Over onderwijs

Mijnheer de minister, eind 2025 riepen supermarktketens Cora en Carrefour rozijnen en biologische studentenhaver terug, omdat ze een te hoog gehalte aan Ochratoxine A bevatten. Dat is een giftige stof die door schimmels in voeding kan ontstaan en schadelijk is voor de gezondheid. Een langdurige blootstelling aan Ochratoxine A kan namelijk nierschade veroorzaken en is mogelijk ook kankerverwekkend.

Ten eerste, de terugroepactie gebeurde in overleg met het FAVV. Wanneer werd het voedselagentschap op de hoogte gebracht en wanneer werd beslist om die producten uit de handel te halen en terug te roepen?

Ten tweede, werden extra controles uitgevoerd naar de aanwezigheid van Ochratoxine A in rozijnen of studentenhaver van andere supermarktketens met eenzelfde leverancier?

Ten derde, werd een onderzoek gestart naar structurele problemen in de voedselketen, zoals opslag, transport of import uit bepaalde regio’s?

Ten slotte, overweegt u bijkomende sensibilisering van producenten en distributeurs over het voorkomen van schimmelvorming en dergelijke in voeding?

Ik dank u alvast voor uw antwoorden.

Dank u wel, mijnheer de minister. Het is goed dat er een tweede analyse is uitgevoerd met een gunstig resultaat, waardoor de melding kon worden ingetrokken. Dat illustreert natuurlijk wel waarom strenge regels noodzakelijk zijn met betrekking tot het drogen en correct bewaren van onder andere fruit, granen of koffie, die dan ook gevolgd moeten worden door producenten en leveranciers. Het is ook geruststellend dat het FAVV instaat voor jaarlijkse extra controles op basis van staalnames. Ik heb over de materie ook een extra schriftelijke vraag ingediend om een beter beeld te krijgen van het voorkomen van ochratoxine A in onze voeding het afgelopen jaar. Ik kijk uit naar uw antwoord daarop.

Monsieur le ministre, ma question concerne les foyers qui sont répartis sur l'ensemble du territoire belge et qui, depuis les années 1960, accueillent des étudiants étrangers. Si des économies avaient été annoncées, on annonce finalement une économie de 100 % sur un budget annuel de 1,7 million d'euros pour ces foyers accueillant des étudiants étrangers, ce qui revient en réalité à supprimer purement et simplement, sans qu'aucune mesure transitoire n'ait été communiquée, le mécanisme de financement et l'accueil qui est réservé à ces étudiants.

Cette politique existe depuis très longtemps mais cette mesure signifie aussi, au-delà de la politique de fond, que vous considérez désormais, à travers cela et à travers les justifications qui ont pu être données, que la coopération au développement n'est plus simplement une compétence fédérale autonome mais qu'elle devient l'accessoire d'une compétence principale, en l'occurrence la compétence de l'enseignement, qui serait dévolue aux entités communautaires. C'est là un changement important alors que l'on nous parle depuis quelques mois de compétences usurpées dans ce gouvernement.

Monsieur le ministre, vous avez reçu mes questions, je vais donc m'y référer et j'écouterai vos réponses avec grand intérêt.

Depuis les années 1960, dix foyers répartis sur l’ensemble du territoire belge accueillent chaque année des étudiants étrangers, principalement issus des pays partenaires de la Coopération belge. Ces structures, financées via un Arrêté Royal depuis 1974, jouent un rôle essentiel dans l’accueil, l’intégration et le soutien socio-culturel de ces étudiants.

En 2024, ces foyers ont cumulé plus de 1 500 contrats de location, avec un taux d’occupation remarquable de 98,41 %, dont 88,83 % au bénéfice d’étudiants originaires de pays partenaires. Ils emploient collectivement 42,27 ETP et fonctionnent avec un budget annuel global de 1 700 000 €.

Or, il nous revient que l’agrément de ces structures serait sur le point d’être supprimé, sans qu’aucune mesure transitoire claire n’ait été communiquée, ni qu’un mécanisme de financement alternatif ait été défini pour l’année 2026. Cette décision, si elle se confirme, mettrait instantanément en péril non seulement l’hébergement de centaines d’étudiants, mais aussi l’existence même de ces foyers historiques dont l'intérêt pour la coopération au développement n'est plus à démontrer.

Cette décision signifierait également que vous considérez, désormais, la coopération au développement non plus comme une compétence fédérale autonome mais comme l’accessoire d’une compétence principale et procédez, en conséquence, à sa défédéralisation implicite et partielle.

Dès lors, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes:

- Le gouvernement confirme-t-il la suppression de l’Arrêté royal de subvention des dix foyers concernés à partir de 2026?

- Quelles sont les motivations précises de cette décision et quelles consultations ont été menées avec les associations concernées?

- Quelle mesure transitoire raisonnable est prévue pour garantir la continuité du financement en 2026? Quelles en sont les modalités concrètes et le calendrier de mise en œuvre?

- Quel mécanisme de soutien à ces institutions le gouvernement envisage-t-il, compte tenu de leur rôle dans la politique de coopération et d’accueil des étudiants étrangers?

- Quelles garanties peuvent être apportées aux associations et aux étudiants pour éviter une rupture brutale de service et de financement?

- La coopération au développement a-t-elle un déploiement autonome et fédéral ou n’est-elle devenue que l’accessoire de compétences principales?

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses, qui ont le mérite d’être claires et précises, même si je ne partage pas toutes les conclusions que vous en tirez. J’ai en effet une inquiétude. Vous avez vous ‑ m ê me indiqu é que le premier arr ê t é royal datait de 1974. Entre ‑ temps, six r é formes de l ’É tat ont eu lieu.   Elles ont eu pour cons é quence ce que vous d é crivez, à savoir que les m é canismes de bourse et les m é canismes de financement de la recherche se sont essentiellement concentr é s dans ces cadres ‑ l à , au niveau des entit é s f é d é r é es, à travers les universit é s et les coupoles universitaires. La coopération au développement, en raison de son caractère fédéral, joue malgré tout un rôle qui devrait pouvoir être complémentaire. Ce rôle pourrait être revu, mais demeure complémentaire. Ce que je reproche ici, c’est que ce rôle est supprimé. Il est supprimé non pas au regard de politiques définies par la coopération au développement elle ‑ m ê me, mais au regard de politiques d é finies par les coupoles de recherche et par les entit é s f é d é r é es. Comme vous le dites, les programmes de recherche et les programmes de recherche postdoctoraux rel è vent de politiques qui ne sont pas d é cid é es par vous ou par votre administration, mais par les entit é s f é d é r é es. Vous pourriez choisir de les suivre, mais vous pourriez également choisir de ne pas les suivre ou de les compléter, dans une perspective de politique étrangère. Votre réponse me laisse largement sur ma faim et me laisse craindre qu'à tout moins la décision qui a été prise ici, dans ce cadre-là, loin de perpétuer un cadre paternaliste, s'inscrit en défaut de ce qui est organisé par ailleurs et par conséquent est jugé comme superflu, simplement parce que c'est organisé par ailleurs. On ne s'interroge pas sur ce qu'on pourrait faire de manière complémentaire pour attirer, pour former, pour créer du lien avec l'ensemble de ces étudiants étrangers. Vous savez aussi bien que moi que lorsque le séjour étudiant a été pensé dans la loi de 1980, il n'avait pas pour vocation de maintenir ces étudiants étrangers sur le territoire belge. Il avait pour vocation de les former et de leur permettre d'aller reconstruire leur pays, mais en même temps de créer des liens solides et durables avec l'État belge. Ici, malheureusement, cette rupture se justifie par des politiques menées ailleurs et non pas par une politique menée par votre administration. Cela me fait craindre effectivement un glissement, même si vous le déniez, quant à la manière dont la politique de coopération au développement est considérée comme autonome et fédérale. Je serai vigilant sur le reste des politiques à l'avenir.

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de ingediende vraag.

Mijnheer de minister,

De aangekondigde besparingen op onderzoek veroorzaken grote ongerustheid binnen de universitaire wereld. Universiteiten spreken van een dubbele besparing, omdat ze zowel door Vlaamse maatregelen als door federale plannen getroffen worden. Vooral de sociale en humane wetenschappen dreigen zwaar te lijden onder de herziening van de regeling rond bedrijfsvoorheffing, die voortaan enkel nog zou gelden voor onderzoekers in de exacte, toegepaste en technologische domeinen.

Rectoren waarschuwen dat hierdoor honderden onderzoeksmandaten kunnen verdwijnen en dat fundamenteel onderzoek, dat niet onmiddellijk economisch rendement oplevert maar wel cruciaal is voor kennisopbouw, onder druk komt te staan. Ook leeft de vrees dat onderzoekers meer afhankelijk worden van private financiering, waardoor resultaten minder vrij en publiek toegankelijk worden.

Daarom heb ik de volgende vragen :

Welke verstrengingen voorziet u voor universiteiten en hogescholen inzake het regime van de vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing? In de media staat dat sommige betrokkenen de ontwerpen al konden inkijken. Over welke ontwerpen gaat dit? Wat wordt hierin voorgesteld?

Hoe beoordeelt u de impact van deze dubbele besparing op het Vlaams onderzoeksklimaat?

Hoeveel bedroeg de vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor respectievelijk universiteiten en hogescholen in 2023 en 2024? Wat is de budgettaire impact hierop van uw voorstellen?

Voorziet u ook verstrengingen voor erkende wetenschappelijke instellingen inzake het regime van de vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing? Zo ja, dewelke?

Bent u bereid om samen met de betrokken universiteiten te bekijken hoe de negatieve gevolgen voor de sociale en humane wetenschappen kunnen worden beperkt?

Hoe wilt u er als minister van Financiën over waken dat Vlaanderen blijft investeren in breed en fundamenteel onderzoek, en niet enkel inzet op economische of technologische toepassingen?

Dan zullen we de verdere voorstellen afwachten.

Mijnheer de minister, het was me wat bij de federale politie, de afgelopen dagen. Eerst was er de ambitie om dat rapport achter te houden. De federale politie en uzelf hadden niet veel zin om dat met ons te delen. Toen afgelopen weekend duidelijk werd dat het deksel toch van de beerput ging, veranderden jullie van tactiek. U zei onlangs in de commissie dat het rapport niet representatief en van een bedenkelijke kwaliteit is. Ook de personeelsleden van de federale politie kregen afgelopen maandag een mailbericht in die zin: “Er is een gebrek aan solide wetenschappelijkheid en methodologische grondslagen.” De titel van dat bericht sprak boekdelen: “Ons dagelijks werk voortzetten.” Dat was de ambitie bij de federale politie: niet omzien en voortwerken.

Vandaag lees en hoor ik in de media dat u voor de derde keer een bocht neemt. Derde keer, goede keer, denk ik dan. U zegt dat er een onafhankelijk onderzoek komt naar systemische problemen inzake corruptie bij de federale politie. Het is goed dat er zo’n rapport komt. We moeten inderdaad bekijken of de systemen voldoende robuust zijn om zowel een goede detectie als een goede interne afhandeling te garanderen. Als ik de vele tientallen mails bekijk die ik de afgelopen dagen ontvangen heb van federale politiemensen, dan denk ik dat die systemen zeker voor verbetering vatbaar zijn.

U zegt dat er een groter onderzoek moet komen. Wij hebben gisteren een schrijven gericht aan de voorzitter van de Kamer om het Comité P een onderzoek te laten uitvoeren naar het probleem van corruptie bij de politie. Het Comité P kent de materie ook goed, dus dat leek ons een goed idee.

In ieder geval vind ik het belangrijk om nogmaals te zeggen dat de meeste agenten te goeder trouw en helemaal niet corrupt zijn. Door de manier waarop de leiding van de federale politie met dat rapport omgaat, komen ook al de integere agenten in een slecht daglicht te staan. De top van de federale politie lijkt echter niet geneigd om iets te doen. De kwestie is belangrijk voor ons als burgers, voor de politieagenten zelf en voor de politie als organisatie.

Tot slot blijf ik nog met een brandende vraag zitten. Wie is de politicus die vermeld wordt in dat rapport? Weet u over wie het gaat? Het betreft immers zware aantijgingen tegenover een politicus en om die reden is het van het allergrootste belang dat wij weten over wie het gaat. Welke gevolgen hebben de betrokken agenten ondervonden? Als agenten gestraft zijn omdat ze dat geweigerd hebben, hebben we het recht om dat te weten.

U zit op het goede spoor, maar we moeten de omerta bij de federale politie op dat punt kunnen doorbreken.

Mijnheer de minister, eerst en vooral wil ik benadrukken dat er bij de federale politie, bij welke dienst dan ook, bijzonder veel mensen dag en nacht werken om in onze veiligheid te voorzien. We zijn die mensen daarvoor enorm dankbaar.

We worden nu voor de tweede keer geconfronteerd met artikels in de pers, waarop wij ons als parlementsleden moeten baseren. We hebben geen inzage in het CORESPO-rapport, dat verslag uitbrengt over een bevraging naar corruptie.

Wanneer we vaststellen dat 1.244 personen aan die bevraging hebben deelgenomen, blijkt daaruit wel degelijk een vorm van vertrouwen, namelijk het vertrouwen om die enquête in te vullen. Dat is een element dat positief moet worden benaderd. Hier staat immers het imago van onze federale politie op het spel. Dat imago acht ik van groot belang. Ik weet dat u die mening deelt. Dat veronderstelt uiteraard onberispelijk gedrag. Politieambtenaren hebben immers een voorbeeldfunctie, moeten integer handelen en moeten een volledig anticorruptieplan hebben klaarliggen.

Het traject is destijds door de commissaris-generaal zelf opgestart. We zijn dan ook bijzonder benieuwd naar de bevindingen, naar de maatregelen die in dat rapport worden voorgesteld en naar de manier waarop men daarmee intern aan de slag gaat.

Het is belangrijk dat aanbevelingen en maatregelen niet alleen worden uitgesproken, maar ook daadwerkelijk worden opgevolgd. Daarnaast vind ik het essentieel dat personeelsleden die wantoestanden signaleren of wijzen op mogelijke corruptie, daarvoor terechtkunnen bij meldpunten en dat die meldingen ook effectief worden opgevolgd. De terugkoppeling over die opvolging kan wellicht worden verbeterd, aangezien blijkt dat er binnen de politie een zekere onvrede leeft.

We betreuren dan ook dat we tot op heden geen inzage hebben gekregen in dat rapport, al vernemen we dat die inzage alsnog zal worden verleend. Het is voor ons eveneens belangrijk om een zicht te krijgen op de andere rapporten. Er zou ook een rapport volgen over een traject inzake extremisme. Zal dat rapport nog worden bezorgd? Hoe staat het met de andere rapporten die in het vooruitzicht zijn gesteld?

U sprak in de media ook over een externe audit. U weet dat we daarvoor al geruime tijd vragende partij zijn. Wie zal die audit uitvoeren en wanneer wordt die opgestart? Wanneer mogen we de resultaten verwachten?

Welke maatregelen zullen worden genomen om corruptie daadwerkelijk aan te pakken? Dat lijkt mij namelijk de kern van de zaak.

Ik begrijp niet goed waarom de methodologie nu in vraag wordt gesteld. Ik zal u uitleggen waarom. Normaal gezien legt men in het begin van een traject de methodologie vast. Vooraleer men aan de slag gaat, controleert men of die methodologie op punt staat. Er zijn immers heel wat mensen en middelen mee gemoeid om een dergeljk verslag te schrijven. Dat is ook de bedoeling. Daarom moet men de methodologie op voorhand in vraag stellen, zodat men tot een betrouwbaar resultaat komt.

Ik zie dat er heel wat respondenten zijn. Volgens wat ik verneem uit de pers, staat er ook heel wat informatie in dat rapport staat. We kunnen dat rapport inhoudelijk niet zomaar volledig naast ons neerleggen. Ik ben benieuwd naar hoe die methodologie eruitziet. Ik wil ook transparantie in dat dossier.

Ik begrijp ook niet goed waarom het rapport, als het er al sinds juni is, niet door de commissaris-generaal werd toegelicht.

Mijnheer de minister, daarom vragen wij inzage in dat rapport. Wij willen ook de commissaris-generaal zelf over dat rapport kunnen ondervragen, om te zien welk gevolg intern aan dat verslag wordt gegeven en hoe de commissaris-generaal met de extra aanbevelingen die er nog komen zal omgaan, om de corruptie binnen de politiediensten tegen te gaan, zonder al een voorafname over de interne bedrijfscultuur te doen.

Zo veel mensen hebben dat ingevuld. Dat bewijst dat zij toch een bepaald vertrouwen hadden om dat in te vullen. Ik vind dat we de federale politie niet volledig in een slecht daglicht mogen stellen, want dat doet de mensen die dagelijks goed werk leveren onrecht aan.

Monsieur le ministre, la presse a récemment relayé l'existence d'un rapport interne, provisoire, du service intégrité de la police fédérale, qui est fondé sur un sondage réalisé auprès d'environ 1 170 collaborateurs de la police judiciaire fédérale. Ce document, dont la méthodologie est aujourd'hui contestée, fait état de préoccupations qui sont exprimées par une partie des répondants concernant des tentatives d'influence, des pressions illicites et des comportements contraires à l'éthique, tant internes qu'externes à l'institution policière. Il est vrai que ceci a de quoi inquiéter.

Je souhaite ici relever vos premières réactions à ce sujet, qui ne laissent aucun doute sur le fait que la valeur intégrité est au cœur de vos préoccupations – elle est au cœur des miennes également – et sur votre volonté de transparence en la matière, et plus spécifiquement au regard du rapport CORESPO. Cette démarche CORESPO a été entamée en 2023, alors que Mme Verlinden était ministre de l'Intérieur. Vous héritez ici d'un rapport qui ne pouvait être validé en l'état en raison de faiblesses méthodologiques majeures, notamment en termes de représentativité, de rigueur scientifique et de confusion entre perceptions et faits établis.

Je tiens encore à ajouter que l'enquête menée se rapporte au passé et ne fait pas état d'une photographie de la situation à l'instant T. Il importe également de le dire. Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir de votre part plusieurs éclaircissements.

Pouvez-vous rappeler quelles sont les préoccupations méthodologiques spécifiques, et préciser l'état exact d'avancement de la révision méthodologique du rapport?

Quel est le calendrier envisagé pour que nous puissions disposer des résultats? En effet, avant de procéder à des auditions sur le sujet, notre commission doit disposer de ces éléments. L'un ou l'autre collègue de Groen semble s'être procuré le projet de rapport d'une manière que je qualifierais d'irrégulière. Les autres membres de la commission n'en disposent pas.

On peut se poser la question de l'intégrité à la fois de ceux qui ont fourni le rapport et de ceux qui l'ont exploité. Quel est leur but? Affaiblir la confiance des citoyens envers les forces de l'ordre? Nourrir des thèses complotistes ? Il me semble difficile de les croire préoccupés et animés par la valeur intégrité au vu de la méthode utilisée.

En attendant ces résultats, quelles mesures de suivi des risques de corruption ou d'ingérence sont actuellement appliquées au sein de la police judiciaire fédérale, au-delà des dispositifs déjà existants?

(…) of ongeoorloofde inmenging in lopende dossiers. De incidenten nemen uiteenlopende vormen aan, zoals het doorspelen van informatie aan criminelen, rechters die vragen om boetes van hun kinderen te laten verdwijnen, en volgens wat ik hoor zelfs een politicus die wenst tussen te komen in een onderzoek.

Dat baart ons allen zorgen, te meer omdat uit het onderzoek eveneens blijkt dat de interne opvolging van meldingen over dat soort incidenten in het algemeen bijzonder tekortschiet.

De federale politie reageerde zeer snel, vind ik, door te stellen dat het rapport methodologisch zou tekortschieten, dat de resultaten niet representatief zijn en dat de getuigenissen moeilijk te verifiëren zijn. Ik was wat geschrokken dat u in uw eerste communicatie in die redenering meeging. Naar ik verneem, neemt u nu toch een bocht en zegt u dat de methodologie misschien niet 100 % correct was, maar dat een onafhankelijk onderzoek zal worden opgestart.

Mijnheer de minister, wat zal er veranderen aan de onderzoekstechnieken? Indien dezelfde resultaten naar boven komen, moeten we ze na dat onderzoek dan wél geloven en zult u dan wel sneller handelen?

Laat mij helder zijn: wij staan op de barricaden voor het respect voor politiemensen en voor het werk dat ze dagelijks doen, want ze vechten voor hun leven. Net omdat dat respect zo groot is, vind ik dat de rotte appels uit het korps moeten worden gehaald.

Ik heb heel wat vragen ingediend, maar gelet op mijn spreektijd zal ik die niet mondeling toelichten. Mijn hoofdvraag luidt of u bij een nieuw onderzoek strikt zult toezien op de onafhankelijkheid ervan, zodat we absoluut zeker zijn dat we wezenlijke stappen vooruit kunnen zetten.

Mijnheer de minister, dit komt niet uit de lucht vallen. Enkele weken geleden hebben we in onze commissie voor Binnenlandse Zaken al hoorzittingen gehouden met de commissaris-generaal over de integriteit bij de federale politie. Ik had gehoopt dat wij tegen vandaag al inzage zouden hebben gehad in het rapport. De reden dat we dit vandaag opnieuw bespreken, is net omdat wij dat rapport niet hebben ontvangen, met uitzondering van één kamerlid, dat blijkbaar goede contacten onderhoudt met iemand van de federale politie. Ik wens in de eerste plaats inzage in dat rapport, want alle vragen die hier gesteld worden over de methodologie en de ernst van de situatie, vereisen eerst inzage in het rapport, voordat we verder kunnen discussiëren over wat nog nodig is.

Ten tweede, ik weiger mee te doen aan een soort van heksenjacht tegen onze politie. In mijn ogen voert de overgrote meerderheid van onze politieleden, zowel lokaal als federaal, het werk zeer integer uit, soms onder zeer moeilijke omstandigheden. Dat wil niet zeggen dat de rotte appel niet moet worden verwijderd, want dat is net het punt: één rotte appel kan de hele fruitmand bederven en daarvoor moeten inderdaad maatregelen worden genomen.

Er bestaan zeer veel controleorganen, zoals het Comité P, waarnaar de heer Vandemaele naar verwees, de algemene inspectie en er zijn ook interne controles. Om die reden willen we de commissaris-generaal horen in deze commissie. Wij willen vernemen wat zijn bevindingen zijn en welke maatregelen hij tegenover die corruptieschandalen wenst te nemen.

Mijnheer de minister, ik ben zeer blij dat u inmiddels ons voorstel van enkele weken geleden hebt overgenomen om de federale politie extern te laten doorlichten. Een interne doorlichting kan gewoonweg niet slagen – dat stond in de sterren geschreven – omdat men dan rechter en partij tegelijk is. Een externe doorlichting kan veel verhelpen en zorgt voor een zekere objectiviteit. Ik hoop dat u dat vandaag met zoveel woorden kunt herhalen.

Monsieur le ministre, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a déjà été dit par mes collègues, mais ce qui est certain, c'est que ce rapport, en tout cas les extraits ou les éléments qui sont sortis dans la presse, met en avant des éléments préoccupants. Ces éléments ternissent l'image de la police, et c'est un dommage qui est difficilement réversible. En effet, c'est très compliqué à expliquer à la population, malgré toutes les mesures que l'on peut mettre en place. C'est aussi compliqué de revenir en arrière, et l'image de la police sera ternie par ce rapport.

Il est important de s'interroger sur sa méthodologie. Beaucoup de questions ont été posées depuis ce week-end à ce sujet. Vous aussi l'avez mise en avant. Est-ce qu'on parle de faits, de sentiments, de perceptions? Cela pose beaucoup de questions. Certains ont évoqué des faits ou des perceptions qui se seraient déroulés pendant toute leur carrière, donc par le passé. Cela pose une réelle question sur l'interprétation des résultats et sur l'utilisation que l'on peut en faire par la suite.

Hier, nous avons discuté de la possibilité d'organiser des auditions au sujet de ce rapport. J'ai demandé à pouvoir disposer de ce rapport. Il sera nécessaire de définir les modalités concrètes pour pouvoir en disposer, et qu'on puisse se faire une image concrète de ce qu'il dit, de ce qu'il raconte. Je souhaitais également vous entendre et, aujourd'hui, vous êtes devant nous pour répondre à nos premières questions.

Quel est l'état de ce rapport? Est-il validé, doit-il encore l'être? Y a-t-il encore une étape en la matière?

Quelle suite y sera donnée? Vous avez évoqué ce matin le lancement d'un audit externe. Qui va réaliser cet audit, dans quel timing sera-t-il réalisé, quels seront les moyens qui seront consacrés pour pouvoir le réaliser dans les temps?

Enfin, qu'en est-il du projet de loi de screening régulier tout au long de la carrière des policiers? Actuellement, ce screening n'existe qu'en début de carrière, et je pense que c'est important de pouvoir assurer ce suivi tout au long de la carrière des policiers.

Monsieur le ministre, je vous ai lu dans la presse ce matin et, comme vous, nous pensons que les citoyens et les citoyennes doivent pouvoir compter sur une police intègre en tout temps et en tout lieu. Comme vous, nous croyons qu’il faut tendre vers un risque zéro en matière de corruption. Je prends donc acte positivement de votre volonté, annoncée ce matin dans la presse, de lancer une enquête indépendante, approfondie, scientifique et à court terme.

Cependant, là où nous divergeons, c’est lorsque vous affirmez: "Je n’accepterai jamais que l’image de la police soit ternie". En réalité, cette phrase pourrait laisser entendre que ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme chercheraient à nuire à la police, que ce rapport viserait à ternir son image, alors que c’est tout l’inverse. Les agents intègres demandent que la lumière soit faite, et il s’agit ici de la grande majorité des policiers.

Nous ne pouvons ignorer que le rapport CORESPO a été complété jusqu’au bout par plus de 1 200 agents, soit 27 % des effectifs à l’époque, ce qui est loin d’être marginal. Ce que nous avons lu dans la presse ce week-end n’a rien d’une fiction: il est question d’informations sensibles transmises à des criminels, de pressions politiques ou judiciaires pour stopper une enquête, de rencontres douteuses avec d’anciens détenus ainsi que de lanceurs d’alerte rétrogradés, intimidés ou même poussés vers la sortie. Tout cela constituerait des dysfonctionnements graves.

La question centrale n’est donc pas l’image de la police, mais bien la lutte contre la corruption, la protection des agents qui dénoncent des pratiques illégitimes et la lutte contre le crime organisé, y compris lorsqu’il infiltre nos institutions. Si nous n’agissons pas, qui protégera ceux qui nous protègent? Et comment garantir – comme vous l’avez mentionné dans la presse – que les citoyens et les citoyennes peuvent compter sur la police en tout temps et en tout lieu?

Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir le rapport ou demander à ce qu’il soit communiqué? Que comptez-vous faire concrètement des recommandations déjà formulées dans le rapport CORESPO? Entendez-vous faire la lumière sur tous les cas qui y sont cités? Enfin, vous avez évoqué une enquête à court terme. Quels en seraient le calendrier, les étapes et les garanties d’indépendance?

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à souligner l’importance de l’existence d’un service intégrité au sein de la police et à saluer la production d’un tel rapport. Cela démontre qu’il existe un véritable contrôle interne et une prise de conscience face aux phénomènes de corruption. À titre de comparaison, au Parlement fédéral, il m’est difficile d’obtenir ne serait-ce qu’une modification du Règlement visant à instaurer la transparence sur les voyages des parlementaires. Dans ce contexte, tout "thermomètre" est précieux!

Le problème, c'est que les humbles mortels que nous sommes n'ont pas accès à ce rapport. Par conséquent, tout ce que nous savons émane de la presse et ce qu'elle nous en dit, c'est qu'il s'agit d'un sondage concernant 1 776 collaborateurs de la police judiciaire. Vous avez évoqué un souci de méthode et d'échantillonnage. Personnellement, je trouve que 1 800 personnes représentent un échantillon non négligeable. Même si l’on peut discuter de la méthodologie employée, il n’en demeure pas moins que nous connaissons la puissance financière et la capacité de corruption des adversaires auxquels nous faisons face, en particulier le narcotrafic

C’est pourquoi j’estime qu’il faut prendre très au sérieux le contenu de ce rapport, tant en matière d’éthique que de perméabilité aux influences extérieures. Lorsqu'on y lit effectivement que près d'un tiers des policiers interrogés déclarent avoir déjà décelé des éléments de corruption au sein de leur organisation, que 36 % des sondés ont déclaré avoir reçu des demandes inappropriées, que 30 % ont constaté une ingérence illicite, etc., cela ne peut être considéré comme anecdotique.

Que les choses soient claires! Je n'ai aucun doute sur l'intégrité de l'écrasante majorité de nos agents. Mais justement, et notamment pour ces pommes qui ne sont pas pourries, il faut d'urgence clarifier le statut de ce rapport, et surtout, la véracité des allégations qu'il contient. Nous avons tous entendu votre annonce d'une enquête indépendante. Très bien! Mais quelle place entendez-vous donner au Comité P dans ce processus, dont c’est a priori la mission première, même si son intervention ne sera pas suffisante?

Monsieur le ministre, compte tenu du fait que ce document soulève des questions fondamentales sur l'intégrité et la démocratie, seriez-vous d'accord de le transmettre le plus rapidement possible aux membres de la Chambre? Quelles suites judiciaires précises ont-elles été données à ce jour? Le rapport d'audit sur la méthodologie a-t-il aussi pour objectif de vérifier si des cas de corruption ou d'illégalité ont été transmis aux autorités judiciaires? É tant donné que la police fédérale a indiqué que 10 dossiers disciplinaires ont été ouverts depuis 2020, dont quatre ont conduit à des sanctions, les 10 dossiers concernent-ils spécifiquement les cas soulevés dans le cadre de l'enquête CORESPO sur la corruption?

Monsieur le ministre, tant vous que moi le disons souvent: pour que la police soit respectée, elle doit être respectable. Les révélations de ce rapport interne CORESPO, élaboré avec la participation d'un nombre significatif d'agents fédéraux, confirme qu'il y a des problèmes très graves au sein de la police fédérale. On parle de trafic d'influence, de transmission de dossiers à des proches, de pressions politiques sur des enquêtes. Ces constats très inquiétants mettent en danger l'intégrité de nos services et les fondements de notre État de droit. Il y a même un témoignage anonyme qui évoque l'ingérence d'une personnalité politique liée à un club de football local, qui chercherait à faire stopper une enquête. Même si nous avons tous très envie de savoir qui c'est, nous n'allons pas jouer aux devinettes avec vous, monsieur le ministre.

Pire encore, de nombreux policiers dénoncent le manque de suivi des signalements et la stigmatisation des lanceurs d'alerte. Il s'agit d'une atteinte directe à l'indépendance de la police, qui est un pilier fondamental de l'État de droit. Si ces faits sont avérés, monsieur le ministre, ce ne sont pas seulement des dysfonctionnements internes, mais un déni du principe de justice.

Face à ces éléments, mon collègue M. Vandemaele a demandé au nom de notre groupe l'organisation d'auditions parlementaires pour pouvoir vous entendre, mais aussi entendre les hauts responsables de la police fédérale. Vous avez contesté la méthodologie du rapport et avez refusé de le transmettre au Parlement, tout en indiquant que vous en aviez tiré des enseignements. Je m'interroge sur un tel refus, surtout quand on voit que ces allégations sont très graves et que nous sommes face à un enjeu de taille pour la démocratie. Il nous faut agir avec la plus grande transparence.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer précisément les raisons de votre refus quant à la transmission de ce rapport, alors que vous affirmez en avoir tiré des enseignements opérationnels et que la gravité des faits justifie le contrôle démocratique parlementaire? Pourquoi vous opposez-vous à la tenue d'auditions parlementaires demandées par mon collègue?

Pouvez-vous nous garantir qu'aucune pression politique n'a été exercée sur la police judiciaire dans les faits évoqués? Dans le cas contraire, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour en identifier les auteurs et les sanctionner?

Seriez-vous prêt à soutenir un audit externe indépendant, voire la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur ces pratiques?

Monsieur le ministre, comme la plupart d'entre nous et des citoyens qui suivent l'actualité, j'ai évidemment été interpellé par ce que j'ai lu dans la presse. La corruption dans les services de police est quelque chose de totalement inacceptable, à plus forte raison dans les services qui touchent à la sécurité des citoyens. À l'instar d'autres intervenants, je n'ai toujours pas pu consulter ce rapport, mais un collègue en détient un exemplaire. Par conséquent, je présume que cela ne posera pas de problèmes que nous le recevions tous. À partir du moment où un collègue possède ce document et que des extraits sont publiés dans la presse, a priori, en prendre connaissance ne devrait plus poser de difficultés.

Les faits relatés sont catastrophiques pour la police. Tout comme mon collègue De Smet, j'estime rassurant qu'un service Intégrité existe au sein de nos services de police. La question à se poser est pourquoi un parfum de scandale se diffuse-t-il dans la presse, alors qu'un rapport a été préparé et que l'enquête en question est une initiative prise par les services. Rien ne dit, jusqu'à preuve du contraire, qu'on voulait dissimuler ce rapport. On nous dit simplement qu'il n'était pas encore achevé. Dès lors, j'aimerais savoir s'il y a eu une volonté quelconque de dissimuler des choses ou si, tout simplement, le rapport n'était pas encore prêt à être diffusé. La publication de ces informations témoigne-t-elle d'une volonté de nuire à la police? Des éléments en interne ne cherchent-ils pas à nuire à la structure policière fédérale? C'est une question que je me pose.

Ce matin, une journaliste m'a appelé au sujet de la présente réunion. Une de ses questions m'a interloqué: "Monsieur le député, avez-vous encore confiance en notre police, étant donné que nous avons recueilli trois témoignages négatifs?" Non, mais vous imaginez! Vous pouvez donc concevoir l'effet produit par cet article.

Finalement, face à tout soupçon de corruption, nous disposons d’un instrument institutionnel: le Comité P, placé directement sous l’autorité du Parlement. Il me paraît donc souhaitable de le saisir afin de vérifier s’il existe déjà des enquêtes en cours concernant le contenu de ce rapport, et d’évaluer si le Comité P doit se voir confier une mission supplémentaire.

Par ailleurs, vous êtes le premier policier du Royaume. Maintenant, la balle est dans votre camp. Il vous appartient de redresser l'image de la police et de faire toute la clarté sur cette affaire.

Mijnheer de minister, ik wil om te beginnen mijn steun uitspreken voor de politiemensen. Ik zie dagelijks op het terrein welke bergen werk zij verzetten, met welke inzet ze aan de slag gaan en met hoeveel sérieux en integriteit ze elke dag hun taken uitvoeren. Daarom wil ik mijn expliciete steun en waardering uitspreken voor al die plichtsbewuste agenten die dagelijks instaan voor ieders veiligheid. Zij zijn de norm, zij zijn de standaard, dat wil ik uitdrukkelijk benadrukken.

De uitzonderingen bestaan helaas ook, en die realiteit maakt mij bijzonder verontwaardigd en zelfs kwaad. Er is hier al meermaals verwezen naar het CORESPO-rapport. Uit die bevraging bij 1.200 leden blijkt dat bijna een op de drie respondenten tijdens zijn loopbaan getuige is geweest van onrechtmatige inmenging in dossiers. De aard van die getuigenissen is bijzonder ernstig. Het gaat verder dan louter externe druk.

Wat mij nog het meest zorgen baart, is de geschetste cultuur van straffeloosheid en stilzwijgen. Er zouden leidinggevenden zijn die de instructie geven om een oogje dicht te knijpen, terwijl meldingen van integere agenten vaak zonder gevolg blijven. Dat creëert de perceptie dat integriteitsschendingen worden getolereerd, wat me bijzonder verontwaardigt.

Daarbovenop komen nog de signalen van beïnvloeding en inmenging. Die signalen moeten we zeer ernstig nemen, mijnheer de minister. Hoewel de federale politie kritiek uit op de methodologie, stellen experts dat de omvang en aard van de meldingen onmiskenbaar wijzen op een structureel probleem.

Hebt u het rapport gelezen en bent u het eens met de analyse van de experts? Zult u het rapport overhandigen aan de leden van deze commissie of ervoor zorgen dat we inzage krijgen in dat rapport? Hoe verklaart u dat een derde van de agenten die intern misbruik melden, ontevreden zijn over de opvolging daarvan? Wat wilt u daaraan doen?

Ik wil ook mijn laatste vraag stellen, omdat die bijzonder belangrijk is. Het vertrouwen is kwetsbaar, mijnheer de minister. Eerdere hoorzittingen hebben dat hier al aangetoond. Acht u de organisatie zelfredzaam genoeg om het tij te keren? Welke visie hebt u daarop?

Mijnheer de voorzitter, ik vermoed dat we iets meer spreektijd krijgen, aangezien de minister ook langer heeft gesproken.

Mijnheer de minister, ik ben blij dat u toch een bochtje maakt. Ik blijf evenwel benieuwd wie het onafhankelijk onderzoek zal uitvoeren, want dat is me niet zo duidelijk.

Ik maak me oprecht zorgen over de top van de federale politie. Ik laat me vertellen dat iemand uit de beleidscel van de commissaris-generaal boven de dienst Integriteit is geplaatst om te controleren dat er niets meer naar buiten komt dat niet in orde is. Dat hoor ik zeggen.

Ik hoor ook dat het rapport in juni klaar was en intern eveneens in juni werd verspreid. Wie beweert dat het om een voorlopig rapport gaat, verkondigt dus onwaarheden. Het onderzoek zal dat evenwel duidelijk maken.

Voor mij is het bijzonder belangrijk dat de mensen die aan het rapport hebben meegewerkt, worden beschermd. Ook mensen die in het rapport aangeven dat ze zijn gestraft, omdat ze corruptie hebben gemeld, moeten echt worden beschermd. Er moeten op individueel niveau acties volgen om recht te zetten wat daar fout is gelopen. Ook wie heeft meegewerkt aan het rapport, moet worden beschermd, want ik heb de indruk dat de politietop niet in de juiste richting meegaat.

Dat we het rapport zelf zullen ontvangen, stemt me tevreden. Tot nu toe hebben we slechts een rapport ontvangen; we moeten de twee of drie rapporten die klaar zijn, krijgen, inclusief de bijlagen. Dat gaat immers telkens over 100 tot 150 pagina’s extra informatie, die zeer nuttig is om te lezen. Ik hoop dus dat u daarvoor eveneens uw steun kunt uitspreken.

Ik rond af. U probeert mij in de hoek te duwen van degenen die de politie zouden willen beschadigen. Dat pik ik niet en ik zal u uitleggen waarom. Ik word door zeer veel politieagenten aangesproken, allemaal integere mensen die zeggen dat de aanpak van corruptie voor hen uiterst belangrijk is en dat, als er in hun organisatie 1, 2 of 3 % politieagenten niet loyaal is aan de missie en wel corrupt is, dan schaadt die minderheid het imago van de hele politie. Ik kom dus op voor de agenten die hun werk naar behoren doen.

Mijnheer de minister, in eerste instantie ben ik blij dat wij inzage krijgen in het rapport. Ik verneem dat er ook veel bijlagen zijn. Het is logisch dat we ook die bijlagen kunnen inkijken, ook al weet ik niet welke informatie ze precies bevatten.

Comité P moet zijn rol kunnen spelen. In de begeleidingscommissie moeten we dat bespreken. Als mensen de moed bij elkaar rapen om corruptie waarbij eventueel leidinggevenden betrokken zijn, te melden, dan moeten ze dat kunnen doen via een goede procedure, onderbouwd met de nodige bescherming, zodat ze zich veilig voelen. Dat moeten we bekijken. Ik lees dat het rapport ook veel kwalitatieve informatie bevat.

Ik ga ermee akkoord dat men de methodologie toetst, maar tegelijk mag men het kind niet met het badwater weggooien. Het rapport bevat veel informatie. Moeten we het rapport dan helemaal overdoen? Mensen die gewoon zijn dat soort van onderzoeken te verrichten en dergelijke bevragingen uit te voeren, hebben er uren werk aan besteed. Het is dus belangrijk om het geleverde werk te bekijken en in zijn context te plaatsen. Wellicht bezorgt u ons daarover binnenkort meer informatie.

Agenten mogen geen schrik hebben om zaken te melden. Niet alleen opvolging en feedback zijn nodig, maar ook communicatie door bijvoorbeeld een commissaris-generaal die op de hoogte is van een rapport.

De informatie is onmiddellijk n de pers verschenen en de schade is moeilijk te herstellen, maar een externe audit moet een en ander in zijn context plaatsen. Mijnheer de minister, wij hebben geen tijdschema gekregen van de externe audit. Hopelijk kunt u ons daar snel uitsluitsel over geven.

Merci pour vos clarifications, monsieur le ministre.

Votre mise au point était nécessaire. Les policiers exercent un métier exigeant. Il n'y a pas de doute qu'ils le fassent d'une manière intègre, honnête, irréprochable. Ils sont dignes de notre confiance à quelques exceptions près. Il faut, pour ces exceptions, traiter fermement le mal à la racine, systématiquement. La lutte contre la corruption à tous les niveaux au sein de la police doit être une priorité. Les signalements doivent être suivis de faits. Vous y travaillez sans relâche, il ne peut en être autrement.

J'ai bien compris que cette polémique est née de deux documents dont le collègue Ecolo-Groen Vandemaele fut le seul à disposer. La réponse que vous lui avez fournie en mains propres et le rapport obtenu par on ne sait quel canal parallèle sont pour moi une drôle de conception de la démocratie parlementaire et de la notion d'intégrité. La méthode pose question, surtout au vu du sujet traité ici. Je vous remercie d'accepter de mettre le dossier à notre disposition. Néanmoins, la méthodologie utilisée présente en effet des limites. Ce sont dès lors des conclusions issues d'un projet de rapport qui n'est pas exploitable en l'état, et qui ont été tirées à la hâte avant d'être rendues publiques. C'est inacceptable. L'image de la police ne peut pas être ternie de cette façon, sur la base de méthodes de travail que je qualifierais de douteuses. C'est pourquoi je salue votre initiative de lancer, à court terme, une enquête indépendante, approfondie et scientifique. Je vous soutiens, monsieur le ministre, je soutiens notre police et attends les résultats avec beaucoup d'intérêt.

Mijnheer de minister, voor mij is het belangrijk dat het betreffende onderzoek vanuit het onafhankelijke CG van de federale politie gestart is. Wij, u en de ministerraad moeten dat stuk dan ook van op een afstand en volledig objectief bekijken.

Het betreft een initiatief van de federale politie en het is aan ons om dat met de nodige afstand correct te interpreteren. Ik voel mij dus niet degene die nu moet beschermen of degene die nu moet veroordelen. Het is aan ons, maar ook aan u en aan alle ministers, om het rapport dat er nu ligt, evenals een volgend rapport, van op afstand te bekijken. Het is uiteindelijk de top van de federale politie zelf, die het rapport besteld heeft Wij moeten daar als politici niet bang van zijn; wij moeten het durven te interpreteren.

Ik ben wel zeer tevreden met uw verklaring dat u nauwlettend zult waken over de verdere uitrol van de permanente veiligheidsscreening gedurende de loopbaan van politiemedewerkers. Dat moeten we scherp in de gaten houden. U krijgt daarvoor mijn complimenten en mijn volledige steun.

Ten slotte, al bijna een jaar geleden vroegen wij hoe ver het stond met de tuchtwet voor de politie. Dat aspect zit ook deels in het onderzoek vervat. Wanneer we straks onder andere de beleidsplannen bespreken, moeten we wel duidelijkheid hebben over de timing ter zake.

Mijnheer de minister, ten eerste hebt u zich persoonlijk tot mij en tot de commissie gericht met de vraag om het rapport op te vragen. Dat is gisteren gebeurd. Naar aanleiding van de regeling van de werkzaamheden en de organisatie van eventuele hoorzittingen in onze commissie heb ik gisteren al een brief gericht aan de commissaris-generaal om het rapport effectief ter beschikking te stellen van het Parlement en van de leden van de commissie.

Ten tweede klopt u zich nogal op de borst met het nieuwe orgaan dat u in juni bij de federale politie hebt opgericht, namelijk het interne meldkanaal. Ik wil u daarover toch even met de neus op de feiten drukken. Ik geef u even mee wat ACV Politie, de vakorganisatie waarnaar u zelf verwijst, daarover zegt.

Verwijzend naar het rapport zegt de organisatie: "Deze cijfers bewijzen niet dat de werkvloer verrot is, maar dat onze mensen alert zijn. Het echte probleem is dat hun meldingen te vaak sterven in een bureaulade, om negatieve publiciteit te vermijden. Zo gaven drie op de tien deelnemers aan dat ze ontevreden zijn over de opvolging van meldingen.”

Dat is hetgeen ik bedoelde met mijn stelling dat men bij een interne evaluatie soms op muren botst. Die muren moeten dringend worden afgebroken. Daarom ben ik zeer verheugd dat u ons voorstel van enkele maanden geleden hebt overgenomen en nu eindelijk een onafhankelijk onderzoek hebt bevolen.

U doet uw werk en het Parlement moet zijn werk doen. Ik ben er dan ook zeker van dat we de kwestie in onze commissie nader zullen bespreken, via hoorzittingen. Ik hoop ook op volledige transparantie van u en van de commissaris-generaal in het dossier. Het moet immers inderdaad de bedoeling zijn – dat is ongetwijfeld eenieders doel hier – om een integere en betrouwbare politie op de been te brengen. Ik dank u alvast daarvoor.

Merci d'avoir rappelé l'historique du dossier. Il est important de rappeler qu'il s'agit d'un rapport interne du service Intégrité, ce qui prouve la maturité de l'organisation. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas de tous les services publics, qui peuvent aussi être concernés par des risques de corruption.

Vous avez rappelé que l'enquête vise à identifier des risques qui sont basés sur des perceptions, et non pas des faits. Vous avez précisé que cette enquête porte sur des perceptions tout le long de la carrière des agents qui ont répondu, ce qui permet de remettre en perspective les résultats mis en avant. La police affirme que les résultats ne sont pas directement exploitables.

Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut agir. La police fédérale le fait, avec un audit interne sur la méthodologie. Vous le faites également, avec cet objectif d'enquête indépendante, scientifique, systémique, sur la problématique de la corruption. Nous avions demandé quels en seraient le moment, le timing, la méthodologie, et n'avons pas encore reçu de réponses à ce sujet. Il serait important de les avoir rapidement pour savoir à quel planning nous devrons faire face. Nous serons attentifs aux résultats de cette enquête.

Merci d'avoir confirmé que ce rapport sera transmis. Il est important que nous puissions l'avoir rapidement. La transparence est, à ce sujet, nécessaire et évidente.

Concernant le projet de loi sur le screening , j'entends qu'il est au programme. Je pense qu'il faut avancer rapidement à ce sujet. Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens et ce serait une très bonne chose que vous vous en inspiriez. Il faut agir, et vite. Il faut lutter contre la corruption, c'est une évidence. Et il faut rétablir la confiance dans notre police.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de votre empire, et je ne vous savais pas empereur. Plus sérieusement, la corruption n'a pas sa place dans la police ni dans notre société et, je le répète, nous n'avons aucun doute sur l'intégrité de la majorité des membres de la police fédérale.

Je vous remercie d'avoir accepté de partager avec nous le rapport et les annexes. On parle beaucoup de méthodologie, un peu comme pour noyer le poisson, mais rappelons les faits: ce rapport a été réalisé par le service Intégrité au sein de la police fédérale et a été complété par 23 % du personnel, donc presque un tiers, ce qui n'est pas marginal. Vous n'avez pas communiqué de calendrier précis pour l'audit, de sorte que je plaide pour qu'il soit réalisé au plus vite, afin que cela ne ralentisse pas le travail sur le contenu même du rapport. En effet, ce rapport nous offre une occasion unique de faire la clarté sur d'éventuels cas de corruption, de lutter contre les dysfonctionnements internes et, surtout, de protéger les agents qui dénoncent des pratiques potentiellement illégitimes. Je répète que nous avons confiance dans l'intégrité de la grande majorité des policiers.

Enfin, vous n'avez pas apporté de réponses claires sur le calendrier de l'enquête, sur les problèmes systémiques et sur les garanties d'indépendance. Nous continuerons donc à vous interroger sur le sujet car la corruption, vous l'avez dit, n'a pas sa place dans nos institutions.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses. Je note que nous recevrons le rapport et vous en remercie. Pour éviter tout flottement, je crois qu'il sera important de préciser les modalités, mais nous verrons cela avec la commission.

Deuxièmement, il subsiste un petit mystère. La police n'a pas validé le rapport parce que les données ne paraissaient ni exploitables ni exportables, vous avez d'ailleurs insisté sur ce point. Mais qu'a-t-il donc manqué pour rendre ce rapport exportable et exploitable? Pourquoi le travail n'a-t-il pas, au fond, été achevé? Nous nous retrouvons avec un rapport qui n'est pas abouti, et c'est sans doute ce côté inabouti qui a fait en sorte que ce rapport finisse par fuiter, parce que certaines personnes en interne ont dû considérer que cela n'allait pas. Dès lors, qu'aurait-il fallu en plus pour que ce rapport soit exploitable et exportable?

Enfin, vous avez répondu sur le comité P. Il ne lui appartient sans doute pas de mener des procédures systémiques, de sorte qu'il est logique que vous ayez confié cette mission au commissaire général. Par contre, le comité P peut mener des enquêtes individuelles. Dès lors, la moindre des choses serait qu'il reçoive le rapport, même avec toutes les réserves méthodologiques d'usage, afin de vérifier les faits qui y sont mentionnés. Certes, le comité P dépend de nous, le Parlement. Le plus simple serait que le commissaire général ou vous-même lui envoie le rapport directement. Sinon, nous voulons nous en charger une fois que vous nous l'aurez transmis. In fine, il faudrait qu'il puisse juger sur pièces si certaines allégations méritent d'être investiguées plus avant.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'aimerais saluer votre ouverture sur la nécessité de partager les données, les enquêtes et les rapports. Je me joins au questionnement que vient d’exprimer M. De Smet. Effectivement, que manque-t-il pour que ce rapport soit "exploitable"? De la même manière, l’audit devrait être réalisé le plus rapidement possible afin que nous disposions d’un maximum d’informations.

Pour nous, il est essentiel de protéger les lanceurs d’alerte. Nous avons eu trop d’exemples où ces derniers ont été sanctionnés par la suite. Vous serez d’accord pour dire que la lutte contre la corruption ne doit pas se limiter aux citoyens et citoyennes, mais concerner aussi celles et ceux qui sont censés nous protéger. Nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur des pratiques qui sapent la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions, et en particulier dans la police, surtout au vu des dernières actualités en matière de bavures policières. La confiance envers la police s’effrite.

Il est de la responsabilité de l’État et de votre ministère de garantir que nos forces de l’ordre soient irréprochables. Comme je l’ai dit, pour que la police soit respectée, elle doit être respectable. Il est donc inconcevable qu’un agent de police national soit confronté à des conditions de travail aussi précaires, avec des salaires indignes, contraint parfois de cumuler avec des flexi-jobs pour boucler la fin du mois. Ces situations sont compliquées, ont un impact direct sur l’efficacité, la qualité et l’éthique professionnelle de nos agents de police.

Lorsque nous aurons une police bien formée, protégée contre la corruption et correctement rémunérée, alors peut-être pourra-t-elle retrouver la confiance des citoyens et des citoyennes et se montrer irréprochable dans l’exercice de sa mission. Nous continuerons, évidemment, à suivre le dossier avec la plus grand attention.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour tous ces éclaircissements. Je suis rassuré d’apprendre que nous allons pouvoir consulter et obtenir ce rapport. Il nous appartiendra de l’analyser en profondeur et, comme d’autres collègues l’ont souligné, de vérifier s’il contient des éléments qui méritent d’interpeller le comité P, par rapport à la gravité potentielle des faits qui y seraient dénoncés. C’est effectivement notre rôle, puisque le comité P dépend du Parlement. Vous avez également évoqué un audit relatif à la méthodologie. Il serait intéressant qu’il soit réalisé rapidement, s'il doit avoir lieu. Je me réjouis également d'apprendre votre volonté d'organiser un screening régulier. Cela fut décidé pour nos militaires sous la précédente législature par la ministre de la Défense, que je connais très bien. Toutefois, ce ne fut pas entrepris pour nos policiers, alors que des propositions avaient été soumises en ce sens. Vous reprenez cette même idée. Par conséquent, nous la soutiendrons. Enfin, dans le contexte actuel, il importe de réaffirmer notre totale confiance dans l'intégrité de nos policiers, lesquels accomplissent un métier particulièrement difficile.

Mijnheer de minister, ik heb hierover al een vraag gesteld in juli 2025. Dit is dus een vervolgvraag. Een FPC biedt een gespecialiseerde behandeling voor forensisch psychiatrische patiënten, mensen die een misdrijf pleegden vanuit een psychische stoornis. Deze mensen krijgen beter een specifieke begeleiding in dergelijke centra.

Momenteel is de opvangcapaciteit voor geïnterneerden in België volstrekt ontoereikend. Sommige geïnterneerden zijn daardoor verplicht om in een gevangenis te verblijven. In opdracht van de federale overheid onderzoekt de Regie der Gebouwen potentiële locaties voor de vestiging van een nieuw Forensisch Psychiatrisch Centrum. Dit onderzoek is momenteel volop lopende.

Is er ondertussen al zicht op welke locaties in aanmerking komen voor het bouwen van een nieuw FPC? U gaf op 1 juli 2025 aan dat onder andere twee locaties in Tienen, waar ik zelf schepen ben, in onderzoek zijn, namelijk de Tiense Watervelden in Goetsenhoven en de locatie op het militair domein in Vissenaken. Zijn deze locaties al dan niet weerhouden?

Wanneer zal de Regie der Gebouwen een beslissing nemen en zal daarbij rekening worden gehouden met de adviezen van de lokale overheden?

Bedankt, mevrouw de minister, voor uw antwoord. Voor de locatie wachten we dan inderdaad nog op een definitieve beslissing. We zullen daar verder naar uitkijken en dit dossier verder opvolgen.

MIjnheer de minister, ik heb nog een vraag over de vzw MolenGeek. Ondertussen loopt er een gerechtelijk onderzoek naar mogelijke subsidiefraude en onregelmatigheden in de boekhouding. De Centrale Dienst voor de Bestrijding van Corruptie heeft al meerdere verhoren afgenomen en er zijn zowel publieke als private partners die de samenwerking met de vzw hebben stopgezet. Dat onderzoek komt boven op eerdere signalen van mogelijke extremistische connecties in de entourage van MolenGeek en op terugkerende vragen over de kwaliteit van de opleidingen, de interne werking en de transparantie van de organisatie.

Mijnheer de minister, vorig jaar antwoordde u dat defensie sinds begin 2024 geen contact meer had met MolenGeek en dat u wachtte op de eindevaluatie van de cybersecurityopleiding testcase van Microsoft. Defensie kampt, net als de civiele arbeidsmarkt, met een structureel tekort aan IT- en cybersecurityprofielen. Het is daarom essentieel dat de partners op wie defensie een beroep doet, betrouwbaar en professioneel zijn. Tegen die achtergrond heb ik een aantal vragen.

Ten eerste, is Defensie formeel op de hoogte gesteld van dat onderzoek of heeft uw administratie contact gehad met het parket of andere instanties om na te gaan of dat gevolgen heeft voor de vroegere of mogelijke toekomstige samenwerking?

Ten tweede, werd de eerdere veiligheidsscreening door de ADIV herbekeken in het licht van de nieuwe elementen die nu bekend zijn?

Ten derde, hebt u inmiddels de eindevaluatie van Microsoft over de opleiding testcase ontvangen en zijn die conclusies relevant voor defensie, zowel inhoudelijk als wat betreft de instroom?

Tot slot, acht u verdere samenwerking met de vzw MolenGeek of soortgelijke organisaties nog wenselijk of verantwoord, gelet op de combinatie van veiligheidsrisico’s en de acute behoefte van defensie aan dergelijke profielen?

Defensie heeft een enorme nood aan goed opgeleide en betrouwbare IT-profielen. Daarom is het cruciaal dat we kijken naar goede en veilige samenwerkingen.

Als ik het zo hoor, werd er veel energie in de samenwerking met MolenGeek gestoken en hebben we er eigenlijk niet veel uitgehaald. Het is alleszins goed om te horen dat er naar andere samenwerkingen wordt gekeken en dat we daarvan afstappen, zodat we in de toekomst niet meer met zulke risico's geconfronteerd worden.

Mijnheer de minister, u hebt onlangs in de media aangegeven dat u naar aanleiding van de grote promotieactie bij Albert Heijn zou laten onderzoeken of een zogenaamde 2 + 5 superdeal wettelijk is toegestaan. Op zich zijn promotieacties een goede zaak voor de consument, maar deze actie heeft toch voor heel wat ophef gezorgd.

In verschillende filialen hebben zich taferelen voorgedaan met grote drukte, lege rekken en dergelijke. Daarom heb ik een aantal concrete vragen voor u.

Bestaat er in dergelijke gevallen een meldingsplicht? Over welke instrumenten beschikt u om op te treden wanneer de organisatie van zulke acties leidt tot chaos of beperkte beschikbaarheid?

Acht u het aangewezen om met de sector in overleg te treden over duidelijke richtlijnen voor dergelijke massale kortingsacties?

Hoe verhoudt onze regelgeving inzake promotieacties zich tot de Europese richtlijnen?

U hebt aangekondigd een onderzoek te laten uitvoeren. Welk onderzoek betreft het precies? Wordt dat uitgevoerd door externen, met andere woorden, is er een extern onderzoeksbureau aangesteld?

Op basis van welke criteria wordt de impact van die actie geëvalueerd? Gaat het dan specifiek over de consumentenervaring en de logistieke organisatie of worden ook economische factoren meegenomen, zoals prijs, omzet en marktaandeel?

Gelet op de grote mediabelangstelling, hoe wordt de onafhankelijkheid van dat onderzoek gewaarborgd? Zal het onderzoeksrapport publiek worden gemaakt eenmaal het onderzoek is afgerond? Wanneer mogen we die publicatie verwachten?

Zullen de resultaten ook worden vertaald naar richtlijnen voor de sector?

Tot slot acht ik het ook van belang te weten welk overleg u hebt gehad met de betrokken supermarktketen.

Monsieur le ministre,

Récemment, l'enseigne néerlandaise Albert Heijn, implantée en Flandre a lancé une offre « 2 + 5 gratuits » sur plusieurs produits de grande consommation ; une stratégie de vente suivie par Colruyt.

Par la presse, j'ai appris que vous avez demandé à l'Inspection économique d'ouvrir une enquête.

En effet, quelques éléments sont troublants. Sans être exhaustif, je peux en citer deux :

Certaines promotions ont été mal gérées : rayons vides, stocks insuffisants, conditions floues et accès inégal aux offres – un ensemble qui nuit aux consommateurs ;

Certains produits auraient été achetés par Albert Heijn via les Pays-Bas, où les règles sont plus souples, ce qui pourrait soulever des questions d'optimisation fiscale. Si des produits ont été achetés à perte aux Pays-Bas pour être vendus en Belgique, Albert Heijn ferait en réalité échapper du bénéfice au fisc néerlandais.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

Quand estimez-vous que l'Inspection économique sera en mesure de dévoiler les conclusions de son enquête ? Quels risques sont encourus par les acteurs concernés ?

Cette optimisation fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique a-t-elle déjà des précédents ? L'Inspection économique mène-t-elle d'autres enquêtes sur d'autres acteurs (et dans d'autres secteurs) ?

Je l'ai dit : certaines promotions ont été mal gérées (rayons vides, stocks insuffisants, conditions floues et accès inégal aux offres). Comment comptez-vous faire valoir les droits du consommateur lors de prochaines actions de ce type ?

Je vous remercie pour vos réponses .

Bedankt voor uw antwoord.

Voor alle duidelijkheid, ik heb deze vraag vandaag niet gesteld met de bedoeling mij uit te spreken tegen kortingen. Ik denk dat kortingen op zich absoluut een goede zaak zijn voor de consument. Ze hebben alleen op dat moment voor wat problemen gezorgd. Ik vind het daarom ook interessant en noodzakelijk dat de Economische Inspectie een vooronderzoek doet, om te bekijken of alle regels zijn gevolgd. Dat moet sowieso de basis zijn. Daarna is het wachten op de resultaten.

Laten we hopen dat alles volgens de regels is verlopen, dan is er ook geen enkel probleem. U hebt beloofd de resultaten later te publiceren. We kijken ernaar uit en hopen dat dit snel kan gebeuren.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Avant toute chose – cela va de soi, mais je tiens à le rappeler – je ne suis nullement opposé aux promotions. C'est de bon aloi quand de plus en plus de nos concitoyens peinent à remplir leur caddie. Néanmoins, force est de constater qu'il y a eu des problèmes: promotions mal gérées, stocks insuffisants, conditions floues, accès inégal aux offres. Dès lors qu'il y a eu dysfonctionnement, une analyse devrait s'ensuivre et, le cas échéant, une sanction. Vous avez promis – je vous en remercie – de nous transmettre le résultat de l'enquête en cours. Je comprends aussi que vous ne puissiez vous exprimer plus avant. Un volet sur lequel j'espère que l'enquête pourrait également réagir, est celui de l'optimisation fiscale entre la Belgique et les Pays-Bas. Nous nous sommes retrouvés face à une situation particulière et j'espère que, là aussi, l'Inspection économique sera attentive sur ce point. En effet, c'était quasiment une première de voir quelque chose dénoncé comme cela au grand jour. Mais je ne suis pas tout à fait naïf. Je pense que cela a pu déjà exister par le passé et que ce pourrait encore être le cas aujourd'hui et dans le futur. J'attends donc une attention soutenue en la matière. Pour le surplus, nous attendrons le résultat de l'étude et reviendrons éventuellement vers vous par l'intermédiaire des questions orales.

Mevrouw de minister, de recente berichtgeving in zowel de Belgische als de Franse media wijst toch op een opmerkelijke wending in het onderzoek naar de bende van Nijvel. Ondanks de beslissing van het federaal parket in juni 2024 om het onderzoek af te ronden wegens het uitblijven van nieuwe sporen, heeft de KI van Bergen deze beslissing nu in vraag gesteld en bijkomende onderzoeksdaden bevolen.

Het zou gaan om het opgraven van de moeder van mogelijke verdachten, om DNA te kunnen vergelijken met de DNA-sporen die al in het dossier zitten, en over het ondervragen van Franse gendarmes die al in de jaren '80 de link hebben gelegd tussen de aanslagen van de bende van Nijvel en de broers Sliman, de familie uit het noorden van Frankrijk die nu op de radar zou zijn gekomen.

Daarnaast verscheen in Frankrijk een nieuwe getuigenis van een voormalige compagnon van Thierry Sliman, die verklaart dat Sliman hem destijds zou hebben toevertrouwd dat hij bij de feiten betrokken was en bij de aanslag in Aalst zelfs gewond raakte. Er is nog een element van de gevonden foto, die ook in de richting van de broers Sliman wijst.

Dit alles roept opnieuw ernstige vragen op over het jarenlange verloop van het onderzoek, over ongebruikte of onvoldoende onderzochte pistes en over de opvolging van informatie afkomstig van Franse autoriteiten.

Mevrouw de minister, ik heb hierover enkele vragen.

Ten eerste, kunt u aangeven welke precieze aanvullende onderzoeksdaden door de KI zijn bevolen? Er zijn wel mediaberichten daarover, maar we weten niet of die volledig zijn. Op welke termijn verwacht het federaal parket dit uit te voeren?

Ten tweede, waarom werd de piste rond de broers Sliman, hoewel bekend bij de Franse gendarmerie sinds de jaren '80, nooit volledig onderzocht in België? Werd de informatie destijds formeel aan ons land bezorgd? Hoe werd daarmee omgegaan?

Ten derde, hoe wordt vandaag de samenwerking met de Franse autoriteiten georganiseerd, zowel voor de opgraving en het DNA-onderzoek als voor de ondervraging van de betrokken gendarmes? Zijn er al concrete afspraken over gemaakt?

Ten vierde, worden de gevonden DNA-sporen, waaronder het bloed op de kogelwerende vest dat gelinkt wordt aan de feiten in Aalst, opnieuw geanalyseerd met de huidige technologie en in samenspraak met gespecialiseerde laboratoria?

Mevrouw de minister, het is belangrijk te vernemen wat de precieze elementen zijn in het arrest van de KI van Bergen en welke bijkomende onderzoeksdaden zijn bevolen. Ik twijfel er niet aan dat de onderzoeksrechter en het federaal parket daarmee ten volle aan de slag zullen gaan en een goede samenwerking met de Franse autoriteiten zullen opzetten.

Het blijft niettemin opmerkelijk dat de KI een dergelijke beslissing heeft genomen of heeft moeten nemen, omdat zij blijkbaar van oordeel is dat een aantal sporen in het verleden niet of onvoldoende zouden zijn onderzocht. Daarmee wil ik niet zeggen dat dat de verantwoordelijkheid is van het federaal parket aangezien ook wordt verwezen naar de jaren '80, toen er al onderzoeken zouden hebben plaatsgevonden.

In ieder geval blijft het dossier van de Bende van Nijvel een groot trauma in ons land en in onze gerechtelijke geschiedenis. Het toont ook aan hoe belangrijk het is om een performante justitie te hebben.

Heel veel mensen wachten op antwoorden, wat die ook zijn en ongeacht of de daders al dan niet overleden zijn. Het is vooral belangrijk dat de waarheid naar boven kan komen. Hopelijk kan die stap daartoe bijdragen.

We hebben het onderwerp vorige week in beperkte mate reeds in de plenaire vergadering besproken. Uit een onderzoek van onder meer De Tijd , Knack en Le Soir blijkt dat het federaal parket 19 strafonderzoeken naar mogelijke oorlogsmisdadigers uit Syrië voert. In 4 dossiers werd reeds een onderzoeksrechter aangesteld. Die dossiers zijn het verst gevorderd. Het gaat in bepaalde dossiers ook om personen die zich aansloten bij de terreurorganisatie Islamitische Staat (IS). Daarnaast werden 8 dossiers zonder gevolg geklasseerd.

Sommige experts wijzen erop dat een tekort aan middelen en personeel ertoe leidt dat België met een oververtegenwoordiging van Syrische oorlogsmisdadigers kampt. Het federaal parket geeft aan versterking te hebben ontvangen, maar dat neemt niet weg dat het tekort blijft en dat de onderzoeken daardoor onvoldoende grondig kunnen worden gevoerd.

In de plenaire vergadering meldde u dat onderzoeken werden opgestart op basis van informatie van sociale media, buitenlandse partners en het CGVS. Ik heb daarover nog enkele vragen die vorige week niet zijn beantwoord.

Ten eerste, zijn er sinds de bekendmaking van het nieuws nog nieuwe meldingen binnengekomen bij het parket of werden er nieuwe onderzoeken geopend?

Ten tweede, kunt u zeggen in hoeveel van de vandaag geopende dossiers het gaat om personen die oorlogsmisdaden pleegden onder het Assadregime en in hoeveel gevallen het om IS-strijders gaat?

Ten derde, wat is uw reactie op de stelling dat België met een oververtegenwoordiging van Syrische oorlogsmisdadigers kampt, zoals sommige experts beweren?

Ten vierde, hoe zult u ervoor zorgen dat het federaal parket deze onderzoeken ten gronde kan voeren en zal het daarvoor bijkomende middelen ontvangen?

Tot slot, wat was de reden dat 8 dossiers geseponeerd werden?

Mevrouw de minister, u verwijst naar het antwoord dat u vorige week donderdag in de plenaire vergadering hebt gegeven, maar u hebt toen gewoon bevestigd dat het nieuws dat in De Tijd , Knack en Le Soir stond klopte.

U bevestigt dat het federaal parket inderdaad onderzoek voert naar 19 mogelijke oorlogsmisdadigers. Het parket schreeuwt om meer middelen en mankracht om die onderzoeken grondig te kunnen voeren. De vraag is of u daar iets aan zult doen. Zult u ervoor zorgen dat het parket bijkomende middelen krijgt of niet? Daarop geeft u geen antwoord.

U verwijst naar een algemene oefening die wordt gevoerd binnen het bijkomend budget dat u krijgt. Als ik dat bijkomend budget bekijk – als dat budget al klopt, maar dat is een andere vraag – dan zie ik daar voornamelijk één grote uitgavenpost en dat is extra capaciteit voor de gevangenissen. Ik zie niet hoe u nu kunt garanderen dat het openbaar ministerie en het parket bijkomende middelen zullen krijgen om minstens een grondig onderzoek te kunnen voeren naar oorlogsmisdadigers, naar mensen die gefolterd en gemoord hebben, naar IS-terroristen. Dat was uiteindelijk mijn vraag vandaag. Wat kunt u doen om het federaal parket daarbij te ondersteunen? Ik betreur het enorm dat er op die vraag vandaag nog steeds geen antwoord komt.

Mijnheer de voorzitter, mag ik veronderstellend dat de vragen die als uitgesteld worden beschouwd, ook daadwerkelijk worden uitgesteld? Ik neem aan dat er volgende week geen commissievergadering zal plaatsvinden waarin mondelinge vragen worden beantwoord.

OK, d'accord. Merci.

Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme des pensions actuellement en gestation et que nous soutenons, j'ai eu quelques échanges avec le secteur académique et la communauté scientifique, dont un point mérite clarification.

De nombreux jeunes chercheurs accomplissent leur doctorat ou leurs premières années de recherche sous statut de boursier; qu’il s’agisse de bourses défiscalisées, FRIA, FRESH ou d’autres dispositifs. Or ces bourses ne donnent pas toutes lieu au paiement de cotisations sociales. À l’inverse, les mandats FNRS ou contrats de chargé de recherche du FNRS, qui relèvent d’un véritable statut de travailleur, ouvrent bien des droits à la pension.

Cette différence crée une inégalité importante entre jeunes chercheurs effectuant le même travail scientifique, mais sous statuts différents. Elle entraîne aussi une méconnaissance, et souvent une surprise tardive, quant au nombre réel d’années de carrière prises en compte dans le calcul de la pension.

Monsieur le ministre, la réforme des pensions prévoit-elle ou pourrait-elle prévoir une clarification explicite du statut des années prestées sous bourse doctorale en matière de carrière "pensionnable"?

Confirmez-vous que les années effectuées dans le cadre d’un contrat FNRS ou d’un mandat de chargé de recherche sont, elles, bien prises en compte comme années de carrière?

Enfin, le gouvernement envisage-t-il une solution pour éviter que des milliers de jeunes chercheurs ne se retrouvent avec plusieurs années "blanches", alors qu’ils accomplissent un travail scientifique essentiel pour le pays?

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je pense qu'il est essentiel pour ces jeunes chercheurs d'avoir une certaine prévisibilité quant à leurs années de doctorat et leurs années de carrière. Vous dites que le gouvernement peut encore se pencher sur cette question, également au niveau des entités fédérées, mais je pense que c'est une question qui mérite d'être clarifiée.

Mijnheer de minister, u hebt recent verklaard dat u de politie hebt gevraagd om strengere begeleidende maatregelen te overwegen bij toekomstige manifestaties, naar aanleiding van de schade die is aangericht bij de grote nationale actiedag in Brussel. Ook wilt u de politie beter laten anticiperen op eventuele risico’s.

Daarbij heb ik toch een aantal vragen.

Kunt u nader toelichten wat u verstaat onder strengere begeleidende maatregelen? Welke specifieke acties of protocollen denkt u dat de politie moet implementeren om de veiligheid tijdens toekomstige betogingen te waarborgen?

Ook vraag ik mij af hoe u garandeert dat die maatregelen geen afbreuk doen aan het recht op vrije meningsuiting en het recht om te betogen. Welke mechanismen zorgen ervoor dat de politie de grenzen van die rechten respecteert tijdens haar optreden?

Hoe denkt u dat de effectiviteit van die nieuwe maatregelen zal worden geëvalueerd? Welke criteria zullen gehanteerd worden om te bepalen of de strengere begeleiding daadwerkelijk de veiligheid verbetert?

Alvast bedankt voor uw antwoord.

Mijn vraag is toch redelijk anders van insteek. Misschien is de samenvoeging niet geheel correct verlopen.

Ik wil het graag met u hebben over een artikel in De Standaard waarin de politievakbond ACOD zelf vraagt om een aantal politieacties nader te onderzoeken. Het gaat over drie interventies: de Flotilla-betoging op 2 oktober, de nationale staking van 14 oktober en de uitzetting van 50 mensen zonder papieren op 17 oktober.

De ACOD-leden geven aan dat er flagrante schendingen zijn van de interventieregels. Ik citeer: " Er waren agenten die mensen op het hoofd sloegen, tot bloedens toe, agenten die vrouwen en kinderen in de rug sloegen en agenten die vreedzame betogers behandelen als vijanden, niet als burgers". Dat zijn citaten van agenten zelf. Ze komen dus niet van burgers die slachtoffer zijn geworden, maar van agenten die spreken over het werk van hun eigen collega’s. De vakbond geeft aan dat sommige leden vinden dat de acties niet aanvaardbaar zijn en dat de agenten in kwestie publiekelijk niet durven te getuigen.

De suggestie van het ACOD was om een publiek moment in het Parlement te organiseren, waar die agenten hun verhaal wel zouden kunnen doen. Ik vroeg mij af hoe u tegenover die suggestie staat. Of vindt u dat dit het werk is van het Comité P, dat al een vijftigtal klachten over die specifieke interventies heeft ontvangen?

Ten tweede, welke maatregelen zult u nemen opdat agenten dergelijke getuigenissen niet meer hoeven af te leggen, en ze zich gewoon aan de regels houden en proportioneel handelen? Hoe komt het dat agenten dit doen? Eigenlijk begrijp ik na het actualiteitsdebat wel dat agenten niet meer publiekelijk kritisch durven te zijn over de orders die ze krijgen of over wat er tijdens hun interventies gebeurt.

Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. Ik begrijp uit uw antwoord dat u met de begeleidende maatregelen vooral doelt op het voorbereidende werk: dat men beter zal proberen in kaart te brengen of er signalen zijn rond bepaalde extremistische groeperingen, dat men de risico’s beter en grondiger in beeld wil brengen en dat u het eigenlijk niet hebt over het optreden op het moment zelf, op het terrein.

Vandaar dat ik die vraag gesteld had over welke protocollen gehanteerd zullen worden en hoe we daar op het terrein mee zullen omgaan. Ik begrijp uit uw antwoord dat het gaat over het vooraf beter in kaart brengen en op die manier anticiperen.

Ik dank u voor uw antwoord.

Mijnheer de minister, ik hoor de laatste tijd geregeld getuigenissen van omstaanders, van betogers, maar nu dus ook van agenten zelf. Het gaat dan over deze drie cases, maar straks is er nog een vraag over de bedieners van het waterkanon, die eigenlijk hetzelfde aangeven, die zeggen dat hun acties niet langer proportioneel zijn. We krijgen veel dergelijke signalen. Er worden veel klachten ingediend bij het Comité P. De politie moet daarmee intern aan de slag. Wij moeten hier niet de rechtbank zijn voor dergelijke politieoptredens, zeker niet. Het is echter wel belangrijk dat onze veiligheidsdiensten hun werk goed kunnen uitvoeren en daarvoor het nodige respect krijgen van omstaanders en betogers. Wanneer dergelijke kritieken publiek worden, met opmerkingen als dat zij zelf de wet niet volgen en niet meer proportioneel aan de slag zijn, kan er, mocht deze tendens zich voortzetten, een probleem ontstaan. En dan zijn we verder af dan ooit. Ik hoop dan ook dat de politie deze oefening intern ten gronde doet, zodat we dergelijke uithalen in de media niet langer hoeven te lezen, omdat de situatie op het terrein verbetert.

Mijnheer de minister, mijn vraag dateert al van het begin van het academiejaar, eind september dus, maar daarom is ze niet minder belangrijk geworden.

De rector van de Universiteit Gent verklaarde toen dat zogenaamde antivaxers niet welkom zijn op haar campus. Dat roept vragen op over hoe kritisch onderzoek naar vaccins in ons land nog kan worden gevoerd. Er bestaat intussen een brede consensus dat de covidvaccins misschien wel levens hebben gered, maar tegelijkertijd weten we dat het middelen betrof die via een versnelde procedure op de markt kwamen, met ingekorte klinische onderzoeken en beperkte of zelfs geen langetermijngegevens. Ondertussen zijn ook de nevenwerkingen ruimer gedocumenteerd, waarvan sommige toch wel ernstig tot zeer ernstig bleken te zijn. Precies daarom is het cruciaal dat er blijvend ruimte is voor onafhankelijk wetenschappelijk onderzoek en een open debat, ook over risico’s en neveneffecten. Dat moet mogelijk blijven.

Mijnheer de minister, kunt u toelichten hoe u garandeert dat in België de evaluatie van vaccins en de monitoring van nevenwerkingen volledig onafhankelijk en transparant verlopen? Welke rol ziet u daarbij voor universiteiten en onderzoeksinstellingen? Hoe zorgt u ervoor dat kritische wetenschappers niet worden gestigmatiseerd, maar kunnen bijdragen aan de verdere wetenschappelijke onderbouwing van het vaccinatiebeleid?

Mijnheer de minister, mijn dank voor uw afgerammeld antwoord. Ik kom tot de vaststelling dat er een serieuze kloof bestaat tussen de theoretische garantie van wetenschappelijke vrijheid en de manier waarop kritische stemmen in de praktijk worden behandeld. Ik wil hier nogmaals verwijzen naar de voorbije covidperiode, waarin mensen die kritisch stonden tegenover het beleid of tegenover bepaalde wetenschappelijke inzichten de mond werd gesnoerd en zij zelfs werden gebroodroofd. U zegt dat de universiteiten autonoom zijn. Het lijkt mij echter bijzonder problematisch dat een rector op voorhand stelt dat wetenschappers die kritisch staan tegenover vaccinatiebeleid en ook andere onderwerpen en die ingaan tegen de mainstreammeningen op haar campus niet welkom zijn. U zegt dat dit de onderzoeksvrijheid niet aantast, maar dat doet het wel. Hierdoor zullen wetenschappers en onderzoekers zich geremd voelen en, rekening houdend met wat men geleerd heeft uit de covidperiode, voorzichtiger zijn. Ook dat remt de wetenschap. Verder stelt u dat de monitoring van nevenwerkingen transparant verloopt. U verwijst naar het FAGG en de website. Het Belgische meldingspercentage ligt echter zeer laag en ernstige bijwerkingen worden vaak ondergerapporteerd. In dat geval is het uiteraard cruciaal dat onafhankelijk universitair onderzoek gegarandeerd is en dat men niet, als men kritisch is over een zogenaamde wetenschappelijke consensus – wat eigenlijk al een paradox is, maar goed – wordt weggezet als desinformatieverspreider of als antivaxer in een hoekje wordt geduwd. We moeten erover waken dat het vrije debat altijd mogelijk blijft in onze universiteiten.

Mevrouw de minister, een Antwerpse onderzoeksrechter waarschuwde onlangs in een open brief, die werd gedeeld door de Antwerpse rechtbank, voor de evolutie naar een zogenaamde 'narcostaat'. Ze beschrijft hoe criminele organisaties zich steeds dieper verankeren in onze samenleving en zelfs binnen Justitie, wat leidt tot bedreigingen en pogingen tot beïnvloeding, en een klimaat van angst creëert.

Volgens de berichtgeving verbleef de betrokken magistraat om veiligheidsredenen vier maanden in een safehouse. U verklaarde in een reactie dat deze situatie ernstig en verontrustend, maar helemaal niet verrassend is, en dat er al maatregelen bestaan, zoals de beveiliging van gerechtsgebouwen en het anonimiseren van identificatiegegevens.

De open brief toont aan dat er binnen het gerecht ernstige bezorgdheden leven over de structurele bescherming van magistraten en over het risico dat de werking van de rechtsstaat wordt ondermijnd wanneer rechters zich uit angst terughoudend opstellen.

Ik heb volgende vragen.

Ten eerste, hoe beoordeelt u de getuigenis van de onderzoeksrechter die uit veiligheidsoverwegingen vier maanden in een safehouse verbleef?

Ten tweede, acht u de bestaande maatregelen, onder meer de beveiliging van gerechtsgebouwen en het anonimiseren van identificatiegegevens, afdoende ter bescherming van magistraten en andere medewerkers van Justitie of overweegt u bijkomende stappen, bijvoorbeeld via een centraal aanspreekpunt, een schadeverzekering of een formeel veiligheidsprotocol voor bedreigde magistraten, zoals in de open brief wordt voorgesteld?

Ten derde, wordt overwogen om het gebruik van mobiele toestellen in gevangenissen nog strenger te controleren via nieuwe detectietechnologie of afscherming? Ik weet dat u daarmee bezig bent. U hebt daar reeds initiatieven rond aangekondigd, maar misschien kunnen we een datum van implementatie krijgen. Gedetineerden blijven vanuit de gevangenis vaak hun organisatie aansturen.

Ten vierde, overweegt u, met behoud van de rechterlijke onafhankelijkheid, in het licht van de signalen over mogelijke beïnvloeding en infiltratie binnen Justitie, bijkomende maatregelen om de interne integriteit en weerbaarheid van het gerechtelijk apparaat te versterken, bijvoorbeeld via verbeterde screening, beveiliging van informatiestromen of nauwere samenwerking met de veiligheidsdiensten?

Ten slotte, hoe wilt u ervoor zorgen dat, ondanks de toenemende druk van de georganiseerde criminaliteit op Justitie, het vertrouwen van de burger in de rechtsstaat behouden blijft?

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs voor mijn drie vragen naar de schriftelijke voorbereiding.

In een felle open brief waarschuwt een Antwerps Onderzoeksrechter dat België evolueert naar een narcostaat die wordt getypeerd door illegale economie, corruptie en geweld. Ons land staat voor een georganiseerde dreiging die onze instellingen ondermijnt. Het Sky-onderzoek heeft een parallelle miljardeneconomie in onze haven in beeld gebracht. In onderzoeken stoten Onderzoeksrechters op witwascircuits. Zwart geld vindt zijn weg naar de vastgoedsector en stuwt de prijzen voor de gewone burger de hoogte in. Corruptie blijft een groot probleem in de haven én daarbuiten. Criminele organisaties kopen medewerkers om of zetten hen onder druk. Onderzoeksrechters hebben arrestaties verricht in sleutelfuncties: havenmedewerkers, douanepersoneel, politieagenten, loketbedienden van verschillende steden en gemeenten, en ook medewerkers van Justitie, zowel in de gevangenissen als in het Justitiepaleis. Ook schetst de Onderzoeksrechter een zorgwekkend beeld van intimidatie en aanslagen. Daarnaast hebben meerdere Onderzoeksrechters en hun gezin ook lange periodes onder politiebescherming moeten leven. Deze open brief kadert in de acties die de Antwerpse Magistratuur nu al maanden voert om alle wantoestanden binnen Justitie aan te kaarten. De Magistratuur pleit voor een masterplan zodat Justitie veilig kan werken.

De Onderzoeksrechter klaagt aan dat “Justitie wordt geïntimideerd maar weinig steun krijgt van de overheid. Wanneer een Onderzoeksrechter in een safehouse moet doorbrengen is er geen overheid die hen contacteert, die een actief aanbod doet ter ondersteuning. Er is geen compensatie, geen opvang voor familie en collega's, geen verzekering voor alle schade." Dit is Justitie onwaardig. Kan de Minister meer toelichting geven? Welke initiatieven heeft zij concreet genomen naar de Onderzoeksrechters die in een safehouse werden ondergebracht of onder politiebescherming moesten leven om hen te steunen in deze bijzonder moeilijke situatie, niet alleen voor de betrokken Onderzoeksrechter maar ook voor het gezin? Graag een gedetailleerd overzicht met opsomming van alle genomen initiatieven naar de betrokken Onderzoeksrechters.

De Minister heeft verklaard de bedreigingen ernstig en verontrustend te vinden. Verklaringen alleen volstaan niet. De Minister moet dringen een antwoord ten gronde geven. Wanneer zal de Minister met een grondig masterplan komen om ervoor te zorgen dat alle betrokken actoren binnen Justitie veilig kunnen werken?

De georganiseerde misdaad in het algemeen en de zware drugscriminaliteit blijft maar toenemen en ondermijnt de instellingen in dit land. Dit land evolueert naar een narcostaat, zo luidt de waarschuwing. Voor verschillende medewerkers binnen Justitie worden de werkomstandigheden almaar moeilijker en gevaarlijker. Reeds lange tijd vragen vele medewerkers van Justitie die in moeilijke en gevaarlijke omstandigheden moeten werken om de mogelijkheid te krijgen anoniem te werken. Zo bijvoorbeeld de cipiers, vertalers en tolken, magistraten, enz. In een open brief die kadert in de acties die de Magistratuur van Antwerpen en Limburg voert dringt nu ook een Onderzoeksrechter die maandenlang moest onderduiken in een safehouse aan om wetgeving uit te werken die toelaat dat een aantal medewerkers van Justitie anoniem kunnen werken en dat hun adressen in databanken zoals het rijksregister worden afgeschermd. Dit is een maatregel die op korte termijn kan worden genomen en waarvan de kostprijs beperkt is.

De vraag om anoniem te kunnen werken is niet nieuw. Welke initiatieven heeft de Minister inmiddels genomen? Graag een gedetailleerd overzicht.

Is de Minister bereid om op korte termijn een wetgevend initiatief te nemen zodat een aantal medewerkers van Justitie van wie de veiligheid – en vaak ook die van hun gezin - in het gevaar komt anoniem kunnen werken?

Is de Minister bereid om op korte termijn een initiatief te nemen tot het afschermen van de adressen van deze medewerkers van Justitie in databanken zoals het Rijksregister?

Ten gevolge van de toenemende georganiseerde misdaad in het algemeen en de steeds maar stijgende drugscriminaliteit in het bijzonder wordt het voor een aantal Magistraten bijzonder moeilijk hun opdracht in veilige omstandigheden uit te oefenen. Regelmatig horen we berichten over Magistraten, meestal Onderzoeksrechters, die worden geïntimideerd, gedurende lange periodes onder politiebescherming moeten leven door een tastbare dreiging gericht op henzelf, hun gezin en hun woonst, en die zelfs gedurende maanden in een safehouse moeten doorbrengen. Enige bescherming hebben ze niet. In een open brief van een Antwerps Onderzoeksrechter die kadert in de acties van de Magistraten van Antwerpen-Limburg wordt er aangedrongen op een aantal maatregelen die op korte termijn te realiseren zijn en dit met een beperkte kost.

Is de Minister bereid een initiatief te nemen om een vast aanspreekpunt binnen Binnenlandse Zaken en Justitie te organiseren voor bedreigde Magistraten en dit met een protocol?

Is de Minister bereid een initiatief te nemen voor een verzekering voor alle fysieke en materiële schade voor Magistraten en hun gezinsleden in geval van aanslagen of schade ten gevolge van bedreigingen aan hun adres?

De definitie van een narcostaat wordt op drie elementen gebaseerd. Ten eerste, de economische dominanatie van een parallelle drugseconomie. Ten tweede, aanhoudende politieke druk die leidt tot de ondermijning van de rechtsstaat. Ten derde, veelvuldig gebruik van geweld en bedreiging.

Ik weet niet in welke fase wij zitten, maar het is belangrijk dat wij dit met argusogen volgen.

Mevrouw de minister, ik verwijs naar mijn schriftelijke vragen, maar ik wil toch twee vragen in het bijzonder onder uw aandacht brengen.

Staat u open voor de vraag voor een verzekering tegen fysieke en materiële schade? Dit werd ook door de onderzoeksrechter aangekaart en gevraagd.

De drugscommissaris pleit, in het kader van deze problematiek en de context van de uitspraken die de onderzoeksrechter heeft gedaan, voor de drooglegging van de drugsopbrengsten als wapen. Hoe ver staat het met de start van een financiële opsporingsdienst?

De opmerkelijke alarmbel die anoniem werd geluid door een onderzoeksrechter over het gebrek aan rugdekking ten opzichte van magistraten geeft een zeer ontluisterende en onrustbarende kijk op de staat van onze rechtsstaat. We stevenen af op een narco-staat, waar een ondermijnende parallelle economie dicteert, die een hele keten aan gezagsdragers al dan niet gedwongen corrumpeert en waar geweld en afdreiging dagelijkse kost worden. De onderzoeksrechter vreest voor grote maatschappelijke impact wanneer eerlijke rechtspraak onder druk van de georganiseerde misdaad onmogelijk wordt. Ze waarschuwt dat de bescherming van de rechterlijke macht en de burger in gevaar komt als rechters uit angst vonnissen anders benaderen of dossiers niet behandelen. Maffieuze structuren die zich duurzaam verankeren, verruigen hun methodes en tasten zo op een verschroeiende wijze onze samenleving aan. De overheid , politie en justitie worden uitgedaagd en moeten alert en doortastend blijven reageren. Zij vraagt naar een masterplan om de intimiderende rechtsstaat te versterken met korte- en lange-termijnmaatregelen, zodat justitie en onze magistratuur altijd in veilige omstandigheden en met open vizier kunnen blijven werken. Het bedreigen van de rechterlijke macht is een bedreiging van onze democratie en daarom onaanvaardbaar. Een rechter die geen angst heeft, is een goede rechter.

Vragen aan de Minister:

1. Werkt u, zoals gevraagd, aan het gevraagde masterplan rond de beveiliging van onze magistratuur? Welke middelen worden hiervoor ingezet? Heeft u oor naar de vraag voor een verzekering tegen fysieke en materiële schade, en gelooft u in een centraal aanspreekpunt voor bedreigde medewerkers?

2. Ik las dat u werk wilt maken van het anonimiseren om zo de identiteit in gerechtelijke dossiers te beschermen. Wat is uw plan van aanpak?

3. Straffen worden overbodig als topcriminelen hun handel en wandel rond drugs in de overbevolkte gevangenissen kunnen voortzetten. U zegt al lange tijd dat u de communicatie in de gevangenissen wilt 'jammen' om zo de gsm-signalen te blokkeren. Hoe ver staat dit project en wat is het stappenplan hiervoor?

4. U sprak over het beveiligen van de justitiegebouwen (inkom beveiligen, meer politie, verdubbeling van de scanstraten). Welke gebouwen ? Concrete timing en middelen ?

5 De drugscommissaris pleit voor de drooglegging van de drugsopbrengsten als wapen. Hoever staat het

met de start van een financiële opsporingsdienst.

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het is goed dat er zaken worden voorzien. Ik weet niet of we het waterdicht kunnen maken, maar ik ben bezorgd dat er op die manier aan de alarmbel wordt getrokken. Ik ben bezorgd over de evolutie en ik ben mij ervan bewust dat Justitie zich in woelig vaarwater bevindt en dat de uitdagingen heel groot zijn. Ik hoop dat we tijdens deze legislatuur samen een aantal oplossingen zullen kunnen aanreiken, in het belang van eenieders veiligheid en van een goedwerkende Justitie.

Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Wat de waarschuwing voor de evolutie naar een narcostaat betreft, ik denk dat die helaas realiteit aan het worden is en dat daar geen twijfel meer over mag bestaan. De Antwerpse onderzoeksrechter heeft daarvoor gewaarschuwd. De recente bedreigingen van de Brusselse procureur Moinil – waarbij gisteren gelukkig aanhoudingen zijn verricht, met name acht Albanezen die verdacht worden van zware drugfeiten – zijn daarvan eveneens een voorbeeld.

Corruptie blijft een zeer groot probleem binnen de drugcriminaliteit. Volgens mij is het dan ook bijzonder belangrijk om voldoende middelen vrij te maken en een plan uit te werken om die criminaliteit aan te pakken.

Ik heb geen antwoord gekregen op wat letterlijk in de brief van de onderzoeksrechter stond. Zij klaagt daarin dat justitie wordt geïntimideerd en maar weinig steun krijgt van de overheid: “Wanneer een onderzoeksrechter in een safehouse moet verblijven, is er geen overheid die hem contacteert, die een actief aanbod doet, geen ondersteuning, geen compensatie, geen opvang voor familie en collega’s, geen verzekering voor alle schade.”

Mevrouw de minister, u hebt wel een aantal maatregelen opgesomd, maar volgens mij vraagt de magistratuur meer van u. U moet naar voren komen met een grondig masterplan om ervoor te zorgen dat alle actoren binnen justitie op een veilige manier kunnen werken.

Als het normale leven wordt overgenomen door drugsgerelateerde organisaties die bovendien politieke controle trachten uit te oefenen, dan is er uiteraard sprake van een dreiging. Het uitspreken van die woorden houdt op zich al een dreiging in. Het is ongelooflijk dat onze maatschappij zo ver is geëvolueerd dat parallelle economieën stilaan een impact hebben op alle niveaus van het maatschappelijke leven. De mensen – beschermheren of beschermvrouwen – die zich hiertegen weren, moeten koste wat kost worden beschermd. Een conditio sine qua non is dat we alles moeten doen om een eerlijke rechtspraak te behouden. Dat kan alleen als we inzetten op een actieplan. Dat actieplan wordt nu aangekondigd. Er zal permanent geëvalueerd en, naar ik meen, ook wetenschappelijk onderzocht worden wat de impact is van die nieuwe invloedsferen, die steeds meer grip krijgen op onze maatschappij. Ik parafraseer de onderzoeksrechter: rechtspraak is altijd goed als ze eerlijk blijft en ondersteund wordt met voldoende bescherming.

Geachte minister,

Recent raakte bekend dat Jean Claude Lacote, veroordeeld tot dertig jaar cel voor moord, de voormalige commissaris van de gerechtelijke politie Willy Devestel, die destijds het onderzoek naar hem leidde, dagvaardt wegens laster en schending van het beroepsgeheim.

Deze casus roept de vraag op in welke mate het huidige procesrecht toelaat dat veroordeelden gerechtelijke procedures gebruiken (misbruiken) om hun voormalige vervolgers te intimideren of te discrediteren. Dat een zwaar veroordeelde crimineel via gerechtelijke weg zijn vroegere onderzoeker viseert, is hoogst uitzonderlijk. Zulke procedures kunnen immers een vorm van gerechtelijke intimidatie zijn en doen vragen rijzen over de bescherming van magistraten, gerechtelijke onderzoekers en andere personeelsleden van justitie, ook nadat zij hun ambt verlaten hebben.

Ik heb volgende vragen voor u:

1. Hoe beoordeelt u deze zaak waarin een tot een zware gevangenisstraf veroordeelde crimineel een voormalige gerechtelijke onderzoeker gerechtelijk viseert? Acht u dit een vorm van gerechtelijke intimidatie?

2. Beschikt u over cijfers of signalen omtrent gelijkaardige gevallen waarin (voormalige) magistraten of gerechtelijke onderzoekers door veroordeelden werden gedagvaard of aangeklaagd?

3. Welke mogelijkheden bestaan er momenteel om (ex-)magistraten, gerechtelijke onderzoekers of andere personeelsleden van justitie juridisch of psychologisch te ondersteunen wanneer zij omwille van (vroegere) ambtshandelingen worden geviseerd?

4. Overweegt u bijkomende maatregelen om misbruik van gerechtelijke procedures door veroordeelden te voorkomen en tegelijk de rechtsbescherming van (voormalige) magistraten, gerechtelijke onderzoekers en andere personeelsleden van justitie te versterken?

5. Ziet u een meerwaarde in het oprichten van een centraal aanspreekpunt binnen de FOD Justitie waar (ex-) magistraten, gerechtelijke onderzoekers of andere personeelsleden van justitie terechtkunnen bij gevallen van intimidatie of gerechtelijke represailles zodat dergelijke situaties structureel kunnen worden opgevolgd en geanalyseerd?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik had graag nog vernomen of u heil ziet in een centraal aanspreekpunt waar men terechtkan.

Monsieur le ministre, depuis des mois, le Soudan vit l’une des pires crises humanitaires de notre époque. Chaque semaine, les chiffres sont de plus en plus alarmants. Plus de 12 millions de personnes ont été déplacées depuis avril 2023, dont un tiers a dû fuir vers les pays voisins. Quelque 4 millions d’enfants sont déracinés et 17 millions d’enfants sont privés d’école. Les maladies explosent, la famine gagne du terrain, et 70 % des hôpitaux dans les zones de combat sont à l'arrêt. Ce n'est pas seulement une crise humanitaire; d'aucuns parlent de génocide. À Khartoum et à El Fasher, les frappes de drones se multiplient. Les civils sont régulièrement pris pour cibles. Les paramilitaires commettent des crimes contre l'humanité, dont des actes de torture, de viol utilisé comme arme de guerre, d'esclavage sexuel et de déplacement forcé. Le dernier rapport de l'ONU parle même de crimes contre l’humanité et de crimes d'extermination. Les alertes sont régulières. Ainsi, le chef des opérations humanitaires de l'ONU y était encore hier et, revenant du terrain, évoque un véritable spectacle d'horreurs. Il demande davantage de Casques bleus, immédiatement. La secrétaire générale du Conseil danois pour les réfugiés affirme pour sa part que plus de la moitié de la population au Soudan a besoin d'aide. Et alors que le Royaume-Uni annonce envisager de nouvelles sanctions, on entend peu la voix de l'Europe.

Monsieur le ministre, la Belgique ne peut pas se contenter d'observer. Mes questions sont très concrètes. Quelles nouvelles initiatives la Belgique entend-elle prendre immédiatement pour répondre à ces crimes, de façon humanitaire et diplomatique? Porterez-vous, au niveau européen, le renforcement des sanctions contre les responsables des Forces de soutien rapide (FSR), comme envisage de le faire le Royaume-Uni? Soutenez-vous les appels de l'ONU pour une présence renforcée des Casques bleus et pour faire avancer les mécanismes de justice internationale? Enfin, quelle aide humanitaire urgente la Belgique est-elle disposée à envoyer ou a-t-elle déjà envoyée pour les civils pris au piège?

Mijnheer de minister, volgens de Verenigde Naties bevindt Soedan zich in het epicentrum van een van de ernstigste humanitaire crises ter wereld. Het is een vergeten oorlog. Ik ben daar in het verleden al over tussengekomen. Meer dan 30 miljoen mensen hebben dringend hulp nodig, 9,6 miljoen ontheemden en bijna 15 miljoen kinderen. De VN-organisaties, het Wereldvoedselprogramma, allemaal waarschuwen ze voor immense menselijke nood en een nijpend tekort aan middelen. Gisteren zagen we daarover in Terzake nog een reportage. Terwijl delen van het land nu wat rustiger worden, keren miljoenen mensen terug naar hun verwoeste woningen, zonder toegang tot basisvoorzieningen. Honderdduizenden burgers blijven in Darfur en zijn afgesneden van voedsel- en gezondheidszorg.

Ik had graag van u vernomen welke humanitaire of financiële steun ons land heeft verleend aan de Soedanese bevolking via multilaterale of bilaterale kanalen. Overweegt ons land bijkomende bedragen voor het VN Humanitarian Response Plan? Er zou op dit moment slechts 25% gefinancierd zijn.

Zijn er überhaupt nog Belgische ngo’s in de regio actief?

Welke diplomatieke initiatieven heeft ons land genomen of kan het nemen, al dan niet binnen de Europese Unie of de Verenigde Naties, om bij te dragen aan een staakt-het-vuren en een duurzaam vredesproces?

Hoe waarborgt ons land dat de bescherming van burgers, in het bijzonder van vrouwen en kinderen, centraal blijft staan in het buitenlandse en humanitaire beleid ten aanzien van Soedan?

Ik verwijs naar de twee ingediende vragen.

De toestand in Soedan, en meer bepaald in de regio Darfoer, is sinds de inname van El Fasher door de Rapid Support Forces (RSF) opnieuw volledig ontspoord. Volgens de Verenigde Naties en talloze ngo's gaat het om systematische etnische zuiveringen tegen leden van de Zaghawa-gemeenschap, vergezeld van wijdverspreid seksueel geweld, honger en moordpartijen. De humanitaire situatie is volgens de VN zelfs 'de ergste ter wereld op dit moment'.

Ook de internationale pers, onder meer The New York Times, beschrijft de gruwel in El Fasher als een nieuwe genocide op een oud slagveld. Getuigen spreken over burgers die neergeschoten worden bij vluchtpogingen en kinderen die in ziekenhuizen dierenvoer krijgen wegens honger.

U heeft, terecht, de aanval van de RSF op El Fasher veroordeeld en opgeroepen tot de bescherming van burgers, ik verwijs naar het persbericht van uw kabinet van 27 oktober 2025 en de verklaring waarin u de situatie “afschuwelijk" noemde. Tegelijk kondigde u een Belgische bijdrage van 37 miljoen euro aan voor humanitaire hulp in Soedan in de periode 2025-2026.

Toch blijkt er, internationaal, een opvallend gebrek aan diplomatieke druk en accountability. De Verenigde Arabische Emiraten, die volgens betrouwbare bronnen (waaronder VN-experts) de RSF financieel en militair ondersteunen, worden zelden publiek aangesproken. Ook binnen de Europese Unie lijkt de aandacht voor Soedan beperkt, ondanks de omvang van de crisis.

Welke concrete diplomatieke initiatieven heeft België, bilateraal of via de Europese Unie, ondernomen of voorgesteld om de RSF tot een onmiddellijk staakt-het-vuren en onbelemmerde humanitaire toegang te dwingen? Heeft België hierover overleg gehad met de Verenigde Arabische Emiraten of andere regionale spelers zoals Egypte of Saoedi-Arabië?

Acht u het opportuun dat de Europese Unie en/of België gerichte sancties of wapenembargo's invoert tegen de RSF-leiding of hun buitenlandse financierders, gezien de aanwijzingen van ernstige oorlogsmisdaden en genocide?

Zal er binnen de EU en/of de VN-Raad voor de Mensenrechten gepleit worden voor een internationaal onderzoek of een verwijzing naar het Internationaal Strafhof, gelet op de omvang en de aard van de misdaden?

Hoe zal u garanderen dat de aangekondigde budgettaire bijsturingen van de Belgische ontwikkelingssamenwerking terecht zullen komen bij de noodlijdende bevolking?

Tijdens de hoorzitting in de commissie over de crisis in Soedan verklaarde men dat België in 2025 en 2026 5 miljoen euro zou toekennen aan humanitaire steun voor Soedan. Ook de Belgische bijdrage aan het CERF wordt in 2025 met 3 miljoen euro verhoogd, een wereldwijd noodfonds waarvoor Soedan de belangrijkste begunstigde was in 2024-2025.

In Soedan woedt momenteel de ergste humanitaire crisis ter wereld. De context is er één van een bloedige burgeroorlog, massale interne ontheemding, hongersnood en een volledige institutionele implosie. Zowel de Sudanese Armed Forces (SAF) als de Rapid Support Forces (RSF) worden in VN-rapporten en door onafhankelijke organisaties beschreven als verantwoordelijk voor massamoorden, etnische zuiveringen, grootschalige seksueel geweld en andere misdaden tegen de menselijkheid.

Tegen deze achtergrond heb ik enkele vragen.

Hoe kan uw departement garanderen dat geen enkele euro Belgische middelen terechtkomt bij één van beide strijdende partijen? We weten uit het verleden - bijvoorbeeld in Gaza via organisaties die bleken geïnfiltreerd door Hamas - dat hulpgelden in conflictgebieden wél kunnen afglijden naar gewapende fracties. Welke concrete controlemechanismen hanteert België vandaag specifiek voor Soedan? Volstaan deze of moeten we ze herevalueren?

Kunt u voor deze en de vorige legislatuur oplijsten hoeveel Belgische ontwikkelingssamenwerking jaarlijks naar Soedan is gegaan? Graag uitgesplitst per jaar en per instrument, zodat kan worden nagegaan of de voorziene 5 miljoen euro voor 2025 en 2026 een stijging dan wel een continuering van eerdere bedragen vormt?

Hoe wordt deze steun concreet aangewend? Gaat het om voedselhulp, medische voorraden, toegang tot drinkbaar water, bescherming van vrouwen en meisjes, of andere humanitaire domeinen? En met welke lokale en internationale uitvoerende partners werkt België hiervoor samen?

Zijn er - gezien de extreem verslechterende veiligheidssituatie - bijkomende risicoanalyses uitgevoerd rond de toegang van hulpverleners, de neutraliteit van partners ter plaatse en de mogelijkheid tot effectieve distributie aan de burgerbevolking?

Acht u het verantwoord voor onze Belgische hulpverleners om daar actief te zijn op dit moment? Zijn deze momenteel actief en zo ja, moet Buitenlandse Zaken hen niet laten repatriëren?

Monsieur le ministre, des civils affamés par plus d'un an de blocus, finalement tués par balles alors qu'ils tentent de fuir ou alignés puis abattus sans remords, des viols en masse, des enfants massacrés, des journalistes tués. Par images satellites, on voit des flaques de sang immenses et des amas de cadavres qui grossissent de jour en jour. C'est la réalité à El Fasher, mais aussi à Bara ou ailleurs au Soudan, un pays dévasté par une bien trop longue guerre, qui ressemble plus à une suite de massacres ethniques qu'à une véritable guerre.

Dans la ville qui vient d'être capturée par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), leur haine s'est exprimée dans toute l'horreur dont ils sont capables: des personnes massacrées par plaisir, par haine et pour des raisons ethniques, des milliers de morts innocents et des dizaines de milliers de déplacés en quelques heures. De rares vidéos diffusées en ligne nous donnent la mesure de ce déchaînement de violence débridée, qui laisse à croire que des crimes de génocide ont été commis à El Fasher comme dans les autres zones contrôlées par les FSR.

Soutenus par les Émirats arabes unis, les rebelles semblent avoir fait du nettoyage ethnique leur combat. Au Soudan, depuis le début de la guerre en 2023, ce sont plus de 10 millions de déplacés, plus de 140 000 morts. C'est une guerre oubliée, monsieur le ministre, où l'impunité totale permet aux criminels de répandre la mort sans être inquiétés. Sans pression diplomatique, sans aide humanitaire massive, sans application de la justice, l'avenir du Soudan est bien sombre, et de nouveaux massacres à intention génocidaire risquent de s'ajouter à une trop longue liste qui comprend El Fasher, d'El Geneina ou du Kordofan.

Monsieur le ministre, que fait la diplomatie belge pour mettre fin à l'horreur de cette guerre au Soudan? Avez-vous engagé des contacts avec les Émirats arabes unis concernant les nombreuses informations témoignant de leur soutien actif aux FSR? La Belgique va-t-elle engager une aide humanitaire massive à la hauteur des besoins? Comment justifier les coupes budgétaires de la coopération au développement avec la multiplication de crises humanitaires telles que celle au Soudan?

Mijnheer de minister, een verschrikkelijke humanitaire ramp speelt zich af in Soedan. Eind oktober kwam Darfur in handen van de paramilitaire RSF. Op 3 november kondigde het Internationaal Strafhof een onderzoek aan naar oorlogsmisdaden, wat geen gemakkelijke opdracht is aangezien er amper toegang is tot het gebied. De Verenigde Staten hebben de RSF-misdaden reeds erkend als genocide, maar de internationale aandacht hiervoor blijft heel beperkt.

Ik heb hierover enkele vragen. Ten eerste, in welke mate zal ons land concrete steun verlenen om het ICC-onderzoek mee vorm te geven?

Ten tweede, werd dit conflict reeds besproken tijdens een Raad? Zo ja, zijn er al conclusies die u met ons kunt delen?

Ten derde, welke stappen zult u ondernemen om ervoor te zorgen dat het VN-wapenembargo effectief wordt gehandhaafd en waar nodig uitgebreid door gerichte sancties te versterken?

Ten vierde, wat is het standpunt van de Belgische regering met betrekking tot het al dan niet erkennen van de genocide door de RSF? Volgt u de uitspraak van de Verenigde Staten? Zo ja, welke daden zult u stellen om onze verplichtingen onder het genocideverdrag effectief na te komen?

Ten vijfde, welke internationale maatregelen zijn er sinds de val van Darfur genomen op internationaal niveau om humanitaire hulp en artsen toe te laten tot het getroffen gebied? Zal men werk maken van humanitaire corridors?

Ten slotte, welke internationale organisaties zijn nog actief op het terrein en kunnen bijgevolg de nodige steun leveren?

Monsieur le ministre, le Soudan s'enfonce dans une guerre d'une brutalité extrême, inouïe, entre l'armée régulière et les Forces de soutien rapide (FSR). On parle de dizaines de milliers de morts et de la plus grave crise de déplacés au monde, avec des millions de personnes jetées sur les routes au Soudan et dans les pays voisins.

Ces dernières semaines, un nouveau seuil d'horreur a été franchi avec la chute d'El Fasher. Les témoignages qui nous parviennent parlent de massacres de civils, de violences sexuelles utilisées comme armes de guerre, d'attaques ciblant des populations sur base de leur appartenance ethnique. Dans certaines zones, la famine est délibérément organisée, les hôpitaux sont détruits ou pris pour cible, l'aide humanitaire est bloquée.

J'aimerais donc vous poser quelques questions. Pouvez-vous faire le point sur les démarches diplomatiques qu'a menées la Belgique, seule ou au niveau européen, dans le cadre de ce conflit? Pouvez-vous nous dire à ce propos quel rôle entend jouer l'Union européenne pour participer à une issue durable? Estimez-vous qu'un mécanisme d'enquête internationale et de documentation des crimes commis doive être soutenu? Enfin, la Belgique prend-elle part à un effort humanitaire sur place et dans la région et, si oui, dans quelle mesure?

Monsieur le Ministre, le Soudan connaît aujourd'hui une catastrophe humanitaire. Certains parlent même d'un génocide d'une ampleur sans précédent. Près de 13 millions de personnes sont déplacées. Des centaines de milliers de personnes sont menacées par la famine et l'on dénombre déjà des dizaines de milliers de morts. Pourtant, ce drame demeure largement ignoré par la communauté internationale.

La guerre qui est en cours au Soudan n'est pas seulement un conflit strictement militaire entre deux armées ou deux égaux. Il s'agit d'une confrontation entre deux pôles de pouvoir qui se sont soumis à l'influence d'acteurs étrangers, qu'ils soient régionaux ou internationaux de manière générale, pour servir des agendas économiques et de politique extérieure.

L'Union Européenne et la Belgique condamnent aujourd'hui la brutalité du RSF, tout comme elle avait auparavant dénoncé les crimes du régime d'Omar el-Bechir. Cependant, l'Europe avait à l'époque contribué à légitimer ce même régime à travers ce processus de Khartoum, comme elle a aussi participé à la légitimation du RSF, notamment avec des financements par le passé à ce niveau-là.

Et on se rappelle aussi qu'en 2017, sous le gouvernement Michel, M. Théo Francken, alors secrétaire d'État à l'Asile et aujourd'hui ministre de la Guerre, a collaboré avec le régime d'Omar el-Bechir pour identifier et renvoyer des réfugiés soudanais, malgré les risques évidents de persécution. Aujourd'hui, il est partenaire dans votre gouvernement.

Monsieur le ministre, mes questions seront donc les suivantes: est-ce que la Belgique plaide, au niveau européen, pour un embargo sur les armes à destination des forces impliquées dans le conflit soudanais, directement ou via des pays tiers, tels que les États-Unis, l'Égypte, l'Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis? Qu’allez-vous faire par rapport aux livraisons d'armes aux Émirats arabes? Quels sont les mécanismes de contrôle effectifs permettant de garantir que les armes ou équipements exportés depuis la Belgique ne puissent être utilisés ou transférés ou détournés dans le cadre du conflit au Soudan? Enfin, quelles démarches politiques et diplomatiques la Belgique compte entreprendre pour apporter un climat de paix dans la région? Je vous remercie.

Ik sluit mij in dit debat aan met een vraag die, zoals mijn collega’s reeds afdoende hebben beschreven, betrekking heeft op de dramatische situatie in Soedan, met systematisch geweld, hongersnood en heel ernstige schendingen van het internationale humanitaire recht. Er wordt opnieuw gesproken over een genocide.

De directeur van de IOM riep vorige week terecht op tot een staakt-het-vuren en de opening van een humanitaire corridor, maar er is geen enkel perspectief.

Ook de fameuze Quad, zijnde de Verenigde Staten, de Verenigde Arabische Emiraten, Saudi-Arabië en Egypte, stelde al een humanitair bestand voor, maar de RSF houden zich daar voorlopig niet aan. Het geweld gaat gewoon door, evenals de wapenleveringen vanuit de Verenigde Arabische Emiraten.

Ondertussen heeft België 37 miljoen euro humanitaire steun toegezegd aan het Central Emergency Response Fund van de VN. U stelt terecht dat humanitaire hulp niet volstaat. Er moet een politieke oplossing komen, een humanitair bestand en een staakt-het-vuren.

Welke inspanningen werden ondernomen door België, samen met de Europese partners, om tot een duurzaam staakt-het-vuren en tot een politieke oplossing van het conflict te komen? Hebt u de wapenleveringen aangekaart in uw diplomatieke contacten met de Verenigde Arabische Emiraten? Zo ja, welke reactie hebt u gekregen?

Monsieur le ministre, la semaine dernière, les experts auditionnés ont dressé un tableau accablant de la situation du Soudan. Votre représentant a confirmé que la question reste à l'agenda international, notamment au Conseil de l'Union européenne, et que la Belgique a accru son soutien humanitaire et ses contributions au core funding . Cet engagement est essentiel et je souhaite le saluer.

Toutefois, des préoccupations majeures subsistent. Comme vous le savez, l'embargo onusien de 2005 sur les armes liées au conflit du Darfour est toujours largement violé. Aujourd'hui encore, certains États européens continueraient à fournir indirectement des armes au Soudan via les Émirats arabes unis. Je regrette d'ailleurs que certaines armes belges soient retrouvées sur place.

Cependant, comment la Belgique entend-elle agir pour endiguer ce phénomène? La question des États européens qui arment le conflit fait-elle partie des travaux en cours au niveau européen? La méthode du naming and shaming vous paraît-elle pertinente pour dénoncer les États qui se rendent complices de l'alimentation du conflit à l'origine de l'une des plus grandes catastrophes humanitaires actuelles? Plusieurs pays et plusieurs experts recommandent également d'élargir l'embargo à l'ensemble du territoire soudanais, au-delà du seul Darfour, sachant évidemment que les pays voisins deviendraient des lieux de dépôts d'armes. Tout cela est donc compliqué. La Belgique soutient-elle cette approche et comment pourrait-elle concrètement la promouvoir?

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Il y a, me semble ‑ t ‑ il, une forme d ’ hypocrisie à se dire attach é s à la paix et à l ’ aide humanitaire, tout en r é duisant simultan é ment les budgets consacr é s à la coop é ration au d é veloppement. Nous ne pouvons, d ’ un c ô t é , pr é tendre d é fendre les droits humains sur la sc è ne internationale et, de l ’ autre, affaiblir nos propres outils qui permettent précisément de les protéger.

J’ai dit la coopération au développement. C'est ce que j'ai dit. Nous sommes donc d'accord; mais c'est très bien de le souligner. Merci.

Président: Michel De Maegd.

Voorzitter: Michel De Maegd.

Cette incohérence amène aussi à une espèce de perte de crédibilité, puisque la Belgique a longtemps été respectée aussi pour ses positions diplomatiques, pour son soft power , pour sa diplomatie fondée sur le droit, la prévention, la coopération. Aujourd'hui, on assiste plutôt à un recul. Vous plaidez auprès de l'Union européenne, qui n'a presque aucune capacité réelle en cette matière; et pendant ce temps, notre propre action nationale est fragilisée, notamment par rapport au Soudan.

Là aussi, j'ai l'impression qu'il y a une minimisation – je me suis peut-être trompée – de la nature du conflit. Vous semblez réduire ce drame à un problème local ou régional, alors que l'ONU parle d'extermination, de crime contre l'humanité. Certains parlent même de génocide. Ce n'est pas juste une erreur d'analyse. Pour moi, c'est un vrai souci.

Nous devons passer la deuxième et être beaucoup plus offensifs et beaucoup plus fermes par rapport à ces États puissants, comme les Émirats arabes unis, qui font du Soudan et des vies humaines un jeu grandeur nature.

Mijnheer de minister, ik ben het er helemaal mee eens. De wereld kan niet wegkijken, ook al is dit een conflict waarbij weinig camera's staan. Het verdient aandacht, niet alleen omdat het strategisch belangrijk is, maar omdat elk mensenleven telt, zoals u hebt verklaard. Het is geen ver-van-ons-bedverhaal, want instabiliteit in de hoorn van Afrika raakt aan migratie, regionale veiligheid en de wereldhandel.

Het gaat echter vooral om menselijkheid, zoals ik in mijn vraag ook heb gezegd. U hebt aangehaald dat ons land en de Europese Unie middelen geven. Dat is allemaal goed en wel, maar geld alleen zal geen levens redden. De hulpkonvooien moeten toegang hebben tot het conflictgebied en de artsen moeten hun werk kunnen doen. Zij moeten toegang krijgen tot ziekenhuizen. De voortdurende bombardementen zullen de mensen ook niet helpen, en dat terwijl de wereld wegkijkt. Zoals u al zei, zijn een structurele aanpak van de Europese Unie en ons land maar ook een diplomatieke aanpak en vooral humanitaire hulp vandaag absoluut noodzakelijk.

Ik ben het ook volledig met u eens dat de verantwoordelijken moeten worden gewezen op hun verantwoordelijkheid. Er moet absoluut een halt worden toegeroepen aan de geldstromen, de wapenstromen, die onschuldige mensenlevens bedreigen.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw uitgebreid antwoord.

De toestand in Soedan is na de val van El Fasher volledig ontspoord. Wat zich vandaag in Soedan afspeelt is niets minder dan een genocide in slow motion: etnische zuiveringen, massamoorden, systematische verkrachtingen, folteringen en de totale vernietiging van gemeenschappen. De humanitaire situatie daar is momenteel de ergste ter wereld. We weten allemaal wat er twintig jaar geleden gebeurd is. Precies daarom is wegkijken vandaag geen optie.

Zoals u daarnet verklaarde, mag de wereld niet wegkijken. Uw woorden van veroordeling zijn noodzakelijk, maar zonder diplomatieke druk, sancties en politieke moed blijven ze een lege huls.

U had het in uw antwoord over geopolitieke belangen in de regio en u vraagt zich af of naming and shaming zinvol is; u zou immers alle buurlanden moeten noemen. U spreekt over een collectieve verantwoordelijkheid.

Wat bijzonder verontrust, is de financiële en militaire levenslijn van de Rapid Support Forces (RSF). De Verenigde Arabische Emiraten (VAE) leveren wapens, drones en munitie aan een militie die verantwoordelijk is voor misdaden tegen de menselijkheid. Wie de RSF bewapent, houdt dit conflict mee in stand. Daarover blijft het oorverdovend stil, ook bij u, mijnheer de minister. Is dat omdat België in de gunst wil blijven van de Emiraten? Zoals we konden vernemen, is België immers een van de financiers van het wapenarsenaal van oliestaten, waaronder de VAE.

Onze fractie veroordeelt dergelijke politieke lafheid, zowel van de Belgische regering als van de Europese Unie, die de Emiraten niet publiek, rechtstreeks en ondubbelzinnig ter verantwoording durven te roepen. Morele verontwaardiging is gemakkelijk. Diplomatieke daadkracht blijkt echter te ontbreken.

Ik wil het ook nog even hebben over de vergeten slachtoffers. Naast de etnische zuiveringen worden christelijke minderheden steeds vaker geviseerd. Ik vraag de regering uitdrukkelijk om ook die vervolging systematisch op te nemen in alle diplomatieke contacten, zowel bilateraal als op EU-niveau.

Ten slotte kom ik bij mijn vraag over de controle op hulpgelden. Humanitaire steun is uiteraard nodig, daaraan twijfelt niemand. Steun zonder controle is echter onverantwoord. Wij eisen dan ook volledige transparantie over de bestemmingen en tussenpartners van de humanitaire steun, evenals een garantie dat geen enkele Belgische euro terechtkomt in de handen van strijdende partijen.

Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, je voudrais vous féliciter et vous remercier pour votre mobilisation pour l'acheminement de l'aide humanitaire dont ces populations ont tellement besoin. Il est vrai que vous n'avez pas diminué la part de budget consacrée à l'aide humanitaire mais avec la prolifération des conflits dans le monde, vous ne pourrez pas répondre politiquement à tout, à l'augmentation de ces conflits. Vous ne pourrez donc pas augmenter l'aide humanitaire, et je me dois de vous dire que c'est dommage en dépit de mes félicitations liminaires.

Vous avez parlé tout à l'heure de naming and shaming . On ne peut pas parler de naming and shaming , monsieur le ministre, on doit parler de justice, parce que quand on connaît l'importance des ingérences étrangères qui poursuivent chacune des objectifs géopolitiques à visée stratégique, on peut s'interroger parfois sur le silence de nos É tats. Ainsi, vous avez tout à l'heure parlé d'embargo, mais on sait très bien que les É mirats arabes unis achètent des armes en Europe, qu'ils recèlent ensuite avant de les revendre aux belligérants. Donc cette crise n'est pas isolée, même si elle est bien actuellement le résultat d'un désaccord entre deux hommes, ses racines en sont profondes et elles s'étendent bien au-delà de la sphère politique nationale du Soudan.

Pour moi, le silence et l'inaction sont des signes clairs d'une complicité passive de la communauté internationale et d'un désintérêt indigne pour la question soudanaise. Il est plus que temps que nous retrouvions le sens de nos valeurs dans notre politique étrangère, et il est temps de mettre un terme à ce cynisme qui ferme les yeux depuis si longtemps sur des milliers de morts innocents.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden.

Ik ben blij te horen dat ons land al heel wat doet ten behoeve van Soedan. Het is belangrijk dat ons land dat blijft doen en de situatie nauwgezet blijft opvolgen. We kunnen uiteraard niet wachten tot drama's zich voltrekken die te laat bij ons of elders in de wereld op de radar verschijnen. We mogen en kunnen niet wegkijken van het leed in Soedan.

Wat betreft genocide als juridische kwalificatie, hoorde ik dat u vandaag wat terughoudend bent. Over Gaza hebt u destijds echter, weliswaar ten persoonlijken titel, duidelijk het woord genocide in de mond genomen. Ook voor Soedan zijn er experts die over genocide beginnen te spreken of analyses in die richting maken, wat ons land verplichtingen kan opleggen. Precies omdat de situatie zo ernstig is, moeten we het dossier consequent blijven aankaarten op alle fora; in de Europese Unie, de Verenigde Naties en bij Afrikaanse partnerschappen, ook bilateraal.

Mensenrechten, mijnheer de minister, zijn niet à la carte . We kiezen voor een coherente lijn, geen selectieve verontwaardiging. Ons land staat bekend om die coherente lijn. Mensenrechten en de bescherming van burgers gelden in Soedan net zo goed als elders in de wereld, ook daar waar de camera's niet staan. We rekenen op u, mijnheer de minister, om daarvoor op te komen, niet enkel te reageren, maar ook te ageren om het leed en de gruwel die ons niet via de media bereiken, te doen stoppen.

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse.

Dans un conflit aussi chaotique que celui en cours au Soudan, où l'accès humanitaire est volontairement entravé et où les violations du droit international sont à tel point massives, la diplomatie est parfois l'un des seuls leviers réellement disponibles, et les démarches que la Belgique soutient au niveau européen montre que même dans un dossier éclipsé par d'autres crises, nous pouvons tout de même essayer de jouer un rôle.

Je vais insister sur un point, car à mes yeux, monsieur le ministre, l'impunité n'est pas une option. Un mécanisme d'enquête internationale est indispensable, et je vous remercie de porter une voix forte en ce sens dans le cadre des travaux de la Cour pénale internationale. Sans documentation rigoureuse, sans collecte de preuves, il n'y aura jamais de justice pour les victimes, ni de limites imposées aux bourreaux, et c'est pourtant très urgent dans ce dossier au Soudan.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Quand on parle d'embargo militaire, ce n'est pas seulement l'embargo sur le Soudan, mais sur toutes les armes qui sont utilisées dans le conflit aujourd'hui. Malheureusement, beaucoup d'armes qui sont utilisées pour tuer les Soudanais aujourd'hui proviennent de l'Europe. Lors des auditions tenues la semaine passée, il a été affirmé par nos invités que des armes en provenance de la France, de la Serbie, de la Bulgarie, seraient utilisées dans le conflit.

Et le 14 novembre, dans De Standaard , il a été publié qu'au niveau de la Belgique, les Émirats constituent également un client important pour les entreprises d'armement belges, notamment wallonnes. Elles bénéficient en cela du soutien du gouvernement wallon de M. Dolimont qui, en décembre 2024, a annoncé son intention de reprendre les livraisons d'armes aux Émirats alors que des restrictions avaient été mises en place. Ces restrictions ont été levées. Donc on va même dans l'autre sens: au lieu de renforcer les restrictions, on fait exactement le contraire, en sachant très bien que ces armes vont finir dans le conflit au Soudan et dans le massacre de la population soudanaise.

Donc quand on parle d'embargo militaire, quels sont les mécanismes qui permettent d'avoir un vrai contrôle? Il ne suffit pas de juste le déclarer ou de le mettre dans une loi: comment, en pratique, veiller à ce que nos armes ne se retrouvent pas dans des conflits où on est en train de massacrer des populations, que ce soit au Soudan ou à Gaza, comme on l'a dit tout à l'heure?

Quant au processus de Khartoum, je suis désolé, on ne peut pas juste dire que c'était pour lutter contre la migration illégale.

Non: on a négocié avec Omar el-Bechir, qui a été condamné par la Cour pénale internationale pour crime de guerre. C'est un criminel de guerre et l'on ne peut ignorer cette information. On ne peut pas négocier avec un criminel de guerre condamné par une cour pénale internationale et trouver cela normal.

Reconnaissons au moins cette erreur et reconnaissons qu'il était inacceptable d'avoir conclu cet accord contre des réfugiés qui fuient cette même dictature d'Omar el-Bechir. On ne peut négocier avec le bourreau pour sauver les autres. Cela ne se fait pas, monsieur le ministre, et j'aurais espéré au moins une condamnation de cet accord inacceptable.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses responsables. La réflexion nous pousserait à nous demander, avec tous ces conflits dans le monde, ce que vaut encore la vie humaine si, chaque fois, les solutions tardent à venir en raison du nombre trop élevé d'intérêts purement mercantiles à assouvir.

Je vous remercie dès lors, monsieur le ministre, pour le courage dont, je crois, vous faites preuve. Continuez comme cela et nous aurons au moins une chance que la voix de la Belgique soit entendue et pousse l'Europe à des solutions raisonnables.

Mijnheer de minister, de voorbije weken heeft elke illusie over de EU-toetreding van Oekraïne een stevige realitycheck gekregen. Terwijl de Europese Commissie blijft volhouden dat Kiev stappen vooruitzet richting lidmaatschap, ontvouwt zich een andere, minder comfortabele realiteit: een rot nest van corruptie dat tot in de hoogste regionen van de regering reikt. Twee Oekraïense ministers – bevoegd voor Justitie en Energie – hebben hun ontslag aangeboden na hun vermeende betrokkenheid bij een corruptieschandaal van 100 miljoen dollar.

Het gaat niet zomaar over een lokale affaire, maar over fraude bij Energoatom, het strategische nucleaire energiebedrijf dat cruciaal is voor de oorlogsinspanning en voor de energiestabiliteit van het hele land. De anticorruptiedienst NABU voerde een zeventigtal invallen uit, verzamelde duizend uur aan opnames en publiceerde foto's van tassen vol dollars en euro’s, alsof het om een maffiakantoor ging. We spreken hier niet over enkele rotte appels, dit is een georganiseerde criminele structuur die jarenlang kon opereren, bemand door topambtenaren, adviseurs van ministers, veiligheidsverantwoordelijken en opnieuw de beruchte zakenman Minditsj, een oude vertrouweling en zakenpartner van president Zelensky zelf. Dit schandaal toont dat de corruptie in Oekraïne niet op de terugweg is, maar nog altijd welig tiert in de kernsectoren van het land.

Erger nog, enkele maanden geleden probeerde Zelensky zelf nog de anticorruptiedienst te verzwakken via wetgeving die NABU onder politieke controle zou brengen. Pas na massaprotesten en internationale druk – omdat de toetredingsambities in gevaar kwamen – draaide hij dat terug. Dat is geen ambitie voor hervorming, dat is politieke overlevingsdrift.

Het grootste probleem is dat men in Brussel dit alles liever negeert. Terwijl Oekraïense onderzoekers ministers oppakken, blijft de EU luidop dromen van een graduele integratie: roamingtarieven gelijkstellen, energiemarkten koppelen, defensiecoördinatie uitbreiden en SEPA-toegang verlenen. In de praktijk wordt Oekraïne het ene poortje na het andere binnengeleid, terwijl de basisvoorwaarden van de criteria van Kopenhagen niet eens in zicht zijn.

Collega’s, laten we eerlijk zijn. Alles wat de EU voor toetreding vraagt – onafhankelijke instellingen, een sterke rechtsstaat, een geloofwaardige strijd tegen corruptie – staat vandaag onder permanente druk. Het Oekraïense parlement is monocolor en critici worden geïntimideerd. Het anticorruptiesysteem moet voortdurend door buitenlandse partners worden rechtgehouden en strategische sectoren zitten vol informele machtsnetwerken.

Toch moeten wij hier geloven dat Oekraïne binnen enkele jaren klaarstaat om deel te worden van de Europese Unie, alsof dit geen miljarden euro's zal kosten, alsof de Oekraïense landbouw, zo groot als Frankrijk, de hele Europese begroting niet zal doen imploderen, alsof de Vlaamse belastingbetaler niet opnieuw voor de rekening zal opdraaien.

Voor het Vlaams Belang is het glashelder: lidmaatschap van de Europese Unie is geen mensenrechtenprijs, geen oorlogscompensatie en geen geopolitiek geschenk. Lidmaatschap moet op basis van criteria en niet op basis van sentiment worden verdiend. De recente corruptieschandalen tonen geen tegenslag in moeilijke tijden, maar een systeem dat fundamenteel niet functioneert. Een land dat in oorlogstijd miljoenen laat verdwijnen via zijn eigen energiebedrijf is niet klaar voor EU-lidmaatschap. Een land waarvan de president de anticorruptiediensten wil inperken, is niet klaar voor EU-lidmaatschap. Een land waar ministers in- en uitstappen wegens fraudebeschuldigingen is niet klaar voor EU-lidmaatschap.

Collega's, het is tijd om de romantiek te laten varen en de realiteit onder ogen te zien. We kunnen solidariteit met Oekraïne tonen zonder onze eigen democratie, begroting en rechtsstaat op het spel te zetten. Dat betekent wel dat we het lef moeten hebben om te zeggen wat men in Brussel niet durft te zeggen. Oekraïne is vandaag absoluut niet klaar voor een toetreding tot de Europese Unie, niet morgen, niet volgend jaar en waarschijnlijk ook niet binnen tien jaar.

Vlaams Belang weigert mee te stappen in een politiek verhaal dat enkel drijft op symboliek. Geen uitholling van het vetorecht, geen versnelde integratie via achterpoortjes en geen miljardenrekeningen voor Vlaanderen op basis van hoop en wensdenken.

Vandaag las ik in de krant dat premier De Wever jaarlijks 1 miljard euro aan Zelensky wil geven. Voor wat? Een gouden toilet voor de comedian? Een miljard euro om nog wat andere sporttassen met geld te vullen? Dit is ongezien. We moeten de Oekraïners in hun oorlog tegen Rusland helpen, maar aangezien de corruptieschandalen zich opstapelen, denk ik dat nog meer geld naar dat land sturen hen niet zal helpen.

Mijnheer de minister, erkent de regering dat het unanimiteitsbeginsel bij toetredingsbesluiten een fundamentele waarborg is voor de soevereiniteit van een lidstaat en dus niet mag worden uitgehold? Hoe beoordeelt de regering het voorstel van Antonio Costa om het EU-lidmaatschap van Oekraïne te bespoedigen door de regels tijdens het proces te wijzigen? Is de regering bereid zich te verzetten tegen pogingen om de toetredingsprocedure te politiseren en de Kopenhagencriteria te ondermijnen? Zal de regering binnen de Europese Raad het standpunt innemen dat een versnelde toetreding van Oekraïne gegeven de oorlogssituatie, de economische instabiliteit en de wijdverspreide corruptie de Europese Unie dreigt te ontwrichten?

Is de regering bereid die bezorgdheden officieel te agenderen binnen de Europese instellingen en zich uit te spreken tegen het gevaarlijke precedent?

Ik kijk alvast uit naar uw antwoorden.

Mijnheer de minister, u kunt hier nog 1.000 keer herhalen dat Oekraïne vooruitgang boekt, maar u weet net zo goed als ik dat dat simpelweg onwaar is. Volgens de Kopenhagencriteria heeft Oekraïne 0,0 vooruitgang geboekt. Niets, geen rechtsstaat, geen stabiele instellingen, geen onafhankelijke anticorruptieorganen. Integendeel, het land gaat achteruit. Elke maand, misschien zelfs al elke week is er een nieuw corruptieschandaal. Ministers die ontslag nemen, zakenpartners van Zelensky die miljoenen euro's wegsluizen, sporttassen vol cash, gouden toiletten en ondertussen probeert diezelfde president ook nog eens een anticorruptiedienst te muilkorven of skiresorts op te richten in zijn land.

Dit is geen jonge democratie in transitie, dit is een structureel corrupt systeem. Is het geen minister, dan is het een entourage. Is het niet de entourage, dan is het de president zelf die wetten probeert te herschrijven om kritische onderzoekers te neutraliseren. Dat is wat de geloofwaardigheid van de EU aantast, niet de houding van Hongarije, maar wel het feit dat de EU corruptie steunt en beloont.

Ik kom bij de kern van de zaak. U en de premier, de heer De Wever, geven dat land doodleuk een miljard euro per jaar. We leven in een land waar gezinnen hun facturen niet meer kunnen betalen. Onze defensie is uitgehold en Vlaanderen is al jaren nettobetaler. Vervolgens beslist de regering waarvan u zelf deel uitmaakt om een miljard euro naar een corrupt regime te sturen dat aan geen enkel toetredingscriterium voldoet.

Laat ons eerlijk zijn, mijnheer de minister, Oekraïners zullen van dat geld nul euro zien. Geen enkele Oekraïense soldaat, geen enkele familie, geen enkele burger zal iets voelen van dat miljard. Het verdwijnt in dezelfde netwerken, dezelfde systemen en dezelfde zakken waarin nu al honderden miljoenen euro's zijn verdwenen. De Vlaamse belastingbetaler mag opnieuw opdraaien voor een land dat volgens u vooruitgang boekt, maar volgens alle objectieve criteria juist afglijdt.

Mijnheer de minister, u mag dit proberen te verkopen als solidariteit, als geopolitiek of als stilaan integreren in Europa, maar de waarheid is simpel, hard en pijnlijk. Het is een cheque zonder controle, zonder voorwaarden en zonder verstand. De Vlaming moet daarvoor betalen. Ik dien bij dezen dan ook een motie van aanbeveling in.

Moties

Motions

Mijnheer de minister, de ontmanteling van een terreurcel in Antwerpen die een aanslag met een drone op premier Bart De Wever en andere politici, onder wie Wilders en Van Doesburg, zou hebben voorbereid, heeft het land diep geschokt.

Het onderzoek onthult niet alleen een binnenlands veiligheidsprobleem, maar legt ook een complex internationaal netwerk bloot van jihadistische contacten, buitenlandse financiering en digitale radicalisering. In soortgelijke dossiers zien we bovendien steeds vaker dat radicale groeperingen in België rechtstreeks gelinkt zijn aan buitenlandse actoren, financiers, religieuze organisaties of onlinekanalen die opereren vanuit landen waar extremistische ideologieën vrij spel krijgen. België is door zijn opengrenzenbeleid en lakse terugkeerbeleid bijzonder kwetsbaar geworden voor deze internationale invloeden.

De dreiging beperkt zich niet langer tot schimmige internetfora of geïsoleerde cellen, maar evolueert naar technisch en technologisch hoogstaande operaties – in dit geval met drones – die enkel mogelijk zijn dankzij grensoverschrijdende knowhow, financiering en connecties. Deze nieuwe generatie terreur verdient dan ook een nieuwe aanpak waarbij diplomatie, buitenlandse inlichtingen en veiligheidsbeleid hand in hand gaan. Wat echter opvalt, is dat u in eerdere communicatie, tijdens het Belgische EU-voorzitterschap, vooral gewelddadig extreemrechts als prioriteit naar voren schoof binnen de Europese werkgroepen rond terrorismebestrijding.

Uit uw eigen cijfers blijkt nochtans dat jihadistisch extremisme veruit de grootste bedreiging blijft, verantwoordelijk voor het merendeel van de dodelijke aanslagen in Europa. Terwijl onze steden jarenlang zijn geteisterd door aanslagen van islamistische terroristen, lijkt de federale focus steeds meer te verschuiven naar een ideologische evenwichtsoefening. Men durft de jihadistische dreiging nauwelijks nog bij naam te noemen, wellicht uit angst om stigmatiserend te zijn, terwijl de bevolking recht heeft op bescherming tegen de echte vijanden van onze vrijheid.

Het Vlaams Belang stelt vast dat ons land jarenlang ontwikkelingshulp en samenwerkingsakkoorden in stand hield met staten die radicalisering toelaten, weigeren hun onderdanen terug te nemen of onvoldoende meewerken aan veiligheidsinformatie. Dat is niet alleen onverantwoord, het is gevaarlijk. Diplomatie mag geen blind idealisme zijn. Wie radicalisering toelaat, moet dat voelen, financieel en politiek.

Vorige week donderdag was het ook tien jaar geleden dat de terroristische aanslag op de Bataclan in Parijs plaatsvond. In tegenstelling tot wat veel mensen hopen, is ons beleid tegenover moslimextremisme nog altijd veel te soft en blijft ook onze houding tegenover moslimextremisme veel te soft. Weet u dat er sinds 9/11 al meer dan 48.500 dodelijke terroristische aanslagen hebben plaatsgevonden? In de laatste 30 dagen alleen al waren er meer dan 95 aanslagen in 16 verschillende landen, waarbij 2.318 doden en 379 gewonden vielen. En dan kennen we eigenlijk nog niet alle cijfers. Daarom wens ik u de volgende vragen te stellen.

Hebt u kennis van mogelijke buitenlandse connecties of financieringsstromen in het onderzoek? Werkt u daarvoor samen met uw collega’s van Justitie, Binnenlandse Zaken en Defensie? Werd er al contact opgenomen met buitenlandse partners of inlichtingendiensten via diplomatieke kanalen om informatie uit te wisselen over mogelijke internationale betrokkenheid?

Zult u binnen de Europese Raad Buitenlandse Zaken of de NAVO pleiten voor versterkte samenwerking rond islamterrorisme, met gebruik van drones en nieuwe technologieën, aangezien dergelijke middelen steeds vaker door jihadistische netwerken worden ingezet? Doet deze zaak u inzien dat ontwikkelingshulp en internationale samenwerking niet blind mogen worden ingezet bij landen die weigeren hun illegale criminele onderdanen terug te nemen of radicalisering tolereren?

Hoe ziet u de rol van de Belgische diplomatie bij het detecteren en doorgeven van veiligheidsinformatie uit het buitenland die relevant kan zijn voor onze binnenlandse veiligheid? Welke procedures bestaan er daarvoor?

Tot slot, als blijkt dat de terreurcel nauwe banden had met bepaalde landen, welke diplomatieke consequenties of gevolgen koppelt u daar dan aan op het vlak van financiële steun? Zult u desgevallend ook de ambassadeur op het matje roepen?

Ik dank u voor uw antwoord, maar u bewijst eigenlijk mijn punt. U zegt geschokt te zijn over wat er in Antwerpen aan het licht is gekomen, en dat is absoluut terecht. Tegelijk – ik begrijp dat u nog niet veel kunt toelichten – veroordeelt u in mijn ogen het extremisme dat vandaag in Europa aanwezig is, weliswaar langs islamitische kant, veel te weinig.

U zegt dat we een goed ontwikkelingsbeleid hebben en goede diplomatieke contacten met andere landen inzake terugname, maar er worden te weinig mensen teruggestuurd. Als er voldoende zou worden teruggestuurd, dan zou er geen overbevolking zijn in onze gevangenissen. U stelde ook dat de daders, of vermoedelijke daders, twee Belgen waren. Het blijft opmerkelijk dat zij een migratieachtergrond hebben van, opnieuw, een land waar de islam sterk aanwezig is.

Ik heb geen vertrouwen in wat u hebt uiteengezet en ik zal opnieuw een motie van aanbeveling indienen.

Moties

Motions

Monsieur le ministre, Les nouveaux antisémites , tel est le titre du livre de Nora Bussigny, qui vient de sortir et dont les interviews doivent nous alerter par rapport à la recrudescence et l'explosion de l'antisémitisme en Europe, et en particulier en Belgique. Antisémitisme qui gangrène nos universités, pourtant lieux de confrontation d'idées et de liberté des échanges, avec le témoignage d'étudiants membres de l'Union des étudiants juifs de Belgique qui expriment les intimidations et les agressions dont ils sont l'objet, et le témoignage aussi de groupuscules radicaux d'extrême gauche qui professent sans vergogne l'incitation à la haine.

Et cet antisémitisme, on l'a retrouvé encore le 18 septembre dernier à Liège lors de la commémoration du 30 e anniversaire de la mort de Jean Gol lorsque sa tombe a été profanée. Cet antisémitisme, on le retrouve aussi dans le domaine culturel aujourd'hui, lorsqu'un chef d'orchestre israélien est interdit de prestation à Gand avec l'aval d'un ministre du gouvernement flamand.

Alors, monsieur le ministre, mes questions sont celles-ci. Avez-vous conscience de l'agitation de ces groupuscules d'ultra-gauche dont les discours antisémites sont décomplexés, sans mesure, assumés? Avez-vous conscience du fait qu'ils font subir des intimidations voire des agressions aux étudiants juifs dans nos universités? Pouvez-vous réunir, dans un contexte interfédéral, avec les entités fédérées, les recteurs des universités pour leur demander de prendre des mesures fortes pour sanctionner ces individus?

Le programme du gouvernement prévoit l'élaboration d'un plan d'action interfédéral ambitieux contre l'antisémitisme. C'est ce que recommande aussi l'Union européenne. Monsieur le ministre, quand présenterez-vous ce plan devant le Parlement et concrétiserez-vous les engagements du gouvernement et de votre ministère?

Monsieur le ministre, je prends note de votre volonté et de vos résolutions. Mais outre cela, si le temps de la concertation et de l'échange d'informations est certes important, il n'est évidemment pas suffisant. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est un véritable coordinateur de la lutte contre l'antisémitisme qui soit indépendant et non pas dévolu à un fonctionnaire certes honorable, mais qui inclurait cette mission parmi d'autres. Il ne s'agit pas de cela. Il faut un véritable coordinateur de lutte contre l'antisémitisme, avec un visage et une personnalité qui incarnent l'impulsion politique nécessaire. Ce coordinateur doit permettre de redonner du souffle à cette lutte nécessaire contre l'antisémitisme. Aujourd'hui trop de familles s'inquiètent et perdent la sérénité. Nous voulons redonner à la communauté juive la possibilité de vivre en sérénité dans notre pays, dans la paix, le respect et la sécurité.

Madame la ministre, depuis 2022, l'Université de Liège est une université hospitalière, à l'instar d'autres universités belges. Cela signifie que dans le cadre de son programme, elle a décidé d'accueillir sur le campus des étudiants ou des chercheurs étrangers confrontés à des situations de conflit ou de péril pour leur vie dans leur pays d'origine. Dans ce contexte, trois bourses ont été dégagées pour des chercheurs palestiniens. Parmi ces trois chercheurs, il y a celui d'un informaticien spécialisé dans le traitement automatique des langues.

Bien que la commission de l'Intérieur ne traite pas de dossiers individuels, ce dossier est néanmoins emblématique. Je souhaiterais donc le souligner et le développer. En effet, dans le cadre de son permis unique, le volet relatif au permis de travail est en ordre depuis un certain temps, puisque la Région wallonne a octroyé un permis en bonne et due forme. En revanche, l’Office des étrangers tarde à répondre concernant le volet droit de séjour, alors que toutes les conditions légales sont remplies (rémunérations, assurances, etc.).

Nous connaissons tous la situation dramatique des ressortissants palestiniens confrontés à la guerre à Gaza et qui, jusqu’à aujourd’hui, ne peuvent pas quitter l’enclave palestinienne. Toutefois, si, dans le cadre de l'accord de paix avec Israël, les frontières venaient à s’ouvrir, il importe que le dossier de permis unique de ces chercheurs soit prêt le plus rapidement possible. En effet, ces dossiers ne poursuivent pas uniquement un objectif humanitaire, mais participent également au développement de notre essor scientifique, avec des candidats sélectionnés selon des critères rigoureux.

Dès lors, madame la ministre, pour quelles raisons le permis unique n'a-t-il pas encore été délivré? Si la situation venait à s'améliorer sur le plan des frontières, ne serait-il pas préférable que ces personnes puissent obtenir rapidement leur titre de séjour?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je pense que c'est une bonne chose d'avoir renforcé le service pour traiter au plus vite les demandes. Je ne fais ici que relayer les informations et les préoccupations de mon université, puisque j'ai été doyenne à l'Université de Liège avant d'être députée. Comme nous avons toutes les conditions pour accueillir ces chercheurs, il est vraiment important pour nous que tous les aspects administratifs soient débloqués afin qu'ils puissent au plus vite venir tenir leur mission chez nous.

Mocht dit onderzoek zijn aangekondigd, mevrouw de minister, in de jaren negentig, dan zou ik denken waarom niet. Maar nu, na meer dan 60 jaar van ongecontroleerde massa-immigratie, gettovorming, parallelle gemeenschappen en no-gozones, trekt de Vlaams regering, waarin uw partij de leiding heeft, 220.000 euro uit voor een onderzoek naar parallelle gemeenschappen in Vlaanderen. De onderzoekers moeten nagaan, ik citeer: "In welke buurten mensen zich afzonderen op basis van religie of etnisch-culturele achtergrond." Dan zeg ik dat ze zich die 220.000 euro kunnen besparen. Ik zal zelf een rondleiding geven in Antwerpen, gratis en voor niks. Ik ken ook genoeg mensen in andere steden die de beleidsmakers kunnen rondleiden om die gettovorming en parallelle gemeenschappen te laten zien, minister.

Maar wat vindt u hiervan? U bent ook minister van Grootstedenbeleid. Wordt u, of de federale regering, betrokken bij dit onderzoek? Vindt u dat dit onderzoek zou moeten worden uitgebreid naar de rest van België? Naar Brussel en Wallonië. Zijn er volgens u parallelle gemeenschappen in ons land? Zo ja, welke en waar hebt u die gezien of hebt u er weet van? Betreurt u dat en wat ziet u als oplossing om dit tegen te gaan?

Minister, ik wil het toch nog eens herhalen. De Vlaamse N-VA-regering trekt 220.000 euro uit om te onderzoeken, ik citeer, "in welke wijken mensen zich afzonderen op basis van religie en etnisch-culturele achtergrond". Is daar een onderzoek voor nodig? Is men te lui of te bang om gewoon eens te gaan rondwandelen in zulke wijken? Els van Doesburg, uw partijgenote en Antwerps burgemeester, klopte zich jaren geleden op de borst dat ze was gaan wonen in de sterk geïslamiseerde wijk Seefhoek in Antwerpen-Noord. Nu ze echter moeder is geworden, verhuist ze en vlucht ze weg naar het voorlopig nog veel minder geïslamiseerde Ekeren. Dat is begrijpelijk, maar bijzonder veelzeggend over hoe desastreus 60 jaar van roekeloze massa-immigratie is geweest voor onze wijken in onze steden.

Mevrouw de minister, 33 Oekraïense studenten, waarvan 18 minderjarig, krijgen op dit moment een leefloon in Kortrijk. Intussen zou het OCMW het dossier van de Oekraïense studenten aan het parket en de dienst Vreemdelingenzaken hebben bezorgd, om volledige duidelijkheid te krijgen over het aantal studenten, de toekenningsvoorwaarden en de controlemechanismen.

Wat zijn de bevindingen van de Dienst Vreemdelingenzaken in dit dossier? Ik krijg graag meer verduidelijking, mevrouw de minister.

Dank u wel voor uw antwoord en een fijne avond, mevrouw de minister.

Mevrouw de minister, in Kortrijk is een evolutie vastgesteld die een aanzienlijke impact heeft op het OCMW, het hoger onderwijs en de lokale studentenkotenmarkt. Het gaat om een groeiend aantal minderjarige Oekraïense studenten die via een Oekraïense organisatie naar België komen om hier studies aan te vatten. Volgens signalen uit het lokale veld krijgen deze jongeren begeleiding bij het aanvragen van een leefloon op basis van hun statuut van subsidiaire bescherming. Verschillende van hen volgen de Engelstalige opleiding Digital Arts and Entertainment aan Howest en verblijven in nieuw gebouwde studentenkamers in de stad.

Aangezien de gemiddelde afstudeerleeftijd in Oekraïne rond 17 jaar ligt, komen sommige studenten als minderjarige toe in België. Ze hebben dus recht op onderwijs. Er zijn echter ook extra verplichtingen voor lokale instanties op vlak van opvang, begeleiding en financiële ondersteuning. Er zijn bovendien meldingen van buitenlandse promotiecampagnes waarin het leefloon als mogelijke inkomstenbron wordt vermeld. Dit roept vragen op over de correcte toepassing van de sociale regelgeving en de mogelijke druk die deze situatie legt op lokale sociale diensten.

Mevrouw de minister, bent u op de hoogte van deze situatie in Kortrijk? Ik vermoed ook dat dit niet enkel in Kortrijk speelt. Kunt u aangeven hoeveel Oekraïense studenten in onze steden en gemeenten momenteel studeren met een leefloon op basis van hun subsidiaire beschermingsstatus?

Naar verluidt bestaat er een Oekraïense website die jongeren actief aanmoedigt om in België te studeren en bovendien een leefloon van ongeveer 11.000 euro per jaar vermeldt als bestaansminimum. Bent u daarvan op de hoogte? Beschikt u over informatie of signalen dat ook andere organisaties jongeren of studenten begeleiden naar België met als doel studies te combineren met sociale bijstand?

Acht u het nodig om na te gaan of de huidige regelgeving rond het recht op maatschappelijke dienstverlening voldoende waarborgen bevat om misbruik te voorkomen?

Welke maatregelen overweegt u om lokale besturen te ondersteunen in het detecteren en voorkomen van mogelijk misbruik van het leefloon, zeker wanneer internationale organisaties betrokken zijn?

Bent u bereid, in overleg met uw bevoegde federale collega's, te onderzoeken of en hoe lokale OCMW's beter kunnen worden ondersteund in de opvolging van zulke dossiers, onder meer via informatie-uitwisseling en duidelijke richtlijnen? Hebt u weet van huidige gerechtelijke procedures?

Ziet u mogelijkheden om op federaal niveau – in overleg met de regio's – een coördinatiemechanisme op te zetten tussen POD Maatschappelijke Integratie, onderwijsinstellingen en gemeenten om tijdig zicht te krijgen op studenten die maatschappelijke steun ontvangen zodat beleid en controle beter op elkaar kunnen worden afgestemd?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Dank u, mevrouw de minister, voor uw antwoord. De recente discussie in Kortrijk over leeflonen voor buitenlandse studenten maakt duidelijk dat er vragen bestaan over de toepassing van onze sociale bescherming bij mensen met een tijdelijk of buitenlands statuut. Ik zal uw antwoord zeker nog grondig nalezen. Tegelijk merk ik dat onze OCMW's vandaag geconfronteerd worden met steeds complexere dossiers, met onder andere meer minderjarigen die alleen aankomen, niet enkel uit Oekraïne, maar ook uit andere landen, studenten die via buitenlandse organisaties naar België komen. Dat brengt niet alleen administratieve druk met zich mee, maar veroorzaakt ook onbegrip bij onze eigen bevolking. Wij zien nu immers dat sommige buitenlandse organisaties via websites dat systeem actief promoten. ‘Kom studeren in België. De Belgische Staat betaalt je kot, je studies en je levensonderhoud’. Voor onze fractie is dat geen toevallige uitzondering meer, maar betreft het georganiseerde sociale import. Hoe legt men dat uit aan Vlaamse gezinnen die zelf moeten instaan voor studiegeld, huur en levensonderhoud van hun kinderen? Laat duidelijk zijn dat het leefloon bedoeld is als laatste vangnet en niet als een vanzelfsprekend inkomen voor wie hier tijdelijk verblijft. Indien studenten of organisaties dat systeem gebruiken om studietrajecten te financieren, ontstaat er een structureel probleem. Niet enkel in Kortrijk, maar in verschillende steden wordt het OCMW de facto medefinancier van buitenlandse studenten. Wij vragen dat dat dossier kordaat en duidelijk wordt opgevolgd. Mevrouw de minister, het is toch onze plicht om misbruik te vermijden, maar evenzeer om duidelijkheid en rechtvaardigheid te creëren zowel voor wie een beroep doet op onze sociale bescherming, als voor wie die meefinanciert.

Monsieur le ministre, je tenais vraiment à vous poser cette question car de nombreux étudiants et étudiantes ainsi que des parents inquiets m'ont écrit à ce sujet et attendent des réponses.

Le 17 septembre dernier, à Bruxelles, plusieurs centaines d’étudiants se sont rassemblés pour manifester contre le décret Paysage. Cette mobilisation étudiante était pacifique à la base. Mais ce qui s'est passé ce jour-là choque profondément: utilisation de gaz lacrymogènes, coups de matraque, étudiants encerclés dans des nasses – ce qui est une pratique illégale pour laquelle la Belgique, la ville de Bruxelles ainsi que le bourgmestre Close ont été condamnés –, contrôles au faciès dont on a vu des images sur les réseaux sociaux, arrestations arbitraires, etc. Des témoins rapportent que plusieurs jeunes ont été blessés et qu’un étudiant a été menotté simplement pour avoir posé une question à un policier. On a vu les images sur les réseaux sociaux. D'autres expliquent qu'ils n'ont pas eu l'autorisation de filmer. Or cette interdiction n'est pas légale.

Monsieur le ministre, nous parlons ici de jeunes, d'étudiants qui sont venus exercer un droit fondamental, celui de manifester. Ce droit est garanti par notre Constitution et par les traités internationaux. Le rôle de la police est d’encadrer et de protéger et non pas de réprimer, d'intimider ou même de frapper quand ce n'est pas nécessaire. Or les images sur les réseaux sociaux et le récit de ce 17 septembre montrent clairement qu'il y a eu un usage disproportionné de la force par la police.

Monsieur le ministre, quelle est votre lecture de ces événements? Reconnaissez-vous qu'il y a eu un usage disproportionné de la force? Combien de personnes ont été interpellées? Combien ont été blessées? Disposez-vous de chiffres précis et vérifiables? Quelles instructions ont été données aux forces de l’ordre avant la manifestation? Des enquêtes internes ont-elles été ouvertes? Qu'en est-il de la suite?

Des mesures seront-elles prises pour garantir que les mobilisations étudiantes puissent se dérouler dans le respect des droits fondamentaux, sans répression et sans violence policières?

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Effectivement, je partage l'objectif de garantir la sécurité des participants comme des tiers mais, ce 17 septembre, ce que beaucoup de jeunes ont vécu est ce qu'ils interprètent comme une violence institutionnelle et comme une volonté de ne pas entendre leurs revendications.

Il s'agit donc d'un dossier qui concerne la Fédération Wallonie-Bruxelles, de sorte qu'il faut qu'un dialogue s'installe entre les représentants étudiants et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En revanche, sur certaines images, nous voyons très clairement qu'un jeune se fait menotter parce qu'il a posé une question à un policier et nous entendons des policiers interdire à des jeunes de filmer. Et cela, malheureusement, ce n'est pas un usage proportionné, c'est même illégal.

C’est sur ces aspects que j’aurais souhaité vous entendre.

En tout cas, ce genre d’événements, et la tournure que ces événements prennent, doivent être un appel à repenser la manière dont l'État et les forces de l’ordre organisent et encadrent l’expression citoyenne. En effet, je viens régulièrement ici en commission vous interroger sur la manière dont les forces de l’ordre encadrent ces manifestations et j’ai envie qu’elles se passent le mieux possible. Je sais que vous aussi. Il est intéressant de réfléchir à ce genre de choses. Par exemple, le fait que l’on utilise des techniques qui sont jugées illégales et pour lesquelles l'État a été jugé et condamné est incompréhensible aujourd'hui en termes démocratiques. J’aimerais vous entendre sur ce sujet, mais la suite sera pour le prochain épisode.

Mijnheer de minister, er is een aanval op de managementvennootschappen geweest. Uw antwoord was dat u de lijn zult verdedigen die u zult verdedigen. Anders gezegd, het is helemaal niet duidelijk. Dat is zo. Als u daarnet had gezegd dat het genoeg geweest is – no pasaran, ça suffit – dan wisten we waar we aan toe waren, maar nu niet. Ik kan begrijpen dat een minister zwijgt omdat hij meent dat we niets zijn met al die ballonnetjes, maar als u gevraagd wordt de waarheid te vertellen, dan moeten al die ballonnetjes doorprikt worden, maar dat doet u niet. U zegt daar niets over, tenzij u dat nu corrigeert. U zegt dat u de lijn zult verdedigen die u zult verdedigen. Dat is zoals een tsjeef die zegt: we zullen zien.

Ik geef u een tweede kans.

De heer Van Peteghem, de schaduwminister van Financiën – hij schiet sneller dan zijn schaduw – die de uitbreiding van de studentenjobs naar 650 uren mee heeft goedgekeurd en die de flexi-jobs ook wil veralgemenen tot alle sectoren, zegt dat de studentenjobs en de flexi-jobs leiden tot grote gaten in de sociale zekerheid en in de belastingen. Die twee groepen, studenten en flexi-jobbers, moeten dus worden belast.

Mevrouw Verkeyn heeft gezegd dat er geen twintig arizonataksen zijn, maar 40. Mijnheer de minister, ik heb u toen gevraagd over welke 20 nieuwe taksen het ging. Het wordt me stilaan duidelijk. Voor de managementvennootschappen is er de managementtaks. Nu komen er nog twee nieuwe taksen: de studententaks en de flexi-jobtaks. Blijkbaar wil men de sociale bijdragen, dus de belastingen, voor studenten verhogen, en voor flexi-jobbers wil men juist hetzelfde doen. Blijkbaar steekt het de ogen uit van de heer Van Peteghem dat de flexi-jobbers geen belasting zouden moeten betalen. Maar, mijnheer de minister, u weet evengoed als ik dat flexi-jobbers mensen zijn die al werken, bijdragen leveren en belastingen betalen. Of het zijn gepensioneerden die al heel hun leven hebben bijgedragen.

Ik versta dat niet. Hoe komt het dat er nu plotseling vanuit deze regering een aanval komt op een succesvol tewerkstellingselement als de flexi-jobs? Waarom moet men nu, nadat men de uren studentenarbeid verhoogd heeft naar 650 uren, ook de studenten aanvallen? U bent het er toch met mij over eens dat hoe meer studenten er werken en hoe meer flexi-jobs er zijn, hoe meer groei er is? Die mensen vullen namelijk tekorten in die normaal niet worden ingevuld. De winkels kunnen nu ook open zijn op zondag. Dat is een goede zaak. Vandaag kan men gaan op zondag shoppen in de Delhaize en misschien binnenkort ook in de Colruyt. De consumenten zijn daar gek op. De winkels staan 's zondags vol. Trouwens, Colruyt heeft het moeilijk door de zondagsopening van zijn concurrenten.

Al die mensen die bijverdienen, mijnheer de minister, die studenten en flexi-jobbers, verdienen hun geld netto en ze geven dat geld dan uit aan renovatie, in de economie of in de diensteneconomie. Zij zijn mee de motor van de groei van onze economie.

In plaats van die groei af te remmen, moeten we de groei stimuleren. We zouden u als minister van Financiën moeten horen zeggen dat u voorstander bent van meer studentenarbeid, meer flexi-jobs en meer managementvennootschappen. U moet pleiten voor meer groei.

Wat we nu echter zien, is een politiek van wat men degrowth noemt. Kent u degrowth? Ik dacht dat dit het monopolie was van de groenen, meneer Vanbesien: minder groei en dan worden we allemaal gelukkig. Blijkbaar is dat nu ook de politiek van de heer Van Peteghem, Vooruit en Les Engagés, want ik heb de heer Prévot horen zeggen dat hij nog een paar ideeën heeft voor nieuwe belastingen. De ene belasting volgt na de andere.

Mijnheer de minister, ik heb twee eenvoudige vragen. Zullen studenten die werken en flexi-jobbers meer belastingen moeten betalen? Of zegt u neen, dat gaan we niet doen? Zegt u no pasaran of zult u de lijn verdedigen die u zult verdedigen aan de tafel van de regering? Ik ben benieuwd naar uw antwoord.

Het is het goed recht van een minister om zoiets in de pers te verklaren, zegt u. Uiteraard, dat is vrijheid van meningsuiting. Daar heb ik geen problemen mee, maar dan verwachten we wel van de bevoegde minister dat hij even vrij en vrank zegt: no pasaran, dat gaan we niet doen. Ik heb u dat opnieuw niet horen zeggen.

U zegt: we zullen dat wel zien rond de tafel, we doen geen voorafnames. Ik vind dat zeer gevaarlijk. Ja, dat is heel gevaarlijk, toch wel, mijnheer de minister. U bent een vrij en vrank mens. Zeg dan gewoon dat we dat niet zullen doen. Het is toch eenvoudig? Waarom laat u zich zo in de hoek duwen door de heer Van Peteghem en Vooruit? Waarom laat u dat gebeuren? Waarom zegt u niet: 'nee, we zullen dat niet doen'? Het feit dat u dat niet wilt zeggen, mijnheer de minister, betekent dat u een opening laat. U zegt dat er misschien toch wat aan gemorreld zal worden.

U kunt natuurlijk verwijzen naar het verleden, maar toen ik begon in de politiek, mijnheer de minister, mocht studentenarbeid enkel 20 dagen in de zomer. Dat was het dan. Dat werd uitgebreid tot 600 en vervolgens 475 uur. Dat hebben we allemaal gerealiseerd in die twintig à vijfentwintig jaar. Met de flexi-jobs zijn we in 2015 gestart, op vraag van Open Vld. Vandaag hebben meer dan 200.000 mensen een flexi-job. Wij hebben dat nog verder uitgebreid in de vorige regering en inderdaad, er zijn correcties gekomen, maar kijk eens naar het resultaat. Na tien jaar Open Vld in de regering zijn er meer dan 200.000 flexi-jobbers, zonder één euro subsidie, in 22 sectoren. Dat kan ik wel verdedigen. Wat ik echter niet kan verdedigen, is dat een minister als u, die zogezegd opkomt voor werkende mensen, hier het woord niet durft te nemen. Zeg dan gewoon: no pasaran, we zullen dat niet doen. Waarom zegt u dat niet? Waarom doet u dat niet?

De mensen verwachten van u dat u hen verdedigt en dat doet u niet. U laat zich in de hoek zetten door Vincent Van Peteghem, dat is zo. Toch wel. Hij zet de aanval in op uw terrein en dan zegt u: we zullen dat wel laten passeren. Mijnheer Jambon, wat u doet, is gevaarlijk. U bent al compromissen aan het sluiten en u moet nog beginnen te onderhandelen. Dat is trouwens wat u zelf hebt gezegd in een interview in De Tijd over de inkomsten. U zegt nu dat u de belastingen zult verlagen, maar eigenlijk hebt u de deur opengezet voor nieuwe en hogere belastingen. Dat is zo. De meerwaardebelasting is daar het beste voorbeeld van.

Jan, beste Jan, wees eens een sterke Jan en geen zwakke Jan. Dank u.

Van mij bedoelt u?

Dat heb ik niet gehoord.

Geen probleem, voorzitter, maar deelt u ook de goede voorbeelden mee aan de Conferentie? Dan zullen ze daar nota van nemen.

Er waren zelfs mensen die geen vragen meer hadden, maar die wel zijn blijven zitten. Dat was ofwel uit interesse ofwel om te controleren. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.04 uur. La réunion publique de commission est levée à 18 h 04.

Vous avez, je présume, lu comme moi la carte blanche des professeurs d'université, qui date du mois de juillet. Cette dernière alertait sur "un avenir sombre pour les universités francophones" et mettait en lumière les conséquences graves de la réforme des pensions sur les universités francophones, en particulier sur l'attractivité, sur la capacité à recruter, sur leur position dans la compétition académique internationale et évidemment sur la viabilité des carrières professorales.

Le déroulement d’une carrière académique est en effet marqué par des périodes de temps partiel et de précarité: le post-doctorat, les charges de recherche, etc. Cela rend rares les carrières linéaires et complètes jusqu’à l’âge légal de la retraite.

La réforme en cours, qui durcit les conditions de pension, risque de creuser fortement l'écart de revenu au moment de la retraite pour ceux dont la carrière n'a pas été continue ou complète. Selon la note de l’UNIFRA, l’effet cumulé du malus et de la nouvelle pondération des tantièmes pourrait entraîner d’importantes réductions du montant de la pension.

Monsieur le ministre, avez-vous mené des analyses d'impact différenciées pour ces itinéraires non linéaires afin de mesurer la perte réelle de pension sous le nouveau régime? Confirmez-vous que certains profils à risque pourraient perdre jusqu'à 39 % dans le calcul de leur pension? Disposez-vous d'évaluations précises quant à la proportion d'académiques impactés par le malus? Est-il prévu que l'administration publie des modèles de calcul clairs et transparents permettant à chaque universitaire ou fonctionnaire de simuler précisément le montant de sa pension selon différents scénarios de carrière et l'application du malus?

Monsieur le ministre, je vous remercie. Je n'ai pas reçu énormément de réponses, même si j'entends qu'on ne livre pas spécifiquement une analyse de ce profil. Au-delà de ces personnes, puisque tout le monde est concerné par la réforme et doit travailler plus longtemps pour gagner moins, quand je parle de carrière linéaire, nous nous trouvons évidemment dans ce cas de figure: ces personnes qui commencent à travailler beaucoup plus tard, puisqu'elles ont choisi de poursuivre des études qui nous sont utiles, doivent aussi traverser des périodes de recherche. J'ai quand même du mal à croire en l'absence d'impact. En tout cas, d'après les études actuelles, leur pension va diminuer. Je suis fondamentalement inquiète pour l'attrait de ces professions. Nous avons parlé tout à l'heure d'autres métiers. Je le ferai encore cet après-midi à propos des militaires. Comment peut-on conserver le caractère attrayant d'une profession quand on détricote petit à petit tous les avantages qui pouvaient y être liés? Je vous demande donc d'y rester attentif. Il en va de l'attrait de nos universités, y compris au plan international.

Mijnheer de voorzitter, ik denk dat ik over meer dan twee minuten beschik, want ik heb inderdaad heel veel vragen ingediend. Dat komt natuurlijk doordat er veel gebeurd is tussen onze laatste zitting en vandaag.

Vanavond start ik mijn roadshow Samen veilig door een sterkere defensie . Ik vind het nodig om uit te leggen waarom we straks zoveel gaan investeren in onze defensie. Ik ben van plan veel parochiezalen te bezoeken om die boodschap toe te lichten. Een van de rode draden doorheen die roadshow is uiteraard de vraag: wat is nu die Russische dreiging? Waar moeten we effectief schrik van hebben?

Eerlijk gezegd weet ik stilaan niet meer waar te beginnen. De incidenten stapelen zich op en ze worden steeds driester. Het is duidelijk dat Poetin en zijn regime de NAVO aan het testen zijn. Men kijkt hoever men kan gaan. Men kijkt ook of men erin slaagt de NAVO uit elkaar te spelen; dat is bijzonder duidelijk.

De incidenten van de laatste weken zijn echt alarmerend geweest. Er was de intrusie van drones in Polen, die neergehaald zijn – althans een deel daarvan. Er was de schending van het Estse luchtruim, nog niet zo lang geleden, door Russische straaljagers. Er was het onderzoekschip Admiral Vladimirsky in onze eigen wateren – dat zal wel meer zijn dan een onderzoekschip, dat komt hier niet om kiekjes te nemen van onze Belgische kust. Daarnaast zijn er de constante cyberaanvallen, waarvan we vaak niet precies kunnen achterhalen vanwaar ze komen. Dat is eigen aan hybride oorlogsvoering. We kunnen niet altijd bewijzen waar de aanvallen vandaan komen, wat het natuurlijk moeilijk maakt om erop te reageren.

Eerder was er nog iets dat misschien wat onder de radar gebleven is, maar toch belangrijk om te vermelden. Duitsland heeft heel Europa gewaarschuwd voor pakjes op onder meer DHL-vluchten, die brandbaar materiaal bevatten zoals fosfor, dat nauwelijks te blussen is. Dat is sabotage van een zeer hoog niveau. Het begint met een pakje op een vrachtvlucht, maar wie zegt dat het daarbij stopt? Er is een incident geweest – ik meen in Leipzig, al ben ik daar niet 100 % zeker van – waar men nog zo’n pakje uit het ruim heeft kunnen halen. Dat zijn toch zaken die ons moeten verontrusten.

Mijn vraag, mijnheer de minister, is hoe u daartegen aankijkt. Wat is de analyse van onze defensiestaf naar aanleiding van die – laat ons dat zo noemen – toenemende Russische agressie? Wat is de analyse van het feit dat Poetin ons bondgenootschap aan het testen is?

Mijn eerste vraag binnen dit actuadebat ging eigenlijk over de aanwezigheid van Rusland op het Afrikaanse continent. Daar wil ik het ook even over hebben, want we focussen op dit moment terecht op onze oostflank. Het is heel duidelijk dat het daar op dit moment zeer hot is: de oorlog in Oekraïne, het testen van de Baltische staten, Polen, Duitsland enzovoort. Het is dus duidelijk dat de grootste dreiging op dit moment van daar komt.

Toch wil ik ook een pleidooi houden, mijnheer de minister, om onze zuidflank niet uit het oog te verliezen. We zien bijvoorbeeld een militaire opbouw in Libië. Sinds het wegvallen van zijn haven in Syrië – de bondgenoten van Rusland zijn daar van de macht verdreven – richt Rusland zich nu op Libië, met activiteiten in die regio. Libië beschikt over een haven die dichter bij Italië en Griekenland ligt. Italië en Griekenland maken zich daar terecht ernstige zorgen over.

Het verwonderde mij dan ook enigszins – al kan ik het begrijpen – dat in de verklaring van de NAVO-top in Den Haag de zuidflank zelfs niet aan bod kwam. Die werd niet vermeld in de eindverklaring van die belangrijke NAVO-top, die uiteraard in het teken stond van onze oostflank. Ik wil er evenwel voor pleiten dat we ook onze zuidflank niet vergeten.

Mijnheer de minister, deelt u de analyse dat ook onze zuidflank een belangrijke focus verdient en dat we dit niet uit het oog mogen verliezen?

Ik dank u bij voorbaat voor uw antwoord.

Ik wil in de eerste plaats collega Weydts bijtreden wat betreft de zuidflank. Op de Land Day, denk ik, heeft de commandant van de landmacht benadrukt dat zeker in Afrika de invloed van Rusland en China sterk toeneemt. Het is een continent waarmee we historische banden hebben en dat we absoluut niet uit het oog mogen verliezen. Het actuele debat gaat over Rusland, maar Rusland beperkt zich niet tot Oekraïne. Het begint zich zeer wijd verspreid te gedragen, zeker ook in Afrika. We moeten daar absoluut zeer aandachtig voor zijn.

Mijnheer de minister, u hebt daarnet in uw inleiding bij het vorige debat al gezegd dat de NAVO onder vuur ligt. Dat mogen we redelijk letterlijk nemen.

Ik heb drie vragen ingediend bij dit actualiteitsdebat; eigenlijk zou ik er nog zeven of acht kunnen toevoegen, want het gaat telkens om afzonderlijke incidenten. Het eerste incident betreft de Russische drone met explosieven die in Litouwen onderschept werd. Vervolgens is er de Russische spionage in Duitsland op 6 augustus. Ten slotte was er nog de schaduwoperatie waarbij ons patrouillevaartuig Pollux in de Belgische wateren geconfronteerd werd met een zogenaamd Russisch onderzoeksschip. Verder zijn er dus nog de massale schendingen van het luchtruim in Polen met meer dan twintig Russische drones, en gisteren werden er drones onderschept boven de luchthavens van Kopenhagen en Oslo, waardoor het luchtruim daar urenlang gesloten bleef. Volgens mijn informatie zijn die drones momenteel nog ongeïdentificeerd. Het gaat telkens om afzonderlijke incidenten, maar men voelt duidelijk dat er sprake is van een grote opschaling en dat het stilaan schering en inslag wordt; allemaal binnen NAVO-partnerlanden.

Daarom begrijp ik moeilijk de houding van sommige partijen of academici die zeggen dat de oorlog stilaan opgelost raakt, dat men rond de tafel moet gaan zitten en dat het allemaal wel goed komt. Volgens hen panikeren wij en geven wij te veel geld uit. Als men echter al deze incidenten bekijkt, denk ik dat we daar nog zeer ver van af zijn en dat we vooral waakzaam moeten blijven en ervoor moeten zorgen dat we onszelf kunnen verdedigen.

Vandaar enkele vragen, mijnheer de minister.

Het veiligheidsrisico binnen de NAVO neemt toe – wellicht ook voor ons land. Hoe schat u dat risico in?

Ik heb een specifieke vraag over artikel 4. Polen heeft artikel 4 van de NAVO ingeroepen om zo snel mogelijk te bespreken welke maatregelen nodig zijn en wat we in de toekomst moeten doen. Wat was de uitkomst van die vergadering?

Hoe beoordeelt u de reacties van de NAVO in de afgelopen weken? U zegt terecht dat de NAVO onder druk staat – van buitenlandse mogendheden, in het bijzonder Rusland, maar ook van binnenuit. De president van de Verenigde Staten is niet bepaald, hoe zal ik het zeggen, betrouwbaar in zijn recente uitspraken over zijn houding ten opzichte van Rusland en Oekraïne. Hij is nogal wispelturig. Hoe kijkt u daartegenaan?

Welke rol binnen de NAVO moet België de komende maanden en jaren spelen opdat we zowel het Belgisch grondgebied als dat van de NAVO en de Europese Unie kunnen beschermen?

Enige tijd geleden schond Rusland met drones het Pools luchtruim, waarna Polen artikel 4 van het NAVO-verdrag inriep. De spanningen aan de oostflank van de NAVO werden hiermee opnieuw scherp gesteld en duidelijk in beeld gebracht. Met het inroepen van artikel 4 van het NAVO-verdrag gaf de Poolse regering het belangrijk en duidelijk signaal dat de territoriale integriteit en veiligheid van Polen in het gedrang kan komen. De vraag rijst wat dat kan betekenen voor West-Europa en voor onze defensie.

Hoe beoordeelt u de beslissing van Polen om artikel 4 van het NAVO-verdrag in te roepen en wat zijn de eventuele concrete gevolgen voor België? In welke mate is er in de NAVO al sprake van scenario’s waarbij ook artikel 5 aan de orde kan komen, aangezien dat de volgende stap is na het inroepen van artikel 4? Wat zou dat in de praktijk voor België betekenen? Welk standpunt hebt u hierover overgebracht als minister van Defensie van een stichtend NAVO-lid?

De recente schendingen van het NAVO-luchtruim door Russische drones in Polen en Roemenië geven aanleiding tot toenemende bezorgdheid, niet het minst voor de Belgische troepen die al geruime tijd in Roemenië zijn ontplooid.

Kunt u toelichten welke maatregelen momenteel gelden op het gebied van bescherming en risicoanalyse voor de Belgische militairen in Roemenië? Hoe evalueert België in NAVO-verband de dreiging die uitgaat van de herhaalde luchtruimschendingen? Welke procedures gelden bij eventuele escalatie of incidenten waarbij NAVO-militairen betrokken dreigen te raken? Kunt u de rules of engagement nogmaals duiden?

Tot slot, acht u het aangewezen om periodiek de inzet van Belgische troepen in dergelijke spanningsgebieden te herevalueren met het oog op hun veiligheid en de effectiviteit van het mandaat? Ik veronderstel van niet. Kortom, is het elders stationeren van de militairen aan de orde of helemaal niet?

Polen heeft woensdagnacht 10 september voor het eerst Russische drones die het Poolse luchtruim binnendrongen, neergehaald. Volgens premier Tusk gaat het om de meest ernstige militaire dreiging sinds de Tweede Wereldoorlog. In 7 uur tijd werd het luchtruim 19 keer geschonden. Verschillende NAVO-partners hielpen mee, onder andere met F-35’s en radarvliegtuigen. Polen vermoedt een bewuste provocatie door Rusland, hoewel Moskou ontkent dat Polen een doelwit zou zijn.

De NAVO en de EU veroordeelden de actie en beloofden een versterking van de oostelijke verdediging. Ook Belgische militairen engageerden zich. Door de goede samenwerking tussen bondgenoten werd een derde van de drones neergehaald. Welke informatie kunt u delen over de Belgische logistieke steun? Worden er Belgische luchtafweersystemen of vliegtuigen in verhoogde staat van paraatheid gebracht naar aanleiding van de aanval? Gaat het enkel om drones of zijn er ook andere autonome of onbemande systemen gedetecteerd? Welke diplomatieke stappen neemt België in de EU en de NAVO naar aanleiding van het incident? Zal België zijn defensiebudget of de allocatie naar bepaalde budgetposten verhogen door het incident? Hoe ziet u de rol van België in toekomstige NAVO-operaties in die context? Welk lessons learned haalt u uit de gebeurtenissen?

Wat de drone cyber countermeasures betreft, tonen recente analyses over het conflict in Oekraïne aan dat elektronische oorlogsvoering doorslaggevend is geworden in de strijd tegen en ook met drones. Rusland zet een dicht tapijt van stoorzenders en spoofingcapaciteiten in, met systemen zoals de Pole-21, Krasukha-4 tot talrijke lichte C-UAS-middelen, om de navigatie, de datalink en de videotransmissie van UAV’s te verstoren.

Tegelijk passen beide partijen hun tactieken aan. Oekraïne test drones die beter bestand zijn tegen jamming, terwijl berichten wijzen op nieuwe Russische aanvalsdrones met verbeterde anti-jamming eigenschappen.

Ondertussen wordt in de Europese discussie over de zogenaamde dronemuur benadrukt dat sensoren, de EW-middelen en kinetische tegenmaatregelen geïntegreerd moeten worden. Dat alles maakt duidelijk dat we de cyber- en drone-innovatie moeten blijven volgen.

Welke actuele inschatting maakt defensie van de Russische EW-capaciteiten tegen de UAV's en van de inzet van drones met verhoogde weerstand tegen EW, zoals recent gerapporteerd? In welke mate beïnvloedt dat de effectiviteit van westerse en Oekraïense C-UAS-methoden?

Over welke organische middelen beschikt België vandaag voor detectie, geolocatie en neutralisatie van drones via EW? Welke hiaten zijn vastgesteld en wat is het tijdpad om die te dichten?

Welke maatregelen neemt Defensie om de veerkracht van eigen UAV's te verhogen in GPS-ontkende omgevingen? Worden de lessen uit Oekraïne, inclusief het probleem van friendly jamming , vertaald naar doctrine en training?

Hoe worden operatoren en commandanten opgeleid voor EW-gedreven C-UAS-operaties, de elektronische oorlogsvoering? Welke evaluatie-indicatoren of KPI’s hanteert Defensie om de effectiviteit van de EW-maatregelen tegen drones te meten?

Monsieur le ministre, la Roumanie et la Pologne ont récemment été victimes d'intrusions de drones russes dans leurs espaces aériens respectifs. Ce vendredi, c'est l'Estonie et la Pologne qui ont subi des intrusions dans leur espace aérien par des avions de combat russes.

L'OTAN a réagi immédiatement en abattant certains drones russes au-dessus de la Pologne ou en interceptant les avions de combat russes. On peut être rassuré de cette capacité. Il est heureux aussi que les Alliés aient décidé de renforcer les capacités en Pologne avec la mise en place de l'opération "Eastern Sentry" après invocation de l'article 4 du traité de l'Atlantique Nord par ce pays.

Cependant, il est certainement nécessaire de réfléchir plus en profondeur sur notre capacité de dissuasion face aux actions de la Russie. Elle multiplie les provocations pour tester les réactions de l'OTAN. Comme le dit Rym Montaz de Carnegie à propos des interceptions des avions de combat russe, "la norme n'est pas que l'OTAN soit capable d'intercepter les avions russes, c'est que l'OTAN soit capable de dissuader la Russie d'envisager de violer l'espace aérien de l'OTAN, tout comme les pays de l'OTAN sont clairement très dissuadés de faire presque quoi que ce soit en public dans l'espace russe".

Monsieur le ministre, la Belgique compte-t-elle participer à un éventuel renforcement des capacités de l'OTAN dans les États baltes où elle a souvent assumé des missions de défense aérienne? L'OTAN envisage-t-elle une modification de sa posture et des règles d'engagement pour renforcer sa capacité de dissuasion? Quelle position la Belgique va-t-elle défendre?

Collega's, ik zal mijn vragen stellen vanop de voorzittersstoel.

Mijnheer de minister, de collega's hebben al heel wat gedetailleerde vragen gesteld. Die van mij sluiten daarbij aan. Ik hoop antwoorden te kunnen verkrijgen.

Vorige week hebben we in de commissie voor Opvolging van de Miliaire Missies een vertrouwelijke briefing gekregen van Air Chief De Decker over de droneaanval in Polen. Het was een vertrouwelijke bespreking, en ik behoud de vertrouwelijkheid, voor alle duidelijkheid. Ik meen echter dat het duidelijk is voor iedereen, zowel voor wie het van dichtbij opvolgt als voor wie het in de media moet volgen, dat Rusland onze oostflank, maar bij uitbreiding eigenlijk heel het Westen, alle NAVO-landen, aan het uittesten is.

Ondertussen hebben we moeten vaststellen dat er bijkomend nog van alles gebeurd is, de jachtvliegtuigen boven Estland en noem maar op. Dat doet ons vragen stellen. Is de NAVO wel voldoende paraat? Is ons land wel voldoende paraat voor de aanvallen die op verschillende manieren plaatsvinden? Er zijn cyberaanvallen in binnen- en buitenland, er zijn dronezwermen in Oekraïne, maar blijkbaar sinds kort ook boven het NAVO-grondgebied. Er zijn MiG's die het luchtruim doorkruisen. Er zijn onderzeeërs en ander verdacht scheepvaartverkeer in onze zeeën. Er is toegenomen Russische activiteit in Afrika, zowel militair als paramilitair.

Ik meen, mijnheer de minister, dat u doet wat mogelijk is binnen het wettelijke en het materiële instrumentarium waarover u beschikt. U werkt aan de verdere uitbouw van extra budgetten voor Defensie. U werkt aan een goed sectoraal sociaal akkoord, waarover we zonet gedebatteerd hebben. U werkt aan extra personeel, om van Defensie opnieuw een aantrekkelijke werkgever te maken. Er wordt werk gemaakt van een strategische visie en van een militaire programmeringswet. Er wordt gewerkt aan nieuw en modern materieel om de strategische visie te kunnen uitvoeren en om de paraatheid op te schroeven.

Ik verwijs dan ook graag naar de drie gedetailleerde vragen die ik hierover ingediend heb. Welke stappen onderneemt u om de kwetsbaarheid van ons eigen luchtruim te verlagen? Hoe kijkt u naar de evolutie in Afrika? Wat kan daar onze bijdrage zijn? Welke mogelijkheden ziet u voor verdere troepenontplooiing en betere militaire veiligheid aan onze oostflank?

Mijnheer de minister, we moeten het hoofd inderdaad koel houden. De NAVO heeft dat gedaan en zeer verstandig gereageerd. In Polen dreigden de drones op een bepaald moment in bewoond gebied terecht te komen, waarna er werd ingegrepen. Bij het incident in Estland was er geen onmiddellijke dreiging voor onze bevolking. De reactie van de NAVO lijkt mij dus correct te zijn. Ik beklemtoon nogmaals dat de NAVO een defensief genootschap is, in tegenstelling tot wat de communisten altijd beweren. De NAVO zorgt ervoor dat we veilig kunnen leven in Europa en wil dat zo houden door een defensieve houding aan te nemen ten opzichte van Rusland, dat de defensieve capaciteiten van en de eensgezindheid bij de NAVO test. Ik hoop net zoals u dat men het hoofd koel houdt; dat neemt niet weg dat we ons moeten voorbereiden en verdere stappen ondernemen om paraat te staan.

Ik ben ervan overtuigd dat de commandostructuren goed functioneren en dat de nodige capaciteiten beschikbaar zijn om intrusieve Russische vliegtuigen neer te halen. De air chief heeft de werking in een geheime vergadering ook duidelijk toegelicht. Men is echter nog niet helemaal voorbereid op drones. Vooruit geeft u daarom de absolute steun om te blijven investeren om van luchtafweer, wat door verschillende regeringen lange tijd werd verwaarloosd, een absolute prioriteit te maken.

Ik ben het volledig met u eens dat de NAVO de afgelopen weken verstandig heeft gereageerd. Dat zal ook cruciaal zijn de komende maanden, jaren, misschien zelfs decennia. We mogen ons immers niet uit elkaar laten spelen.

Het is ook net dit wat Rusland aan het testen is: hoe sterk hangen de NAVO-bondgenoten aan elkaar. Het is dus cruciaal dat het bondgenootschap in de NAVO en in de Europese Unie overeind blijft en dat de lidstaten samen reageren, zodat er geen speld tussen te krijgen is. Poetin immers op zoek naar verschilpunten, naar barstjes in ons pantser. Dat mogen we absoluut niet toelaten.

Ik hoop dan ook dat de onnozele uitspraken van bepaalde partijen, bijvoorbeeld dat investeren in defensie gelijkstaat aan investeren in oorlog, dringend stoppen. Dergelijke holle slogans zijn puur fake news. Ook de bewering dat het NAVO-partnerschap enkel en alleen bestaat om Trump te pleasen, is fake news. Zulke uitspraken halen heel het draagvlak voor defensie en veiligheid onderuit. Ik hoop dat dat snel kan ophouden. Investeren in defensie betekent investeren in veiligheid en vrijheid. Daarvan moeten we blijven uitgaan. Wij moeten daarin blijven investeren.

Het is immers essentieel dat België als kleine natie in een groot partnerschap zijn rol speelt. We moeten ervoor zorgen dat het NAVO-bondgenootschap blijft bestaan en sterk verbonden blijft, om niet alleen het Russische gevaar maar ook andere dreigingen van buiten Europa buiten te houden.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw omstandig antwoord.

U had het over extra steun aan Eastern Sentry en suste dat de aandacht voor Afrika ook behouden blijft. We zullen binnenkort zien welke concrete stappen worden genomen. Het is logisch dat we die focus blijven behouden, zowel op de oostflank als op de zuidflank, omdat dat nu eenmaal noodzakelijk is.

U had het over de frequentie en de toenemende driestheid van de aanvallen en observatieopdrachten door onder meer Rusland tegen onze contreien. Wij moeten dus inderdaad nog meer dan anders waakzaam en alert zijn. Tegelijkertijd bevestigt u dat de rust en kalmte bewaard blijven en dat het gezond verstand blijft regeren.

De bevolking lijkt niet altijd even goed op de hoogte van de hybride dreiging waarmee we te maken hebben. In ieder geval moet er een evenwichtig antwoord op de dreiging komen, zonder dat men paniek zaait. Daar moeten we te allen tijde waakzaam voor zijn.

Tot slot, gisteren kregen we de gelegenheid en het geluk om de eerste SkyGuardian op de luchtmachtbasis in Florennes te verwelkomen. Investeren in drones en counter-drone measures is op het moment cruciaal. Daar ligt de toekomst van zowel observatie als oorlogsvoering.

Monsieur le ministre, je vous rejoins tout à fait. Vous avez tout à fait raison; nous devons garder notre calme. Et il est clair que l'OTAN a toujours été bien présente pour toutes les missions de détournement, d'accompagnement en cas d'invasions, en tout cas au-dessus de notre territoire et dans l'espace aérien protégé.

J'ai eu l'occasion d'aller en Lituanie, voici quelques années, me rendre compte sur place de la mission qu'exerçaient nos militaires, notamment des militaires florennois, au niveau de la gestion des Quick Reaction Alert (QRA). Déjà à l'époque, des intrusions dans l'espace aérien avaient régulièrement lieu.

Aujourd'hui, on constate que la Russie va de plus en plus loin et essaie toujours d'aller au-delà de ses limites. Encore une fois, il faut bien sûr rester calme. Mais on entend aussi le président Trump et le ministre des Affaires étrangères polonais dire que les règles pourraient changer. Espérons évidemment qu'on n'en arrive pas là.

J'insiste à nouveau sur le fait que je vous rejoins tout à fait. Nous devons impérativement garder notre calme pour pouvoir faire face à toutes ces menaces. Je vous remercie.

Mijnheer de minister, alle sprekers spraken hun steun uit voor uw beleid en voor de houding van u en bij uitbreiding de NAVO en het Westen. De wereld slaat stilaan door. Iedereen om ons heen verliest de kalmte, maar het is van belang dat wij en bij uitbreiding het Westen en de NAVO het hoofd koel houden. We mogen niet naïef zijn, we moeten assertief zijn, we moeten afschrikkend werken, maar tegelijkertijd ook kalm blijven. Ik ben ook blij te horen dat Afrika hoog op de agenda staat. Dat continent raakt misschien de jongste tijd wat ondergesneeuwd in het nieuws, maar het is van belang dat we onze ogen en oren open houden. U had daar in uw vorige functie veel aandacht voor. Het is van belang dat het thema hoog op de agenda blijft staan, hoe moeilijk de situatie daar ook mag zijn. Ik noteer tevens dat de militaire programmeringswet komende vrijdag aan de regering wordt voorgelegd. Het betreft een digitale procedure en ik hoop dat ze wordt goedgekeurd. Ik wens u alleszins veel succes en hoop dat we op korte termijn, na goedkeuring en indiening hier in het Parlement, met u daarover voort in dialoog kunnen gaan. Het is immers van belang om niet alleen te investeren in materieel, maar ook in personeel, zodat we voorbereid zijn op alle uitdagingen, die op de plank liggen.

Mevrouw de minister, in Nederland was er een datalek bij een laboratorium dat verantwoordelijk is voor een bevolkingsonderzoek naar baarmoederhalskanker. Zeer gevoelige persoonsgegevens, in casu medische gegevens, namen, adressen, testuitslagen van deelnemers en zelfs rijksregisternummers werden gestolen. De gestolen gegevens maken diverse vormen van misbruik door hackers mogelijk. Ongeveer 850.000 Nederlanders werden getroffen en inmiddels hebben 68.000 vrouwen zich gemeld voor een gezamenlijke schadeclaim. Niet alleen doet die zaak de wenkbrauwen fronsen; ze wekt ook de vrees voor een herhaling ervan in België.

Mevrouw de minister, kan zo'n datalek ook in België gebeuren? Welke garanties bieden Belgische overheidsdiensten onze burgers in verband met de opslag van hun persoonlijke gegevens? Welke beveiligingsmaatregelen gelden ten opzichte van externe organisaties die bijvoorbeeld bevolkingsonderzoeken organiseren? Hebt u hierover overleg gehad met bijvoorbeeld de data protection officer van het Belgische federale e-Healthplatform?

Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Het gaat inderdaad over de bescherming van de privacy en het vertrouwen in de instellingen. Maar het gaat ook over schade. We zijn daarom erg benieuwd naar de schadeclaims in Nederland. In ons land zijn nog niet veel cases van schadeclaims bekend, maar ik vrees dat die er wel zullen komen, als er aan het huidige tempo data worden gelekt. Persoonsgegevens worden op allerlei manieren gestolen en vervolgens wordt het door identiteitsdiefstal heel gemakkelijk om mensen op te lichten. Dat blijft dus een belangrijk aandachtspunt. Ik heb ook goed genoteerd dat een lek binnen 72 uur bij de GBA gemeld moet worden. Dat komt in mijn volgende vraag ook terug. Ik vrees dat dat in veel gevallen niet binnen die korte termijn gebeurt. Ten slotte kijk ik samen met u uit naar de voorgestelde aanpassingen van de privacywet, die van 2018 dateert, als ik mij niet vergis. De vorige directie van de GBA gaf in april al aan dat de privacywet een evaluatie en aanscherping verdient. Ik hoop dat u daar snel werk van maakt.

Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

Het Observatorium Chronische Ziekten pleitte in haar advies van 1 juli 2025 ervoor dat, naast barometers gebaseerd op enquêtes en steekproeven, ook publiek toegankelijk onderzoek wordt uitgevoerd naar het raadplegen van digitale gezondheidsportalen. Dit onderzoek zou moeten steunen op reële data (vanzelfsprekend geanonimiseerd) zoals inlogfrequentie en het raadplegen van persoonlijke gezondheidsinformatie, gecombineerd met gegevens over leeftijd, sociaaleconomische status en gezondheidsstatus. Dergelijk onderzoek is volgens het Observatorium cruciaal om digitale ongelijkheden4 te identificeren en te begrijpen welke groepen mogelijk worden uitgesloten, zodat gerichte interventies kunnen worden ontwikkeld om deze ongelijkheden te verminderen.

Graag vernam ik van de minister:

Zal de minister gevolg geven aan de vraag van het Observatorium Chronische Ziekten?

Zo ja, wanneer wil hij dat onderzoek laten plaatsvinden?

Zo niet, waarom niet?

Mijn tweede vraag was of u zelf nog bijkomend onderzoek zult organiseren naar aanleiding van dit advies. Zult u dat doen? Als dat niet het geval is, waarom niet?

Mevrouw de minister, deze vraag is al geruime tijd hangende. In juni verscheen een artikel in Knack over de onterechte opsluiting van buitenlandse studenten in België. Knack sprak met zeven buitenlandse studenten die onterecht vastgehouden werden, van wie zes in de afgelopen twee jaar. Zij beschikten allen over een visum, maar werden bij aankomst toch opgesloten in een gesloten centrum.

In 2023 veroordeelde de Brusselse rechtbank van eerste aanleg de Belgische Staat wegens de onrechtmatige opsluiting van een Marokkaanse student. Volgens die rechtbank gaf de DVZ een algemene, stereotiepe motivering voor de opsluiting, zonder gedetailleerd onderzoek op individueel niveau.

Mevrouw de minister, in het kader van het artikel werd ook naar uw reactie gevraagd, maar ik las dat u niet wenste te reageren.

Daarom is mijn eerste vraag wat uw reactie is op de onterechte opsluiting van studenten. Hebt u al contact gehad met de DVZ daarover? Wat zult u doen om te vermijden dat dergelijke onterechte opsluitingen opnieuw plaatsvinden? Waarom wordt een ingrijpende beslissing tot opsluiting voor onbepaalde duur door de DVZ genomen en niet door een rechter? Hoe wordt de geldigheid van het politieverhoor en van de beslissingen van de DVZ gecontroleerd? Is een tolk verplicht bij het verhoor en wordt die altijd voorzien? Waarom houdt de DVZ mensen opgesloten, ook al weet men dat het onterecht is? Waarom voorziet de wet niet in een automatische schadeloosstelling wanneer wordt aangetoond dat de aanhoudingen ongerechtvaardigd waren?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik vraag mij nog altijd af of u het artikel wel hebt gelezen. Er staan in het artikel immers wel degelijk getuigenissen van mensen die de juiste visa en de juiste documenten hadden. Zulke mensen mogen toch niet worden opgesloten? Dat spreekt voor zich. De DVZ heeft ter zake dus wel degelijk fouten gemaakt in de dossiers. De Belgische Staat is ook veroordeeld. Dat wordt bevestigd door de rechtbank. Het is uw taak om die problemen aan te pakken, zodat ze niet meer voorvallen. Een opsluiting voor studenten is enorm traumatiserend. Zij hebben niks verkeerd gedaan. Dat moet te allen tijde worden vermeden.

Mevrouw de minister, in de gevangenis van Haren heeft een grootschalige gerechtelijke operatie plaatsgevonden in het kader van een corruptieonderzoek. Volgens de media – u zult daarover meer toelichting geven – zijn er in totaal 12 mensen opgepakt. Volgens bepaalde bronnen gaat het om onder meer cipiers en andere personeelsleden, maar ook om gedetineerden die hun criminele activiteiten vanuit de gevangenis voortzetten.

Kunt u meer toelichting geven over die grootschalige gerechtelijke operatie? Kunt u de informatie uit de media bevestigen, met name dat het onderzoek zowel gericht zou zijn tegen cipiers en personeelsleden van de gevangenis als tegen gedetineerden? Heeft de gerechtelijke operatie een impact op de gevangenisorganisatie en hoe wordt dat desgevallend opgevangen? Tot slot, hebt u kennis, mevrouw de minister, van andere gevallen van corruptie in andere gevangenissen?

Ik wil het iets ruimer bekijken. We hebben in de pers gelezen dat penitentiaire bewakingsassistenten, die zelf betrokken zouden zijn bij het binnenbrengen van drugs, het voorwerp zouden zijn van een onderzoek. Ik denk dat we ook naar de bredere aanpak moeten kijken.

Hoe pakken we dat aan? We weten namelijk ook dat er vanuit het criminele milieu soms zware druk wordt uitgeoefend op penitentiaire bewakingsassistenten. Er zijn voorbeelden van wagens die op de oprit in brand worden gestoken. De criminelen weten vaak waar de cipiers wonen. Ze zetten hem of haar, of de familie, onder druk om bepaalde zaken geregeld te krijgen. Hetzelfde geldt voor medegedetineerden die bijvoorbeeld een uitgaansvergunning hebben. Gedetineerden oefenen vaak heel zware druk uit op hun medegedetineerden die naar buiten kunnen. Zij worden onder druk gezet om drugs binnen te smokkelen. Men heeft schrik, want het gaat vaak om zeer zware criminelen. Die druk geldt voor de gedetineerden zelf en voor hun families.

Natuurlijk kunnen we zeggen – dat is een debat voor 1 oktober – dat er aan het einde van de rit een drugtest wordt uitgevoerd. Het probleem in se is echter de vraag hoe die drugs binnenkomen en welke criminele organisatie druk uitoefent op wie om wat te doen.

Beleidsmatig is dat volgens mij een belangrijk punt, waaraan we aandacht moeten besteden. Hoe beschermen we de penitentiair beambten? Kunnen we dat effectief doen? Er zijn er misschien die het gewoon voor het geld doen, maar er is ook het element van druk op personeel en op medegedetineerden.

Mijn vragen gaan daarover. Welke acties worden ondernomen en op welke manier kunnen we dat beter aanpakken? Hoe worden meldingen van bedreigingen of druk opgevolgd? Hebt u weet van druk op gedetineerden met een uitgaansvergunning? Zijn daar meldingen van en hoe wordt dat aangepakt? Met andere woorden, hoe pakt u dat breder aan, gelet op wat er in de actualiteit is verschenen?

Mevrouw de minister, de feiten zijn door collega Dillen al geschetst. Wat in Haren gebeurd is, de politieactie en de arrestaties, toont opnieuw aan hoe groot de uitdagingen zijn voor ons gevangeniswezen. Ik ben daar toch wel bezorgd over. Waarom? Omdat het nu net Haren betreft. Dat is een nieuwe, moderne instelling, die symbool zou moeten staan voor een veiligere en professionelere detentieomgeving. Zoals collega Van Hecke net zei, zullen penitentiair beambten misschien af en toe verleid worden, niet op een romantische, maar op een verkeerde manier. Ik denk dat ze ook vaak onder druk worden gezet door gedetineerden of door hun entourage. We weten allemaal uit eerdere feiten dat ook hun familieleden soms geviseerd worden.

Zoals collega Van Hecke zei, worden ook gedetineerden met een uitgaansvergunning soms onder druk gezet om nadien een en ander de gevangenis weer binnen te smokkelen. Al die feiten hebben we intussen al vaak gehoord. Ik denk dat dat, mevrouw de minister, het vertrouwen in het gevangeniswezen echt ondermijnt. Een grondige aanpak is volgens mij heel erg nodig. Veiligheid in en rond de gevangenissen is een noodzakelijke randvoorwaarde voor de veiligheid van onze samenleving in haar geheel. Ik heb in dat verband enkele vragen voor u.

Hoe worden de penitentiair beambten vandaag eigenlijk gescreend bij hun aanwerving? We weten dat het, zo heb ik destijds nog aangekaart, in Haren al eens te snel moest gaan. Heeft dat een impact?

Eens ze aan de slag zijn, mevrouw de minister, welke integriteits- en weerbaarheidsmodules zitten er in hun opleiding? Hoe kunnen ze gewapend worden tegen verleiding, druk en intimidatie?

Kunnen we in meldpunten en steunmechanismen voorzien voor personeel dat wordt geconfronteerd met bedreigingen? Wordt dat opgevolgd? Hebt u signalen dat er gedetineerden zijn waarop druk is uitgeoefend wanneer zij penitentiair verlof of uitgaansvergunningen kregen? Welke maatregelen zult u op korte termijn nemen om de instroom van drugs in de gevangenissen tegen te gaan en de problematiek in brede zin aan te pakken?

Tot slot, mevrouw de minister, in Nederland heeft men een verstrengd veiligheidsregime voor de zwaarste drugscriminelen. Zouden we dat ook kunnen overwegen? Is daar een wetgevend initiatief voor mogelijk? Moeten we dat dan niet grondig bekijken?

Mijn vragen liggen in dezelfde lijn, maar ik wil het nog even benaderen vanuit een algemene filosofie, zoals de heer Van Hecke daarnet deed. Aan de ene kant is het een slag in het gezicht van de goed werkende ambtenaren, de goed werkende cipiers die het beste van zichzelf geven en die zich schamen voor deze toestanden. Ze hebben dat zelf gezegd: dit gebeurt tegen de achtergrond van de overbevolking, ook in de gevangenis van Haren, waar we gedurende een jaar veel berichten hebben gekregen over geweld, binnen en buiten de gevangenis, met betrekking tot deze misdaadscene. Die situatie vraagt om meer aandacht voor beter opgeleid personeel.

Ineens ziet men een landschap ontstaan waarin het misdaadcircuit ook binnen de gevangenis aanwezig is, niet alleen in Haren. Zo komen we in een hybride situatie terecht. De vervaging tussen de misdaad buiten de gevangenis en die binnen de gevangenis vormt eigenlijk een geheel met de maatschappij. Om het met een boutade te zeggen: drugs en de drugshandel dreigen stilaan het gevangenisleven over te nemen. Er zijn contacten, er is een vervaging van waarden en normen, ook ten aanzien van cipiers en personeelsleden. Dat wordt een groot probleem. De drugshandel binnen de gevangenissen maakt steeds meer deel uit van het normale circuit. Ik vind dat alarmerend.

We moeten daar goed over nadenken. Het is inderdaad een opdracht van het beleid om te bekijken hoe we dit kunnen voorkomen. Hoe pakken we het drugsbeleid ten gronde aan? Niet alleen met de drugstesten – dat hebben we daarnet gezegd – die binnen een paar weken goedgekeurd zullen worden. Hoe raken die drugs daarbinnen? Hoe gaat men om met dat soort circuits? Worden die gemonitord? Wordt dat in kaart gebracht? Dat is volgens mij een apart vraagstuk, dat zeker onderzoek vraagt.

Ten eerste is mijn vraag hoe we omgaan met corrumperend gedrag bij dergelijke mensen. Ik denk dat daartegen heel strikt en duidelijk moet worden opgetreden.

Ten tweede, wordt de drugsproblematiek geïnventariseerd, in kaart gebracht en goed gemeten?

De overbevolking, die daarstraks ook tijdens de hoorzitting aan bod kwam, vraagt andere opleidingen en andere screenings, zoals daarnet ook door de collega werd gesteld.

Wat gebeurt er met de personeelsleden die hierbij betrokken zijn? Zijn er schorsingen? Worden zij op non-actief gezet? Hoe gaat men daarmee om?

Uiteraard moeten we ook aandacht hebben voor de bescherming van het bestaande personeel, dat onder druk van die circuits stilaan in een fase van permanente dreiging en intimidatie komt.

Madame la ministre, avant toute chose, j'espère que vos équipes et vous-même avez pu profiter de vos vacances. Je suis sûr que nous vous avons manqué et que vous êtes ravie de passer à nouveau des après-midis avec nous à répondre aux questions orales.

Plus sérieusement, la prison de Haren incarnait effectivement la promesse d'une modernisation, d'une sécurisation, du désengorgement de notre système carcéral, de la fermeture de la prison de Saint-Gilles, de meilleures conditions de détention et de meilleures conditions de travail pour les agents.

Aujourd’hui, c’est en réalité tout l’inverse: la prison est surpeuplée, fonctionne en sous-effectif, et la sécurité des détenus comme celle des agents n’y est pas du tout assurée, sans parler de celle des riverains – certains étant même menacés – et des visiteurs, en raison de ce qui gravite autour de l’établissement.

Le point culminant de tout cela a été l’interpellation de 12 agents pénitentiaires pour corruption publique. Une enquête et une information judiciaire sont en cours. Sans être exhaustif, en novembre 2024, la voiture d'un agent a brûlé devant son domicile. Quelques jours plus tard, un cocktail Molotov s'est écrasé sur la façade d'un autre agent. En mars 2025, trois agents ont été agressés. En juin 2025, un ex-détenu a agressé un agent sur le parking de la prison. Le même mois, trois autres agents ont été agressés. Des vidéos circulent aujourd'hui sur les réseaux sociaux et attestent que des "livraisons" sont réalisées par-dessus les murailles de la prison.

Madame la ministre, il faut que cela cesse. Il faut sécuriser les infrastructures de la prison. Il faut assurer la protection des agents. Chaque travailleur – en ce compris les agents pénitentiaires – doit pouvoir travailler dans des conditions décentes, dignes et sûres. La peur n'est pas dans le cahier des charges ni dans le descriptif des fonctions des agents pénitentiaires.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour assurer la sécurité des infrastructures de la prison de Haren? Quelles mesures ont été prises pour assurer un cadre complet suite aux 12 arrestations, puisque cela représente quand même 12 agents? Comment comptez-vous lutter contre ces agressions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la prison? Je vous remercie.

Mevrouw de minister, de voorvallen in de gevangenis van Haren, evenals een aantal feiten van de afgelopen maanden, tonen aan dat de georganiseerde criminaliteit niet stopt aan de gevangenismuren, maar verder reikt. Het is terecht dat u het tegengaan daarvan tot een prioriteit maakt. Daarvoor zijn heel wat extra middelen voorzien en de strijd wordt opgevoerd via tal van initiatieven, zoals het opsporen van telefoons, het jammen van signalen, de inzet van IT-speurhonden, het tegengaan van drugs en drones die worden gebruikt om bepaalde goederen te droppen. Dat zijn allemaal goede maatregelen.

Daarnaast zien we dat er, naast het overgrote deel van het personeel dat uitstekend werk levert, ook problemen zijn met een aantal personeelsleden die onder druk worden gezet.

Mevrouw de minister, hoe worden de cipiers momenteel opgeleid om te kunnen omgaan met intimidaties vanuit het criminele circuit, ook wat betreft deontologie en dergelijke?

Welke plannen bestaan er om de weerbaarheid van het gevangenispersoneel verder te versterken, meer bepaald met betrekking tot de verschillende maatregelen om die criminele circuits in de gevangenis tegen te gaan?

Wanneer zullen mobiele telefoons opgespoord kunnen worden en wat is de exacte timing?

Hoe verloopt de opleiding van de zogenaamde IT-speurhonden, om op die manier die zaken binnen de gevangenismuren aan te pakken?

Bonjour, madame la ministre, je vous souhaite une année de travail la plus fructueuse possible. Je me permets de m'insérer dans le débat parce qu'en mars dernier, je vous avais interrogée sur la corruption dans les prisons et à Haren en particulier. Vous m'aviez répondu – je cite – "Les faits de corruption constatés ne connaissent pas de hausse importante" et vous aviez estimé qu'un organe de contrôle comme en France n'était pas à envisager.

Je me demandais si vous étiez toujours du même avis aujourd'hui, puisque les derniers événements nous prouvent – grâce à la forte activité du parquet de Bruxelles – que nous avons réellement affaire à une corruption à large échelle. On va rester prudent compte tenu de l'instruction judiciaire.

Mon collègue l'a dit, d'une part, il y a des faits potentiels de corruption et d'autre part, un climat d'intimidation. Je crains qu'il en soit des gardiens de prison comme des dockers, c'est à dire que ces narcotrafiquants disposent de moyens financiers tellement énormes qu'ils ont une grande puissance corruptive et peuvent se permettre simultanément d'acheter et de menacer. C'est ça qui rend l'appréhension de ce phénomène si difficile.

Allez-vous prendre de nouvelles mesures au-delà de celles qui sont – et je les salue – déjà envisagées par rapport au brouillage des téléphones et à l'isolation des narcotrafiquants? Allez-vous prendre des mesures en particulier par rapport à un organe de contrôle? S'agissant de la prévention de ces faits, allez-vous faire en sorte de ne plus envoyer à Haren des agents formés de manière aussi légère, de manière aussi fragile? Pour avoir visité les lieux, je pense que c'est une partie du problème. Je vous remercie.

Mevrouw de minister, dank u voor uw zeer uitvoerig antwoord en voor de opsomming van een aantal initiatieven die u al genomen hebt of nog zult nemen, een aantal goede initiatieven, die zeker onze steun krijgen. Ik meen echter dat er een tandje bijgestoken mag worden om die maatregelen in de praktijk om te zetten, zeker nu we opnieuw geconfronteerd worden met een geval van corruptie, gelinkt aan het drugmilieu.

Ik begrijp dat de druk op de cipiers zeer groot kan zijn wanneer zij bedreigd worden in hun privéleven. Daarom is het belangrijk om meer maatregelen te nemen dan vandaag gebeurt om de anonimiteit van de cipiers te waarborgen. Ik heb deze week nog gesproken met cipiers. Ze zeggen dat het allemaal wel mooie woorden zijn, maar dat er in de praktijk nog maar weinig van te merken valt. Dat is toch iets wat bij hoogdringendheid moet worden ingevoerd.

De gebeurtenis in Haren is heel belangrijk, zoals ook andere sprekers hebben gezegd, want die ondermijnt het vertrouwen in justitie, maar het zorgt vooral voor een negatief beeld van alle penitentiaire beambten, aangezien dat op hen allen afstraalt. De mensen veralgemenen nogal gemakkelijk door elke cipier corrupt te noemen. Ik overdrijf nu een klein beetje, maar ik merk in de praktijk dat de mensen daarover spreken, aangezien het spectaculaire dossiers zijn. We weten echter allemaal dat het over een zeer kleine minderheid gaat en dat de overgrote meerderheid van de cipiers wel op een integere en ernstige wijze werkt.

Sta me toe om nog op te merken dat u niet hebt geantwoord op mijn vierde vraag, of u kennis hebt van gevallen van corruptie in andere gevangenissen.

Mevrouw de minister, dank u wel voor uw antwoorden. U staat inderdaad voor een zeer grote uitdaging. U hebt aangegeven wat er allemaal in de pijplijn zit en welke maatregelen gepland zijn, waaronder een geïntegreerde aanpak. De problematiek zal echt grondig en op korte termijn moeten worden aangepakt, anders loopt u een aantal risico’s.

Ik zie twee grote risico’s. Ten eerste, doordat gedetineerden met een uitgaansvergunning onder druk worden gezet, durven ze op termijn misschien geen uitgaansvergunning meer aanvragen uit schrik om nadien druk te voelen vanwege zware criminelen binnen de gevangenismuren. Dat zou heel jammer zijn voor de re-integratietrajecten en voor de overbevolking, want het sorteert een averechts effect.

Een tweede risico is dat, als de problematiek niet bij de wortel kan worden aangepakt, de druk op het personeel op den duur zeer hoog wordt. Het is al niet evident om voldoende medewerkers te vinden die aan de slag willen in onze gevangenissen. Als blijkt dat de druk op het personeel zo hoog wordt dat er onder meer chantage wordt gepleegd, wordt het nog moeilijker om kandidaten te vinden, zeker wanneer daar uitgebreid over wordt bericht in de media. Dat zijn twee gevolgen die op de lange termijn rampzalig kunnen zijn voor het penitentiaire beleid dat we willen voeren.

Los van de discussie ben ik het ermee eens dat we niet mogen stellen dat alle cipiers omkoopbaar of corrupt zijn, absoluut niet. Ik denk echter dat de druk, in combinatie met de aanwezigheid van zware criminelen die die druk uitoefenen, een zeer belangrijke factor is. Daarom denk ik ook dat het verschijnsel niet beperkt zal blijven tot Haren. We mogen niet naïef zijn: dat zal zich ook in andere gevangenissen voordoen.

Mevrouw de minister, er wacht ons inderdaad een gigantische uitdaging, niet alleen voor de gevangenis van Haren, maar ook voor de andere gevangenissen. Ik word een beetje teruggekatapulteerd in de tijd. Ik herinner mij nog dat voor de opening van de gevangenis van Haren alles snel moest gebeuren. Alle rekruteringen vonden plaats op één jobdag, de opleiding volgde pas later. Dat lijkt me toch een kwetsbaar punt. Ongetwijfeld werden daar goede, gemotiveerde mensen aangeworven, maar misschien ook anderen die niet weerbaar genoeg waren, de jobinhoud onderschatten of onvoldoende gescreend werden.

Het is tegenwoordig niet eenvoudig om gevangenispersoneel te vinden, zeker niet in de huidige werkomstandigheden en -context. Toch blijft het belangrijk om te waken over een goede screening van het gevangenispersoneel. Dat blijft essentieel, ook in het belang van de penitentiair beambten zelf. Het doel is niet enkel om mensen met verkeerde bedoelingen te vermijden, maar ook om na te gaan hoe weerbaar iemand is om in zo’n context te werken. Nog los van alle andere uitdagingen, staat er een grote opdracht te wachten. We zullen dat zeker mee opvolgen.

Mevrouw de minister, u staat voor een gigantische operatie. Het vertrouwen van de burger hangt samen met de resultaten van het beleid. Dat vertrouwen is de laatste jaren afgenomen. Ik denk dat er voldoende inspanningen worden geleverd om nu een begin te maken en dat stemt zeer positief. We moeten het failliet van het gevangeniswezen vermijden. De gevangenissen staan enorm onder druk door de overbevolking en tegelijkertijd dreigt een sluimerende overname door een onderwereld, die via netwerken druk zet op wat zich in de bovenwereld afspeelt. Dat moet zeker worden vermeden.

De aanpak vind ik zeer goed: aanklampend, preventief, geïntegreerd en resultaatgericht. Het belang van preventie en vooral van ondersteuning en onderstutting van ons personeel mag niet onderschat worden. De sociale onderhandelingen die nu lopen, kunnen daarin een oplossing bieden. Het sneller invullen van de kaders en het herbekijken van de barema’s kunnen daarbij helpen.

Ik denk dat het personeel nu alle steun nodig heeft, ondanks de enkelingen die dreigen ten prooi te vallen aan aanlokkelijke voorstellen van mensen uit criminele netwerken. Er ligt dus veel werk op de plank.

Merci, madame la ministre, pour vos réponses complètes. Je demeure toutefois inquiet, car j'ai entendu très peu d'informations quant à la manière opérationnelle dont vous allez assurer la sécurité des alentours de la prison de Haren et de sa muraille. Comment faire en sorte que des objets qui sont aujourd'hui envoyés parfois depuis des propriétés privées ou depuis la voirie, avec des inscriptions au sol pour indiquer le meilleur endroit et le meilleur angle d'envoi, puissent être mis en défaut? Je n'ai entendu d'interventions ni de la part du SPF Justice, ni de la Régie des Bâtiments afin de sécuriser cette prison, et cela m'inquiète.

Je suis aussi inquiet quant à l'intérieur. Vous avez dit que des mesures étaient prises pour assurer la continuité du service dans la prison de Haren: quelles sont-elles? Cette prison était déjà en sous-effectif, malgré une occupation quasiment complète. Nous connaissons en outre les difficultés pour recruter les agents pénitentiaires. Comment avez-vous suppléé à ces 12 agents pénitentiaires afin d'assurer un fonctionnement optimal?

Au-delà de la lutte contre le narcotrafic et les trafiquants, qui est essentielle, il y a la question de la sécurité de ces agents, dans la prison et en dehors de celle-ci. Des concertations sociales seront nécessaires. Je vous avoue que votre réponse manque de mesures concrètes.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord en de opsomming van de vele initiatieven die worden uitgerold of op stapel staan. Die zijn natuurlijk noodzakelijk om de georganiseerde criminaliteit, ook in de gevangenissen zelf, tegen te gaan.

Het is goed om u te baseren op verschillende sporen: enerzijds door te kijken naar technologische en andere hulpmiddelen, anderzijds door zeer specifiek de drugsproblematiek in de gevangenissen aan te pakken. Daarnaast zijn initiatieven om het personeel te ondersteunen en weerbaar te maken belangrijk. Die maatregelen moeten ertoe leiden dat de gevangenis geen vrijplaats is, maar een plek waar de georganiseerde criminaliteit niet verder kan blijven functioneren.

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. La drogue est un fléau qu'il faut éradiquer car il a des conséquences graves sur notre société. On le voit dans nos rues et dans nos prisons. Dans le cas de Haren, nous devons laisser faire la justice, comme vous l'avez dit, mais ce cas risque de se reproduire.

Aujourd'hui, dans un article, des dockers du port d'Anvers se confient et parlent de la pression exercée sur eux et sur leurs familles, du harcèlement qu'ils subissent de la part de tous ces gros réseaux. Les agents pénitentiaires et l'ensemble des travailleurs dans nos prisons vivent la même chose. Ils ont peur car leur sécurité n'est pas garantie, dans la prison et en dehors de celle-ci. Il suffit parfois de rien, d'un écart conscient ou pas, d'une faiblesse dans leur situation personnelle, pour qu'ils deviennent des proies.

Lorsque nous parlons avec les agents, ils nous interpellent entre autres sur le manque de formation des agents. Des jeunes rentrent, sans aucune formation véritable, dans une prison qui vit un contexte de surpopulation et de sous-effectif. Ce sont deux ingrédients de la corruption. Je vous remercie pour vos réponses par rapport au développement de modules de formation. C'est une très bonne chose. Mais le souci premier qui apparaît lorsqu'on parle avec les représentants des travailleurs, c'est que ces agents n'ont pas l'opportunité d'aller suivre ces formations car les équipes sont en sous-effectif. C'est un problème urgent qu'il faudra traiter et nous continuerons à vous interpeller sur ce dossier. Je vous remercie.

Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn ingediende vraag.

Geachte minister, in een nog te vertonen documentairereeks, die in het najaar zal uitgezonden worden, zouden opnieuw 14 slachtoffers getuigen over seksueel misbruik door kloosterzusters. In de reeks zou getoond worden hoe er in het voormalige klooster/weeshuis van Zelem in Halen in de jaren 1970 een schrikbewind heerste, inclusief fysiek, mentaal en seksueel misbruik. Er zouden ook kinderen spoorloos zijn verdwenen. Onlangs werd bekend dat het parket van Limburg ambtshalve een opsporingsonderzoek is gestart naar aanleiding van voormelde documentaire en de ernst van verhalen die naar boven zijn gekomen. Er zouden op heden evenwel geen klachten hierover zijn ingediend. Nochtans heeft een man reeds in 2011 getuigd dat hij in de jaren 1950 ernstig seksueel werd misbruikt door zusters in datzelfde Sint-Vincentiusklooster/weeshuis.

Bent u op de hoogte van deze aantijgingen van misbruik in het Sint-Vincentiusklooster?

Kan u bevestigen dat het parket ambtshalve een opsporingsonderzoek heeft opgestart? Werd er naar aanleiding van eerdere getuigenissen reeds onderzoek gevoerd? Zo ja, met welk resultaat?

Klopt het dat er inderdaad geen klachten werden ingediend omtrent misbruik in dit klooster?

Wordt er ook onderzoek gevoerd naar misbruik in andere kloosters, met name de verdwijning van kinderen?

Wat is ten slotte de stand van zaken van de uitvoering van de aanbevelingen van de onderzoekscommissie inzake seksueel misbruik, zoals het herstelfonds voor slachtoffers van seksueel misbruik?

Dank u wel voor uw antwoord, mevrouw de minister. Uiteraard begrijp ik dat u niet kunt antwoorden over een concreet dossier. Het is vooral dat laatste aspect, waarop u wel hebt geantwoord, dat mij erg interesseert. Ik heb het dan over het herstelfonds, een aanbeveling van de onderzoekscommissie Seksueel Misbruik. Ik ben blij dat uw kabinet daarmee bezig is. Dat was ook een belangrijk punt in het regeerakkoord en ik hoop dat we daar op regelmatige basis van op de hoogte worden gehouden. Ik zeg dat omdat ik als voormalig voorzitter van die commissie geregeld mails ontvang van slachtoffers die vragen hoever het daarmee staat. Dat is een belangrijke vraag die bij hen leeft. Het is dus een belangrijk aandachtspunt en ik ben blij te horen dat u er verder werk van maakt. Ik hoop daar spoedig een resultaat van te kunnen zien. Vooral de slachtoffers zullen zeer tevreden zijn als er vanuit dat oogpunt positieve signalen zouden komen vanuit het beleid.

Mijnheer de minister, ik heb mijn vraag ingediend op 1 augustus en niet na de berichten in de media vanmorgen over het onderzoek naar de helmplicht voor e-steps. In het regeerakkoord staat dat men de invoering van de helmplicht voor e-steps zal onderzoeken. Onder andere spoedartsen zijn voorstander van de helmplicht. Het risico op een hoofdletsel is immers een stuk groter voor e-stepgebruikers dan voor fietsers. Het dragen van een helm is daarom in elk geval sterk aanbevolen. Dat hebt u in het verleden ook gezegd. In juni hebt u op een vraag al geantwoord dat het een complexe kwestie is, omdat de beschikbaarstelling van een goede helm bij deelsteps niet zo eenvoudig te organiseren is.

Mijnheer de minister, hebt u intussen al gevolg gegeven aan de ambitie uit het regeerakkoord en een onderzoek bevolen naar een eventuele invoering van de helmplicht? Wanneer mogen we de resultaten daarvan verwachten? Indien u dat niet gedaan hebt, wanneer wordt dat onderzoek opgestart?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik ben het in erg grote mate met u eens. Ik vind het belangrijk om dat in eerste instantie te benadrukken. Daarnaast was ik toch enigszins verrast door de communicatie van vanmorgen. In juni, toen ik u een soortgelijke vraag stelde, was u nog zeer voorzichtig en maakte u ook enig voorbehoud. Daarna zijn we in reces gegaan en is alles een versnelling langzamer geschakeld. Bij de start van het nieuwe politieke jaar komt u plots met een nogal offensieve communicatie. Ik vind dat een bijzonder snelle evolutie, bijna sneller dan een opgefokte e-step. De cijfers waarnaar u verwijst en het gevaar dat zulke voortbewegingstoestellen vandaag in ons verkeer betekenen, kunnen we uiteraard niet negeren. Een onderzoek, zoals afgesproken in het regeerakkoord, is echter wel nuttig om te benchmarken, ook met andere lidstaten, bijvoorbeeld met buurlanden. Het is zinvol om na te gaan hoe een en ander daar is geregeld en welke eventuele negatieve impact er bestaat. Los van het gevaar dat dergelijke toestellen betekenen, moeten we ook rekening houden met de mogelijke impact voor de deeleconomie, waarbij het niet alleen om deelsteps, maar desgevallend ook om deelhelmen zou gaan. Ik blijf voorwaardelijk en genuanceerd, maar uw maatregel zou de zachte mobiliteit deels kunnen afremmen. Dat gaat eveneens op wanneer u nummerplaten voor e-steps zou invoeren. Als u de handhaving wilt versterken voor steps die veel te snel rijden, dan zult u die maatregelen misschien wel moeten invoeren. Ik heb daar veel begrip voor. De reden waarom de cijfers zo hoog zijn, houdt natuurlijk ook verband met de snelheid. Daarom moet er over het verplichten van de helm minstens grondig worden nagedacht. Het zou dan ook zinvol zijn om de resultaten van de studie in de commissie voor Mobiliteit te bespreken, zodat we samen tot een gedragen nieuwe regelgeving kunnen komen.

Mijnheer de minister, uit het recent gepubliceerde ESRA-onderzoek, dat werd gecombineerd met gegevens van het verkeersinstituut Vias, blijkt dat België onderaan het Europese klassement bengelt wat betreft rijden onder invloed. Dat wisten we eigenlijk al, maar die nieuwe cijfers zijn toch bijzonder scherp. Maar liefst 19 % van de bevraagde Belgische bestuurders geeft aan recent nog gereden te hebben met te veel alcohol in het bloed. Dat percentage ligt niet alleen ver boven het Europese gemiddelde, maar wanneer we kijken naar de kloof met de koplopers, Zweden en Finland, dan zien we dat het daar amper 6 % betreft. Dus 19% bij de Belgische bestuurders, tegenover 6% bij de Scandinavische koplopers.

Wat daarbij opvalt, is dat de aanpak in die landen verder gaat dan enkel handhaving. Daar heerst ook een sterk sociaal stigma op rijden onder invloed. ‘Wie rijdt, drinkt niet’ is er geen slogan, maar realiteit. Bij ons geldt eerder: ‘Wie rijdt, drinkt... maar een beetje’. Er heerst daar een sociaal stigma op rijden onder invloed. Ze hebben duidelijke straffen en een goed uitgebouwd hulpaanbod voor mensen met een alcoholprobleem, terwijl er in België toch een grote mate van tolerantie blijft bestaan ten aanzien van drinken en rijden.

Als meer dan 19 % van de bevraagden aangeeft dat ze in de afgelopen maand minstens één keer dronken achter het stuur hebben gezeten, dan is het duidelijk dat alleen inzetten op recidive niet volstaat. Bent u het eens met de analyse dat enkel focussen op recidivisten onvoldoende is om het probleem aan te pakken?

De genoemde studie lijkt mij een krachtige wake-upcall die een stevig antwoord vereist. Bent u het ermee eens dat de slogan van de BOB-campagne ‘Wie rijdt, drinkt niet’ een wettelijk kader zou moeten krijgen? Welke beleidsmaatregelen zult u op korte termijn nemen naar aanleiding van dat alarmerende rapport? Hoe zult u zorgen voor een groter maatschappelijk draagvlak om alcohol en autorijden te scheiden?

Voorziet u in bijkomende investeringen in bewustmakingscampagnes of in begeleidingstrajecten voor recidiverende of verslaafde chauffeurs, naar Scandinavisch model?

Wat zijn volgens u de mogelijkheden om de sociale norm rond rijden onder invloed in België structureel te verschuiven, zodat ingrijpen door omstaanders hier even vanzelfsprekend wordt als in Finland?

Dank u wel, mijnheer de minister. We zijn het over veel punten eens. Nu komt het er uiteraard op aan om dit alles ook daadwerkelijk uit te voeren. De BOB-campagne is een sterk merk. Die loopt al twintig jaar, maar tegelijk stellen we vast dat ze niet volstaat. Ondanks die campagne zijn de cijfers inzake alcoholgebruik achter het stuur immers nog altijd heel hoog. Die cijfers liggen veel hoger dan in de rest van Europa. We moeten dus meer inspanningen leveren. Het opdrijven van het aantal controles is daarbij van belang, maar dat is en blijft slechts één aspect. Sensibilisering is dus belangrijk, net als meer controles en meer pakkans. Tegelijk moeten we ervoor zorgen dat mensen aangesproken worden wanneer ze naar hun wagen wandelen nadat ze hebben gedronken. Vandaag kan elke chauffeur zich nog altijd verschuilen achter het excuus dat hij maar een of twee glazen heeft gedronken en denken dat hij nog niet boven het toegelaten alcoholpercentage zit. Net dat vormt het probleem: die grijze zone maakt het moeilijk. In de Kamer is een wetsvoorstel rond nultolerantie hangende. Er zijn daarover al hoorzittingen georganiseerd, maar ik stel vast dat Vooruit, die het voorstel heeft geagendeerd, niet veel ambitie toont om het opnieuw ter stemming voor te leggen. Ik zal dat voorstel zeker steunen. We hebben het trouwens samen ingediend in de vorige legislatuur. Ik ben er echt van overtuigd dat alleen via nultolerantie mensen daadwerkelijk aangesproken zullen worden. Als je drinkt, rijd je niet. Zo wordt de BOB-slogan eindelijk in de praktijk gebracht. Alleen dan kunnen we ervoor zorgen dat we niet langer bij de 19 % achteraan het peloton bengelen, maar veeleer de koppositie innemen. Dat zal veel mensenlevens redden.

Madame la ministre, Telenet a récemment lancé une offre mobile spécifiquement pensée pour les enfants, baptisée Telenet Mobile Junior. Elle inclut un volume limité de données et d'appels, ainsi qu'un accès gratuit à l'application ChatLicense, destinée à enseigner aux plus jeunes un usage responsable du numérique et des réseaux.

Cette initiative met en évidence une évolution du marché vers des services numériques ciblant les enfants, combinant accès technologique et visée éducative. Elle pose toutefois des questions fondamentales quant à l'encadrement de l'éducation numérique hors cadre scolaire, à la qualité pédagogique des outils numériques mis à disposition des mineurs, et à l'intérêt général qu'ils peuvent servir.

L'éducation au numérique devient une préoccupation importante au vu de la digitalisation de la société. Il est primordial que les niveaux de pouvoir travaillent de concert pour surveiller l'impact du numérique et former les jeunes générations à son usage.

Mes questions, madame la ministre, sont:

Le gouvernement fédéral dispose-t-il d'un cadre d'évaluation ou de labellisation pour les applications numériques à visée éducative proposées aux enfants?

Envisagez-vous de renforcer ou de soutenir la diffusion de telles applications via des partenariats public-privé, en lien avec les opérateurs ou les éditeurs responsables?

Des synergies sont-elles prévues avec les Régions ou les Communautés afin d'uniformiser les efforts d'éducation au numérique et de prévention des risques liés à l'usage des écrans?

Madame la ministre, je vous remercie de ne pas avoir botté en touche et d'avoir apporté toutes ces réponses. Je suis vraiment heureux de vous voir suivre la matière avec autant de détermination. Je rappelle que la nouvelle génération est la première à naître après le smartphone. Il est donc important de mettre en place un enseignement en lien avec cette technologie. Je me réjouis de voir que le gouvernement se positionne en faveur de ces applications d'apprentissage numériques.

Mijnheer de minister, de feiten zijn intussen genoegzaam bekend. Maar liefst 90 Gentse bedrijven, waaronder cafés, en scholen zijn door Unia in gebreke gesteld wegens vermeende discriminatie bij sollicitaties. Daarbij werden, zoals bij praktijktesten gebruikelijk is, valse sollicitatiebrieven verstuurd voor echte vacatures. Zo creëerde Unia bijvoorbeeld een fictieve sollicitant die last had van ruis en omgevingslawaai, maar toch solliciteerde voor een functie als onthaalmedewerker op een school.

De directeur liet weten dat het onthaal van de school allesbehalve prikkelarm is. Er zijn leerlingen met trauma’s en zware persoonlijke achtergronden. Voor de ingebrekestellingen nam Unia strafpleiter Walter Van Steenbrugge, toch niet de minste, onder de arm. De getroffenen hebben nu drie weken om te reageren. Sommige bedrijven hebben al contact opgenomen met een advocaat omdat ze zich daartoe genoodzaakt voelen. Dat zijn op zich al extra kosten, die, zo beseft iedereen, erg zwaar kunnen doorwegen, zeker voor een school of een kleine onderneming als een café.

De getroffen cafés, scholen en ondernemingen werden bovendien niet bevraagd over hun beweegredenen om niet op de fictieve sollicitaties in te gaan. Er werd geen hoor en wederhoor toegepast, enkel een juridische dreiging. Het stadsbestuur van Gent – in het verleden nochtans een groot voorstander van dergelijke praktijktesten – trekt er vandaag zijn handen van af en zegt niets te maken te hebben met de ingebrekestellingen en de acties van Unia.

Volgens de Gentse schepen voor gelijke kansen, Bram Van Braeckevelt, werkt Unia volledig onafhankelijk. Die schepen voegde eraan toe dat Unia de bedrijven opnieuw zal contacteren en daarbij de nadruk zal leggen op dialoog. Ook Voka riep trouwens op om de Gentse praktijktesten onmiddellijk stop te zetten.

De gang van zaken, die de afgelopen week uitvoerig aan bod is gekomen, roept fundamentele vragen op over de methodiek, de proportionaliteit en de legitimiteit van dergelijke acties, zeker wanneer die worden ondernomen door een overheidsinstelling, die dus met publieke middelen wordt gefinancierd.

Ik heb daarom een aantal vragen voor u, mijnheer de minister.

Ten eerste, wat is uw visie op de ingebrekestellingen die Unia in Gent heeft verstuurd? We hebben daarover al het een en ander in de media gelezen, maar kunt u daar wat dieper op ingaan?

Ten tweede, u hebt, als ik het goed begrepen heb, op 1 juli contact gehad met Unia over die kwestie. Wat was de reactie van Unia tijdens dat gesprek? Volgt er nog een opvolgingsgesprek?

Ten derde, vallen die praktijktesten en de bijhorende ingebrekestellingen volgens u onder de wettelijke opdracht van Unia?

Ten vierde, is het voorval in Gent een geïsoleerd incident? Dit incident werd uitvoerig belicht in de media, maar ik vraag mij af of Unia dergelijke praktijktesten elders ook al toegepast heeft, met bijkomende ingebrekestellingen.

Tot slot, wat zult u als minister ondernemen om ervoor te zorgen dat dergelijke praktijken nooit meer voorvallen?

Ik zou daar graag nog een laatste vraag aan toevoegen, wellicht de belangrijkste voor de betrokkenen. Hoe moet het nu verder voor hen? Volhardt Unia in zijn kwaadheid? We horen van de Gentse schepen dat Unia die bedrijven opnieuw zal contacteren. Klopt dat? Heeft Unia u daarover geïnformeerd?

Zijn juridische stappen nu echt van de baan, of mogen sommige van die 90 bedrijven een juridische lijdensweg verwachten?

Mijnheer Van Hoecke, uw eerste vraag was wat mijn visie is op de ingebrekestellingen die door Unia werden verstuurd in Gent. Daarover kan ik duidelijk zijn. Ik ben voorstander van het inzetten van praktijktesten als methode om discriminatie op te sporen en aan te pakken. Dat heb ik ook altijd bevestigd, zowel in deze commissie als bij de presentatie van de beleidsnota’s. Het is immers bewezen dat praktijktesten noodzakelijk kunnen zijn om structurele uitsluiting op de arbeidsmarkt zichtbaar te maken.

De realiteit is dat, ondanks sensibilisering en de bestaande regelgeving, bepaalde groepen nog altijd structureel benadeeld worden. Om discriminatie effectief vast te stellen, zijn praktijktesten dan ook een nuttig instrument, ook in Gent, waar ze al tien jaar worden toegepast en hun nut bewezen hebben. In die zin steun ik het gebruik ervan.

De manier waarop Unia echter het dossier van de 90 ingebrekestellingen heeft aangepakt, steun ik absoluut niet. Ik ben daar vanaf het begin duidelijk over geweest. De opvolging door Unia van de praktijktesten in Gent gebeurde volgens mij niet op de juiste manier.

Daarbij gaat het niet over de praktijktesten zelf, want het zou verkeerd zijn om het kind met het badwater weg te gooien, dat is niet de bedoeling. Doordat Unia is overgegaan tot een juridische ingebrekestelling zonder eerst met de betrokken werkgevers te spreken, heeft het echter een belangrijke kans op een constructieve dialoog gemist. Dat betreur ik ten zeerste.

Ik kan mij dus niet vinden in de werkwijze waarbij mensen worden aangeschreven zonder voorafgaand gesprek, zonder dat ze de kans krijgen om een toelichting te geven of zich te verbeteren. Ik ben er echt van overtuigd dat dat niet de manier is om het draagvlak voor praktijktesten te versterken. Ik durf zelfs het tegenovergestelde beweren: het ondergraaft het draagvlak voor het instrument van praktijktesten.

In antwoord op uw tweede vraag kan ik bevestigen dat ik contact heb gehad met Unia over deze kwestie. Ik heb de berichtgeving daarover in de krant gelezen, want ik wil nogmaals duidelijk stellen dat die praktijktesten niet in mijn opdracht als minister zijn uitgevoerd. Ik ben als minister wel bevoegd voor onder andere Unia, maar wat in Gent is gedaan, is in overleg met de stad Gent gebeurd.

Zodra het nieuws in de krant is verschenen, heb ik Unia onmiddellijk uitgenodigd op het kabinet. In dat overleg heb ik mijn bezorgdheid over hun aanpak heel duidelijk overgebracht. Uit dat gesprek bleek dat de dossiers op zichzelf wel correct zijn uitgevoerd, maar werd ook bevestigd dat Unia in de verdere aanpak fouten heeft gemaakt. De stap naar een ingebrekestelling was niet ingebed in een fase van voorafgaande dialoog. Dat heeft terecht voor veel verwarring en vooral verontwaardiging gezorgd.

Ik was toevallig vandaag nog in een rusthuis in Gent dat ook een dergelijke brief had ontvangen. Ik kan u bevestigen dat men daar absoluut niet gelukkig mee was, al was het maar omdat het geld heeft gekost om daarop te antwoorden, aangezien het om een officiële juridische brief ging. Laat staan het gevoel dat die organisatie eraan heeft overgehouden: het is alsof ze met de vinger wordt gewezen en discriminatie toepast.

Als men op het terrein dergelijke reacties hoort, ben ik ervan overtuigd dat mijn reactie op de mediaberichtgeving en tijdens het overleg met Unia de juiste was. Dit is niet de manier om dit aan te pakken. Die zienswijze heeft Unia trouwens ook bevestigd.

Tijdens dat overleg heb ik Unia gevraagd om die aanpak grondig te herevalueren. Als we discriminatie ernstig nemen - en als minister doe ik dat voor de volle 100 % - dan moet die aanpak degelijk en proportioneel zijn. Als men een draagvlak wil creëren, dan doet men dat niet met juridische dreigingen als eerste stap, maar probeert men in overleg te gaan en een partnerschap te sluiten, dan begeleidt men mensen, organisaties en ondernemingen en is men vooral heel transparant.

Ik heb tegen Unia gezegd dat we die werkwijze echt willen zien in de praktijk en dat we hen zullen blijven opvolgen wat dat betreft. Dat heb ik zeer duidelijk gemaakt tijdens dat overleg. Ik heb begrepen dat er op basis van het overleg een bijkomende vergadering van de raad van bestuur werd belegd, waar dit dossier ter sprake is gekomen. Ik heb ook telefonisch contact gehad met de voorzitter van de raad van bestuur en heb daarin mijn ongenoegen geuit.

Uw derde vraag was of die praktijktesten en bijhorende ingebrekestellingen volgens mij onder de wettelijke opdracht van Unia vallen. Unia heeft als opdracht het bestrijden van elke vorm van discriminatie, onderscheid, uitsluiting, beperking, uitbuiting of voorkeur op grond van onder andere huidskleur, handicap of seksuele voorkeur. Praktijktesten zijn een middel om ongelijke behandeling in kaart te brengen. Die praktijktesten in Gent werd uitgevoerd door de stad Gent, in samenwerking met Amal vzw. De dossiers waarin een vermoeden van discriminatie werd vastgesteld, werden vervolgens overgemaakt aan Unia voor verdere behandeling. Het is niet onbelangrijk om dat te schetsen. Het is dus niet Unia dat die praktijktesten heeft uitgevoerd, maar wel de stad Gent, in samenwerking met Amal.

Zowel het samenwerkingsakkoord met Unia als de federale antidiscriminatiewetgeving bepalen dat Unia in rechte kan optreden in geschillen waartoe die wetten aanleiding kunnen geven. De ingebrekestelling is op zich geen juridische sanctie, maar wel een formele aanmaning, waarbij een partij wordt verzocht maatregelen te nemen of te reageren binnen een redelijke termijn. Dit kader laat Unia dan toe om in bepaalde dossiers juridische stappen te overwegen, maar dat vereist telkens een zorgvuldige en proportionele benadering, iets wat volgens mij in dit geval niet optimaal is gebeurd.

Uw vierde vraag was of het voorval in Gent een geïsoleerd incident is of dat Unia ook elders al praktijktesten heeft toegepast en ingebrekestellingen verstuurd. Volgens de informatie die naar voren kwam uit het overleg met Unia was dit de eerste keer dat Unia op deze schaal betrokken is bij juridische praktijktesten die werden uitgevoerd in opdracht van een stad.

In het verleden zijn er wel praktijktesten uitgevoerd in andere steden, zoals Antwerpen, Brugge en Leuven, maar de stap naar een ingebrekestelling via advocaten werd nooit eerder op die schaal gezet. Ik concludeer dan ook dat het om een geïsoleerd incident gaat. Tegelijkertijd is het een duidelijke aanleiding om ervoor te zorgen dat zoiets zich niet herhaalt, zonder voorafgaand overleg en vooral zonder correcte communicatie.

U vroeg ook wat ik zou ondernemen om ervoor te zorgen dat die praktijken niet meer zouden plaatsvinden. Tijdens het officiële overleg heb ik mijn bezorgdheden duidelijk overgebracht aan Unia en ook expliciet aangegeven wat wij vanuit de federale regering verwachten. Ik heb daarbij zeer duidelijk gesteld dat die handelswijze zich op die manier niet mag herhalen. De manier waarop de ingebrekestellingen verstuurd zijn, heeft geleid tot onrust, onbegrip en juridische onzekerheid. Dat is nu net het tegenovergestelde van wat we willen bereiken met praktijktesten.

U stelde nog een andere vraag over wat er nu zal gebeuren. Daarop kan ik op dit moment geen antwoord geven. We hebben heel duidelijk gemaakt wat onze bezorgdheden zijn, wat we van hen verwachten en vooral wat we niet van hen verwachten. Het is nu aan hen om daarmee aan de slag te gaan. Uiteraard blijven we het dossier opvolgen. Ik sta in permanent contact met Unia, net als mijn kabinet. Het dossier zal niet van de radar verdwijnen zolang niet alles duidelijk is.

Ik ben het helemaal met u eens, als er op die manier verdere stappen worden gezet die de ongerustheid en juridische onzekerheid vergroten inzake praktijktesten, maar ook breder in dossiers over discriminatie, dan moet dat stoppen. Dat heeft totaal geen nut. Het doel van praktijktesten is immers om discriminatie te verminderen en aan te pakken, niet om onrust te zaaien op het terrein.

Ondertussen blijf ik als minister strijden tegen discriminatie op de arbeidsmarkt. Dat is geen vrijblijvende opdracht, maar we moeten wel het juiste doen. Alleen dan kunnen we vooruitgang boeken. De manier waarop het in Gent is verlopen, is niet voor herhaling vatbaar.

Mijnheer de minister, ik wil u bedanken voor uw antwoorden, die heel volledig waren. U hebt terecht kritiek op de werkwijze van Unia geuit. Ik ben tevreden dat u die werkwijze veroordeelt. Het tegendeel had mij ernstige zorgen gebaard.

U hebt meerdere keren gezegd dat u niet wilt controleren, maar u wilt dit wel verder opvolgen. Ik denk dat u wel moet controleren, want Unia is nog altijd een instituut met een wettelijke opdracht. Het ontvangt nog steeds belastinggeld. Als uitvoerende macht hebt u een duidelijke controlefunctie. U moet wel degelijk controleren, zeker wanneer het gaat over ingrijpende zaken zoals de praktijktesten en de juridische stappen die Unia daarbij overweegt.

Ik denk dat we ons ook de vraag moeten durven te stellen hoe het überhaupt mogelijk is dat Unia zich met zulke absurditeiten bezighoudt. Waarom stuurt Unia nepsollicitaties uit in naam van een fictieve persoon met een prikkelstoornis voor de functie van onthaalmedewerker bij een school waar duidelijk leerlingen zitten die niet de meest rustige zijn, als ik het zo mag zeggen? Waarom stuurt Unia een topstrafpleiter op een school of zelfs op een rusthuis af, omdat die niet ingaat op een sollicitatie? Die vraag moeten we ons wel durven te stellen. Waar komt dit vandaan?

Dat komt omdat we nog altijd niet die compleet absurde praktijktesten durven te veroordelen. Ik denk dat u vandaag heel wat redenen hebt opgesomd waarom die praktijktesten eigenlijk geen goed instrument zijn. U zegt dat u een voorstander van praktijktesten blijft, maar tegelijk noemt u tal van redenen waarom ze in de praktijk geen goed idee blijken te zijn.

Uw partij, Vooruit, is altijd hevig voorstander van die praktijktesten geweest. Hoe meer, hoe liever. Dan moet u ook leren leven met de consequentie dat dit het resultaat is. Dit is eigenlijk een logische actie van Unia in die optiek. Binnen dat paradigma doet Unia gewoon wat er politiek, voornamelijk vanuit linkse hoek, al jarenlang wordt gevraagd: discriminatie harder beoordelen, meer controleren, vacatures overstelpen met praktijktesten met valse sollicitaties om te zien of er sprake is van discriminatie en daar ook gevolgen aan koppelen.

U hebt in de pers gezegd dat pas als iemand herhaaldelijk en moedwillig dezelfde fouten maakt, een juridische procedure overwogen kan worden. Ja, u koppelt daar dus nog steeds een juridische procedure aan. Het is niet zo dat u bijvoorbeeld zegt dat praktijktesten nuttig zijn om te kunnen meten of er discriminatie op de arbeidsmarkt is.

U stelt dat hier wel degelijk ook een juridische consequentie aan gekoppeld moet kunnen worden.

Met andere woorden, er is eigenlijk niets mis – dat hebt u, als ik mij niet vergis, ook met zoveel woorden gezegd – met de werkwijze van Unia op het vlak van praktijktesten, maar het moet wel even wachten met dure advocaten af te sturen op bedrijven, op scholen, op cafés, op rusthuizen en met mensen voor de rechter te slepen. Dat het daar even mee wacht, dat hoeft niet onmiddellijk te gebeuren.

Daar zit natuurlijk het probleem, mijnheer de minister. De werkwijze van Unia wordt fundamenteel niet veroordeeld. Zolang dat niet gebeurt, blijven we met hetzelfde probleem zitten, want dat is nu eenmaal de richting waarin die praktijktesten evolueren.

Ik vind die praktijktesten getuigen van een enorm wantrouwen tegenover ondernemers, tegenover de hele samenleving eigenlijk. Als we zien wie er geviseerd werd in Gent – rusthuizen, scholen, cafés – dan is het duidelijk dat niemand nog veilig is.

Het veronderstelt ook dat men via praktijktesten in het hoofd kan kijken van iemand die een beslissing neemt – in het hoofd van een werkgever of van een school – en dat men ervan uitgaat dat men op basis van één sollicitatie waarop niet werd ingegaan, in dat individuele geval schuldig is aan discriminatie en dat daar ook gevolgen aan moeten worden gekoppeld. We zijn nu op dezelfde manier bezig als de stad Gent, die wanneer het te absurd wordt haar handen ervan aftrekt, maar in het verleden wel stond te springen om praktijktesten in te voeren en harder op te treden tegen elke vorm van discriminatie.

Ik rond af. Onze oproep is altijd heel duidelijk geweest: niemand zou mogen vrezen dat de overheid over zijn schouder meekijkt bij een aanwervingsprocedure. Die vrijheid staat centraal in een vrije samenleving. Met dat standpunt – dat nochtans gedragen wordt door een meerderheid van de Vlamingen – staan wij vandaag echter blijkbaar alleen.

Ik dien dan ook een motie van aanbeveling in. We vragen u daarin slechts drie zaken, mijnheer de minister. Ten eerste, u moet heel duidelijk oproepen, niet om te stoppen met juridische vervolging, maar wel om te stoppen met praktijktesten tout court . Ten tweede, u moet de subsidiëring van Unia eindelijk volledig stopzetten. We hebben in Vlaanderen een Vlaams Mensenrechteninstituut ingevoerd dat handenvol geld kost, om vervolgens Unia federaal ook nog eens te subsidiëren. Tot slot moet u – dat staat ook in een resolutie die wij opnieuw zullen indienen – de nodige stappen zetten om Unia te ontbinden.

De voorzitster : U wenst te reageren, mijnheer de minister?

Ik had gehoopt op een intellectueel correct debat; ik heb trouwens op een heel correcte manier geantwoord op uw vragen. U gooit hier heel wat dingen op een hoop, terwijl het daar niet over gaat. Ik distantieer mij van de manier waarop de praktijktesten werden opgevolgd, maar niet van de praktijktesten zelf. De praktijktesten worden al tien jaar uitgevoerd in Gent, zonder problemen en zijn degelijk wetenschappelijk onderbouwd. Tal van studies tonen aan dat niet iedereen dezelfde kansen krijgt om bijvoorbeeld een job te vinden. Het is dan ook niet realistisch te verwachten dat iedereen die moet bijdragen aan de samenleving en geacht wordt te werken, automatisch dezelfde kansen heeft om op de arbeidsmarkt te starten. Of u dat nu wilt of niet, u kunt het zonlicht niet ontkennen, het is eenvoudigweg niet zo. Dat zeg ik niet omdat ik ideologisch niet aan uw zijde sta, maar omdat het om feiten gaat. Wetenschappelijke studies tonen zeer duidelijk aan dat bepaalde groepen niet met gelijke kansen aan een sollicitatieprocedure beginnen. U kunt dat niet ontkennen, dat is de realiteit.

Wat doen we daarmee? Niets? Laten we die mensen aan hun lot over? Zij vinden geen werk, komen in de bijstand terecht en vervolgens voeren we hier een discussie over het feit dat er te veel overheidsgeld naar mensen gaat die niet werken. Dat is een andere discussie. De vraag is of we instrumenten die wetenschappelijk bewezen gelijke kansen stimuleren, inzetten om een extra duwtje in de rug te geven aan wie dat nodig heeft. Praktijktesten behoren op het moment tot de weinige bewezen instrumenten die daartoe bijdragen.

De opvolging van praktijktesten is cruciaal en dat is voor Gent niet correct verlopen. Het is niet aanvaardbaar om met ingebrekestellingen te starten, zodra er iets wordt vastgesteld. Integendeel, men moet er net mee aan de slag gaan om het probleem op te lossen. Door alles, praktijktesten en de opvolging ervan, op een hoop te gooien en in de vuilnisbak te werpen, creëren wij geen gelijke kansen voor iedereen op de arbeidsmarkt. Discriminatie is geen futiliteit. Ik wil het debat op dat vlak eerlijk, correct en zuiver voeren. Niet iedereen heeft dezelfde kansen om een job te vinden, dat is een feit. U kunt zich voorstellen dat het anders is, maar dat maakt het nog niet waar.

Als u een alternatief recept hebt om het probleem op een andere manier aan te pakken, neem dat op in een motie van aanbeveling. Ik zal mijn partij steunen om daarvoor te stemmen. Gooi het kind niet met het badwater we; u probeert mensen iets wijs te maken. Het is niet zo.

Mijnheer de minister, u werpt op dat we het debat intellectueel eerlijk moeten voeren. Ik doe dat hier ook duidelijk. Ik zeg dat het niet enkel gaat over de opvolging van de praktijktesten. U zegt heel duidelijk dat u voorstander bent van praktijktesten, omdat die nodig zijn om discriminatie op de arbeidsmarkt te bestrijden. Wees dan echter ook consequent. De enige logische conclusie die u kunt trekken uit de praktijktesten als middel om discriminatie te bestrijden, is dat de overheid meekijkt over uw schouder en dat er uiteindelijk ook juridische stappen worden gezet richting bedrijven die verdacht worden van discriminatie op de arbeidsmarkt of op de huurmarkt. Dat is de enige logische conclusie. Wat Unia heeft gedaan, is eigenlijk precies wat u nu bepleit, namelijk dat in de praktijk uitvoeren.

Dan kunt u inderdaad beklagen dat Unia te snel is overgegaan tot juridische stappen. Uiteindelijk bent u het dan echter nog altijd met Unia eens dat er na de praktijktesten juridische stappen moeten volgen. U zegt immers ook duidelijk dat praktijktesten er niet alleen zijn om discriminatie te meten, maar ook om die te bestrijden.

Wij kunnen daarover van mening verschillen, maar dat is niet het maatschappijmodel waarvoor ik kies. Ik kies niet voor een maatschappij waarin de overheid meekijkt over iemands schouder om na te gaan of men wel een beslissing neemt op basis van de juiste gronden of om te controleren of de persoon die men aanwerft, niet toevallig een andere achternaam heeft, zodat men van discriminatie verdacht kan worden. Dat is absoluut niet het model waarvoor ik kies, en het zou mij zeer, zeer, zeer sterk verbazen, als veel Vlamingen daar wél voor kiezen.

Moties

Motions

Mijnheer de minister, dank u voor uw aanwezigheid en voor de gelegenheid om nog een aantal vragen te stellen over de actualiteit. Eerder had ik al een vraag ingediend over de stand van zaken met betrekking tot de organisatie van de professionele stage.

Ondertussen hebben we via de media vernomen dat u nu definitief zou hebben beslist om die professionele stage te schrappen. Tijdens de vorige legislatuur hebt u ook al verschillende keren de verplichting tot het volgen van een professionele stage uitgesteld. Onze partij heeft zich daar altijd tegen verzet, omwille van redenen die afgelopen week ook werden verwoord door de Vlaamse Vereniging van Klinisch Psychologen en door Nady Van Broeck, emeritus-hoogleraar klinische psychologie aan de KU Leuven.

Die mensen achten de extra praktijkervaring nodig om de kwaliteit van de geestelijke gezondheidszorg te waarborgen. Tijdens de opleiding is er namelijk te weinig ruimte voor praktijkoefening. We mogen hier niet vervallen in casuïstiek, maar mijn eigen nichtje, die klinische psychologie heeft gestudeerd, voelde zich na haar opleiding onvoldoende gewapend om meteen aan de slag te gaan. Ze heeft dan ook voortgezette opleidingen gevolgd in het avondonderwijs, om zich toch voldoende klaar te voelen om met patiënten te werken. Dat illustreert hoe belangrijk zo’n professionele stage is.

Ook vanuit het perspectief van de patiënt is de schrapping nefast, aangezien mensen met psychische problemen bijzonder kwetsbaar zijn. Bovendien dreigt de schrapping van de professionele stage op termijn duurder uit te vallen, enerzijds omdat behandelingen niet altijd van voldoende kwaliteit zullen zijn, anderzijds omdat er onvoldoende psychologen effectief aan de slag gaan als klinisch psycholoog.

U haalt aan dat u geen stagemeesters kunt vinden. Wat ons betreft, is het net een taak van de overheid om daarvoor de juiste randvoorwaarden te creëren. Het is ook de taak van de Vereniging van Klinisch Psychologen om haar leden aan te sporen zich kandidaat te stellen als stagemeester. Dat vraagt extra inspanningen, maar het laat praktijken tegelijk ook toe om hun wachtlijsten te verkorten.

Mijnheer de minister, wat is uw reactie op de standpunten van de Vlaamse Vereniging van Klinisch Psychologen en mevrouw Nady Van Broeck? Hoe wilt u de kwaliteit van de geestelijke gezondheidszorg bewaken, nu u de professionele stage hebt geschrapt? Zult u in overleg gaan met het onderwijs om tijdens de opleiding in meer praktijkervaring te voorzien of bent u bereid om, in overleg met de sector, toch opnieuw werk te maken van meer stageplaatsen?

Monsieur le ministre, ma question est de la même veine que la précédente. Lorsque les professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien ont été reconnues comme professions de santé, la reconnaissance d'une pratique autonome était liée à l'obligation d'effectuer un stage professionnel sous supervision. Cette mesure visait à renforcer la qualité des soins de santé mentale, objectif que nous partageons pleinement. Mais la mise en œuvre de cette obligation a été reportée à plusieurs reprises, par manque de maîtres de stage.

Aujourd'hui, votre volonté est d'affaiblir ce stage professionnel obligatoire, ce qui suscite une inquiétude au sein de la profession. On sait que ce dossier est complexe. L'accord de gouvernement prévoit d'ailleurs de réévaluer le dispositif, précisément en raison des difficultés d'organisation et de l'insuffisance du nombre de maîtres de stage disponibles. Il prévoit également que des solutions doivent être trouvées pour accompagner efficacement les jeunes professionnels au début de leur carrière et de garantir des soins de qualité aux patients.

Jusqu'à présent, le choix persistant de report à plusieurs reprises et l'absence d'un cadre clair de mise en œuvre ont entraîné des problématiques importantes qui sont soulevées aujourd'hui par le secteur, mais aussi par les étudiants concernés. On est face à une incertitude pour les étudiants et les établissements de soins. On est face à une hésitation des superviseurs potentiels en raison de l'absence d'informations suffisantes quant à leur statut officiel, la rémunération, le nombre de supervisions qu'ils peuvent assurer et leur rôle réel. Et nous sommes face aussi à de longs délais de traitement pour ceux qui se porteraient candidats malgré cette hésitation et ce manque d'informations suffisantes.

Par ailleurs, ce qui est quelque peu paradoxal, c'est que les institutions universitaires n'ont par contre pas attendu pour créer, souvent sur fonds propres, des certificats universitaires, des formations de maîtres de stage pour cette année de pratique supervisée, en soulignant qu'il est vraiment important d'avoir des professionnels de qualité.

Monsieur le ministre, depuis les différents reports qui devaient permettre aux acteurs concernés d'assurer la mise en œuvre concrète du stage professionnel, quelles mesures avez-vous prises pour assurer la faisabilité de ce stage? Quelles concertations avez-vous menées ces dernières années avec les acteurs concernés pour trouver des solutions? Pourquoi choisir aujourd'hui d'affaiblir le stage obligatoire au lieu de s'attaquer aux problèmes de mise en œuvre et de faisabilité rencontrés depuis plusieurs années? Comment faire, dans ce cadre, pour garantir la qualité des prestations de soins effectuées par nos jeunes diplômés? Enfin, comment comptez-vous organiser la concertation avec le secteur pour trouver des solutions d'accompagnement de nos jeunes diplômés? Il faut en effet trouver des solutions de qualité et dans un délai court. Monsieur le ministre, je souhaiterais dès lors avoir des précisions quant à votre agenda sur ce dossier.

Mijnheer de minister, de voorgaande twee collega's hebben het probleem al aangekaart. U bent van plan om de verplichte gesuperviseerde professionele praktijkstage voor klinisch psychologen en pedagogen, zoals bepaald in de wet van 2015, te schrappen. Uw motivatie daarvoor is het tekort aan stagemeesters en de complexiteit van de erkenningsprocedure. Nochtans wordt dat op het terrein tegengesproken, of beter, men spreekt van een gemakkelijkheidsoplossing in plaats van onderbouwd beleid. U wordt met de vinger gewezen wegens te weinig communicatie met de beroepsgroep over de modaliteiten – waar hebben we dat nog gehoord? –, te veel administratieve rompslomp en het uitblijven van een sui generis statuut.

Mijnheer de minister, kunt u uitleggen waarom u kiest voor een wetswijziging die de kwaliteit, de veiligheid en de effectiviteit van de geestelijke gezondheidszorg dreigt te ondergraven, in plaats van te kiezen voor structurele oplossingen?

Erkent u dat uw voorstel niet alleen indruist tegen de geest van de wet van 2015, maar ook tegen gangbare nationale en internationale standaarden in de geestelijke gezondheidszorg?

Mijnheer de minister, uit uw antwoord merk ik op dat u bekommerd bent en dat u er zelf mee verveeld zit. Dat neemt niet weg dat wij vinden dat we ons daar niet zomaar bij kunnen neerleggen, aangezien de kwaliteit van de geestelijke gezondheidszorg toch staat of valt met een degelijke opleiding. Ik denk dat we het morgen ook niet zouden aanvaarden dat leerkrachten voor de klas gaan staan die nooit een stage hebben gelopen of dat huisartsen onmiddellijk zouden starten zonder dat ze huisarts in opleiding zijn geweest. Kortom, ik denk dat het wel degelijk uw verantwoordelijkheid is en ook tot uw mogelijkheden behoort om de wetgeving zodanig aan te passen dat er wel degelijk sprake kan zijn van een professionele stage.

Ik heb zelf te weinig zicht op de nodige concrete randvoorwaarden. Het zou om vergoedingen voor stagemeesters of voor de betrokkenen zelf kunnen gaan. Wellicht spelen nog andere randvoorwaarden mee. U bent daar niet op ingegaan. U hebt wel gezegd dat u daarover al veel hebt overlegd en dat u al allerlei zaken hebt bijgestuurd, maar u bent niet erg concreet ingegaan over wat dat dan precies inhoudt. We blijven dus op onze honger zitten en we zullen zeker vragen blijven stellen en ons daarin verder verdiepen. De patiënten verdienen namelijk begeleiding door professionals die daar wel degelijk toe in staat zijn.

Monsieur le ministre, merci pour vos réponses.

Au sein des Engagés, nous soutiendrons toujours la concertation avec les acteurs concernés – vous le savez.

Ayant été doyen de faculté, j’ai suivi le dossier de très près. Plusieurs années se sont écoulées, lors desquelles nous avons reporté la mise en application de cette année de pratique supervisée. Il est vrai que nous arrivons tard avec l'idée de supprimer. Nous aurions pu, beaucoup plus tôt, nous dire qu'il y avait un problème de faisabilité, le nombre de maîtres de stage agréés et de lieux de stage n'ayant pas augmenté énormément ces dernières années.

Vous me dites que la solution est de focaliser plus l'action sur la formation continue, l'intervision et la supervision. Je crois qu'il faut être prudents, parce que mettre en place de la formation continue, un dispositif d'intervision ou un système de supervision est tout aussi laborieux en termes d'organisation, sachant qu’il y a des centaines, voire plus d'un millier de diplômés par an.

La tâche est difficile. Il faut vraiment que ces solutions d'accompagnement soient concertées avec les acteurs de terrain – qui sont en attente – pour garantir la qualité de la prise en charge par ces psychologues et orthopédagogues cliniciens fraîchement diplômés, à l'avenir.

Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. In een samenleving waarin de geestelijke gezondheidszorg zwaar bevraagd wordt, moeten er niet alleen meer zorgverleners zijn, we moeten ook de kwaliteit bewaken. Ik meen dat de stage noodzakelijk is om de vereiste kwaliteit te garanderen. Ik wil daarbij het voorbeeld herhalen dat mijn collega eerder gaf. Stel u een specialist of arts voor die meteen na de studies in het beroep stapt. Dat zouden we ook niet toejuichen. Die stage bestaat met reden en die reden is net het waarborgen van de kwaliteit. Wat is er dan mis met de stage? Volgens het werkveld kan daar heel wat aan verbeterd worden. Er is sprake van een aanzienlijke administratieve rompslomp. Er is rechtsonzekerheid, zowel bij studenten als bij de zorginstellingen. Er is een beperkte pedagogische financiering en het erkenningsproces verloopt stroef. Dat zijn zaken waar u effectief iets aan zou kunnen doen. U zegt dat u in overleg bent, maar vanuit het werkveld horen wij andere signalen. Daar blijkt dat dat overleg niet echt overlegmatig is. Er zijn verschillende adviezen uit het werkveld gekomen, maar men signaleert dat er nauwelijks of zelfs geen overleg is. Dat doet denken aan wat er nu met de artsen gebeurt. Blijkbaar gebeurt hetzelfde bij de klinisch psychologen en pedagogen. U denkt dat er overleg is, maar het werkveld vindt van niet. U leeft dus op gespannen voet. U beweert van alles geprobeerd te hebben. Ik betwijfel dat, aangezien het werkveld met suggesties en adviezen gekomen is, maar die pasten blijkbaar niet in uw plaatje. U zegt nu dat u zult inzetten op intervisie en supervisie, maar waarom zou u daarvoor wel geschikte mensen vinden en voor de klinische stages niet? Daar stel ik mij grote vragen bij. Ik vrees dat het de geestelijke gezondheidszorg zeker niet ten goede zal komen. De voorzitster : Vraag nr. 56006080C van mevrouw Irina De Knop is omgezet in een schriftelijke vraag.

Monsieur le Ministre,

Sous l'égide de l'International Consumer Protection and Enforcement Network (ICPEN) et coordonnée par l'Inspection économique du SPF Économie, un contrôle massif a été menée dans le secteur du jeu vidéo.

En mars dernier, le journal L'Écho nous rapportait qu'en 2024, les Belges ont dépensé pour 698 millions d'euros en jeux vidéo, services et appareils. Cela représente un bond de 12% par rapport aux années précédentes. Pour avoir une vue plus macroéconomique, le secteur du jeu vidéo brasse aujourd'hui plus d'argent que l'industrie cinématographique.

Les consommateurs sont souvent des jeunes, même des très jeunes. Je salue l'initiative de l'ICPEN et le travail de l'Inspection économique. Ces contrôles semblaient indispensables vu les résultats : 80% des jeux vidéo contrôlés usent de pratiques trompeuses – impossibilité de désactiver des abonnements automatiques lors d'un achat; utilisation de monnaies virtuelles; versions payantes de coffres à butin virtuel qui sont interdits sur notre territoire.

Je lis que le SPF Économie invite les joueurs à signaler toute pratique de ce type sur le site ConsumerConnect.be afin qu'une enquête puisse être ouverte. Toutefois, dans les limites du cadre légal, j'ai un goût de « trop peu » et je voulais vous questionner sur les marges de manœuvre qui sont les vôtres pour proposer des mesures qui dissuaderaient les développeurs de jeux vidéo de multiplier ces pratiques trompeuses qui sont, comme nous le voyons, le cas d'une majorité et non d'une minorité.

Monsieur le Ministre, ma question est simple :

Quelles sont vos marges de manœuvre en tant que Ministre de la Protection des consommateurs pour réduire drastiquement ces pratiques trompeuses qui semblent être monnaie courante dans le secteur ?

Je vous remercie pour vos réponse s.

Je remercie monsieur le ministre pour ses réponses. J’ai l’impression que cette question nous renvoie, toutes proportions gardées, aux questions relatives aux sites en ligne de jeux de hasard. Nous avions alors constaté que les sites de jeux de hasard hébergés en Belgique respectaient la législation et ne faisaient pas l’objet de signalements. La problématique venait de sites hébergés à l’étranger. Cette constante se retrouve dans ce marché du jeu en pleine évolution et effervescence: aucun signalement pour les développeurs établis en Belgique; ce sont les entreprises établies à l’étranger qui posent des problèmes. Comme vous, je pense que l'Europe doit agir. Malheureusement, dans ce dossier comme dans d'autres, j'ai l'impression que l'Europe est un peu trop attentiste voire laxiste, de sorte que ces entreprises passent à travers les mailles du filet et occasionnent des difficultés sur le plan législatif, non seulement chez nous mais aussi dans les autres É tats membres. Nous resterons bien évidemment attentifs et espérons que vous et vos collègues européens le resteront également.

Monsieur le Ministre,

Telenet vient de lancer une nouvelle offre mobile destinée aux enfants, baptisée « Telenet Mobile Junior ». Si cette offre se distingue par sa dimension éducative via l'application ChatLicense et par ses fonctions de contrôle parental, elle soulève néanmoins des interrogations légitimes.

En effet, il est pertinent de se questionner sur la lisibilité des offres mobiles destinées aux jeunes, la transparence des conditions tarifaires, ainsi que la protection des consommateurs mineurs et de leurs parents.

Dans un contexte de démultiplication des offres mobiles et numériques à bas prix, souvent promues via des arguments pédagogiques ou sécuritaires, les consommateurs peuvent avoir des difficultés à évaluer la qualité réelle du service, ou à comparer objectivement les options. Il est primordial que la protection du consommateur soit assurée afin d'éviter que ces arguments commerciaux ne soient utilisés à des fins fallacieuses sous prétexte d'une concurrence accrue.

Mes questions, Monsieur le Ministre, sont :

Quelles mesures le SPF Économie ou les services de contrôle compétents prévoient-ils pour garantir la transparence et la véracité des offres commerciales visant les mineurs ?

Des contrôles spécifiques sont-ils envisagés sur les promesses pédagogiques ou les fonctionnalités de protection mises en avant dans ces abonnements ?

Le gouvernement prévoit-il une campagne d'information ou un dispositif de labellisation pour aider les parents à faire un choix éclairé parmi les offres mobiles destinées à leurs enfants ?

Idem sur les applications à vocation éducative ?

Monsieur le ministre, merci pour votre réponse et le temps que vous avez pris pour l'analyse de ma question. Il est très important de rester vigilant. Merci également de vous positionner du côté des consommateurs et des enfants, qui sont un public cible de ces promotions et de ces campagnes commerciales.

Monsieur le ministre sait qu'ayant été secrétaire d' É tat à la Politique scientifique, je suis très sensible à la problématique du Belgica, ce bateau fabuleux qui rend des services extraordinaires en mer du Nord et qui est sur tous les fronts – scientifique et autres –, autrement dit un fleuron pour l'ensemble du pays.

Vous savez comme moi que malheureusement, nous avons connu énormément de difficultés avec la compagnie française Genavir, qui a résilié le contrat en 2024. L'affaire a été portée devant les tribunaux, à la suite de quoi le navire est resté à quai pendant des mois. Cette situation ne peut perdurer et une des options serait que la Défense belge augmente son soutien technique à la mise en œuvre de ce navire au profit des missions scientifiques cruciales qu'il remplit.

Je rappelle qu'il s'agit d'un navire civil mais avec un équipage composé de militaires et de scientifiques. J'ai eu l'occasion de les rencontrer à de nombreuses reprises pendant mon mandat et j'ai senti un dynamisme, une réelle volonté de répondre aux questions de nombreuses universités belges et de servir le pays. Dès lors, j'espère que monsieur le ministre, en qui j'ai confiance, optera pour une approche qui facilitera les choses, puisque nous déplorons malgré tout un défaut d'action de la politique scientifique en la matière. Merci, monsieur le ministre, de me faire part de votre point de vue à ce sujet.

Mijnheer de minister, de Belgica II, ons vlaggenschip voor oceanografisch onderzoek, ligt intussen al meer dan een jaar werkloos aan de kade in Zeebrugge, dat terwijl het schip gebouwd is om 250 tot 300 dagen per jaar ingezet te worden voor cruciaal wetenschappelijk onderzoek en voor onze geopolitieke aanwezigheid op zee.

Het dispuut met exploitant Genavir heeft niet alleen geleid tot een juridische impasse, maar ook tot gemiste kansen voor onderzoekers en tot reputatieschade. Intussen vernemen we dat Defensie als neutrale bemiddelaar optreedt. Het is positief dat Defensie haar gewicht in de schaal werpt, maar tegelijk bestaat er grote bezorgdheid over de traagheid van dit dossier.

Daarnaast lees ik dat er wordt nagedacht over een nauwere, structurele samenwerking. Dit zou niet alleen een doorstart van het wetenschappelijk segment mogelijk maken, maar ook onze maritieme aanwezigheid in de Noordzee versterken, iets wat gezien de actuele geopolitieke spanningen geen overbodige luxe is.

Mijnheer de minister, kunt u toelichten wat de huidige stand van zaken is van de gesprekken die door Defensie worden geleid? Zijn er al concrete afspraken of doorbraken?

Welke bijkomende stappen plant u om te vermijden dat de Belgica II nog langer werkloos blijft? Wat is, realistisch gezien, de vroegste timing waarop het schip opnieuw operationeel zou kunnen zijn?

Hoe ziet u de rol van Defensie in een toekomstig beheer? Welke mogelijkheden ziet u om de Belgica II bijkomend in te zetten voor maritieme bewakingsopdrachten, bijvoorbeeld voor het beschermen van onze kritieke infrastructuur in de Noordzee?

Mijnheer de minister, de Belgica II hoort op zee, niet aan de kade. Ik hoop dat u werk maakt van een geloofwaardig en snel hersteltraject, zodat ons land zijn rol als voortrekker in marien onderzoek en maritieme veiligheid opnieuw kan waarmaken.

Mijnheer de minister, ik had u een tijd geleden een schriftelijke vraag gesteld in verband met de Belgica, een schip van wereldklasse, dat zoals de collega’s al schetsten niet vaart, maar aan de kade ligt. We hebben er 54 miljoen voor betaald. Het vaart niet uit door een juridisch geschil.

Ik was blij van u te vernemen dat Defensie daar als bemiddelaar werk van probeert te maken. Het is niet alleen een onderzoeksschip, maar ook een marine hulpschip. Het kan dus ook een meerwaarde betekenen voor monitoring op onze Noordzee, die wij in West-Vlaanderen onze elfde provincie noemen. Het is belangrijk om daar onze kritieke infrastructuur te beschermen en er voldoende aanwezig te zijn, gezien de geopolitieke context.

Defensie kan daar zeker een rol in spelen. Het speelt nu de rol van neutrale bemiddelaar tussen de betrokken partijen, Belspo en Genavir, maar kunt u nog meer toelichting geven over de timing? U liet in antwoord op mijn schriftelijke vraag weten dat het schip weer zou kunnen varen na de zomer. Er is sprake van 300 mankementen. Zullen die allemaal opgelost zijn? Het wetenschappelijk onderzoek zou volgens u kunnen starten in 2026. Welke stappen zet u daarvoor? Is dat tijdschema haalbaar? Op welke manier kan de Belgica dan worden ingezet om onze maritieme aanwezigheid en bescherming te versterken?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse qui me rassure quelque peu, même s'il reste encore du chemin à faire.

Je voudrais simplement vous dire que je suis content que vous preniez la mesure de ces difficultés. Par ailleurs, je ne veux pas non plus que le Belgica II devienne un navire militaire. En effet, il me semble que l'aspect scientifique doit prévaloir. BELSPO doit donc aussi prendre ses responsabilités. J'ai envie de dire que ce doit être un choix de gouvernement. Ce n'est pas uniquement le ministre de la Défense qui doit apporter la réponse et engager tous les moyens pour faire fonctionner le Belgica. C'est un choix politique. À mon avis, il s'impose, car ce Belgica doit pouvoir fonctionner. En tout cas, je vous soutiens dans votre démarche. J'espère qu'il y aura une prise de conscience de l'ensemble du gouvernement pour engager les moyens nécessaires.

À l'époque, j'ai mesuré à quel point ce bateau rendait d'énormes services aux étudiants et aux professeurs d'université. Vous savez comme moi que Liège, qui n'est pas une ville côtière, même si la Meuse y passe, bénéficie d'un département océanographique très performant et mondialement reconnu. En outre, grâce au Belgica, il a pu bénéficier de pas mal de réponses ou d'études. Du reste, lorsqu'une baleine s'échoue, par exemple, ce département est appelé. Bref, il s'agit d'un outil indispensable. Je parle de Liège, parce que je connais cette ville, mais c'est le cas d'autres universités. Et puis, sur le plan de la pollution et du climat, on réalise des analyses extraordinaires. Cet outil est donc nécessaire. Je compte sur vous et vous en remercie par avance.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, maar u begrijpt mijn aanhoudende bezorgdheid.

Wij hebben hier een schip van wereldklasse dat aan de kade ligt te roesten, terwijl de wetenschappers en Defensie het keihard nodig hebben. Intussen verliezen we niet alleen wetenschappelijke kansen, maar ook geopolitieke slagkracht in de Noordzee. Ik hoop dat deze bemiddeling niet zal verzanden in eindeloze procedures en dat er een duidelijk plan met een deadline komt, zodat de Belgica II zo snel mogelijk weer vaart kan maken, zowel voor de onderzoekers als voor de bescherming van onze kritieke maritieme infrastructuur.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Dit is inderdaad een gedeelde verantwoordelijkheid en er zijn ook gedeelde belangrijke belangen. Ik weet niet of iemand van de collega's de reportage van Terzake over de Belgica II heeft gezien. Daarin kon men zien hoe belangrijk dat is voor onze onderzoekers en hoe enorm de reputatieschade is die onze universiteiten en onze universitaire onderzoekers nu lijden. Ik spreek dan voor Vlaanderen. Die reputatieschade is aanzienlijk en de onderzoekers en professoren worden daar zelfs emotioneel over. Er zijn veel meer aanvragen voor onderzoek dan er dagen zijn, dus elke dag dat dat schip niet vaart, is er schade voor ons. Ook de marine en Defensie hebben er alle belang bij dat het schip zo snel mogelijk opnieuw vaart.

Collega's, ik zie eindelijk vooruitgang in dit dossier en ik ben daar heel blij mee. Ik blijf dit opvolgen, want de Belgica II moet zo snel mogelijk opnieuw uitvaren.

Monsieur le président, je remercie M. Van Quickenborne de me céder la parole.

Monsieur le ministre, malheureusement, un nouveau scandale, un de plus, secoue le monde de la finance. On en a discuté dans le cadre de l'ordre des travaux de cette commission et il a été décidé d'entendre le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB) pour pouvoir faire la pleine et entière transparence. On ne peut toutefois pas ignorer ce qu'il s'est passé et ce qui a été révélé par le travail remarquable d'un consortium de journalistes nationaux et internationaux à travers le scandale des "Dirty Payments". Ce scandale mêle blanchiment d’argent, traite des êtres humains, prostitution, jeux illégaux, etc.

Comme je le disais, l’audition du gouverneur de la Banque nationale a été demandée parce qu’il apparait dans l’enquête que la BNB n’aurait pas joué le rôle de superviseur qui est le sien, contrairement à son homologue et à l'autorité allemande. Certaines sources anonymes évoquent même une supervision "incroyablement mauvaise".

Monsieur le ministre, avez-vous défini ou non le rôle qu’a joué la BNB dans le cadre de ce scandale des "Dirty Payments"? Selon les informations dont vous disposez déjà, a-t-elle assuré son rôle de superviseur? Pourriez-vous nous faire un point global sur les mesures mises en place depuis l'apparition de ce scandale pour éviter que cela ne se reproduise? Avez-vous eu ou comptez-vous avoir un contact avec le gouverneur de la BNB pour évoquer le sujet?

Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous m'avez cité effectivement les compétences de la BNB, mais je n'ai eu aucune réponse concrète dans le cadre de ce dossier. Il faut rappeler que le CEO lui-même, qui a été interviewé par la presse française et par des journalistes français, a dit: "Si je me réfère au cas belge, ce sont des sujets potentiels de blanchiment et d'actes illégaux, à en croire les allégations". Le CEO est lui-même en aveux d'actes illégaux et de blanchiment d'argent.

Ici, la question n'est pas de savoir si vous vous concentrez sur un dossier individuel, mais si la BNB, dans le cadre des missions que vous avez longuement exposées – qui sont les missions légales que l'on retrouve dans la loi –, a effectivement rempli ses missions de contrôle. Or c'est votre responsabilité. Je ne vous demande pas de vous prononcer sur Worldline; la justice le fera.

Votre responsabilité, monsieur le ministre des Finances, est de considérer cette question: comment se fait-il que dans un cas effectivement singulier, il a été démontré un dysfonctionnement systémique qui amène la BNB à être dans l'impossibilité de remplir sa mission prudentielle de contrôle, non pas vis-à-vis d'un client particulier, mais vis-à-vis d'un compte qui a été ouvert auprès d'une institution bancaire qui est déjà visée dans différents scandales de blanchiment d'argent et qui a permis, à travers ce compte client et ce compte tiers, de blanchir l'argent de toute une série d'autres acteurs qui ont bénéficié du support de Worldline?

Je suis désolé, il ne s'agit pas de vous prononcer dans le cadre d'un dossier individuel, mais de définir les responsabilités, de prendre la vôtre et de voir ce qui doit être mis en place pour que plus jamais ce genre de situation ne puisse se reproduire, que ce soit à travers l'insuffisance du contrôle de la BNB ou à travers la faculté de pouvoir ouvrir de tels comptes qui permettent à la criminalité de prospérer sur notre territoire.

Mevrouw de minister, mijn vraag gaat inderdaad over de forensisch-psychiatrische instellingen en het zoeken naar geschikte locaties. Momenteel is de opvangcapaciteit voor geïnterneerden in België volstrekt ontoereikend. Sommige geïnterneerden worden verplicht in een gevangenis ondergebracht. We weten allemaal dat zij daar niet op hun plaats zijn en dat er prioritair moet worden ingezet op nieuwe projecten met bijkomende opvangcapaciteit.

De Regie der Gebouwen onderzoekt daarom in opdracht van de federale overheid potentiële locaties voor de vestiging van een nieuw forensisch-psychiatrisch centrum. Dat onderzoek is momenteel volop aan de gang, vandaar de volgende vragen.

Is er al zicht op welke locaties in aanmerking komen voor de bouw van een nieuw FPC? Over hoeveel bijkomende locaties spreken we dan?

Welke criteria worden gehanteerd voor de selectie van de locaties en op welke basis gebeurt de definitieve selectie?

Klopt het – ik ben zelf schepen in de stad Tienen – dat twee locaties in de stad Tienen worden overwogen, namelijk de Tiense Watervelden in Goetsenhoven en een locatie op het militair domein in Vissenaken?

Wordt er door de Regie der Gebouwen voorafgaand overleg georganiseerd met de mogelijke betrokken lokale overheden?

Op welke manier wordt er rekening gehouden met de extra belasting die een dergelijk forensisch-psychiatrisch centrum legt op de lokale politie, onder meer door extra veiligheidsmaatregelen en noodzakelijke interventies?

Wordt er rekening gehouden met de bezorgdheden van inwoners en omwonenden?

Tot slot, op welke termijn voorziet de Regie der Gebouwen een beslissing? Zal er daarbij rekening worden gehouden met de adviezen van de lokale overheden?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord en om het proces toe te lichten. Het is heel belangrijk dat een draagvlak wordt gecreëerd als een dergelijk centrum in een bepaalde gemeente zou worden gebouwd.

Ik heb begrepen dat het onderzoek nog steeds loopt en dat het niet duidelijk is welke locatie er geselecteerd zal worden. Ik zal daarop dus zeker nog terugkomen.

Monsieur le ministre, dans l’accord de gouvernement, il est indiqué que le champ d’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel sera réformé pour ce qui concerne la recherche dans les universités, les hautes écoles, les hôpitaux et les fonds pour la recherche scientifique.

Cette mention soulève de nombreuses questions parmi les secteurs concernés, d’autant plus qu’aucune précision n’a été apportée depuis l'adoption de cet accord. Lors des débats en commission sur votre exposé d’orientation politique, la question a pourtant été posée, sans que des réponses claires aient été apportées à ce stade.

Les universités, les hautes écoles, les hôpitaux universitaires et les fonds de recherche s’inquiètent légitimement de l’impact qu’une telle réforme pourrait avoir sur le financement de la recherche, la pérennité des équipes scientifiques et l’attractivité des carrières académiques. Pour de nombreuses institutions, ce mécanisme constitue aujourd’hui un levier budgétaire essentiel pour soutenir les chercheurs.

Monsieur le ministre, quelle réforme concrète envisagez-vous concernant ce dispositif? Selon quel calendrier une telle réforme serait-elle mise en œuvre?

Les acteurs concernés – notamment les établissements d’enseignement supérieur et les fonds de recherche – seront-ils consultés en amont de cette réforme?

Envisagez-vous des garanties pour préserver le financement de la recherche et la stabilité de l’emploi scientifique dans ces institutions?

En complément de cette question déposée au mois de mai, pourriez-vous m'indiquer si vous prévoyez de créer une distinction entre les chercheurs et d'exclure uniquement les chercheurs en sciences humaines du périmètre de la défiscalisation du précompte?

Monsieur le ministre, j'en conclus que vous n'avez pas d'information à me communiquer sur cette ligne qui est pourtant essentielle dans l'accord de gouvernement et qui a un impact énorme sur certains secteurs en fonction de la manière dont cette réforme va se décliner. Je ne comprends dès lors pas comment on peut accepter de signer un tel accord de majorité qui contient une telle phrase, sans savoir ce que cela veut dire et comment cela va se traduire par la suite. Je déduis de votre réponse que cela va encore se bagarrer pendant des semaines, des week-ends et des nuits pour savoir qui va gagner dans l'interprétation de cette ligne car les impacts sont considérables. En fait, cet accord, c'est du vent, comme d'habitude! Il y a une ligne mais on ne sait pas ce qu'il y a derrière. Les uns vont plaider en fonction de ce que leurs amis leur demandent et les autres vont plaider en fonction de ce que leurs amis leur demandent. C'est quand même un vrai problème démocratiquement de ne pas savoir ce que veulent dire les accords qui ont pourtant été pris pour former ce gouvernement. La réponse sera communiquée au secteur qui sera heureux d'apprendre que vous allez vous concerter avec lui prochainement. Je pense que c'est déjà un bon signal.

Mijnheer de minister, ik wil voorafgaand twee zaken zeggen. Ten eerste, ik woon naast het park waar Fabian door de politie is aangereden. Het is voor mij dus heel persoonlijk. Ten tweede, ik wil u zeker geen uitspraken ontlokken die vooruitlopen op het onderzoek dat moet worden gevoerd. Dat is niet mijn intentie.

De elektrische steps zijn sowieso al het onderwerp van onderzoek bij de politie. Ze worden strenger gecontroleerd door de politie, onder meer op het naleven van de maximumsnelheid. In het geval van Fabian heeft de procureur tijdens de persconferentie verwezen naar een onderzoek van de Economische Inspectie, specifiek naar het merk van de step waarop Fabian reed, namelijk KuKirin.

Waarover gaat het onderzoek van de Economische Inspectie precies? Wat is de timing daarvan? Zult u de resultaten van het onderzoek van de Economische Inspectie en het parket ook ontvangen in het kader van uw bevoegdheden, of verloopt dat volledig gescheiden?

Heeft de Economische Inspectie eerder al initiatieven met betrekking tot elektrische steps genomen? Op welke manier kan er op dat vlak complementair met de politie worden samengewerkt?

Mijnheer de minister, dank u voor de verduidelijking. Men vult soms dingen in binnen de eigen context, maar de gang van zaken is eigenlijk heel logisch.

Het is goed dat er initiatieven zullen worden genomen, want steps zullen blijven bestaan. Ik woon in Brussel, waar er veel om te doen is, maar die steps zullen niet verdwijnen. Steps zijn namelijk ook wel een handige manier om zich te verplaatsen.

Op een gegeven moment werd Brussel ook door deelfietsen overspoeld. Die waren van slechte kwaliteit, van Chinese makelij, en niet in orde met de opgelegde vereisten. Daarop is ook geageerd en dat is verbeterd. In die zin is het absoluut een goede zaak dat er in de breedte en in de diepte wordt gekeken en dat daaruit de juiste conclusies worden getrokken.

Geen zorgen. U hebt die link inderdaad evenmin gelegd. Het was ook zo niet overgekomen. Voor het verslag is het misschien goed dat het op die manier gestipuleerd wordt.

Mijnheer de minister, de reden van dit actualiteitsdebat is de laatste dagen geschetst: 52 kinderen zijn in 37 gezinnen in België verwekt met zaadcellen van dezelfde donor. Dat is natuurlijk niet enkel problematisch, maar ook heel spijtig omdat bleek dat de donor een zeer ernstig gendefect had. Blijkbaar is het niet de eerste keer dat de zesvrouwenregel, in voege sinds 2007, is overschreden. Zo vernamen we in de media dat het al 22 keer zou zijn gebeurd in de laatste drie jaar.

Voor het bekend was hoeveel gezinnen getroffen waren in België, had ik hierover al een vraag ingediend. Daarom zal ik mijn vraag een beetje aanpassen.

Ging het bij die 22 andere meldingen om vaststellingen na biovigilantiemeldingen of werden er routinematig steekproeven uitgevoerd door het FAGG? Hoeveel overschrijdingen waren er sinds de wet van 2007 en dus niet enkel in de afgelopen drie jaar? Weten we over hoeveel overschrijdingen het gaat? Bent u op de hoogte gebracht en wanneer was dat? Op welke manier werden de overschrijdingen gecontroleerd? Wat is volgens u de rol en de taak van het FAGG hierin? Waar is het FAGG volgens u in gebreke gebleven? Wat is uw reactie op de verklaringen van het FAGG?

Er is een algemene audit besteld voor het FAGG. Mijn collega zal daar zeker nog verder op ingaan. Naar aanleiding van dit donorschandaal komt er ook een specifieke audit. Wie zal die audits uitvoeren? Wat zijn de onderzoeksvragen en wat is de tijdlijn wat betreft die specifieke audit? Zult u de fertiliteitscentra eventueel ook laten doorlichten? Wat vindt u ervan dat zij de wensouders hebben verteld – zoals we vernamen – dat de zesvrouwenregel werd nageleefd, terwijl ze dat misschien niet konden controleren?

Het zou goed zijn om het huidige register ook retroactief te maken, want er heerst nu natuurlijk ongerustheid bij vele gezinnen. Hebt u die opdracht ondertussen ook al gegeven?

Mijnheer de minister, in enkele dagen tijd zijn we in een ware storm terechtgekomen en dat geldt niet het minst voor de getroffen families, voor wie hetgeen bekend werd, een echte nachtmerrie moet zijn. Na uw persbriefing van vorige vrijdag zijn we blij dat we u vandaag in het Parlement kunnen ondervragen over uw standpunt en over uw verklaringen tijdens de persbriefing.

U gooit, zo merken we in de media, een en ander in dit bijzonder delicate dossier op een hoop, net zoals verschillende partijen. Men sleurt er zaken bij die er vandaag niet toe doen en die afleiden van de essentie. Wat is de essentie? Die bestaat erin dat in 12 fertiliteitscentra minstens 52 kinderen bij 37 vrouwen met dezelfde Deense donor, die bovendien sinds 2023 definitief werd geblokkeerd, werden verwekt. Hoe is dat kunnen gebeuren? Wie draagt de verantwoordelijkheid? Hoe zullen de getroffen gezinnen worden begeleid?

Ik heb nog enkele punctuele vragen.

Tegen wanneer mogen wij de door u bestelde audit verwachten? Waarom werd er nooit eerder een audit uitgevoerd, aangezien de feiten blijkbaar al sinds 2022 bekend zijn?

Hoe schat u de verantwoordelijkheid van het FAGG in? Waarom heeft het FAGG u niet verwittigd? Dat is toch bijzonder vreemd. Bijna drie jaar heeft het die informatie voor zich gehouden.

In Nederland werden de gegevens van de fertiliteitscentra samengebracht en ontdekte men zo dat er heel wat megadonoren waren. Waarom heeft het FAGG dat niet gedaan? Zal het donorregister nu worden aangevuld met alle data van de fertiliteitscentra?

In 2022 bleek al dat drie centra het zesvrouwenprincipe hadden overschreden. Werd er een sanctie uitgesproken ten opzichte van die centra? Was u op de hoogte van die overschrijding?

Hoe worden de ouders bijgestaan? Beschikken zij nu over de volledige informatie? Beschikken alle families over de nodige informatie? Waar kunnen zij terecht om na te gaan of hun kind de genmutatie al dan niet heeft?

Ten slotte, hoe schat u uw eigen politieke verantwoordelijkheid in?

Mijnheer de vicepremier, ik zal niet alles herhalen, aangezien collega's de feiten al schetsten. Bovendien beslisten we in de commissie voor Gezondheid gisteren al om hoorzittingen te organiseren. Dat is een goede zaak, want er moeten toch een en ander echt tot op het bot worden onderzocht. Wij willen u wel nog enkele vragen stellen.

In uw communicatie hebt u gesproken over politieke nalatigheid in de zaak. U hebt gewezen op een collectieve politieke verantwoordelijkheid. Het is moedig en terecht dat u ook verantwoordelijkheid legt bij de politieke wereld en niet alleen bij het FAGG. Hoe schat u uw eigen rol in de zaak in? Hebt u sinds uw aantreden in 2020 de wet van 2007 onvoldoende nageleefd of te weinig gedaan om de naleving ervan te verzekeren? Hoe kijkt u terug op uw rol?

Wat is volgens u de verantwoordelijkheid en aansprakelijkheid van het FAGG? Het agentschap was immers al veel langer op de hoogte van het probleem van die genmutatie.

Hoe zult u het probleem van gebrekkige handhaving aanpakken? Hoe zult u de controle op buitenlandse donoren verstrengen? We hebben immers gemerkt dat een Deense firma maar leverde, maar zelf geen telling bijhield.

Uit het overmatige gebruik van een beperkt aantal buitenlandse donoren blijkt ook een groot tekort aan nationale spermadonoren. Hoe zult u donoren aantrekken om dat tekort op te lossen?

Tot slot, zult u ook rekening houden met dat tekort bij de plannen van de regering om anoniem donorschap af te schaffen? Zo ja, hoe?

Monsieur le ministre, vous avez indiqué, ce vendredi, que 52 enfants issus de 37 familles différentes avaient été conçus dans des centres de procréation médicalement assistée (PMA) belges à partir du sperme d'un donneur danois, porteur du gène TP53. Cette mutation très rare est associée au syndrome de Li-Fraumeni (LFS), susceptible de provoquer un grand nombre de cancers.

Au total, le sperme de ce donneur aurait permis de concevoir au moins 67 enfants dans 46 familles européennes. Selon The Guardian , parmi ces enfants qui seraient aujourd'hui âgés de huit à 17 ans, 10 cas de cancers auraient depuis été diagnostiqués en Europe.

Ces faits sont bien évidemment choquants. Si de nombreux éléments devront être clarifiés, toute notre attention doit avant tout être portée sur l'accompagnement des familles touchées et le suivi médical de l'ensemble des enfants concernés.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que 14 centres de PMA belges avaient reçu des gamètes du donneur danois et que 12 avaient permis plusieurs fécondations ayant donné lieu à 52 naissances.

Pouvez-vous nous indiquer des chiffres précis sur les centres concernés et pour chacun d'eux, le nombre de femmes et d'enfants concernés? Les chiffres relatifs au nombre de familles et d'enfants concernés sont-ils encore susceptibles d'évoluer?

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a-t-elle bien été alertée des premiers signalements dès le mois d'octobre 2023?

Vous dites avoir été mis au courant il y a quelques jours seulement. Comment pouvez-vous nous expliquer cela?

Quelle suite concrète l'AFMPS a-t-elle donné à ces signalements en 2023? Quelle concertation a été menée avec les centres de PMA à ce moment-là?

L'AFMPS a-t-elle pu identifier tous les centres impliqués ainsi que les 37 familles concernées dès 2023? Quelles démarches précises ont alors été effectuées auprès des familles?

Des tests génétiques ont-ils systématiquement été proposés via les centres de PMA concernés à ce moment-là? Si oui, l'AFMPS a-t-elle connaissance du nombre de familles qui a répondu positivement et a-t-elle effectué un suivi des résultats de ceux-ci?

Confirmez-vous, monsieur le ministre, le fait que 10 des enfants concernés ont été aujourd'hui diagnostiqués d'un cancer en Europe? Les enfants conçus dans des centres de PMA belges sont-ils concernés?

Depuis la révélation publique des faits il y a quelques jours, quelles autres initiatives ont été prises vis-à-vis des familles? Quels suivis et accompagnements leur ont été proposés?

Mijnheer de minister, de zaak werd intussen geschetst.

Wat ons verontrust is dat het FAGG al jarenlang werkt zonder enige transparantie en intussen steeds meer bevoegdheden krijgt, zonder noemenswaardige controle. Het Vlaams Belang vraagt al geruime tijd om een onafhankelijke externe audit. We hebben dat samen met N-VA ondertussen zeker al tien keer gedaan.

Wat ons ook verontrust is het structureel gebrek aan controle op commerciële circuits van menselijk lichaamsmateriaal, of het nu om donors, donorzaad, eicellen of embryo's gaat, maar ook op de contracten en de geldstromen rond klinische studies. U hebt elke keer geweigerd om op deze vraag in te gaan.

In dit concrete dossier is het ronduit hallucinant dat het FAGG al in november 2023 wist dat er genetisch belast donorzaad was gebruikt, maar daarvan geen melding deed. Geen waarschuwing, geen melding aan het parket, geen communicatie met uw kabinet, geen actie. Pas anderhalf jaar later, in mei 2025, werd u naar eigen zeggen ingelicht. Mijnheer de minister, dit roept ernstige vragen op over de interne werking van uw administratie, maar ook over uw persoonlijke verantwoordelijkheid. Laten we eerlijk zijn, ofwel wist u ervan en bent u verantwoordelijk, ofwel wist u er niet van en bent u onbekwaam. Er is geen derde optie.

De wetgeving rond donatie en de import van reproductief materiaal is achterhaald, maar het echte probleem is dat fertiliteitscentra zich niet houden aan de bestaande regels en dat niemand daarop screent. Het resultaat is donorfraude op ongeziene schaal. Uit eigen onderzoek van het FAGG blijkt dat er tussen 2008 en 2017 in 12 fertiliteitsklinieken gebruik werd gemaakt van hetzelfde donorzaad voor ten minste 37 vrouwen, wat leidde tot 52 kinderen die mogelijk het mutatiegen dragen. In één centrum zijn met die donor zelfs negen vrouwen behandeld.

U had het in de persnota ook over een andere donor waarmee 10 vrouwen werden geïnsemineerd. Dat is bijna dubbel zoveel als wat wettelijk mag. Deze grove overtredingen van de zesvrouwenregel zijn nooit opgemerkt of gestopt omdat er tot voor kort geen centrale databank bestond om donorgegevens tussen centra te vergelijken. Pas in 2024, veel te laat, werd de databank Fertidata opgericht om informatie te delen, maar het kwaad was toen al geschied.

Wat nog schrijnender is, is dat het FAGG duidelijke wetsovertredingen niet aan justitie heeft doorgegeven. Ondanks de ernst van deze feiten is er tot heden geen enkel dossier aan het parket bezorgd. Men heeft keiharde bewijzen van donorfraude achtergehouden, waardoor het parket niet kon optreden, zelfs niet voor feiten die nog niet verjaard waren.

Waarom is dit niet onmiddellijk aan het gerecht gemeld? Heeft niemand bij het FAGG beseft dat hier strafbare feiten plaatsvonden?

Mijnheer de minister, in uw nota staat naar verluidt dat ambtenaren niet verplicht zijn om dit soort gevallen van donorfraude aan justitie te melden. Als dat uw standpunt is, dan baart mij dat grote zorgen. Het is immers nogal wiedes dat overheidsmedewerkers, zeker die van het FAGG, niet op eigen houtje moeten inschatten wie vervolgd of gestraft moet worden of hoe de strafwet moet worden toegepast. Moreel gezien moet elke burger die weet heeft van een misdrijf daar melding van maken. Voor ambtenaren geldt dat zelfs als een wettelijke plicht. Welk nut heeft de strafwet nog als uw diensten dit gewoon naast zich neerleggen?

Helaas is dit geen alleenstaand geval. Denk maar aan de Medista-affaire, waarbij medewerkers van uw kabinet hun boekje te buiten gingen en u de zaak lange tijd stevig hebt toegedekt. Het lijkt erop dat u uw diensten niet onder controle hebt. In dit dossier hadden ambtenaren jarenlang kennis van duidelijke fraude, maar brachten zij justitie daarvan niet op de hoogte, ondanks hun wettelijke meldingsplicht. Daardoor kon het parket nooit tijdig ingrijpen. Dit ruikt opnieuw naar een doofpotoperatie om een schandaal te vermijden.

U verwijst nu naar een evaluatie, maar dat is niet genoeg. Wat moeten we trouwens denken van het feit dat uw gewezen kabinetschef intussen parlementslid is en dit dossier mee opvolgt? Bij een eventuele onderzoekscommissie zou hij dan tegelijk onderzoeker en verantwoordelijke zijn. Dat is alsof een pyromaan zelf zijn brandverslag opstelt.

Mijnheer de minister, wanneer werd u persoonlijk op de hoogte gebracht van deze donorzaak? Waarom gebeurde dat niet reeds in november 2023? Kunt u ook verduidelijken waarom uw kabinet bij de VRT verklaarde dat sommige ouders nog gecontacteerd moesten worden, terwijl u publiekelijk in De zevende dag zei dat alle ouders al gecontacteerd waren?

Hoe hebt u topman Hugues Malonne de voorbije jaren geëvalueerd? Werden die evaluaties positief of negatief afgesloten? Kunt u de motivatie en de evaluatiedocumenten met het Parlement delen?

Kunt u alle communicatie, brieven, e-mails en nota’s, tussen uw kabinet en het FAGG sinds 2020 delen die betrekking hebben op spermadonoren, fertiliteitscentra, biovigilantie en de oprichting van de donorendatabank?

Hoewel artikel 29 van het Wetboek van strafvordering een meldingsplicht aan het parket oplegt, bestaat er geen wettelijke verplichting voor het FAGG om ook de minister of zijn kabinet tijdig te informeren. Evenmin is er een formele waarschuwingsplicht tegenover patiënten. Erkent u dat er op dat vlak een lacune bestaat en bent u bereid om een meldingsplicht aan het kabinet en een transparantieplicht tegenover patiënten wettelijk te verankeren?

Hoe verantwoordt u dat het FAGG minstens sinds 2022 op de hoogte is van meerdere ernstige gevallen van donorfraude, waaronder overschrijdingen van de donorlimiet, maar geen enkele melding heeft gedaan aan het parket? Erkent u dat artikel 29 van het Wetboek van strafvordering een bindende meldingsplicht oplegt aan ambtenaren die kennis hebben van misdrijven? Zo ja, waarom heeft het FAGG daar niet naar gehandeld? Zult u alsnog melding doen aan het parket?

U verwees in uw nota naar een donor die tot 2017 gedoneerd heeft. Als ik dan reken met een verjaringstermijn van 10 jaar, kom ik uit op 2027. Bent u zeker dat de termijn in al die zaken verstreken is?

Bent u bereid een brede externe audit van het FAGG te laten uitvoeren en het parket zijn werk te laten doen? Welke sancties zijn genomen of zullen genomen worden tegen fertiliteitscentra die de zesvrouwenlimiet hebben overschreden? Zijn er al sancties genomen? Zo niet, waarom niet?

Worden de centra verplicht retrospectief gegevens aan te leveren over het aantal verwekte kinderen per donor? Zult u het Belgische donorregister retrospectief uitbreiden met historische gegevens van fertiliteitscentra, zoals Nederland dat al deed?

Tot slot, welke systematische ondersteuning wordt er momenteel geboden aan de betrokken ouders en kinderen? Zijn zij volledig geïnformeerd over genetische risico's, opvolging en beschikbare medische tests?

Mijnheer de minister, het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten is een belangrijk orgaan binnen de volksgezondheid. We hebben er in de vorige legislatuur uitgebreid over gedebatteerd. Tijdens de coronacrisis heeft de N-VA-fractie verschillende aanwijzingen op tafel gelegd. Het ging toen onder meer over de vergeten handtekeningen in december 2020, over neuswissers, over zelftesten, over serologische testen en de validering ervan, maar ook over de Medistazaak.

In het kader van de besprekingen rond het regeerakkoord hebben we vervolgens samen afgesproken dat er een audit zou worden uitgevoerd. Ik denk dat het absoluut een goede zaak is om te evalueren en aan te passen wanneer dat noodzakelijk is. Naar aanleiding van de beleidsnota heb ik u gevraagd wanneer die audit was gepland. Op dat moment stond die nog later in de agenda. Ik verneem nu dat het donorschandaal het hele dossier in een stroomversnelling heeft gebracht, dus dat de algemene audit naar de werking van het FAGG zou worden versneld en dat de opdracht intussen is gegeven.

Mijnheer de minister, ik had graag van u vernomen wanneer die audit uitgevoerd zal worden, door wie, en wat de specifieke omschrijving van de opdracht is. Communicatie is altijd al problematisch geweest, zoals we ook in de Medistazaak hebben gezien. In die zaak werd u pas helemaal op het einde op de hoogte gebracht. Ik vraag me af of er vandaag een soortgelijke communicatieproblematiek speelt. U geeft immers aan dat u nu opnieuw pas op het einde op de hoogte bent gebracht. Werd uw kabinet eerder geïnformeerd, of niet?

Belangrijk vind ik ook dat het FAGG stelt dat alle betrokken gezinnen gecontacteerd zijn. Hebt u dat kunnen controleren? Zijn bijvoorbeeld ook gezinnen gecontacteerd die in het buitenland verblijven?

Tot slot had ik graag van u vernomen wanneer de rapportering van de algemene audit aan het Parlement zal worden bezorgd.

Mijnheer de minister, 52 kinderen werden verwekt met het sperma van een donor die drager is van een kankerverwekkende genmutatie. Dat is een verschrikkelijk drama voor die kinderen en hun families. Dat had niet mogen gebeuren.

Spermadonatie biedt veel mensen de kans om een warm gezin te stichten. Het zou een goede daad moeten zijn. Achter die goede daad gaan echter vaak commerciële spermabanken schuil. De Deense donor in kwestie doneerde via het commerciële bedrijf European Sperm Bank. Dat er bedrijven bestaan die winst proberen te maken via spermadonatie, roept toch vragen op. We weten immers dat wanneer winstbejag primeert, bedrijven vaak tot aan de grens gaan van wat de wet toelaat.

Tegelijkertijd is de politiek er niet in geslaagd ervoor te zorgen dat de wetgeving werd nageleefd. De wet die bepaalt dat één donor maximaal zes vrouwen mag helpen, dateert van 2007, maar bleef jarenlang dode letter. Pas sinds vorig jaar is er immers een databank opgericht die moet toezien op het naleven van die regel, zodat er niet te veel kinderen worden verwekt met sperma van dezelfde donor.

Daarenboven was het FAGG al sinds 2023 op de hoogte van de genmutatie van de Deense donor, maar u werd niet op de hoogte gebracht. Dat is een ernstig politiek falen.

Mijnheer de minister, daarom stel ik u graag de volgende vragen.

Hoe worden de betrokken gezinnen en kinderen ondersteund?

Hoe verklaart u dat het FAGG u pas enkele dagen geleden heeft geïnformeerd? Hoe wilt u de werking van het FAGG verbeteren?

Hoe ziet u de verantwoordelijkheid van buitenlandse commerciële spermabanken in dat verhaal?

Mevrouw de voorzitster, de ongerustheid bij die ouders en bij die kinderen moet verschrikkelijk zijn, want die groep is nog veel groter. Ik ben de moeke van drie donorkinderen. Mijn kinderen, die geboren zijn na 2007, hebben ongelooflijk veel vragen. Is de zesvrouwenregel wel toegepast? Hoe vaak is de donor bijvoorbeeld gebruikt, ook in het buitenland? Was de donor gezond? Vandaag is er geen enkele communicatie vanuit het centrum waar de kinderen geboren zijn of waar de donatie heeft plaatsgevonden. Die ouders zitten dus met ongelooflijk veel vragen. Dat geldt ook voor een grote groep gezinnen in ons land. Ik denk dat het belangrijk is dat zij ergens terechtkunnen met hun vragen en dat zij weten wat er gebeurd is.

Ik zit hier niet voor mijn gezin, maar ik denk dat vandaag in ons land zoveel gezinnen met heel wat vragen en grote ongerustheid zitten. Daarom wil ik echt vragen om de nodige communicatie te voorzien. Die is er vandaag namelijk niet vanuit bepaalde centra.

Een aantal van de korte vragen die ik stel, zijn ook ingediend door collega Van Hoof, die momenteel op buitenlandse missie is.

Mijnheer de minister, wat is er vóór 2024 gebeurd? Hoe werd de zesvrouwenregel toen gecontroleerd? Hoeveel gevallen van overschrijding zijn er sinds 2007 vastgesteld? Is dat ook meegedeeld aan de betrokken gezinnen?

Er is al veel gezegd over de audit. Wie zal die uitvoeren en wat is de timing? Wat vindt u van het voorstel van collega Van Hoof om de controle te laten uitvoeren door een onafhankelijke instantie?

Wat betreft Fertidata: wordt in de gametenbank ook melding gemaakt van de herkomst van de gameten? Wordt die databank ook retroactief aangevuld?

Zult u op Europees niveau initiatieven nemen om na te gaan op welke manier de sterk verschillende limieten per donor geharmoniseerd kunnen worden?

Mijn grootste bezorgdheid vandaag blijft echter de communicatie ten aanzien van al die gezinnen die met tal van vragen zitten en doodongerust zijn. Hoe zult u dat aanpakken?

Ik wil ook nog iets zeggen over de regeling der werkzaamheden.

Hier is een heel belangrijk debat, waarnaar we allemaal hebben uitgekeken, aan de orde. We moeten onze vragen echter in 2 minuten stellen. Collega Bury was intelligenter en heeft een interpellatieverzoek ingediend. Gelet op het feit dat bijna alle fracties vragen hebben ingediend, en het belang van het dossier, kunnen we als commissie niet beslissen om een extra vragenronde toe te staan? Niet alle vragen konden worden gesteld. De spreektijd van 1 minuut per repliek is hier trouwens ook zeer beperkt.

De voorzitster : We zullen het antwoord van de minister afwachten, vooraleer een beslissing te nemen. We hebben trouwens nog maar pas beslist dat er een hoorzitting met het FAGG en de fertiliteitscentra komt. Het debat over de kwestie zal sowieso nog worden gevoerd.

De vraag is natuurlijk wanneer. We mogen dat niet twee of drie weken uitstellen. Iedereen voelt aan dat dat gezien het belang van het dossier niet gepast zou zijn.

Mijnheer de minister, het is goed dat u een heel uitgebreid antwoord hebt gegeven.

Ik vind het echt onaanvaardbaar dat het FAGG tegen de pers heeft gelogen. Het FAGG zei aan de pers dat er geen overschrijdingen waren of dat er geen sprake was van massadonatie. Verder heeft het FAGG voor u informatie achtergehouden en bij het parket geen melding gemaakt van de vaststelling van de overschrijding van de zesvrouwenregel. Het ergste is dat de betrokken gezinnen nooit werden geïnformeerd over de overschrijding van die zesvrouwenregel.

U zegt dat de overschrijdingen op landelijk niveau op basis van biovigilantiemeldingen werden vastgesteld, maar dat nog moet worden uitgezocht hoeveel het er precies zijn. Ik vind dat weinig geruststellend. Ik heb steeds gedacht dat zulke zaken perfect traceerbaar zijn. U vermoedt ook dat het om aanzienlijk meer gevallen zal gaan. We moeten ons hart dus vasthouden. Het gaat dan nog maar alleen over biovigilantiemeldingen, dus daarbuiten zijn er waarschijnlijk nog veel meer overschrijdingen geweest.

Daarbij doet het er niet toe of die overschrijdingen van lang geleden of van recent dateren. De donorkinderen hebben het recht om te weten hoeveel halfzussen of halfbroers ze hebben.

Het FAGG wist dat er overschrijdingen waren. Ik vind het een groot probleem dat het niet meer steekproeven heeft uitgevoerd los van de biovigilantiemeldingen. Het FAGG had dat in kaart moeten brengen om een idee te krijgen van de omvang van het risico in het land, want naar mijn mening was het FAGG daarvoor verantwoordelijk.

Het is heel jammer dat er een schandaal van deze omvang nodig is geweest, dan nog eens gecombineerd met een ernstige medische aandoening. Het is erg dat het zo ver moest komen voor er sprake was van algemene verontwaardiging, want de vermoedens bestonden al lang. Ik ben zelf pas sinds deze legislatuur bezig met dat dossier, maar mijn collega's, ook van andere partijen, hebben in het verleden al veel vragen gesteld over het uitblijven van een register. We proberen ook het belang aan te kaarten van het opheffen van de donoranonimiteit, die het gebrek aan transparantie in de hand heeft gewerkt. Het is dan ook goed dat deze regering daarvan nu echt werk zal maken, dat die donoranonimiteit wordt opgeheven.

Donorkinderen roepen al jaren dat ze nood hebben aan meer informatie voor antwoorden op hun essentiële levensvragen. We moeten echt alle informatie uit de fertiliteitscentra samenbrengen, zodat geanalyseerd kan worden hoe vaak de zesvrouwenregel is overschreden en zodat, zoals u zegt, mogelijke betrokkenen daarover kunnen worden geïnformeerd als ze dat willen.

Ik geloof dat dat moeilijk is, maar moeilijk gaat ook. Als het niet onmogelijk is, dan moet het volgens mij gebeuren. We moeten nagaan hoe de vork aan de steel zit. In Nederland is men teruggegaan tot 2004. Ik denk dat wij kunnen teruggaan tot 2007. Dat lijkt me echt niet onmogelijk.

Ik begrijp dat u zelf ook vindt dat de fertiliteitscentra daarin meer verantwoordelijkheid hadden moeten opnemen. We zullen zien in hoeverre bijkomend onderzoek nodig is, want ik heb begrepen dat u zelf geen audit hebt bevolen.

Ik hoop dat we snel resultaten krijgen van de aangekondigde audit. Ik heb niet precies gehoord wanneer wij de resultaten mogen verwachten, maar aan de hand van die audit kan het Parlement bekijken of verder stappen moeten worden gezet.

Mijnheer de minister, dank voor uw uitvoerig antwoord. Wie al voldoende lang politiek actief is, weet dat er wellicht meer aan de hand is wanneer er zeer lange persnota’s nodig zijn en wanneer uitgebreide en erg complexe informatie aan het Parlement dient te worden verstrekt.

Daarnaast stel ik vast dat u erg voorwaardelijk blijft in uw antwoorden. U zegt dat u op dit moment, op basis van de informatie waarover u nu beschikt, geen aanwijzingen hebt van fouten van het FAGG inzake het verwittigen van ouders of donorkinderen. Zo gaat uw antwoord maar door. Het FAGG valt onder uw bevoegdheid, maar u doet een beetje alsof u daar zelf niets mee te maken hebt.

U hebt ook gezegd dat uw kabinet al sinds 22 april meldingen heeft ontvangen over een aantal overschrijdingen van de zesvrouwenregel. Blijkbaar is ook dan nog geen alarmbel afgegaan.

Op 6 oktober ontving het FAGG een eerste melding van een fertiliteitscentrum dat aangaf dat donor X het voorwerp uitmaakte van een onderzoek. Op 8 november kreeg het FAGG een officiële rapid alert van de Deense overheid waarin werd meegedeeld dat een genmutatie was vastgesteld. Op 13 november werd een nieuw schrijven naar het FAGG en de veertien fertiliteitscentra verstuurd met de melding dat er een blokkering voor die specifieke donor geldt. Ik vind het erg moeilijk te begrijpen dat uw kabinet blijkbaar op geen enkel van die momenten betrokken werd.

Sta mij, als lid van de oppositie, toe te vragen dat ook dat nog eens grondig wordt nagekeken. Ik ben uiteraard bereid u op uw woord te geloven, maar in eerdere regeerperiodes zijn daaromtrent al grondigere onderzoeken gevoerd. Zoals ook collega Bury vroeg, denk ik dat het nodig is om het volledige e-mailverkeer en alle informatie die is uitgewisseld tussen het FAGG en het kabinet tussen 2022 en nu aan het Parlement ter beschikking te stellen.

Wat mij opvalt, is dat u sterk de nadruk legt op de oprichting van het centraal register. Ik begrijp dat dat uw verdienste is en dat u daar blij mee bent, maar ook vorige ministers waren al bezig met de oprichting van zo’n register en botsten op dezelfde problemen als waar u vandaag naar verwijst. Klaarblijkelijk vindt u het zinvol om naar het verleden te verwijzen, hoewel dat intussen al een volledige legislatuur onder uw bevoegdheid viel.

Tegelijk worden telkens verwoede pogingen ondernomen om het debat te voeren over de afschaffing van de anonieme donatie, terwijl dat in deze context eigenlijk niet ter zake doet, want binnen het bestaande wettelijk kader kunnen we perfect nagaan in welke mate de zesvrouwenregel werd overschreden.

Ik volg collega Gijbels volledig in haar betoog. We moeten inderdaad proberen het verleden te reconstrueren. In Nederland is dat gelukt. De fertiliteitscentra houden zulke gegevens zorgvuldig bij. Dat mag dus geen enkel obstakel vormen om die hersamenstelling ook hier te maken, en op die manier gezinnen, families en donorkinderen gerust te stellen.

Mijnheer de minister, tot slot, ik ben het niet eens met uw beslissing dat de fertiliteitscentra zelf de gezinnen moeten informeren en dat er geen informatie zal worden vrijgegeven over de betrokken centra. Ik ben het er fundamenteel mee oneens dat ouders niet mogen bellen naar die centra. Om ongerustheid weg te nemen , kan het helpen als u als overheid proactief zegt dat wie zich zorgen maakt en vragen heeft, contact kan opnemen met de betrokken fertiliteitscentra. Volgens de informatie waarover ik momenteel beschik, zou iedereen geïnformeerd moeten zijn. Het een hoeft het ander niet uit te sluiten.

De voorzitster : Ik laat iedereen wat langer aan het woord, omdat de minister ook meer tijd heeft gekregen. Laten we wel zo bondig mogelijk zijn.

Mijnheer de minister, ik dank u voor het uitgebreide antwoord.

In het begin van uw antwoord hebt u herhaald dat een brede politieke verontschuldiging nodig is. Dat is ook heel terecht. Op basis van uw antwoord en de tijdslijn stel ik vast dat er sprake was van bijzonder grove laksheid bij de opeenvolgende ministers van Volksgezondheid sinds 2007. Daar ligt een grote verantwoordelijkheid, die ook een stevig juridisch staartje kan krijgen. De Belgische Staat werd trouwens vroeger ook al veroordeeld voor de niet-uitvoering van wetgeving, omdat er geen koninklijk besluit volgde, nadat een wet was goedgekeurd.

Nader onderzoek, de audits en de eventuele bijkomende werkzaamheden van de commissie zullen duidelijk moeten maken hoe een en ander is gelopen sinds 2007.

Het is goed dat zal worden bekeken om het register retroactief te maken. Dat zal heel belangrijk zijn. Het is ook heel belangrijk om een en ander op internationaal vlak te bekijken. Indien commerciële spelers internationaal werken, komt gedoneerd sperma niet alleen in België terecht, maar ook in andere landen. Willen we dan de kwaliteit ervan onder andere om gezondheidsredenen bewaken, dan moeten we dat ook Europees monitoren. Ik ben het met u eens dat we dus ook internationaal en Europees databanken nodig hebben, willen we eventuele problemen kunnen traceren.

Essentieel voor België is de vaststelling dat het FAGG ernstig tekortgeschoten is in zijn communicatie aan de beleidsvoerders en aan de betrokken gezinnen. Het ongenoegen en de onrust bij vele gezinnen is bijzonder groot en zal nog zo blijven, zelfs bij de gezinnen die geen brief hebben gekregen, ook al hebt u duidelijk aangegeven dat enkel gezinnen die werden aangeschreven, potentieel een probleem hebben.

Voorzitster: Ludivine Dedonder.

Présidente: Ludivine Dedonder.

Ik hoop dan ook dat we met de verdere werkzaamheden in de commissie voor Gezondheid vooruitgang kunnen boeken. Mijn collega Petra De Sutter zal die werkzaamheden opvolgen. De hoorzittingen die reeds zijn gepland met het FAGG, met verantwoordelijken van fertiliteitscentra en met vele andere experten, zijn daarbij zeer belangrijk. Er valt dus nog heel wat te bespreken.

Mijnheer de minister, ik heb al vaak gezegd dat gezondheidszorg precisiewerk is. We verwachten precisiewerk van onze zorgverstrekkers en evenzeer van het FAGG. Ik ben dan ook verwonderd wanneer ik hoor dat het om 52 of 53 casussen gaat en dat u moet toegeven nog geen definitieve cijfers te hebben. Dat illustreert precies wat ik in de vorige legislatuur vaker heb aangekaart. In discussies die we toen hadden, vroeg ik u, bijvoorbeeld, of er een inspectie had plaatsgevonden. U antwoordde dat die nog niet had plaatsgevonden, maar achteraf bleek dat dat wel het geval was geweest. Die precisie in communicatie tussen een federale gezondheidsinstantie en de beleidsmaker ontbreekt volledig. Dat is precies waarom die audit zo noodzakelijk is.

Tijdens de coronacrisis ging het over een vergeten handtekening tot neuswissers, narcotica, de Medistazaak en spierverslappers. Nu gaat het om mensen, om menselijk materiaal. Dat is een bijzonder ernstige zaak. Ik ben dan ook tevreden dat die audit intussen al wordt uitgevoerd. De audit die we in het regeerakkoord hebben afgesproken, wordt nu ook effectief uitgevoerd. Hopelijk gebeurt die zo breed mogelijk, zodat we maatregelen kunnen nemen om de organisatie te optimaliseren. We moeten ervoor zorgen dat men op het FAGG kan vertrouwen. Wanneer ik als apotheker het FAGG over de vloer krijg, moet ik tot op één voorschrift na kunnen aantonen welk medicijn ik wanneer aan wie heb verkocht. Dat is ook wat ik verwacht van de organisatie zelf ten aanzien van onze patiënten, onze zorginstellingen en onze zorgverstrekkers.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très détaillée. Nous avons reçu quantité d'informations. Nous ne manquerons évidemment pas de relire ce rapport à tête reposée et nous reviendrons avec des questions précises lors des auditions que nous aurons prochainement.

Une première réaction consiste à dire qu'il est indéniablement important et urgent de travailler à une plus grande transparence dans le flux d'informations au sein de l'AFMPS et de comprendre pourquoi cette information essentielle découverte en 2023 ne vous a pas été communiquée plus tôt. Cela nous semble être un grave problème et il semblerait que ce soit votre avis également.

Il nous semble aussi important d'analyser la réglementation interne à l'AFMPS que vous avez évoquée et qui pose certaines questions en termes de respect de la législation, certainement concernant la règle des six femmes qui nous préoccupe aujourd'hui. En ce sens, nous espérons que tant les auditions que l'audit interne que vous avez demandé répondront plus précisément à un certain nombre de questions cruciales.

Je vous rejoins sur la nécessité d'auditionner des experts concernant la levée de l'anonymat. On doit en effet trouver un système plus équilibré entre les droits des uns et des autres. Mais je vous avoue que je n'arrive toujours pas bien à comprendre le lien qui est fait entre cette question de l'anonymat et la situation choquante à laquelle nous faisons face aujourd'hui.

Un mot enfin concernant l'accompagnement des familles. L'information est évidemment une chose importante. Je crois comprendre de votre intervention qu'on peut être assuré du fait que tous les ménages concernés, en tout cas pour ceux qui résident en Belgique, ont aujourd'hui bien été informés par leur centre. C'est évidemment quelque chose d'important à répéter. Il y a une vraie importance dans cette affaire du respect pour les familles. Mais, si des enfants sont touchés par la maladie, qu'en sera-t-il de l'accompagnement de ces enfants, de la prise en charge des traitements, etc.? On ne vous a pas encore entendu sur ce volet-là de la réponse, monsieur le ministre. Or c'est évidemment une de nos préoccupations premières. Nous ne manquerons pas de poursuivre ces débats, notamment au moment des auditions, qui ont été demandées hier.

Mijnheer de minister, uw antwoord stelt me allesbehalve gerust.

Het lijkt wel een communicatieflater: een technisch probleem bij het FAGG. Ik zei daarnet: ofwel wist u ervan en bent u verantwoordelijk, ofwel wist u het niet en bent u onbekwaam. Een derde optie lijkt er niet te zijn, al denk ik dat ze er toch is: u wist ervan, dus u bent verantwoordelijk, én u bent onbekwaam.

Uit het veel te korte antwoord aan mevrouw Gijbels kunnen we afleiden dat u op 22 april al wist dat er veel meer aan de hand was; dat korte antwoord klopte niet. Voor u geldt ook het artikel 29 van het Wetboek van Strafvordering. Het geldt ook voor uw ambtenaren, wat u onder de mat probeert te vegen. U zegt dat er interne regelgeving is en dat u dit nog zult onderzoeken, maar iedereen wordt geacht de wet te kennen: zowel ik, als u, als uw ambtenaren. Uw ambtenaren kunnen geen interne regelgeving hanteren die boven de wet staat. Dat is uitgesloten. Het onderzoek zal dat ook aantonen.

U kondigt in uw beleidsnota zoveel nieuwe initiatieven aan – daar staan overigens goede voorstellen in, dat hebben we eerder gezegd – dat u door de bomen het bos niet meer ziet. Daar wringt het. U bent nochtans voogdijminister en u hebt een controlefunctie. U hebt het over het FAGG alsof dat agentschap een eigen wetgeving zou hebben en u dat zult bekijken.

U hebt als voogdijminister de taak om het agentschap te controleren, ook proactief. U moet een juridische beoordeling maken als er zaken niet kloppen. U moet waar nodig optreden en Justitie of een andere instantie inschakelen. U hebt dat allemaal niet gedaan. Intussen zijn er 37 gezinnen die mogelijk kinderen hebben met een verhoogd risico op kanker. De vraag rijst nu of de verkregen antwoorden wel correct zijn. De vzw Donorkinderen stelt bovendien dat dit wellicht slechts het topje van de ijsberg is. We weten het niet en het FAGG blijkt niet in staat de regels te handhaven. Wat zijn de volledige cijfers en kan het FAGG die überhaupt geven?

Uw uitleg overtuigt niet. U hebt uw verantwoordelijkheid niet genomen en u blijft de feiten achternalopen. Dit is geen bedrijfsongeval en u had dat kunnen voorkomen. U had als voogdijminister proactief moeten optreden om te controleren. Controle is een belangrijke taak van u als minister. Het staat buiten kijf dat dit nooit meer mag gebeuren.

U zegt dat de fertiliteitscentra ter verantwoording zullen worden geroepen. U zegt dat er ook wetgevend werk nodig is. Dat is goed, maar wij blijven hameren op het feit dat het parket waar mogelijk moet worden ingelicht, sowieso, zelfs voor feiten die verjaard zouden kunnen zijn. Het parket moet ook de puzzel kunnen leggen met het oog op toekomstige feiten. Het parket moet dus zoveel mogelijk worden ingelicht. Ik heb gemerkt dat het FAGG plots wel naar het parket stapt. Blijkbaar vindt men nu dat er iets meer dan een administratieve boete nodig zal zijn.

Ik vind het hallucinant dat u door een onderzoeksjournalist wakker gemaakt bent en dat u uw functie gewoon niet hebt uitgeoefend zoals het moest.

Ik stel ook vast dat op een aantal van mijn vragen geen antwoord werd gegeven. Ik heb gevraagd of u de topman de voorbije jaren hebt geëvalueerd. Waren die evaluaties positief of negatief? Kunt u die motivering of de documenten met het Parlement delen? Daarnaast vraag ik ook om alle communicatie, brieven, e-mails en nota’s, die betrekking heeft op de spermadonoren, de fertiliteitscentra, de biovigilantie en de oprichting van de donorendatabank.

Ik heb een motie opgesteld, die ik nu aan de voorzitter overhandig.

Mijnheer de minister, dank u wel voor de reconstructie die u gemaakt hebt en voor de informatie die u ons meegedeeld hebt. Ik meen dat we het er allemaal over eens zijn dat dit een gevoelige kwestie is en dat we zeker moeten ageren, als parlementsleden, met respect voor de kinderen en hun ouders.

Ik onthoud twee zaken die van fundamenteel belang zijn voor ons, mijnheer de minister.

Ten eerste, de heer Van Hecke heeft ernaar verwezen, het is terecht dat we, als politiek, nederig zijn. Ik meen dat we collectief een politieke verontschuldiging moeten uitspreken. We moeten dat gewoon doen. Ten tweede, we moeten als parlementsleden ook onze rol spelen en we moeten bekijken hoe het FAGG en de fertiliteitscentra gewerkt hebben. We zullen hoorzittingen organiseren. Daar moeten we als Parlement mee aan de slag.

Wat de toekomst betreft, meen ik dat het van essentieel belang is dat indien ouders en/of kinderen het wensen, ze informatie kunnen krijgen. Indien ze het wensen. Dat is wel een belangrijk element. We moeten de informatie over het overschrijden van de zesvrouwenregel, als we die hebben en kunnen reconstrueren, bijhouden. We moeten zo ver in de tijd teruggaan als we kunnen. Tot 2007 als het kan. Ondanks alle technische problemen die we tegenkomen.

Het volgende is ook belangrijk – op dat vlak ben ik het niet eens met mevrouw De Knop. We kunnen van mening verschillen, maar het is belangrijk dat we eindelijk een debat hebben, een discussie kunnen voeren over het principe van de opheffing van de anonimiteit. Laten wij die discussie democratisch voeren en vermijden dat de ene de andere blokkeert, zoals in het verleden het geval was. Laten wij die ethische discussie aangaan. We kunnen daarbij van mening verschillen, maar laten wij op zijn minst de discussie voeren.

Mijnheer de minister, u hebt het ook aangehaald, België moet blijven ageren op Europees niveau. U hebt de SoHo-verordening aangehaald, die binnenkort in werking zal treden. We moeten verder druk uitoefenen om idealiter een Europees donorregister tot stand te brengen. Laat ons land daarvoor strijden.

Tegelijkertijd, het is zeker belangrijk voor de Vooruitfractie, maar ik heb het ook andere collega’s horen zeggen, moeten we er ook voor strijden om het altruïstisch karakter van een donatie te verankeren. We moeten geen verdere stappen zetten richting winstgevende modellen of commercialisering van deze belangrijke maatschappelijke kwestie. Veel wensouders wensen dat wij dit goed regelen en ook goed controleren.

Moties

Motions

Mijnheer de minister, de relevantie van deze vraag wordt aangetoond doordat de FSMA vandaag de communicatie uitgebracht heeft dat zij verder onderzoek instelt. Verschillende persartikels in Apache , Trends en De Tijd schetsen een meer dan problematisch beeld over de communicatie van het beursgenoteerd waterzuiveringsbedrijf Ekopak ten aanzien van haar aandeelhouders en beleggers. Ekopak was initieel betrokken bij het miljoenenproject Waterkracht met de Antwerpse intercommunale water-link. Die intercommunale besliste in het najaar van 2023 uiteindelijk echter alleen verder te gaan met het project Waterkracht. Het bedrijf zou daarvan op de hoogte zijn geweest, maar communiceerde anders.

In februari 2024 kwam het bedrijf terug aan tafel en werd een confirmation letter opgesteld. Ondertussen is duidelijk dat dat geen effectieve deal is. Er was nog geen contractuele verandering, zoals het bedrijf overigens toegegeven heeft en ondertussen werd bevestigd in een recent antwoord van schepen Koen Kennis in de stad Antwerpen op een mondelinge vraag die ik daar zelf heb gesteld.

De huidige situatie is dusdanig bijzonder dat het aandeel van Ekopak tijdelijk werd geschorst. De media hebben gemeld dat de FSMA een onderzoek is gestart. Vandaag staat in de krant effectief dat beurswaakhond FSMA het nodig vindt om een auditeur te gelasten met het onderzoek naar de communicatie van Ekopak, wat een nieuwe stap in het dossier is. Daarmee heb ik een zeer beknopte samenvatting gegeven van een dossier met een flink tijdsverloop en heel wat kronkels.

Mijnheer de minister, volgens de marktmisbruikverordening moeten beursgenoteerde bedrijven voorwetenschap zo snel mogelijk bekendmaken, dus ook de wetenschap dat een deal niet meer juridisch verankerd is of niet meer zal doorgaan. Wat is de mogelijke sanctie als bedrijven daartegen zondigen? Wat is de vork waartussen beslist kan worden om bepaalde maatregelen te nemen?

Wat is de specifieke aard van het onderzoek dat de FSMA uitvoert? Hoe vaak heeft de FSMA in de afgelopen tien jaar onderzoeken van vergelijkbare aard uitgevoerd bij bedrijven? Welke timing is voorzien voor de afronding van dat onderzoek, gelet op de vandaag bekendgemaakte nieuwe stap, dus tegen wanneer zou dat onderzoek klaar moeten zijn? Op welke manier zal het resultaat gecommuniceerd worden? Is de gangbare praktijk enkel een bericht op de website, of kan het Parlement daarin inzage krijgen?

Welke zijn de mogelijke consequenties voor het bedrijf en haar directie? Kortom, welke sanctiemiddelen heeft de FSMA tot haar beschikking voor dergelijke zaken, mocht ze na haar onderzoek naar de communicatie van beursgenoteerde bedrijven vaststellen dat er wel degelijk malversaties zijn geweest?

Dank u wel, mijnheer de minister. Ik weet dat ze raadpleegbaar zijn op de website van de FSMA, maar het is niet zo evident om daar iets terug te vinden. Het is eigenlijk onbegonnen werk. Alle cases staan gewoon onder elkaar, ongeacht van welke aard ze zijn. Ik zal misschien een schriftelijke vraag indienen om een overzicht te krijgen van de cases en de evolutie in de jaren. In hoeverre is er misleidende communicatie van Ekopak met betrekking tot koersgevoelige informatie geweest? Wij kunnen alleen afgaan op de artikelen en de communicatie van de schepen in Antwerpen. Het ziet er niet zo fraai uit. Zij hebben hun aandeel zelf tijdelijk laten schorsen. Het is nu de vraag hoe dat waardevolle project verdergaat, want van de beloofde circulaire oplossing voor het water in de Antwerpse Haven blijft weinig over. Er zal nog een raad van bestuur komen van de intercommunale. De vraag is hoe zij zich zullen opstellen. Het is in ieder geval duidelijk dat Ekopak het project inmiddels zelf uit haar boeken heeft geschrapt wegens te veel onzekerheid. Dat is toch een gang van zaken die vragen oproept. Of men deze vraag nu stelt als gemeenteraadslid, als Vlaams parlementslid of als federaal parlementslid, het gebrek aan transparantie in dit dossier is toch wel bijzonder opmerkelijk. Ik begrijp dat het onderzoek van de FSMA nog maanden zal duren, afhankelijk van de complexiteit. Ik verwacht tegen de zomer resultaat. Wij zullen zien waar het toe leidt. In ieder geval is het niet gelopen zoals dat voor een beursgenoteerd bedrijf zou moeten lopen. Dat is duidelijk. Ik dank u voor uw antwoorden. Ik zal het resultaat van het onderzoek opvragen als dat afgerond is.

Monsieur le ministre, je reçois de nombreux messages de collègues, professeurs d'université, inquiets quant aux conséquences de la réforme des pensions sur le personnel académique et scientifique. Dans plusieurs domaines à haute valeur stratégique, comme la médecine, la pharmacie, les mathématiques ou encore l’ingénierie, les universités belges doivent composer avec une concurrence accrue du secteur privé, qui propose des conditions d'emploi et des ressources de recherche significativement plus avantageuses.

Cette réalité exerce une pression croissante sur notre capacité à recruter et à retenir les talents scientifiques. Or, la qualité de la formation de nos jeunes, futurs citoyens actifs et responsables, repose fondamentalement sur la solidité, la stabilité et la reconnaissance du corps académique. Ceci appelle dès lors une attention toute particulière dans le cadre de la réforme en cours. Toute réforme des pensions qui ne tiendrait pas compte des spécificités inhérentes aux carrières universitaires risquerait de compromettre davantage encore l'attractivité de nos institutions académiques ainsi que leur capacité à produire et à transmettre des savoirs de pointe indispensables au développement économique, social et technologique de notre société.

Il est essentiel de rappeler que l'objectif d'égalité et d'harmonisation des statuts ne doit en aucun cas conduire à leur uniformisation. Ceci m'amène à répéter les questions que j'avais posées lors de votre exposé. Comment envisagez-vous de considérer la spécificité du monde académique dans les réformes prévues? Comptez-vous notamment tenir compte de la tardiveté des carrières académiques si on veut que nos universités restent attractives? Comment motiver encore les jeunes chercheuses et chercheurs à s’engager dans une carrière scientifique en Belgique? Comment la future réforme prendra-t-elle davantage en compte la spécificité de l'hybridité sociale du monde académique: une carrière dans le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et une dans celle des indépendants? Comment envisagez-vous de facto la concertation sur ce sujet avec les acteurs des universités qui sont en l'occurrence demandeurs de celle-ci?

À cet effet, monsieur le ministre, je tiens à souligner que l'accord de gouvernement prévoit explicitement une prise en compte des effets cumulatifs des réformes en matière de pension. De surcroît, un éventuel plafonnement des pensions du personnel académique, combiné à d'autres mesures telles que la non-indexation du plafond Wijninckx engendrerait une différence de traitement significative par rapport à d'autres catégories de personnel. Une telle accumulation de dispositions favorables risque de fragiliser profondément l'attractivité du métier académique et de provoquer à terme un exode inévitable de talents vers des environnements professionnels plus stables et plus valorisants en Belgique comme à l'étranger?

Pourriez-vous dès lors nous indiquer, monsieur le ministre, si le Service fédéral des Pensions sera effectivement mandaté pour procéder à une évaluation concrète de l'impact qu'aurait sur le montant des pensions du personnel académique la mise en œuvre des mesures envisagées dans le cadre de la réforme et en prenant particulièrement en considération l'effet de cumul des différentes mesures qui doivent être prises. Par ailleurs, pourriez-vous nous donner un délai dans lequel ces données seraient disponibles et communiquées au Parlement.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'entends bien votre volonté de vous concerter avec les entités fédérées. J'entends bien aussi que la politique des ressources humaines, des carrières et des académiques est importante. Et je retiens également que vous avez prévu de procéder à des simulations pour vous assurer que l'effet cumulé puisse être analysé et vérifié de manière à rassurer peut-être les académiques. Comme vous parlez d'effet à moyen ou long terme, cela laisserait aux plus jeunes la possibilité de faire des choix de carrière. Mais, de nouveau, j'insiste sur le fait qu'on a besoin de jeunes universitaires qui s'engagent dans une carrière académique, parce qu'on sait que la production de connaissances va stimuler notre système économique en Belgique.

Mijnheer de minister, uit zeer recente cijfers van het Jeugdonderzoeksplatform blijkt dat meer jongeren geweld tegen homo's en lesbiennes aanvaardbaar vinden en ze willen dat het burgerlijk huwelijk tussen personen van hetzelfde geslacht wordt afgeschaft. Op een schaal van 0 tot 10 scoorden Vlaamse jongeren in 2023 3,2 voor homofobie. Vijf jaar eerder, in 2018, was dat cijfer nog fundamenteel lager. Het gaat om een bevraging bij meer dan 1.500 leerlingen uit het vijfde en zesde middelbaar. Dat lijkt ons dan ook vrij representatief te zijn.

De terugval is in alle groepen merkbaar. Zowel jongens als meisjes, gelovigen als niet-gelovigen en leerlingen in doorstroom- of arbeidsmarktgerichte richtingen werden in vijf jaar tijd gemiddeld meer homofoob. Dat vertaalt zich onder meer in één jongere op vijf die het volmondig eens is dat agressie tegen homo's aanvaardbaar is. Twee groepen springen eruit: jongens en leerlingen uit de arbeidsmarktgerichte finaliteit. Zij kenden de grootste stijging. Deze studie, waaruit duidelijk blijkt dat homofobie toeneemt, is een belangrijk teken aan de wand als u het ons vraagt.

In internationale context is het ook zeer duidelijk dat de rechten van mensen onder druk staan onder het mom van de vrije meningsuiting. Dat mag zeker geen vrijgeleide zijn om mensen te discrimineren of om vrijheden van mensen te beknotten. Wij liberalen vinden het echt cruciaal dat mensen altijd zichzelf kunnen zijn en dat ze zich veilig voelen om zich vrij te bewegen in het uitgaansleven en in het openbaar domein. Wij vinden het ook cruciaal dat mensen blijven opstaan om te zeggen dat het niet oké is mensen te bashen omdat ze anders zijn. Daarom stel ik u vandaag deze vraag. We zijn het in die zin absoluut niet eens met wat wereldleiders als Trump vandaag proclameren.

Democratie is ook afhankelijk van feitelijke informatie. Sociale media worden echter steeds meer gecontroleerd door autoritaire machten en creëren een soort alternatieve waarheid. Wij weten allemaal dat de geesten van jonge mensen kneedbaar zijn en dat het daarom cruciaal is om te blijven ingaan tegen fake news . Mijnheer de minister, daarom heb ik de hiernavolgende vragen voor u.

Hoe zult u vanuit uw bevoegdheid voor Gelijke Kansen ingrijpen tegen de groeiende intolerantie? Hoe zult u jongeren bereiken om ervoor te zorgen dat zij ook objectieve informatie aangereikt krijgen? Hoe zult u hen kunnen meegeven wat onze democratisch verworven vrijheden betekenen en inhouden?

Welke conclusies trekt u zelf uit de studie? Hoe zult u daarmee verder aan de slag gaan?

U kondigde in uw beleidsverklaring ook aan dat u een actieplan zult brengen voor een "lgbtqi+ Friendly België". U wilt dat plan evalueren en werken aan een nieuw federaal actieplan. Kunt u uw inzichten daarover geven?

Ten slotte, welke initiatieven zult u nemen om ook de problematische groepen te kunnen bereiken die een meer uitgesproken homofoob gedrag vertonen?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden.

Mijnheer de minister, dank u wel voor uw antwoord. Het is een heel belangrijk antwoord, maar ondanks uw goede intenties, waaraan ik absoluut niet twijfel, hoor ik in uw antwoord ook wat onmacht. U verklaart immers dat, enerzijds, deze materie ook een bevoegdheid van de gewesten is en dus ook op dat niveau moet worden aangekaart, en dat, anderzijds, de sociale media een rol spelen. Ik zou u vooral willen uitnodigen om strijdbaar te blijven, u niet te laten overmeesteren door onmacht en u niet te laten afleiden door bepaalde politieke meningen. Ik ben absoluut samen met u ervan overtuigd dat de sociale media een enorm grote rol spelen. Ik heb zelf tieners van wie ik hoor wat er zoal leeft. Uiteraard was er ook de recente verkiezingscampagne, waarbij bepaalde intolerante meningen door welbepaalde partijen werden gepromoot op de sociale media. Dat zal de zaak zeker niet verbeteren. Zoals ik daarnet verklaarde, is dat een reden te meer om in ieder geval met de organisaties waarmee u werkt, te bekijken hoe u objectieve informatie en andere referentiekaders kunt blijven aanbieden om op die manier toch tegenwicht te bieden tegen de vaak foute informatie, informatie waarbij mensen worden opgezweept. Er is echt wel sprake van opzwepende taal. Als wij jongeren voldoende weerbaar maken en voldoende alert maken voor dergelijke praktijken, zullen zij er klaarder naar kijken. De overheid speelt daar een cruciale rol in. Ik reken op u.

Monsieur le ministre, une jeune femme a été victime d'un viol sur le campus de l'université de Leuven. Cet événement terrible met une nouvelle fois en exergue la question des violences sexuelles qui se produisent dans les milieux festifs estudiantins sur nos campus belges. Ce phénomène n'est pas nouveau; il a été très fortement mis à l'agenda grâce à des collectifs militants, bénévoles, comme Balance ton bar, Balance ton folklore, qui ont interpellé les politiques pendant des années pour obtenir des avancées.

Alors, évidemment, il y a eu des avancées ces dernières années: la création de centres de prise en charge des violences sexuelles, plusieurs campagnes menées au niveau des Régions, des Communautés mais aussi au niveau fédéral pour renforcer la sensibilisation et mieux faire connaître la question du consentement. Mais, visiblement, ce n'est pas encore suffisant.

Monsieur le ministre, avez-vous pris contact avec le rectorat de Leuven pour aborder la question de la prévention et de la sensibilisation des étudiants? En ce qui me concerne, je suis convaincue que l'EVRAS, les politiques qui permettent d'avoir une éducation à la vie sexuelle, relationnelle et affective, doivent être données de la maternelle jusqu'à l'université et dans les hautes écoles.

Quand on débarque à 17 ans dans un campus et qu'on découvre la liberté, c'est un moment crucial, notamment dans sa vie intime. C'est donc le bon moment pour donner ce type de sensibilisation. Et pourtant, beaucoup d'universités continuent à être frileuses par rapport au fait d'imposer ce type de programme dans le cadre des études.

Monsieur le ministre, comptez-vous aborder ce sujet avec les autorités de la KU Leuven? Prévoyez-vous aussi de débloquer des moyens pour soutenir des campagnes sur les campus belges? D'autres actions sont-elles prévues? Par ailleurs, ce qui est très interpellant dans le cas qui nous occupe, c'est le fait que l'auteur n'est autre qu'un futur gynécologue. Cela me paraît particulièrement interpellant d'imaginer qu'une personne a réussi à franchir les sélections pour devenir gynécologue, alors que les candidats et les candidates ne manquent pas, et que cette personne n'ait pas conscience des limites relatives au consentement

C'est une énorme lacune dans la procédure de sélection des candidats gynécologues. D'autres spécialités sont aussi concernées, mais avouons que cette situation est extrêmement choquante. Les universités pourraient, dès lors, intégrer cette dimension spécifique dans leur processus de sélection.

Monsieur le ministre, je vous remercie. En effet, sous la précédente législature, nous avons lancé plusieurs initiatives avec des moyens à la clef pour mieux faire connaître le consentement et sensibiliser en milieu festif. Maintenant, comme je vous l'ai déjà dit, ne faites pas le coucou, mais essayez de développer vos propres actions et d'aller chercher des moyens pour empêcher que ce type de phénomène se reproduise. Le milieu festif est festif pour toutes et tous. Ce n'est pas festif pour les uns et dangereux pour les autres. Cela, c'est inacceptable. Ce message doit mieux passer. Il existe notamment des exemples concrets au Québec où, pour pouvoir valider sa première année, il est obligatoire d'avoir suivi une formation relative au consentement et au principe de respect de l'autre. Eh bien, je continue de penser que toutes les universités et hautes écoles devraient imposer ce test. Il ne serait pas coté, mais obligatoire pour pouvoir valider ses crédits en fin d'année. D'autres pays le font, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas mettre en place un tel dispositif. Subir une agression sexuelle, subir un viol pendant ses études, c'est compromettre sa réussite et donc son avenir. Je ne vais pas vous apprendre que ce sont majoritairement des femmes qui sont les victimes de ces agressions. Il est donc indispensable, aussi pour une question d'égalité, de garantir que les études soient safe pour toutes et tous. Par ailleurs, je ne vous ai pas entendu sur la sélection des futurs gynécologues. J’imagine que c’est un sujet qui doit être discuté avec le ministre de la Santé et avec les ministres des entités fédérées. J’entends que vos collègues, au niveau de la Défense et de la Santé, ont envoyé un courrier aux rectorats pour faire savoir qu’ils souhaitaient que la médecine de guerre soit une obligation à partir d’aujourd'hui dans le cursus des urgentistes. Je vous suggère d’envoyer un courrier à tous les recteurs et rectrices de ce pays pour leur demander de renforcer la dimension du consentement et la prévention des violences sexuelles dans les parcours des médecins, et en particulier des gynécologues. Je vous remercie.

Mijnheer de minister, recent verscheen een bericht in de media dat naar schatting 2 % van alle wetenschappelijke studies frauduleus zou zijn en dat kankeronderzoek daar het vaakst in betrokken zou zijn. Dat werd ook bevestigd door het Antikankerfonds. Dit zou komen omdat sommige onderzoekers er in de zoektocht naar financiering voor kiezen om niet noodzakelijk de correcte maar wel de positieve resultaten te publiceren. Het is natuurlijk ook een gekend fenomeen dat wetenschappelijke artikels die positieve resultaten brengen gemakkelijker worden gepubliceerd dan onderzoek dat geen of negatieve resultaten genereert. Daarnaast blijkt het vaak moeilijk om frauduleuze publicaties in te trekken, waardoor misleidende informatie blijft circuleren.

Sommige commerciële ziekenhuizen zouden hiervan misbruik maken door patiënten valse hoop te geven en hen dure onbewezen "wondermiddelen" aan te bieden, zonder wetenschappelijke onderbouwing. Dit zou de patiënt duizenden euro's kunnen kosten, terwijl er geen enkele wetenschappelijke garantie op effectiviteit is.

Mijnheer de minister, bestaat er vandaag federale wetgeving om op te treden tegen fraude in wetenschappelijk onderzoek? Zo ja, welke wetgeving? Worden hieraan ook bepaalde sancties gekoppeld?

Hoe verloopt de samenwerking tussen de federale overheid en wetenschappelijke instellingen zoals Belspo om deze problematiek aan te pakken? Werkt de federale overheid hieromtrent ook samen met andere onderzoeksinstellingen? Welke initiatieven neemt de federale overheid om te verhinderen dat ziekenhuizen of zorgverstrekkers in de ambulante zorg wetenschappelijk onbewezen behandelingen aanbieden? Zijn er wetgevende kaders om dat tegen te gaan? Is daarover overleg met de gemeenschappen?

Op welke manier tracht de federale overheid patiënten beter te informeren over misleidende claims van niet-wetenschappelijk onderbouwde wondermiddelen? Zijn er gevallen bekend van frauduleuze onderzoeken met betrekking tot gezondheidszorg in ons land?

Zijn er volgens u bijkomende federale wetgevende initiatieven nodig om patiënten te beschermen tegen misleidende claims? Waaraan zou u in dat geval denken?

U gaf het ook aan, het zijn vooral kankerpatiënten die in het reguliere circuit uitbehandeld zijn die kwetsbaar zijn op dat vlak. Ik vind het een belangrijke problematiek. Sensibiliseren en laagdrempelige, goed begrijpbare informatie verspreiden via websites, zoals Gezondheid en wetenschap, is heel goed. Het meldpunt dat u voorstelt om misleidende claims te verzamelen zou ook een heel goede zaak zijn. We moeten we er dan vooral op vertrouwen dat mensen zelf ook vertrouwen hebben in die websites en vooral daar informatie gaan zoeken.

Mijnheer de minister, u hebt het zelf waarschijnlijk ook wel eens meegemaakt dat wanneer u met een groepje mannen aan de toog staat, er wat meewarig wordt gedaan over de rijkunsten van de vrouwelijke medemens.

Eigenlijk heeft Vias nu bewezen dat het net andersom is: wij, mannen, moeten allemaal naar onszelf kijken, want tegenovergestelde is waar. Het is natuurlijk jammer dat er op dit ogenblijk geen vrouwelijke collega's aanwezig zijn terwijl ik dat zeg, maar de cijfers zijn wel heel opvallend.

In de afgelopen 10 jaar is het percentage nog gestegen. Liefst 80 % van de verkeersdoden bestaat uit mannen. Ook bij de zwaargewonden ligt het percentage mannen aanzienlijk hoger. Nochtans, als men het aantal verkeersongevallen bekijkt, blijkt 'maar' 59 % van alle verkeersslachtoffers een man te zijn. Dat is nog altijd iets meer dan de helft, maar het is een heel ander cijfer dan die 80 % van de verkeersdoden.

Die cijfers komen van Vias. Daaruit blijkt dat de ongevallen waar mannen bij betrokken zijn vaak ernstiger zijn dan de ongevallen met vrouwelijke bestuurders. Ik heb het zelf nog niet meegemaakt. Ik hoop u ook nog niet. Dat zijn natuurlijk algemene cijfers.

Een belangrijke factor blijkt het risicogedrag in het verkeer te zijn. Mannen overschatten zichzelf wat sneller achter het stuur en nemen daardoor meer risico's. Vrouwen rijden daarentegen voorzichtiger, wat prima is voor de verkeersveiligheid.

Dat roept een aantal vragen op. Het is geen evidente studie om mee aan de slag te gaan, maar ik ben toch benieuwd naar de manier waarop we er iets mee kunnen doen, zodat we de verkeersveiligheid hoger op de agenda kunnen zetten.

Ik wil deze vraag als man stellen. Dan zal ik misschien een meer onbevangen antwoord krijgen.

Hoe kijkt u naar die studie? Ziet u bepaalde concrete actiepunten die we kunnen toepassen om de verkeersveiligheid te verhogen en dat specifieke mannenprobleem aan te pakken?

Mijnheer de minister, we zitten grotendeels op dezelfde lijn als het gaat over sensibilisering. Het is echter belangrijk het onderzoek op die genderkwestie te blijven toespitsen en die in ogenschouw te houden. Na deze studie zal ik dat voor mezelf ook meer doen. Ik wil niet van elke man een boeman maken – dat is uiteraard niet de bedoeling –, maar we moeten wel iets met dat opvallende cijfer doen. Het grote probleem situeert zich onder andere bij alcoholgebruik, een punt dat steeds weer terugkomt. Ik kom dan ook op twee punten terug, namelijk het rijbewijs met punten, want dat gaat over het recidivisme dat steeds weer opduikt, en de nultolerantie voor alcohol, want alcohol achter het stuur speelt duidelijk ook een belangrijke rol bij het aantal ongevallen bij mannen. We steunen dus beide initiatieven, het ene van groene hand en het andere dat we reeds in de vorige legislatuur mee hebben ingediend. Ik heb de nultolerantie voor alcohol niet in het regeerakkoord zien staan, maar dat betekent niet dat die niet gerealiseerd zou kunnen worden. Ik zal met initiatieven blijven komen zolang die nultolerantie er niet is. Ik denk immers dat daardoor de verkeersveiligheid zou toenemen en het aantal dodelijke ongevallen zou afnemen.

Madame la ministre, il m’est revenu que la Direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI), Direction Soutien logistique, refuserait désormais toute nouvelle autorisation d’accès aux prisons dans le cadre de recherches scientifiques ou de recherches en vue d’un mémoire. Cette mesure serait justifiée par la nécessité de donner la priorité aux besoins opérationnels essentiels pour gérer les effets de la surpopulation carcérale.

Je ne disconviens pas que la situation actuelle dans nos prisons est difficile mais il est dommageable que des établissements pénitentiaires ne puissent plus faire l’objet d’accès pour toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient en étudier le fonctionnement et l’enjeu sociétal qu’ils constituent.

Madame la ministre, cette interdiction est-elle réelle? Celle-ci est-elle valable pour toute la durée de la législature? Des exceptions existent-elles? Si oui, de quel ordre?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je reviendrai peut-être avec une autre question pour en savoir plus sur les critères. J'entends bien les critères que vous mentionnez quant à la plus-value sur l'organisation ou au lien avec des subventions mais il y a peut-être d'autres motifs pour faire des études universitaires, par exemple, sur les droits fondamentaux des détenus. Nous veillerons sur ce dossier à l'avenir et essaierons d'avoir plus de précisions.

Monsieur le président, je vous remercie pour avoir inversé les questions, ce qui m'a permis d'arriver.

Madame la ministre, nous apprenions dans le journal Le Soir que un courriel sur 10 qui entrait ou sortait de la Sûreté de l'État aurait été détourné entre 2021 et 2023 par un groupe de hackers lié à la Chine et qui exploitait la faille d'un logiciel de sécurité de la firme américaine Barracuda. Il s'agirait du plus grave incident de sécurité qu'ait connu le service civil de renseignement.

Si les données classifiées ne seraient pas concernées – j'emploie le conditionnel –, ce hacking est inquiétant car il a touché vraisemblablement des données à tout le moins sensibles. L'enquête interne ne permettrait pas, à notre connaissance, de savoir avec précision quels courriels ont été siphonnés, et donc quelles identités du personnel de la Sûreté ont potentiellement été compromises.

Par ailleurs, nous apprenons que la Sûreté de l'État a porté plainte et que le Comité R a pour sa part produit un rapport dont le contenu est classifié, en ce compris pour la commission d'accompagnement dont je fais partie.

Madame la ministre, tout en garantissant éventuellement la confidentialité qui s'impose, pouvez-vous me communiquer les informations en votre possession concernant cette attaque informatique, ses impacts potentiels sur nos services et leur personnel? Les questions indirectes sont importantes. Quelles mesures ont-elles été prises pour remédier à ces failles et à leurs conséquences? Concernant les auteurs de cette attaque, quelles mesures sont-elles prises, tant sur le plan judiciaire et sécuritaire que diplomatique, le cas échéant?

Mijnheer de voorzitter, de omstandigheden zijn al uitvoerig geschetst dus ik zal het heel kort houden.

Tussen 2021 en 2023 werden gegevens van de Veiligheid van de Staat gestolen. Naar alle waarschijnlijkheid is dat gebeurd door een hackerscollectief dat spioneert voor de Chinese overheid. De hackers slaagden erin om in die tijdsperiode een op tien e-mails bij de Veiligheid van de Staat te onderscheppen. Het zou gaan om het zwaarste veiligheidsincident binnen de Veiligheid van de Staat ooit.

Wanneer werd die datadiefstal precies ontdekt en hoe? Was u daarvan als minister al langer op de hoogte? Of was een van uw voorgangers op de hoogte?

Wat heeft de Veiligheid van de Staat ondertussen ondernomen om de cybersecurity te verbeteren? Ik begrijp dat u daarover niet al te zeer in detail kunt gaan, maar het zou wel interessant zijn om te weten in welke richting er stappen ondernomen zijn om ervoor te zorgen dat dit niet opnieuw kan gebeuren.

Zijn er de afgelopen jaren nog andere pogingen tot datadiefstal geweest bij de Veiligheid van de Staat? Zo ja, uit welke hoek kwamen die pogingen dan? Hebben we daarover vermoedens of weten we het zeker? Waren die pogingen succesvol of niet?

De Chinese ambassade reageerde eerst niet op de berichtgeving. Vervolgens ontkende ze dat ze achter de hacking zat. Hebt u de ambassadeur persoonlijk om uitleg gevraagd over het incident? Zo niet, zult u dat nog doen? Zo ja, wat leverde het gesprek precies op?

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

Recent is aan het licht gekomen dat vermoedelijke Chinese hackers tussen 2021 en 2023 gevoelige gegevens van de Staatsveiligheid hebben gestolen. Via een kwetsbaarheid in de beveiligingssoftware van het Amerikaanse softwarebedrijf Barracuda kregen de hackers toegang tot zowat 10 % van de inkomende en uitgaande e-mails van de VSSE.

Deze diefstal van gevoelige informatie, waaronder persoonlijke gegevens van personeelsleden, is bijzonder zorgwekkend, ook gezien eerdere incidenten waarbij Chinese hackers Belgische overheidsdiensten hebben geviseerd. Er werd een klacht ingediend bij het federaal parket maar intussen ontkent de Volksrepubliek China in alle toonaarden en spreekt ze van “valse informatie over zogenaamde Chinese hackers en de vermeende dreiging vanuit China”.

Kan u bevestigen dat er inderdaad gevoelige informatie, waaronder persoonlijke gegevens van personeelsleden, buitgemaakt werd door de hackers?

Welke stappen werden sinds de ontdekking van de cyberaanval ondernomen om de schade te beperken en verdere datalekken te voorkomen?

Zijn er specifieke maatregelen genomen om de beveiliging van de communicatie en gegevens binnen de VSSE te versterken?

In welke mate is het Amerikaanse bedrijf Barracuda medeverantwoordelijk voor deze hacking? Werd de ‘kwetsbaarheid’ in het systeem intussen verholpen en hoe wordt het systeem verder geoptimaliseerd?

Werden al mogelijke diplomatieke stappen besproken binnen de regering ten aanzien van de Chinese Volksrepubliek, in reactie op deze en eerdere cyberaanvallen op Belgische overheidsdiensten?

Je vous remercie, madame la ministre, pour les réponses.

J'entends que plusieurs volets sont classifiés et suis rassuré d'apprendre que nous n'utilisons plus ce système mais bien un autre système. J'ose espérer que le nouveau système ne comporte pas de porte dérobée qui nous rend susceptible de revivre les mêmes choses.

Au-delà des informations classifiées, nous savons que dans les incidents de sécurité, la question du personnel est primordiale. À partir du moment où des identités de personnel ont pu être dévoilées, il s'agit de voir et de s'assurer que, dans la gestion de ces incidents de sécurité et dans la protection de notre personnel et des pressions potentielles pouvant s'exercer sur lui indirectement pour obtenir certaines informations classifiées, tout soit mis en œuvre pour éviter ce genre d'incident. À cet égard, la sécurité est vraiment capitale.

Pour votre information, madame la ministre, j'ai été étonné ce matin de recevoir un courriel de l'ambassade de Chine qui était apparemment informée de la question que j'allais poser aujourd'hui et qui m'a envoyé un plaidoyer m'indiquant qu'elle était elle-même victime de ces tentatives de piratage et qu'elle vous encourageait à combattre ce phénomène avec nous.

Ik heb hetzelfde mailtje van de Chinese ambassade in mijn mailbox ontvangen.

Mevrouw de minister, het was mij niet duidelijk of u al dan niet overleg hebt gehad met de Chinese ambassadeur. (Nee) Ik vraag het gewoon voor de duidelijkheid.

Het is enigszins geruststellend dat de impact beperkt is. Er is het mailtje dat ik heb gekregen, waarin de Chinese ambassade stelt totaal niet achter de zaak te zitten en zegt dat zij zoiets nooit zou doen. Laten we onszelf echter niets wijsmaken, zelfs al zou de ambassade met die zaak niets te maken hebben, dan nog weten we hoe die praktijken in hun werk gaan of waar het probleem ligt. We weten dat de dreiging reëel is en we dragen de verantwoordelijkheid om daarover te waken. In uw hoedanigheid van minister van Justitie draagt u mee de verantwoordelijkheid om daarover te waken.

Ik zou u daarom willen oproepen om de cyberbeveiliging van nabij op te volgen en regelmatig met de Veiligheid van de Staat samen te zitten om de specifieke cyberdreiging te bespreken. Implementeer ook aanbevelingen zoals de aanbevelingen van het Centrum voor Cybersecurity.

Eerste minister De Wever verklaarde twee weken geleden nog dat er blijkbaar een aanbeveling van het Centrum voor Cybersecurity is geweest om Chinese apps zoals Temu niet te installeren op apparaten van het overheidspersoneel. Leg dat op tafel binnen de regering en implementeer die maatregel minstens binnen Justitie. Dat lijkt mij een kwestie van gezond verstand te zijn en vooral ook laaghangend fruit voor de beveiliging van onze data.

Ik dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Ik zal mijn mailbox toch eens dubbelchecken op mails van de ambassade. Dat is misschien bij de spamberichten terechtgekomen. Alle gekheid op een stokje, de les die men daaruit moet leren is dat men heel voorzichtig moet zijn en alles in het werk moet stellen om te voorkomen dat vertrouwelijke gegevens en gegevens over veiligheid zomaar te grabbel zouden kunnen worden gegooid. Daarover moeten we waken, ongeacht wie het zou zijn geweest. Dat is de belangrijkste les die we uit dergelijke zaken moeten trekken. Het zal niet de eerste keer zijn dat zoiets gebeurt en ik vrees ook niet de laatste keer.

Mijnheer de minister, een studie van Acerta heeft een heel specifiek resultaat opgeleverd. Van alle mensen die in 2024 op pensioen gingen, waren vier op de tien jonger dan 65 jaar. Vijf jaar eerder, in 2019, waren maar drie op de tien jonger dan 65 jaar. Mensen gaan dus steeds vroeger op pensioen, ondanks het feit dat de regering-De Croo een pensioenbonus heeft ingevoerd om ervoor te zorgen dat mensen langer zouden werken door meer prikkels te geven. Dat is een redelijk verrassende vaststelling die toch wat zorgen baart; vandaar drie vragen.

Hoe komt het volgens u dat steeds meer mensen jonger dan 65 op pensioen gaan, ondanks de fameuze pensioenbonus?

Krijgen mensen – misschien zit daar voor een stuk al het antwoord op de eerste vraag – vandaag wel de juiste financiële prikkels met betrekking tot hun arbeidsduur en pensioen?

We hebben uiteraard al het regeerakkoord gelezen, maar welke maatregelen en financiële stimuli zult u nog voorzien om de pensioenen betaalbaar te houden en vooral om de keuze om vervroegd op pensioen te gaan ook budgettair haalbaar te maken?

Ik kan maar één ding zeggen: chapeau voor wat zal komen, mijnheer de minister! Na de desastreuze pensioenbonus is er eindelijk een plan om mensen langer aan de slag te houden, via het bonus-malussysteem, en om de gelijkgestelde periodes in te perken. Ik val ervan achterover dat vandaag een derde van de pensioenrechten is opgebouwd uit gelijkgestelde periodes. Een derde van alle pensioenen zijn dus niet gebaseerd op gewerkte jaren, maar op gelijkgestelde periodes. Het is fantastisch dat daar ook een cap op wordt geplaatst in dit regeerakkoord. Mijnheer de minister, ik kan niet wachten om het wetsontwerp om dit te wijzigen in de plenaire vergadering te verdedigen en goed te keuren.

Mevrouw de minister, bijna 40 jaar na de bloedige overvallen van de Bende van Nijvel moeten slachtoffers en nabestaanden nog altijd blijven strijden voor de waarheid. Vorig jaar liet het federaal parket weten dat het onderzoek zou worden stopgezet. De minister heeft bevestigd dat al het mogelijke gedaan was en dat alle pistes onderzocht waren.

Toch heeft een van de slachtoffers een bijkomend onderzoek verkregen naar een auto die mogelijk van een van de daders is. Een verdachte nummerplaat, genoteerd door getuigen vlak voor de aanslag in Delhaize in Aalst, is nooit nagetrokken, hoewel die onmiddellijk na de aanslag is doorgegeven. De getuigen werden nooit ondervraagd. Er is nooit contact opgenomen met de firma op wiens naam de nummerplaat stond. Er is nooit uitgezocht wie er mogelijk met die auto reed. Alleen dankzij de volharding van een slachtoffer wordt nu een bijkomend onderzoek gevoerd. Dat roept opnieuw vragen op over de aanpak van het onderzoek.

Hoe is het mogelijk dat dergelijke essentiële elementen jarenlang over het hoofd werden gezien?

Wat betekent dat? Zijn er nog andere pistes die nog uit de kast kunnen vallen en nog nooit onderzocht zijn?

Hoeveel onderzoekers zijn nu bezig met dat dossier?

Noch ik noch u weet wat het resultaat van dat onderzoek zal zijn. Ik ben zelf van Aalst. De aanslag van de Bende van Nijvel is een litteken op onze ziel. Voor mij is de waarheid belangrijk. Wat denkt u ervan dat een groep wetenschappers toegang zou krijgen tot het hele onderzoek, de maatschappelijke context zou nagaan en de zoektocht naar de waarheid kan voortzetten?

In 2024 gaf het federaal parket inderdaad aan dat het onderzoek naar de Bende van Nijvel afgerond was. De slachtoffers konden echter wel nog een bijkomend onderzoek vragen. Een van die slachtoffers stapte daarom inderdaad naar de rechter en verkrijgt dat bijkomend onderzoek nu ook.

De aanleiding is een toch wel heel opvallend spoor dat nooit onderzocht werd. Het gaat om twee jonge broers van zeven en negen jaar, die de vermoedelijke daders op de dag van die beruchte aanval op de Delhaize in Aalst gespot zouden hebben en hun nummerplaten hebben genoteerd. Een van die nummerplaten werd getraceerd en bleek ook op naam van een firma te staan, maar die werd nooit gecontacteerd.

Ik heb daarom drie vragen voor u, mevrouw de minister. Hoe verklaart u als minister van Justitie dat een 40 jaar durend onderzoek afgesloten wordt zonder dat opgemerkt wordt dat een belangrijk spoor, met name een nummerplaat van een vermoedelijke dader, niet werd onderzocht?

Wat betekent dit concreet voor het dossier over de Bende van Nijvel? Hoe zal het parket te werk gaan? Zullen er opnieuw speurders op de zaak gezet worden?

Was dit de enige vraag naar bijkomende onderzoeksdaden of werden er nog gevraagd? Zo ja, wanneer werden die bijkomende onderzoeksdaden gevraagd en over welke specifieke piste werden die gevraagd?

De meeste informatie is gegeven. Inderdaad, op een vorige vraag heeft de minister geantwoord dat het federaal parket al het mogelijke had gedaan. Niets werd aan het toeval overgelaten. Er waren 1.131 processen-verbaal, DNA-onderzoek, analyse van camerabeelden enzovoort. Vervolgens gaat er een advocaat door het dossier, die vaststelt dat een belangrijk spoor niet verder is onderzocht.

Hij vraagt bijkomende onderzoeksdaden en men zegt terecht dat die ook gesteld zullen worden. Niemand van de politie, niemand van de onderzoeksrechters, ook niet het federaal parket, heeft in die 40 jaar gezien dat dat spoor niet was onderzocht. Eerlijk gezegd, ik begrijp dat niet.

Mevrouw de minister, hoe kan het dat zo'n belangrijk spoor niet werd onderzocht, terwijl het federaal parket aangeeft niets aan het toeval te hebben overgelaten? Ik had zelf ook heel veel vertrouwen in het federaal parket toen dat het dossier kreeg.

Hoeveel onderzoekers zijn nu nog actief bezig met het onderzoek naar die nieuwe pistes? Hoeveel tijd zal er ongeveer nodig zijn om de nieuwe onderzoeksdaden uit te voeren?

Wat is uw mening over het idee van de taskforce waarbij historici en criminologen toegang krijgen tot het dossier, zoals historicus Emmanuel Gerard dat voorstelde. Ik kijk uit naar uw antwoorden.

Mevrouw de minister, alleszins bedankt voor uw antwoord. Ik kijk in ieder geval uit, als het eerstdaags afgerond wordt, naar het resultaat van het onderzoek.

Al bij al blijf ik het wel choquerend vinden, echt choquerend. Dat dossier is de grootste schandvlek in de geschiedenis van justitie. Meerdere mensen erkennen dat ook. Een hele tijd lang leefde er hoop onder de slachtoffers en hadden zij vertrouwen in het federaal parket. Ook werd de verjaringstermijn verlengd. De slachtoffers hoopten op de waarheid. Ze hoopten ook dat de daders eindelijk toch voor de rechtbank zouden verschijnen. Die hoop is aan diggelen geslagen toen het federaal parket aankondigde het onderzoek te zullen stopzetten. Nu blijkt dat er nog niet-onderzochte elementen zijn, is dat een extra slag in hun gezicht.

Het feit dat bijkomend onderzoek wordt verricht, is alleen maar te danken aan de veerkracht van de slachtoffers. Die veerkracht is na 40 jaar eigenlijk ongelooflijk, want die aanslagen hebben hun levens echt overhoop gehaald. Hun levens zijn nooit meer dezelfde geworden. Zij dragen daar nog altijd de gevolgen van. Daarom gaat dat er bij mij echt niet in.

Ook voor mij is het achterhalen van de waarheid bijzonder belangrijk. Niet alleen de slachtoffers hebben belang bij de waarheid, ook de hele samenleving, want daardoor wordt het vertrouwen in justitie nog maar eens geschonden.

Ik ben wel tevreden dat u zegt dat u meer historisch onderzoek en onderzoek door criminologen in een taskforce nader wilt bekijken. Ik hoop dat u dat echt ter harte neemt, want volgens mij kan daar een piste in zitten om de waarheid aan het licht te brengen.

Mevrouw de minister, ik ben niet heel veel wijzer geworden uit uw antwoord.

Dat onderzoek zal eerstdaags kunnen worden afgerond. Het ging inderdaad snel en ik vermoed dat we er weinig hoop uit moeten putten, gezien de snelheid waarmee het bijkomende onderzoek werd afgerond. Er zal dus weinig nieuws uit komen.

Ik blijf toch met heel wat vragen zitten. Na 40 jaar wordt zo'n dossier afgesloten. Dan komt er zo'n opmerkelijke tip naar boven, die al 40 jaar bekend was. We hadden misschien een heel ander verhaal kunnen schrijven, mocht dat indertijd wel goed bekeken zijn. We kijken uit naar wat het bijkomende onderzoek opgeleverd heeft. Als u zegt dat het eerstdaags afgesloten zal worden, dan mogen we dat heel letterlijk nemen en neem ik aan dat die communicatie daarover ook zal volgen. We volgen het alleszins op.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Als er vandaag weinig of geen geloof is in de werking van justitie of de politiek, dan heeft dat ook te maken met dossiers zoals dit. De mensen vertrouwen het immers niet en vragen zich terecht af hoe het komt dat zo'n dossier niet tot een goed einde kan worden gebracht. Als dan zo’n element opduikt na 40 jaar, dat blijkbaar niet of onvoldoende onderzocht zou zijn, dan stelt men zich daar heel veel vragen bij. In ieder geval kijk ik ook uit naar de resultaten van het bijkomende onderzoek, die we dus eerstdaags mogen verwachten. Ik ben zelf ook wel tevreden dat u interesse toont in de piste van de taskforce. Als het dossier uiteindelijk niet voor de rechtbank komt, zal de enige mogelijkheid waarschijnlijk zijn om op basis van historisch en chronologisch onderzoek misschien toch nog de waarheid te achterhalen, zoals dat ook gebeurd is in de zaak-Lahaut. De academici hebben aangetoond dat zij waardevol werk kunnen doen om ook de waarheid aan het licht te brengen. We volgen het verder op.

Mijnheer de minister, uit een tweede onderzoek van de KU Leuven blijkt dat veel platformwerkers in België onder onaanvaardbare arbeidsomstandigheden werken. Platformen zoals Deliveroo, Uber Eats en Helpper slagen er niet in om een eerlijk loon, degelijke contracten en sociale bescherming te garanderen. Enkel Takeaway.com kreeg een positieve beoordeling.

Veel platformwerkers werken onder het peer-to-peerstatuut, dat tot op bepaalde hoogte voor een voordelig belastingtarief zorgt. Dit statuut beperkt echter hun sociale bescherming en leidt tot inkomensonzekerheid. De Europese Raad benadrukt dat een correcte verloning en arbeidsstatus van platformwerkers een prioriteit moet zijn.

De arbeidsrechtbank, het arbeidshof en de Commissie Arbeidsrelaties hebben reeds geoordeeld dat Uber en Deliveroo geen beroep kunnen doen op de peer-to-peerregeling en dat de toepassing ervan voor hen niet wettelijk is. Desalniettemin staan deze platformen nog steeds op de lijst van erkende platformen. Hiervoor werden in het verleden rulings afgesloten. De vorige minister van Financiën zei dat één ruling zou vervallen in 2025 en de andere in 2026.

Wat is de stand van zaken? Hoe zult u het gelijke speelveld garanderen? Bent u bereid om de impact van het peer-to-peerstatuut te evalueren en bij te sturen om schijnzelfstandigheid en uitbuiting van platformwerkers tegen te gaan? Overweegt u maatregelen om platformen die via de peer-to-peerregeling de arbeidswetgeving omzeilen, te ontmoedigen of hun erkenning in te trekken? Anders blijft het bij aanhoudend controleren, maar ik noem dat dweilen met de kraan open. We moeten het probleem bij de bron aanpakken.

Monsieur le ministre, une étude récente, menée par le centre d'études sociologiques de la KU Leuven en collaboration avec l'université d'Oxford, met une nouvelle fois en lumière les conditions de travail inacceptables des livreurs des plateformes comme Deliveroo et Uber Eats. Sur une échelle de 10 points basée sur 5 principes de travail équitable: salaire, conditions, contrat, gouvernance et représentation, ces plateformes obtiennent des scores dramatiquement bas. Uber ne récolte qu'un point alors que Deliveroo et Uber Eats n'en récoltent aucun. Seul Takeaway.com se distingue avec un score de 8/10, confirmant qu'un modèle plus juste est possible et que ce modèle passe par des travailleurs salariés.

Face à ces constats implacables, il est impensable aujourd'hui que l'État continue à cautionner, voir encourager, ces entreprises qui exploitent les travailleurs qui n'ont aucun droits sociaux. Cela fait maintenant presque un an que la cour du travail a rendu son arrêt confirmant que ce régime fiscale P2P ne s'applique pas aux plateformes comme Deliveroo. Le tribunal du travail l'avait déjà énoncé dans son jugement du 8 décembre 2021: "Les coursiers de Deliveroo exercent bien une activité professionnelle et doivent être soumis à un régime de sécurité sociale et le ruling fiscal doit être retiré." Le ministre des Finances précédent s'est pourtant obstiné à maintenir ce ruling envers et contre toute cohérence juridique.

Ma question sera très simple: contrairement à votre prédécesseur, êtes-vous prêt à retirer immédiatement ce ruling fiscal en faveur de ces plateformes pour cesser de cautionner un modèle qui exploite les travailleurs et dégrade les conditions de travail dans notre pays?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Voor alle duidelijkheid – want daar bestaan nogal eens misverstanden over –, ik heb niets tegen deelplatformen. Als technologie mensen kan samenbrengen om elkaar te helpen, dan heb ik daarmee geen probleem. Hier zien we echter dat multinationals zoals Uber en Deliveroo die deelplatformen en het fiscaal voordeel gewoonweg misbruiken om te frauderen.

Uiteraard moeten we de controles verder opvoeren. Er wordt gewerkt met valse accounts om boven het fiscaal plafond te gaan. De verdeling gebeurt via nachtwinkels, via Facebookgroepen, via allerlei wegen. Toch slaagt men er maar niet in om daar de hand op te leggen.

U zegt opnieuw dat de rulings zullen vervallen in 2025 en in 2026, maar wat betekent "in 2025"? Bedoelt u het fiscaal jaar? Anders geformuleerd, de fietskoeriers mogen niet midden in het jaar geconfronteerd worden met een wijziging van hun fiscaal en sociaal statuut. Om die reden, enerzijds om fraude tegen te gaan, anderzijds om rechtszekerheid te behouden voor de fietskoeriers, vind ik het zo belangrijk dat we dat eindelijk aan de bron aanpakken. Nu zie ik alleen maar dat de controles opgevoerd worden. U kunt echter niet overal, niet in alle steden waar eten wordt rondgebracht, agenten en sociale inspecties inzetten. Daarom moet effectief de erkenning worden ingetrokken van wie fraudeert en ingaat tegen de wettelijke regels.

Voorts ben ik wel tevreden om u te horen zeggen dat u het verder zult onderzoeken. Dat lijkt me heel belangrijk, want Uber en Deliveroo zijn niet de enige platformen. Naar dat verder onderzoek kijk ik uit en ik zal u daarover verder bevragen. Het resultaat moet zijn dat het gelijke speelveld wordt gegarandeerd binnen die sector.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Le régime de l'économie collaborative pose de nombreux problèmes qui retombent sur le dos des travailleurs. En effet, les plateformes s'en lavent vraiment les mains. Ces travailleurs n'ont pas de couverture sociale en cas d'accident de travail, quand le statut P2P s'applique, et ce, malgré deux décisions de justice très claires. Elles indiquent ainsi qu'on ne peut pas recourir au ruling dans le cas du P2P. Vous parlez d'y mettre fin immédiatement, mais votre prédécesseur ne l'avait pas fait non plus. L'administration pourrait éventuellement introduire un recours. Je pense qu'il y a jurisprudence, puisque non seulement en première instance, mais également en appel, le tribunal et la cour du travail ont prononcé des décisions très claires en la matière. Comme l'a dit ma collègue, on laisse toujours les multinationales abuser d'un système qui leur est, en définitive, plus que favorable. Bien évidemment, je ne vous lâcherai pas à ce sujet et je reviendrai prochainement, monsieur le ministre, vous poser de nouvelles questions pour savoir quelles mesures vous comptez prendre. J'espère qu'elles seront favorables à ces travailleurs.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Transparency International publie chaque année son baromètre annuel sur la perception de la corruption à travers le monde. Or, cette année, notre pays fait la grimace. En effet, en plus de dix ans, jamais la Belgique n'avait enregistré de résultats aussi mauvais. Le premier point mis en exergue à cet égard est le cadre légal, qui reste lacunaire, avec notamment la faiblesse du cadre de prévention de la corruption pour les sociétés privées, comme prévu en France dans la loi Sapin II, promulguée en 2016.

Au regard des différents scandales qui émaillent l'actualité en matière de suspicion de corruption, il est évidemment essentiel de se doter d'un tel arsenal pour prévenir la corruption dans notre pays et lutter contre cette problématique qui, selon moi, doit dépasser les clivages politiques. Je voudrais savoir ce que vous comptez mettre en place pour permettre à la Belgique de remonter dans ce classement. Comptez-vous proposer un projet de prévention de la corruption pour les sociétés privées? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends bien évidemment qu’il est encore trop tôt pour que ce point figure dans vos petits papiers, mais je suis quelqu'un de constructif et je sais que nous partageons ensemble cette volonté de lutter contre la corruption. Dès lors, je propose de vous envoyer, avec mon groupe, un texte quelque peu similaire à celui qui a été rédigé en France pour prévenir la corruption à tous les niveaux de pouvoir. Je vous remercie.

Mijnheer de minister, het aantal uren studentenarbeid zal worden opgetrokken van 600 naar 650 uur, en dat is een zeer goede zaak. Collega Ronse – hij is hier nu niet aanwezig en kan dus geen persoonlijk feit inroepen – noemde dat historisch, maar ik vind het een stapje vooruit. Het ware historisch geweest mochten we de studenten onbeperkt laten bijverdienen, als zij dat willen.

In het regeerakkoord staat in dat verband ook een zin die mij geïntegreerd heeft – met mijn excuses dat ik het regeerakkoord zo lees, maar u hebt er acht maanden aan gewerkt, dus u bent meester van de teksten. Ik citeer de zin: "De regering zal onmiddellijk de fiscale vrijstelling voor inkomsten uit studentenarbeid verdubbelen." Voor alle duidelijkheid, die zin gaat niet over de nettobestaansmiddelen, want in het regeerakkoord staat daarover een andere zin, namelijk: "We verhogen het maximumbedrag van de nettobestaansmiddelen naar 12.000 euro voor iedereen."

Ik vraag me af wat de fameuze zin dat men onmiddellijk de fiscale vrijstelling zal verdubbelen, precies betekent. Betekent die zin dat u het belastingvrije basisbedrag voor studenten, dat momenteel vastligt op 10.910 euro, zult verdubbelen naar 21.820 euro? Of indien niet, wat wordt er dan precies bedoeld met de verdubbeling van de fiscale vrijstelling? Wat bedoelt u daarnaast met onmiddellijk? Is dat nog dit jaar, of is dat voor volgend jaar?

Vervolgens, indien de belastingvrije som voor studenten wordt verdubbeld, welke budgettaire impact verwacht de regering daarvan? Wat zal dat mogelijk kosten? Is dat effectief doenbaar? Daarmee bedoel ik het volgende. Als u dat enkel doorvoert voor studenten, vraag ik me opnieuw af hoe het zit met de gelijke behandeling van andere categorieën van belastingplichtigen. Ik denk bijvoorbeeld aan jonge werknemers die geen student zijn en die de belastingvrije som dan ook niet zouden zien verdubbelen.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw heldere antwoord, dat eigenlijk ook heel relevant is. Op het ogenblik voeren wij in de commissie voor Sociale Zaken immers de discussie over de studentenarbeid. Mijnheer de minister, ik steun de maatregel om studentenarbeid tot 650 uur toe te laten. Dat heeft echter ook een fiscaal aspect. Collega’s, in het desbetreffende wetsvoorstel en de discussie daarover pleit ik voor de aanpassing van artikel 143, wat de minister net heeft verteld. Weet u wat de arizonameerderheid daarover aangeeft? Zij stelt dat zij dat niet zal doen en niet zal werken op artikel 143. Zij wil werken aan de combinatie van artikel 136 en artikel 141. Mijnheer de minister, ik merkte op dat die werkwijze niet conform het regeerakkoord is. U blijkt mij gelijk te geven. Ik zal uw antwoord dus straks, tijdens de tweede lezing over het wetsvoorstel, kunnen gebruiken. U hebt immers gelijk. Het is inderdaad veel beter te werken op artikel 143, door het geïndexeerde bedrag van 3.420 euro te verdubbelen naar 6.840 euro. Ik steun u dus. Ik hoop echter dat u uw antwoord ook doorgeeft aan mevrouw Muylle en de heer Ronse, de auteurs van het bewuste amendement, en dat er eensgezindheid is in de arizonaregering. Mijnheer de minister, ik dank u dus. Uw antwoord was heel helder. Ik ben u erg erkentelijk.

Mijnheer de minister, het parket van Antwerpen is een tijdje geleden binnengevallen in een Antwerps hotel, waar er informatiesessies werden georganiseerd voor tandheelkundig toerisme in Turkije.

Die praktijken zijn niet nieuw en er wordt volop voor geadverteerd op verschillende websites. Ik heb er een aantal gevonden, zoals Dental Travel België, Medical Travel en Esthetic Airlines. Soms wordt er nazorg aangeboden in België, maar soms wordt daar helemaal geen melding van gemaakt. Eerder zelden is het duidelijk wie de tandartsen precies zijn.

In 2019 ondervroeg ik minister De Block daarover. Ze kondigde toen een kadaster aan, waardoor elke potentiële patiënt zou kunnen opzoeken of een zorgverstrekker de nodige opleiding en beroepsbekwaamheden had, want die op zijn minst twijfelachtige, maar waarschijnlijk ook onwettige praktijken bleken zich toen ook uitsluitend in Vlaanderen te situeren.

Graag stel ik u daarover de volgende vragen.

Volgens de kwaliteitswet moeten zorgverstrekkers hun bijzondere beroepstitels kenbaar maken als ze informatie over hun praktijk verspreiden. Dat gebeurt dus duidelijk niet altijd. Vaak vindt men niet eens de namen van de artsen of tandartsen op websites. Zou het volgens u niet nuttig zijn als daarenboven ook het RIZIV-nummer of het visum vermeld moet worden op de website en sociale media, zodat duidelijk is of zorgverstrekkers hun beroep in België mogen uitoefenen?

Hoever staat het met een gedetailleerd kadaster van zorgverstrekkers?

Hoeveel van dergelijke praktijken werden ontdekt en onderzocht? Door welke instantie werden ze opgespoord? Kunt u ook verduidelijken over hoeveel gevallen het gaat per provincie?

Wat waren exact de overtredingen die de artsen of tandartsen ten laste werden gelegd?

Gaat het vooral om tandheelkundig toerisme richting Turkije of gaat het ook om andere landen?

Hoe komt het volgens u dat die praktijken vrij openlijk online adverteren en toch zo moeilijk aan te pakken zijn?

Ik heb nog enkele bijkomende vragen over de aanhoudingen die verricht zijn bij de inval in dat hotel.

Er werd een medewerker gearresteerd. Is die persoon nog steeds gearresteerd?

Zijn er plannen om in de toekomst meer van dergelijke invallen uit te voeren? Welke specifieke vervolgstappen zal de Toezichtcommissie nemen?

Is er samenwerking met de Turkse autoriteiten om de zorgpraktijken van de artsen die actief zijn in België te reguleren en de veiligheid van onze patiënten te waarborgen?

Mijn volgende vraag had ik u misschien beter schriftelijk kunnen stellen. Hebt u een zicht op de extra kosten voor de gezondheidszorg voor ingrepen die door buitenlandse artsen zijn uitgevoerd waarbij wij opdraaien voor de nazorg omdat het een en ander misgelopen is?

Ik stel vast dat mijn vraag over de Roemeense tandartsen toegevoegd werd, maar eigenlijk ging die over iets anders. Daar zien we mensen met een diploma dat als het ware gekocht is. In de vorige legislatuur hebt u daarover al overleg gepleegd met de Roemeense autoriteiten. Daaruit kwam een maatregel voort, namelijk de taalkennisvereiste. In de praktijk zien we dat het daarbij meestal om het Frans gaat. Dat zal de zorgkwaliteit bij ons in Vlaanderen evenwel niet noodzakelijk verbeteren.

Daarover had ik ook een aantal vragen, die losstaan van de inval in Antwerpen, met name over de resultaten van de onderhandelingen met Roemenië.

Heeft dat overleg daadwerkelijk geleid tot concrete maatregelen die de kwaliteit van de tandheelkundige zorg door Roemeense tandartsen in België verbeteren? Welke aanvullende stappen zullen er worden ondernomen om te waarborgen dat tandartsen die in België werkzaam zijn de hoge professionele normen hanteren die wij in ons land verwachten?

Dank u wel, mijnheer de minister. Het is natuurlijk een goede zaak dat er al zoekmotoren bestaan om zorgverstrekkers na te trekken en om te kijken of die wel gemachtigd zijn om hier zorg te verlenen. Het probleem is ook dat de patiënten of de modale burgers zich er niet van bewust zijn dat die zoekmotoren bestaan. Dat zou dus wel eens onder de aandacht moeten worden gebracht.

U zegt dat het niet verboden is om promotie te maken voor zorg in het buitenland, maar vaak ziet men niet eens wie de zorg verleent, zelfs al gebeurt dat op locaties in Vlaanderen. Dat is problematisch, want dan kan een burger niet opzoeken of een persoon wel de juiste kwalificaties heeft. Er is dus nog wel wat werk rond het informeren en sensibiliseren van de bevolking.

Natuurlijk moet ook gehandhaafd worden wat wettelijk bepaald is. Er is al heel veel bepaald, bijvoorbeeld dat men zijn kwalificaties moet vermelden. Als dat echter niet gebeurt en er wordt niet ingegrepen, dan zullen die praktijken, die nu al tientallen jaren bestaan, niet direct uitgedoofd zijn.

Mijnheer de minister, met betrekking tot de Roemeense tandartsen hebt u enigszins herhaald wat ik ook al in mijn vraagstelling had geformuleerd. U eindigde met de kennis van de landstalen. Men moet één landstaal op niveau C1 spreken voordat men een visum krijgt. U zei dat we niet aan Europa kunnen vragen om meerdere talen op te leggen of om de taal te koppelen aan het landsdeel waar men werkt. Gelet op de patiëntenrechten dient een tandarts door te verwijzen wanneer hij niet kan communiceren met de patiënt. Is er echter toezicht op dat die tandartsen dat daadwerkelijk doen? Als dat zo zou zijn, kan men daar zeker een veiligheid inbouwen. Dat moet echter verder onderzocht worden. U weet immers hoe dat in de praktijk verloopt. Voor de tandarts gaat het om inkomsten. De communicatie mag dan wel in gebrekkig Frans verlopen, de tandarts zal niet gauw zelf de patiënt doorverwijzen naar een collega. Het is niet daarom dat hij werk zoekt in België. Mijn andere vraag ging over de inval bij die Turkse tandarts in Antwerpen. U zegt dat het gerechtelijk onderzoek geheim is. Ik vraag evenwel alleen of van de aangehouden personen nog iemand aangehouden is en of het over meerdere personen gaat. Ik vraag niet om de identiteit. Ik geef een ander voorbeeld. Als wij aan de eerste minister of aan de minister van Justitie vragen hoeveel mensen werden aangehouden bij de rellen tijdens nieuwjaarsnacht en hoeveel er nog in de gevangenis zitten, kunnen zij daarop gerust antwoorden. Dat schendt het gerechtelijk onderzoek niet. U zult bekijken of er versterking nodig is voor de Toezichtcommissie. Dat is heel goed. U stelt dat u geen contact met de Turkse autoriteiten hebt. Nochtans toont de daaraan gekoppelde vraag over Roemenië dat dergelijke contacten nuttig kunnen zijn. Ik zou er dus op willen aandringen dat u wel contact opneemt met de Turkse autoriteiten. Heel belangrijk is het traceren van de complicatiekosten. Die kosten vormen een belangrijke belasting voor onze gezondheidszorg. De komende vijf jaar zal ik dan ook enorm op dat dossier hameren. Alles wat in de gezondheidszorg heel goed werkt, is immers top. Aan alles waarvoor evenwel te veel geld wordt opgesoupeerd, moeten we paal en perk stellen om het systeem betaalbaar te houden. Wanneer mensen ervoor kiezen om naar Turkije te gaan om ginds alle tandjes te laten afslijpen zoals een vampier, dan moeten de complicaties daarna niet op onze gezondheidszorg worden verhaald. Dat is risicoaanvaarding. Dat is een goede juridische term die bestaat. Wie naar Turkije trekt, moet ook niet meer op onze gezondheidszorg rekenen voor de nazorgbehandeling. Daarom moet dringend werk worden gemaakt van het wel traceerbaar maken van complicaties, zodat kan worden nagegaan vanwaar die kosten komen. Daarom roep ik op om een en ander zo snel mogelijk in kaart te brengen.

Mijnheer de minister, tot eind 2024 werd in het kader van een bevolkingsonderzoek inzake baarmoederhalskanker elke drie jaar in een cytologietest of uitstrijkje voorzien. Naar aanleiding van de actualisatie van de medische richtlijnen en de beslissing van het Nationaal Intermutualistisch College wordt sinds 1 januari 2025 voor de opsporing van baarmoederhalskanker in eerste instantie gebruikgemaakt van een HPV-test.

Dat is een goede stap. De HPV-test is namelijk een nauwkeurige en vooral ook kostenefficiëntere testmethode. Wij zijn dus zeker voorstander van die test. De test zorgt er ook voor dat vrouwen tussen 30 en 64 jaar niet meer om de drie jaar, maar om de vijf jaar een test moeten laten uitvoeren.

Enkel indien een HPV-test afwijkende resultaten vertoont, is er nog een bijkomend onderzoek via een uitstrijkje nodig. Dat onderzoek wordt dan ook terugbetaald. In andere gevallen zal de patiënt zelf het uitstrijkje moeten betalen. Die kosten bedragen ongeveer 18 euro.

Nu blijkt dat een aantal grote labo’s huisartsen en gynaecologen uitdrukkelijk hebben aangeschreven om hen ertoe aan te sporen alsnog beide testen uit te voeren, dus om zowel de HPV-test als het uitstrijkje aan de patiënten aan te bieden. Dat roept natuurlijk een aantal vragen op, omdat dat niet de richtlijn is die door het Nationaal Intermutualistisch College wordt voorgeschreven en enige vorm van overconsumptie kan teweegbrengen.

Mijn vragen daarover zijn dan ook heel erg kort.

Zijn er ondertussen al klachten binnengekomen van patiënten bij wie een dergelijke onnodige en niet-terugbetaalde test werd afgenomen?

Hebt u zelf al stappen ondernomen om die praktijk tegen te gaan?

Wat kunt en zult u doen om te voorkomen dat onnodige tests worden gedaan en dat labo’s daartoe worden aangezet?

Welke stappen kan het RIZIV nemen ten aanzien van de bedoelde labo’s?

Ik dank u alvast voor de antwoorden.

De inleiding is perfect gegeven door mevrouw Farih. Ik zal ze dus niet herhalen.

De vraag is duidelijk. Waarom is die dubbele testing nodig?

Een deel van mijn vragen werd al gesteld. Ik heb nog de volgende bijkomende vragen. De Belgische Vereniging voor Pathologie heeft nog niet officieel gereageerd op de situatie. Hoe zult u in samenwerking met die beroepsorganisatie de regeling van die praktijken verbeteren? Zult u met hen in dialoog gaan?

Dan heb ik nog een vraag over de rol van Sciensano in de controle en opvolging van de nieuwe baarmoederhalskankerscreening. Hoe ziet u de samenwerking met de verschillende medische instellingen om die verandering correct door te voeren?

Mijnheer de voorzitter, de situatie is goed geschetst. Ik kom meteen tot mijn vragen.

Mijnheer de minister, hebt u zicht op het aantal labo's dat huisartsen en gynaecologen aanspoort om standaard een bijkomende cytologietest uit te voeren bij vrouwen?

Welke stappen hebt u al gezet om die labo's, die eigenlijk aanzetten tot overconsumptie van tests, te sanctioneren?

Mijnheer de minister, er was een perscommunicatie van Solidaris. Een aantal laboratoria – volgens mijn informatie gaat het over Waalse klinische labs; ik krijg daarvan graag bevestiging – zouden inderdaad huisartsen en gynaecologen hebben aangeschreven. Een extra test kost 18 euro voor de patiënt, maar in het schrijven worden andere bedragen genoemd. Solidaris geeft ook aan dat die brief commercieel gedreven is en dat de extra test geen noodzakelijke meerwaarde biedt voor de patiënten. Solidaris hekelt dat daarmee de wetenschappelijke richtlijnen worden ondermijnd.

Mijnheer de minister, hebt u het schrijven aan die klinische labs zelf gezien? Klopt het dat die brief zonder wetenschappelijke onderbouwing of argumentatie is opgesteld?

Solidaris stelt eigenlijk dat co-testing niet evidencebased is. In de Europese richtlijnen staat echter dat HPV-tests licht superieur scoren. Een beslissing werd genomen; ik betwijfel die niet. Sommige Europese landen houden het echter bij co-testing, dat op vrije wil aan een goed geïnformeerde patiënt kan worden aangeboden. Is co-testing volgens u niet evidencebased? Is dat, zoals de socialistische mutualiteit eigenlijk stelt, echt een vorm van wanpraktijk?

Er wordt melding gemaakt van tests die duurder zijn dan 18 euro. Klopt die berichtgeving? Bent u al tests duurder dan 18 euro tegengekomen?

De mutualiteit beweert dat co-testing uit winstbejag wordt aangeboden. Sommige anatoom-pathologen geven aan dat die extra test nauwelijks winstgevend was en dat de nomenclatuur helemaal niet toereikend was om de volledige kostprijs te dekken. Welk bedrag kon een laboratorium voorheen aanrekenen voor een cervixcytologie?

Klopt het dat dit dossier besproken werd in de Nationale Commissie Artsen-Ziekenfondsen? Wat was de conclusie van die bespreking?

Mijnheer de minister, de inleiding is al uitgebreid gegeven. Ik kom meteen tot mijn vragen.

Hebt u al contact gehad met de betrokken laboratoria of met de Federale Vereniging voor Klinische Laboratoria? Welke maatregelen kunt u nemen om ervoor te zorgen dat patiënten correct geïnformeerd worden over de noodzaak van bijkomende testen en niet geconfronteerd worden met onterechte kosten?

Werd deze kwestie besproken in de Nationale Commissie Artsen-Ziekenfondsen op 13 januari? Wat werd er precies besproken en welke beslissingen zijn daar genomen? Zijn er al meldingen van vrouwen die het slachtoffer werden van ongeïnformeerde co-testing?

Mijnheer de minister, soms schrikken mensen wanneer ze zien wat zij na een behandeling in een ziekenhuis moeten betalen. Wat het nog erger maakt, is dat sommige behandelingen misschien niet nodig waren.

Iedereen hier zal erkennen dat er de voorbije jaren enorme stappen vooruit zijn gezet om onze gezondheidszorg te versterken, eerlijker en toegankelijker te maken. Denk maar aan de inspanningen om onze samenleving gezonder te maken, met de nadruk op preventie. We weten echter ook allemaal dat het werk nog niet af is en dat hervormingen nu eenmaal tijd en overtuigingskracht vragen. In een complexe sector, zoals de gezondheidszorg, is er altijd wel ruimte om te verfijnen en te verbeteren, zeker wanneer het gaat over de bescherming van patiënten tegen onnodige behandelingen en kosten.

De collega's hebben het hierover al uitgebreid gehad. Vandaag blijkt dat er in ons land laboratoria zijn die patiënten tijdens de HPV-screening systematisch oproepen voor een co-testing, hoewel die aanpak indruist tegen de wetenschappelijke richtlijnen en de medische ethiek. De meeste vragen werden al gesteld, maar ik vind het belangrijk om te vernemen of het RIZIV weet over welke laboratoria het gaat. Heeft het RIZIV hen daarop al aangesproken?

Ik ben speciaal naar hier gekomen, omdat ik dit debat enorm belangrijk vind. Ik wil hier ook hulde brengen aan een van de mensen die een nieuwe testing mogelijk hebben gemaakt. Het gaat om de betreurde Stephanie Van Houtven, een collega van Vooruit, die ik heel goed heb gekend, met wie ik samen deel uitmaakte van het schepencollege van Borgerhout en die in Antwerpen nog steeds wordt gemist.

De gebeurtenissen die hier worden verteld, zijn ongehoord, want het ze waren onnodig. Men kan mensen niet meer angst aanjagen dan door hen te zeggen dat er zo meer zekerheid is over een eventuele kanker.

Artsen – en de medische sector in het algemeen –hebben een bepaalde status ten aanzien van de patiënten. Die gaan ervan uit dat een zorgverstrekker die medische handelingen uitvoert bekwaam is en handelt met het oog op het welzijn van de patiënt. Als iemand dan oppert om voor alle zekerheid die co-testing te doen, dan is dat niet zomaar een voorstel, maar wel iets dat bij de mensen aankomt. Zij beslissen dan om die test voor alle zekerheid te doen, ook al kost die 18 euro. Ik ben in die zin dus gechoqueerd door wat er gebeurd is.

De nieuwe screening voor baarmoederhalskanker is effectief. Er is na lang overleg beslist om daarop over te stappen. Als laboratoria dan nog proberen artsen te overtuigen om beide testen aan te bieden, dan is het wel duidelijk dat het nodig is om in te grijpen. Ik verwijs naar de Vlaamse Vereniging voor Obstetrie en Gynaecologie (VVOG), die zelf haar leden heeft gewaarschuwd voor die co-testing en de actieve promotie ervan.

Op basis van welke criteria doen sommige landen wel aan co-testing? Dat lijkt me een relevante vraag. Moet het dan toch niet overwogen worden? Zolang de huidige wettelijke regelgeving van kracht is, is wat nu gebeurt echter onaanvaardbaar.

Bent u in contact geweest met de Belgische vereniging voor pathologen? Bent u in gesprek gegaan met die labo’s? Mag men rekenen op een herstel van die onnodige ingrepen? Welke maatregelen bent u van plan te nemen? Is dit besproken in de Nationale Commissie Artsen-Ziekenfondsen? Wat was daarvan het resultaat?

Wat mij betreft, lijkt uw antwoord momenteel voldoende geduid. U hebt de informatie doorgegeven. De vraag is hoe de beroepsgroep daarop zal reageren en of die er daadwerkelijk ook gevolg aan zal geven. Het is aan ons en aan u om dat op te volgen. Voor een eerste antwoord is het duidelijk, maar we moeten afwachten of het voldoende is om daarmee aan de slag te gaan en of daarmee die overdreven testing van de baan zal zijn.

We kunnen perfect teruggaan in de tijd en bekijken wanneer er twee testen simultaan zijn uitgevoerd op een patiënt. Er is nood aan een sanctiebeleid, want het is een vorm van misbruik die niet alleen de patiënten raakt, maar ook onze sociale zekerheid, gelet op de overconsumptie. Dat kan voor mij niet onbestraft blijven. Ik hoop dat we daarom ook de nodige strikte stappen zullen zetten.

Mijnheer de minister, het is zeer goed en zeer lovenswaardig dat u onmiddellijk het initiatief hebt genomen om een brief met de correcte werkwijze te sturen naar al die labo’s. Ik kan me echter niet van de indruk ontdoen dat er toch misbruiken zijn die leiden tot overconsumpties. In die zin is het jammer dat u geen cijfers kunt geven van het aantal keren dat die testen tot op heden effectief samen uitgevoerd zijn.

De situatie is nog vrij nieuw – sinds begin dit jaar – en monitoring zal zeker belangrijk zijn. Zoals collega Nawal terecht opmerkt, moeten we overconsumptie kunnen aanpakken door er eventueel sancties tegenover te zetten. We hebben dan wel eerst en vooral goede informatie nodig. Onze gezondheidszorg heeft nood aan een goede opvolging en meer data.

Mijnheer de minister, patiënten informeren is een van de taken van de ziekenfondsen. U geeft zelf aan dat het over een heel kleine groep gaat. Ik heb het eigenlijk echt gehad met de polariserende taal die ziekenfondsen spreken over de relatie tussen patiënt en arts. Die ondermijnt het vertrouwen in de artsen. Er bestaat nog zoiets als therapeutische vrijheid.

De HPV-tests zijn wetenschappelijk gefundeerd en de beslissing is genomen. In individuele gevallen, u hebt het ook aangegeven, kan de arts echter oordelen dat een cytologische test ook noodzakelijk is. Het gaat dan om 18 euro. Collega's, 10 % van de carcinomen worden niet ontdekt met een HPV-test. Op HPV 74, die spinocellulaire carcinomen kan veroorzaken, wordt niet getest. Nochtans is die vorm in opmars.

Laten we in dergelijke discussie gewoon redelijk blijven. Uiteraard mogen er geen tests verkocht worden die niet noodzakelijk zijn, maar het klopt ook dat er is een lichte wetenschappelijke evidentie is om bij die HPV-tests co-testing te verkiezen. En neen, niet alle gynaecologen, artsen of anatome pathologen doen dat uit geldbejag.

Ik heb u naar de nomenclatuur gevraagd. Ik heb gevraagd hoeveel een labo krijgt voor een cytologische test. U hebt daarop niet geantwoord, mijnheer de minister. Er valt gewoon geen grote winst te maken met die tests.

Laten we eerlijk zijn ten aanzien van de patiënten. Laten we er alstublieft niet in meegaan. De ene keer schrijft een arts te veel antidepressiva voor, de andere keer te veel ziekteverlof en nu gaat het over cytologische tests. Ik vertrouw nog steeds op de therapeutische interpretatie van de arts.

Als er iets is dat de vertrouwensrelatie tussen patiënt en zorgverstrekker schaadt, dan is het wel de praktijk die vandaag ter discussie staat, waarbij labo's artsen proberen te overtuigen om onnodige testen te laten uitvoeren. De gynaecologen hebben zelf op de brieven gereageerd met de stelling dat die ongegronde angst opwekken over de huidige screening. Ze beschouwen die aanpak als onethisch en tegen de evidencebased geneeskunde.

Het is dus heel correct dat het Parlement daarop ingrijpt. We moeten steeds heel kritisch kijken naar het argument om de patiënten de vrije keuze te laten, want we weten dat er in de geneeskunde een onevenwicht in kennis is bij het maken van bepaalde keuzes. Als er evidencebased geneeskunde is, moet die worden toegepast. Dergelijke praktijken zijn onethisch en daar moeten we iets aan doen. Ik vind het goed dat we de eerste stap zetten om dat in kaart te brengen en op te volgen, maar ik ben dezelfde mening toegedaan als cd&v: we moeten overgaan tot sancties als er sprake is van misbruik.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. De twee actualiteitsdebatten van vandaag tonen aan dat de gezondheidssector een sector in beweging is, met nieuwe technologieën, inzichten en wetgeving, meestal in het voordeel van de patiënt, maar soms ook niet. We zien immers dat er misbruik is door onbevoegden die medische handelingen uitvoeren, maar ook door bevoegden in de medische sector zelf die misbruik maken van de wetgeving en die niet altijd handelen in de geest van de wetgeving. Het is aan de politici om daarvoor alert te zijn.

Monsieur le ministre, il s'agit plus ici d'une question de philosophie politique. Je suppose que vous avez lu l'interview très intéressante du prix Nobel d'économie, M. Simon Johnson, dans L'Echo du début de ce mois, où il relativisait l'influence et les performances des États-Unis et expliquait que la grande différence, pour lui, se plaçait dans la culture du risque inhérente au climat des affaires dans ce pays et dans l'investissement dans la recherche scientifique. Il constatait aussi que, souvent, les Européens se déplaçaient aux États-Unis pour investir et faire de la recherche scientifique.

Pour autant que vous soyez d'accord avec ces constats, comment pouvons-nous mieux positionner la Belgique et l'Europe en la matière?

Quel bilan peut-on tirer de ce qui a été fait lors de la législature qui vient de se terminer?

Cette matière étant très régionale, le fédéral y tient un rôle plus complémentaire. Mais je constate que l'influence fédérale permet d'ajouter à la puissance des projets. Et c'est souvent une garantie que les entrepreneurs recherchent, pas toujours en termes financiers d'ailleurs. Quelles sont les mesures qui devraient, selon vous, être prioritaires en la matière? ​

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Une fois de plus, je suis assez en accord avec votre réflexion et votre manière de voir les choses. Il convient d'éviter que de l'argent européen aille financer de la recherche aux É tats-Unis car ce faisant, nous sommes doublement perdants. Nous perdons un financement direct de notre recherche et nous finançons la dette américaine qui vend sa dette à l'étranger. Nous sommes donc contraints à des efforts budgétaires – c'est indiscutable –, alors que les Américains peuvent se permettre d'avoir des déficits abyssaux. Effectivement, nous devons trouver une solution. Vous en avez évoqué quelques-unes. Je voudrais en ajouter une, dont je prends de plus en plus conscience: la nécessité d'un choc de simplification sur le plan administratif. Monsieur le ministre, comme il s'agit sans doute de la dernière question que je vous pose en commission – vous avez parlé de minutes, d'heures, et il s'agit peut-être de jours, d'ailleurs –, j'en profite pour vous remercier pour la correction et le professionnalisme de vos réponses et pour vous témoigner le plaisir que j'ai toujours eu à débattre avec vous.

Monsieur le ministre, l’article 275/3 du CIR prévoit une dispense de précompte professionnel à concurrence de 80% pour les rémunérations payées à des chercheurs assistants ou à des chercheurs post-doctoraux, sans que lesdites notions ne fassent l’objet d’une définition légale.

Cette dispense partielle a été introduite par la loi-programme du 24 décembre 2002 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2003, l’intention annoncée par le législateur de l’époque étant de se conformer à la stratégie dite de Lisbonne, dont l’objectif était de pousser les États membres de l’Union européenne à consacrer, à l’horizon 2010, 3% du PIB à la recherche et au développement.

Une circulaire AGFisc n°17/2015 du 8 mai 2015 a confirmé, dans le tableau récapitulatif, que les chercheurs qui entrent dans le champ d’application de la mesure pour les universités et hautes écoles sont à la fois les chercheurs assistants et les chercheurs post-doctoraux.

Ladite circulaire interprète par ailleurs la disposition légale visée en permettant l’application du régime fiscal même si les chercheurs réalisent d’autres tâches que la recherche.

Plusieurs universités ont été les bénéficiaires, au cours des dernières années, de dégrèvements qui leur ont été octroyés par le SPF Finances en raison de l’activité de recherche déployée par les membres de leurs corps académiques respectifs, alors que d’autres n’ont pas obtenu une décision de dégrèvement à due concurrence. Cette différence de traitement constitue un préjudice grave pour ces dernières.

Il semblerait par ailleurs que les universités néerlandophones bénéficient de la ristourne de précompte à tout le moins pour une partie des membres de leurs corps académiques.

Monsieur le ministre, j’en viens à mes questions:

1° Pouvez-vous communiquer le montant des dégrèvements dont chaque université, néerlandophone ou francophone, a pu bénéficier (ou non) depuis l’exercice 2016, en précisant les décisions de dégrèvement intégrant les membres du personnel académique dans le champ d’application de l’article 275/3 du CIR qui ont été arrêtées pour certaines de ces universités?

2° Confirmez que la ristourne de précompte est octroyée aux universités néerlandophones pour certains membres de leurs corps académique? Le cas échéant, quels sont les montants dont chaque université concernée a pu bénéficier depuis l’exercice 2016?

3° Comment envisagez-vous de mettre de l’ordre en la matière, eu égard au prescrit des articles 10, 11 et 172 de la Constitution?

Je comprends le cadre de la réponse du ministre concernant les précisions demandées.

Par ailleurs, nous savons qu'il y a un problème de fond quant à cette dispense de précompte professionnel. Je ne doute pas que nous nous repencherons sur cette question dès que le prochain gouvernement sera formé.

Mijnheer de minister, eind maart 2024 publiceerde de Federale Interne Audit het rapport van het vooronderzoek naar mogelijke integriteitsschendingen in de plaatsing van STR STK 2022 en de mogelijke daaraan verbonden integriteitsschendingen. In de conclusies van die rapportage vernemen we dat de formele ontvankelijkheid van de klacht en drie vermoedelijke integriteitsschendingen als waar worden beschouwd.

Ten eerste wordt vastgesteld dat de verantwoordelijke topambtenaar aan Movianto een advocatenbureau heeft aanbevolen. Dat gebeurde na het consulteren van de advocaten die de Belgische Staat vertegenwoordigen. Een schijn van partijdigheid kan daardoor niet worden uitgesloten. Ten tweede deed de betrokken topambtenaar mededelingen naar derden na de gunning over de tender en het verloop van de gunning. Ten derde werd vastgesteld dat de bedrijfsgeheimen van Medista mogelijk werden geschaad.

In de door FIA opgestelde aanbevelingen werd u aangeraden gepaste corrigerende maatregelen te nemen ten opzichte van de topambtenaar. Daarnaast zou u het parket en de politie in kennis stellen – u hebt dat net bevestigd – van het vooronderzoek en in het verlengde daarvan klacht neerleggen ten opzichte van de personen die de topambtenaar tot verklaringen hebben overgehaald. Afhankelijk van het verdere verloop zou er eventueel worden overgegaan tot een forensische audit.

Wat is de huidige stand van zaken van het dossier in kwestie?

Graag verneem ik van u of topambtenaar in kwestie – die geschorst was – reeds terug aan het werk is gegaan. Heeft die persoon dezelfde functie opgenomen? Werden er corrigerende maatregelen genomen? Zo ja, welke en voor welke tijdsperiode? Zo nee, waarom achtte u dit niet nodig?

U verklaarde klacht te hebben neergelegd tegen de firma Medista. Wat is de stand van zaken? Werd er een onderzoek gestart? Welke zijn de, eventueel voorlopige, bevindingen daaromtrent? Lopen er nog gerechtelijke procedures in deze zaak? Zo ja, welke?

Hebt u weet van andere lopende procedures die hiermee verband houden – behalve deze die in deze mondelinge vraag werden aangehaald – en waarin uw administratie direct of indirect mee betrokken is? Zo ja, welke?

Werd er ondertussen een forensische audit opgestart? Zo ja, wanneer werd die aangevat en wat was de indicatieve tijdslijn? Zo neen, waarom niet? Wanneer zou die dan starten?

Het dispuut startte bij de tender STR STK 2022, maar ging ook over niet-betaalde facturen voor de verhuis van de strategische stock. Zijn die facturen ondertussen betaald? Hoeveel bedragen de eventueel nog openstaande facturen vandaag, inclusief intresten?

Ook heb ik in Het Laatste Nieuws gelezen dat er in de zaak Medista drie gerechtelijke onderzoeken lopen. In het gerechtelijk arrondissement Halle-Vilvoorde loopt een klacht over bedrijfsspionage van Medista tegen Movianto, alsook een klacht wegens afpersing, van de Staat tegen Medista.

Het artikel vermeldt eveneens een strafklacht die ingediend is in Brussel en die wordt onderzocht door de Centrale Dienst voor de Bestrijding van Corruptie (CDBC), van Medista tegen de Staat. Die klacht zou in de maand mei ingediend zijn. Graag krijg ik over deze laatste klacht, de strafklacht die onderzocht wordt door de CDBC, een antwoord op de volgende vragen.

Sinds wanneer bent u op de hoogte van die klacht? Hoe en wanneer werd u op de hoogte gebracht? Is er sprake van een volwaardig onderzoek? Bent u verhoord in deze zaak? Werd de voorzitter van de FOD verhoord inzake deze strafklacht? Werden andere personen, gelinkt aan uw kabinet, de FOD Volksgezondheid of het FAGG, ondervraagd in het kader van deze strafklacht?

Werden er onderzoeksdaden gesteld, zoals huiszoekingen, opvraging van dossiers, of inzage in digitaal verkeer en computers? Welke onderzoeksdaden werden gesteld en wanneer vonden die plaats? Werden er zaken in beslag genomen? Werd er sms- of telefonisch verkeer onderzocht? Werden daar vragen over gesteld tijdens het verhoor? Werd uw kabinet of de FOD betreden via inval of via wederzijdse afspraak in het kader van dit onderzoek?

Vier miljoen aan facturen die nog altijd niet betaald zijn. U spreekt over 550.000 euro intresten aan 5,75 %. Ik meen dat dat percentage nog ter discussie voorligt. Normaliter wordt 12 % gehanteerd. Dat is het dubbele, meer dan een miljoen intresten. Dat heb ik u altijd gezegd. Wat de opsomming van de verschillende lopende procedures betreft, het is bijzonder, u vernoemt ze inderdaad. Medista is op 16 september 2022 in het ongelijk gesteld en op 9 november 2022 dan weer in het gelijk gesteld. U verwoordt het een beetje anders, maar de voorlopige maatregel wordt opgeschort. De procedure in kortgeding rond de inventarisatiemaatregel betreft volgens mij het al dan niet vernietigen van bewijsmateriaal, zoals de rechter het in het vonnis vernoemt. Over de procedure van de schadevergoeding in Dendermonde heb ik nog niet veel uitleg gekregen, mijnheer de minister. Blijkbaar loopt die procedure dus ook nog. Het is echter bijzonder dat u mijn vraag betreffende het onderzoek van de Centrale Dienst voor de Bestrijding van Corruptie van Medista tegen de Staat helemaal niet beantwoordt. U spreekt over de klacht die u tegen Medista hebt neergelegd. Daarover hebben we het al vaak gehad. Er zou ook een klacht zijn neergelegd door Medista tegen de Staat. Ik heb u gevraagd of u bent verhoord. Zijn er onderzoeksdaden gesteld? Is men met u, met de FOD of met de voorzitter van de FOD in gesprek gegaan? In het kader van de transparantie is het vreemd dat u hierop geen antwoorden geeft. In een dergelijke zaak lijkt het me vanzelfsprekend dat u hier een stand van zaken komt geven. Ik betreur dat we hier niet dieper op in kunnen gaan.

Monsieur le ministre, la période des fêtes est aussi une période stressante pour les étudiants puisque le blocus commence dans les hautes écoles et les universités. Aujourd'hui, les étudiants qui ont un job sont dans l'incertitude. En effet, si le quota d'heures de travail pour un étudiant était de 475 heures par an jusqu'en 2023, en 2024 il a été augmenté à 600 heures, ce qui leur permettait d'avoir une plus grande marge de manœuvre, plus d'autonomie, tout en arrondissant leurs fins de mois. Le travail étudiant leur offre aussi une première approche, un premier contact dans le monde professionnel, tout en permettant parfois aux entreprises de secteurs en pénurie de se sauver.

Cette mesure prend fin au 31 décembre, car elle n'a pas été pérennisée. Elle avait été inscrite dans un arrêté, et une évaluation devait être faite pour décider de sa prolongation. Monsieur le ministre, vous allez me répondre que des négociations sont en cours pour la formation du prochain gouvernement et que celui-ci n'a qu'à décider de cette prolongation. Mais, si cette évaluation avait été faite, une décision aurait pu être prise avant.

A-t-on procédé à cette évaluation? Le cas échéant, quel en est le résultat? Faut-il pérenniser cette mesure et ce quota de 600 heures?

Que répondez-vous aux étudiants, sans renvoyer le dossier aux négociateurs? Les étudiants ont besoin d'être rassurés avant leurs examens.

Monsieur le ministre, vous parlez d'une moyenne de 216 heures mais en attendant, plus de 600 000 étudiants sont aujourd'hui dans l’attente de réponses. J’entends bien: "Oui, mais ils ont encore janvier, février. Les 475 heures ne seront pas épuisées." Mais quand on est étudiant, on a aussi envie de pouvoir s’organiser, de savoir vers où on va. Avant de signer un contrat, on a aussi envie de savoir si ce sera possible. Et on a surtout envie, en cette période, de se concentrer sur ses études, ses examens, son blocus et de ne pas s’inquiéter. Même si, pour certains, c’est un plus de travailler comme étudiant et de ne pas être taxé au-delà; pour d’autres, c’est un besoin. Je pense qu’il faut pouvoir quand même leur répondre dans les temps. J'espère que nous aurons cette évaluation assez vite, malgré tout, pour pouvoir aller plus loin. En attendant, nous travaillerons avec le Parlement. J’ai cosigné une proposition de loi pour prolonger effectivement et pérenniser ces 600 heures avec mes collègues de la N-VA. Je pense que nous verrons enfin un résultat. Je vous remercie.

Mevrouw de minister, ik had mijn vraag al ingediend voordat de persartikels zijn verschenen. Dat merkt u ook aan de inhoud.

De verschillende wetten gekoppeld aan de ENGIE-deal zijn ondertussen al enige tijd door het Parlement goedgekeurd. We weten ondertussen dat bepaalde delen daarvan worden aangevochten. U kunt ongetwijfeld meer details geven over de procedures die zijn gestart tegen een of meerdere wetten die met de ENGIE-deal verband houden.

Wat is de aanleiding voor die procedures? Welke tegenpartijen dienen zich aan?

Zijn er nog andere partijen dan de universiteiten waarover de kranten intussen berichtten?

Welke evaluatie maakt u hiervan? Zijn hiervan gevolgen te verwachten bij de praktische uitrol van de LTO-projecten en de hele ENGIE-deal?

Mevrouw de minister, er werd blijkbaar een procedure bij het Grondwettelijk Hof ingesteld door de Vlaamse koepel VLIR tegen enkele artikels van de Phoenixwet, of eigenlijk de Hederawet, van april 2024.

In het kader van de deal met ENGIE is overeengekomen om de financiële verplichtingen in verband met het hoogradioactief afval en de gebruikte splijtstoffen voor een totaalbedrag van 15 miljard euro over te nemen. Dat weten we allemaal. Universiteiten en hun academische ziekenhuizen produceren nu eenmaal radioactief afval bij wetenschappelijke experimenten en medische activiteiten zoals diagnoses of kankerbestrijding. Het gaat wel om veel kleinere hoeveelheden en minder langlevend afval dan het kernafval van de elektriciteitsproductie. Zij vinden dat deze deal een dreiging van financiële onzekerheid voor hen inhoudt en een oneerlijke verdeling van de lasten met zich meebrengt. Dat is de kern van de zaak.

NIRAS heeft daarover vorige week haar visie gegeven in de subcommissie Nucleaire Veiligheid. Ik heb daar gevraagd hoe dat technisch in elkaar zit. Dat is zeer complex. De stelling van de universiteiten is dat er voor ENGIE een cap wordt vastgelegd, waarbij eventuele tekorten dan ten laste van de overige producenten vallen, waaronder de universitaire instellingen. Zij vragen de vernietiging van enkele artikelen van de Hederawet en een herziening van de regelgeving, met op de achtergrond het dispuut met NIRAS.

Ik hoor graag uw visie op die zaak. U zei in de pers dat u nog niet wenste te reageren op de juridische demarches omdat u het verzoekschrift nog aan het doornemen was. Misschien hebt u nu al wat tegenargumentatie klaar. Tot slot, heeft dit mogelijk een impact op de LTO?

Mevrouw de minister, ik sluit mij aan bij de vorige vraagstellers en zal niet herhalen wat beide collega's al hebben gezegd. Ook bij ons leeft er onzekerheid en ongerustheid omdat de twee koepels van universiteiten naar het Grondwettelijk Hof zijn gestapt met betrekking tot de Phoenixwet. Zij zeggen dat er van alles fout loopt en vragen waarom sommige producten een cap krijgen en zij niet. Ik krijg dus graag wat verduidelijking.

Aanvullend, we weten dat er tussen de universiteiten en NIRAS al een tijdje wat wrevel bestaat. Kunt u daarover wat meer zeggen? Is er een oplossing in zicht voor de retroactieve retributies?

De vorige sprekers hebben het probleem duidelijk geschetst, dus ik zal dat niet herhalen. Als de universiteiten juridische stappen overwegen, dan zullen zij dat niet zomaar doen. Ik heb dan ook enkele concrete vragen die aansluiten bij die van de vorige sprekers.

Hoe beoordeelt u die bezorgdheden? Welke mogelijke oplossingen zijn er? Wat is de rol van NIRAS? Kunt u daarover wat meer duidelijkheid verschaffen?

Mevrouw de minister, ik dank u voor de verduidelijking.

Er moet in ieder geval worden bekeken op welke manier in dialoog kan worden gegaan met de universiteiten om vast te leggen waar we willen landen. Het zal altijd een inschatting blijven welke kans een dergelijke zaak maakt en het effect daarvan op de hele deal. Mocht op een bepaald moment uit die dialoog blijken dat de cap een probleem is – ik stel het heel voorwaardelijk –, dan is er een probleem met de hele deal en moet een en ander worden herbekeken.

Ik heb ondertussen uit de vergadering van de subcommissie Nucleaire Veiligheid ook begrepen van NIRAS dat een deel van het probleem ligt in het feit dat in het verleden is gewerkt met te lage tarieven, waardoor moest worden bijgepast. Dat bijpassen gebeurde in het verleden vooral door de grootste producenten, in casu de nucleaire exploitanten, die in het kader van de cap nu natuurlijk ook niet meer bereid zijn die stap te zetten. Ik kan mij moeilijk voorstellen dat men met Hedera die stap wel zou zetten en de tekorten zou opvangen die zich bij andere producenten voordoen. Dat moet mee worden bekeken in het geheel der zaken. Dat mogen we alleszins niet op zijn beloop laten, want het is riskant om af te wachten welk standpunt het Grondwettelijk Hof uiteindelijk in het dossier inneemt.

Misschien moeten er stappen worden ondernomen. Of dat kan door de regering in lopende zaken dan wel door de nieuwe regering, is een moeilijke vraag. Op een bepaald moment moeten we vermijden dat bepaalde effecten zouden opduiken. De gevolgen daarvan kunnen immers weleens heel erg verstrekkend zijn.

Ik deel de interpretatie van de heer Wollants. Ik was eveneens aanwezig in de vergadering van de subcommissie en ook ik interpreteer het dat de Hederawet een gevolg heeft voor de huidige manier van werken van NIRAS met afvalproducenten. Dat is de link. Zolang we geen zicht op het resultaat van het verzoekschrift hebben, kunnen we nog niet veel zeggen.

U hebt wel een punt met uw argument dat men moet weten wat men wil en in welk systeem men wil instappen.

Kortom, ik deel de bezorgdheid van mijn collega over de mogelijke impact op de totaliteit van de Hederawet.

Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Het is voor iedereen duidelijk dat we hier de nodige omzichtigheid aan de dag moeten leggen. Het principe van de cap is heel delicaat. We moeten de kwestie scherp in het oog houden. Nu er een zaak bij het Grondwettelijk Hof aanhangig werd gemaakt, moeten we toch de consequenties daarvan bekijken.

Mevrouw de minister, u hebt niet met de andere producenten rond de tafel gezeten. U hebt ook gezegd waarom. Dat is duidelijk.

Het zou ook goed zijn dat in het dispuut tussen de universiteiten en NIRAS faciliterend wordt opgetreden om daar tot een goede oplossing te kunnen komen.

Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik sluit mij aan bij de opmerkingen van mijn collega's. Het is belangrijk dat we het dossier goed opvolgen.

Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd'hui sur des possibles agissements de blanchiment.

On sait qu'en Belgique, pour les ministres, c'est déjà le Win for Life: 11 000 euros nets par mois in the pocket . On sait que, pour les commissaires européens, c'est le super Win for Life: carrément 28 000 euros par mois! Mais, là, visiblement, selon la presse, M. Reynders aurait potentiellement voulu encaisser le super super Win for Life. M. Reynders aurait, ces dernières années, d'abord été déposer 800 000 euros sur des comptes en banque, en cash! Salut les gars!

Puis, un jour, la banque lui a dit: "C'est un peu suspect!" Qu'a-t-il alors fait? Il a acheté pour 200 000 euros de tickets de la Loterie Nationale, 50 semaines sur 52, dans une pompe à essence. Imaginez Didier Reynders: "Salut, je vais prendre un paquet de Marlboro et tu me mets encore 500 euros de tickets en plus". Et, la semaine d'après: "Mets-moi un Snickers et 500 euros de tickets en plus". Imaginez-vous, un commissaire européen! Mais quelle honte! Là est la question!

Au MR, chez les élites libérales, c'est toujours la même chose. On fait les malins contre les profiteurs, les malades de longue durée, les chômeurs, etc. Mais, quand il s'agit de vous-mêmes, il n'y a plus personne au balcon! Voici deux minutes, M. Georges-Louis Bouchez était là! Il était là! Mais il s'est "viré" pour le débat! Il ne veut évidemment pas de débat là-dessus! On ne l'entend pas.

Monsieur le ministre, les banques ont-elles signalé à la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent le cash et le fait que ces opérations étaient potentiellement frauduleuses? (…)

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, het zou een gokverslaving zijn. Dat is de uitleg die de heer Reynders geeft aan dit dossier. Het is een gokverslaving. Collega's, wie een gokverslaving heeft, is chanteerbaar. Daarom mogen bijvoorbeeld politieagenten, magistraten, deurwaarders en notarissen niet binnen in een casino en mogen ze wettelijk gezien nooit gokken. Daarvoor zijn dus goede redenen.

Elke dag komen er nieuwe elementen naar boven. Ook de Nationale Loterij probeert nu aan te tonen dat hun controlemechanismen gewerkt zouden hebben. Ik wil daarop wel dieper ingaan, mijnheer de minister. Er wordt immers gesproken over een totaalbedrag van ongeveer 1 miljoen euro waarvoor een verklaring moet worden gegeven: een poging tot witwassen via de Nationale Loterij ter waarde van 200.000 euro en 800.000 euro cashgeld dat aangeboden werd aan een bank om op een rekening te zetten. Dat roept wel wat vragen op.

Ik zal het eerst hebben over de Nationale Loterij. Er zou één verdachte transactie gevonden zijn op vijf jaar tijd terwijl de feiten toch – zegt men – een tiental jaar zouden hebben geduurd. We krijgen dan een hele uitleg van de Nationale Loterij op twaalf pagina's. Ik denk echter dat er wel wat meer nodig is om de zaken uit te klaren. Mijn eerste vraag luidt dan ook of het volgens u nodig is om de controlemechanismen bij de Nationale Loterij te verstrengen en verstevigen?

Ten tweede valt de Nationale Loterij blijkbaar ook niet onder de antiwitwaswet. Er is dus geen aangifteplicht voor de Nationale Loterij. Bent u van oordeel dat de Nationale Loterij ook onder die witwaswet zou moeten vallen?

Mijn derde vraag gaat over de cashstortingen bij de bank. Hoe kan het dat het zo lang heeft geduurd voor er signalen zijn gekomen? Men moet maar eens proberen om 800.000 euro cash op een bankrekening te zetten. Dat zou dus gedurende een hele periode gebeurd zijn. Zijn er dan nooit signalen gekomen…

Mijnheer de minister, u hebt niet geantwoord op mijn specifieke vraag. In de media wordt gezegd dat de heer Reynders op een bepaald moment 200.000 euro tickets had gekocht, omdat zijn bank hem had gezegd dat 800.000 euro cash toch te veel was om op zijn rekening te storten. Mijn vraag was of de bankensector die informatie heeft doorgegeven aan de antiwitwascel. Is er van daaruit een signaal gekomen?

U hebt het alleen maar over de Nationale Loterij gehad, maar ik heb het over de banken en op die vraag antwoordt u niet. Als het over liberale, rechtse elitepolitici gaat, dan is er geen probleem, dan is alles openbaar. Win for life for Reynders . Die kreeg al 30.000 euro per maand, maar toch vond hij nog meer systemen om geld op te strijken. U moet de bankensector ook onder de loep nemen. Dat interesseert mij. Is er een signaal gekomen van de banken of niet?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Er is duidelijk nood aan meer controles, ook bij de Nationale Loterij. Ik heb de nota gelezen en men spreekt daarin over indicatoren. In dit geval ging het licht op rood voor drie indicatoren, maar wat doet men als er signalen komen in verband met een indicator of twee indicatoren? Blijkbaar onderneemt men dan geen actie. Men doet dat alleen wanneer men signalen voor de drie indicatoren krijgt. Beslissen over welk dossier wel of niet wordt doorgestuurd, mag geen kwestie van loterij zijn.

U hebt niet geantwoord op mijn vraag over de antiwitwaswet. De Nationale Loterij valt blijkbaar niet onder de antiwitwaswet. Het is duidelijk dat dat beter wel het geval zou zijn. Wij zullen een wetgevend initiatief nemen, zodat de Nationale Loterij wel onder de antiwitwaswet valt. Dan kan iedereen zijn stem uitbrengen.

(Rumoer)

Mijnheer de minister, ik moet een beetje bescheiden zijn, want er zitten veel Oostendse politici in de zaal. Hoe zou dat komen?

De essentie van het dossier is wat er na de afsluiting van het openbaar onderzoek op 1 juni van dit jaar is gebeurd. Hoe zijn de Fransen omgegaan met uw gecoördineerde inbreng, waar ook de haven een grote rol in speelde? Wat is de stand van zaken in het dossier rond de bouwvergunning? Er was sprake van dat die eind oktober zou worden afgeleverd. Daarnaast is er uiteraard ook nog de beslissing over de milieuvergunning.

De haven van Oostende stapt naar de rechter in de strijd rond dat reusachtige windturbinepark. Aanleiding daarvoor is de westelijke aanlooproute, de Dyckroute, die de haven van Oostende verbindt met onder andere Zuid-Engeland en de Atlantische Oceaan. Dat windturbinepark vormt toch wel een probleem wat betreft de westelijke toegang tot de haven. Men spreekt zelfs over een schadevergoeding.

Er is wat ergernis over het feit dat er weinig beweegt rond juridische procedures. Uw voorganger heeft ook altijd gezegd dat we naast de procedure in Rijsel, die eigenlijk grotendeels afgelopen is, moeten inzetten op diplomatieke contacten om te proberen de Fransen te overtuigen.

Hebt u nog contacten gehad sinds de afsluiting van het openbaar onderzoek? Wat is de conclusie van de speciale Franse commissie voor openbaar onderzoek, die de opmerkingen moest onderzoeken en conclusies moest trekken? De prefect zou de vergunningen al dan niet verstrekken.

Mijnheer de minister, mijn collega heeft de problematiek al goed geschetst. De plannen om het windmolenpark voor de kust van Duinkerke te bouwen dateren al van 2016. Ik heb ook de bezwaren gelezen die de Belgische Staat in coördinatie met alle diensten heeft ingediend.

De belangen van de Belgische Staat worden op verschillende vlakken aangetast. Zo is er de impact op het zeezicht van de kustbewoners en op de search-and-rescueoperaties, de mogelijke impact op het beschermde natuurgebied de Vlaamse Banken en, last but not least, de impact op de Dyckroute, de aanlooproute die van levensbelang is voor de Oostendse haven. De geplande zone ligt immers pal op die route. Het spreekt voor zich dat wij als pionier en voorloper in de ontwikkeling van windenergie op zee deze ontwikkelingen steunen, maar deze locatie is voor ons absoluut niet aanvaardbaar.

Er is een onderzoekscommissie geweest en die heeft naar aanleiding van het openbaar onderzoek jammer genoeg een positief advies uitgebracht. Er waren een kleine drieduizend bezwaren, waarvan er 95 % negatief waren. Misschien is dat eigen aan die procedures, maar slechts 4 % was positief. Ik vond het zeer opmerkelijk dat de fundamentele bezwaren die aangevoerd werden door de Belgische Staat en andere actoren gewoon terzijde werden geschoven door de commissie. Over de trafiek op die vaarroute wordt er bijvoorbeeld gezegd dat daar geen schepen zijn en er dus geen probleem is voor de doorvaart, terwijl uit hun eigen studies blijkt dat er toch wel duizenden vaarbewegingen zijn, ook van cargoschepen.

De vraag dringt zich dus op waar we momenteel staan op het vlak van de bouwvergunning en de milieuvergunning. Belangrijker nog, welke juridische stappen zult u ondernemen om de belangen van de Belgische Staat en de haven van Oostende te vrijwaren?

Er is al veel over dit onderwerp gezegd en geschreven. Er is een hele voorgeschiedenis en we hebben daar in het verleden ook rond samengewerkt.

Het zal u niet verbazen aan uw zijde van de banken dat aan deze zijde van de banken de vragen vooral gericht zijn op het aan de dag leggen van meer panache van de kant van België, van de federale regering. Zoals correct is geschetst komen diverse landsbelangen hier wel degelijk in het gedrang. In om het even welk ander Europees land zou het niet op die manier verlopen.

Behalve ooit één mondelinge toezegging van de Fransen na de North Sea Summit, waarbij ze zich bereid verklaarden om eventueel te spiegelen en samen te werken rond een nog te realiseren bouw, wat veel problemen zou oplossen op het vlak van de natuur, de scheepvaart en de veiligheid, maar ook vooral in het belang van zowel onze vissers als de Franse vissers die die routes gebruiken, is er niet veel meer gebeurd en lag het dossier wat stil.

Volgens ons luistert een wolf zelden naar een schaap. Vanuit die optiek hebben we opnieuw de hand gereikt. De haven van Oostende heeft intussen de bouwheren rechtstreeks voor een Belgische rechtbank gedagvaard. Men geraakt immers niet vooruit wanneer men blijft meedraaien in een verhaal waarin niet wordt geluisterd naar de belangen van een ander land.

Al mijn vragen zijn er dan ook op gericht om na te gaan hoe u van plan bent meer panache te tonen om de tegenpartij te dwingen te luisteren naar onze belangen en tot een gezamenlijke oplossing te komen.

Wat zijn de volgende stappen? Hoe zet u Frankrijk politiek onder druk? Worden er strategische wissels toegepast, eventueel in functie van dossiers die de Vlaamse regering nog heeft liggen? Wat is de strategie om Frankrijk op de knieën te dwingen?

Mijnheer de minister, uw antwoord is niet erg hoopvol, gelet ook op de politieke aspiraties van de Franse regering. Offshore wordt voor de Fransen ook belangrijk.

U zegt dat het advies van die speciale commissie wordt bestudeerd. De vergunningen bevinden zich in een cruciale fase en kunnen op elk moment kenbaar worden gemaakt.

Uw voorganger heeft zich eigenlijk al uitgesproken over die internationale procedure. Binnen de Europese Commissie waren de signalen met betrekking tot Belgische initiatieven evenmin hoopvol. De Franse Raad van State zou bijna de laatste reddingsboei – dat is misschien te positief omschreven – of toch het ultieme verweermiddel zijn. Dat geeft mij ook niet veel hoop.

We zullen zien wat het diplomatieke overleg met u of uw opvolger nog zal opleveren. In de komende weken en maanden zal onze fractie het dossier van zeer nabij blijven volgen en wij zullen u of uw opvolger verder blijven ondervragen.

Mijnheer de minister, dank u voor uw toelichting.

Ik twijfel niet aan uw goede bedoelingen noch aan uw inzet voor het dossier. Veel stappen zijn al gezet. Er is al een procedure voor de Raad van State aangespannen en we zijn naar de Europese Commissie gestapt.

Ik begrijp dat collega Verkeyn, gelet op het belang van de aanvoerroute, vanuit haar positie alles op alles moet zetten om de komst van het windmolenpark te vermijden.

Ik wil de minister van Noordzee, zowel de huidige als de toekomstige, blijven aansporen om alles uit de kast te halen om de bouw van dat windmolenpark op die locatie tegen te houden. Op dit moment kunnen we daar eigenlijk weinig meer over zeggen.

Ik volg dit dossier al een tijdje op en er zijn al aardig wat ministers van Noordzee de revue gepasseerd. Telkens gaven zij aan het diplomatiek overleg kansen te geven. Ik ken uw kabinet al enkele jaren en het heeft heel wat werk verzet in dit dossier, maar we blijven steeds hangen in het geloof dat Frankrijk zich als een goede vriend zal gedragen. We moeten echter een kat een kat noemen: dat is niet het geval, goede vrienden doen dergelijke zaken niet. Wat de juridische procedures betreft, u hebt een andere mening over de internationale arbitrage en enerzijds kan ik mij daar in terugvinden. Anderzijds is het ook een stuk strategie. U hebt een team van kabinetsmedewerkers en juristen. Misschien is het noodzakelijk om daar nog iets aan toe te voegen in het kader van de onderhandelingen. Ik snap dat u in het kader van diplomatiek overleg niets kan zeggen over strategische dossiers die u eventueel daaraan zou kunnen koppelen. In het geval van internationale arbitrage is dat inderdaad een mes dat aan twee kanten snijdt. Als men de procedure inleidt, zal men gaandeweg wel ontdekken welke richting het uitgaat. Lukt het niet, dan heeft men lokaal de zekerheid over wat men kan verwachten. Het is jammer dat de haven van Oostende u en de bouwheren moet dagvaarden om voor een Belgische rechtbank te kunnen komen, en dat de federale regering hier geen initiatief neemt. Maar goed, wij doen verder. Het diplomatiek overleg is gereanimeerd, na te hebben stilgelegen. Ik hoor dat de dagvaarding op 15 oktober toch effect heeft gehad.

Monsieur le ministre, voici une autre question relative au précompte professionnel.

Nous avons été interpellés par différentes institutions du monde académique au sujet du traitement fiscal des activités de recherche, pour lesquelles il existe une exonération du précompte professionnel. Se pose, à cet égard, la question des professeurs qui travaillent au sein de ces institutions. On constaterait ainsi une inégalité de traitement en fonction de l'endroit où l'on se trouve et du bureau qui gère la demande d'exonération. Dans certains cas, celle-ci serait reconnue intégralement, dans d'autres pas du tout. Cela pose donc question, notamment au regard des lois qui organisent les activités des professeurs d'université. En plus de donner cours, ceux-ci sont également chercheurs et parfois à un degré très élevé. Ne pas reconnaître chez certains d'entre eux cette activité de recherche reviendrait à ignorer une grande partie de leur travail.

Monsieur le ministre, êtes-vous informé de cette situation inégalitaire? Si oui, quelles actions avez-vous entreprises pour y mettre fin? Des directives ont-elles été données aux différents bureaux en vue d'un traitement équitable et égal? Surtout, comment allez-vous traiter ces questions à l'avenir pour que les acteurs soient tenus correctement informés de la manière dont ils doivent organiser leurs activités de recherche, afin que celles-ci soient soutenues?

Merci pour votre réponse. J'entends bien l'application que vous faites de la loi et les informations qui sont données. Cependant, ce ne serait pas le cas sur le terrain. Certaines institutions ont en effet obtenu des exonérations de précompte professionnel pour leurs professeurs, ce qui va à l'encontre de ce que vous venez d'énoncer.

Il serait intéressant d'approfondir la question afin de savoir ce qu'il en est. Ces exonérations sont-elles légales? Qu'en est-il de leur historique? J'aimerais recevoir davantage de réponses sur ce sujet.

Mevrouw de minister, vorige week in de nacht van woensdag op donderdag werd Brussel opnieuw opgeschrikt door een zoveelste geweldsincident met dodelijk gevolg. Een 25-jarige student kreeg op zeer brutale wijze een messteek in de buik. Ondanks de reanimatiepogingen van de hulpdiensten overleed hij aan zijn verwondingen. Het goede nieuws, de twee 18-jarige 'jongeren', de vermoedelijke daders, die de student ook van zijn gsm wilden beroven, werden opgepakt door de politie.

Dit doet mij denken aan Joe Van Holsbeeck, door sommigen misschien nog gekend. De 17-jarige jongeman werd in het station van Brussel-Centraal gedood door twee Roma-jongeren die zijn mp3-speler probeerden te stelen. Mevrouw de minister, eigenlijk is de situatie sinds 2006 niet verbeterd in Brussel, en misschien ook niet in andere grootsteden.

Stelt men ook cijfermatig vast dat het aantal zeer gewelddadige overvallen met dodelijke afloop in stijgende lijn zit in Brussel?

Gaat men na wat het profiel is van de daders, welke nationaliteit zij eventueel hebben?

Welke maatregelen hebt u al genomen? Zijn deze voldoende of moeten die nog aangepast worden aan de omstandigheden, die misschien wel steeds gewelddadiger worden?

Kan de Brusselse lokale politie dit nog aan? Er zijn zes Brusselse politiezones en er is nogal wat onenigheid over de globale aanpak van criminaliteit in Brussel. Moet de federale regering daar niet bijspringen?

Welke concrete acties zult u daarvoor ondernemen?

Collega Depoortere heeft de gruwelijke feiten die vorige week hebben plaatsgevonden al zeer goed geschetst. In naam van onze fractie wil ik ons medeleven betuigen aan de familie en vrienden van het slachtoffer hier en in Singapore. Die jongen kwam hier zijn droom verwezenlijken om verder te studeren. Die droom is geëindigd in een totale nachtmerrie.

In Brussel gaat het niet om een alleenstaand feit. We merken dat er nog sprake is van zinloos geweld. Het gaat om zeer laffe geweldsdaden. Volgens de statistieken van de federale politie liggen de cijfers van dat soort misdrijven tegen de lichamelijke integriteit op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest nog steeds hoog, evenals de cijfers van moord en doodslag.

Het spreekt voor zich dat we in ons land nooit zinloos geweld mogen tolereren. We moeten daar keihard tegen optreden. De daders moeten zeer hard worden gestraft. Veiligheid moet de kerntaak, de absolute prioriteit zijn van de overheid. We passeren allemaal wel eens langs de Beurs op een of ander moment van de dag. Ik wil me niet inbeelden dat een van mijn naasten op een dermate brutale manier zou worden aangepakt.

Mevrouw de minister, we moeten dat voorval aangrijpen om werk te maken van de strijd tegen zinloos geweld. Kunt u me een laatste stand van zaken geven van het trieste voorval van 7 november 2024?

Kunt u meer uitleg geven bij de cijfers van de misdrijven tegen de lichamelijke integriteit op het Brusselse grondgebied? Hoeveel incidenten waren er met steekpartijen en hoeveel schietincidenten? Bij hoeveel incidenten was er een fatale afloop?

Welke stappen hebt u genomen in het verleden om die situatie aan te pakken en welke zult u nog nemen?

Wanneer hebt u daarover overleg gepleegd met de Brusselse minister-president en met de minister van Justitie? Wat leverde dat overleg op?

Madame la ministre, le quartier Aumale, dans la commune d'Anderlecht, est le théâtre d'une guerre de territoire sans précédent, que se livrent les acteurs du milieu de la drogue. La recrudescence de ce phénomène de guerre de territoire nous amène à des conséquences de plus en plus tragiques. Ces conséquences déséquilibrent les habitants du quartier. À titre d'exemple, on a dénombré pas moins de cinq fusillades en moins d'une semaine, au cours du mois d'octobre. La situation est donc devenue grave.

Je suis contacté par de nombreux citoyens qui craignent pour leur vie et celle des membres de leur famille. En tant qu'autorité, il est essentiel que nous puissions répondre à ce sentiment d'insécurité qui ne cesse de grandir. Montrer que de tels actes font l'objet de poursuites est une nécessité et une obligation de l'autorité qui gère le pays.

Madame la ministre, confirmez-vous une recrudescence des faits criminels à Anderlecht, en comparaison avec les autres années? Comment réagissez-vous face à la montée de cette violence? Quel suivi avez-vous réservé à cela? Avez-vous rencontré la commissaire nationale de lutte contre la drogue à ce sujet? Quelles mesures sont-elles prévues pour restaurer la sécurité? Comment le pouvoir fédéral compte-t-il s'organiser, avec les autorités locales, pour lutter efficacement contre le trafic de drogue? Comptez-vous déployer la réserve fédérale pour soutenir les effectifs de la police locale? Comptez-vous organiser des actions coup de poing dans ladite commune? Combien d'effectifs policiers locaux et fédéraux sont-ils affectés à la sécurité de cette commune? Pouvez-vous ventiler par catégories: policiers fédéraux, locaux, agents de sécurité? Comptez-vous recruter et affecter par mobilité des effectifs fédéraux supplémentaires? Si oui, combien?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

De collega van de N-VA heeft het over zinloos geweld. Ik hou niet van die term. Er is geweld en ik denk niet dat er zoiets bestaat als zinvol geweld. Dit is normvervaging die ontstaat.

Mevrouw de minister, u zegt dat de meeste steekincidenten met dodelijke afloop drugsgerelateerd zijn, maar dit was hier niet het geval. Hier ging het om een roofoverval op een 25-jarige student die men gewoonweg zijn gsm wilde afnemen.

Eén aspect hoorde ik niet in dit antwoord, noch bij de collega's, en dat is de correlatie tussen de afkomst van de dader en de criminaliteit. Dat is voor mij en mijn partij de olifant in de kamer. Sluit uw ogen daar toch niet voor. Dit is een fenomeen in Brussel dat we ook steeds meer zien opduiken in andere grootsteden.

Tot slot, criminaliteit blijft niet beperkt tot één Brusselse politiezone. Men verschuift het probleem alleen maar als men verder blijft doen met zes verschillende politiezones. Mevrouw de minister, u weet dat mijn fractie een wetsvoorstel heeft ingediend om de politiezones in Brussel een te maken. Wij zullen daarop blijven hameren en dat wetsvoorstel opnieuw indienen. Ik hoop dat de volgende regering daar meer oor naar zal hebben dan de vivaldiregering.

Mevrouw de minister, ik heb gesproken over gruwelijk geweld dat inderdaad drugsgerelateerd is. De cijfers die u geeft, tonen een stijging aan. Dat betekent dat we voor de aanpak daarvan ook een versnelling hoger zullen moeten schakelen. Wat we nu doen, is niet voldoende.

We zullen dit geweld nooit voor 100 % kunnen voorkomen. Dat is een illusie, maar we moeten wel een versnelling hoger schakelen om daar keihard tegen te kunnen optreden. Dat zal zijn door op verschillende vlakken samen te werken. De federale politie kan dat niet alleen doen, maar wel samen met de lokale politie en vele andere spelers op het terrein.

We zullen ons uiteindelijk ook moeten buigen over het vraagstuk van Brussel en de politiezones, over een eengemaakte politiezone om de hele problematiek aan te pakken. Er is het drugsgerelateerde geweld, maar er zijn in Brussel nog veel andere problemen. We moeten dit absoluut ernstig nemen.

Madame la ministre, j'ai entendu la réponse. J'aurais peut-être envie de conseiller mais ce n'est pas mon rôle, parce que vous avez déjà décrit beaucoup d'éléments que vous abordez et qui me satisfont. Je prends pour exemple la procédure structurelle avec la surveillance dynamique entre la police fédérale et la police locale ou les services locaux. Vous avez également indiqué qu'une évaluation aura lieu en décembre. Je m'en tiens à cela pour évaluer ce que je pense qu'on peut faire. C'est surtout le programme de sensibilisation de la population qui est très important et je ne sais pas comment il sera abordé.

Mijnheer de minister, in de vorige legislatuur hebben wij vaak gesproken over de affaire Medista. Het gaat over een openbare aanbesteding voor opslag en transport van covidvaccins die u toekende aan Movianto, nadat Medista dat lange tijd deed. Er is een juridische veldslag ontstaan tussen uw diensten en Medista. Er gebeurde ook een audit met betrekking tot die openbare aanbesteding, waaruit heel wat bedenkingen naar voren kwamen.

In juli publiceerde u tevens dat er voor meer dan 200 miljoen aan medisch materiaal vernietigd zou worden. In augustus kwamen wij te weten dat een rechter die vernietiging verboden had, omdat het materiaal als bewijsmateriaal werd beschouwd.

Wat is de stand van zaken in deze zaak? Is het materiaal ondertussen vernietigd of niet?

Welke gevolgen hebt u gegeven aan het FIA-onderzoek, waarover wij in de vorige legislatuur uitgebreid hebben gesproken?

Een ambtenaar werd beschuldigd van heel wat onregelmatigheden. Wat is vandaag de status met betrekking tot die persoon, die werkte bij de FOD Volksgezondheid?

Welke stappen zijn er ondertussen genomen om ambtenaren meer bewust te maken inzake het correct laten verlopen van openbare aanbestedingen? Er kwamen immers heel wat problemen naar voren.

In het licht van de regeringsonderhandelingen, hoe kijkt u verder naar dit dossier? Neemt u verdere stappen of niet?

Mijnheer de minister, in de vorige legislatuur hadden we het FIA-vooronderzoek van de federale auditeur naar de aanbesteding STR STK 2020 en de legal opinion in het kader van de toewijzing van het rescEU project.

Ik verneem graag van u welke stappen u of uw diensten hebben ondernomen. Welke conclusies kunt u ons vandaag meedelen? Welke concrete acties en vervolgstappen vloeien hieruit voort?

Ik heb begrepen dat de deurwaarder nog steeds bezig is met de inventarisatie. De uitspraak dateert van augustus, ondertussen zijn we half november. Klopt het dat tot nu toe geen enkele vernietiging is gebeurd, omdat die inventarisatie nog aan de gang is? Kunt u dat bevestigen?

Ik wou even nagaan of ik het goed had begrepen.

Het lijkt wel een delicate vraag te zijn. U kunt toch eenvoudigweg ja of nee antwoorden. Is er al vernietigd of niet?

Mijnheer de minister, is dat het geheel van de 207 miljoen euro? Is dat het geheel van de stock die u wou vernietigen of een deel van de stock? Dat is mijn vraag.

En houdt dat de hele stock in of niet? Dat is toch een eenvoudige vraag, niet?

Ik begrijp dus dat er nog niets is vernietigd. Daar rijst natuurlijk een vraag. Ik veronderstel dat er moet worden betaald voor de stockage, zolang er niets is vernietigd. Dat is waarschijnlijk ook niet gratis, maar ik weet niet wie voor al die kosten moet opdraaien. De vraag is of de goedkope operatie, die is gebeurd door Movianto aan te stellen, nog zoveel goedkoper is, als wij zien hoeveel kosten ermee gepaard gaan. Voorts constateer ik ook dat de juridische veldslag met Medista nog steeds bezig is en dat daarvoor nog steeds geen oplossing is. Dat kost de belastingbetaler natuurlijk ook veel geld. Ik zal misschien nog een schriftelijke vraag indienen om iets meer details te krijgen, want ik weet niet of ik het niet heb begrepen dan wel of u niet echt wilt antwoorden.

Ik hoor dat de ambtenaar nog steeds geschorst is en dat het tuchtonderzoek nog steeds niet afgelopen is. Het is natuurlijk een spijtige zaak dat dat allemaal zo lang duurt. Voorts hoor ik dat er concrete acties zijn ondernomen naar aanleiding van de FIA-audit om ervoor te zorgen dat openbare aanbestedingen in de toekomst beter worden aangepakt.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Over dit dossier hebben we al vaker discussies gehad. Het FIA-rapport heeft ontegensprekelijk drie integriteitsschendingen vastgesteld. U vernoemt hier een maatregel die u onmiddellijk zult implementeren, met name dat u de a posteriori contacten wenst te registreren. Dat is rechtuit de legal opinion van het rescEU-project, a contrario uitgevoerd. Het was echt wel noodzakelijk om een actieplan naar voren te brengen. Ik denk dat we het daarover eens zijn. Negen punten worden aangepakt. Ik heb liever dat de tuchtprocedure grondig gebeurt en dat u echt laat onderzoeken wat er fout gelopen is, dan dat u snel snel te werk gaat. Zes maanden is inderdaad misschien lang, maar het is belangrijk dat het correct verloopt. Inzake de vernietiging vind ik het maar evident dat u als overheid de uitspraak van een rechter respecteert en dat u niet tot vernietiging overgaat wanneer bewarende maatregelen in een vonnis zijn uitgeschreven. Vandaar dat ik toch wel uitkijk naar het rapport van de deurwaarder. In dat rapport zullen we kunnen zien of er al dan niet iets vernietigd werd dat als bewijsmateriaal zou kunnen dienen. Ik heb er alle vertrouwen in dat de deurwaarder dat grondig zal bekijken. De afronding van het dossier is niet echt vernoemd, maar ik denk dat over de betaling van die facturen nog heel wat discussie zal ontstaan. De collega verwees net ook al naar de facturen van de verhuis. Daarop zullen we in de toekomst nog terugkomen. Als staat is het van belang om tot akkoorden te komen en om naar de rechter te luisteren. Dit wordt zeker nog vervolgd.

Mijnheer de staatssecretaris, we vernemen dat het splinternieuwe onderzoeksschip Belgica voor onbepaalde tijd voor anker zou liggen omdat de uitbater Genavir zich zou hebben teruggetrokken. Eerder stelde ik u ook al vragen over mogelijke sociale dumping aan boord van de Belgica, omdat er Letse bemanningsleden onder Lets contract zouden zijn aangesteld, wat niet compatibel is met het Maritiem Arbeidsverdrag.

Om meer inzicht te krijgen op de impact van het niet kunnen uitvaren van de Belgica, stel ik u graag de volgende vragen, mijnheer de staatssecretaris. Ik hoop op heel concrete antwoorden.

Klopt het dat Genavir zich heeft teruggetrokken? Wat is daar de aanleiding van?

Hoeveel vaardagen werden er in 2024 gepland en hoeveel vaardagen zijn er daadwerkelijk geweest?

Toen ik u eerder ondervroeg over deze kwestie, gaf u aan dat men zinnens was om de Belgica ook te charteren, waardoor er extra inkomsten zouden kunnen worden gegenereerd, tot maximaal 600.000 euro per jaar. Hoeveel dagen werd het schip gecharterd?

Welke consequenties zijn er wanneer de Belgica niet kan uitvaren? Wat met de nationale en Europese wettelijk verplichte metingen? Heeft dit impact op vergunningen voor visserij, windmolens of baggeraars? Hoe wordt dit ingeschat?

Wat is de economische impact van het stilliggen van de Belgica?

Wat is de impact op de kwaliteit en de waarde van het schip wanneer het stilligt? Wat kunnen we nog verwachten op het vlak van waardevermindering?

Ten slotte, wat dient er exact te gebeuren om ervoor te zorgen dat de Belgica zo snel mogelijk opnieuw operationeel kan zijn? Werden hiertoe al stappen gepland? Welke tijdlijn ziet u in het beste dan wel slechtste geval?

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, de Belgica is een paradepaardje van het Belgisch wetenschappelijk onderzoek. De investering bedroeg destijds 54,5 miljoen euro. Echter, sinds juni 2024 ligt het schip blijkbaar aangemeerd aan de kade van Zeebrugge en is het niet meer uitgevaren.

Mevrouw Gijbels heeft de situatie rond Genavir geschetst. Eind 2022 werd die rederij door de Belgische regering aangesteld als exploitant van het schip. Er zijn ter zake blijkbaar veel problemen. Er is onder andere een rechtszaak aangespannen tegen de FOD Mobiliteit. De vaarvergunning werd ingetrokken. Er is nu ook een conflict met het Maritiem Arbeidsverdrag, waarvoor u trouwens werd gewaarschuwd. Dat is een eerste zaak.

De tweede zaak is het budgettaire aspect. In december 2023 was er maar een budget ingeschreven voor 128 vaardagen. U hebt toen geantwoord aan toenmalige parlementsleden dat pistes werden bekeken om het aantal vaardagen op te trekken, teneinde aldus te voldoen aan de grote vraag en teneinde de investering desgevallend volledig te laten renderen.

Ten eerste, wat is de stand van zaken in de zoektocht naar een nieuwe operator? Er is sprake van Defensie. Mijn vraag gaat dus over de aanbesteding.

Ten tweede, klopt het dat het schip in 2024 en misschien zelfs in 2025 niet meer zal uitvaren, zoals de woordvoerder van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen (KBIN) stelde? Dat instituut is verantwoordelijk voor de programmering van de wetenschappelijke campagnes.

Ten derde, hoe reageert u op de berichtgeving over de mogelijke dramatische impact op de verplichte wettelijke wetenschappelijke monitoring en dataverzameling?

Ten vierde, werd er voor 2024 uiteindelijk alsnog bijna 2 miljoen euro extra vrijgemaakt om de Belgica in 2024 toch 210 dagen te laten uitvaren? Hoeveel dagen werd er in 2024 uitgevaren?

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vais pas refaire tout l'historique du dossier étant donné qu'il a déjà bien été mis en avant.

Le 24 octobre dernier, en séance plénière, une question vous a été posée et le ministre de l'Économie y a répondu à votre place. Il a mis en avant le fait que des discussions étaient en cours avec la Défense pour essayer de trouver des solutions, ou du moins de les envisager.

En séance de commission, la ministre de la Défense a mis en avant que la Marine n'avait pas le personnel pour reprendre l'exploitation du navire ni même pour en assurer l'entretien. Elle évoquait toutefois une sorte de coopération qui pourrait être réglée par protocole entre la Défense et le SPP.

Existe-t-il un protocole signé, en cours ou envisagé? Pourquoi avoir attendu si longtemps pour solliciter le support éventuel de la Défense? Quelles sont les mesures envisagées à très court terme pour assurer l'entretien du navire? Il serait dommage que ce navire qui aurait coûté près de 54 millions pourrisse à quai. Qu'attendez-vous pour lancer un nouveau marché public de concession pour avancer et avoir enfin des réponses relatives à l'exploitation et à l'entretien du navire?

Mijnheer de staatssecretaris, het onderzoeksschip Belgica is in 2021 gedoopt. Die Belgica werd met heel veel bombarie aangekondigd. Het heeft 54 miljoen euro gekost, het is een state-of-the-artschip, met zeer veel onderzoeksruimte. De Belgica is een zeer belangrijk schip, zowel voor Defensie als voor het wetenschapsbeleid in België.

Het schip kostte 54 miljoen en zou 30 jaar meegaan. Het is dus belangrijk dat de Belgica optimaal benut wordt. Laat dat nu precies het probleem zijn. Sinds juni 2024 ligt het schip aan de ketting in de marinebasis van Zeebrugge. Dat is geen goede zaak. Wij weten allemaal dat dit te maken heeft met mogelijke sociale dumping en het contract dat daarom door de Franse rederij Genavir eenzijdig werd opgezegd. Dit alles dwarsboomt de werking van de Belgica. Het is een drama voor het wetenschappelijk marien onderzoek.

Mijn vragen aan u zijn de volgende.

Welke stappen hebt u al ondernomen met Belspo om de Belgica zo snel mogelijk opnieuw te activeren?

Bent u actief op zoek naar een nieuwe exploitant?

Hebt u ondertussen contact opgenomen met de minister van Defensie om te bekijken of het schip op korte termijn door de diensten van de marine in gebruik genomen kan worden?

,

Monsieur le secrétaire d' É tat, l'introduction relative à la situation du Belgica ayant été réalisée par mes coll è gues, j'en viens directement à mes questions.

Pouvez-vous nous retracer les événements depuis l'inspection du SPF Mobilité en décembre 2023? Comment l'opérateur Genavir a-t-il été choisi? Quels étaient les critères? Pouvez-vous nous informer de la nature des missions du Belgica qui ont été annulées en 2024? L' É tat belge risque-t-il des sanctions en raison des missions non exécutées du Belgica? Quelles sont les pertes financières associées à l'immobilisation du navire et à l'annulation de ses missions?

Dans un même ordre d'idées, lors de la séance plénière du 24 octobre dernier, le ministre Dermagne a déclaré en votre nom que l' É tat fédéral entendait contraindre Genavir via une procédure judiciaire à assurer un entretien périodique minimal du Belgica afin de limiter les dégâts au navire et sa détérioration potentielle.

Où en est cette procédure judiciaire? Qui se charge de l'entretien du navire en attendant les résultats de cette procédure? Des entretiens ont-ils eu lieu depuis que le bateau est à quai? Sinon, quand devraient-ils avoir lieu?

Monsieur le secrétaire d'État, le samedi 19 octobre 2024, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique indiquait que l’opérateur français Genavir avait résilié unilatéralement le contrat qui le liait avec Belgica, notre navire de recherche océanographique.

Selon Genavir, cette résiliation fait suite à une visite d’inspection du SPF Mobilité et Emploi en décembre 2023 à la suite d'une plainte pour dumping social. Les services d’Inspection avaient alors conclu que les membres d’équipage devaient avoir des conditions de travail conformes à la législation belge, ce qui n’était pas le cas étant donné que des marins français et lettons étaient employés sous des contrats de travail de leur pays d’origine. Toujours selon Genavir, aucune solution n’a pu être trouvée avec l’Inspection et Belspo. L’opérateur n’aurait alors pas eu d’autre choix que de résilier le contrat.

Pourtant, selon Belspo, Genavir avait eu "plusieurs occasions de tout régler" à la suite des conclusions de l’inspection, ce qui n'a pas été fait.

Par conséquent, le Belgica se retrouve à quai depuis des mois au port de Zeebrugge. C'est regrettable car le Belgica est une référence au sein de la flotte de recherche européenne et est surtout un navire essentiel pour étudier les effets du dérèglement climatique, avec des missions importantes qui passent à la trappe, comme celle programmée au pôle Nord.

Monsieur le secrétaire d'État, où en sommes-nous actuellement? Comment expliquez-vous qu’un navire sous pavillon belge et sous le commandement opérationnel du ministère de la Défense belge soit exploité par une société privée française qui emploie des marins lettons sous contrats de travail lettons? Qu'est-ce que c'est que cette construction "public-privé" qui se traduit encore par du dumping social et une dégradation des missions de service public? Qu’avez-vous entrepris pour qu’une solution se dégage rapidement et éviter que le Belgica reste à quai de nombreux mois encore? Genavir aurait entamé une action en justice contre le gouvernement fédéral. Qu’en est-il? Concrètement, quelles missions sont annulées à la suite du retrait de l’opérateur? Enfin, que faites-vous actuellement pour résoudre la situation?

Monsieur le secrétaire d' É tat, le navire scientifique belge Belgica est, depuis quelques mois, un navire sans équipage. En effet, son opérateur privé, l’armateur français Genavir, a résilié unilatéralement le contrat qui le liait à l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB).

En 2024, le navire de recherche n’a pu naviguer qu’un tiers du temps. Une expédition au pôle Nord est notamment tombée à l’eau. C'est vraiment dommage, car avec ses 400 mètres carrés d’espaces de laboratoire et ses instruments de mesure très modernes, le Belgica fait office de pointure au sein de la flotte de recherche européenne.

Des suspicions de dumping social et de violences sexuelles seraient la cause du début de la crise entre la politique scientifique et l’armateur privé.

Monsieur le secrétaire d’ É tat, pouvez-vous nous confirmer cette information? Quelles mesures avez-vous prises pour résoudre cette situation délicate?

Enfin, l’avenir de la politique scientifique fédérale serait menacé par des coupes budgétaires drastiques, si j'en crois ce qui a déjà fuité des négociations en vue de former le futur gouvernement. Ce serait, selon mon groupe, un détricotage complet d’une politique importante pour la recherche, la conservation et la mise en lumière du patrimoine, le devoir de mémoire, mais aussi la science de manière générale. Avez-vous un peu plus d’informations à ce sujet?

Monsieur le secrétaire d'État, la situation du navire de recherche Belgica suscite de vives inquiétudes, comme en témoignent les nombreux témoignages et questions posées aujourd'hui. Ce dossier est d'autant plus préoccupant qu'il a un impact direct sur nos ambitions scientifiques, environnementales et stratégiques.

Pour le Mouvement Réformateur, je rappelle qu'il est impératif d'assurer cette continuité et, surtout, la souveraineté de nos infrastructures de recherche, dans le respect des normes internationales et avec toute la transparence que cela nécessite.

Monsieur le secrétaire d'État, mes questions sont dans la continuité de celles qui viennent d'être posées. Elles concernent les mesures concrètes que votre département prévoit pour garantir le retour rapide du Belgica et assurer la continuité et la souveraineté de nos infrastructures.

En outre, j'ai des questions plus précises concernant les accusations de dumping social. Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Comment pouvons-nous respecter le droit des équipage à bord du Belgica mais aussi, plus largement, celui des équipages des navires sous pavillon belge?

Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor het antwoord.

Ik vind het heel erg gemakkelijk om nu te verwijzen naar de vorige en de volgende regering. In de vorige legislatuur heb ik de verslagen van de Inspectie van Financiën opgevraagd, die aan uw regering zijn voorgelegd. Die verslagen waren niet min. Die wezen op een heel onduidelijk en complex exploitatiemodel, waarover niemand het blijkbaar eens werd. Die aanbestedingsprocedure heeft men ook nodeloos lang laten aanslepen. Ik denk dat er echt heel veel fout is gelopen in uw legislatuur, mijnheer de staatssecretaris.

In dat dossier werd ook veel te weinig garantie gevraagd met betrekking tot de bemanning, de brandstofvoorwaarden en de expedities. U zegt dat dit nu ten onrechte als een communautaire zaak wordt geduid. Het zijn wel de Vlaamse instellingen die hiervan nu de dupe zijn. Dit gaat ten koste van de Noordzee. Dit heeft expliciet gevolgen voor onderzoek, voor onze verplichtingen. Dit doet ons internationaal gezichtsverlies lijden.

We hebben nu zo'n duur splinternieuw schip met hoogtechnologische apparatuur aan boord en we kunnen er niets mee. Men zegt zelfs dat er ook volgend jaar niets mee kan gebeuren. Dat is echt een groot probleem, mijnheer de staatssecretaris. Het is al te gemakkelijk om nu naar de vorige en de volgende regering te verwijzen.

Viel de timing van het stilleggen van het schip toevallig ook tijdens de nationale verkiezingen? Moest het zo lang in vaart blijven zodat niemand iets zou merken voor de verkiezingen? Dat doet ook echt de wenkbrauwen fronsen.

U hebt er altijd voor gepleit dat het federale wetenschapsbeleid ook federaal zou blijven. U zou dan beter hebben aangetoond dat het ook werkt en dat hebt u niet gedaan. Het spijt mij.

Mijnheer de staatssecretaris, het gaat inderdaad om een heel triestig dossier. Ook ik ben enigszins ontgoocheld in uw antwoord, waarin u de vlucht vooruit neemt. U begint over de vorige Zweedse regering, die het exploitatiemodel zou hebben opgestart. Ik merk echter een verwaarlozing van het dossier onder uw verantwoordelijkheid. Ik merk ook onderfinanciering.

Uiteraard stelt onze partij zich vragen bij het federale wetenschapsbeleid. Het bewuste dossier toont immers aan hoe het eigenlijk niet moet. Inzake het wetenschapsbeleid op zee is er ook de Simon Stevin, een Vlaams onderzoeksschip. De Belgica kan gerust worden geregionaliseerd.

Monsieur le secrétaire d' État , je vous remercie pour vos réponses, que vous avez structurées en trois chapitres, mais qui me déçoivent plutôt.

En effet, le dernier volet aborde les pistes de solution, qui n'existent cependant pas. Vous avez évoqué une collaboration avec la Défense. Or la main-d'œuvre est insuffisante pour pouvoir l'assurer. Quant à la conclusion éventuelle d'un nouveau marché, il faudra attendre une décision judiciaire. C'est vraiment problématique, parce qu'il faudra attendre des mois avant que la moindre initiative ne soit prise. Ne peut-on quand même pas imaginer un marché qui soit différent du marché initial? Il est nécessaire que ce patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros soit entretenu, car on ne peut pas le laisser pourrir à quai.

Il faut creuser davantage, parce qu'on ne peut pas se contenter de dire qu'on va attendre une décision de justice pour agir. Il importe donc de se montrer créatif et inventif en vue d'attribuer un marché pour l'entretien. Ce doit pouvoir être justifiable au regard d'un tel patrimoine de l' État.

Je vous remercie, en tout cas, pour la suite que vous apporterez à ce dossier.

Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord.

Als ik het goed heb begrepen, hebt u op 18 juni meteen de procedure opgestart en zal er op 21 november een nieuwe zitting voor de rechtbank zijn. U hebt dus snel geschakeld, zeker toen in juni al bleek dat het schip stillag in Zeebrugge. Dat is een goede zaak, maar ik ben het eens met de collega van Les Engagés dat we niet mogen wachten op juridische procedures. Een juridische procedure moet worden nageleefd, maar we moeten creatief zijn en kijken of we in de tussentijd geen oplossingen kunnen vinden om dat schip opnieuw operationeel te maken.

Wat betreft de missies, u hebt gezegd dat er voor 2024 in normale omstandigheden 162 vaardagen gepland waren. Het schip heeft een maximale capaciteit van 300 vaardagen, dus dat is maar iets meer dan de helft daarvan, wat veel te weinig is. Op die manier benutten we dat schip niet optimaal en voeren we niet voldoende marien wetenschappelijk onderzoek uit. Als men 54 miljoen investeert in zo'n schip, dan kan men daar heel nuttig werk mee doen. Ik betreur die zaak.

Wat de oplossingen betreft, ik begrijp dat u gesprekken voert met Defensie, maar dat er een personeelsprobleem is. Ook dat betreur ik, zeker omdat het schip altijd een hulpschip van Defensie is geweest. Het voert een aantal ondersteunende taken uit op de Belgische Noordzee, een zone met heel veel kritieke infrastructuur waarvan de veiligheid moet worden gegarandeerd.

Ik dring er dus op aan om intensief te blijven spreken met Defensie en na te gaan of er met de minister van Defensie niet naar een oplossing kan worden gezocht, zodat het als hulpschip van Defensie kan blijven functioneren. Een state-of-the-artschip van een dergelijke omvang mag toch niet volledig stilliggen.

Merci, monsieur le secrétaire d' É tat, pour cette rétrospective et les questions auxquelles vous avez répondu. Deux de mes questions demeurent néanmoins en suspens, à savoir l'éventuel risque de sanctions à l'encontre de l' É tat belge eu égard aux missions non exécutées et les pertes financières associées à l'immobilisation du navire. Comptez donc sur moi pour continuer à vous poser des questions tant que vous serez en fonction et responsable de ces mati è res.

Merci, monsieur le secrétaire d' É tat, pour vos réponses.

J'entends que vous cherchez des solutions, ce qui est positif. Néanmoins, rien de concret ne semble se dessiner et c'est insatisfaisant. Vous le savez, le Belgica est une référence au niveau international avec plus de 400 m 2 de laboratoires et d'instruments de mesure modernes. L'immobilisation à quai du navire est une conséquence directe de la recherche incessante du gouvernement de réduction d es coûts et d'externalisation de ses missions vers le privé. Ce navire se voit donc contraint à mettre sur pause ses différentes missions qui visent à faire progresser les connaissances scientifiques sur nos mers et océans. C'est évidemment regrettable et une solution doit rapidement être trouvée. Nous vous demandons donc de faire le maximum pour que le Belgica reprenne ses explorations le plus rapidement possible. Il serait en outre souhaitable de mettre fin aux partenariats public-privé qui sont douteux, ne fonctionnent pas et ne profitent pas au public.

Enfin, je voudrais profiter de ma prise de parole pour souligner combien les investissements dans notre Politique scientifique à travers BELSPO et les différentes institutions sont essentiels. BELSPO est synonyme d'expertise renommée dans des domaines tels que l'astronomie, la paléontologie, la climatologie, la météorologie ou les sciences de la Terre. Au vu des inondations dramatiques en Espagne, je ne puis envisager que des partis ici présents souhaitent faire des économies dans ces domaines. Nous ne laisserons pas la Politique scientifique de la Belgique être détruite.

Monsieur le secrétaire d'État, il n'a en effet pas été facile pour vous de gérer ce dossier car, sous l'ancien gouvernement, la N-VA avait tout fait pour essayer de mettre fin au Belgica. Le dossier étant en cours de procédure judiciaire, nous attendrons d'en connaître les résultats pour agir, mais d'ici là toutes les pistes doivent être envisagées. Il s'agit d'un fer de lance de la Politique scientifique belge, reconnu dans toute l'Europe, tant pour les fonds marins que sous-marins.

Je vous enjoins de rester très attentif à ce dossier. Il nous a été promis un gouvernement des droites très rapidement, et nous voyons que ce n'est pas le cas. Donc vous risquez de rester aux commandes encore quelque temps. Ce serait une bonne chose de trouver des solutions concrètes pour le Belgica.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos précisions et vos rétroactes politiques au sujet de la Politique scientifique.

Je reste évidemment préoccupé par la perte d'opportunités scientifiques et les conséquences stratégiques de cette crise. Nous espérons une solution rapide, où des alternatives pourront être trouvées. Nous privilégions une solution rapide et durable remettant en place le Belgica afin qu'il reprenne son rôle essentiel. Entre-temps, il est important que toutes les opérations qui permettent de préserver l'outil – l'entretien du navire, mais aussi de tous ses instruments – soient réalisées. Il faudra qu'il soit opérationnel dès qu'il pourra reprendre la mer, et nous savons que l'inactivité peut parfois entraîner des avaries.

Mevrouw de minister, hoewel België een zeer bescheiden kustlijn heeft, betekenen we wel iets op wereldschaal qua scheepvaart. Denk daarbij bijvoorbeeld aan onze havens, onze baggeraars, maar ook ons maritiem onderzoeksschip, de Belgica. We mogen daar echt fier op zijn.

De onderzoekscapaciteit van de Belgica op zee is zeer belangrijk om de klimaatverandering te monitoren, minder schadelijke vistechnieken te ontwikkelen, de vispopulatie in kaart te brengen en de zeebodem te onderzoeken voor bijvoorbeeld de bouw van windmolenparken op zee. De Belgica biedt ook duizenden studenten de kans om zee-ervaring op te doen. Tot slot is de Belgica ook een hulpschip. De Belgica kan dus door Defensie worden ingezet in oorlogssituaties om andere schepen te helpen bevoorraden of te evacueren.

De Belgica ligt echter al sinds juni werkloos aan de kaai in Zeebrugge. We weten dat de Franse uitbater Genavir eenzijdig het uitbatingscontract heeft opgezegd en zelfs een juridische procedure heeft opgestart tegen de Belgische overheid. De PVDA heeft op 23 januari staatssecretaris Dermine al gewaarschuwd dat deze constructie van private uitbating voor problemen zou zorgen. Een Belgisch onderzoeksschip, dat onder andere werkt met gedetacheerd personeel van Defensie, laten uitbaten door een Franse privéfirma die op haar beurt Lets personeel aan boord neemt, is vragen om problemen. Dat is vragen om sociale uitbuiting. Datgene waarvoor wij hebben gewaarschuwd is nu gebeurd: de Belgica ligt stil.

Ons vorige onderzoeksschip, de Belgica I, hebben we aan Oekraïne geschonken. Het huidige schip ligt stil in juridisch pakijs. Die juridische problemen zijn het gevolg van de slechte regeringsbeslissing om de uitbating van de Belgica uit te besteden. Dat gebeurde om geld te besparen. De Belgica is nu een schip zonder bemanning, tenzij Defensie de uitbating ervan overneemt.

Hebt u reeds overleg gepleegd met staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid Dermine over de inzetbaarheid van de Belgica? Wat was het resultaat daarvan? Komt het vaarprogramma van de Belgica voor 2025 in gevaar?

Defensie detacheert personeel voor de Belgica. Hoeveel personeel wordt er gedetacheerd en wat doen deze mensen vandaag? Zijn zij momenteel aan boord van de Belgica?

Kan Defensie de uitbating van de Belgica niet overnemen zodat het onderzoeksschip terug kan uitvaren? Hoeveel personeelsleden zouden daarvoor nodig zijn?

Wie stond er in voor de uitbating van de vorige Belgica?

Mevrouw de minister, ik onthoud dat de situatie redelijk ingewikkeld is en dat er geen oplossing is. De vivaldiregering heeft deze ingewikkelde situatie zelf gecreëerd door voor die private uitbating te kiezen. Dat was fout. Zoals u hebt aangegeven, was er voor de vorige Belgica een protocol met Defensie. De Belgica I kon uitvaren, de Belgica II ligt nu stil. Er is geen enkele visie en we weten niet wanneer de Belgica II zijn opdrachten opnieuw kan vervullen. Dit jaar zijn er al 13 wetenschappelijke missies afgelast door personeelsgebrek, door gebrek aan visie en door slechte regeringsbeslissingen. De volgende missie moet starten op 19 november. Er is 90 % kans dat die ook niet doorgaat. Wanneer zal het stoppen? U hebt gezegd dat de vaarprogramma’s misschien niet in gevaar komen, maar wat is de oplossing? Ik stel voor om het protocolakkoord voor de Belgica I te verlengen en toe te passen op de Belgica II, zodat het schip kan uitvaren.

Aangename kennismaking, mijnheer de minister. Ik heb voor u een vraag over de studentenarbeid. De federale regering in lopende zaken heeft in 2022 bepaald dat studenten 600 uur onder het statuut van jobstudent kunnen werken. Aangezien dat een maatregel voor twee jaar was, loopt die regeling binnenkort af. Men zou vooraleer die maatregel afloopt een evaluatie maken om na te gaan of die al dan niet verlengd kan worden.

Mijn vraag is vrij eenvoudig. Is die evaluatie al klaar en kunt u er iets meer over zeggen?

Mijnheer de minister, het enige punt is dat de maatregel eind dit jaar vervalt, waardoor we vanaf 2025 terugvallen op 475 uur. Het is nog niet geheel duidelijk, en vandaag misschien zelfs nog onduidelijker dan vorige week, of er tegen januari 2025 een nieuwe regering met volheid van bevoegdheid zal zijn. Ik zal zelf niet wachten op de evaluatie en alvast een wetsvoorstel indienen om die 600 uur voor de komende jaren mogelijk te maken. Uiteraard hoop ik dat de evaluatie de komende weken het Parlement binnenkomt, zodat die samen met het wetsvoorstel behandeld kan worden. Het lijkt me nuttig om de inhoud ervan te kennen vooraleer we iets doen.

Monsieur le ministre, je sais que ce débat a déjà eu lieu sous d'autres formes mais l'on constate une augmentation alarmante de "guet-apens" organisés par des individus malintentionnés utilisant des applications de rencontres homosexuelles telles que Grindr.

Le modus operandi est simple, un rendez-vous est donné à un utilisateur dans un point donné, souvent un parc, via un faux profil. Sur le lieu de rencontre, l'utilisateur de l'application se fait agresser, extorquer, etc. Les auteurs de tels faits crapuleux se drapent derrière l'anonymat garanti par ces plateformes et singulièrement sur Grindr, et cela au détriment de la victime, souvent vulnérable.

En effet, très peu d'entre elles déposent plainte soit parce qu'elles craignent qu'une telle procédure ne révèle leur orientation sexuelle, soit parce qu'elles ne souhaitent pas se dévoiler, ou par méfiance à l'égard de la police.

Les plateformes de rencontre ont un rôle très important à jouer tant dans la prévention de ces crimes que dans leur répression.

Monsieur le ministre, quelles sont les mesures de prévention qui sont imposées à des plateformes de rencontre comme Grindr afin d'éviter la survenance de telles attaques? Quelles sont celles qui pourraient être imposées?

La collaboration de Grindr et des autres applications de rencontre dans les enquêtes pénales est nécessaire afin de faire avancer les dossiers pénaux. Quel est le degré de collaboration de ces plateformes avec les parquets et les procureurs du roi ainsi qu'avec les juges d'instruction dans le cadre des informations et des instructions?

À défaut de collaboration optimale, estimez-vous que des avancées législatives doivent être entreprises pour contraindre ces plateformes à lever l'anonymat de ces faux profils?

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Nous avons effectivement une législation qui est bonne et un cadre européen qui est intéressant. Malheureusement, on sait aussi que parfois, ces plateformes se situent dans un cadre qui est juste extra-européen que ce soit au Royaume-Uni, aux É tats-Unis ou, comme dans le cas de Grindr, en Chine. Et dans ces matières-l à , on se retrouve avec des coopérations judiciaires tr è s compliquées si ces opérateurs ou ces plateformes ne souhaitent pas collaborer. Au regard des développement inquiétants qui se font jour, je pense qu'il faut pouvoir évaluer notre législation dans un cadre européen et voir quelles sont les possibilités d'interdiction de territoire européen de certaines plateformes qui ne jouent pas le jeu dans le cas où il n'y aurait pas à tout le moins de coopération, et cela d'initiative ou sur réquisition. Je pense qu'il faut pouvoir le dire puisque la fuite extra-européenne rend parfois compliquée la poursuite des auteurs qui se cachent derri è re cet anonymat.

Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer de vice-eersteminister, studentenarbeid is populair in ons land. Sinds kort bedraagt het aantal studentenjobs meer dan een miljoen in ons land. Dat is een goede zaak. Studenten kunnen immers een cent bijverdienen, namelijk 3.000 euro gemiddeld per studentenjob. Een dergelijke job is ook belangrijk omdat studenten op die manier skills aanleren. Mijn eerste studentenjob was het vullen van cementzakken en het inpakken van matrassen. Ik weet niet wat uw eerste studentenjob was.

Studentenarbeid is ook belangrijk voor de werkgevers. Vandaag doen 72.000 zelfstandigen en ondernemers een beroep op studentenarbeid. Zij kunnen bijvoorbeeld op onregelmatige uren meer mensen inzetten, ook bijvoorbeeld bij een zondagopening, dankzij studentenarbeid.

Mijnheer de minister, dat is niet toevallig. Het succes van de studentenarbeid is er omdat de voorbije 25 jaar de studentenarbeid systematisch is versoepeld en hervormd en bepaalde zaken mogelijk zijn gemaakt. Toen ik begon in de politiek mochten studenten maximaal twintig dagen werken tijdens de zomer. Dat aantal is verhoogd en is inmiddels 600 uur geworden. Studenten kunnen gemakkelijk via de applicatie Student@Work checken hoeveel uur zij nog kunnen werken.

Er is vandaag echter ook veel onzekerheid. Iedereen stelt zich immers de vraag wat de situatie zal worden vanaf 2025. Zal de student sneller aan zijn maximumaantal uren geraken? Kan hij of zij zijn of haar studentenjob nog uitvoeren? Wordt desgevallend de kinderbijslag bedreigd?

Mijn vraag is dus heel eenvoudig.

Mijnheer de minister, wat is de situatie voor de studentenarbeid vanaf 1 januari 2025? Bent u bereid een eventueel initiatief ter zake te steunen?

Mijnheer de voorzitter, collega's, ik heb boules de Berlin verkocht op het strand in De Haan – niet in Middelkerke, mijnheer Dedecker. Ik heb ijsjes verkocht op het strand. Ik heb in de McDonalds gewerkt. Ik heb in de Volvofabriek gewerkt.

Ik heb toen nooit begrepen waarom ik als student niet meer mocht werken, hoewel ik dat wou. Het is immers op die plaatsen dat ik mijn sociale vaardigheden heb geleerd. (Gelach) Ik weet niet waar ik ze heb afgeleerd, maar hier zal ik ze ongetwijfeld opnieuw opbouwen.

Collega’s, dit is zo belangrijk. Geen enkele student begrijpt waarom het aantal uren studentenarbeid beperkt is. Minister Dermagne, een van de weinige vivaldimaatregelen die ik fantastisch vond was de verhoging van het aantal uren studentenarbeid van 475 uur naar 600 uur.

Collega Van Quickenborne, ik begrijp niet dat de regering destijds heeft beslist om die beslissing voor slechts twee jaar te laten gelden. Vanaf 1 januari 2025 zal de oude regeling weer van kracht zijn.

Mijnheer de minister, u hebt gezegd dat u zou evalueren of de verhoging van het aantal uren studentenarbeid niet marktverstorend zou werken en een invloed zou hebben op de examenresultaten. Ik vraag u niet om nieuw beleid te voeren, behoede ons daarvoor. We vragen alleen of die evaluatie klaar is en of het klopt dat die verhoging naar 600 uur absoluut niet markt- of examenverstorend heeft gewerkt.

Mijnheer de minister, eerst en vooral, kijk naar de evolutie van de arbeidsmarkt. Het aantal vaste jobs groeit in ons land, het aantal flexijobs groeit in ons land en het aantal studentenjobs groeit in ons land. Wij moeten de groei ondersteunen, wij moeten hervormingen ondersteunen, wij moeten de mensen vrij laten als zij willen werken. Laat de mensen die willen werken, werken en kijk naar de mensen die niet willen werken. Dat moeten wij doen.

Er moet iets gebeuren. Collega Ronse, ik reik u de hand – wij doen dat vaak samen – om samen met andere partijen in het Parlement, zeker de hervormingspartijen, de 600 uur ook volgend jaar te garanderen. Dat mag voor mij zelfs onbeperkt zijn. Ik heb daarover een wetsvoorstel ingediend dat vorige week in overweging is genomen. Ik heb aan de voorzitter van de commissie voor Sociale Zaken gevraagd om dat met spoed te behandelen.

Voor de rest, collega's van de arizonacoalitie, maak voort. Wij zijn 137 dagen bezig. Uw coalitie is aangewezen om te starten. Ook hier dreigen studenten het slachtoffer van te worden, dus maak voort met die regering. Intussen kunnen wij mijn wetsvoorstel behandelen.

Mijnheer de minister, ik vind uw antwoord compleet waanzinnig. U zegt dat, als men studenten 600 uur per jaar laat werken en zelf de vrije keuze laat om dat te doen, dat de examenresultaten en het welzijn in gevaar brengt. 600 uur werken, komaan! Laat ons minstens verwachten dat de studenten die keuze zelf kunnen maken, en laat ons die pampervisie op mensen en die negatieve visie over werk compleet achterwege laten. Ik zie vooral dat er nog geen evaluatie is. Per student wordt er gemiddeld 216 uur gewerkt. Het behouden of minstens het optrekken van die 600 uur wordt hier door niemand als een probleem gezien. Nochtans tikt de klok, het is bijna januari 2025. Mijn wetsvoorstel ligt klaar. Ik reken erop dat het kamerbreed wordt goedgekeurd. Op de studenten!

Mijnheer de minister, wat is er aan de hand met de Belgica? Het is een vraag die veel vissers in Oostende zich vandaag stellen. Wij hebben gigantisch veel geïnvesteerd in een hightech onderzoeksschip, de Belgica. Het is een paradepaardje voor het wetenschappelijk onderzoek op zee. Vandaag ligt dat schip echter stil, al maanden. Het is een dead ship . Ik hoor en lees dat het moeilijk is. Er is een conflict met de uitbater. Eerlijk gezegd, daar heeft niemand een boodschap aan. Er moet een oplossing komen.

De Noordzee en de blauwe economie zijn nu heel belangrijk, belangrijker dan ooit en net nu ligt een belangrijke schakel stil. Voor het meten van de waterkwaliteit, de biodiversiteit en de samenwerking met de windenergiesector steunen alle actoren in de blauwe economie op het onderzoek dat verricht werd door de Belgica. De onderzoeksinstellingen maken zich dan ook grote zorgen.

De vissers maken zich echter ook grote zorgen. De Belgica doet metingen van het visbestand en die metingen vormen de basis voor de visquota. Als er geen metingen gebeuren, vaardigt Europa lagere visquota uit. Dat betekent minder visvangst, minder inkomen voor onze vissers. De nood om snel te schakelen en de Belgica opnieuw op zee te krijgen is heel groot, niet alleen voor onze Vlaamse vissers maar ook voor alle onderzoeksinstellingen, vaak met wereldfaam, die baanbrekend onderzoek verrichten.

Wat zult u, de regering of uw collega doen om ervoor te zorgen dat de Belgica zo snel mogelijk opnieuw uitvaart?

Mijnheer de minister, ons nieuw onderzoeksschip Belgica 2 werd in 2022 met heel veel bombarie boven het doopvont gehouden. Het zou letterlijk ons nieuw vlaggenschip voor marien wetenschappelijk onderzoek worden. Het schip zou ons beter in staat stellen om de verplichte metingen uit te voeren en onze internationale verplichtingen na te komen.

Het was en is een enorm goed uitgerust schip dat 54 miljoen heeft gekost. Het bevat een enorm groot laboratorium met de laatste nieuwe technologische snufjes. Het is dus op-en-top in orde. Hoe is het zo kunnen misgaan? Nog geen twee jaar later ligt dat schip voor anker en vaart het niet meer uit.

Ondertussen zijn nog allerlei andere problemen opgedoken, onder andere met betrekking tot onwettige contracten. Ik heb staatssecretaris Dermine daar reeds eerder over ondervraagd. Blijkbaar zijn die problemen nog niet echt opgelost. De toestand is integendeel nog verergerd. De Franse uitbater Genavir blijkt ondertussen de stekker uit de samenwerking te hebben getrokken. Bovendien heeft hij een klacht ingediend tegen de Belgische Staat.

Het stilliggen van het schip is een enorm probleem in het licht van ons wetenschappelijk onderzoek en van onze internationale verplichtingen. Daarnaast heeft het uiteraard ook een enorme impact op onze begroting. Er wordt belastinggeld verspild.

Waarom is dat uitvaarverbod uitgevaardigd? Waarom heeft de uitbater het contract stopgezet? Klopt het dat er een klacht loopt tegen de Belgische Staat? Wat zijn de gevolgen van het stilleggen van het schip? Hoeveel kost ons dat per dag? Wat zijn de gevolgen voor het wetenschappelijk onderzoek en onze internationale verplichtingen? Is er in uitwijkmogelijkheden voorzien?

Mevrouw Gijbels, mijnheer Soete, Bedankt voor uw vragen.

Ik lees het antwoord voor dat staatssecretaris Thomas Dermine mij heeft bezorgd.

De private exploitant Genavir die instaat voor de bemanning heeft op 6 juni 2024 het contract eenzijdig opgezegd. Sindsdien ligt het schip in de marinebasis van Zeebrugge. De Belgica is inderdaad van cruciaal belang voor het marien onderzoek, maar ook om de naleving van de nationale en internationale verplichtingen van ons land te garanderen. Deze beide belangrijke missies komen vandaag in het gedrang. Iedereen is zich ten volle bewust van de grote impact hiervan.

Parallel aan de juridische procedure die Genavir heeft aangespannen, werd door de regering in lopende zaken op verschillende manieren verder gewerkt om de Belgica zo snel als mogelijk opnieuw maritiem onderzoek te kunnen laten doen. Er wordt gesproken met meerdere partijen, waaronder Defensie, maar het is nog te vroeg om uitsluitsel te geven over welke oplossing er zal worden gevonden.

Op de lopende juridische procedures kan ik hier niet verder ingaan. Wel wil ik vermelden dat om schade aan en achteruitgang van het vaartuig te beperken BELSPO Genavir via een gerechtelijke procedure wil dwingen om minimaal periodiek onderhoud aan de Belgica uit te voeren.

Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. U zult ongetwijfeld begrijpen dat onze bezorgdheid door uw antwoord niet weggenomen is. U kunt misschien een briefje meenemen naar Bergen, geloof ik.

Wij zitten in een impasse, dat klopt. Wij hebben een regering in lopende zaken. Dat is exact wat mij zorgen baart. Laten wij alstublieft een regering van varende zaken maken die ervoor zorgt dat de Belgica opnieuw vaart, alstublieft.

Mijnheer de minister, uw antwoord is inderdaad niet erg geruststellend. Het ergste van alles is dat deze kwestie al zo lang aansleept. Het exploitatiemodel heeft nooit op punt gestaan, de financiering klopte gewoon niet. Ik heb begin dit jaar de rapporten van de Inspectie van Financiën opgevolgd. Die liegen er niet om. Deze kwestie is met te veel nonchalance behandeld. Er is een enorme verspilling van belastinggeld op dit moment. Elke dag dat het schip stilligt verliezen wij geld, mijnheer de minister. Dan spreek ik nog niet over het onderzoek dat niet kan plaatsvinden en over het gezichtsverlies dat wij lijden tegenover andere landen. Ik hoop echt dat er in uitwijkmogelijkheden is voorzien. Anders neem ik het u ten zeerste kwalijk.

Mevrouw de minister, u hebt ondertussen verklaard dat u zich aansluit bij de vraag om een diepgaand onderzoek naar de fraude met biobrandstoffen. De hoeveelheden palm oil mill effluent (POME) die worden geclaimd te zijn ingevoerd, lijken de wereldwijde productiecapaciteit te overschrijden en de afgelopen tijd is er sprake van een gigantische toename. Mogelijk worden biobrandstoffen op basis van palmolie, die ondertussen verboden zijn om rechtstreeks te gebruiken, ingevoerd onder de noemer POME. Graag kreeg ik meer details over die mogelijke fraude.

Ten eerste, kunt u details geven over de problematieken die aanleiding gaven tot het ingenomen standpunt?

Ten tweede, zijn er gegevens beschikbaar over het gebruik van biobrandstoffen op basis van POME in België?

Ten derde, indien dat het geval is, zijn er stappen die u intra-Belgisch kunt nemen om eventueel frauduleus aangemelde biobrandstoffen op basis van die grondstof te onderscheppen? Is het technisch mogelijk om op basis van de samenstelling te achterhalen of de biobrandstoffen die worden aangeboden, frauduleus zijn?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. We moeten inderdaad heel goed bekijken op welke manier dat nu verder verloopt. Ongetwijfeld is er een weliswaar miniem deel wel rechtmatig en gaat een en ander duidelijk mis bij de rest. We moeten bijvoorbeeld nagaan wat in de rapportage van de klimaatcijfers van elk land wel en niet wordt meegeteld. We zullen de kwestie in onze commissie blijven opvolgen.

Madame la ministre, le 22 juillet, la Commission européenne a remis un premier avis sur les aides d' É tat relatives à la prolongation de l'exploitation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3. En même temps, comme le prévoit le processus, elle a décidé d'ouvrir cette enquête approfondie qui permet à tout tiers intéressé d'exprimer ses observations.

Nous reconnaissons que l'avis émis par la Commission est largement favorable, ce dont nous nous réjouissons. Ce n'est pas sur cet avis favorable que je vais vous questionner mais sur les quelques nuages qui malgré tout persistent, comme dans tout dossier, et sur les doutes que la Commission peut avoir à l'égard de trois éléments plus précis.

Il s'agit de la compatibilité de l'aide avec les r è gles du marché intérieur, de la nécessité ou non de créer une coentreprise BE-NUC et de l'indemnisation d'un montant de 15 milliards d'euros pour le transfert des risques liés aux déchets nucléaires. Par rapport à ces trois éléments, dont l'importance ne doit ni être minorée ni exagérée au point de masquer les autres, j'aimerais recueillir votre réaction et votre sentiment sur la manière dont vous considérez que ces trois points peuvent être abordés.

Comme je l'ai fait dans ma question précédente, je pense qu'il est important à ce stade de préciser chronologiquement les étapes à venir, non seulement eu égard à la Commission mais également au processus décisionnel belge.

Mevrouw de minister, die andere grote werf inzake de bevoorradingszekerheid is het akkoord over de verlenging van de levensduur van twee kernreactoren. Als onderdeel van dat akkoord zijn er zeer veel maatregelen genomen.

De Europese Commissie bekijkt al die maatregelen als één geheel. Hoewel de Belgische maatregel gerechtvaardigd lijkt, aldus de Commissie, twijfelt de Commissie in dit stadium over de verenigbaarheid met de Europese staatssteunregels. Het is een normale stap in de procedure om een diepgaand onderzoek te voeren naar de noodzaak van de aanvullende steunmechanismen, de geschiktheid van het CFD-ontwerp en de combinatie van financiële en structurele regelingen, aangezien de begunstigden onrechtmatig zouden kunnen worden ontlast van een te groot marktaandeel en van operationele risico's. Vandaar het onderzoek naar de evenredigheid van de combinatie van die financiële en structurele regelingen en het forfaitbedrag van 15 miljard euro. Dat is in de commissie voor Energie al vaker aan bod gekomen.

Mevrouw de minister, kunt u een stand van zaken geven betreffende de uitwisseling van vragen, opmerkingen en antwoorden met de Europese Commissie in dit dossier, waarbij de Commissie evalueert of de inhoudelijke bepalingen van het akkoord noodzakelijk, gepast en proportioneel zijn?

Mevrouw de minister, beide collega's hebben de situatie al geschetst omtrent het diepgaande onderzoek naar de ENGIE-deal dat de Europese Commissie momenteel voert.

Mevrouw de minister, kunt u toelichten welke stappen sinds de start van dat onderzoek zijn gezet in dat dossier? Hoe schat u het verdere verloop van die procedure in?

Mon groupe rejoint les questions posées par nos collègues. Où en est la procédure, madame la ministre? Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement du dossier? Quelles informations pouvez-vous nous communiquer? Quelles sont les demandes de la Commission européenne? Enfin, avez-vous un agenda à nous communiquer?

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. Je crois que vous avez raison de dire qu'il y a des éléments de comparaison entre le dossier offshore, et d'autres d'ailleurs, et celui de la prolongation de ces deux centrales nucléaires.

Dans ces dossiers, on constate que deux éléments capitaux s'entrecroisent. Il s'agit du timing et du capital, de l'argent qui est sur la table – et il n'est pas ici question de montants légers.

Par contre, on ne peut pas s'étonner de ce que la Commission ait un œil versé sur les éventuelles perturbations des marchés. Je ne dis d'ailleurs pas ce que c'est le cas. C'est le rôle de la Commission qui est garante de l'esprit de concurrence également et je pense qu'elle remplit son rôle. Toutefois, les réponses peuvent être données aussi.

Madame la ministre, j'entends à la fois toute votre confiance et une forme de prudence aussi par rapport aux questions soulevées. Vous n'apportez pas ici directement les réponses. Je peux l'entendre. Cela doit effectivement se faire en bonne intelligence mais, malgré tout, il faut continuer à y travailler. Au vu des premiers éléments que j'ai évoqués et du travail qu'il reste à faire, on voit bien que, si la montagne est en train d'être escaladée, on n'est pas encore arrivé au sommet et les différents pics qu'il reste à surmonter ne sont pas minces. Madame la ministre, j'espère que le travail qui a été engagé par vous pourra se terminer avec le succès que vous espérez.

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord.

U hebt natuurlijk zelf de voorzet gegeven. Ik heb op het einde van de vorige legislatuur gezegd dat u een aantal zaken in gang hebt gezet waarmee uw opvolger rekening zal moeten houden en die hij zal moeten afwerken. Ik zie het niet anders gebeuren. Er lekt heel weinig uit van de federale onderhandelingen over energie. Er zijn wat nucleaire ambities en zaken die zijn bijgeschaafd. U kunt uw loyauteit alleen bewijzen op wat door deze regering werd overeengekomen in het voorjaar. Ik ben heel benieuwd naar de eventuele bijsturingen van een nieuwe regering in dit dossier en het andere.

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Dit proces zal nog enige tijd lopen. We moeten kijken waar de klemtonen gelegd zullen worden. Ik ben het met u eens dat het niet zo bijzonder is dat er een diepgaand onderzoek komt. Ik kan u ook volgen wanneer u zegt dat het goed is voor het dossier en dat het er is om te kunnen zorgen voor wat meer stabiliteit achteraf. Het gaat dus de juiste richting uit. We zullen moeten opvolgen waar de Commissie haar klemtonen in dit dossier zal leggen, of dat aanpassingen vereist of niet en hoe het verder zal worden behandeld.

Sowieso zullen wij dit dossier van nabij opvolgen in deze commissie. Dat is tegelijkertijd de verklaring voor mijn laattijdigheid, want de commissie voor Binnenlandse Zaken heeft zonet de aanzet gegeven voor de oprichting van de subcommissie Nucleaire Veiligheid en ik verwacht dat wij het dossier ook daar verder zullen kunnen opvolgen op het vlak van nucleaire veiligheid.