelijk dat wat er gebeurt, niet kan.

Het kan niet dat de verpleegkundigen, die vol goede wil werken, door die carrousel van fraude in een verkeerd daglicht worden geplaatst. Ik ben het met u eens dat men ook bij het lezen van de berichtgeving in de pers enige voorzichtigheid aan de dag moet leggen, want het is niet altijd een correcte weergave van de feiten. Ik ben het niet eens met u dat de wapens sterker moeten of onvoldoende gebruikt zijn. Als men een geweer of een pistool gebruikt, moet de loop ervan gekuist zijn en misschien gebeurt dat nog niet altijd.

U hebt inderdaad alarm geslagen, net zoals ook het RIZIV dat deed, in verschillende gremia. Dat is nu net de reden waarom wij in de discussies rond het nieuwe regeerakkoord het zinnetje rond de evaluatie van de procedures binnen de DGEC hebben ingeschreven. We hebben er samen over gediscussieerd en u bent ermee akkoord gegaan. We zijn daar overeengekomen dat die procedures moeten gecontroleerd worden, want men neigt soms wat in de richting van willekeur. Dat is althans het gevoel dat sommige zorgverstrekkers krijgen.

Als ik zeg dat niet alle wapens zijn gebruikt, dan bedoel ik vooral het feit dat er niet meteen werd doorgeschakeld naar het Arbeidsauditoraat. We hebben die discussie al gevoerd en u zegt dat er wel voldoende en snel genoeg is gehandeld. Ik verwijs opnieuw naar het vonnis van 19 oktober 2020 van de kamer van eerste aanleg, waarin de interpretatie rond artikel 77secties van de GVU-wet wordt gehanteerd. Men had mijns inziens dus al eerder kunnen handelen.

Ook vandaag nog lopen er procedures waarbij we ons vragen kunnen stellen, zoals de procedure van november 2023 over een klacht die in diezelfde maand aan de DGEC werd gemeld met betrekking tot twee partners die werken onder eenzelfde RIZIV-nummer, waarvan één niet-verpleegkundige. Het is gekend bij de DGEC en er werden klachten ingediend, maar toch werkt men verder en verzorgt men zonder diploma patiënten. Dat zou moeten leiden tot een schorsing van de derde betaler. Er zijn er in 2023 maar negen geweest, vier personen en vijf verenigingen. Men kan hier krachtdadiger ingrijpen.

Wanneer er echt sprake is van fraude moeten we kunnen ingrijpen.

Risicoanalyses, daar ben ik het volledig mee eens, moeten worden uitgevoerd en dat is in het geval van die apotheker ook noodzakelijk gebleken. Wanneer een apotheker afwijkt qua unieke barcodes, kan men zeker het risico bepalen en controleren hoe men hiermee omgaat.

Wat moet er nu echter echt gebeuren in die sector van de thuisverpleegkundigen, mijnheer de minister? De controle van die procedures moet inderdaad absoluut gebeuren. Die subsidies en forfaits die worden toegekend, moeten ook eens gecontroleerd worden, want ook daar komen veel klachten uit. Sinds het publiceren van het KB is dat namelijk nog niet gebeurd. De middelen die daardoor vrijkomen, zouden we kunnen gebruiken om de nomenclatuur te herzien. Die controle is echter nog niet uitgevoerd, mijnheer de minister.

De vertegenwoordiging van de zelfstandige thuisverpleegkundigen in de overeenkomstencommissie is ook iets waarover we het echt nog eens moeten hebben. Die vertegenwoordiging is essentieel voor de nomenclatuur en het beleid.

Tot slot, mijnheer de minister, wil ik het hebben over de zorgnoden. Wat betreft die Katzschalen, misschien is het ook eens tijd om daarnaar te kijken. BelRAI is erg moeilijk en wordt internationaal niet gebruikt. De BelRAI Screener zou mogelijk een antwoord kunnen zijn om samen met de Katzschalen te gebruiken.

Waarop u niet hebt geantwoord, is op de vraag wie de beslissing neemt wanneer het om fraude gaat of niet, om door te verwijzen of niet, binnen de DGEC en binnen de DAC. Ik zal die vraag opnieuw schriftelijk indienen. Dank u wel.

Dan zou ik kort iets willen zeggen, namens de Vooruitfractie. Ik denk dat er drie belangrijke zaken zijn. Ten eerste, en daar zijn we het allemaal over eens, de overgrote meerderheid van de zorgverstrekkers – en ik noem ze bewust zorgverstrekkers – doet haar beroep met passie en correct en biedt goede zorg aan haar patiënt. Ten tweede, de rotte appels moeten eruit en daar zijn we het ook allemaal over eens. De verschillende actoren hebben dus mechanismen nodig om die rotte appels te verwijderen. We kijken, mijnheer de minister, allemaal uit naar uw actieplan 'handhaving', want een aantal zaken – en daarover zullen we een discussie moeten voeren – moeten worden versterkt. Het gaat daarbij over verschillende maatregelen. Er zijn ook verschillende zaken die al lopen en die moeten worden versterkt. Ten derde, en daar zijn we het ook allemaal over eens, geldt dat zowel preventieve acties als, waar nodig, repressieve acties moeten worden genomen om fraude te bestrijden. We zijn het er ook over eens dat dat alle actoren betreft, gaande van de VI’s, DG Evaluatie en Controle, DG Administratie en Controle, tot het auditoraat en zelfs de rechtbanken. Mijnheer de minister, u moet al die actoren betrekken bij uw actieplan houdende handhaving. Dan kunnen we hopelijk snel een stap vooruit zetten, ter bescherming van de overgrote meerderheid van de zorgverstrekkers die hun beroep met passie en correct uitoefenen.

Mijnheer de minister, een tijdje geleden heeft een toch vrij bekend econoom, de heer Van de Cloot, de alarmbel geluid. Volgens hem dreigt dit zorgmodel, dat net inzet op toegankelijkheid, efficiëntie en patiëntnabijheid, door het huidige beleid bewust te worden ondermijnd. Hij noemt dat roekeloos en mogelijk onomkeerbaar. Hij stelt dat een op de vier artsen overweegt te stoppen met extramurale activiteiten als de financiële druk verder toeneemt.

Jonge artsen voelen zich naar eigen zeggen afgeremd in hun plannen en ontmoedigd in hun ondernemerschap. Het risico bestaat dan ook dat velen afhaken, met alle gevolgen voor de toegankelijkheid van zorg en de capaciteit in de ziekenhuizen, die nu al onder zware druk staan.

U weet dat wij die analyse delen. Zoals de econoom aangeeft, is het extramurale precies een deel van de oplossing voor een duurzame gezondheidszorg. Die kan kwaliteitsvol, dichtbij en kostenefficiënt zijn. Maar mogelijke nieuwe beleidsmaatregelen, zoals uw plannen inzake ereloonsupplementen, kunnen de autonomie en het voortbestaan van dit zorgmodel in gevaar brengen.

Mijnheer de minister, die waarschuwing komt toch niet van de minste, vandaar mijn concrete vragen.

Hoe reageert u op de analyse dat het huidige beleid de extramurale zorg structureel zou verzwakken in plaats van versterken? Bent u zich bewust van de signalen dat een op de vier artsen overweegt te stoppen met extramurale zorg?

Hoe wilt u voorkomen dat in dit segment van onze gezondheidszorg, dat toch zeer belangrijk is, instort? Zult u de autonomie, de financiële leefbaarheid en de aantrekkelijkheid van de extramurale zorg versterken, zodat zorgverleners gemotiveerd blijven ook buiten het ziekenhuis actief te blijven? Hoe wilt u dat doen?

Bent u bereid, mijnheer de minister, samen met de sector te werken aan een stabiele langetermijnvisie voor de extramurale zorg, met duidelijke garanties voor de kwaliteit, voor de continuïteit en voor de vrije keuze van de patiënt?

Mijnheer de minister, we zitten een beetje op een andere golflengte. We zullen naar aanleiding van de bespreking van de kaderwet de gelegenheid hebben om hierop verder in te gaan. We zullen dat zeker niet nalaten. Ik dank u voorlopig voor uw antwoorden.

Monsieur le ministre, dans la nuit du 13 au 14 octobre dernier, une femme belgo-marocaine aurait été victime d'un enchaînement particulièrement grave de violences médicales et policières après s'être rendue aux urgences de l'hôpital UZ Jette alors qu'elle faisait une fausse couche.

Selon le témoignage recueilli par son avocate, la patiente aurait été refoulée par le médecin de garde sans examen adéquat au motif qu'elle ne parlait pas le néerlandais. Malgré son hémorragie, elle aurait ensuite été expulsée de l'hôpital par la police, humiliée et insultée au commissariat selon ses dires, avant d'être finalement prise en charge plusieurs heures plus tard dans un autre établissement. Le rapport médical confirme qu'elle a fait une fausse couche et une plainte a été déposée contre le médecin et les policiers concernés.

Ces faits, s'ils sont avérés, soulèvent évidemment des questions extrêmement préoccupantes quant au respect du droit fondamental à la santé, à la non-discrimination dans l'accès aux soins ainsi qu'à la formation du personnel médical en matière d'éthique et de prise en charge. Ce n'est par ailleurs vraisemblablement pas la première fois que l'UZ Jette est mis en cause pour des refus de soins envers des patientes vulnérables, ce qui laisse craindre l'existence de problèmes systémiques au sein de l'établissement et plus largement dans certains services hospitaliers.

Monsieur le ministre, avez-vous pu faire toute la lumière sur les faits survenus à l'UZ Jette? Des éléments d'informations complémentaires vous sont-ils parvenus? Quel dispositif de contrôle et de sanctions existe-t-il actuellement pour prévenir et pour sanctionner les refus de soins dans les hôpitaux de notre pays? Envisagez-vous de renforcer la formation du personnel médical sur les biais discriminatoires, notamment le syndrome méditerranéen évoqué par l'avocate de la victime? Enfin, comment comptez-vous garantir le respect du droit fondamental à la santé et aux soins sans distinction de langue, d'origine ou de statut administratif sur l'ensemble du territoire?

Mijnheer de minister, een vrouw in de nacht van 13 op 14 oktober die een miskraam kreeg, werd niet verzorgd op de spoeddienst van het UZ Jette, omdat haar vraag om zorg werd toegeschreven aan wat de medische wereld het syndrome méditerranéen noemt. Haar advocaat spreekt van medisch racisme. Zo zijn er overigens al een dertigtal meldingen bij Unia gedaan, maar dat is het topje van de ijsberg. Er is dus wel degelijk een probleem. Het ergste is wel dat de betrokken dame ook nog administratief door de politie werd aangehouden en ook met politioneel racisme werd geconfronteerd.

Het UZ Jette heeft de feiten onderzocht. Welke informatie hebt u daarover ontvangen? Hoe wordt het onderzoek nu opgevolgd?

Hoe kunt u garanderen dat alle patiënten in een medische noodsituatie toegang krijgen tot een kwaliteitsvolle en een respectvolle behandeling in een ziekenhuis?

Welke stappen onderneemt u vandaag om racisme en discriminatie in de zorg tegen te gaan? Welke bijkomende maatregelen kunnen genomen worden in de medische opleidingen en in de permanente vorming om culturele affiniteiten mee te geven aan het zorgpersoneel?

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pu nous rappeler les différentes possibilités de dépôt de plainte en matière de soins de santé; cela clarifie le débat. Je comprends bien que vous ne puissiez pas vous exprimer plus avant sur un cas individuel. C'est pourquoi mes questions portaient sur un angle de vue plus général. Il nous semble effectivement intolérable qu'une patiente puisse être traitée ainsi, spécialement si elle souffre de symptômes urgents. On attendait dès lors, monsieur le ministre, peut-être des réponses un peu plus de principe de votre part pour éviter que de tels faits ne se reproduisent. J'ai bien noté ce que vous nous avez déjà indiqué comme possibilités en matière de plainte.

Ik begrijp dat u zich niet kunt uitspreken over een individueel geval. Het is goed om te weten wat men kan doen wanneer men te maken krijgt met weigering van zorg, discriminatie of racisme. De vraag is echter niet wat een individu kan doen, maar wat u zult doen, mijnheer de minister. Het gaat hier niet om een individueel probleem, maar om een structureel probleem. Er zijn ook andere meldingen, er is een probleem van racisme en discriminatie in de gezondheidszorg. Dat is een afspiegeling van het structureel racisme in de samenleving. In de opleiding van het zorgpersoneel wordt daaraan onvoldoende aandacht besteed. U zegt dat die opleiding geen federale bevoegdheid is, maar een bevoegdheid van de deelstaten. Dat is een gemakkelijk antwoord. Het gaat hier immers wel over een patiënte aan wie zorg werd geweigerd, wat een inbreuk vormt op een fundamenteel mensenrecht, en het gebeurde in een ziekenhuis en ziekenhuizen vallen wel onder uw bevoegdheid. In die zin was uw antwoord teleurstellend.

Les pénuries de médicaments constituent un enjeu de santé publique majeur et sont la source de vives inquiétudes pour de nombreux patients mais aussi pour les prestataires de soins. Nous sommes bien conscients de cette situation.

L'accord de gouvernement prévoit que les pénuries de médicaments doivent être traitées au niveau européen et au niveau belge, notamment par le biais du Critical Medicines Act, qui vise à diversifier les chaînes d'approvisionnement mais aussi à garantir une plus grande autonomie stratégique ouverte pour les médicaments essentiels. L'accord prévoit également, pour garantir la sécurité de l'approvisionnement au niveau belge, que des efforts seront déployés pour assurer la transparence ainsi qu'une évaluation des mécanismes de fixation des prix, une obligation contraignante de service public de la part des différents acteurs et une liste de médicaments essentiels. L'accord fait également référence à un nouveau cadre pharmaceutique pluriannuel, ayant notamment pour objectif de lutter contre les pénuries de médicaments, ainsi qu'à un dialogue structurel entre les ministres compétents et l'industrie pharmaceutique.

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire un état des lieux des démarches menées pour lutter contre ces pénuries? Où en sont notamment les négociations pour le nouveau cadre pharmaceutique pluriannuel et le dialogue structurel mené avec l'industrie pharmaceutique?

Quelles sont les conclusions concrètes de ces initiatives?

Quelles mesures sont prévues à court terme pour assurer que chaque membre de la chaîne d'approvisionnement prenne bien ses responsabilités dans la lutte contre ces pénuries?

Enfin, vu l'importance du secteur pharmaceutique en Belgique, pouvez-vous nous éclairer quant à l'impact du Critical Medicines Act, notamment sur des enjeux importants tels que le soutien à la production locale, la compétitivité, l'accessibilité financière et la sécurité d'approvisionnement?

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse transparente, qui n'est pas très rassurante. Cela dit, nous comptons sur vous parce que c'est un enjeu crucial qu'en tant que pharmacienne, je vis quotidiennement. Vous vous situez à un autre niveau, mais il s'agit toujours de pénurie de médicaments et de stock stratégique. Pensons aussi aux conflits commerciaux et même armés qui sont à nos portes. Il sera trop tard pour pleurer ensuite. Je vois que ce problème vous tient à cœur. Cela me rassure légèrement. Vous n'avez pas tout pouvoir en ce domaine, mais il faudrait peut-être passer le mot selon lequel chaque député européen devra se prononcer au bon moment. J'espère que c'est ainsi que nous pourrons nous en sortir dans ce dossier crucial. En effet, nous savons tous qu'en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle, les premières choses manquantes sont l'eau, la nourriture et les médicaments.

Mijnheer de minister, uit het koninklijk besluit van 23 november 2022 dat de loco- en supraregionale zorgopdrachten van de ziekenhuisnetwerken en de geografische spreiding van de locoregionale zorgopdrachten vaststelt, is gebleken dat PET-scans toegewezen worden aan het supraregionaal niveau. De Federale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen gaf echter het advies om deze op locoregionaal niveau te brengen. Naar aanleiding van een vraag die ik u stelde in 2023, gaf u aan dat de indeling een dynamisch karakter heeft en op regelmatige tijdstippen geëvalueerd moeten worden.

Hebben er ondertussen al evaluaties plaatsgevonden? Indien wel, wat zijn de voornaamste bevindingen daarvan? Indien niet, wanneer mogen we een evaluatie verwachten? Welke stappen zult u ondernemen als uit de evaluatie zou blijken dat het advies van de Federale Raad correct was en de PET-scans beter een locoregionale opdracht zouden zijn? Is het volgens u eerder een locoregionale of een supraregionale opdracht?

Hoe staat het momenteel met de wachtlijsten en de regionale spreiding van PET-scancapaciteit? Zijn er signalen van capaciteitsproblemen, langere doorlooptijden of verschillen in toegankelijkheid tussen regio's die mogelijk verband houden met de huidige supraregionale organisatie? Ten slotte, zal een eventuele kwalificatie van PET-scans als locoregionale zorgopdracht volgens u leiden tot een stijging van het aantal uitgevoerde scans?

Mijnheer de minister, ik volg u daar wel in wat betreft de uitgangspunten, namelijk dat we een evenwicht moeten bewaren tussen voldoende aanbod en overconsumptie. Ik volg u ook wanneer u zegt dat de factor die waarschijnlijk het belangrijkst is om het aantal scans te kunnen opdrijven het hoogopgeleid personeel is dat daarvoor nodig is. Wat is dan het gemakkelijkste? Is dat als de supraregionale scans meer kunnen draaien of is het gemakkelijker om het nodige personeel aan te werven als het een locoregionale opdracht zou zijn? Ik hoor graag dat u dit opvolgt en dat u op de hoogte bent van het feit dat er almaar meer indicaties zijn omtrent die PET-scans. Ik volg dit de komende jaren samen met u verder op.

Monsieur le ministre, le budget des soins de santé 2026 contient une mesure qui suscite de fortes réactions sur le terrain, chez les médecins généralistes. Vous en avez déjà parlé, à partir du 1 er janvier, les médecins généralistes ne pourront plus prescrire de scanner de la colonne lombaire, sauf en cas d'urgence. Cet examen pourra seulement être prescrit par d’autres spécialistes.

J'étais un des premiers à vous interpeller en début d'année, lors du budget initial 2025, sur le fait que trop d'examens, trop de scanners étaient prescrits. Je vous avais même dit que je préfère que cet argent, autour de 200-250 euros, soit réorienté vers des traitements de kinésithérapie. Je comprends donc très bien qu'il y a une surconsommation en imagerie médicale.

Mais fin octobre, en commission de la Santé, vous indiquiez que "ce sont les radiologues qui sont à l'initiative de cette décision" et que vous avez suivi l'avis de l'association des radiologues. Or la Société belge de radiologie (SBR) a précisé dans plusieurs médias médicaux spécialisés que, si elle soutient la mesure, "elle regrette qu'elle ait été intégrée à la dernière minute dans le budget sans concertation préalable". Elle précise que "le Conseil technique médical doit encore se pencher sur les modalités concrètes" et se demande si c'est réalisable d'ici janvier 2026.

Si nous défendons tous une imagerie mieux ciblée, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles on passe directement d'une surconsommation mal encadrée à une interdiction pure et simple. D'autant que l'accord de gouvernement prévoit d'instaurer un système d'aide à la décision clinique intégré à la prescription électronique et de définir des normes d'imagerie fondées sur les données probantes et les comparaisons internationales.

Dès lors, monsieur le ministre, pourquoi avez-vous choisi l'interdiction plutôt que l'accompagnement pourtant prévu dans l'accord Arizona? Pourquoi ne pas mettre en place le système d’aide à la décision clinique en médecine générale avant de restreindre les prescriptions? Une concertation avec les acteurs de terrain est-elle en cours à ce sujet?

Cette interdiction concerne-t-elle également les IRM lombaires? Dans ce cas, prévoyez-vous de renforcer l'accessibilité à l'IRM, qui est souvent demandée secondairement, après un scanner?

Où en est l'élaboration des modalités concrètes par le Conseil technique médical évoquées par la Société belge de radiologie?

Monsieur le ministre, comme je l'entends bien, il y aura sans doute une suite à tout cela. Et je suis demandeur qu'il y ait une suite dans laquelle on puisse concerter vraiment, comme vous le dites, les acteurs universitaires, les médecins de terrain et les radiologues.

Je suis tout à fait convaincu qu'il y a de la surprescription et qu'on doit aussi éviter l'exposition aux examens ionisants. Je vous rejoins complètement. Néanmoins, vous comprendrez que cette mesure a été vécue brutalement, un peu comme si on infantilisait les médecins généralistes de la première ligne. Il faut vraiment aller vers un système d'aide à la décision clinique qui serait certainement mieux perçu par les médecins sur le terrain.

Je pensais qu'on serait peut-être les seuls au monde à interdire aux médecins généralistes de prescrire des scanners. Pour m'être un peu renseigné, c'est déjà le cas aux Pays-Bas et en Allemagne. Et ces pays vont même plus loin en interdisant aussi l'IRM. De même, au Royaume-Uni et en Irlande, ces examens sont fortement cadrés. Cela va même plus loin en Australie, qui est extrêmement sévère, où la prescription des examens spécialisés des genoux est quasiment interdite après 50 ans.

Je suis tout à fait pour une médecine basée sur la clinique, en évitant de faire trop d'examens cliniques. Mais il faut absolument éviter des mesures brutales, carrées qui justement ne tiennent pas compte de cette réflexion que j'amène ici. Je pense qu'il y a moyen d'évoluer et de demander aux acteurs de terrain de participer à l'élaboration de ce système d'aide à la décision clinique.

Suite à votre dernier propos, on constate qu'il y a une distorsion avec la pratique en Flandre, avec une grosse densité de population et un accès rapide aux hôpitaux. Je peux vous assurer qu'en première ligne dans les zones à pénurie médicale, les gens se présentent chez leur médecin généraliste avec des pathologies vraiment très aiguës et surprenantes, que des collègues qui travaillent à Bruxelles ou en ville de manière générale ne voient jamais. Mais en tout cas, chez nous, c'est de la vraie première ligne. Des gens attendent deux jours pour avoir un rendez-vous chez le médecin généraliste pour une pathologie aiguë et qui aurait dû peut-être inviter le patient à se rendre plus vite vers un service d'urgence. Mais il semble que les gens suivent ce qu'on leur a toujours dit, à savoir de consulter d'abord le médecin généraliste. Et c'est préférable, je pense, de garder cela en l'état. Il faut laisser aussi de la flexibilité aux examens complémentaires tout en responsabilisant tous ces examens très coûteux et souvent inutiles.

Monsieur le ministre, comme on l'a déj à évoqué plusieurs fois au sein de cette commission, la CIM a approuvé la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'élaborer un projet de réforme du paysage hospitalier. Ce panel d'experts est chargé de formuler des recommandations concernant la future organisation du paysage hospitalier en Belgique.

Il nous revient qu'à la demande du groupe d'experts, le KCE réalisera une série de simulations. Ces simulations ont pour but d'objectiver les recommandations du groupe d'experts et de les étayer par des données scientifiques. Selon le calendrier qu'on connaît, l'avis du groupe d'experts était attendu pour fin novembre 2025.

Vu que ce processus constitue une étape importante du projet de réforme du paysage hospitalier et qu'il aura indéniablement un impact considérable sur l'avenir de nos structures hospitalières et sur l'accessibilité aux soins, il nous semble essentiel que le Parlement soit informé régulièrement et qu'il puisse être impliqué dans le processus de réforme.

Monsieur le ministre, est-ce que vous pouvez nous confirmer que l'avis du groupe d'experts indépendants sur la réforme du paysage hospitalier a bien été rendu à la fin du mois de novembre dernier? Cet avis sera-t-il rendu public et communiqué au Parlement, le cas échéant? Pouvez-vous nous expliquer quel sera le rôle spécifique du KCE dans la réalisation des simulations et comment celles-ci vont contribuer à l'objectivation des recommandations du groupe d'experts? Le travail du KCE suivra-t-il la remise du rapport ou se fera-t-il simultanément? Comment, monsieur le ministre, comptez-vous garantir l'implication du Parlement dans le suivi de cet avis et dans les décisions politiques qui en découleront? Comment les parties prenantes continueront-elles à être impliquées?

Merci pour votre réponse. L'avis est prévu pour un peu plus tard que ce que l'on imaginait, mais c'est très bien que vous nous donniez la date, à savoir le 17 décembre prochain. J'entends aussi que vous souhaitez tenir les parlementaires régulièrement au courant. Je pense que c'est important, évidemment en termes de transparence, mais aussi en termes de dialogue et de possibilité de débat autour de cette réforme importante, dont nous soutenons le principe, comme nous vous l'avons déjà dit à plusieurs reprises.

Nous resterons bien sûr vigilants et critiques sur les choix qui seront faits et aimerions donc être autant que possible bien outillés en amont pour pouvoir apprécier les orientations qui seront prises.

Ik zou het natuurlijk betreuren mocht de minister zijn voorbereiding hier niet kunnen gebruiken.

Ik wil het graag even hebben over ultrabewerkte voeding, mijnheer de minister. Midden november verschenen daarover opnieuw verschillende artikels in The Lancet , die oproepen om in te grijpen en het gebruik van ultrabewerkte voeding aan banden te leggen. Er is immers steeds meer medische evidentie dat die producten leiden tot – of toch minstens gelinkt zijn aan – een aantal ziektes, zoals verschillende soorten kanker, hart- en vaatziekten, diabetes, enzovoort.

Mijn oud-collega De Sutter heeft u daarover ook al bevraagd. U antwoordde toen dat daarrond in het regeerakkoord eigenlijk niet veel voorzien is. Het is dus een beetje zoeken wat we kunnen doen, maar u gaf wel aan dat u zou bekijken wat mogelijk is.

Ondertussen verscheen er in juni een rapport van de Hoge Gezondheidsraad, waarin die medische evidentie opnieuw wordt onderbouwd. Ook was er een advies om ultrabewerkte voeding zoveel mogelijk te mijden. In september vond bovendien een symposium plaats, waarbij u zelf het openingswoord hebt verzorgd om een standpunt te creëren over gezonde voeding en de rol van ultrabewerkte voeding daarin.

Ik heb dus een aantal vragen over dat thema.

Welke concrete acties voor gezonde voeding werden afgesproken na afloop van het symposium? Hoe zult u dat binnen de grenzen van het regeerakkoord nastreven? Ziet u eventueel ruimte binnen de verdere invulling van de nieuwe gezondheidsdoelstellingen?

We hebben het in deze commissie al enkele keren gehad over de tabaksindustrie. Ziet u gelijkenissen tussen de commerciële methodes van deze industrie en die van de voedingsindustrie, specifiek van multinationals en fastfoodketens? Zullen we dan ook gelijkaardige acties voeren, bijvoorbeeld op het vlak van het beperken van reclame?

Monsieur le ministre, très récemment, la ville de San Francisco a déposé une plainte historique contre dix géants de l'agroalimentaire, estimant que certains aliments ultra-transformés, riches en additifs, sucres raffinés et graisses modifiées contribuent directement à l'explosion des maladies chroniques avec un coût sanitaire et économique massif pour la collectivité.

En Belgique, nous venons d'adopter des mesures importantes concernant le remboursement de certains médicaments, comme les antiacides ou les statines, dans un objectif de bon usage et de responsabilisation. Mais parallèlement à ces décisions, un message essentiel doit être entendu. La santé ne se résume pas aux médicaments. La prévention passe aussi par la lutte contre les habitudes de vie délétères, en particulier les comportements alimentaires qui favorisent le recours excessif à ces traitements.

Monsieur le ministre, face à l'exemple américain, envisagez-vous une initiative politique forte au niveau fédéral pour sensibiliser la population aux risques liés à la consommation d'aliments ultra-transformés qui aggravent l'obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, pour encourager le secteur alimentaire à proposer des produits plus sains et pour mieux encadrer la promotion de ces produits? Allons-nous devoir attendre, comme à San Francisco, qu'une collectivité saisisse la justice pour reconnaître l'impact sanitaire majeur de ces produits?

Mijnheer de minister, ik kijk zeker uit naar de verdere stappen die u daarin zult ondernemen. Gezien de snel evoluerende medische toestand denk ik wel dat u ook uw collega’s aan de regeringstafel – ik hoor dat de heer Gatelier daarin eigenlijk een medestander is – moet betrekken om te zien of we niet meer moeten doen dan onderzoeken.

Ik heb ook een bijkomende suggestie. Het is goed dat u in overleg treedt met de privésector, maar ik denk dat u ook met de regionale overheden moet overleggen, omdat zij eveneens een aantal promotiecampagnes rond voeding voeren. Ik vind dat wij als overheid het goede voorbeeld moeten geven.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Cela fait des années, bien avant d'entrer en politique, que je fais de la lutte contre la malbouffe une priorité. Les statistiques sont très négatives puisque les cancers augmentent chez les jeunes adultes. Vous devrez bientôt organiser des dépistages du cancer du sein dès l'âge de 30 ans ou du cancer du côlon dès l'âge de 35 ans. Sur les photos scolaires que les enfants montrent fièrement à leurs grands-parents, la moitié des élèves sont en surpoids, ce qu'on ne voyait pas il y a 20 ou 30 ans.

Nous sommes donc véritablement face à un problème sanitaire majeur. On le sait, ce sont les aliments ultra-transformés, les aliments sucrés et les additifs mis dans l'alimentation avec des graisses saturées qui sont responsables de ces maladies graves.

Quoi qu'il en soit, je m'opposerai toujours aux politiques de santé qui veulent diminuer le budget des soins de santé sans en même temps faire d'efforts pour punir l'industrie agroalimentaire, qui est vraiment une source majeure de maladies graves.

J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre. Je pense que nous allons dans le bon sens et vous avez tout mon soutien.

Monsieur le ministre, le dernier rapport Sciensano sur le VIH en Belgique révèle que, si le nombre total de nouveaux diagnostics est resté stable en 2024 avec 662 cas, on voit une augmentation significative chez les hommes belges, notamment une hausse de 33 % parmi les hétérosexuels et de 15 % parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. On voit également que la Région de Bruxelles-Capitale est disproportionnellement touchée, avec un taux de diagnostic presque trois fois supérieur à la moyenne nationale.

Monsieur le ministre, dans ce contexte et en concertation avec vos collègues des entités fédérées, quelles mesures comptez-vous mettre en place en matière de prévention et de dépistage?

Selon l’Institut de médecine tropicale, les principaux freins à l’utilisation de la PrEP (prophylaxie pré-exposition) sont un manque de connaissance, la stigmatisation et les inégalités. Quelles initiatives envisagez-vous pour améliorer l’accessibilité à la PrEP et à la PEP (prophylaxie post-exposition) ? Des mesures sont-elles envisagées en matière de formation et de sensibilisation de la première ligne? Des discussions sont-elles toujours en cours pour permettre la prescription et le suivi de la PrEP par les généralistes?

Merci, monsieur le ministre.

Mijnheer de minister, vanmorgen lazen we in de krant dat heel wat producten die we dagelijks eten, zoals volkorenbrood, alsook producten die we vandaag massaal inkopen, omdat het overmorgen Sinterklaas is, zoals speculaas, vol zitten met TFA. TFA is een afbraakproduct van PFAS, een chemische stof die we vaak in pesticiden aantreffen en die massaal aanwezig is in onze omgeving.

PFAS en TFA functioneren als kleine stoorzenders in ons lichaam. We nemen die stoffen massaal op; ze blijven langdurig aanwezig en verstoren onze immuniteit. Ze hebben een invloed op onze vruchtbaarheid en veroorzaken tal van gezondheidsproblemen.

We vinden die stoffen vandaag overal in terug, onder meer in pesticiden, die mee de oorzaak zijn van de aanwezigheid van TFA in onze voeding. Dat is ook niet toevallen, want voor die chemische stoffen is er jarenlang op het hoogste niveau in Europa zeer sterk gelobbyd.

Mijnheer de minister, wij kennen u als iemand die het voortouw neemt, wanneer het gaat over gezondheidsdossiers die de bevolking zware schade kunnen toebrengen. Denk aan uw beleid en uw standpunten inzake vapen en het roken op terrassen. Hier hebben we opnieuw een dossier waarin we een sterke en proactieve minister van Volksgezondheid nodig hebben. Wanneer we de chemische sector en de lobbyisten hun gang laten gaan, wordt de kraan immers nooit dichtgedraaid. U hebt als minister van Volksgezondheid een bevoegdheid met betrekking tot de toelating van pesticiden. Zult u uw bevoegdheid ter harte nemen en ervoor zorgen dat pesticiden die PFAS bevatten, niet langer op onze markt terechtkomen.

Dank u wel, mijnheer de minister. Het is goed meer kennis te verzamelen, maar er is vandaag ook al veel kennis voorhanden. Een aantal zaken weten we vandaag al, bijvoorbeeld dat PFAS aanwezig is in bepaalde pesticiden. Een kleine maar groeiende groep pesticiden zetten continu TFA en PFAS af in onze omgeving. Het is gemakkelijk ertegen te ageren en als u geen lobbyisten voor de chemische sector in uw regering had, zou het misschien nog gemakkelijker zijn. U hebt een gedeelde bevoegdheid met minister Clarinval, wanneer het gaat over de toelating van pesticiden, precies met het oog op de volksgezondheid,. Het is nu aan de orde om de kraan dicht te draaien, vandaag al te ageren gelet op hetgeen we nu al weten, en de gevaarlijke pesticiden met PFAS erin niet langer op de Belgische markt toe te laten.

Mijnheer de minister, ik kom graag terug op enkele vragen over het zorgverlof die mevrouw Dedonder, de heer De Witte en mevrouw Schlitz in de commissie voor Sociale Zaken, Werk en Pensioenen op 30 september 2025, een eeuwigheid geleden, stelden. U werd toen gevraagd welke soorten zorgverlof en periodes als gelijkgestelde periodes voor de berekening van de pensioenmalus en het recht op vervroegd pensioen zouden worden beschouwd. U antwoordde toen dat u uw diensten de opdracht had gegeven om een uniforme definitie van effectief gewerkte perioden uit te werken, waarbij het geboorteverlof, het ouderschapsverlof, het adoptieverlof en het pleegzorgverlof, evenals de tijdelijke werkloosheid beschouwd zouden worden als gewerkte dagen zonder maximale duur.

In die opsomming verwees u echter niet naar specifieke situaties van tijdskrediet met een zorgmotief. De Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) erkent vijf zorgmotieven: zorgen voor kinderen jonger dan acht jaar, palliatieve zorg verlenen, zorgen voor een zwaar ziek gezins- of familielid, zorgen voor uw kind jonger dan 21 jaar met een handicap en bijstand of zorg verlenen aan uw zwaar ziek minderjarig kind of aan een zwaar ziek minderjarig kind dat deel uitmaakt van uw gezin. Worden die vijf vormen van zorgkrediet eveneens beschouwd als gewerkte dagen zonder maximale duur en dus volledig erkend als gelijkgestelde periode? Zo niet, hoe rijmt u dat met de bewering dat u bij uw hervorming rekening houdt met de loopbaan van vrouwen, die vaker deeltijds werken? Het zijn immers vaak vrouwen die die vormen van tijdskrediet opnemen.

Geldt de gelijkstelling van die zorgkredieten, alsook de gelijkstelling van het zorgverlof, ook voor statutairen. Intussen bereiken ons immers berichten dat dat alvast voor het Vlaamse zorgkrediet niet het geval zou zijn. Kunt u dat bevestigen?

Dank u wel, mijnheer de minister. Dat is een heel uitgebreid en duidelijk antwoord. Er zit ook een logica in het in aanmerking nemen van bepaalde verloven. Begrijp ik het dan goed dat de informatie die ons over het Vlaams zorgkrediet bereikt, fout is en dat dat dus ook volledig gelijkgesteld is, net zoals de andere zorgverloven?

Dat is heel duidelijk, dank u wel.

Mijnheer de minister, gezien de omvang van de pensioenmaatregelen heeft de Studiecommissie voor de Vergrijzing een aantal berekeningen van de sociale gevolgen van de maatregelen gemaakt. Uit die berekeningen blijkt dat het pensioen van de werknemers zal dalen ten opzichte van het gemiddeld loon. Het gemiddeld pensioen ten opzichte van het gemiddeld loon daalt met 9,2 % en voor de ambtenaren met 11,9%.

We hebben daarover al enkele discussies gehad. Ik sprak hierover al met u. Ik sprak er ook over met een collega van u, mevrouw Demesmaeker van de N-VA, die zei dat deze informatie niet klopt en dat de pensioenen niet zouden dalen.

Mijnheer de minister, zullen de pensioenen in de toekomst dalen door alle maatregelen die u wilt nemen of niet? Ik wil graag meer toelichting daarover.

Mijnheer de minister, dat zijn veel woorden om de essentie te verdoezelen. Wat u net zei over de geleidelijkheid, klopt. Door de geleidelijkheid zullen de jongeren inderdaad meer slachtoffer zijn dan de minder jonge mensen. De impact voor de jongeren zal groter zijn dan de impact voor de mensen die net voor hun pensioen staan. Het is echter heel duidelijk, u zult besparen op de pensioenen en de pensioenen zullen dalen. U geeft een hele uitleg dat ze niet zullen dalen, want dat als we dat niet doen, we meer belasting zullen moeten heffen, waardoor de mensen meer zullen verliezen. Mijnheer de minister, dat is niet ernstig. U weet immers heel goed dat u ook kunt knippen in de cadeaus die u aan de bedrijven geeft en dat er meer sociale bijdragen naar onze sociale zekerheid kunnen gaan. Dat is het probleem. U creëert de onbetaalbaarheid van de pensioenen door telkens opnieuw minder sociale bijdragen en meer in het bijzonder minder werkgeversbijdragen naar de pensioenen te laten gaan. Dat zorgt voor een gat in onze sociale zekerheid. Dat geld is echter niet weg. Dat zit bij aandeelhouders en in bedrijven, maar niet meer in onze sociale zekerheid en dat is een cruciaal punt in heel dit debat. U zegt dat de daling minder groot zal zijn bij werknemers dan bij ambtenaren, want dat we harmoniseren. Dat is wat de Studiecommissie voor de Vergrijzing zegt, maar het is nog altijd een heel grote daling bij de werknemers. Zij zullen 9,2 % verliezen en dat terwijl de pensioenen in ons land al bij de laagste van West-Europa zijn, met gemiddeld 1.500 euro netto voor een werknemerspensioen. Als u daar nog eens 9,2 % van afneemt, dan worden dat armoedepensioenen. Dat is wat de Studiecommissie voor de Vergrijzing zegt, dat de hervorming mensen naar armoedepensioenen duwt. Tot slot, u zegt dat het noodzakelijk is, want dat Europa zegt dat België het meeste van alle Europese landen zal besteden aan vergrijzingsuitgaven. We hebben daarover al veel discussies gehad en ik heb het zondag nog herhaald in De Zevende Dag . Ik heb u in februari al gezegd dat het cijfer van de Aging Working Group van de Europese Commissie geen cijfer over de pensioenen alleen is. Zij nemen arbeidsongeschiktheid mee in hun berekening. Dat is gewoon niet eerlijk, mijnheer de minister. U bent niet eerlijk in het debat. Als we arbeidsongeschiktheid optellen bij de pensioenen, dan krijgen we uiteraard andere cijfers. Als we een discussie hebben over de pensioenkosten, dan zit België helemaal niet in de top. Helemaal niet. We zitten momenteel eerder in de staart van West-Europa, zeker niet in de top, en we gaan ook niet naar de top als men rekening houdt met de cijfers van de Studiecommissie voor de Vergrijzing. Dat is het orgaan in ons land dat die berekeningen maakt, al meer dan twintig jaar lang. Nu neemt u plots een ander rapport. Dat is niet eerlijk. Laten we het debat eerlijk voeren. De uitgaven stijgen met ongeveer 2 % van het bbp. Dat is helemaal niet ondoenbaar. We zitten nu aan 11 % van het bbp en gaan naar 13 % van het bbp. Dat is nog altijd minder dan wat een aantal andere landen, zoals Frankrijk, Oostenrijk, Italië, Griekenland en Portugal, vandaag betalen. De betaalbaarheid is in de eerste plaats geen probleem van stijgende uitgaven, maar wel een probleem van dalende inkomsten, dat uw regering zelf creëert.

Selon le dernier rapport de Medex, le service médical conseil chargé de contrôler les absences dans l’administration, il appert qu’ en 2024, le fonctionnaire fédéral a manqué en moyenne 18,2 jours de travail, la moyenne des absences monte même à 25 jours si l’on considère uniquement le personnel ayant été malade pendant au moins une journée. Seule la période de la pandémie de covid, avec ses quarantaines obligatoires en cas de contamination, a donné lieu à des chiffres d’absence plus élevés.

La part des jours d’absence attribués à des troubles liés au stress et à des maladies psychologiques ne cesse d’augmenter et en 2024, ce chiffre s’élève à 43,7% par rapport à 2015. Les maladies locomotrices, quant à elles, telles que les douleurs dorsales, musculaires, articulaires ou osseuses, diminuent sensiblement, passant de 24,8% à 18,1% sur une période similaire Les maladies respiratoires, les troubles du système nerveux et les cancers complètent le classement. Finalement , les fonctionnaires fédéraux totalisent de 1,5 million de jours d’absence pour maladie, ce qui constitue un record

En proportion du nombre de membres du personnel, exprimé en équivalents temps plein (ETP), l’absentéisme a légèrement baissé, passant de 6,71% à 6,42%. Cette baisse concerne uniquement les absences de courte et moyenne durée. En revanche, l’absentéisme de longue durée, c’est-à-dire les absences de plus d’un an, est en hausse.

Les premières analyses font état d’une structure hiérarchique rigide au sein de la fonction publique et d’une pression sociale accrue qui peuvent influencer de manière significative le bien-être au travail.

En conséquence, Madame la Ministre peut-elle me faire savoir:

quelles appréciation donne-t-elle sur ces chiffres qui sont inquiétants tant au niveau du bien être des fonctionnaires que de l’efficience de la gestion de la fonction publique?

quelles mesures entend-elle prendre pour endiguer cet absentéisme qui de conjoncturel pourrait devenir structurel ?

Volgens recente cijfers van de medische dienst Medex kampt bijna één op vijf federale ambtenaren die ziek thuis zijn met psychische of stressgerelateerde problemen. Het aandeel van ziekteverzuim dat te maken heeft met mentale gezondheid, is ondertussen opgelopen tot bijna 44 % van alle ziektedagen, het hoogste cijfer ooit.

Experts, zoals professor Lode Godderis (KU Leuven), wijzen op structurele oorzaken binnen de overheid zelf: een hiërarchische en weinig flexibele werkorganisatie, een mismatch tussen competenties en functies, en een trage re-integratie bij terugkeer na ziekte.

Hoewel u reeds initiatieven hebt genomen, zoals het netwerk van re-integratie-experten, lijkt de mentale druk op de werkvloer van de overheid verder toe te nemen.

Mevrouw de minister,

Hoe verklaart u zelf deze aanhoudende stijging van het mentale ziekteverzuim bij federale ambtenaren, ondanks de lopende welzijnsinitiatieven?

Ziet u in de huidige organisatiecultuur van de federale overheid — met haar hiërarchie en beperkte autonomie — een structurele factor die burn-outs in de hand werkt?

Welke nieuwe maatregelen zult u nemen om de mentale belasting structureel te verminderen, met name op het vlak van werkorganisatie, leidinggevendenopleiding en preventiebeleid?

Hoe zult u ervoor zorgen dat re-integratie na langdurige afwezigheid niet alleen individueel begeleid wordt, maar ook leidt tot een meer flexibele en moderne overheidscultuur, zodat herval wordt voorkomen?​

Madame la ministre, selon le dernier rapport de Medex, l'absentéisme dans la fonction publique fédérale a atteint en 2024 un niveau historique avec une moyenne de 18,2 jours d'absence par agent, un niveau comparable à celui qu'on observait lors de la pandémie, au moment le plus fort. Alors, si une part importante des agents n'a connu aucune absence, la tendance globale traduit néanmoins une hausse préoccupante des maladies de longue durée.

Le rapport souligne une évolution majeure, à savoir la forte progression des affections psychologiques qui représentent aujourd'hui près de 44 % des jours d'absence contre environ un tiers il y a 10 ans. Le stress, la dépression et le burn-out constituent aujourd'hui les principales causes d'arrêt de travail. Cette évolution confirme la conviction des Engagés que la souffrance mentale au travail est devenue un enjeu central de santé publique et un défi organisationnel majeur.

Je tiens à saluer votre engagement constant pour faire de la fonction publique un employeur responsable et attentif au bien-être de ses agents. Sous votre impulsion, plusieurs mesures importantes ont été initiées via Empreva: formation à la résilience, accompagnement des managers, nouvelles démarches de prévention et création d'un réseau d'experts en réintégration destiné à soutenir le retour progressif des agents après une absence prolongée. Ces initiatives vont clairement dans le bon sens, mais la situation montre qu'il faut poursuivre et renforcer les efforts engagés.

Madame la ministre, comment votre ministère entend-il consolider encore la prévention primaire du stress et du burn-out, alors que les risques psychosociaux représentent désormais la première cause d'incapacité dans la fonction publique fédérale? Une réflexion est à mener sur la prévention secondaire dans la continuité du projet Reborn, afin d'assurer un suivi précoce des agents fragilisés avant qu'ils ne soient en incapacité de travail de longue durée et d'éviter que les absences de moyenne durée ne se transforment en burn-out chroniques.

Une question qu'on m'a déjà posée dans les institutions publiques est de savoir si les plans de bien-être au travail sont suffisamment harmonisés entre les différentes administrations pour garantir une approche cohérente et réellement efficace? Enfin, pourriez-vous préciser le calendrier de déploiement du réseau d'experts en réintégration et les moyens qui leur seront alloués pour assurer un accompagnement solide et équitable des agents de retour au travail?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous ne pouvons pas dire que vous ne faites rien. J'entends tout ce qui est mis en place. Nous en ferons avec vous le suivi.

Il n’empêche que 43 % d'absences pour des raisons psychosociales et de stress dans la fonction publique, c'est énorme. C'est considérable, d'autant que ce milieu professionnel a théoriquement pour lui l'avantage d'une certaine stabilité, d'une certaine sécurité d'emploi – même si elle n'est pas absolue. Cela veut donc dire que le manque de sens ou les difficultés managériales au sein de la fonction publique sont beaucoup plus grandes que ce que je pouvais soupçonner.

Les plans que vous mettez en place, objectivement, sur le papier, sont prometteurs et attrayants. Nous espérons que les résultats suivront, et nous vous interrogerons le moment venu. Nous ne pouvons, en toute honnêteté, que vous encourager pour le moment.

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw toelichting.

Het is inderdaad, zoals mijn collega al gezegd heeft, een zeer ambitieus plan dat u voor de toekomst voorziet. Er moet echt iets worden gedaan, want 44 % burn-out of uitval is aanzienlijk. Het re-integratietraject dat u voorziet, met de 41 coaches die u zult aanstellen, zal heel belangrijk zijn om federale ambtenaren te kunnen re-integreren. Voor veel mensen die met een burn-out uitvallen, is het immers niet evident om weer aan het werk te gaan. Ik hoop dat u slaagt in uw plan van aanpak. We zullen dat met Vooruit verder opvolgen.

Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses. Plusieurs mesures sont donc prises pour prévenir la souffrance, soutenir les agents et construire une fonction publique plus humaine et exemplaire. Pour avoir participé au projet ReBorn et en avoir été l'un des promoteurs, je pense que plusieurs actions sont prises dans l'administration publique pour accompagner les agents. Comme vous l'avez dit, leur visibilité est insuffisante: hormis le suivi par un médecin du travail, par un service externe ou par Empreva, on constate que ce service est utilisé à hauteur de 15 %. BOSA rembourse, pour sa part, les consultations psychologiques, lesquelles sont utilisées à hauteur de 8 %. Une plus grande visibilité serait donc bénéfique dans la prise en charge des incapacités de travail.

Onlangs raakte bekend dat u een nieuw akkoord heeft afgesloten met het Koninkrijk Marokko om meer illegale criminelen die zich in ons land bevinden, effectief terug te sturen. Volgens berichten in de pers zou dit akkoord deel uitmaken van een ruimer diplomatiek pakket, waarbij België in ruil voor Marokkaanse medewerking steun verleent aan het Marokkaanse plan inzake de Westelijke Sahara.

Terugkeerakkoorden zijn nochtans geen nieuw gegeven: ook in het verleden werden met Marokko al afspraken gemaakt, maar die bleken weinig doeltreffend. Uit de cijfers blijkt immers dat de Dienst Vreemdelingenzaken in de eerste helft van dit jaar slechts 717 veroordeelde criminelen heeft kunnen terugsturen, waarvan 147 naar Marokko.

Daarom heb ik volgende vragen voor u:

1. Kunt u toelichten wat precies de inhoud is van het nieuwe akkoord met Marokko?

Gaat het om een bindende overeenkomst, een intentieverklaring of een bilaterale samenwerking op administratief niveau?

2. Wanneer zal dit akkoord concreet in werking treden en welke praktische afspraken zijn gemaakt om de uitvoering te versnellen?

3. Wat is de financiële impact van dit akkoord?

Werd er financiële of logistieke steun toegezegd aan Marokko in ruil voor de medewerking aan terugkeeroperaties?

Indien ja, om welke bedragen gaat het en onder welke budgetlijn worden deze gedekt?

4. Tot wanneer geldt dit akkoord?

Is er sprake van een vaste looptijd of automatische verlenging?

5. Welke concrete doelstellingen of quota werden afgesproken met de Marokkaanse autoriteiten?

Hoeveel illegale criminelen verwacht u dankzij dit akkoord jaarlijks te kunnen terugsturen naar Marokko?

6. Hoe zal u de opvolging van dit akkoord verzekeren, en op welke wijze zal het parlement hierover geïnformeerd worden?

Monsieur le ministre, la Belgique et le Maroc, ainsi que leurs souverains respectifs, entretiennent des liens forts et des relations privilégiées depuis plusieurs générations. L'importante communauté belgo-marocaine présente dans notre pays fait vivre quotidiennement ces relations, tout comme les nombreux Belges qui résident au Maroc. Il s'agit d'un pays ami, qui mérite toute l'attention de notre action diplomatique pour investir toujours davantage dans ces relations. Il s'agit donc d'un pays fiable avec lequel nous entretenons de magnifiques rapports. Je me réjouis dès lors que vous ayez signé avec votre homologue marocain, le 23 octobre dernier, "animés par la volonté d'approfondir les relations d'amitié et de coopération entre les deux pays", une Déclaration conjointe.et je vous en félicite.

Monsieur le ministre, en quoi cette Déclaration consiste-t-elle exactement? Que contient-elle? Quels en sont les résultats concrets? Comment la position de la Belgique a-t-elle évolué au sujet de la question du Sahara occidental? Enfin, quel suivi est-il prévu de donner à cette Déclaration?

Monsieur le ministre, je parlerai de l'assistance consulaire au Maroc.

Nombre de nos ressortissants se rendent chaque année au Maroc. Pour nombre d'entre eux, la déclaration conjointe que vous avez signée avec votre homologue marocain, comme le disait mon collègue Benoît Lutgen, le 23 octobre dernier, n'est pas passé inaperçue. Elle a été accueillie très positivement.

Vous faites preuve d'une position plus volontaire à l'égard de la question du Sahara occidental. La déclaration est cependant muette quant à la possibilité pour nos ressortissants de faire appel à l'assistance consulaire depuis cette région. Monsieur le ministre, qu'en est-il de l'assistance consulaire aux Belges au Sahara occidental? Les ressortissants binationaux, belgo-marocains, peuvent-ils faire appel à l'assistance consulaire? Je vous remercie.

Mijnheer de minister, elke stap die de terugkeer van illegale criminelen naar hun land van herkomst kan versnellen, moeten we uiteraard toejuichen, maar de vele akkoorden die we in het verleden hebben gesloten, zijn vaak dode letter gebleven. Daarom hoop ik oprecht dat het nieuwe akkoord niet op dezelfde stapel van goedbedoelde intenties belandt die nooit iets opleveren. De Vlaming verwacht immers resultaten. Er moet zo snel mogelijk werk worden gemaakt van de remigratie van illegalen en criminele Marokkanen. Dat is niet alleen noodzakelijk voor onze veiligheid, maar ook voor de aanpak van de overbevolking in de Belgische gevangenissen. De Marokkaanse gevangenen behoren vandaag immers tot de top drie van alle nationaliteiten in die gevangenissen.

Als ten slotte zou blijken, mijnheer de minister, dat dit akkoord opnieuw beperkt blijft tot papieren symboliek, omdat Marokko zijn engagementen niet nakomt, dan mag het voor België geen gratis verhaal zijn. Ons land geeft Marokko jaarlijks een aanzienlijk bedrag als ontwikkelingshulp. Ik verwacht dan ook dat u dat instrument zult – en durft te –gebruiken als hefboom om de naleving van het akkoord af te dwingen, want als Marokko dat niet wil, moet u het ertoe dwingen.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses.

Je ne peux que me réjouir que l'année 2026 verra encore s'intensifier les relations déjà solides entre la Belgique et le Maroc, à travers un programme riche comprenant notamment une visite royale. Je pense aussi à l'élaboration de l'axe économique avec les entreprises concernées. Je ne peux que m'en réjouir évidemment, car c'est essentiel pour le développement des relations économiques entre nos deux pays.

S'agissant du Sahara occidental, j'entends votre volontarisme qui me réjouit, s'inscrivant dans une approche juste, durable et mutuellement acceptable. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Ce dossier nous occupe depuis plusieurs années, sans que nous puissions en régler les contours. Je ne souhaite qu'une chose, aller dans ce sens.

En tout cas, merci pour les différentes précisions et pour le solide programme qui sera développé l'année prochaine entre nos deux pays. C'est important, aussi bien pour la communauté belge présente au Maroc qu'à l'inverse, pour la communauté marocaine présente dans notre pays.

Monsieur le ministre, tous les signaux sont au vert pour une relation amicale et respectueuse entre nos deux pays. J'entends que cette visite royale va encore renforcer tout ce que vous êtes en train d'accomplir et qui va mettre en lumière la volonté de la Belgique d'aller de l'avant avec le Maroc. Que dire encore, si ce n'est qu'il faut poursuivre votre travail. Je sais que cela doit être épuisant. Au risque de me répéter, vous êtes le porte-parole de la Belgique tout entière. Les Congolais le répètent encore: vous êtes la voix autorisée de ce pays. Je vous remercie.

Madame la ministre, l’interception récente d’un narcosous-marin transportant 1,7 tonne de cocaïne au large du Portugal met en lumière une menace croissante pour l’Europe: l’utilisation de sous-marins artisanaux par les réseaux criminels pour acheminer des stupéfiants depuis l’Amérique latine. Ces embarcations, bien que ne pouvant pas plonger complètement, demeurent difficiles à détecter par les radars et les satellites, ce qui en fait un outil privilégié pour les trafiquants. En Belgique, où le port d’Anvers constitue une plaque tournante du trafic de drogue en Europe, la lutte contre ces nouvelles méthodes de contrebande maritime est un enjeu majeur.

La coopération internationale – notamment via le Centre d’analyse et d’opérations maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) basé à Lisbonne – a déjà permis des saisies significatives et des échanges d’informations cruciaux entre pays européens, dont la Belgique, bien qu’elle ne soit pas un pays signataire. Cependant, l’évolution des techniques utilisées par les trafiquants, comme les sous-marins sans pilote ou les drones maritimes, exige une adaptation constante des stratégies de détection et de répression.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes sont-elles mises en place par les autorités belges pour détecter et intercepter les narcosous-marins et autres embarcations suspectes? Comment les autorités maritimes collaborent-elles avec la justice pour traquer les réseaux criminels impliqués dans le trafic de drogue par voie maritime? Quels investissements et innovations technologiques sont-ils prévus pour améliorer la surveillance des côtes et des ports belges? Enfin, comment votre SPF sensibilise-t-il les acteurs du secteur maritime, que ce soit les compagnies, les équipages, les ports, à la menace des narcosous-marins?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. La lutte contre la drogue est vraiment une priorité en Belgique. Notre pays voit de grandes quantités arriver par voie maritime, et c'est en ce sens que le MAOC est pertinent dans cette lutte. Je ne doute pas que cette thématique restera une de vos priorités, et que l'arsenal judiciaire évoluera en ce sens.

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de ingediende vraag.

De afgelopen maanden merken we in het gerechtelijk landschap een groeiende interesse voor het gebruik van de procedure van voorafgaandelijke erkenning van schuld (VES), ook in complexe en grootschalige drugsdossiers. Verschillende advocaten signaleren dat cliënten, ook in zware zaken, bereid zijn tot onderhandelingen over schuld en straf, wat potentieel kan leiden tot snellere afhandeling van dossiers, minder ellenlange megaprocessen en een efficiëntere inzet van justitiële capaciteit.

Tegelijk horen we dat het bestaande wettelijk kader hiervoor niet altijd toereikend is: de VES-procedure is vandaag strikt beperkt, laat enkel deals toe binnen bepaalde strafmarges en biedt geen antwoord op situaties waarbij zware straffen al bij verstek zijn uitgesproken. In andere landen, zoals Nederland, wordt dergelijke onderhandelingsruimte wél ruimer ingezet, met tegelijk tijdswinst én een significante financiële return voor justitie.

Overweegt u een uitbreiding of aanpassing van de VES-wetgeving, zodat ook in zwaardere drugsdossiers onderhandelingen mogelijk worden gemaakt, zoals bijvoorbeeld in andere Europese landen reeds gebeurt?

Heeft u hierover reeds overleg gehad met het college van procureurs-generaal, gelet op de signalen vanuit het Antwerpse parket dat men openstaat voor een bredere toepassing?

Hoe beoordeelt u de potentiële meerwaarde van VES-akkoorden voor het terugdringen van de werklast van megaprocessen, het versnellen van strafuitvoering, en het realiseren van een snellere financiële afhandeling richting de staat?

Dank u, mevrouw de minister, voor uw antwoord. U hebt de procedure uitgelegd, maar die ken ik uiteraard.

We moeten in de strijd tegen de drugsmaffia zeer creatief te werk gaan. We moeten echter voorzichtig zijn om die VES desgevallend uit te breiden naar de zogenaamde grote vissen. Daar moeten we omzichtig mee omspringen, omdat dit zou kunnen worden gezien als een teken van onmacht. Het is belangrijk – en u levert daar ook inspanningen voor, dat weet ik – dat we erop rekenen dat we de criminele vermogens van die grote jongens zoveel mogelijk proberen af te nemen. Dat moeten we doen via samenwerking met landen als de Verenigde Arabische Emiraten en Marokko. We moeten dus voorzichtig blijven.

Ik zeg niet dat u het zal doen, maar het wordt onderzocht. Toch denk ik dat we voorzichtig moeten zijn om de VES ook op die grote jongens toe te passen.

Madame la ministre, une enquête des Mutualités Libres met en lumière une évolution vraiment préoccupante puisque le nombre d'indépendants en incapacité de travail a augmenté de 49 % en six ans. Cette progression est beaucoup plus forte que dans le reste de la population active.

Les causes sont identifiées. Les troubles musculosquelettiques représentent 70 % des causes; le burn-out, plus 67 %; les troubles mentaux et du comportement, plus 58 %. Cette tendance s'explique en partie par des facteurs économiques et organisationnels: des journées longues et intenses pour maintenir leur revenu; un isolement professionnel plus marqué et une charge mentale accrue.

Si la suppression du stage d'attente en 2019 a facilité l'accès aux indemnités, elle n'explique qu'une partie de la hausse selon l'enquête. On estime que ces constats doivent vraiment nous interpeller. Les indépendants restent encore à l'heure actuelle toujours moins protégés que les salariés, alors même que leur exposition au stress, à l'usure et à la solitude professionnelle est particulièrement forte.

Madame la ministre, comment le gouvernement entend-il renforcer la prévention et l'accompagnement psychosocial spécifiquement pour les indépendants, pour éviter une nouvelle explosion des incapacités de travail dans ce groupe qui est déjà très fragile? Envisagez-vous de mettre en place des dispositifs ciblés par exemple via l'INASTI ou en partenariat avec les mutuelles pour détecter plus tôt les risques de burn-out et de troubles musculosquelettiques chez les indépendants? Enfin, quelles pistes le gouvernement explore-t-il pour améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la santé des indépendants, qui sont souvent aujourd'hui encore laissés seuls face aux défis qu'ils doivent relever?

Madame la ministre, les indépendants sont davantage stressés en 2025 qu'ils ne l'étaient en 2024. C'est ce qui ressort d'une étude menée par l'UCM auprès de 850 entrepreneurs et chefs d'entreprise. Ils sont surtout portés par la satisfaction de leur clientèle et de bons résultats comptables. À l'inverse, la surcharge de travail et la pression fiscale plombent leur moral. Parmi les répondants, 40 ont demandé à être suivis par un psychologue.

On connaît les causes de cette situation: toujours plus de pression professionnelle; une surcharge mentale; l'isolement; une difficulté à demander de l'aide ou encore la difficulté de lever le pied face aux impératifs économiques.

Ces chiffres témoignent de la nécessité d'une politique de prévention et d'accompagnement adaptée à la réalité des indépendants, qui aujourd'hui ne bénéficient toujours pas du même soutien psychologique que les salariés.

Madame la ministre, êtes-vous au fait de cette problématique? Depuis votre entrée en fonction, avez-vous pris ou soutenu des initiatives pour améliorer la santé mentale des indépendants? Si oui, lesquelles? Avez-vous eu des échanges avec votre collègue de la Santé à ce sujet?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et vos éclaircissements, notamment au sujet du taux d'invalidité chez les indépendants. Nous savons que vous êtes sensible à ce problème.

Je me réjouis également d'entendre que vous travaillez à un plan global, notamment par le biais des caisses d'assurance sociale. Les aspects relatifs au trajet de retour via TRIO sont également très positifs, de même que la numérisation des certificats.

Les nouveaux projets Work Life Balance sont également très encourageants. Vous pouvez compter sur le soutien des Engagés pour toutes ces mesures en faveur des indépendants. Nous tenons aussi à souligner votre intention de collaborer de façon intensive avec le ministre des Affaires sociales ainsi qu'avec les partenaires sociaux. C'est, pour nous, un message clair et encourageant pour tous les indépendants.

Madame la ministre, merci pour votre réponse. Vous nous avez indiqué une différence dans les chiffres pour les maladies de longue durée, qui passe du simple au double entre salariés et indépendants. C'est justement un problème indirectement lié au statut. Un salarié est protégé quand il est en maladie; un indépendant ne l'est pas. À un moment donné, quand vous êtes malade et que vous n'avez plus d'argent qui rentre dans l'entreprise, vous n'avez peut-être pas d'autre choix que de retourner travailler, parfois au détriment de votre état de santé, qui demanderait potentiellement de rester encore un peu chez vous pour vous remettre. Nous reviendrons sur le projet "Stress, Travail et Première Ligne". De prime abord, il semble intéressant, de la manière dont vous le présentez ici. Nous verrons par la suite ce qu'il en adviendra. Sur l'allongement du congé maternité pour les indépendantes, vous savez que notre groupe a déposé une proposition qui va exactement dans ce sens. J’imagine que nous nous soutiendrons sur le sujet.

Mijnheer de minister, elke dag zetten duizenden thuisverpleegkundigen zich met hart en ziel voor hun patiënten in. De job van die mensen werd deze week door een extreme fraudeur besmeurd. Aan al die mensen die hun job goed en eerlijk doen, zijn we het verplicht om duidelijkheid te scheppen.

Dat die fraude kon gebeuren, dat het jarenlang aan de gang was, dat het geweten was, is hallucinant, onaanvaardbaar en moet worden aangepakt. We kunnen alleen maar vaststellen dat u na de feiten, opnieuw, zeer reactief reageert. In een schijnbare opwelling kondigt u plots een breed pakket aan. Dat u actie onderneemt, is goed, doe dat gericht en zorgvuldig, maar opnieuw loopt u achter de feiten aan en treedt u pas op wanneer er een schandaal in de pers komt.

In die case stonden alle knipperlichten aan. Het was pijnlijk duidelijk. Meer dan 90 verplegingen per dag, dag in, dag uit, week na week, jaar na jaar, dat is gewoonweg fysiek niet mogelijk en moet er zo snel mogelijk worden uitgehaald, zeker als er plots zeventien Porsches voor de deur staan.

Hoe kon dat gebeuren, mijnheer de minister? De mutualiteiten trokken bij het RIZIV al in 2017 aan de alarmbel. Vandaag wordt er ingegrepen. In 2020 sprak het RIZIV al over meer dan een miljoen euro fraude. U schreef er deze zomer een brief over aan de artsen, maar u grijpt niet in op het terrein.

Uw huidige maatregelen verscherpen opnieuw de controle, terwijl dat niet het probleem was. Er is niets gebeurd met wat er uit de controle kwam. Waarom niet?

Mijnheer de minister, ik ken veel zelfstandig thuisverpleegkundigen en u wellicht ook. Ik ken er weliswaar geen die met een Ferrari rijdt, laat staan 17 Ferrari’s. Ze laten zich evenmin rondvliegen in een helikopter of gaan op een jacht op reis. Neen, het zijn mensen die om 05.00 uur opstaan, dan hun eerste patiënten zien en die men om 22.00 uur nog eens tegenkomt, omdat ze dat laatste spuitje of dat laatste pilletje toch nog zijn gaan toedienen. Het zijn ondernemers. Het zijn zelfstandigen.

De bom in de sector was dan ook bijzonder groot toen het nieuws over die frauduleuze verpleegster aan het licht kwam. Het is crimineel. Er is ook sprake van afpersing van patiënten. Dat kunnen we niet tolereren, dat moeten we aanpakken. Daarover zijn we het absoluut eens.

Wat ik echter niet uitgelegd krijg, is dat een organisatie als het RIZIV, met een budget van 40 miljard euro, met 1.200 medewerkers, van wie 243 bij de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, de alarmsignalen, die er waren, die bekend waren, niet krachtdadig heeft gebruikt, dat het niet onmiddellijk is opgetreden. Ik kan dat niet uitleggen, mijnheer de minister, want ik begrijp het niet.

Er zijn drempelwaarden. We willen het ondernemerschap van de zelfstandigen niet beknotten. Er is een drempelwaarde, er is een V-waarde. Die verpleegster heeft die waarden tientallen keren overschreden, maar toch werd niet tot actie overgegaan, hoewel dat mogelijk was. Ze werd slechts één keer geschorst, de derde-betalersregeling werd geschorst. Pas na zes jaar is men naar de arbeidsauditeur gestapt. Het heeft gewoon veel te lang geduurd. Ondertussen kon die verpleegster blijven frauderen. Ze heeft zich aangesloten bij een groepering, maar ook die kan worden geschorst.

Mijnheer de minister, kunt u mij en al die mensen die te goeder trouw werken, uitleggen hoe dat onder de radar kon blijven?

Mijnheer de minister, acht jaar lang werd er gefraudeerd binnen onze sociale zekerheid en dat voor een bedrag van 3,5 miljoen euro. Dat geld dient voor de meest kwetsbaren in onze samenleving, voor de zieken, voor de patiënten die extra zorg nodig hadden en voor de oudere mensen die thuis extra hulp nodig hadden.

Ik vind het degoutant en ik ben enorm boos dat dat zo lang heeft kunnen aanslepen. Al die tijd kon die verpleegkundige onze sociale zekerheid bestelen en zichzelf verwennen met luxewagens, luxereisjes en luxehandtassen, terwijl kwetsbare mensen haar vertrouwden voor hun verzorging. Ik hoef u niet te vertellen dat die problematiek vandaag breed uitgesmeerd wordt in de media. Het imago van de zorgsector staat op het spel. Als ik vandaag twee slachtoffers moet benoemen, dan is het ten eerste de zorgsector zelf, terwijl nochtans heel veel zorgverstrekkers dag en nacht op pad zijn om duizenden patiënten te helpen, en ten tweede de patiënt. Oudere mensen durven vandaag hun deur niet meer opendoen omdat ze schrik hebben van de persoon die hen zorg komt bieden. Het vertrouwen is helemaal weg.

Mijnheer de minister, ik heb heel veel vragen die vandaag onbeantwoord blijven. De ziekenfondsen zeggen dat ze hun controlefunctie hebben opgenomen, het RIZIV zegt dat het alle middelen waarover het beschikt heeft ingezet. Zo werd de derde-betalersregeling geschorst en werden er financiële sancties uitgevaardigd. De grote vraag is hoelang het kabinet al op de hoogte was. Wat hebt u gedaan om die diefstal te stoppen?

Monsieur le ministre, la fraude sociale est, malheureusement, présente partout. Lorsqu'une faille apparaît dans notre système, l'être humain a tendance à en abuser. Le plus triste dans cette histoire est qu'à force d'en abuser, on finit par le fragiliser, alors que ce système est, au départ, censé nous aider.

Cette fois-ci, il est question d'une infirmière indépendante – ma collègue Nawal me semble en avoir bien parlé à l'instant, car elle a employé les bons mots – qui aurait facturé plus de 90 consultations par jour. Cela lui aurait permis de gagner et détourner beaucoup d'argent. On parle de plusieurs millions d'euros – soit un montant que notre sécurité sociale n'a pas reçu. Ces faits mettent à nouveau tristement en lumière un mauvais fonctionnement du contrôle, étant donné que la limite raisonnable pour pratiquer de bons soins de santé s'élève à une vingtaine de consultations journalières.

En réaction à cette affaire, monsieur le ministre, vous avez annoncé vouloir fixer un plafond du nombre de patients par jour pour un soignant à domicile. Oui, il faut prendre des mesures contre la fraude, et elles doivent être prises rapidement. Pour autant, il nous paraît essentiel de garantir une bonne concertation avec le secteur des infirmiers à domicile, car celui-ci souffre en ce moment et est mis sous pression. Il ne faut surtout pas l'abandonner.

Mes questions, monsieur le ministre, seront très simples. Il semblerait que l'INAMI avait déjà reçu un signalement en 2017 pour des soupçons de fraude. Manifestement, il n'y a pas eu de suivi. Comment pouvez-vous l'expliquer? Comment évaluez-vous ce dispositif de suivi? Combien de dossiers en ce domaine sont-ils ouverts par l'INAMI?

Vous avez annoncé plusieurs mesures relatives au plafonnement des prestations. À ce titre, envisagez-vous vraiment une concertation avec le secteur? Vous dites aussi souhaiter renforcer le contrôle des mutuelles. Or elles sont juge et partie puisque certaines offrent des services de soins à domicile. Tous les infirmiers seront-ils logés à la même enseigne et égaux face à ces contrôles?

Mijnheer de minister, hoeveel hoofdstukken moeten we nog toevoegen aan het blunderboek van het RIZIV? U bent al zes jaar de verantwoordelijke minister. Twee maanden geleden zei collega Ronse hier dat er 12.000 langdurig zieken in het buitenland verblijven, van Pattaya tot Benidorm, die nooit gecontroleerd worden. Een maand geleden spraken we hier ook over het RIZIV: 529.000 langdurig zieken, 150.000 mensen met lage rugpijn – een bevolking zonder ruggengraat blijkbaar – en 195.000 mensen met psychische problemen. Verder zijn 260.000 mensen arbeidsongeschikt tot aan hun pensioen. Vervolgens ging de FOD eens controleren en toen bleek dat 16,7 % terecht arbeidsongeschikt was, 27,2 % onterecht en bij 55,6 % werd de erkenning ingekort.

Een week geleden vernamen naar aanleiding van een televisie-uitzending dat iemand die acht jaar geleden over een hondendrol is uitgegleden sindsdien thuisblijft met een ziekte-uitkering. Wat doet het RIZIV? Niets. Wat horen we nu? Acht jaar lang lichtte de verpleegkundige Stefanie Sander uit het landelijke Houthulst de boel op. Acht jaar! Al sinds het eerste jaar, 2017, zijn er klachten over 14.475 aangerekende prestaties. Er wordt gecontroleerd en er wordt in beroep gegaan. Wat gebeurt er vervolgens? Niks. De vrouw in kwestie moest een bedrag terugbetalen, maar dat deed ze niet. Wat doet het RIZIV daaraan? Niks.

Bent u dan Calimero, mijnheer de minister? U bent al zes jaar verantwoordelijkheid voor het RIZIV en ik zeg u wat er in één à twee maanden in het Parlement al werd aangekaart. Begin uw werk te doen.

Mijnheer de minister, ons land werd deze week opgeschrikt door een fraudeschandaal van een thuisverpleegkundige dat zijn gelijke niet kent. Een dame slaagde erin om gedurende acht jaar miljoenen euro’s ten onrechte aan te rekenen aan het RIZIV en de mutualiteiten. Er was sprake van facturatie van niet-geleverde prestaties, tot meer dan een miljoen euro per jaar. Ze zette patiënten ook onder druk en foefelde met identiteitskaarten.

Blijkbaar bestaat die fraude reeds sinds 2017, toen het RIZIV een controleonderzoek instelde en op dat moment reeds fraude vaststelde. Toch kon die persoon haar frauduleuze praktijken verderzetten zonder verdere controle door het RIZIV en kon ze er een zeer luxueus leven op nahouden. Blijkbaar hebben de controlemechanismen van uw diensten helemaal niet gewerkt. Dit betreft echt een structureel falen van het beleid. Het gaat trouwens om een voortzetting van jarenlang falend beleid, ook van uw voorgangers.

Onze partij en ook de sector zelf waarschuwen al vele jaren voor dergelijke misbruiken. Ze vragen betere datagedreven detectie, objectieve monitoring en tijdige interventies. Al die waarschuwingen werden door de zogenoemde beleidspartijen vakkundig straal genegeerd. Integendeel, door uw geplande aanpak stigmatiseert u nu zelfs de vele duizenden hardwerkende thuisverpleegkundigen.

Daarom heb ik een aantal vragen.

Hoe is het mogelijk dat dergelijke fraude gedurende acht jaar onder de radar is gebleven, terwijl er al lang voldoende signalen aanwezig waren? Welke controles zijn uitgevoerd? Welke signalen werden er gemist en door wie? Waarom werd er niets ondernomen door het RIZIV, het ziekenfonds of uw administratie en is het pas op het moment waarop een arbeidsauditeur het dossier naar zich toetrekt dat de bal aan het rollen gaat? Hoe zult u er verder voor zorgen dat de correct werkende thuisverpleegkundigen niet langer reputatieschade ondervinden van dergelijke fraudeurs? Sinds wanneer was u op de hoogte van deze hallucinante praktijken? Wat hebt u gedaan en welke acties hebt u ondernomen?

Collega's, wat wij de voorbije dagen konden lezen, moet ons allemaal verontwaardigen. Ik ben blij dat u die verontwaardiging deelt. Een thuisverpleegkundige die voor miljoenen fraudeert, dat kunnen wij niet aanvaarden. Het systeem werd en wordt daardoor van binnenuit ondergraven, op verschillende manieren.

Zij zette patiënten onder druk om hun identiteitskaart onder de deurmat of in de brievenbus te leggen. Lag er geen identiteitskaart klaar, dan werd de medicatie stopgezet of werd daarmee gedreigd. Op die manier kon ze tot 90 patiënten per dag zien. Zij factureerde bezoeken en streek zelfs premies op die voor haar patiënten of voor zorgkundigen bedoeld waren. Ze waren niet voor haar bestemd, maar zij streek ze toch op.

Sancties werden omzeild. Het RIZIV trad wel degelijk op, zij het misschien niet hard genoeg. Daarover kunnen wij discussiëren. Het streed echter wel met de middelen die wij, wetgevers, het hebben gegeven. Die wapens volstaan niet. Ik hoop dat wij het daar nu allemaal over eens zijn en blijven.

Ook de wapens die het RIZIV aan het ministerie van Financiën geeft om te innen, volstaan niet. Er wordt niet genoegd gedaan met de verslagen die het RIZIV aan het parket bezorgt. Wij moeten daar eerlijk over zijn. Daar wordt niet genoeg mee gedaan. Ook op dat vlak moeten er prioriteiten worden gesteld met betrekking tot socialefraudebestrijding. Fraude is immers onaanvaardbaar. Alle hardwerkende thuisverpleegkundigen komen daardoor in een slecht daglicht. Daarom moeten wij het systeem hervormen en een handhavingsplan opstellen en uitvoeren.

Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw antwoord.

Over twee zaken zijn we het eens: fraude is diefstal en het RIZIV heeft ten minste een probleem gesignaleerd. Bij andere partijen maken ze van een Porsche Queen een raadslid.

U hebt mij echter op een aantal punten verkeerd begrepen. Mijn punt was niet dat er geen beslissing is genomen, mijn punt is dat beslissingen niet worden uitgevoerd. Het RIZIV heeft sinds 2020 weet van die zaak van miljoenenfraude en toch kan en mag de persoon in kwestie blijven voortdoen. U zegt dat men onmiddellijk ingrijpt, maar we zijn vijf jaar later.

Ik stel vast dat het hier hetzelfde is als met fraude in andere domeinen: u zit met het sleepnet achter de kleine garnalen en de grote vissen zwemmen ongehinderd verder. Dat is hier zo. Dat zal straks ook zo zijn bij de arbeidsmarktfraude die de heer Mertens aankaart (…)

Mijnheer de minister, iedereen wist het, maar de wapens, die er zijn, zijn gewoon niet gebruikt. De wapens zijn er, maar ze zijn niet voldoende gebruikt. Er is te lang gewacht. Een inspecteur kan na een melding meteen overgaan tot een onderzoek. Dat onderzoek kan leiden tot een schorsing van de derde-betalersregel en vervolgens kan men onmiddellijk naar de arbeidsauditeur stappen. Dat is niet gebeurd, mijnheer de minister. Er zit zes jaar tussen! Zes jaar!

Ik heb weet van fraudedossiers van 50.000 euro – dat is het gemiddelde van de fraudedossiers – en die worden onmiddellijk afgehandeld. Hoe komt het dat het hier om miljoenen euro's gaat en dat men zoveel geduld heeft gehad met die mevrouw? Dat is schandalig.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Het was een luid antwoord. Er zat veel passie in. Het gaat hier over het belastinggeld van hardwerkende mensen. Mensen gaan ervan uit dat het belastinggeld goed beheerd wordt en dat het voor de juiste zaken wordt ingezet. In de sociale zekerheid zijn dat de meest kwetsbaren, hulpbehoevende ouderen, die zich vaak niet kunnen verweren.

U zegt dat alle middelen zijn gebruikt. Uw collega, Jan Bertels, zegt dat ze misschien niet hard genoeg zijn ingezet. Wel, ik ben het daar volledig mee eens. Er had veel straffer en veel sneller moeten worden gereageerd.

Als u het hebt over de strijd tegen fraude, dan zult u in cd&v een partner vinden, of het nu gaat over fiscale fraude, fraude met managementvennootschappen, sociale fraude of het aangehaalde type fraude: het moet sneller, harder en u moet (…)

À mon tour de vous dire merci pour ces réponses, monsieur le ministre, qui étaient très vivantes. Je suis assez d'accord avec mes collègues. Je voudrais juste ajouter qu'il est très important pour nous de défendre la profession libérale des infirmiers, et de les rassurer. La fraude est là, nous l'avons bien compris. Vous allez la combattre, c'est sûr. Mais il faut aussi rassurer le secteur, il faut l'écouter, échanger avec les infirmiers et leur faire passer le message que nous ne sommes pas contre eux. Nous n'allons pas faire la chasse aux infirmiers, mais nous allons faire la chasse à la fraude. Il y a beaucoup de travail.

Mijnheer de minister, u bent de grootste calimero van dit halfrond. U maakt mevrouw Sneppe hier verwijten – ik heb haar niet te verdedigen - maar zij zit in de oppositie en heeft niets te zeggen. U bent degene die zijn werk niet heeft gedaan. U hoeft het ook niet politiek te spelen, want mevrouw Sanders stond in 2018 op de lijst van de socialisten voor de verkiezingen. Stop daar dus mee.

Waarover gaat het hier? U bent zes jaar minister en nu zegt dat u iets gaat doen, dat u gaat ingrijpen. Gedurende zes jaar hebt u het door de vingers gezien, hebt u gekeken naar de mensen die een pint te veel drinken of een sigaret te veel roken, maar de fraude bij het RIZIV... Hoeveel controleurs heeft het RIZIV trouwens? Ze hebben er 243. Hoeveel controles hebben die uitgevoerd in 2023? Ik zal het u zeggen, het waren er precies 705. Dat zijn drie controles per persoon in een jaar tijd. En u beweert dat u uw werk hebt gedaan. Proficiat.

Mijnheer de minister, u wordt kwaad. Dat is normaal als uw onbekwaamheid op deze manier geëtaleerd wordt. Ik denk dat dat inderdaad normaal is. U reageert nooit vooraf, steeds na de feiten. U spreekt over diefstal, maar de mogelijke maatregelen zijn wel degelijk beschikbaar. Er moet geen verharding plaatsvinden. U hebt tweeënhalf jaar gewacht om de auditeur in te lichten. Hoe is dat mogelijk? Er moet dus geen verharding van de maatregelen komen.

Mijnheer de minister, hoeveel moet er nog gebeuren voordat u zelf uw conclusies trekt? Er was een overfinanciering van het covid-testplatform voor 60 miljoen euro. Daarna was er de vernietiging van miljoenen ongebruikte covidvaccins. Vervolgens de donatie van vervallen geneesmiddelen aan Oekraïne, de Medista-affaire, de artsenstaking, het donorschandaal en nu het fraudedossier van thuisverpleegkundigen. Het zou passend zijn mocht u de eer aan uzelf houden.

Collega's, stop met fraudeurs en bedriegers goed te praten. Ze zit bij jullie. Ik heb begrepen dat we niet moeten rekenen op het Vlaams Belang. Laten we als Parlement ons werk doen. Laten we die fraude aanpakken.

( Rumoer in het halfrond )

Laten we die fraude aanpakken en laten we eindelijk beslissen om het mogelijk te maken een RIZIV-nummer te schorsen wanneer er een vermoeden van fraude is. Late we dat doen. Het Parlement kan dat, dus doe het gewoon.