Over vliegverkeer
37
plenaire vragen
0
voorstellen
meeste contributies
De procedures voor het lozen van kerosine door vliegtuigen
Het technische incident waardoor een vliegtuig kerosine moest lozen bij Liege Airport
Het lozen van kerosine door een vliegtuig in de regio Luik
Het lozen van kerosine door een vliegtuig in de Luikse regio
Kerosine lozingen door vliegtuigen in de regio Luik en gerelateerde procedures
Gesteld door
MR
Anthony Dufrane
DéFI
François De Smet
Ecolo
Sarah Schlitz
PS
Frédéric Daerden
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 13 januari 2026
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Op 14 december 2025 dumpte een Boeing 747-400 van Challenge Airlines zo’n 100 ton kerosine boven dichtbevolkte Liègse gemeenten (o.a. Awans, Crisnée) na een technisch probleem met het landingsgestel, in plaats van boven de Noordzee (standaardprocedure bij noodgevallen). Volgens minister Jean-Luc Crucke was dit noodzakelijk om veilig te landen, gebeurde het op 1.800 m hoogte (voor maximale verdamping) en toonden metingen van ISSeP geen bodemvervuiling aan, hoewel milieu- en gezondheidsrisico’s afhangen van weersomstandigheden; regionale instanties zijn bevoegd voor verdere evaluatie. Kritische parlementsleden zoals Sarah Schlitz (Ecolo) en Frédéric Daerden (PS) betwijfelen of de procedures strikt gevolgd werden, vragen om strengere regels (bv. verbod op dumpen boven woonzones) en toepassing van het pollueur-payeur-principe voor schoonmaakkosten, terwijl Anthony Dufrane (MR) de transparantie prijst maar betere afstemming met milieudiensten eist. Crucke benadrukt dat sancties mogelijk zijn bij overtredingen, maar dat veiligheid primeert boven milieuzorgen.
Anthony Dufrane:
Monsieur le ministre, le 14 décembre dernier, un Boeing 747 de la compagnie Challenge Airlines, en provenance de Bierset et à destination de New York, a dû effectuer un délestage de carburant au-dessus de plusieurs communes – Crisnée, Awans, Fexhe, Remicourt, Donceel, Saint-Georges et Verlaine – en raison d’un problème technique sur son train d’atterrissage. Selon les estimations, environ 100 tonnes, soit 125 000 litres de kérosène, auraient été larguées, suscitant des inquiétudes parmi les riverains, en raison d’une odeur anormale et des risques environnementaux potentiels.
Bien que cette procédure soit encadrée par la DG Transport aérien et qu’elle vise avant tout la sécurité des vols, elle soulève néanmoins des questions sur les règles en vigueur, leur actualisation, le choix des zones de délestage et les impacts écologiques, mais aussi sanitaires, pour les populations concernées.
Monsieur le ministre, quelles sont les procédures précises prévues par la DG Transport aérien pour le délestage de carburant en Belgique? Comment les zones de délestage du 14 décembre ont-elles été choisies, alors que la réglementation prévoit normalement le largage en mer du Nord, sauf en cas d’impossibilité, comme dans ce cas-ci? Quels sont les risques environnementaux et sanitaires liés au délestage de carburant, notamment en termes de pollution des sols, de l’air et des eaux? Pouvez-vous nous fournir une ventilation des incidents de délestage survenus en Belgique ces cinq dernières années, en précisant pour chacune des zones concernées les quantités de kérosène larguées? Enfin, comment les compagnies aériennes et les pilotes sont-ils sensibilisés et formés aux procédures de délestage? Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles?
Sarah Schlitz:
Monsieur le ministre, mi-décembre 2025, un avion a largué une centaine de tonnes de kérosène au-dessus de plusieurs communes à proximité de Liège Airport. Cette procédure, prévue dans des cas où un ou plusieurs moteurs sont défectueux, s'est déroulée presque immédiatement après le décollage, et donc au-dessus d'une zone habitable et habitée. Les riverains de Grâce-Hologne, Awans, Crisnée, Remicourt, Donceel, Fexhe-le-Haut-Clocher, Verlaine et Saint-Georges-sur-Meuse ont été touchés par ce fuel dumping volontaire. Le fait que l'avion ne se soit pas dirigé vers la mer du Nord, comme le prévoit habituellement la procédure, peut suggérer qu'un problème sérieux a empêché l'avion de prendre l'altitude et la vitesse nécessaires pour se diriger vers la mer. Aujourd'hui, la procédure peut également avoir lieu à un autre endroit en évitant, si possible, les villes, les villages ou agglomérations, ce qui ne s'est donc pas passé ce jour-là.
Combien de procédures de délestage de carburant ont été effectuées ces dernières années? Combien ont eu lieu au-dessus d'une zone habitée? Quels modèles d'avions sont concernés?
Les procédures prévoient de délester le carburant en mer du Nord, sauf si ce n'est pas possible. Dans ce cas, quelles balises existent? En dehors de celles mentionnées, peut-on envisager d'interdire le délestage au-dessus d'une zone habitée? Quel est l'impact de ces procédures en termes de pollution des sols, de l'eau, de l'air et de la santé pour les habitants des zones concernées? Surtout, lorsque les événements mènent à une telle procédure, ne faudrait-il pas prévoir d'appliquer le principe du pollueur-payeur et donc facturer aux compagnies aériennes la dépollution de ces largages dans les jardins des riverains?
Frédéric Daerden:
Monsieur le ministre, comme cela vient d'être évoqué par mes collègues, mi-décembre, un avion-cargo a largué son kérosène au-dessus de plusieurs communes à proximité de Liège Airport. Cette information a été confirmée par l'aéroport. Le porte-parole a expliqué que cette procédure, appelée délestage de carburant, s'effectuait en cas d'urgence pour réduire la masse de l'appareil afin d'effectuer un atterrissage immédiat. Après avoir effectué des rondes au-dessus de Grâce-Hollogne, Awans, Crisnée, Remicour et d'autres communes, citées par ma collègue, l'avion a ainsi pu atterrir sans encombre. Nous pouvons nous en réjouir.
Néanmoins, monsieur le ministre, les règles en vigueur ont-elles bien été respectées? Avez-vous analysé le plan de vol précis pour voir les communes liégeoises concernées par cet incident? Quel est le degré de pollution? Quelles sont les procédures pour dédommager potentiellement les victimes de cette pollution? Quelle suite va être donnée à cet incident?
Jean-Luc Crucke:
il s'agissait bien d'un Boeing 747-400 Cargo de Challenge Airlines, au départ de Liège et à destination de New York. Après le décollage de l'aéroport de Liège, le pilote ne parvient pas à rétracter son train d'atterrissage. Il reçoit, de plus, un message d'erreur lié à l'un des systèmes hydrauliques. Il passe en revue toutes les vérifications nécessaires dans cette situation et décide qu'un retour à l'aéroport de Liège est la meilleure option. Comme l'avion est trop lourd pour atterrir avec le réservoir plein, un délestage de carburant est nécessaire, qui est ensuite coordonné avec les contrôleurs aériens. L'équipage a émis un message d'urgence et sollicité un guidage radar auprès du contrôle aérien, afin de procéder à un délestage de carburant avant un retour à l'aéroport de départ. Le contrôle aérien a donné instruction au pilote de rentrer dans le circuit d'attente à proximité de l'aéroport de Liège, et de monter au niveau de vol, à savoir à 1 800 m d'altitude. À l'issue du délestage, l'avion a pu atterrir en toute sécurité à l'aéroport de Liège.
À ce jour, la DGTA n'a pas encore été contactée par l'autorité environnementale de la Région wallonne concernant cet incident.
Au cours des cinq dernières années, une moyenne d'environ cinq délestages de carburant par an a été enregistrée, dont plus de la moitié ont été réalisés au-dessus de la mer du Nord. En moyenne, un délestage par an est effectué au-dessus du territoire belge. Monsieur Dufrane, concernant votre demande de fournir une ventilation des incidents de délestage survenus en Belgique ces cinq dernières années, je vous propose de vous donner ma feuille avec les résultats. Je pense que ce sera plus simple, sauf si vous souhaitez que je vous les lise, mais il y a deux pages comportant 25 incidents en détail. Je vous les donnerai après, au président également, de manière à ce que cela puisse être joint au rapport.
La raison d'une décharge de carburant est généralement des problèmes techniques de l'appareil qui obligent le pilote à poser l'appareil au sol aussi rapidement que possible. Un rejet de carburant pour des raisons médicales est plutôt exceptionnel. Les compagnies aériennes sont tenues par les normes internationales de prévoir cela dans leurs procédures et de former leurs pilotes pour qu'ils puissent exécuter correctement toutes les procédures, y compris les procédures anormales et d'urgence. Le délestage est donc une technique utilisée en cas d'urgence. La sensibilisation et la formation des équipages se fait dans le cadre des programmes de formation des compagnies et des procédures d'exploitation approuvées et surveillées par les autorités de l'aviation civile.
En cas de non-respect des règles applicables, les suites relèvent des mécanismes de surveillance et de sanction de l'autorité compétente: analyse des rapports, investigation, mesures administratives et éventuelles sanctions selon le cadre applicable, et ce sur la base des éléments factuels rapportés.
Les risques environnementaux et sanitaires d'un délestage dépendent fortement des conditions atmosphériques (la température, le vent et l'humidité), de l'altitude, de la configuration de l'aéronef et des modalités de dispersion.
Afin de limiter l'impact autant que possible par une dispersion et une évaporation maximale, le rejet du carburant doit être effectué en haute altitude et au-dessus de la mer du Nord, sauf en cas d'urgence, comme je l'ai dit. Cette interdiction que vous mentionnez est donc déjà prévue dans la publication d'informations aéronautiques AIP: normalement le carburant d'aviation doit être déchargé au-dessus de la mer du Nord, mais cela ne doit pas – autant que possible – être effectué sur les zones congestionnées des villes, bourgs ou localités.
Bien sûr, personne n'aime appliquer ces procédures ou les voir appliquées, et heureusement, cela arrive très rarement comparé au grand nombre de vols au-dessus de la Belgique.
Il est reconnu internationalement que ces procédures sont nécessaires pour garantir la sécurité. Elles permettent de réduire le poids d’atterrissage au maximum autorisé pour assurer un atterrissage en toute sécurité. Un accident peut également avoir un impact bien plus important.
Les services de la navigation aérienne disposent des trajectoires radar et des informations opérationnelles nécessaires pour gérer en sécurité ce type d’urgence. En revanche, identifier précisément les communes potentiellement concernées par un largage de carburant ne peut pas être déduit du seul plan de vol ou de la seule trajectoire car la dispersion dépend, comme je l’ai indiqué, de nombreux autres facteurs tels que l’altitude, le vent, les conditions atmosphériques ou les paramètres techniques. Elle ne correspond donc pas à une projection en ligne droite. Le cas échéant, ce type d’analyse relève des autorités compétentes en matière d’environnement, sur la base d’éléments techniques et de modèles adaptés, à savoir les régions. Enfin, les mesures réalisées par l'ISSeP (l'Institut Scientifique de Service Public) n’ont révélé aucune indication de pollution des sols dans les communes riveraines de l’aéroport. Pour des informations plus précises concernant l’évaluation environnementale et sanitaire, je vous invite donc à contacter mes homologues régionaux, qui sont compétents en la matière.
Je rappelle toutefois qu’en cas de violation aérienne, la DGTA peut imposer une amende administrative pour la plupart des infractions aéronautiques, en consultation avec le ministère public. La législation et la procédure figurent au chapitre 3 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, ainsi que dans l’arrêté royal du 13 novembre 2009 relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne.
Anthony Dufrane:
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse détaillée et pour toutes les pages que vous allez me transmettre.
Comme nous le savons, les cas de délestage sont rares, mais il est important que les procédures soient suivies. Je suis heureux d’entendre que le protocole mis en place par la DG Transport aérien va dans ce sens. Il est primordial qu’un suivi environnemental soit appliqué conjointement avec les autorités compétentes.
Je suis toutefois un peu étonné qu’il n’y ait pas encore eu de contact ni de retour de la DG Environnement, mais je ne doute pas qu’avec vos bons contacts, votre cabinet prendra peut ‑ ê tre les devants pour é tablir une communication avec elle.
Je vous remercie encore une fois pour le détail des informations techniques et non techniques fournies. J’en suis ravi.
Sarah Schlitz:
Merci pour cette réponse détaillée, mais je pense qu'aujourd'hui, les riverains ont des inquiétudes concernant le délestage qui a eu lieu. Une information à leur adresse serait utile, et il faudrait par ailleurs faire tous les efforts possibles pour que cela n'arrive plus. Je compte donc sur vous et sur votre vigilance pour y veiller.
Frédéric Daerden:
Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses et pour le caractère détaillé de vos explications. J'entends que ce type d'incident est heureusement très rare, et que tout cela est analysé notamment par le contrôle aérien qui donne ses instructions. Il me semble toutefois, la mer du Nord n'étant tout de même pas très éloignée, qu'un avion qui aurait un petit problème de train d'atterrissage pourrait aller délester au-dessus de la mer du Nord plutôt qu'au-dessus de ces villages relativement peuplés. J'entends bien que les nuisances sont apparemment limitées, mais il n'en reste pas moins qu'une grande quantité de carburant a été délestée sur ces villages juste après le décollage. Je reste donc tout-à-fait perplexe par rapport à la décision qui a été prise, et je suppose qu'on en saura plus dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
De veiligheid op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 13 januari 2026
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Farah Jacquet vraagt om opheldering over het nieuwe 5G-communicatiesysteem op Brussels Airport, ontwikkeld na de aanslagen van 2016, met nadruk op testen door een onafhankelijke instantie, de volledige vervanging van het oude systeem en veiligheidsgaranties (o.a. bij brand. Minister Jean-Luc Crucke bevestigt dat het systeem sinds lente 2025 operationeel is, maar nog parallel loopt met het oude systeem en dat aanpassingen lopen; op termijn moet al het aéroportpersoneel het gebruiken, maar kritische details blijven om veiligheidsredenen vaag. Jacquet bekritiseert impliciet dat het systeem nog niet waterdicht getest (o.a. door een officiële instantie) en alomvattend is, en benadrukt dat halve maatregelen bij luchthavenveiligheid onaanvaardbaar zijn.
Farah Jacquet:
M. le Ministre, à la suite des attentats du 22 mars 2016, une commission d’enquête a été mise en place au parlement fédéral.
De nombreuses recommandations ont alors été formulées. Un aspect important concerne bien sûr la sûreté et la sécurité à l’aéroport, un aéroport qui compte des milliers d’employés et de passagers, ainsi que du personnel qui donne le meilleur de lui-même afin de garantir que les passagers puissent prendre leur avion en toute sécurité.
Les attentats ont mis en évidence le caractère absolument crucial d’une communication efficace entre les différents services présents sur le terrain. L’importance d’un système de communication commun à l’ensemble des services opérationnels faisait partie de ces recommandations.
Depuis peu, un nouveau système semble avoir été développé par le gestionnaire de l’aéroport pour l’ensemble des services opérationnels internes à l’aéroport de Bruxelles.
M. le ministre, serait-il possible de fournir des explications concernant l’utilisation de ce système? Est-il en phase de test? Quand estimez-vous qu’il sera définitivement mis en place? Va-t-il complètement remplacer l’ancien système?
Pouvez-vous confirmer, comme le demande l’ensemble de la communauté aéroportuaire, qu’un test sera effectué avant la mise en place définitive de ce nouveau système par un organisme indépendant, et ce tant en ce qui concerne la conformité que la couverture du système? Sera-t-il également testé en cas d’incendie?
Si ce test a déjà eu lieu, quels en sont les résultats? Le système fonctionne-t-il de manière fluide?
Pouvez-vous nous donner un bref aperçu des problèmes que ce système présente encore?
Quels services utiliseront ce nouveau système? Existe-t-il encore des entreprises qui utilisent d’autres systèmes de communication?
Jean-Luc Crucke:
Chère collègue, tout d'abord, pour des raisons de sécurité, je voudrais préciser qu'une certaine réserve dans mes réponses doit être de mise. J'ai néanmoins interrogé l'exploitant de l'aéroport pour pouvoir répondre à cette question. Voici ce qui m'a été communiqué.
Au printemps 2025, Brussels Airport Company a déployé un système de télécommunication radio-vidéo via des appareils mobiles 5G sur le réseau privé 5G de BAC. Cela peut être utilisé pour toutes sortes de communications. Le système a été testé avant sa mise en service par les différents services opérationnels de l'aéroport.
À l'heure actuelle, des travaux sont encore en cours pour corriger certaines lacunes. Je vous informe que les anciens et nouveaux systèmes sont encore utilisés en parallèle. L'intention est de passer complètement au nouveau système.
À long terme, l'intention est que tous les services opérationnels de Brussels Airport Company, ainsi que tous les prestataires de services et autres partenaires commerciaux, communiquent sur le nouveau système.
Farah Jacquet:
Merci, monsieur le ministre, pour les différentes informations données. Je les analyserai de plus près et je n'hésiterai pas à revenir vers vous si cela est nécessaire. Pour nous, ce nouveau système doit être probant et efficace parce que cela signifie avoir une large couverture, être utilisé par l'ensemble des services de l'aéroport et être, bien sûr, testé et approuvé par un organisme officiel indépendant. On parle ici de sécurité au sein de l'aéroport, donc pas question d'avoir un dispositif brouillon.
De wederkerende pannes met het Falcon-regeringsvliegtuig
Gesteld door
Gesteld aan
Theo Francken (Minister van Defensie)
op 12 december 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Axel Weydts (N-VA) vraagt om opheldering over herhaalde technische problemen met het Belgische regeringsvliegtuig (een geleasde Falcon 7X), die volgens hem leiden tot reputatieschade, vertragingen en extra kosten, en wijst op de noodzaak van betrouwbare capaciteit als uithangbord voor België binnen EU en NAVO. Minister Theo Francken (Defensie) verklaart dat de recente incidenten (brandstofbalansstoring en valse brandmelding) geen structureel falen aantonen, benadrukt dat de vloot voldoet aan alle technische normen (met geplande onderhoudsinspecties tot 2031) en bevestigt dat de aankoop van twee nieuwe toestellen (in plaats van leasing) vanaf 2027 zal worden afgerond, met gefaseerde ingebruikname om capaciteitsverlies te vermijden. Francken bekritiseert impliciete suggesties dat de vloot onbetrouwbaar zou zijn ("geen rotbakken"), prijst het professionalisme van bemanning en onderhoud en relativeert de impact ("ergere dingen dan op Sint-Maarten stranden"). Weydts ontkent elke kritiek op defensiepersoneel en bevestigt de hoge inzetbaarheid van de toestellen, met name voor NAVO-doeleinden.
Axel Weydts:
Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Het raakte onlangs bekend dat het regeringsvliegtuig, dat werd ingezet voor de Belgische delegatie naar de CELAC-EU-top in Colombia, eerst moest terugkeren en vervolgens een tussenlanding maakte op Sint-Maarten. Dit was niet de eerste keer dat er technische problemen waren met de regeringsvliegtuigen. Zulke incidenten leiden tot vertragingen, bijkomende kosten en vooral tot reputatieschade voor ons land in het buitenland.
In uw reactie op sociale media benadrukte u terecht dat “de geleasde Falcons van Defensie al jaren volop draaien, de wereld rondvliegen voor o.a. de Koning, de regering en de NAVO, met aan boord topprofessionals die u extra wil bedanken". U kondigde ook aan dat in het Wetsontwerp houdende de militaire programmering van investeringen, personeel en technologische versterking voor de periode 2026-2034, de aankoop van twee nieuwe toestellen voor de zogenoemde “witte vloot" is opgenomen, aangezien het huidige leasecontract in 2028 afloopt.
Die toelichting biedt belangrijke duidelijkheid, maar roept tegelijk bijkomende vragen op. Het incident toont immers aan dat de betrouwbaarheid en beschikbaarheid van de huidige vloot onder druk staan, terwijl regeringsvluchten ook het uithangbord zijn van onze militaire luchtvaartcapaciteit en de geloofwaardigheid van België als partner binnen de EU en de NAVO.
Ik heb hierover volgende vragen:
Kunt u toelichting geven over de precieze technische of operationele oorzaak van dit recente incident?
Hoe schat u de huidige staat van de geleasde Falcons in, en welke maatregelen worden genomen om hun inzetbaarheid te garanderen tot de nieuwe toestellen operationeel zijn?
Wanneer verwacht u dat de aankoopprocedure voor de nieuwe toestellen effectief kan worden opgestart en afgerond, zodat de overgang tijdig en zonder capaciteitsverlies kan gebeuren?
Voorzitter: de heer Christophe Lacroix.
Président: M. Christophe Lacroix.
Theo Francken:
Staat dat vliegtuig vaak in panne? Wanneer ik met dat toestel vlieg, is er nooit een panne. Alle gekheid op een stokje, het eerste technische probleem waarvoor het toestel na het opstijgen moest terugkeren naar Melsbroek, betrof een probleem met de fueltransfer tussen twee brandstoftanks, wat geleid heeft tot een onbalans van het toestel. De fuel transfer valve actuator werd vervangen, alvorens de vlucht kon worden hervat.
Het tweede technische probleem bestond uit een brandindicatie in het motorcompartiment van motor nummer drie. De analyse van de technici heeft aangetoond dat het ging om een slecht werkend onderdeel van de fire detection loop in het motorcompartiment, dat aanleiding gaf tot een foutieve indicatie. Na de identificatie van het betreffende onderdeel en de vervanging ervan was het toestel opnieuw operationeel.
De toestellen worden onderhouden volgens het door de constructeur Dassault opgestelde onderhoudsschema en ze voldoen bijgevolg volledig aan de voorgeschreven technische vereisten. In dat kader ondergaan beide Falcon 7X-toestellen elke acht jaar een diepgaande inspectiefase. Voor het betrokken toestel is de inspectie gepland in de loop van het eerste kwartaal van 2026. Door de geplande onderhoudsactiviteiten uit te voeren, blijft de vloot operationeel inzetbaar tot het einde van het contract in april 2031.
Dat neemt niet weg dat er altijd een onvoorziene panne kan voorvallen. Om de impact van een onvoorziene panne te minimaliseren, beschikt Defensie over verschillende middelen en contracten om zoveel mogelijk ongemak voor de passagiers te vermijden. In dat kader werd dan ook een oplossing gevonden om de passagiers naar hun eindbestemming te brengen.
Het huidige leasingcontract voor de Falcon 7X loopt tot april 2031. In de Strategische Visie is het plan om het huidige leasingcontract voor de Falcon 7X te vervangen door de aankoop van toestellen met een soortgelijke capaciteit. Er zal dus niet langer worden geleased maar aangekocht. De marktprospectie voor die aankoop is begonnen en zal ten vroegste begin 2027 aanleiding geven tot een contractuele gunning. De operationele inzet van de nieuwe toestellen wordt gefaseerd ingepland, parallel met het huidige contract, zodat de overgang van het huidige leasingcontract naar het gebruik van eigen toestellen van Defensie zonder capaciteitsverlies zal verlopen.
Overigens, er zijn ergere dingen dan op Sint-Maarten stranden. Die toestellen vliegen bijzonder veel en dat verloopt bijna altijd zeer goed. Ik kan daarvan getuigen, want ik gebruik ze vaak. Onze crew is zeer professioneel. De piloten worden – dat zijn allemaal militairen – tot in de puntjes opgeleid.
Ik begrijp de kritiek. Die begrijp ik zeker. Het is niet prettig. Die ongemakken halen natuurlijk de hele timing overhoop. We hebben allemaal zeer strakke schema’s en heel veel besognes, maar sta me toch toe hulde te brengen aan het personeel dat zich elke dag inzet om de vips op een correcte manier te bedienen, te vervoeren en te brengen naar waar ze moeten zijn. Ik vind dat die waardering soms ontbreekt. Bij dezen heb ik dat toch nog eens gedaan. Ik heb het trouwens ook op Twitter gedaan, want het gaat hier niet om rotbakken . De waarheid is toch enigszins anders.
Axel Weydts:
Mijnheer de minister, voor alle duidelijkheid, u mag geen enkele vorm van misprijzen ten aanzien van ons defensiepersoneel achter mijn vraag zoeken. Het defensiepersoneel zet zich dagelijks in om die toestellen in de lucht te houden. Ik heb begrepen dat de secretaris-generaal van de NAVO daar heel veel gebruik van maakt, net als andere vip's. Het zijn dus vaak gesolliciteerde toestellen en ik schaar mij achter uw hulde voor het betrokken personeel.
De studie van Greenpeace die aantoont dat de trein nog steeds duurder is dan het vliegtuig in de EU
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 22 oktober 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Een studie van Greenpeace toont aan dat vliegen in Europa tot 26 keer goedkoper is dan de trein door politieke keuzes, zoals fiscale voordelen voor de luchtvaart (o.a. 0% belasting op kerosine) en gebrek aan steun voor internationale treinen, waardoor België een rem vormt op het Europese spoornet. Minister Crucke benadrukt dat prijszetting liberaal is, maar investeert wel 1 miljard/jaar (o.a. in LGV-lijnen en nachttreinen) en stimuleert concurrentie om tarieven te drukken, terwijl hij duurzame mobiliteit verplicht voor ambtenaren. Schlitz dringt aan op extra maatregelen: gratis spoorcapaciteit voor nachttreinen, een klimaatticket (zoals in Duitsland/Oostenrijk) en nationale actie tegen de oneerlijke concurrentie van onbelast vliegen, met oog voor klimaaturgentie en reizigerscomfort.
Sarah Schlitz:
C'est une grosse journée, monsieur le ministre. Que de questions à répondre! Pour un peu se changer les idées, j'ai un petit quiz pour vous. Savez-vous pourquoi l'avion est si populaire auprès de la population et pas le train? Première réponse, parce que les voyageurs aiment payer un supplément pour être à côté de leurs amis quand ils voyagent. Deuxième réponse, parce qu'ils ont besoin d'un nouveau parfum et font d'une pierre deux coups en prenant l'avion. Troisième réponse, parce que l'avion est encore et toujours jusqu'à 26 fois moins cher que le train en Europe. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas? Allez, je vous aide. La bonne réponse est évidemment la troisième.
C'est ce que révèle une nouvelle étude de Greenpeace. Elle révèle également qu'il s'agit de choix politiques. Pour le coup, c'est une bonne nouvelle, parce que cela veut dire que ce n'est pas une fatalité. C'est quelque chose sur lequel on peut agir et qu'on peut changer.
Malheureusement, on constate que, malgré le fait que la Belgique est véritablement le nombril de l'Europe, qu'elle héberge toute une série d'institutions et qu'il y a toute une sphère internationale qui gravite autour d'elle, elle fait partie des pires élèves de la classe. Et, vu que le rail international est un réseau interconnecté, on est en réalité un frein au développement de la mobilité ferroviaire à travers toute l'Europe. C'est un peu la gêne, admettez-le!
Alors, monsieur le ministre, 60 % des itinéraires étudiés depuis la Belgique sont moins chers en avion qu'en train. Pour quelles raisons? Il n'y a pas assez d'initiatives politiques. Les avantages fiscaux en faveur de l'avion sont encore trop nombreux. Et, paradoxalement, les avantages et le soutien au développement des trajets en train sont trop peu nombreux.
Monsieur le ministre, dans votre accord de gouvernement, vous vous êtes engagé à miser sur des liaisons ferroviaires européennes plus nombreuses et de meilleure qualité et sur une concurrence saine des prix des liaisons internationales. On touche au but. Monsieur le ministre, où en êtes-vous dans la mise en œuvre de ces engagements? Quelles mesures allez-vous prendre pour améliorer l'offre et démocratiser l'accessibilité des trains, en particulier les trains internationaux? Comment équilibrerez-vous la fiscalité injuste qui désavantage aujourd'hui le transport en commun? En vue de la confection du budget 2026, quelles demandes avez-vous mises sur la table? Vos collègues sont en train de négocier ardemment au moment où je vous parle. Des demandes ont-elles été adressées pour ce budget 2026? Enfin, comment votre gouvernement compte-t-il donner l'exemple? Vous êtes-vous, entre autres, fixé des guidelines pour déterminer vos moyens de transport en tant que ministre ou en tant que premier ministre, pour ce qui concerne M. De Wever?
Jean-Luc Crucke:
Je vous remercie chère collègue. Vous avez raison de dire que le surcoût du train par rapport à l’avion – et je connaissais la réponse à la question – sur certaines liaisons internationales est parfois très significatif. C’est une réalité, bien qu’une comparaison objective soit souvent difficile à réaliser, en raison de la diversité des offres.
Comme vous le savez, Le secteur des transports internationaux est totalement libéralisé. Il n'appartient donc pas au gouvernement d'intervenir sur les prix qui sont fixés librement par les opérateurs. Mon action se concentre principalement sur l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire et de sa gestion pour permettre de libérer les capacités nécessaires à l'entrée de nouveaux opérateurs. La mise en place d'une saine concurrence entre les opérateurs ferroviaires internationaux permettra non seulement d'améliorer l'offre, mais aussi d'exercer une pression vers une baisse des tarifs.
Un meilleur équilibre des conditions de concurrence entre les différents modes de transport est toujours souhaitable. La fiscalité spécifique applicable au transport aérien est un paramètre qui pourrait certainement être ajusté, mais qui relève en grande partie d'accords européens et internationaux pour lesquels une évolution à court terme est difficile à garantir. Je plaidais déjà la chose, et je pense avoir été le premier à le faire, il y a quelques années, au sein du Conseil européen.
Dès lors, je me concentre sur les actions qui sont actuellement entre mes mains, à savoir concentrer les efforts sur l'amélioration de la compétitivité du rail. D'un point de vue budgétaire, une de mes priorités pour 2026 et les années suivantes est d'assurer un niveau de financement suffisant à Infrabel pour permettre d'améliorer la performance et la capacité du réseau ferroviaire belge, ainsi que ses connexions avec les pays voisins.
Je suis aussi particulièrement attentif à l'optimalisation de l'utilisation de ce financement. Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2023-2032, Infrabel bénéficie d'un financement fédéral conséquent, avec un budget d'investissement approuvé pour 2025 à hauteur de plus d'un milliard d'euros. Ce niveau d’investissement annuel, qui se maintient dans les projections pour 2026, permet à Infrabel de moderniser et de renforcer l’infrastructure ferroviaire belge, garantissant ainsi la sécurité, la ponctualité et la capacité du réseau. Ces investissements soutiennent également la transition écologique et la compétitivité du rail, conformément aux priorités gouvernementales.
Infrabel investit massivement dans la modernisation et le développement des grandes lignes ferroviaires internationales, conformément à son engagement pour un réseau performant et compétitif: entre autres sur l'axe 3 Bruxelles-Luxembourg, un budget global de plus de 360 millions d'euros est consacré à la modernisation sur la période 2023-2032, avec des montants supplémentaires alloués en 2025 pour accélérer certains travaux stratégiques. Pour la LGV 2 ( ligne à grande vitesse ), un investissement total de 59 millions d'euros est prévu jusqu'en 2031 afin de renouveler intégralement cette infrastructure essentielle au trafic international. Parallèlement, Infrabel poursuit le renouvellement de la LGV 1 Bruxelles-frontière française afin de garantir la fiabilité et la sécurité de cette liaison stratégique.
Dans le cadre des discussions budgétaires 2026, j'ai également prévu de pérenniser l'enveloppe budgétaire prévue pour le soutien au secteur du train de nuit, que je souhaite encourager autant que possible. Le dispositif qui permettra de pourvoir à ce financement est encore en cours d'élaboration et sera intégré aux dispositions dans mon programme.
Je tiens également à souligner que le SPF Mobilité et Transport privilégie l'utilisation des transports en commun pour les déplacements professionnels de ses membres. L'utilisation du train est imposée pour les déplacements internationaux, sauf si cette option n'est pas possible ou si elle engendre un temps de parcours exagérément long. Concernant mes propres déplacements et ceux des membres de mon cabinet, réalisés dans le cadre des différentes missions politiques, des guidelines ont été définies dans une procédure interne. Comme vous le savez, je me déplace en toute grande majorité en train depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre, et c'était déjà le cas avant. Afin de limiter les impacts environnementaux, les différentes missions, les déplacements en Belgique et dans les pays limitrophes de la Belgique se font prioritairement en transports en commun (train, tram, bus). Bien entendu, en fonction des impératifs de lieu, de planning, de timing, un moyen de transport plus adapté peut être choisi. Les voyages et déplacements en 2025 font aussi l'objet d'une compensation CO 2 . Concernant le premier ministre, je ne peux pas vous répondre à sa place, mais je suppose que vous l'interpellerez aussi.
Sarah Schlitz:
Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Je pense qu'il existe en effet des leviers permettant d'investir dans l'infrastructure, mais il y a aussi une série d'incitants qui permettraient de faciliter le retour des trains de nuit et des trains internationaux en Belgique. Par exemple, la gratuité des sillons pour les trains de nuit, qui avait été mise en place par Georges Gilkinet; ou le ticket climat, comme en Autriche, en Allemagne ou en Hongrie pour tous les transports en commun – un forfait bas pour inciter à prendre des transports à basses émissions. Certains incitants peuvent en effet jouer auprès des voyageurs. Par ailleurs, il faut remettre l'aviation à sa juste place. Il est tout à fait anormal en termes de concurrence – déloyale – que le kérosène soit encore taxé à 0 euro. Vous dites que c'est un enjeu européen. Bien entendu, il faut continuer à plaider à ce niveau-là, mais il y a aussi des actions qui peuvent être menées au niveau national pour faire en sorte de rééquilibrer la situation. Pourquoi? D'abord, parce que, souvent, les gens qui passent de l'avion au train sont émerveillés et se disent que, quand ils mettent le pied dans le train, ils sont déjà en vacances, alors que, quand on met le pied dans un avion de Ryanair, c'est plutôt le début des ennuis. Ensuite, investir dans le rail constitue un enjeu énorme dans la lutte contre le dérèglement climatique. C'est évidemment une urgence à ce niveau-là également.
De kennis van het Nederlands bij het personeel van het station Brussels Airport-Zaventem
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 22 oktober 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Britt Huybrechts kaart aan dat NMBS-personeel op Brussels Airport (Vlaams grondgebied) herhaaldelijk geen Nederlands spreekt, ondanks duidelijke taalwetgeving, en stelt dat reizigers dit vaak klachtloos accepteren. Minister Crucke benadrukt dat de NMBS de wet strikt naleeft, alle loketmedewerkers Nederlandstalig zijn en slechts 8 gegronde klachten (op 245 miljoen reizigers) werden geregistreerd, maar vraagt om concrete details van het incident voor nader onderzoek. Huybrechts betwist de representativiteit van de lage klachtencijfers, wijt dit aan Vlamingen die niet klagen en pleit voor meer bewustmaking om structurele taalschendingen bloot te leggen. De kern: taalcontroles falen door onderrapportering, terwijl de NMBS de schendingen minimaliseert.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, op zaterdag 4 oktober 2025 omstreeks acht uur wilde een reiziger met zijn treinticket vanuit de luchthaven via de automatische toegangspoorten het spoorwegstation betreden. Omdat één van de poorten defect bleek te zijn, wat altijd kan gebeuren, vroeg hij assistentie aan de aanwezige beambte. Tot zijn verbazing kon deze persoon niet helpen omdat hij geen Nederlands sprak. Hoewel de beambte zich beleefd en verontschuldigend opstelde en zei dat hij geen Nederlands sprak, is het totaal onaanvaardbaar dat een personeelslid van een federale overheidsinstelling op Vlaams grondgebied de landstaal niet beheerst.
De taalwetgeving is nochtans duidelijk: personeelsleden die in Vlaanderen tewerkgesteld zijn, moeten in staat zijn om de reiziger in het Nederlands te woord te staan.
Ik heb hier in het verleden al meermaals vragen over gesteld, maar helaas blijkt dat de situatie nog steeds niet structureel is verbeterd. Er bereiken mij regelmatig gelijkaardige meldingen van reizigers die in het station van Brussels Airport niet in het Nederlands worden geholpen.
Met het oog op de tijd verwijs ik naar mijn schriftelijke vragen, mijnheer de minister.
Jean-Luc Crucke:
Uw bezorgdheid over de naleving van de taalwetgeving door de NMBS is genoteerd. Laat mij u meteen geruststellen: de NMBS leeft de taalwetgeving strikt na en ziet toe op de naleving ervan. De medewerkers die aan het loket zijn tewerkgesteld, zijn allemaal Nederlandstalig. Hier wordt bij aanwervingen nauwlettend op toegezien.
De NMBS heeft tot heden niet kunnen achterhalen wat er bij het door u vermelde incident gebeurd zou kunnen zijn. Mocht u aanvullende informatie kunnen bezorgen, bijvoorbeeld of het wel over een medewerker van de NMBS ging, dan laat ik dit verder onderzoeken.
Alle officiële communicatie van de NMBS gebeurt conform de wettelijke voorschriften. Dit geldt voor vervoerbewijzen, vaststellingen van onregelmatigheden, benamingen van stations, het omroepen in stations en op treinen en alle andere vormen van communicatie met reizigers. Medewerkers worden bovendien actief opgeleid in het correct toepassen van de taalwetgeving.
Wat de controle op de naleving van de taalwetgeving in de stations betreft, sensibiliseert de NMBS haar personeel over het correct gebruik van de bestuurstaal, in overeenstemming met de geografische ligging van het station.
De Vaste Commissie voor Taaltoezicht ontving in 2024 acht gegronde klachten over de NMBS. Om dit in het juiste perspectief te plaatsen, de NMBS vervoert jaarlijks 245 miljoen reizigers, wat gemiddeld 9.000 reizigers per weekdag betekent.
Kortom, de NMBS respecteert de taalwetgeving en doet dat in een complexe operationele context, waarin tweetaligheid structureel is ingebed en waar klantgerichtheid centraal staat.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, ik zal zeker nog contact opnemen met mijn bron, opdat die eventueel zelf ook nog een klacht indient. Met betrekking tot het taaltoezicht waren er acht grondige klachten, wat relatief gezien zeer weinig is ten opzichte van de algemene cijfers. Ik vermoed echter dat zeer veel mensen geen klacht indienen, wellicht omdat ze niet weten dat het de moeite waard is. De Vlaming is van nature meestal nogal braaf en eerder geneigd om te zwijgen en gewoon ja te knikken. Ik ben zelf een Vlaming met een iets andere ingesteldheid. Ik durf harder op mijn strepen te staan voor de Nederlandse taal. De gemiddelde Vlaming denkt echter: oké, het is goed, volgende keer spreek ik toch maar Frans. Slechts enkelen beslissen om een volksvertegenwoordiger aan te schrijven. Misschien zou men mensen ertoe moeten aanzetten om telkens als zoiets gebeurt een klacht in te dienen. Daardoor zouden de klachtencijfers representatiever zijn en zal de NMBS moeten erkennen dat dit vaker voorvalt dan momenteel wordt beweerd.
Het structurele tekort bij de luchtvaartpolitie en de wachttijden aan de grenscontrole
De toekomst van Brussels Airport
Capaciteitsuitdagingen in luchtvaartveiligheid en luchthavenontwikkeling
Gesteld door
Gesteld aan
Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
op 21 oktober 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De structurele wachttijden van gemiddeld 3+ uur aan de grenscontrole op Brussels Airport (door personeelstekort van 23% bij de luchtvaartpolitie en fysieke capaciteitslimieten) ondermijnen de economische aantrekkelijkheid van de luchthaven, met waarschuwingen van multinationals, ambassades en luchtvaartpartners om Brussel te vermijden. Minister Quintin erkent het probleem en wijst op tijdelijke oplossingen (zomerplan met herverdeling personeel, 20% meer controleposten, Frontex-ondersteuning) en toekomstplannen (60 extra agenten tegen eind 2026, conclaaf over aantrekkelijkheid politiewerk), maar kritiek blijft dat dit onvoldoende en niet structureel is—met name door de dreigende vertragingen door het nieuwe EES-systeem en de onmogelijkheid om vluchtschema’s (hubfunctie) aan te passen. De kernkwestie blijft: te weinig grenscontroleurs, te trage oplossingen.
Ortwin Depoortere:
Mijnheer de minister, u kent het probleem en u onderschat het zeker niet, daar ben ik mij van bewust. Het probleem blijft echter bestaan en sleept al zeer lang aan. Ik herinner mij de vele antwoorden en beloftes van minister Verlinden in de vorige legislatuur als minister van Binnenlandse Zaken. Zij was toen al op de hoogte van het probleem en kwam eveneens aandraven met allerlei maatregelen.
Ik moet echter vaststellen, mijnheer de minister, dat in de eerste helft van dit jaar de wachttijden aan de grenscontrole gemiddeld opliepen tot 194 minuten; dat is meer dan drie uur. Het klopt dat u in juni een zomerplan hebt gelanceerd, maar ook in de zomermaanden bleven er pieken, wat gezien de drukte begrijpelijk is. Men moet echter voorbereid zijn op wat komt, en toch waren er nog altijd pieken tot twee uur. Dit moet, mijnheer de minister, kordaat worden aangepakt met een aantal structurele maatregelen op korte en middellange termijn. Daarover gaan ook mijn vragen.
Hoe zal men vooral de capaciteit van de luchtvaartpolitie opschalen? Op dit moment zijn er – als ik mij niet vergis – ongeveer 200 grenscontroleurs, terwijl dat er op papier eigenlijk 250 moeten zijn. Zult u daar iets concreets mee doen? Is er een invulplan om dit actuele tekort weg te werken? En is het mogelijk om een aantal niet-kerntaken van de luchtvaartpolitie over te dragen aan andere diensten om de grenscontrole te vrijwaren? Ik denk dat we ons ervan bewust moeten zijn dat grenscontroleurs een zeer belangrijke taak vervullen voor ons land, niet het minst omdat het een risicovolle opdracht is. Ik denk dat we daar alle aandacht naartoe moeten laten gaan.
Jeroen Bergers:
Beste minister Quintin, Brussels Airport Zaventem is niet alleen een interessante plek voor toeristen die via Brussel op reis willen vertrekken of die Brussel willen bezoeken, het is tevens een van de belangrijkste economische motoren van ons land. Brussels Airport Zaventem is bijgevolg ook een zeer belangrijke werkgever in ons land. Het is zelfs de grootste private werkgever van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Enkel de overheid stelt meer mensen te werk in onze hoofdstad.
Het lijkt de N-VA-fractie niet meer dan normaal dat we die economische activiteiten ondersteunen en zelfs uitbreiden. Wij merken echter verschillende signalen op dat de luchthaven steeds minder als een aantrekkelijke partner wordt gezien. De grensproblematiek, die zijn toppunt bereikte na de recente cyberaanval, is een probleem dat al lange tijd aansleept en vormt een centraal punt in de kritiek op de werking van onze luchthaven. Volgens onze informatie – ik vraag me af of die correct is, maar dat zal ik ongetwijfeld van u horen – is er bij de grenscontroles een tekort van ruim 110 personeelsleden. Verder kampt de luchtvaartpolitie op de luchthaven van Zaventem met een personeelstekort van maar liefst 23 %. U gaf zelf al aan dat het heel moeilijk is om agenten te werven die Nederlands spreken. In hetzelfde artikel maakte u gewag van een zomerplan van de federale politie dat de capaciteitstekorten in de komende piekperiode had moeten oplossen.
Enkele zorgwekkende signalen die ons hebben bereikt, wijzen erop dat de Port of Singapore Authority, die nauw samenwerkt met de Antwerpse haven, waarvoor onlangs ook een rechtstreekse verbinding werd geopend tussen Singapore en onze luchthaven, aan haar personeel de boodschap meegeeft: vlieg niet via Brussel, maar via Parijs of Schiphol, want in Brussel moet men te lang in de wachtrij staan. Verschillende westerse ambassades adviseren hun onderdanen en medewerkers om niet via Brussel te reizen. Meerdere multinationals met grote activiteiten en investeringsplannen in België hebben ons eveneens gecontacteerd om te wijzen op de lange wachttijden, die het minder aantrekkelijk maken om in ons land te investeren.
Tot slot krijgt BAC van bepaalde luchtvaartmaatschappijen geen nieuwe, bijkomende intercontinentale verbindingen zolang die problemen niet zijn opgelost. Ik denk dan in het bijzonder aan verbindingen met de westkust van Amerika. Dat is toch redelijk problematisch. Ik neem aan dat u dit als voormalig diplomaat zeker begrijpt.
Wanneer zowel de economische als de investeringsaantrekkelijkheid daalt, zal de luchthaven in de problemen komen en dat moeten we vermijden. Daarom is het belangrijk dat we het personeelstekort terugdringen, dat we kwalitatief personeel aanwerven en dat we deze problemen kunnen oplossen.
Hoe evalueert u deze problemen? Hebt u daar weet van? Welke maatregelen neemt u om deze problemen te verhelpen? Hoe staat het ondertussen met het rekruteringsbeleid? Wat is uw evaluatie van het zomerplan dat werd uitgetekend? Heeft dat voor extra personeel op de werkvloer gezorgd?
Bernard Quintin:
Mijnheer Bergers, de versterkingsstrategie van de luchtvaartpolitie en bij uitbreiding de federale politie, zoals voorzien in het regeerakkoord, is concreet vertaald in het strategisch plan van de federale politie. Momenteel wordt de laatste hand gelegd aan het plan voor de selectie en opleiding van versterkingen. Concreet is het de ambitie om tegen eind 2026 ruim 60 bijkomende personeelsleden bij de LPA aan het werk te krijgen.
De aantrekkelijkheid van bepaalde functies is zonder twijfel een belangrijk aandachtspunt, waaraan ik bijzondere aandacht besteed. Deze kwestie zal worden besproken tijdens een conclaaf dat tegen het einde van dit jaar zal worden georganiseerd, met als doel om, in overleg met alle partners, de nodige en haalbare maatregelen te identificeren om de aantrekkelijkheid van de geïntegreerde politie als geheel te versterken. In het kader van het strategisch plan van de federale politie worden de personeelsaantallen van de luchtvaartpolitie versterkt. In dit verband wordt er bijzondere opvolging voorzien door zowel de federale politie als door mijzelf.
Tijdens de drukke zomerperiode op Brussels Airport, vooral op de zogenaamde oranje en rode dagen met veel aankomende en vertrekkende passagiers, nam de federale politie extra maatregelen om alles vlot te laten verlopen. Om voldoende personeel te voorzien, werden op piekdagen eerst medewerkers van andere diensten van de luchtvaartpolitie op Brussels Airport ingezet. Als dat niet volstond, werd bijkomende versterking gevraagd aan andere federale eenheden, zoals de scheepvaartpolitie, de spoorwegpolitie, de Directie openbare veiligheid en het interventiekorps Halle-Vilvoorde. Het aantal controleposities voor aankomende passagiers werd met 20 % verhoogd, goed voor duizenden werkuren om alle posities permanent te kunnen bemannen.
Naast extra personeel werden ook de passagiersstromen beter georganiseerd, met als doel een efficiënte doorstroming en een optimaal gebruik van de beschikbare infrastructuur, zoals de automatische grenscontrolepoorten aan de e-gates. De passagiersstromen en wachttijden werden live opgevolgd dankzij de samenwerking met Brussels Airport en de digitale tools die door de luchthaven ter beschikking werden gesteld. Tot slot werd, vóór de start van het zomerplan, geïnvesteerd in de opleiding van personeel van andere eenheden tot assistent-grenswachter, zodat die diensten tijdens de zomerperiode konden worden ingezet als versterking.
Het ontstaan van wachtrijen blijft echter mogelijk. De oorzaak daarvan is multifactorieel en verbonden aan de intrinsieke realiteit van een internationale luchthaven zoals Brussel Nationaal. Dat betekent niet dat er geen ruimte meer is voor verbetering, integendeel. Net als u wil ik dat wachtrijen vermeden worden. Daarom leg ik de laatste hand aan het structurele rekruteringsplan van de LPA. Ik moet wel herhalen dat we momenteel te maken hebben met een tekort van 23 % bij de LPA in Brussel Nationaal. Die situatie is gewoonweg onwerkbaar. Dat is geen nieuwe werkelijkheid, maar ik werk er concreet aan.
Het spreekt voor zich dat de toekomstige politiemensen perfect opgeleid moeten zijn, want zoals u in uw vraag aangeeft, is het absoluut noodzakelijk dat de controles streng en doeltreffend blijven. Alle passagiers die zich aanbieden aan de grenscontrole worden systematisch onderworpen aan de noodzakelijke controles, zoals opgelegd door de Schengengrenscode. Daarnaast werd op 12 oktober gestart met de gefaseerde ingebruikname van het Entry Exit System (EES). Dat geautomatiseerde Europese informatiesysteem registreert de gegevens van reizigers uit derde landen – ongeacht of ze een visum hebben of vrijgesteld zijn – telkens wanneer ze een buitengrens van de Europese Unie overschrijden. Het systeem zal bijdragen tot het voorkomen van illegale migratie en het verhogen van de veiligheid van Europese burgers.
Zoals eerder aangegeven, past de federale politie een operationeel versterkingsmechanisme toe waarmee het mogelijk is het nodige aantal grenscontroleurs in te zetten om de controleposten te bemannen, in overeenstemming met de operationele behoeften. Bovendien zal door de implementatie van de rechtsgrondslag die het mogelijk maakt van Frontex-agenten gebruik te maken ook een versterking van de LPA mogelijk worden.
Al sinds september is er een versterking van de escortmissie. We willen in de komende maanden een dergelijke Frontex-versterking implementeren die gericht is op grenscontrole. We blijven hierover ook overleggen met Brussels Airport Company.
Tot slot wil ik nog vermelden dat de inspanningen die sinds juni geleverd zijn, geleid hebben tot verbeteringen die door Brussels Airport Company erkend worden. We moeten echter blijven doorgaan, en dat doen we ook in samenwerking met de uitbater. Ik wil toch benadrukken dat iedereen zijn job moet doen. Ik denk dat ik met het zomerplan mijn job heb gedaan, net als de federale politie.
Voor degenen die vluchten hebben genomen, ik was zelf vaak aanwezig op vluchten vanuit Afrika tijdens mijn carrière. Er zijn veel vluchten die op hetzelfde moment aankomen vanuit Afrika en de Verenigde Staten van Amerika. Als er zeven, acht of negen vliegtuigen aankomen met telkens 200 à 300 mensen aan boord, dan zijn er ook op zo’n moment maar twaalf controleposten beschikbaar. Dat is een fysieke beperking. Daarom heb ik ook aan de BCA gevraagd om de aankomst van de vluchten enigszins te reguleren. Op een bepaald moment is het immers fysiek onmogelijk om duizenden mensen tegelijk te ontvangen met slechts twaalf posten en de bestaande IT-systemen. Dat is dus ook een praktische moeilijkheid.
Tot slot wil ik erop wijzen, mijnheer Bergers, dat de cyberaanval van eind september betrekking had op het inchecksysteem van de luchthaven en niet op het grenscontrolesysteem. Die aanval heeft overigens ook andere Europese luchthavens getroffen. Het ging om een provider van de luchthaven die zelfs niet in België is gevestigd.
Ortwin Depoortere:
Dank u voor uw omstandig antwoord, mijnheer de minister. U zult het ermee eens zijn dat de maatregelen die u hier opsomt – wat u hebt ondernomen in 2025 tijdens de piekmaanden, namelijk het aantal controleposten, de verschuivingen binnen de federale politie en opleidingen die in sneltempo werden georganiseerd om mensen toch te kunnen inschakelen – misschien wel noodzakelijk waren op dat moment, maar dat het absoluut geen structurele maatregelen zijn.
U bevestigt het zelf vandaag: er is een tekort van 23 % bij de LPA, en u stelt daartegenover dat er eind 2026 60 bijkomende agenten zullen zijn bij de LPA. Dat is te weinig, denk ik. U zult een tandje moeten bijsteken. Zestig bijkomende LPA-agenten en vervolgens een conclaaf om te bekijken hoe de aantrekkelijkheid van de federale politie kan worden verhoogd… Met alle respect, maar ook dat zal de situatie op het terrein niet onmiddellijk oplossen.
Daarom vraag ik u nogmaals, mijnheer de minister – u hebt samen met ons dezelfde analyse gemaakt en de ernst van het probleem ingeschat – om in sneltempo te werken aan structurele maatregelen.
U somde een aantal andere elementen op die te maken hebben met externe factoren, waarmee wij trouwens akkoord gaan. Het EES-systeem hebben we, denk ik, zelfs unaniem goedgekeurd in de plenaire vergadering. Ik weet niet of het echt unaniem was, mijnheer Bergers, maar onze partijen zijn het daar alleszins volmondig mee eens. Dat is ook een goede zaak om onze binnengrenzen beter te beschermen.
Ik heb u niet helemaal begrepen, mijnheer de minister, toen het ging over de versterking via Frontex. Bedoelt u dat er nog regelgeving nodig is vooraleer we die Frontex-agenten kunnen inschakelen of kunnen wij die nu al inschakelen in het systeem? U knikt bevestigend. Dat doet mij uiteraard plezier.
Wat de regeling betreft die BIAC moet invoeren voor de aankomende vluchten, ik denk dat iedereen het daar wel over eens is, maar technisch is dat een heel andere kluif. Ik denk ook niet dat dat onder de bevoegdheid van de commissie voor Binnenlandse Zaken valt. Ik hoop evenwel dat dit ook een deeltje van de oplossing kan zijn, maar ik hamer erop dat er structurele maatregelen genomen moeten worden.
Jeroen Bergers:
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het zal inderdaad nodig zijn om extra maatregelen te nemen als we die problemen echt willen oplossen. Uit de laatste gegevens bleek dat er acht medewerkers van Frontex actief zijn op de luchthaven. Is dat nog steeds het geval of is dat aantal al toegenomen? U knikt, dus dat is nog steeds het geval. Ik hoop dat het er een pak meer kunnen worden. Dat zal dan een van de maatregelen zijn, maar dat is nog steeds niet voldoende.
Het is heel belangrijk dat we daar snel stappen vooruit zetten omdat de implementatie van het EES-systeem dat u aanhoudt er vermoedelijk voor zal zorgen dat, zeker in het begin, de wachtrijen nog langer worden. Het is enorm belangrijk dat we die controles in heel Europa opvoeren, maar dat heeft een impact op de wachtrijen en daarom moet er ook voldoende capaciteit zijn om die toestroom aan mensen te verwerken.
U zegt dat BAC de vluchten moet herindelen, zodat er minder vluchten op hetzelfde moment toekomen. Ik kan begrijpen dat u dat zegt vanuit een reflex van gezond verstand, maar er zijn heel duidelijke redenen waarom dat zo wordt geregeld. Die vluchten, zeker vanuit Afrika, komen allemaal ’s ochtends op hetzelfde moment aan, omdat ze van de luchthaven van Zaventem naar de rest van Europa en zelfs naar andere continenten vertrekken. Dat is net de specialiteit van de luchthaven van Zaventem. In heel Europa is deze luchthaven er de beste in om die Afrikaanse vluchten hier binnen te halen en dan te zorgen voor de verdere verdeling.
Als die vluchten ’s ochtends niet op hetzelfde moment zouden kunnen binnenkomen, dan zou dat de economische troef van de luchthaven om ze door te spelen, om die interconnectieve hub te zijn, ondermijnen, wat volgens mij niet de bedoeling kan zijn. Het is dus echt belangrijk dat er capaciteit is om die controles naar behoren uit te voeren en ervoor te zorgen dat er geen ellenlange wachtrijen zijn.
Bernard Quintin:
Mijnheer Bergers, dit is een interessant debat, maar het is geen kwestie van capaciteit van de luchtvaartpolitie. Deze zomer waren er immers meer dan genoeg mensen om alle posten in te vullen.
Zaventem is inderdaad een hub, zeker vanuit Afrika naar de rest van de wereld, en het is heel belangrijk dat het dat ook blijft, maar het is een puur praktisch probleem gedurende de zomervakantie. U weet dat minderjarige kinderen niet door het EES mogen. Dat betekent dat heel de familie de 12 posten moet passeren.
Iedereen moet meewerken en iedereen werkt ook effectief mee. Ik kan veel dingen doen, maar ik kan niet alles oplossen.
Dat moet ook duidelijk zijn. Er zijn 12 posten omdat er onvoldoende ruimte is om er meer te voorzien. Dat is een fysieke realiteit.
Ik ben niet degene die beslist voor de BAC, maar nogmaals: wij werken goed samen. We hebben een goed overleg. Ik ben een man van overleg, dus ik overleg daar veel. We doen ons best.
Wat het conclaaf betreft, als het mogelijk is om daar meer dan 60 mensen heen te sturen, dan ben ik een gelukkige minister van Binnenlandse Zaken, bevoegd voor de federale politie. Er is echter een probleem met de aantrekkelijkheid van het politiewerk en dat is niet nieuw. Misschien ben ik de minister die de meeste aandacht aan dat probleem besteedt. Het conclaaf zal tegen het einde van het jaar plaatsvinden. Daar zal niets gewoon vastgesteld worden, maar zullen concrete maatregelen worden uitgevoerd.
Ortwin Depoortere:
Bedankt, mijnheer de minister. Ik heb geen verdere opmerkingen.
Jeroen Bergers:
Ik ook niet.
De cyberaanval op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Vanessa Matz (Minster van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
op 24 september 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De cyberaanval op Collins Aerospace (ransomware via *supply chain*), een externe leverancier van Brussels Airport, veroorzaakt nog steeds operationele verstoringen (handmatige afhandeling, geannuleerde vluchten), zonder directe compromittering van de luchthavensystemen. Minister Matz benadrukt dat cybersécurité een kritieke pijler is en wijst op versterkte verplichtingen onder NIS2, maar bevestigt dat de daders en exacte impact nog onderzocht worden (met steun van het CCB). Ze kondigt 55 miljoen euro aan voor federale cyberversterking in 2025 en een nieuwe coördinatiecel (SPF BOSA, 2026), maar erkent beperkte bevoegdheid buiten federale administraties. Prévot kaart aan dat slachtoffers (passagiers, phishing-cliënten) vaak niet vergoed worden door "grove nalatigheid"-clausules, maar dit blijft onbesproken.
Patrick Prévot:
Madame la ministre, à l'heure d'écrire ces lignes, la cyberattaque menée contre Brussels Airport continue de provoquer de sérieuses perturbations. Ce lundi, la moitié des vols prévus au départ de notre capitale sera annulée.
Dans un communiqué, l'aéroport précise que « Collins Aerospace n'est pas encore en mesure de garantir une nouvelle version sécurisée du système d'enregistrement ». Car c'est bien Collins Aerospace, le fournisseur américain de services des systèmes d'enregistrement et d'embarquement, prestataire externe à Brussels Airport, qui a été la cible de cette cyberattaque, poussant à l'aéroport à revenir à l'enregistrement manuel des passagers et de leurs bagages.
Madame la ministre, quelles informations pouvez-vous nous communiquer sur cette cyberattaque ? On sait que la cyberattaque subie dans une administration publique wallonne a eu des conséquences graves sur le suivi de dossier et donc dans la gestion des affaires de politiques publiques : quel est votre retour sur cette cyberattaque ? A-t-on une idée des hackers à l'origine de cette cyberattaque ?
Sauf erreur de ma part, tous les consommateurs ne seront pas remboursés car il s'agit d'une raison indépendante de leur volonté. J'ai déposé une question à votre collègue Beenders sur le fait que de plus en plus de banques rechignent à dédommager leurs clients victimes de « phishing » en jouant sur la notion de « négligence grave ». Je voudrais étudier la question au niveau de la cybersécurité de Brussels Airport : comment évaluez-vous le niveau de cybersécurité de l'aéroport ? Comment évaluez-vous également la cybersécurité du fournisseur Collins Aerospace?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vanessa Matz:
Je voudrais juste dire que je ne suis pas compétente sur la cybersécurité en dehors des administrations fédérales. Je ne suis pas compétente pour la cybersécurité de manière générale. C'est toujours un peu compliqué, mais je vais vous répondre.
Je vous remercie pour vos questions.
La cybersécurité n'est plus une option technique, mais c'est un pilier de la confiance, de la résilience et de continuité pour nos services essentiels. Elle doit être anticipée, organisée et soutenue à tous les niveaux.
Le 19 septembre, une attaque par ransomware a visé Collins Aerospace, un fournisseur américain de services cloud utilisés notamment à Brussels Airport. Il s'agit d'une attaque de type supply chain , qui a touché un prestataire externe, sans compromission directe des systèmes de l'aéroport, à l'inverse de l'incident ayant concerné le SPW (Service Public de Wallonie). L'impact ici est indirect mais tout aussi réel, avec des perturbations opérationnelles encore en cours. L'enquête se poursuit avec le soutien du CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique), sans attribution confirmée à ce stade.
Brussels Airport est soumis, comme d'autres entités critiques, à des obligations renforcées dans le cadre de la directive européenne NIS2. Celle-ci impose une vigilance accrue aux prestataires, ce qui renforce la nécessité d'une mise en œuvre rigoureuse.
En tant que ministre chargée du numérique, j'ai porté une proposition de répartition du budget 2025. Pour accompagner cette mise en œuvre, ce sont 55 millions d'euros qui ont été alloués aux institutions fédérales concernées. J'ai également obtenu la création d'une cellule de coordination et de soutien au sein du SPF BOSA, avec un financement prévu dès 2026. Je reste pleinement mobilisée pour donner à nos institutions les moyens d'agir et construire pas à pas une cybersécurité forte, partagée et à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.
Patrick Prévot:
Merci madame la ministre, d'autant plus que vous êtes compétente en la matière, mais pas trop, parfois mais pas là. Merci en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre et d'avoir fait l'instantané de la situation avec les informations qui étaient les vôtres. La réunion publique de commission est levée à 10 h 46. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.46 uur.
De vliegtuigreis van de minister naar Zürich en Bern
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 16 september 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Minister Crucke benadrukte dat Zwitserland inspiratie biedt voor spoorbeleid (efficiëntie, intermodale tarifering, één ticket per reis), maar dat het model niet klakkeloos is overneembaar door EU-regels en Belgische institutionele verschillen—wel wordt een studie naar een rechtstreekse treinverbinding België-Zwitserland-Luxemburg gelanceerd. Voor autonome voertuigen haalt België inspiratie uit het geavanceerde Zwitserse kader, met focus op interfederale samenwerking (herlancering werkgroep) en EU-grenstesten, terwijl commerciële uitrol en veilige testregels worden voorbereid. De minister ziet spoor als mobiliteitsruggengraat en autonome voertuigen als toekomstig onvermijdelijk, mits afgestemd op Europese waarden.
Frank Troosters:
Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Recentelijk reisde u als minister met het vliegtuig naar Zürich en Bern om daar het spoor en het gebruik van autonome voertuigen te bespreken.
Wat waren de resultaten van de besprekingen die u er voerde inzake het spoor?
Wat waren de resultaten van de besprekingen die u er voerde inzake autonome voertuigen?
Welke verdere stappen zal de minister ondernemen om het toekomstig gebruik van autonome voertuigen mogelijk te maken?
Jean-Luc Crucke:
Ik ben ervan overtuigd dat het belangrijk is inspiratie te putten uit goede praktijken en ervaringen in andere landen en te analyseren wat we van hen kunnen leren en hoe we dat kunnen aanpassen aan onze Belgische context. Met dat doel vond mijn korte reis naar Zwitserland plaats.
Wat het spoor betreft, was het bezoek vooral gericht op de organisatie van het vervoersaanbod, het verband tussen aanbod en investeringen en de rolverdeling tussen de verschillende actoren, namelijk de spoorwegmaatschappij, de infrastructuurbeheerder en de overheid als vervoersorganisatie.
Zwitserland staat bekend voor zijn organisatie en zijn goede resultaten op het gebied van kwaliteit, robuustheid en stiptheid van het aanbod. Het bezoek bood de gelegenheid van gedachten te wisselen over de stappen die nodig zijn om veranderingen door te voeren en over uitdagingen die zowel in België als in Zwitserland in het verschiet liggen.
De les die ik eruit trek, is dat er zeker inspirerende elementen zijn, met name inzake het aanbieden van aantrekkelijke, efficiënte, nauwkeurig afgestelde en intermodale oplossingen voor verplaatsingen. Het is echter niet de bedoeling het Zwitserse model ongewijzigd over te nemen, daar de politieke en de institutionele structuur verschillen. Het feit dat we onderworpen zijn aan de regels van de Europese Unie verhindert ons de facto om het Zwitserse model van de koppeling van de rol van de infrastructuurbeheerder en van de spoorwegexploitant in de organisatie van het spoorwegverkeer identiek te kopiëren.
Tegelijkertijd groeit in Europa de vaststelling dat een betere regie van het spoorsysteem noodzakelijk is, zeker op het vlak van de planning en het gebruik van de spoorinfrastructuur en de benutting van de capaciteit, maar ook wat de ticketing en de tarifering betreft met het oog op meer klantvriendelijkheid. Het Zwitserse model is namelijk gebaseerd op samenwerking in een federale context, terwijl het Europese model vooral gebaseerd is op het introduceren van concurrentie tussen de verschillende spelers. Het blijft echter een bron van inspiratie inzake doeltreffendheid van het beleid, de afstemming van treinen en bussen op elkaar en de intermodale tarifering.
Dat er voor één reis slechts één ticket nodig is, blijkt daar vanzelfsprekend te zijn. Wat ik in Zwitserland heb gezien, motiveert mij om te blijven werken aan het spoor als de echte ruggengraat van de mobiliteit. Tegelijkertijd heb ik van dit bezoek gebruikgemaakt om met mijn ambtsgenoten het belang te benadrukken van het versterken van de spoorverbindingen tussen onze twee landen. We zijn overeengekomen dat onze respectieve overheden een studie zullen uitvoeren naar de mogelijkheden voor het heropstarten van een rechtstreekse treinverbinding tussen België en Zwitserland, waarbij ook Luxemburg wordt betrokken.
Het Zwitsers regelgevend kader voor autonome voertuigen is een van de meest geavanceerde in Europa. Toen deze reis werd georganiseerd, leek het mij vanzelfsprekend om een bijeenkomst over dat onderwerp te organiseren. In andere delen van de wereld worden al autonome voertuigen gebruikt, bijvoorbeeld in China en San Francisco. Die technologie zal ook in Europa haar intrede doen en het is belangrijk dat we die inpassen in onze eigen waarden en regels. Volgens mij is Zwitserland een voorbeeld waar België inspiratie uit kan putten. Europese verordeningen definiëren al de technische voorschriften voor de goedkeuring van autonome voertuigen, categorie M en N, in kleine series.
De gebruiksvoorwaarden moeten echter worden aangepast en ik ben van plan om samen te werken met de gewesten. Er is een echte interfederale samenwerking nodig om de ervaring en expertise van iedereen te benutten. Daarom heb ik mijn administratie gevraagd om de interfederale werkgroep Autonome Mobiliteit opnieuw te lanceren. De interfederale werkgroep brengt de bevoegde federale en regionale instanties samen rond het beleid voor zelfrijdende voertuigen. In dat overleg wordt ook bekeken of bijkomende regelgeving of aanpassingen nodig zijn. Daarbij gaat de aandacht zowel naar de veilige organisatie van testen als naar de voorbereiding van de commerciële uitrol in de toekomst.
Momenteel heeft mijn afdeling gereageerd op een EU-vragenlijst ter bevordering van grensoverschrijdende proefprojecten met autonome voertuigen, de autonomous vehicle testbeds , waarin ons land zijn interesse voor die grensoverschrijdende testprojecten heeft gecommuniceerd. De bespreking over autonome voertuigen in Bern heeft er mij nogmaals van overtuigd dat die technologie deel zal uitmaken van de mobiliteit van morgen.
Frank Troosters:
Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw zeer uitgebreid antwoord dat veel elementen bevat. Ik had uiteraard verschillende vragen gesteld. Ik zal uw antwoord zeker nog eens herbeluisteren.
Voorzitter:
Mevrouw De Knop is niet aanwezig voor haar vragen nrs. 56007510C en 56007511.
De taalwetgeving op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 16 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Brussels Airport in Vlaanderen kampt met taalnaleving: ondanks wettelijke tweetaligheidseis (NL/FR) voor federale diensten (douane, politie) en privépartners, klagen Vlamingen over gebrek aan Nederlands bij contactmomenten. Brussels Airport Company claimt contractuele taalcontroles (NL/FR/EN) en regelmatig toezicht, maar Huybrechts betwist de effectiviteit wegens herhaalde meldingen van slechte NL-service en pleit voor strikter toezicht en verplichte taalcursussen. Structuurprobleem blijft: internationaal karakter bots met Vlaamse taalwetgeving.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, de taalwetgeving en de taalproblematiek op Brussels Airport is een gevoelig en blijkbaar ook complex thema. De luchthaven ligt in Vlaanderen, maar door haar internationale karakter spreken de werknemers uiteraard veel verschillende talen. Op zich is dat geen probleem, het kan zelfs een meerwaarde bieden, maar het wordt wel een probleem wanneer medewerkers die in contact komen met burgers zich niet in het Nederlands kunnen uitdrukken. Het gaat dan bijvoorbeeld over de douane, de luchtvaartpolitie of zelfs gewoon de mensen aan de balie. De luchthaven ligt nog steeds in Vlaanderen, dus de personeelsleden moeten Nederlands spreken.
Ik heb een overzicht van de taalkennis van het personeel gevraagd. Hoe garandeert u dat de taalwetgeving correct wordt nageleefd op Brussels Airport, in het bijzonder bij de federale diensten?
Wordt er controle uitgeoefend op of worden er sancties opgelegd aan diensten die onvoldoende tweetalig functioneren op de luchthaven, in het bijzonder bij een gebrek aan kennis van het Nederlands?
Zijn er ook plannen om taalopleidingen te verplichten voor personeel dat met klanten in contact komt, maar het Nederlands onvoldoende machtig is?
Voor de overige vragen verwijs ik naar de schriftelijke versie.
Mijn schriftelijke vraag nr. 194 werd tot op heden nog niet beantwoord.
De taalwetgeving en taalproblematiek op Brussels Airport is een gevoelig en blijkbaar een complex thema. Zo ligt de luchthaven in Vlaanderen, maar door haar internationaal gehalte spreken veel werknemers ook andere talen. Op zich kan men dit wel begrijpen, tenzij dit nadelig blijkt te zijn voor de Nederlandse taal doordat bijvoorbeeld personeel zich onvoldoende in het Nederlands kan uitdrukken.
Hieromtrent volgende vragen aan de minister:
Kan u mij een overzicht geven van de talenkennis van het personeel bij de federale diensten? Hoeveel is er tweetalig, hoeveel spreekt er enkel Frans of een andere taal, hoeveel spreekt er uitsluitend Nederlands…
Hoe garandeert u dat de taalwetgeving correct wordt nageleefd op Brussels Airport, vooral bij federale diensten zoals de politie en douane?
Er zijn klachten dat sommige medewerkers van de luchthaven geen Nederlands spreken. Hoe zal u ervoor zorgen dat Nederlandstalige reizigers in hun taal geholpen worden?
Zijn er plannen om taalopleidingen te verplichten voor personeel dat met klanten in contact komt en het Nederlandse onvoldoende machtig is?
Hoe zal u erop toezien dat ook privébedrijven op de luchthaven de taalwetgeving naleven?
Brussels Airport ligt in Vlaanderen, maar heeft een internationaal karakter. Hoe wordt er samengewerkt met de Vlaamse en Brusselse overheden om de taalproblematiek aan te pakken?
Jean-Luc Crucke:
De taalwetgeving en de taalproblematiek in Brussel ligt potentieel gevoelig en is een complex thema. Brussels Airport Company verwacht van haar personeelsleden en die van haar partners dat ze meertalig zijn wanneer zij in het kader van luchtvaartprocessen in contact komen met passagiers.
Er moet ook worden opgemerkt dat de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, de diensten waarvan de werking het hele land bestrijkt, een categorie waarvan de luchthaven Brussel Nationaal deel uitmaakt, onderwerp zijn van het stelsel van artikel 39. Dit wil zeggen een bepaling die vereist dat de instelling in staat is om zich in de twee landstalen uit te drukken.
Het contract van Brussels Airport Company met haar externe partners voorziet uitdrukkelijk dat het personeel van een partner, dat in contact komt met passagiers of luchthavengebruikers, voldoende kennis heeft van het Nederlands, het Frans en het Engels. De dienstverlener moet steeds een beroep kunnen doen op iemand ter plaatse om de nodige toelichting aan de passagier te verschaffen in de gevraagde taal.
Alle dienstverleningen op de luchthaven vallen onder deze bepaling. Dat geldt onder meer voor screening, cleaning , het luchthavenpersoneel en de bussing service . De Brussels Airport Company voert hierop regelmatig controles uit.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben blij te vernemen dat er effectief gecontroleerd wordt. Toch heb ik het gevoel dat er mogelijk onvoldoende wordt gecontroleerd, of dat men bij bepaalde instanties net geen controle uitoefent. Zowel ik als anderen ontvangen regelmatig berichten van Vlamingen die op Brussels Airport melden dat zij niet in het Nederlands geholpen werden. Vaak gebeurde de communicatie enkel in het Frans en zelfs dat Frans was dan nog gebrekkig. Hoewel de betrokken Vlamingen het Frans wel begrepen, verliep de communicatie alsnog zeer stroef door het gebrekkige taalgebruik. Het is dan misschien wel nodig om hier strenger op toe te zien en ervoor te zorgen dat iedereen die onder uw diensten valt het Nederlands en het Frans beheerst.
De veiligheid op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 16 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Britt Huybrechts kaart aan dat Zaventem slechts 50% van nep-explosieven detecteert en vraagt om concrete maatregelen, deadlines en verhoogde bagagecontroles, verwijzend naar problemen in Charleroi. Minister Crucke benadrukt dat Brussels Airport voldoet aan EU-normen, met continue risico-evaluaties en structurele verbeteringen, en dat het huidige controlepercentage volstaat. Huybrechts betwijfelt dit, wijzend op tegenstrijdige berichtgeving (luchthaven vs. media) en belooft streng toezicht om herhaling van aanslagen te voorkomen. Kernpunt: dossier blijft onduidelijk—wie heeft gelijk over de effectiviteit van de veiligheid?
Britt Huybrechts:
Mijn schriftelijke vraag nr. 176 werd tot op heden nog niet beantwoord.
Morgen is het exact 9 jaar geleden dat België werd opgeschrikt door de verschrikkelijke terroristische aanslagen in Zaventem en Brussel. Het is dan ook verontrustend om te horen dat Zaventem faalt in het opsporen van explosieven. Zo bleek dat ze slechts de helft van alle nep-explosieven hebben opgespoord.
Hieromtrent volgende vragen aan de minister:
Welke maatregelen gaat u op korte termijn nemen om het opsporen van explosieven te verbeteren? Welke maatregelen gaat u op lange termijn nemen om het opsporen van explosieven te verbeteren? Kan u een tijdlijn maken waar u per maatregel een deadline stelt? Een argument voor het falen zou liggen in een wijziging in het opsporingsproces in Charleroi. Heeft er in Zaventem ook een wijziging plaatsgevonden? Zo ja, welke wijziging heeft er plaats gevonden? In Charleroi heeft men het aantal gecontroleerde bagage verhoogd van 10 naar 25 procent. Wat is het percentage in Zaventem en kunnen we dit nog verhogen? Ziet Brussels Airport zelf nog 'gebreken' of zwakke punten in de algemene veiligheid van de luchthaven? Zo ja, welke maatregelen moeten er op korte en lange termijn genomen worden om de algemene veiligheid te laten toenemen?
Jean-Luc Crucke:
De beveiligingsmaatregelen op Brussels Airport worden strikt toegepast, conform de Europese regelgeving en worden voortdurend geëvalueerd en verbeterd op basis van risicoanalyses en internationale normen. De Europese Commissie en de bevoegde nationale autoriteit voeren regelmatig testen uit. Beide instanties waarborgen dat de testprotocollen worden toegepast, conform de actuele dreigingen en de beschikbare middelen om die dreigingen te detecteren.
Elke luchthavenexploitant en dus ook Brussels Airport is bijkomend verplicht een beveiligingsprogramma op te stellen, uit te voeren en te onderhouden. Dat programma beschrijft de methoden en procedures die de exploitant dient te volgen om te voldoen aan de gemeenschappelijke basisnormen zoals vastgesteld door de Europese Commissie. Daarnaast omvat het programma bepalingen inzake interne kwaliteitscontrole, waarin wordt toegelicht op welke wijze de luchthavenexploitant toeziet op de naleving van die methoden en procedures. Brussels Airport bevestigt dat het interne kwaliteitscontroleprogramma waarborgt dat geïdentificeerde werkpunten onmiddellijk worden opgevolgd, waardoor een cultuur van continue verbetering wordt gehandhaafd. De genomen maatregelen zijn niet beperkt in tijd of omvang, maar hebben een continu en structureel karakter met als doel het beveiligingsniveau van de luchthaven op duurzame wijze te garanderen.
Tot slot, met betrekking tot de verhoging van de willekeurige controles zijn er op dit moment geen aanwijzingen dat aanvullende maatregelen aan Brussels Airport moeten worden opgelegd. Het huidige percentage controles op Brussels Airport voldoet aan de gedetailleerde maatregelen die door de Europese Commissie zijn vastgesteld voor de tenuitvoerlegging van de gemeenschappelijke basisnormen op het gebied van luchtvaartbeveiliging.
Britt Huybrechts:
Ik ben blij te horen dat Brussels Airport stelt dat er geen probleem is of geen probleem meer is. Alleen stel ik mij de vraag waar dan het probleem ligt. Ligt het bij de journalist of bij het artikel waarin gesteld wordt dat er heel wat problemen zijn? Zo zou slechts de helft van de nep-explosieven zijn opgespoord. Ook in Charleroi zouden problemen zijn vastgesteld en het is mogelijk dat gelijkaardige problemen zich zouden voordoen in Zaventem. Het is mij nog niet helemaal duidelijk waar dat artikel dan vandaan komt. Brussels Airport stelt dat de beveiliging op orde is, maar het artikel beweert het tegenovergestelde. Dan vraag ik mij toch af wie er nu eigenlijk gelijk heeft. Ik zal de situatie in elk geval blijven opvolgen, want ik denk dat niemand nog ooit een aanslag wil meemaken. Zeker als die aanslag zou plaatsvinden omdat Brussels Airport onvoldoende capaciteit of middelen had om zulke explosieven op te sporen, zou dat bijzonder ernstig zijn. Dank u wel alvast voor uw antwoord.
De rechten van de vliegtuigpassagiers
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 16 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
België stemde in met het omstreden EU-voorstel om compensatiedrempels voor vliegtuigvertragingen te verhogen (van 3→4u/4→6u), ondanks kritiek, omwille van 30 nieuwe passagiersrechten (o.a. voor personen met beperkte mobiliteit) en de garantie op automatische compensatie in de tekst. De beslissing volgde uit overleg met stakeholders (consumentenorganisaties, sector) en een pragmatische EU-onderhandelingsstrategie, waarbij België meeging in ruil voor bredere consumentenbescherming, zonder dat vertragingspreventie zelf werd aangepakt. De minister benadrukte dat luchtvaartmaatschappijen (niet de overheid) verantwoordelijk zijn voor vertragingen en wees op het succesvolle Belgische beleid bij sKJP, dat vertragingen minimaliseerde. Het dossier blijft onderhandeld om passagiersrechten verder te versterken.
Britt Huybrechts:
Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Binnenkort wordt er in het Europees Parlement gestemd over de herziening van Verordening EC261, die de rechten van vliegtuigpassagiers regelt. Het voorstel verhoogt de drempel voor compensatie bij vertragingen, wat tot grote bezorgdheid leidt. Zo zou compensatie pas vanaf 4 uur vertraging gelden voor korte afstandsvluchten (i.p.v. 3 uur), en vanaf 6 uur voor langeafstandsvluchten (i.p.v. 4 uur). Dit voorstel stuit op veel kritiek binnen het Parlement en leeft sterk bij het publiek. Nochtans is er in juni een politiek akkoord bereikt in de Raad. Ik wil graag verduidelijking over de beweegredenen van de minister om hiermee in te stemmen, gezien de mogelijke impact op de passagiersrechten.
Hieromtrent volgende vragen aan de minister:
Wat was het officiële Belgische standpunt tijdens de onderhandelingen in de Raad over de herziening van Verordening EC261?
Heeft België expliciet ingestemd met het politiek akkoord dat in juni is bereikt? Zo ja, op basis van welke argumenten of afwegingen?
Is er een verslag of fiche beschikbaar van de Belgische tussenkomst tijdens de Raad van Transportministers?
Was er overleg met stakeholders zoals consumentenorganisaties, luchtvaartmaatschappijen of passagiersverenigingen vóór België zijn standpunt innam?
Welke alternatieven ziet België om vertragingen aan te pakken zonder passagiersrechten af te zwakken?
Jean-Luc Crucke:
Sinds de start van de herziening van de verordeningen 261/2004 en 2027/97 hebben we ons laten leiden door het evenwicht tussen de belangen van de consumenten en die van de luchtvaartmaatschappijen. In dat dossier hebben we nauw samengewerkt met het kabinet van minister Beenders.
De besprekingen die vooral op die drempels waren toegespitst waren langdurig en zeer bewogen, tot er op 5 juni eindelijk een politiek akkoord kon worden bereikt. Hoewel het aangenomen voorstel een verlaging van de drempels voor het recht op compensatie inhoudt, bevat de tekst eveneens een dertigtal nieuwe rechten voor consumenten, in het bijzonder voor personen met beperkte mobiliteit.
Met het oog op een constructieve samenwerking en om die nieuwe rechten te vrijwaren, heeft België voor het voorstel gestemd. Die positieve stem was afhankelijk van de toevoeging van vermelding van het automatische karakter van de compensaties in de artikelen 5 en 17 van het wetsvoorstel. Aangezien de zitting van de Raad openbaar was, kunt u de opnames van mijn tussenkomst tijdens die Raad raadplegen.
De Belgische stakeholders werden geconsulteerd en kregen de kans om hun standpunt te delen over het voorstel tot herziening van verordening 261/2004. De consumentenorganisaties hebben zich tot de FOD Economie gewend en het kabinet van minister Beenders heeft zijn standpunt verder overgebracht. We hebben een constructieve samenwerking opgebouwd en behouden met het kabinet van minister Beenders in het kader van de herziening. Alle standpunten zijn gehoord en vormen een waardevolle basis voor het verdere werk, wat uiteindelijk heeft geleid tot een besluit dat zowel rekening houdt met de rechten van passagiers als met de belangen van de luchtvaartsector.
We rekenen nu op het vervolg van de onderhandelingen om de passagiersrechten verder te kunnen versterken. We moeten er echter aan herinneren dat België in het kader van de Europese onderhandelingen niet alleen aan tafel zit, maar samen met de andere lidstaten een gemeenschappelijk standpunt moet uitwerken. Een pragmatische en open aanpak blijft dus essentieel om het dossier op een constructieve manier vooruit te helpen.
Zoals u terecht opmerkt, is het belangrijk om vertragingen tot een minimum te beperken. Dit aspect valt echter niet onder de huidige herzieningen van de wetgeving. België heeft de afgelopen jaren overigens bijzonder weinig vertragingen in het luchtverkeer gekend. Dit is grotendeels te danken aan het consequent aanwervings- en investeringsbeleid bij onze luchtverkeersleider, dat zelfs tijdens de COVID-19-pandemie werd voortgezet. Ik wil er tevens op wijzen dat de verantwoordelijkheid voor deze vertragingen bij de luchtvaartmaatschappijen ligt en niet bij de federale overheid.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, dank voor uw antwoord.
De blusvliegtuigversie van de A400M
Gesteld door
Gesteld aan
Theo Francken (Minister van Defensie)
op 16 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De defensieminister bevestigt dat kits voor brandbestrijding met helikopters prioriteit krijgen in de strategische visie 2025, maar A400M-vliegtuigen (met grotere capaciteit) worden nog niet overwogen—hier komt een haalbaarheidsstudie. Samenwerking met Binnenlandse Zaken (bv. Protection Civile) blijft vaag, ondanks dringende vragen over gezamenlijke aankopen en synergie. Courard benadrukt de urgentie voor betere federale middelen, vooral na de mislukte hervorming van de Protection Civile onder Jambon. Francken belooft enkel een onderzoek naar A400M-kits, zonder concrete plannen of timing.
Philippe Courard:
Monsieur le président, mon général, je vais aussi me référer au texte écrit de ma question et je réagirai ensuite aux réponses de M. le ministre.
Monsieur le ministre, à de nombreuses reprises, je vous ai déjà interpellé sur les missions d'aide à la nation de la Défense en appui des autorités civiles lorsque les capacités de celles-ci sont dépassées.
Une problématique pressente pour notre pays est la lutte contre les feux de forêts pour lesquels ma région est particulièrement exposée. Force est de constater que notre pays est largement dépourvu de véritables moyens fédéraux en la matière notamment suite à la réforme catastrophique de la Protection civile menée par le ministre Jambon.
Nous apprenions la semaine passée que Airbus venait de terminer des tests, grandeur nature en vol, de son futur avion anti-feux de forêt via une série d'essais de largages de retardant d'un avion A400M équipé de son kit de lutte contre les incendies. Selon le communiqué d'Airbus, l'intégration dans l'A400M ne nécessite aucune modification permanente de l'avion, ce qui permet à n'importe quel A400M d'être rapidement converti pour des missions de lutte contre les incendies dans des délais très courts.
Monsieur le ministre, au regard des investissements que le gouvernement compte réaliser dans la Défense via votre future loi de programmation militaire actualisée, l'éventuelle acquisition par de notre pays de tels kits pour équiper nos A400M est-il à l'étude? Est-ce compatible avec notre flotte? De manière plus globale, avez-vous des échanges avec votre collègue de l'Intérieur pour renforcer les missions d'aide à la nation de la Défense notamment dans la lutte contre les incendies de forêts ou pour réaliser des achats communs/synergies avec la Protection civile? Comment ces missions seront-elles intégrées dans vos priorités au sein de votre future vision stratégique et loi de programmation?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Voorzitter:
Merci, colonel Courard (Rires) . Monsieur le ministre, la parole est à vous.
Theo Francken:
Full colonel, s'il vous plaît. Full colonel Courard.
La contribution de la Défense à l'aide à la Nation figure bien parmi les missions reprises dans l'exposé d'orientation politique du 13 mars. Cette mission est également incluse dans la vision stratégique. Lorsqu'il le faut, et si les ressources le permettent, la Défense apporte son soutien aux services responsables de la sécurité de la population. Ce soutien peut être activé en réponse à différents types de crises ou de situations d'urgence – comme des catastrophes naturelles – notamment lorsque les ressources civiles sont insuffisantes ou que certaines capacités militaires s'avèrent indispensables.
Dans ce cadre, la vision stratégique 2025 prévoit l'acquisition de kits de lutte contre les incendies, spécialement conçus pour équiper les hélicoptères de la Défense. Cet investissement permettra d'intervenir sur le territoire national en cas de besoin.
Actuellement, nous ne disposons plus de ces kits. Ce sont des kits où il y a een heel grote hoeveelheid water. Die kunnen dus water scheppen en die kunnen dus gaan blussen. Je suis très préoccupé par les incendies, que ce soit en Belgique, en Europe ou ailleurs dans le monde. C'est pourquoi l'achat de ces kits figure comme une priorité dans la vision stratégique. Nous voulons les acquérir aussi vite que possible, afin de pouvoir équiper rapidement nos hélicoptères. Je partage à 100 % vos préoccupations.
Philippe Courard:
Merci, monsieur le ministre. Oui, je pense qu'il est effectivement important d'équiper ces hélicoptères au plus vite, car les feux de forêt nous guettent. Nous y serons confrontés, c'est une certitude. Des problèmes surgiront un peu partout dans le pays.
Ma question portait également sur les avions A400M. Airbus a indiqué qu'il existe des kits compatibles avec ce type d'avions. Je voulais savoir s'il était techniquement possible d'envisager l'utilisation de ces kits avec notre propre flotte d'A400M. Ces dispositifs permettent de transporter des volumes d'eau bien supérieurs à ceux qu'un hélicoptère peut emporter.
Je reviendrai donc sur ce point, car votre réponse ne couvrait pas encore cet aspect. Je souhaite également savoir s'il existe un dialogue avec le ministre de l'Intérieur, qui gère la Protection civile. Ne pourrait-on pas envisager l'achat de ces kits, l'équipement de nos avions, et une collaboration concrète entre la Défense et les autorités civiles?
Quelle est la position du gouvernement en la matière?
Je reviendrai sur le sujet. Vous avez répondu à une partie de ma question, mais pas sur les questions liées aux A400M. Je vous remercie, monsieur le ministre.
Theo Francken:
Je demanderai dès aujourd'hui à mes collaborateurs de faire une enquête sur ces kits pour les A400M.
De capaciteit van de grenscontrole op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
op 15 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De grenscontroles op Brussels Airport blijven problematisch door ellenlange wachtrijen en chaos, ondanks beloften van minister Quintin om extra personeel (12 manuele posten ipv 10) en operationele eGates (36 stuks, geen structurele defecten). Quintin benadrukt gedeelde verantwoordelijkheid (luchtvaartpolitie, Brussels Airport Company) en wacht op een evaluatie na één maand, met tijdelijke versterking via Frontex en interne mobilisatie, maar erkent dat piekmomenten (10-15 gelijktijdige vluchten) fysiek onhaalbaar zijn. Van Tigchelt dringt aan op dagelijkse opvolging en betere planning voor pieken, terwijl structurele oplossingen (o.a. extra LPA-capaciteit) nog uitblijven. Een definitieve beoordeling volgt na de zomer.
Paul Van Tigchelt:
Mijnheer de minister, de grenscontrole op Brussels Airport was en is nog altijd een pijnpunt. U hebt daar in uw beleidsverklaring, de beleidsnota en tijdens de discussies in deze commissie de voorbije maanden aandacht aan besteed en maatregelen beloofd.
Ik vernam, mijnheer de minister, dat het vorige week opnieuw volledig misliep met ellenlange wachtrijen, chaos, met ruzies en incidenten tot gevolg.
Daarom stel ik u een opvolgvraag. U had extra personeelsleden beloofd om twee extra gates te openen. Hoeveel van die personeelsleden zijn inmiddels aangeworven? Zijn er daadwerkelijk extra gates geopend?
Bovendien verneem ik dat de eGates, die van Portugese makelij zijn, vaak defect zijn of buiten gebruik. Hebt u daar zicht op? Hoe evalueert u de impact van de aangekondigde versterkingen? Zult u nog extra maatregelen nemen?
Bernard Quintin:
Mijnheer Van Tigchelt, sinds de start van het zomerplan op de luchthaven van Zaventem wordt het personeelsplan voor de dienst Grenscontrole dagelijks geëvalueerd. Daarbij gaat bijzondere aandacht uit naar zowel de geplande inzet als de effectieve bezetting ter plaatse. Voor extra versterkingen wordt in eerste instantie gekeken naar interne mobilisatie vanuit andere luchthavens. Als aanvullende maatregel worden ook gebrevetteerde grenscontroleurs ingezet vanuit andere federale diensten, met als doel een volledige bezetting van alle controleposten te waarborgen. U spreekt van een te lange wachtrij vorige week, wat ik betreur, maar ik wil de evaluatie pas na een maand maken. We moeten immers voldoende tijd nemen om een degelijke conclusie te kunnen trekken.
Er zijn echter twee zaken die ik nu al wil benadrukken. Wat de bemanning van de controleboxen betreft, als er 10 tot 15 internationale vluchten gelijktijdig aankomen, is het fysiek onmogelijk om dat vlot te verwerken. Dat is dus een gedeelde verantwoordelijkheid van de luchtvaartpolitie, mezelf en Brussels Airport Company, dat ook zijn rol moet spelen in het goed beheren van deze situatie. Ik ontken mijn verantwoordelijkheid niet – ik denk dat ik heb aangetoond dat ik die wel degelijk opneem – maar we moeten samenwerken. We werken goed samen, maar ik wacht nog op een grondige evaluatie.
De bijkomende personeelsleden worden geleverd door onder meer de luchtvaartpolitie, de scheepvaartpolitie, de spoorwegpolitie, de Directie van de operaties inzake bestuurlijke politie, het Interventiekorps Halle-Vilvoorde, de Directie openbare veiligheid en de nationale reserve.
Op dit moment is er dagelijks een volledige personeelsbezetting op alle bestaande controleposten. Op korte termijn zullen er twee extra controleposities worden toegevoegd op het aankomstniveau. Als ik mij niet vergis, gaan we van 10 naar 12 personen. Dat betekent dat we daar zullen beschikken over 12 manuele controleposten en 12 eGates, in plaats van de huidige 10 manuele controleposten en 12 eGates. Dat houdt een aanzienlijke versterking van de capaciteit in.
Alle 36 eGates zijn operationeel. Op het vertrekniveau zijn er 3 clusters van telkens 6 eGates, waarvan tijdelijk 1 cluster wordt gebruikt voor reizigers met de Amerikaanse, Canadese of Britse nationaliteit. Op het aankomstniveau zijn er eveneens 3 clusters van 6 eGates: 2 voor aankomst en 1 voor B2E. Momenteel zijn er geen eGates buiten dienst. Er kunnen zich tijdelijk pannes voordoen. Het privébedrijf is verplicht snel ter plaatse te komen om die incidentele defecten op te lossen.
Zoals gezegd, verwacht ik deze week cijfers van de betrokken diensten om de evaluatie te kunnen maken van de maatregelen die precies één maand geleden zijn genomen. Op basis daarvan zal de politie de nodige maatregelen nemen. Om het tekort aan personeel bij de luchtvaartpolitie aan te pakken, zijn naast de noodmaatregelen die momenteel worden genomen om de huidige zomerdrukte op te vangen, ook bijkomende maatregelen nodig. Ik wil de capaciteit van LPA in de komende maanden structureel versterken. Daarom heb ik ook snel het koninklijk besluit inzake Frontex laten aannemen. Dat besluit maakt het mogelijk om onze grenscontroleurs en begeleiders op korte termijn te versterken met Europese agenten.
Paul Van Tigchelt:
Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. Die punctuele versterkingen en de inzet van Frontex zijn uiteraard zeer goede en noodzakelijke maatregelen. Ik hoor u ook zeggen dat er in de samenwerking met Brussels Airport Company soms ook een deel van de oplossing kan liggen.
Wat vorige week betreft, ik heb nog eens in mijn berichten teruggekeken – ik whatsapp ook met mijn mensen – en het moet zaterdag zijn geweest dat er sprake was van een hel, met alle zin voor relativering uiteraard, op de luchthaven. Ik kan alleen maar vragen om dat goed op te volgen, op dagelijkse basis, met de federale politie. Er kunnen inderdaad piekmomenten zijn. Ik veronderstel dat die ook gepland kunnen worden en dat er dan extra personeel kan worden ingezet. Volg dat alstublieft goed op met de federale politie.
We kijken effectief uit naar die evaluatie. U hebt gesproken over een maand. Dan zullen wij daarvan na het verlof kennisnemen.
Voorzitter:
Mijnheer Van Tigchelt, uw vraag nr. 56006978C is in een schriftelijke vraag omgezet. Ook de vraag nr. 56007005 van de heer Somers is in een schriftelijke vraag omgezet.
De werken op de start- en landingsbanen van Brussels Airport in de zomer van 2025
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 9 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
François De Smet kaart aan dat Brussels Airport onvoldoende transparantie biedt over geplande zomerwerken (2025) aan het mediationsdienst, wat geluidsoverlastklachten door riverijnen bemoeilijkt, terwijl art. 36 van de exploitatievergunning dit verplicht. Minister Crucke stelt dat BAC wél tijdig (18/02 en 26/05/2025) informeerde via batc.be en direct mail, maar dat publicatie vertraging opliep door afstemming met skeyes; de werken starten 12/07/2025 en voldoen volgens hem aan de licentievoorwaarden. De Smet aanvaardt de gedetailleerde, datumgebonden toelichting als voldoende geruststelling voor betrokkenen.
François De Smet:
Monsieur le ministre, en été, les nuisances sonores s'intensifient pour les riverains de l'aéroport en raison du sens du vent, du choix des routes, de l'intensification du trafic mais aussi des travaux sur les pistes. Il me revient que Brussels Airport fournit une information parcellaire au service de Médiation de l’aéroport de Bruxelles-National quant aux travaux qui seront effectués sur les pistes au cours de l’été 2025. Or l'article 36 de la licence de Brussels Airport met à charge de celle-ci l'obligation de moyens à mettre au profit de la médiation quant à la mise à disposition des données dont il dispose, en ce compris le déroulement des travaux.
En effet, la communication de pareilles données est susceptible d'avoir une incidence sur le dépôt de plaintes car l'utilisation ou non d'une piste affecte les décollages et atterrissages d'avions et donc les nuisances sonores qui peuvent être causées par ceux-ci. Il est évident que si le médiateur a connaissance des travaux, peut-être peut-il donner des réponses aux plaignants et aux riverains de manière plus appropriée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me faire savoir si vous avez connaissance de cette information? Dans l'affirmative, comptez-vous prendre des mesures à l'égard de l'opérateur?
Jean-Luc Crucke:
Monsieur le député, j'ai bien pris connaissance de cette information. L'exploitant aéroportuaire conteste quant à lui que les informations concernant les travaux à effectuer cet été sur les pistes ne seraient pas transmises au service de Médiation de l'aéroport.
Brussels Airport Company (BAC) reconnaît l'importance du rôle de ce service de Médiation dans les traitements des plaintes concernant les nuisances sonores. Dès lors, BAC fournit systématiquement une réponse dans un délai raisonnable aux questions qui lui sont posées dans ce cadre.
Un premier avis officiel annonçant les travaux de rénovation de la piste 07R/25L a été publié le 18 février 2025 sur le site web d'information batc.be, cogéré par BAC et skeyes. BAC en a informé le service de Médiation par courriel du 26 mai 2025, en réponse à la demande d'informations que lui adressait ce service le même jour. Brussels Airport Company précisait qu'elle informerait prochainement le service de Médiation du moment de la parution de ces publications sur le site batc.be.
Les avis concernant les travaux aux pistes sont établis conjointement par BAC, pour les aspects concernant les travaux proprement dits et leur impact sur la disponibilité des pistes, et par le contrôleur du trafic aérien, skeyes, pour les aspects concernant le choix des pistes pendant la durée des travaux.
Au moment de l'échange du 26 mai 2025 entre BAC et les services de médiation, le projet de communication à paraître sur le site batc.be n'avait pas encore été validé par les deux parties. La publication a été effectuée le 12 juin 2025 sur batc.be et BAC en a directement informé le médiateur par mail.
Les travaux débuteront le 12 juillet 2025. Au vu de ces informations, l’exploitant aéroportuaire se conforme, me semble-t-il, aux dispositions de l’arrêté royal relatif à sa licence d’exploitation et en particulier à l’article 36 que vous avez évoqué, et qui concerne la collaboration avec le service de Médiation de l’aéroport.
François De Smet:
Je remercie le ministre pour sa réponse circonstanciée, datée et complète. Elle permettra, je l’espère, de rassurer les différents interlocuteurs quant à la diffusion et à la mise à disposition de ces informations.
De dwangsommen betreffende de vliegroutes van en naar Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 9 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De vliegroutes boven Brussel en de Noordrand (Machelen, Vilvoorde, etc.) blijven een juridisch en politiek twistpunt: de federale overheid overweegt 7,7 miljoen euro aan dwangsommen (toegekend wegens onrechtmatige routes onder Wathelet) terug te vorderen na een recent hofarrest, maar heeft nog geen definitieve beslissing genomen. De gemeenten eisen geen geld, maar een wettelijk, transparant kader voor eerlijke hinderverdeling, terwijl de regering een werkgroep voor een "vliegwet" (met experts en regeringspartijen) aankondigt—zonder oppositie, wat kritiek uitlokt. Dialoog met burgemeesters loopt, maar concrete oplossingen (rekening houdend met geluid, veiligheid en volksgezondheid) blijven uitgesteld door de complexiteit. Het doel is evenwicht tussen luchthavenfunctie en leefbaarheid, maar de tijdsdruk en juridische onzekerheid blijven knelpunten.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, de vliegroutes boven Brussel en de omliggende gemeenten zorgen al jaren voor enorm veel onrust, vooral in de Noordrandgemeenten zoals Machelen, Vilvoorde, Grimbergen, Wemmel en Meise. Tussen 2012 en 2014 werden onder staatssecretaris Wathelet nieuwe routes ingevoerd, die volgens verschillende rechtbanken onrechtmatig waren en tot overmatige geluidsoverlast leidden. Als gevolg daarvan veroordeelden de rechters de federale overheid tot het betalen van dwangsommen aan de getroffen gemeenten, die intussen al tot 7,7 miljoen euro zijn opgelopen.
U zegt nu dat de overheid die dwangsommen mogelijk kan terugvorderen op basis van een recente uitspraak van het hof van beroep. De betrokken gemeenten reageren daar uiteraard kritisch op, want voor hen draait het niet om geld, maar wel om het eindelijk realiseren van een eerlijke en wettelijk verankerde spreiding van de vliegroutes, met respect voor mens, milieu en in het bijzonder de inwoners van de Noordrandgemeenten.
Ik heb hierover enkele maanden geleden al een schriftelijke vraag ingediend, maar ik heb daarop helaas geen antwoord ontvangen. Ik vrees zelfs een beetje dat mijn vraag u misschien heeft gemotiveerd om het geld terug te vorderen. Ik hoop van niet.
Ik heb nog enkele bijkomende vragen. Zult u de dwangsommen terugvorderen, ja of neen? Als u dat van plan bent, wat zult u dan met dat geld doen? Zult u het eventueel investeren in alweer een extra studie om de vliegroutes aan te passen? Bent u bereid om het integraal te gebruiken om een oplossing in dit dossier te bewerkstelligen? Hebt u al samengezeten met de betrokken burgemeesters en belangengroepen? Indien dat nog niet is gebeurd, zult u dat nog doen? Wanneer komt er eindelijk een wettelijk en transparant kader voor de spreiding van de vliegroutes, zoals herhaaldelijk werd gevraagd, zowel door de rechters als door de getroffen inwoners?
Jean-Luc Crucke:
Mevrouw Huybrechts, de vliegroutes boven Brussel en de omliggende gemeenten zorgen al jarenlang voor onrust, vooral in de Noordrandgemeenten zoals Machelen, Vilvoorde, Grimbergen, Wemmel en Meise.
In de periode 2012-2014 werden onder staatssecretaris Wathelet nieuwe routes ingevoerd. Het arrest dat op 14 april 2025 door het hof van beroep te Brussel werd gewezen heeft de hoofdveroordeling die in eerste aanleg werd uitgesproken herzien.
Op basis van een eerste juridische analyse, waarin het arrest wordt gelezen in samenhang met de bepalingen van artikel 1385bis van het Gerechtelijk Wetboek, kan worden aangenomen dat de dwangsommen als bijkomende maatregelen bij een herziene hoofdveroordeling niet langer opeisbaar zijn. Er is evenwel nog geen beslissing genomen om de nodige stappen te ondernemen tot terugvordering van de reeds betaalde dwangsommen.
Het arrest zal zo spoedig mogelijk worden betekend, om de termijnen voor een eventueel cassatieberoep te doen ingaan. Pas na het verstrijken van die termijnen, en bij gebrek aan een cassatieberoep, zal de stap tot effectieve terugvordering worden gezet. Er is op dit moment dus nog geen beslissing genomen over een eventuele specifieke bestemming van de teruggevorderde bedragen. Het is belangrijk te onderstrepen dat de oplossing van dit complexe dossier niet uitsluitend afhankelijk is van financiële middelen, maar vooral van een degelijk juridisch en operationeel kader.
De dialoog met de betrokken partijen, waaronder de burgemeesters en de belangengroepen, is essentieel. In het verleden hebben reeds contacten plaatsgevonden en de regering blijft bereid om die gesprekken op een constructieve manier verder te zetten. Alle stemmen moeten kunnen worden gehoord bij het zoeken naar een evenwichtige oplossing, die rekening houdt met technische, juridische en menselijke beperkingen.
De regering is ervan overtuigd dat het nodig is een einde te stellen aan de verwarring en de rechtsonzekerheid in deze aangelegenheid en een transparante en evenwichtige methode te ontwikkelen om voortaan de vliegroutes te bepalen.
Daartoe bevat het federale regeerakkoord 2025-2029 de volgende bepaling: "De federale regering stelt een werkgroep samen, onder regie van een minister per taalrol en de premier, die werk zal maken van een vliegwet. De werkgroep zal bestaan uit internationale experts uit de buurlanden en het Verenigd Koninkrijk, een vertegenwoordiger per gefedereerde entiteit en een vertegenwoordiger per regeringspartij."
De uitwerking van een duidelijk en transparant wettelijk kader voor de verdeling van de luchtvaartroutes is een complexe aangelegenheid, die een grondige reflectie vereist, met inachtneming van uiteenlopende technische, juridische, milieugerelateerde en menselijke parameters. Dit werk vergt tijd, om de duurzaamheid van de voorgestelde oplossing te waarborgen, met eerbiediging van alle wettelijke en jurisprudentiële verplichtingen.
De ontwikkeling van een nieuw schema voor luchtvaartroutes past binnen een duidelijke doelstelling: het vinden van een evenwicht tussen de goede werking van de nationale luchthaven, de luchtvaartveiligheid en de vermindering van de hinder voor de burgers, ongeacht de geografische ligging. De gezondheid en het welzijn van de omwonenden staan daarbij centraal.
Het doel is een eerlijkere verdeling van de hinder te waarborgen, rekening houdend met objectieve gegevens zoals bevolkingsdichtheid, gecumuleerde geluidsbelasting, technische haalbaarheid, milieueffecten en veiligheidsaspecten.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, u hebt gelijk. Het is inderdaad geen dossier dat volledig financieel van aard is. Voor de burgemeesters van de Noordrandgemeenten draait het absoluut niet om het financiële, maar die dwangsommen vormen in principe wel een stok achter de deur. Stel dat er opnieuw beslissingen tegen hen worden genomen, dan kunnen die dwangsommen wel worden ingezet ten voordele van hen en van de inwoners die zij vertegenwoordigen. Ik kijk erg uit naar de resultaten die de nieuwe ploeg met betrekking tot de vliegroutes zal voorleggen. U weet echter dat het Vlaams Belang kritisch blijft, aangezien enkel leden van de regeringspartijen in die ploeg zetelen. Er zijn geen leden van oppositiepartijen. Het zou zeer interessant geweest zijn als ook leden van de oppositiepartijen daarin hadden kunnen zetelen, al was het maar om een extra inzicht te geven in die dossiers. Ik dank u alvast wel voor uw antwoord. Ik hoop dat het geld, als het teruggevorderd zou worden, ten voordele van betere vliegroutes aangewend zal worden.
De nationale actiedag van 25 juni op Brussels Airport
De staking op Brussels Airport
De staking op Brussels Airport
Stakingen en acties op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 9 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De vakbondsstakingen tegen regeringsbeleid (niet luchtvaartspecifiek) legden Brussels Airport tweemaal plat (25 juni en 31 maart), met 244-251 geannuleerde vluchten per dag, 60.000 getroffen passagiers en een economische schade van €25 miljoen per stakingsdag – plus extra verliezen door de inschepingstaks (€3 miljoen). Minister Crucke benadrukte dat veiligheid primeert en dat minimale dienstverlening (noodlandingen, beperkte screening) wel gegarandeerd bleef, maar wees structurele oplossingen af omdat de stakingen federaal beleid raken en niet sector-specifiek zijn, hoewel hij openstaat voor overleg. Kritiekpunten: gebrek aan compensatie voor passagiers/maatschappijen, ontbreken van een Europees geïnspireerd noodplan en de dreigende cumulatieve schade (stakingen + belastingen) die de concurrentiepositie van de luchthaven ondermijnt.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn schriftelijke vragen.
De vakbonden komen 25 juni opnieuw op straat tegen het beleid van regering De Wever. Omdat door deze actiedag de veiligheid niet gegarandeerd kan worden, zullen er geen passagiersvluchten die dag vertrekken. Ook sommige aankomende passagiersvluchten zullen hinder ondervinden.
Hieromtrent volgende vragen aan de minister:
1. Zal u met de vakbonden samenzitten om deze nationale actiedag te bespreken?
Indien niet, waarom niet?
Indien wel, zal u hen aanmoedigen om toch voor een minimale dienstverlening te zorgen?
2. Welke maatregelen kan u treffen dat bij toekomstige actiedagen er toch een minimum aan dienstverlening is?
3. Zullen er schadevergoedingen of compensaties worden uitgedeeld?
Mijn schriftelijke vraag nr. 188 werd tot op heden nog niet beantwoord.
Op maandag 31 maart zullen de vakbonden tegen de hervormingsplannen van de regering staken. Voor Brussels Airport betekent dit dat de afhandelaars en veiligheidspersoneel het werk neerleggen, waardoor alle vertrekkende vluchten worden geschrapt en aankomende vluchten hinder kunnen ondervinden. Dit geldt ook voor het openbaar vervoer van en naar de luchthaven. Helaas moeten we vaststellen dat het al de tweede keer is dit jaar dat men vluchten moet schrappen. In februari ging het nog om zo een 430 vluchten en op 31 maart zal het om ongeveer 244 vluchten gaan.
Hieromtrent volgende vragen aan de minister:
Hoeveel economische schade wordt verwacht door het schrappen van 244 vluchten, gezien Brussels Airport een van de economische motoren is van Vlaanderen?
Welke stappen zal u ondernemen om dergelijke situaties in de toekomst te vermijden? Zal u met de vakbonden gaan praten of heeft u al met hen gesproken en wat waren de resultaten van dat gesprek? Heeft er al een bemiddeling plaatsgevonden tussen alle betrokken partijen? Zo ja, wat waren de resultaten of de conclusies van deze gesprekken?
Zijn er plannen om minimumbediening of een noodplan in te voeren zodat Brussels Airport niet volledig stilvalt bij stakingen?
Hoe verhoudt de situatie in België zich tot andere Europese luchthavens waar stakingen ook voorkomen? Kunnen we leren van hun aanpak?
Wat betreft de hervormingsplannen, hoe situeren uw maatregelen zich met de huidige maatregelen in de luchthavens van onze buurlanden?
Bert Wollants:
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn schriftelijke voorbereiding.
Geachte minister, op 25 juni zal geen enkele vlucht vertrekken vanaf Brussels Airport. De reden daarvoor is dat door de vakbondsacties de veiligheid niet kan worden gegarandeerd en omdat lange wachtrijen dienen te worden vermeden. Dat heeft natuurlijk een enorme impact en heel wat economische schade als gevolg. Bovendien worden zo heel wat passagiers de dupe van de acties die de vakbonden in het leven roepen tegen hervormingen waarvan iedereen weet dat ze noodzakelijk zijn.
De vraag is dan ook hoe u als minister kijkt naar deze acties, de gevolgen voor de reizigers en de luchthaven zelf en de economische schade die hieruit ook verder komt.
Concreet:
1) Welke impact op de luchthaven wordt verwacht door de verschillende acties?
2) Wat is de economische schade die verwacht wordt van deze acties?
3) Wat is de impact op de reizigers, hoeveel vluchten worden er uiteindelijk geschrapt?
4) Wat zijn de belangrijkste verzuchtingen van de vakbonden op het vlak van de luchtvaartsector?
Jean-Luc Crucke:
Mijnheer Wollants, mevrouw Huybrechts, ik wil graag verduidelijken dat de acties op de luchthaven waarnaar u verwees rechtstreeks te maken hebben met de nationale vakbondsacties en niet met de sociale onrust binnen de luchtvaartsector.
De laatste maanden kregen Brussels Airport en de luchtvaartmaatschappijen al vier keer te maken met de gevolgen van nationale vakbondsacties, die tegen de plannen van de federale regering gericht waren. Brussels Airport is een privéonderneming die over plaatsen voor overleg beschikt. Bijgevolg zal ik dat raadgevend orgaan niet vervangen.
Mijnheer Wollants, het gedeelte van uw vraag over de effecten van de stijging van de inschepingstaks is een kwestie van fiscale aard. Die taks werd immers door de FOD Financiën opgesteld op basis van fiscale prognoses, waarover ik niet beschik. De minister van Financiën beschikt ongetwijfeld over die prognoses. U kunt uw vraag dus aan hem richten.
Mevrouw Huybrechts, door de staking mochten op 31 maart 2025 alleen vliegtuigen met passagiers landen. Vertrekkende vluchten vonden zonder passagiers plaats, omdat BAC wegens de staking de nodige bemanning voor de security screening niet kon garanderen. Daarom werd vooraf proactief aan de luchtvaartmaatschappijen gevraagd om de vluchten te annuleren. BAC wilde vermijden dat er duizenden passagiers op de luchthaven zouden zijn die pas op het laatste moment zouden vernemen dat zij niet konden vertrekken, wat tot onveilige situaties had kunnen leiden.
Op de dag van de staking, maandag 31 maart 2025, registreerde de luchthaven een daling van 100 % in het aantal vertrekkende passagiers en een daling van 68 % van het aantal aankomende passagiers. Van al die passagiers kon slechts een klein percentage in de dagen ervoor of erna worden gecompenseerd. Voor vertrekkende passagiers werd een stijging van 9 % genoteerd op 30 maart en 5 % op 1 april. Voor aankomende passagiers ging het om een stijging van respectievelijk 10 % op 30 maart en 7 % op 1 april.
De rest betreft volledig verloren inkomsten. Ook voor cargovluchten is er een duidelijke daling met ongeveer 50 %.
Het personeel dat nodig was om de luchthaven operationeel te houden, bijvoorbeeld om een noodlanding af te handelen, was aanwezig. Er was bovendien een minimumbezetting voor de stafscreening, zodat alle veiligheidsprotocollen gegarandeerd konden blijven. Recent heeft in de Performance Review Commission (PRC) van Eurocontrol een uitwisseling over dit onderwerp met andere luchthavens plaatsgevonden. De aanpak van alle luchthavens is ongeveer gelijk.
We proberen zo goed mogelijk te anticiperen op welke diensten getroffen zullen worden en welk activiteitenniveau in alle veiligheid mogelijk is. We nemen vervolgens proactief beslissingen om de impact op de dag zelf zoveel mogelijk te beperken.
De nationale stakingsdag van 25 juni, aan het begin van het drukke zomerseizoen, had een impact op alle luchtvaartmaatschappijen die actief zijn op de luchthaven. De totale economische impact van de recente stakingen wordt geraamd op 25 miljoen euro per stakingsdag. Ook voor de luchtvaartsector en zijn klanten is de economische impact aanzienlijk. Op 25 juni werden de luchthaven, de luchtvaartmaatschappijen en hun passagiers nogmaals hard getroffen door de nationale stakingsdag, hoewel die acties niets te maken hadden met de specifieke eisen van de luchtvaartsector.
Wat de impact op de reizigers betreft, werden 251 vertrekkende vluchten en ongeveer 170 van de eerder geplande 268 aankomsten geannuleerd. Het ging om bijna 60.000 passagiers – 37.600 vertrekkende en 20.000 aankomende passagiers.
Mevrouw en mijnheer de volksvertegenwoordigers, zoals ik ook heb toegelicht met betrekking tot de spoorwegsector, staat mijn deur altijd open voor overleg. Ook al houden nationale stakingsdagen niet rechtstreeks verband met mijn bevoegdheden inzake mobiliteit, maar wel met die van de hele regering, ik zal blijven zoeken naar een evenwicht tussen het stakingsrecht, de veiligheid en de economische impact.
Britt Huybrechts:
Dank u wel, mijnheer de minister. Uw antwoorden waren zeer uitgebreid. Het is inderdaad belangrijk dat we de luchthavens, ook al zijn het privéondernemingen, blijven aanmoedigen om, ondanks een staking waarop het personeel volledig recht heeft, in te zetten op een minimale dienstverlening. De gewone passagier, de doorsnee Vlaming die zijn reis wil aanvatten, mag immers niet getroffen worden door hun eisen. Een minimale dienstverlening blijft dus essentieel.
Tot slot zien we dat ze daar zware verliezen bij lijden. U zegt dat er in juni 25 miljoen euro aan economische impact was. Dat is bijzonder veel. Daarbovenop komt nog de inschepingstaks, die hen naar schatting ongeveer 3 miljoen euro zal kosten. Dan denk ik dat we de komende tijd nog veel zullen horen van de luchtvaartmaatschappijen. Ik wil zelfs niet weten hoeveel ze deze zomer nog zullen verliezen door de grote economische impact van zowel de stakingen als de inschepingstaks.
Bert Wollants:
Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Uiteraard heeft niemand er baat bij wanneer er wordt gestaakt op de luchthaven. We weten immers dat dit een enorme impact kan hebben. We kennen ook allemaal de geschiedenis van de luchthaven en hoe die stakingsbereidheid destijds voor sommige luchtvaartmaatschappijen een doorslaggevende factor was om failliet te gaan. We kennen die geschiedenis, maar we moeten daar in elk geval waakzaam voor blijven. Uw opmerking over de inschepingstaks verraste me enigszins, want in mijn schriftelijke vraag stond daar niets over vermeld. Maar goed, ik neem de opmerking mee.
Het voorradig zijn van duurzame vliegtuigbrandstof (SAF)
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 9 juli 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
België heeft de EU-regels voor duurzame vliegtuigbrandstoffen (SAF) – met verplichte percentages vanaf 2025 – volledig omgezet in nationaal recht (AR 11/05/2025), met toezicht door de DGTA en SPF Economie, maar geen meldingen van tekorten tot nu toe. Brussels Airport, Charleroi en Luik moeten SAF-distributie garanderen, doch gegevens over werkelijke inzet (bv. door Brussels Airlines) blijven vertrouwelijk en worden enkel gerapporteerd aan EU-instanties. De minister bepleit een Europese kerosinetaks om SAF-adoptie te versnellen, maar concrete prikkels (zoals subsidies) ontbreken nog, ondanks lage SAF-prijzen die nu concurrentie met hernieuwbare diesel riskeren. Coördinatie- en investeringsachterstanden – niet productiecapaciteit – vormen de hoofdbelemmering voor het halen van de EU-doelen.
Anthony Dufrane:
Monsieur le ministre, l'Union européenne a fixé depuis 2025 l'incorporation de carburants d'aviation durables (Sustainable Aviation Fuel ou SAF) à hauteur d'au moins 2 % dans les réservoirs des avions, avec un objectif porté à 6 % d'ici 2030. Pourtant, plusieurs compagnies aériennes, dont le groupe Lufthansa auquel appartient Brussels Airlines, ont récemment exprimé leurs doutes quant à la faisabilité de ces objectifs, évoquant une production insuffisante de SAF.
Cette position contraste pourtant fortement avec les données fournies par des analystes du secteur, qui estiment que la production mondiale actuelle dépasse largement la demande. De plus, les capacités de production à l'horizon 2030 permettront d'atteindre les objectifs européens. L'enjeu semble dès lors moins lié à une pénurie qu'à un manque de coordination, d'investissement, voire à des retards d'implémentation nationale.
En effet, même si la demande en SAF est inférieure aux prévisions du secteur, il est paradoxal de voir des entreprises pétrolières évoquer de faibles demandes des compagnies aériennes. Or, la problématique principale est que les SAF ont des prix bas, ce qui pourrait amener les compagnies à se tourner vers la production de diesel renouvelable.
Mes questions, monsieur le ministre, sont:
Comment évaluez-vous, à l'échelle belge, l'état de mise en œuvre de l'obligation d'incorporation de SAF pour les compagnies aériennes opérant en Belgique?
La Belgique a-t-elle transposé intégralement la réglementation européenne sur les SAF dans sa législation nationale ? Si non, à quel stade en est cette transposition?
Disposez-vous de données sur les quantités de SAF réellement incorporées par Brussels Airlines ou d'autres compagnies à l'aéroport de Bruxelles en 2024 et début 2025?
Des infrastructures de distribution de SAF sont-elles désormais disponibles dans les principaux aéroports du pays, et comment leur déploiement est-il soutenu?
Face à la relative faiblesse actuelle des prix des SAF, le Gouvernement fédéral prévoit-il un mécanisme d'incitation ou de soutien pour accélérer leur adoption par les compagnies aériennes belges? Quid des taxes pour les carburants utilisés dans l'aviation civile et commerciale?
Jean-Luc Crucke:
Comme prévu dans l'accord de gouvernement, je veux réduire l'impact de l'aviation sur le climat en nous concentrant sur les alternatives à l'avion et sur la durabilité des carburants, notamment les carburants d'aviation durable, donc ce qu'on appelle les SAF, les Sustainable Aviation Fuels , et l'hydrogène. Je plaide pour l'introduction d'une taxe sur le kérosène au niveau européen, mesure qui non seulement rétablit l'équité dans la charge fiscale, mais stimule les investissements dans des technologies plus propres, comme annoncé dans l'accord de gouvernement.
La Direction générale du Transport aérien (DGTA) a été désignée comme autorité compétente pour veiller au respect de l'incorporation de SAF par les compagnies aériennes relevant de sa compétence. Conformément à l'article 6, § 2, du règlement, les exploitants d'aéronefs peuvent signaler d'éventuelles difficultés d'approvisionnement en SAF aux aéroports de l'Union. À ce jour, aucun signalement de ce type n'a été porté à la connaissance de la DGTA.
Si un tel cas devait se présenter, le règlement prévoit que l'autorité compétente peut solliciter l'exploitant aéroportuaire concerné pour fournir les informations nécessaires et, le cas échéant, lui demander de prendre les mesures correctives requises. Une telle procédure n'a toutefois pas encore été enclenchée à ce stade en Belgique. La Belgique a transposé les dispositions du règlement (UE) 2023/2405 relatives aux aéroports de l'Union situés sur son territoire, donc Bruxelles-National, Charleroi et Liège, ainsi qu'aux exploitants d'aéronefs. Cette transposition est formalisée par l'arrêté royal du 11 mai 2025 portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur de transport aérien durable.
En ce qui concerne les fournisseurs de carburant, la compétence relève du SPF Économie et de la Direction générale Énergie. Cette dernière est chargée de veiller à l'application des obligations d'incorporation de SAF et au respect des normes de produits, ainsi qu'à la collecte des données déclaratives correspondantes.
Les exploitants d'aéronefs relevant de la compétence belge sont tenus de rapporter annuellement à la DGTA et à l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) les volumes de SAF effectivement utilisés, comme le prévoit l'article 9 du règlement. Les données communiquées dans ce cadre sont confidentielles et ne peuvent donc être divulguées publiquement.
Il convient également de noter que, pour les compagnies aériennes ne relevant pas de la compétence belge, les données sont transmises à l'autorité compétente de l'État membre concerné, même si le ravitaillement a eu lieu sur le sol belge.
Actuellement, seuls les aéroports de Bruxelles-National, Charleroi et Liège sont couverts par l'obligation réglementaire européenne. Conformément à l'article 5 de ce règlement, ces aéroports sont tenus de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir un accès effectif aux carburants d'aviation durables.
Anthony Dufrane:
Monsieur le ministre, comme on le disait, les carburants durables représentent une part importante dans la lutte contre la pollution afin de tendre vers le "zéro carbone". Je note bien et soutiens votre remarque sur l'utilité d'une équité fiscale. Il est important de s'assurer que ces derniers aient une place de plus en plus importante dans les habitudes de consommation. Je vous remercie donc de rester attentif au bon développement de ce dossier.
Het aanrekenen van onrechtmatige kosten voor handbagage door vliegtuigmaatschappijen
Gesteld door
Gesteld aan
Rob Beenders (Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen)
op 17 juni 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Luchtvaartmaatschappijen misbruiken de vage EU-definitie van *"redelijke handbagage"* om extra kosten aan te rekenen, wat leidt tot consumentenverwarring en klachten (o.a. BEUC en Testaankoop). Spanje boette vijf maatschappijen al, maar die gaan in beroep; België wacht op verdere Europese analyse en juridische uitklaring via herziening van Verordening 1008/2008 (luchtvervoer). Een nieuwe EU-categorie voor *gratis persoonlijke bezittingen* met vaste afmetingen moet transparantie afdwingen, maar concrete regelgeving ontbreekt nog. De minister bevestigt dat stappen worden gezet, maar oplossingen hangen af van lopende trilogen en toekomstige rechtszaken.
Lieve Truyman:
Mijnheer de minister, de vakantie staat voor de deur, plannen worden gemaakt, dromen krijgen vorm, we kijken uit naar een reis met het vliegtuig.
De Europese consumentenkoepel BEUC publiceerde recent een rapport waaruit blijkt dat verschillende luchtvaartmaatschappijen een winstmodel hebben ontwikkeld rond het aanrekenen van extra kosten voor bagage. Nochtans bepaalt een Europese verordening inzake luchtdiensten dat handbagage van redelijke omvang en gewicht inbegrepen moet zijn in de totale ticketprijs. Luchtvaartmaatschappijen misbruiken echter het begrip redelijk om alsnog supplementen aan te rekenen aan de klant. Iedere maatschappij hanteert daarbij haar eigen regels. Dit leidt tot grote verwarring bij consumenten en resulteert in uiteenlopende prijssupplementen.
Op 21 mei 2025 diende het BEUC bij de Europese Commissie een klacht in tegen zeven luchtvaartmaatschappijen wegens deze oneerlijke praktijken. Reeds in mei 2024 diende Testaankoop een gelijkaardige klacht in tegen Ryanair bij de Belgische Economische Inspectie, om dezelfde redenen. Tot heden bleef die echter zonder gevolg. Duidelijke en eenduidige regelgeving en vooral de effectieve naleving daarvan zijn nochtans essentieel om transparantie en gelijke spelregels te garanderen.
Welke acties heeft de Economische Inspectie in ons land al ondernomen en wat waren de resultaten daarvan?
Zult u het rapport van consumentenorganisatie BEUC analyseren?
Momenteel loopt er een herziening van de Europese richtlijnen van 2014 en 2023 met het oog op een betere bescherming van reizigers, zoals ook vermeld in de beleidsnota. Zal dit probleem worden meegenomen in die herziening en zult u het eveneens aankaarten op Europees niveau?
Rob Beenders:
De problematiek van het aanrekenen van kosten voor handbagage vindt haar oorsprong in de interpretatie van de Europese verordening. Daar moet een oplossing voor komen.
De klachten zijn gebaseerd op een Spaanse beslissing over handbagage bij vijf lagekostenluchtvaartmaatschappijen. Op 21 november 2024 legde het Spaans ministerie van Sociale Rechten en Consumentenzaken administratieve boetes op aan vijf luchtvaartmaatschappijen. Zij vonden dat de afmetingen en het gewicht van de inbegrepen handbagage niet redelijk waren overeenkomstig de Europese vereisten.
Als lid van het Europese CPC-netwerk van consumentenautoriteiten heeft het Spaans ministerie zijn Europese collega's over deze zaak geïnformeerd. De Belgische Economische Inspectie heeft ook al rechtstreeks contact opgenomen met haar Spaanse collega's om meer details over deze zaak te verkrijgen. Intussen hebben alle vijf de betrokken luchtvaartmaatschappijen bij de Spaanse rechter beroep aangetekend tegen de administratieve beslissingen. Zij vroegen de rechter ook om voorlopige maatregelen, waardoor zij voorlopig nog niet verplicht zijn de boete te betalen. De Spaanse rechter zal normaal gezien dit jaar een eerste uitspraak doen over de gevraagde voorlopige maatregelen, alvorens zich uit te spreken over de grond van de zaak. Het nieuwe rapport van het BWC werd samen met een externe waarschuwing ingediend bij het CPC-netwerk en zal op Europees niveau verder geanalyseerd worden.
Zoals we daarnet al zeiden, is het in wezen een kwestie van interpretatie van wat redelijk is wat betreft afmetingen en gewicht. Op dit moment bestaat er geen regelgeving ter zake. De Europese richtlijn 2015/2302 wordt momenteel herzien, maar die heeft alleen betrekking op pakketreizen en niet op dit punt inzake bagage. Ook de Europese verordening 261/2004 betreffende de rechten van passagiers wordt momenteel herzien. Sommige aspecten van die herziening hebben wel betrekking op handbagage, maar niet op de afmetingen daarvan. De compromistekst van de Europese Raad verwijst daarvoor naar een toekomstige herziening van de Europese verordening 1008/2008 betreffende het luchtvervoer.
Er wordt echter een nieuwe categorie van gratis persoonlijke bezittingen toegevoegd, waarvoor de compromistekst afmetingen vastlegt en preciseert dat deze categorie overeenkomt met wat in alle gevallen redelijkerwijs kan worden aangenomen. Die tekst zal in de komende maanden in de trilogen verder worden uitgewerkt.
Samen met mijn collega Jean-Luc Crucke, die bevoegd is voor deze materie, volg ik dit dossier op.
Er lijkt dus duidelijkheid in zicht om de interpretatie van redelijkheid ook wettelijk vast te leggen, zodat discussies over die redelijkheid kunnen worden vermeden.
Lieve Truyman:
Mijnheer de minister, dank u wel voor dit zeer duidelijke antwoord. Het ziet ernaar uit dat reizigers in de toekomst met een gerust hart een vakantie kunnen boeken met handbagage.
De luchtvaartpolitie
De versoepeling van grenscontroles in Brussels Airport, de luchthaven van Zaventem
De grenscontroles op Brussels Airport
De grenscontroles in Zaventem
De instructie inzake versoepelde paspoortcontroles door de luchtvaartpolitie
De versoepeling van de grenscontroles op Brussels Airport
De grenscontroles door de luchtvaartpolitie
Grenscontroles en versoepelingen op Brussels Airport door de luchtvaartpolitie
Gesteld aan
Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
op 11 juni 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De discussie draait om de versoepeling van grenscontroles op Brussels Airport (Zaventem) via een omstreden interne instructie (art. 9 Schengengrenscode), die illegaal en veiligheidsrisico’s bleek, leidend tot het ontslag van de directeur. Het structurele personeelstekort (23% bij Zaventem, 16% landelijk) en onvoldoende controleboxen veroorzaken lange wachtrijen, terwijl de minister kortetermijnoplossingen aankondigt: Frontex-steun, een zomerplan met extra capaciteit, en beloftes voor recrutering en uitbreiding controleposten. Kritiek blijft op traagheid, gebrek aan transparantie en de nood aan structurele versterking om veiligheid *en* efficiëntie te garanderen.
Ridouane Chahid:
Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois déjà et à de nombreuses reprises, nos aéroports font l'objet de files d'attente assez longues aux contrôles policiers à la frontière des différents aéroports. La semaine dernière, j'ai soumis cette question en raison de longues files observées à l'aéroport de Bruxelles-National consécutives, entre autres, aux retours du week-end prolongé. L'attente a parfois atteint plus de 80 minutes. À cet égard, la police fédérale expliquait que cette situation était notamment due à l'afflux important de voyageurs lié en l'occurrence à la période du long week-end et à l'arrivée simultanée de plusieurs vols internationaux. Soit, on sait que cette situation se répète depuis plusieurs mois, pas uniquement en périodes de vacances ou de longs week-ends.
Vendredi dernier, le directeur de la police aéronautique aurait envoyé une communication interne au personnel de Brussels Airport dans laquelle il demande d'assouplir les contrôles aux frontières à l'aéroport de Bruxelles-National lorsque l'affluence y est élevée. Or, des informations qui ressortent de cette note, celle-ci ne semble pas conforme aux lignes directrices en vigueur. Par ailleurs, monsieur le ministre, on apprend que le directeur en question a démissionné de ses fonctions hier parce qu'il ne peut plus exercer ses fonctions "de manière sereine et adéquate". On ne sait pas trop ce que cela veut dire.
Monsieur le ministre, aviez-vous connaissance de cette note interne? Celle-ci est-elle la conséquence du manque d'effectifs à l'aéroport de Bruxelles-National?
Pouvez-vous faire le point sur les effectifs actuels de la police aéronautique des six aéroports Schengen que compte notre pays? Dans quelle mesure le cadre est-il actuellement rempli? Des recrutements sont-ils prévus ou en cours?
Concernant les deux principaux aéroports du pays, Bruxelles-National et Charleroi Bruxelles-Sud, quels moyens humains mais aussi matériels ont-ils été mis en œuvre pour éviter de telles files? Qu'en est-il des portiques automatiques commandés à l'époque par le ministre Jambon et qui ont malheureusement rencontré de nombreux défauts techniques depuis leur mise en œuvre? Leur remplacement était d'ailleurs prévu à partir de 2023. Qu'en est-il?
Enfin, monsieur le ministre, dans quelques semaines, une grande majorité des Belges partiront sans doute en vacances. Dans cette perspective, des dispositions seront-elles prises?
Ortwin Depoortere:
Mijnheer de minister, ik heb een interpellatieverzoek ingediend over deze onverkwikkelijke zaak, eerst en vooral omdat flagrante schendingen van onze veiligheidsprotocollen nooit te verantwoorden zijn, laat staan dat ze verantwoord zouden worden door commerciële redenen. Ik wil dan ook benadrukken dat de recente onthullingen over de versoepeling van grenscontroles op de luchthaven van Zaventem zeer zorgwekkend waren. Bij de luchtvaartpolitie van Brussel-Zaventem is vorige week intern commotie ontstaan nadat de directeur van de luchtvaartpolitie zijn korps het bevel had gegeven om artikel 9 van de Schengengrenscode structureel en preventief toe te passen bij de aankomstzone.
Artikel 9 van de Schengengrenscode bepaalt dat grenscontroles aan de buitengrenzen alleen in buitengewone en zeer onvoorziene omstandigheden tijdelijk kunnen worden versoepeld, dit alleen na maximale inzet van alle beschikbare middelen. De beslissing tot versoepeling moet bovendien worden genomen door de bevelvoerende grenswachter ter plaatse en mag niet systematisch of preventief worden toegepast.
De bedoeling van deze instructie was om wachtrijen te vermijden, ook wanneer er geen sprake is van onvoorziene omstandigheden of capaciteitsoverschrijding. Uit de interne communicatie bleek bovendien dat het debat over deze toepassing "gesloten is verklaard". Uiteraard snoert men zo onze agenten op het terrein de mond. De klokkenluiders hebben daarop zowel mijzelf als de pers gecontacteerd. Dat mag eigenlijk niemand verbazen, want dit kan absoluut niet door de beugel. Het is volstrekt onwettig en volledig onverantwoord.
Drukte op de luchthaven is geen geldige reden om grenscontroles te verzwakken. Op die manier geeft men een duidelijk signaal: wie slechte bedoelingen heeft of valse papieren gebruikt, hoeft alleen maar op een druk moment aan te komen en wordt zonder meer tot het land en de hele Schengenzone toegelaten. De gevolgen van deze beslissing voor de veiligheid zijn immens. Dat weet u, mijnheer de minister.
De klokkenluiders hebben dit kracht bijgezet, want concreet zouden met de huidige bezetting en de structurele toepassing dagelijks minstens 2.000 à 2.500 passagiers passeren, de zogenaamde derdelanders, die niet aan veiligheidscontroles en inreisvoorwaarden tot de Schengenzone worden onderworpen.
Als dit blijvend zou worden gehandhaafd tijdens de zomerperiode, dan spreken we over 6.000 tot 8.000 passagiers. Ook de vakbonden trekken terecht aan de alarmbel. De luchthaven investeert en breidt uit, maar met de veiligheidsdiensten wordt daarover hoegenaamd geen overleg gepleegd. De noodkreet van de luchtvaartpolitie op het terrein om versterking krijgt geen gehoor.
Mijnheer de minister, het is een oud zeer. Men kampt immers al decennia met personeelstekorten en men is aangewezen op een handvol controleboxen voor paspoortcontroles. Er worden meer controlepunten en extra personeelsleden beloofd, maar die komen er nooit.
Intussen zijn er alweer een aantal dagen verstreken en de situatie werd alleen erger. Na de hele saga die vorige week begon, vond de directie van de luchtvaartpolitie het blijkbaar ook nodig om de politievakbonden ervan te beschuldigen valse informatie te verspreiden. Iedereen die het wou het weten had nochtans de mail in handen waarin zwart op wit werd aangetoond dat de directeur van de luchtvaartpolitie om een versoepeling van artikel 9 had gevraagd. Dat is ontoelaatbaar en het verziekt de sfeer binnen de politie.
Ik ben dan ook verheugd gisterenavond vernomen te hebben dat de directeur van de luchtvaartpolitie zijn verantwoordelijkheid heeft genomen en zijn ontslag heeft aangeboden. In de pers lees ik dat men op zoek is naar een geschikte opvolger.
Ik veronderstel, zoals u trouwens al hebt verklaard, dat het versoepelen van artikel 9 ook voor u onmogelijk door de beugel kan en we dat onmiddellijk zullen blokkeren.
Zal u Brussels Airport Company wijzen op de dringende noodzaak om het aantal grenscontroleposten uit te breiden, zodat bijkomend personeel bij piekmomenten ook effectief kan worden ingezet? U weet, mijnheer de minister, dat er een tekort is aan grenscontroleposten. Om een of andere duistere reden sleept dat dossier al een half jaar aan en wordt er blijkbaar geen vooruitgang geboekt.
Mijnheer de minister, de volgende vraag betreft u. Gaat u extra personeel voorzien voor onze luchthavenpolitie? U hebt daarover tijdens de bespreking van uw beleidsnota en de beleidsverklaring een aantal ballonnetjes opgelaten, maar ik stel vast en hoor ook van mensen op het terrein dat er weinig schot in de zaak komt. Daarvan is eigenlijk nog niets concreets te merken.
Een mogelijke oplossing, mijnheer de minister, is dat er een passende vergoeding, een zogenaamde premie, wordt uitgeloofd voor LPA-agenten. Dat zou perfect wettelijk mogelijk moeten zijn. Dat is trouwens vergelijkbaar met wat andere gespecialiseerde politie-eenheden, zoals de cavalerie, ontvangen. Ook zij krijgen dergelijke premies. Het zou misschien soelaas bieden om extra personeel aan te trekken voor de luchtvaartpolitie op onze nationale luchthaven, maar ook in Charleroi en de andere luchthavens, en die zo op korte termijn te versterken.
Ik kijk alvast uit, mijnheer de minister, naar uw antwoorden op deze vragen.
Voorzitter:
De heer Vander Elst is nog niet aanwezig, dus het woord is aan de heer Vandemaele.
Matti Vandemaele:
Mijnheer de minister, het leek dit weekend wel een klassieke Vlaamse deurenkomedie. Het ene nieuws was nog niet koud of het volgende was er al. Eerst zouden er afgezwakte grenscontroles komen en kort daarna werd er gezegd dat dit helemaal niet waar was. Nog een beetje later kwam het document met de instructie boven water, waarna de federale politie niet anders kon dan zeggen dat het toch een beetje waar was, maar dat ze het toch niet zou doen en het document zou intrekken. Dit weekend was geen toonbeeld van goed bestuur.
Hoe komt het dat, al dan niet tijdelijk, iemand de instructie gaf voor soepeler grenscontroles? Wie had dat beslist? Was dat enkel van toepassing op Brussels Airport of ook op de regionale luchthavens? Ik heb op een schriftelijke vraag het antwoord gekregen dat er tussen 06.00 uur en 22.00 uur douanecontroles zijn in Wevelgem International Airport. Dat is de max, want daar vertrekken op een topdag wel 17 mensen, maar de douane is daar wel aanwezig omdat sommigen die luchthaven koste wat het kost willen openhouden. Was die minder strakke douanecontrole dus ook op die luchthavens van toepassing?
Wat is de huidige instructie? Verloopt de controle opnieuw zoals wettelijk werd bepaald, namelijk dat men gewoon zijn werk moet doen? Hoe zullen we omgaan met de zomerpiek? We weten dat we binnen enkele weken een heel grote piek zullen krijgen. Voor mijn fractie zijn commerciële belangen in ons land duidelijk altijd ondergeschikt aan de veiligheidsbelangen. Er kan daarover geen discussie bestaan, maar als overheid moeten wij ervoor zorgen dat er voldoende voltijdsequivalenten beschikbaar zijn om die controles te doen. Zult u daarvoor zorgen?
Franky Demon:
Mijnheer de minister, afgelopen weekend raakte bekend dat de federale politie een instructie uitstuurde om op basis van artikel 9 van de Schengengrenscode tijdens piekmomenten de paspoortcontroles op de luchthaven van Zaventem te versoepelen. Die mogelijke versoepeling roept ernstige vragen op over de impact ervan op de nationale veiligheid van ons land. Het zou concreet inhouden dat geseinde of veroordeelde criminelen zomaar in het lang en in het breed bij ons binnen kunnen wandelen.
De politiemensen op het terrein en de vakbonden trokken hiervoor terecht aan de alarmbel. Vanuit de directie van de federale politie werd ontkend dat dergelijke instructie bestond. Later moest men toegeven dat er toch een e-mail verstuurd was en dat er intern onderzoek werd opgestart.
Het vertrouwen tussen de vakbonden en de directie was hierdoor ernstig verstoord. Het ACV diende een stakingsaanzegging in, maar trok die opnieuw in, nadat de directie haar communicatie had bijgestuurd. Intussen raakte bekend dat de directeur van de luchtvaartpolitie naar aanleiding van de heisa opstapt. De federale politie verklaarde dat hij zijn functie niet langer op een geschikte en serene wijze kan uitoefenen.
Ja, mijnheer de minister, de luchtvaartpolitie kampt al een hele tijd met een personeelstekort. In de vorige legislatuur is al geprobeerd om extra personeel toe te voegen. Maar de krapte blijft. Laat ik duidelijk zijn: op de veiligheid van de luchthavenbezoekers en van het personeel mag niet bespaard worden.
Kunt u bevestigen dat de instructie waarvan sprake, definitief niet toegepast is of zal worden? Kunt u toelichting geven bij uw zomerplan om de luchtvaartpolitie op de luchthaven van Zaventem de komende maanden te versterken? Welke concrete maatregelen zult u nemen om de komende maanden lange wachtrijen te voorkomen? Kunt u garanderen dat er op geen enkel moment ingeboet zal worden op de bescherming van de nationale veiligheid?
In welke bijkomende maatregelen voorziet u om op langere termijn het personeelstekort bij de luchtvaartpolitie aan te pakken? Hoe verklaart u de communicatie van de federale politie, waarin het bestaan van de instructie eerst ontkend werd en nadien toch werd bevestigd?
Het vertrouwen tussen de vakbonden en de directie van de luchtvaartpolitie is mijns inziens deels geschaad. Welke maatregelen zult u nemen om de vertrouwensband te herstellen en sociaal overleg weer een kans te geven? Plant u zelf ook een overleg met de vakbonden?
Maaike De Vreese:
Mijnheer de minister, het is niet de eerste keer dat we het in onze commissie over de grenscontroles op onze luchthaven in Zaventem hebben. Jammer genoeg zien we daar bij piekmomenten zeer lange wachtrijen. De grenscontroles duren veel te lang. Dat is niet alleen economisch schadelijk, maar ook nefast voor het imago van onze luchthaven.
Plots gaat dan de instructie rond om toepassing te maken van artikel 9 van het Schengenverdrag, met als doel over te gaan tot soepelere controles aan de grens. Dat is natuurlijk absoluut niet de oplossing. Veiligheid moet altijd prioritair zijn. De rest is daaraan ondergeschikt. Als de politie de grens niet langer op een degelijke manier controleert en personen die voor ernstige feiten gesignaleerd staan, dus ongehinderd het land binnen kunnen, is zij toch niet goed bezig op het vlak van veiligheid, laat staan dat zij iets doet aan de toename van illegalen. Dan neemt zij haar taak niet au sérieux.
We hebben de saga uitgebreid kunnen volgen in de pers, tot en met het ontslag van de directeur. Er loopt ook een intern onderzoek naar de precieze feiten. Er zijn wel degelijk inspanningen geleverd om de capaciteit uit te breiden, maar de uitbreiding is slechts gedeeltelijk uitgevoerd; Wij blijven ook tijdens deze legislatuur inzetten op de versterking van de LPA, omdat we willen dat niet alleen onze nationale luchthaven, maar ook de andere luchthavens vlot grensverkeer garanderen.
Mijnheer de minister, kunt u bevestigen dat er een intern onderzoek loopt? Wat is er volgens u precies gebeurd? Hebt u zelf de instructie gegeven om de controles te versoepelen? In de pers lees ik van niet, maar kunt u dat hier nogmaals bevestigen in de commissie? Helaas lopen wij telkens weer een stuk achter de feiten aan.
Was de uitgestuurde instructie conform de geldende richtlijnen? Werd het artikel nog ingeroepen en wanneer dan precies? Hoe zit het in andere luchthavens? Hoe zit het met Schengengrenscontroles op andere locaties? In Brussel-Zuid voert de spoorwegpolitie ook grenscontroles uit. Hoe zit het daar met de personeelscapaciteit en de wachtrijen? Hoe wordt daar omgegaan met de piekmomenten?
U komt binnenkort met een zomerplan. Hoe zult u de komende zomerpieken opvangen? Bestaat daarvoor een specifiek plan, bijvoorbeeld voor Zaventem of voor Brussel-Zuid? Kan er eventueel geschoven worden met personeel? Hoe verhouden de personeelscapaciteiten zich tot elkaar en is het mogelijk om te schuiven of net niet? We moeten natuurlijk wel vermijden dat we de problemen gewoon verschuiven van de ene locatie naar de andere.
In hoeveel extra personeel voor de LPA werd er de voorbije vier jaar voorzien en hoeveel kwam effectief in dienst? Met welke maatregelen zult u ervoor zorgen dat de ambities bij de LPA ook daadwerkelijk worden waargemaakt?
De directeur heeft ontslag genomen. Ik veronderstel dat er intussen een waarnemend directeur werd aangesteld. Hoe verloopt de verdere procedure? Ik denk dat er zo snel mogelijk een goede chef aan het hoofd moet komen om orde op zaken te stellen.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de minister, zoals mevrouw De Vreese al aangaf, ook al heb ik mijn vraag nog maar een week geleden ingediend, door de media-aandacht en het feit dat er intussen al heel wat is gebeurd, is zij enigszins achterhaald. Dat betekent niet dat het onderwerp minder belangrijk is geworden. De wachtrijen op de luchthaven van Zaventem vormen niet alleen een veiligheidsprobleem, ze schaden ook het imago van Brussels Airport, de toegangspoort tot onze hoofdstad en tot het hart van Europa.
We moeten er dus alles aan doen om de veiligheid op Brussels Airport te garanderen, zodat alles daar veilig en efficiënt kan verlopen. Het probleem is niet nieuw. Het sleept al jaren aan. Heel wat ministers, zeker de vorige, hebben al gezegd dat ze het probleem bij de luchtvaartpolitie zouden oplossen, dat er extra in geïnvesteerd zou worden en dat er extra personeel zou worden aangeworven, maar het blijft een pijnpunt. Ik denk dat daar de sleutel ligt. Ik veronderstel dat ook u ervan overtuigd bent dat we opnieuw in de luchtvaartpolitie moeten investeren en ervoor moeten zorgen dat daar voldoende personeel beschikbaar is.
Afgelopen weekend zijn een aantal opmerkelijke dingen gebeurd. Zo werd ervoor gekozen soepeler om te gaan met de grenscontroles bij een grote toeloop van passagiers. Het befaamde artikel 9 van het Schengenverdrag werd daarvoor ingeroepen. Dat artikel voorziet in een versoepeling van de grenscontroles bij onvoorziene omstandigheden. Dat is het principe van artikel 9 van het Schengenverdrag, maar ik denk niet dat dat de juiste oplossing is. Ik vermoed dat u daar hetzelfde over denkt.
We mogen de veiligheid niet in het gedrang brengen, ook niet als er lange wachtrijen ontstaan. De veiligheid moet continu gegarandeerd zijn, ook op Brussels Airport. Daarom heb ik drie vragen.
Ten eerste, bent u het met mij eens dat artikel 9 van het Schengenverdrag op het ogenblik niet kan worden ingeroepen door de luchtvaartpolitie? Hoe zult u dat realiseren?
Ten tweede, mijn vraag of u nog overleg met de directeur plant, is intussen zonder voorwerp, aangezien hij ontslag heeft genomen. Maar hoe zult u dan in overleg gaan met de luchtvaartpolitie, opdat de controles opnieuw ordentelijk verlopen en de situatie in orde komt?
Ten derde, hoe zult u het personeelstekort bij de luchtvaartpolitie op korte termijn oplossen, zodat de controles op onze luchthaven opnieuw veilig kunnen worden georganiseerd?
Voorzitter:
Zijn er collega's die wensen aan te sluiten bij dit actualiteitsdebat? (Neen)
Bernard Quintin:
Madame et messieurs les représentants, je vous remercie pour vos questions qui comportent, comme cela apparaît clairement, trois éléments essentiels: la sécurité nationale, le strict contrôle frontalier, notamment pour lutter contre l’immigration illégale, et la qualité du service aéroportuaire aux entrées internationales de notre pays, plus singulièrement à Bruxelles-National – un point qui, vu mon passé récent, me tient particulièrement à cœur.
Je tiens également à préciser, en guise d’introduction, qu’il n’existe, dans mon esprit comme dans mes actions, aucune contradiction entre les intérêts économiques et la sécurité, les deux devant aller de pair.
Il est un fait que la police aéronautique, et plus particulièrement l’entité de l’aéroport de Bruxelles-National, souffre depuis de nombreuses années d’un déficit capacitaire structurel. Le déficit capacitaire actuel global de la direction de la police aéronautique (LPA) s'élève à 16 %. Ce dernier se concentre essentiellement sur Bruxelles-National où il atteint les 23 %, ce qui signifie que l'on compte 408 agents au lieu des 534 prévus au cadre. Je pourrais peut-être vous envoyer les informations concernant le reste des effectifs, mais je peux déjà vous dire que le déficit à Deurne est de 22 %, avec 17 agents au lieu de 22. Nous constatons évidemment que la proportion est très différente en termes de possibilité d’affecter le personnel là où il est nécessaire.
Voor een internationale luchthaven als Brussel-Nationaal, die een onmisbare schakel vormt in het geïntegreerde grensbeheer, is het noodzakelijk dat de luchtvaartpolitie over voldoende capaciteit beschikt om al haar taken uit te voeren. Daarom zal ik de luchtvaartpolitie en haar uitrusting versterken. Dat is nodig om in te spelen op de veranderende aard van de activiteiten op luchthavens, de toename van het aantal vluchten buiten de Schengenzone en de stijging van het aantal passagiers.
Ik ben trouwens op 9 mei ter plaatse geweest om toe te lichten wat we zullen doen voor de luchtvaartpolitie, haar personeelsbezetting en de uitrusting waarmee zij moet werken met het oog op het identificeren van elke passagier, het controleren van alle mogelijke internationale signaleringen en het nagaan van het verblijfsrecht en de geldigheidsduur van de verblijfstitels van personen.
Zoals aangegeven in mijn algemene beleidsnota, zijn er aanvullende begrotingsmiddelen vrijgemaakt. Ondanks talrijke rekruteringsacties blijft het aantal Nederlandstalige kandidaten dat zich via mobiliteit en externe rekrutering bij de LPA op Brussel-Nationaal aandient echter ontoereikend. Er worden eventueel bijkomende maatregelen genomen en versterkt om aan de behoeften van de luchtvaartpolitie te voldoen.
Het eentalig karakter van de functies bij de luchtvaartpolitie op Brussel-Nationaal is een knelpunt dat de verantwoordelijke voor de rekrutering al jarenlang vaststelt. In dat kader heeft de federale politie, naast initiatieven op het vlak van rekrutering, ook een proefproject getest. Momenteel wordt nauwkeurig onderzocht welk kader het best aansluit bij de internationale realiteit van de luchthaven, met strikte inachtneming van de regels.
Wat de grenscontrole betreft, naast de rekrutering van nieuwe politiemensen en de versterking van de opleiding, zodat politiemensen bevoegd zijn voor zowel grenscontrole evenals repatriëring als escorteur, heb ik ook het koninklijk besluit gefinaliseerd ter uitvoering van de Frontexwet, die een jaar geleden, in mei 2024, werd aangenomen. Dat koninklijk besluit is intussen gepubliceerd en heeft ons in staat gesteld om Europese steun aan te vragen in de vorm van Frontexagenten, met name voor Brussel-Nationaal. Dat gebeurt ter ondersteuning en onder leiding van onze politiemensen.
En outre, pour les équipements, des portiques automatiques – les eGates – qui accompagnent le travail de la LPA ont bien été installés à l'aéroport de Bruxelles-National où ils sont opérationnels. Précisément, 18 eGates sont actifs aux arrivées – dont six pour les transferts intra-Schengen – et 18 sont actifs aux départs. Ils ont également été installés à l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud ou ils sont au nombre de 12, soit 6 aux arrivées et 6 aux départs.
U begrijpt dat dit een van mijn prioriteiten is. Het regeerakkoord voorziet in een verscherping van de waakzaamheid aan onze internationale toegangspoorten. Ik ben daarmee nu al enkele weken bezig om een antwoord te bieden op die structurele uitdaging, ook op heel korte termijn, zodat we een oplossing kunnen vinden voor de situatie tijdens de drukke zomer- en vakantieperiodes.
Om de zomerpieken op te vangen, werkt de federale politie momenteel aan een specifiek versterkingsplan, zodat er voldoende capaciteit is om alle nodige controleposten te bemannen op de zogenaamde oranje en rode dagen. Dat versterkingsplan is nu beslist en zal binnen twee weken in werking treden. Zo wordt de wachttijd aan die posten beperkt en wordt een strikte en volledige grenscontrole gegarandeerd. Dat moet ook het geval zijn in moeilijke omstandigheden, zoals bij vluchtvertragingen die gevolgen hebben voor het vertrek van een andere vlucht buiten de Schengenzone.
Dat afgerond plan omvat capaciteiten die moeten voldoen aan de strenge veiligheidseisen, maar tevens moeten zorgen voor een goed onthaal van de passagiers op Brussel-Nationaal. Dat vereist overigens een gezamenlijke en gecoördineerde aanpak met de uitbater van de luchthaven, die de vluchtplanningen en vooral de dagelijkse wijzigingen moet doorgeven. Bovendien moet worden opgemerkt dat de uitbater ook verantwoordelijk is voor de controle van passagiers en hun bagage. Ik herhaal dat het dus om een gezamenlijke taak gaat en dat er regelmatig overleg plaatsvindt dat op dit niveau nog moet worden versterkt.
Wat betreft het intern onderzoek dat door de directie van de federale politie werd ingesteld naar aanleiding van de richtlijnen die vorige week in Brussel-Nationaal zouden zijn gegeven voor de grenscontrole, heeft de federale politie mij zondag laten weten dat een intern onderzoek wordt ingesteld naar het beheer van de controles. Dinsdag heeft ze mij meegedeeld dat de directeur zijn functie heeft neergelegd en dat een vervanger zal worden aangeduid. Ik geef verder geen commentaar op die individuele situatie, die onder de verantwoordelijkheid van de federale politie valt.
Het spreekt voor zich dat wij ervoor zorgen dat alle passagiers van buiten de Schengenzone systematisch aan een strikte grenscontrole worden onderworpen, met inachtneming van de geldende regels in het kwalitatief kader en via een duidelijk en transparant teammanagement voor de politiemensen van de LPA.
Op heel korte termijn zullen de diensten dus in staat zijn om het zomerplan voor Brussel-Nationaal af te ronden en te implementeren. Dat plan is essentieel in het licht van wat we al veel te lang vaststellen op onze internationale luchthaven Brussel-Nationaal, wat een negatieve invloed heeft op het imago van ons land. Het is ook een belangrijk element van onze economische en commerciële aantrekkingskracht, naast de prioriteit op het vlak van veiligheid en de strijd tegen illegale immigratie.
Pour être tout à fait précis, il est évident que l'article 9 – qui est très utile et important dans le cadre de Schengen – doit répondre à ce à quoi il doit répondre, c'est-à-dire des situations tout à fait exceptionnelles.
L'exemple que j'ai pris ces derniers jours, c'est le début de la guerre d'invasion de la Russie contre l'Ukraine. Face à un afflux à vos frontières de dizaines voire de centaines de milliers de personnes, il est évident qu'à ce moment-là, il faut ouvrir les frontières et faire les contrôles à l'arrière des frontières eu égard à la pression qui est exercée. C'est cela, l'esprit de l'article 9. Il ne peut en aucun cas être invoqué s'il y a une pénurie de personnel. Je n'étais pas informé de cette communication interne qui avait été donnée par le directeur, qui a tiré pour lui-même et pour son service les conséquences de cette situation.
Je souhaite insister sur le fait qu'il est pour moi – en fonction de ma qualité de ministre de la Sécurité et de l'Intérieur mais aussi d'ancien ministre des Affaires étrangères et d'ancien diplomate – évidemment très important que ces questions de files, qui peuvent parfois durer jusque trois heures, soient vraiment résolues. Je peux vous assurer que c'est un point très important dans ma politique pour toutes les raisons que je vous ai données.
Ridouane Chahid:
Monsieur le ministre, merci pour vos réponses assez précises et assez franches. Je suis aussi intéressé par les chiffres que vous avez donnés sur les effectifs. Pourraient-ils être envoyés à toute la commission?
J'entends que vous allez procéder à des recrutements et à un renforcement des contrôles. Nous sommes évidemment d'accord pour dire que la sécurité, surtout aux entrées des aéroports, doit être garantie. Elle ne peut pas être négociable. Il n'y a pas de discussion là-dessus.
J'entends aussi que la note est une initiative personnelle du directeur, qui en a tiré les conséquences. Je pense cependant que s'il a pris l'initiative de le faire, c'est parce que son service était dépassé par les événements et qu'il n'était plus en mesure d’assurer les missions légales qui étaient les siennes, en faisant en sorte que les contrôles soient faits. En soi, c’est une grave erreur. Je dis encore une fois qu'il a tiré les conséquences lui-même de cette erreur.
Je pense que, politiquement, nous devons aussi réfléchir à ce qu'un directeur ne puisse plus prendre cette initiative parce qu'il est en manque d'effectifs et parce qu'il se dit qu'il ne va pas pouvoir assurer les missions légales qui sont les siennes.
Ortwin Depoortere:
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw duidelijke antwoorden. Een aantal antwoorden heb ik echter gemist.
Om te beginnen sluit ik me aan bij de vorige spreker. Het zal inderdaad van het grootste belang zijn om het effectieve aantal luchtvaartpolitieagenten op onze luchthavens te versterken en dat zou op zeer korte termijn moeten gebeuren. Verschillende collega's hebben ernaar verwezen: de zomervakantie komt eraan en wij kunnen het ons echt niet meer veroorloven om daarmee te talmen. U verwijst deels naar de taalvereiste, wat een probleem zou zijn. Ik zou u toch willen vragen om dat in acht te nemen. Het moet toch mogelijk zijn om voldoende tweetalig personeel te voorzien om de veiligheid te waarborgen.
U hebt ook gesproken over de inzet van Frontex-agenten. Ik kan daar alleen verheugd over zijn. Het gaat inderdaad over derdelanders die ons land binnenkomen en die wel degelijk systematisch gecontroleerd zouden moeten worden.
Het klopt inderdaad, mijnheer de minister, dat er nu 12 boxen zijn op de luchthaven van Brussel. Van de mensen op het terrein verneem ik echter dat dat veel te weinig is. Men kan personeel voorzien om die boxen te bemannen, maar ze volstaan blijkbaar niet om de verwachte grote toestroom op te vangen. Ik hoop dat u niet alleen bij de directie uw oor te luisteren legt, want ik heb daarin momenteel - toch wat de vorige directeur betreft - niet veel vertrouwen meer. Ik hoop dat u wel naar de politieagenten luistert, die uiteindelijk het werk op de vloer moeten uitvoeren.
Ik heb u een oplossing proberen aan te bieden, namelijk de toekenning van een premie om de versterking van de luchtvaartpolitie in een stroomversnelling te brengen. U hebt daar niets over gezegd. Ik hoop, mijnheer de minister, dat u dat toch in overweging zou durven nemen, want we moeten alles op alles zetten om dat effectief personeelskader, waarbij er nu meer dan 100 agenten te kort zijn, zo snel mogelijk in te vullen.
Ik heb naar aanleiding van uw antwoorden ook een motie van aanbeveling ingediend, waarin ik ongeveer hetzelfde vraag als wat ik in mijn uiteenzetting heb toegelicht, namelijk om de grenscontroleposten uit te breiden, de luchtvaartpolitie te versterken en te garanderen dat een dergelijke situatie zich niet opnieuw kan voordoen.
Verder vraag ik om de buitengrenzen veilig te houden en daarvan een prioriteit te maken binnen het veiligheidsbeleid.
Matti Vandemaele:
Mijnheer de minister, uw veiligheidsbeleid valt of staat natuurlijk met de buitengrenzen. We kunnen daar niet op toegeven. Ik meen dat het heel belangrijk is voor onze veiligheid dat we ze strikt blijven controleren.
Ik hoorde u op een bepaald moment zeggen dat u over wat er afgelopen weekend in Zaventem gebeurd is niet veel commentaar meer kunt geven en dat dit de federale politie toekomt. U bent baas van de federale politie. Ik ben fan van ministers en regeringen die toch een beetje daadkracht uitstralen. Ik meen dus dat u die mannen moet berispen. Ze maken ons land belachelijk, ze maken de politie belachelijk en ze spelen met onze veiligheid. Ik meen dat we dat niet zomaar blauwblauw mogen laten. Ik hoop dat u, minstens intern, hard op tafel hebt geklopt en dat u gezegd hebt dat het nu wel genoeg is met dat soort onnozelheden.
U verwees ook naar de exploitant van de luchthaven. Nu, de luchthaven van Zaventem exploiteren is zeer lucratief. Er worden tonnen geld verdiend met de exploitatie van de luchthaven. Het is voor de exploitant van de luchthaven dus maar een heel kleine moeite om budgetten vrij te maken en de nodige inspanningen te doen. Klop maar hard op tafel. Ze kunnen daar heel mooie plannetjes maken over hoe de luchthaven er over 20 jaar moet uitzien, maar de exploitant heeft nu ook verantwoordelijkheden. Die moet nu ook ingrijpen. Ik hoop dus dat u daarop aandringt.
Ik hoorde u zeggen dat er vandaag 126 voltijdsequivalenten te kort zijn. Hoe u dat tekort op korte termijn zult oplossen, met de zomervakantie voor de deur, zie ik niet. Ik weet niet hoe het moet, maar ik wens u er veel succes mee. Ik hoop dat het lukt. Anders komen we nog meer in de problemen.
Het wordt een klassieker van mezelf, maar het feit dat we voor zotternijen als Deurne en Wevelgem capaciteit moeten vrijmaken, voor bodemloze putten waar niets gebeurt, stoort me. U zou kunnen zeggen: weet u wat Vlaanderen, als u dat soort zotternijen nog wil, doe het dan zelf. Wij hebben de middelen niet meer. We hebben de capaciteit niet meer. We focussen op luchthavens die rendabel zijn en die een toekomst hebben. Dat is een suggestie van mijn kant.
Franky Demon:
Bedankt, mijnheer de minister. Ik begrijp het probleem. Het personeelsprobleem is immers al enkele jaren oud. Het kader staat open; het komt erop aan om mensen te vinden.
Ik volg de heer Depoorter, die aangeeft dat tweetaligheid de voorkeur geniet. Ik zal echter eerlijk zijn: nood breekt wet. Als het nu mensen zijn die uitsluitend Nederlands of uitsluitend Frans spreken – het zal waarschijnlijk eerder dat laatste zijn, dan zou ik uitzonderlijk toelaten dat zij worden ingezet. Onze veiligheid gaat immers boven alles. Liefst hebben we natuurlijk tweetalige mensen, maar als het niet anders kan...
Ik vind wel dat die poortjes goed functioneren op Zaventem. Als we echter kijken naar de zomerperiode – u zegt dat er rode en oranje dagen zijn – zou ik er toch ook voor pleiten om die dagen door te trekken naar het begin van de lente-, herfst- en krokusvakantie. Ook dan staan er immers lange wachtrijen. We stellen ook elke zomer opnieuw vast dat hetzelfde probleem zich voordoet. Laat ons dus vermijden dat we volgend jaar opnieuw in die situatie terechtkomen en laten we ook voorbereid zijn op onder andere de kerstperiode.
U hebt niet geantwoord op de vraag over de relatie met de vakbond. Ik heb Joery Dehaes van het ACV een aantal keer op het journaal gehoord. Het is belangrijk om die contacten goed te onderhouden. Er kunnen immers acties komen. Die mensen trekken alleen aan de alarmbel als het echt nodig is, want ze weten wat er op dat moment platgelegd wordt: het economische hart van ons land. Ik denk dat we elkaar daarin moeten vasthouden en dat die gesprekken moeten blijven doorgaan.
Ik wens u dus heel veel succes met de moeilijke opdracht om het personeelskader in te vullen.
Maaike De Vreese:
Bedankt, minister, voor uw uitgebreide antwoord. U gaf aan dat u de cijfers over de personeelsbezetting nog zult doorsturen. Ik heb evenwel geen echt antwoord gekregen op mijn derde vraag, over de personeelscapaciteit in Brussel-Zuid en bij de spoorwegpolitie. Dat antwoord mag mij echter gerust schriftelijk worden bezorgd.
Het is goed dat u volop inzet op de uitbreiding van die capaciteit en dat u mensen van Frontex aan onze grens wenst in te zetten. We mogen echter ook niet vergeten dat we voor enorme uitdagingen staan op het vlak van escortes. Er is immers eveneens een probleem om voldoende escorteurs te vinden om terugkeeropdrachten voor illegale vreemdelingen uit te voeren. Ook daarop wil deze regering inzetten. Het komt er dus op aan mensen te vinden – goede mensen, Nederlandstalige mensen – die ook op de luchthaven willen werken.
Het beheersen van de Nederlandse taal is wel belangrijk op de luchthaven van Zaventem in Vlaanderen. Zijn dat mensen die tweetalig zijn, dan is dat des te beter. Zijn ze drietalig, dan is dat nog beter. Voor mij mogen ze tien talen spreken. Dat zijn mensen met enorme capaciteiten. Op een internationale luchthaven kan dat alleen een meerwaarde betekenen voor de werking en de professionaliteit van onze politie.
U sprak ook over het interne onderzoek. Ik vraag me af of wij, zodra dat onderzoek is afgerond, ook het verslag daarvan zullen ontvangen dan wel of wij dat dan apart moeten opvragen. Dat interesseert ons uiteraard ook.
Ik hoop dat de zomerpiek kan worden opgevangen en dat u structurele maatregelen zal treffen om de problemen aan onze grens op te lossen.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw heel uitgebreide en duidelijke antwoord.
Ik ben blij dat u in dit verband de deur sluit voor het gebruik van artikel 9. Het imago van de luchthaven is belangrijk. Het is ook belangrijk dat grenscontroles snel en efficiënt verlopen. Dat mag echter nooit ten koste gaan van de veiligheid op de luchthaven. Dat mag er ook nooit toe leiden dat de veiligheidsgaranties op Brussels Airport versoepeld worden. Het garanderen van de veiligheid blijft de eerste prioriteit, ook op onze nationale luchthaven.
Het zomerplan komt eraan. Dat is goed. U hebt het koninklijk besluit inzake de inzet van extra Frontex-agenten blijkbaar uitgevaardigd. Dat is ook goed.
Er zijn echter structurele en langetermijnmaatregelen nodig, met name voor het wegwerken van de tekorten bij de LPA. U sprak over een tekort van 23 % op Brussels Airport, wat bijzonder veel is. Dat betekent dat de werking helemaal in het gedrang komt en dat het wel werkende personeel op zijn tandvlees zit. Dat kan niet anders. Het is dus hoog tijd dat daaraan iets gebeurt en dat er een inhaalbeweging komt.
U sprak ook over een proefproject rond het internationale karakter van de luchthaven. U hoeft daar nu niet op te antwoorden. Ik zal daarover een bijkomende vraag indienen om te vernemen hoe dat precies in elkaar zit en wat de finaliteit daarvan is, want ik had er nog niets over vernomen. Hopelijk brengt dat zoden aan de dijk. De prioriteit moet nu echter zijn om zo snel mogelijk personeel te vinden, zodat de problemen niet elke vakantie terugkeren.
Moties
Motions
Voorzitter:
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées. Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Ortwin Depoortere en luidt als volgt: "De Kamer, gehoord de interpellatie van de heer Ortwin Depoortere en het antwoord van de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris, - overwegende dat Zaventem een belangrijke internationale toegangspoort is voor reizigers; - overwegende dat we ais Europese lidstaat de plicht hebben om de gedeelde Schengen-grens te bewaken en te beschermen; - overwegende dat Zaventem en Brussel reeds gruwelijke terreuraanslagen te verwerken kregen; - overwegende dat een land het aan haar burgers verplicht is om de veiligheid te garanderen, ook van buitenaf; vraagt de regering - het aantal grenscontroleposten uit te breiden op de luchthaven van Zaventem, in lijn met de uitbreidingsplannen van de luchthaven zelf; - de luchtvaartpolitie te versterken teneinde wachtrijen te kunnen vermijden en de veiligheid te kunnen garanderen; - na te gaan hoe deze gang van zaken betreffende de versoepeling van grenscontroles kon gebeuren, alsook wie daarvan weet had; - te garanderen dat dit in de toekomst niet opnieuw kan gebeuren en van veilige buitengrenzen een prioriteit te maken binnen het veiligheidsbeleid. " Une motion de recommandation a été déposée par M. Ortwin Depoortere et est libellée comme suit: " La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Ortwin Depoortere et la réponse du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris, - considérant que Zaventem est une porte d'entrée internationale majeure pour les voyageurs; - considérant qu'en notre qualité d'État membre européen, nous avons le devoir de surveiller et de protéger la frontière commune de l'espace Schengen; - considérant que Zaventem et Bruxelles ont déjà dû endurer d'horribles attentats terroristes; - considérant qu'un pays a le devoir d'assurer la sécurité de ses citoyens, en ce compris leur sécurité extérieure; demande au gouvernement - d'augmenter le nombre de postes de contrôle frontaliers à l'aéroport de Zaventem, conformément aux projets d'expansion de l'aéroport lui-même; - de renforcer la police aéronautique afin de pouvoir éviter les files d'attente et garantir la sécurité; - d'examiner comment cette situation et l'assouplissement des contrôles frontaliers ont pu se produire, et qui en avait connaissance; - de garantir que cela ne pourra plus se reproduire à l'avenir et de faire de la sécurisation des frontières extérieures une priorité de la politique de sécurité. " Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Victoria Vandeberg. Une motion pure et simple a été déposée par Mme Victoria Vandeberg . Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
De vliegroutes van en naar Brussels Airport
Het arrest van 14 april 2025 van het Brusselse hof van beroep inzake geluidsoverlast
Geluidsoverlast en vliegroutes rond Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 27 mei 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Het Hof van Beroep Brussel oordeelde dat de huidige vliegroutes Zaventem in strijd zijn met EVRM, EU-richtlijnen en Belgische wetgeving door gebrek aan impactanalyse, overleg en geluidsnormen, en beveelt de staat om binnen 24 maanden een wettelijk conform besluitvormingsproces te ontwikkelen voor een evenwichtige geluidsspreiding—zonder specifiek model op te leggen. Minister Crucke bevestigt dat de procedurele tekortkomingen worden erkend en dat een werkgroep (zoals in het regeerakkoord) een nieuwe luchtvaartwet moet uitwerken, met input van internationale experts, maar laat cassatie nog open, wat Jeroen Bergers (Vilvoorde) fel afwijst als tegenproductief—het zou de luchthavenuitbreiding en economische groei vertragen en politieke blokkades verlengen.
Jeroen Bergers:
Minister Crucke, na een klacht van de vijf noordrandgemeenten, waaronder mijn eigen gemeente Vilvoorde, sprak het Hof van Beroep van Brussel zich op 14 april uit over de huidige verdeling van de routes betreffende het verkeer naar en van de luchthaven van Zaventem. Dat arrest is niet mals. De huidige regeling is volgens het hof van beroep in strijd met artikel 8 van het EVRM, met een EU-richtlijn uit 2002 en met de luchtvaartwet van 1937. Het hof aan beroep beveelt de Belgische Staat om zowel de eerste, tweede, derde, vierde, vijfde en zevende fase van de wijziging van de vliegprocedures te staken. Dat betekent dus dat zes van de zeven fases gestaakt moeten worden. De federale overheid moet de komende 24 maanden een nieuwe organisatie van de vliegroutes uitwerken, waarbij op verifieerbare wijze een besluitvormingsproces wordt gehanteerd dat conform de wetgeving is. Daarnaast moet men ook aan een extra Europese verordening voldoen, wat vandaag niet het geval is.
Na jaren stilstand geeft dat arrest eindelijk aanleiding tot een oplossing voor het probleem van de vliegroutes, die zo moeten worden vastgelegd dat de geluidshinder op een evenwichtige manier over de verschillende regio's rond de luchthaven wordt gespreid. De luchthaven van Zaventem verdient als tweede grootste economische motor van ons land, die zowel in Vlaanderen, Brussel als Wallonië voor enorm veel jobs zorgt, dat die vliegroutes op een ernstige manier worden vastgelegd, zonder dat daarrond, zoals in het verleden politieke spelletjes worden opgevoerd, zeker nu er ook een mooie uitbreiding van de luchthaven op het programma staat. In het regeerakkoord stond gelukkig al dat de arizonaregering werk zal maken van een nieuwe vliegwet.
Wat is uw analyse van het arrest van het hof van beroep? Zult u het arrest uitvoeren en nieuwe vliegroutes vastleggen die aan de voorwaarden van dat arrest voldoen?
Hoe wilt u het besluitvormingsproces om die routes tot stand te brengen, concreet vorm geven?
Zult u voor een evenwichtige spreiding tussen de verschillende regio's zorgen en hebt u daaromtrent al contacten gehad met andere ministers uit de regering? Zo ja, wat werd tijdens die contacten besproken?
Voorzitter:
Comme je ne vois pas M. De Smet, je cède la parole à monsieur le ministre.
Jean-Luc Crucke:
Mijnheer de voorzitter, het Hof van Beroep te Brussel heeft zijn arrest gemotiveerd door naar de niet-naleving van een aantal procedurele en wettelijke verplichtingen ter verwijzen, onder andere artikel 8 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, dat de eerbiediging van het privéleven, de familie en het gezinsleven betreft; richtlijn 2002/49/EG inzake de evaluatie en de beheersing van het omgevingslawaai en de Europese verordening 598/2014 betreffende geluidsgerelateerde exploitatiebeperkingen en et algemeen beginsel van voorzorg en zorgvuldigheid in milieuaangelegenheden.
Het arrest trekt de discretionaire bevoegdheid van de Staat om vliegroutes vast te stellen niet in twijfel, maar eist wel dat de bevoegdheid ter zake wordt uitgeoefend met inachtneming van de rechtsregels. Het arrest stelt met name vast dat de procedure die is gevolgd om de betreffende fase vast te stellen, niet voldeed aan de wettelijke vereisten. Er was geen toereikende impactanalyse, geen gestructureerd overleg met de betrokken partij en geen naleving van het regelgevend kader inzake geluid. Er moet ook wordt beklemtoond dat het hof geen model voor de spreiding van geluidsoverlast oplegt, maar de Staat opdraagt de procedurele verplichting na te leven met de vaststelling van een nieuwe kader voor vliegroutes.
Het is nog te vroeg om een uitspraak te doen over een eventueel cassatieberoep. Het arrest, dat overigens nog niet werd betekend, wordt momenteel grondig geanalyseerd door onze adviseurs. Overeenkomstig artikel 1073 van het Gerechtelijk Wetboek hebben de partijen vanaf de betekening drie maanden de tijd om cassatieberoep aan te tekenen.
Wat de ontwikkeling van nieuwe vliegroutes betreft, moet een werkgroep, zoals ingeschreven in het regeringsakkoord, een ontwerp van luchtvaartwet kunnen bestuderen en analyseren, waarin onder meer de procedure voor het vaststellen van vliegroutes wordt vastgelegd. Op het moment hebben mijn teams al contact gehad met internationale experts. Het spreekt voor zich dat we de meningsverschillen in het dossier moeten overbruggen om doeltreffende, rechtvaardige en duurzame oplossingen te vinden.
Ik zal het antwoord op de vraag van collega De Smet niet voorlezen, want hij is afwezig.
Jeroen Bergers:
Mijnheer de minister, het tweede deel van uw antwoord vond ik positief. Het is inderdaad belangrijk dat de politieke spelletjes stoppen en dat we een evenwichtig en coherent besluitvormingsproces tot stand brengen met het oog op een eerlijke spreiding van de last en hinder die onlosmakelijk verbonden zijn aan elke luchthaven ter wereld. Die spreiding moet echter op een ordentelijke manier gebeuren. Het eerste deel van uw antwoord baart me echter wat zorgen. U merkt op dat het te vroeg is om uitsluitsel te geven over een eventueel cassatieberoep. Maar het lijkt mij uit den boze dat de federale overheid cassatie zou aantekenen tegen het arrest. Dat cassatieberoep zou immers niet alleen ingaan tegen het regeerakkoord, maar zou er ook toe leiden dat de luchthaven in onzekerheid blijft en dat de politieke spelletjes blijven voortduren. Als het de bedoeling is dat we met de regering werk maken van extra jobs en van een sterke economie, mag de kwestie niet blijven aanslepen. Het is dan vooral belangrijk dat de werkgroep zo snel mogelijk van start gaat om tot een ordentelijke spreiding te komen.
Het intensieve gebruik van start- en landingsbaan 01/19 op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 15 mei 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De bewoners van Waterloo en Zuid-Brussel lijden onder extreme geluidsoverlast door verhoogd gebruik van landingsbaan 01, nu deze *de facto* een onderpreferentiële baan is geworden sinds 28 april, zonder duidelijke verantwoordelijke of transparante instructie. Minister Crucke wijt dit aan noodzakelijk veiligheidsbeleid door aanhoudende noordoostenwinden en een EASA-audit (maart 2024), die België dwong tot tijdelijke aanpassingen om aan EU-normen te voldoen, maar belooft een evenwichtiger, definitief systeem met minder hinder. Reuter kaart aan dat België al sinds januari 2024 in gebreke blijft door het niet permanent maken van bestaande satellietnavigatieprocedures (RNP), die de overlast direct zouden verminderen, en eist onmiddellijke actie gezien de "onleefbare" situatie met om de 10-15 seconden lawaaierige vliegtuigen. De kern: politiek falen en bureaucratische vertraging verlengen onnodig het leed, terwijl technische oplossingen voorhanden zijn.
Florence Reuter:
Monsieur le ministre, le Brabant wallon et le sud de Bruxelles étaient déjà victimes de survols intempestifs depuis de nombreuses années, liés aux atterrissages en piste 01, mais aujourd'hui la situation est véritablement dramatique. Les riverains sont à bout. Ils appellent au secours: "Par pitié, faites quelque chose" m'envoie ce matin encore une habitante de Waterloo. Un autre dénonce: "Invivable, inacceptable, injuste. Des avions bruyants de jour comme de nuit car la Belgique ne respecte ni les législations ni les décisions de justice."
Monsieur le ministre, depuis le 28 avril dernier, les conditions d'utilisation de la piste 07 ont été modifiées et, aujourd'hui, tout repasse en piste 01. Celle-ci devient une piste sous-préférentielle, ce qui veut dire que l'on augmente encore de façon intensive son usage, déjà abusif.
Monsieur le ministre, qui a donné cette instruction? Étiez-vous au courant? Pouvez-vous nous fournir l'instruction par écrit? Êtes-vous conscient des conséquences dramatiques de cette utilisation abusive pour les habitants? Je pense qu'il est temps de respecter ces derniers, de respecter leur santé et leur bien-être et de trouver une solution équilibrée au survol de Bruxelles et du Brabant wallon.
Jean-Luc Crucke:
Madame la députée, comme vous le savez, depuis le début du mois de mai, notre pays est confronté à une situation météorologique particulièrement défavorable, marquée par des vents soutenus et persistants du secteur Nord-Est, rendant peu sûr l'usage des pistes préférentielles qui sont habituellement utilisées pour limiter les nuisances sonores dans les zones densément peuplées.
C'est dans ce contexte que les services de contrôle aérien ont été contraints de recourir de manière inhabituelle à la piste 01 pour les atterrissages, conformément aux impératifs de sécurité aérienne. Je tiens à rappeler que la sécurité des passagers, des équipages et des populations survolées est et restera la priorité absolue dans le respect des obligations européennes. C'est pourquoi j'attire votre attention sur le fait que cette situation météorologique exceptionnelle s'inscrit également dans un contexte plus large de réorganisation temporaire des schémas d'exploitation des pistes de Bruxelles-National, consécutivement à un audit mené en mars 2024 par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Les exigences imposées par la Commission européenne en la matière doivent être appliquées et elles le seront, puisqu'il s'agit de questions relatives à la sécurité aérienne. Cela dit, elles le seront après l'identification des solutions qui perturberont le moins possible, sur le plan des nuisances sonores et de l'impact environnemental, les populations survolées.
En conclusion, ces mesures temporaires obéissent à un double impératif: sécurité immédiate et mise en conformité progressive avec les standards européens. La situation actuelle doit être lue comme une phase de transition avant la stabilisation d'un schéma d'exploitation conforme, sécurisé et mieux équilibré sur le plan de l'impact environnemental. Je reste bien évidemment attentif aux préoccupations des habitants et des représentants locaux. Et je veillerai également à ce que cela se fasse en toute transparence.
Florence Reuter:
Monsieur le ministre, vous évoquez la sécurité, mais c'est parce que la Belgique était en défaut depuis janvier 2024, car n'ayant pas publié les fameuses procédures RNP de guidage par satellite, que l'audit a eu lieu sur demande européenne. Pourtant, ces procédures existent car elles avaient déjà été publiées de manière temporaire pendant les travaux. Il suffit donc de les reprendre et de les rendre permanentes pour être en ordre. Monsieur le ministre, de jour comme de nuit, les riverains sont matraqués toutes les 10 à15 secondes par des avions bruyants, par du bruit strident. C'est invivable. Des solutions existent et je pense qu'il est vraiment temps d'agir. Je vous remercie d'avance.
De mogelijke bijkomende participatie van SFPIM in Brussels Airport Company
Brussels Airport en SFPIM
De overheidsparticipatie in de luchthaven van Zaventem
Overheidsparticipatie en SFPIM in Brussels Airport Company
Gesteld aan
Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
op 29 april 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De federale regering overweegt via FPIM (SFPIM) een (meerderheids)participatie in Brussels Airport na het vertrek van het Canadese pensioenfonds OTPP, met Macquarie als enige bieder, maar concrete beslissingen ontbreken nog. PVDA pleit voor volledige publieke controle (zoals in veel Europese luchthavens) en waarschuwt tegen regionalisering (Vlaamse overname) of winstmaximalisatie, terwijl N-VA en Open Vld twijfelen aan de budgettaire verantwoording (prioriteit voor defensie) en nuttigheid (25%+1 blokkeringsminderheid volstaat voor strategische invloed). Jambon (minister) benadrukt vertrouwelijkheid en belooft updates bij beslissingen, maar Bilmez (PVDA) hamert op sociale voorwaarden en maatschappelijk belang, terwijl Vander Elst (N-VA) de tegenstrijdige signalen (verkopen voor defensie vs. herinvesteren) aanvalt. Van Quickenborne (Open Vld) bepleit minimale participatie (25%+1) en volgt de MR-lijn, tegen verdere staatsinmenging.
Vincent Van Quickenborne:
Mijnheer de minister, volgens berichtgeving ligt het miljardenbelang van de Australische instelling in onze Brusselse luchthaven mogelijk op tafel van de overheden. Daarbij wordt onderzocht of onder meer de Federale Investeringsmaatschappij mee zou instappen in die operatie. Volgens het artikel zou een meerderheidsbelang worden overwogen, hoewel volgens de huidige regeling een blokkeringsminderheid van 25 % voldoende kan zijn om strategische invloed uit te oefenen.
Mijnheer de minister, klopt de informatie in dat artikel? Kunt u bevestigen of de federale regering en FPIM inderdaad betrokken zijn?
Is FPIM voorstander van die operatie?
Is het verstandig om daarin te participeren, zeker gelet op het feit dat een blokkeringsminderheid van 25 % reeds volstaat? Waarom is een groter belang volgens u mogelijk nodig?
Mijn laatste vraag sluit aan op een discussie die we reeds gevoerd hebben naar aanleiding van de beleidsverklaring. Veel geld zal naar het defensiefonds vloeien. Daarom zullen keuzes moeten worden gemaakt. Investeringen in Defensie lijken mij belangrijk te zijn. Hoe verantwoordt u de inzet van miljarden voor een participatie in Brussels Airport, gezien de huidige budgettaire uitdagingen?
Kemal Bilmez:
Mijnheer de minister, recent raakte bekend dat de federale en de Vlaamse overheid overwegen om het belang van OTPP in BAC over te nemen. Dat opent de deur naar een grotere publieke controle over een van de belangrijkste strategische infrastructuren van ons land. Het zal u niet verbazen dat wij dat principe vanuit PVDA helemaal steunen. Wij vinden dat een strategisch bedrijf als Brussels Airport in publieke handen hoort te zijn. Dat is overigens het geval in de meeste grote luchthavens in Europa en in de Verenigde Staten.
Vandaag heeft de federale overheid al een participatie van 25 % plus één aandeel. Met de overname zou het aandelenaantal verder kunnen stijgen tot een meerderheid.
Tegelijk horen we sinds de publicatie van een artikel in De Tijd ook geluiden, onder andere uit Vlaams-nationalistische hoek, om het federaal belang net af te bouwen en door te schuiven naar Vlaanderen, met als doel onder andere het stijven van het defensiefonds en waarschijnlijk ook de verdere regionalisering van de luchthaven. Dat is volgens ons wel een gevaarlijke piste.
Bevestigt u dat de federale regering dat pad onderzoekt? Ziet u Brussels Airport nog steeds als een strategisch federaal belang en is het dan niet logisch dat het federale niveau zijn rol daarin versterkt in plaats van afbouwt? Zal u het huidige federale belang behouden en zich verzetten tegen voorstellen om die participatie over te dragen aan Vlaanderen met het oog op de financiering van militaire uitgaven? Kunt u garanderen dat bij een versterking van de federale participatie de focus niet op winstmaximalisatie ligt, maar op de verbetering van de sociale voorwaarden voor de werknemers en het maatschappelijk belang?
Jan Jambon:
Collega's, zoals u in de pers hebt kunnen lezen, kan ik u bevestigen dat het Canadese pensioenfonds OTPP vorig jaar heeft besloten zich terug te trekken uit de vijf Europese luchthavens waarin het een belang had. Brussels Airport, waarvan de Belgische Staat 25 % plus 1 van de aandelen bezit via SFPIM, is een daarvan.
Momenteel is er slechts één bod uitgebracht om de aandelen van Brussels Airport Company die in het bezit zijn van OTPP, over te nemen. Dat bod werd gedaan door het Australisch infrastructuurfonds Macquarie. Ik zal u bij eventuele ontwikkelingen in het dossier de gevolgen ervan op strategisch vlak en op het vlak van de deelname door een overheid en de budgettaire impact toelichten. U zult begrijpen dat de vertrouwelijkheid bij dat soort transacties de grootste discretie van SFPIM vereist. Vandaag is er nog niets concreets te melden. Er zijn dingen in beweging. SFPIM volgt de zaken mee op. Zodra er beslissingen genomen zijn, zal ik die graag in de commissie toelichten.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de minister, ik begrijp dat het dossier vertrouwelijk is, maar we kunnen toch niet onder stoelen of banken steken dat we bijzonder rare signalen krijgen. Enerzijds zal de regering nog voor het einde van het jaar een aantal geselecteerde overheidsparticipaties van de hand doen om defensie te financieren. We weten nog altijd niet welke. Anderzijds verschijnen in de pers berichten dat de overheid, in casu de federale en de Vlaamse overheid in Brussels Airport, opnieuw participaties zou willen aankopen.
Ik vind dat een bijzonder rare manier van werken, des te meer omdat u naar geld op zoek bent voor defensie. U bent er alleen nog maar in geslaagd om eenmalige inkomsten te vinden. Ik hoop op structurele maatregelen. Ik vind het alvast bijzonder vreemd dat nu ineens het ballonnetje wordt opgelaten om te investeren in Brussels Airport, een bedrijf dat op een goede manier bestuurd wordt door privéaandeelhouders.
Ik kan u alleen maar vragen om daarover snel duidelijkheid te scheppen.
Vincent Van Quickenborne:
Mijnheer de minister, ik heb daar niet zoveel aan toe te voegen. Het zijn wijze woorden van de heer Vander Elst, die goed geluisterd heeft naar uw antwoord.
Mijnheer de minister, ik denk dat het uw overtuiging is activiteiten te verankeren via een bepaalde participatie. Een participatie van 25% plus één, een blokkeringsminderheid, volstaat om de overheid een doorslaggevende stem te geven in strategische dossiers. Dan kiest men toch voor die werkwijze. Daarbovenop nog dingen doen lijkt mij inderdaad too much , te veel van het goede, zoals de heer Vander Elst heeft gezegd.
Ik heb in de krant gelezen dat de MR op dezelfde lijn zit. Ik hoop dat u voor het dossier van Brussels Airport de MR volgt en niet de andere arizonapartijen.
Kemal Bilmez:
Mijnheer de minister, ik vind het jammer dat u uw visie niet hebt gegeven. Het is een belangrijk strategisch dossier. Zeker de werknemers op de luchthaven wachten op actie. In oktober 2024 hebben onder andere de cleaning- en de securitydiensten op de luchthaven gestaakt. Hun grootste probleem is dat ze geen contact met Brussels Airport Company (BAC) vinden. Wij hoopten wel dat de overheid meer zou ingrijpen en meer controle zou hebben om ook het sociaal overleg en de werkomstandigheden van de werknemers te verbeteren. De luchthaven is de tweede economische hub van ons land en die mag niet worden overgelaten aan privéspelers, die enkel en alleen aan winstmaximalisatie denken.
Voorzitter:
Vraag nr. 56004751C van de heer Keuten wordt op zijn vraag uitgesteld. De heer Van den Heuvel is niet aanwezig; zijn vraag nr. 56004762C vervalt derhalve.
Het verslag 2024 van de Ombudsdienst voor de luchthaven Brussel-Nationaal
De vluchten boven Waals-Brabant en het rapport van de federale Ombudsman
De uitbreidingsplannen van Brussels Airport
De moderniseringsplannen van Brussels Airport
De modernisering van Brussels Airport
De overname van aandelen van Brussels Airport door de federale en Vlaamse overheden
De vliegroutes boven de Noordrand
Luchthaven Brussel-Nationaal: rapporten, plannen en beleid
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 29 april 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De discussie draait om de aanhoudende geluidsoverlast van Brussels Airport, met name door piste 01 en de toename van vluchten, ondanks rechtbankcondemnaties en recommendaties van de Federale Ombudsman (zoals strikte windnormen, nachtvluchtbeperkingen en geluidsbarrières). Minister Crucke bevestigt dat hij de ombudsman raadpleegt, de rechtspraak *in principe* respecteert (maar veiligheid vooropstelt), en onderzoekt naar RNP-procedures (precisielandingen) om geluidshinder te verminderen, met resultaten verwacht in mei 2025—terwijl Brussels Airport’s uitbreidingsplan (500M€, +8M passagiers) geen concrete milieumaatregelen bevat. Riverijnen en politici blijven sceptisch over uitvoerbaarheid en tijdige oplossingen, gezien decennialange vertragingen en herhaalde inbreuken.
François De Smet:
Monsieur le ministre, nous voilà à nouveau en train de discuter de l'aéroport de Bruxelles-National et de ses nuisances sonores.
Je vous avais déjà interrogé le 12 mars dernier sur l'aéroport. Vous m'aviez alors informé de votre méthodologie, à savoir le groupe de travail que vous entendez constituer pour tenter de concilier les objectifs environnementaux, de santé publique mais aussi l'activité économique et l'emploi.
Je pense qu’il est essentiel de vous laisser travailler et tenter d’aboutir. Toutefois, je vous ai également interrogé la semaine dernière en séance plénière au sujet du plan d’investissement de 500 millions d’euros pour l’aéroport destiné à accroître le nombre de passagers de 24 à 32 millions. Cet échange a déjà eu lieu et je n'y reviendrai pas.
Je reste sceptique quant à l’absence d’impact d’une telle augmentation sur les riverains, non seulement en ce qui concerne les vols de nuit mais aussi les vols de jour, qui représentent aussi une nuisance lorsqu’ils sont trop nombreux.
J'aimerais simplement concentrer ma question d'aujourd'hui sur le dernier rapport du Médiateur fédéral pour l’aéroport. Ce document rappelle une série de recommandations qui relèvent du bon sens, de l’efficacité et de l’équité.
Premièrement, il est impératif de respecter toutes les décisions de justice exécutoires, notamment celles relatives aux normes de vent. Il conviendrait ainsi de revenir à la norme dite historique de huit nœuds sans rafale, appliquée sans recours ni incident pendant trois décennies.
Deuxièmement, l’ensemble de la réglementation européenne doit être appliqué à la lettre. Cela implique notamment de publier les procédures de guidage satellitaire manquantes pour les atterrissages par les pistes 07 de Bruxelles-National et d’interdire toute évolution nocturne des avions ne respectant pas les limites de bruit.
Troisièmement, l’exploitant aéroportuaire doit être tenu de respecter à la lettre sa licence et son permis d’environnement. Brussels Airport Company doit construire à ses frais un mur anti-bruit et un hall couvert pour les essais de réacteurs, alimenter le fonds d’isolation, payer la redevance Diabolo, respecter les normes de bruit bruxelloises et les faire respecter.
Tout ce que je viens de citer ne relève pas de la science-fiction et n'est pas non plus de l’extravagance. Il s’agit de la simple application du droit! Je ne comprendrais pas que les riverains doivent faire l’impasse sur ces points qui font partie de la solution.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de rencontrer le Médiateur fédéral pour l’aéroport dans le cadre de la concertation que vous avez annoncée? Ses recommandations seront-elles examinées par vos services? Pourraient-elles, selon vous, être intégrées au règlement de cette problématique que, j’en suis certain, vous ne manquerez pas de proposer tôt ou tard?
Florence Reuter:
Monsieur le ministre, la nuit fut encore une fois courte pour les habitants des communes survolées en Brabant wallon, mais aussi à l'Est de Bruxelles et en périphérie. Mes cernes en témoignent. C'est le résultat des nuisances causées par les atterrissages en piste 01 qui entraînent un survol à très basse altitude de nos communes.
La piste 01 est une piste initialement secondaire, une piste de secours, mais dont l'usage est, depuis plus de 20 ans maintenant, abusif.
En tant que députée issue de la province du Brabant wallon, je suis évidemment sollicitée à chaque activation de la piste 01. J'ai même peur de me rendre à la maison communale le matin, tant les mails de plainte de riverains défilent.
Cela fait maintenant plus de 15 ans que je me bats pour retrouver un peu de sérénité dans le ciel des communes survolées. Votre prédécesseur a, lui, totalement encommissionné ce débat. Il a lancé les grands intérêts généraux du survol, de grandes tables rondes qui n'ont clairement mené à rien – on le savait, c'était perdu d'avance –, sans compter qu'il y a eu des décisions de justice qui n'ont jamais été appliquées.
Alors, je sais pertinemment que ce dossier est extrêmement sensible et que tous les ministres successifs ont eu du mal à s'en occuper, à le gérer. Je sais aussi qu'évidemment, les intérêts des uns et des autres divergent et sont diamétralement opposés. Mais mon expérience dans ce dossier, à la suite de nombreuses réunions, contacts, rencontres avec des experts, démontre que ce sont principalement les normes de vent qui sont utilisées à l'aéroport de Bruxelles-National, et surtout leur interprétation qui détermine l'utilisation des pistes, qui sont au cœur du problème précisément de la piste 01.
En mars, le Médiateur fédéral pour l'aéroport de Bruxelles-National a présenté son bilan annuel. J'en profite d'ailleurs pour saluer le travail réalisé quotidiennement et le fait qu'il nous tienne, en tant que bourgmestres, régulièrement au courant des avancées et des estimations. Ce rapport montre que 1 550 infractions ont été relevées par le coordinateur des créneaux et 763 par le Médiateur. En plus du Médiateur, c'est donc le coordinateur, qui est pourtant rémunéré par l'aéroport, qui rapporte des infractions.
Le 26 février dernier, le tribunal de Bruxelles a une nouvelle fois condamné l'État belge, notamment pour l'usage intempestif de la 01. Cette utilisation constitue une infraction aux normes de bruit bruxelloises, mais elle représente avant tout, on le sait tous, un danger pour la santé des riverains qui en subissent quotidiennement les conséquences.
Monsieur le ministre, compte tenu de l'expertise du Médiateur, l'avez-vous rencontré? Avez-vous eu l'occasion d'échanger sur les recommandations que monsieur De Smet a déjà citées, notamment s'agissant des normes de vent?
Encore une fois, ces mesures n'auraient pas d'impact négatif sur la capacité de l'aéroport puisque l'utilisation de la piste 01 en réduit aujourd'hui la capacité. Et puis, l'État étant condamné à payer de lourdes astreintes alors que les finances publiques sont sous pression, pensez-vous pouvoir rapidement mettre en œuvre des mesures concrètes qui répondent aux décisions de justice et soulagent un tout petit peu les nuits des communes survolées?
J'enchaîne avec le plan de modernisation annoncé par le CEO de Brussels Airport, ces fameux 500 millions d'euros pour anticiper une croissance attendue du trafic passager. Le CEO précise que l'ambition de Brussels Airport est d'améliorer l'expérience et le confort des voyageurs en mettant l'accent sur la qualité, la mobilité et la durabilité.
Ce plan ne présente toutefois aucune mesure en ce qui concerne l'environnement, que ce soit en termes de réduction des nuisances sonores ou des pollutions atmosphériques, des enjeux qui ont pourtant été largement documentés, notamment dans le rapport d'incidence – déjà débattu sous la précédente législature – réalisé par le bureau Envisa.
Donc, depuis 1988, l'aéroport est censé construire un mur anti-bruit ainsi qu'un hall couvert pour les essais de moteurs – des infrastructures qui n'ont pas encore vu le jour. Tout cela a été également détaillé par M. De Smet.
Monsieur le ministre, avez-vous été informé ou en tout cas consulté en amont de la décision de l'annonce de cet investissement? Là aussi, le Médiateur fédéral a exprimé ses préoccupations à ce sujet. Quelles seront les suites données à ses observations? Encore une fois, quelles sont les mesures concrètes que je ne doute pas que vous allez prendre pour répondre à ce dossier vieux de près de 20 ans?
Dimitri Legasse:
Monsieur le ministre, je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit par mes prédécesseurs, qu'ils soient fatigués ou moins fatigués. Mme Reuter a fait état d'énormément de choses. Néanmoins, je reviendrai sur le demi-milliard investi en vue de gagner 30 % de parts de marché et donc de vols supplémentaires pour atteindre 32 millions de passagers. C'est gigantesque. Le Médiateur fédéral n'a pas tardé. Il a réagi d'emblée, en ne cachant pas sa déception face à ce plan qui ne contient rien en matière de réduction de la pollution environnementale et encore moins en matière de charge sonore.
En Brabant wallon, on n'a eu de cesse de vous interpeller, vous et vos prédécesseurs, sur l'impact du bruit sur la vie quotidienne des habitants. En témoigne la nuit difficile de Mme Reuter. Cela se passe en particulier dans les communes de Braine-l'Alleud et de Waterloo. C'est Bruxelles-National qui provoque toutes ces difficultés. Or le plan présenté par le CEO de Bruxelles Airport ne comporte absolument rien en matière de réduction des nuisances. Aucun projet! Ne revenons pas sur la construction de murs anti-bruit et de halls couverts déjà évoqués précédemment!
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire concrètement face aux infractions constatées par le coordinateur et par le Médiateur et les condamnations en justice? Que comptez-vous faire pratiquement pour lutter contre les conséquences négatives de ce plan? Que comptez-vous faire pour améliorer le quotidien des riverains brabançons wallons qui verront les nuisances subies augmenter à n'en point douter?
Jean-Luc Crucke:
Chers collègues, le gouvernement prend très au sérieux les enjeux des nuisances sonores générées par les mouvements aériens à l'aéroport de Bruxelles-National. Ce dossier particulièrement sensible requiert une approche équilibrée qui prenne effectivement en compte à la fois les objectifs environnementaux, les préoccupations en matière de santé publique et les besoins économiques.
Dans le cadre de la concertation, j'ai déjà pu rencontrer le Médiateur fédéral pour l'aéroport de Bruxelles-National, et ce, avant la formation du gouvernement fédéral. J'ai pris bonne note de son dernier rapport et celui-ci est actuellement examiné par mes services. J'ai une approche ouverte et constructive concernant ce dossier et je reste disponible pour une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes, y compris le Médiateur fédéral.
Suivant mon agenda, si le Médiateur me sollicite, je prendrai en compte les préoccupations et recommandations formulées dans le champ de mes compétences en matière d'aviation, au même titre que celles des autres parties prenantes. Les analyses des recommandations qui se retrouvent dans le rapport de 2024 constitueront certainement une source d'inspiration pour les actions que je compte prendre à court et moyen terme dans ce dossier, avec pour guide l'accord de gouvernement sur cette question.
Concernant les décisions de justice exécutoires, je souscris bien entendu au respect de celles-ci, si tant est bien entendu qu'elles ne mettent pas en cause la sécurité aérienne. En d'autres termes, je me dois de rappeler que les décisions de justice prononcées dans le cadre d'une convention relative au survol de Bruxelles impliquent parfois des modifications de normes techniques applicables. Dans pareille hypothèse, je solliciterai toujours l'expertise technique de mes services afin de m'assurer que les effets de la décision de justice dont l'exécution est demandée sont compatibles avec la mission fondamentale telle que qualifiée dans le contrat de gestion conclu entre skeyes et l'État belge. Les normes de vent sont en particulier au cœur du travail préparatoire que j'effectue actuellement dans le cadre de la révision des procédures en place.
Ensuite, il va de soi que nous prenons également en compte l'impératif de l'application des normes européennes, notamment concernant la publication des dernières procédures RNP pour atterrissage sur la piste 07 de l'aéroport de Bruxelles-National. Nous veillerons à ce que ces procédures soient mises en place dans les meilleurs délais, en veillant à ce que les évolutions soient conformes aux exigences de sécurité et de bruit. À ce propos, dans le but de diminuer l'impact sonore sur les populations survolées, il est intéressant de savoir que la Direction générale du Transport aérien (DGTA) étudie l'application de la procédure RNP sur la piste 07L, avec un angle d'approche relevé.
Le projet HERON a été lancé par mon prédécesseur. Ses résultats seront connus début mai. Son objectif est d’évaluer la faisabilité des RNP sur la piste 07 et de déterminer si certaines approches permettent de réduire effectivement les nuisances sonores pour les riverains. Si des résultats sont concluants, un nouveau design de procédure pourrait être proposé.
Les essais de la phase 2 de HERON se terminent, eux, en mai 2025.
Mevrouw Huybrechts is afwezig. Ik zal dus niet antwoorden op haar vragen.
Par ailleurs, le projet d’expansion de Brussels Airport que vous évoquez, le projet Hub 3.0, est en effet un projet d’investissement privé de Brussels Airport Company. Ces investissements importants doivent rejoindre la mission de notre gouvernement de faire de Bruxelles un hub de référence, y compris en matière d’accueil, de mobilité, de durabilité et de multimodalité.
Il est effectivement pertinent de rappeler que Brussels Airport Company doit respecter ses obligations en matière de bruit et d’environnement et ce, scrupuleusement. Mon administration continuera à suivre de près la mise en œuvre de ces engagements. Comme je le disais en séance plénière la semaine dernière, je suis également en discussion avec Brussels Airport Company sur l’allongement de la définition réglementaire de la période nocturne. La concertation étant au cœur de notre démarche, nous sommes pleinement conscients des préoccupations des riverains et des enjeux environnementaux liés aux nuisances sonores. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les acteurs concernés afin de trouver des solutions efficaces, justes et durables.
Enfin, concernant la participation de l’État belge dans l’actionnariat de Brussels Airport Company, comme vous avez pu le lire dans la presse, je peux vous confirmer que le fonds de pension canadien OTPP a décidé l’année dernière de quitter les cinq aéroports européens dans lesquels il détenait une participation. Brussels Airport Company, dans laquelle l’État belge détient 25 % + une action via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) fait partie des participations concernées. Dans l’état actuel des choses et vu la confidentialité nécessaire dans ce type de transactions, je ne m’exprimerai pas plus longuement sur la question.
François De Smet:
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse aussi complète que possible dans l’état actuel du dossier.
Il faut vous laisser le temps de travailler et de mener cette concertation à laquelle votre prédécesseur croyait, lui aussi, très fort. Je continue pour ma part à penser que si ce genre de dossier n’est pas réglé lors de la conclusion d’un accord de gouvernement, on entre dans un carrousel. Il faut toutefois laisser une chance à votre méthodologie.
Je vous remercie de rencontrer le médiateur – vous y semblez en tout cas tout à fait disposé. Je vous remercie d’avancer sur la nuit européenne et l’allongement de la nuit tout court. Il reste qu’il est quand même difficilement concevable que l’on puisse, dans un État de droit, s’habituer à ce que des décisions de justice exécutoires soient si facilement ignorées. Nous y sommes tous habitués, mais ce sont les riverains qui en font les frais.
Florence Reuter:
Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.
Votre première phrase me rassure. Mon groupe a toujours plaidé pour une solution équilibrée au problème du survol, qui respecte à la fois l'activité économique importante d'un aéroport implanté là où il est aujourd'hui et la garantie d'une certaine tranquillité, de la santé et du bien-être des riverains de l'Est de Bruxelles, de la périphérie et évidemment du Brabant wallon. C'est fondamental. Il n'est donc pas question qu'on dévie tout d'un côté ou de l'autre. Une approche équilibrée est nécessaire, c'est ce pourquoi nous plaidons depuis longtemps.
Moi aussi je suis heureuse d'entendre que vous êtes prêt à rencontrer le médiateur fédéral, à écouter ses observations et à les prendre en compte, dans la mesure où elles sont compatibles avec le contrat de gestion et tous les aspects liés à la sécurité.
Vous dites que les normes de vent sont au cœur du travail préparatoire. Tant mieux, parce que je crois qu'il y a là un travail important à faire et qui réglerait pas mal de choses, tant en termes de nuisances que de sécurité. Je suis ce dossier depuis de nombreuses années et je me souviens très bien d'un article de presse disant "on a évité le pire", relatif à l'utilisation de la piste 01 en raison d'une mauvaise interprétation des normes de vent ayant failli causer de lourds dégâts et des accidents graves.
Enfin, pour ce qui est de la procédure RNP et du test qui avait été lancé en fin de législature, j'entends que le deuxième essai se termine au mois de mai. Je reviendrai bien évidemment dans la foulée pour savoir ce qu'il en est et pouvoir annoncer peut-être une bonne nouvelle, en tout cas à moyen terme, aux riverains.
Dimitri Legasse:
Monsieur le ministre, à l'instar de mon collègue M. De Smet, j'avoue que j'ai du mal à comprendre que finalement la justice soit perdante, et que la décision exécutoire ne le soit pas parce que le contrat de gestion, ou plutôt les éléments techniques provoquent un conflit tel que c'est insoluble. C'est vraiment difficile à entendre, voire inaudible, contrairement au bruit des avions. Par ailleurs, comme M. De Smet, j'avoue que quelque chose qui n'est pas réglé dans un accord de gouvernement prétendument aussi détaillé ne le sera pas facilement dans les années qui viennent. Mais je vous laisse le bénéfice du doute. Bon courage et bon travail!
De passagiersrechten bij vliegtuigreizen
De geplande hervorming van de verordening inzake de rechten van vliegtuigpassagiers
De rechten van vliegtuigpassagiers
Passagiersrechten en hervorming van EU-vluchtregels
Gesteld door
VB
Reccino Van Lommel
Ecolo
Sarah Schlitz
Les Engagés
Julien Matagne
Gesteld aan
Rob Beenders (Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen), Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 29 april 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De EU herziet verordening 261/2004 over passagiersrechten bij vertraging/annulering, met voorstellen die indemnisaties drastisch beperken (bv. drempel van 3 naar 5 uur vertraging, 85% minder gerechtigden) maar ook nieuwe rechten introduceren (bv. compensatie bij annulering binnen 14 dagen, betere informatieplicht). België zoekt een evenwicht tussen consumentenbescherming en luchtvaartbelangen, maar heeft nog geen definitief standpunt; het dossier wordt besproken in mei (COREPER), juni (Raad) en december (EP). Schlitz kritiseert dat de rechten van burgers worden uitgehold door winstgedreven maatschappijen zoals Ryanair, die misbruik maken van slechte informatie en administratieve drempels, en eist strengere handhaving. De minister benadrukt verbeterde transparantie (bv. verplichte klachtenprocedures op websites) maar vermijdt een harde lijn tegen de sector.
Voorzitter:
MM. Van Lommel et Matagne sont absents.
Sarah Schlitz:
Monsieur le ministre, des discussions au sein de l'Union européenne concernant l'évolution des règles de remboursement des voyageurs aériens en cas de retard ou d'annulation sont actuellement en cours. La Commission européenne envisage une révision du règlement n° 261/2004 qui établit les droits des passagers aériens. Les propositions sur la table visent notamment à modifier les conditions d'indemnisation des passagers. Par exemple, le seuil de retard à partir duquel une indemnisation est due pourrait être relevé de trois à cinq heures. De plus, certaines propositions suggèrent de limiter les indemnités dans des cas spécifiques, ce qui pourrait affecter jusqu'à 85 % des passagers actuellement éligibles à une compensation. Ces propositions particulièrement favorables aux compagnies et diminuant les droits des voyageurs sont difficilement acceptables dès lors que les mêmes compagnies réalisent des bénéfices plantureux par ailleurs.
Monsieur le ministre, quel est le calendrier des discussions sur le sujet? Quand devrait-il être abordé en Conseil européen de la Mobilité? Quelle position défendez-vous au nom de la Belgique par rapport à ce projet de révision?
Jean-Luc Crucke:
Madame Schlitz, il me faut d'abord préciser que certaines questions semblent oubliées. La révision du règlement n° 261/2004 est en cours avec un Comité des représentants permanents (COREPER) prévu au mois de mai et un Conseil au mois de juin, pour un examen du texte au Parlement européen au mois de décembre. Ce n'était pas pour vous, parce que je sais que vous le savez. Toutes les questions relatives au nouveau régime doivent donc être traitées au conditionnel.
Un mot à présent sur les discussions en cours. L'extension des cas d'indemnisation vers laquelle on se dirige, notamment la consolidation d'une indemnisation possible en cas de retard d'un vol, constitue un progrès pour les droits des passagers. Il est également question, par exemple, d'introduire un droit à une compensation pour un passager dont le vol est annulé dans les quatorze jours qui précèdent celui-ci. Actuellement, les compagnies peuvent annuler un vol jusqu'à sept jours à l'avance et, sous certaines conditions, ne pas être redevables d'une compensation. Ce sont des améliorations des droits des passagers. Je songe de même au droit du passager, en cas d'achat d'un billet aller-retour, de pouvoir prendre le vol retour lorsqu'il n'a pas pris l'aller – droit qui n'est pas garanti par le règlement actuel et qui est parfois refusé par les compagnies aériennes. Je pense enfin au principe de responsabilisation de la chaîne. Il me semble normal que, lorsqu'un cas de figure d'indemnisation est prévu par un règlement, il s'applique à toute la chaîne, tant aux compagnies aériennes qu'aux intermédiaires.
Le SPF Mobilité travaille à la révision du règlement depuis le début de celle-ci, en particulier la cellule "Droits des passagers" dédiée à l'exécution du règlement n° 261/2004. Les contacts nécessaires ont été notamment pris avec le SPF Économie, compétent pour la protection des consommateurs et qui participe à ce titre à la révision du règlement. Le SPF Mobilité est, depuis le début, à la recherche du maintien d'un équilibre entre les droits des passagers et les intérêts des compagnies aériennes. Il considère jusqu'à présent que le maintien de cet équilibre est l'objectif à atteindre. Par conséquent, il doit rester à l'écoute des passagers, mais également des compagnies aériennes. Les négociations se poursuivent toujours. Sur certains points du futur règlement, la position de la Belgique n'a pas encore été fermement arrêtée. Mon cabinet travaille avec celui de mon collègue M. le ministre Beenders sur cette révision.
In geval van vertraging zijn er passagiersrechten, die variëren naargelang het incident, het aantal af te leggen kilometers en de duur van de vertraging voor de aankomst op de eindbestemming.
Vertragingen kunnen worden veroorzaakt door een enkele vluchtvertraging of door een gemiste aansluiting na een eerste vluchtvertraging, waardoor passagiers niet aan boord van het volgende vluchtsegment kunnen gaan.
De verschillende situaties zijn opgenomen in de verordeningen. De compensatiebijstand die de luchtvaartmaatschappij verplicht is te bieden, zal afhangen van de situatie waarin de passagier zich bevindt.
Hoe dan ook ligt de nadruk op het belang van het verlenen van bijstand aan de passagier en het zo snel mogelijk verstrekken van informatie, met name over de vertraging, de mogelijkheid een claim in te dienen en hoe dat te doen.
La révision propose un renforcement de l'obligation d'information des passagers par les compagnies aériennes. Par exemple, pour les cas où ce n'est pas déjà fait, la compagnie devra introduire sur son site web et son application mobile une notice d'information qui spécifie les droits des passagers en vertu du règlement, ce qui inclut le traitement des plaintes des passagers, comment introduire une plainte, quels sont les détails, quel est le suivi, le tout d'une manière claire. Les délais sont également clairement mentionnés dans la proposition de révision, de sorte qu'il sera plus aisé de traiter efficacement les plaintes des passagers. Ces délais permettront une prise en charge plus rapide et efficace des plaintes ainsi qu'une obligation de réactivité accrue à la charge des compagnies.
De luchtvaartmaatschappij zal verplicht zijn om aan de passagiers de nodige informatie te verstrekken, zoals duidelijke algemene voorwaarden, die onder andere de kosten omvatten die van toepassing zijn op het ticket dat de passagier op het punt staat te kopen.
Concernant la problématique des intermédiaires, sauf erreur, la question vise les agences de recouvrement auxquelles les passagers peuvent faire appel pour les représenter dans l’introduction d’une réclamation à la suite d’un incident. Il ressort d’un constat que les passagers ne sont pas toujours bien informés et au fait de l’existence d’un service gratuit tel que l’assistance du SPF Mobilité et du Centre européen des consommateurs, par exemple. Il importe donc de renforcer l’information aux passagers sur leurs droits et la manière dont ils peuvent les exercer.
Sarah Schlitz:
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Vous citez des exemples où les droits seraient renforcés. Je vous ai pour ma part cité des exemples où les droits seraient réduits: quelque 85 % de personnes éligibles aujourd’hui n’auraient plus accès à un dédommagement. En tant que ministre de la Mobilité, vous devez protéger les citoyens et les citoyennes de votre pays. C’est là, pour moi, votre mission. Il est nécessaire d’évaluer les bonus et les malus: davantage de citoyens sont-ils protégés, ou moins? Aujourd’hui, c’est le Far West. Les compagnies aériennes se comportent comme de véritables brigands, et tentent par tous les moyens de faire payer des surcharges. Elles jouent sur la mauvaise information des voyageurs et sur le fait qu’il y a une surcharge administrative telle que, au final, les personnes laissent tomber leurs droits. C’est à cela que vous devez vous atteler. On ne peut plus laisser des sociétés comme Ryanair à la fois exploiter des travailleurs – qui n‘en peuvent plus jusqu’à mettre parfois leur vie en danger – et, par ailleurs, grappiller des surplus pour autoriser les gens à choisir d’être assis côte à côte. Comme le disait le Médiateur fédéral la semaine dernière, l’exigence des citoyens est bien plus élevée par rapport aux services publics que par rapport aux entreprises privées. Si une entreprise publique, comme la SNCB, se permettait le quart du tiers de la moitié de ce que font des sociétés comme Ryanair, elle serait fustigée de toutes parts. Il est vraiment temps de remettre de l’ordre et de faire en sorte que les droits des citoyens soient mieux défendus et mieux respectés.
De plannen voor een uitbreiding van Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 24 april 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
François De Smet kritiseert het uitbreidingsplan van Brussels Airport (van 24 naar 32 miljoen passagiers tegen 2032) omdat het geen maatregelen bevat voor geluidshinder, luchtvervuiling of riverains—ondanks herhaalde juridische veroordelingen en eisen zoals geluidsschermen, een dekkingshal voor motorproeven en een isolatiefonds. Hij wijst op de tegenstrijdigheid dat minister Crucke (Mobiliteit *en* Klimaat) de groei enthousiast onthaalt zonder klimaat- of leefbaarheidsgaranties, terwijl de luchthaven prioriteit lijkt te krijgen boven bewonersbelangen. Crucke verdedigt het private investeringsplan (75% privaat, €500 miljoen) als een "duurzame hub" met focus op dagvluchten en intermodaliteit (tram, trein), en belooft toekomstige acties: een expertgroep voor klimaatmaatregelen en verlenging van de nachtperiode (minder nachtvluchten). Hij erkent dat er nog geen concrete oplossingen zijn, maar vraagt tijd. De Smet blijft sceptisch: 30% groei zonder impact op omwonenden is ongeloofwaardig, en eist dat de overheid eindelijk voldoet aan eerdere vonnissen door geluidsmaatregelen en fondsen af te dwingen, in plaats van blind groen licht te geven aan economische belangen.
François De Smet:
Monsieur le président, monsieur le ministre, l'aéroport de Bruxelles-National a présenté son nouveau plan de développement à 500 millions d'euros. L'objectif est de faire passer le nombre de passagers de 24 millions à 32 millions à l'horizon 2032, c'est à dire déjà après-demain. Il y a certes des éléments intéressants dans ce plan: intermodalité, accès aux trains, arrivée d'un tram venant de Bruxelles. Mais ce que je vois surtout, c'est beaucoup plus de trafic, beaucoup plus de passagers et donc, par définition, beaucoup plus de pollution et beaucoup plus de nuisances sonores.
Qu'y a-t-il pour protéger les riverains dans ce plan? Absolument rien. Rien, alors que le médiateur fédéral pour l'aéroport demandait un mur anti-bruit, un hall couvert pour les essais de réacteurs ou encore l'alimentation d'un fonds anti-isolation. Rien, alors qu'on le sait, l'exploitant, et l'État fédéral avec lui, font l'objet de condamnations multiples depuis des années pour les nuisances actuelles. Rien, alors que les riverains demandent des solutions qui peuvent être implantées, comme l'extension de la piste 25L.
Et vous, monsieur le ministre, comment avez-vous accueilli ce plan? Visiblement, vous êtes content. Vous l'avez accueilli avec un certain enthousiasme et même avec une forme de joie, vous félicitant de l'intermodalité et des espaces verts. Vous n'avez, et j'en suis étonné, pas eu un mot sur le sort des riverains, que ce plan ignore superbement. Pas un mot sur les nuisances actuelles, que l'aéroport devrait combattre, ni sur les nuisances futures. Pas un mot non plus sur l'idée que, peut-être, une politique environnementale plus respectueuse pourrait passer, non pas par le fait d'aider un aéroport à prendre 30 % de trafic en plus, mais par des subventions et des aides à d'autres modes dépensant moins de carbone et d'énergie pour se déplacer. Vous n'êtes pas juste le ministre de la Mobilité, vous êtes aussi le ministre du Climat. Car, croyez-le ou non, à Bruxelles et dans les deux Brabant, il y a des riverains qui sont très inquiets.
Monsieur le ministre, confirmez-vous, comme on peut le craindre à la lecture de l'accord de gouvernement, que ce gouvernement fera toujours passer l'intérêt de l'aéroport avant celui des riverains, en particulier celui des Bruxellois? Que dites-vous aux riverains qui constatent que l'Arizona se fiche de leur sort? Passer de 24 à 32 millions de passagers par an vous paraît-il une bonne manière de lutter contre le dérèglement climatique?
Jean-Luc Crucke:
Cher collègue, merci pour votre question. Il ne vous aura pas échappé que l'investissement – excusez du peu! – d'un demi-milliard d'euros est un investissement privé à hauteur de 75 % pour faire de Bruxelles, capitale de l'Europe, un hub de référence. Je dis bien "de référence", en ce compris en termes d'accueil, de mobilité, de durabilité. À ce titre, la présence du ministre de la Mobilité et du Climat, me semble à plus d'un titre justifié. À la fois pour la mobilité, et aussi pour la durabilité.
Vous-même l'avez précisé, cela représente plus de voyageurs. Je trouve que c'est un élément plus qu'intéressant, parce qu'il est révélateur de la manière dont Bruxelles voit son développement – je parle bien d'actionnaires privés majoritaires. Ce ne sont pas ces vols-là qui empoisonnent le plus – et je mesure le mot – la vie de certains Bruxellois, ce sont les vols de nuit.
Il s'agit ici d'investir dans une manière d'accueillir mieux ces voyageurs de jour. Il est d'autant plus normal que je m'y rende lorsque l'intermodalité est mise en valeur pour ce faire. Il n'y a pas d'investissement public, mais il y en aura sans doute. Dans l'accord de gouvernement, il est précisé aussi que cet aéroport international doit être plus accessible par une ligne rapide à laquelle nous travaillerons également.
Vous dites que je n'ai pas eu un mot pour le climat. Je ne vous en fais pas le reproche, car vous n'étiez pas à la conférence de presse; si vous aviez été présent, vous l'auriez entendu. Le gouvernement travaille sur deux éléments. Le premier est un groupe de travail où seront présents des experts internationaux, aux côtés du premier ministre et d'un collègue flamand. Et le deuxième consiste à travailler sur l'allongement de la nuit.
Je ne dis pas que c'est gagné, je ne dis pas que c'est fait, je dis qu'on y travaille. Laissez-moi le temps nécessaire pour le faire!
François De Smet:
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je ne vous reproche évidemment pas de participer à des conférences de presse. Je n'ignore pas le caractère hautement privé des investisseurs de l'aéroport, mais votre rôle comme ministre est de veiller à l'intérêt public. J'entends votre réponse que nous allons analyser. J'ai beaucoup de mal à croire qu'un aéroport puisse passer de 24 à 32 millions de passagers uniquement en vols de jour, sans que cela ait le moindre impact sur les riverains. Je parle ici des habitants de Bruxelles, mais aussi du Brabant flamand et du Brabant wallon, car il est évident que cela aura des répercussions. Comment est-il possible d'autoriser des investissements pareils et que l'État laisse faire, sans mettre dans la balance plus de garanties sur la santé des riverains et des habitants alors que l'aéroport est demandeur et que les recettes nécessaires sont disponibles? Nous ne demandons pas la fermeture de l'aéroport, mais bien la mise en place d'un mur anti-bruit, une série de garanties et l'alimentation d'un fonds. Nous demandons simplement que l'État respecte les multiples condamnations auxquelles il est astreint. Je vous remercie donc pour le suivi concernant les nuisances et je pense hélas que nous n'avons pas fini d'en reparler.
De uitbetaling van een compensatie aan vliegtuigpassagiers bij vertragingen
Gesteld door
Gesteld aan
Rob Beenders (Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen)
op 10 april 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Minister Beenders bevestigt dat België in de EU blijft strijden tegen de voorgestelde verzwakking van passagiersrechten (van 3 naar 5–9 uur vertraging voor compensatie) en geen achteruitgang tolereert, terwijl hij automatische compensatie (zoals in de VS) en betere informatieplicht voor luchtvaartmaatschappijen wil afdwingen. Soete (Vooruit) kaart aan dat de huidige EU-plannen consumentenrechten uithollen door lobbywerk van de sector en benadrukt dat compensatie nu moedwillig onbereikbaar wordt gemaakt, maar prijst Beenders’ belofte om dit te blokkeren en de consument centraal te stellen.
Jeroen Soete:
Mijnheer de minister, na een jaar hard werken heeft men eindelijk congé en is men klaar om op vakantie te vertrekken. Wanneer men op de luchthaven aankomt, ziet men dat de vlucht uren vertraging heeft. Dat is miserie, er zijn betere manieren om uw reis te starten.
Om die bittere pil wat te verzachten, bestaat er echter sinds jaar en dag een regeling vanuit Europa. Vanaf drie uur vertraging heeft men recht op een compensatie voor het ongemak. Wat zien we nu echter? Voor Europa hoeft dat niet langer. Voortaan moet men geen drie maar vijf uur vertraging hebben voor men een compensatie zou kunnen aanvragen. Voor lange vluchten zou dat zelfs opgetrokken worden tot negen uur.
Mijnheer de minister, het gaat hier volgens ons zonder meer om een uitholling van de consumentenrechten. Het is een achteruitgang, met dank ongetwijfeld aan de lobbygroepen van de luchtvaartsector.
Dat is nog niet alles, mijnheer de minister. Ik heb u twee maanden geleden ondervraagd over de luchtvaartmaatschappijen en hoe moeilijk ze het maken voor de gewone mensen, voor de consument, om die compensatie aan te vragen. Het formulier daarvoor zit verstopt op hun website en men moet twee universitaire diploma's hebben om te vinden hoe men die compensatie kan aanvragen. In de Verenigde Staten, het land van de chloorkippen en de hormoonkoeien, is dat sinds maart 2025 echter perfect mogelijk. Dat is daar wettelijk geregeld, de compensatie wordt er automatisch toegekend. De mensen krijgen automatisch waar ze recht op hebben. Ondertussen blijven de luchtvaartmaatschappijen er hier in Europa er een olympische sport van maken om die compensatie toe te kennen en aan de consument uit te keren.
Wij zijn de partij van de consument. Wij kunnen ons in dat voorstel niet vinden, mijnheer de minister. Ik heb u al vergeleken met Robin Hood. Ik stel voor, kruip op uw paard en trek ten strijde tegen het voorstel in de Europese Raad.
Rob Beenders:
Collega Soete, eerst en vooral, ik heb de plannen van Europa alleen in de media gelezen. Gelukkig hebben we nog geen enkele officiële tekst gezien. Dat stemt me enigszins hoopvol. Dat geeft al aan dat ons standpunt niet gewijzigd is en dat België zijn standpunt inzake vliegreizen, zeker op het vlak van het beschermen van de consumenten, zal blijven verdedigen.
We hebben de aandachtspunten al een paar keren herhaald. Ik wil dat hier met plezier nog een keer doen. We moeten de consumenten blijven beschermen tegen de luchtvaartmaatschappijen wanneer er een instapweigering, een annulering of een vertraging van een vlucht is. Dat is één van onze belangrijkste prioriteiten in deze onderhandelingen.
In het kader van de Europese besprekingen van de hervormingen van de bestaande regelgeving zullen we er echt op toezien dat de rechten van de passagiers gevrijwaard blijven, zoals ze dat nu zijn. We zullen geen achteruitgang tolereren. We zijn dan ook fel gekant tegen het verlagen van de compensaties of het verhogen van de drempels voor het aanvragen van een compensatie. Maar daar houdt het niet op. U hebt er zelf ook naar verwezen, wat in het buitenland kan, moet ook in Europa kunnen. We willen expliciet verdere stappen zetten om de rechten van de passagiers te versterken. We zijn op dit moment aan het onderzoeken hoe we de luchtvaartmaatschappijen kunnen verplichten om de compensaties waar passagiers recht op hebben automatisch toe te kennen.
We hebben ondertussen op het kabinet al gesprekken gehad met de luchtvaartmaatschappijen. We zullen ons standpunt blijven verdedigen en we zullen hier verder aan blijven werken.
In het regeerakkoord, maar ook in mijn beleidsverklaring, staat uitdrukkelijk de noodzaak om consumenten beter te informeren over hun rechten. Dat gaat over alle sectoren. Bij deze hervorming van de Europese regelgeving inzake luchtvervoer zal ik er echt op toezien dat we ervoor zorgen dat de informatieverplichtingen versterkt worden en dat passagiers duidelijk geïnformeerd worden over hun rechten voor ze hun contract afsluiten.
Jeroen Soete:
Mijnheer de minister, ik ben niet echt verrast, maar wel verheugd dat u zult blijven opkomen voor de rechten van de consument en dat u dit op Europees niveau met man en macht zult tegenhouden. Voor Vooruit is het duidelijk dat de rechten van de consument op de eerste plaats komen. Het kan niet dat die rechten zomaar teruggeschroefd worden. Iedereen heeft recht op kwaliteitsvolle dienstverlening. Als er iets misgaat, dan moet een consument effectief recht hebben op een effectieve oplossing en op een compensatie. Wij kiezen steeds de kant van de consument, niet de kant van de grote spelers. Ik ben er zeker van dat u hiermee aan de slag zult gaan.
De geluidsoverlast van het vliegverkeer op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
op 12 maart 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De discussie draait om de geluidsoverlast door nachtvluchten op Brussels Airport, waar de minister een nieuwe werkgroep (uit het regeerakkoord) voorstelt om economie, gezondheid en milieu te verzoenen, maar De Smet dit ziet als uitstel en gebrek aan politieke moed. Een recente rechterlijke uitspraak (met dreigende dwangsommen tot 18 miljoen per overschreden route) dwingt tot een milieueffectrapport en handhaving van het Brussels geluidsbesluit, terwijl de minister geen direct verbod op nachtvluchten (22u-7u) belooft maar wel Europese overlegregels volgt. De Smet betwijfelt of overleg voldoende is en wijst op gemiste kansen in het regeerakkoord, pleit voor een politieke oplossing in plaats van juridische procedures.
François De Smet:
Monsieur le ministre, voici un dossier bien difficile que celui des nuisances sonores causées par l’activité aérienne autour de notre aéroport national! Tous vos prédécesseurs se sont cassé les dents sur ce dossier. Je vous souhaite donc bonne chance. C'est probablement la première question sur le sujet, mais je puis vous dire que ce ne sera pas la dernière.
L’accord de gouvernement propose l'institution d'un groupe de travail chargé de préparer une loi visant à encadrer les procédures et routes aériennes. Voilà qui ressemble furieusement à un encommissionnement bien belge de première classe!
Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement fédéral n’a pas évalué les incidences environnementales, tout particulièrement des vols de nuit pour les habitants de la Région bruxelloise et de sa proche périphérie; et ce, malgré les risques avérés pour le sommeil et la tranquillité des riverains. Je tiens à le souligner: Bruxelles est actuellement davantage survolée que le Noordrand.
Pourtant, bon nombre d’aéroports européens disposent de réglementations strictes et de quotas en matière de survol aérien de nuit, tandis que d’autres prévoient une interdiction totale des vols de nuit, avec également des plans d’insonorisation, sans qu’une baisse du développement de l’activité économique des aéroports soit constatée. Citons: Londres, Manchester, Schiphol, Hambourg, Francfort, Berlin, Düsseldorf ou encore Paris-Orly.
De plus, une récente ordonnance du 26 février 2025 du tribunal de première instance de Bruxelles vient d'ordonner à l' É tat belge une version complète de l'étude d'incidence pour, au plus tard, le 1 er janvier 2026 et lui interdit l'exploitation de trois routes aériennes (route du ring, route du canal, route pour les atterrissages sur la piste 01) en cas de dépassement des limites fixées par l'arrêté bruxellois anti-bruit, dit "arrêté Gosuin" de 1999. L'ordonnance a fixé un plafond de 18 millions d'euros d'astreinte pour chacune des trois routes aériennes. Voilà donc un menu chargé dans ce dossier!
Monsieur le ministre, quelle méthode de travail allez-vous adopter dans ce dossier? Allez-vous prendre langue avec l’ensemble des acteurs de ce dossier (autorités de l’aéroport, associations de riverains, service de médiation de l’aéroport de Bruxelles-National )? L’interdiction des vols de nuit à l’aéroport de Bruxelles-National de 22 h à 7 h figure-t-elle à l’agenda des solutions possibles?
Et puis, vu l'actualité que constitue l'ordonnance précitée, à l'heure des coupes budgétaires dans plusieurs domaines touchant à l'action publique qu'a annoncées ce gouvernement, quelle réponse entendez-vous apporter à cette menace d'astreinte qui risque de grever fondamentalement les finances publiques par manque de volonté politique de l' É tat fédéral?
Jean-Luc Crucke:
Monsieur De Smet, merci pour vos encouragements! Et je suis aussi persuadé que ce ne sera pas votre dernière question sur le sujet.
Pour la clarté des débats, c'est bien le jugement qui se réfère à l'ordonnance, car le jugement ne s'appelle pas une ordonnance, parce que vous avez à deux ou trois reprises parlé de l'ordonnance qui a émis certaines prescriptions, et notamment les astreintes. Cela dit, j'ai lu ce jugement dans son intégralité et j'ai même conseillé à ma cellule communication d'en prendre connaissance, car il est non seulement intéressant pour l'historique du dossier, mais aussi au regard des mesures que nous devrons prendre.
La méthodologie que j'entends adopter dans le dossier est celle sur laquelle les partenaires de la majorité se sont accordés et qui se retrouve détaillée dans l'accord de gouvernement. Loin d'y voir un facteur d'encommissionnement, comme vous dites, j'y vois au contraire un format inédit de groupe de travail. C'est la preuve que le gouvernement entend mettre toutes les chances de son côté pour aboutir à une solution qui conciliera les objectifs environnementaux, des objectifs de santé publique, mais aussi l'activité économique et l'emploi. Je n'ai pas à vous lire le paragraphe figurant dans l'accord de gouvernement, puisque vous l'avez partiellement cité et que vous le connaissez.
Si des restrictions à l'exploitation sont envisagées, le Règlement 598/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014 relatif à l'établissement des règles de procédure concernant l'introduction des restrictions à l'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union dans le cadre d'une approche équilibrée trouvera à s'appliquer. Il va de soi qu'en ce qui concerne le processus de concertation avec les différents acteurs, je citerai au minimum ceux qui sont prévus par le Règlement européen précité, à savoir: "Un processus de consultation des parties intéressées, qui peut prendre la forme d'un processus de médiation, est organisé de manière rapide et concrète, en veillant à la disponibilité et à la transparence pour ce qui concerne les données et la méthode de calcul. Les parties intéressées disposent alors d'au moins trois mois avant l'adoption d'une nouvelle restriction d'exploitation pour soumettre des observations." Au nombre des parties intéressées, comme vous le savez vraisemblablement, figurent au moins les riverains des aéroports qui subissent les nuisances sonores liées au trafic aérien, ou leurs représentants, et les autorités locales concernées, les représentants des entreprises locales implantées à proximité des aéroports et dont les activités sont affectées par le trafic aérien et l'exploitation de l'aéroport, les exploitants de l'aéroport concerné – dont je recevrai, du reste, très prochainement, la direction –, les représentants de ces exploitants susceptibles d'être affectés par les mesures liées au bruit, les prestataires de service de navigation aérienne, les gestionnaires du réseau tel que défini dans le Règlement de l'Union européenne et, le cas échéant, le coordonateur désigné pour les créneaux horaires.
À ce stade, en ce qui concerne l'interdiction des vols de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National de 22 h à 7 h, je ne peux que me référer à ce que mentionne l'accord de gouvernement. Sur ce point, je chercherai autant que possible à faire coexister un équilibre, aussi ténu soit-il, mais essentiel, entre le bien-être des populations survolées et les intérêts économiques du secteur. Ce sera le fil conducteur de mes actions dans ce dossier, comme vous l'avez rappelé, sensible et inextricable.
François De Smet:
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse que je sais franche. Il y a différentes pistes possibles. Il y a la piste de la conciliation des intérêts; c'est ce que vous tentez, c'est ce que M. Gilkinet a tenté aussi pendant des années. Je me souviens de réponses qui résonnent étrangement avec ce que vous dites. Lui aussi croyait beaucoup au groupe de travail et à la bonne volonté générale. Peut-être serez-vous plus persuasif ou trouverez-vous davantage de points d'équilibre que lui. Je vous le souhaite sincèrement. Il y a l'autre piste qui est celle des recours et des batailles judiciaires de la part des communes, des riverains, des associations concernées. On me glisse dans l'oreillette qu'un tribunal prend un jugement et qu'un président de tribunal prend une ordonnance. Mais cela revient ici au même. Je crois qu'on le sait tous. S'il y avait une réponse judiciaire à ce dossier, on le saurait depuis longtemps. Cela n'empêche qu'il faudra un jour répondre à la question de savoir ce que fait le gouvernement fédéral face aux menaces d'astreintes. Je crois que la vraie réponse, elle, est politique et que la vraie solution, elle, ne peut arriver qu'à un moment-clé, celui de la négociation d'un accord de gouvernement fédéral. Je ne peux que regretter qu'une fois de plus, le créneau ait été manqué peut-être parce qu'autour de la table, personne n'a jugé bon d'en faire un point d'intérêt central de défense, non seulement des Bruxellois, mais aussi des habitants de la périphérie flamande comme du Brabant wallon. Je le regrette parce que je vois se répéter le scénario d'il y a quelques années. Je prends, néanmoins, note de votre bonne volonté que je sais sincère et vous souhaite bonne chance. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Een nieuw kustwachtvliegtuig voor het KBIN
Gesteld door
Gesteld aan
Pierre-Yves Dermagne (Minister van Werk en Economie)
op 29 januari 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De aanschaf van een nieuw kustwachtvliegtuig is gekoppeld aan een groter Defensie-dossier voor vijf SOF-vliegtuigen, met een voorwaardelijke budgettoewijzing die afhangt van de volgende regering (2025). Een Belgisch consortium werkt aan een offerte via een gesloten militaire procedure (geen openbare aanbesteding), terwijl alternatieven zoals samenwerking met buurlanden of de privésector onhaalbaar bleken. Het budget moet gedeeld worden door Defensie (SOF) en Mobiliteit (kustwacht), maar de financiering is nog niet zeker, wat twijfels oproept over de haalbaarheid. Drones worden gezien als complementair, niet als volwaardig alternatief.
Frieda Gijbels:
Mijnheer de minister, in 2023 werd een rapport gepubliceerd over dertig jaar Belgisch luchttoezicht boven de Noordzee. Uw voorganger, staatssecretaris Dermine, heeft daarbij aangekondigd dat er een nieuw kustwachtvliegtuig zou worden aangekocht.
Mijnheer de minister, werden er budgetten voorzien voor dat nieuw kustwachtvliegtuig? Indien ja, hoeveel? Wordt die financiering voorzien door BELSPO, door het KBIN of op nog een andere manier?
Uw voorganger zou een openbare aanbesteding opmaken voor een kustwachtvliegtuig. Is dat gebeurd en is de procedure afgerond?
Wordt ook gekeken naar mogelijke alternatieven voor een eigen kustwachtvliegtuig, zoals samenwerking met de privésector? Kunt u dat nader toelichten?
Pierre-Yves Dermagne:
Mevrouw Gijbels, op de ministerraad van 26 januari 2024 werd een aanvraag ingediend met betrekking tot de vervanging van het kustwachtvliegtuig. Die aanvraag werd gekoppeld aan een breder dossier van Defensie voor de aanschaf van vijf special operation forces -vliegtuigen, SOF-vliegtuigen. Het dossier voor het nieuw kustwachtvliegtuig werd daarbij opgenomen als een voorwaardelijke schijf.
De aankoopprocedure werd na het bekomen van het voorakkoord opgestart. Aangezien het een militair vertrouwelijk dossier betreft, werd om redenen van nationale veiligheid geen openbare aanbestedingsprocedure gevolgd.
In de huidige fase werd een Belgisch consortium geselecteerd. Dat consortium werkt aan de voorbereiding van een eerste offerte op basis van de technische specificaties. Vervolgens zal een onderhandelingsfase plaatsvinden om te komen tot een best and final offer . Daarna volgt de gunning van de vaste schijf, eveneens voorzien in 2025. Het dossier zal terug worden voorgelegd op de ministerraad in de loop van 2025, gebaseerd op het concrete best and final offer . De voorwaardelijke schijf voor de aanschaf van het kustwachtvliegtuig kan pas worden vrijgegeven als de nieuwe federale regering het benodigde budget daarvoor beschikbaar stelt.
In 2022 en 2023 voerde het KBIN een haalbaarheidsstudie uit waarin alternatieven werden onderzocht. Uit die studie bleek dat het gebruik van kustwachtvliegtuigen van buurlanden geen haalbare optie is. Ook de private markt werd geanalyseerd, maar geen enkel beschikbaar vliegtuig voldeed aan de technische en operationele vereisten.
Uit de studie bleek ook dat de onbemande toestellen momenteel geen volwaardig alternatief voor een bemand kustwachtvliegtuig vormen. Drones kunnen door hun operationele eigenschappen met specifieke voor- en nadelen vooral als complementair worden gezien.
Frieda Gijbels:
Mijnheer de minister, dit is vrij complex. Begrijp ik het goed? Dit zit in de procedure van de vliegtuigen van Defensie en ook het budget van Defensie?
Pierre-Yves Dermagne:
Er is een bredere aanbestedingsprocedure binnen de bijzondere procedure van Defensie, maar het budget moet van verschillende bronnen komen: van Defensie voor de defensievliegtuigen en van Mobiliteit voor het kustwachtvliegtuig.
Frieda Gijbels:
ik maak mij toch zorgen over die budgetten. Voor het schip, de Belgica, dat ook onder het KBIN valt, waren er ook al moeilijkheden om het budget te vinden. Het is wel gemakkelijk om dit te beloven en daarna naar de volgende regering te verwijzen. Ik vraag mij af of dit wel haalbaar zal zijn. We zullen het zien in de volgende legislatuur.
De verontrustende stijging van het aantal vaststellingen inzake drugs op Brussels Airport in 2024
Gesteld door
Gesteld aan
Annelies Verlinden (Minister van Binnenlandse Zaken)
op 15 januari 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De drugssmokkel via Brussels Airport neemt toe, met een verschuiving van cocaïne in de haven naar synthetische drugs en luchtvracht (ruimbagage, postzendingen), wat wijst op aanpassingen door criminelen om detectie te ontwijken. Minister Verlinden bevestigt dat strengere controles resultaat boeken (meer inbeslagnames) en benadrukt internationale samenwerking (Benelux-werkgroep, MAOC, Europol) en gecoördineerde acties zoals het *Postkoetsproject* en gecontroleerde leveringen, maar concrete cijfers over capaciteit ontbreken. Depoortere dringt aan op verscherpte grenscontroles, betere samenwerking tussen douane/politie en een vernieuwd veiligheidsplan 2025+ voor Brussels Airport, met nadruk op eigen nationale inspanningen naast Europese initiatieven. De minister wijst op bestaande plannen maar belooft geen directe extra maatregelen.
Ortwin Depoortere:
Mevrouw de minister, in december 2024 maakte de Algemene Administratie van Douane en Accijnzen een verontrustende ontwikkeling bekend. Niet alleen worden er meer drugs in beslag genomen, ook het aantal nieuwe synthetische soorten drugs is sterk toegenomen. De administratie vraagt daarvoor de nodige aandacht. Men roept ook op tot een betere samenwerking tussen de luchthavenpartners, zoals douane, parket en federale politie.
Mevrouw de minister, bevestigt u de cijfers die de douane naar buiten bracht? Zijn de controlecapaciteiten verhoogd? Heeft men meer drugs in beslag genomen?
In discussies waarschuwde ik altijd voor de haven van Antwerpen, waar de cocaïne vooral werd binnengesmokkeld. Als men daar zeer sterk op inzet, verschuift de problematiek naar andere plaatsen. De criminelen zoeken de weg van de minste weerstand. Dat is nu blijkbaar de luchthaven.
Ziet u die verschuiving van de drugssmokkel ook als een probleem? Wat kunt u daaraan doen? Zullen er meer en striktere controles voor luchtvrachtzendingen komen, misschien specifiek voor landen waarvan men vermoedt dat ze drugs uitvoeren? Ik weet dat u dat ook in de haven van Antwerpen hebt gedaan. Zult u dat ook voor het luchttransport doen?
Moet de wetgeving worden aangescherpt om de nieuwe synthetische drugs beter te kunnen bestrijden?
Is de samenwerking tussen de luchthavenpartners en de autoriteiten adequaat om die nieuwe vorm van drugssmokkel tegen te gaan?
Annelies Verlinden:
Mijnheer Depoortere, de federale luchtvaarpolitie heeft niet als primaire opdracht om drugs op te sporen. De drugscontroles op de nationale luchthaven worden vooral door de douane uitgevoerd. Cijfers over capaciteit, gecontroleerde vrachtzendingen en inbeslagnames kan ik bijgevolg op dit moment niet aanleveren.
De sterke stijging van drugssmokkel via Brussels Airport moet in de eerste plaats worden gezien als een weerspiegeling van de groeiende inspanningen van de ordediensten en douane om de problematiek van drugshandel aan te pakken. De stijging van de inbeslagnames toont aan dat de controles werken en onze diensten erin slagen om grotere hoeveelheden drugs te onderscheppen en op te sporen. Criminele netwerken passen hun strategie ook voortdurend aan om detectie te vermijden. Zo is er een duidelijke verschuiving waarneembaar van drugsvervoer door passagiers die drugs inslikken naar het gebruik van ruimbagage als transportmiddel, net als via pakjes en andere zendingen.
Het aantal drugtransporten via luchtpost blijft eveneens toenemen. Hiervoor werd het postkoetsproject opgestart, dat gericht is op de bestrijding van drugssmokkel via postzendingen, maar ook via private koerierdiensten. De politionele samenwerking met de landen van herkomst komt voornamelijk tot uiting in de uitwisseling van informatie door onze politiediensten. Zo delen zij bij de arrestatie van een drugskoerier op Brussels Airport de nodige informatie met de autoriteiten van de betrokken landen alsook via Europol. Dat maakt het mogelijk om criminele netwerken beter op te volgen en pogingen tot smokkel te voorkomen.
Waar mogelijk werkt de politie samen met andere landen om gecontroleerde leveringen te organiseren. Dat is een effectieve methode om de toeleveringsketen van de drugshandelaren te traceren en bewijsmateriaal te verzamelen. In 2021 hebben we een gezamenlijke verklaring ondertekend met de ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken van Nederland, Frankrijk, België en Spanje. Die verklaring legt de nadruk op nauwere samenwerking bij de bestrijding van drugshandel in samenwerking met landen van herkomst en doorvoerlanden, evenals op de versterking van logistieke hubs en processen. Daarnaast maakt België deel uit van het Maritime Analysis and Operations Centre (MAOC), waarin acht Europese lidstaten samenwerken, met name België, Frankrijk, Duitsland, Ierland, Italië, Spanje, Nederland en Portugal, alsook het VK. Het MAOC biedt een platform voor multilaterale samenwerking bij de bestrijding van drugssmokkel, zowel via de zee als via de lucht en ook via alternatieve transportmodi: niet containers, maar kleinere pakjes die verstopt worden in vliegtuigen of kleinere vaartuigen.
In september 2024 werd bovendien een nieuwe Benelux-werkgroep opgericht om de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit in de luchtvaartsector te versterken. Dat initiatief heeft tot doel een gecoördineerde aanpak te hanteren om criminele activiteiten, waaronder drugssmokkel, te bestrijden. De werkgroep streeft actief naar internationale partnerschappen met actoren zoals Europol, de Werelddouaneorganisatie en het MAOC.
We zetten in op een versterking van de samenwerking met luchthavenpersoneel en private partners om zogenaamde airport crime aan te pakken. Daartoe werd het veiligheidsplan 2022-2025 voor Brussels Airport opgesteld, dat inzet op de prioritaire veiligheidskwesties waarop douane, justitie, politie en andere betrokken diensten hun gezamenlijke inspanningen moeten richten.
Ortwin Depoortere:
Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord.
Het veiligheidsplan voor Brussels Airport, het laatste element dat u noemt, lijkt mij het belangrijkste. Het veiligheidsplan 2022-2025 loopt dit jaar echter af, maar ik hoop te mogen veronderstellen dat het herzien zal worden en dat bijkomende klemtonen gelegd worden, gezien de geschetste problematiek.
Er bestaat Europese en internationale samenwerking, maar ik denk dat ook in ons eigen land samenwerking zeer noodzakelijk is. De luchthaven van Zaventem is, net als de haven van Antwerpen en andere luchthavens, een landsgrens. Ik denk dat we strenger moeten zijn in onze grenscontroles. Ik vind dat bijkomend in grensbewaking moet worden voorzien. De samenwerking tussen douane en politie moet verder uitgebouwd worden. Ik kijk uit naar het nieuw veiligheidsplan.
Wat de cijfers betreft, had ik wel verwacht dat u vandaag niet direct in detail kon treden. Ik zal ze opvragen. Ik heb begrepen dat de cijfers afkomstig zijn van de administratie van Douane en dat ik mij daarvoor tot een andere minister moet richten. Daarvan zal ik nog werk maken.
Voorzitter:
Vraag nr. 56001623C van de heer Troosters wordt uitgesteld.
De passagier die met geweld uit een vliegtuig werd gezet
Gesteld door
Gesteld aan
Annelies Verlinden (Minister van Binnenlandse Zaken)
op 15 januari 2025
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Een passagier werd gewelddadig van een Brussels Airlines-vlucht verwijderd en gewond geraakt nadát hij weigerde zijn schoenen aan te trekken, hoewel dit niet verplicht was, wat leidde tot beschuldigingen van racisme en onevenredig politiegeweld. Minister Verlinden verdedigde het optreden, verwijzend naar "veiligheidsrisico's" en "proportioneel ingrijpen na mislukte dialoog", maar gaf geen concrete maatregelen om dergelijke incidenten te voorkomen. Maouane benadrukte het ontbreken van bewijs voor gevaar of weigering van veiligheidsinstructies en eiste strengere kaders voor politieoptreden, wijzend op het trauma en fysieke letsel van het slachtoffer. Unia en de Liga voor Mensenrechten onderzoeken de zaak, terwijl het slachtoffer een klacht overweegt.
Rajae Maouane:
Madame la ministre, le 4 décembre 2024, Baudouin embarque à Zaventem sur un vol à destination de Kinshasa. Avant le décollage, il retire ses chaussures. Un steward lui demande de les remettre, ce qu'il refuse, invoquant son droit de rester pieds nus. Rien dans le règlement de Brussels Airlines n'oblige les personnes à remettre leurs chaussures.
Le ton monte, et le personnel de bord appelle la police. Baudouin est alors débarqué de force de l'avion par les agents, qui le blessent au visage et aux jambes. Cela lui aurait valu une main plâtrée, une vision trouble et un sentiment de peur.
D'après les infos recueillies, notamment dans les médias, il n'y avait pas de motif de débarquer ce passager et encore moins de faire usage de la force de manière disproportionnée.
Baudouin est, malgré tout, ensuite détenu pendant plusieurs heures avant d'être libéré sans inculpation. Il se dit totalement traumatisé par l'incident et envisage de porter plainte pour les violences subies une fois qu'il aura retrouvé sa santé.
Unia a décidé d'ouvrir un dossier et la Ligue des droits humains dénonce les violences subies par ce monsieur.
Madame la ministre, que pouvez-vous nous apprendre de cet incident? Quelles mesures sont mises en place pour encadrer l'intervention des forces de l'ordre dans des situations similaires, afin de garantir le respect des droits des passagers et d'éviter un usage disproportionné de la force?
Annelies Verlinden:
Merci, collègue Maouane. Les images diffusées sur les médias sociaux peuvent donner un aperçu tronqué d'une intervention policière. Selon les informations qui m'ont été transmises, il semblerait que le passager ait refusé de répondre positivement aux différentes demandes du personnel de bord et de suivre les consignes de sécurité. En raison du tumulte, le commandant de bord a estimé que ce passager pouvait représenter un danger ou perturber gravement le vol et a décidé de refuser ce passager. L'aide de la police aéronautique a alors été sollicitée pour l'extraire de l'avion. Dans pareils cas, les services de la police aéronautique veillent toujours à engager le dialogue avec le passager afin de désamorcer la situation avant de faire usage, en dernier ressort, de la contrainte proportionnelle. Ce qui a été le cas en l'occurrence. Des procès-verbaux ont été rédigés par la police aéronautique à destination du parquet de Hal-Vilvoorde. Merci.
Rajae Maouane:
Merci, madame la ministre. Vous ne répondez pas forcément à mes questions sur les mesures qui sont prises pour mieux encadrer ce genre d'interventions. Sans doute le personnel de bord était-il dans son droit lorsqu'il a fait appel à la police. Ce que je condamne ici, c'est l'usage visiblement disproportionné de la force. Aucun élément n’indique que le passager concerné représentait un danger ou qu’il aurait refusé de suivre de quelconques indications de sécurité. Baudouin a aujourd’hui la vue troublée, il est plâtré et a des hématomes. Il invoque un acte raciste de la part des forces de l’ordre. Je n’ai reçu aucune réponse quant aux mesures mises en œuvre pour encadrer ce genre d’intervention qu’on ne peut que condamner, et j’espère que vous en faites autant. Merci.
De downtime van F-35A-gevechtsvliegtuigen
Gesteld door
Gesteld aan
Ludivine Dedonder
op 18 december 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De F-35-aankoop (15 miljard voor 34 toestellen) kampt met lage operationele beschikbaarheid (51% in VS vs. beloofde 65%), door tekort aan onderdelen en afhankelijkheid van Lockheed Martin voor onderhoud door intellectuele eigendomsrechten, wat inzetbaarheid in crisissituaties riskeert. Minister Dedonder bevestigt dat de F-16-vloot door veroudering zakte van 65% naar 45% beschikbaarheid, terwijl de F-35-contracten wel uptime-garanties bevatten (details geheim), met lokale onderhoudsinspanningen om afhankelijkheid te verminderen en economische spin-off te creëren. Kritiek blijft dat België strategisch kwetsbaar is door externe afhankelijkheid en dat de F-35 een "kat in de zak" lijkt, gegeven de bestaande problemen in de VS. Dedonder benadrukt dat de aankoop onder de vorige regering gebeurde, maar dat huidige inspanningen gericht zijn op lokaal onderhoud en toekomstige defensie-industrie.
Robin Tonniau:
Mevrouw de minister, de eerste Belgische vlucht met de F-35A heeft vorige week donderdag plaatsgevonden vanop de Luke Air Force Base, uitgerekend in de woestijnstaat Arizona. De kostprijs van de 34 bestelde Amerikaanse straaljagers zal op 30 jaar oplopen tot 15 miljard euro. Dat is echter geen nieuws meer.
De producent Lockheed Martin beloofde ons een uptime of beschikbaarheid van minstens 65 %. Vandaag lezen we echter in publiek raadpleegbare rapporten die gemaakt werden op vraag van het Amerikaanse Congres, dat de uptime van de F-35 gemiddeld amper 51 % bedraagt. Met andere woorden, de helft van de tijd kan de F-35 niet worden ingezet wegens de onbeschikbaarheid van reserveonderdelen of door extra onderhoudstaken die niet kunnen worden uitgevoerd door Defensie zelf.
Wat is de uptime van onze huidige F-16-vloot? Welk percentage van de tijd zijn ze onmiddellijk beschikbaar?
Is de uptime van de bestelde F-35's contractueel vastgelegd? Zo ja, wat bedraagt het minimale percentage?
Bent u op de hoogte van de lage beschikbaarheidstijd van de F-35's door problemen met de aanvoer van reserveonderdelen en onderhoudswerkzaamheden?
Ludivine Dedonder:
De beschikbaarheid van de F-16-vloot houdt rekening met de onbeschikbaarheid van vliegtuigen in depot-, preventief of correctief onderhoud. Dit resulteerde in het verleden in een operationeel inzetbare beschikbaarheid van ongeveer 65 %. De laatste jaren daalde dat percentage echter sterk, naar ongeveer 45 %, onder meer als gevolg van de ouderdom en de daarmee gepaard gaande structurele problemen, de langere periodes voor onderhoud en de beperkte beschikbaarheid van onderdelen.
De beschikbaarheid van de F-35-vloot is contractueel vastgelegd en zal van nabij worden opgevolgd door zowel Defensie als de firma Lockheed Martin. Dat is een continu proces en de bevindingen worden tijdens verschillende fora gedeeld met de gebruikers. Gebaseerd op die bevindingen worden initiatieven ter verbetering van de beschikbaarheid ingevoerd, en dit zowel in het domein van het onderhoud als in het domein van de herbevoorrading. De exacte contractuele details zijn echter niet voor het publiek beschikbaar. Aangezien België pas sinds vorige week zijn vliegactiviteiten heeft opgestart met de F-35, kunnen we momenteel het geciteerde percentage niet proefondervindelijk bevestigen.
Robin Tonniau:
Mevrouw de minister, ik leer daaruit dat die 65 % de standaard moet zijn binnen Defensie aangezien onze vloot van F-16's 65 % van de tijd beschikbaar moest zijn. Dat is uiteraard gedaald doordat we investeren in nieuwe vliegtuigen en door een gebrek aan onderhoud. Dat begrijp ik, maar ik maak me wel zorgen. In dat rapport, opgevraagd door het Amerikaanse Congres, kan men lezen dat Defensie niet alle reparaties kan en mag uitvoeren en dat die moeten worden uitbesteed aan Lockheed Martin of een onderaanneming daarvan, onder andere doordat de eigendomsrechten intellectueel beschermd zijn.
We zijn nu in een staat van relatieve vrede wereldwijd, maar stel dat men in oorlog is, dan heb ik de indruk dat België niet bovenaan het lijstje voor hulp zal staan. Die problemen stellen zich vandaag immers al in de Verenigde Staten, met het beschikbaar stellen van reserveonderdelen en reparaties. Volgens mij hebben we met die F-35's een kat in een zak gekocht. Het is een beetje zoals het programma Blind Gekocht . Men geeft al zijn spaarcenten aan iemand die dan iets voor u koopt en zegt dat dat het cadeau is, terwijl het niet is wat men heeft gevraagd. Een goede huisvader bestelt geen wagen op een plan, maar wil een betrouwbare wagen die kan rijden wanneer hij hem nodig heeft. Ik zou het gek vinden om nog meer F-35's te bestellen nu we zien dat er vandaag al zoveel problemen zijn met de inzetbaarheid van die toestellen in de Verenigde Staten, laat staan eens ze in België zijn.
Tot slot wil ik u, uw kabinet en iedereen bij Defensie een vredevol eindejaar toewensen.
Ludivine Dedonder:
Je ne suis pas suspecte: ce n'est pas moi qui ai acheté les F-35, puisque ce fut fait sous la précédente législature. En revanche, nous nous sommes assurés, avec les entreprises de sécurité et de Défense belges, que la maintenance puisse avoir lieu ici afin de raccourcir les délais, d'être opérationnels au maximum et d'avoir le plus de disponibilité possible. Donc, c'est un aspect opérationnel qui engendre des retombées économiques et sur le plan de l'emploi pour ces entreprises. C'est afin d'obtenir encore plus de retombées économiques que nous nous sommes inscrits avec ces entreprises dans la perspective de l'avion du futur.
Nous verrons bien ce qu'il en adviendra, mais au moins nous sommes là avec nos entreprises qui peuvent travailler en recherche et développement et qui, par la suite, en entrant dans ce programme, auront acquis une certaine connaissance. De la sorte, elles pourront se développer – ce qui est notoirement bon pour l'économie et pour la création d'emplois. C'est la logique.
Voorzitter:
Mevrouw de minister, ik dank u voor de toevoeging.
Ludivine Dedonder:
Mevrouw Ponthier, inzake uw vraag nr. 56001576C kan ik u nog melden dat er geen aanvraag tot bruikleen werd ingediend door de gemeente Brasschaat.
Voorzitter:
Mevrouw de minister, dat openstaande vraagje is meteen ook beantwoord, waarvoor dank. Collega’s, dat betekent dat we aan het einde van onze zitting zijn gekomen. De laatste woorden van de heer Tonniau waren heel wijs. Ik heb het over zijn warme woorden van appreciatie. Hij wenste ook iedereen fantastische, vredevolle en rustige kerstdagen toe. Het is een bijzonder hectisch jaar geweest. We zijn evenwel nog niet volledig aan het einde van het jaar gekomen. Misschien staat er nog het een en ander te gebeuren. Mevrouw de minister, al uw kabinetsmedewerkers en alle mensen van Defensie wil ik vredevolle kerstdagen toewensen. Collega’s, we zien elkaar in januari 2025 terug. Geniet van de kerstdagen en van de familie. Ik wens ook iedereen van de administratie van de Kamer te bedanken. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.05 uur. La réunion publique de commission est levée à 12 h 05.
De mogelijke verkoop van de participatie van de grootste aandeelhouder van Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Georges Gilkinet
op 18 december 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Het Canadese pensioenfonds OTPP wil zijn 12 miljard euro aan belangen (25-70%) in Brussels Airport en vier andere Europese luchthavens verkopen, waarbij medeaandeelhouders een 30-dagen voorkeursrecht hebben, maar ook kunnen meeverkopen. Britt Huybrechts vraagt of de belangen apart of als pakket worden verkocht, of er Vlaamse interesse is (na eerdere uitsluiting van PMV om communautaire redenen), en of de Belgische staat (25% via FPIM) zijn aandeel wil uitbreiden bij niet-benutting van het voorkeursrecht. Minister Gilkinet verwijst door naar Financiën-minister Van Peteghem (FPIM) en stelt dat Brussels Airport Company geen commentaar geeft op aandeelhoudersvragen. Huybrechts kritiseert de gebrekkige regeringscoördinatie en belooft de vraag elders te herhalen.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, het Canadese pensioenfonds OTPP, de grootste private aandeelhouder van de luchthaven van Zaventem, wil zijn participatie in Brussels Airport en een reeks andere Europese luchthavens verkopen. De waarde van al die belangen wordt geschat op meer dan 10 miljard pond, ongeveer 12 miljard euro. Naast Brussels Airport gaat het om participaties in drie Engelse luchthavens, London City, Birmingham en Bristol, en de luchthaven van Kopenhagen in Denemarken. De belangen liggen telkens tussen 25 en 70 %. OTPP heeft zijn medeaandeelhouders in de betrokken luchthavens geïnformeerd over zijn voornemen om uit te stappen. Deze medeaandeelhouders hebben een voorkeurrecht van 30 dagen, maar kunnen ook beslissen om hun aandelen te verkopen.
Mijnheer de minister, weten we al of OTPP de verschillende belangen apart of in één pakket wil verkopen? Weten we al iets van de medeaandeelhouders en hun plannen voor de aandelen van Brussels Airlines? In 2019 werd het Vlaamse PMV in de laatste rechte lijn uit het winnende biedconsortium gehaald. Hebt u weet van nieuwe interesse vanwege de huidige situatie of zal het er opnieuw om communautaire redenen worden buitengehouden?
De Belgische Staat bezit via de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij 25 % van Brussels Airport Company. Heeft de regering plannen om dit aandeel te vergroten indien het voorkeursrecht niet of gedeeltelijk wordt uitgeoefend?
Georges Gilkinet:
Mevrouw Huybrechts, uw vraagt valt onder de bevoegdheid van mijn collega Van Peteghem, minister van Financiën, verantwoordelijk voor de FPIM. Ik nodig u dus uit om die vraag aan hem te stellen.
Brussels Airport Company geeft geen commentaar op vragen die haar aandeelhouders rechtstreeks aangaan. Die moeten dan ook aan hen worden gesteld.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de minister, ik weet zelfs niet wat ik hierop moet zeggen. Ik vind het jammer. We horen de regering steeds zeggen dat ze één en ondeelbaar is en dat vragen die aan de ene minister worden gesteld ook aan een andere worden gesteld. Ik moet dus naar een andere commissie gaan om deze vraag daar te stellen, terwijl ze wel degelijk over de luchthaven van Zaventem gaat. Ik zal mijn vraag dus volgend jaar in de commissie voor Financiën stellen.
De schending van het Belgische luchtruim door een klein Russisch vliegtuig
Gesteld door
Gesteld aan
Ludivine Dedonder
op 27 november 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Een vermeend Russisch vliegtuig (RA-08590) bleek Spaans geregistreerd (Flightline) en volgde een goedgekeurd vluchtplan (Győr-Liverpool) via Eurocontrol, zonder EU-sancties te schenden. Defensie grijpt enkel in bij onbevoegde vluchten via CRC/skeyes (interceptie door jagers) en rapporteert incidenten aan Mobiliteit & Buitenlandse Zaken voor opvolging. Lasseaux benadrukte strengere controle nodig bij *echte* Russische inbreuken, maar de minister bevestigde dat bestående procedures (samenwerking met Eurocontrol, SPF’s) de luchtveiligheid waarborgen. Geen sanctie of inbreuk vastgesteld in dit geval.
Stéphane Lasseaux:
Madame la ministre, selon l’agence Belga, un avion russe a traversé l’espace aérien belge et celui d’autres États européens ce jeudi 21 novembre au matin, malgré l’interdiction de l’Union européenne.
D’après le site Flightradar24, cette interdiction n’est pas respectée. En effet, le tracé radar indique qu’un petit avion immatriculé RA-08590 en Russie continue à survoler régulièrement l’espace aérien de la Belgique et de l’Europe pour le compte de la compagnie privée Flightline, indicatif FTL, selon les données de l’aviation civile internationale.
D’après l’agence Belga, "le 21 novembre 2024, l’avion immatriculé en Russie, clairement identifié avec le drapeau russe sur le site internet sérieux d'ADS-B Exchange a effectué sous le numéro de vol FTL542 un vol Győr-Liverpool en survolant la Belgique; le 27 juin 2024, un vol Hannover-Girona; le 14 juin, Zweibrücken-Vigo. Il s’agit d’un appareil identifié comme SW4, un Fairchild Swearingen Metroliner qui serait un avion-cargo très petit (en version passager, 19 sièges). Ce jeudi matin très tôt, il est entré dans l’espace aérien belge par Eupen en direction de Tongres et Hasselt".
Madame la ministre, avez-vous plus d’informations sur ce vol particulier et constitue-t-il une violation de l’interdiction de vol prononcée par l’Union européenne? La Défense est-elle censée réagir quand un avion civil clairement identité comme russe viole cette interdiction? Est-ce une des tâches de police aérienne assurées par la Défense, appelée couramment QRA? Une coopération existe-t-elle avec le SPF Mobilité ou le SPF Affaires étrangères pour réagir ainsi que pour prévenir et sanctionner ce type de situation?
Ludivine Dedonder:
Monsieur Lasseaux, le vol en question concerne un avion immatriculé en Espagne et non en Russie. Il est opéré par la compagnie espagnole Flightline. Il s'agissait d'un vol régulier qui reliait l'aéroport international de Győr en Hongrie à l'aéroport John Lennon de Liverpool en Grande-Bretagne.
Pour qu'un aéronef soit autorisé à effectuer un vol international, il doit être en possession d'un plan de vol validé par Eurocontrol. Lorsqu'un aéronef sans plan de vol est détecté, les agences de contrôle civiles, Eurocontrol et skeyes, préviennent immédiatement la Défense, en particulier le Control & Reporting Centre (CRC) qui est compétent pour diriger l'interception d'un aéronef suspect à l'aide d'avions de chasse et, le cas échéant, pour le forcer à atterrir ou à quitter l'espace aérien national.
Tout incident d'une telle nature est dûment rapporté. Le SPF Mobilité en est ainsi informé par skeyes. Le CRC est, quant à lui, en contact permanent avec un bureau du SPF Affaires étrangères qui gère les autorisations de transport sur le territoire national, et ce, dans le cadre de l'obtention des autorisations diplomatiques de survol d'aéronefs militaires.
La Défense demeure vigilante face à toute menace ou violation potentielle de notre espace aérien et continue évidemment à travailler activement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour garantir la sécurité de notre territoire.
Stéphane Lasseaux:
Madame la ministre, vous me rassurez sur l'identification du vol, qui était erronée. Merci pour ces précisions. Je pense en effet qu'il faut nécessairement opter pour une vigilance encore accrue, car il est essentiel de faire respecter nos règles, par des sanctions contre des avions russes, si cela avait été le cas et qu'ils avaient voulu se promener au-dessus de notre territoire, surtout dans les circonstances que l'on connaît aujourd'hui. Merci beaucoup pour vos réponses.
De aanhoudende problematiek van lange wachttijden bij de paspoortcontrole op Brussels Airport
Gesteld door
Gesteld aan
Annelies Verlinden (Minister van Binnenlandse Zaken)
op 14 november 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
België’s internationale rol als Europese draaischijf wordt ondermijnd door chronische wachttijden (tot 82 minuten) en een 30% personeelstekort bij de luchtvaartpolitie op Zaventem, wat veiligheid, connecties en het imago schaadt. Minister Verlinden wijst op multipele oorzaken (vluchtplanning, ziekteverzuim) en noemt tijdelijke oplossingen (40 extra agenten, e-gates, Frontex-ondersteuning), maar erkent dat structurele versterking nodig is. Vander Elst eist concrete, snelle maatregelen om het imagoverlies te stoppen en de luchthavenoperatie te herstellen, ondanks de lopende-zaken-status van de regering. Kernpunt: acute nood aan structurele capaciteitsuitbreiding en efficiëntere grenscontroles om Zaventems rol als Europese toegangspoort te vrijwaren.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, België is de draaischijf van Europa. Ons land huisvest de Europese Unie, de NAVO en tal van internationale instellingen. Onze ligging is cruciaal. De diplomatieke rol van ons land is van wereldwijd belang.
Cruciaal voor die ligging is de toegangspoort naar ons land, namelijk de luchthaven van Zaventem. Brussels Airport is de toegangspoort naar de hoofdstad van Europa. Om door die poort te geraken, moet men vandaag echter bijzonder veel tijd en geduld hebben. 82 minuten, bijna anderhalf uur, bedroeg de gemiddelde wachttijd aan de paspoortcontroles tijdens de zomermaanden op Brussels Airport. Dat is veel te lang. En dat is eigenlijk een blamage voor de luchthaven van de hoofdstad van Europa.
De oorzaak is een personeelstekort bij de luchtvaartpolitie. Van de 530 mensen die bij de luchtvaartpolitie te Zaventem werkzaam zouden moeten zijn, zijn er meer dan 150 mensen niet aan het werk. Dat is een tekort van 30 %. Dat is onaanvaardbaar. Het is slecht voor de veiligheid in en rond de luchthaven. Het zorgt er ook voor dat passagiers hun connecties missen, dat doorvoer vanuit Brussels Airport zeer moeilijk loopt. Dat is onaanvaardbaar. En het zorgt voor een imagoverlies voor de luchthaven en ook voor de hoofdstad van Europa.
Mevrouw de minister, dit is geen nieuw fenomeen. De tekorten bij de luchtvaartpolitie slepen al jaren aan. Ondanks de aanwervingspolitiek van de voorbije jaren bij de politie bent u er echter niet in geslaagd om de tekorten bij de luchtvaartpolitie weg te werken. Erger nog, de tekorten zijn groter geworden.
Wat hebt u de voorbije jaren gedaan om die tekorten bij de luchtvaartpolitie terug te dringen?
Wat kunt u de komende weken en maanden nog doen om dat acute probleem op de luchthaven van Zaventem (…)
Annelies Verlinden:
Collega, ik was ietwat verrast door het actualiteitsgehalte van uw vragen, want ze zijn vooral ingegeven door de vaststelling in de zomermaanden. Ik kan enkel afleiden dat de kranten goed gelezen worden en dat is uiteraard prima.
Er zijn heel wat factoren die een impact hebben op de wachttijden. Oorzaken voor lange wachttijden zijn bijvoorbeeld de aankomst van Schengen- en niet-Schengenpassagiers, net als veel aankomende en vertrekkende vluchten op hetzelfde moment. Soms zijn er ongeplande en onvoorziene vertragingen waardoor een grote groep passagiers op hetzelfde moment toekomt. Uiteraard kan ook de politie geconfronteerd worden met onaangekondigde uitval van personeel, bijvoorbeeld door ziekte.
Dat op bepaalde momenten wachttijden kunnen oplopen, is dus niet enkel aan de politie toe te schrijven. Ook de uitbater van de luchthaven kan daarin een rol spelen, onder meer door de planning van de aankomst- en vertrekuren en de afspraken die zij maken met de airlines.
Ik heb al meermaals gezegd dat de capaciteit van de luchtvaartpolitie moet worden verhoogd. Dat betekent evenwel niet dat de verschillende grensposten onder- of niet bemand waren tijdens de zomerperiode. Integendeel, we hebben gewerkt aan oplossingen. Zo hebben we tijdens de afgelopen zomermaanden elke maand gemiddeld 40 bijkomende personeelsleden ingezet, precies om die passagiersstroom in goede banen te leiden. We hebben de huisvesting verbeterd en we rekruteren ook bijkomend personeel. Daarnaast is het essentieel dat de volgende regering uitvoering geeft aan het voornemen om Frontexpersoneel in te zetten aan onze grensposten, zodat de luchtvaartpolitie kan worden versterkt in de taken die zij moet uitvoeren.
Tot slot voorzien we ook nieuwe technologie met e-gates, die vanaf september geïnstalleerd werden en die ook een vlottere en meer geautomatiseerde doorstroming zouden moeten kunnen bewerkstelligen, zodat de luchtvaartpolitie efficiënter kan worden ingezet.
Uiteraard zullen we de situatie op de voet blijven volgen, ook tijdens de eindejaarsperiode, want natuurlijk moet Zaventem een draaischijf blijven voor passagiersverkeer in Brussel.
Kjell Vander Elst:
Mevrouw de minister, u vindt het misschien geen actueel probleem, maar ik wel. Er komen opnieuw vakanties aan en ik hoop dat die doorloop- en wachttijden korter worden. U zegt wel dat er maatregelen werden genomen en ik geloof u, maar een gemiddelde wachttijd van anderhalf uur bij paspoortcontroles is te lang. Die wachttijden in drukke periodes moeten korter worden. Een goed imago van de luchthaven komt te voet, maar gaat te paard. We moeten daar dus op inzetten. Dit probleem kan niet in een-twee-drie worden opgelost en dat verwacht ik ook niet. Ik verwacht wel maatregelen. De regering is in lopende zaken, maar dat betekent niet dat men alles op zijn beloop moet laten. We moeten concrete maatregelen nemen om LPA te reanimeren en te versterken, om zo het imagoverlies een halt toe te roepen en vooral om de vlotte en veilige werking van Brussels Airport weer te garanderen.
Brussels Airport Company
Gesteld door
Gesteld aan
Vincent Van Peteghem (Minister van Financiën)
op 22 oktober 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
Kemal Bilmez kaartte tijdens een staking op Brussels Airport (1 oktober 2024) ergerlijke arbeidsomstandigheden aan bij onderaannemers (gehoorschade, gebrek aan sanitaire voorzieningen, onbetaalde reistijd) en eiste structureel overleg met BAC (Brussels Airport Company), waarin de staat via SFPI 25% aandeelhouder is. Minister Van Peteghem ontweek verantwoordelijkheid door te benadrukken dat de SFPI als *minderheidsaandeelhouder* geen dagelijks toezicht heeft en dat sociale kwesties bij het management/BAC-raad van bestuur liggen, niet bij de overheid. Bilmez weerlegde dit door te stellen dat de staking *wel* de hele luchthaven platlegde (dus inclusief BAC’s verantwoordelijkheid voor onderaannemers) en kritiseerde het ontbreken van een duidelijk aanspreekpunt in de regering voor de arbeidsvoorwaarden op de *nationale luchthaven*. De kernvraag—wie draagt politieke verantwoordelijkheid voor de onderaannemers op BAC-terrein?—bleef onbeantwoord.
Kemal Bilmez:
Monsieur le ministre, le 1 er octobre, les syndicats de Brussels Airport ont mené une grève de 24 heures. Tous les secteurs étaient concernés: le nettoyage, la sécurité, la restauration, etc. Le PTB est allé voir les grévistes pour entendre leurs préoccupations et leurs revendications.
We hebben toen schrijnende dingen gehoord. Ik zal twee voorbeelden geven. Mensen die daar 10 à 15 jaar hebben gewerkt hebben zeer veel gehoorschade opgelopen, maar dit wordt niet erkend als beroepsziekte. Er zijn twee à drie toiletten per 1.000 werknemers. Sommige werknemers moeten tot 30 minuten stappen van hun parkeerplaats tot hun werkplaats, onbetaald natuurlijk.
Vorige week heb ik de minister van Mobiliteit, de heer Gilkinet, daarover een vraag gesteld, maar hij verwees mij naar u. De Staat is voor 25 % eigenaar van BAC, Brussels Airport Company, via de FPIM. Die zou onder uw bevoegdheid vallen.
Monsieur le ministre, la SFPI s'est-elle concertée avec les organisations syndicales? Si oui, quels ont été les résultats de ces concertations? Si non, pourquoi cela n’a-t-il pas été fait? Qu’allez-vous mettre en place pour répondre aux revendications des travailleuses et travailleurs qui ont fait grève le 1 er octobre 2024? Que ferez-vous, en tant que ministre responsable pour les décisions prises par la SFPI, pour que les bénéfices de Brussels Airport Company (BAC) contribuent à l'augmentation des salaires et à l'amélioration des conditions de travail des employés de l'aéroport?
Je crains que vous me renvoyiez encore vers un autre ministre. Dites-moi alors clairement qui s'occupe de notre aéroport national? Quel ministre est responsable?
Vincent Van Peteghem:
Monsieur Bilmez, tout d'abord, il importe de préciser que la journée d'action du 1 er octobre 2024 s'inscrivait dans le cadre d'une manifestation européenne. Il ne s'agissait pas d'une grève ni d'une action spécifique dirigée contre Brussels Airport.
Parmi les participants à la manifestation se trouvaient sans doute des travailleurs d'entreprises opérant à l'aéroport mais les employés de Brussels Airport Company n'ont pas participé à cette action. Les remarques citées dans la question ne concernent donc pas les employés de Brussels Airport Company. Quant au rôle de la SFPI, il est important de rappeler les règles de gouvernance de chacun. La SFPI est en effet actionnaire minoritaire de BAC. Elle n'intervient pas dans la gestion quotidienne de l'entreprise et n'a donc pas rencontré de délégation syndicale.
Les questions sociales auxquelles vous faites allusion sont de la responsabilité du management sous la supervision du conseil d'administration, et non pas de la SFPI ou du ministre de tutelle de la SFPI ou d'un autre ministre du gouvernement.
Kemal Bilmez:
Monsieur le ministre, je n'ai pas obtenu de réponse quant à savoir quel ministre je devrais interroger à ce sujet. Par ailleurs, vous dites que ce ne sont pas les employés de Brussels Airport Company (BAC) qui ont fait grève. C'est vrai. Nous sommes allés les rencontrer. Aucun vol n'a pu être effectué ce jour-là en raison de la grève. Il ne s'agissait donc pas des employés directs de BAC mais de tous les sous-traitants qui travaillent également sur le site aéroportuaire. Dès lors, je trouve dommage que vous éludiez complètement la question en déclarant que ce ne sont pas les salariés de BAC qui se sont mis en grève. La principale revendication des sous-traitants était d'aboutir à une organisation structurelle de concertation avec BAC car dès qu'un problème apparaît chez les sous-traitants, il leur est conseillé de se tourner vers BAC. Par conséquent, je suis peiné de ne pas avoir obtenu de réponse. Nous allons poursuivre notre recherche pour savoir quel ministre peut nous répondre et entendre les revendications des travailleurs de l'aéroport fédéral. Je vous remercie. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.57 uur. La réunion publique de commission est levée à 15 h 57.
De stand van zaken betreffende de F-35-gevechtsvliegtuigen
De transitie van F-16 naar F-35 in Kleine-Brogel
De overgang en status van F-35-gevechtsvliegtuigen in België
Gesteld door
Gesteld aan
Ludivine Dedonder
op 1 oktober 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De F-35-leveringen aan België vertragen door technologische uitdagingen (TR-3-upgrade), met de eerste 8 toestellen pas eind 2024 in de VS en operationele inzet in België vanaf zomer 2025 (i.p.v. 2023), maar Lockheed Martin compenseert gedeeltelijk via versnelde productie. Operationele overgang van F-16 (tot eind 2028) naar F-35 verloopt gefaseerd met aangepaste opleidingen (piloten/technici vanaf 2024), infrastructuur op Kleine-Brogel op schema en contractuele boetes voor vertraging, terwijl personeelstekorten (technici, bewaking) worden aangepakt via versnelde werving en welzijnsmaatregelen. De F-16-vloot blijft voldoende operationeel dankzij strikt onderhoudsbeheer (8.000 vliegurenlimiet), zonder impact van weersvertraging op de bouwwerken. Kritische punten blijven kostencontrole, publieke steun en de logistieke synchronisatie met de geplande overdracht van F-16’s aan Oekraïne.
Stéphane Lasseaux:
Madame la ministre, la presse s'est fait l'écho de retards de livraison des F-35 à plusieurs reprises. Alors qu'en principe, les premières livraisons auraient dû commencer en 2023, elles n'interviendraient qu'à l'été 2025, soit avec deux ans de retard. En ce début de législature, il importe de nous fournir une mise à jour sur l'exécution de ce programme essentiel.
Pourriez-vous dès-lors nous indiquer où en sont les livraisons? Quels seront les délais jusqu'à l'achèvement du programme? Quelles sont les raisons de ce retard? Les achats du matériel nécessaire pour assurer leur entretien et leur déploiement, les simulateurs et l'armement respectent-ils le calendrier prévu? De même, l'entraînement du personnel (pilotes et personnel au sol) ainsi que les travaux d'infrastructure se réalisent-ils dans les temps ou subissent-ils également du retard? Enfin, quelles sont les conséquences de ces délais pour notre Défense? Recevra-t-elle une compensation du constructeur?
Alain Yzermans:
Mevrouw de minister, Kleine-Brogel ontvangt de eerste F-35's in 2027, terwijl de F-16's tot eind 2028 operationeel blijven. Dit vormt een uitdaging voor de operationele leiding op het vlak van de gelijktijdige operationele inzet voor de F-16 en de F-35. Hoe gaat men dat aanpakken?
Op het vlak van personeelsattritie spreekt men over een vertraging en over een uitval van technisch personeel, aangezien de opleiding maar in één cyclus kan gebeuren. Hierdoor kunnen mensen hun graad niet behalen. Hoe zal men dat aanpakken?
De tekorten in de vliegveldbewaking zorgen voor een hogere werkdruk en burn-outs. Is er een welzijnsplan opgesteld?
Een collega heeft daarnet al een vraag gesteld over de opleidingscapaciteit, dus daar ga ik niet verder op in.
Hoe staat het met de operationele paraatheid en de bruikbaarheid van de F-16's? Er is een aantal uit vaart genomen en sommige F-16’s hebben hun operationele uren bereikt. Wat was het effect van de natte lente op de bouwwerkzaamheden? Er is immers een compound in opbouw op Kleine-Brogel.
Hoe zit het met de duidelijke verantwoordelijkheid ten aanzien van de transitie van de F-16 naar de F-35? Hoe gaat die gebeuren? Wat zijn de gevolgen voor het personeel? Hoe wil u dat aanpakken?
Ludivine Dedonder:
La Belgique a commandé 34 avions F-35 par le biais d'un contrat avec le gouvernement américain. Ce contrat mandate le gouvernement américain pour mener des négociations contractuelles avec le constructeur Lockheed Martin au nom du gouvernement belge. Cet été le gouvernement américain a commencé à accepter la livraison des premiers F-35 de la nouvelle version dénommée TR-3. Cette configuration contient les dernières évolutions capacitaires dont la Belgique va pouvoir bénéficier. L'ambition du défi technologique rencontré a en effet généré un délai additionnel pour toutes les premières livraisons de F-35 TR-3. Pour la Belgique, les huit premiers avions seront livrés sur la base en Arizona d'ici la fin de l'année 2024. Ensuite, au cours des prochains dix mois, le délai pourra en grande partie être absorbé par la firme Lockheed Martin, de sorte que cela n'aura que peu d'impact sur les livraisons suivantes de F-35 en Belgique, qui sont prévues à l'été 2025 au lieu du printemps 2025.
L'organisation de la formation des pilotes et des techniciens aux États-Unis a été adaptée afin d'assurer le maintien des dates planifiées et d'atteindre la capacité opérationnelle initiale en 2027, dans un premier temps, et ensuite la pleine capacité en 2030. Des pénalités liées au retard sont effectivement prévues dans le contrat entre le gouvernement américain et Lockheed Martin sous la forme de payements réduits.
Concernant la préparation de nos bases à l'arrivée des premiers avions, les travaux d'infrastructure avancent bien et les complexes F-35 seront prêts à temps pour accueillir les avions. Quant aux livraisons de l'équipement nécessaire pour soutenir les activités de maintenance et les opérations de vol sur nos bases et sur les sites de déploiement ainsi que les simulateurs de vols, celles-ci sont maintenant alignées avec le nouveau calendrier de livraison des avions.
Het volledige transitieplan laat toe om het ambitieniveau voor de F-16 te garanderen tot eind 2028. De F-35 neemt dan stelselmatig de taken over.
Er lopen allerhande initiatieven, samen met de DG HR, om de opleiding van de technici te verbeteren. Tevens is de opleiding goed op tijd gestart, met de eerste cursussen vanaf januari 2024. Het rekruteren van personeel voor de Force Protection verloopt goed. Zo kunnen de tekorten worden opgevuld. Het probleem wordt dus nu al aangepakt, zodat de werkdruk aanvaardbaar blijft.
De opleiding voor het nieuwe F-35-systeem wordt in eerste fase voorzien door de US Air Force. dat plan werd uitgewerkt door het Program Office van de F-35 en loopt tot 2030. De verdere opleiding van ons personeel wordt momenteel bestudeerd. Door vroegtijdig te beginnen aan de opleiding is het mogelijk om genoeg gekwalificeerd personeel te hebben, voor de eerste F-35 in Kleine-Brogel landt.
Het volledige transitieplan van F-16 naar F-35 is gebaseerd op het feit dat elke F-16 zal vliegen tot het bereiken van de levenslimiet van 8.000 vlieguren. De spreiding en het nauwkeurig opvolgen van het potentieel per toestel, volgens een gedetailleerde planning, garandeert de operationaliteit van de F-16 tot eind 2028. Het beschikbare aantal F-16's zal volstaan om de opdrachten tot dan te kunnen blijven uitvoeren.
Door de natte lente en zomer hebben de grondwerken enkele weken stilgelegen. Dat heeft echter geen impact op de tijdlijn van de werken.
Het transitieplan wordt vanzelfsprekend ondersteund. De DG HR is verantwoordelijk voor het invullen van de personeelslijsten.
Er worden nu diverse oplossingen onderzocht om te garanderen dat aan de personeelsbehoeften voldaan wordt.
Stéphane Lasseaux:
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Je rappelle que notre prédécesseur, M. Georges Dallemagne, avait toujours émis des doutes sur ce programme. Toutefois, nous pouvons constater qu’il avance, et je m'en réjouis. Ce programme, certes coûteux, est essentiel pour la défense de notre pays et de l’ensemble du territoire à couvrir.
Cependant, en tant que parlementaire et membre de la commission, j’estime que tous ensemble, nous devons suivre de très près ce programme, car au-delà du fait qu'il s’agit d’un investissement coûteux, il faut que les délais soient respectés afin de pouvoir équiper notre pays de F-35, puisque les F-16 pourront très prochainement être livrés à l’Ukraine.
Par ailleurs, à titre tout à fait personnel, en tant que bourgmestre de Florennes, vous imaginez bien que ce dossier m'intéresse au plus haut point. Les F-35 amèneront certes la sécurité à la Belgique, mais aussi la pérennité de notre base, ce dont je me réjouis.
Enfin, il est nécessaire de rallier l’adhésion du public à notre volonté de maintenir ce matériel aussi important.
Voorzitter:
De heer Yzermans wenst niet te repliceren.
De toelating om de meest moderne toestellen van DHL te laten opereren vanop Brussels Airport
De beslissing om geen vluchten met Boeing 777-toestellen meer toe te staan
Het afschaffen van de uitzonderingsregel voor de nachtvluchten van DHL met Boeings 777
De inzet van Boeing 777-toestellen door DHL
De ministeriële instructie om Boeing 777-nachtvluchten van DHL op Zaventem te verbieden
De ministeriële instructie om Boeing 777-nachtvluchten van DHL op Zaventem te verbieden
Het afschaffen van de aan DHL verleende uitzondering inzake vluchten met Boeings 777
Beperkingen en verbod op Boeing 777-nachtvluchten van DHL op Brussels Airport
Gesteld aan
Georges Gilkinet
op 27 augustus 2024
Bekijk antwoord
AI Samenvatting Deze samenvatting werd gegenereerd door een LLM (large language model). De samenvatting bevat dus geen uitspraken van echte mensen. De inhoud kan foutief zijn en/of aan nuanceverlies lijden ten opzichte van de originele tekst. De volledige discussie is te vinden onder de samenvatting.
De gedachtewisseling in de Kamercommissie Mobiliteit draaide rond minister Gilkinets beslissing (in lopende zaken) om de uitzondering voor DHL’s Boeing 777F-nachtvluchten op Zaventem in te trekken, wat volgens hem illegaal en schadelijk voor de volksgezondheid was. Critici (N-VA, Open Vld, Vlaams Belang) betoogden dat het modernste, stillere toestel nu vervangen moet worden door luidere alternatieven, wat meer geluidsoverlast en jobverlies (1.600 banen bij DHL) veroorzaakt, terwijl Waalse luchthavens (Luik) soepelere normen hanteren—communautaire dubbelstandaard. Gilkinet hield vol dat hij de wet handhaaft en de gezondheid van omwonenden vooropstelt, maar zijn timing (lopende zaken), gebrek aan overleg en tegenstrijdige metingen (QC-waarde vs. werkelijke geluidsimpact) werden fel bekritiseerd. Premier De Croo noemde de maatregel ongrondwettig; het dossier ligt nu bij het Overlegcomité door een Vlaams belangenconflict.
Voorzitter:
Bienvenue dans la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales. Nous accueillons pour un échange de vues le vice-premier ministre et ministre de la Mobilité M. Gilkinet.
Dit is een gedachtewisseling over het gebruik van de Boeing 777F-toestellen van DHL op de nationale luchthaven van Brussel-Zaventem. We hebben een zevental vragen ontvangen en ik wil de sprekers verzoeken om die te stellen tijdens hun uiteenzetting in de gedachtewisseling.
S'il vous plaît, veuillez incorporer les questions orales dans les interventions.
Het is de bedoeling dat er één uiteenzetting per fractie is. Zoals gebruikelijk in dit Huis zullen we het woord verlenen volgens de grootte van de fracties. We zullen geen klok gebruiken, maar het is wel de bedoeling om bondig te zijn. In principe volstaan 10 tot 15 minuten per fractie om een punt te maken en de nodige informatie te vragen aan de minister. We zijn met 10 fracties: als iedereen een halfuur het woord zou nemen, dan zou ons dat te ver brengen.
Bert Wollants:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, we weten allemaal waarover het gaat. Op 17 juni hebt u via een ministeriële instructie de toelating voor DHL – een bedrijf dat in Vlaanderen heel wat jobs aanbiedt – ingetrokken om met hun Boeing 777F te vliegen op Zaventem.
Die instructie gaat reeds een hele tijd mee en is er gekomen in 2013 onder toenmalig staatssecretaris Wathelet. Ze heeft ertoe geleid dat het QC-systeem op een meer genuanceerde manier wordt bekeken. We weten allemaal dat het QC-systeem gebaseerd is op het maximale gewicht en de maximale lading waarmee zo'n vliegtuig mag opstijgen. Dat geeft heel andere cijfers dan wanneer men datzelfde vliegtuig op een andere manier gebruikt.
We weten ook dat het toestel in kwestie een van de modernste vrachtvliegtuigen is die er vandaag rondvliegen. Daarom is het zo bizar dat u net dat vliegtuig zo snel mogelijk 's nachts uit de lucht wilt halen. Tegelijkertijd weten we dat de vervanging van de B777F door oudere alternatieven, toestellen zijn die veel voller moeten worden geladen om dezelfde vracht te kunnen vervoeren en veel meer lawaai zullen maken.
In de praktijk is dat QC-systeem niet zaligmakend, maar uw ingreep zal ervoor zorgen dat de bewoners in de Vlaamse Rand en in Brussel meer geluidsoverlast zullen krijgen dat nu het geval is.
Bijgevolg is de vraag wat u met uw instructie wilt bereiken. Ondertussen heeft de Vlaamse regering immers een belangenconflict ingeroepen omdat uw beslissing ervoor zorgt dat de uitoefening van de bevoegdheden een pak moeilijker wordt gemaakt en dat een aantal jobs onder druk komt te staan. Waarom wilt u deze stap zetten, mijnheer de minister? Is dit een soort laatste stuiptrekking van een minister in lopende zaken om toch een impact te hebben gehad in het luchthavendossier, want voor de rest hebben we daar zeer weinig van gemerkt. Wat wilt u daarmee bereiken?
Ik heb ter zake een aantal concrete vragen.
Mijnheer de minister, was u ervan op de hoogte dat die Boeing 777F, zoals AeroLogic die gebruikt, meer dan 50 % stiller is dan de alternatieven voor die route? Waarom wilt u die dan verbieden?
Wat vindt u ervan dat DHL, wanneer dit vliegtuig volgens uw instructie wordt verboden, in de praktijk luidere vliegtuigen zal moeten inzetten?
Als DHL 's nachts niet meer met die Boeing 777F mag vliegen, heeft dat dan een impact op de vliegroute? U weet immers dat daarvoor een aantal regels gelden.
Wat vindt u van de actie die u onderneemt op het gebied van QC-waarden, terwijl uw partijgenoten van Ecolo in de Waalse regering op de luchthaven van Luik geluidsnormen en QC-waarden toepassen die vier keer luider zijn dan de norm die al sinds 2009 geldt op de luchthaven van Zaventem? Meten we met twee maten en twee gewichten?
Klopt het dat het Directoraat-generaal Luchtvaart (DG Luchtvaart) u een aantal verduidelijkende vragen heeft gesteld naar aanleiding van de nota die u het DG Luchtvaart hebt bezorgd op 24 juli 2023 en dat u ondanks zijn uitdrukkelijke vraag daarop nooit een verduidelijkend antwoord hebt gegeven?
Klopt het dat u vanaf oktober 2023 geen enkele verdere stap meer hebt gezet in dit dossier, terwijl u zelf aan DHL hebt aangegeven dat u met het bedrijf opnieuw contact zou opnemen, nadat u het dossier verder zou hebben besproken?
Het DG Luchtvaart stuurde u een voorstel van oplossing voor het juridische probleem, namelijk dat de methodiek die in de instructie-Durinckx stond, zou worden opgenomen in de wetgeving. Waarom hebt u dat niet overwogen en kiest u voor een andere oplossing die voor meer lawaaihinder zorgt?
We stellen ten slotte vast dat sommige vliegtuigen met een lagere QC-waarde tot meer geluid op de grond leiden. Zou u dan durven zeggen dat de QC-methodologie zoals die vandaag bestaat, ontoereikend is? Moet dat QC-systeem worden aangepast? In welke zin zou dat dan zijn?
Mijnheer Francken, wilt u uw vraag daaraan toevoegen?
Theo Francken:
Mijnheer de voorzitter, proficiat met uw aanstelling als voorzitter van de belangrijke commissie voor Mobiliteit.
Mijnheer de vicepremier in lopende zaken, mijnheer Gilkinet, ik hoop dat u van een goede vakantie genoten hebt, misschien met de fiets of de trein; we weten dat u niet van vliegtuigen houdt.
Eerlijk gezegd ben ik zelf geschrokken toen ik de communicatie las van Open Vld. Kjell Vander Elst liet namelijk weten dat hij een vicepremier van de regering, waarvan Open Vld de premier levert, vorderde naar de Kamer tijdens het reces. De herboren en heruitgevonden Open Vld vond het namelijk nodig om deze kwestie aan de kaak te stellen.
Mijnheer de vicepremier, u hebt blijkbaar in lopende zaken, dus na de verkiezingen, die voor uw partij en voor uzelf desastreus waren, de beslissing genomen om een move te doen richting DHL, richting Zaventem en Vlaams-Brabant, richting de tweede economische motor van dit land, de luchthaven van Zaventem.
Dat u geen fan bent van DHL, dat weten we. Dat u geen fan bent van de nachtvluchten, dat weten we ook. Vorig jaar hebt u aangekondigd dat u die zou schrappen. Dat heeft toen tot stevig verzet geleid binnen de regering, maar die maatregel is er nooit gekomen. Sindsdien is het wat betreft de luchthaven tussen u en Alexander De Croo niet meer goed gekomen.
Ondanks al uw wilde plannen rond een nieuwe vliegwet hebt u niets gerealiseerd, helemaal niets. U hebt weken en maanden aangekondigd, na parlementaire vragen van mezelf en van collega Wollants, dat er een vliegwet zou komen, dat u de nachtvluchten zou afschaffen, dat u de QC-waardes zou verlagen, dat u de nacht zou verkorten en weet ik veel. U bent echter met helemaal niets gekomen.
In deze periode van lopende zaken meent u dat niemand u nog wat kan maken, waardoor u eenzijdig beslist om de instructie omtrent de Boeing 777F, de Boeings van DHL, op te leggen. Het gevolg is dat een dergelijk type toestellen niet meer mag opstijgen in de nacht.
Die keuze, door u uitgevaardigd, is op zijn minst zeer omstreden vanwege verschillende redenen.
Een eerste reden is een technische reden, waarop collega Wollants al dieper ingegaan is. Het houdt op vlak van nachtlawaai eigenlijk totaal geen steek om een niet volgeladen 777F-toestel te schrappen, want in de plaats komt een toestel dat wel vol is en meer lawaai maakt. Dat houdt geen steek, die beslissing is fundamentalistisch.
Daarnaast is het ook bijzonder kras dat u denkt die beslissing te moeten uitvaardigen in een periode van lopende zaken, terwijl u weet dat u daarmee al uw regeringspartners, of minstens toch uw Vlaamse regeringspartners, tegen u in het harnas jaagt. U hebt beslist om dat te doen, u besliste om nog eens goed na te trappen, om een venijnige ezelstamp te geven, ook al werd u niet herverkozen en heeft de kiezer u ronduit afgestraft voor uw rampzalig beleid. U bent afgestraft, maar toch beslist u zoiets. U bent politiek afgemaakt, maar u beslist om de economie in Vlaams-Brabant nog eens even af te maken. Welnu, mijnheer de minister, no pasarán, het zal niet gebeuren.
Een derde reden waarom uw beslissing bijzonder kras is, is dat uw partij Ecolo in de Waalse regering voor de nachtvluchten op de luchthaven van Luik een veel hogere QC hanteert. Toestellen zoals de 777F mogen in Luik zonder enig probleem opstijgen en landen, ook 's nachts, maar niet in Zaventem.
Van de Ecolo-minister in Wallonië mag het op hun eigen luchthavens – als de centen daar maar binnenkomen en de eigen jobs gevrijwaard blijven – maar van Ecolo in de federale regering mag het niet. U zegt dat de Boeing 777F moet worden teruggetrokken en u hebt de QC-waarde op 8 gezet. Hoe kunt u dat uitleggen? Het gaat om exact dezelfde partij. De geluidsnormen die Ecolo beslist heeft toe te staan 's nachts in de komende jaren in Luik zijn veel hoger dan de geluidsnormen op Zaventem.
Dan heb ik het nog niet over de vileine streken die u hebt uitgehaald sinds de verkiezingen om de instructie uit te sturen tegen de wil van de eerste minister in. Ik heb immers goed begrepen – niet alleen via de pers – dat de eerste minister hier absoluut niet mee gediend is. Hij vindt dat u veel te ver bent gegaan, dat u op een onheuse manier beslissingen hebt genomen en dat u dat doet zonder democratisch draagvlak.
Vandaag zal, denk ik, uit het parlementaire debat blijken dat er inderdaad geen democratisch draagvlak is voor die eenzijdige intrekking en instructie. De eerste minister is daar niet mee gediend en heeft de Open Vld-fractie de opdracht gegeven om u te interpelleren en ik sluit mij daar uiteraard graag bij aan. Ik ben de eerste om Open Vld te steunen in de strijd voor Zaventem, zeker als er binnen die bizarre vivaldiregering eigenlijk ook bijzonder grote onenigheid over blijkt te zijn.
Mijnheer de minister, los van de vragen van collega Wollants heb ik vooral politieke vragen.
Is er over de instructie beraadslaagd binnen de regering? Hebt u daarvoor het fiat van Alexander De Croo, van Vincent Van Peteghem, vice-eersteminister van een Vlaamse partij, en van Frank Vandenbroucke, vice-eersteminister van Vooruit die ook in Vlaams-Brabant woont? Ik zou dat graag weten. Is dat doorgepraat? Is de instructie gemeld? Ik neem aan dat dat via de digitale procedure is gebeurd, want de regering komt niet meer samen. Is er een mail rondgestuurd? Is de instructie geüpload en is er een IKW over gehouden of hebt u de beslissing gewoon op uw eentje genomen?
Ten tweede, mijnheer de vice-eersteminister, hoe legt u aan mij uit, aan de mensen met een job bij DHL of aan de mensen van onze prachtige luchthavengemeenschap in Zaventem, dat Ecolo met het petje van Ecolo Wallonië stelt dat de geluidsnormen veel hoger mogen zijn dan de geluidsnormen die Ecolo Brussel opgelegd wil hebben rond Zaventem? Hoe kan u uitleggen dat die stelling niet vanuit een communautair standpunt zou zijn gemaakt en eigenlijk een goedbedoeld initiatief is? Hoe legt u dat uit? Ik snap dat immers niet. U moet mij echt uitleggen waarom iemand uit Luik ’s nachts meer geluid van een cargovliegtuig kan verdragen dan iemand die in Leuven woont of iemand die in Kampenhout of Vilvoorde woont. Hebben zij andere soorten oordopjes? Worden in Wallonië gratis headphones uitgedeeld of isolatieramen geplaatst door de Waalse regering om beter te kunnen slapen?
Bovendien vraag ik mij af of u contact hebt gehad met uw gewestelijke collega’s. Wat zult u doen, nu het belangenconflict loopt? Hebt u daarover overleg of is ter zake overleg gepland? Hebt u al contact gehad met bijvoorbeeld de heer Weyts, minister in de Vlaamse regering, of met de minister-president van Vlaanderen, Jan Jambon? Is ter zake overleg gepland? Wat zal met dat overleg gebeuren?
Zult u uw instructie intrekken of blijft ze bestaan?
Tot slot, het belangrijkste is uiteraard het volgende. Hebt u contact gehad met DHL zelf? DHL is hier aanwezig in de zaal. U kunt zo dadelijk misschien even met hen praten? U hebt naar mijn mening immers totaal geen contact met DHL. U treft eenzijdig maatregelen. DHL mag dan vervolgens vernemen dat de onverkozen minister, die zelfs als lijsttrekker niet meer verkozen geraakt, beslist het bedrijf droog te leggen. U moet maar durven. Il faut vraiment avoir du culot . Het is ongelooflijk.
Mijnheer de vice-eersteminister, ik kijk uit naar uw antwoorden.
Britt Huybrechts:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het Vlaams Belang maakt zich ernstige zorgen over uw recent besluit om DHL te verbieden 's nachts met de Boeing 777F te landen op de luchthaven van Zaventem. Dit besluit dat zonder enig overleg met de betrokken partijen werd genomen, heeft ernstige gevolgen voor de werkgelegenheid en de economische creativiteit van onze regio.
In een tijd waarin Vlaanderen zich moet wapenen tegen de gevolgen van wereldwijde economische crisissen waartegen de vivaldiregering – waarvan u lid bent – niets heeft gedaan, is het absurd dat u nu ook de Vlaamse welvaart aanvalt, zeker als uit berekeningen van arbeidseconoom Stijn Baert blijkt dat de werkzaamheidsgraad in Vlaams-Brabant, samen met Henegouwen, als enige provincie is gedaald. Sterker nog, Vlaams-Brabant behoorde tot de top 2, maar is nu de laatste Vlaamse provincie.
Als u dan nu beslist om een essentiële motor van onze provincie aan te vallen, dan kunt u niet verwonderd zijn dat de Vlaamse partijen en de Vlaams-Brabanders u hier komen wijzen op de fouten die u hebt begaan. Het verbod op de nachtelijke landingen van DHL zal immers niet alleen leiden tot een vermindering van de werkgelegenheid, maar zal ook de economische creativiteit ondermijnen. Bedrijven zoals DHL zijn niet alleen verantwoordelijk voor het transport van goederen, maar creëren ook duizenden directe en indirecte banen die u hiermee op tafel hebt gegooid. Voka, het Vlaams netwerk van ondernemingen, benadrukt de belangrijke rol van deze regionale luchthaven voor de economische ontwikkeling en tewerkstelling.
Het is dan ook onbegrijpelijk dat een uittredend minister en niet herverkozen volksvertegenwoordiger een dergelijke beslissing neemt zonder de impact ervan op de werkgelegenheid en de Vlaamse welvaart in overweging te nemen. Hebt u nagedacht over de gevolgen van uw beslissing voor DHL, voor de bedrijven die met DHL samenwerken en voor de consumenten, zoals u en ik? Ik vermoed van niet, want anders hadden we hier vandaag niet gezeten.
U vervangt de Boeing 777F-toestellen door andere kleinere vliegtuigen die minder kunnen vervoeren. Het kan dan ook maar twee kanten uitgaan. Ofwel moeten de kleinere vliegtuigen vaker vliegen, waardoor er meer personeel en kerosine nodig zijn, ofwel vliegen de kleinere vliegtuigen even vaak als de Boeings en vervoeren ze waarschijnlijk minder, waardoor bedrijven en consumenten langer zullen moeten wachten op hun producten. Dat zullen ze rechtstreeks voelen in hun portemonnee, een woord dat u ook waarschijnlijk wel kent.
Uw besluit getuigt vervolgens ook van een gebrek aan overleg met de betrokken partijen. Het is essentieel dat beleidsmakers zoals u en ik de stem van de burgers, de vox populi, horen, voordat zij beslissingen nemen die hen direct raken. Het Vlaams Belang pleit dan ook voor een coherente en ambitieuze Vlaamse luchtvaartstrategie, waarbij samenwerking, transparantie en overleg centraal staan – drie woorden die u waarschijnlijk noch in het Nederlands noch in het Frans kent.
De luchtvaartsector is al jarenlang een belangrijk onderdeel van onze economie. Het is ondoordacht om zonder enige vorm van overleg zulke maatregelen te nemen. Dit soort van stuiptrekkingen van een uittredende ambtenaar zijn niet alleen ondoordacht maar ook schadelijk voor de toekomst van onze regio en voor de democratie.
Het verbod zal niet alleen gevolgen hebben voor de werkgelegenheid maar ook voor de prijzen van de goederen, want nachtelijke leveringen zijn, zoals u hopelijk wel weet of ontkent te weten, cruciaal voor de logistieke keten. Door die mogelijkheid te beperken, zullen bedrijven genoodzaakt zijn ofwel dit land, het mooie Vlaanderenland, te verlaten, ofwel alternatieve en duurdere oplossingen te zoeken. Dat zal leiden tot hogere prijzen voor de consument en een verslechtering van onze concurrentiepositie op de internationale markt. Het Vlaams Belang wijst er dan ook op dat een goed functionerende luchtvaartsector essentieel is voor de competitiviteit van Vlaamse bedrijven. In een tijd waarin bedrijven al genoeg onder druk staan, ook vanwege uw vivaldiregering, leidt uw besluit tot een extra belasting en extra kosten die we kunnen missen als kiespijn.
Ik roep u dan ook op om hier en nu dat besluit te heroverwegen. Het is van groot belang dat we samen met de betrokken partijen een oplossing vinden die zowel de economische belangen als de zorgen van de burgers in acht neemt.
Het is tijd om de economische creativiteit en werkgelegenheid in Vlaanderen te beschermen in plaats van ze te willen ondermijnen.
Uw besluit om de Boeing 777F-toestellen te verbieden om ’s nachts te landen op Zaventem is niet alleen schadelijk voor de werkgelegenheid, maar ook voor de economische creativiteit van Vlaanderen. Dat u als lid van een linkse Franstalige partij mee de Waalse welvaart hebt aangevallen, dat moet u dan maar verder doen. In juni bent u daar zwaar voor afgestraft. Dat u nu de Vlaamse welvaart aanvalt, is voor een Vlaams-nationalist als ik een stap, een brug te ver.
Waarom hebt u deze beslissing genomen, terwijl het Parlement al ontbonden was en u wist dat u als volksvertegenwoordiger eigenlijk schaakmat was gezet? Waarom hebt op geen enkel moment de Kamerleden op de hoogte gesteld van deze beslissing? Hebt u gesprekken gehad met DHL over de impact van uw beslissing op hun bedrijf en hun werknemers?
Kunt u aantonen dat de toestellen die nu moeten worden gebruikt even rendabel zijn als de Triple Seven-toestellen? Hoeveel extra vluchten moeten er per nacht worden ingelegd om de totale vracht van een normale nachtshift van een Triple Seven te compenseren? Hoeveel werknemers en middelen moeten er extra worden ingezet?
Kunt u aantonen dat de uitstoot van andere, kleinere vliegtuigen minder hoog is dan die van de Boeing 777F tijdens een normale nachtshift? Wat is de impact op onze Vlaamse welvaart die u met deze beslissing wel degelijk hebt willen aanvallen?
Dank voor uw antwoorden die hopelijk doordachter zijn dan uw recente beslissing.
Voorzitter:
Aangezien er niemand van de MR noch van de PS het woord vraagt, geef ik het woord aan de PVDA-PTB-fractie.
Kemal Bilmez:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, enkele partijen die ik hier al aan het woord heb gehoord, willen van deze situatie absoluut een communautaire kwestie maken. Daarom wil ik eerst een zaak verduidelijken. Ik heb zelf een jaar voor DHL gewerkt en zodoende kan ik verzekeren dat daar mensen werken uit Vlaanderen, Brussel, Wallonië en zelfs Nederland. Ik heb in die hoedanigheid ook veel contacten gehad met andere werknemers van de luchthaven van Zaventem, zowel Franstaligen als Nederlandstaligen, Vlamingen, Walen en Brusselaars, allerhande werknemers. Wij spraken allemaal met dezelfde stem. Ter gelegenheid van mijn allereerste uiteenzetting in dit Huis, in deze commissie voor Mobiliteit, deel ik mee dat ik hun stem dan ook met heel veel trots zal verdedigen, niet alleen vandaag, maar tijdens de hele legislatuur. Het is de stem van mijn voormalige collega's en van alle werknemers van het land.
Mijnheer de minister, in die context heb ik een aantal vragen voor u omtrent de afschaffing van de uitzondering voor DHL.
Ten eerste, hebt u de vakbonden geraadpleegd bij uw beslissing? Hoe reageerden de vakbonden?
Ten tweede, welke gevolgen zal uw beslissing hebben voor de werkgelegenheid en de aanwezigheid van DHL in België? Kunt u garanderen dat er geen banen verloren zullen gaan en dat de arbeidsomstandigheden niet zullen verslechteren? Zo ja, welke concrete toezeggingen hebt u van DHL verkregen?
Ten derde, wat was de reactie van DHL op uw beslissing en wat zal DHL eraan doen? Welke gevolgen heeft dat voor het milieu?
Ten vierde, in welke mate zullen omwonenden minder geluidshinder ondervinden door uw beslissing? Meer in het algemeen, welke andere maatregelen zijn er genomen om luchtvaartmaatschappijen ertoe aan te zetten om sneller te investeren in nieuwe en veel stillere vliegtuigen?
Ten vijfde, welke impact zal uw beslissing hebben op de veroordelingen en boetes van de Belgische overheid voor geluidsoverlast op de luchthaven? Waarvoor wordt het geld van die boetes overigens gebruikt? Waar wordt dat naartoe gesluisd? Hoe profiteren de omwonenden van de luchthaven van dat geld?
Tot slot, begin augustus vernamen we via de pers dat na verschillende klachten bij het parket van Halle-Vilvoorde verschillende personen, waaronder nota bene twee agenten, kaderleden van de federale overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer, aangeklaagd werden voor valsheid in geschrifte en overtreding van de luchtvaartwetgeving bij de uitzondering die gemaakt werd om de Boeing 777 's nachts te laten vliegen. Wat is daar aan de hand? Zijn die twee agenten van de FOD Mobiliteit nog steeds actief of zijn zij geschorst?
Xavier Dubois:
Monsieur le président, nous avons une question concernant la légalité de ces vols. Un rapport du médiateur aérien concluait en novembre 2023 que les décollages de nuit du Boeing 777 sont totalement illégaux et en infraction avec la réglementation internationale. Nous aimerions recevoir une réponse claire à ce sujet.
Nous rappelons également que ce qui nous semble important avant tout, c'est la santé des centaines de milliers de personnes concernées. Nous comprenons les enjeux économiques mis en avant mais nous pensons qu'il faut prendre la meilleure décision pour la santé mentale et le sommeil de ces personnes. C'est ce cadre et cet objectif qui doivent guider la décision du gouvernement, quel qu'il soit d'ailleurs.
Fatima Lamarti:
Mijnheer de minister, ik ben zelf van Vilvoorde en ik ken de problematiek en de spanningsvelden tussen de gezondheid en de nachtrust van onze inwoners enerzijds en de economische realiteit anderzijds maar al te goed. Daarom is het ook zo jammer dat er enkel in verkiezingstijd voor wordt gekozen om een statement te maken. De omwonenden en de werknemers van de bedrijven op de luchthaven hebben niets aan profilering in de aanloop naar de gemeenteraadsverkiezingen.
Mijnheer de minister, u hebt vier jaar lang niets gedaan rond dit dossier. Er is al een aantal vragen gesteld door de andere fracties. Ik ga die niet herhalen, want meestal zitten zij op dezelfde golflengte, maar ik zal wel bepaalde standpunten van Vooruit belichten.
Ten eerste, de impact van het vliegverkeer op de gezondheid van de omwonenden moet fors dalen, vooral 's nachts. Het is een realiteit dat de luchthaven voor geluidsoverlast zorgt voor onze inwoners. Wij willen praten over het schrappen en verminderen van nachtvluchten binnen een tijdskader. De luchthaven ligt nu eenmaal in een dichtbevolkt gebied en naast een grote stad. De gezondheid van de inwoners staat voorop.
Ten tweede, er moet werk worden gemaakt van een billijke spreiding van de routes en vluchten. Nu is er een overconcentratie boven de Noordrand, waardoor de inwoners daar worden benadeeld. Bovendien zorgen gerechtelijke uitspraken en dwangsommen voor kosten en juridische onzekerheid. Het is tijd om het dossier aan te pakken en een akkoord over een billijke spreiding uit te werken dat dan wettelijk kan worden verankerd. Bij dezen doe ik een oproep aan de politici die deze discussie serieus nemen en willen praten over oplossingen in plaats van campagnepraat te verkopen.
Tine Gielis:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, beste aanwezigen, onze nationale luchthaven heeft met zijn activiteiten een niet te onderschatten impact op zijn onmiddellijke omgeving. Dat is voor onze fractie een argument om erg zorgvuldig met het dossier om te springen.
Ook in dit dossier is het echter duidelijk dat niet iedereen daarover hetzelfde denkt. Ondertussen worden wij immers voor een zoveelste keer geconfronteerd met een demarche van de minister van Mobiliteit met een rechtstreekse impact op onze luchthaven. Tijdens de zomer van 2023 werd het ballonnetje opgelaten om zomaar alle nachtvluchten op Brussels Airport te verbieden. Vervolgens wou de minister een plots verbod op de binnenlandse vluchten invoeren. Nu is er de instructie tegen de inzet van de DHL Boeing 777-toestellen. Het gaat telkens om ballonnetjes, eenzijdige voorstellen die niet gedragen zijn.
Onze fractie wil wel degelijk werken aan het verminderen van de geluidshinder, maar dan wel op een goed overwogen, gestructureerde en gefaseerde manier.
Mijnheer de minister, uw opdracht was nochtans vrij helder, namelijk het regeerakkoord uitvoeren. Ik zal daaruit even kort citeren: “Wij realiseren een oplossing voor de geluidshinder en voor de rechtsonzekerheid waarmee de luchthaven Brussel-Nationaal wordt geconfronteerd. De regering werkt een ontwerp van evenwichtige vliegwet uit.” Uw taak was niet de rechtsonzekerheid te vergroten. Uw taak was niet om op een dogmatische manier proefballonnetjes op te laten. Uw taak was niet de betrokken partijen in het dossier tegen elkaar op te zetten.
Wat u in uw hoedanigheid van bevoegd minister doet, is precies het tegenovergestelde, ook nu opnieuw. Zonder voorafgaand overleg stuurt u een instructie uit waarvan wij betwijfelen of ze überhaupt wel kan. U doet dat bovendien in een periode van lopende zaken, zoals hier al herhaaldelijk is aangegeven, voor een dossier dat ook volgens ons niet onder het gewone beheer valt en dat evenmin een dringend karakter heeft.
Daarom vraagt onze fractie de diensten een juridische nota op te stellen, zodat de beslissing grondig kan worden onderzocht en aan het Parlement volledige transparantie kan worden geboden.
Mijnheer de minister, bovendien hebben wij nog de volgende bijkomende vragen voor u.
We vragen in eerste instantie de instructie in te trekken.
We vragen ook een verduidelijking bij of een overzicht van de contacten die er zijn geweest tussen u, DHL en de diensten van het DG Luchtvaart.
We vragen, ten derde, de huidige werkwijze en toestemming voor de betrokken toestellen te verduidelijken.
Ten slotte, bent u van mening dat er een technische aanpassing van de verrekeningsmethodiek van de quota count moet komen?
Dieter Vanbesien:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, dit is een vervroegd bijeengeroepen vergadering van de commissie voor Mobiliteit en de vraag is waarom wij hier vandaag eigenlijk zijn. Wat komen wij hier vandaag doen? De minister heeft een instructie uitgeschreven, maar het Parlement moet daarover niet stemmen. Wij zitten hier vandaag dus niet samen om over die instructie te stemmen. Open Vld en de N-VA hebben furieus gereageerd op die instructie, maar geen van beide heeft hier een tekst met een alternatief voorstel neergelegd, dus we zijn hier vandaag ook niet samen om daarover te stemmen, want er is geen tekst.
Waarom zijn we hier dus samen? De enige reden die nog overblijft, is om een debat te voeren over nachtvluchten en nachtlawaai. Dat maakt het natuurlijk interessant, want dit is een debat dat we volgens mij dringend en heel grondig moeten voeren in dit Parlement. Deze instructie heeft dan ook de merite de urgentie van dit debat in dit Parlement te benadrukken.
Dat is dan ook mijn insteek van vandaag. Ik begin met het initiatief van Open Vld om deze commissie samen te roepen. Het eerste wat ik hierover gezien en gelezen heb, was een tweet van toenmalig viceminister-president Gwendolyn Rutten die verontwaardigd is over de instructie van minister Gilkinet en meedeelt dat de Vlaamse regering daartegen een belangenconflict zou inroepen. In die tweet schrijft ze echter nog iets anders, wat mij persoonlijk heeft geraakt en boos gemaakt. Ik citeer uit haar tweet: "Het is werkelijk not done om groene spelletjes te spelen op de kap van onze economie en de werkgelegenheid."
Collega's, dit zijn geen groene spelletjes. Het gaat hier wel degelijk over de volksgezondheid. Er bestaan ondertussen meer dan voldoende medische rapporten die aantonen dat geluidsoverlast door nachtvluchten schadelijk is voor wie onder die vliegroutes woont, ongeacht of men daarvan wakker wordt of niet. Vorig jaar nog hebben we in het kader van het debat over Leuven Rechtdoor, en de heer Francken zal dat heel goed weten, om adviezen gevraagd. We hebben een advies gekregen van dokter Marc Goethals dat heel duidelijk de schadelijke effecten van nachtvluchten aantoont.
Bij de milieuvergunningsaanvraag voor de luchthaven van Zaventem die de Vlaamse regering enkele maanden geleden uitreikte, werd een advies van de eigen administratie straal genegeerd. De gewestelijke omgevingsvergunningscommissie (GOVC) gaf daar het advies om nachtvluchten verder te beperken en om stille weekendnachten af te dwingen. Minister Zuhal Demir heeft dat advies naast zich neergelegd.
In mei 2024 publiceerde de Hoge Gezondheidsraad een rapport en een advies om nachtvluchten op Brussels Airport te verbieden. Volgens de Hoge Gezondheidsraad lopen minstens 160.000 omwonenden een verhoogd risico op gezondheidseffecten.
Beste collega's, dat lijstje begint aardig aan te dikken. Dit gaat over de volksgezondheid, de gezondheid van onze burgers. De viceminister-president van Open Vld noemt dat "groene spelletjes". Ik ben het daar niet mee eens.
Mijnheer Vander Elst, u neemt die exacte bewoording gewoon over. U schrijft op X: "Onze nationale luchthaven verdient beter dan deze groene spelletjes."
De parlementsleden die mijn werk met betrekking tot de luchthaven hebben gevolgd, weten dat ik altijd een heel genuanceerd standpunt inneem over de luchthaven en dat ik constructief en pragmatisch aan het debat deelneem. Ook DHL weet dat. Ik hou altijd rekening met alle aspecten van de problematiek. De volksgezondheid is nu eenmaal een aspect ervan. Als men dat aspect wegzet als een groen spelletje, dan neemt men zelf in het debat geen genuanceerd standpunt in.
Mijnheer Vander Elst, de gezondheid van de burgers is geen spelletje. Met uw simplistische bewoordingen zet u de gezondheid van de burgers af tegenover economische belangen. U zet een prijs op het hoofd van de mensen. Van hoeveel mensen mag de gezondheid worden geschaad voor de economie? Staat daar een grens op? Staat daar een aantal op? Wat zou dat aantal dan wel zijn? Dat insinueert u met uw ongenuanceerde uitspraken.
Deze problematiek verdient een veel grondiger debat. U kunt deze problematiek niet wegzetten als een spelletje.
Mijnheer Vander Elst, het was geen gewoon spelletje, maar een 'groen' spelletje. Ik hoop dat u daarmee niet wil insinueren dat de volksgezondheid volgens de liberalen enkel een aangelegenheid is die voor de groenen belangrijk is. Ik hoop dat er veel meer politieke families belang hechten aan de volksgezondheid, ook de liberalen. We moeten de nieuwe voorzitter misschien eens vragen hoe dit past in haar nieuwe, donkerblauwe discours.
Mijnheer Vander Elst, ik wil nog even dieper ingaan op de uitspraken van uw partijgenote Gwendolyn Rutten over deze zaak. Haar tweet en oproep om een belangenconflict in te roepen, heeft ze nog als minister verstuurd. Ondertussen is ze opnieuw burgemeester. Enkele jaren geleden heeft mevrouw Rutten als burgemeester van de stad Aarschot een rechtszaak aangespannen tegen de federale overheid omdat ze vindt dat er 's nachts te veel vliegtuigen over haar stad vliegen en dat de minister ervoor moet zorgen dat er 's nachts minder vliegtuigen over Aarschot zouden vliegen. Ze doet dat omdat haar inwoners daarover klagen en zij de gezondheid van haar inwoners wil beschermen.
Burgemeester Rutten spant dus een rechtszaak aan tegen de federale overheid omdat er ’s nachts te veel nachtlawaai veroorzaakt wordt door vliegtuigen. Minister Rutten fulmineert intussen tegen de minister die een maatregel neemt om dat lawaai te verminderen. Dat maakt het allemaal wel een beetje cynisch. Afhankelijk van het petje is de mening verschillend.
Mevrouw Rutten staat daarmee niet alleen. Ik zie al iemand lachen. Er is namelijk een buurgemeente van Aarschot die hetzelfde doet. In Lubbeek heeft de burgemeester ook een rechtszaak aangespannen tegen de overheid om te klagen dat de inwoners ’s nachts te veel vliegtuigen boven hun hoofd krijgen. Als parlementslid roept diezelfde persoon de commissie vervroegd samen om daarover te reclameren. Ook dat is allemaal een beetje cynisch.
Laten we even terugkeren naar de kern van de zaak. Dat is de vraag of wij als parlementsleden, vertegenwoordigers van de bevolking, vinden dat nachtvluchten een bedreiging zijn voor de volksgezondheid. De vraag is wat dat betekent voor de toekomst van de nachtvluchten. Is dat een debat waard? Als wij dat debat voeren, zullen de parlementsleden van Open Vld en de N-VA bij hun standpunt dan ook rekening houden met de standpunten van de burgemeesters van Open Vld en de N-VA? Daar zit namelijk wat spanning op.
De Vlaamse regering heeft in elk geval een historische kans gemist om dat debat te voeren. Enkele maanden geleden werd er een eeuwigdurende milieuvergunning afgeleverd aan de luchthaven en de nachtvluchten werden niet in vraag gesteld. Het debat is dus toen niet gevoerd. Een mogelijk uitdoofscenario, of welke andere scenario’s dan ook, werd niet overwogen. De burgemeesters werden toen in elk geval niet gehoord.
Als het de bedoeling is van de initiatiefnemers die deze commissie vervroegd hebben samengeroepen, om eindelijk een serieus debat op te starten over de wenselijkheid van nachtvluchten en hoe we daar in de toekomst mee willen omgaan, dan juich ik dat initiatief toe. Ik hoop hier vandaag de bevestiging te krijgen van de heren Vander Elst en Francken dat ze inderdaad een initiatief willen steunen om binnenkort, bij de echte start van het politieke jaar, een grondig debat aan te vatten, om alle betrokkenen uit te nodigen voor een hoorzitting in het Parlement om met elkaar van gedachten te wisselen, om alle argumenten pro en contra te aanhoren en om daarover samen te praten.
Als dat het resultaat van de vergadering van vandaag is, collega’s, dan hebben we goed gewerkt. Ik hoop het van harte.
Theo Francken:
Mijnheer de voorzitter, mijn naam wordt genoemd en ik wil dan ook even repliceren op de onwaarheden die hier naar voren worden gebracht.
Mijnheer Vanbesien, ik hoop dat ook u een goede rust hebt gehad in de vakantie en dat u niet te veel nachtvluchten over uw hoofd kreeg in Haacht, want ook daar is het niet evident.
U weet wellicht dat de gemeente Lubbeek en enkele andere gemeenten in het oosten van Vlaams-Brabant, waaronder ook het gemeentebestuur van uw gemeente, naar de rechtbank zijn gestapt, niet zozeer om nachtvluchten te verbieden, maar wel omtrent de vliegroute Leuven Rechtdoor. Die zaak gaat over de eenzijdige invoering, een verandering, een instructie tot aanpassing van de vliegroute, waardoor de densiteit van het vliegverkeer in Vlaams-Brabant boven een aantal gemeenten veel groter is geworden en boven een aantal andere gemeenten veel minder. Vroeger was de spreiding tussen het westen en het oosten van Vlaams-Brabant beter, maar nu vliegen veel toestellen ten noorden van Leuven. Het gaat vooral over de gemeenten Haacht, Rotselaar, Aarschot en Lubbeek. Dat is u welbekend. Wij vinden dat niet rechtvaardig. We vragen ons af waarom vliegtuigen niet meer vliegen over Huldenberg, Bertem, Overijse en Tervuren. Blijkbaar is iedereen daar vrijgesteld, omdat op het moment van de beslissing in die regio enkele vooraanstaande politici woonden die in dat verband heel veel te zeggen hadden. Zij hebben beslist om het gebied ten zuiden van Leuven en tussen Leuven en Brussel zo goed als te vrijwaren van vliegverkeer, waardoor al het vliegverkeer geconcentreerd zit in de regio achter Leuven. Die concentratie is voor de inwoners van Haacht een kwelling, zowel 's nachts als overdag. Zeker op mooie zomerdagen, zoals vandaag, kan dat lastig zijn. Persoonlijk heb ik daar geen last van, maar de gevoeligheid voor extern geluid kan van mens tot mens immens verschillen, zoals in de commissie voor Mobiliteit al heel vaak besproken is. In dat verband hebben we ook veel adviezen gekregen. De ene kan ervan wakker liggen, terwijl een ander er totaal geen last van heeft.
De bewering dat ik niet consequent ben door de vicepremier hier te ondervragen over zijn eenzijdige instructie – ook qua timing en met vragen over hoe en waarom hij die heeft uitgevaardigd – omdat ik in Lubbeek zelf ook tegenstander van nachtvluchten zou zijn, slaat totaal nergens op. Ik begrijp dat u een enorm grote bocht moet maken om de beslissing van de minister te verdedigen, maar met dat argument zoekt u het echt heel ver. De gemeente Lubbeek is helemaal niet tegen nachtvluchten, tegen DHL of tegen de 777-toestellen in beroep gegaan. Wel hebben we een probleem inzake de interne verspreiding boven Vlaams-Brabant. U kampt in Haacht met juist hetzelfde probleem, want uw gemeentebestuur heeft dezelfde tekst ingediend en de afgelopen jaren werd die tekst ook gezamenlijk verdedigd. Spijtig genoeg heeft die procedure geen resultaat opgeleverd, maar ik ben ervan overtuigd dat we die binnen dit en enkele weken zullen hernemen. Ik heb een voorstel klaar om dat in de Kamer opnieuw in te dienen en ongetwijfeld hebt ook u opnieuw een tekst klaar.
U moet dus wel proberen om het wat intellectueel eerlijk te spelen. Ik ben dat van u gewoon en ik denk dat we dat de komende vijf jaar best ook doen.
Dieter Vanbesien:
Mijnheer Francken, uiteraard weet ik dat dat een heel ander dossier is. Ik ken de insteek van dat dossier ook en wij vechten samen voor diezelfde zaak. Ik ben daar consequent in.
Echter, als de nachtvluchten worden afgebouwd en Leuven Rechtdoor wordt behouden, dan zullen uw inwoners wel tevreden zijn. De reden waarom men tegen Leuven Rechtdoor is, heeft veel meer te maken met wat er 's nachts gebeurt dan met wat er overdag gebeurt. In die zin is het dus wel gelinkt en zegt u dus eigenlijk dat nachtvluchten oké zijn, maar vooral als ze niet over uw gemeente vliegen. Er is wel een link. Leuven Rechtdoor betekent overlast, maar die overlast wordt vooral 's nachts door de mensen gepercipieerd. Het is dus het debat over de nachtvluchten dat moet worden gevoerd.
Als wij het debat over de nachtvluchten gaan voeren in het Parlement, dan vind ik dat wij dat moeten voeren over alle nachtvluchten van alle luchthavens, niet enkel voor Zaventem. Dat globale debat moeten wij dringend grondig voeren.
Voorzitter:
Een korte reactie van de heer Francken en dan gaan we over naar de volgende fractie.
Theo Francken:
Mijnheer Vanbesien, ik kan niet spreken namens mijn inwoners, want er zijn heel veel meningen in mijn gemeente. Dat zal bij u niet anders zijn, dus u moet dat zeker niet proberen.
Ik weet wel dat 99 % van onze inwoners het economisch belang van onze luchthaven heel hoog acht. Onze luchthaven is in Vlaams-Brabant – dat is bij u niet anders – toch een beetje ons kindje, ook al hebben wij er soms wat problemen mee. De luchthaven is soms een opstandige puber en de nachtvluchten zijn voor veel mensen een doorn in het oog, maar wij zijn toch heel fier op de luchthaven en hebben er veel mee meegemaakt, met het faillissement van Sabena en met de aanslagen, waarbij de vertrekhal helemaal kapot werd gemaakt door terroristen. Dat blijft iets dat elke politicus in Vlaams-Brabant koestert en verdedigt en elke Vlaams-Brabander heeft daar een hart voor. Mocht men de mensen in Lubbeek de vraag voorleggen om de nachtvluchten af te schaffen, waardoor DHL zou vertrekken, dan ben ik er dus van overtuigd dat er absoluut geen meerderheid voor zou bestaan, zelfs niet bij mensen die er soms 's nachts van wakker liggen. Men ligt trouwens ook niet elke dag wakker van die vluchten.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, dit is mijn eerste parlementaire vraag. Ik dacht mij daarom eerst zelf te introduceren, maar mijn collega’s hebben dat al in mijn plaats gedaan. Ik ben de woordvoerder van Gwendolyn Rutten genoemd, ik zou vooruitgestuurd zijn door de premier en zou dus zijn handpop zijn, ik ben er ook al van beticht dat ik totaal niets inzit met de volksgezondheid. Collega’s, die introductie strookt niet met wie ik als persoon ben.
Mijnheer Vanbesien, ik begrijp dat u verwijst naar burgemeester Rutten. Ik vind het ook logisch dat burgemeesters hun gemeente en hun inwoners verdedigen, maar we zitten hier in het federale Parlement. Ik hoop dat we de nimby achterwege kunnen laten en dat we kunnen spreken in het algemeen belang van de luchthaven en de volksgezondheid.
Normaal ben ik een optimistisch en positief persoon, maar vandaag heb ik niet veel positiefs te zeggen en dat is alleszins geen voorbode van vijf jaar negativisme. Ik heb inderdaad het initiatief genomen om deze commissie samen te roepen, met de N-VA-collega’s, omdat het dossier van groot belang is. Het gaat eigenlijk over de instructie-Durinckx, die al tien jaar bestaat. U hebt beslist om die van vandaag op morgen in te trekken. Mijn fractie en ikzelf zijn het daar niet mee eens. Ik ben dus blij dat hier een gedachtewisseling plaatsvindt. Ik hoop dat ik u ook van mening zal doen veranderen, maar ik denk dat het ijdele hoop is.
Er zijn drie belangrijke aspecten in dit dossier.
Ten eerste is er de economische impact. Met deze beslissing zorgt u ervoor dat van vandaag op morgen de Triple Seven niet meer kan opstijgen vanop Brussels Airport. Door het belangenconflict is dit nu even on hold gezet, maar dat is wel de bedoeling van de schrapping van die instructie. Dat heeft een directe impact op de werkgelegenheid bij Brussels Airport en DHL, dat in Vlaams-Brabant 1.600 jobs creëert op de luchthaven van Zaventem. Het gevolg is dat er jobs zullen verdwijnen. Voor mijn fractie en mezelf is dat al een reden genoeg om hier een punt van te maken.
Naast de economische impact is er ook een ecologische impact. U zult straks verwijzen naar de maximale QC-waarde, die voor een Triple Seven inderdaad 10,7 is. ’s Nachts mag men op Brussels Airport maar gaan tot maximaal 8 QC. Hebt u ooit al de moeite gedaan om de geluidsmetingen daarnaast te leggen? Hoeveel geluid maakt de Boeing 777F daadwerkelijk 's nachts? Dat toestel haalt nooit een QC-waarde van 10,7. De instructie-Durinckx bepaalt ook een maximaal gewicht. Bovendien gaat het over korteafstandsvluchten, waarbij de toestellen nooit zijn volgetankt en nooit zijn volgeladen. De toestellen overschrijden dus nooit 8 QC 's nachts.
Uw beslissing zal tot gevolg hebben dat de meest moderne en stille toestellen die vandaag in de cargowereld ter beschikking zijn, niet meer zullen mogen vliegen vanuit Brussels Airport. Daardoor zal DHL oudere, vuilere en luidere toestellen moeten inzetten om al dat werk op te vangen. Uw beslissing heeft dus niet alleen een economische impact maar ook een ecologische impact. Ze zal ervoor zorgen dat er meer lawaai zal zijn voor de omwonenden.
Mijn derde punt betreft de timing en de werkwijze. De beslissing is volgens mijn informatie, die correct is, genomen op 17 juni 2024. Op die dag hebt u het Directoraat-generaal Luchtvaart (DGLV) de instructie gegeven om de instructie-Durinckx te schrappen. Dat is dus na de ontbinding van de Kamer van volksvertegenwoordigers. U hebt ook een brief van de eerste minister gekregen, die u volledig naast u hebt neergelegd. U hebt deze beslissing dus genomen als minister van een regering in lopende zaken, u hebt geen mandaat van uw regeringspartners en u hebt duidelijk ook geen mandaat van het Parlement.
Ik kan daaruit maar één conclusie trekken: u speelt soloslim in dit dossier in de nadagen van uw mandaat. Ik kan u dan alleen maar oproepen om die beslissing in te trekken en niet op het einde van uw mandaat nog politieke spelletjes te spelen en de bedrijven op Brussels Airport nog een laatste hak te zetten.
Na de vele vragen die al zijn gesteld, heb ik nog twee concrete vragen.
De Vlaamse regering heeft een belangenconflict ingeroepen. Hebt u al stappen gezet om het Overlegcomité samen te roepen? Zult u dit politieke spelletje stoppen en uw beslissing intrekken? Dat zou de belangrijkste en gemakkelijkste oplossing zijn.
François De Smet:
Monsieur le ministre, contrairement à d'autres, je pense que vous aviez toute légitimité, latitude et compétence pour prendre cette décision. Je vais même aller plus loin, je pense que c'était votre devoir de le faire. J'ai suffisamment critiqué l'inaction d'Ecolo durant quatre ans dans le dossier du survol pour ne pas reconnaître que votre instruction concernant cet avion – puisque nous ne parlons que d'un seul appareil depuis une heure! – était non seulement juste mais aussi conforme et nécessaire. C'est ne pas la prendre qui nous aurait laissé dans l'illégalité.
Sur la question du timing, je voudrais que vous puissiez confirmer à cette commission que, contrairement à ce que j'entends depuis une heure, votre instruction date en réalité de juillet 2023, ce qui évacue tout débat sur les élections, les affaires courantes et le manque de compétence et qui, selon moi, ouvre la question du pourquoi votre administration a mis une année pour exécuter votre instruction. C'est la question que je me pose et que je vous adresse. Monsieur le ministre, tenez-vous encore votre administration? Comment expliquez-vous ce délai? Tout le monde s'énerve sur le mois de juillet 2024, mais c'est la date à laquelle l'administration a exécuté une instruction que vous aviez formulée une année auparavant.
Sur le fond, il ne fait pour moi aucun doute que le maintien en vol la nuit de ce Boeing 777 est illégal. Pour avoir écouté tous les arguments, je trouve sincèrement interpellant d'entendre des partis, qui dans beaucoup d'autres dossiers brandissent si fort la question du rappel à la loi et l'ordre, trouvent normal que dans ce dossier qui concerne le survol de Bruxelles, la loi ne compte pas.
Avec tout le respect, collega Francken, si nous étions ici en commission de l'Intérieur en train de discuter de migration, vous seriez le premier à dire: " De wet is de wet en iedereen moet die respecteren. " Or ici, nous avons une instruction légale claire, un opérateur qui ne la respecte pas avec dérogation pendant longtemps et cela ne pose aucun problème, la loi n'est plus la loi.
Comme cela a déjà été évoqué par un collègue, un rapport du service de médiation de l'aéroport du 23 novembre 2023 a mis en évidence de manière rigoureuse, scientifique et sans conteste que tous les décollages de nuit de ce Boeing sont en infraction avec la réglementation internationale – les fameux quota count – et que cet avion est incontestablement trop bruyant, quand bien même vous ne le rempliriez qu'à moitié.
J'ai quatre questions simples.
Monsieur le ministre, pourquoi votre instruction a-t-elle mis un an avant d'être exécutée? Qu'en est-il aujourd'hui de ce vol? J'ai cru comprendre qu'il vole toujours. Quelle action envisagez-vous de prendre? Sans vouloir vous embarrasser, quelle position prendra le gouvernement fédéral en Comité de concertation au cours duquel sera examiné le conflit d'intérêts? Pourquoi le fédéral n'a-t-il pas encore évalué les incidences environnementales des vols de nuit en général?
Je terminerai par une considération. Soyons francs, le dossier est sensible. S'il était simple, il serait déjà réglé. À mon avis, le débat peut-être élevé. M. Gilkinet sait qu'il n'a pas été réélu. Il n'y a pas de plus-value majeure à le lui expliquer quatre fois.
Il ne faut pas croire que tous les riverains se fichent de l'emploi, notamment chez DHL. Mais dans une économie libérale, c'est à l'entreprise de s'adapter aux normes de santé et non l'inverse.
M. Francken nous a parlé de Liège. Pourquoi n'a-t-il pas parlé d'Anvers? En effet, Mme Demir, ministre flamande de la Mobilité qui, paraît-il, appartient à la N-VA, a en effet octroyé, sous conditions, un permis à l'aéroport de Deurne qui interdit tout vol de nuit entre 23 h 00 et 06 h 00 du matin.
Vous avez raison de vous demander si le sommeil des Liégeois vaut mieux que celui des Bruxellois. Je crois que la santé des Anversois vaut autant que celle des habitants du Noordrand , des habitants de Bruxelles ou de la périphérie flamande et même du Brabant wallon.
DHL ne mourra ni ne partira à cause de l'interdiction de vol d'un de ses avions car il ne s'agit que d'un seul avion qui vole quatre fois par semaine et qui continue vers Leipzig et Cincinnati. Ne pas mettre l'emploi en danger, oui, bien sûr! Mais sacrifier le sommeil des Bruxellois pour une question de rentabilité et de bénéfice d'un opérateur, c'est non!
Je suis ravi que nous ayons un petit espace pour le débat concernant le survol de Bruxelles, car je suis sûr qu'il en est très peu question dans les négociations gouvernementales actuelles. Le seul parti autour de la table des négociations qui amène cette question est la N-VA, mais dans le but d'amener plus d'avions encore au-dessus de la capitale, en l'occurrence au-dessus du Parc royal.
Nous pouvons avoir des craintes. Le MR est ici carrément absent, tout comme Les Engagés! Mais, nous verrons bien! Je souhaite qu'ils soient offensifs pour défendre le sommeil des Bruxellois. Il n'est pas exclu, monsieur le ministre, qu'on en vienne à regretter votre inaction!
Voorzitter:
Mijnheer Francken, u wilt kort reageren?
Theo Francken:
Ja, want ik word opnieuw aangesproken over de luchthaven van Deurne, als ik het goed begrijp.
Waarom zijn er geen nachtvluchten op de luchthaven van Deurne, mijnheer De Smet? Er zijn geen cargospelers op de luchthaven van Deurne. Het is belangrijk dat u het dossier van de luchtvaart wat instudeert, want dat slaat nergens op. Ik wil er even aan herinneren dat Antwerpen met de haven de eerste economische motor van het land heeft en Vlaams-Brabant met Zaventem de tweede. Die twee zijn dus gelegen in Vlaanderen. U zei dat er geen nachtvluchten zijn op de luchthaven van Deurne, maar er is geen cargoactiviteit in Deurne, dus dat is redelijk onzinnig. Alle argumenten kunnen op tafel worden gelegd; over de zinnigheid of onzinnigheid daarvan kunnen wij natuurlijk lang discussiëren.
François De Smet:
Je prends note que madame Demir a visiblement pris une norme d'interdiction qui ne sert à rien. Je pense qu'elle sera ravie de l'apprendre de la part de son collègue.
Voorzitter:
Daarmee ronden we het vragengedeelte af.
Beaucoup de questions ont été posées. Nous écoutons M. le ministre.
Georges Gilkinet:
Monsieur le président, beste collega's, chers collègues, merci à tous.
Ik heet de nieuwe leden welkom in de commissie voor Mobiliteit. Ik verwelkom uiteraard ook opnieuw de andere leden.
Dans le cadre du mandat pour lequel vous avez eu la chance et le mérite d'être élus, je vous souhaite de pouvoir œuvrer à l'intérêt général, à la santé publique, au respect de la légalité, et ce à l'abri de l'influence des lobbies et des intérêts particuliers dont certains se font les porte-parole agressifs, comme je viens de le constater.
Ik dank u voor de verschillende vragen over het onderwerp. Ik ga graag onmiddellijk naar de kern en het doel van de zaak, namelijk het beperken tot een minimum van de geluidsimpact van de luchtvaartactiviteiten op de betrokken bewoners, vooral tijdens de meest gevoelige momenten van de dag en zeker ’s nachts, alsook het vinden van een beter evenwicht tussen economische activiteiten enerzijds en het welzijn en de rust – of kortom, de gezondheid – van de omwonenden anderzijds, door ervoor te zorgen dat de wet correct wordt toegepast en door de luchtvaartsector te ondersteunen bij het verbeteren van zijn milieuprestaties.
De nefaste gevolgen van nachtlawaai voor de volksgezondheid zijn glashelder, wat nog eens duidelijk werd gesteld in het advies van de Hoge Gezondheidsraad van mei 2024, volgend op de staten-generaal inzake de vliegroutes, die ik aan het begin van de legislatuur organiseerde. Het gaat onder meer om hartklachten, maar ook om bijvoorbeeld obesitas. Nachtelijke luchtvaartactiviteiten in het algemeen en het niet-conforme gebruik van grote vrachtvliegtuigen, bijvoorbeeld omdat ze te lawaaierig zijn, gaan ten koste van de levenskwaliteit van de omwonenden. Het vormt bovendien een oneerlijke praktijk ten opzichte van maatschappijen die wel volgens het wettelijke kader opereren.
In mijn hoedanigheid van federaal minister van Mobiliteit is het mijn verantwoordelijkheid om toezicht te houden op de naleving van de geldende regels voor iedereen. Niemand staat boven de wet. Daarom heb ik meer dan een jaar geleden een instructie gegeven aan de FOD Mobiliteit waarbij het wettelijke kader inzake geluidshinder op de luchthaven van Brussels Airport door iedereen dient te worden gerespecteerd.
Je vais brièvement rappeler l'historique de ce dossier, en y incluant les décisions prises et les moments de consultation de toutes les parties concernées – y compris l'entreprise elle-même et ses travailleurs – et la législation en vigueur.
Le cadre législatif est clairement établi à l'échelle internationale, européenne et nationale. Je pense notamment au règlement 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil européen du 4 juillet 2018, à l'arrêté royal du 25 septembre 2003 établissant des règles et procédures relatives à l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National, remplacé par l'arrêté royal du 11 juin 2023 et, pour finir, à l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National.
Het ministerieel besluit van 3 mei 2004 betreffende het beheer van de lawaaihinder op de luchthaven Brussel-Nationaal bepaalt immers dat vliegtuigen met een individueel geluidsquotum hoger dan 8 's nachts niet mogen vliegen. Het officiële en gecertificeerde geluidsquotum van de Amerikaanse Boeing 777F, gebruikt door DHL, is echter 10,7. Dat is de kern van het probleem.
En ce qui concerne la chronologie du dossier sous cette législature, voici les différentes étapes importantes:
J'ai reçu le 23 avril 2021 une note de la DGTA (Direction générale du Transport aérien), mon administration aérienne, m'informant de façon complète de la problématique en question et pointant la situation d'illégalité, par rapport à l'arrêté ministériel du 3 mai 2004, d'une autorisation octroyée par le directeur général de la DGTA de l'époque à DHL – officiellement à "AeroLogic", entreprise créée par DHL ensemble avec Lufthansa – , de faire voler des Boeing 777 dont le quota count est supérieur à celui autorisé.
D'une part, selon la hiérarchie des normes bien connue dans toutes les études de droit, et de n'importe quel parlementaire je suppose, l'instruction d'un fonctionnaire – fût-il directeur de la DGTA – ne peut être contraire à une loi ou, en l'occurrence, à un arrêté. D'autre part, un avion ne peut disposer que d'une seule certification acoustique et, en l'occurrence, celle des Boeing 777 de DHL est, comme je l'ai dit, de 10,7, soit au-delà de la limite de 8 fixée par l'arrêté ministériel précité pour ce qui concerne les vols de nuit. Cet arrêté ministériel n'accorde par ailleurs aucun pouvoir discrétionnaire à l'État belge à cet égard et aucune dérogation éventuelle n'est prévue. C'est ce dont m'informe cette note de la DGTA, laquelle me demande donc des instructions sur la conduite à adopter.
C'est sur cette base que différentes concertations – parce que je suis un ministre qui concerte – ont eu lieu, d'une part entre mon cabinet et l'administration, d'autre part entre l'administration et l'opérateur aérien concerné et même directement entre mon cabinet, moi-même et cet opérateur aérien.
Sinds juni 2021 hebben er regelmatig vergaderingen plaatsgevonden tussen de directie van DHL, mijn kabinet en het DGLV, zodat de maatschappij concrete oplossingen kan voorstellen om in overeenstemming met het wettelijke kader te opereren en de geluidsoverlast voor de omwonenden van de luchthaven gevoelig te verminderen. Ik moet echter vaststellen dat er tot op heden nog altijd geen ernstige voorstellen zijn gedaan, terwijl de luchtvaartmaatschappij vandaag al andere minder luidruchtige vliegtuigtypes laat vliegen. Het spreekt voor zich dat het opnieuw de omwonenden zijn die hiervan de dupe zijn.
Er zijn zeer duidelijk andere oplossingen dan vliegen met deze oude Boeing 777, bijvoorbeeld door gebruik te maken van de nieuwe Boeing 777, die nieuwer en efficiënter zijn dan deze die momenteel worden gebruikt op de luchthaven van Brussel-Nationaal. Brussel-Nationaal mag niet Europa's geluidsvuilnisbak worden.
Tout cela a été largement discuté avec DHL. J'ai également eu le plaisir de rencontrer des représentants des travailleurs du secteur aérien. Ces informations se trouvent d'ailleurs dans la note de politique générale que je présente annuellement devant cette commission.
Ik herhaal dat het vliegen met vliegtuigen die de maximaal toegestane geluidsquota overschrijden een schending is van het internationaal, Europees en Belgisch recht. De situatie moest daarom worden gecorrigeerd. Het gaat om een wettelijke verplichting voor de federale overheid om die nadelige situatie te doen ophouden. Daarom heb ik meer dan een jaar geleden, meer bepaald op 24 juli 2023, een instructie gegeven aan het DGLV van de FOD Mobiliteit om de geldende regelgeving toe te passen.
Plusieurs autres réunions de coordination se sont ensuite tenues entre mon cabinet et la DGTA à ce sujet dans le courant de l'année. À la demande de celle-ci, j'ai rappelé le 17 juin mon instruction du 24 juillet 2023 par une nouvelle note verte – qui est la manière dont un ministre communique avec son administration – confirmant tout simplement que la loi devait être appliquée. Il s'agissait uniquement de la continuité d'une instruction déjà donnée, du respect de la loi, ainsi que d'une volonté que j'assume – dès lors que je m'y suis engagé à plusieurs reprises – en vue d'agir concrètement et de trouver des solutions pour soulager les nuits et les soirées des riverains de l'aéroport, qu'ils soient wallons, flamands ou bruxellois et qu'ils travaillent ou non – ce sont, de toute façon, des contribuables.
La confirmation de cette instruction a suscité les réactions que vous connaissez et que vous avez décrites, notamment l'introduction par le gouvernement flamand d'une procédure en conflit d'intérêts, dont j'ai été officiellement informé en date du 9 août dernier.
Vu les contestations relatives à la possibilité pour le ministre de la Mobilité, que je suis toujours, de continuer à agir en affaires courantes dans ce dossier, et quoique je les conteste; vu la procédure en conflit d'intérêts intentée par le gouvernement flamand, quoique des questions puissent se poser sur le bien-fondé des arguments employés, l'application de cette instruction est actuellement suspendue afin de permettre des concertations complémentaires. Cela signifie aussi que les questions posées par ce dossier restent à résoudre. Si aucune issue ne peut être trouvée à l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement fédéral, je présume qu'au moment de sa mise en place, celui-ci pourra se charger de ce dossier.
Les données du problème sont connues. Il s'agit, d'une part, d'une situation illégale que ni une administration ni un gouvernement ne peuvent laisser inchangée en l'état et, d'autre part, d'une situation problématique sur le plan de la santé publique dès lors que le bruit produit par ces avions est particulièrement préoccupant à cet égard, ainsi que l'établit le rapport du Conseil supérieur de la Santé. De plus, notons qu'il s'agit d'un privilège accordé à un seul opérateur, lui octroyant une position de concurrence déloyale par rapport à d'autres entreprises recourant à des avions similaires, qui constituerait un précédent fâcheux s'il était étendu à d'autres opérateurs.
Pour ma part, je voudrais rappeler que j'ai pris de nombreuses initiatives en la matière au cours de la législature, avec l'organisation d'états-généraux à propos du survol, à l'issue desquels un rapport a été publié et à la suite de quoi fut rédigée l'étude du Conseil supérieur de la Santé déjà mentionnée. Je pense aussi, et c'est une première dans l'Union européenne, à l'instauration d'un système de redevances variables en fonction des performances environnementales des avions qui fréquentent l'aéroport national, de façon à en écarter les plus bruyants et à encourager les compagnies aériennes à renouveler leur flotte.
Je citerai également:
- la mise en place d'un groupe technique avec les compagnies aériennes, le contrôleur aérien et l'aéroport, qui expérimente de nouvelles techniques d'approche et de décollage des avions, diminuant l'impact sur les populations survolées;
- le dépôt d'une proposition de révision des quota count des avions qui fréquentent l'aéroport national, avec l'instauration de nuits silencieuses. Ce dernier point fait actuellement l'objet d'une étude d'impact socioéconomique conformément à la législation internationale, étude qui est en train de se terminer. Nous disposerons bientôt de la capacité d'avancer dans ce dossier dans le respect des règles;
- l'adoption par notre contrôleur aérien skeyes d'un nouveau contrat de gestion, qui instaure des objectifs en matière de diminution de l'impact environnemental et sonore de l'activité aérienne au départ ou à l'arrivée de notre aéroport national, au-delà de ses missions premières en matière de sécurité aérienne;
- le dépôt d'un projet de loi-cadre qui permettrait d'organiser de façon objective le transport aérien dans notre pays;
- la demande expresse et explicite à l'administration de s'assurer du respect strict de la loi et des normes en vigueur.
Nous ne sommes pas au bout du chemin. La prise en charge de cette question, qui n'est pas neuve, de diminution de l'impact de l'aviation sur la santé publique devra être poursuivie avec de la volonté et du courage politique de la part de la prochaine majorité, une administration loyale, efficace et indépendante et un Parlement qui se montrera actif dans ce dossier sans être sous l'influence de l'un ou l'autre opérateur économique ou lobby, et sans réduire chaque dossier politique à une question communautaire empêchant ainsi de réaliser les progrès attendus par la population.
Je resterai personnellement attentif à la position défendue par chaque parti de la future majorité dans ce dossier, ainsi que de l'opposition; ayant bien noté du côté francophone, outre l'absence du MR, la position de M. Dubois et des Engagés sur le respect de la légalité et la priorité à donner à la diminution de l'impact sur la population. Je suis très curieux de voir ce qui ressortira de votre négociation avec M. Francken sur le sujet.
L'activité économique est essentielle pour un pays, y compris en matière aéronautique, où nous excellons d'ailleurs. J'en suis très fier, en tant que Wallon également. Mais elle ne peut se développer à l'encontre de l'intérêt général et de la santé des riverains, qu'ils soient flamands, wallons ou bruxellois, ni, évidemment, dans l'illégalité.
Voorzitter:
Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.
Voor de replieken krijgen de fracties opnieuw het woord volgens hun grootte.
Bert Wollants:
Mijnheer de minister, u danst wel wat om de hete brij heen, want u verbergt zich achter het feit dat het bewuste toestel volgens u te veel geluidsimpact heeft. U baseert zich daarvoor eigenlijk uitsluitend op de QC-waarden, maar houdt geen rekening met de beperkingen die in de instructie-Durinckx staan. Zo probeert u ons wijs te maken dat het beoogde vliegtuig lawaaieriger is dan de alternatieven.
Eigenlijk is het heel eenvoudig, want we hebben een uitgebreid meetnet dat kan aangeven of het vliegtuig wel of niet lawaaierig is. Vrij simpel, het meetnet van Brussels Airport, het meetnet van de Vlaamse overheid, kan perfect vaststellen wat het effect is van die Boeing 777F in vergelijking met een ander toestel van DHL, dat DHL volgens uw regels wel nog altijd mag gebruiken, namelijk de Boeing 734. De Boeing 734 kan onder de vandaag bestaande regelgeving perfect ingezet worden, ook al is die meer dan 3 decibel luider, zoals de metingen op het terrein aantonen.
Heel uw verhaal, dat u die maatregel uitvaardigt omdat u de gezondheid voor ogen houdt, dat u ervoor wil zorgen dat mensen minder last hebben van die vliegtuigen en dergelijke, staat of valt met de vaststelling dat u DHL er in de praktijk toe aanzet om vliegtuigen te gebruiken die luider zijn, die meer lawaai produceren, en die bovendien in heel veel gevallen gebruikmaken van de huidige MIKE-route, de vroegere ZULU-route, die in het bijzonder de Vlaamse Rand belast met geluidshinder. Met uw beslissing zorgt u ervoor dat er veel meer hinder komt, want u weet net als ik dat een verschil van 3 decibel een verdubbeling van de geluidsdruk betekent.
Mijnheer Vanbesien, ik vind het heel mooi dat u zo opkomt voor de geluidshinder die moet afnemen, maar door het intrekken van de instructie-Durinckx door uw minister komt er meer lawaaihinder in de Vlaamse Rand. Is dat dan het doel dat u nastreeft? Ik begrijp niet goed hoe u dat ziet.
Mijnheer de minister, u weet dat natuurlijk zelf ook, want die gegevens zijn u bezorgd. U bent in gesprek gegaan, onder andere met DHL, over dit verhaal. Zij hebben u uitgelegd wat het effect is en dat de alternatieve toestellen meer lawaai maken. U zei na die bespreking dat u naar hen zou terugkomen met voorstellen. U schreef dat zelfs in oktober 2023. Bent u naar hen teruggegaan? Hebt u een nieuw voorstel gedaan? Nee, u hebt dat beloofd maar het niet gedaan. De vraag is hoe wij daarmee verdergaan.
Hetzelfde geldt voor uw eigen administratie. Zij zei dat de instructie-Durinckx deel uitmaakt van het regelgevend kader en vroeg u om te verduidelijken wat dat in de praktijk betekent en wat u eigenlijk wilt. Hebt u ooit een antwoord gegeven aan het DGLV? Nee, u hebt wat uw eigen administratie aan u heeft bezorgd, gewoon genegeerd. Het DGLV heeft dan uit eigen beweging zelf een voorstel gedaan om de zaak op te lossen, namelijk de instructie-Durinckx verankeren in de regelgeving om er zo voor te zorgen dat de stillere vliegtuigen kunnen blijven gebruikt worden, maar u hebt daar helemaal niets mee gedaan.
U bent alleen bezorgd over de geluidshinder als u in onze commissie zit en als u een brief kunt ondertekenen waarvan u denkt dat u er een goede zaak mee doet, maar wat er op het terrein gebeurt, lijkt u niet echt te interesseren. Ik denk dus, mijnheer de minister, dat u eigenlijk niet erg inzit met wat er op het terrein gebeurt. Het is uw immense afkeer van de cargoluchtvaart en van een aantal bedrijven die daarin actief zijn, die u drijft. U wilt ervoor zorgen dat die vliegtuigen niet meer op Brussels Airport worden gebruikt en dat DHL daar geen plaats meer vindt.
De geldende QC-waarde van 8 is een bijzonder strenge norm in vergelijking met de QC-waarde van 30 die op Bierset van toepassing is. Misschien hebt u liever dat de cargovliegtuigen niet op Zaventem, maar op Luik worden gebruikt, zodat u daarvan de economische meerwaarde kunt hebben? U vertelt geen geloofwaardig verhaal.
Ik vraag me af hoe het verder moet met dit dossier? De andere regeringspartijen steunen u niet, in elk geval toch niet allemaal. Op basis van de reacties in deze commissie lijken de meeste regeringspartijen er absoluut geen voorstander van dat die vliegtuigen niet meer kunnen worden gebruikt. Ik vraag me dus af wat uw bedoeling is. Gaat het erom uw palmares gaaf te houden of wilt u toch iets ondernemen in het luchtvaartdossier, voordat u het stokje doorgeeft aan uw opvolger, die misschien wel rekening houdt met de situatie op het terrein? Of hebt u nog een andere bedoeling?
Ik ben ervan overtuigd dat in het luchtvaartdossier verstandige maatregelen moeten worden genomen. Het is een gevoelig, complex dossier. De burgers hebben evenwel geen behoefte aan een oplossing op papier die hen in de praktijk nog meer benadeelt. Ze hebben er geen behoefte aan van u een verhaal te horen dat niet overeenkomt met de metingen op het terrein en hun eigen vaststellingen in de slaapkamer.
U zit op het verkeerde spoor. Ik hoop dat er snel iemand anders op uw stoel zit die dit dossier wel op de juiste manier aanpakt.
Voorzitter:
Mijnheer Francken, wilt u nog aanvullen?
Theo Francken:
Mijnheer de minister, ik heb de brief die de heer De Croo aan u heeft verstuurd en waarin hij u op de vingers heeft getikt. Die brief is op 19 juli 2024 verstuurd. Hij spreekt u aan met "Monsieur le vice-premier ministre, cher collègue". De brief is dus in het Frans geschreven. Hij herinnert u eraan dat de regering in lopende zaken is gegaan. U wenste alle nieuwe parlementsleden en alle parlementsleden veel succes en respect voor de Grondwet. De premier verwijt u evenwel dat u geen respect hebt voor de Grondwet. Hij schrijft dat u de omzendbrief van 27 mei 2024 over de budgettaire voorzichtigheid gedurende de periode van lopende zaken, niet hebt nageleefd.
Hij zegt dat er in lopende zaken nog drie dingen kunnen worden beslist.
Dat is eerst puur het lopende.
Ensuite, les actes importants qui dépassent la gestion quotidienne. Les mesures peuvent être prises à condition de ne pas exiger de nouvelles initiatives gouvernementales.
Ten slotte, les affaires urgentes. Stel dat er een inval is van de Russen in Polen, dan kan de regering beslissingen nemen. Dat is evident.
De premier zegt letterlijk dat uw instructie niet valt onder een van de drie principes waaronder nog beslissingen kunnen worden genomen in lopende zaken. Er is dus een omzendbrief gepubliceerd, zoals elke keer wanneer er verkiezingen worden uitgeschreven. De grondwettelijke interpretatie van lopende zaken is dat men budgettair voorzichtig moet zijn en geen nieuwe maatregelen mag nemen, behalve als ze urgent zijn. Dat is hier absoluut niet het geval. De premier zegt verder:
"En l'occurrence, donner une instruction a des conséquences sur l'impact sonore pour les riverains de l'aéroport ainsi que sur le plan économique. Une telle instruction ne relève pas de la gestion courante et ne présente aucun caractère urgent. Elle ne peut pas non plus être considérée comme l'aboutissement normal d'un choix politique posé par le gouvernement qui expédie actuellement les affaires courantes. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer cette instruction."
Dat vraagt de premier. Uw premier vraagt u dat. Hij zegt dat u volledig buiten de Grondwet om handelt en in zijn inleiding zegt hij dat er geen controle van het Parlement mogelijk is. Mijnheer Vanbesien, het is daarom dat we het Parlement moeten samenroepen, omdat we in lopende zaken zijn en er dus geen ordentelijke controle van de regering is. Die regering in lopende zaken moet zich gedragen en geen zotternijen doen, zoals die instructie uitschrijven. Dat is heel het concept.
U maakt ons het verwijt dat wij het Parlement samenroepen. U vraagt zich af wat wij hier eigenlijk doen en zegt dat we niets kunnen beslissen. Wij hebben geen ander instrument. De Grondwet geeft het Parlement, de controlerende overheid, geen andere mogelijkheid dan het Parlement samen te roepen in lopende zaken.
Mijnheer de minister, wat u hebt gedaan, mag u volgens de Grondwet helemaal niet doen. De premier is heel duidelijk. U gaat uw boekje compleet te buiten. De premier van dit land vraagt u met aandrang om uw instructie in te trekken en u zegt hier dat u dat niet zult doen. De premier heeft geen vertrouwen meer in u en steunt u helemaal niet meer. De premier moet u, zoals hij met mevrouw De Bleeker heeft gedaan, vervangen en u daarna maar bellen, zoals hij ook met haar heeft gedaan. Zij werd pas gebeld toen ze al vervangen was. De vervanger was al bij de Koning om de eed af te leggen vóór mevrouw De Bleeker wist dat ze er niet meer mocht zitten.
Ik vind dat de premier dat opnieuw moet doen. Hij moet u vervangen. Ik vind dat de heer Vanbesien minister moet worden. Iemand uit Vlaams-Brabant die voeling heeft met zowel het economische als het ecologische aspect en niet iemand die niet verkozen is, die afgestraft is door de kiezer en die gewoon zaken doet die tegen de Grondwet indruisen. U moet hier niet meer zitten. U zit hier niet op uw plaats. Uw premier steunt u niet meer. Wat doet u hier eigenlijk nog? De kiezer heeft u afgestraft en de premier steunt u niet meer. Maar neen, elke maand int u uw loon om op vakantie te gaan. Wat is dit voor een circus?
Ik kan alleen maar concluderen dat u op geen enkele manier het regeringsstandpunt vertolkt. Er is geen democratische meerderheid in dit Parlement voor uw beslissing. Die wordt niet gesteund. Ik heb alle fracties hier goed gehoord. Ik zal dit binnen enkele weken dan ook ter stemming voorleggen. We zullen daarover stemmen, want u beslist dat en de premier heeft niet de ballen om u buiten te gooien. Dan moet het Parlement dus bekijken of uw instructie standhoudt. Dan zullen we die intrekken via het Parlement. Wij zijn soeverein verkozen. Hier ligt de macht van het volk en voor het volk! Lees de Grondwet.
Collega’s, ik heb nog twee punten in verband met de jobs, waarover ik ook bijzonder bekommerd ben.
Ik heb niet de intentie om er een communautair dossier van te maken. Het valt mij alleen op dat de geluidsnormen in Luik veel hoger liggen. Dat is iets wat de gemiddelde werknemer bij DHL op Zaventem ook weet. Dat is ook iets waarbij hij zich vragen stelt. Het is niet omdat iemand zich daarbij vragen stelt dat hij of zij meteen een separatist is. Men kan zich daarbij vragen stellen. Daar is niks mis mee. De werknemers van DHL, die uit alle gewesten en uit heel wat landen komen en die fantastisch werk leveren, hebben ook vragen bij de vaststelling dat in Luik alle vliegtuigen wel mogen landen zonder problemen en dat er in Zaventem bij alles altijd een probleem is. Met die vragen is er niks mis.
Mijnheer de minister, of er politieke spelletjes worden gespeeld en aan profilering wordt gedaan met het oog op de gemeenteraadsverkiezingen, weet ik niet. U bent wel die mening toegedaan. Dat was echter zeker niet mijn intentie. Mocht de instructie niet zijn gegeven, dan had ik geen brief gestuurd naar de Kamervoorzitter met de vraag om de commissie samen te roepen. Het gaat om actie en reactie.
Indien u tijdens de periode van lopende zaken tegen de beslissing van uw eigen eerste minister en tegen de eigen omzendbrief van diens regering een dergelijke beslissing neemt, moet het Parlement in actie treden. Indien wij in een dergelijk geval niet zouden samenkomen, worden wij gewoon zomaar betaald en doen wij ons werk niet. Daarom gaat het niet om een politiek spel of om politieke profilering. Het is gewoon een kwestie van ons werk doen.
Tot slot, mijnheer Gilkinet, in verband met uw bezorgdheden over de toekomstige coalitie kan ik u het volgende meegeven.
Wij zullen zien waarheen de toekomstige coalitie gaat. Ik heb mij daarmee de voorbije weken kunnen bezighouden, alsook in dat kader met het luchthavendossier. Dat is heel interessant. Ik ben ervan overtuigd dat één punt heel breed wordt gedeeld, namelijk de bezorgdheid over het evenwicht tussen enerzijds de ecologie, de duurzaamheid, de geluidsnormen en de volksgezondheid, en anderzijds de economische motor die de luchthaven is. Die bezorgdheid heb ik heel sterk gevoeld aan alle zijden van de onderhandelingstafel. Wij moeten dat evenwicht trachten te bewaken. Dat is heel moeilijk. Een van de moeilijkste oefeningen in dit land is het luchthavendossier, omdat daarbij ook de gewestelijke problematiek speelt: Brussel al dan niet overvliegen, Vlaams-Brabant dat opwerpt al veel te doen, Brussel die de vluchten niet over zijn grondgebied wil en de koning die de vluchten niet over zijn park wil, omdat anders zijn veiligheid niet gegarandeerd is. U kan dus raden hoe moeilijk een en ander is. Ik ben er echter van overtuigd dat wij de komende weken of maanden ter zake wel een compromis zullen vinden.
Britt Huybrechts:
Ik wil even beginnen met te zeggen dat het Vlaams Belang mede initiatiefnemer was voor de bijeenroeping van deze commissie. Men vergeet dat blijkbaar. Ik weet dat men niet graag over het Vlaams Belang spreekt en dat men, als men erover spreekt, liever leugens vertelt. Daarom heb ik dat bij dezen even rechtgezet.
Voorzitter: Bert Wollants.
Président: Bert Wollants.
Mijnheer de minister, ik hoop dat u vandaag niet alleen goed geluisterd hebt, maar dat u ook tot daden zult overgaan en dat u uw beslissing, na alle goede argumenten die u van ons hebt gekregen, zo snel mogelijk zult terugdraaien. Dat bent u niet alleen aan ons verschuldigd, maar ook aan iedereen die er direct of indirect door beïnvloed wordt, zoals het personeel van DHL, de partners van DHL en de Vlaming, wiens welvaart u wilde aanvallen.
Op uw zwakke en onjuiste excuses wil ik niet verder ingaan, want de andere toestellen leveren meer lawaaihinder op dan het toestel dat u viseert. De woorden van collega Wollants hoef ik niet te herhalen.
Ik kan begrijpen dat u als minister van Mobiliteit nog een laatste knauw wilde geven vooraleer u het federale podium misschien wel voor altijd verlaat, zeker nadat u zich in de vorige legislatuur als minister onvoldoende hebt bewezen. Die stelling komt niet alleen van mij, maar ook van de vox populi, die u ondanks uw lijsttrekkerschap niet opnieuw heeft verkozen tot volksvertegenwoordiger.
Ik vermoed – of denk althans – dat u best trots bent op het feit dat u eigenlijk niets hebt bereikt, want als u zich zou schamen voor wat u niet hebt gedaan, namelijk gewerkt, dan hadden u en wij hier vandaag niet gezeten. Ik hoop dat u vandaag dan ook met schaamte naar buiten gaat, dat u de brief van de premier nog eens goed leest en dat u eventueel zelf ontslag neemt.
Maar wees gerust, het is niet alleen uw fout, het is mede de fout van de hele vivaldiregering, die onder leiding van premier Alexander De Croo stond, van Open Vld, ook al lijken de Vlaamse liberalen vandaag wel aan onze kant te staan en hebben zij geholpen met de bijeenroeping van deze commissievergadering. Mijnheer Vander Elst, laten we eerlijk zijn, als uw partijgenoot zijn regering en dus zijn ministers beter onder controle had, zelfs in lopende zaken, dan hadden we hier vandaag niet gestaan. Ik weet dat ministers als kinderen zijn, maar zelfs de ergste pubers kan men nog altijd een beetje intomen. Als men dat niet kan, is het aan de ouders om mee hun verantwoordelijkheid te nemen. Anders moeten zij maar worden gestraft, wat met zowel Ecolo als Open Vld in juni is gebeurd.
Voorzitter: Frank Troosters.
Président: Frank Troosters.
Voorts reageer ik nog kort op het betoog van de collega's van PVDA-PTB over het feit dat wij in alles iets communautairs zien. Wel, een kat is in de 21ste eeuw nog altijd een kat. Dat een Waal een Vlaamse luchthaven aanvalt ten voordele van Waalse luchthavens, noem ik inderdaad communautair, want de Vlaamse welvaart wordt hier aangevallen. Daar heeft een goede samenwerking tussen Walen, Vlamingen en andere nationaliteiten absoluut geen invloed op.
Tot slot, ik ben blij dat de Vlaamse partijen voor de Vlaamse welvaart kiezen en dus tegen de beslissing van minister Gilkinet. Ik roep dan ook iedereen op om het voorstel van het Vlaams Belang te steunen om de laatste luchthaven die onder federale bevoegdheid valt, namelijk die van Zaventem, te regionaliseren. Op die manier kunnen wij fouten zoals die van minister Gilkinet en van zijn eventuele opvolgers in de toekomst vermijden en maken wij het Vlaams Gewest volledig bevoegd voor de luchthaven van Zaventem en alle gerelateerde aspecten.
Collega's, ik richt mij nu tot u. Als u deze kwestie en de Vlaamse welvaart oprecht serieus neemt, verwacht ik een positieve stem voor ons voorstel om de luchthaven van Zaventem te regionaliseren.
Kemal Bilmez:
Mevrouw Huybrechts, ik heb niet gezegd dat u van alles een communautaire kwestie maakt. Het ging over dit onderwerp. Ik weet niet vanwaar u dat haalt. Ik ben het wel eens met collega Francken dat het een slecht idee is dat er maar een luchthaven onder federale bevoegdheid staat en dat er meer harmonie tussen de luchthavens zou moeten komen, ook die van Luik, zodat er geen oneerlijke concurrentie is, maar Zaventem is wel een nationale luchthaven – dat wil ik herhalen – en daar genieten zowel Vlaanderen, Wallonië als Brussel van. Het ligt ook vrij centraal in ons land. Dat is voor ons dus sowieso geen communautaire kwestie en de afkomst van minister Gilkinet is daarbij van geen belang.
Mijnheer de minister, daarnaast wil ik een aantal van onze vragen hernemen.
U zegt dat u de vakbonden wel hebt geraadpleegd, maar hoe hebben de vakbonden gereageerd? Dat is ons nog altijd onbekend.
Uitgaande van uw contacten met DHL zelf en uitgaande van een voortzetting van uw beleid door een volgende regering, welke garanties hebt u met de huidige beslissing in termen van werkgelegenheid?
Ook heb ik geen antwoord gekregen op onze vraag naar de twee agenten, vermoedelijk leidinggevenden, die zijn aangeklaagd wegens valsheid in geschrifte en overtreding van de luchtvaartvoorschriften in verband met de uitzondering die werd gemaakt voor de Boeing 777 om 's nachts te vliegen. Wat is de situatie? Zijn die twee agenten van de FOD Mobiliteit nog steeds actief of zijn zij geschorst?
Ismaël Nuino:
Monsieur le président, puisqu'il s'agit d'un échange de vues, je vais en profiter pour prendre de la hauteur sur le sujet et ne pas me perdre dans des invectives.
On le voit dans les discussions de cet après-midi, la question du Boeing 777 nous renvoie à des enjeux qui ne sont pas que flamands ou wallons mais belges, et ça c'est tr è s importants pour nous. L'un des enjeux dont on a trop peu parlé est celui de la santé. Nous avons parlé d'économie, d'entreprises, d'emploi mais pas assez de santé publique. Et pourtant, les questions de la santé et du survol sont directement liées à la nuit que passent bon nombre de Bruxellois et de Brabançons, tant flamands que wallons. Je me réfère en effet à un rapport du Conseil supérieur de la Santé qui préconisait en mai dernier d'interdire les vols de nuit.
Ce qui est très important pour nous, aujourd'hui et à l'avenir dans ce dossier, c'est de ne pas opposer la santé et l'économie. Il n'est en effet pas possible de n'envisager ce dossier qu'au prisme unique de l'économie. Ne me faites toutefois pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne me moque pas de l'aspect économique mais, pour les Engagés, la question de la santé doit également être prise en compte.
Pour les Engagés, je voudrais rappeler trois points principaux. Il faut, premièrement, élargir la nuit aérienne de 22 h 00 à 07 h 00. Je me réfère ici encore au rapport de mai 2024 du Conseil supérieur de la Santé qui disait que la pollution sonore due aux avions peut entraîner des troubles du sommeil, des difficultés d'apprentissage, de l'hypertension et de la dépression. La deuxième chose que nous voulons est la limitation des mouvements aériens dans l'aéroport de Zaventem pour, ici encore, diminuer les nuisances. Et, troisièmement, l'interdiction des avions les plus bruyants, c'est de cela dont nous parlons aujourd'hui et c'est également un premier pas vers la limitation des vols durant la nuit.
Ces trois points sont soutenus par les habitants, par les associations de terrain, les comités de quartier et les mandataires locaux. Il faut les prendre en compte.
Monsieur le président, chers collègues, je me répète, n'opposons pas l'économie et la santé. Pour les Engagés, Bruxelles ne peut pas rester la poubelle sonore de l'Europe. Elle ne peut pas rester une exception parmi les grandes villes européennes, dont Francfort – dont l'aéroport international est le troisième en importance en Europe – qui interdit totalement les vols de nuit réguliers entre 23 h 00 et 05 h 00 depuis 2013. Paris-Orly est également fermé entre 23 h 30 et 06 h 00 depuis 1968. Londres est un autre exemple.
Alors, dans ce dossier, comme certainement beaucoup d'autres au cours de la législature, essayons d'aborder les problèmes avec sérénité et nuance mais, pour nous, la santé des riverains entre autres doit être une des priorités.
Fatima Lamarti:
Mijnheer de minister, ik zal het kort houden. Vooruit wil oplossingen voor de bewoners en duidelijkheid voor de luchthaven en haar werknemers. Met een rondje politieke spelletjes is niemand geholpen. Dit is een complex dossier, waarbij iedereen rond de tafel moet zitten. Anders komen we niet tot oplossingen. De federale regering, de Brusselse regering en de Vlaamse regering moeten samen tot een oplossing komen.
Tine Gielis:
Mijnheer de minister, onze fractie heeft zojuist al voor een juridische nota gepleit. In uw uitleg zijn me een aantal zaken opgevallen waarop ik nog even wil inzoomen en waarbij ik de link met de juridische nota wil benadrukken.
In eerste instantie sprak u van een degelijk voorstel dat al op tafel is gelegd. Het zou een goede zaak zijn dat daarover enige transparantie is en dat iedereen de inhoud ervan kent, alsook op welke fora dat is besproken en waarom het uiteindelijk is vastgelopen. We vragen daarover dus meer duidelijkheid.
Ten tweede verklaarde u dat de volgende regering toch zou moeten kunnen rekenen op een loyale en onafhankelijke administratie. Daarbij hebben we enigszins de wenkbrauwen gefronst. We vragen ook daarover meer transparantie en duidelijkheid. Ook dat punt kan in een juridische nota worden verklaard.
Zoals een ander parlementslid heeft uiteengezet, is pas één jaar na uw beslissing de instructie-Durinckx ook daadwerkelijk geschrapt. Ook dat punt kan in de juridische nota verder worden verhelderd.
Zoals ik in mijn uiteenzetting al vermeldde, willen we in de juridische nota enerzijds meer duidelijkheid en transparantie krijgen over de tijdslijn en de inhoud van de gesprekken en anderzijds ook meer antwoorden inzake de in deze commissie al aangehaalde kwestie dat u uw bevoegdheid hebt overschreden.
Dieter Vanbesien:
Mijnheer Wollants, ik herhaal nog even wat ik daarnet gezegd heb, voor een duidelijker begrip. Mijn voorstel is om snel en grondig het debat te voeren over deze problematiek en om daarvoor alle actoren uit te nodigen op een hoorzitting: DHL, de luchthaven, maar ook verenigingen van omwonenden en milieuorganisaties, ook de gezondheidssector. Als we alle argumenten gehoord en besproken hebben, kunnen we werken aan een toekomstplan.
De verdienste van deze instructie is dat het de urgentie voor dit debat de hoogte injaagt. Als die instructie wordt ingetrokken, zal ook de discussie hier gaan liggen en komen we terecht in een status-quo.
Mijnheer Francken, u zegt dat ik de macht van het Parlement ontken omdat ik wat we hier vandaag doen enkel een debat noem. Wel, in een Parlement is een debat heel belangrijk. Het is er zelfs een van de fundamenten. Impliciet heb ik ook gezegd dat u eigenlijk niet klaar bent met uw huiswerk. U zegt dat u een tekst zal neerleggen waarover we kunnen stemmen om die instructie in te trekken. We zijn intussen een maand verder, dat had u dus al kunnen doen. Ik stel vast dat die tekst er niet is en dat we vandaag dus de initiatie doen van het debat, wat ik op zich al heel waardevol vind.
Theo Francken:
Mijnheer Vanbesien, u stelt een terechte vraag, maar u bent toch geen kerstekind, u zit hier ook al even. Om in lopende zaken een interpellatie in te dienen, moet het Bureau samenkomen. Maar tijdens het reces komt het Bureau niet samen. Aan een interpellatie kun je een met redenen omklede motie koppelen en dan kan er een stemming volgen. Ik had dat heel graag gedaan, want ik ben ervan overtuigd dat ik een meerderheid heb, en zeker als de heer Vander Elst die zou indienen.
Spijtig genoeg is er geen Bureau geweest om de interpellatie goed te keuren om dit hier te bespreken. U weet dus goed genoeg dat we procedureel alleen kunnen samenkomen en vragen stellen. Over enkele weken kunnen we dit overdoen, met dan ook effectief een interpellatie. Daarom ligt er nog geen tekst voor. Het is dus geen kwestie of ik al dan niet mijn huiswerk heb gemaakt. Maar er komt zeker wel een vervolg.
Voorzitter:
Mijnheer Vanbesien, was u klaar met uw repliek? (Ja)
We komen zo dadelijk nog even terug op de vraag van mevrouw Gielis over de nota’s. We luisteren nu eerst naar de repliek van Open Vld bij monde van de heer Vander Elst.
Kjell Vander Elst:
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb aan het begin van mijn uiteenzetting aangegeven dat ik zou proberen u van mening te doen veranderen. Ik vrees dat zulks niet is gelukt. Ik had dat ook niet echt verwacht. Ik wil niettemin nog een aantal opmerkingen maken.
U hebt de tijdslijn uitgelegd. Ik meen dat ze niet klopt. De effectieve beslissing om de instructie-Durinckx in te trekken, is genomen op 17 juni 2024. Voordien zijn er inderdaad communicaties geweest met DHL en met uw administratie. Er is echter nooit en op geen enkel moment hard gemaakt dat zij de instructie stante pede zou moeten intrekken. Dat is niet gebeurd. U hebt de beslissing genomen tijdens de periode van lopende zaken, wat ons opnieuw bij de brief van de eerste minister brengt die u hebt beantwoord. U gaf daarin letterlijk aan dat de eerste minister zich met zijn eigen zaken moest bemoeien. Uw tijdslijn klopt dus niet.
U had het ook over een privilege van DHL, omdat DHL het enige bedrijf is dat een dergelijke uitzonderingsregeling heeft. DHL is evenwel overtuigend de grootste cargospeler op Brussels Airport. Indien u goed bent geïnformeerd, weet u dat de tijdsloten, zeker de nachtelijke sloten, voor het overgrote deel en zelfs quasi allemaal naar DHL gaan. Het is dus ook logisch dat meer rekening wordt gehouden met DHL. Het bedrijf creëert immers ook 1.600 jobs op Brussels Airport. Dus zomaar stellen dat het om een privilege gaat dat DHL als enige partner heeft verkregen, is behoorlijk kras. DHL is immers veruit de grootste cargospeler op de luchthaven.
U hebt het ook over de vernieuwing van de vloot die voor u niet snel genoeg gaat. Ik herhaal dat uw bewering gewoon niet klopt. Bij de cargotoestellen die momenteel lopen, is de Triple Seven het nieuwste en modernste toestel. Die toestellen zijn aangekocht in 2009.
Ik kom nu terug bij mijn aanvangspunt. Met uw instructie zorgt u ervoor dat de Triple Seven niet meer kan opstijgen. Het alternatief is het gebruik van oudere, meer vervuilende en luidere toestellen die het werk zullen moeten opvangen. Door uw instructie zorgt u er dus voor dat er meer lawaai en meer overlast voor de omwonenden zal zijn. Ik begrijp nog altijd niet en zie geen enkele logische uitleg waarom u dat zou willen.
Het zal niet veel helpen, maar ik vraag u nogmaals uw gezond verstand te gebruiken en de beslissing ongedaan te maken om de instructie-Durinckx eenzijdig in te trekken.
François De Smet:
Monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, je réalise que vous n'avez pas répondu à toutes mes questions. Est-ce un truc de ministre démissionnaire ou en affaires courantes? Je ne suis parlementaire que pour la deuxième fois mais, étant de la vieille école, j'aime bien que l'on réponde à toutes mes questions – sauf si vous n'avez pas de réponse à fournir.
Je ne sais toujours pas ce qui s'est passé entre le 24 juillet 2023, jour de votre décision, et l'exécution par l'administration. Vous n'avez pas réagi non plus à une question d'un de mes collègues relative à l'inculpation de personnes dans ce dossier – ce qui n'est pas anodin –, même si vous pouviez évoquer la séparation des pouvoirs.
Je peux entendre l'argument de la concurrence déloyale. Idéalement, les normes devraient être les mêmes dans tout le pays et ces normes devraient tendre vers l'interdiction des vols les plus bruyants.
Pour reste, rien de neuf sous le soleil. Vous annoncez que la décision est suspendue et que vous refilez la patate chaude à la bien nommée désertique Arizona, ce qui nous fait craindre le pire.
Collègue Nuino, nous sommes nombreux à être d'accord d'élargir la nuit aérienne. On l'attend au moins depuis le plan Wathelet! Le problème est que, sur les vols de nuit, les francophones ont toujours été très virulents au Parlement, tous partis confondus, mettant en avant les témoignages des riverains de Bruxelles, du Brabant flamand et du Brabant wallon. Mme Reuter, MM. Dallemagne et Aouasti, par exemple, mettent en avant le calvaire des riverains et demandent d'accorder la priorité à la santé, en n'oubliant pas les intérêts économiques bien sûr.
Mais ce dossier n'est jamais soulevé au moment clé, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de négocier un gouvernement fédéral. Si on veut véritablement donner la priorité à la santé, c'est maintenant! Sinon, ce n'est pas la peine de venir au Parlement pendant cinq ans en interpellant chaque semaine un ministre qui, comme M. Gilkinet, ne pourra rien faire, tout simplement parce que ce ne sera pas dans l'accord de gouvernement.
Voorzitter:
Ik heb een specifieke vraag voor u, mevrouw Gielis.
Als ik het goed begrijp, vraagt u juridisch-technische nota's, maar ik heb u verschillende aspecten horen vermelden. U vroeg naar de tijdslijn, de gesprekken die door de diensten zijn gevoerd enzovoort. Het lijkt mij in eerste instantie logisch dat die vraag wordt gericht aan de diensten van de minister zelf. Zij zullen daar het best op kunnen antwoorden. U kunt hem dat zo vragen of u kunt dat schriftelijk doen. Daar bent u vrij in.
Wat het andere juridisch-technische aspect betreft inzake de bevoegdheid en lopende zaken, denk ik dat u het hebt over de diensten van de Kamer – spreek mij tegen als dat niet zo is. Wat wilt u juist aan hen voorleggen? Zo kunnen we dat, als er daarvoor een draagvlak is binnen de commissie, namens de commissie vragen. U moet dan wel even specifiëren wat u juist wilt weten van de diensten van de Kamer.
Tine Gielis:
Zoals hier al een paar keer werd aangehaald, wil ik alleen duidelijkheid of de instructie inderdaad nog onder een regering in lopende zaken kon worden uitgevoerd.
Theo Francken:
Mijnheer de voorzitter, ik wil me zeker bij die vraag aansluiten. Kan de juridische dienst uitzoeken of wat minister Gilkinet heeft gedaan en waarvan de eerste minister beweert dat dat ingaat tegen de omzendbrief, inderdaad ingaat tegen de omzendbrief? Wat is de inschatting van de juridische dienst van de Kamer hiervan? Dat lijkt mij zeer relevant en ik sluit mij heel graag aan bij de bijzonder goede vraag van de collega van cd&v.
Voorzitter:
Ik veronderstel dat er een consensus bestaat in de commissie over die vraag, gebaseerd op de verschillende tussenkomsten die ik heb gehoord. We zullen die vraag dan ook bezorgen aan de diensten. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.08 uur. La réunion publique de commission est levée à 16 h 08.