Over landbouw en tuinbouw

Ik heb een vraag over het Mercosur-handelsakkoord, waarvoor onlangs nog enkele nieuwe stappen zijn gezet in het Europees Parlement.

Het Vlaams Belang is zeer trots en verheugd dat dankzij de steun van onze fractie in het Europees Parlement, de Patriotten voor Europa, de Mercosur-handelsovereenkomst nu aan een juridische toetsing wordt onderworpen. Dat is een overwinning van de democratie op de macht van de Europese Commissie. Dat betekent uiteraard niet dat het handelsakkoord van de baan is. Daarom blijft mijn vraag, zoals ik die begin dit jaar indiende, relevant.

De aanleiding voor mijn vraag, mijnheer de minister, was de aankondiging van de Franse regering dat zij de invoer wil opschorten van landbouw- en voedingsproducten die residuen bevatten van gewasbeschermingsmiddelen die binnen de EU verboden zijn. Frankrijk verwijst daarbij naar uit derde landen afkomstige producten die worden behandeld met stoffen die Europese landbouwers niet mogen gebruiken. Het gaat er dus om het gelijke speelveld te beschermen.

Mijnheer de minister, zeer recent had u nog overleg met het FAVV en het Agrofront, waarop u strengere controles op die stoffen beloofde. De Fransen wilden evenwel nog een stap verder gaan met een invoerverbod. Is België bereid dat Franse initiatief te volgen en te steunen?

Ik ben benieuwd naar uw antwoord.

Mijn vragen zijn intussen natuurlijk een klein beetje verouderd door de stappen die ondertussen zijn genomen. Mijn vraag peilde immers naar een stand van zaken en naar ons standpunt ten aanzien van het Mercosur-akkoord.

Het standpunt van onze fractie is dat er enerzijds de economische realiteit is, met handelsakkoorden en de vrije markt, wat voor heel wat sectoren goede vooruitzichten biedt. Anderzijds is er ook de realiteit voor onze landbouwers. Ook daar moeten acties worden ondernomen om na te gaan hoe we onze landbouwsector kunnen versterken.

In mijn vragen, die dus gedeeltelijk achterhaald zijn door de recente ontwikkelingen, behoud ik enkel de vragen die peilen naar de huidige stand van zaken. Wat is het huidige standpunt en wat zal er nog volgen?

Monsieur le ministre, le 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a signé l'accord avec le Mercosur et, permettez-moi de vous le dire, vous n'avez rien fait ou si peu pour l'en empêcher. Le 9 janvier, lors du vote crucial des États européens, vous avez donné à notre pays la consigne de s'abstenir. Une nouvelle fois, notre pays a adopté une position chèvre-choutiste, une spécialité belge lorsqu'il s'agit d'accords débridés.

En Wallonie, on entend la ministre Dalcq dire "Non, nous ne soutiendrons pas le Mercosur". Mais vous, ministre MR, que faites-vous au moment fatidique? Vous décidez de ne pas décider, dans une forme de résignation complice. Monsieur le ministre, je le dis depuis des années, il y a définitivement un MR des villes et un MR des champs. J'en veux pour preuve ultime les propos de votre président, Georges-Louis Bouchez, dans la DH la semaine dernière. Il évoquait le report de la ratification en ces termes – vous allez le reconnaître dès la première phrase –: "ils n'ont rien compris. C'est un outil formidable pour l'Europe, il faut créer du lien avec les pays d'Amérique du Sud".

Mais, heureusement, la démocratie est vivante. Et, ce 21 janvier, le Parlement européen a voté le renvoi du traité Mercosur devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Pour notre agriculture, pour notre santé publique, pour nos exigences environnementales, c'est évidemment une victoire. La pression a payé, les mouvements de grogne des agricultrices et des agriculteurs ont payé. L'agriculture n'a pas été sacrifiée sur l'autel du libre-échange dérégulé, en tout cas, pas pour l'instant.

Bien entendu, ce n'est qu'une étape. Il y aura d'autres batailles à livrer, et une de ces batailles est justement le jeu serré qui a lieu actuellement entre le Parlement, la Commission et le Conseil autour de la question de savoir si l'accord avec le Mercosur s'appliquera provisoirement dans l'attente de la décision de la Cour de justice. Pour nous, au Parti socialiste, ce serait inadmissible. Il faut évidemment attendre la décision de la justice et respecter le vote du Parlement.

Monsieur le ministre, j'en viens maintenant à mes questions. Sur l'accord signé au Paraguay, que répondez-vous aux agricultrices et agriculteurs qui disent qu'il est inadapté, irrespectueux des producteurs et consommateurs européens, incohérent relativement à la reconnaissance du rôle stratégique de l'agriculture et incompatible avec ses objectifs environnementaux?

Sur l'application provisoire, le Conseil a un rôle à jouer puisqu'il a la prérogative juridique de l'application provisoire des traités et qu'il peut délivrer un message politique dans ses relations avec les autres institutions européennes. Dès lors, quelle est la position du gouvernement fédéral? Quelle est la position de la Belgique? Allez-vous faire tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l'application provisoire du traité avec le Mercosur d'ici la décision de la CJUE et le vote sur l'adoption par le Parlement européen?

Et, enfin, c'est une question assez facile, mais j'aimerais vous entendre y répondre, pouvez-vous vous positionner officiellement? Êtes-vous pour l'accord du Mercosur, comme le député Georges-Louis Bouchez, ou êtes-vous encore un peu aux côtés des agriculteurs? Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Monsieur le ministre, le 9 janvier dernier, les 27 États membres de l'Union européenne ont adopté l'accord UE-Mercosur à la majorité qualifiée, malgré les votes contre de la France, de la Pologne, de la Hongrie et de l'Irlande. Notre pays s'est abstenu lors de ce vote, laissant donc passer une occasion de réaffirmer le soutien aux agriculteurs belges qui nous nourrissent. Plusieurs retournements de situation ont été observés depuis le dépôt de ma question, je l'ai donc complétée.

Une semaine plus tard, la Commission européenne, représentée par Ursula von der Leyen, a signé l'accord avec les pays du Mercosur au Paraguay. La veille de l'adoption, la présidente chypriote du Conseil de l'Union européenne a retiré une déclaration politique qui aurait conditionné l’accord commercial intérimaire (iTA) au vote préalable du Parlement européen, privant effectivement l'assemblée de son contrôle parlementaire.

Toutefois, mercredi dernier, une résolution émanant de notre députée écologiste Saskia Bricmont a été adoptée pour déclencher la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a maintenant dix-huit mois pour vérifier la légalité de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, ce qui suspend donc son exécution. Ce sont donc les parlementaires qui ont réussi à temporiser la conclusion de cet accord, en espérant qu'il puisse être modifié ou que d'autres pays puissent faire évoluer leur position.

Dans tout cela, les agriculteurs se retrouvent sur la sellette, ne sachant pas s'ils vont devoir faire concurrence à des producteurs d'Amérique latine qui ne sont pas sujets aux mêmes réglementations environnementales et sanitaires, alors qu'eux s'efforcent de produire local et de qualité.

Monsieur le ministre, quels arguments ont été avancés pour justifier le vote d'abstention le 9 janvier dernier? Pourquoi ne pas avoir rejoint la position de la France qui, elle, a changé sa position récemment et s'est dorénavant positionnée fermement contre cet accord?

Votre gouvernement envisage-t-il également la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d'appuyer le caractère juridiquement instable de la décision de la Commission européenne de scinder l'accord en deux, contournant ainsi le contrôle parlementaire européen et national?

Quelles garanties offrez-vous à nos agriculteurs et à nos producteurs locaux? De manière plus générale, comment les soutenez-vous dans un contexte de libre-échange effréné, tel que soutenu par votre président de parti?

Je vous remercie.

Monsieur le ministre, on ne va pas se mentir: il y a un dilemme. Il y a un dilemme Mercosur. On le voit effectivement dans l'attitude de votre parti politique puisque, entre l'attitude et les propos des députés européens du MR, qui font partie de ceux qui n'ont rien compris, d'après M. Bouchez, et le langage d'un M. Bouchez, il n'y a pas de ligne claire.

On peut le comprendre sur le plan du principe, en particulier quand on voit les tensions avec les États-Unis. Quand on se dit que l'Europe ne peut pas être en guerre commerciale avec le monde entier en même temps, on peut concevoir qu'un accord de libre-échange constitue un signal politique majeur pour le développement de l'économie de l'Union. Mais à une seule condition, qui n'est pas remplie aujourd'hui: c'est que le monde agricole et les éleveurs s'y retrouvent. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. L'inquiétude du monde agricole est légitime. Elle nécessite une réciprocité d'intérêts pour ce qui concerne la qualité des produits importés des pays du Mercosur, et surtout la viande.

Pour le secteur agricole belge, l'accord Mercosur ne peut être acceptable qu'à des conditions qui ne sont à ce stade pas réunies. Les agriculteurs redoutent avec raison une concurrence déloyale liée à l'ouverture du marché européen, à des importations de produits sensibles, notamment la viande bovine, la volaille, le sucre, produits à moindre coût dans des pays où les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal sont moins contraignantes.

Les quotas prévus et les clauses de sauvegarde existantes sont jugées, à raison, insuffisantes et trop lentes pour prévenir des perturbations rapides des marchés.

Le principe de réciprocité des normes, qui est central pour le monde agricole, n'est pas garanti de matière effective. L'accord ne prévoit pas de mécanisme suffisamment contraignant pour assurer que les produits importés respectent pleinement les standards européens, ni de contrôles renforcés permettant d'en vérifier l'application.

À cela s'ajoute un manque de garanties quant à la capacité réelle de l'Union de faire respecter ces engagements dans la durée.

Mes questions, monsieur le ministre, sont simples. Quelle est encore la marge de manœuvre pour tenter d'améliorer les textes, pour tenter de répondre aux préoccupations du monde agricole et faire en sorte que le Mercosur ne soit pas un traité dont ils seraient les perdants? Comment se présente, par ailleurs, le dossier de la réforme de la PAC dans ce contexte d'approbation du traité de libre échange Mercosur? Merci.

Mijnheer de minister. U toont zich transparant over uw stemgedrag in de Coreper-vergadering. Dat is lovenswaardig en ik hoop dat we dat in de toekomst vaker zullen zien, dat vertegenwoordigers van uw regering transparant communiceren over wat er in die Europese achterkamers gebeurt. Zelfs voor ons, als volksvertegenwoordigers, is het bijzonder moeilijk om daar inzicht in te krijgen.

Dit gezegd zijnde heb ik van u helaas geen concreet antwoord gekregen over uw standpunt of over de positie van uw regering ten aanzien van het Franse voorstel om een stap verder te gaan op het vlak van clauses mirroir. Frankrijk wil in feite een nultolerantie instellen. België gaat de controles verhogen. Deze controles toetsen aan drempelwaarden. In Frankrijk wil men evolueren naar een nultolerantie voor het gebruik van pesticiden die in de EU niet zijn toegestaan.

Wij vragen u om hetzelfde te onderzoeken, om te gaan naar een nultolerantie en zo een absoluut gelijk speelveld te creëren voor onze boeren en landbouwers. Ik hoop dus in de toekomst een antwoord van u te krijgen op deze vraag.

Le résultat n’est pas le même, M. le ministre. Het is in dit geval nog steeds mogelijk dat voor producten die worden ingevoerd en die onder de Europese normen vallen, in het productieproces in een derde land middelen worden gebruikt die in Europa door onze landbouwers niet mogen worden gebruikt. Dat is het punt dat ik hier wil maken en waartegen Frankrijk strenger wil optreden.

Mijnheer de minister, ik dank u voor het uitgebreide en transparante antwoord, waaruit enerzijds de voordelen blijken, maar anderzijds ook de bezorgdheden.

Op mijn vraag hoe het juridisch verder moet, zegt u dat de tekst blijft zoals hij is, omdat hij is ondertekend, maar de uitvoering wordt uitgesteld. Dat betekent dat er nog altijd problemen kunnen rijzen als er een controle komt. Een van de bezorgdheden van de boeren is dat dezelfde kwaliteitsnormen wel op papier zullen worden gerespecteerd, maar niet in de praktijk. U zegt dat u zich voorbereidt om dat risico tot een minimum te beperken.

Ik heb ook uw standpunt als minister van Landbouw gehoord. Ik ga ervan uit dat u de daad bij het woord zult voegen, omdat u de bezorgdheden van de boeren zeer goed begrijpt.

In die zin volstaat het antwoord voor mij op dit moment. Het is belangrijk om dit dossier goed in de gaten te houden en ook te bekijken hoe het zich op hoger niveau ontwikkelt. Dat is op dit moment nog koffiedik kijken voor iedereen.

Tout d'abord, merci, monsieur le ministre, d'avoir clarifié votre position personnelle. Vous avez donc voté contre, comme quoi au MR on peut s'opposer à son président sans nécessairement partir chez Les Engagés. Mais ce double discours reste évidemment interpellant: la ministre Dalcq et tous les ministres libéraux bombent le torse en Wallonie, et puis vous , in fine , venez nous dire que vous avez voté contre, mais que, "impuissanté", vous avez dû vous résoudre à porter une molle abstention pour notre pays. C'est évidemment quelque chose qui a le don d'agacer, et je pense que les agricultrices et les agriculteurs commencent à comprendre ce double discours. Puisque la Wallonie est contre cet accord, on a l'impression que c'est la Flandre qui mène la danse et que vous dansez comme ils sifflent. Cela pose un réel problème.

Vous avez rappelé – vous avez bien fait de le faire – que chaque produit provenant de l'Union européenne (UE) ou même hors UE doit respecter les mêmes règles que nos produits belges. C'est évidemment le minimum qu'on attend. Cependant, êtes-vous en mesure de garantir cela via l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)? Il s'agit d'une véritable inquiétude. Avec cette concurrence déloyale qui est menée envers nos agricultrices et nos agriculteurs, on se retrouve avec le constat qu'il sera impossible de contrôler tout ce qui entre dans notre pays. Vous avez dit que vous aviez demandé à l'AFSCA de contrôler davantage. Mais cette agence va visiblement subir une cure d'amaigrissement, même si vous avez tenu à revenir sur les chiffres qui avaient été avancés par Testachats. Il y aura quand même une cure d'amaigrissement budgétaire. Vous allez demander à l'AFSCA et à ses agents de faire plus avec moins. Dès lors, je ne suis pas rassuré. J'ai l'impression que ce contrôle ne sera pas suffisamment efficace et que cette concurrence déloyale va malheureusement largement affecter notre secteur agricole, singulièrement si cet accord est voté.

Monsieur le ministre, vous avez bien raison de revenir sur la clarification. Effectivement, votre estimation, en tout cas celle de votre cabinet, est plutôt de l'ordre d'une économie, ou en tout cas de réduction de budget de l'ordre de 4,5 %. Cela veut dire qu'il y a quand même une cure d'amaigrissement, même si elle est moins importante que celle qui était annoncée par Test-Achat.

Dès lors, ma question garde tout son sens. Vous allez quand même demander aux agents de l'AFSCA de faire plus avec moins. Ce n'est pas de nature à me rassurer.

Monsieur le ministre, merci pour vos réponses.

J'ai plusieurs remarques à formuler. Premièrement, vous nous parlez d'un libre marché qui devrait s'appliquer de façon loyale. Mais, par essence, un libre marché va se manifester de manière déloyale, puisque que les normes ne sont pas les mêmes.

Vous évoquez un renforcement des contrôles, alors même que le budget de l’AFSCA est en diminution. Ce n'était pas 24 %, mais ne fût-ce que 5 % de diminution des effectifs ou des moyens alloués à l'AFSCA signifie une diminution des ressources pour pouvoir effectuer certaines missions. Quelles seront les missions affectées? Nous ne le savons pas encore.

Par ailleurs, il est illusoire de penser qu'on va pouvoir contrôler tous les conteneurs. Vous l’avez vous ‑ m ê me reconnu. Et je pense qu'il s'agit de proportions extrêmement faibles par rapport à l’ensemble des marchandises qui arriveront chez nous.

Le mal sera donc fait: pour la santé des citoyens, mais aussi en termes de concurrence déloyale vis ‑ à ‑ vis de nos producteurs et de nos commer ç ants. Car, compte tenu du co û t de la main ‑ d ’œ uvre l à ‑ bas et du prix de certaines marchandises, les co û ts resteront plus bas ici, m ê me en respectant les normes environnementales que vous mentionnez en lien avec l ’ AFSCA.

Donc, de toute façon, cela posera des problèmes, même si toutes les normes étaient respectées là-bas. Par ailleurs, cela pose un problème environnemental. Je ne vais pas vous faire un dessin. Nous savons à quel point l'augmentation de l'intensification de l'élevage là-bas va entrainer des déforestations. C'est documenté par les ONG en matière environnementale. Et cela, vous ne pourrez pas le contrôler. D'ailleurs, vous n’essayez même pas.

Vous nous parlez ensuite de débouchés. Nous pourrions, dites ‑ vous, exporter des patates congel é es vers l ’ Am é rique latine. Mais savez ‑ vous quel est le berceau de la pomme de terre, monsieur le ministre? Les premi è res traces remontent à environ 10 000 ans, dans la r é gion du lac Titicaca, entre le P é rou et la Bolivie. Les populations latino ‑ am é ricaines ont ‑ elles besoin de pommes de terre belges? La r é ponse est non.

Ce dossier constitue en réalité un déni total de démocratie. Les producteurs n'en veulent pas, les citoyens n'en veulent pas. Depuis des années, il y a des mobilisations, des pétitions, des manifestations contre ce traité. Et pourtant, la Commission et certains États, comme la Flandre ici, passent en force.

Quel est le sens d'exporter des pommes en Amérique latine pendant qu'on importe chez nous des Pink Lady d'Australie? Cela n'a aucun sens. Aujourd’hui, ce que nous devons faire, c’est relocaliser notre économie, soutenir nos producteurs locaux, favoriser les circuits courts, consommer des produits de qualité dont nous pouvons contrôler l’origine. C’est cela dont nous avons besoin en priorité. C’est bon pour l’économie, bon pour l’emploi, bon pour la santé des citoyens, et évidemment pour le climat et l’environnement.

Voilà des politiques qui auraient réellement du sens dans le contexte actuel.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Comme souvent, vous faites un compte rendu honnête de la situation, il faut le reconnaître, mais cela ne correspond pas à l'urgence du moment. Les mesures supplémentaires de la Commission européenne, comme nous avons tous pu le voir, notamment parce qu'elles sont tombées pendant les manifestations des éleveurs et des agriculteurs, sont jugées insuffisantes par les éleveurs. Vous ne l'ignorez pas. Ce qui est frustrant, c'est que je n'ai pas entendu grand-chose sur ce que vous estimez pouvoir encore faire pour améliorer les dispositions du traité. Je suppose dès lors que la réponse à cette question est "rien".

Monsieur le ministre, le 18 décembre dernier, des centaines d’agriculteurs se sont mobilisés pour dénoncer la pression croissante qui pèse sur leurs revenus et leur qualité de vie, mais aussi un profond sentiment d’incohérence entre les démarches qu’ils entreprennent en faveur de l’environnement et certaines politiques commerciales menées au niveau européen, lesquelles vont à l’encontre de ces mêmes démarches. Parmi les préoccupations des manifestants figure clairement l’accord de libre ‑ é change avec le Mercosur, qui aurait pu ê tre signé en décembre. Grâce à leur mobilisation, cette signature a été reportée.

Nous savons que vous n’êtes pas le ministre de l’Agriculture. Néanmoins, cet accord soulève des enjeux majeurs qui relèvent directement de vos compétences: l’augmentation des importations de viande – en particulier bovine – produite selon des standards environnementaux et climatiques inférieurs aux nôtres, le risque accru de déforestation dans les pays exportateurs, la hausse des émissions liées au transport, ainsi que la concurrence déloyale pour nos agriculteurs engagés dans une transition écologique et soumis à des normes bien plus strictes que celles en vigueur dans ces pays. Comme nous le savons, tout cela a pour but d’exporter davantage de voitures thermiques vers l’Amérique.

Dès lors, monsieur le ministre, quelle position défendez ‑ vous, en tant que ministre de l ’ Environnement, concernant les impacts environnementaux et climatiques de l ’ accord UE ‑ Mercosur? Considérez ‑ vous que cet accord est compatible avec les objectifs climatiques, de biodiversit é et de r é duction de la d é forestation que la Belgique et l ’ Union europ é enne se sont fix é s? La Belgique continuera ‑ t ‑ elle à d é fendre une abstention au sein du Conseil europ é en au regard des enjeux environnementaux et climatiques que soul è ve cet accord?

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

J'entends votre positionnement personnel dans ce dossier. Néanmoins, alors que Les Engagés sont au pouvoir aussi bien à l'échelon régional que fédéral, je constate une abstention. Autrement dit, il s'agit d'un laissez-passer pour suivre cet accord qui, au regard du contexte actuel, n'a ni queue ni tête. Nous pouvons essayer d'installer tous les garde-fous et toutes les conditions miroirs que nous voudrons, les effets négatifs se manifesteront pour nos agriculteurs et l'environnement. C'est un accélérateur de la crise climatique et de précarisation de nos agriculteurs. Au nom de qui et de quoi? Nous n'avons pas besoin de ces produits ici, et ils n'en ont pas besoin là-bas. Nous marchons sur la tête!

Nous avons besoin de résilience, d'autonomie, de consommation locale et, surtout, d'une lutte efficace contre la crise climatique pour aujourd'hui, demain et après-demain. C'est cela dont nous avons besoin urgemment. Nous savons bien que le mouvement actuel part dans l'autre sens avec le détricotage à tous les niveaux des mesures vertes. Cependant, chaque grain de sable que vous pouvez glisser dans les rouages de ce mécanisme est essentiel. Ce n'est pas en adoucissant les conséquences de ce traité que nous parviendrons à relever les grands défis de ce siècle.

Collega’s, we hebben de betogers allemaal gehoord en gezien. Het Vlaams Belang is tussen hen gaan staan. Opnieuw zijn er tienduizenden radeloze landbouwers uit heel Europa hier in Brussel. Opnieuw. Vorig jaar waren er twee grote boerenprotesten. Toen al was de maat meer dan vol. Dat was echter voor de verkiezingen en dus werden er toen beloftes gemaakt. Vandaag moeten we vaststellen dat die beloftes niet zijn waargemaakt. Onze boeren worden nog steeds verder gewurgd, onder andere door uw regels, mijnheer de minister van Landbouw.

Er zijn de Green Deal, de natuurherstelwetten, de stikstofwetten, de mestbeperkingen en de verplichte labels. En nu wordt ook nog eens de deur opengezet voor goedkope import uit Zuid-Amerika, want de EU wil in allerijl de Mercosurdeal afsluiten, waardoor landbouwproducten geproduceerd volgens normen die ver onder onze standaarden liggen, massaal op onze markt zullen terechtkomen.

Voor de Vlaamse boer is de impact het zwaarst, want rundvee, gevogelte en suiker zijn voor ons zeer belangrijke sectoren, met hoge kosten en lage marges. Het is dan ook onmogelijk om te concurreren tegen import uit landen zonder vergelijkbare normen. De Vlaamse boer betaalt de prijs. Dat staat letterlijk in alle sectoradviezen.

Mijnheer de minister, u zei eerder dat België zich zal onthouden. Een onthouding beschermt echter niemand. Een onthouding betekent dat we niet voor onze boeren kiezen. Mijn vraag is dan ook hoe de regering dit akkoord zelfs maar kan overwegen, terwijl de risico’s voor onze landbouw zo duidelijk en zo groot zijn.

Laat u België aansluiten bij landen die het wel opnemen voor hun boeren, zoals Frankrijk en Polen? Of blijft u vasthouden aan een onthouding waarmee u onze landbouwers in de steek laat?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les manifestants réclament, ce jour, deux éléments. Il y a bien sûr l'enjeu du Mercosur mais également la réforme de la politique agricole commune (PAC) prévue par la Commission européenne, avec une réduction drastique des moyens, notamment en subsides et en soutien à l'agriculture; il s'agirait en l'occurrence d'une réduction de 30 %.

La conjonction de ces deux éléments-là, combinée à toute une série d'autres décisions qui ont été prises au niveau européen, qu'elles soient liées à des enjeux du Green Deal ou à des enjeux plus globaux, notamment au travers d'autres traités de libre-échange ces dernières années, montre une chose. D'un côté, on contrôle et surréglemente l'agriculture européenne et, de l'autre, nous ouvrons nos frontières sans possibilité de réel contrôle, avec en outre un sous-financement qui serait prévu au niveau de l'agriculture. Tout ceci aura bien sûr des conséquences dramatiques pour les exploitations agricoles de notre pays, mais également pour la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire européenne.

J'attire votre attention sur le fait que c'est un enjeu essentiel. On a l'impression qu'on va pouvoir vivre en Europe en ayant de la nourriture européenne jusqu'à la nuit des temps. Les projections montrent très bien que nous risquons d'être dépendants demain. La force de l'agriculture européenne, c'est aussi d'avoir des liens particuliers avec notamment une partie de l'Afrique.

Compte tenu de tous les enjeux liés à la situation en Ukraine et en Russie, compte tenu du risque que 40 % de la production des céréales appartiennent à la Russie demain, monsieur le ministre, quelle est votre mobilisation? Comment avez-vous, ces dernières semaines, mobilisé vos collègues ministres régionaux pour avoir une stratégie au niveau belge afin, d'une part, de limiter au maximum tout ce qui traverse nos frontières européennes et, d'autre part, de défendre notre modèle agricole dans le cadre de la PAC?

Mijnheer de minister, de boeren hebben zich vandaag luid en duidelijk laten horen. We konden ze horen tot binnen de muren van het Parlement en ze hebben gelijk. Boeren zijn essentieel. Ze zorgen voor het eten op ons bord. Ze verdienen respect. Ze verdienen ook dat ze hun boterham verdienen met hun werk. Ze werken keihard tot 60, 70 of 80 uur in de week. Ze komen echter vaak niet rond, want ze krijgen geen eerlijke prijs voor hun producten. U betaalt 2,6 euro voor uw pakje friet, maar weet u hoeveel de boer daarvoor krijgt? Hij krijgt 1 eurocent.

De productiekosten voor de boeren zijn de laatste jaren alleen maar gestegen, onder andere door de vele regels die worden opgelegd. De prijzen aan de kassa zijn ook gestegen. Het zijn echter niet de boeren die rijk worden. Dat geld gaat naar de grote spelers van de agro-industrie en de supermarkten, die de prijzen betalen en woekerwinsten maken op de kap van de consumenten en de boeren. Dat is allemaal dankzij het beleid van de politiek.

Daarbij komt nu, de druppel die de emmer deed overlopen, het Mercosurakkoord. De EU gaat een vrijhandelsakkoord aan met Latijns-Amerikaanse landen, allemaal op vraag ook van de agrobusiness, want in die landen zijn de regels minder streng. Men werkt er met goedkope arbeidskrachten. Men kan er allerlei pesticiden en hormonen gebruiken die bij ons verboden zijn.

Die bedrijven gaan daar dus produceren, goedkoper, met verboden producten en dan brengen zij die producten hier terug op de markt. Onze boeren, die aan allerlei regels moeten voldoen, kunnen daarmee niet concurreren, terwijl het water hen nu al aan hun lippen staat.

Begrijp me niet verkeerd. De boeren zijn niet tegen handel, maar ze willen wel dat het eerlijk is. Dat is het Mercosurakkoord niet. Dat akkoord is gemaakt op maat van de agro-industrie en de multinationals. Het wurgt de kleine boeren, zowel hier als in Latijns-Amerika, want ook daar zijn er protesten. De boeren vragen om te stoppen met te rijden voor het grote geld.

Mijn vraag is eenvoudig: zult u luisteren naar de boeren of blijft u de handpop van de agro-industrie?

Mijnheer de minister, wij hebben hen allemaal gehoord. Onze landbouwers zijn boos en dat is terecht. De discussies rond Mercosur zijn bekend. De lat voor de Europese boeren wordt steeds hoger gelegd, terwijl de EU producten, die onvoldoende aan onze normen voldoen, toegang wil geven tot onze markt. De consument verwacht hoge kwaliteitsnormen voor elk product, maar die worden met dit akkoord onvoldoende gegarandeerd. Bovendien stelt de Europese Commissie een begroting voor van 2.000 miljard euro, waarvan 22 % wordt beknibbeld op het landbouwbudget. Wanneer we dat allemaal samenvoegen, collega’s, mijnheer de minister, hebben we landbouwers die minder steun krijgen, meer administratie moeten verwerken en daarbovenop nog eens concurrentie krijgen van buiten Europa.

Voor cd&v is dat onaanvaardbaar. Onze landbouwers hebben onze steun nodig, want op deze manier ondergraven we onze voedselzekerheid en onze strategische autonomie. Laten we duidelijk zijn, wij zijn niet tegen handel, absoluut niet, maar handel moet eerlijk zijn. Vrijhandel zonder gelijk speelveld is geen vrijhandel. Er is grote nood aan Europees beleid dat ruimte maakt in plaats van ze dicht te zetten, beleid dat investeringen en initiatief weer mogelijk maakt. Onze jonge boeren vragen rechtszekerheid, maar zij haken massaal af. Wij moeten hun alle kansen geven.

Ik heb daarom een aantal vragen, mijnheer de minister.

Hoe zult u tegemoetkomen aan de bezorgdheden van de landbouwers, zodat we een positief signaal kunnen geven aan de volgende generatie landbouwers? Hoe zult u zich verzetten tegen de afbraak van het landbouwbudget om de competitiviteit van de sector te waarborgen? Zonder boeren is er immers geen voedsel en zonder voedsel is er geen strategische autonomie.

Dank u wel voor uw antwoord.

Mijnheer de minister, jaar na jaar stijgen onze sociale uitgaven. De productiviteit stagneert, de bevolking veroudert en de economie kent een zwakke groei. Er is welvaart nodig. Vrije handel met andere markten die nog niet aangeboord worden, kan wel degelijk welvaart brengen. Zo kunnen we ook ontsnappen aan de toenemende druk van landen zoals China. Vrije handel kan kansen bieden, niet alleen voor onze industrie, maar ook voor zuivelproducten, varkens, aardappelen, groenten, appels en peren.

Wederkerige garanties zijn in dat vrijhandelsakkoord wel degelijk ingebouwd, maar toch willen sommigen die kansen niet grijpen. Dat is in deze uitdagende geopolitieke tijden een gemiste kans. Een nieuw vrijhandelsakkoord staat los van de terechte bezorgdheden van de boeren. De echte druppel die de emmer doet overlopen, zijn de moeilijke en voortdurend veranderende regels, de rechtsonzekerheid en de administratieve overlast.

Men zal de minister en mezelf niet kunnen betichten daar geen oor naar te hebben. We hebben zelf samen gestreden om landbouw- en visserijproducten te redden, zoals de Ardense worst en de garnalen van onze Oostendse vissers.

We zijn zelf geconfronteerd met de kafkaiaanse regels. Op dat vlak moeten stappen worden gezet en is perspectief nodig.

Andere Europese landen hebben dat, samen met pro-boerenbewegingen, begrepen. Zij hebben niet in verspreide slagorde gehandeld, maar hebben voor zichzelf vrijstellingen verkregen op andere regels. Zij zien dat vrije handel ook kansen biedt.

Mijnheer de minister, bent u het met ons eens dat we, net zoals die andere landen, de vrije handel niet kunnen negeren en niet kunnen blijven voortploegen onder onze eigen kerktoren?

Monsieur le ministre, aujourd’hui plusieurs milliers d’agriculteurs, avec des centaines de tracteurs, sont dans les rues de Bruxelles pour mettre la pression sur l’Europe. Ils viennent exprimer leur colère mais surtout leurs craintes. Leur inquiétude est double: la signature possible dès cette semaine du traité de libre-échange avec le Mercosur et la baisse annoncée du budget de la PAC après 2027.

En ce qui concerne le Mercosur, vous le savez, nous sommes pour le libre-échange. Nous ne voulons pas refermer nos frontières, bien au contraire. Nos entreprises, y compris agricoles, ont besoin de marchés à l’exportation. Elles en sont conscientes et nous le disent. Cependant, le libre-échange ne peut pas signifier ouvrir grand les portes, notamment à la viande bovine produite dans des conditions qui ne sont pas comparables aux nôtres, avec des normes sanitaires, sociales et environnementales bien inférieures.

Nos éleveurs font des efforts au quotidien. Ils respectent des règles strictes. Ils investissent dans la qualité. Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont mis en concurrence avec des éleveurs qui ne jouent pas dans la même catégorie. En deux mots, ils craignent une concurrence déloyale. Et cela, je pense que dans ce Parlement, nous en sommes conscients.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler quels sont les instruments que la Belgique peut activer au sein de l’accord UE-Mercosur pour défendre réellement nos agriculteurs, notamment les éleveurs bovins? Pouvez-vous confirmer que vous soutiendrez une approche exigeante sur le dossier Mercosur afin de protéger nos agriculteurs de tout dumping social, sanitaire et environnemental?

Mijnheer de minister, wat ik vanmiddag gezien heb, was geen betoging of geen manifestatie. Het leek meer op een dodenmars, een stille wake voor de teloorgang van onze primaire economische sector. De sector is niet overtuigd van de garanties die u opnoemt, van de engagementen die u zegt te willen opnemen. De boeren zijn niet overtuigd. Anders waren ze hier niet, vanmiddag, in Brussel, en ook vanmorgen al.

Zelfs partijen uit uw meerderheid zijn niet overtuigd. Bizar, toch? Ik vraag me echt af hoe cd&v die onthouding uitlegt aan de Boerenbond, aan het Algemeen Boerensyndicaat.

Mevrouw Verkeyn heeft heel terecht vermeld dat andere landen vrijstellingen bekomen hebben. Andere landen hebben met de vuist op de tafel geklopt, maar België niet. België zal zich onthouden.

Wij vragen u luid en duidelijk: onthoud u niet. Doe iets. Stuur Mercosur terug naar de onderhandelingstafel.

Monsieur le ministre, j'ai peu entendu l'essentiel: la stratégie pour préserver notre autonomie alimentaire. Dans votre engagement, il me semble important de jouer ce rôle fédérateur, de rassembler les ministres régionaux, d'élaborer une stratégie pour la PAC, de défendre un modèle de soutien aux exploitations agricoles de plus petite taille, de défendre notre diversification, de tailler à la hache dans les réglementations et les contrôles qui étouffent le monde agricole et de faire en sorte que, demain, le modèle wallon et belge puisse s'étendre sur la scène européenne et d'améliorer largement les contrôles à nos frontières. Quand on voit qu'on contrôle 0,086 % de colis chinois à l'échelle européenne, poursuivre ces exercices de libre-échange sans contrôle strict à nos frontières n'a strictement aucun sens.

Je vous remercie.

Collega's, de tijd is rijp om ons een aantal fundamentele vragen te stellen. Landbouw is vandaag een mondiale business geworden, waarbij een handvol multinationals de plak zwaait en zich verrijkt op kap van de boeren en de consumenten. Dit is geen strijd van onze boeren tegen de boeren in Latijns-Amerika, maar het is een gezamenlijke strijd van iedereen die eerlijke, duurzame handel wil, die kleinschalige landbouw wil verdedigen tegen de macht van de agrobusiness. Ook in Latijns-Amerika komen de boeren immers op straat en verzetten zij zich, want de ravage daar is enorm. Bossen worden gekapt, mensen worden uit hun huis verdreven, huizen worden in brand gestoken en landbouwpercelen worden overgenomen en vervangen door grote sojaplantages.

Het is tijd om fundamenteel van koers te wijzigen, om te kiezen voor samenwerking en eerlijke handel, met respect voor de boeren aan beide kanten.

Mijnheer de minister, dat betekent niet u gewoon onthouden, maar tegenstemmen voor een echte koerswijziging.

Collega's, en vooral collega Verkeyn, er moet mij toch iets van het hart. U bent een gewaardeerd collega, zoals u weet. Twee weken geleden hield u hier een vurig pleidooi voor de landbouw. Ik geloof oprecht in uw goede intenties, maar ik stel toch voor dat u de straat oversteekt en naar het Vlaams Parlement gaat, want daar kan mijn partij wel wat meer steun van de andere partijen gebruiken om de landbouwsector echt te steunen.

Voor het overige hoor ik hier veel enerzijds en anderzijds. Ik ben duidelijk: cd&v is tegen Mercosur! (Applaus op verschillende banken)

Mijnheer de minister, ik geloof ook in uw goede intenties, maar het is tijd om de hand aan de ploeg te slaan en te tonen dat u die goede intenties ook echt in de praktijk wil omzetten. Wij rekenen op u, maar vooral de sector rekent op u.

Toen ik daarnet naar beneden kwam, echt vlak voor ik moest beginnen, ontving ik een e-mail. Daarin werd mij gevraagd of ik als lokaal bestuurder mijn lokale boeren wilde verwittigen dat er tegen 31 december opnieuw nieuwe Europese regels van kracht zullen zijn waaraan zij moeten voldoen.

Al die regels zijn het probleem. We reguleren ons kapot. Een vrijhandelsakkoord dat gericht is op welvaart vormt niet de kern van het probleem.

Mevrouw Grillaert, ik heb hier zes partijen gehoord die in wezen dezelfde mening delen. Laat dat de enige positieve boodschap zijn die we aan de boeren kunnen meegeven: boeren, u wordt eindelijk gehoord door de politiek.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Effectivement, il y a du positif, et nous allons le soutenir. Il y a quelques points qui sont à améliorer dans les secteurs du sucre et de la viande bovine. Je sais que vous y êtes attentif. Améliorer ce qui doit l'être, vous l'avez dit, c'est réagir rapidement. Nous vous connaissons et savons que vous êtes au boulot. Nous vous faisons donc confiance pour réagir rapidement.

Monsieur le ministre, il y a un an et un mois, j'avais mis au vote, en commission Santé, une résolution sur la stratégie de lutte contre la fièvre catarrhale.

La situation était alors particulière: une épidémie qui s'était considérablement développée durant l'été 2024; sans doute un défaut de prévoyance dans le chef de l' É tat, alors que le premier cas en Flandre remonte à 2023. Beaucoup d'éleveurs se sont sentis abandonnés. Le préjudice était élevé; mais surtout, vous annonciez une vaccination obligatoire pour 2025 alors qu'aucun budget n'était disponible, donc le tout à la charge des éleveurs. Après débat, la Chambre a voté la prise en charge par l' É tat des frais de vaccination et la mise en place d'une véritable stratégie de vaccination.

Celle-ci a pu être déployée durant l'année 2025 mais on a appris, avec les douzièmes provisoires: que vous supprimiez pour 2026, l'enveloppe de 40 millions prévue pour la vaccination; celle-ci cesse d'être obligatoire. Elle redevient volontaire, avec le message envoyé aux éleveurs de poursuivre les efforts en 2026.

Mes questions sont les suivantes: Quel est le bilan de la stratégie vaccinale pour 2025? Quelle est l'analyse de risque pour 2026? Comment justifiez-vous la suppression de l'enveloppe pour la vaccination? Ne risque-t-on pas de se retrouver, après l'été, à nouveau, dans une situation compliqué, d'autant que vous communiquez que "la situation dans les pays voisins reste préoccupante".

Merci, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps d'évaluer ce dossier un an après. Effectivement, comme vous l'avez rappelé, cette campagne se clôture sur un bilan positif, avec un taux de 95,8 % pour les bovins – on ne s'attendait pas à cela lorsque nous avions discuté longuement de ce dossier – et de 102 % pour les moutons. Comme vous l'avez dit, il y avait des moutons qui n'existaient pas sur papier. Cette campagne de vaccination aura également permis d'actualiser et de procéder à un recomptage plus précis des cheptels. Pour terminer sur une note positive, puisque c'est la dernière question de cette réunion, je dirai que c'est un dossier qui nous a occupés quelques journées et quelques commissions. Nous avons eu également quelques coups de téléphone et quelques échanges à titre personnel. Je suis content de voir que ce dossier a été mené à bien. Comme quoi, on peut parfois venir d'horizons ou de partis différents et mener des combats communs, qui peuvent se révéler des succès ensuite. Je pense que cela doit nous rassurer, en tant que femmes et hommes politiques, de se dire qu'il y a encore des combats "trans-partis" qui peuvent être menés de front. Et c'est évidemment ce qu'attendent de nous les personnes qui nous ont élus. La réunion publique de commission est levée à 15 h 33. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.33 uur.

Monsieur le ministre, alors qu'en France, on voit une explosion des cas de fièvre catarrhale ovine, avec plus de 2 000 foyers en un mois, la Belgique, elle, ne connaît pas pour l'instant une situation similaire.

Si la situation sanitaire reste stable chez nous, c'est en grande partie grâce à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à M. Piedboeuf et à moi-même, puisque notre proposition de loi a rendu possible la vaccination obligatoire l'année dernière en collaboration avec l'AFSCA, le SPF Santé publique, DGZ, ARSIA, les vétérinaires et les éleveurs.

Avec un financement exceptionnel de 40 millions d'euros, le gouvernement fédéral a pu offrir une grande campagne de vaccination préventive contre les sérotypes 3 et 8 de la langue bleue, lancée à l'automne 2024, ce qui a permis une couverture vaccinale rapide et accessible. À l'automne de la même année et à la demande des éleveurs, vous avez décidé de rendre la vaccination obligatoire contre d'autres types pour les bovins ainsi que pour les ovins.

La fin de la campagne de vaccination était initialement fixée au 1 er juin, mais vous l'avez prolongée afin d'obtenir une couverture maximale, notamment en raison de la livraison tardive de certains vaccins.

Au moment où je vous pose ces questions, 92,38 % des bovins et 100 % des ovins soumis à l'obligation vaccinale ont déjà été vaccinés. Entre 50 % et 60 % des animaux ont aussi reçu leur vaccin contre le BTV8 et, pour les bovins, contre l'EHDV.

Monsieur le ministre, la campagne étant bien avancée, quels sont les derniers chiffres de vaccination contre l'EHDV, le BTV3 et le BTV8 chez les ovins et chez les bovins? Par quels voies et moyens allez-vous éviter à la Belgique la recrudescence des cas qui secoue l'agriculture française?

Monsieur le ministre, alors que vous étiez à la fois ministre en affaires courantes de la Vivaldi et future ministre de l'Arizona, peut-être vous rappelez-vous ma résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale auprès de nos agricultrices et agriculteurs; elle était passée à une voix près et avait permis de débloquer une enveloppe de 40 millions d'euros afin que cette charge ne pèse plus sur les épaules de ces acteurs et actrices indispensables à notre économie.

En mai dernier, vous avez décidé de prolonger la campagne de vaccination obligatoire jusqu'au 1 er septembre 2025. Cette prolongation devait permettre aux éleveurs de disposer de plus de temps pour protéger leurs troupeaux.

Monsieur le ministre, l'échéance est aujourd'hui terminée. Si je vous demanderais par voie écrite des chiffres ventilés par province et autres détails, pouvez-vous ici en commission nous communiquer la couverture vaccinale totale des bovins et ovins contre la fièvre catarrhale? Entre le 1er juin 2025 (date initiale de l'obligation vaccinale) et le 1er septembre 2025, combien de vaccinations peut-on observer? Des éleveurs sont-ils en infraction? Si tel est le cas, comptez-vous prendre des sanctions?

Je vous remercie pour vos réponses.

Monsieur le ministre, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a confirmé la présence du virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO8) dans plusieurs exploitations agricoles des provinces de Liège et de Namur. Ces cas ont été détectés dans le cadre des procédures d'exportation et de la surveillance de routine, alors même que les animaux concernés ne présentaient pas de symptômes cliniques.

La Belgique est désormais considérée comme une zone contaminée pour ce sérotype, ce qui entraîne de nouvelles restrictions commerciales, notamment en matière d'exportation, d'où l'importance de vacciner les animaux.

Parallèlement, la campagne de vaccination obligatoire mise en place contre trois virus soit les sérotypes 3 et 8 de la FCO ainsi que la maladie hémorragique épizootique (MHE) semble porter ses fruits, puisqu'elle réduit significativement les risques cliniques pour les animaux infectés. Toutefois, cette stratégie soulève des questions sur les coûts associés aux tests de dépistage et de surveillance, sur la répartition de ces charges entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs, ainsi que sur la priorisation des sérotypes ciblés.

Monsieur le ministre, quels sont les coûts estimés des tests de dépistage liés à la FCO (par sérotype) et à la MHE pour le reste de l'année? Comment ces coûts sont répartis entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs? Allez-vous travailler conjointement avec la Région si la crise de la FCO reprend? Des budgets seraient-ils débloqués si une nouvelle crise devait survenir? Quels sont les sérotypes considérés comme prioritaires dans les campagnes de surveillance et de vaccination et selon quels critères cette priorisation est-elle fixée? Comment se porte le marché de la viande bovine en Belgique et comment ont été affectées les exportations durant l'année 2025?

Merci monsieur le ministre. Ces chiffres sont vraiment impressionnants. Plus de 94 % des bovins et des ovins sont vaccinés. C'est vraiment une réussite collective. Si le budget est dépassé, c'est parce que les éleveurs ont massivement répondu présent. Donc, c'est plutôt une bonne nouvelle. Les campagnes de rappel cet été, le travail de l'ARSIA, de la DGZ, de l'AFSCA et votre décision de prolonger la vaccination malgré les retards de livraison ont clairement fait la différence.

Les quelques cas de BTV8 détectés en septembre montrent que la menace existe toujours, mais surtout que la vaccination fonctionne. Le virus n'a pas circulé. Donc, nous vous rejoignons totalement. Nous devons rester vigilants et la vaccination reste notre meilleur outil pour protéger tous les cheptels.

Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Vous vous rappellerez qu'alors que vous étiez ministre en affaires courantes de la Vivaldi et futur ministre de l'Arizona, j'avais déposé une proposition de résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale au bénéfice de nos agricultrices et agriculteurs. Elle était passée à une voix près et avait certainement permis aussi de faire évoluer les choses et de débloquer une enveloppe de 40 millions afin que le poids de la charge ne pèse plus sur les épaules des actrices et des acteurs indispensables de notre économie. J'entends évidemment le taux important de vaccination, 94 % au 6 octobre; 33 millions d'euros ont été liquidés pour couvrir cette vaccination. Je ne peux évidemment que m'en féliciter et donc, par la même occasion, vous remercier également parce que cette somme ne pèse pas sur les épaules des éleveuses et des éleveurs. On ne peut évidemment que s'en féliciter.

Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois pour vos réponses bien complètes. Je tiens aussi à vous féliciter, car vous aviez déjà débloqué les budgets nécessaires l’an passé pour les vaccins et vous continuez à suivre attentivement ce dossier afin d’endiguer la propagation de FCO et de MHE.

Mijnheer de minister, collega’s, u hoort het: ik sta hier met een gebrek aan stem. Toch wil ik die gebrekkige stem graag inzetten voor een groep die effectief een gebrek aan stem heeft.

Collega's, gisteren werd in een Panoreportage een schrijnende problematiek pijnlijk duidelijk gemaakt. Vandaag, anno 2025, zijn boeren quasi lijfeigenen geworden. Met wurgcontracten, door oneerlijke concurrentie en door de druk van monopolies – wat ruikt naar machtsmisbruik –, worden zij gepusht om steeds meer te produceren voor minder geld. Van het pak friet van 2,60 euro krijgt de boer slechts 0,01 euro.

Ik zal mijn stem gebruiken voor mensen die moeilijk kunnen spreken, want er heerst een angstcultuur. Ik weet waarover ik spreek; mijn grootouders waren namelijk zelf landbouwers. Ook onze burgers in de Westhoek dreigen getroffen te worden door deze problematiek, want hun drinkwater komt in gevaar. Het is dus ernstig.

Ik heb de afgelopen maanden met boeren en landbouworganisaties gesproken. Er zijn maatregelen die wij in hun plaats kunnen nemen en ik heb daarvoor een aantal initiatieven uitgewerkt, mijnheer de minister. Ik heb u daarover ook vragen gesteld. Intussen leeft 25 % van onze boeren in armoede.

Ik denk dat we iets moeten doen, zoals oneerlijke concurrentie aanpakken, ervoor zorgen dat een producentenorganisatie kan ontstaan, de korte keten integreren in overheidsopdrachten en de afgesloten gedragscode juridisch afdwingbaar maken.

Mijn stem zal ik blijven inzetten voor onze vissers en voor onze boeren. Mijnheer de minister, hoe zet u uw stem in?

Mijnheer de minister, ik wil hier vooral een pleidooi houden, niet enkel gericht tot u, maar ook tot de collega’s, want het gaat veel verder dan de aardappelindustrie. Het is pas nu, omdat het ABS eindelijk de moed heeft gehad om een klacht in te dienen, dat ermee aan de slag wordt gegaan. Ik vind het onze plicht – ook federaal, vanuit onze verantwoordelijkheid als volksvertegenwoordigers – om initiatieven te nemen. Het gaat hier om zelfstandigen die recht hebben op eerlijke concurrentie en op hun voortbestaan. Ik heb het al gezegd: de afgelopen maanden heb ik u daarover vragen gesteld. Ik heb ook een aantal ideeën op papier gezet die ik zal voorstellen. Ik wil aan alle collega’s vragen om die mee te onderschrijven en te steunen, want de problematiek gaat wel degelijk veel dieper dan onze aardappelindustrie. Ik dank u.

Mijnheer de minister, u hebt ongetwijfeld vernomen dat het Grondwettelijk Hof enkele weken geleden een specifieke steunmaatregel ten voordele van fruittelers heeft vernietigd. Het betreft een maatregel die werd genomen in het kader van de covidcrisis, om ervoor te zorgen dat het fruit geplukt kon worden, aangezien men destijds geen beroep kon doen op reguliere plukkers.

Het Hof oordeelt dat het gaat om illegale staatssteun. In Europa geldt dat de overheid geen gunstmaatregelen mag verlenen aan een specifieke sector. Het gevolg is dat de fruittelers dat geld nu moeten terugbetalen aan de overheid.

Die uitspraak legt mogelijk een zware bom onder ons belastingsysteem, aangezien in de voorbije decennia tal van gelijkaardige maatregelen zijn ingevoerd die mogelijk hetzelfde lot beschoren zijn.

Ons belastingsysteem hangt aan elkaar van fiscale koterijen. Het is duidelijk dat dat niet duurzaam is en dat het ons in de problemen zal brengen. De lobby weegt te zwaar door in ons land. Ik geef een voorbeeld. De professionele voetbalclubs krijgen al heel lang dergelijke voorkeursbehandelingen. Voor RSC Anderlecht kan men dat nog enigszins begrijpen, maar niet voor clubs als Club Brugge en Standard Luik. De flexi-jobs vormen een ander voorbeeld. Ook dat systeem houdt een voorkeursbehandeling in voor specifieke sectoren. Wat gebeurt er indien de horeca-uitbaters morgen al dat geld moeten terugbetalen?

Mijnheer de minister, hebt u een plan om al die bestaande maatregelen in kaart te brengen, teneinde een oplossing te zoeken zodat er geen rampen gebeuren?

Deze regering zal nog een aantal fiscale koterijen bijbouwen, met hetzelfde risico. Zult u de uitvoering daarvan stopzetten en een alternatief zoeken dat wel rechtszekerheid biedt?

Mijnheer de minister, ik zou niet graag in uw schoenen staan, want er zijn heel wat fiscale kopzorgen. Met de vernietiging van een regeling in de tuinbouwsector werd er een fiscale splinterbom gedropt. Wat is er aan de hand? Tuinbouwwerkgevers mochten een deel van de bedrijfsvoorheffing voor zich houden in plaats van die door te storten. Helaas werd die regeling door de toenmalige regering, de vivaldiregering , niet als staatssteun aangemeld. Nu zitten we met de gebakken peren, want de gevolgen kunnen aanzienlijk zijn. Onder meer de uitbreiding van de flexi-jobs komt daardoor in het gedrang, evenals de investeringsaftrek, de expatregeling, de regeling voor het voetbal, waarnaar collega Vanbesien al verwees, en ook de regeling voor studentenjobs. Wat gaan we daarmee doen? Ik weet het alvast niet.

Het wordt echter nog erger, want in het verleden zijn meerdere gelijkaardige systemen ingevoerd. Denk maar aan de maatregelen voor onderzoek en ontwikkeling, nachtarbeid, ploegenarbeid en de baggerscheepvaart. Men heeft de factuur daarvan berekend en die komt – collega’s, houd u vast – neer op 5 miljard euro aan fiscale kopzorgen, te wijten aan een vergetelheid van Vivaldi.

Mijnheer de minister, zijn die kopzorgen terecht? Is er een oplossing?

Mijnheer de minister, u spreekt vooral over de actie die u al hebt ondernomen in het kader van de fruitteelt, wat uiteraard heel goed is, maar het gaat mogelijk om een veel groter probleem, zoals collega Verkeyn ook zei. Zij spreekt over een grootteorde van 5 miljard. Dat is iets helemaal anders. U stelt dat er geen probleem is met de flexi-jobs, maar ik ben daar niet zo zeker van. Het gaat om staatssteun aan een sector en als die niet goedgekeurd werd door Europa, kan dat tot een gelijkaardig probleem leiden.

We weten dat rechtse partijen graag belastingen uithollen. Dat is geen verrassing. Daarom bouwen ze koterij op koterij. Vooruit gaat daarin mee.

De enige oplossing voor dat probleem is een grondige fiscale hervorming. Wij stellen voor om inkomsten uit arbeid en vermogen op dezelfde manier te belasten. Een euro is een euro. Dan houden mensen netto meer over en kunnen al die koterijen worden afgeschaft. Mijnheer de minister, als u zo’n plan zou voorleggen, zou ik het zelfs steunen.

Collega Vanbesien, met alle respect, maar die maatregel, trouwens een goede maatregel, werd ingevoerd onder de vorige regering, met uw partij in de regering. Uw regering vergat die maatregel echter aan te melden, waardoor wij nu met de gebakken peren zitten en opnieuw met ons gat op de blaren moeten zitten.

Mijnheer de minister, ik hoop echt dat u dat opgelost krijgt, want het is bijzonder spijtig. Heel wat zuurstof voor ondernemers en voor mensen die willen werken, dreigt daarmee in het gedrang te komen. Ik zou niet graag in uw schoenen staan en dat allemaal hele dagen moeten meemaken. Ik wens u veel succes.

Monsieur le ministre, depuis le 1 er janvier, la vaccination contre la fièvre catarrhale et la maladie hémorragique épizootique est devenue obligatoire pour les troupeaux belges. Cette mesure, bien que justifiée sur le plan sanitaire, se heurte à une réalité inquiétante: la pénurie persistante de vaccins.

Les chiffres sont sans appel: à peine 2 % des bovins sont vaccinés contre la FCO8, un sérotype historiquement ravageur. La couverture reste largement insuffisante face à la menace. De plus, avec le retour des beaux jours, les moucherons vecteurs du virus de la fièvre sont de nouveau actifs sur le territoire. Leur réapparition marque une période critique pour la santé animale et l'urgence de vacciner n'a jamais été aussi forte.

Vous avez débloqué un fonds de 40 millions d'euros pour soutenir les éleveurs dans la mise en œuvre de cette vaccination – une décision importante que nous avons soutenue et que nous saluons à nouveau. Mais ce soutien financier ne compense pas l'absence de vaccins ni le stress généralisé chez les vétérinaires et les éleveurs confrontés à une situation logistique impossible.

L'Union Professionnelle Vétérinaire appelle aujourd'hui à un "New Deal sanitaire européen", avec la constitution de stocks stratégiques, la création d'un fonds d'intervention mutualisé et une simplification des autorisations de mise sur le marché pour les vaccins, comme cela se fait déjà pour la grippe humaine.

En tant que ministre fédéral de l’Agriculture, vous êtes compétent pour défendre ces revendications au niveau européen. Dès lors, pouvez-vous faire le point des avancées de la vaccination de nos cheptels ainsi que des échéances à venir?

Lors d'un congrès d'un syndicat agricole, qui a déploré une pénurie de vaccins, vous aviez indiqué que les sociétés pharmaceutiques affirmaient disposer des quantités nécessaires. Confirmez-vous que les vaccins sont désormais disponibles en quantité chez les vétérinaires?

Pour les variants FCO8 et FCO12, des vaccins seront-ils rapidement disponibles? Si oui, en quelle quantité?

Quelles démarches concrètes avez-vous entreprises ou comptez-vous entreprendre au niveau européen pour défendre la mise en place d'une stratégie coordonnée et anticipative face aux maladies vectorielles?

Soutenez-vous la proposition de l'Union Professionnelle des Vétérinaires de mobiliser la politique agricole commune (PAC) pour créer un fonds européen de réaction sanitaire rapide, au-delà du simple financement d'investissements?

Envisagez-vous de porter auprès de la Commission européenne la simplification des procédures d'enregistrement des vaccins pour accélérer leur production et leur mise sur le marché?

Enfin, que répondez-vous au retrait des vétérinaires des discussions sur l'éradication de l'IBR, eux qui dénoncent un blocage du négoce du bétail et qui s'inquiètent de l'échec probable des objectifs fixés pour 2027?

Je vous remercie monsieur le ministre. Je précise que je n'avais pas ajouté de questions. Celle concernant l'IBR y était, mais il y a peut-être eu un problème au niveau de la transmission. Quoi qu'il en soit, les questions sont bien les mêmes que celles que j'ai posées. S'agissant de vos réponses, je tiens à saluer votre bonne volonté mais je pense qu'elles ne vont pas dissiper les inquiétudes sur le terrain. Le malaise des vétérinaires est un signal important qu'on ne peut pas balayer. On sait que sans eux, il n'y a pas de politique sanitaire crédible. La prochaine épidémie n'attendra pas que nous soyons prêts. On l'a déjà vu par le passé. On sait qu'avec le beau temps, les moucherons seront bientôt de retour. On est donc vraiment dans une course contre la montre. Par ailleurs, la coordination logistique reste extrêmement importante. Si on n'a pas cette coordination logistique, les 40 millions d'euros débloqués risquent de rester sans effet. On compte donc vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour porter également toutes ces préoccupations au niveau européen en vue d'améliorer la planification et la logistique pour la vaccination et l'avenir de nos cheptels.

Mijnheer de minister, eind vorig jaar beslisten we in dit Parlement dat er actie zou worden ondernomen tegen het oprukkende blauwtongvirus en tegen de dreiging van de epizoötische hemorragische ziekte (EHD). Er werd een wetsvoorstel goedgekeurd dat voorzag in verplichte vaccinatie tegen het blauwtongvirus met serotypes 3 en 8 en tegen EHD. Daarnaast werd voorzien in een subsidie voor de toegediende vaccins. De federale regering heeft daarvoor het benodigde budget van maximaal 40 miljoen euro vrijgemaakt. Dat is een positieve maatregel en de Open Vld-fractie heeft dit voorstel dan ook gesteund. Ondertussen tikt de klok verder en moeten de vaccinaties uiterlijk voor 1 juni 2025 gebeuren.

​Inmiddels vernemen we in landbouwmiddens dat de gevolgen van blauwtong zich volop laten voelen: de melkproductie van koeien zou dalen tot 25 %, wat zich vertaalt in lagere inkomsten en bedrijfsopbrengsten. Kalveren worden dood geboren of sterven snel. Stieren blijken dan weer onvruchtbaar. We horen verhalen van koeien die pijn lijden en verwondingen oplopen aan hun kop omdat hun neus dichtzit. Dan gaat het hier nog maar om de eerste generatie. Er wordt gevreesd voor nog meer misvormingen bij de volgende generaties of een groter aandeel doodgeboortes. Ook de opmars van EHD wordt met lede ogen aanzien. Het is een zeer goede zaak dat we ook daartegen vaccins voorzien.

Ik wil ter opvolging van eerdere initiatieven in dit Parlement een aantal nieuwe vragen stellen. Hoeveel gevallen van blauwtong zijn er tot op heden vastgesteld? Wat is het geraamde aantal slachtoffers? Hoe groot wordt de economische schade geraamd?

Is er al zicht op de gevolgen van blauwtong op het vlak van de melkproductie, de verminderde vruchtbaarheid bij koeien en stieren, doodgeboortes en afwijkingen bij kalveren? Hoe zijn de vooruitzichten daaromtrent voor de volgende generaties?

Dan heb ik nog een heel belangrijke vraag. Hoever staan we met de uitrol van de vaccinaties tegen blauwtong en EHD? Zijn er verschillen tussen de twee gewesten merkbaar? Welke maatregelen worden er genomen om EHD buiten onze landsgrenzen te houden? Wordt er actief overlegd en samengewerkt door de federale overheid en de gewesten?

Hebt u inmiddels ook bij de Europese Commissie gepolst naar de mogelijkheden voor het gebruik van de Europese crisismiddelen in de aanpak van de bestrijding van blauwtong? Dat is een voorstel dat wij ook gedaan hebben naar aanleiding van de resolutie die door collega Prévot werd ingediend.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord, dat wij zeker nog nader zullen analyseren. Ik wil al een eerste korte reactie geven. Als ik goed naar uw antwoord heb geluisterd, hebt u gezegd dat de vaccinatie overal wordt uitgerold. Er zijn echter nog geen cijfers over de vaccinatiegraad. Het lijkt me essentieel dat we snel een systeem op poten hebben om de vaccinatiegraad zowel in Vlaanderen als in Wallonië te kunnen opvolgen en indien nodig de gepaste maatregelen te kunnen treffen om bij te sturen. Het is jammer dat ik in uw antwoord niet heb gehoord op welke manier dat systeem zal worden uitgerold en op welke manier u het zult monitoren. Nochtans blijkt uit de crisis bij de uitbraak in 2024 duidelijk hoe essentieel het is om op een snelle manier te reageren. Met betrekking tot de vragen aan de Europese Commissie blijft u eerder vaag over wat uw bevragingen geweest zijn. Ook over dat punt zullen wij dus vragen blijven stellen. Het lijkt ons namelijk elementair om de Europese Commissie bij die problematiek te betrekken, aangezien de crisis erg groot is voor België en voor de veehouders in België.

Mijnheer de minister, de zaak van heer Lagrou, een bekende en beruchte cannabisboer in ons land, is voor Justitie helaas legendarisch. In 2009 viel de politie binnen in zijn hoeve en ontdekte een plantage van maar liefst meer dan 40.000 cannabisplantjes. Op dat ogenblik bleek het de grootste plantage van West-Europa te zijn. Pakketjes geld, verstopt in de grond, werden gevonden, voor een bedrag van 2,4 miljoen euro. Dat geld werd in beslag genomen door het gerecht. Die zaken hebben geleid tot zeer veel en jarenlange procedures.

Na die juridische uitputtingsslag heeft het Europees Hof voor de Rechten van de Mens gemeend dat de rechten van verdediging van de heer Lagrou waren geschonden omdat hij was ondervraagd zonder bijstand van een advocaat. Het Europees Hof heeft de zaak teruggestuurd naar het Hof van Cassatie, dat op zijn beurt aan Lagrou een nieuw proces toestond. Het was inmiddels 2022, precies 13 jaar na het begin van de zaak en vijf rechtsgangen verder.

Het hof van beroep te Brussel heeft vervolgens zijn licht mogen laten schijnen over die megazaak en heeft in het voordeel van de cannabisboer geoordeeld. U mag mij niet kwalijk nemen dat ik dat oordeel totaal onbegrijpelijk vind. De argumentatie van het hof van beroep luidt: de straf is vervallen verklaard wegens een manifeste overschrijding van de redelijke termijn.

Het hoeft geen betoog dat de betrokkene heeft getriomfeerd. De heer Lagrou heeft geen zaken aangespannen, hij heeft gewoon gebruikgemaakt van zijn recht om beroep aan te tekenen omdat hij niet akkoord ging met de gerechtelijke uitspraken. Het komt de Belgische Staat toe om de rechtsgang binnen een normale termijn te laten geschieden. Dat is faliekant mislukt, zodat de strafvordering vervallen is. De heer Lagrou gaat dus vrijuit, zo klonk het triomfantelijk bij diens advocaten.

Mijnheer de minister, dat oordeel is een blamage voor onze rechtsstaat en behoeft meer toelichting. Het dossier heeft een behoorlijke financiële impact gehad voor de Belgische Staat. Kunt u daarover een gedetailleerde toelichting geven? Graag had ik een chronologisch overzicht, met daaraan gekoppeld de uitleg hoe het komt dat die zaak zo lang heeft kunnen duren.

Een dergelijk debacle kan zich geen tweemaal voordoen; dat behoeft geen argumentatie. Bent u bereid om, binnen uw bevoegdheden in lopende zaken, nog initiatieven te nemen, onder meer door er bij de Hoge Raad voor de Justitie op aan te dringen om een onderzoek te starten, zodat de pijnpunten in dat dossier kunnen worden geobjectiveerd?

Mijnheer de voorzitter, ik wil mevrouw Dillen graag bedanken omdat ze even wou wachten. Om de agenda niet nodeloos te verzwaren, verwijs ik naar de ingediende vraag.

Geachte heer minister,

Midden november werd in de media bericht dat cannabisboer Patrick Lagrou vrijuit gaat voor drugsteelt en -verkoop. Het Brusselse hof van beroep oordeelde dat de opgelegde gevangenisstraf van 5 jaar vervallen wordt verklaard omdat de redelijke termijn manifest overschreden werd.

De bal ging aan het rollen in 2009, toen de politie binnenviel in de hoeve van de betrokkene in West-Vlaanderen en daar een megaplantage van 2.500 vierkante meter groot met maar liefst 40.000 cannabisplantjes aantrof. Het parket nam vervolgens grote sommen geld (meer dan 2 miljoen euro) en meerdere luxevoertuigen in beslag. De betrokkene werd aanvankelijk in 2016 tot 5 jaar effectieve gevangenisstraf veroordeeld maar diens advocaten tekenden meermaals beroep aan, zowel bij het Hof van Cassatie als bij het Europees Hof voor de Rechten van de Mens te Straatsburg. Dat laatste Hof stelde de Belgische staat in het ongelijk en vervolgens oordeelde het Hof van Cassatie begin 2022 dat de hele zaak moest worden overgedaan omdat de rechten van verdediging geschonden werden.

Nu, 15 jaar nadat de enorme cannabisplantage ontdekt werd, blijven we met lege handen achter. De boer gaat vrijuit en vertrekt op pensioen naar Thailand om van zijn spaarcentjes te genieten. De Belgische Justitie blijft opnieuw met een enorme kater en een serieus geloofwaardigheidsprobleem achter. En dan heb ik het nog niet over de mogelijke financiële gevolgen van dit arrest ten gevolge van de teruggave van de in beslag genomen goederen of compensatie voor de geleden schade.

Ik had u graag de volgende vragen gesteld.

Wat is uw reactie op dit arrest van het Brusselse hof van beroep, ingevolge waarvan de betrokkene volledig vrijuit gaat?

Hoeveel heeft deze hele procedure (met liefst 5 rechtsgangen) tot nu toe al gekost aan de belastingbetaler?

Hebt u al zicht op de financiële gevolgen van dit arrest? Zal de staat alle in beslag genomen goederen en middelen teruggeven? En wat met een eventuele schadevergoeding?

Hoe verklaart u dat deze zaak maar liefst 15 jaar lang geduurd heeft? Waar liggen volgens u de pijnpunten in dit dossier?

Welke lessen trekt u uit deze onverkwikkelijke saga? Welke maatregelen hebt u al genomen of zal u nog nemen zodat een gelijkaardige blamage voor Justitie in de toekomst kan vermeden worden?

Bedankt voor uw antwoorden.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden. Het is bijzonder betreurenswaardig dat het Europees Hof, dat altijd met het vingertje wijst over alles wat misloopt in dit belangrijke dossier, op de hoogte was van de omvang van dit dossier en er toch bijna vier jaar over deed om tot een uitspraak te komen. Op basis van die vier jaar heeft het hof van beroep van Brussel dan geoordeeld dat de redelijke termijn overschreden was en dat de betrokkene dus vrijuit ging. Dat betreur ik ten zeerste.

U zei in het kader van het dossier Lagrou – waarbij ik niet verwijs naar dat tweede dossier met het inbeslaggenomen bedrag van 600.000 euro –dat er een inbeslagname van goed 500.000 euro was en niet 2,4 miljoen zoals verschenen in de media. Mijnheer de minister, ik neem aan dat het gaat om een man die over meer dan voldoende centen beschikt om te blijven procederen. Ik denk dat het risico reëel is dat hij opnieuw een topadvocaat onder de arm zal nemen om die 500.000 euro, die bij hem in beslag werd genomen, terug te vorderen van de Belgische Staat. Ik hoop uiteraard van niet. Ik hoop evenmin dat er procedures zullen komen om een schadevergoeding te vorderen voor de 131 dagen die hij in voorhechtenis heeft gezeten.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Het is natuurlijk jammer, want we gaan met de billen bloot, ongeacht hoe het is verlopen en of er al dan niet verantwoordelijkheden zijn. Voor de geloofwaardigheid van Justitie is dat geen goede zaak en dit moet alleszins vermeden worden. Ik hoop dat er via het inbeslaggenomen geld een en ander kan worden gerecupereerd en dat de impact voor het overige zal meevallen. Wat mij vooral tegen de borst stoot, is dat zo iemand vrijuit gaat om die redenen. Ik vind dat moeilijk te verteren en het is heel belangrijk dat we hieruit voor de toekomst belangrijke lessen trekken, zodat dit zich niet meer, of minder vaak, kan herhalen. Ik las vandaag krantenberichten over bepaalde zaken die zelfs niet meer worden vervolgd, bijvoorbeeld als het om minder dan 10.000 euro gaat in financiële zaken. Mijnheer de minister, u sprak hoop en optimisme uit. Ik wil dat heel graag geloven, maar ik maak we toch wel wat zorgen.

Monsieur le ministre, une épizootie de fièvre catarrhale, mieux connue sous le nom de maladie de la langue bleue, a frappé – on le sait – durement notre pays cet été et a été détectée sur pas moins de 1 192 sites dans toutes les provinces du pays d'après les sources de l'AFSCA. Selon l'AFSCA, le nombre de foyers est susceptible d'augmenter jusqu'à la fin de l'année, dès lors que les températures restent supérieures à 10 °C.

Monsieur le ministre, vous avez reconnu les secteurs bovins et ovins comme "secteurs en crise" en réponse à la propagation de cette fièvre, ce qui permettra aux éleveurs directement menacés par cette épizootie de bénéficier d'un soutien renforcé, soit sous forme de report de paiement des cotisations sociales, soit sous forme de dispense des cotisations sociales.

Votre diligence à prendre en main cette crise est plus que louable, mais je me permets de vous interroger sur un autre aspect de cette épizootie, à savoir la vaccination des animaux. Dans une lettre ouverte, un bon nombre d'éleveurs ont réclamé la gratuité du vaccin, dont une dose coûte entre 3,6 et 4,1 euros. Vous avez indiqué que cette décision devait être prise par le Fonds sanitaire du SPF Santé publique, qui englobe les représentants du secteur mais également des vétérinaires et l'Institut Scientifique de Santé Publique Sciensano. Ce fonds a cependant décidé de ne pas rembourser les vaccins.

En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous me faire savoir quelles sont les justifications liées au refus dudit fonds de rembourser les éleveurs et deuxièmement si un plan de vaccination obligatoire est envisageable.

Mijnheer de minister, wij willen graag weten wat, op basis van de resolutie die vandaag voorligt, het kostenplaatje zal zijn voor het vaccin. Dat zal een budgettaire impact hebben. Vandaar onze vraag om verdere duidelijkheid ter zake.

Voorts hebben wij vanochtend kennisgenomen van de toelichting, waarin vooral een vergelijking gemaakt werd met de Franse casus. Wij willen ook graag een vergelijking zien met andere buurlanden als Nederland of Duitsland. Waarvoor dank.

Mijnheer de voorzitter, is het goed dat ik nu gewoon mijn vraag toelicht, en zo dadelijk een aantal bemerkingen geef over de resolutie?

Mijnheer de minister, wij gaan in principe akkoord met de verplichte vaccinatie, maar wij hebben wel wat vragen.

Ten eerste, hoe kunt u garanderen dat er tegen februari of maart 2025 voldoende vaccins beschikbaar zullen zijn?

Ten tweede, de kleinste verpakkingen zouden 50 dosissen bevatten. Overweegt u om kleinere verpakkingen ter beschikking te stellen? Zo niet zullen er vaccins worden weggegooid, wanneer er niet genoeg dieren zijn. Ik dring erop aan om dat aspect mee te nemen in uw beleid, want dat is belangrijk als wij aan voldoende vaccins proberen te geraken.

Ten derde, producenten moeten aangespoord worden om een combinatievaccin te produceren. Runderen moeten tot zes keer gevaccineerd worden. Ik wens de veeartsen dan veel succes, want de beesten beseffen na verloop van tijd ook wat er komt. Hoe ver staat het met de productie van een combinatievaccin?

Ten vierde, waarom werden de dierenartsensyndicaten niet bij het overleg betrokken? Want zij kennen de situatie het best.

Ten vijfde, wat is uw standpunt met betrekking tot de toediening van de vaccins door de veehouders? Bestaat er dan geen risico van slechte praktijken in verband met de bewaring en de toediening van de vaccins?

Ten zesde, als de veehouders zelf vaccineren, wie registreert dan de vaccinaties in Sanitel? Mag een dierenarts registreren zonder zelf te hebben gevaccineerd? Is dat wettelijk toegestaan of niet?

Ten slotte, hoe zult u de export van levende dieren waarborgen, als de vaccinatie door veehouders wordt uitgevoerd? Alleen een bedrijfsdierenarts kan wettelijk garanderen dat de vaccinaties correct zijn uitgevoerd.

Monsieur le vice-premier ministre, nous avons déjà eu l'occasion de discuter lors de la plénière du 19 septembre, au cours de laquelle vous aviez répondu que vous alliez tout mettre en œuvre pour sortir le plus rapidement possible les agriculteurs de cette crise agricole.

Depuis lors, la vaccination contre la maladie de la langue bleue, pour les sérotypes 3 et 8, est devenue obligatoire pour les bovins et les moutons, et ce à partir de 2025. La suspension du paiement des cotisations obligatoires pour l'année 2025 est aussi un premier pas pour soutenir les secteurs ovin, caprin et cervidé.

D'autres mesures seront certainement encore nécessaires. C'est pourquoi, lors de la séance de questions en plénière le 14 novembre dernier, vous avez annoncé adresser une demande au sein du gouvernement en affaires courantes, pour trouver des moyens supplémentaires en vue d'aider les agriculteurs.

Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation de la fièvre catarrhale en Belgique? Quel est aujourd'hui l'état de la concertation avec le secteur agricole? Où en sommes-nous, dans votre demande de moyens supplémentaires au sein du gouvernement en affaires courantes?

Monsieur ministre, ma question a été déposée le 10 octobre. Comme vous le savez, étant donné qu'on en a parlé déjà ce matin, j'ai introduit une résolution par la suite. J'ai déjà pu la présenter aux collègues ainsi qu'à vous-même. Je ne vais évidemment pas mobiliser le temps de parole, mais revenir sur quelques questions qui n'ont soit pas encore été posées, soit pour lesquelles nous attendons encore des réponses.

Tout d'abord, pouvez-vous nous faire le point sur l'état de la propagation de la maladie dans notre pays? Nous disposons de données qui datent de septembre 2024 qui décomptent 23 000 ovins et 36 000 bovins décédés dans notre pays à la suite de la fièvre catarrhale. Quelles sont les pertes à ce jour?

Pouvez-vous également faire le point sur le protocole vaccinal? Certains syndicats agricoles disent que ce protocole est encore trop flou. Il y a la question de la disponibilité du vaccin ainsi que celle de la délégation de vaccination aux éleveurs. Les vétérinaires et les éleveurs ne sont pas sur la même longueur d'onde à ce propos. Le SPF travaillerait à des guidelines claires. Toujours est-il que la demande d'un protocole vaccinal beaucoup plus clair est très forte.

Bien évidemment, se pose la question du financement de la vaccination obligatoire. J'ai déposé une proposition de résolution, qui figure à l'ordre du jour de cette commission. La première demande, qui est très certainement l'une des plus fortes, vise à prendre en charge les frais de vaccination des troupeaux ovins, bovins et caprins contre la fièvre catarrhale afin de soutenir les éleveurs. Soutenez-vous ce texte, monsieur le ministre? Vous pourrez vous exprimer clairement à ce sujet.

Surtout, si cette proposition venait à être adoptée, de quelle manière allez-vous agir? Vous comprendrez qu'elle me tient à cœur, mais je ne veux pas me livrer à un travail cosmétique, de même que je ne souhaite certainement pas susciter quelque espoir chez les éleveurs qui serait déçu si cette décision n'était pas financée. Si, cet après-midi, l'issue du vote devait être favorable, je demanderais alors qu'il ne s'agisse pas d'un chèque en blanc, mais bien que ce soit suivi d'effet au moyen d'un engagement clair de votre part, en particulier au sujet du financement de cette mesure. Faut-il prévoir, en ce cas, des compensations en interne? Si oui, quelles seraient-elles?

Enfin, je tenais beaucoup à insister sur l'impact psychosocial et humain. Sa mention n'est pas d'ordre symbolique, au vu de la grande détresse du monde agricole. En effet, ces dernières années, les éleveurs ont beaucoup souffert. Quelles mesures pouvez-vous prendre, en partenariat avec les Régions, pour apporter aux éleveurs un soutien non seulement économique, mais également psychosocial? Il y a un enjeu de santé mentale à prendre en considération. On en parle trop peu souvent, mais c'est une profession qui souffre énormément. D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Monsieur le vice-premier ministre, je ne rappellerai pas ici les difficultés inhérentes à cette période que traverse le monde agricole, avec la combinaison des crises sanitaires et économiques qui menacent la viabilité des exploitations.

La fièvre catarrhale sévit depuis plusieurs mois dans les exploitations bovines, ovines et caprines, causant une baisse de la production laitière et de viande, des pertes de poids et autres problèmes. Plus de 1 500 exploitations sont touchées en Wallonie. Les pertes économiques sont considérables.

Vous avez décidé de rendre la vaccination obligatoire dès 2025, mais ce coût additionnel pèsera lourdement sur les éleveurs s'ils doivent le prendre en charge. Ils devront assurer le financement de trois vaccins distincts pour les sérotypes 3 et 8 de la fièvre catarrhale et pour la maladie hémorragique épizootique; donc un total de six doses pour les bovins et quatre pour les ovins. De plus, le sérotype 12 a été identifié il y a quelques jours, pour la première fois, et pour ce dernier aucun vaccin n'est disponible à ce stade.

Dans d'autres États membres de l'Union européenne – la France et le Luxembourg –, le coût de cette vaccination obligatoire est pris en charge par les autorités. Les autorités wallonnes ont, quant à elles, dégagé une enveloppe de 17,5 millions d'euros pour les agriculteurs et plaident pour une intervention de la réserve de crise agricole au niveau européen.

Monsieur le ministre, le 14 novembre, vous avez annoncé solliciter vos collègues du gouvernement fédéral afin de dégager une enveloppe pour prendre en charge le coût de la vaccination. Quel est le montant précis de cette enveloppe? Existe-t-elle concrètement? Prend-elle en compte le coût des frais vétérinaires?

Avez-vous interpellé votre collègue chargé de la Santé afin d'accélérer la mise sur le marché des vaccins? L'année 2025 approche désormais à grands pas.

Vu l'arrivée du sérotype 12, des actions sont-elles entreprises afin de développer un vaccin?

Pouvez-vous faire le point sur la concertation afin de dégager des moyens financiers au niveau européen? La réserve de crise va-t-elle être activée?

La suppression des tests PCR en raison de l'arrêt du financement du fédéral empêche une cartographie actualisée de l'évolution de la maladie. Allez-vous rétablir ce financement?

Avez-vous eu des contacts avec les ministres des entités fédérées chargés de l'Agriculture en vue de mettre en place un suivi rigoureux de la situation et de garantir une réponse adaptée aux crises touchant le secteur?

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, er is natuurlijk al heel veel gezegd en heel veel moet ook niet worden herhaald. Mijn collega’s wezen er al op dat voor de landbouw de kosten immens zijn en de schade niet te onderschatten valt. Het vaccin voor serotype 12, dat nog maar enkele dagen geleden is opgedoken, is nog niet beschikbaar. U erkende de sector als een sector in crisis en dus werd er ook voorzien in een vrijstelling of uitstel van betaling van sociale bijdragen. U hebt ook aangekondigd dat u alsnog de kosten van de vaccinatie zou willen dekken. Hebt u dat intussen gedaan? De resolutie die vandaag op tafel ligt, spreekt daar ook over. Wij zullen afwachten wat uw antwoord straks zal zijn op de vraag in hoeverre het mogelijk is om de kosten te dekken. Ziet het ernaar uit dat een vaccin voor serotype 12 mogelijk is? Daar zijn wij ook benieuwd naar. Indien de landbouwers zelf kunnen vaccineren, kan dat ook al voor een besparing zorgen op de kosten. Dat is ook niet onbelangrijk. Een andere collega heeft dat ook al aangehaald.

Samen met de ministers van de deelstaten werden er middelen gevraagd uit de Europese landbouwreserve. Die werden geweigerd, maar zullen er alsnog pogingen worden ondernomen om steun te krijgen? Is er nog een periodieke afstemming en overleg met de ministers van de deelstaten omtrent de verdere opvolging en indijking van het blauwtongvirus? Gebeurt dat eveneens op het niveau van de EU-lidstaten?

Monsieur le ministre, l'année 2024 est une année extrêmement difficile pour nos agriculteurs qui ont connu de longues périodes de précipitations qui ont perturbé les semis, la croissance des plantes et les récoltes. Aujourd'hui, la maladie de la langue bleue qui est en pleine expansion est le coup de massue de trop pour nos agriculteurs qui ont perdu des vaches et des moutons par dizaines.

Selon l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), 15 000 bovins et 23 000 moutons ont été touchés depuis septembre, ce qui a aggravé la situation des exploitations. Depuis octobre, une nouvelle menace se profile avec l'apparition du sérotype 12 de la maladie aux Pays-Bas.

Monsieur le ministre, avez-vous de nouvelles informations sur la situation sanitaire au niveau européen?

Le 21 novembre, vous avez annoncé des facilités de paiement pour les agriculteurs touchés, telles qu'un report ou une réduction des cotisations sociales. Bien que ces mesures soient nécessaires, elles ne répondent pas à l'urgence de la situation. L'accès à la vaccination reste un enjeu crucial. Or les coûts de ces vaccins demeurent un frein majeur pour beaucoup d'agriculteurs qui sont déjà fortement endettés et en difficultés vu la situation actuelle. Quelles mesures concrètes et immédiates prévoyez-vous pour garantir l'accès à la vaccination? Le gouvernement fédéral envisage-t-il de dégager un financement spécifique pour soulager les agriculteurs et renforcer la résilience de nos élevages face à cette nouvelle crise sanitaire? De quelle manière les contrats pour les vaccins sont-ils négociés? Sont-ils négociés au niveau européen?

Ik ben nieuw in dit Parlement en deze commissie, dus ik weet niet goed of ik nu best reageer op de inhoud van de resolutie en de amendementen dan wel of ik mijn eigen voorbereide vraag voorlees. Aangezien het niet helemaal duidelijk is en ik de collega's over beide onderwerpen hoor spreken, zal ik dat ook doen.

Ik zal beginnen met mijn vraag, die reeds in de loop van de maand oktober ingediend werd. Ze gaat over het nieuwe type van het blauwtongvirus, serotype 12. Daarvoor is er nog geen vaccin beschikbaar. Het is evenmin bekend of serotype 12 ziekmakender is dan serotype 3, dat nu in onze contreien rondwaart en al heel wat schade heeft aangericht. Nederland is tot dusver het enige land in Europa waar deze variant is vastgesteld, maar aangezien wij een buurland zijn is verhoogde waakzaamheid zeker geboden. We moeten dat serotype 12 dus uit ons land zien te houden.

Heeft de minister al contact gehad met zijn Nederlandse collega over deze nieuwe variant? Zo ja, welke waren de bevindingen? Heeft het FAVV contact gehad met het onderzoeksinstituut in Wageningen over de opvolging van het onderzoek dat daar momenteel loopt? Zijn daarvan al resultaten bekend? Worden er maatregelen genomen voor onze veehouders en bedrijfsdierenartsen, zodat zij alert zijn voor dit type besmettingen? Zal er extra aandacht gaan naar veehouders in de onmiddellijke nabijheid van de grens met Nederland?

Ik verontschuldig mij als sommige van deze zaken ondertussen enigszins achterhaald zijn, maar deze vraag werd bijna een maand geleden ingediend.

Ik wil graag ook nog een paar algemene vragen stellen met betrekking tot de problematiek en de resolutie die werd ingediend.

Mijnheer de voorzitter, sta mij in dat geval toe nog enkele vragen te stellen over het thema zelf. Ik begrijp wat u bedoelt.

Mijnheer de minister, ten eerste, kunt u een update geven van het aantal bedrijven in ons land dat gecontamineerd is met blauwtong? Kunt u ons ook meegeven om hoeveel dieren het gaat?

Ten tweede, hebt u al enkele goede maatregelen genomen sinds de zomer van 2024 tot nu?

Hoeveel dierenhouders hebben ondertussen een beroep gedaan op het uitstel tot betaling van de sociale bijdragen? Kunt u ons het bedrag daarvan meegeven?

De derde vraag over de inkomsten van het Sanitair Fonds hebt u vanmorgen beantwoord.

Ik wil het ook heel graag even hebben over de transparantie en de informatie als basisvoorwaarden.

Wij horen van een aantal dierenhouders dat zij een tekort aan informatie en transparantie ervaren en dat ze vooral op elkaar zijn aangewezen om uit te dokteren op welke manier ze hun dieren het best behandelen. Is die informatie ondertussen beschikbaar via de officiële instanties? Hoe loopt het momenteel naar uw mening?

Net zoals een aantal andere sprekers wil ik ook vragen naar de steun uit de landbouwcrisisreserve in Europa. We hebben begrepen dat zowel het federale als het regionale niveau daarop al hebben aangedrongen bij Europa. We vernemen ook dat op die vraag voorlopig een ‘neen’ is gekomen. Loont het evenwel niet de moeite om opnieuw op die nagel te kloppen en bij Europa te blijven aandringen op steun? We hebben immers vernomen dat Italië wel crisissteun heeft gekregen en andere landen, zoals België, blijkbaar niet.

Een aantal leden heeft hier ook al gevraagd naar de kostprijs en de haalbaarheid van de vaccinatie. In dit verband is het heel erg belangrijk te weten op welke manier de vaccins kunnen worden toegediend. Bestaan er voldoende richtlijnen ter zake?

Mijnheer de minister, welke acties zult u in de toekomst verder ontwikkelen om zowel blauwtong als EHD te blijven monitoren en om zeker bijzondere aandacht te geven aan de langetermijneffecten van de ziekte?

Wordt een en ander momenteel in kaart gebracht? Kan dat als basis dienen voor ondersteunende maatregelen?

Het is ook belangrijk dat er een actieplan komt waaraan de federale overheid en de twee betrokken gewesten samenwerken. Hoe ziet u die samenwerking en aanpak concreet, mijnheer de minister?

Mijnheer de minister, ik dank u voor de heel uitgebreide toelichting en voor de reeds geleverde inspanningen. U hebt uw verantwoordelijkheid opgenomen vanaf de eerste melding van blauwtong op 10 oktober 2023, waarvoor mijn dank.

Ik heb een kleine bedenking bij het feit dat België op tijd was door het vaccin in mei ter beschikking te stellen. Zoals we weten, werkt het pas na drie weken, wat wil zeggen dat de landbouwers die als eerste aan bod kwamen klaar waren in juni. Ik ben zelf afkomstig uit een regio met getijdengebied, waar de knijtenplaag al vroeger de kop opsteekt. Het hoogtepunt ligt inderdaad in augustus, maar in die regio is er al eerder een toegenomen knijtenpopulatie, waardoor de vaccinatie in mei te laat kwam. Dat werd in de toelichting ook aangehaald. We willen in 2025 in maart of april kunnen landen, dus mei zou al te laat zijn. Daar wil ik toch enige nuance omdat de vaccinatie vorig jaar voor sommige landbouwers te laat kwam, zeker in de regio's met een hoge knijtenproblematiek.

Wat betreft mijn vraag over het budget, ik dank u voor de raming van 40 tot 50 miljoen die u gaf. Het is een terechte opmerking dat dit een lagere kostprijs zal zijn dan de economische schade, maar het spreekt voor zich dat als wij hier straks moeten stemmen over de resolutie we toch zekerheid moeten hebben over de beschikbaarheid van dit budget. Ik verneem dat het niet uit het Sanitair Fonds zal komen, dus dat zal wel degelijk een budgettaire impact hebben, die op dit moment nog niet is voorzien en waar het niet duidelijk is waar dat geld vandaan zal komen. Dat moeten we toch in het achterhoofd houden wanneer we het straks hebben over de resolutie.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreide toelichting. Ik overloop even de vragen waarop ik al dan niet een antwoord heb gekregen, omdat er nog onvoldoende garanties zijn of omdat het nog onderzocht wordt.

U zegt dat de farmasector verzekert dat er voldoende vaccins beschikbaar zullen zijn. Daarover zijn geen cijfers beschikbaar. Zullen die vaccins er wel degelijk zijn? Dat moeten we nauwgezet opvolgen. Op mijn vraag of er ook kleinere dosissen beschikbaar zouden zijn om verkwisting te vermijden, hebt u niet geantwoord.

Over de combinatievaccins was geen informatie beschikbaar. Daar is wel verder onderzoek mogelijk.

U hebt gezegd dat het zeer belangrijk is dat de dierenartsen bij het uitrollen van het beleid worden betrokken. U zegt dat er overleg heeft plaatsgevonden. Echter, veeartsen die herleid worden tot leveranciers van het vaccin en de vaccins dus niet zelf zetten, maar die wel registreren in Sanitel, dat mag gewoon niet. Ik vraag mij af of geen enkele veearts u daarop gewezen heeft.

Dat is echt wel een probleem. Zij moeten die vaccins zelf kunnen zetten. Anders mogen ze die niet registreren. Dat moet toch herbekeken worden, want dit is niet in orde. Ik weet niet of u hierop wenst te repliceren. Kan dit worden herbekeken?

Monsieur le ministre, je vous remercie. Vos explications étaient claires et détaillées.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J'ai quelques demandes de précision à vous soumettre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette résolution me tient à cœur mais encore une fois, je ne voudrais vraiment pas qu'elle suscite un espoir déçu.

En ce qui concerne le financement, vous avez listé tout ce que vous ne pouviez pas faire, la seule solution étant alors de trouver le budget en interne. Vous avez demandé à chaque groupe de motiver ses vice-premiers ministres. Soyez rassuré, Pierre-Yves Dermagne est tout à fait d'accord pour financer cette vaccination obligatoire.

Le mécanisme exact est-il une compensation en interne? Si oui, pourriez-vous nous donner la piste qui est actuellement privilégiée?

Par ailleurs, vous avez dit que les vaccins étaient disponibles depuis mai 2024. Dès lors, pourquoi n'a-t-on pas imposé la vaccination à ce moment-là? N'aurait-on pas pu agir mieux et plus vite? Nous restons là sur notre faim.

Monsieur le ministre, vous avez dit avoir pris la décision de demander un budget complémentaire. Un délai a-t-il été fixé pour l’obtention de l’approbation de ce budget complémentaire?

Mijnheer de minister, een aantal vragen werd niet beantwoord, maar we kunnen eventueel schriftelijke vragen indienen voor het verkrijgen van verdere informatie.

U zei dat er in Vlaanderen geen steun werd verleend, maar er is in Vlaanderen wel een jaarlijkse algemene structurele tussenkomst van ongeveer 8 miljoen euro voor de verwerking van kadavers, dus niet specifiek voor blauwtong. Daarnaast bestaan er ook afspraken met het Agentschap voor Natuur en Bos, dat ook financiële hulp kan bieden. Het is dus niet volledig correct dat Vlaanderen niets zou doen.

Wat Europa betreft, hebt u niet gezegd welke contacten u daar hebt. Het is vreemd dat Europa geen initiatieven neemt die gunstig zijn voor België. Welke contacten hebt u met de EU gehad? Op welke manier hebt u deze problematiek daar onder de aandacht gebracht? Kunt u dat in de toekomst nog doen, om voor extra steun uit de crisisreserve te zorgen? Het makkelijkste is naar de eigen begroting te kijken, maar het lijkt me nuttig en nodig om te onderzoeken wat Europa op dat vlak voor ons land kan doen.

Tot slot, het Sanitair Fonds wordt blijkbaar niet aangewend, aangezien het hier niet om een type A- of type B-aandoening zou gaan. Nochtans gaat het om een ernstige crisis die de volledige sector treft, terwijl er wel degelijk middelen zijn voor de aanpak van een crisissituatie. U hebt zelf herhaaldelijk gezegd wat de economische kostprijs is en welke de economische gevolgen en schade zijn. In dat opzicht wil ik u vragen om nog eens een tweede blik te werpen op de beschikbaarheden van de middelen in het Sanitair Fonds en om na te gaan op welke manier eventueel wel middelen vrijgemaakt kunnen worden.

Ik begrijp uiteraard dat de sector in eerste instantie naar de overheid kijkt, maar ik denk dat we een gedeelde verantwoordelijkheid hebben. Vooraleer naar de overheid te kijken, lijkt het mij wenselijk om te bekijken welke inspanning de sector kan aangaan. Daarmee wil ik de problematiek niet onder de mat vegen, maar we hebben middelen staan die niet aangewend worden, terwijl we tegelijk met een crisissituatie zitten, en dat vind ik te gek voor woorden.

Merci, monsieur le ministre. Bonjour, mesdames et messieurs les députés. Concernant les contacts avec les autres É tats membres, il y a tout d'abord des contacts formalisés. Par exemple, les chefs des services vétérinaires de tous les É tats membres se réunissent huit à dix fois par an pour échanger sur des problématiques que les services vétérinaires rencontrent sur les territoires des différents É tats membres. Ces derniers mois, je dois dire que la conversation a beaucoup dérivé sur la problématique des BTV-3, des nouveaux sérotypes et des nouvelles maladies émergentes; telle la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Comme cela a été souligné dans l'allocution de M. le ministre, il y a eu dernièrement en novembre un symposium organisé sous présidence hongroise au cours duquel on a pu discuter de la problématique des maladies vectorielles et de la nécessité d'une approche coordonnée pour mettre à disposition plus rapidement des vaccins adéquats.

Il y a également tous les mois des réunions formelles entre la Commission européenne et les représentants des services vétérinaires de tous les É tats membres pour discuter des nouvelles propositions de législation européenne mais aussi de la situation sanitaire. Depuis le mois de septembre, au moins deux de ces réunions ont été en partie consacrées à la problématique liée à BTV-3 et MHE, et notamment les problématiques liées à des mesures quelque peu divergentes entre É tats membres et la problématique de la vaccination.

Il y a également des contacts informels ad hoc . J'ai personnellement des contacts réguliers avec mon homologue néerlandais qui nous a informés en primeur de la survenue de BTV-3 et de BTV-12 aux Pays-Bas avant même d'en avoir informé la Commission européenne et les autres É tats membres. Je lui ai rendu la pareille quand BTV-3 est apparu chez nous, en le remerciant bien entendu. Nous avons également des contacts réguliers si nécessaire avec les autorités vétérinaires et les chefs des services vétérinaires des autres pays, entre autres pour faciliter la commercialisation des animaux. Cela a été le cas avec l'Allemagne, le Grand-duché de Luxembourg, la France, l'Italie, l'Espagne, la République tchèque, la Hongrie et que sais-je encore.

Nous avons également eu une réunion ad hoc avec différents États membres et la Commission européenne pour discuter de la problématique de ces vaccins qui avaient été autorisés en urgence et pour lesquels on ne disposait pas de toutes les informations nécessaires et dont on ignorait l'impact sur la commercialisation des animaux. Les canaux de communication et les contacts sont donc multiples et variés et nous suivons de très près la problématique. Nous essayons de résoudre les problèmes quand ils apparaissent. Merci.

Mijnheer de minister, ik ben allerminst gerustgesteld. U weet kennelijk alleen dat verschillende vaccins zeker niet mogen worden gemixt en in één keer worden ingespoten. Dat is terecht. Anderzijds oppert u dat de mogelijkheid voor veehouders om zelf het vaccin in te spuiten in de plaats van dierenartsen, in regelgeving wordt gegoten. Dat lijkt mij erg gevaarlijk, want dan zullen er op dat vlak fouten gebeuren. Daarom is er ook de controle door de veeartsen en is onze fractie er voorstander van om het vaccin enkel door veeartsen te laten toedienen.

Juste quelques mots au nom de mon groupe. Monsieur le ministre, je voulais vous remercier pour toutes les réponses. J'entends effectivement que la piste proposée est une compensation en interne. Vous dites espérer que la secrétaire d' É tat la validera. Cette grande famille libérale souvent vantée par votre président devrait faciliter grandement les choses. En tout cas, comme je vous l'ai dit, au niveau de notre groupe et au niveau de notre vice-premier, vous aurez évidemment notre soutien. La preuve en est cette résolution dont nous discuterons dans quelques instants car, effectivement, si tout n'est pas parfait et s'il y a eu des points dont je pense qu'ils auraient pu être améliorés, j'espère très sincèrement qu'un budget pourra être débloqué afin de pouvoir aider nos éleveurs.

Monsieur le ministre, hier après-midi à Bruxelles défilaient des agriculteurs. Ils manifestaient contre un accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur et s'opposaient notamment à la concurrence déloyale qu'introduirait cet accord. Celui-ci représente une triple menace: une menace pour notre santé, une menace pour nos agriculteurs et une menace pour notre environnement. Sur le plan sanitaire également, cet accord permettrait d'importer des produits agricoles qui ont été cultivés avec des pesticides qui sont pourtant interdits ici. Il est incompréhensible à nos yeux que des substances jugées dangereuses pour notre santé et notre environnement puissent se retrouver dans nos assiettes via des produits importés et donc entraîner un impact sur la santé de nos concitoyens. C'est totalement absurde.

Comme je l'ai dit, cet accord introduit une concurrence déloyale pour nos agriculteurs. En effet, tandis qu'eux respectent des règles sanitaires et environnementales, ces produits importés, en revanche, ne suivent aucune norme équivalente. Cet accord menace l'avenir de notre agriculture et met en danger notre autonomie alimentaire.

Enfin, sur le plan environnemental, ce texte favorise la déforestation de l'Amazonie, qui est un écosystème essentiel pour le climat, pour la biodiversité mondiale et donc pour notre santé.

Monsieur le ministre, quelle position vous inspire cet accord, compte tenu de la menace qu'il représente pour notre santé, l'avenir de nos agriculteurs et la survie de notre planète? Je rappelle que la majorité wallonne, dans laquelle siège le MR, a approuvé le rejet de cet accord. Si vous y êtes favorable, alors que vos homologues wallons le rejettent, quelles garanties concrète pouvez-vous nous apporter comme ministre fédéral afin de protéger les citoyens, soutenir nos agriculteurs et préserver l'environnement?

Monsieur le ministre, la situation du monde agricole et singulièrement des éleveurs est dramatique. En début d'année, c'était l'inquiétude. C'est maintenant une forme de désespoir qui s'est emparée de nos fermes. Ceci est lié notamment à la fièvre catarrhale.

Le premier volet de mes questions concerne la fièvre catarrhale ovine (FCO) et la maladie hémorragique épizootique (MHE). Pourquoi, en son temps, avez-vous décidé de supprimer le financement des analyses FCO et MHE, et donc de baisser la garde épidémiologique au niveau belge? Par rapport à la vaccination, pourquoi attendre pour la rendre obligatoire? Quels financements sont-ils prévus pour qu'elle soit gratuite, comme c'est par exemple le cas en France, pour soutenir les agriculteurs, sachant que les trésoreries sont en grande difficulté et qu'ils n'ont pas la possibilité aujourd'hui de débourser de l'argent pour cette vaccination? La vaccination n'est pas la solution à tous les problèmes. Le gouvernement wallon a pris des mesures que je salue en termes d'indemnisation mais l'urgence de la surveillance et de la vaccination est très importante pour l'ensemble des éleveurs.

Le deuxième volet concerne la manifestation d'hier liée au Mercosur et à ses éventuels accords futurs. Quelles actions avez-vous menées au niveau européen? Comment avez-vous porté la voix la Belgique? Des contacts ont-ils été pris ces derniers jours ou dernières semaines avec la France notamment, qui est très engagée contre ces accords avec le Mercosur? Rejoignez-vous la position du gouvernement wallon, du Parlement wallon dans son ensemble contre ces accords qui, je le rappelle, représentent un danger pour la santé des consommateurs ainsi qu'une forme de gifle pour nos agriculteurs puisque les mêmes normes ne sont pas appliquées? L'année dernière, pour la première fois, le Parlement européen avait voté des clauses miroirs. J'espère que vous pourrez les porter également au niveau du Conseil européen pour que ce ne soit pas uniquement le cas dans les accords du Mercosur mais dans tous les accords de libre-échange, et ce, afin que cette concurrence loyale soit synonyme de protection pour notre agriculture.

Monsieur le ministre, il y a de grandes questions face auxquelles l’être humain reste sans réponses: quelle est l’origine de la vie? Sommes-nous seuls dans l’univers? Et surtout, aujourd’hui: quelle est la position de la Belgique sur le traité européen avec le Mercosur? En effet, rien ne va dans cette affaire: rien ne va dans le fait d’échanger des voitures allemandes contre des steaks argentins et rien ne va dans le fait de précariser des agriculteurs et des éleveurs, présents en nombre hier dans les rues de Bruxelles, en les mettant face à une concurrence déloyale.

Comme beaucoup ici, je suis favorable au principe du libre-échange. Mais l’échange cesse d’être libre dès lors que les conditions sont à ce point déloyales. Nos éleveurs et nos agriculteurs ont raison de demander au monde politique, et notamment au monde politique fédéral chargé de coordonner le dossier, une clarification qui, pour l’instant, ne vient pas. C’est aussi, comme l’a souligné ma collègue, une absurdité sur les plans environnemental et climatique. Il est temps que l’Union européenne se dote à nouveau d’une forme de protectionnisme intelligent. Nous n’avons sans doute pas à ce point besoin de biens venus de l’autre côté de la planète, alors que nous disposons de produits équivalents ici.

Je vous accorde que, politiquement, l’affaire n’est pas simple: la Commission européenne insiste pour conclure un accord, de grands pays comme l’Espagne et l’Allemagne sont extrêmement favorables au traité avec le Mercosur, la France semble vouloir s’y opposer, alors que d’autres pays se tâtent encore. Pour la Belgique, on ne sait pas. Il semblerait que la Flandre, et donc la N-VA, penche davantage en faveur d’un accord avec le Mercosur.

Monsieur le ministre, vous contenterez-vous, comme c’est malheureusement souvent le cas, d’une molle abstention, ou obtiendrez-vous des garanties, une clause miroir, ou carrément un refus qui permettra de montrer que nous avons écouté nos éleveurs et nos agriculteurs qui sont très légitimement inquiets?

Mijnheer de vice-eersteminister, gisteren kwamen bezorgde landbouwers opnieuw op straat in Brussel om terecht de toenemende druk op hun sector aan te klagen. De toekomst van de landbouw in België en Europa staat onder grote druk. Het Mercosur-akkoord in zijn huidige vorm is nefast voor hun toekomst. Het huidige Mercosur-handelsverdrag houdt voor cd&v te weinig rekening met de bezorgdheden van onze landbouwsector. Er is momenteel geen gelijk speelveld tussen de Europese landbouw en de Mercosur-landen. Wij vrezen vooral dat de oneerlijke concurrentie en de extra milieunormen die niet van toepassing zullen zijn op de ingevoerde producten, veel landbouwers de das zullen omdoen.

Net in moeilijke tijden als deze kan de sector dit missen als kiespijn. Het is voor cd&v zeer belangrijk dat de ingevoerde producten aan de geldende Europese kwaliteitsvereisten voldoen. Met spiegelclausules in dit handelsakkoord zouden we ervoor kunnen zorgen dat de Mercosur-exporteurs dezelfde normen naleven als de Europese boeren. De Franse eerste minister Barnier treedt ons hierin bij. Hij gaf gisteren te kennen aan voorzitter von der Leyen van de Europese Commissie dat het huidige akkoord niet aanvaardbaar is voor Frankrijk. Sterker nog, het gaat niet over punten en komma’s die de Fransen anders willen zien, maar over structurele aanpassingen om een desastreuze impact op de volledige landbouwsector te vermijden.

Minister Lahbib verklaarde vorige week in de plenaire vergadering dat het voor deze regering een prioriteit blijft om bij elk gesloten handelsakkoord de landbouwsector te beschermen.

Mijnheer de vice-eersteminister, zal België het voorbeeld van Frankrijk volgen om op de rem te staan bij de onderhandelingen, om zo toch een evenwichtig handelsakkoord zonder negatieve gevolgen voor de landbouwsector te bereiken?

Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois, et malheureusement pas la dernière, que je m’inquiète au sein de cet hémicycle de la situation de notre agriculture.

Vous vous souviendrez qu’en début d’année, les agriculteurs étaient dans la rue pour crier leur colère. Ce qu’ils réclamaient à l’époque était légitime: la simplification administrative, un prix juste pour leur travail et évidemment du bon sens dans les accords commerciaux. C’étaient leurs revendications principales et elles étaient claires.

Que s’est-il passé depuis leur action? Je serais tenté de dire: peu de choses. Vos collègues et vous-même aviez promis de les écouter mais surtout de les aider. Malheureusement, près d’un an plus tard, les résultats ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. Hier, j’étais aux côtés des agriculteurs dans le quartier européen. Leur colère reste intacte. Ils ont la désagréable impression de ne pas avoir été entendus; pire, de ne pas avoir été compris.

On leur dit aujourd'hui que l’accord avec le Mercosur pourrait être signé prochainement. De notre côté, au Parti Socialiste, notre position est limpide puisque nous nous opposons depuis de le début à ce traité de libre-échange. Pour nous, il n’est pas envisageable qu’on puisse échanger du bœuf argentin contre des voitures allemandes. La position de votre parti est un peu moins claire car nous avons parfois l’impression qu’il y a un MR des champs et un MR des villes.

Enfin, monsieur le ministre, que dire de la maladie de la langue bleue qui ne cesse de progresser dans notre pays? Là aussi, qu’avez-vous fait? Malheureusement, rien ou si peu. Comment, d’ailleurs, expliquer à nos agriculteurs que le vaccin que vous rendez obligatoire soit gratuit en France et payant en Belgique?

Monsieur le ministre, quel est aujourd'hui votre message au monde agricole? Quelle est la position de la Belgique sur l’accord avec le Mercosur? Allons-nous enfin avoir une position commune ferme contre ce traité de libre-échange? Quelle est votre stratégie pour compenser les pertes liées à la fièvre catarrhale?

Chers collègues, monsieur le ministre, voici justement le MR des champs! Les tracteurs sont revenus hier à Bruxelles. Ils ne l'ont pas fait avec violence ni en masse, mais comme un geste symbolique pour se rappeler à notre bon souvenir. En effet, on sait que l'agriculture ne va pas bien. Il y a eu des améliorations mais on sait que le secteur va mal et que le problème est justement de pouvoir appliquer un juste prix.

Au moment où l'on parle de juste prix, on entend qu'il se pourrait que la Commission ait ratifié l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, avec évidemment des clauses agricoles qui peuvent inquiéter nos éleveurs et nos producteurs parce que tous les producteurs de ces pays ne sont pas soumis aux mêmes règles sanitaires, phytosanitaires, environnementales que les nôtres. On risque donc d'avoir des produits qui n'ont pas la même qualité, d'une part, et qui, d'autre part, sont soumis à beaucoup moins de contraintes.

On parle de compensations mais la FUGEA a dit qu'elle n'était pas là pour avoir des compensations financières mais pour pouvoir pratiquer un juste prix dans des conditions de concurrence loyale. La Région wallonne a pris une position claire: pas de ratification du traité du Mercosur sans clauses miroirs. Monsieur le ministre, vous avez déjà évoqué cela aussi.

Je voudrais savoir quelle est votre position spécifiquement sur cet accord, sachant qu'il y a aussi des intérêts, notamment par rapport à l'exportation de nos fruits et légumes. Sauf que chez nous, les fruits et légumes sont de bonne qualité. On ne va pas exporter des produits qui ne sont pas de bonne qualité. Monsieur le ministre, que pouvez-vous répondre au monde agricole qui est en souffrance et qui est venu nous le dire gentiment?

Mijnheer de minister, ik ben net als u een liberaal. Wij weten dat vrijhandel de manier is om welvaart te creëren aan beide zijden van een akkoord, om volkeren meer welvaart te bieden, om mensen erop te doen vooruitgaan, om de taart groter te maken.

De hoeksteen van vrijhandel is eerlijke concurrentie. Als we kijken naar het Mercosur-verdrag, dan zien we dat die eerlijke concurrentie niet beschermd is. Wij leggen vandaag terecht heel veel lasten op aan onze landbouwers, heel veel extra kosten voor de productie van landbouwproducten, lasten en kosten die niet opgelegd worden door andere landen. Daardoor verloopt de concurrentiestrijd met onze producten niet eerlijk meer. We dreigen onze eigen producten duurder te maken dan de producten die we zouden kunnen importeren uit het buitenland. We moeten daar waakzaam voor zijn wanneer we dit soort verdragen sluiten. De concurrentie, het level playing field, moet intact blijven.

Mijnheer de minister, daarom hebben we gisteren ondernemers op straat gezien, heel specifiek landbouwondernemers. Zij vragen wat alle ondernemers vragen, namelijk om hen op die wereldschaal een eerlijke concurrentiestrijd te laten aangaan met hun eerlijk geproduceerde producten.

Mijnheer de minister, hoe kijkt u naar dat Mercosur-verdrag? Hoever staan de onderhandelingen daarover? Welke positie kunnen wij samen met onze Europese partners innemen om de landbouwers en alle andere ondernemers te garanderen dat het level playing field intact blijft?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je dois dire qu'elle me laisse un peu sur ma faim; en effet, si les clauses miroirs sont évidemment nécessaires, il y a bien d'autres problèmes et même de gros problèmes.

Hier, dans la rue, il n'y avait pas seulement des agriculteurs, il y avait aussi des syndicats, des militants, des associations environnementales, toutes et tous réunis pour dire d'une même voix non à ce traité Mercosur.

Les écologistes sont clairement opposés à ce traité, non pas parce qu'il met en danger notre santé, mais bien parce qu'il enfonce les agriculteurs, qui attendent des réponses claires et qui voient une fois de plus la droite rester sourde à leurs demandes. Nous y sommes aussi opposés parce que ce traité est un non-sens environnemental.

C'est bien beau, que l'on soit des villes ou des champs, d'aller faire campagne dans les salons de l'agriculture. Mais quand il s'agit de voter des textes, de prendre en considération la souffrance des travailleurs et des travailleuses de l'agriculture, et d'aider des familles entières à subvenir à leurs besoins, là on ne vous entend plus, on ne vous voit plus, ni dans les villes, ni dans les champs.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Concernant le Mercosur et les traités de libre-échange en général, je regrette que la Belgique, qui a eu la présidence du Conseil européen, n'ait pas fait de cet élément des clauses miroirs la première priorité. On en voit aujourd'hui en partie les conséquences.

Vous n'avez rien dit sur les contacts pris avec vos collègues d'autres pays européens, que ce soit la France ou d'autres, pour essayer de mener une force et une union la plus importante possible pour contrer ces accords du Mercosur.

Pour ce qui est du financement, vous avez tout notre soutien. J'espère que vos collègues du gouvernement vous suivront pour qu'il y ait très rapidement une gratuité de la vaccination. Chaque jour qui passe enfonce un peu plus notre agriculture et désespère encore un peu plus nos agriculteurs. Je compte sur vous et vos collègues pour que soit prise très rapidement la décision du financement à 100 % à partir du moment où la vaccination est obligatoire. J'espère d'ailleurs que celle-ci interviendra encore avant la fin de l'année. Je compte sur vous vu l'urgence de la situation.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Quand vous dites que vous ne soutiendrez pas l'accord sans clauses miroirs, vous décrivez en fait une situation d'abstention. Je voudrais plus que cela. Je voudrais que la Belgique dise non et se joigne à une minorité de blocage avec la France, les Pays-Bas et l'Autriche. Il y a moyen de faire mieux. Je ne sais pas s'il y a un MR des villes et un MR des champs mais il y a effectivement un MR qu'on voit au rond-point Schuman, ici et au gouvernement wallon qui a un discours assez fort. Il y en a un autre qui a soutenu l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) et qui a peut-être plus de leviers qu'on croit.

Je rappelle que cette Commission européenne, qui a décidé de passer la seconde pour essayer d'obtenir cet accord sur le Mercosur, compte depuis cinq ans un membre de votre parti ainsi que pour les cinq prochaines années. La Commission européenne, c'est un tout petit peu aussi le MR des villes!

Dank u wel, mijnheer de vice-eersteminister, voor uw antwoord. Hopelijk zijn de onderhandelingen over het Mercosur-akkoord nog niet op hun eindpunt beland. We mogen onze landbouwsector dat niet aandoen. De leefbaarheid van de landbouwbedrijven en de toekomst van onze landbouw staan op het spel.

We moeten blijven onderhandelen en blijven praten. We moeten ons buitenlands handelsbeleid als instrument gebruiken in de strijd tegen klimaatverandering en om de mensenrechten en arbeidsrechten wereldwijd te verbeteren.

Monsieur le ministre, je vais vous aider. Nous avons déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à ne pas signer l'accord du Mercosur et à doter les futurs accords commerciaux d'une série de conditions strictes, telles l'introduction de normes et de clauses miroirs. N'hésitez pas à la lire et à la soutenir, vous aurez alors cette épine hors du pied.

Pour la fi è vre catarrhale, la doctrine d'affaires courantes vous permet de réagir à l'urgence. C'est une maladie qui a été découverte en 2008 et 2010 au sein de notre pays sous des ministres de l'Agriculture qui étaient, eux aussi, libéraux. J'ai malheureusement l'image de l'âne qui achoppe sur la même pierre puisque nous n'avons pas anticipé en dépit du fait que nous connaissions le mode de propagation du virus. J'ai dit que j'allais vous aider et je tiens parole: j'ai également déposé un texte sur la table du Parlement afin de rendre la vaccination obligatoire – vous l'avez fait – et de demander à l' É tat belge de financer pleinement la vaccination pour nos agricultrices et agriculteurs.

Merci, monsieur le ministre. Vos réponses étaient claires. Certains n'entendent pas ce que vous dites mais moi j'ai entendu vos propos. On se plaint de ne plus avoir de secteur industriel, on se bat pour avoir un secteur énergétique, on a une capacité d'avoir une autonomie en matière agricole. Nous avons un bon secteur, de bons agriculteurs; nous les connaissons vous et moi, pas seulement parce qu'on les voit à Bruxelles mais en allant dans les fermes. Défendons notre secteur à tous les niveaux de pouvoir, c'est indispensable! Installons une concurrence loyale, parce que nous sommes les champions du gold-plating , des mesures que nous nous imposons à nous-mêmes mais sans jamais les imposer aux autres! Nous devons les imposer aux autres et nous devons garder notre autonomie alimentaire avec un bon secteur agricole.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw duidelijke antwoord. U spreekt over het beschermen van onze landbouwsector. Ik doe dat niet zo heel graag. Wat ik vraag, en wat ik denk dat de sector ook vraagt, is een eerlijke kans, een kans om de strijd op de wereldmarkt eerlijk te voeren, om die concurrentiestrijd eerlijk te voeren. Dat is een eerlijkheid die alle ondernemers, betrokken bij elk handelsakkoord, vragen. Ik denk dat onze landbouwsector daarin speciaal is, omdat die op het vlak van duurzaamheid een andere rol te spelen heeft, iets wat wij als politici graag aan hen vragen, iets wat de productie van hun producten duurder maakt. Ik denk dat we hen vooral moeten steunen in hun vraag om ervoor te zorgen dat zij met al die duurzaamheidsdoelstellingen die strijd op de wereldmarkt nog altijd op een eerlijke manier kunnen voeren. Ik heb van u gehoord dat u daarin een partner bent. Ik wil u daarvoor bedanken.

Monsieur le ministre, depuis le printemps dernier, la question de la présence des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans notre environnement a fait couler beaucoup d'encre. Les potentiels impacts sur la santé de nos concitoyens nous amènent à repenser notre législation et à renforcer les normes sanitaires.

Il y a sept jours, le gouvernement wallon a adopté, à l'initiative de son ministre de l'Environnement Yves Coppieters, de nouvelles normes plus strictes pour limiter l'usage des boues issues des stations d'épuration, car elles contiennent parfois un taux de PFAS élevé. Certes, une partie de la législation ressortit aux Régions, mais le fédéral a quand même son mot à dire, puisqu'un arrêté royal du 28 janvier 2013 confère au fédéral la compétence réglant la mise sur le marché des engrais, catégorie à laquelle appartiennent les boues d'épuration. Il incombe donc au gouvernement fédéral de renforcer les normes contenues dans cette législation, étant donné que celle-ci ne fait, pour le moment, absolument pas référence aux PFAS. Un autre moyen d'action pour le fédéral est le rôle confié à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), celle-ci devant contrôler le taux de PFAS dans les aliments consommés.

Monsieur le ministre, j'ai trois questions à vous poser. Tout d'abord, envisagez-vous de réviser l'arrêté royal du 28 janvier 2013 pour renforcer les garanties relatives aux fertilisants répandus dans les champs? Allez-vous intégrer les PFAS dans la liste des matières à surveiller et adapter le taux maximum à ceux qui sont en vigueur en Wallonie? Ensuite, allez-vous demander à l'AFSCA de réserver une plus grande attention à ce dossier et d'uniformiser les normes relatives aux PFAS? Je pense notamment à la différence entre l'eau et le lait. Enfin, pouvez-vous faire le point sur la nécessaire concertation entre les Régions à ce sujet?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je retiens qu'il y a une concertation avec le fédéral, que les normes au niveau des PFAS pour les aliments ne relèvent pas de l'AFSCA et que vous délivrez juste les autorisations d'épandre ces boues mais que vous ne contrôlez pas la qualité de celles-ci.

Mijnheer de minister, "Wat hebben wij toch een fantastische fabriek, met goed opgeleid, flexibel en betrokken personeel", zei de directie van Audi gisteren tegen ons tijdens een rondleiding op de werkvloer. Maar de fabriek moet sluiten, vernamen we twee uur later. Achter gesloten deuren, zonder dat het personeel het kon horen.

Ons bedrijfsbezoek aan Audi gisteren was hallucinant. Er werd voor de parlementsleden een feelgoodshow opgevoerd die eindigde met een koude douche. De fabriek in Vorst moet dicht.

Voor het personeel is dit geen nieuws. Wat een zomer zonder zorgen had moeten zijn, werd een nachtmerrie die maar niet stopte. Voor die mensen is werken voor Audi meer dan een job. Het is hun leven. Dit doet mij denken aan Delhaize, een jaar geleden. Mensen die zich hun leven lang keihard hebben ingezet voor hun bedrijf worden nu aan de kant gezet als een cijfer na de komma.

Wat kan de politiek doen? Voor Vooruit kan die twee dingen doen.

Ten eerste, we moeten het personeel van Audi en dat van de toeleveranciers steunen. Sympathie is goed, maar zeker niet genoeg. Die mensen willen duidelijkheid en respect. Daarvoor kan een sociaal bemiddelaar zorgen.

Ten tweede, we moeten werken aan een plan voor de toekomst. Want wat zien wij nu? Wij zien dat het schoentje daar knelt. Die fabriek verdwijnt niet, zij wordt gewoon verplaatst naar Mexico. De auto van de toekomst wordt gebouwd, maar de Europese politiek volgt niet. Als het gaat over auto's met of zonder verbrandingsmotor zien wij dat conservatieve krachten tegenwerken. Als het gaat over laadpalen zien wij dat Europa achteroploopt.

Vandaar mijn vraag, mijnheer de minister. Het personeel heeft (…)

Monsieur le ministre, depuis deux mois maintenant, la probable fermeture de l'usine Audi Bruxelles est au cœur de l'actualité. Elle est au cœur de nos préoccupations mais aussi et surtout au cœur des préoccupations des plus 4 000 familles qui risquent de perdre directement leur source de revenus. Il s'agit là d'une réelle urgence sociale. Je n'ai pas besoin de vous rappeler l'histoire. Une annonce attendue pour novembre a été anticipée. Un lock-out brutal pour les travailleurs a eu lieu. L'annonce officielle est toujours attendue aujourd'hui. Pendant ce temps, on apprend ce matin dans la presse qu'un potentiel repreneur chinois aurait visité l'usine alors même que les travailleurs ne demandent qu'une seule chose: continuer à travailler dans cette usine qui, comme nous l'avons vu, est flambant neuve.

Cette histoire nous rappelle malheureusement de tristes souvenirs en Belgique. Par exemple, celui de Caterpillar qui, près de huit ans après l'annonce de sa fermeture, n'a toujours pas d'alternative de reprise pour de nouveaux projets. On ne peut pas se permettre la même chose avec le site d'Audi Bruxelles à Forest.

Monsieur le ministre, depuis les annonces d'Audi, qu'avez-vous fait? Quelles initiatives en matière de diplomatie économique avez-vous prises? Avez-vous rencontré la direction d'Audi en Allemagne?

Plus fondamentalement, considérez-vous que vous êtes toujours responsable du dossier? En effet, j'entends dire que la responsabilité dépendrait aujourd'hui d'une potentielle future coalition de majorité fédérale. Mais c'est aujourd'hui au ministre de l'Économie en charge des affaires courantes, et donc des affaires urgentes, que je pose la question. Êtes-vous en charge? Si oui, qu'allez-vous faire? Sinon, qu'en tirez-vous comme conclusions?

Mijnheer de minister, we waren gisteren bij Audi en we waren verbaasd over de veerkracht van de werknemers. Nog geen zes jaar geleden – en zes jaar in een mensenleven is niets, collega's – investeerde Audi 1 miljard euro in de plant in Vorst. Hij werd omgetoverd van een brandstofwagenfabriek naar een fabriek voor elektrische wagens en batterijen. Dat is ongezien. De medewerkers van Audi Vorst hebben zich zeer weerbaar getoond en hebben zich van carrossier tot batterijfabrikant omgeschoold.

We waren er dus gisteren en hadden de kans om met de directie te spreken na de rondleiding. Ik denk dat ik namens alle collega's spreek als ik zeg dat dit geen aangenaam gesprek was. De directie was zeer karig met commentaar. Dat heeft echter ook met de wet-Renault te maken die hun niet toelaat nu al bepaalde zaken te zeggen. In die zin is de wet-Renault dus ook contraproductief voor veel werknemers.

(Rumoer op de banken van PVDA-PTB)

Wat ik vooral heb vastgesteld, collega's van de PVDA, is dat u slechts 15 minuten de tijd hebt genomen om de directie aan de tand te voelen over het lot van de werknemers. Alle andere collega's, behalve de PS, hebben de directie tweeënhalf uur gematrakkeerd totdat we antwoorden kregen. Dat is het verschil met uw partij! Ik zou dus wat stiller zijn.

Wat wij nu moeten doen, collega's, is klaar en duidelijk. De Volkswagengroep ziet geen toekomst meer in de site. Ze hebben in tegenstelling tot u, mijnheer de minister, wel degelijk aangegeven dat ook de loonkosten te maken hebben met hun verhuis naar Mexico.

Nee, nee …

U was er niet en uw collega's zijn na 15 minuten weggegaan! Ze hebben dat wél gezegd. De loonkosten zijn een probleem.

Collega's, we moeten dus twee dingen doen. Ten eerste moeten we over de grenzen van meerderheid en oppositie heen zo snel mogelijk een andere autofabrikant aantrekken om de site over te nemen en de gemotiveerde medewerkers perspectief te geven. Daarnaast moeten we een hervormingstrein opstarten die arbeid hier mogelijk maakt.

Monsieur le ministre, le dossier Audi concerne quasiment 5 000 travailleurs directs et indirects, plus précisément 3 000 travailleurs directs et 1 500 sous-traitants. Autant de travailleurs qui se trouvent aujourd’hui sans réponse de la part de la direction, comme nous avons pu le constater hier, mais aussi sans réponse de votre part.

Effectivement, le Parlement a fait son travail. Nous avons reçu en commission les délégués syndicaux, qui sont venus nous exposer le dossier. En outre, avec la commission de l'Économie et celle des Affaires sociales, nous pourrons peut-être accueillir la direction qui, nous l’espérons, apportera des réponses aux questions que nous avons posées hier.

Dès lors, monsieur le ministre, le Parlement a fait son job mais force est de constater que vous êtes absent depuis le début. Vous êtes à l’initiative d’une lettre d’information avec le gouvernement. Qu’en est-il? Quelles sont les réponses? Avez-vous eu des contacts avec d’autres repreneurs? Où en est ce dossier?

L’usine Audi occupe 50 hectares, soit 10 % de la superficie de la commune de Forest. Il s’agit donc véritablement d’une urgence sociale et d’un dossier prioritaire. Même si votre gouvernement est en affaires courantes, monsieur le ministre, cela ne vous empêche pas de travailler et d’apporter des réponses aux travailleurs et au Parlement.

Mijnheer de minister, het laatste jaar werd de procedure-Renault 83 keer opgestart, voor een verlies van in totaal 7.600 jobs. Dit jaar zijn al 16.000 jobs verloren gegaan, waarvan heel veel in de industriële sector. De redenen daarvoor zijn de hoge loonlasten, de hoge regeldruk en de krapte op de arbeidsmarkt. Ook bij Audi staan 3.000 jobs op de tocht en bij de toeleveranciers 1.200. Men heeft het werk hervat bij Audi en het overleg is, na bemiddeling, opnieuw opgestart. Wij hadden trouwens al in juli gevraagd om die bemiddeling op te starten, helaas zonder reactie.

Mijnheer de minister, uw voorzitter Paul Magnette, hier aanwezig, zei maandag het volgende op de betoging – ik heb wél een tekst bij me omdat ik hem correct wil citeren: "Hier bij Audi zijn duidelijk niet de juiste industriële keuzes gemaakt. Heel snel is een aanpassing van de wet-Renault mogelijk." Voor de rest schoof hij alles in de schoenen van de onderhandelende arizonapartijen.

Mijnheer de minister, waar zat u echter de laatste vier jaar als minister van Werk en Economie? Welke initiatieven hebt u genomen, samen met de regio's en met het Europese niveau? Wat hebt u gedaan voor de aanpassing van de wet-Renault? De collega's van Ecolo en ikzelf hebben voorstellen ingediend in het Parlement, die gingen over de toeleveranciers, over een sociaal plan dat verplicht werd en over meer bemiddeling mogelijk maken. U gaf echter telkens een negatief advies en verwees naar de sociale partners, maar die sociale partners hadden in 2019 al een evaluatie gemaakt van de wet-Renault.

De komende weken zijn cruciaal voor die 4.200 gezinnen. Wat zult u doen? Ook in lopende zaken kunt u immers veel doen.

Mijnheer de voorzitter, ik heb wel een tekst bij me, om binnen twee minuten te kunnn blijven.

Gisteren zijn we inderdaad bij Audi op bezoek geweest. Mijnheer Ronse, ik kan dat bezoek in twee woorden samenvatten: misplaatst en totaal bevreemdend. De directie liet ons een geregisseerd bezoek brengen aan een werkvloer met net terug gestarte mensen die rouwen om hun fabriek, in totale onzekerheid over hun toekomst.

We hebben drogredeneringen gehoord – inderdaad, mijnheer Ronse – over onder andere de loonkosten, die in Duitsland nochtans hoger liggen dan in ons land. Ik weet dat Arizona zich dicht bij de grens van Mexico bevindt, maar wij willen geen Mexicaanse toestanden voor de werknemers in dit land.

Wij hebben geen antwoorden gekregen. Die directie heeft ons uitgenodigd – ze is niet naar de commissie willen komen – om achter gesloten deuren totaal geen duidelijkheid te verschaffen. Niet over de letter of intent en het verschil van interpretatie van de engagementen die men is aangegaan ten aanzien van de regering, niet over de al dan niet gedeeltelijke overname – we lazen meer in de krant een halfuur na ons vertrek –, niet over het al dan niet betrekken van de onderaannemers en niet over de strategie. Men komt niet naar de commissie en zelfs achter gesloten deuren geeft men geen antwoorden. Dat is naast beledigend ook gewoon ronduit grof ten aanzien van iedereen, niet alleen in dit Parlement, want het gaat niet om ons, maar ten aanzien van iedereen die met dit dossier bezig is.

De vraag is niet hoe we onze loonvoorwaarden kunnen verslechteren om dat soort bedrijfsleiding tegemoet te komen, maar wel wat we zelf kunnen doen. Collega Muylle heeft het al gezegd, we hebben inderdaad voorstellen ingediend. De wet-Renault moet worden aangepast en uitgebreid. Wat is de stand van zaken daaromtrent? Wat is de stand van zaken met betrekking tot de gesprekken met de directie? Waar staan we? Welk perspectief, welke duidelijkheid kunnen wij die werknemers bieden? Welk industrieel beleid willen wij voor de toekomst? Welke stappen zijn er gezet, mijnheer de minister?

Monsieur le vice-premier ministre, chers collègues, en 2006, il y a eu VW, en 2010, Ford, en 2014, Opel, en 2024, Van Hool et, aujourd'hui, Audi, sans citer Makro, Mestdagh et Delhaize qui a beaucoup fait travailler ce Parlement. Monsieur le ministre, quand cessera-t-on de sacrifier celles et ceux qui, par leur travail, créent le capital et nourrissent des actionnaires toujours plus voraces? Qui est responsable de ces choix autant cyniques que désastreux? Ce sont toujours les mêmes: les directions. Et, pourtant, qui en paie lourdement l'addition? Ce sont aussi toujours les mêmes: les travailleuses et les travailleurs.

Monsieur le ministre, avec des collègues, nous avons visité hier l'usine d'Audi Forest et je vous avoue être un peu scandalisé. On nous a présenté un site industriel modèle, une usine neutre en carbone, une entreprise bénéficiaire, un bijou de technologie avec du personnel formé de manière optimale, tout cela notamment grâce à des investissements publics conséquents.

La visite s'est pourtant poursuivie par un exposé où la direction ne semblait envisager d'autres hypothèses qu'une fermeture laissant sur le carreau plus de 4 000 travailleuses et travailleurs plongeant avec eux plus de 4 000 familles dans la précarité.

Lundi, nous étions dans la rue à leurs côtés pour exiger que tout soit fait pour maintenir une activité sur le site et pour que toutes et tous gardent un travail, tant les travailleurs d'Audi que des sous-traitants. Aujourd'hui, la direction d'Audi doit les entendre. Elle doit aussi inclure ces travailleurs-là dans la procédure Renault. C'est ce que recommande le Conseil National du Travail (CNT) et c'est l'objet de la proposition de loi de notre collègue socialiste, Caroline Désir, que le cd&v et les Engagés, pour les avoir entendus, voteront certainement avec nous, la main sur le cœur.

Quant à la direction, elle n'est pas venue au Parlement, alors qu'on l'y a invitée. Elle a tenté d'imposer les modalités d'un débat à huis clos hier.

Monsieur le ministre, que faut-il penser de cette attitude scandaleuse? Quel avenir pour le site et ses travailleurs?

Monsieur le ministre, chers collègues, moi aussi j'ai participé à cette visite. Avec les collègues, nous avons en effet vu une usine au top de la technologie et de l'innovation ainsi que des travailleurs au top de la qualification, dans les deux cas d'ailleurs, grâce à des subsides fédéraux, mais également régionaux. La Région bruxelloise a investi, à elle seule, depuis dix ans, 18 millions d'euros dans l'innovation et la formation des travailleurs. Nous avons ensuite eu une discussion laborieuse avec une direction qui est restée floue sur ses intentions, notamment sur la reprise.

Il y a deux volets. Tout d'abord, il y a bien sûr ce qu'il faut faire maintenant de cette usine et de ses travailleurs afin de les secourir. Je ne vais pas répéter mes questions qui sont les mêmes que celles de mes collègues. J'insiste néanmoins sur l'une d'entre elles: quels sont vos contacts avec un éventuel repreneur, avec ou non la direction actuelle du groupe Audi?

Ensuite vient une question plus large: comment avons-nous tous pu rater depuis tant d'années le virage industriel? À une certaine époque, la Belgique comptait treize usines automobiles. Si Audi ferme demain, il n'en restera plus qu'une. Comment en est-on arrivé là? Si on passe de treize à une, la faute ne peut pas être uniquement imputée aux autres, ni à une mondialisation débridée mais bien à une stratégie industrielle des groupes concernés et des autorités publiques. Par exemple, fabriquer des SUV électriques de trois tonnes dans l'usine de Forest, alors que tout indique que le marché – les Chinois l'ont bien compris – va plutôt favoriser des petites citadines électriques, était-ce la stratégie du siècle pour le groupe et pour nous?

Le rapport qu'a remis Mario Draghi dernièrement auprès de la Commission va dans ce sens: soit l'Europe décide de devenir une grande consommatrice des industries des autres, soit nous prenons la décision de nous réindustrialiser massivement. Parmi les dix chantiers préconisés par Mario Draghi, il y a notamment l'industrie automobile.

Que ceci, quelles que soient les solutions que nous devons trouver ensemble pour les travailleurs, ne soit pas juste la fin, mais le début d'un réveil! En tant qu'Européens, devons-nous être consommateurs ou aussi, à nouveau, acteurs?

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, "Elektrificatie is de werkgever van de toekomst." Dat was het mantra van deze regering. In 2021 nog werd in dit halfrond door de linkse partijen gezegd dat de toekomst van Audi Vorst gegarandeerd was, omdat ons land pionier wilde zijn in de vergroening van het wagenpark.

Die doorgeslagen politiek, hier en in Europa, heeft ervoor gezorgd dat de markt voor elektrische voertuigen in elkaar is gestuikt en de automobielindustrie in uiterst onzekere tijden leeft. Audi geeft het zelf aan: "We voelen de hete adem van de Chinezen in onze nek, waardoor de productie van de uiterst luxueuze elektrische Q8 in Brussel eerder wordt afgebouwd dan voorzien." Mijnheer de minister, ik word hiervan niet blij. Slachtoffer zijn die 3.000 mensen die op straat zullen staan. Wat na het vertrek van Audi verder met de site zal gebeuren, blijft een groot vraagteken.

We kunnen elkaar hier vandaag allemaal schaapachtig aanstaren en verontwaardigd doen, maar wat hebt u evenwel gedaan, mijnheer de minister, om de auto-industrie in ons land te houden? Herhaaldelijk heb ik er bij u op gehamerd dat we onze maakindustrie moeten versterken en koesteren, omdat men geen toekomst kan bouwen op een economisch kerkhof. Mijn woorden zijn nog niet koud en Audi pakt zijn biezen. Collega's, het zal hierbij niet stoppen. Ik zie dit als een voorbode voor de verdere verschraling van onze industrie.

Mijnheer de minister, wat zult u doen voor die 3.000 werknemers van Audi? Welke contacten zijn er verder geweest met de directie? Wat hebt u ondernomen om de auto-industrie en bij (…)

Bedankt, mijnheer de voorzitter, maar ik citeer liever mijzelf.

Mijnheer de minister, wat hebt u eigenlijk al gedaan voor mijn ex-collega's van Audi Brussel en de toeleveringsbedrijven? De PVDA heeft alvast een moratorium ingediend om de sluiting van de Audivestiging in Vorst te voorkomen. Die ultramoderne fabriek, vol technologie en knowhow, wordt namelijk met sluiting bedreigd, terwijl er nochtans verschillende industriële projecten op tafel liggen. Audi verkoopt liever heel de site om er dure appartementen op te zetten dan te zoeken naar nieuwe, alternatieve projecten of naar een overnemer. De autofabrikant vernietigt zo bewust onze jobs van de toekomst en vult zijn eigen zakken.

Audi heeft recordwinsten geboekt, vorig jaar 6,3 miljard euro. Misschien moet u aan de staatssecretaris voor Begroting eens vragen hoeveel dat eigenlijk is. Vorig jaar heeft de Volkswagengroep 12 miljard euro dividend uitgekeerd aan zijn aandeelhouders. Wanneer zal het eindelijk genoeg zijn voor die aandeelhouders? De politiek moet vandaag een lijn trekken: tot hier en niet verder.

Wij zullen en kunnen niet toestaan dat een winstgevende multinational de industriële toekomst van ons land opoffert. Wat zult u daaraan doen, mijnheer de minister? Ons voorstel is ingediend. Zult u de sluiting van die site blokkeren tot er een alternatief is? Wat zult u doen om de tewerkstelling op de Audisite te garanderen?

Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie pour vos différentes questions relatives à un sujet malheureusement brûlant d'actualité.

Je ne peux que répéter et confirmer à nouveau que je regrette et, surtout, que je condamne l'annonce terrible qui a été faite aux travailleurs de Forest par la direction d'Audi. Toutes mes pensées et tout mon soutien vont évidemment à ces travailleurs, aussi bien à ceux du site forestois qu'à leurs sous-traitants et qu'à leurs familles. Comme vous le savez, des annonces similaires ont également été faites en Allemagne, signe que cette crise qui touche notre industrie ne s'arrête pas à nos frontières, mais qu'elle frappe l'ensemble de l'industrie automobile européenne.

Aujourd'hui mon message est plus clair que jamais: il faut garantir un avenir industriel au site de Forest, à ses travailleurs ainsi qu'à ses sous-traitants.

Des sacrifices importants ont été consentis ces dernières années par le personnel de Volkswagen Forest d'abord et, aujourd'hui, d'Audi Forest. Des investissements considérables, en particulier des pouvoirs publics, ont été engagés pour que ce site ainsi que son personnel puissent devenir – ce qui est le cas aujourd'hui – un modèle européen sur le plan de la production zéro carbone. Il est donc plus urgent que jamais qu'une solution puisse être trouvée, avec ou sans Audi, pour que ce site de production de véhicules électriques ait un avenir et qu'il puisse pleinement jouer son rôle, celui que nous attendons de lui dans la construction de la mobilité de demain.

In de voorbije periode werden verschillende vragen gesteld over het inschakelen van een sociaal bemiddelaar.

Mevrouw Muylle, het is niet omdat wij ter zake niet breeduit communiceren in de pers dat wij niet, samen met de sociaal bemiddelaar van de FOD WASO, de nodige stappen hebben ondernomen om het sociaal overleg opnieuw recht te trekken.

En l'espèce, sans qu'il y eût besoin d'en faire une publicité excessive compte tenu de la sensibilité de la situation, les conciliateurs ont été à pied d'œuvre dès les premières minutes et ont été à la disposition des parties dès le début du conflit, ce qui a permis de trouver une issue de façon discrète et respectueuse de l'ensemble des parties prenantes.

Je vais vous faire une confidence. Je ne suis pas de ceux qui se bercent de l'illusion du consensus permanent. La démocratie et la démocratie sociale connaissent certains moments de tension. Et ils sont malheureusement nécessaires. Ce sont des moments où la frustration, la colère même, celle des travailleurs en l'espèce, peut se manifester. Il était donc normal et bien entendu légitime de la part de ces travailleurs que ce mouvement de frustration et de colère s'exprime, comme ce fut le cas d'ailleurs, il y a quelques mois, avec les agriculteurs de ce pays.

Comme vous le savez, la procédure Renault a débuté.

Momenteel is de informatie- en consultatiefase nog lopende. Ik roep de directie dan ook op om alle alternatieven zeer grondig te bestuderen en een eerlijke kans te geven. Ook bij het zoeken naar eventuele overnemers is het essentieel om prioriteit te geven aan de impact op de werknemers. Deze regering, de vivaldiregering, heeft vanaf de eerste signalen de nodige stappen gezet om proactief te werken aan het behoud van de tewerkstelling bij Audi, en dat in goede samenwerking met de verschillende bevoegde federale en regionale ministers. Een taskforce werd opgericht en een letter of intent werd bezorgd aan Audi. Ook op Europees vlak is er tijdens Vivaldi hard gewerkt aan de ontwikkeling van Europees industrieel beleid.

Comme vous le savez, les principales mesures phares sont le Net-Zero Industry Act, qui vise à accroître la capacité industrielle et les investissements dans les technologies de type Net-Zero, ainsi que les Important Projects of Common European Interest (IPCEI), le mécanisme européen porté par la Commission en vue de favoriser l’innovation dans des domaines industriels stratégiques.

Mais bien entendu, en tout état de cause, ce travail doit être poursuivi et approfondi. Comme vous l’avez dit, monsieur De Smet, l’autonomie stratégique de l’Union européenne est l’un des objectifs fondamentaux de l’Europe de demain, un objectif qui passe incontestablement par la réindustrialisation de notre Vieux Continent.

(…)

Mijnheer de minister, collega's, het gaat hier ook over geld. Het werd daarnet al eens gezegd: Audi maakt gewoon winst. Als Audi aan de andere kant van de wereld een nieuwe fabriek kan bouwen, kan Audi hier ook opdraaien voor een fatsoenlijk sociaal plan. Mijnheer de minister, dat moet ook gelden voor de werknemers van de toeleveranciers. Daarvoor is er een basis, dus we moeten daarop echt inzetten, ook in lopende zaken.

Wat niet werkt, zijn beloftes zoals die van de PVDA, die met een vingerknip de fabriek beloven open te houden. Er is een overnemer, dus de overheid moet alles op alles zetten om de fabriek en de tewerkstelling te redden. Zo maken we het verschil voor de werknemers van Audi en zo gaat iedereen erop vooruit.

Monsieur le ministre, c'est certainement parce qu'il s'agit là d'un baptême du feu mais je voudrais dire que je suis déçu de ne pas avoir reçu de réponse à mes questions, ni sur la rencontre avec la direction d'Audi, ni sur ce que vous avez fait depuis l'annonce et sur le fait que vous vous sentiez responsable ou non dans ce dossier.

Monsieur le ministre, je vous ai effectivement entendu dire que vous regrettiez et que vous condamniez. C'est peut-être un peu de naïveté mais je m'attendais à ce qu'un ministre puisse faire un peu plus que regretter ou condamner. Vous êtes en charge des affaires courantes. Il est vrai qu'aucune norme juridique ne prévoit ce que sont les affaires courantes mais je suis allé voir la jurisprudence du Conseil d'État qui prévoit que c'est la gestion des affaires journalières, la gestion des affaires déjà en cours et la gestion des affaires urgentes qui sont celles qui, si leur résolution venait à tarder, créeraient un dommage ou une nuisance importante pour la collectivité. Dès lors, monsieur le ministre, je considère – comme vous, je l'espère – que la non-résolution de ce conflit causerait un vrai dommage pour la collectivité.

Ik heb hier echt waanzin gehoord. Totale waanzin. Sommigen zeggen dat we die 3.000 medewerkers van Audi zullen redden door de fabriek te verbieden te sluiten. Dat zijn de woorden van de tovenaars van de PVDA.

Andere collega's vinden dat de overheid de lonen niet te veel belast en dat we hier eigenlijk goed zitten wat dat betreft. Nochtans zijn de loonkosten hier verdorie bij de hoogste in Europa!

Er zijn ook parlementsleden die voorstellen om aan de wet-Renault te sleutelen. Wel, die wet-Renault zorgt er precies voor dat de werknemers nu geen duidelijkheid hebben. Wie gisteren in Vorst was en wie de moeite deed te blijven, weet dat de Volkswagengroep daar zal vertrekken.

Tot slot zijn er collega's die het hebben over een sociaal bemiddelaar. Ik vind dat een goed idee, maar dat is cosmetica. We weten dat de groep zal weggaan. Wat we nu moeten doen, is op zoek gaan naar een overnemer. In die site zit immers potentieel. Dat zijn we verplicht aan die 3.000 werknemers.

Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous attendions des réponses, mais nous n'en avons reçu aucune. Je voudrais quand même vous rappeler que vous êtes en charge de ce dossier. Donc, vous devez apporter des réponses. Votre camarade, M. Dermine, est placé sous votre tutelle et doit apporter des réponses sur l'industrialisation de notre pays. Or nous n'en avons pas reçu. Nous sommes certainement obligés de vous convoquer en commission pour pouvoir approfondir ces questions. Comptez sur nous pour vous donner des solutions... de droite, puisque c'est la dernière ligne droite pour cette usine!

Mijnheer de minister, het is spijtig dat ik de afgelopen vier jaar niets heb gezien van uw vurigheid van daarnet over de wet-Renault. Uw fractie heeft immers vier jaar lang elk initiatief in de commissie daarover tegengehouden.

Ik denk dat u uw rol in de komende weken onderschat. In 2019 hebben we tijdens de periode van lopende zaken zeer veel kunnen doen, bijvoorbeeld voor GSK en Brussels Airlines. Men verwacht van u dat u de vinger aan de pols houdt en dat u in overleg met de gewesten onderzoekt of er al dan niet een overnemer komt voor bepaalde onderdelen. Er zal hertewerkstelling nodig zijn en een activering van de tewerkstellingscellen. U kunt de komende weken zoveel verwezenlijken. Alstublieft, doe uw job!

Mijnheer de minister, we moeten allemaal onze job doen. Zoals ik daarnet zei, zijn lopende zaken geen dode zaken. We moeten een streep in het zand trekken. We moeten als Parlement en als regering collectief werken tot er duidelijkheid is voor al die mensen. Liever gisteren dan vandaag. We moeten dat doen uit solidariteit met die getroffen werknemers, maar ook om perspectief op lange termijn en een investeringsklimaat voor een duurzame industrie te creëren.

We kunnen nu drie zaken doen.

Ten eerste vind ik het essentieel dat de directie luistert naar dit Parlement, luistert naar het volk, en hier duidelijkheid komt verschaffen. Ik vraag dat nogmaals met klem.

Ten tweede, mijnheer Ronse, is de wet-Renault een verduidelijking van vroegere wetten, waarmee de N-VA in de Zweedse regering ook geen komaf heeft gemaakt. Ik mag hopen dat de arizonaregering dat ook niet zal doen, want anders gaan we echt naar Mexicaanse toestanden.

Ten derde moeten we onterechte steun terugvorderen (…)

Monsieur le ministre, on ne jette des pierres qu'à un arbre qui porte des fruits.

Après avoir baladé les travailleuses et les travailleurs d'Audi pendant des années et leur avoir promis le plein emploi contre une réduction de salaire de 20 %, après avoir baladé le gouvernement et après avoir baladé le Parlement hier pendant un après-midi, il est temps qu'Audi vienne s'expliquer ici et en commission. J'attends de mon collègue Handichi qu'il demande à son président de commission de convaincre la présidence et la direction d'Audi de venir se présenter.

Par ailleurs, dans les négociations pour un plan social, Audi doit tenir compte des sous-traitants. Je rappelle ici que les affaires courantes sont une notion gouvernementale et non pas parlementaire. Notre proposition de loi sur la procédure Renault sera prise en considération aujourd'hui, la demande d'urgence étant actée. Le débat parlementaire aura lieu dès la semaine prochaine. Si vous le souhaitez réellement, vous pourrez voter cette proposition.

Aujourd'hui, le choix est clair: laisser faire les grands patrons ou défendre les travailleurs. Les socialistes seront toujours du...

Monsieur le ministre, votre réponse était, certes, un peu frustrante mais, d’un autre côté, il est tout de même amusant d’entendre une série d’acteurs vous enguirlander parce que vous êtes ministre en affaires courantes et, généralement, ce sont les mêmes qui n’arrivent pas à former un gouvernement fédéral.

En effet, il faut pouvoir le dire: nous sommes le 19 septembre, chers collègues, et il manque dans ce pays trois gouvernements qui seraient bien utiles dans cette crise: un gouvernement flamand, un gouvernement régional bruxellois et un gouvernement fédéral. Cela va quand même commencer à être compliqué de dire aux 3 000 travailleurs d’Audi qu’ils risquent leur emploi aujourd’hui notamment parce qu’il faut attendre le résultat des élections communales et qu’il semble impossible d’avancer sur la formation de ces trois gouvernements qui, en plein exercice, seraient des acteurs-clés.

À un moment donné – je dis ça au cas où certains partis politiques dans cette salle seraient en train de négocier et ralentiraient de peur d’arriver à un accord avant le 13 octobre –, il faut arrêter de prendre les élections communales comme prétexte et avancer, notamment parce que ce genre de dossier va se multiplier. Je vous remercie.

Mijnheer de minister, de geschiedenis zal zich hoe dan ook blijven herhalen. Is het nu nog altijd niet duidelijk dat het vijf voor twaalf is voor de maakindustrie in ons land? Ik vind al die aantijgingen van de linkse partijen hier bijzonder hypocriet. Het is u die er vertrouwen in had dat de productie van elektrische wagens in ons land verzekerd was met Audi, terwijl de markt ervan volledig in elkaar is gestuikt door een gebrek aan vertrouwen en onbetaalbare auto's. Het is u die jarenlang de Chinezen vrij spel hebt gegeven om ons Europees continent te overspoelen en afhankelijk te maken. De 3.000 werknemers van Audi zijn daar het slachtoffer van.

Mijnheer de minister, u hebt niets gedaan om onze maakindustrie op te waarderen en hier te houden. De auto-industrie is ten dode opgeschreven en het laatste wat er was hebt u door de vingers laten glippen. Stop dus alstublieft met deze commedia dell'arte en doe uw job!

Mijnheer de minister, de werknemers van Audi en van de onderaannemingen hebben de laatste jaren veel ingeleverd. Na 2006 zijn zij akkoord gegaan met werken op zaterdag zonder bijkomstig loon, ze hebben loon ingeleverd en weken van economische werkloosheid aanvaard. Zij, de arbeiders van Audi en van de toeleveringsbedrijven, hebben de grote winsten voor het concern gemaakt. De overheid heeft Audi onvoorwaardelijk subsidies gegeven, bijna 158 miljoen euro in de laatste zes jaar. Het is eigenlijk onze verantwoordelijkheid om Audi daar niet mee weg te laten komen.

We kunnen en moeten zelf op zoek gaan naar oplossingen voor die site, met maximale tewerkstelling. Dat doen we niet met een toverstaf, maar wel met ons voorstel van resolutie voor een moratorium.

La fièvre catarrhale ovine a envahi depuis quelques mois l'ensemble de notre territoire. Comme l'on dit toujours, "les petites bêtes ne mangent pas les grosses", mais c'est pourtant ce qui est en train de se passer. C'est par l'intermédiaire d'un moucheron que cette maladie s'est rapidement répandue en entraînant des dégâts importants dans le cheptel ovin et bovin belge.

Ce sérotype 3 de la fièvre catarrhale est une variante très agressive de la maladie. Les conséquences sont nombreuses: il y a par exemple trois fois plus d'avortons qui ont été constatés dans les cheptels bovins en août 2024 par rapport à août 2023. De même, le taux de mortalité des animaux est actuellement en train d'augmenter, surtout chez les ovins. Enfin, les pertes de production sont importantes, tant dans le secteur laitier que dans le secteur de la viande.

Suite à cela, la Belgique a perdu son statut "indemne de maladie", ce qui signifie que les exportations bovines sont tombées au point mort. Pour couronner le tout, la variante 8 de la maladie est aussi annoncée à nos portes puisqu'elle est en ce moment présente en Bretagne.

La vaccination n'est pas obligatoire pour la langue bleue, bien qu'elle assure une très bonne protection contre cette maladie. En l'occurrence, beaucoup d'agriculteurs ne vaccinent pas encore. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour inciter à la vaccination? Sachant que, selon certaines sources, il y aurait une pénurie de vaccins disponibles, pouvez-vous faire le point sur l'état des stocks?

Pouvez-vous faire le point sur l'état de progression de la maladie ainsi que sur les différents contacts entretenus avec les organisations agricoles?

Enfin, quel est l'état des concertations avec les différentes Régions sur ce sujet?

Monsieur le vice-premier ministre, lors d'une de mes nombreuses balades dans la belle région de Mons, où je cherchais une maison pour accueillir ma petite famille, j'ai rencontré plusieurs agriculteurs, dont un qui m'a effectivement parlé de cette importante problématique de la langue bleue, cette épidémie de fièvre catarrhale. La recrudescence en Belgique de ce fléau est très importante, mais visiblement pas qu'en Belgique: les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et le Danemark sont aussi touchés. Le problème est que notre pays a perdu son statut, son titre de pays indemne. Vous l'aurez donc compris, cela pose un vrai problème puisque certains échanges sont bloqués avec les pays européens. C'est un gros problème financier pour lequel il convient d'être assez actif. Des vaccins sont disponibles, vous en avez parlé, mais ceux-ci ne protègent pas complètement contre tous les signes cliniques.

Mon ami Guy, qui est agriculteur, m'a parlé de cet énorme enjeu économique pour lui, mais aussi pour tous les autres éleveurs belges. L'association wallonne d'éleveurs Elevéo a rappelé le fait que toutes les bêtes non vaccinées avaient plus de chances de mourir. Certains élevages ont vraiment été décimés. C'est assez problématique.

L'autre problème est que les doses ont un prix. Elles coûtent quatre euros. Si vous avez un gros cheptel, cela a aussi un gros impact économique.

Monsieur le vice-premier ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que la Belgique a mis en place pour essayer d'atténuer et de ralentir cette épidémie de fièvre catarrhale? Quelles mesures ont été déployées pour aider les éleveurs sur le plan économique? Vu qu'il s'agit d'un dossier interfédéral, quels sont les contacts avec les Régions?

Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. J'ai l'impression que nous allons dans le bon sens.

Comme vous le savez, un problème n'arrive jamais seul. Les différentes formes de la maladie de la langue bleue ne sont pas les seules à frapper à nos portes. La presse de ce matin nous informe que les vétérinaires attirent l'attention sur une nouvelle maladie. Il s'agit d'une maladie hémorragique épizootique qui est aussi à nos portes. Le vaccin qui protège contre cette maladie n'est pour le moment pas encore autorisé en Belgique. J'espère que vous ferez preuve de vigilance, en agissant au maximum en amont, pour éviter la même situation qu'avec la langue bleue aujourd'hui.

Merci, monsieur le vice-premier ministre, pour votre réponse. Nous sommes très contents de votre réactivité face à la situation et tenons à souligner que, pour le groupe MR, il est essentiel que le remboursement des vaccins voie le jour au plus vite en vue de pouvoir aider les agriculteurs.