Over technologie, communicatie en media

Monsieur le ministre, la tentative d'acquisition de Proximus par Xavier Niel a suscité des interrogations sur la valorisation boursière de l'entreprise et sur les risques financiers pour l'État, actionnaire majoritaire via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM). Les critiques formulées à l'encontre de la gestion précédente de Proximus, ainsi que les propositions de restructuration avancées par Xavier Niel, ont mis en évidence les défis auxquels l'entreprise est confrontée. Le rejet de cette offre, bien que justifié par des considérations stratégiques, pourrait avoir des conséquences sur la perception des investisseurs et sur la capacité de Proximus à se financer à des conditions avantageuses.

De plus, la présence continue de Xavier Niel dans le capital de Proximus, via son holding Saxo Holding, soulève des questions sur les intentions futures de l'investisseur français et sur les risques de déstabilisation de l'actionnariat. Il est donc crucial d'évaluer l'impact de cette affaire sur la valorisation de Proximus et sur les intérêts financiers de l'État.

Monsieur le ministre, comment analysez-vous l'impact de la tentative d'acquisition de Xavier Niel? Comment le gouvernement évalue-t-il les risques financiers liés à la présence de Xavier Niel dans le capital de Proximus, et quelles garanties ont-elles été mises en place pour protéger les intérêts de l'État actionnaire? Pour conclure, quels mécanismes de suivi ont-ils été instaurés pour surveiller l'évolution de la participation de Xavier Niel dans Proximus et anticiper d'éventuelles nouvelles tentatives d'influence sur la gouvernance de l'entreprise?

Monsieur le ministre, ma question était initialement adressée à votre collègue Vanessa Matz, la ministre en charge des Participations, mais apparemment c'est vous le ministre compétent pour tout ce qui concerne Proximus.

Des informations de presse récentes révèlent que M. Franck-Philippe Georgin, administrateur de Proximus, fait l'objet de poursuites judiciaires en France dans le cadre de l'affaire dite "Casino", avec des réquisitions de peine de prison avec sursis et des amendes conséquentes. Il apparaît à cet égard que ni la SFPIM, ni le gouvernement n'ont été informés en temps utile de cette situation, alors même que l'intéressé aurait signé un document affirmant ne faire l'objet d'aucune procédure susceptible de compromettre l'exercice de son mandat. Selon les mêmes sources, la communication de cette information n'a eu lieu qu'à la fin du mois de septembre auprès du président du conseil d'administration de Proximus, et seulement début novembre auprès de la SFPIM et du gouvernement.

Monsieur le ministre, confirmez-vous que le gouvernement, votre cabinet et la société d'investissement n'ont été informés de la situation judiciaire de M. Georgin qu'au début du mois de novembre?

Considérez-vous que les obligations de transparence et de diligence incombant aux administrateurs d'une entreprise publique ont été respectées en l’occurrence?

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre à l'égard de cet administrateur, en particulier dans l'attente du jugement prévu le 29 janvier 2026, c'est-à-dire demain?

De manière plus générale, le gouvernement entend-il renforcer les mécanismes de vérification préalable et continue liés à l'honorabilité et à l'indépendance des administrateurs représentant ou proposés par l'État dans les entreprises publiques?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre analyse et pour votre réponse. Il est compréhensible que les parts de Proximus soient achetées par des investisseurs. Néanmoins, le cas de Niel pourrait être problématique si ce dernier tentait de s'approprier l'entreprise ou s'il possédait une minorité de blocage.

Je vous remercie de rester attentif et de continuer à mettre en place des mécanismes protégeant la souveraineté de l'entreprise au travers des parts de la SFPIM. Je vous remercie également pour les éléments que vous avez évoqués concernant le travail que vous opérerez dans le but de renforcer le contrôle et la transparence à l'avenir.

Monsieur le ministre, je vous remercie. "Dont acte" sur le suivi qu'en feront le conseil d'administration et éventuellement le gouvernement en vue des décisions judiciaires, lesquelles ne devraient d'ailleurs pas tarder. Il n'en reste pas moins qu'il y a un trou dans la raquette, puisque ce M. Georgin a tout de même réussi à être nommé administrateur alors que les poursuites judiciaires qui sont en cours à son encontre ne sont pas une simple affaire privée. M. Georgin risque une peine de prison avec sursis et d'importantes amendes; il s'agit d'un gros dossier. Cela signifie que, malgré toutes les précautions prises, on n'arrive pas à trouver des personnes qui soient dénuées de tout soupçon. J'entends toutefois ce que vous dites concernant la présomption d'innocence et, en effet, peut-être l'affaire se dégonflera-t-elle dans les prochains jours.

Monsieur le ministre, la numérisation des services bancaires en Belgique ces dernières années a entraîné de grands changements dans l’accessibilité et l’efficacité des banques au service des citoyens. Objectif: réduire les coûts et augmenter les profits des banques.

Parmi ces changements, on retrouve la diminution du nombre d’agences bancaires accessibles physiquement. Les banques ferment de plus en plus les agences physiques, et forcent les citoyens à faire toutes leurs démarches sur internet. Pourtant, beaucoup ont besoin d'avoir un contact humain avec leur banque.

Les Belges subissent ces changements sans aucune contrepartie. On pourrait s’attendre à ce que la fermeture des agences engendre une diminution des coûts d’opération des banques et donc une diminution des frais à charge des citoyens, ou alors que de nouveaux services leur soient offerts, mais rien. Les banques changent, les Belges subissent et les intérêts continuent de stagner.

Monsieur le ministre, quelles actions allez-vous entreprendre pour que les banques implantées en Belgique prennent en compte les réalités et besoins des Belges dans leurs décisions stratégiques?

Madame Schlitz, il convient de rappeler que les banques, comme toutes les entreprises commerciales, sont libres de déterminer dans le respect du cadre réglementaire applicable leurs stratégies et politiques commerciales, en ce compris les dimensions sociétales qu'elles souhaitent prendre en compte dans ce cadre. Il ne m'appartient pas, comme ministre des Finances, de me substituer aux organes de gestion des banques.

Chaque citoyen est libre de choisir la banque avec laquelle il souhaite nouer ou poursuivre une relation de clientèle. Ceci étant, cela n'empêche nullement le gouvernement de prendre des initiatives lorsque, dans les domaines qui relèvent de ses compétences, il constate que des interventions sont souhaitables ou nécessaires. Ainsi, il est arrivé que le gouvernement négocie et conclue avec le secteur bancaire un protocole visant à simplifier et augmenter la transparence en matière de compte d'épargne réglementé.

De même, dans le cadre de la volonté de garantir à tous les citoyens un accès satisfaisant aux espèces, un protocole a été conclu entre les parties prenantes fixant le nombre et la répartition des distributeurs automatiques de billets sur notre territoire. L'évaluation de ce réseau est d'ailleurs en cours, en concertation avec mon collègue le ministre de l'Économie.

Le secteur public a l'obligation de servir tous les citoyens via les canaux numériques, ou analogiques si les gens le demandent. Une banque est une institution commerciale, et c'est à elle de définir sa politique commerciale. Je ne veux et ne peux pas y intervenir.

Merci pour votre réponse. Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres, étant donné que les citoyens sont aujourd'hui contraints d'avoir un compte en banque. On ne peut pas vivre en Belgique sans compte en banque. Vous avez besoin, dans votre vie, de pouvoir retirer de l'argent pour pouvoir payer certaines choses et donc faire fonctionner l'économie. On ne peut vraiment pas dire que les banques soient des entreprises comme les autres qui font ce qu'elles veulent.

C'est un choix politique de ne pas vouloir davantage contraindre les banques à leurs responsabilités sociétales. On voit bien le protocole que vous évoquiez sur la disponibilité et l'accessibilité des distributeurs de billets. L'attitude des banques dans ce dossier est scandaleuse. D'abord, elles ont refusé pendant des années d'entrer en négociation et d’installer des distributeurs aux endroits utiles. Maintenant qu'il existe un plan de répartition, que font-elles? Dans ma ville, à Liège, elles se sont amusées à concentrer tous les distributeurs au même endroit. Ainsi, il continue à y avoir des zones blanches, des quartiers entiers sans aucun distributeur, et des endroits où on en trouve dix. Est-ce vraiment l'esprit de l'accord qui avait été passé? Les banques sont-elles vraiment des acteurs de bonne volonté, alors que les citoyens sont obligés de passer par elles?

Aujourd'hui, oui, il appartient au politique de remettre les banques face à leurs responsabilités dans leurs contacts avec la population et dans les services qu'elles rendent à la population, mais il choisit de ne pas le faire.

Mevrouw de minister, Child Focus signaleerde heel recent het bestaan van extreem gewelddadige online netwerken die jongeren manipuleren, intimideren en aanzetten tot zelfverwonding of erger. Wat dat bijzonder zorgwekkend maakt, is waar dat gebeurt: niet in de krochten van het darkweb, maar op plaatsen waar kinderen elke dag aanwezig zijn, zoals TikTok en online games zoals Roblox. Extra alarmerend is dat het vaak niet om geld draait, maar om macht, vernedering en het systematisch breken van kwetsbare jongeren.

Child Focus en Europol waarschuwen beide dat we waarschijnlijk maar een deel van het probleem zien. Veel gevallen blijven onder de radar en het fenomeen stopt duidelijk niet aan onze landsgrenzen.

Is uw departement op de hoogte van het bestaan en de activiteiten van die extreem gewelddadige online chatgroepen in België, en werden daarover al dossiers geopend door politiediensten of het parket? Wordt het fenomeen momenteel opgevolgd vanuit het oogpunt van radicalisering, extremisme of georganiseerde criminaliteit, zoals door Child Focus wordt gesuggereerd?

Welke concrete maatregelen worden genomen om jongeren beter te beschermen tegen dergelijke online netwerken, zowel preventief als repressief? Hoe verloopt de samenwerking tussen de federale diensten, Child Focus, het parket en internationale partners, zoals Europol, bij de opsporing en vervolging van de daders?

Bent u bereid om bijkomende initiatieven te nemen op het vlak van bewustmaking, vroegdetectie en meldingsbereidheid bij jongeren, ouders en scholen, gelet op de grote schaamte en onderrapportering die met dat fenomeen gepaard gaan?

Mevrouw de minister, Child Focus trekt inderdaad aan de alarmbel over sadistische chatgroepen die online open en bloot circuleren. Het gaat om chatgroepen waarin jongeren onder druk worden gezet en elkaar aansporen om vaak heel extreme vormen van geweld te plegen en daar ook beelden van te verspreiden. Dat is waar dat netwerk in essentie op draait. In sommige gevallen gaat het om zelfverminking, dus niet om beelden van geweld tegen anderen, maar om geweld dat men zichzelf aandoet. Er zijn gevallen bekend van slachtoffers die zichzelf moeten verminken of seksueel geweld op zichzelf moeten plegen.

Die chatgroepen zijn gelinkt aan 764. Dat is een beruchte chatgroep waarin wordt opgeroepen tot extreme en steeds extremere vormen van geweld en tot de verspreiding van beelden daarvan. Dat fenomeen kan heel snel volledig ontsporen. Dat blijkt ook wanneer we de landsgrens oversteken, want in Nederland deden de afgelopen twee jaar vijf meisjes een zelfmoordpoging onder invloed van die chatgroepen. Dat zijn alleen de gevallen waarvan we officieel weten dat ze gelinkt zijn aan die chatgroepen.

Eerder sprak Europol in zijn jaarrapport al een waarschuwing uit. Het is niet de eerste keer dat dit fenomeen naar boven komt bij onlinegroepen die zichzelf vaak omschrijven als de No Lives Matter-beweging of de COM, een verwijzing naar de community.

In een vorig antwoord op vragen die ik u stelde in de commissie voor Justitie hebt u gezegd dat tijdens internationale vergaderingen collega’s uit het buitenland wezen op de problematiek van netwerken zoals 764 en vergelijkbare groeperingen. U hebt ook gesteld dat er, wat de opsporing en monitoring van dergelijke onlinegroepen betreft, al informatie werd uitgewisseld met internationale partners.

Mevrouw de minister, op welke manier heeft het fenomeen zich in de tussentijd verder ontwikkeld in ons land, en welke evoluties zien we daar?

Zijn er ook in ons land zelfmoordpogingen geweest die werden aangestuurd vanuit dergelijke chatgroepen, zoals in Nederland, en zo ja, om hoeveel gevallen ging het?

Hoe verloopt die informatie-uitwisseling met internationale partners waarnaar u verwees, en zijn er op dat vlak bepaalde knelpunten?

Tot slot, werden er al personen vervolgd naar aanleiding van activiteiten in die chatgroepen?

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Het is enigszins geruststellend dat de problematiek op de agenda staat en dat de veiligheidsdiensten het opvolgen, maar het is geen randfenomeen meer. Dat is zeer zorgwekkend.

Aangezien Child Focus en Europol aangeven dat er sprake is van onderrapportering, is het belangrijk dat we dat niet loslaten. Ik heb er echter alle vertrouwen in dat het verder wordt opgevolgd om onze kinderen te beschermen in de digitale wereld.

Mevrouw de minister, dank u wel voor uw antwoord. De sadistische chatgroepen trekken vooral kwetsbare jongeren aan. Dat zullen we waarschijnlijk vaststellen in zowel het daderprofiel als bij de slachtoffers. Vooral kwetsbare jongeren trappen in die val. Het is zeer positief dat er nog geen linken zijn vastgesteld met zelfmoorden in ons land. We moeten daar wel waakzaam voor blijven. De kans dat het fenomeen zich niet verder verspreidt, is redelijk klein, zeker als we naar het buitenland kijken. U hebt ook preventie op regionaal vlak aangehaald. Preventie is inderdaad een regionale bevoegdheid, maar ik wil u vragen om daarover zeker ook met de ministers in de Vlaamse regering en de andere deelstaten te spreken en ervoor te zorgen dat maximaal op preventie wordt ingezet. Het is heel belangrijk dat kwetsbare jongeren weten in welke val ze kunnen lopen en wat de mogelijke gevolgen zijn van die verschrikkelijke sadistische chatgroepen die online overal circuleren.

Mevrouw de minister, onlangs publiceerde De Morgen een urgent bericht over de ontstellende opmars van de zogenoemde Community , een verzamelnaam voor online subgroepen en netwerken waarin jongeren steeds vaker worden verleid, gemanipuleerd of zelfs gechanteerd om zichzelf en anderen te verwonden en in sommige gevallen zelfs worden aangezet tot suïcide.

Die netwerken maken gebruik van manipulatieve technieken om kwetsbare jongeren te radicaliseren en hen steeds extremere handelingen te laten verrichten, waaronder zelfbeschadiging en gewelddaden. Veiligheidsdiensten in binnen- en buitenland uiten grote bezorgdheid over de trend en over de risico’s die eraan verbonden zijn voor onze jeugd en voor de samenleving als geheel.

Kunt u toelichten wat de Belgische en Europese veiligheids- en politiediensten op dit moment precies weten over de aanwezigheid en de impact van die netwerken, zoals de Community en andere vergelijkbare online groeperingen, op Belgische jongeren? Graag ontvang ik daarbij concrete gegevens over het aantal Belgische slachtoffers, lopende onderzoeken en samenwerkingsverbanden met buitenlandse diensten.

Welke maatregelen worden genomen om die netwerken op te sporen en te ontmantelen, en met welke uitdagingen worden de diensten daarbij geconfronteerd?

Welke preventieve acties zijn specifiek gericht op de bescherming van kwetsbare jongeren, onder meer via onderwijsprogramma’s, toezicht op onlineplatformen en andere initiatieven? Bestaat er ten slotte een plan voor structurele monitoring en rapportage aan het Parlement over het fenomeen, zodat we adequaat toezicht kunnen uitoefenen?

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord en voor uw stand van zaken in dit dossier. Ik ben blij te horen dat u contact hebt opgenomen met Child Focus en dat u ook al samen met hen aan tafel hebt gezeten. U weet dat wij bij Vooruit daar heel sterk mee bezig zijn en we hopen dat er voor die kwetsbare jongeren daadwerkelijk iets wordt gedaan. Voor de strafrechtelijke onderzoeken en alles wat daarmee gepaard gaat, zal ik de vragen stellen aan de minister van Justitie om van haar de nodige antwoorden te krijgen. Dank u wel.

Vous avez une réponse pour moi, monsieur le président, c'est bien ça? Pas encore?

Je suis d'accord, monsieur le président. C'est exactement ce que j'ai proposé: continuer de traiter toutes les questions simples aujourd'hui et traiter demain les questions jointes aux points 45 et 120 après les deux débats. Avant même l'examen des projets de loi, peut-être, ce qui nous permettrait d'avoir le débat avant le dossier.

M. le président, on a un grand accord, pour lequel je vous remercie. Normalement on aurait le débat aujourd'hui. Je propose qu'on continue jusqu'à ce que M. le ministre doit partir. C'est l'anniversaire de son épouse demain. Donc évidemment, il a ses engagements.

Continuons donc aujourd'hui jusqu'au maximum pour que le ministre soit libéré. Demain matin, on peut commencer par les débats d'actualité et faire le débat jusqu'à l'heure que M. le ministre sait rester pour les deux propositions de loi.

Monsieur le ministre, vous le savez, la justice française a tranché en faveur d’Amazon concernant certaines activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la taxe sur les services numériques. En même temps – et c’est peut-être le plus important –, ce jugement confirme la validité et la légitimité de cette taxe dans son principe même, puisqu’il s’agit désormais d’une contribution reconnue et déjà appliquée en France aux activités des grandes plateformes numériques. Vous le savez également, cette taxe, fixée à 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur certains services numériques, a rapporté 750 millions d’euros en 2024.

Cela constitue une réponse concrète au déséquilibre fiscal persistant entre les grandes entreprises numériques internationales et les acteurs économiques soumis au système classique d’imposition. Cette situation existe aussi bien en Flandre que dans les autres régions du pays je suppose. Il devient de plus en plus difficile d’expliquer à nos petites et moyennes entreprises pourquoi elles supportent une pression fiscale élevée alors que de nombreuses grandes multinationales y échappent.

Dès lors, ne pensez-vous pas qu’il serait opportun que notre pays s’inspire de ce modèle français et envisage la mise en place d’une taxe analogue sur les services numériques, afin que les géants du numérique contribuent de manière équitable au financement de nos services publics, de nos entreprises et de nos écoles? Il ne faut pas être gêné, monsieur le ministre. Parfois, les bonnes idées viennent d'ailleurs, y compris des Français.

L’exemple français montre qu’il n’est pas nécessaire d’attendre une unanimité européenne pour agir. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Merci monsieur le ministre. C'est une bonne nouvelle! Je crois qu'il est vraiment plus que temps que toutes les entreprises soient taxées de la même façon. Parce que si nos petits et moyens entrepreneurs sont taxés de plus en plus, c'est bien parce que les plus grands d'entre eux ne sont pas taxés, y compris tous ceux qui ne résident même pas en Belgique. J'aurais préféré qu'on ait déjà une taxe ici, en 2026. Mais enfin, vous vous engagez clairement, s'il n'y a pas d'accord européen, à le faire en 2027. Je vous en remercie et nous suivrons évidemment avec attention ce dossier. Merci monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, quelle incroyable gabegie que ce projet i-Police, dont des détails supplémentaires viennent d'être divulgués aujourd'hui même dans la presse! Nous parlons donc d'un projet qui engloutit 75 millions d'euros de fonds publics sur les 299 millions prévus. Cette hémorragie est, vous en conviendrez, très difficile à faire admettre en ces temps où votre gouvernement demande de gros efforts à la population. L'enquête révèle que ce fiasco n'est pas seulement dû à une incapacité technique, mais bien à une faillite systémique de gouvernance et de contrôle.

Dressons-en le bilan: un financement fantaisiste; un budget prévisionnel qui reposait sur des hypothèses irréalistes – notamment une enveloppe de 80 millions d'euros provenant d'une prétendue sous-utilisation de crédits de personnel, qui s'est avérée inexistante –; des clauses contractuelles complètement déséquilibrées, puisque le contrat permettait à Sopra Steria de facturer automatiquement un quarante-huitième de 80 % du montant de chaque projet entrepris, quel que soit l'état d'avancement véritable des travaux; des achats inconsidérés (entre fin 2021 et l'été 2024, la police a dépensé 24 millions d'euros en licences technologiques, dont 6 millions pour un logiciel canadien jugé totalement inutile et inadapté, après coup); une perte de maîtrise technique (le rapport confidentiel du commissaire général É ric Snoeck indique que le prestataire ne maîtrisait même pas le fonctionnement de la Banque Nationale Générale, contraignant ainsi la police à reprendre elle-même ce projet crucial). Et puis, comme souvent au fédéral, on note une dépendance excessive aux consultants. L'enquête pointe en effet une dépendance malsaine envers des consultants externes, soulevant dès lors des soupçons de conflit d'intérêts.

Monsieur le ministre, s'agissant de la responsabilité financière, comment le gouvernement fédéral précédent a-t-il pu valider un plan de financement reposant sur 80 millions d'euros de crédits de personnel fantôme? Confirmez-vous l'existence de clauses contractuelles de facturation automatique? Pour le gaspillage des licences, quelle est la valeur résiduelle des 24 millions d'euros de licences achetées? Le commissaire général É ric Snoeck aurait alerté le gouvernement en septembre 2024 du caractère triplement confidentiel des rapports. S'agissant de conflits d'intérêts, quelles sont les conclusions définitives de l'analyse interne portant sur le rôle du chef de projet? Enfin, pour la récupération des fonds, au-delà du refus de payer les factures pendantes d'avril à juillet 2024, quelle est la somme exacte que vous pouvez, que nous pouvons espérer récupérer au moyen d'actions en justice pour inexécution ou faute grave du prestataire?

Monsieur le ministre, 75 millions d’euros partis en fumée, cinq années de chantier pour aucun outil opérationnel et un fiasco aux conséquences dramatiques. Si je reprends les propos de votre cabinet dans le journal Le Soir d'aujourd'hui vous parlez d’une "hémorragie à stopper". La question que nous sommes toutes et tous en droit de nous poser est la suivante: qui est responsable de ce fiasco? Qui en porte la responsabilité? Est ‑ ce M. Jambon   ? Est ‑ ce Mme Verlinden   ? Ces questions sont l é gitimes, et nous avons droit à des réponses.

Dans votre note de politique générale 2025, vous évoquez une évaluation, et non un abandon. Je rappelle que ce projet avait été lancé par Jan Jambon il y a maintenant presque dix ans. Fin décembre – cadeau de Noël oblige –, vous avez annoncé la fin de ce projet.

Dans cette interview, vous êtes d’ailleurs sans ambiguïté: vous justifiez cet abandon par de graves lacunes dans l’exécution du marché public et par des résultats largement en deçà de vos attentes, ou plutôt de celles du gouvernement. Nous sommes donc face à un constat d’échec, avec 75 millions d’euros perdus sur les 300 millions initialement prévus.

Monsieur le ministre, d'autres questions me taraudent: quel lien peut ‑ on é tablir entre ce projet et le projet Focus? Quel a é t é le r ô le de la zone de police d ’ Anvers dans ce projet Focus? Qui en a assur é la gestion? Qui en a tir é les b é n é fices? Pouvez ‑ vous faire le point sur la mani è re dont s ’ est d é roul é e cette é valuation et sur ce qui vous a pr é cis é ment conduit à abandonner ce projet, au ‑ del à de l ’ aspect budg é taire? À défaut de ce projet, quelles sont les autres solutions informatiques envisagées pour répondre aux besoins opérationnels de la police fédérale et de la police intégrée de manière générale?

Par ailleurs, monsieur le président, je vous annonce d’ores et déjà que, quelle que soit la réponse du ministre, mon groupe demandera que M. Jan Jambon et Mme Verlinden soient auditionnés devant cette commission afin que nous obtenions des réponses à nos questions.

Mijnheer de minister, in de pers werd uitvoerig bericht over het feit dat België een miljoenencontract voor het belangrijke digitaliseringsproject bij de politie i-Police heeft verbroken. Het project moest bijdragen tot de modernisering van onze politiediensten, onder meer door efficiëntere gegevensverwerking, betere informatie-uitwisseling en een vermindering van administratieve lasten voor de politiemensen op het terrein. Helaas is daar heel weinig, om niet te zeggen niets, van in huis gekomen.

Dat een dergelijk strategisch en kostelijk IT-project voortijdig stopgezet wordt; roept natuurlijk heel veel vragen op. In een context waarin politiediensten net kampen met personeelstekorten en toenemende veiligheidsuitdagingen, op een moment dat van iedereen inspanningen gevraagd worden omdat de financiële toestand van ons land ons daartoe dwingt, is dat bijzonder problematisch. Ik heb daarom enkele vragen voor u, mijnheer de minister.

Kunt u toelichten waarom werd beslist om dit contract te verbreken en welke concrete tekortkomingen of problemen aan de basis lagen van die beslissing?

Op welk moment in het traject werd vastgesteld dat het project niet langer houdbaar was en welke waarschuwingen of evaluaties zijn hieraan voorafgegaan?

Wat is er fout gelopen? Hoe is het zo kunnen escaleren?

Hebt u ter zake contact gehad met de voormalige ministers van Binnenlandse Zaken? Waren de problemen toen ook al bekend? Zitten jullie op dezelfde lijn?

Wat zijn de totale financiële kosten die reeds werden gemaakt voor dit project, inclusief eventuele schadevergoedingen, verbrekingsvergoedingen of verloren investeringen?

Werden er binnen de federale administratie of bij de politiediensten verantwoordelijkheden vastgesteld inzake projectopvolging, governance of controle en zo ja, welke lessen worden hieruit getrokken?

Welke impact heeft het stopzetten van dit project op de werking van de federale en lokale politiediensten, op de lopende digitaliseringsinitiatieven en op de werkdruk van politiemensen op het terrein?

Tot slot, bestaat er een plan B of een alternatief traject om de noodzakelijke digitalisering alsnog te realiseren? Binnen welke termijn verwacht u concrete resultaten?

Mijnheer de minister, ik heb drie maanden geleden een schriftelijke vraag gesteld over i-Police. Na drie maanden wacht ik nog altijd op een antwoord. Ik heb die vraag gesteld omdat ik uiteraard geïnformeerd ben over wat daar is gebeurd. Er zijn duizenden uren aan consultancy gefactureerd zonder dat daar ook maar één prestatie tegenover stond. De grendels die in het contract stonden, zijn op vraag van de politie verwijderd. Die grendels moesten ervoor zorgen dat het contract bij niet-oplevering in een vroeg stadium al zou worden getemporiseerd.

Enerzijds lees ik dat het om een bedrag van 78 miljoen euro gaat. Anderzijds lees ik vanmiddag bij de heer Verschaede in W16 dat we misschien wel 200 miljoen euro kwijt zijn. U hebt eerder in de commissie beloofd dat het Parlement inzage zou krijgen zodra het rapport beschikbaar zou zijn.

Mijn eerste vraag is dus of we daadwerkelijk inzage krijgen. Voor mij is dat niet nodig, maar ik vraag het voor een vriend. Dit is het auditrapport van 11 februari 2024 die toenmalig minister van Binnenlandse Zaken Verlinden kreeg van de commissaris-generaal. Hoe zullen wij dat rapport officieel ontvangen? Ik denk dat de collega’s daarin geïnteresseerd zijn.

Mijn tweede vraag is of het nu om 78 miljoen euro gaat, dan wel om 200 miljoen euro.

Ten derde, klopt het dat er agenten hebben gezegd dat zij een proces-verbaal zouden opmaken over wat er is gebeurd? Die agenten zouden, volgens onze informatie, een verbod hebben gekregen om een proces-verbaal op te maken over de zaken die verkeerd liepen bij i-Police. Verschillende getuigen bevestigen dat.

Mijn volgende vraag is wat de nieuwe aanpak is. Hoe zult u dat nu oplossen? U hebt gezegd dat u het project stillegt, maar hoe zult u het vervolgens oplossen?

Een andere vraag is hoe we het bedrag dat te veel werd betaald, zullen terugkrijgen. Wij zijn als belastingbetalers gewoon opgelicht. Als men wordt opgelicht, zeker wanneer de politie wordt opgelicht, moet men toch de ambitie hebben om dat geld te recupereren.

Mijn laatste vraag is dan ook wie hiervoor verantwoordelijk is. Bent u dat als minister? Of is dit volledig toe te schrijven aan mevrouw Verlinden, met opnieuw een dossier waarin zij haar werk niet heeft gedaan?

Monsieur le ministre, vous avez récemment décidé de résilier le marché public relatif au projet i-Police, ce vaste programme de numérisation intégrée de la police fédérale, lancé en 2017 et doté d’un budget de 299 millions d’euros. À ce jour, 75 millions d’euros ont déjà été déboursés, alors que les résultats attendus ne se sont pas matérialisés.

Selon les informations communiquées par votre cabinet et par la police fédérale, cette décision fait suite à une évaluation approfondie du marché public, prévue explicitement dans votre note de politique générale d’avril 2025 et menée dès votre entrée en fonction. Cette évaluation aurait mis en évidence de graves lacunes dans l’exécution du marché, des livraisons non conformes et l’incapacité du prestataire à mener à bien plusieurs sous-projets, dont certains avaient déjà été suspendus dès le mois de mai.

Je rappelle qu’un rapport de Deloitte, datant de 2023, avait déjà pointé des défaillances importantes dans la gouvernance, le pilotage et l’exécution du projet i-Police. Or, malgré ces signaux d’alerte clairs, aucune réaction structurelle ni décision corrective majeure ne semble avoir été prise à l’époque par votre prédécesseur, ce qui est vraiment regrettable.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les principales lacunes et les manquements constatés? Quelles démarches ont-elles été engagées afin de récupérer tout ou partie des 75 millions d’euros déjà déboursés? Quel montant estimez-vous pouvoir récupérer et selon quel calendrier? Quelle sera l’affectation du solde des crédits initialement prévus pour le programme i-Police et encore disponibles? Ces moyens seront-ils intégralement réalloués à la modernisation numérique de la police? Pouvez-vous détailler la nouvelle approche que vous entendez adopter en matière de numérisation? Quels sont les projets déjà opérationnels ou en cours, et quel est l’agenda précis pour leur déploiement et leur évaluation? Enfin, quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter pour éviter que des alertes précoces, comme celles formulées en 2023, ne restent à l’avenir sans suite?

Monsieur le ministre, i-Police se voulait la pierre angulaire de la transformation numérique de la police. Finalement, c’est un véritable fiasco. Je pense que l’ensemble des éléments qui sont sortis encore aujourd’hui dans la presse permet de l’attester. L’objectif était d’améliorer l’efficacité du travail de la police, des enquêtes et des interventions. Le budget était estimé à l’époque à 300 millions d’euros.

Déjà en 2023, comme certains collègues l’ont évoqué, un premier rapport de Deloitte mettait en avant de graves difficultés, des retards importants, des dépassements budgétaires déjà attestés à l’époque, ainsi que des problèmes de gouvernance, relayés par la presse.

À la suite d’une évaluation commandée par vos services, vous avez décidé de mettre un terme à ce projet. Mes questions font suite aux questions écrites posées par ma collègue Mme Ramlot.

Quels sont les impacts réels de la résiliation du contrat conclu avec Sopra Steria, tant en matière de coûts que de logiciels ou prestations déjà réalisés? Vous avez évoqué la possibilité de récupérer une partie des 75 millions d’euros déjà dépensés, mais comment et selon quel calendrier? Il serait utile, à mon sens, que le Parlement puisse disposer officiellement du rapport d'évaluation pour pouvoir en prendre connaissance de manière complète.

Les questions sur le passé et sur les responsabilités dans ce dossier sont importantes, mais qu'en est-il, surtout, de l'avenir. Quelle est la suite? Le plus important est peut-être ce que l'on va faire pour assurer la transformation numérique de la police. Ce projet a fait perdre beaucoup de temps et d'efficacité à nos services de police. Il est donc temps de proposer une solution alternative.

J'ai également une autre question, portant sur l'application Focus, également mise en avant par M. Chahid. L’application Focus, développée initialement par la zone de police d’Anvers, est une application visiblement efficace puisqu'elle est aussi utilisée dans ma zone de police. Elle permet aux agents d’accéder rapidement et de manière sécurisée à des informations opérationnelles essentielles qui permettent d'accélérer les opérations sur le terrain. Il apparaît toutefois que cette application serait liée au périmètre de i-Police. La question des conséquences pour l'application Focus de la résiliation du contrat i-Police se pose donc.

Pouvez-vous préciser combien de zones de police ont aujourd'hui recours à l'application Focus? La résiliation du contrat i-Police aura-t-elle un impact sur l'application Focus? Pouvez-vous nous rassurer à cet égard? Pouvez-vous par ailleurs nous fournir les informations budgétaires sur les moyens mobilisés par l'État, tant en matière de développement qu'en matière de maintenance et d'exploitation, pour l'application Focus développée par la zone de police d'Anvers?

Mijnheer de minister, digitale transformaties lopen bij de overheid zelden van een leien dakje. Wat we bij de federale politie en i-Police hebben gezien, tart echter alle verbeelding. De voorbije jaren werd heel veel geïnvesteerd in de informatiehuishouding van de politie, maar de verwachte resultaten bleven uit. i-Police is het schoolvoorbeeld van een mislukte digitalisering. Het geïnvesteerde geld is gewoon in rook opgegaan. Dat lijk valt niet meer te reanimeren. Dat is geen nieuw verhaal, het is het verhaal dat ik op 17 juni 2025 in de commissie heb gebracht. Ik heb u toen een tienpuntenplan voorgesteld. Dat onderdeel ging over digitalisering.

Mijnheer de minister, voor de kerstvakantie, op 17 december 2025, stelde ik u opnieuw een vraag over het project i-Police, omdat onze partij al zeer lang veel vragen stelt bij dat project en de vele miljoenen euro's – en elk miljoen is er een te veel – die aan dat project zijn verspild. Toen antwoordde u dat u nog even zou evalueren. De week nadien hebt u gecommuniceerd dat u het project had stopgezet. Het is jammer dat we toen van u niet hebben vernomen dat het project na twee evaluaties eigenlijk ten dode was opgeschreven en dat u het inderdaad moest stopzetten.

Ik heb onlangs, net zoals u, veel nieuwjaarsrecepties bijgewoond, waarop bleek dat veel ingewijden met dit soort van dossiers verveeld zitten, omdat ze de geloofwaardigheid van de politie opnieuw onderuithalen. Ze spraken de hoop uit dat eindelijk een volgende stap naar de toekomst kan worden gezet. De digitalisering van de politiediensten is immers cruciaal. Het is essentieel dat de mensen op het terrein kunnen rekenen op een performant systeem dat hun gemakkelijk alle informatie geeft die zij nodig hebben.

Ik heb zelf op het terrein gestaan. Ook bij ons, bij de Dienst Vreemdelingenzaken, was informatie op het terrein zeer moeilijk toegankelijk en enkel telefonisch verkrijgbaar. Dat is absoluut niet meer van deze tijd. Daarom is het belangrijk om op de juiste projecten in te zetten. In Antwerpen heeft men met het project Focus bewezen dat het wel degelijk kan. Het is dus niet onmogelijk, maar het moet op de juiste manier worden aangepakt, met de juiste partners.

Daarom heb ik heel wat vragen voor u ingediend. Het is belangrijk dat wij nu eindelijk correcte cijfers van u krijgen en dat u die nog eens bevestigt, want in de pers lezen we telkens verschillende bedragen.

Ik vraag u daarom ook om ons opnieuw een duidelijke tijdslijn te geven, zodat helder wordt wat wanneer is beslist en hoe u binnen uw bevoegdheid bent opgetreden.

U hebt aangegeven dat u dit project nu definitief stopzet. Hoe kijkt u naar de toekomst van dit soort digitaliseringsprojecten? Dat lijkt ons het belangrijkste punt. We moeten uiteraard ook naar het verleden kijken, onder meer met betrekking tot de dading of wat er eventueel nog volgt. Dat is eveneens een expliciete vraag van mijn kant.

Hoe zal het verdere verloop eruitzien? Daarnaast is het van belang hoe we dit voortaan op een correcte manier aanpakken voor de mensen op het terrein. Voor ons had het project sneller mogen worden stopgezet. Ik herhaal dat er twee evaluaties zijn geweest.

Ook tijdens de vorige legislatuur is hierover heel wat informatie opgevraagd. Ik maakte daar toen geen deel uit van het federale Parlement, maar ook vanuit onze fractie zijn destijds verschillende vragen gesteld.

Verder had ik u vragen gesteld over de verschillende lopende pilootprojecten. Ik zou graag ook daarop een antwoord krijgen, aangezien ik die punten expliciet in een tweede vraag heb aangekaart.

Tot slot verwijs ik, mijnheer de voorzitter, naar de twee ingediende vragen met het verzoek die aan het verslag van deze commissie toe te voegen.

Kan u meedelen op welke tijdstippen Sopra Steria in gebreke werd gesteld en het contract verbroken? Kan u ook meedelen op welke gronden die stappen werden ondernomen? Werd er een schadevergoeding geëist en dewelke? Hoe ziet u het verdere verloop?

Kan u opsommen waarvoor en wanneer er hoeveel werd uitbetaald aan de firma? Hoe werden die uitgaven geëvalueerd? Welke opdracht kreeg de externe programmamanager? Waarom liep dat niet goed af? Hoeveel werd er daarvoor betaald? Kan u verklaren hoe dit project nog tweeënhalf jaar werd voortgezet terwijl de resultaten uitbleven? Hoe verliep de begeleiding door de stuurgroep al die tijd? Waarom moest het project I-Police het afgelopen jaar nogmaals worden geëvalueerd?

Kan u de historiek van die pilootprojecten concreet toelichten? Vanaf wanneer werd duidelijk dat die geen concrete resultaten zouden opleveren? En waarom?

Kan u bevestigen dat de data van de ANG nooit werden gemigreerd? En dat die nog steeds op het oude mainframe draait? Waarvoor we jaarlijks 13 miljoen euro uitgeven? Komt er een nieuwe ANG tegen 2027? Wat is het plan op dat vlak?

Hoe zag de volledige implementatiekalender voor 2024 en de volgende jaren er uit? Net als de financiële kalender? Kan u toelichten wat er in 2024 en 2025 is gebeurd? Hoe verklaart u dat er nooit resultaten zijn geboekt?

Monsieur le ministre, merci pour votre présence ici. Ik heb er alle vertrouwen in dat u zo volledig en transparant mogelijk zult antwoorden op deze belangrijke vragen. We zullen nu al moeten nadenken over een vervolg op deze vergadering, want uw antwoorden zullen ongetwijfeld nieuwe vragen oproepen en ook al die vragen zullen beantwoord moeten worden. Het afgevoerde digitaliseringsproject van de politie heeft zeer veel belastinggeld gekost en daarom moet duidelijkheid worden verschaft over wie in het verleden waarvoor verantwoordelijk was, ongeacht of dat de politie of de politiek betreft.

Sommige collega's stonden al stil bij het bedrag van 75,8 miljoen euro voor dat project, maar volgens sommige bronnen gaat het om veel meer en ik ben geneigd om eerder die bronnen te geloven, want ik vermoed dat de totaalprijs veel meer dan die 76 miljoen euro bedraagt.

Dat project betreft onze veiligheid. De politie klaagt over een personeelstekort, maar net door een performante digitalisering kan voor meer blauw op straat worden zorgen. Een politieagent besteedt tegenwoordig gemiddeld een derde van zijn of haar tijd achter een bureau, terwijl i-Police juist als doel had om politieambtenaren van achter hun bureau op straat te krijgen.

Naast onze veiligheid gaat over geld van de belastingbetaler. De mislukte digitaliseringsprojecten van Justitie uit het verleden, zoals Mammoet, Cheops en Phenix, verdwijnen bij wijze van spreken in het niet in vergelijking met de bedragen die aan i-Police zijn besteed.

Ik wens nogmaals te beklemtonen dat de problemen met i-Police nu niet plots uit de lucht komen vallen. Zowel de federale als de lokale politie hebben in de eerste plaats al vele alarmsignalen gegeven en kritiek geuit.

Dit is te belangrijk.

De vraag is ook welke gevolgen werden gegeven aan de audit van Deloitte van april 2023, die ook niet zonder reden werd besteld. Het is ook veel te kort door de bocht om er een tegenstelling tussen de federale politie en de politiezone Antwerpen, de PZA, van te maken. Het is immers een feit dat het digitaliseringsproject van de PZA wel degelijk resultaten opleverde. We mogen dit dus niet herleiden tot een discussie tussen de federale politie en de politiezone Antwerpen.

Mijnheer de minister, tot slot wil ik u oprecht feliciteren met uw beslissing. Politiek bedrijven betekent soms met de neus in de wind gaan staan en dat doet u met deze beslissing.

Ik denk dat u een moedige keuze hebt gemaakt. U zult in ieder geval uitleggen hoe u daartoe bent gekomen.

Mijnheer de voorzitter, ik houd mijn vragen kort.

Mijnheer de minister, hoeveel heeft het project i-Police tot nu toe precies gekost?

Mijnheer de minister, hoe hebt u bij uw aantreden het dossier ontvangen van uw voorganger? Wat is er gebeurd met de alarmsignalen? Wat zult u ondernemen om volledige duidelijkheid te krijgen in het dossier? Tot slot, wat moet de belastingbetaler volgens u denken van het dossier?

Mijnheer de voorzitter, mijn excuses, maar met mij hebt u niet te veel last in deze commissie. Het voorliggende dossier is echter te belangrijk.

Mijnheer de minister, we horen hier vaak dat er geen middelen beschikbaar zijn, maar in dit dossier stel ik vast dat er miljoenen euro’s door ramen en deuren zijn weggegooid. Het gaat om een monstercontract voor i-Police ter waarde van 299 miljoen euro, waarvan pas na vijf jaar blijkt dat het niets oplevert. Dat moet worden opgehelderd.

De burgers zijn bovendien tweemaal het slachtoffer van dat bijzonder pijnlijke fiasco. In de eerste plaats zijn zij degenen die uiteindelijk de rekening zullen betalen. Daarnaast had i-Police het politiewerk moeten vergemakkelijken om de samenleving en dus de burger beter te beschermen.

Ik hoor hier partijen die terecht verontwaardigd zijn over het feit dat geld niet correct is besteed. Sommigen liggen echter zelf mee aan de basis daarvan. Het was immers de heer Jambon die het project destijds lanceerde. Mevrouw Verlinden zette het project voort zonder zich erom te bekommeren of het wel werkte en zonder de nodige middelen te voorzien om het te laten functioneren. Dat roept heel wat vragen op.

Mijnheer de minister, kunt u ons inzage geven in de evaluatie die u hebt laten uitvoeren over i-Police? Hoe schat u de kans in om het uitgegeven geld terug te vorderen bij de Franse consultant? Hoe wilt u de verloren tijd op het vlak van digitalisering bij de politie inhalen?

Los van de antwoorden die u zo dadelijk zult geven, wil ik benadrukken dat het voor ons noodzakelijk is dat he Rekenhof een audit uitvoert en dat er hoorzittingen worden georganiseerd in de Kamer. Dit mag zich immers niet opnieuw voordoen. Er mogen geen miljoenen meer worden uitgegeven aan buitenlandse consultants. Digitalisering is noodzakelijk, maar dan wel in publieke handen, transparant en ten dienste van de mensen.

Mijnheer de minister, in dit actuadebat wens ik eveneens aan te sluiten bij de vraagstellers. Met uitzondering van cd&v denk ik dat elke fractie het woord heeft gevraagd.

Van het totale budget van 299 miljoen euro werd reeds 75,8 miljoen euro betaald aan de Franse IT-ontwikkelaar Sopra Steria, maar dus zonder resultaat.

Mijnheer de minister, welke concrete gevolgen heeft dat voor de huidige en de toekomstige operationele werking van de federale politie? Kunt u verduidelijken hoe we die uitgekeerde miljoenen euro's zullen terugvorderen? De belangrijkste vraag is misschien wel wie de politieke verantwoordelijkheid draagt voor dat falend projectbeheer.

U hebt intussen aangekondigd om meer in te zetten op kleinschalige, modulaire projecten en interne IT-diensten. Welke garanties kunt u geven dat die nieuwe aanpak wel resultaten zal opleveren? Hoe zult u het tijdspad, het budget en de verantwoordelijkheidsstructuur voor die nieuwe projecten vastleggen? Hoe kan het Parlement dat nieuw project transparant opvolgen?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse assez complète qui est en fait la base qui nous permettra d'auditionner les ministres qui ont été politiquement responsables de la police fédérale ces deux dernières législatures.

Dans votre réponse, vous pointez clairement le fait que, politiquement, la police fédérale n'a pas été entendue parce qu'elle a alerté les responsables politiques. L'article du journal Le Soir d'aujourd'hui indique d'ailleurs à cet égard qu'à trois reprises, des courriers ont été envoyés pour dire "attention, on va dans le mur". Personne n'a voulu entendre.

Votre réponse, monsieur le ministre, est assez claire et limpide et je vous remercie de votre honnêteté et de la transparence dont vous faites preuve. Ce que nous attendons aujourd'hui du gouvernement, c'est une transparence dans le cadre de ce dossier. Qu'avons-nous fait avec ces 75 millions d'euros? Qui a-t-on payé? On ne le sait toujours pas. Il nous faut le détail de ces factures.

Vous évoquez le projet Focus, disant qu'il fonctionne super bien. Oui, mais qui a payé le projet Focus? Le fédéral! Pour qui? Pour la zone de police d'Anvers qui fait payer les autres zones de police pour des prestations supplémentaires. La vérité, c'est qu'aujourd'hui, la zone de police d'Anvers se sucre sur les autres zones de police du royaume. Telle est la réalité! Pourquoi? Qui le lui a demandé? Voilà les réponses qu'on attend de la part du gouvernement et des ministres précédents.

Quel est l'avenir de la police fédérale? Au mois de mars, on apprend que 30 voitures neuves de la police fédérale attendent sur un parking parce que le marché public n'a pas été fait comme il fallait. Au mois d'octobre, vous remettiez en question le marché sur les uniformes. Au mois de décembre, vous arrêtiez le projet de digitalisation. Quel est l'avenir de la police fédérale? Telle est la vraie question aujourd'hui, monsieur le ministre.

Mijnheer de minister, dat er in deze tijden, waarin er van iedereen een inspanning wordt gevraagd omdat de financiële situatie van ons land ons daartoe dwingt, op zo'n manier gemorst wordt met overheidsgeld, is compleet onaanvaardbaar. Dat ondermijnt het vertrouwen in de politiek helemaal. Miljoenen aan belastinggeld zijn uitgegeven en het resultaat is niks.

Het i-Policecontract werd door uw voorgangers Jambon en Verlinden voorgesteld als een noodzakelijke modernisering van onze politiediensten. Ik vind het dan ook bijzonder jammer, maar ook veelzeggend dat de collega's van cd&v vandaag niet deelnemen aan het actualiteitsdebat. Dat is niet geheel verrassend, want wat blijkt vandaag? Het project faalt, het contract wordt stopgezet en dat heeft ons miljoenen gekost, geld dat had kunnen worden geïnvesteerd in de koopkracht van en de zorg voor de mensen.

Ik hoop dat hieruit lessen getrokken worden voor de toekomst, zodat onze politiemensen binnenkort ook echt volledig digitaal kunnen werken, met een deftig programma. Dat mag niet zomaar op de lange baan geschoven worden, dus wij rekenen erop dat u uw verantwoordelijkheid neemt en kijkt naar een oplossing, niet het minst voor onze politiemensen die elke dag keihard werken en onze ondersteuning daarin absoluut verdienen. Zet trouwens ook maar eens uw tanden in het bedrijf dat vrolijk heeft gefactureerd, maar nada heeft gepresteerd.

Mijnheer de minister, elke dag opnieuw geven vele agenten het beste van zichzelf. Daarvoor hebben ze goed materieel nodig hebben, maar dat krijgen ze niet.

Het is goed dat u hebt ingegrepen. Ik ben daar heel blij mee, maar ik blijf op mijn honger. Ik wacht al drie weken op antwoorden, ook over dit dossier. U moest mij antwoorden tegen 30 december, maar die antwoorden zijn natuurlijk problematisch. Er zullen nog veel meer lijken uit de kast vallen als er eerlijk geantwoord wordt op die vragen.

Waarom is hier niemand van cd&v aanwezig? Dat is toch duidelijk. Dit is alweer een dossier dat mevrouw Verlinden met veel plezier in de doofpot wil stoppen en daar houden. Collega's, ik hoor hier vandaag de verontwaardiging en ik hoop dat als er hoorzittingen zouden worden georganiseerd, mevrouw Verlinden van de meerderheid zal mogen komen, dat wij haar echt vragen zullen kunnen stellen. Ik kan zwart op wit bewijzen dat zij op de hoogte was en niets gedaan heeft.

Ik heb sommige collega's horen zeggen dat de politie en de minister op de hoogte waren en dat de politietop niets heeft gedaan. Ze hebben wél iets gedaan. Ze hebben bijvoorbeeld agenten die processen-verbaal wilden opstellen over wat er verkeerd liep, verboden om dat te doen. Dat is toch niet niets? Men heeft agenten die bij het dossier betrokken waren, overgeplaatst naar andere eenheden, hen met ziekteverlof gestuurd, gewoon omdat men het potje gedekt wilde houden.

Dat is wat de topfiguren van de federale politie hebben gedaan.

Mijn vragen blijven dus overeind. Hoe gaan we degenen die gefoefeld hebben straffen? Hoe zullen we in gesprek gaan met de top van de federale politie, die dit opnieuw in de doofpot wilde stoppen, om ervoor te zorgen dat zoiets niet opnieuw gebeurt? Hoeveel van dat soort rapporten liggen er nog in de lade van de heer Snoeck? Het is hier schandaal na schandaal. Elke twee of drie maanden komen we naar hier met een nieuw schandaal bij de federale politie. Hoeveel schandaaltjes heeft de heer Snoeck nog in zijn kast liggen?

Monsieur le ministre, je me réjouis avant tout de votre volonté de ne pas abandonner l'objectif de modernisation numérique de la police – qui, comme vous l'avez souligné, est très important – mais de le repenser sur des bases de co-construction saine et ancrée dans la réalité de terrain, sans monopole tentaculaire. Je souhaite également vous remercier pour la clarté de votre réponse et la transparence avec laquelle vous avez abordé ce dossier. Il est important de rappeler que vous avez hérité d'un projet profondément défaillant, lancé en 2017, dont les problèmes de gouvernance, de pilotage et d'exécution avaient déjà été clairement identifiés en 2023. Malheureusement, les signaux d'alerte n'ont pas été suivis d'effet à l'époque, ce qui nous conduit à la situation actuelle.

Soulignons également le fait que vous n'avez pas éludé le problème. Au contraire, vous avez agi rapidement, conformément à l'engagement que vous aviez pris dans votre note de politique générale, en lançant, dès votre entrée en fonction, une évaluation approfondie de ce marché public. Il a fallu prendre le temps d'examiner les résultats et les conséquences juridiques. Vous l'avez fait en onze mois, alors que le dossier traîne depuis des années. On ne peut tout de même pas vous blâmer d'avoir procédé de la sorte. La décision de résilier ce contrat n'était pas une décision facile, mais elle était courageuse, responsable et nécessaire: continuer à injecter des fonds public dans un projet structurellement défaillant aurait été une faute. Vous avez fait le choix de la responsabilité, afin de garantir que l'argent public serve à une modernisation numérique réelle et effective de la police.

Merci, monsieur le ministre, pour l’ensemble de vos réponses. Je fais le point par rapport à mes différentes questions. Concernant les impacts, vous avez indiqué que tous les projets i-Police sont stoppés. Dans votre réponse, vous avez toutefois évoqué des paiements de licences. Existe-t-il des licences qui ont été payées et qui seront encore renouvelées, ou s’agit-il de licences du passé qui doivent être acquittées une fois pour toutes? La question se pose, car s’il existe des licences impliquant des engagements futurs pour des projets ou des programmes qui ne fonctionnent pas, il faut absolument mettre fin également à cet élément-là.

S’agissant de la procédure de résiliation, vous avez indiqué qu’elle est en cours et qu’il est difficile d’en dire davantage à ce stade, ce que je peux comprendre au vu des enjeux et des règles applicables aux marchés publics. Vous avez toutefois précisé que toute la lumière serait faite à l’avenir. Nous y serons attentifs et attendrons ces informations avec intérêt.

En ce qui concerne le rapport d’évaluation, vous vous êtes engagé à nous le communiquer. Je suppose que nous y aurons accès via une procédure particulière, comme c’est de plus en plus souvent le cas pour un nombre croissant de rapports que nous devons consulter. Il s’agit en tout cas d’un élément important pour pouvoir se forger une image correcte de la situation.

J’en viens à Focus. Vous avez indiqué que cet outil est utilisé par toutes les zones de police et qu’il n’est pas remis en question dans le cadre de la résiliation du projet i-Police. Cela peut être rassurant pour les zones de police. J’ai moi-même eu l’occasion de voir Focus fonctionner et cela semble très efficace sur le terrain.

En revanche, vous n’avez pas répondu à la question des montants investis par la police fédérale, montants qui auraient, a priori , été versés à la zone de police d’Anvers. Je me joins à ce titre aux questions de mon collègue Chahid, notamment sur le fonctionnement de ce système de collaboration avec la zone de police d’Anvers. D’une part, la police fédérale paie, et d’autre part, les zones de police paient également. Il est absolument nécessaire de faire toute la clarté sur cette collaboration pour le passé. J’entends qu’il existe des collaborations actuelles et à venir, mais il convient aussi de nous expliquer clairement comment cette collaboration avec la zone de police d’Anvers fonctionne.

Enfin, pour conclure, vous avez évoqué la poursuite de la transformation numérique avec une approche différente, plus modeste et plus modulaire. C’est une évolution positive. Il serait toutefois nécessaire de disposer également d’un calendrier précis et de budgets clairement définis, car des décisions doivent désormais être prises rapidement. Il faut remettre de l’ordre et le faire sans tarder.

J’espère en tout cas pouvoir compter sur vous pour atteindre cet objectif indispensable à l’efficacité de nos services. Je vous remercie.

Collega’s verwezen hier naar de Zweedse regering en naar de heer Jan Jambon, die toen minister was van Binnenlandse Zaken. Collega’s, het doel is duidelijk, namelijk die verdere digitalisering. Daar is iedereen het over eens. Dat is wat Jan inderdaad heeft vastgezet. De volledige uitvoering is echter gestart in 2021, onder toenmalig minister van Binnenlandse Zaken mevrouw Verlinden.

Minister Quintin neemt nu de beslissing om dat stop te zetten. Dat had inderdaad toen al kunnen gebeuren. Er zijn evaluaties geweest. Wij zaten toen in de oppositie. Wij hebben ons daar ook heel grote vragen bij gesteld. Tijdens de onderhandelingen hebben wij stop gezegd, wij hebben gezegd dat die digitalisering moest worden bijgestuurd. Het volledige project rond i-Police heeft voor ons geen nut. Dat was ons onderhandelingsuitgangspunt. Dat is geen groot geheim.

Minister, u zet het eindelijk stop. U had het daarnet over miljoenen en miljoenen. Eindelijk, zal de burger zeggen. De politiemensen op het terrein kijken vooral uit naar wat er nu in de toekomst komt, waarmee ze aan de slag kunnen.

Voor ons is het prioritair, minister, dat u inderdaad die migratie van de ANG uitvoert, want die moet in 2027 zeker rond zijn. Nu betalen we nog 13 miljoen om die oude databaas draaiende te houden, maar dat is een lapmiddeltje waarbij we eigenlijk weer met het mes op de keel zitten om die migratie erdoor te krijgen. Ik wens u daar alvast veel succes mee.

Ik vind ook dat wij vanuit het Parlement duidelijk het signaal moeten geven, samen met de collega’s van Arizona, dat er in budgettaire krappe tijden op een zeer performante en transparante manier moet worden omgegaan met de beperkte middelen die er zijn. Over volgende projecten die u zult opstarten, zullen wij vragen wat u daarmee precies wilt bereiken en hoeveel middelen daar tegenover staan.

Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. U hebt niet weggekeken van de problemen. U hebt uw verantwoordelijkheid genomen. U bent nu behoedzaam in uw antwoorden, wat ik uiteraard snap. Er zijn nog juridische procedures in het vooruitzicht, in het licht van het opgezegde contract. Bovendien is het niet aan u om hier vandaag verantwoordelijkheden of verantwoordelijken te duiden. Wij moeten onze rol spelen, dat weet u. U apprecieert dat ook. Wij moeten dat scherp doen, omdat het gaat om veel geld van de belastingbetaler, dat uiteindelijk niks heeft opgeleverd. Wat mevrouw De Vreese heeft gezegd klopt, de principiële beslissing om het project i-Police te ontwikkelen is door de Zweedse regering genomen, door de minister van Binnenlandse Zaken in 2017. De uitrol daarvan is onder de vorige minister van Binnenlandse Zaken gebeurd. Mijnheer de minister, ik weet dat de persoon die i-Police op dat kabinet opvolgde van de DRI kwam. De DRI is de dienst bij de federale politie die voor het project i-Police verantwoordelijk was. Hij keerde er nadien ook terug als directeur ad interim. Die persoon op het kabinet was met andere woorden schatplichtig aan de federale politie. Hoe kan men dan kritische opvolging verwachten? Het lijkt erop – ik wik mijn woorden, mijnheer de voorzitter, zoals altijd – dat de vorige minister alle alarmsignalen, namelijk de audit van Deloitte, de interne nota van Eric Snoeck en de interne alarmsignalen van de federale politie, in de kast heeft gelegd, dezelfde kast waarin ook het dossier van Aalter is terechtgekomen, collega Vandemaele. Cd&v is hier afwezig. Dat is pijnlijk. Misschien zijn ze die dossiers in de kast aan het bekijken. Tot slot wil ik mij nog richten tot collega Chahid, wiens tussenkomst ik uiteraard apprecieer. De app FOCUS is ontwikkeld in tempore non suspecto door de PZA, op eigen kosten, en nadien aan de hele geïntegreerde politie ter beschikking gesteld. Daarvoor is een vergoeding gevraagd. Ik sluit af, mijnheer de voorzitter. Dat moet van u, want anders wordt u boos op mij. Het laatste woord is hierover echter nog niet gezegd. Neen, dit is het begin van de discussie. Ik ben blij dat u de stenen voor de toekomst legt. Dat is minstens zo belangrijk. Wij moeten er ook voor zorgen dat er antwoorden over het verleden worden gegeven. Er zijn hier vragen over hoorzittingen gesteld. Het lijkt mij een elementair begin dat we inderdaad hoorzittingen organiseren, mijnheer de voorzitter. Er is ook gesuggereerd om het Rekenhof met een audit te belasten. Ook dat lijkt mij niet meer dan logisch, in het licht van de gigantische hoeveelheid geld van de belastingbetaler die hieraan verspild is. U kunt op ons rekenen om dit verder mee uit te spitten, mijnheer de minister.

Madame la ministre, permettez-moi de vous montrer deux images. La première est une simple photo de moi, publiée innocemment sur les réseaux sociaux. La deuxième a été générée en quelques secondes sur une intelligence artificielle, qui m'a déshabillée, sexualisée sans mon consentement. Cette image n'existe pas, mais elle circule, choque, humilie, fait beaucoup de bruit et, surtout, elle aurait pu être réelle. C'est précisément là que réside le danger. Aujourd'hui, n'importe quelle femme, n'importe quelle jeune fille peut perdre le contrôle de son image en un instant, la voir détournée, falsifiée, humiliée, sans aucun contrôle sur ce qu'elle peut devenir.

Une enquête de l'ONG AI Forensics, révélée par Le Monde , indique que, durant la semaine du 25 décembre, sur les 20 000 images qui ont été générées par l'IA Grok, plus de la moitié de celles-ci concernent des personnes qui sont dénudées, dont 80 % sont des femmes, également des mineurs car on parle de cas d'enfants de 5-6 ans.

Ces outils ne s'attaquent pas qu'aux femmes; ils peuvent également cibler d'autres personnes en diffusant des images haineuses, racistes à caractère nazi ou islamiste extrême. Face à cela, plusieurs pays ont eu une réaction extrêmement rapide. En France, notamment, où une enquête judiciaire a été ouverte par la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, mais également dans des pays comme le Brésil, l'Allemagne ou l'Inde, qui se sont saisis du sujet.

En Belgique, à ce stade, aucune annonce publique majeure n'a été faite sur ce dossier, et ce décalage entre la gravité des faits et l'absence de réaction officielle renvoie un signal préoccupant, celui d'une certaine passivité face à des dérives graves et documentées. Ces pratiques peuvent détruire des vies.

Madame la ministre, quelles actions concrètes comptez-vous proposer au gouvernement pour réguler ces usages abusifs?

Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses. En effet, ces actions sont nécessaires, notamment les deux premières que vous avez indiquées. Concernant la troisième, on peut en effet parvenir à bannir l'utilisation de manière générale. Cependant, il existe des pistes plus modérées étant donné qu'il est parfois compliqué d'aller à l'encontre de l'avancée des nouvelles technologies. Il s'agit d'un mode "épicé" qui est proposé par l'intelligence artificielle et que les programmeurs pourraient désactiver. Vous pourriez donc explorer cette piste d'action.

Il est évident que la Belgique est souvent présentée comme un pays pionnier en matière de numérique. Nous attendons donc de vous des actions concrètes en continu, ainsi que des initiatives générales du gouvernement qui se révèlent efficaces.

Monsieur le ministre, ces dernières années, la cyber-guerre est devenue un enjeu majeur pour la Belgique. C'est la raison pour laquelle la ministre Dedonder a créé la 5ème composante de la Défense, la composante cyber. Aujourd'hui, la menace ne cesse de s'intensifier. L'aéroport de Zaventem a encore récemment connu des perturbations ayant rendu inopérants les systèmes d'enregistrement et d'embarquement. Début novembre, à la suite de vos prises de position sur la Russie, plusieurs sites du SGRS ont été visés à leur tour par une attaque DDoS menée par un collectif de hackers pro-russes. Nos PME, quant à elles, subissent en moyenne 1.270 cyberattaques par semaine.

Nombre de nos concitoyens m'ont interpellé ces dernières semaines, et leur inquiétude face à la protection de leurs données, et plus généralement face à la vulnérabilité de nos systèmes de cybersécurité qui ne sont pas prêts à subir des attaques d'une telle ampleur.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me faire le bilan du nombre d'attaques cyber qu'a subi la Belgique au cours de cette année? Parmi ces dernières, combien ont étaient dirigées contre des institutions publiques? Contre des infrastructures critiques?

La Belgique a rejoint, ces dernières semaines et à votre initiative, le Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN, dans le but de pouvoir faire face à une menace cyber en constante progression. Pourriez-vous préciser le rôle que ce centre jouera pour notre pays? De quelle manière contribuera-t-il à renforcer notre protection face aux attaques futures?

Pourriez-vous m'apporter des précisions sur l'état actuel de la coopération entre votre ministère et le SPF Intérieur concernant ce volet essentiel?

Enfin, et j'ai notamment insisté dessus à l'occasion de la présentation de votre Loi de programmation militaire pour la période 2026-2034 : les investissements prévus pour l'acquisition de 11 nouveaux F-35 ne pourraient-ils pas, en partie, être réaffectés au développement de nos capacités cyber, tout en permettant à la Belgique d'atteindre l'objectif des 2 % du PIB consacrés à la Défense, tel que demandé par l'OTAN?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. En ce qui concerne les cyberattaques contre les institutions publiques et infrastructures publiques, je m'en réfèrerai donc à l'autorité civile en la matière. Je suppose qu'il s'agit du ministre de l'Intérieur. J'espère obtenir autant de transparence et autant de clarté de sa part que de la vôtre.

Pour ce qui concerne le Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN, je pense effectivement que l'adhésion de la Belgique est un élément crucial et j'espère que le monitoring permanent des réseaux sociaux afin de vérifier les ingérences étrangères concernera aussi peut-être ceux qui se disent nos alliés mais qui veulent s'ingérer dans nos gouvernements et dans les politiques que nous menons pour saper l'Union européenne.

Madame la Ministre,

La justice sud-coréenne a découvert que plus de 120 000 caméras numériques avaient été piratées par des hackers. Ces derniers ont réussi à hacker une série de caméras connectées chez des utilisateurs privés. Elles sont installées en tant que bayphone, pet-camera ou encore comme caméras de surveillances dans des salles d'attente de cabinet gynécologique ou dans des salles de sport.

Les images étaient obtenues en repérant ces caméras sur des sites légaux les recensant et en testent des séries de mots de passe « classique » comme 1234 ou admin. Sur base des caméras ainsi piratées, ils diffusaient les images privées sur des sites à vocation pornographique, des sites web classique de streaming, ou encore le DarkWeb. La police coréenne conseille de mettre à jour ces caméras ainsi que de remplacer les mots de passe d'origine.

Enfin, la firme de sécurité informatique italienne Yarix a identifié un site – portail de diffusion de caméras piratées dont les flux étaient issus d'Allemagne, de France ou encore d'Ukraine. Le risque de voir des images volées originaires de Belgique est élevé et ne peut être écarté.

Mes questions, Madame la Ministre, sont :

Avez-vous eu des plaintes signalées concernant le piratage de caméras connectées en Belgique ?

Comptez-vous poursuivre les auteurs des faits, si le piratage de caméras belges est avéré ?

Avez-vous eu des contacts avec les autorités coréennes concernant les flux piratés par les hackers ?

Travaillez-vous avec la Police Fédérale, et la Computer Crime Unit, concernant les piratages visant à voler des images privées de citoyens ?

Quid des caméras utilisées pour la surveillance de l'espace public ?

Je remercie la ministre pour sa réponse et ses clarifications. Bien que la problématique ne vise pas notre territoire, elle pourrait, par extension, également nous affecter. Il est donc pertinent de se renseigner aussi sur les protocoles à suivre dans les cas de piratages semblables. De voorzitster : Vraag nr. 56011442C van mevrouw Marie Meunier vervalt.

Mevrouw de voorzitster, ik verwijs naar de ingediende vraag.

De Arbeidsrechtbank van Antwerpen heeft in een recent vonnis scherpe kritiek geuit op de werking van het digitale platform JustRestart binnen de collectieve schuldenregeling. Het vonnis bevestigt wat in de praktijk al langer werd gesignaleerd: de digitalisering van deze procedure is te snel en onvoldoende afgestemd op de juridische realiteit uitgerold.

De rechtbank stelde vast dat automatische herinneringsberichten niet voldeden aan de wettelijke vereisten van artikel 1675/9 §3 Ger.W., met nadelige gevolgen voor schuldenaars en voor de duur van de procedures. Opmerkelijk is dat de verantwoordelijkheid expliciet wordt gelegd bij de private IT-actoren achter het platform, met name DPA en Aginco. De rechtbank benadrukt dat digitalisering geen afbreuk mag doen aan wettelijke waarborgen en kende een schadevergoeding toe aan de betrokken schuldenaar. Tevens wordt onderstreept dat verplichte digitalisering binnen Justitie juridisch sluitend, transparant en controleerbaar moet zijn en dat softwarefouten niet zonder aansprakelijkheid kunnen blijven.

Kan de minister toelichting geven bij dit vonnis? Wie werd verantwoordelijk gesteld voor de toegekende schadevergoeding en wat is de omvang ervan? Welke conclusies trekt de minister hieruit?

Heeft de minister intussen maatregelen genomen om tegemoet te komen aan de kritiek van de Arbeidsrechtbank Antwerpen op de werking van JustRestart? Graag een toelichting.

Werden de private actoren achter het platform reeds in gebreke gesteld? Zo ja, wat was hun reactie? Zo neen, waarom niet en worden nog initiatieven overwogen?

Zijn er andere lopende procedures van getroffen schuldenaars? Zo ja, graag een overzicht per gerechtelijk arrondissement en de gevorderde schadevergoedingen.

Kan de minister een overzicht bezorgen van ingebrekestellingen met betrekking tot JustRestart, opgesplitst per jaar sinds de inwerkingtreding en per gerechtelijk arrondissement, en aangeven in hoeveel dossiers dit leidde tot een minnelijke schikking?

Kan de minister een overzicht geven van de totale kostprijs van JustRestart op jaarbasis sinds de opstart?

Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Ik begrijp dat u geen commentaar geeft over een beslissing van een rechter, dat vraag ik ook niet, maar uit de lectuur van het vonnis van de arbeidsrechtbank van Antwerpen blijkt toch wel heel duidelijk een zeer scherpe kritiek op een feit dat eigenlijk al jaren gekend was, namelijk het feit dat de digitalisering in dergelijke zaken eigenlijk te snel, te onvoorzichtig en met weinig aandacht voor de juridische realiteit is uitgerold. Ik ben blij te horen dat op dit ogenblik alles naar behoren zou moeten functioneren. Ik ga ervan uit dat dit het geval is. Ik zal dit dossier blijven opvolgen en het agenderen binnen een bepaalde termijn om te zien of u verdere stappen tegen de verantwoordelijke gaat nemen.

Mijnheer de minister, deze vraag werd ondertussen al een maand geleden ingediend. De Europese Commissie stelde op 18 oktober 2025 haar Digital Simplification Package voor. Het Omnibus-pakket vormt hiervan een onderdeel. Dit is een ambitieus plan om de complexe Europese wetgeving te vereenvoudigen.

Het belangrijkste doel van dit pakket is om voor onze bedrijven een eenvoudiger kader te creëren, rapportage te vereenvoudigen – waarmee we ondertussen al van start zijn gegaan – en regels tussen de verschillende lidstaten te harmoniseren. Op deze manier kunnen bedrijven zich focussen op groei en innovatie, zodat hun concurrentiepositie versterkt wordt ten opzichte van China en de VS.

Mijnheer de minister, bent u op de hoogte van de inhoud van deze maatregelen? Bent u hierover geraadpleegd? Ik mag hopen van wel. De Europese Commissie heeft de afgelopen jaren zeer veel nieuwe regelgeving opgelegd. Zal dit pakket aan maatregelen onze bedrijven effectief helpen om hun administratieve last te verminderen?

Op welke termijn voorziet ons land dit door te voeren? Zullen onze bedrijven voldoende tijd hebben om dit te implementeren? Zal dit pakket een invloed hebben op de concurrentiepositie van Belgische bedrijven ten opzichte van buitenlandse bedrijven?

Dank u voor het erg volledige antwoord.

Tout récemment , vous avez répondu à une question parlementaire d’un de mes collègues consacrée au nouvel opérateur télécom DIGI qu’en matière de fibre optique, chaque opérateur peut déployer librement son réseau sans droit exclusif et que le déploiement est dès lors déterminé par le marché, sans obligation légale de couverture.

DIGI est en cours de déploiement dans plusieurs grandes villes, dont Bruxelles.

En application de l’article 97 de la loi du 21 mars 1991, « les opérateurs ont le droit de poser des câbles de télécommunications sur les façades ».

Tant l’installation que les travaux d’entretien des câbles posés sur lesdites façades ne peuvent donc, en principe, être refusés par les propriétaires des maisons concernées, hormis pour les bâtiments classés.

L’IBPT, le régulateur du marché des télécoms, estime que « le droit d’utiliser les façades vaut pour chaque opérateur » et donc que le simple fait qu’un autre opérateur ait déjà déployé la fibre optique sur la façade ne peut donc pas servir de motif de refus pour une nouvelle installation, cela même si vous ne comptez jamais vous connecter aux services de l’un de ces opérateurs.

La législation contraint cependant l’opérateur télécom de tenir le propriétaire de la façade informé de son intention d’apposer des câbles, de l’endroit et de la méthode envisagés, exigence qui n’est toutefois pas toujours rencontrée.

Le régulateur du marché précise également que le propriétaire a le droit de s’opposer à la pose, ce qui ouvrira des négociations avec l’opérateur, lesquelles, si elles échouent, déclencheront une procédure via courriers recommandés, description claire par l’opérateur des travaux envisagés et ouverture d’un délai de recours de huit jours en faveur du propriétaire pour introduire une réclamation motivée auprès de l’IBPT.

En conséquence, Madame la Ministre peut-elle me faire savoir:

1. quelle est son appréciation quant au fait que cette utilisation de façades par un opérateur peut s’avérer envahissante et dévaloriser le bâti ?

2. si une réflexion peut être entamée quant au fait que l’obligation de câblage souterrain puisse être envisagée ?

3. dans l’affirmative, si vous entendez soumettre cette proposition à l’IBPT?

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je vous rejoins sur la question de l’enfouissement et sur le caractère tout de même très laborieux de cette solution.

On voit, dans les grandes villes singulièrement, par exemple à Bruxelles, qu’il y a tout de même beaucoup de conflits entre des propriétaires qui voient leurs façades tout à coup défigurées — c’est peut-être un grand mot: un peu balafrées — par le recours à la fibre. On est tous d’accord sur le fait qu’il s’agit d’un déploiement absolument indispensable. On a quand même l’impression que les opérateurs n’y vont pas toujours avec délicatesse dans la manière dont ils posent ces câbles.

Je pense donc que l’équilibre est à trouver, mais que les pouvoirs publics ont tout de même leur poids à faire peser en la matière. Merci tout de même pour votre réponse.

Madame la Ministre, Proximus a récemment annoncé un partenariat avec Mistral AI pour proposer des services d'intelligence artificielle via son cloud souverain. Ce partenariat, qui permet aux clients de Proximus d'accéder à des solutions comme AI Studio, Le Chat et Mistral Code.

Le partenariat permettra la souscription aux offres de Mistral, via Proximus en tant qu'intermédiaire. Néanmoins, cela soulève des questions sur les modalités de ce contrat, son coût pour Proximus et les entreprises clientes, ainsi que sur la sécurité des données stockées dans le cloud souverain.

Alors que Proximus se positionne comme un acteur clef de la transformation numérique en Europe, il est essentiel de clarifier les critères ayant conduit au choix de Mistral AI, les garanties offertes en matière de sécurité des données du cloud souverain et les implications financières et stratégiques de ce partenariat pour les entreprises publiques et les utilisateurs.

Mes questions, Madame la Ministre, sont :

Quel est le cout de ce partenariat entre Proximus et Mistral AI?

Comment ces coûts sont-ils répartis entre Proximus et les entreprises clientes utilisant ces services?

Quels critères ont été retenus pour choisir Mistral AI comme partenaire?

Comment ce choix s'inscrit-il dans la stratégie globale de Proximus en matière d'innovation et de cybersécurité?

Quel type de contrat lie Proximus à Mistral AI et quelles sont les clauses principales en matière de durée, de résiliation et de protection / utilisation des données?

Quelles garanties de sécurité sont offertes par le cloud souverain de Proximus pour les données des clients utilisant les services de Mistral AI?

Envisagez-vous de renforcer les contrôles ou les audits sur les partenariats technologiques des entreprises publiques, notamment en matière de sécurité des données et de transparence financière?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Le développement de l'intelligence artificielle génère des coûts élevés, et aussi dès la mise en place d'un partenariat tel que celui-ci, mais qui réduit drastiquement l'investissement initial. Je suis heureux d'entendre vos réponses concernant le choix de Mistral AI comme opérateur, tant en termes qualitatifs pour son fonctionnement que pour la sécurité des données. Je ne doute pas que vous serez attentive au déploiement de cette intelligence artificielle et à la sécurité informatique autour de cette dernière.

Mijnheer de minister, mijn beide vragen gaan over Palantir. U bent in de Verenigde Staten op handelsmissie geweest en u hebt daar een bezoek gebracht aan Palantir. Ik meen dat u niet de enige was die aan dat bedrijf een bezoek bracht.

De naam Palantir komt, heb ik me laten vertellen, uit Lord of the Rings: The Seeing Stone . Het bedrijf heeft wegens dat aspect een vrij omstreden reputatie waar het gaat over privacy, de beveiliging van data en de ethische inzet van artificiële intelligentie.

Ik weet dat Palantir die discussie wat van zich afschuift. Het zegt dat ze gewoon technologie aanbieden en het is de cliënt die ermee doet wat hij ermee doet. Dat neemt echter niet weg dat er ook vanuit de Amerikaanse veiligheidsdiensten zelf kritiek gekomen is op het gebrek aan transparantie en dit op basis van een gelekte memo van het Amerikaanse leger. Daarin werd gezegd dat er toch een zeer hoog risico was, daar niet gecontroleerd kan worden wie toegang heeft tot welke data. Evenmin kan worden nagegaan wat de gebruikers doen en of de software zelf veilig is.

In die zin heb ik een aantal vragen. Ze zijn opgenomen in mijn schriftelijke vraag, dus ik zal ze niet voorlezen.

Mijn tweede vraag gaat over de digitale transformatie in het licht van de Strategische Visie van de Programmeringswet. Ik heb me doen informeren door mijn collega’s dat die bij de bespreking van de Programmeringswet wel aan bod gekomen is en dat er wel vragen over zijn gesteld, maar dat die zonder antwoord zijn gebleven. Die vragen blijven dus pertinent.

Ze gaan vooral over de eigen datacenters van Defensie en hier in het bijzonder de betrokkenheid van Oracle. Hoe kan er gezorgd worden voor de nodige beveiliging van data? Welke garanties worden ingebouwd om ervoor te zorgen dat men echt soeverein blijft in the cloud en dat er geen nieuwe afhankelijkheden of zwakheden worden ingebouwd?

Het is goed om te horen dat er grendels worden ingebouwd en dat men zich ervan bewust is dat, wanneer men met nieuwe technologiebedrijven werkt die bepaalde bezorgdheden oproepen en dat is nog een understatement, we daar niet onbezonnen mee in zee mogen gaan. We zullen blijven nagaan – al zal mijn collega dat wellicht doen – hoe dit zich verder in de praktijk ontwikkelt.

Mijnheer de minister, de intussen niet meer zo recente cyberaanval op Brussels Airport heeft pijnlijk blootgelegd hoe kwetsbaar we blijven voor digitale dreigingen. Defensie werd misschien niet rechtstreeks getroffen, maar het gaat om een duidelijk signaalmoment. We kunnen uit die aanval mogelijk lessen trekken. We weten uiteraard dat wij met de NAVO, de SHAPE en andere Europese instellingen een aantrekkelijk doelwit binnen Europa zijn. In dat licht hoor ik graag hoe ver we staan met de uitbouw van Cyber Command. Is dat reeds een volwaardige militaire component, met middelen en autonomie, of bevindt Cyber Command zich nog in volle ontwikkeling?

De aanval op Zaventem toont aan dat de samenwerking tussen Defensie, de inlichtingendiensten, het OCAD en het CCB geen vrijblijvende oefening is, maar een dagelijkse realiteit moet zijn. Cyberveiligheid is vandaag even cruciaal als fysieke paraatheid. Ik wil daarom graag vernemen hoe u ervoor zorgt dat we als land niet afhankelijk worden van buitenlandse softwareleveranciers, maar dat we stap voor stap onze technologische soevereiniteit versterken, zodat we in crisismomenten niet afhankelijk zijn van de goodwill van anderen.

Mijnheer de minister, het is goed te vernemen dat er vooruitgang is geboekt, maar de strijd om de digitale weerbaarheid is volgens mij nog maar begonnen. Cyberveiligheid mag niet zomaar een extra bevoegdheid zijn, het is een essentieel onderdeel. We hebben nood aan een Cyber Command dat niet alleen maar beschermt, maar ook kan afschrikken, met eigen kennis en eigen mensen en met – in de mate van het mogelijke – maximale autonomie. We moeten vermijden dat onze veiligheid afhangt van buitenlandse software. Ik hoop dat dit geen geïsoleerd voorval is waarnaar we alleen maar kunnen kijken, maar dat het een voorval is waaruit we lessen kunnen trekken voor onze cyberveiligheid en dat misschien een kantelpunt kan zijn voor onze digitale defensie.

Monsieur le ministre, la DGCCRF a récemment signalé à la justice française la commercialisation, sur le site Shein, de poupées sexuelles d'apparence enfantine, dont la description et la catégorisation ne laissent aucun doute sur leur caractère pédopornographique. Ces produits, qui ont depuis été retirés de la plateforme, posent une question cruciale quant à leur disponibilité en Belgique et à la vigilance des autorités belges face à ce type de contenus illégaux.

En Belgique, où Shein est largement accessible, il est essentiel de savoir si des produits similaires ont été repérés sur le marché, quelles sont les procédures de contrôle et de surveillance mises en place pour prévenir leur vente et comment les autorités belges collaborent avec les plateformes et les forces de l'ordre pour identifier et retirer ces articles.

Par ailleurs, la question se pose de savoir si des acheteurs belges ou des importateurs ont été identifiés.

J'en viens à mes questions. Des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, similaires à celles signalées en France, ont-elles été repérées à la vente en Belgique? Quels mécanismes de surveillance et de contrôle sont mis en œuvre par votre administration et les autorités compétentes pour vérifier la conformité des produits vendus en ligne, notamment sur les plateformes étrangères? Comment les autorités belges collaborent-elles avec les plateformes d'e-commerce, les régulateurs européens et les forces de l'ordre pour identifier les acheteurs de tels produits et, le cas échéant, les signaler à la justice? Envisagez-vous de renforcer les mesures de filtrage et de contrôle des contenus à caractère pédopornographique sur les plateformes en ligne? Quelles initiatives sont prévues pour sensibiliser les consommateurs aux risques liés à l'achat de tels produits ?

Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag. Ik hoop heel specifiek van u te horen welke contacten u had met de Franse autoriteiten, de Europese Commissie en de marktplaatsen in ons land?

In Frankrijk loopt momenteel een onderzoek naar kind gelijkende sekspoppen die te koop werden aangeboden op de marktplaats van Shein; het bedrijf zegt mee te werken met de autoriteiten.

De Digital Services Act (DSA) en de General Product Safety Regulation (GPSR) leggen platforms plichten op rond het tegengaan van illegale producten, traceerbaarheid van verkopers en extra bescherming van minderjarigen.

Heeft de FOD Economie via het CPC netwerk of rechtstreeks contact opgenomen met de Franse autoriteiten en/of de Europese Commissie om de feiten en risico's voor Belgische consumenten te verifiëren? Zo ja, wanneer en met welk resultaat?

Heeft u Shein en andere relevante marktplaatsen die in België actief zijn intussen formeel aangeschreven om een onmiddellijke “sweep" uit te voeren en rapporteren hoeveel listings zijn verwijderd, binnen welke termijn en met welke preventieve maatregelen?

Welke onmiddellijke veiligheidsmaatregelen neemt u (bv. blokkering van zoektermen, verscherpte verkoper KYC en productfilters), in lijn met DSA plichten rond risicobeperking en traceerbaarheid van traders?

Welke gerichte handhaving is er tegen invoer en distributie van zulke producten (douane alerts, Safety Gate meldingen, notice and action workflows), en op welke timing?

Zal België de Europese Commissie verzoeken om formele DSA procedures te openen of aan te sluiten bij lopende Europese acties tegen marktplaatsen waar illegale of onveilige producten circuleren?

Dank u voor dat verhelderend antwoord, mijnheer de minister. Ik ben tevreden dat de nodige contacten zijn genomen met de Fransen en de Europese Commissie. Het is Frankrijk duidelijk menens met de strijd tegen dat soort platformen. Dat kan verband houden met de fysieke winkel van SHEIN die ongeveer gelijktijdig in Parijs opende, als dat die zaak naar buiten kwam. Zo hebben de Fransen op de goederenluchthaven Le Bourget, waar veel Chinese pakjes binnenkomen, op een dag een grote inval gedaan. Alle activiteiten werden stilgelegd en alle pakjes gecontroleerd, voordat verdere toegang werd toegestaan.

Zo'n signaal mag best ook eens in Luik worden gegeven, zodat eenieder begrijpt dat er effectief wordt gecontroleerd op mogelijk illegale producten die ons land binnenkomen.

Ten slotte, ik hoop dat een zo groot mogelijk deel van de pakjestaks van 2 euro zal worden gebruikt om de controle op de import van buiten de Europese Unie op te voeren. Het kan dan gaan over fysieke controle, meldingen of betere datadeling. De controle moet in ieder geval verbeterd worden. Laten we hopen dat de pakjestaks daarvoor als opportuniteit wordt aangegrepen. Als u dezelfde mening bent toegedaan, zullen wij u daarbij zeker steunen.

Mijnheer de minister, de problematiek zal u niet ontgaan zijn na de Pano -reportage en de internationale berichtgeving. We weten dat heel wat Belgische consumenten duizenden euro's verliezen door oplichting via Meta-advertenties. Dat platform wordt daar veelvuldig voor gebruikt.

U kent de problematiek uiteraard ook al van vroeger. Heel wat BV's voelen zich regelmatig genoodzaakt om te communiceren dat advertenties die uit hun naam vertrekken, helemaal niet correct zijn en dat ook zij daardoor worden misbruikt. Al die nepadvertenties met misbruik van namen en foto's van bekenden vormen een groeiend probleem. Het blijkt dat Meta daar maar liefst 10 % van zijn advertentie-inkomsten uit haalt. Dat is dus geen detail.

Als u weet dat dat bedrijf daarnaast enorme bedragen verdient door clicks en algoritmes die mikken op ragebait, het uitbuiten van rancune en het opstoken van woede, dan is het duidelijk dat de rol van platformen niet eenduidig positief te noemen is, om het met een eufemisme te zeggen. Het gaat om miljarden dollars per jaar die ze verdienen met fraude, misbruik en bijzonder bedenkelijke praktijken, terwijl er regels bestaan om dergelijke valse boodschappen te detecteren.

Ik ga ervan uit dat u op de hoogte bent van de problematiek. Wat was uw reactie op de reportage? In de begrotingsnota staat plots iets interessants. Vroeger ging het over de digitaks, die vanaf 2027 op Europees niveau wordt geregeld; sinds begin dit jaar wordt gesproken van “ slash digitale advertenties”. Wat valt daaronder?

Wie zal het probleem concreet aanpakken? Is dat enkel de Economische Inspectie? Worden de speurders die erbij komen specifiek ook op deze problematiek gezet?

Hoe kijkt u aan tegen de geheimhoudingscontracten voor werknemers van de platformen die dit aan de kaak willen stellen? Bent u in gesprek met de platformen? Zo ja, wie coördineert dat? Hier is sprake van een sneeuwbaleffect: het gaat steeds sneller via sociale media, phishing en fiscale fraude. Hoe zal de regering gecoördineerd optreden rond deze problematiek?

Mijnheer de minister, u hebt niet geantwoord op mijn tweede vraag. In het regeerakkoord stond namelijk eerst de digitaks, die vanaf 2027 zal worden ingevoerd en een faire bijdrage zou inhouden voor de belastingen. Later kwam er echter een taks op digitale advertenties. Ik wil weten hoe het daarmee zit. Een taks op digitale advertenties is immers iets heel anders dan een digitaks, die een beperkte, maar faire belasting zou zijn. Daarop zou ik graag nog een antwoord krijgen.

Verder hoor ik dat u in gesprek bent, maar het gaat over 10 % van de omzet. Zoals in de Pano -reportage werd aangegeven, gaat het om niet willen, niet om niet kunnen. Platformen beschikken namelijk over alle opsporings- en scanningsmethodieken om dergelijk misbruik te filteren voor het online komt. Voor hen is het gewoon een inkomstenbron. Wanneer u zegt dat er gesprekken plaatsvinden en dat er gecoördineerd wordt gewerkt, is mijn vraag met welke concrete vooruitgang en welke termijnen in het achterhoofd dat gebeurt, wetende dat al die scanningtechnieken bestaan.

Welke stappen voorziet u om op te schalen naar ernstigere maatregelen, bijvoorbeeld op Europees niveau, zodat er op basis van de Digital Services Act strenger kan worden opgetreden? Zeker nu de BIPT niet bevoegd is voor Meta, dat in Ierland gevestigd is. Ik denk dat alle lidstaten dit soort zaken zullen aankaarten. Dit is immers geen klein bier.

De 138 domeinnamen die afgesloten worden, vormen slechts een fractie van de totale problematiek.

U hebt dus gelijk als u zegt dat dit hier vaker zal terugkomen, omdat dit een enorme sneeuwbal is. Het brandt en Meta verdient daar goed geld aan. Dat is misbruik van onze burgers. Ik denk dat de ernst een stuk moet worden opgedreven richting Meta, bij ons, maar zeker ook op Europees niveau. Ik zou dan ook graag uw concreet antwoord horen over die digitaks en digitale advertenties.

Mijnheer de minister, of ons glas halfvol of halfleeg is, doet er weinig toe. Het gaat om de mensen van wie de bankrekening leeg is.

Ik ben het met u eens dat wij tegenover een immens platform staan dat zijn eigen regels hanteert. Juist daarom hoop ik, wanneer wij vaststellen dat boetes betalen voor hen voordeliger is dan hun praktijken aanpassen, dat de minister van Financiën, aan wie ik de vraag ook zal stellen, samen met u op Europees niveau het gesprek aangaat om te bekijken hoe ter zake een tandje kan worden bijgestoken, zodat wij niet blijven dweilen met de kraan open. U kunt immers wijzen op de 138 domeinnamen en de financiële stromen erachter. Dat zijn belangrijke successen om duidelijk te maken dat wij de kwestie ernstig nemen. Het blijft echter dweilen met de kraan open. Het betreft slechts een fractie van de volledige problematiek. Anders zou dit voor Meta ook niet zo lucratief zijn. Het gaat voor hen om ettelijke miljarden euro.

In tijden waarin mensen het al moeilijk hebben om door de bomen het bos te zien op sociale media, op momenten waarop het hele systeem van die bedrijven eigenlijk al op punt staat om dergelijke zaken te voorkomen, blijven veiligheid en eerlijkheid voor hen ondergeschikt aan winst. Daarom moeten wij met elkaar in gesprek gaan over de vraag welke nieuwe wapens wij daadwerkelijk kunnen ontwikkelen.

Het betreft hier geen opbodwedstrijd in verontwaardiging. Het is wél een wedstrijd waarin wij voor mij niet met gelijke wapens strijden. Wij moeten nagaan welke bijkomende middelen behalve het wapen van boetes, dat voor hen duidelijk slechts een druppel op een hete plaat is, kunnen worden ingezet. Zij betalen die boetes en gaan vervolgens over tot de orde van de dag. Wij moeten nagaan wat nog mogelijk is. Ik denk dat dat op Europees niveau opnieuw op de agenda moet komen.

De DSA, waarin wij inderdaad voorloper zijn, toont hoe ver de rest van de wereld achterop hinkt. Wanneer wij echter zien hoe de president van de Verenigde Staten zich opstelt ten aanzien van die platformen en ten aanzien van Europa dat die platformen wil reguleren, dan moeten Europa en alle lidstaten elkaar stevig vasthouden en daadwerkelijk de tanden durven tonen.

Mijnheer de voorzitter, deze vraag gaat onze nationale luchthaven. Het jaar 2025 zal de boeken ingaan als een zwart jaar voor de luchthaven van Zaventem. Ondanks alle inspanningen van de Vlaamse overheid is er in mijn leven nog nooit zo’n slecht jaar geweest voor onze luchthaven. Ik heb het even nageteld, de luchthaven werd dit jaar al negen keer platgelegd door stakingen. Dat leidt uiteraard tot miljoenen, of misschien miljarden, aan verlies voor die nochtans tweede economische pool van welvaart in ons land.

Naast al die stakingen is de luchthaven ook bijna drie of vier dagen voor een groot stuk lamgelegd door een cyberaanval. Die aanval was niet rechtstreeks gericht op de luchthaven van Zaventem, want verschillende Europese luchthavens waren het slachtoffer. Collins Aerospace, een Amerikaans softwarebedrijf dat diensten levert aan Zaventem, werd het slachtoffer van de cyberaanval, waardoor de operaties op de luchthaven van Zaventem bijna vier dagen ernstig gehinderd werden.

Die cyberonveiligheid had vermeden kunnen worden, want Collins Aerospace werd in 2023 al een keer het slachtoffer van een vergelijkbare cyberaanval. Achteraf is het natuurlijk gemakkelijk om te zeggen dat een cyberaanval vermeden had moeten worden, maar ik ben toch zeer benieuwd naar wat het Centrum voor Cybersecurity precies heeft gedaan om die aanval op onze belangrijkste luchthaven te voorkomen.

Mijnheer de eerste minister, ik zal die vragen dan opnieuw indienen en opnieuw drie maanden geduldig wachten op een antwoord. Ik kijk ook uit naar het moment dat u die bevoegdheid van cyberveiligheid, zoals aangekondigd, zult overdragen aan de minister van Binnenlandse Zaken.

Ik zal u voorts voorlezing geven van de feiten. Er bestaan duidelijke protocollen om dergelijke incidenten te beheren. De chaos op Brussels Airport wat betreft eenheid van communicatie, het aantal mensen dat aangaf van niets op de hoogte te zijn, de ernst en de langdurigheid van de onregelmatigheden in vergelijking met de andere getroffen luchthavens, tonen aan dat er geen sprake was van goed voorbereid crisismanagement op onze nationale luchthaven. Experten raden aan dat elke luchthaven die gebruikmaakt van dergelijke cloudplatformen voor de gegevensverwerking van passagiers beschikt over een onafhankelijke kill switch en een local first mode die ingeschakeld kan worden wanneer zich vertrouwensproblemen voordoen bij externe leveranciers. Elk kwartaal hoort dat systeem getest te worden, maar volgens mij gebeurt dat in Zaventem niet. Die procedures zijn niet nieuw, want ze zijn gedocumenteerd in reeds bestaande literatuur, na dure lessen uit het verleden. Het was dus opnieuw een dure les in Zaventem dit jaar.

Mijnheer de eerste minister, ik rond af. Ik zal u niet langer vervelen met mijn voorlezing. De intentie alleen tot cyberveiligheid is niet voldoende. De standaarden moeten hoger.

Monsieur le ministre, par cette question, je voulais attirer votre attention sur un enjeu sociétal qui me semble majeur: celui de l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap.

On assiste en effet à la numérisation croissante de notre société, qu’il s’agisse de l’accès à l’information, des démarches administratives, de l’éducation, de la culture ou encore de la participation citoyenne. On voit bien qu’aujourd’hui le numérique est, dans bien des cas, incontournable pour accéder à de nombreux services ou parfois pour effectuer des démarches. Or, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, cet espace numérique demeure partiellement inaccessible, faute d’aménagements raisonnables, de contenus adaptés ou d’interfaces compatibles avec leurs besoins spécifiques.

Pourtant, on a dans notre Constitution, heureusement, un article 22 ter qui garantit explicitement à toute personne en situation de handicap le droit de bénéficier de mesures assurant son autonomie, son inclusion et sa participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique. Cet article consacre donc non seulement une obligation de principe, mais aussi une responsabilité bien concrète pour les pouvoirs publics de veiller au respect effectif de ce droit. Dans cette optique, l’accessibilité numérique ne peut plus être perçue comme une option technique ou un simple objectif de bonne pratique: il s’agit tout simplement d’un droit fondamental conditionnant la pleine participation à la vie en société.

Monsieur le ministre, comment votre cabinet veille-t-il à la mise en œuvre effective des obligations qui découlent de l’article 22 ter de la Constitution en matière d’accessibilité numérique, tant au sein des services publics que dans les interactions avec les acteurs privés? Disposez-vous d’un état des lieux précis de l’accessibilité numérique en Belgique pour les personnes en situation de handicap? Je pense ici à l’accès aux sites web publics, aux plateformes en ligne, aux outils numériques essentiels. Quelles actions concrètes sont envisagées pour garantir un respect scrupuleux des législations existantes, y compris en matière d’aménagement raisonnable, et pour renforcer la sensibilisation des administrations et des entreprises à cet enjeu? Enfin, envisagez-vous la mise en place d’un mécanisme de contrôle ou de suivi qui nous permettrait de mesurer régulièrement la conformité des services numériques aux exigences d’accessibilité afin de rendre effectif le droit à l’inclusion numérique?

Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de votre réponse. Je connais bien votre engagement à avancer dans ce type de dossier, auquel il convient de réserver une attention toute particulière. Ma dernière question avait trait à la manière de mesurer notre progression en la matière. Nous voyons, tant pour les personnes en situation de handicap que pour les personnes âgées, que l'impossibilité d'accéder à certains services, si ce n'est en entreprenant certaines démarches par la voie numérique, provoque un sentiment d'exclusion de la vie en société d'une frange de plus en plus importante de nos concitoyens. C'est pourquoi il faut veiller à ne pas laisser qui que ce soit au bord du chemin pendant que nous progressons sur le plan technologique. C'est essentiel pour toutes ces personnes qui ont des besoins spécifiques. Je continuerai donc à suivre ce dossier attentivement.

Mevrouw de minister, filmpjes met levensgevaarlijke challenges, onrealistische schoonheidsidealen of puur racisme en seksisme vormen een deel van de vreselijke rommel die vandaag onze jongeren via sociale media binnenkrijgen, van ’s morgens vroeg tot ’s avonds laat, vaak uren aan een stuk, want Vlaamse jongeren spenderen vandaag gemiddeld acht uur per dag aan schermtijd, boven op de schermtijd die ze op school al krijgen. Dat is onbegrijpelijk en hallucinant, ook omdat we vandaag weten wat de schadelijke gevolgen van sociale media zijn voor het mentale welzijn van onze kinderen: zelfverminking, eetstoornissen, depressies. Net als vele andere ouders ben ik ongerust. We voelen ons vandaag vooral machteloos tegenover de grote techgiganten en hun giftige algoritmes.

Ouders racen vandaag elke dag tegen de klok. Ze gaan werken, brengen hun kinderen naar school, maken eten klaar. Zoveel verantwoordelijkheden maken het onmogelijk om continu te controleren welke beelden hun kinderen online binnenkrijgen. Daarom legt Vooruit een voorstel op tafel, namelijk een verbod op sociale media voor kinderen. De Hoge Gezondheidsraad steunt dat ook. Andere studies en experts adviseren hetzelfde en andere landen doen het ons voor. In Denemarken kan het, in Frankrijk kan het, Australië doet het. Dan moet het hier in België ook kunnen. Het moet gedaan zijn met die schadelijke Chinese en Amerikaanse algoritmes die maar één doel hebben: de gezondheid van onze kinderen schaden. Ons voorstel is duidelijk: een socialemediaverbod voor kinderen tot 15 jaar om ouders te versterken in deze strijd en vooral om onze kinderen te beschermen.

Mevrouw de minister, steunt u ons voorstel voor een verbod op sociale media?

Madame la ministre, nous avons deux minutes. Si cela vous convient, je vous propose de créer en direct un compte Facebook. (M. Nuino sort son téléphone portable et réalise les manipulations de manière à ce que la ministre puisse suivre) . Tout le monde sait comment ça marche. Je m'appelle Ismaël Nuino, je suis jeune et j'ai envie d'être sur Facebook comme tout le monde.

J'appuie sur "Suivant" après avoir renseigné mon prénom et mon nom. Bonne nouvelle, la plateforme me demande mon âge, ma date de naissance. Peut-être l'ignorez-vous, pour ouvrir un compte Facebook, il faut avoir minimum 13 ans. Admettons pour la démonstration que moi, Ismaël, j'ai 10 ans, je suis né en 2015. Si je renseigne cette année de naissance et clique sur "Suivant", la création du compte est impossible.

Bonne nouvelle, me direz-vous. J'appuie sur "OK" et je suis renvoyé sur la page où on me demande de renseigner ma date de naissance. Cette fois-ci, parce que j'ai vraiment très envie d'être sur Facebook, j'indique être né en 2010, et donc que j'ai 15 ans.

J'ai un peu d'appréhension, je me dis que Facebook ne sera pas dupe, mais j'appuie tout de même sur "Suivant" et constate que je peux poursuivre la procédure de création de compte. Là se trouve d'après moi le nœud du problème, madame la ministre.

Ce qui nous conduit à vous interroger aujourd'hui, c'est ce rapport du Conseil Supérieur de la Santé (CSS), qui nous montre l'impact néfaste que peuvent avoir les réseaux sociaux sur les jeunes. Malheureusement, Ismaël a vraiment créé son compte à 10 ans. Je suis allé vérifier, j'ai créé mon compte Facebook à cet âge, parce que comme tous mes potes, j'avais envie d'être sur Facebook et rien ne me l'interdisait, ni la loi, ni – comme vous l'avez vu – Facebook.

Madame la ministre, que pensez-vous de ce rapport? N'est-il pas temps – nous sommes en train d'y travailler en commission sous votre impulsion – de se demander comment, d'une part, fixer cet âge et, d'autre part, le vérifier? C'est indispensable parce que même si un âge minimal est théoriquement défini, ni Facebook ni les autres plateformes ne jouent le jeu. Comment donc procéder pour décider d'un âge et comment s'assurer que ce soit bien implémenté?

Madame la ministre, j'ai essayé avec mon âge, mais j'ai été acceptée tout de suite. C'est ainsi: j'ai plus de 13 ans!

Plus sérieusement, je vous ai déjà fait part de l'inquiétude, notamment en tant que maman, que m'inspirent l'usage des réseaux sociaux et le recours intempestif aux écrans par les jeunes, en particulier les adolescents. Le rapport du Conseil Supérieur de la Santé, lui, est nettement plus mesuré et plus nuancé que les appels à une interdiction pure et simple. Nous savons que le Parlement européen a également voté une résolution pour une meilleure protection des jeunes face aux réseaux sociaux et, principalement, aux plateformes. Il met en garde devant les dangers que représentent ces réseaux pour nos adolescents. Toutefois, il cite aussi les bienfaits du numérique. Il faut en effet vivre avec son temps. On peut tout interdire, mais le numérique, les réseaux, internet, les écrans font désormais partie de la vie quotidienne des adolescents et de l'évolution de la société.

Pour moi, il n'existe pas de réponse unique qui serait l'interdiction bien qu' a priori , en tant que mère, j'y serais favorable. Interdire, c'est bien, mais comment appliquer ensuite cette interdiction? C'est là le nœud du problème. Comment appliquer une interdiction, si ce n'est en obligeant les plateformes à employer un logiciel qui permettrait de voir si l'enfant ou l'adolescent a, plus ou moins, 13, 14 ou 15 ans.

Madame la ministre, quelle position ce rapport inspire-t-il au gouvernement? Quid des difficultés énoncées? C'est bien de décider d'une interdiction, mais à quoi sert-elle si on ne peut l'appliquer? Puisque c'est une question générale, quels sont vos contacts avec les entités fédérées à ce sujet?

Mevrouw de minister, dank u voor uw antwoord en voor de inspanningen die u wilt leveren om onze kinderen te beschermen. Ouders zijn vandaag echt bezorgd en rekenen op een sterke overheid om hen te helpen hun kinderen te beschermen. Daarom hebben we met Vooruit dat voorstel van een verbod op sociale media voor kinderen tot 15 jaar op tafel gelegd, zoals dat ook in andere landen geldt. Ons voorstel is klaar en duidelijk, u kunt ermee aan de slag gaan.

Collega's, ik zeg zeer vaak: It takes a village to raise a child . Met Vooruit zijn we een bondgenoot voor ouders. We voeren dezelfde strijd. Het is heel belangrijk om heel snel aan het werk te gaan om onze kinderen te beschermen tegen alle rommel die ze vandaag via sociale media binnenkrijgen.

Madame la ministre, nous vous soutenons à 100 % pour le travail que vous avez prévu de mener. La commission de la Justice va organiser des auditions sur la question de la limite d'âge, sur notre capacité à y parvenir techniquement et aussi sur la manière de contrôler le respect ou non de nos lois sur les réseaux sociaux. Je suis d'ailleurs heureux de vous annoncer que ces auditions commenceront en janvier et que c'est à ce moment-là que nous pourrons avoir un vrai débat démocratique, tel que vous l'avez initié.

Cette question peut paraître amusante, mais notre société a toujours réussi – elle a toujours essayé en tout cas – à protéger les jeunes; en limitant l'âge pour pouvoir conduire, parce que ça peut être dangereux; en limitant l'âge pour avoir accès à de l'alcool; en essayant à chaque fois de les protéger parce que l'enfance est un moment qui doit être privilégié.

Aujourd'hui, les jeunes passent en moyenne trois heures par jour sur les réseaux sociaux et on ne peut pas se dire que ces trois heures quotidiennes sont des zones de non-droit, des zones sur lesquelles on n'a aucune prise et des zones où l'État décide de les abandonner.

Alors, madame la ministre, nous vous soutenons à 100 %.

La protection des jeunes face aux écrans et aux réseaux sociaux est essentielle. Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus. Elle passe par plusieurs canaux. Il y a la prévention, c'est pour ça que je vous interrogeais sur les entités fédérées. Il y a la sensibilisation, le rôle des parents, le rôle de l'école, le rôle des associations. C'est un tout. Et puis, il y a effectivement le rôle de la vérification. Cependant, cet outil de vérification dont vous parlez existe déjà, puisqu'il est testé actuellement par la Commission européenne. Il est d'ailleurs malheureux que la Belgique ne participe pas directement à ce test car, effectivement, je pense que c'est la clé. Aujourd'hui, il faut pouvoir vérifier si l'enfant ou l'ado a 13, 14 ou 15 ans. Quel que soit l'âge adapté, il faut pouvoir le vérifier. Mais, aujourd'hui, interdire purement et simplement, sans avoir l'ensemble des données et, surtout, sans cet outil de vérification, est évidemment chose vaine.

Monsieur le ministre, en septembre dernier, le SPF Pensions a annoncé via le site mypension.be que la possibilité de se connecter à la plateforme à l'aide du numéro national et de la clé d'identification serait supprimée à partir du 1 er février 2026.

Actuellement, ce mode de connexion permet à de nombreux futurs pensionnés d'accéder facilement et directement à leurs informations personnelles sans recourir à des outils ou à des dispositifs techniques extérieurs, parfois difficiles à utiliser. Cette méthode simple et sécurisée est particulièrement appréciée par les personnes âgées ou moins familières avec les outils numériques. Il y en a encore et c'est la raison pour laquelle je m'intéresse à cette question.

Selon les informations publiées par le SPF, il resterait alors cinq possibilités à partir du 1 er février:

- l'application itsme, nécessitant un smartphone et un certain niveau de maîtrise technologique (se connecter via des applications extérieures, scanner un QR code, entrer un mot de passe, etc.);

- la clé numérique avec un code de sécurité obtenu après une vidéo-conférence d'environ 45 minutes auprès de Sigedis;

- l'identification européenne, subordonnée à la possession préalable d'une clé numérique;

- l'utilisation de la eID, la carte d'identité électronique, qui implique alors l'achat d'un lecteur de carte ou d'un PC adapté, avec le logiciel;

- la voie postale, qui constitue un retour à une procédure lente et peu adaptée à la société numérique actuelle.

Monsieur le ministre, cette suppression soulève de nombreuses inquiétudes, notamment parmi les seniors et les citoyens peu à l'aise avec les technologies numériques, pour lesquelles cette méthode de connexion représentait pourtant une solution accessible, fiable et équitable.

Monsieur le ministre, quelles sont les raisons précises qui motivent cette suppression à partir du 1 er février 2026? Une analyse d'impact a-t-elle été réalisée concernant l'accessibilité du site mypension.be pour les personnes âgées et/ou les citoyens en situation de fracture numérique? Quelles mesures de compensation ou d'accompagnement allez-vous prévoir pour les usagers qui ne disposent pas de smartphone, d'ordinateur ou de lecteur de carte d'identité? Comment le gouvernement fédéral envisage-t-il de maintenir ou de réintroduire une méthode de connexion simple, sécurisée et non technologique afin de garantir à tous les citoyens un accès effectif à leurs informations de pension?

Monsieur le ministre, je ne vais pas répéter le contexte de la question ni les questions qui ont déjà été posées. Je vais simplement rajouter une question.

Je voudrais savoir si une concertation a été engagée avec votre collègue de gouvernement, la ministre Matz, afin d'assurer une coordination interfédérale et de garantir que cette transition technologique ne se fasse pas au détriment des aînés.

Je rappelle que l'inclusion numérique n'est pas un luxe. Elle est une condition essentielle de la dignité et de l'autonomie de nos seniors. Supprimer une alternative simple, un outil éprouvé comme la clé d'identification reviendrait à creuser la fracture numérique au cœur même du service public des pensions.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse.

Il est vrai qu’en lisant cette information, nous aurions pu craindre une difficulté d’accès au service mypension.be. Cependant, au travers des réponses que vous apportez, vous démontrez que ces questions ont bien été prises en compte, d’autant plus qu’il est question d’un dispositif en extinction pour les personnes qui résidaient à l’étranger. Vous avez également évoqué le rôle des coaches numériques, ainsi que les rendez-vous personnalisés à la carte qui, certes, durent 45 minutes mais permettent à chacun de comprendre les tenants et aboutissants de son dossier.

Nous constatons que des dispositions ont été prises pour que ce changement soit aussi un changement accepté par le citoyen.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. En vous entendant évoquer les alternatives, une partie vulnérable du public pourrait croire qu’il faut une maîtrise informatique minimale ou la possibilité d’utiliser un smartphone. En revanche, je vous ai entendu à plusieurs reprises prononcer le mot "accompagnement" dans votre réponse. Je n’ai pas compté le nombre de fois que vous l'avez prononcé. Vous avez mentionné les aidants, les coaches, les experts du vécu ainsi qu’un service pension joignable. Les solutions que vous proposez permettent réellement un accompagnement humain et sécurisé.

Mevrouw de minister, ter inleiding verwijs ik naar mijn vraag zoals ze schriftelijk werd ingediend in oktober 2025, als ik mij niet vergis.

Op 23 juni 2025 had u een ontmoeting met Child Focus.

Op 13 en 14 oktober 2025 nam u deel aan een vergadering van de Europese Raad Justitie en Binnenlandse Zaken in Luxemburg.

Kan u toelichten wat uw standpunt is om de strijd tegen seksueel misbruik van minderjarigen, met name de online strijd, te versterken?

Werd er tijdens de vergadering van de Europese Raad gesproken over de verordening ter voorkoming en bestrijding van seksueel misbruik van kinderen en welke standpunten heeft u op deze bijeenkomst namen de regering ingenomen?

De teksten van deze Europese verordening zijn al verschillende keren aangepast en u verdedigde in 2024 als minister van Binnenlandse Zaken een duidelijk standpunt, hoe beoordeelt u de laatste versie van deze tekst?

Ondertussen zijn opnieuw enkele nieuwe etappes genomen in het dossier.

Kunt u ons dus bijkomende inlichtingen verschaffen over de positie van de regering ten opzichte van de teksten die in Europa voorliggen?

Kunt u ons toelichten waarom de vertegenwoordigers van België in de Raad van de Europese Unie in oktober 2025 tegen die versie van de tekst heeft gestemd of zich heeft onthouden? Waarom heeft België op de meest recente vergadering in november 2025 de nieuwe versie van de tekst gesteund?

Dank u voor de toelichting, mevrouw de minister. Ik zal de vraag morgen aan minister Quintin stellen. Ik kan alleen maar hopen dat er komaf wordt gemaakt met het totaal gebrek aan transparantie, doordat de onderhandelingen vooralsnog achter gesloten deuren plaatsvinden, eerst in de Raad van de Europese Unie en nadien bij de triloog. Tijdens de onderhandelingen nemen de regeringspartijen standpunten in, maar die worden niet publiek gecommuniceerd. Nochtans heeft het volk het recht te weten wat de regering beslist namens België in die onderhandelingen.

Mijnheer de minister, dank u om vandaag al op onze vragen te willen antwoorden. We weten dat er ook nog een gezamenlijke commissie met de commissies voor Landsverdediging en Mobiliteit aankomt.

In deze materie speelt een complex kluwen van bevoegdheden mee, maar daar heeft de gewone burger uiteraard geen boodschap aan. De vijand houdt daar ook geen rekening mee. Het is belangrijk dat die zaken zowel op politiek als juridisch vlak worden uitgeklaard. Vandaar mijn vragen, mijnheer de minister.

Defensie heeft intussen een federaal antidroneplan voor militaire domeinen uitgewerkt. Er kwam ook bijstand van bevriende landen. Zelf kwam u met plannen voor een nationaal droneregister om verdachte vluchten sneller te identificeren. Kunt u daarover meer informatie geven? Wat is de timing? Hoe ver staat het daarmee?

Onze politie beschikt natuurlijk zelf ook over middelen. De Antwerpse politie organiseert met externe partners counterdrone-oefeningen met een dronekanon. Dergelijke middelen zijn niet algemeen beschikbaar voor alle politiezones. Nochtans worden ook andere lokale zones met de droneproblematiek geconfronteerd. Er moet daar dus ook een antwoord komen.

Ook blijkt de federale politie al sinds 2021 over een gespecialiseerd team te beschikken, een capaciteit die expliciet is bedoeld om ongewenste of vijandige drones te detecteren, te identificeren en vervolgens ook te neutraliseren. Er werden ook aanzienlijke investeringen in technologie, opleiding en uitrusting gedaan. Dat team bleek echter niet gekend te zijn en werd ook niet onmiddellijk ingezet, tot grote verwondering van dat team zelf. Dat roept bij ons allen fundamentele vragen op. Als een gespecialiseerd team voor drone-interventie niet wordt ingezet op het moment dat een dreiging zich zo duidelijk en visueel manifesteert, zoals we de afgelopen weken hebben gezien, dan kan men toch zeer ernstige vragen stellen over de effectieve werking en de aansturing van dat team.

Een bijkomende complexiteit waarover ik het graag met u wil hebben, is dat men niet zomaar een drone uit de lucht kan schieten. Boven openbaar domein kan dat zelfs heel gevaarlijk zijn. Er werden ook juridische belemmeringen vastgesteld voor het neutraliseren van drones.

De vragen over het droneregister heb ik al gesteld. Kunt u ons meedelen hoeveel incidenten zich de voorbije 12 maanden hebben voorgedaan boven onze luchthavens en kritieke infrastructuur? Welke opvolging gaf de politie daaraan? Op welke manier was ze daarbij betrokken? Beschikt de federale politie over voldoende detectie- en neutralisatiecapaciteit voor onbekende drones?

Zijn er gevallen bekend waarbij het gebrek aan middelen leidde tot operationele problemen? Welke lokale politiezones beschikken over eigen antidronemiddelen? Hoe ondersteunt u de zones die niet over die capaciteit beschikken? Bent u bereid een raamcontract op te stellen voor een uniforme en betaalbare aankoop van detectie- en neutralisatiesystemen, of ziet u dat anders? Wij vinden immers dat dat goed zou zijn. Is er een uitgewerkt politioneel crisisplan voor het geval een grote zwerm drones boven een luchthaven of stedelijk gebied verschijnt? Hoe verloopt de coördinatie met externe partners, zoals de luchtverkeersleiding en Defensie?

Waarom werd het C-UAS-team niet geconsulteerd of geactiveerd? Bij Defensie bestaat er ook een C-UAS capaciteit. Wat is het verschil tussen beide? Wie is bevoegd voor wat? Hoe werken die samen? Zijn er wetgevende aanpassingen nodig voor die samenwerking? Hoe vaak werd dat team ingezet sinds zijn oprichting in 2021? Voor welke incidenten? Is dat team juridisch gemachtigd om een drone uit de lucht te halen?

Wat verandert u nu concreet aan de activatie- en coördinatieprocedure, zodat een dergelijke situatie zich niet opnieuw voordoet? Er is ondertussen ook steun gekomen vanuit Frankrijk, Duitsland en de Verenigde Staten voor het afweren van drones. Is er in een samenwerking met de politiediensten voorzien?

Monsieur le ministre, nous sommes dans le pays du surréalisme, on le sait bien. Après plus d'un mois, à votre demande, le premier ministre a enfin réuni un Conseil national de sécurité face aux incursions répétées de drones au-dessus de nos entités critiques civiles et militaires.

Ce Conseil national de sécurité a notamment décidé d'interdire les drones illégaux. Oui, on s'en serait bien douté aussi. Si des moyens ont été débloqués en urgence pour les sites militaires, on a peu de nouvelles mesures qui ont été prises pour les sites civils comme les aéroports. Vous avez recyclé ces mesures de la Défense en parlant de moyens désormais duaux, alors que l'on parle pour la plupart d'investissements de détection qui sont donc fixes.

Pourtant, c'est bien le SPF Intérieur qui est responsable de la sécurité de nos entités critiques. Et aujourd'hui, ce sont les polices locales qui doivent littéralement courir après ces drones. Cela confirme le triste constat que j'ai maintes fois répété dans cette commission, à savoir que ce gouvernement n'investit pas dans nos forces de police. Il manque plus de 5 000 policiers fédéraux et 70 millions d'euros par an pour faire fonctionner la police.

Par ailleurs, nous avons appris par la presse que si la police fédérale dispose d'une équipe chargée de détecter et de neutraliser les drones hostiles, cette équipe n'aurait pas été sollicitée lorsque l'espace aérien au-dessus de Bruxelles-National a été fermé. C'est quand même assez étonnant. La police fédérale a cependant indiqué dans un communiqué de presse suivre de très près la problématique et prendre des initiatives dans le cadre de la stratégie "Détecter, Identifier, Neutraliser".

Monsieur le ministre, concrètement, pouvez-vous m'indiquer les moyens budgétaires, matériels et humains nouveaux qui ont été ou seront dédiés à la police fédérale dans ce cadre et suite au dernier Conseil national de sécurité? Qu'en est-il du soutien aux zones? Vous avez indiqué en séance plénière que des moyens militaires seraient désormais duaux, mais votre collègue Francken ne semble pas vraiment partager cette analyse.

Quels sont dès lors les moyens duaux pouvant être utilisés pour les entités civiles? La police fédérale reste-t-elle compétente pour la protection de nos entités critiques civiles face aux menaces hybrides? Enfin, pouvez-vous faire le point sur les moyens de l'équipe Counter Unmanned Aerial Systems (C-UAS) de la police fédérale, créée en 2021, ainsi que sur son déploiement?

Monsieur le ministre, comme notre collègue De Vreese l'a rappelé, nous aurons l'occasion d'avoir une commission conjointe avec les commissions de la Mobilité, de la Défense et de l'Intérieur. Ce sera l'occasion de débattre en profondeur de ce sujet et surtout de l'aspect coordination de la lutte contre ces drones.

En ce qui concerne les moyens de la police fédérale dans la lutte contre les drones, nous constatons que dans des pays voisins, notamment en Allemagne, une réforme importante est en cours avec des moyens colossaux développés par la police fédérale allemande – plusieurs centaines de millions d'euros. On constate également une évolution au niveau des compétences puisque la police fédérale allemande serait désormais en capacité d'intercepter et d'abattre les drones.

Ma question porte sur l'état des lieux en Belgique. Nous savons qu'il existe, au sein de la police fédérale, une direction de la sécurité publique disposant de moyens spécialisés qu'elle peut mettre à la disposition des polices intégrées, notamment pour la prévention et la résolution de situations violentes ou dangereuses, potentiellement en lien avec des drones.

Monsieur le ministre, estimez-vous que les capacités de cette unité sont à ce jour suffisantes? Dans la négative, quelles devraient être ces capacités pour pouvoir répondre à la menace grandissante? Existe-il un projet pour pouvoir faire évoluer les compétences de notre police fédérale pour l'élargir à la détection et à la neutralisation? Jusqu'où ira cette neutralisation et comment l'assurons-nous?

Mijnheer de minister, ik heb u gemist. De afgelopen dagen en weken vlogen overal te lande drones die we niet konden identificeren, noch stoppen. Het was uw collega Francken, die er, zoals altijd, als de kippen bij was om veelvuldig te communiceren, meestal nogal straf, stoer en weinig doordacht, helaas zoals steeds. Hij werd trouwens ook door de eigen diensten op de vingers getikt vanwege zijn manier van communiceren. U hebben we eigenlijk heel weinig gehoord, behalve misschien na de bijeenkomst van de nationale veiligheidsraad, toen u met het droneregister kwam. Ik heb al proberen te bedenken hoe dat register zou kunnen bijdragen, alsof criminelen of vijandige naties eerst netjes hun drones zullen registreren, alvorens ze ons luchtruim binnendringen. Ik zie er het nut niet van in. Misschien kunt u mij uitleggen wat het idee van het droneregister precies is.

Zoals ik zei, ik heb u gemist, te meer omdat minister Francken aangeeft dat 90% van de bevoegdheid in dat verband eigenlijk bij Binnenlandse Zaken ligt, bij de civiele veiligheidsdiensten. Dat brengt me bij wat enkele collega's ook al besproken hadden, namelijk het counterdroneteam van de federale politie. Hoe komt het dat we dat team vergeten waren? Hoe komt het dat niemand precies wist dat zo'n team bestond? Uw collega Francken reageerde nogal laconiek met de woorden dat het team maar had moeten bellen en melden dat het bestond en kon helpen, mijns inziens een nogal vernederende en beledigende reactie, maar goed.

Ondertussen heeft de dienst zelf in de media herinnerd aan zijn bestaan en erop gewezen dat de locatie van hun antennes online staat. Ik snap niet goed waarom dergelijke informatie wordt gedeeld. Er staat trouwens veel van die informatie ook op de website van de federale politie. Als klap op de vuurpijl hebben de medewerkers van die dienst allemaal een dreigmail van hun oversten ontvangen. Ik heb de mail zelf gelezen en wil hem u ook doorsturen, mocht u hem niet hebben gekregen. De bewoordingen zijn zeer fors. Er wordt gedreigd met ontslag en er zal klacht worden ingediend bij het parket. Dat is vreemd, aangezien alle informatie over de dienst gewoon online staat. Dat moet toch eens goed onder de loep worden genomen.

Hoe komt het dat men die dienst vergeten was? Wat was het probleem? Waarom werd de dienst niet sneller betrokken? Het duurde blijkbaar drie dagen, vooraleer die werd ingezet.

Bent u het eens met de communicatie aan de medewerkers? Bent u het ermee eens dat de oversten hun personeel afdreigen en dat zij, als zij met de pers spreken, moeten worden ontslagen?

Bent u het eens met de communicatie van uw collega Francken dat men niet veel heeft aan het antidroneteam van de federale politie, aangezien die niets kan wat Defensie niet kan? Met andere woorden, deelt u zijn negatief beeld van het antidroneteam? Zo ja, waarom behoudt u het nog? Zo neen, hoe kunt u het team maximaal inzetten?

Uw collega Francken deelt mede dat hij militairen rond de kazernes wil doen patrouilleren om onder andere drones te detecteren en ze neer te halen. Daar bestaat op dit moment echter geen kader voor. Militairen mogen op de openbare weg naast hun kazerne helemaal geen drones uit de lucht halen. Welke initiatieven bereidt u op dat vlak voor?

Ten slotte, wat worden uw vragen en suggesties op de Europese top van de ministers van Binnenlandse Zaken begin december 2025, waar de droneproblematiek op de agenda staat, vergadering waar u zelf naar verwezen hebt? Wat kan die Europese top bijdragen aan de oplossing voor het probleem waarmee wij vandaag worden geconfronteerd? Samengevat, ik hoop op meer Quintin en minder Francken. Dat zou goed zijn en zeker in het dossier van de drones.

Mijnheer de minister, ik heb u niet gemist en dat is niet omdat ik u niet graag zie – ik hoop dat ik nog altijd uw favoriete schoonmoeder ben –, maar omdat u nu al voor de derde keer op vijf weken tijd in de commissie aanwezig bent. Het valt dus wel mee. Ik wil ook Theo Francken niet minder zien. Het is belangrijk dat de regering samenwerkt en dat iedereen binnen zijn of haar bevoegdheden de verantwoordelijkheid opneemt om de crisissituatie en de dreiging waarmee we geconfronteerd worden, op te lossen. Ik wil niet minder arizonaministers zien; ik wil meer arizonaministers zien.

Mijnheer de minister, op 8 oktober heb ik al voor het eerst vragen gesteld over de dreigingen waarmee we geconfronteerd worden, omdat we toen dezelfde fenomenen opmerkten bij luchthavens in andere lidstaten. Ik heb mijn uiteenzetting toen beëindigd met de vaststelling dat het wellicht niet de laatste keer zou zijn dat we daarover zouden spreken. De veelheid aan incidenten van de afgelopen weken spreekt voor zich. Het is belangrijk dat de situatie ernstig wordt genomen, niet alleen omdat de luchthaven van Zaventem de tweede grootste economische motor van ons land is, maar ook omdat andere luchthavens zoals die van Luid, en nog meer kritieke infrastructuur bedreigd worden.

U bevestigde op 8 oktober dat er in Zaventem detectiesystemen aanwezig zijn en dat er beperkte interventiemogelijkheden bestaan. U gaf ook aan dat de huidige aanpak onvoldoende is, dat er hard aan gewerkt moet worden en dat bijkomende coördinatie tussen de betrokken diensten nodig is. Op 26 september vond overleg plaats tussen die diensten. U zou verder contact opnemen met skeyes om uit te klaren wat mogelijk is en wat de regering kan doen. Wat is er sinds dat overleg gebeurd?

Wij pleiten ervoor dat al onze kritieke infrastructuur, waaronder de luchthavens van Zaventem en Luik en de havens van Antwerpen en Zeebrugge over middelen om vijandige drones te neutraliseren, gelet op onder andere het economisch belang ervan. Een stand van zaken wat dat betreft zou zeer welkom zijn. Overweegt u om actieve neutralisatiemiddelen te installeren, zoals jammers, radiofrequentiesystemen, lasers of kinetische systemen? Hoe staat het daarmee? Hoe verloopt de samenwerking met de Duitse, Amerikaanse en andere specialisten die ons zijn komen bijstaan?

We kunnen de cyberdreiging niet volledig los zien van de problematiek van de drones. De afgelopen periode waren er heel wat cyberaanvallen op instellingen in ons land. Een aantal daarvan werden toegeschreven aan het pro-Russische hackerscollectief NoName057. Volgens de berichtgeving werd onder meer een DDoS-aanval gelanceerd op verschillende websites van de ADIV.

De impact was uiterst beperkt volgens berichten, maar ik kan me inbeelden dat er wel meer aanvallen geweest zijn dan dewelke de pers haalde. Ik ben daar wel zeker van. Hoe dan ook bevestigen de aanvallen de noodzaak voor ons land om extra maatregelen tegen de groeiende uitdagingen op het vlak van cyberveiligheid te nemen, vooral ter bescherming van onze civiele infrastructuur en onze kritieke infrastructuur, die ons leven vorm geven en die noodzakelijk zijn voor ons leven.

Mijnheer de minister, hoeveel cyberaanvallen vonden er de afgelopen periode plaats? Kunnen die allemaal gelinkt worden aan pro-Russische hackerscollectieven of komen er ook uit andere hoeken aanvallen?

Kunt u bevestigen dat er, minstens bij de ADIV, geen datalekken werden vastgesteld?

Welke extra maatregelen plant u te nemen? Hoe wordt de samenwerking vandaag georganiseerd tussen de ADIV, het Centrum voor Cybersecurity België, de Veiligheid van de Staat en de andere betrokken actoren?

Zijn er extra investeringen gepland op het vlak van cyberdefensie, IA-gedreven detectie, personeelsversterkingen, of samenwerkingen met internationale partners?

Mijnheer de minister, dat we binnenkort een gezamenlijke commissievergadering moeten organiseren met niet minder dan drie ministers die bevoegd zijn inzake de dronedreiging, toont aan dat we, ten eerste, in een zeer complex land leven, en ten tweede, misschien nog symptomatischer, dat er een gebrek is aan eenheid van commando. Niemand weet goed wie bevoegd is voor wat. Er zijn de openlijke claims van minister Francken in de eerste plaats, maar elke minister probeert zich een beetje te profileren als de sterkste en stoerste minister om de dronedreiging tegen te gaan.

Ik hoop alleszins, mijnheer de minister, dat de wetgeving ter zake wel gevolgd wordt. Als die wetgeving er nu niet is, hoop ik dat ze aangepast zal worden. Wat mij betreft, maar ik hoor graag uw antwoord, hoort dat aspect wel volledig tot uw bevoegdheid. U mag de paraplu niet opentrekken en verwijzen naar andere ministers; voor mij bent u de bevoegde minister om de kwestie aan te pakken.

Ik zal niet in herhaling vallen met vragen hoeveel en waar er drones werden gespot. Ik veronderstel dat er een dreigingsanalyse werd uitgevoerd. Graag vernam ik wat de conclusie van de dreigingsanalyse was, kortom hoe ernstig moeten we de dreiging nemen? De gedetecteerde drones vormen uiteraard een zeer ernstig feit, zeker als dat gepaard gaat met grote veiligheidsrisico's, onder andere op Zaventem. Sindsdien – touche du bois – horen wij echter weinig of niets meer over dergelijke fenomenen. We lezen wel in de media dat een aantal amateurs die met een drone bepaalde zaken uitvoerden die eigenlijk niet mogen, zijn aangehouden. Als ik de berichten mag geloven, was er zelfs sprake van een aantal journalisten. Zitten we op een hellend vlak of moeten we de zaak, integendeel, juist downsizen naar wat het was? Wat vooral belangrijk is, is hoe we het fenomeen voor de toekomst moeten inschatten.

Mijn volgende vraag betreft wie het initiatief zal nemen om de dronedreiging tegen te gaan. Zoals verschillende collega's al aanhaalden, beschikt de federale politie over een antidronecapaciteit. We zien echter dat die capaciteit niet wordt ingeschakeld, onderbemand is en met materiaal moet werken dat – ik druk me zeer eufemistisch uit – echt niet meer hedendaags is. Er werden mij door de dienst foto's bezorgd van verrekijkers gemaakt in 1944, mijnheer de minister. Verrekijkers uit 1944 om drones in de lucht te spotten, dat kan er bij mij echt niet in. Intussen haalt minister Francken bijna half Europa hierheen om drones te helpen bestrijden, terwijl we zelf een dienst hebben die absoluut niet uitgebouwd is.

Daarom wil ik u pertinent vragen, meneer de minister, wat u daartegenover zet. Zullen wij beginnen te investeren in antidrone-eenheden en hoe zult u dat doen? Hebt u daar budgetten voor gekregen van de federale regering?

Ik kan enkel maar vaststellen dat minister Francken maar met de vingers moet knippen in de federale regering om miljoenen binnen te rijven. Ik hoop dat u even hard op tafel kunt slaan bij de federale onderhandelingen om de nodige budgetten vrij te krijgen voor onze binnenlandse veiligheid. Daar hoort ook een antidrone-eenheid bij.

Ik zal niet verwijzen naar de dreigmail van een overste waar de heer Vandemaele het over had en waarin klokkenluiders eigenlijk de mond wordt gesnoerd. Dat kan absoluut niet door de beugel. Ik hoop dat dat ook absoluut wordt veroordeeld. Juist die klokkenluiders brengen wantoestanden aan het licht. Ik verwacht daarop dan ook een politiek antwoord van u. Alvast bedankt voor uw antwoorden.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, je viens de Soignies, et plus précisément de Casteau, qui est mon village natal. Quand on vit à Casteau, on a pris l'habitude d'avoir un voisin particulier, le quartier général de l'OTAN, c'est-à-dire le SHAPE, situé à cheval sur Casteau et Maisières. Le SHAPE est le centre névralgique des puissances alliées, et il en fait donc une zone sensible, d'autant plus dans le contexte que nous connaissons. Élément d'actualité: depuis le dépôt de ma question, le gouverneur du Hainaut a expliqué que huit drones avaient récemment survolé des sites sensibles, dont le SHAPE, mais pas seulement. On parle également de la base américaine de Chièvres, ainsi que de l'usine de munitions KNDS à Seneffe.

Par ma question, aujourd'hui, je tenais à rappeler que des femmes, des hommes et des enfants vivent aux alentours de ce site, qui n'est pas du tout isolé. Je dois parler désormais de plusieurs sites depuis le communiqué de presse du gouverneur. Casteau – j'y vis – ce sont 3 000 habitants. Maisières, juste à côté, est une commune de près de 4 000 habitants. Seneffe en compte 11 000. Plus généralement, il y a un questionnement légitime quant à la sécurité de ces sites sensibles. Monsieur le ministre, j'aurais donc plusieurs questions.

Tout d'abord, pouvez-vous me faire le point sur les mesures prises pour assurer la sécurité du SHAPE, mais également d'autres sites hennuyers que je viens de vous citer, et également de ces riverains, notamment via une information adéquate BE-Alert? Qu'en est-il de la concertation entre les nombreux acteurs impliqués, le SHAPE, le SPF Intérieur, la Chancellerie, le ministère de la Défense, la province du Hainaut, le centre de crise, etc.? Les riveraines et les riverains qui habitent aux alentours du SHAPE, mais également des autres sites dont j'ai parlé, comme la base militaire de Chièvres ou le dépôt de munitions de Seneffe, ont-ils des consignes à recevoir suite à l'affaire des survols de drones? Enfin, cette concertation me préoccupe. Elle doit être optimale. J'attends évidemment les réponses à mes questions.

Monsieur le ministre, je ne rappelle pas le contexte. Je pense qu'il est suffisamment clair. Ce qui me préoccupe évidemment, c'est la capacité de réponse.

La police fédérale dispose-t-elle de capacités suffisantes de détection et de neutralisation de ces drones? Avez-vous éventuellement identifié un manque de moyens? Si tel est le cas, comment la police peut-elle être équipée, formée, plus opérationnelle, plus efficace face à cette menace?

Et ce qui va évidemment avec cette question, c'est le nombre d'incidents répertoriés, ce qui permet d'évaluer si; à l'heure actuelle; la réponse peut être suffisante.

Et puis, il y a la manière de répondre. Vous avez parlé de moyens de neutralisation. S'agit-il de moyens de neutralisation actifs que vous pourriez utiliser dans les aéroports civils? Comment les envisagez-vous? Prendrez-vous des mesures complémentaires, concrètes pour mieux protéger les aéroports et les autres sites critiques contre cette menace que constitue le survol par des drones?

Vous avez par ailleurs annoncé un registre des drones. Contrairement à certains de mes collègues, je vois parfaitement son utilité. Dire que cela n'a pas d'utilité reviendrait à dire, par exemple, que la loi sur les armes n'a aucune utilité non plus. Ce serait donc peut-être ici l'occasion que vous nous expliquiez comment vous voyez ce registre et quelles fonctionnalités il devrait rencontrer.

J'en arrive enfin à une question très centrale pour moi aussi: où en est la coordination entre les différents départements, avec vos collègues ministres des autres secteurs concernés? Comment l'envisagez-vous, sachant évidemment que vous n'êtes pas le seul acteur compétent en matière de gestion de cette menace?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoorden. Op dit soort van crisismomenten, – ook de pers uitvoerig heeft bericht over de drones – moet er vanuit de verschillende bevoegdheden worden gecommuniceerd over wat zich voordoet en de aanpak ervan. Tegenwoordig moet dat sneller dan ooit gebeuren.

Vroeger hadden ministers heel wat meer tijd om te reageren en bestonden er geen sociale media. Tegenwoordig gaat alles veel sneller en communiceren diensten snel. Dat soort informatie wordt natuurlijk ook graag in de pers gebracht, waar men zich afvraagt waarom met de dienst geen contact is opgenomen. Klokkenluiders mogen uiteraard niet de mond worden gesnoerd, dat is niet de bedoeling. Ik herhaal de woorden van mevrouw Depoorter. Wel moeten de betrokken medewerkers van de federale politie intern aangemoedigd worden om zich kenbaar te maken en hun meerwaarde aan te tonen wanneer zich bepaalde situaties voordoen. De wegen daarvoor moeten gekend zijn voor iedereen die bij de federale of lokale politie werkt.

Er bestaat momenteel geen samenwerking tussen de federale politie en defensiediensten uit andere landen, zoals Frankrijk en de Verenigde Staten. Andere samenwerkingen worden zorgvuldig onderzocht en uitgeklaard. Het is positief dat er al een cel is opgericht om de afstemming van de communicatie tussen diensten te verbeteren en de betrokkenen samen aan tafel te zetten, wat het vertrouwen tussen de verschillende diensten versterkt.

Onze situatie is vergelijkbaar met die van de buurlanden. Kennisdeling en onderling overleg zijn belangrijk. Ook moet voor de lokale zones in een draaiboek worden voorzien, zodat zij weten met wie contact op te nemen en wat te doen bij incidenten op hun grondgebied.

Mijnheer de minister, het zal waarschijnlijk niet de laatste keer zijn dat we over drones spreken. De gezamenlijke commissie komt eraan en dan kunnen wij daarover opnieuw van gedachten wisselen. Ik wens u veel succes met de verdere uitrol van de initiatieven.

In verband met de identificatie van drones, mijnheer Vandemaele, vraagt u zich af waarom een register van drones noodzakelijk is. Dat is om onmiddellijk bepaalde drones te kunnen uitsluiten van een bepaald gevaar, omdat we dan weten wie de bestuurder is. Als we een aantal drones detecteren, zal van een deel daarvan de bestuurder of koper bekend zijn, zodat daarvoor geen verder onderzoek nodig is. Eerst moeten we detecteren, daarna identificeren. Voor veel drones zal de identificatie daardoor veel vlotter verlopen. Dat is niet zo moeilijk te begrijpen.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes ces réponses qui sont assez éclairantes. Je vous ferai simplement part de quelques petites réflexions.

D'abord, vous nous dites qu'on n'a pas mieux fait dans les pays voisins. Pourtant, j'ai le sentiment que les pays voisins n'ont pas été confrontés à une telle intensité d'incursion de drones sur des sites sensibles, militaires et civils. Vous me direz peut-être que, dans les autres pays, il n'y a pas un ministre qui a dit qu'il était capable de rayer Moscou de la carte du monde. Mais, à mon avis, il n'y a pas de cause à effet. C'est juste une coïncidence, assez troublante quand même.

Ensuite, il semblerait qu'on ait alloué 50 millions d'euros à la Défense pour la lutte contre les incursions de drones. Or, voici quelques minutes, le ministre de la Défense a rappelé, en commission de la Défense, que la responsabilité de la sécurisation des sites critiques civils relevait de la responsabilité du ministre de l'Intérieur. On ne peut pas rappeler cela sans vous donner des moyens spécifiques dans la lutte contre ces incursions. C'est mon avis. Peut-être estimez-vous que les moyens alloués à la Défense serviront à fournir du matériel qui pourra être utilisé par ailleurs par notre police. C'est très bien. Je pense toutefois, comme je l'ai dit dans ma question, que nous avons aussi une unité spécialisée.

J'ai eu l'occasion de visiter récemment les services fédéraux avec les collègues. On nous a montré les appareils, des espèces de canon, qui servent à neutraliser un drone à distance. Donc, le matériel existe et est disponible. À mon sens, il faut renforcer cette équipe fédérale et lui donner les moyens pour qu'elle puisse rapidement intervenir à tous les endroits où il le faut. Pour cela, je suis conscient qu'il faut vous donner les moyens pour le faire et surtout à notre police fédérale et pas uniquement à la Défense.

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

Vous avez dit que la police n'avait pas la capacité de recenser et de gérer tous les drones sur l'ensemble du territoire. D'accord mais, dans ce cas, qui possède cette capacité? Vous insistez sur le fait que les pays voisins n'ont pas fait autrement. Je ne vais pas juger les actes des pays voisins, mais je citerai malgré tout le cas de l'Allemagne, qui a réagi avec des moyens considérables et clarifié la capacité de la police fédérale dans la lutte contre les drones. Ce pays a donc apporté une réponse. En l'occurrence, des discussions se font au travers du Conseil national de sécurité que vous avez convoqué, ce qui est une bonne chose, bien entendu. Néanmoins, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle: le risque doit être géré et les responsabilités doivent être clairement déterminées.

En ce qui concerne les infrastructures critiques, vous dites qu'il appartient aux gestionnaires des sites d'assurer cette lutte contre les drones, entre autres. Dès lors, comment s'assurer qu'ils le font réellement? Et s'ils ne le font pas, de quels moyens disposez-vous pour pouvoir faire en sorte qu'ils assurent effectivement cette gestion?

Je note un point positif dans votre réponse, à savoir que les moyens que la Défense va pouvoir débloquer seront utilisés ou pourront l'être par la police fédérale. Mais la question se pose de savoir comment et qui pourra utiliser ces moyens. S'agit-il de la DAS? Un protocole sera-t-il défini afin de préciser ces différents éléments? En tout état de cause, ce qui est sûr, c'est qu'il faut coordonner la gestion. Les premiers éléments à cet égard sont positifs, mais il faut surtout aller très vite. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de réponses qui viendraient tardivement face à cette menace.

Nous resterons donc particulièrement attentifs aux décisions qui seront prises et aux éléments qui seront apportés lors de la réunion conjointe avec les différents ministres compétents. Merci en tout cas pour vos réponses et bonne chance pour la suite!

Mijnheer de minister, twee weken geleden had ik het voorrecht om te depanneren in de commissie voor Landsverdediging. Minister Francken vertelde daar toen voor 90 % hetzelfde als wat u vandaag zegt. Ik hoopt op iets meer vooruitgang in die twee weken, maar blijkbaar is dat niet het geval.

Uw droneregister komt erop neer dat er een soort nummerplaat voor drones komt. Als we zo'n drone zien en kunnen vangen, zouden we kunnen nagaan van wie hij is en bepalen of hij gevaarlijk is. Als hij niet gevaarlijk is, laten we hem dan weer gaan. Er wordt ook gesproken over bakje in de drone waarmee men op afstand kan zien welke drone het is. Met alle respect, maar dat lijkt mij sciencefiction. Dit zal geen bijdrage leveren aan het oplossen van ons probleem. Ik herhaal het, men zal niet zijn drone komen registreren voordat men iets doet.

U bedankt de politiemensen en militairen, maar daarna smijt u de politiemensen vrolijk onder de bus. U spreekt een paar mooie zinnen over loyaliteit. Ik heb ook geluisterd naar het verhaal van deze mensen. Zij presenteren hun inzet en hun oversten beslissen dan dat ze niet nuttig zijn. Tegelijkertijd moeten andere agenten werken met verrekijkers uit 1944. U zegt eigenlijk dat mensen uit een gespecialiseerd team met gespecialiseerde kennis en materieel minder kunnen bijdragen dan agenten met een verrekijker uit 1944. De hiërarchie die daartoe beslist, maakt zware fouten. U verdedigt die hiërarchie en legt het probleem bij de agenten die praten. Het is echter de hiërarchie die de inschatting maakt dat specialisten minder bruikbaar zijn dan iemand met een verrekijker uit 1944. Met alle respect, ik begrijp niet dat u aan de kant van de hiërarchie staat en leidinggevenden verdedigt die hun personeel op onbetamelijke wijze hebben bedreigd met ontslag, want dat is wat er gebeurd is.

Mijnheer de minister, ten slotte, ik had gehoopt dat u iets zou zeggen over militairen op straat. Uw collega Francken heeft daarover zopas gesproken in de commissie voor Landsverdediging. Hij meldde dat voor het einde van het jaar de codex voor defensie zal worden herwerkt, zodat militairen op straat actief kunnen zijn.

Uw collega Francken vindt trouwens ook dat als militairen vandaag al actief willen zijn op straat, dat moeten kunnen ter ondersteuning van de politie. Dat verklaarde hij een kwartier geleden.

Mijnheer de minister, ik ben nogal ontgoocheld over uw antwoorden.

Mijnheer Vandemaele, wat dat laatste te maken heeft met de drones ontgaat mij, behalve als u zou voorstellen dat de militairen dan op die drones zouden beginnen te schieten.

Collega's van de PS, waarom worden wij geconfronteerd met die hybride dreigingen en onze buurlanden minder? Ligt dat aan een quote die door een slechte journalist van De Morgen volledig uit zijn context is getrokken, of ligt dat misschien aan de 193 miljard aan Russische tegoeden bij Euroclear waarover gedebatteerd wordt of die moeten worden geconfisqueerd en gebruikt voor de oorlog in Oekraïne? Collega's van de PS, ik denk dat die 193 miljard de reden zijn waarom er nu intimidatietechnieken tegen ons land worden gebruikt. Het is een blind vermoeden, maar als we een beetje serieus blijven denk ik dat dit er iets meer mee te maken heeft. Het toont ook aan dat het correct is dat we daar voorzichtig mee blijven.

Mijnheer de minister, 213 waarnemingen, zelfs als daar wellicht een aantal valspositieven tussen zitten, is toch niet niks. Dat toont de ernst van de situatie toch aan en brengt heel wat last met zich mee voor onze economie en kritieke infrastructuur. Ik vind het interessant dat u verwijst naar de wet kritieke infrastructuur of entiteiten die voorligt, omdat de huidige situatie net aantoont waarom zo'n getrapt systeem goed is en waarom een samenwerkingsakkoord met de regio's nodig is. Dat getrapt systeem waarover u het hebt en dat in het nieuwe wetsontwerp staat, stond ook al in de wet van 2011, zoals ik in de plenaire vergadering al heb gezegd.

In zo'n getrapt systeem ligt de verantwoordelijkheid eerst bij de uitbater, daarna bij de politie en dan, if all else fails , bij defensie. Om dat getrapt systeem vorm te geven en te zorgen voor een whole of government aanpak, moet iedereen die actie moet ondernemen mee aan tafel zitten.

Gelet op de budgettaire context van onze regering moeten de bevoegde actoren de eigen noodzakelijke budgettaire investeringen doen. Het lijkt mij dan ook belangrijk dat er ter uitvoering van dat wetsontwerp een samenwerkingsakkoord komt dat de regio's daarbij betrekt en ook voor de nodige investeringen zorgt.

De beperkingen in het materieel zijn vastgesteld, de beperkingen in de begroting, in de federale begroting, die stellen we elke dag vast. Daar moet positief mee omgegaan worden. Ik denk dat niemand betwist dat er meer nodig is dan de registratie van drones om deze crisis op te lossen en om ervoor te zorgen dat we daartegen gewapend zijn, maar het helpt wel degelijk.

Ik zal meegaan in uw karikaturen, collega Vandemaele. Als men een drone met een nummerplaat ziet en een drone zonder nummerplaat, dan weet men al sneller hoe men daarmee moet omgaan. Dan weet men ook wanneer die drone nog niet in de buurt van kritieke infrastructuur is, sneller waar de klepel hangt.

Er zal meer nodig zijn, maar het is zeker een stap in de goede richting.

Tot slot, mijnheer de minister, ik kan mij vergissen, maar ik dacht dat er een datum was afgesproken om het CCB van de eerste minister naar u over te dragen en dat die datum al is verstreken. Wanneer staat die overdracht gepland?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Een zaak is zeker, de aanpak van de dronedreiging was van een heel bedenkelijk niveau. Alles verliep heel chaotisch, er was geen of nauwelijks communicatie tussen de bevoegde ministers en de bevoegde diensten en er werd niet doortastend opgetreden. Het deed mij wat denken aan Dad's Army , een heel goede serie, maar zoiets kan niet in het echte leven.

Men is pas na de feiten eindelijk in actie geschoten. Ik blijf erbij dat er eenheid van commando moet komen en dat dit het beste onder uw bevoegdheid valt, maar er moet ook geïnvesteerd worden, er moeten middelen worden vrijgemaakt. Ik geef toe dat het uw voorgangster, mevrouw Verlinden - die ik trouwens vijf jaar lang vragen heb gesteld over de onderfinanciering van de federale politie - is die te weinig heeft geïnvesteerd in de antidrone-eenheid, die al sinds 2022 bestaat en die nog steeds met dezelfde capaciteit en ondermaats materieel moet werken. Het is aan u om daarin een kentering te brengen.

Ik wil nog iets zeggen over de klokkenluiders. Mijnheer de minister, het is u misschien ontgaan, maar in de vorige legislatuur werd hier een wet goedgekeurd ter bescherming van klokkenluiders. Dat heeft niets te maken met loyauteit, maar wel met politieagenten die hun job op een goede manier willen uitoefenen en die zich daarin beperkt voelen. De hiërarchische structuur moet gevrijwaard blijven, zeker bij defensie en bij de politiediensten, maar dat neemt niet weg dat bepaalde calamiteiten besproken moeten kunnen worden. Het allerlaatste wat ik zou willen, is dat die calamiteiten onder de mat zouden worden geschoven en dat klokkenluiders zich niet in alle vrijheid zouden kunnen uitspreken over wat ze weten zonder door oversten te worden afgedreigd.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses, d'autant plus que j'avais rajouté des éléments d'actualité en évoquant le communiqué de presse du gouverneur, qui parlait évidemment des sites survolés du SHAPE, mais également de la base militaire de Chièvres et du site de munitions à Seneffe.

Je ne vais pas rentrer dans le débat qui vise à savoir pourquoi nous sommes davantage survolés que certains pays. J'ai entendu évidemment les avis divergents, et je suis davantage du côté de la version de mon excellent collègue Éric Thiébaut. Je serais tenté de dire aux collègues de la N-VA que quand on aboie très fort, on s'assure en tous cas d'avoir le gabarit d'un rottweiler. Si on a davantage le gabarit d'un chihuahua, je pense qu'on doit faire preuve de modestie. On s'abstient en tous cas de mettre de l'huile sur le feu.

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez rappelé – et c'est très important – que la police n'est pas en charge de la sécurité des sites, et qu'il revient donc au gestionnaire de ces mêmes sites d'assurer leur protection.

Je sais qu'on n'est plus ici dans le cadre d'un débat, mais qu'en est-il alors pour le SHAPE et Chièvres, notamment, dont la gestion nous échappe? Comment peut-on s'assurer que les sites sont correctement protégés, puisqu'aux alentours vivent quand même aussi des citoyennes et des citoyens belges dont on doit assurer la sécurité?

Pour le reste, je suis d'accord avec vous. Il faut trouver, dans ce genre de situations comme dans d'autres, un équilibre entre paranoïa et vigilance. Je retiens que BE-Alert pourrait être utilisé. Vous parlez au conditionnel. Sans tomber dans la paranoïa, c'est évidemment un outil qui doit être correctement utilisé en temps nécessaire.

En tout cas, puisque gouverner c'est prévoir, il faut se préparer à tous les scénarios. J'espère en tout cas que vous en avez pleinement conscience, vous, vos services et également vos collègues.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il ne vous appartient évidemment pas de vous attaquer aux causes, mais bien de répondre aux conséquences d'une telle menace hybride qui, à juste titre, inquiète la population, car elle met à mal le fonctionnement, même de manière temporaire, de certaines institutions et crée un trouble socio-économique, c'est évident.

Vous avez apporté une réponse avec beaucoup de réactivité, de calme – vous l'avez dit, c'est important face à ce genre de menace hybride qu'on doit appréhender alors qu'on la connaît peu – et vous l'avez fait avec bon sens. Je vous rejoins dans votre analyse: face à ce type de menace, la coordination s'avérera essentielle. Vous ne pouvez pas être le seul à bord par rapport à ce type d'événement.

Chacun doit endosser ses responsabilités et la coordination au cœur de la réponse doit être vraiment très fluide et documentée. Il est vrai que lorsque survient l'événement, un temps de recul est nécessaire. On doit appréhender, définir et circonscrire le phénomène pour apporter la meilleure réponse, et s'appuyer sur ça pour développer des moyens supplémentaires. Vous le faites, vous passez à l'action, et chaque petit élément complémentaire que vous amenez aidera à mieux réagir la fois prochaine. Donc, il ne faut minimiser aucune des mesures que vous prenez.

Je tiens vraiment à vous apporter tout mon soutien, à rappeler que vous devez continuer à travailler avec vos collègues, et que la mutualisation des moyens, c'est aussi une manière de réagir avec bon sens.

Merci monsieur le ministre. Je vous ai écouté attentivement, je vous remercie de vos réponses, on ne doute pas de votre engagement. Je ressors quand même avec le même sentiment que lorsqu'on entend le ministre de la Défense, c'est-à-dire qu'on a une vision assez juste de ce qui se passe. On a compris qu'on avait du retard à rattraper, et on sent l'engagement pour que les investissements contre les menaces hybrides soient faits.

Mais on se dit aussi qu'on n'est toujours pas capable aujourd'hui d'empêcher, si un pays étranger ou un acteur malveillant le souhaite, quelqu'un d'envoyer un drone sur nos aéroports civils et de les paralyser plusieurs heures, tous les soirs de la semaine si ça lui chante. Et la petite crainte que j'ai, qu'on commence parfois à ressentir, c'est qu'on retombe dans un mal bien belge consistant à se renvoyer la balle ou à être divisés face à la menace, divisés entre Défense ou Intérieur ou entre acteurs publics et privés. C'est une spécialité bien de chez nous. Alors peut-être avons-nous appris au fur et à mesure à aller au-delà.

Bien sûr, c'est de l'intimidation et il me paraît évident – je me rallie à la thèse de la N-VA sur cette question – que c'est clairement lié aux 190 milliards qui se trouvent sur notre sol. Mais ces drones survolent non seulement nos aéroports mais interrogent aussi notre capacité à garantir la sécurité du pays. Je crois que nos citoyens vont avoir besoin de réponses claires, immédiates et crédibles.

On a bien conscience que vous héritez d'une situation et d'investissements qui n'ont pas été faits. Mais nous comptons sur vous pour aider à rattraper le retard et sur le gouvernement pour qu'il y ait une unité de commandement contre ces drones.

Ik heb het woord klokkenluiders net niet gebruikt. Het gaat erover dat deze mensen gespecialiseerd zijn opgeleid, dat ze beschikken over gespecialiseerd materieel en dat zij aangeven al drie dagen te zitten wachten tot ze worden ingezet. Tezelfdertijd worden niet-gespecialiseerde agenten ingezet, die daar niet voor getraind zijn en die verrekijkers uit 1944 moeten gebruiken. Ik begrijp ten volle dat zij dan zeggen dat de beslissing van de hiërarchische meerderen gewoon ingaat tegen de veiligheidsbelangen van het land. Ik vind die mensen uitermate loyaal aan de bevolking. Die oefening moet gemaakt worden. Ik hoop ook echt dat dit zo bekeken zal worden en dat die mensen niet ontslagen zullen worden. Ze worden nu immers bedreigd door een hiërarchie die verkeerde inschattingen maakt.

Mijnheer de minister, ik voel mij ook wat aangesproken. Ik heb wel het woord klokkenluiders gebruikt, omdat ik specifiek naar de wetgeving daaromtrent wilde verwijzen. U hebt daar nu zelf ook naar verwezen in uw bijkomend antwoord. Het gaat niet enkel daarover, mijnheer de minister. Ik begrijp uiteraard dat de hiërarchische oversten moeten kunnen beslissen wanneer een eenheid wordt ingezet en wanneer niet. Tot daar ben ik het volledig met u eens. Er is wel een verschil wanneer men achteraf dreigmails krijgt van diezelfde hiërarchische oversten, die bijna kunnen worden geïnterpreteerd als: "Houd uw mond, anders kunnen er sancties volgen, tot en met ontslag." Dat is voor mij onaanvaardbaar. De wetgeving is hierover duidelijk: klokkenluiders moeten beschermd worden en mogen niet gesanctioneerd worden. Dat is het punt dat ik wil maken. Ik denk dat we niet van mening hoeven te verschillen over de hiërarchische structuur, die nu eenmaal eigen is aan defensie en aan de politie. Ik dank u voor de bijkomende verduidelijking.

Mevrouw de minister, in de pers werd onlangs de lancering van een nieuwe digitale sleutel die naast identificatiemiddelen zoals de eID en itsme kan worden gebruikt, mooi beschreven. Aangezien eerdere pogingen om een overheidsalternatief voor itsme te bieden, vooralsnog niet gelukt zijn, rijst de vraag waarom er nu wel hogere slaagkansen worden toegekend aan de digitale sleutel MyGov. Welke lessen werden er getrokken uit de eerdere pogingen om een digitale sleutel te lanceren, digitale sleutel die al na enkele uren door veiligheidsproblemen lam werd gelegd?

Welke veiligheidsaudits of onafhankelijke controles werden er uitgevoerd voor de lancering?

Welke instanties of bedrijven waren betrokken bij de ontwikkeling van de nieuwe digitale sleutel? Hoe werd de aanbesteding georganiseerd?

Wordt de bescherming van de persoonsgegevens gegarandeerd?

Welke partij draagt de uiteindelijke verantwoordelijkheid bij een datalek of misbruik? Wie is de DPO, met andere woorden?

Wat was de totale kostprijs van het project, inclusief verwachte onderhoudskosten en eventuele communicatiecampagnes, als die al gepland zijn, wat ik vermoed, gezien de vermeldingen in de pers?

In hoeverre sluit de nieuwe digitale sleutel aan bij de Europese eIDAS-verordening en de toekomstige Europese Digital Wallet?

Hoe beoordeelt u de samenwerking en mogelijke concurrentie tussen de overheid en private spelers zoals itsme?

Dank u voor de uitleg, mevrouw de minister. Ik zal u schriftelijk bevragen over de veiligheidsprocedures rond de nieuwe digitale sleutel MyGov.be. Ook zal ik u bevragen over het succes of het gebruik van de nieuwe sleutel en de betrouwbaarheid ervan en de gehaalde service level agreements.

MyGov.be werd al een keer gehackt vorig jaar of begin dit jaar, gelukkig met beperkte schade. De hackers vonden blijkbaar nog niet veel gevoelige persoonsgegevens. Dus laten we hopen dat nu de app almaar breder wordt en over meer data beschikt, hij ook veiliger wordt en niet opnieuw gehackt kan worden.

Mevrouw de minister, de Europese Commissie stelde op 18 oktober haar Digital Simplification Package voor. Het is een ambitieus plan om de complexe digitale wetgeving te vereenvoudigen. Het belangrijkste doel van dat pakket is de administratieve lasten voor bedrijven te verminderen, zodat ze zich kunnen richten op innovatie en groei. Op die manier zou er een betere harmonisatie moeten komen tussen de verschillende lidstaten en kan de concurrentiepositie van Europa versterkt worden ten opzichte van China en de Verenigde Staten.

Bent u op de hoogte van de inhoud van die maatregelen? Heeft men u, als bevoegd minister, daarover geraadpleegd?

De Europese Commissie heeft de afgelopen jaren zeer veel nieuwe regelgeving opgelegd. Zal dat pakket aan maatregelen onze bedrijven effectief helpen om hun administratieve lasten te verminderen?

Op welke termijn voorziet ons land de invoering? Zullen onze bedrijven voldoende tijd krijgen om dit te implementeren?

Zal dit pakket een invloed hebben op de concurrentiepositie van Belgische bedrijven ten opzichte van hun buitenlandse collega’s?

Dank u wel. Dat is letterlijk vers van de pers. We zullen het persbericht dus zeker raadplegen en verder opvolgen welk standpunt België zal innemen, en hoe we dit zullen implementeren voor onze bedrijven. Bedankt voor de info.

Madame la Ministre,

Alors que la numérisation de notre société s'accélère, une partie importante de la population reste à l'écart. Selon les chiffres récemment publiés par Statbel, en 2024, plus de 11 % des personnes vivant seules n'avaient pas de connexion Internet à domicile, et près de 16 % des personnes âgées de 65 à 74 ans n'utilisaient que rarement le numérique. Parmi les plus de 75 ans, cette proportion dépasse encore les 40 %.

Ces chiffres traduisent une fracture numérique persistante, qui menace directement l'inclusion sociale, l'accès aux droits et la participation citoyenne. Alors que la majorité des démarches administratives, bancaires ou même médicales passent désormais par le numérique, celles et ceux qui n'ont ni connexion stable, ni compétences suffisantes se retrouvent marginalisés.

L'actualité récente en fournit une illustration très concrète : depuis ce mercredi, la compagnie aérienne Ryanair n'accepte plus les cartes d'embarquement papier. Désormais, les passagers doivent impérativement utiliser l'application mobile de la compagnie pour pouvoir voyager. Cette obligation exclut de fait les personnes qui ne disposent pas de smartphone, qui ne maîtrisent pas les outils numériques, ou qui n'ont tout simplement pas de connexion mobile suffisante. Des organisations de défense des consommateurs, comme Test-Achats, dénoncent une mesure “discriminatoire" qui aggrave la fracture numérique et crée une nouvelle inégalité d'accès à un service de base : le transport.

Madame la Ministre, ces situations se multiplient et rappellent à quel point la transition numérique, si elle n'est pas accompagnée, peut devenir un facteur d'exclusion.

Comment le gouvernement entend-il garantir un accès universel à Internet et un accompagnement effectif pour les publics vulnérables ?

Des mesures sont-elles prévues pour renforcer la formation et la médiation numérique, notamment à destination des seniors et des ménages précarisés ?

Enfin, face à la multiplication d'exemples comme celui de Ryanair, quelles garanties légales ou pratiques le gouvernement peut-il offrir pour que le numérique reste un droit d'accès aux services, et non un obstacle ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Madame la Ministre,

Depuis ce 12 novembre, Ryanair impose à tous les voyageurs l'utilisation exclusive de son application mobile pour accéder à leur carte d'embarquement. Les documents imprimés ne sont plus acceptés, sauf exceptions limitées. Cette décision, présentée comme une simplification, interroge profondément en matière d'inclusion numérique.

En effet, elle suppose que chaque passager possède un smartphone récent, accepte d'y installer l'application, dispose d'une connexion stable et maîtrise les usages numériques. Or, nous savons que la fracture numérique reste une réalité concrète : personnes âgées, publics précarisés, voyageurs occasionnels… Tous ne disposent pas des compétences ou des outils nécessaires pour se conformer à cette obligation.

Pour beaucoup, cette digitalisation imposée peut devenir un frein à la mobilité, voire source de stress ou d'exclusion. L'enjeu dépasse donc Ryanair : il pose la question plus large de l'accès aux services essentiels lorsqu'ils deviennent exclusivement numériques.

Dans ce contexte, j'aimerais vous poser les questions suivantes :

Comment le gouvernement évalue-t-il l'impact de ces pratiques sur les publics en difficulté numérique, et quels principes défend-il pour garantir des alternatives accessibles dans les services essentiels ?

Estimez-vous nécessaire de rappeler aux entreprises actives en Belgique qu'une transition numérique ne peut pas se faire au détriment de l'accessibilité universelle ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer les obligations d'alternative non numérique dans les secteurs où la digitalisation devient un passage obligé pour accéder à un service ?

Plus largement, comment entendez-vous prévenir l'exclusion numérique dans les transports et services privés fortement digitalisés ?

Je vous remercie.

Merci madame la ministre pour votre réponse exhaustive. J'entends les démarches que vous entreprenez en la matière et je sais qu'il s'agit d'un sujet qui vous tient à cœur. Mais les chiffres dont il est question ici confirment une réalité. En effet, sans connexion, sans équipement et sans accompagnement, des milliers de personnes sont laissées au bord de la route. Et chaque nouvelle obligation numérique, telle que celle de Ryanair aujourd'hui, aggrave cette exclusion, parce que tout le monde n'a pas un smartphone ou accès à internet. La situation est compliquée pour les personnes qui sont en décrochage.

Je me permettrai de revenir vers vous pour ce qui concerne votre avant-projet de loi et j'interrogerai votre collègue M. Crucke.

Madame la ministre, le développement de l’opérateur de télécommunications DIGI semble toujours aussi difficile. Sur son site internet, l’offre pour les abonnements à la télévision a disparu. Cette offre aurait pourtant, à mon sens, dû faire partie des obligations de l’opérateur.

Auriez-vous de plus amples informations quant aux chiffres d’abonnés que DIGI a réussi à attirer jusqu’ici? Vont-ils vers l’offre mobile ou internet séparée ou l’offre internet et mobile combinée? Le chiffre qui m'a été rapporté à ce stade est de 62 000 abonnés, ou affiliés, consommateurs.

Par ailleurs, le développement de la fibre par DIGI ne semble pas particulièrement rapide non plus. Pour avoir testé des adresses dans différentes communes du Brabant wallon, je constate qu’il n’est pas possible de disposer de leur offre internet. Qu’en est-il de leurs perspectives en la matière?

Quelles sont finalement les obligations de DIGI?

Je vous remercie, madame la ministre. J'ai pris bonne note des obligations qui existent et de celles qui n'existent pas, et aussi de l'action de l'IBPT dans le cadre de sa fonction de régulateur. Nous attendrons donc le rapport annuel; 78 000 consommateurs – ou plutôt unités –, ce n'est pas encore énorme, convenons-en. Il y a là des questions à se poser, me semble-t-il, mais nous y reviendrons certainement.

Madame la Ministre,

L'intelligence artificielle représente aujourd'hui un levier important pour améliorer la productivité des entreprises, y compris les plus petites. Dans le secteur de la construction, Buildwise indique que 36 % des entreprises utilisent déjà l'IA, mais l'adoption reste très inégale et souvent limitée faute de compétences suffisantes. De nombreux indépendants et PME font état d'un manque d'accompagnement adapté pour comprendre, choisir et intégrer ces outils.

Pourtant, l'IA peut automatiser des tâches administratives, améliorer la gestion de projets ou faciliter l'analyse de documents techniques. Les solutions sont devenues financièrement accessibles, mais elles ne le sont pas toujours sur le plan numérique: manque de formation, d'encadrement, d'informations fiables et de garanties en matière de sécurité des données.

Dans un contexte où les cyberrisques augmentent et où les petites structures demeurent les plus vulnérables, il est essentiel que la transition numérique ne crée pas de nouvelles inégalités entre grandes et petites entreprises. L'enjeu n'est donc pas seulement de promouvoir l'usage de l'IA, mais de le rendre sûr, compréhensible et réellement accessible.

Madame la Ministre, j'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes:

Quelles actions le gouvernement prévoit-il pour renforcer l'accompagnement numérique et la formation à l'IA des indépendants et petites entreprises, afin qu'ils puissent utiliser ces outils en toute sécurité?

Envisagez-vous des mesures spécifiques pour améliorer la cybersécurité des PME qui adoptent progressivement des solutions d'IA, telles que des guides pratiques, des audits simplifiés ou un soutien à la mise en conformité?

Le gouvernement compte-t-il développer ou renforcer des plateformes publiques d'appui permettant aux petites entreprises de choisir, tester ou adopter des outils numériques et d'intelligence artificielle de manière encadrée?

Enfin, comment garantir que la transition numérique ne renforce pas les écarts entre grandes entreprises déjà très outillées et petites entreprises qui redoutent les risques, les coûts ou la complexité de ces technologies?

Merci pour vos réponses encourageantes, puisque vous confirmez le potentiel de l'intelligence artificielle. Comme vous l'avez dit, sur le terrain, de nombreuses petites entreprises n'y ont tout simplement pas accès, faute d'accompagnement. Dès lors, il faut effectivement rendre cette utilisation utilisable et sûre. Les indépendants, les petites et moyennes entreprises et les petits indépendants attendent effectivement des formations qui puissent être adaptées ainsi que des outils simples. Nous avons parlé de cybersécurité, et c'est ce qu'ils attendent: un véritable soutien en matière de cybersécurité, car la fracture numérique dans une grande entreprise est différente par rapport à la fracture numérique chez un petit indépendant ou une petite et moyenne entreprise. En tout état de cause, j'entends les initiatives qui sont prises en la matière concernant le guide numérique, votre collaboration avec votre collègue, la sensibilisation ainsi que ces appels à projets, qui, j'imagine, étaient destinés aussi aux petites et moyennes entreprises et aux femmes entrepreneurs. Merci beaucoup pour vos réponses.

Madame la ministre, Proximus a récemment fait l'objet d'une tentative de prise de contrôle partiel par le milliardaire français Xavier Niel, déjà actionnaire à hauteur de plus de 6 % via sa holding NJJ. Au printemps 2025, ce dernier aurait proposé à l'État belge un partenariat qui lui aurait permis d'exercer un contrôle conjoint sur l'opérateur national, via un pacte d'actionnaires avec la SFPIM, tout en conservant à celle-ci une majorité symbolique.

Le projet prévoyait notamment la désignation d'un CEO, francophone car la présidence est dévolue à un néerlandophone, issu de la galaxie Niel, une politique de dividendes renforcée et une restructuration profonde de l'entreprise centrée sur la fibre et la 5G. Le gouvernement a finalement rejeté cette proposition, estimant que le moment n'était pas opportun et que l'opération risquait d'être perçue comme une tentative de prise de contrôle d'un acteur stratégique belge par des intérêts étrangers.

Depuis, plusieurs observateurs évoquent l'impact de cette tentative sur l'image, la stabilité et la performance boursière de Proximus, ainsi que sur la confiance des marchés dans la gouvernance publique de l'entreprise.

Madame la ministre, quelle analyse le gouvernement tire-t-il de cette tentative d'acquisition avortée sur la stabilité et la réputation de Proximus, tant en Belgique qu'auprès des investisseurs internationaux? Cette opération a-t-elle eu un effet mesurable sur le cours de l'action ou sur la perception du marché vis-à-vis de la gouvernance de Proximus? Quelles garanties le gouvernement peut-il apporter quant au maintien du contrôle stratégique belge sur Proximus, en particulier face à l'intérêt d'investisseurs étrangers?

Madame la ministre, je vous remercie.

Collega’s, mevrouw de minister, de mensen in de landelijke gebieden in Vlaanderen, maar ook in België, in onze dorpen, zien elke dag heel wat verdwijnen: de laatste bankautomaat, de laatste bakker, zelfs het laatste café, naar wat ik heb gelezen. Er bevindt zich dus veel in de verleden tijd.

Nu lijkt het erop dat we ook de toekomst aan die mensen gaan ontzeggen. Dat is immers, collega’s, het resultaat van de deal tussen de twee grote spelers, Telenet en Proximus, om samen fiber uit te rollen in Vlaanderen. De landelijke gemeenten in Vlaanderen, de deelgemeenten en de dorpen vallen uit de boot, mevrouw de minister, en dreigen definitief de trein van supersnel internet te missen. Over heel Vlaanderen spreken we over meer dan een miljoen mensen, meer dan een miljoen. Dat is geen klein bier. In mijn eigen provincie, West-Vlaanderen, meer bepaald in de regio van de Westhoek, gaat het om vier op de tien inwoners. Ruim 80.000 mensen zouden geen uitzicht hebben op fiber.

Ik spreek in de voorwaardelijke wijs, want eigenlijk weten we het niet. Het enige wat we hebben, collega’s, is deze kaart, een zogenaamd duidelijke en transparante kaart. (De spreker toont een kaart.) In werkelijkheid is die waardeloos. (De spreker verscheurt de kaart.) We hebben daar niets aan.

Mevrouw de minister, er moet duidelijkheid komen, in de eerste plaats voor onze lokale besturen, die op dit moment totaal niet weten wat er hen boven het hoofd hangt. Er loopt een openbaar onderzoek, maar geen enkele burgemeester weet of er in zijn deelgemeente, dorp of gemeente fiber zal komen. Het enige wat ze hebben is die onduidelijke kaart. Het is de bouwvergunning van de eeuw, collega’s, en niemand weet waar er gebouwd wordt. Dat is al te gek voor woorden.

Mevrouw de minister, ik weet dat u mijn bezorgdheid deelt, de bezorgdheid voor de rurale gebieden. Alstublieft, sta op, kom naast mij staan, strijd voor meer transparantie en zorg ervoor dat het dossier in een andere plooi wordt gelegd, met een betere dekking, zowel in Wallonië als in Vlaanderen.

Mevrouw de minister, ik heb goed gehoord dat u zich enthousiast aan mijn zijde zult scharen. U zult voor transparantie zorgen. Wij hebben transparantie nodig, omdat de burgemeesters op dit moment totaal niet weten waar zij aan toe zijn. De procedure stopt volgende week vrijdag 21 november 2025. Er moet dus duidelijkheid komen voor die datum. Dat zal misschien niet lukken. Wat dus zeker moet gebeuren, is de pauzeknop indrukken.

Collega's, ik heb het hier al een paar keer gehoord. Stop the clock . Wij moeten nu een pauze inlassen, zodat duidelijkheid kan worden geboden en de burgemeesters bezwaar kunnen aantekenen.

Mevrouw de minister, er is een openbaar en publiek onderzoek. Het publiek weet echter nergens van. Dat is een aanfluiting van elk democratisch rechtsprincipe. U kunt die bezorgdheid delen. Wij zullen samen zorgen en strijden voor meer transparantie, voor uitstel van de procedure en vooral voor het op tafel leggen van alternatieven om een betere fiberdekking in heel Vlaanderen, maar ook in de rurale gebieden in Wallonië te verzekeren.

Monsieur le ministre, récemment la banque ING a envoyé un courrier à ses clients, les informant qu'à partir du mois de décembre, ils ne pourront plus se connecter à la banque en ligne via leur lecteur de carte. Le Digipass, c'est fini. Désormais, pour accéder à la banque en ligne, les personnes devront utiliser l'application itsme ou celle d'ING.

Le problème concerne évidemment les personnes qui ne disposent pas de smartphone. Or elles sont nombreuses. Cela concerne 9 % des Belges, sans compter les personnes qui ont un smartphone ancien qui ne fait plus les mises à jour, sans compter les personnes qui ne sont pas à l'aise avec l'utilisation de leur smartphone. On parle donc d'environ un million de personnes, parmi lesquelles des personnes âgées, des "exclus du numérique" mais aussi des personnes qui ont fait le choix délibéré, et parfaitement légitime, de se passer de smartphone. Ces personnes sont aujourd'hui exclues.

En fait, il s'agit d'une deuxième vague d'exclusion bancaire. Après la fermeture des banques physiques, après la fermeture des guichets, après des opérations manuelles qui sont devenues beaucoup plus chères qu'avant, les consommateurs ont dû s'adapter. Ils ont acheté un ordinateur portable. Ils ont fait l'effort de se familiariser avec le Digipass. Et, aujourd'hui, on leur demande à nouveau de s'adapter et d'acheter du matériel nouveau.

Monsieur le ministre, avez-vous pris contact avec ING pour comprendre la décision de la banque et l'inviter à y renoncer? ING affirme que l'évolution sera progressive, que tous les clients seront accompagnés dans la transition et que celle-ci est nécessaire pour des raison de sécurité. Confirmez-vous la véracité de ces déclarations? Aujourd'hui, est-il devenu obligatoire d'avoir un smartphone pour accéder à la banque en ligne? Quelle est la réponse du gouvernement face à l'exclusion digitale qui touche de nombreux consommateurs?

Merci pour votre réponse. J'entends que vous y êtes attentif et que vous allez suivre de près ces négociations. Je pense en effet que la logique de la sécurité ne peut pas non plus justifier une nouvelle forme d'exclusion. Ici, des milliers de Belges sont touchés, particulièrement des personnes âgées ou fragilisées et les personnes en situation de handicap, qui sont exclues d'un service essentiel avec la disparition des guichets. Des frais croissants sont en outre demandés par les banques. Exiger encore d'acheter du matériel neuf n'est pas juste. J'entends que vous y êtes attentif, et je reviendrai vers vous en temps opportun.

Avant que M. Coenegrachts pose sa question, je signale que je vais transformer toutes les questions qui me restent en questions écrites.

Mijnheer de voorzitter, indien de minister akkoord gaat om zijn antwoord schriftelijk te geven, wil ik mijn vraag nr. 56010117C ook wel omzetten in een schriftelijke vraag.

Mijnheer de voorzitter, ik wil mijn vragen gewoon aanhouden.

Mijnheer de voorzitter, ik had nog een vraag over Bebat, maar ik zie ze niet op de lijst staan. De vraag was tijdig ingediend, maar is blijkbaar niet op de agenda gezet.

(…) : (…).

Dat was vrijdag. Op een feestdag werk ik ook. Dat is echter geen probleem. De vraag over Bebat is dan voor een volgende vergadering. Voor mijn vraag nr. 56010132C over Arcelor Mittal ga ik akkoord met een schriftelijke behandeling. Die vraag zou zo dadelijk aan de orde zijn geweest. Ik had gehoopt dat wij tot 17.00 uur zouden doorwerken vandaag.

Mijnheer de minister, op 22 mei 2025 heeft het hof van beroep van Chambéry in Frankrijk voor het eerst de verwijdering van een Google My Business-profiel van een zorgverlener bevolen, op grond van de Algemene Verordening Gegevensbescherming. Het betrof een tandarts van wie zonder toestemming een profiel werd aangemaakt, waarop persoonlijke gegevens en beoordelingen verschenen. De rechtbank oordeelde dat deze gegevens onder de AVG vallen en dat de rechtsgrond van gerechtvaardigd belang, die door Google werd aangevoerd, onvoldoende onderbouwd was.

Deze uitspraak is ook voor België bijzonder relevant, want ook bij ons worden artsen en andere zorgverleners regelmatig geconfronteerd met online profielen en recensies die zonder toestemming worden aangemaakt. Hierop kunnen zij bovendien niet vrij reageren omwille van de beroepsethiek. Het onevenwicht is dus groot. Patiënten kunnen anonieme of niet-verifieerbare negatieve recensies plaatsen, terwijl zorgverleners zich amper kunnen verdedigen.

Mijnheer de minister, acht u het mogelijk dat dit precedent ook in België toepasbaar kan zijn? Wordt in ons land al werk gemaakt van een juridische analyse van dergelijke gevallen, waarbij zorgverleners zich beroepen op artikel 17 van de AVG, het recht op verwijdering? Welke mogelijkheden bestaan er voor Belgische zorgverleners die zich benadeeld voelen door onrechtmatige of anonieme recensies, die zij wegens beroepsethische regels niet kunnen tegenspreken? Ziet u ruimte voor bijkomende initiatieven, bijvoorbeeld via overleg met de Gegevensbeschermingsautoriteit, om zorgverleners beter te beschermen tegen onevenwichtige of lasterlijke beoordelingen op digitale platformen?

Mijnheer de minister, u gaf een kort maar waardevol antwoord. Veel zorgverleners weten immers gewoon niet tot wie ze zich moeten richten. Ik zal dit zeker verder delen. Ik zal tevens de Gegevensbeschermingsautoriteit contacteren en een aantal vragen stellen. Ik dank u om dit mee te delen aan ons, zodat we het verder kunnen verspreiden.

Mevrouw de minister, ik heb opnieuw een vraag over Peppol, want de deadline van 1 januari 2026 komt steeds dichterbij. Op die datum wordt e-facturatie verplicht voor alle b2b-transacties tussen Belgische btw-plichtige ondernemingen.

Nu blijkt dat er in de Europese Unie ons slechts twee landen zijn voorgegaan met de invoering van e-facturatie, Italië en Roemenië. Italië startte ermee in 2019, maar het gaf gedurende vijf jaar uitzonderingen aan kleine ondernemingen. Roemenië is er op zijn beurt in januari 2024 mee gestart, of beter, het was van plan ermee te starten, maar heeft uitstel verleend, en het ging uiteindelijk pas van start in juni 2024. Bovendien worden in Roemenië variabele boetes opgelegd aan ondernemingen die niet voldoen aan de e-facturatie afhankelijk van de grootte van de bedrijven en van hun belastbare basis.

Griekenland, tot slot, heeft net als België plannen om e-facturatie in te voeren. Het zal dat volgend jaar introduceren, maar eerst voor ondernemingen met een omzet groter dan 1 miljoen euro. Pas in oktober van volgend jaar voert Griekenland dat in voor alle bedrijven.

Mevrouw de minister, u voelt me al komen. Waarom heeft België zich niet gespiegeld aan het beperkt aantal landen dat ons is voorgegaan? Uit de media en uit het werkveld horen we immers dat vandaag nog slechts 25 % tot 30 % geregistreerd is op het Peppolnetwerk. U zult ongetwijfeld exactere cijfers hebben. Ik hoop dat u die met ons wil delen.

Voor mijn overige vragen verwijs ik naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend. Ik ben zeer benieuwd naar uw antwoorden.

Waarom wordt er in België geen gefaseerde invoering toegepast zoals de enige 2 Europese landen die voorgingen ons leren?

Hoeveel bedraagt het aantal registraties op het Peppol netwerk vandaag en wat is volgens u de huidige adoptie van e-facturatie?

Welk bereik leverde uw eerdere communicatiecampagne op, wat werd hieruit geleerd en plant u nog bijkomende initiatieven?

Overweegt u om ook een respijtperiode in te voeren alvorens te sanctioneren? Bijvoorbeeld specifiek voor kleinere ondernemingen?

Waarom is er in België geen geschaald systeem van boetes?

Dank u, mevrouw de minister. Het belangrijkste uit uw antwoord was uiteraard de laatste zin. Het verheugt mij dat er een tolerantieperiode ingevoerd zal worden. Ik hoop dat u daarover snel beslissingen zult nemen met uw collega, de minister van Financiën. Dat draagt immers bij tot de rechtszekerheid, waar onze ondernemingen nood aan hebben. Los daarvan, ik heb u helaas geen cijfers horen noemen. Misschien heb ik niet alles goed verstaan, maar ik heb geen cijfer gehoord over de huidige adoptiegraad. U hebt vooral veel verteld over de communicatiecampagne. Als u ooit in een privébedrijf de kans hebt gehad om marketingstrategieën te observeren, weet u dat men daarin vaak spreekt over de marketingfunnel of awarenessfunnel . Die begint bovenaan met het creëren van awareness , waar u de afgelopen maanden aan hebt gewerkt. Pas aan het einde van die funnel of trechter wordt echter overgegaan tot conversie, die uiteindelijk gerealiseerd moet worden. Hoeveel conversies hebt u verwezenlijkt? Hoeveel ondernemers hebben zich geregistreerd op Peppol en maken er al gebruik van? Met andere woorden, hoeveel ondernemers hebben het systeem geadopteerd? Dat blijft onbekend. Voor hulp aan ondernemingen hebt u verwezen naar de fiscale stimuli. Het is uiteraard een goede zaak voor de kmo’s dat ze hulp krijgen op fiscaal vlak. Toch blijven wij, zoals eerder, vragen om ook digitaal minder onderlegde ondernemers te helpen. Daarop is geen antwoord gekomen. Wat moeten ondernemers doen die, bijvoorbeeld door hun leeftijd, beroepskwalificaties of opleidingsniveau, niet in staat zijn om zelf gebruik te maken van digitale tools? Hoe zullen zij worden ondersteund? Tot slot wil ik nog een opmerking maken voor de collega’s van Les Engagés, die vandaag blijkbaar niet aanwezig zijn. Het is immers grappig dat een regeringspartij zelf een vraag indient over digitale inclusie. U hebt die vraag niet beantwoord. Het is dus goed nieuws dat er een tolerantieperiode komt, maar wij wachten nog altijd op hulp voor digitaal achtergestelde ondernemers en kmo’s. We komen daar zeker op terug.

Mevrouw de minister, veel kmo's worstelen met de digitalisering. Het ontbreekt aan technische kennis en personeel. Ook het kostenplaatje voor hardware, software en opleidingen is een zware investering voor kleine en middelgrote bedrijven. Voorts is ook de beschikbaarheid van onze digitale infrastructuur soms een bijkomend probleem. In landelijke regio's is de internetverbinding anno 2025 bijvoorbeeld nog altijd niet optimaal. Door die hindernissen raken vele kmo's achterop.

Mevrouw de minister, hoe gaat u de digitale kloof tussen kleine en grote bedrijven verkleinen? Welke maatregelen voor de toegankelijkheid van de digitaliseringssubsidies acht u aangewezen? Welk overleg hebt u gehad om de toegang tot snel en betrouwbaar internet ook in landelijke gebieden te verbeteren? Welke initiatieven gaat u nemen om de bewustwording rond cybersecurity bij kleine ondernemingen te verhogen? Ik hoop dat u specifiek wil ingaan op de onduidelijkheden inzake de toepasselijkheid van de NIS2-richtlijn, die recent in Belgische wetgeving is omgezet. Hoe wordt de doeltreffendheid van die steunmaatregelen voor de digitalisering van kmo's geëvalueerd?

Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Helaas gaf u een zeer algemeen antwoord. Ik hoor u opnieuw spreken over communicatiecampagnes, sensibilisering, gidsen en adviezen, maar weinig over concrete steunmaatregelen voor onze kmo's. De achterstand is een feit. De digitalisering is een uitdaging, blijkbaar nog meer voor onze kmo's dan voor hun concurrenten in de buurlanden. De achterstand, bijvoorbeeld bij de toegankelijkheid tot glasvezelnetwerken, bestaat al jarenlang. U zegt dat u daarvoor samenwerkt met collega Matz en ik denk dat zij uw samenwerking hard nodig heeft om hier snel tot resultaten te komen om onze achterstand in te halen. Ook wat betreft cybersecurity verwijst u opnieuw naar samenwerkingen met het CCB. Dat is goed, het loopt allemaal en het bestaat allemaal, maar het feit blijft dat, behalve op het vlak van awareness, de effectieve capaciteit van kleine ondernemingen om zich te wapenen tegen cyberaanvallen verre van voldoende is. We blijven dus achter de feiten aanlopen. Ten slotte heb ik helaas geen antwoord gehoord op de onduidelijkheid rond de toepasselijkheid van NIS2. Ik zal dat even heel specifiek toelichten. Start-ups en scale-ups vragen om minstens gedeeltelijk uitgesloten te worden van de NIS2-regelgeving. Die regelgeving is voor start-ups en scale-ups veel te ingrijpend en te zwaar om aan te voldoen. Voor middelgrote tot grote bedrijven, die toegang hebben tot consultants en servicepartners, is de NIS2-regelgeving realistisch, maar voor start-ups en scale-ups totaal onrealistisch. Daarom vraag ik u opnieuw om daarover op zijn minst in gesprek te gaan met start-ups.

Deze vraag blijft in dezelfde geest als de voorgaande.

Mevrouw de minister, ik heb gezien dat u in de week van 20 oktober 2025 Becom hebt ontvangen. Dat is de Belgische e-commercefederatie voor webshops. Ik had graag gehad dat u ons wat meer zou kunnen informeren over die ontmoeting. We hebben immers wel het verslag in de media gelezen, maar ik hoor graag uw kant van het verhaal.

Welke concrete stappen hebt u met de organisatie afgesproken?

U hebt ook verwezen naar uw kmo-plan. Ook de heer Van Lommel heeft dat aangehaald. Wanneer mogen we de publicatie van dat kmo-plan mogen verwachten? Het plan is immers een onderdeel van de groeistrategie die de huidige regering heeft afgesproken.

Hoe ziet u de samenwerking van kmo’s met de grote technologiebedrijven? U hebt aan Becom aangegeven dat u de samenwerking tussen kmo's en grote technologiebedrijven wilt stimuleren, maar tegelijkertijd hoor ik dat de huidige regering een digitaks voorbereidt. Ik begrijp niet goed hoe u die twee standpunten met elkaar kunt verzoenen.

Tot slot, acht u het wenselijk om kmo’s te steunen zodat zij sneller en vaker de stap zetten naar de grote onlinemarktplaatsen zoals Alibaba en Amazon?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Dank u, mevrouw de minister, voor uw uitgebreide antwoorden. U hebt het gehad over de adoptie van sociale media. Dat was interessant. Inzake onlineverkoop doen we het volgens u niet slecht. Als we de omzet die hier gerealiseerd wordt, echter afzetten tegenover de omzetten in het buitenland, zien we toch wel grote verschillen.

We moeten onze kmo’s die al online verkopen, helpen om te gaan exporteren en ook de buitenlandse markten aan te vallen. Dat kan via marktplaatsen. De positieve cijfers die u noemde, hebben volgens mij betrekking op de b2c-verkoop online, terwijl België zeer sterk achteroploopt inzake de b2b-verkoop.

Ik ben blij dat u de samenwerking met techspelers zult blijven aanmoedigen. We zullen verder zien hoe die digitaks evolueert.

U noemt de groeistrategie van de regering een prioriteit, maar we stellen ons daar zeer grote vragen bij. Wordt hier momenteel over gesproken binnen de regering? We zien daar eigenlijk geen resultaten van. Het blijft onduidelijk wanneer het kmo-plan effectief gepresenteerd zal worden.

Via een schriftelijke vraag zal ik specifiek de resultaten van de onlinetool van de FOD Economie, waarnaar u verwees, opvragen. Ik kijk uit naar uw verdere opvolging daarvan.

Welkom, mevrouw de minister. Ik mag de aftrap geven over de samenwerkingsovereenkomst tussen Telenet en Proximus om de fiberuitrol op ons grondgebied – in eerste instantie het Vlaamse grondgebied – te versnellen. Ik heb daarover verschillende vragen ingediend. Gezien de beperkte spreektijd zal ik direct ingaan op mijn vragen.

Een van de toegevingen die door de twee operatoren aan de Belgische Mededingingsautoriteit werd gedaan, is het verlenen van een goedkopere wholesaletoegang aan andere operatoren in de zogenaamde B-zones. Er wordt gesproken van 20 euro om toegang te krijgen, wat in theorie neerkomt op tarieven die 30 % lager liggen. Dat zou voor de consument een goed verhaal kunnen zijn. Hoe kunnen we ervoor zorgen dat die lagere wholesaletarieven ook effectief worden vertaald in lagere tarieven voor de eindklant, de consument?

Als we kijken naar het globale plaatje van de fiberuitrol in België – in eerste instantie in Vlaanderen – zien we dat door deze samenwerkingsovereenkomst 80 % van de gezinnen en bedrijven in Vlaanderen toegang zal krijgen tot een volwaardige fiberdekking. Dat betreft de zogenaamde A-zones – de stedelijke gebieden – en de B-zones, de minder dichtbevolkte zones waar een samenwerking tussen Telenet en Proximus zal worden uitgerold. Daarnaast zijn er nog de zogenaamde C-zones, waar men exclusief op het oudere netwerk van Telenet zou blijven vertrouwen.

Een belangrijke vraag om de impact van dit akkoord goed te kunnen inschatten, betreft de verhouding tussen de A-, B- en C-zones. Op dit moment hebben we enkel op de website van de Belgische Mededingingsautoriteit een overzichtskaart van de B-zones kunnen vinden. Om de impact op de verschillende gebieden goed te kunnen inschatten – ik denk dan, net zoals u, in de eerste plaats aan de rurale zones – had ik u graag gevraagd om de commissieleden een overzicht te bezorgen van de A-zones. De operatoren weten uiteraard wat de A-zones zijn en op basis daarvan kunnen we dan ook bepalen welke de C-zones zijn.

Ik toon u meteen mijn kaartje van de B-zones, mevrouw de minister. Ik weet niet of u al vaak in West-Vlaanderen bent geweest, maar het valt me op dat West-Vlaanderen zeer wit uitvalt. Ik denk aan de Westhoek en andere zones in West-Vlaanderen waarvan ik vrees dat ze niet zullen worden bediend met een volwaardige fiberdekking. Ook in Limburg zijn er nog heel wat witte gebieden, vandaar mijn vraag om het belang van een goede dekking in de meer landelijke gebieden te benadrukken. Ik maak mij namelijk zorgen dat die trein met dit samenwerkingsakkoord wordt gemist.

Het is een aanleg die voor vijftig jaar geldt. Als die landelijke gebieden nu niet op de trein zitten, zullen ze die ook definitief gemist hebben. Ik heb dus enige bezorgdheid over dit dossier, aangezien ik op dit moment nog niet alles helder zie. Ik hoop dan ook dat u in eerste instantie wat meer toelichting en informatie kunt geven.

Dank u wel, mevrouw de minister. Ik blijf uiteraard een beetje op mijn honger, specifiek over de verdeling van de A-, B- en C-zones. De kaart die ik net getoond heb, toont de B-zones in meer landelijke gebieden. Daar staat echter ook letterlijk bij: "The map and the corresponding list are based on areas in which a significant part, expected to be above fifty percent of the living units, are intended to be covered by the FTTx cooperation area." Ze zeggen hier dus dat in de rode zones slechts gelijk aan of minstens 50 % van de huishoudens gedekt zullen worden. Als West-Vlaming, met al die witte en rode zones waarin misschien maar de helft van de huishoudens gedekt zullen worden, vraag ik mij af: als ik in Poperinge woon, zal mijn buur wel fiber krijgen en ik niet? Hoe zit dat precies in elkaar? Zal een grote dorpskern geen fiber krijgen? Dan hebben we het nog niet gehad over de C-zones, die op dit moment niet publiek bekend zijn. Ik moet die nu proberen te bepalen door eliminatie, op basis van deze kaart en de A-zones, gekoppeld aan de kaart van het BIPT. Wat betreft de transparantie voor het bredere publiek loopt er momenteel een publieke bevraging bij de BMA, tot 23 november. Mensen kunnen opmerkingen geven, maar ze moeten uiteraard ook weten waarover het gaat. Ik heb de indruk dat we richting een bouwvergunning gaan zonder te weten welk huis er wordt gebouwd. Wat zijn eigenlijk de bouwplannen? Dat kan ik op basis van de huidige documenten niet uitmaken. Ik blijf erbij dat het zeer belangrijk is om ook de West-Vlaamse gezinnen van voldoende fiber te voorzien.

Madame la ministre, les 9 et 10 octobre derniers s'est tenu au Danemark un Conseil européen informel consacré à la protection des jeunes dans l'espace numérique.

À l'issue de cette réunion, 25 États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège et l'Islande ont signé la Déclaration de Jutland, qui fixe les grandes orientations d'une future approche commune pour mieux encadrer les réseaux sociaux et renforcer la protection des mineurs en ligne.

Or la Belgique fait partie des rares pays à ne pas avoir signé cette déclaration.

Par ailleurs, pour revenir sur le constat dressé en France, la commission d'enquête parlementaire sur TikTok a récemment formulé des recommandations assez radicales, telles que l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ou encore l'instauration d'un couvre-feu entre 22 h et 8 h.

Ces mesures apparaissent toutefois difficilement applicables et posent de réelles questions quant au respect des libertés individuelles. Les réseaux sociaux font désormais partie intégrante du quotidien des jeunes. Un retour en arrière paraît assez illusoire.

La véritable réponse se situe sans doute ailleurs. Il appartient à l'État d'assumer pleinement son rôle de régulateur. Il s'agit non pas d'interdire l'accès des jeunes, mais de contraindre les plateformes à rendre leur environnement moins nocif, en luttant activement contre les contenus illégaux et en protégeant les utilisateurs vulnérables.

Au-delà de la régulation, il est essentiel de renforcer la sensibilisation et l'éducation au numérique. Former les jeunes à un usage responsable, développer leur esprit critique et impliquer les parents dans cette démarche sont autant de leviers indispensables pour une protection durable.

Madame la ministre, pouvez-vous revenir sur les grandes lignes et les objectifs principaux de la Déclaration de Jutland ainsi que sur les discussions menées lors de ce Conseil informel? Pour quelle raison la Belgique a-t-elle choisi de ne pas signer cette déclaration, alors que la majorité de nos partenaires européens l’ont fait? Surtout, est-il prévu que notre pays y adhère prochainement?

Enfin, au-delà du volet réglementaire, quelles initiatives comptez-vous soutenir pour renforcer l'éducation et la sensibilisation des jeunes aux enjeux du numérique et à la sécurité en ligne?

België heeft de Verklaring van Jutland over de online bescherming van minderjarigen niet ondertekend. In de pers hebt u toegelicht dat u dit betreurt en dat u alles in het werk hebt gesteld om België toch te laten aansluiten bij dit initiatief. U wijst voor het mislukken daarvan met de vinger naar Vlaanderen.

Verschillende experts uit de domeinen van cybersecurity, recht, data-ethiek en kinderrechten hebben reeds gewezen op de ernstige neveneffecten die de CSAM-verordening zou kunnen veroorzaken, zoals de systemische verzwakking van digitale veiligheid, met grote aantallen valspositieven of blokkeringen tot gevolg, willekeurige controle van privécommunicatie enzovoort. Wat is hierop uw reactie?

U stelt dat Vlaanderen het ondertekenen van de Verklaring van Jutland blokkeerde. Welk voorafgaand overleg hebt u hierover gehad met de Vlaamse bevoegde minister en met de minister-president? Werden er voorwaarden geformuleerd waaronder België de verklaring wél zou kunnen onderschrijven?

Welke afspraken zijn er gemaakt over de verdere aanpak van dit dossier? Kunt u toelichten hoe het definitieve Belgisch standpunt tot stand zal komen? Dat is volgens mij essentieel, want het is momenteel bijzonder onduidelijk hoe dit soort standpunten tot stand komen binnen deze regering. Zult u het federale Parlement een volledig overzicht geven van de Belgische positie en de technische, juridische en ethische evaluaties die eraan ten grondslag liggen?

Hebt u met uw collega-minister van Justitie overleg gehad inzake een betere gerechtelijke samenwerking en gerichte opsporing in plaats van algemene chatcontrole?

Madame la ministre, la Belgique fait partie des deux seuls États membres de l'Union européenne à ne pas avoir signé la déclaration pour la protection des mineurs en ligne. Vous l'avez publiquement regretté en expliquant qu'un veto de la Flandre empêchait notre pays de signer.

Pour rappel, on parle ici de vouloir une meilleure régulation des contenus néfastes, notamment via la vérification de l'âge sur les plateformes numériques et une réflexion sur la majorité numérique.

Dans un contexte où l'exposition des enfants à des contenus violents, haineux ou manipulateurs est en constante augmentation, cette absence de signature interroge sur la capacité de notre pays à parler d'une seule voix sur un enjeu si important.

Madame la ministre, un dialogue est-il en cours pour lever ce blocage avec la Flandre? Quelles initiatives comptez-vous prendre, en l'absence de signature, pour garantir une protection efficace des mineurs en ligne? Enfin, que pensez-vous du fait qu'un veto régional prive la Belgique d'une position européenne sur des enjeux aussi fondamentaux?

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre.

Nous resterons bien entendu attentifs aux suites données, notamment en ce qui concerne la vérification de l’âge légal, afin de déterminer quelle entité en a la compétence. Nous nous tiendrons informés.

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses complètes et honnêtes.

Nous serons évidemment attentifs à la suite. Comme je vous l'ai déjà dit au sein de cette commission, vous pouvez compter sur notre soutien dans ce travail là. J'entends que la problématique ne vient pas dans son ensemble du gouvernement flamand. Si, après vérification, cette compétence relève effectivement de notre entité, nous ne souhaiterions pas que vous vous retrouviez isolée ou en minorité au sein du gouvernement fédéral sur cette question.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et de rester attentifs à cette thématique.

Dank u wel voor uw complete antwoord, mevrouw de minister.

De bescherming van minderjarigen, ook online, is natuurlijk een onderwerp dat ons allemaal nauw aan het hart ligt. Of de Verklaring van Jutland nu door België ondertekend is of niet, zal hier op korte termijn in feite niets aan veranderen.

Ik ben blij dat u in uw antwoord naar de essentie van de zaak bent gegaan. Die betreft uiteraard leeftijdsverificatie, meer bepaald online leeftijdsverificatie, een vraag die zich opdringt op verschillende beleidsniveaus – Europees, federaal en regionaal – en in verschillende discussies.

Als ik u goed heb begrepen, mevrouw de minister, heeft België nog een amendement ingediend op de Verklaring van Jutland. Ik zou u willen vragen dat amendement te delen met de commissie.

Daarnaast heb ik kennisgenomen van het wetsvoorstel dat door uw partij werd ingediend over online anonimiteit en leeftijdsverificatie. Ik betreur persoonlijk dat die discussie in de commissie voor Justitie zal plaatsvinden en niet in deze commissie, maar dat is eigenlijk een opmerking terzijde. We kijken uit naar de bredere discussie over leeftijdsverificatie alvorens op dit onderwerp terug te komen.

Ik dank u.

Mevrouw de minister, deze vraag gaat over een zoveelste cyberaanval, ditmaal van F5. Het Amerikaans softwarebedrijf dat netwerksoftware levert, zou in augustus al gehackt zijn. Vorige week werd bekend dat die hack werd veroorzaakt door een natiestaat. Het in Seattle gevestigde bedrijf rekent enkele van de grootste ondernemingen ter wereld tot zijn klanten, maar ook overheidsinstellingen behoren daartoe. Die klanten zijn door die hacking bijzonder kwetsbaar geworden voor zogeheten supplychainaanvallen. De Amerikaanse overheid heeft sindsdien voor cyberaanvallen op overheidsnetwerken gewaarschuwd. Ook de Britse autoriteiten stuurden op 15 oktober een waarschuwing uit.

Mevrouw de minister, ik ben dan ook benieuwd of de overheidswebsites die onder uw bevoegdheid vallen en/of die gebruikmaken van software van dat bedrijf reeds het voorwerp van supplychainaanvallen zijn geweest.

De kwetsbaarheid van die software werd al in 2020 vastgesteld. Werd dat geval toen geëvalueerd? Welke maatregelen beveelt het Centrum voor Cybersecurity België aan? Op welke manier worden die aanbevelingen gecommuniceerd? Hoe beoordeelt u die bedreiging?

Mevrouw de minister, bedankt voor de antwoorden en voor de transparantie om aan te geven dat die software van F5 wel degelijk gebruikt wordt door onze overheidsinstellingen, zoals ik al vreesde. Ik hoop dat de maatregelen die het CCB genomen heeft, het early-warningsysteem en de aanbevelingen, tijdig en goed worden opgevolgd door de verantwoordelijken van die overheidswebsites. Wat bij mij de grootste vraagtekens of zorgen oproept, is de traagheid waarmee gehandeld wordt of mogelijk gehandeld wordt, althans vanuit mijn oogpunt. In 2020, vijf jaar geleden al, bleek dat die software gevoeligheden had. Vandaag, in 2025, blijkt dat onze overheidsdiensten die software nog steeds gebruiken. In 2020 formuleerde het CCB trouwens al aanbevelingen omtrent de kwetsbaarheid van die software. Ik stel ook vast dat die hacking in de Verenigde Staten al in augustus werd vastgesteld en dat het uiteindelijk tot half oktober duurde vooraleer dat in de publieke ruimte aan de oppervlakte kwam. Ik zal u schriftelijk verder bevragen over de tijdslijn en vragen of er wel degelijk snel genoeg gereageerd wordt in dergelijke gevaarlijke situaties.

De laatste maanden duiken steeds vaker valse advertenties en beleggingsvoorstellen op die gebruik maken van AI-gegenereerde beelden en stemmen van bekende personen. Deze zogeheten deepfakes worden verspreid via sociale media en online platforms en wekken de indruk dat publieke figuren of ondernemers financiële producten aanbevelen. In werkelijkheid gaat het om georganiseerde fraude die vaak leidt tot grote financiële schade bij burgers.

Hoewel er Europese initiatieven lopen rond de AI Act, ontbreekt er in België nog een duidelijke operationele strategie om AI-fraude op te sporen en te bestrijden, met name op het snijvlak van digitale veiligheid, consumentenbescherming en cybercriminaliteit.

Hoe evalueert u de huidige aanpak van AI-gerelateerde fraude, met name bij valse advertenties en beleggingen via sociale media? Wordt er binnen de federale regering gewerkt aan een specifiek actieplan of coördinatieplatform tussen de FOD Economie, de FOD Justitie en het Centrum voor Cybersecurity om deze problematiek systematisch aan te pakken? Zal België, in het kader van de Europese AI Act, ook nationale maatregelen nemen om deepfakeherkenning en -labeling te verplichten bij online advertenties?

Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw omstandige antwoord.

Ik ben blij te horen dat er een actieve en gecoördineerde aanpak bestaat in het kader van online fraude. Dat stelt mij alleszins al wat geruster. Helaas zijn er al heel wat slachtoffers gevallen door deze valse advertenties. We hopen dat dit in de toekomst sterk zal verminderen. Ik hoop dat we hier met de aanpak die u voorstelt verder werk van kunnen maken.

Sensibilisering is inderdaad heel belangrijk. Veel mensen zijn zich gewoon niet bewust van het probleem, bekijken de advertenties en denken dat ze daarop kunnen intekenen. Ik kijk dus uit naar uw verdere stappen en wij zullen dit dossier verder opvolgen.

Monsieur le ministre, ces derniers mois, le SPF Économie a été interpellé à de nombreuses reprises au sujet de pratiques commerciales trompeuses dans le secteur du voyage en ligne. Le cas du site néerlandais Reizendeals illustre bien cette problématique, puisqu'il engage les consommateurs dans un contrat sans qu'ils en aient pleinement conscience, confrontés ensuite à des frais d'annulation disproportionnés ou à des procédures de recouvrement. Rien que ces cinq dernières années, 146 signalements ont été recensés, dont 87 au cours des six derniers mois.

Cet exemple révèle une difficulté plus large: de nombreux sites de réservation en ligne recourent encore à des méthodes qui manquent de transparence et fragilisent les consommateurs. L'absence de récapitulatif clair avant paiement, la présentation lacunaire des informations contractuelles et la facturation séparée d'options supplémentaires constituent des pratiques dérogatoires aux standards habituels, qui compromettent la transparence et entravent la capacité des consommateurs à exercer un choix pleinement éclairé.

Monsieur le ministre, quelles sont les mesures existantes permettant d'encadrer juridiquement ce type de pratiques commerciales trompeuses dans le secteur du voyage en ligne?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la régulation et les contrôles, notamment pour prévenir les pratiques opaques qui continuent d'émerger dans le commerce en ligne transfrontalier?

Enfin, quelles actions concrètes le SPF Économie compte-t-il mettre en œuvre pour sensibiliser et protéger les consommateurs belges face à ces pièges numériques qui se multiplient?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. La protection des consommateurs doit redevenir aussi une priorité politique et pas simplement une procédure administrative. J'entends que des choses sont mises en place, mais il n'y a pas spécialement de mesures spécifiques. Les services d'inspection effectuent des contrôles réguliers et coopèrent avec les services d'inspection étrangers; de plus, le SPF é conomie essaie de mettre en garde les consommateurs vis-à-vis d’entreprises peu regardantes. Cependant, force est de constater, au vu des chiffres que j'ai énoncés, que quelque chose ne fonctionne pas bien. Des outils existent, faut-il encore que les gens les appliquent avec fermeté. Je resterai donc attentive et ne manquerai évidemment pas de revenir vers vous.

Monsieur le ministre, la compagnie aérienne Ryanair a annoncé qu'à partir du 12 novembre, seules les cartes d'embarquement numériques générées via son application seront acceptées. Concrètement, les passagers ne pourront plus imprimer ou télécharger une carte papier.

Cette décision, qui s'inscrit dans la logique de simplification et de réduction des coûts pour l'entreprise, suscite toutefois de nombreuses critiques. L'organisation de consommateurs Testachats dénonce une pratique discriminatoire et une étape supplémentaire dans l'exclusion de citoyens ne disposant pas d'un smartphone ou d'un appareil compatible avec l'application.

Au-delà de l'égalité d'accès, cette mesure soulève plusieurs enjeux. D'une part, la fracture numérique qui persiste dans notre pays touche plus particulièrement les personnes âgées, fragilisées ou précarisées, qui risquent dès lors d'être pénalisées dans leur mobilité. D'autre part, l'obligation de recourir à une application pose des problèmes de sécurité informatique avec des risques accrus de piratage et d'usurpation de données personnelles. Enfin, cette évolution interroge plus largement sur la possibilité de préserver des alternatives inclusives.

Monsieur le ministre, cette décision de Ryanair constitue-t-elle une pratique discriminatoire au regard du principe d'égalité des chances? Autrement dit, quid des personnes sans smartphone? Le gouvernement entend-il dialoguer avec la compagnie ou les autorités européennes afin de garantir le maintien d'une alternative papier pour les passagers qui ne disposent pas de smartphone ou d'application compatible? Quelles mesures de protection des consommateurs et de lutte contre la fracture numérique envisagez-vous dans le cadre de ce type de décision imposée par des acteurs privés? Ne craignez-vous pas que des risques accrus de piratage et de sécurité informatique inhérents à l'obligation d'utiliser ce type d'application puissent advenir pour accéder à l'embarquement?

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb een vraag gelijkaardig aan de vraag van de heer Dufrane. De bezorgdheden zijn ook dezelfde.

Wij hebben kunnen lezen dat Ryanair vanaf 12 november 2025 uitsluitend nog gebruik zal maken van digitale instapkaarten. Het papieren exemplaar behoort bij die maatschappij dus tot het verleden.

Dat is geen eerlijke handelspraktijk ten opzichte van andere luchtvaartmaatschappijen. Ook tegenover de consument is dat in feite discriminerend, zeker voor mensen die minder digitaal vaardig zijn. Zij worden gedwongen om in alle omstandigheden digitale toepassingen te gebruiken ondanks de moeilijkheden die dat voor sommigen met zich brengt. Ryanair zal mogelijks op die manier klanten naar andere luchtvaartmaatschappijen sturen. Misschien maakt dat deel uit van haar businessmodel. Ik weet het niet.

Wij hebben daarover een aantal vragen.

Wat is uw mening over die praktijk van Ryanair, waarbij passagiers verplicht worden een app te gebruiken?

Gaat u in gesprek met Ryanair om ervoor te zorgen dat mensen die digitaal minder sterk zijn of geen smartphone hebben, toch de mogelijkheid behouden om met Ryanair te reizen?

Zijn daarover al klachten binnengekomen bij de FOD Economie?

Hoe meer digitalisering, hoe sterker het internetnetwerk moet zijn. Zijn de locaties in Zaventem en Charleroi derhalve voldoende uitgerust om alle passagiers een internetverbinding te bieden, zodat zij de communicatie via hun smartphone kunnen volgen?

Ik dank u voor uw antwoorden.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses et pour votre franchise.

Comme je le disais, la lutte contre la fracture numérique reste vraiment une priorité pour éviter les discriminations. Dans le cas qui nous occupe, la décision prise par Ryanair dans le cadre de cette dématérialisation est une décision qui ne profite qu'à la compagnie. Je sais que vous resterez attentif à ce dossier et je ne manquerai pas de le suivre également.

Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister. Ryanair is inderdaad een luchtvaartmaatschappij die we in de gaten moeten houden. We kijken ook niet enkel naar deze kwestie, maar eveneens naar de bagage en dergelijke. Men kan bij Ryanair immers heel goedkope tickets kopen, maar daarna komen de kosten. Ook op dat vlak zweven ze dus tussen wat mag en wat niet mag. Als het moeilijk is om hen te contacteren of aan de lijn te krijgen, moeten we misschien de digitale weg kiezen. Misschien reageren ze dan wel snel, aangezien ze nu ook alles digitaliseren. Ik heb het volste vertrouwen erin. We volgen het verder op en kijken uit naar de antwoorden.

Mijnheer de minister, de cijfers die de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) onlangs publiceerde, zijn bijzonder verontrustend. In de eerste helft van dit jaar alleen al zijn meer dan 1.000 Belgen slachtoffer geworden van frauduleuze beleggingsdiensten. Samen verloren ze meer dan 15 miljoen euro. Vooral fake tradingplatformen en valse cryptobeleggingen zijn verantwoordelijk voor de schade. Als de huidige trend zich doorzet, stevenen we in 2025 af op een nieuw recordjaar, en dat ondanks de inspanningen die al geleverd zijn via onder andere Safeonweb en een sensibiliseringscampagne van 1 miljoen euro.

Nog schrijnender is dat de slachtoffers vaak aanzienlijke verliezen lijden. Gemiddeld verliest een slachtoffer bijna 38.000 euro. Het begint meestal met een kleine investering van 250 of 500 euro, waarbij men in eerste instantie zelfs wat winst kan maken. Daarna wordt men ervan overtuigd om grotere bedragen over te maken – geld dat men nooit meer terugziet. Bovendien weten we dat het totale aantal slachtoffers in de praktijk nog veel hoger ligt, omdat velen uit schaamte geen aangifte doen.

Een van de oorzaken van die toename is de doorbraak van artificiële intelligentie. Criminelen slagen er vandaag jammer genoeg in om stemmen, profielen van bekende mensen en banken na te maken. Bovendien opereren de criminele bendes heel vaak vanuit het buitenland, wat de opsporing en vervolging erg moeilijk maakt.

Ten eerste, welke extra maatregelen overweegt u om onze burgers nog beter te beschermen tegen die vorm van onlinefraude?

Ten tweede, kan de federale overheid, naast sensibilisering, ook meer inzetten op internationale samenwerking en opsporing?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Voorbije maandag bleek nog dat oplichters 100.000 euro hadden gestolen door een slachtoffer te misleiden via itsme. Met een simpele druk op de knop kregen criminele organisaties en fraudeurs vrij spel. Zoals u aangeeft, is onlineoplichting een hardnekkig probleem. Ook al zullen we het probleem jammer genoeg niet van vandaag op morgen oplossen, we moeten in ieder geval samen, eendrachtig en geïntegreerd samenwerken om het probleem aan te pakken. Ik ben uiteraard tevreden en heb er alle vertrouwen in dat u als minister van Consumentenbescherming alles zult doen wat in uw macht ligt om die frauduleuze en criminele activiteiten te voorkomen en aan te pakken, samen met alle collega’s in de regering. Het is immers duidelijk dat wij komaf moeten maken met internetfraude om de gewone mensen en hun koopkracht te beschermen. Ik roep u op om uw strijd voort te zetten. U hebt op dat vlak alleszins onze volledige steun. Dat weet u.

Mijnheer de minister, enkele maanden geleden werd Brussels Airport zwaar getroffen door de gevolgen van een cyberaanval met ransomware bij een externe dienstverlener van check-insystemen. Dat leidde tot heel veel problemen. Men moest bij wijze van spreken iedereen met papier inchecken. Dat zorgde voor een enorme vertraging en natuurlijk ook voor heel veel financiële problemen. Dit heeft een heel grote impact op zowel de reizigers als op de reputatie van Brussels Airport zelf.

Ik heb ook gelezen dat het systeem door een betaling aan de hackers terug in orde werd gebracht. Ik denk dat het betalen van die hackers voor problemen kan zorgen in de toekomst. De hackers weten nu immers dat zij hun geld krijgen, wat hen alleen maar meer motiveert om het opnieuw te doen.

Mijnheer de minister, ik heb hierover verschillende vragen die u in mijn schriftelijke vragen hebt kunnen lezen. Om tijd te besparen, verwijs ik daarnaar.

Mijnheer de minister, ik wil toch nog even duidelijk maken dat ik zeer veel respect heb voor alle medewerkers die in die dagen bijzonder hard hebben gewerkt. De cijfers tonen aan dat 32 % van de vluchten toch konden doorgaan, evenwel met aanzienlijke vertraging. Hun onverdroten inzet heeft ervoor gezorgd dat het luchtverkeer niet volledig stilviel. Zoals u zelf ook aangaf, valt de terugbetaling van tickets volledig ten laste van Brussels Airport. De luchthaven heeft het bovendien al zwaar te verduren, onder meer door de verhoging van de inschepingstaks en de verschillende stakingen die dit jaar hebben plaatsgevonden. Ik hoop dan ook dat u in de toekomst intensief contact zult blijven onderhouden met Brussels Airport en eventueel een plan zult uitwerken over hoe de Staat de luchthaven voldoende kan ondersteunen. De luchthaven van Zaventem is een zeer belangrijke economische motor voor Vlaanderen en we moeten die te allen tijde blijven beschermen.

Mijnheer de minister, Naval Group is de producent van onze nieuwe mijnenjagers. Mijn vraag is eenvoudig. Heeft de cyberaanval van afgelopen zomer een impact op de ontwikkeling van onze eigen mijnenbestrijdingscapaciteiten? Is het incident inmiddels verder opgehelderd? Weet men al meer over de oorsprong ervan? Ik maak mij daar enige zorgen over, maar misschien kunt u die wegnemen, mijnheer de minister.

Mijnheer de minister, ik zal die suggestie ter harte nemen, want het feit dat u dat suggereert, betekent dat u vandaag niet alles kunt zeggen. We zullen het onderwerp dus behandelen achter gesloten deuren in de commissie die ik zelf voorzit. Dank u alvast voor uw antwoord.

Monsieur le ministre, avec la digitalisation accrue de notre société, nos citoyens utilisent de plus en plus d'outils digitaux pour toute une série de tâches, telles que prendre l'avion, etc. Or, aujourd'hui, certains ne comprennent pas que la carte d'identité papier est encore le seul moyen exigé pour prouver son identité.

Vous savez que l'Union Européenne achève l'adoption d'un règlement assez génial qui s'appelle eIDAS II, qui fixe les standards techniques qui permettent d'utiliser des outils d'identification. C'est d'ailleurs bien connu. Le logiciel itsme, par exemple, s'appuie dessus. Le logiciel MyGov s'est aussi appuyé sur cette régulation pour placer notre pays à l'avant-garde des outils d'authentification et de digitalisation, puisque MyGov a été bâti sur ces standards technologiques.

Je sais que l'administration n'est pas toujours la plus enthousiaste à prendre de l'avance en matière de technologie. C'est parfois un petit peu compliqué. Toutefois, il me semble que ce projet a bien avancé. Vous aviez déclaré voici quelques semaines que votre ministère travaillait d'arrache-pied à la mise en place de cette carte d'identité digitale, visant une entrée en vigueur en novembre 2026. Je viens donc aux nouvelles concernant ce projet essentiel.

De fait, comme évoqué à plusieurs reprises, la capacité d'avoir dans son smartphone l'équivalent reconnu légalement de la carte d'identité est un élément essentiel pour nos concitoyens, qui est à la fois un outil de simplification administrative mais aussi un outil de sécurité. Je viens donc aux nouvelles, monsieur le ministre, car, vous le savez, c'est un projet qui me tient particulièrement à cœur. Et j'imagine que cet enthousiasme ne peut être que contagieux.

Monsieur le ministre, merci mille fois, parce qu’il s’agit de mots qui sonnent doux à mes oreilles. Je pense que nous le savons tous : la plupart des transactions que nous vivons se font dans l’univers digital. L’univers digital d’internet a été construit, selon son histoire, de façon anonyme. C’est l’anonymat qui a fonctionné dans le monde digital. Puis, on a construit les profils. Je pense qu’il est essentiel que la citoyenneté existe dans le monde digital. Il faut qu’être citoyen soit reconnu dans le monde digital. Il y a une vraie différence entre un profil, lorsqu’on ouvre un compte sur une Playstation ou autre, ou lorsqu’une carte d’identité est en jeu. Il s’agit d’être reconnu par la société comme un citoyen responsable. Je pense que cette responsabilité, à travers la carte d’identité reconnue dans le monde digital, est un élément essentiel. Je crois qu’être responsable de ce que l’on dit et de ce que l’on fait est ce qui manque dans l’univers digital. Je pense que la responsabilité est surtout ce qui construit les démocraties et le vivre ensemble. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je ne peux que vous soutenir dans vos démarches.

Op 19 september werd een cyberaanval uitgevoerd op het Amerikaanse luchtvaartbedrijf Collins Aerospace. Dit bedrijf levert check-in- en boardingsystemen aan verschillende luchthavens. Het bedrijf werd gehackt, waardoor de luchthavens van onder meer Heathrow, Berlijn en Zaventem een tijd lang niet optimaal konden functioneren. De impact bleef in Zaventem, de tweede grootste economische motor van ons land, niet enkel beperkt tot vrijdag. Brussels Airport is trouwens ook de grootste private werkgever van de stad Brussel. Reizigers die zelfs na het weekend hun vlucht wilden nemen, wisten niet zeker of zij wel zouden kunnen vertrekken. Om de problemen in te perken, moest er zelfs overgegaan worden tot de registratie van reizigers met pen en papier. Zowel voor de reiziger als voor het personeel zijn dergelijke situaties niet aanvaardbaar.

Wij pleiten met N-VA voor efficiëntie in het kluwen van verantwoordelijkheden. Het lijkt ons dan ook beter om een actor aan te duiden die bevoegd is voor zowel het garanderen van de veiligheid als het aankoopbeleid ervan. We moeten vingerwijzen vermijden en helderheid brengen in alle structuren rond de beveiliging van onze luchthaven.

Welke maatregelen worden genomen om te zorgen dat een cyberaanval zoals deze niet meer voorkomt? Hoeveel economische schade heeft de luchthaven geleden? Hoe plant u de luchthaven in de toekomst beter te beveiligen tegen dit soort cyberaanvallen? Hoe kan het dat er geen plan was voorzien om, in geval van een cyberaanval, de taken over te nemen zodat de wachttijden beperkt zouden blijven? Is er in het contract met Collins Aerospace sprake van een schadevergoeding voor de luchthaven wegens onvoorziene omstandigheden of overmacht? In het geval van cyberincidenten dienen zowel het CCB als NIC2 op te treden, deels ook de CER, aangezien de luchthaven een kritische entiteit is. De kaders zijn aan elkaar gekoppeld. Wie is er uiteindelijk verantwoordelijk voor de beveiliging van de luchthaven tegen dergelijke cyberaanvallen?

Mijnheer de minister, recente berichtgeving in de media heeft gewezen op de toenemende illegale verkoop van geneesmiddelen, zoals de GLP-1-analogen, in de volksmond afslankmiddelen of eetlustremmers, via sociale media en andere onlinekanalen. Die praktijken vormen een ernstig risico voor de volksgezondheid, daar er geen controle is op de samenstelling en dosering van die illegaal aangeboden producten.

Mijnheer de minister, hoe controleert het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten de onlineverkoop van illegale geneesmiddelen? Welke specifieke methodes en instrumenten worden ingezet om de illegale aanbiedingen op te sporen en hopelijk te verhinderen?

Zijn er al succesvolle acties ondernomen om de misleidende advertenties voor GLP-1-analogen, die zelfs onrechtmatig gebruikmaken van logo's van officiële instanties als het FAGG, de FOD Volksgezondheid en/of het RIZIV, te laten verwijderen? Als dat al gelukt is, kunt u ons zeggen in hoeveel gevallen het al gelukt is, en welke aanbieders het meest actief zijn?

Welke stappen onderneemt het FAGG, dat de controles uitvoert, om de illegale verkopers en distributeurs van die producten te identificeren en te vervolgen? Zijn er al boetes of andere sancties opgelegd, of op weg om opgelegd te worden?

Mijnheer de minister, de inleiding is gegeven. Ik beperk me tot het stellen van mijn bijkomende vragen.

Werden er al daders of netwerken geïdentificeerd? Werd het parket daarbij betrokken?

Is er al samenwerking met socialemediaplatformen voor snelle meldprocedures? Zijn er al afspraken gemaakt om zulke advertenties onmiddellijk te verwijderen?

Komt er een bijkomende sensibiliseringsactie bij huisartsen of apothekers, zodat iedereen weet dat zulke online-aanbiedingen illegaal zijn? Het staat niet in mijn schriftelijke vraagstelling, maar ik denk nu aan een publiciteit van openbaar nut die op de VRT kan verschijnen, vlak voor het nieuws. Die zou ook handig kunnen zijn.

Zijn er meldingen van patiënten die dergelijke producten hebben aangekocht en die schadelijke gevolgen hebben ervaren?

Wat gebeurt er op Europees niveau inzake grensoverschrijdende illegale onlineverkoop?

Zoals de collega heeft gezegd, gaat het hier over officiële logo's die doelbewust misbruikt worden. Zal daar juridisch of administratief nog bijkomend iets aan worden gedaan? Het gaat immers om een bijkomende misdaad, die moet worden gesanctioneerd. De overname van onze logo’s ondermijnt het vertrouwen in gezondheid immers volledig.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik denk dat het belangrijk is dat publiek bekendgemaakt wordt dat er sancties en straffen in de wet staan, dat de illegale verkoop van geneesmiddelen streng wordt bestraft. Het is ook goed dat er al een proces-verbaal door de procureur des Konings is opgemaakt en dat het parket betrokken wordt.

Daarnaast is het heel belangrijk dat de samenwerking met de FOD Economie gehandhaafd blijft en wordt versterkt, zodat de websites die we kunnen verwijderen – we weten allemaal dat we niet alles kunnen verwijderen op het wereldwijde web – ook daadwerkelijk worden verwijderd. Illegale geneesmiddelen waarvan de kwaliteit niet bewezen is en die verkeerde doseringen bevatten, vormen een groot risico voor de volksgezondheid. Dat moeten we tegengaan. Ik ben blij dat het FAGG, de controle-instantie, daarvan al werk maakt en in het voorjaar van 2026 ook nog een brede communicatiecampagne zal voeren.

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Wat u over die Europese samenwerking zegt, klinkt zeker goed. Ik hoorde ook dat de Amerikaanse websites plots geblokkeerd worden en dat daarvoor geen oplossing kan worden gevonden. Dat is toch wel een heel groot probleem, want het blijft zich in de praktijk voordoen. Mijn echtgenoot, die huisarts is, vertelde mij twee weken geleden nog dat er patiënten met een GLP-1-product naar zijn praktijk kwamen. Zij zeiden dat ze een poeder met een vloeistof moesten mengen en zichzelf injecteren. De nodige stappen zijn uiteraard gezet. Ze hadden dat product ontvangen van iemand van wie ze dachten dat hij arts was, maar die man die het had voorgeschreven bleek een coach te zijn. Dat toont aan dat het dweilen met de kraan open is. Ik zou graag opgelucht zijn door van u te kunnen vernemen dat er geen slachtoffers zijn, dat er geen mensen zijn die schade door dergelijke producten hebben opgelopen, maar ik vrees dat dat niet zal blijven duren. Die schade zal er komen. De slachtoffers zullen zich melden, maar die producten zullen blijven circuleren. Er is echt nood aan een directe, globale actie, met actieve waarschuwingen en snelle meldlijnen. U zegt dat er contact is geweest met sociale mediaplatformen. Voor andere platformen zegt u dat het zal worden nagestreefd, maar ik heb daarvoor geen timing gehoord. Het is absoluut noodzakelijk dat alle hens aan dek worden gezet, want mensen gaan zich gewoon vergiftigen. Daarnaast baart het mij zorgen dat officiële overheidssymbolen worden misbruikt. Daar moeten echt zware sancties tegenover staan. Wanneer mensen de logo’s van het FAGG en van het RIZIV zien op een verpakking, schendt dat het vertrouwen in de hele volksgezondheid wanneer nadien blijkt dat de producten niet eens echt en zelfs schadelijk zijn. De waarschuwingen kunnen dus, enerzijds, veel feller. De burger moet echter, anderzijds, ook actief worden beschermd. Op dat vlak blijven we tot op vandaag in gebreke.

Madame la ministre, la présidente de la Commission européenne a tout récemment montré son soutien à l'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes. Les âges diffèrent, certains parlent de moins de 16 ans, d'autres de moins de 15 ans. Évidemment, on sait qu'aujourd'hui les jeunes ont trop facilement accès à ces réseaux. Ils passent leur temps sur ces réseaux et ont accès à des contenus qui sont totalement inappropriés, avec des risques de cyberharcèlement, de violence totalement banalisée, de prédateurs, … enfin tous les risques auxquels ils sont confrontés aujourd'hui et qui ne cessent d'augmenter.

C'est clairement un débat de société. Je pense qu'en tant que parent on est tous, évidemment, inquiets par rapport à nos enfants. D'autres pays européens rejoignent la présidente de la Commission, comme la France, la Grèce, l'Espagne et surtout l'Australie qui a déjà voté cette interdiction et qui s'apprête à la mettre en œuvre d'ici la fin de l'année.

Mes questions sont les suivantes: est-ce qu'il y a déjà aujourd'hui une position du gouvernement par rapport à cette interdiction? Je sais qu'il y a des travaux qui vont débuter et des auditions. La France a déjà, elle, un rapport parlementaire qui préconise d'interdire l'accès à ces réseaux. Mais tout se ramène à la question du contrôle. Comment est-ce qu'on sanctionne? Comment est-ce qu'on contrôle? On sait très bien qu'aujourd'hui il suffit d'un clic pour déjouer une interdiction ou une obligation parentale.

J'aimerais donc savoir où on en est ici en Belgique pour éviter que nos ados soient confrontés à toutes ces violences qui ne cessent de se propager à travers ces réseaux. Même si bien évidemment – il faut quand même le reconnaître –, certains réseaux ont des bienfaits, je pense qu'il faut aussi rassurer les parents.

Merci, madame la ministre, pour vos réponses, parce que je pense qu'il n'y a aujourd'hui pas vraiment de position tranchée. À titre personnel, en tant que libérale, j'ai beaucoup de mal avec les interdictions. Je leur préfère la sensibilisation et la prévention, mais en tant que maman de trois enfants qui côtoie régulièrement des parents confrontés à ces réseaux sociaux, je suis inquiète et je pense qu'il convient de prendre des mesures pour protéger nos enfants. Je suis heureuse d'entendre que vous allez mener des débats avec le Parlement. Je pense qu'effectivement, il faut entendre tout le monde pour véritablement se faire une idée aussi bien des risques, des avantages que des inconvénients. La sanction, vous en avez parlé. Il faut insister sur l'éducation et la prévention, évidemment fondamentales. Je crois cependant que c'est insuffisant au regard de l'accès qui est aujourd'hui vraiment trop facile. Il faut donc vraiment se mobiliser et je suis ravie qu'on puisse en parler et sans doute prendre une position ultérieurement.

Madame la ministre, d’une certaine manière, cette question rejoint celle qui la précède. Elle souligne la nécessité de mobiliser un ensemble d’acteurs issus de milieux et de thématiques relatives à la vision stratégique de notre pays en matière de numérique.

J’ai eu l’occasion, en quelque sorte, de reprendre l’idée du ministre qui m’avait précédé, M. De Croo. Il s’agissait, en somme, de s’entourer d’experts en matière de numérique, capables de nous éclairer sur un ensemble de stratégies à développer.

C’est particulièrement important, car nous nous rendons compte que le numérique revêt des formes multiples. Ainsi, le groupe de réflexion – les Digital Minds – avait travaillé sur les priorités à définir pour le territoire. Parmi celles-ci, je citerai l'accès à internet, les compétences numériques des citoyens, les compétences numériques du gouvernement que vous venez d'évoquer, la citoyenneté numérique, l'économie des données, la démocratie en ligne, l'innovation numérique, la santé numérique, les champions du numérique, mais aussi le numérique vert. Pour ce faire, ils ont développé une feuille de route qui devait être source d'inspiration non seulement pour le fédéral, mais aussi pour l'ensemble des acteurs de notre territoire.

Madame la ministre, avez-vous déjà rencontré les Digital Minds ou d'autres? Avez-vous constitué ou comptez-vous constituer une autre équipe de Digital Minds à vos côtés, ce qui peut être évidemment une bonne idée. Sur la base des priorités mises en œuvre par les Digital Minds, existe-t-il aujourd’hui une réflexion autour de la mise en œuvre des stratégies définies précédemment? Ou bien ces priorités auraient-elles été mises sur le côté?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je trouve personnellement que les Digital Minds ou un Conseil du numérique est une très bonne idée. C'est tellement compliqué, complexe en termes de thématiques à aborder que se faire accompagner d'experts – ils sont nombreux en Belgique –, pour avancer sur nos stratégies est essentiel. Un conseil que je peux partager avec vous, c'est cette notion fondamentale de se dire que, si on veut avoir davantage d'ambition en Belgique en matière de numérique, la convergence est un espace essentiel de réflexion. Travailler ensemble avec les nombreux talents présents en Belgique pour développer une feuille de route efficace en matière de digital est quelque chose de capital.

Madame la ministre, un nouveau scandale a éclaté en Italie – un "Metoo numérique" – qui montre une nouvelle fois la présence dans notre espace web de la culture du viol et de la violence de genre.

Ce sont deux affaires qui se rejoignent autour de la même misogynie: l'une concerne un groupe Facebook baptisé "Mia Moglie" (Mon épouse en italien) dans lequel des milliers d'utilisateurs partageaient des photos de femmes prises à leur insu; l'autre met en cause un site internet actif depuis plusieurs années et je me pencherai particulièrement sur cette affaire dans ma présente question.

Ce site, c'est Phica.net, un site avec plus de 700 000 utilisateurs qui aurait permis la publication et l'échange de contenus volés et dégradants d'Italiennes anonymes comme de personnalités publiques, journalistes et politiques, parmi lesquelles la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui a marqué son dégoût.

Il y a six ans, la sociologue Silivia Semenzin avait réussi à infiltrer plusieurs groupes Telegram liés au site Phica.net. Il comptait alors 100 000 utilisateurs. Ce chiffre a été multiplié par sept en seulement quelques années.

Phica.net contribue activement à la culture du viol via une section Spy (Espion) qui explique aux utilisateurs comment utiliser des caméras cachées dans les vestiaires ou les cabines d'essayage des magasins ou une autre section, Revenge Porn.

À l'heure d'écrire ces lignes, je lis que le site a pu être fermé. Il est indispensable de stopper la diffusion en ligne d'images prises sans consentement.

Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce Metoo numérique qui secoue l'Italie? Comment la Belgique peut-elle renforcer sa résilience face à des sites comme Phica.net? Comment empêcher que le site n'émerge de nouveau? Je vous remercie pour vos réponses .

Madame la ministre, je vous remercie. Comme vous le savez, ce sujet me tient à cœur également depuis de nombreuses années. Pas un jour ne passe sans qu'on ne lise ou qu'on apprenne des faits de violence physique ou sexuelle, des viols, des attentats à la pudeur, dans notre pays et ailleurs. Et, maintenant, la double peine pour ces femmes, c'est d'être suivie, poursuivie, harcelée également sur le web. Le site en question qui a maintenant été supprimé – je ne l'ai pas cité et je ne le citerai pas dans ma réplique – reprenait des centaines de vidéos prises à l'insu de très nombreuses femmes et avait plus de 700 000 utilisateurs. Cela signifie non seulement que des personnes plus qu'indélicates avaient mis cette plateforme en ligne mais qu'il y avait surtout plus de 700 000 personnes qui consommaient ces contenus et en étaient visiblement très friands. Madame la ministre, je vous sais à la pointe sur ce type de sujet et je pense que notre pays doit l'être également. Ce sont des violences envers les femmes. Il faut poursuivre le combat également dans l'espace numérique. Je ne peux donc que vous encourager à continuer, au sein de notre pays, le combat contre ces violences sexuelles envers les femmes.

Madame la ministre, à l'heure d'écrire ces lignes, la cyberattaque menée contre Brussels Airport continue de provoquer de sérieuses perturbations. Ce lundi, la moitié des vols prévus au départ de notre capitale sera annulée.

Dans un communiqué, l'aéroport précise que « Collins Aerospace n'est pas encore en mesure de garantir une nouvelle version sécurisée du système d'enregistrement ». Car c'est bien Collins Aerospace, le fournisseur américain de services des systèmes d'enregistrement et d'embarquement, prestataire externe à Brussels Airport, qui a été la cible de cette cyberattaque, poussant à l'aéroport à revenir à l'enregistrement manuel des passagers et de leurs bagages.

Madame la ministre, quelles informations pouvez-vous nous communiquer sur cette cyberattaque ? On sait que la cyberattaque subie dans une administration publique wallonne a eu des conséquences graves sur le suivi de dossier et donc dans la gestion des affaires de politiques publiques : quel est votre retour sur cette cyberattaque ? A-t-on une idée des hackers à l'origine de cette cyberattaque ?

Sauf erreur de ma part, tous les consommateurs ne seront pas remboursés car il s'agit d'une raison indépendante de leur volonté. J'ai déposé une question à votre collègue Beenders sur le fait que de plus en plus de banques rechignent à dédommager leurs clients victimes de « phishing » en jouant sur la notion de « négligence grave ». Je voudrais étudier la question au niveau de la cybersécurité de Brussels Airport : comment évaluez-vous le niveau de cybersécurité de l'aéroport ? Comment évaluez-vous également la cybersécurité du fournisseur Collins Aerospace?

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci madame la ministre, d'autant plus que vous êtes compétente en la matière, mais pas trop, parfois mais pas là. Merci en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre et d'avoir fait l'instantané de la situation avec les informations qui étaient les vôtres. La réunion publique de commission est levée à 10 h 46. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.46 uur.

Mevrouw de minister, kleine ondernemingen vallen niet onder de NIS 2-richtlijn die bedrijven verplicht hun cyberwaakzaamheid te verhogen, terwijl ook kleine bedrijven alsmaar vaker het slachtoffer worden van cyberaanvallen.

Volgens het Centrum voor Cybersecurity zou tweestapverificatie bijvoorbeeld een absolute minimummaatregel moeten zijn, maar veel kleine bedrijven maken daar onvoldoende gebruik van. Onderzoek van een cyberverzekeraar toont bovendien aan dat de grote meerderheid van de Belgische kmo’s onvoldoende maatregelen neemt om hun digitale veiligheid te waarborgen.

Welke maatregelen zult u nemen om ook kleinere bedrijven bewust te maken van hun digitale kwetsbaarheid?

Op welke steun kunnen die ondernemingen en zelfstandigen daarvoor rekenen?

Hebt u daarover overleg gehad, bijvoorbeeld met uw collega bevoegd voor kmo en middenstand?

Bedankt voor uw antwoord, mevrouw de minister. Bewustmakingscampagnes zijn zeker waardevolle initiatieven om burgers en ondernemingen, in het bijzonder kleine ondernemingen, te informeren. We moeten echter meer doen om het publiek wakker te schudden. Het is niet de vraag of een onderneming gehackt zal worden, maar wanneer dat zal gebeuren. Dat blijkt duidelijk uit de cijfers. Bedrijven zijn kwetsbaar voor afpersing. Nog bij het begin van afgelopen week moesten we vaststellen hoe een toeleverancier van de luchthaven van Zaventem werd afgeperst om systemen vrij te geven of de diefstal van persoonsgegevens te voorkomen. Over dergelijke gevallen wordt veel te weinig gecommuniceerd. Als er wel informatie over de bedragen die in dergelijke gevallen moeten worden betaald, beschikbaar zou zijn, zou dat sensibiliserend werken. Het zou andere ondernemingen kunnen doen inzien welke enorme risico's zij lopen bij een aanval door hackers. Daarom denk ik dat, naast bewustmakingscampagnes, ook veel meer over de hacks en de daaruit voortvloeiende schade moet worden gecommuniceerd. Dan zullen er veel meer bedrijven en personen bewust worden van het gevaar. Ik hoop dat u de nodige stappen zult nemen om hacking uit de taboesfeer te halen en te communiceren over de gevolgen ervan.

Madame la ministre, des journalistes du Soir ont mis en lumière les pratiques illégales de certaines études d'huissiers de justice. Nous en recevrons d'ailleurs deux, demain après-midi, au sein de la commission de la Justice.

Il est notamment question du recours au no cure no pay par des organismes publics. C'est une pratique qui consiste, pour les huissiers de justice, à ne pas exiger de paiement pour les dettes qui ne peuvent être récupérées, la plupart du temps en raison de l'insolvabilité du débiteur. Puisque cette pratique pousse les huissiers à presser les débiteurs solvables, elle est illégale; cela vise notamment à protéger les débiteurs de pressions inacceptables.

De lourds soupçons pèsent en particulier sur les contrats publics conclus avec l'étude Modero. Interrogé au sujet de son contrat conclu avec cette étude, Proximus – pour sa filiale Scarlett – a refusé de donner des informations concernant les modalités contractuelles avec leurs huissiers, arguant qu'elles relèvent, je les cite, "d'informations confidentielles".

Dès lors, madame la ministre, puisque vous êtes compétente en ce qui concerne les entreprises publiques et puisqu'à ce titre vous exercez la tutelle de l' É galité, il vous revient de vous assurer que Proximus ne commet pas d'actes illégaux et, si c'est le cas, d'y mettre fin.

À la suite de ces révélations, quelles démarches avez-vous entreprises afin de faire la lumière sur le contrat qui lie Modero et Proximus? Quelles informations avez-vous pu obtenir sur les modalités contractuelles? Révèlent-elles le recours au no cure no pay ? Si oui, quelles sont les mesures prises afin de mettre fin à cette pratique illégale?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Selon les éléments précis que vous avez demandés et reçus de Proximus, vous nous dites êtes rassurée s'agissant de Scarlett et du fait qu'il n'y a pas eu de recours au no cure no pay avec Modero. Pour avoir suivi le dossier depuis de très nombreuses années, j'affirme que le diable est dans le détail. Certains huissiers de justice sont, et je pèse mes mots, des personnes qui ont fait de leur spécialité le commerce de la dette et qui s'enrichissent sur les dettes des autres. À un moment donné, il faudrait jeter un regard sur tout ce qu'on pourrait qualifier de no cure no pay dérivé puisque les huissiers de justice sont limités territorialement, en toute logique, même si nous avons constaté que dans le dossier en question, certains allaient bien au-delà. Certaines pratiques font que des cabinets désignent d'autres huissiers de justice issus d'autres territoires et à qui ils imposent d'autres règles. Il faut donc être très attentif à cet égard. Pour ce qui concerne les entreprises publiques dépendant directement de votre tutelle, je continuerais à l'être. Pour le surplus, nous rencontrerons les principaux concernés demain, c'est-à-dire l'étude Modero, mais également Leroy & Partners qui n'est pas en reste eu égard à ces pratiques. Nous les interrogerons directement, même si, malheureusement, les personnes qui sont à leur tête ont décidé de pratiquer la politique de la chaise vide et d'envoyer une armée mexicaine à leur place.

Mevrouw de minister, SFPIM, die de federale overheid als meerderheidsaandeelhouder van Proximus vertegenwoordigt, is van mening dat de verloning van de leden van de raad van bestuur en de CEO van Proximus proportioneel moet zijn. Dat werd meegedeeld op de jaarlijkse algemene vergadering van Proximus in april.

U zei toen, mevrouw de minister, dat dat een keerpunt was in de manier waarop de Staat zijn participaties beheert. We zijn een nieuw tijdperk binnengetreden, een tijdperk van een strategischer en professioneler beheer dat beter beantwoordt aan de behoeften van de samenleving. De referentieaandeelhouder heeft ook de verantwoordelijkheid om een duidelijke en veeleisende visie op bestuurskwesties te geven. Daarover gaan mijn vragen.

Welke dialoog heeft er ondertussen plaatsgevonden over het verloningsbeleid en in welke richting wenst SFPIM dat dat beleid evolueert?

Bent u van mening dat het vergoedingsbeleid van de raad van bestuur aangepast moet worden?

Welke zaken werden er in het verleden volgens u onvoldoende strategisch en professioneel beheerd, waardoor dat nu beter moet?

Wanneer zal er worden gestart met de zoektocht naar een nieuwe voorzitter van Proximus en zal er daarvoor opnieuw een beroep worden gedaan op headhunters?

Minister, dank u voor uw antwoorden. Ik heb misschien niet alles exact begrepen. Ik zal dat in het verslag nog eens nalezen. Ik vroeg wanneer de zoektocht naar een nieuwe voorzitter zou starten. U antwoordde dat het proces wordt opgestart en dat het een Franstalige voorzitter zal zijn. Ik ben benieuwd wanneer de nieuwe voorzitter zal worden aangeduid en of er opnieuw een beroep zal worden gedaan op headhunters. In het verleden was dat al het geval. Wanneer de headhunters hun lijst met kandidaten presenteren, worden hun aanbevelingen echter vaak terzijde gelegd en kiezen de politici toch weer de door hen uitverkoren kandidaat. Ik zal samen met u dat proces opvolgen. We zullen dan wel zien hoe alles zal verlopen. Ik ben heel blij dat het vergoedingsbeleid aan een benchmark zal worden getoetst. Ik hoop dat de externe benchmark van het vergoedingsbeleid met ons zal worden gedeeld. De geest van die vraag betreft natuurlijk de veel te exuberante vergoedingen die aan de politiek benoemde regeringscommissarissen of vertegenwoordigers van de politiek in de raad van bestuur van Proximus worden betaald. Dat is een oud zeer. Dit is een gepast moment om eindelijk paal en perk aan te stellen aan die praktijk.

In februari besloot Bruxelles Formation de samenwerking met de vzw MolenGeek stop te zetten omdat er klachten van cursisten waren binnengekomen dat de kwaliteit van de opleiders niet zou volstaan. De medeoprichter en CEO van MolenGeek, de heer Ouassari, werd in april vervangen als bestuurder voor de Belgische Staat bij Proximus. In juni raakte bekend dat Defensie, dat blijkbaar ook samenwerkte met de Molenbeekse vzw, de samenwerking stopte. Als volgende in het rijtje stopte Google zijn samenwerking met MolenGeek.

Mijn vragen gaan over de samenwerking tussen MolenGeek en Proximus. Welke synergieën zijn er sinds 2020 gerealiseerd door de samenwerking tussen Proximus en MolenGeek?

Wat heeft de samenwerking tussen Proximus en MolenGeek op het vlak van data-analysetechnologieën tot op vandaag opgeleverd? Dat was immers de bedoeling.

Welke waarde had het ICT-materiaal dat door Proximus aan MolenGeek werd geschonken?

Tot slot, tot wanneer loopt de huidige samenwerking tussen Proximus en MolenGeek? Zal die misschien ook eerder worden stopgezet, net als die met de andere vermelde instanties?

Mevrouw de minister, ik dank u voor de verduidelijking. Digitale inclusie, jongeren meer kansen geven en vooral het dichter bij elkaar brengen van de professionele wereld en het onderwijs zijn heel nobele doelstellingen die ik zeker kan onderschrijven. Ik ben alleen verrast dat Proximus de samenwerking met MolenGeek blijft aanhouden, terwijl heel veel andere instanties hun samenwerking met de vzw vervroegd hebben stopgezet. Het zijn trouwens niet de minsten. De Franse Gemeenschap, Google en Defensie hebben eerder beslist om niet langer samen te werken, waardoor die jongeren geen kansen meer krijgen. Dat zal allicht toch niet de bedoeling zijn. We zullen het dossier verder opvolgen. Opleidingen in cyberbeveiliging zijn heel nuttig voor Defensie. Ik denk dat minister Francken niet liever wil dan in cyberbeveiliging gespecialiseerde profielen in dienst te nemen. Blijkbaar wil hij dat echter niet meer via MolenGeek doen. Er zijn dus wel degelijk collega’s van u die daar ernstige vraagtekens bij plaatsen, maar ik heb van u op die vraag geen antwoord gekregen. We wachten af of de samenwerking die eind 2025 afloopt, wordt voortgezet in 2026. Anders zullen we dat zeker nauwgezet blijven opvolgen.

Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

Het Observatorium Chronische Ziekten pleitte in haar advies van 1 juli 2025 ervoor dat, naast barometers gebaseerd op enquêtes en steekproeven, ook publiek toegankelijk onderzoek wordt uitgevoerd naar het raadplegen van digitale gezondheidsportalen. Dit onderzoek zou moeten steunen op reële data (vanzelfsprekend geanonimiseerd) zoals inlogfrequentie en het raadplegen van persoonlijke gezondheidsinformatie, gecombineerd met gegevens over leeftijd, sociaaleconomische status en gezondheidsstatus. Dergelijk onderzoek is volgens het Observatorium cruciaal om digitale ongelijkheden4 te identificeren en te begrijpen welke groepen mogelijk worden uitgesloten, zodat gerichte interventies kunnen worden ontwikkeld om deze ongelijkheden te verminderen.

Graag vernam ik van de minister:

Zal de minister gevolg geven aan de vraag van het Observatorium Chronische Ziekten?

Zo ja, wanneer wil hij dat onderzoek laten plaatsvinden?

Zo niet, waarom niet?

Mijn tweede vraag was of u zelf nog bijkomend onderzoek zult organiseren naar aanleiding van dit advies. Zult u dat doen? Als dat niet het geval is, waarom niet?

Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, recente cijfers tonen aan dat organisaties in de gezondheidszorg het meest geviseerd worden door cybercriminelen, met gemiddeld 2.620 aanvallen per week in België. Wereldwijd zien we een algemene toename met 21 % van cyberaanvallen, terwijl de toename in België 17 % bedraagt. Daarnaast is er ook een wijzigende trend in de aanvalstechnieken. Waar er vroeger vooral gebruik werd gemaakt van ransomware, zien we nu een toenemend gebruik van artificiële intelligentie en informatiediefstal.

U gaf eerder al aan dat de omzetting van de NIS2-richtlijn ertoe leidt dat ziekenhuizen een meldingsplicht hebben met betrekking tot dergelijke aanvallen – dat is in voege sinds 18 oktober 2024 – en dat er ondersteuning wordt voorzien voor risicoanalyses. Uit uw antwoord bleek ook dat enkele ziekenhuizen inmiddels melding hebben gedaan van incidenten en dat ISO-certificatie kan dienen om conformiteit aan te tonen.

Hoeveel meldingen van cyberincidenten zijn er sinds de inwerkingtreding van de meldingsplicht in oktober 2024 effectief gedaan? Betreft dit uitsluitend ziekenhuizen of ook ambulante praktijken? Kunt u aangeven of bepaalde ziekenhuizen of ambulante praktijken vaker het doelwit zijn geweest van aanvallen?

Worden er systematisch analyses gemaakt van de aard van deze incidenten? Kunt u dit verder specificeren en toelichten welke trends men kan vaststellen?

Wordt er ook nagegaan wat de concrete impact van deze cyberincidenten is op de werking van de betrokken ziekenhuizen of praktijken?

Hebt u zicht op de herkomst van deze aanvallen en de bedoeling ervan?

Zijn er gevallen bekend waarbij ziekenhuizen of praktijken betalingen hebben gedaan om opnieuw toegang te krijgen tot hun systemen?

In welke mate zijn ziekenhuizen momenteel effectief conform aan de NIS2-verplichtingen? Kunt u cijfers geven over het aantal instellingen dat al een risicoanalyse heeft uitgevoerd en gecertificeerd is?

Mijnheer de minister, ik begrijp dat er nog antwoorden volgen. Worden die automatisch toegestuurd of moeten wij daar nog eens naar informeren?

Dat is heel fijn. Ik ben een grote voorstander van nieuwe technologieën en digitalisering. Die kunnen de gezondheidszorg beter, efficiënter, goedkoper en slimmer maken. Ze maken ons echter ook kwetsbaar voor aanvallen, zowel door individuen als door mogendheden die ons niet gunstig gezind zijn. Het is daarom essentieel een strategie te ontwikkelen om die technologieën en uiteindelijk ook onze bevolking te beschermen. Het zijn immers de burgers die het doelwit vormen van dergelijke inbreuken. Ik ben benieuwd naar de cijfers die in voorbereiding zijn en hoop spoedig meer te vernemen over een strategie waarmee wij al onze zorginstellingen optimaal kunnen beveiligen. Dank u wel.

Madame la ministre, la solution de paiement européenne Wero, amenée à remplacer Payconiq d'ici 2026, sera prochainement intégrée à cinq banques supplémentaires, couvrant ainsi 98 % des consommateurs belges. Si cette évolution vise une simplification des paiements pour les usagers, elle suppose également une adaptation rapide mais faiblement contraignante pour les indépendants et petits commerçants.

La digitalisation des outils de paiement représente un défi technologique, administratif et financier, en particulier pour les plus petites structures. Ces dernières ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour suivre ce virage numérique. Or, le système Wero (comme Payconiq) est facile à mettre en place et ne demande pas de solution payante comme un terminal Bancontact.

Le déploiement de Wero pourra permettre aux PME d'offrir une solution de paiement numérique à moindre en frais. Cela pourrait donc être bénéfique pour le secteur, en particulier pour ceux visant à développer leurs ventes en ligne.

Mes questions, madame la ministre, sont:

Quelles mesures spécifiques sont envisagées par votre administration afin d'accompagner les indépendants et TPE dans l'adoption de Wero?

Existe-t-il un soutien technique ou financier prévu pour l'acquisition ou la mise à jour des systèmes de paiement compatibles avec cette nouvelle solution?

Un suivi des difficultés rencontrées par les indépendants est-il prévu lors de cette transition?

Madame la ministre, je vous remercie tout simplement pour toutes vos réponses précises.

Madame la ministre, la Belgique a récemment été la cible d'une nouvelle cyberattaque imputée au collectif russe NoName. Cette attaque a paralysé des sites essentiels tels que MyGov.be ainsi que le site du Parlement wallon. Si cette attaque n'a, a priori, pas permis de voler des données, cela reste préoccupant.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que notre pays est pris pour cible. En octobre dernier déjà, plusieurs sites d'autorités belges avaient été paralysés pendant plusieurs jours. Ces cyberattaques à répétition soulèvent des questions quant à la solidité de notre cybersécurité et à la protection des données personnelles de nos citoyens.

Madame la ministre,

Quelle est votre réaction face à cette nouvelle attaque ciblant des infrastructures numériques stratégiques?

Allez-vous collaborer avec le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) à l'avenir pour faire face à ces enjeux? Si oui, de quelle manière?

De manière plus large, comment comptez-vous assurer la résilience de nos systèmes numériques pour protéger à la fois nos institutions et les données personnelles des citoyens.

Madame la ministre, vous avez remarqué comme moi la paralysie dans laquelle la Wallonie s'est retrouvée il y a quelques mois suite à ces cyberattaques. Il faut pouvoir mettre aussi des moyens dans la cybersécurité car nous risquons d'être victimes de plus en plus souvent de telles attaques. Il faut qu'on soit prêt. Je suis rassurée mais il va falloir mettre les moyens nécessaires pour la suite.

Madame la ministre, la prostitution de mineurs sur Internet est une réalité particulièrement préoccupante en Belgique. Selon les données récentes du centre de traite des êtres humains de la police fédérale, 112 cas ont été détectés en 2024. Cependant, ces chiffres ne représentent que la partie émergée de l'iceberg: il est estimé que 86 % des cas passent toujours sous les radars. C'est énorme. Ce phénomène est facilité par les réseaux sociaux tels que Facebook ou TikTok.

Les criminels ciblent prioritairement des jeunes vulnérables, souvent issus de milieux précaires ou confrontés à des problèmes familiaux, financiers ou psychologiques. Si une majorité des victimes vient de l'étranger, les jeunes Belges ne sont pas épargnés.

Face à ce constat alarmant, j'ai plusieurs questions.

Avez-vous mené une réflexion sur cette problématique et/ou eu des échanges avec la ministre de la Justice à ce sujet? Si oui, quelles en sont les conclusions? Sinon, en avez-vous l'intention? Soutiendriez-vous des initiatives comme le projet pilote de la police fédérale visant à créer de faux profils pour traquer les proxénètes en ligne? C'est une question que je pose également. Qu'envisagez-vous pour sensibiliser les jeunes face à ces dangers?

J'ai une autre question qui se base, elle, sur des plateformes bien précises; telles que Onlyfans ou MYM, qui sont devenues en quelques années de véritables empires numériques sur lesquels n'importe qui peut vendre des contenus érotiques ou pornographiques. Il y a un phénomène, qui s'appelle le home porn , qui a fait l'objet d'une enquête réalisée par des journalistes de France 2, récemment. On y parle d'un modèle économique, où de jeunes femmes, parfois et même souvent mineures, produisent et vendent elles-mêmes du contenu sexuel, souvent sous la pression d'agents qui, eux, par contre, en tirent énormément de profits. C'est un business qui est extrêmement lucratif, et qui attire des personnes de plus en plus jeunes, mineures, qui parviennent à contourner l'âge imposé par les règles sur ces plateformes. En parallèle, des agents se professionnalisent dans le secteur et développent de véritables réseaux commerciaux, parfois en exploitant la vulnérabilité des plus jeunes.

Madame le ministre, êtes-vous au fait de ces pratiques? Disposez-vous de données sur la présence d'utilisateurs belges mineurs sur ces plateformes? Quelle est votre analyse de cette évolution numérique? Surtout, quelles actions envisagez-vous pour prévenir l'exploitation de mineurs en ligne sur ces plateformes?

Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Nous sommes ici face à un enjeu majeur, sur lequel vous avez la possibilité d'actionner un levier. J'entends que les fonctions de vos collègues ne sont pas les vôtres et que vous n'avez pas tous les moyens d'action en votre possession. Nous ne manquerons pas de leur faire part de notre question également, ne fût-ce que pour étoffer les statistiques. Ce point pourrait mettre en lumière pas mal d'éléments intéressants. J'ai hâte de voir la suite, surtout pour ces jeunes qui ne comprennent pas forcément toujours le piège dans lequel ils se retrouvent finalement. Nous reviendrons vers vous avec potentiellement d'autres questions, mais aussi avec les données qui m'auront été fournies par vos collègues.

Madame la ministre, une nouvelle prise de position a relancé le débat sur l'usage des réseaux sociaux chez les jeunes. La ministre flamande Vooruit de la Santé a plaidé pour une interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les enfants, évoquant des contenus toxiques, une influence néfaste sur la santé mentale, et un âge moyen d'inscription bien inférieur à la limite théorique de 13 ans.

Elle va plus loin en demandant un débat cette limite d'âge et en insistant sur la nécessité d'une action européenne pour mieux réguler les algorithmes et identifier les plus jeunes utilisateurs. Cette position est défendue au sein même de votre majorité fédérale. Certains experts mettent en garde contre les approches trop restrictives et insistent sur la nécessité de comprendre les usages réels des jeunes, pour qui les réseaux sociaux représentent un espace de socialisation important.

Face à une hausse préoccupante des troubles liés à la santé mentale chez les jeunes et à la prolifération de contenus problématiques en ligne, le statu quo ne semble plus tenable. Mais encore faut-il trouver un équilibre entre protection, éducation et droits fondamentaux des enfants à participer à la vie numérique.

Dès lors, madame la ministre:

Quelle est votre position sur la proposition de votre partenaire de coalition de réfléchir à une interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs en dessous d'un certain âge?

Êtes-vous favorable à une initiative belge pour réguler plus strictement l'accès aux réseaux sociaux?

Que proposez-vous afin de rendre les jeunes et leurs familles mieux armés face aux risques liés aux réseaux sociaux?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Encore une fois, j'entends la main tendue. J'espère que tout ce qui vous sera amené de l'opposition pourra être reçu et entendu si nous sommes sur la même longueur d'onde. Voilà ce que j'avais à ajouter.

Monsieur le président, je me réfère à mes deux questions telles que déposées par écrit.

Madame la ministre, récemment, le journal L'Écho publiait un reportage intitulé « Les data centers vont-ils prendre en otage le réseau électrique belge? ».

Cette tension peut fragiliser l'équilibre du système, en particulier lors des pics de consommation, et nuire à sa robustesse. »

Je n'interroge pas ici Mathieu Bihet, ministre de l'Énergie, mais vous occupez le poste de ministre en charge du Numérique mais j'estime que vous avez votre rôle à jouer sur l'équilibre à trouver entre la pérennité de ces data centers détenus par exemple par Microsoft et notre résilience énergétique, par exemple en invitant les acteurs du numérique à faire des économies là où ils le peuvent. Si je n'ai aucun exemple concret pour que les data centers soient moins énergivores, c'est du fait du manque de transparence des géants du numérique. Comme le souligne L'Écho, Google ne donne pas de consommation détaillée par site.

Le manque de transparence ne s'illustre pas uniquement sur la consommation détaillée site par site mais également sur les données hébergées par ces centres. Je suis stupéfait de lire qu'ils ne sont pas destinés uniquement à des clients belges. Sur base de leur bonne foi, LCL assure qu'une majorité de leurs clients sont belges; Microsoft parle de clients locaux et régionaux; Google, quant à elle, est restée muette sur la question.

Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce manque de transparence de la part des GAFAM quant à leur consommation d'électricité et la provenance de leur clientèle? Les autorités publiques sont-elles en mesure d'inviter ces géants du numérique à faire preuve de plus de transparence?

Je vous remercie pour vos réponses.

Madame la ministre, en parallèle à ma question sur le manque de transparence des géants du numérique quant à la consommation d'électricité de leur data centers, je tenais à vous interroger sur la consommation cette fois en eau de ces même data centers, une problématique tout aussi importante lorsque l'on voit que les périodes de sécheresse tendent à se répéter en raison du dérèglement climatique.

En 2023, Google avait indiqué la consommation en eau pour ses six centres de données en Europe. Le plus énergivore était celui basé à Saint-Ghislain, avec un peu plus d'un million de m² d'eau, l'équivalent de la consommation annuelle d'environ 10.700 ménages wallons.

Le Soir nous apprenait que quelque 70% de cette quantité s'est évaporée lors du processus de refroidissement tandis que 30% ont été relâchés dans la rivière voisine, la Haine.

Madame la ministre, dans la même logique que ma question sur la consommation d'électricité, pouvez-vous inviter les géants du numérique à communiquer leur consommation en eau de leurs data centers? Google l'a fait en 2023, pouvez-vous inviter l'entreprise à communiquer sur l'année 2024?

Nous voyons qu'une partie de l'eau utilisée s'évapore mais qu'une autre reste encore utilisable. En 2022, la Belgique n'a connu que 661,5mm de précipitations. Le printemps de cette année 2025 a été exceptionnellement sec, avec seulement 7,8 mm de pluie tombés. Le Hainaut, connu pour avoir de très nombreuses terres agricoles, est particulièrement touchée par la sécheresse et le sera encore à l'avenir: un système de réutilisation de l'eau à destination de l'agriculture est-il envisageable? Là encore, comptez-vous inviter les géants du numérique à faire preuve d'économie et à leur soumettre l'idée d'une réutilisation de leur eau?

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Si je me suis adressé à vous sur cette question, c'est parce que je connais votre sens de la mesure, et je suis convaincu que, dans vos fonctions, vous êtes en position de rechercher un équilibre essentiel: celui entre, d'une part, la pérennité des data centers tels que celui de Microsoft et d'autre part, notre résilience énergétique. J'entends que c'est dans cette voie que vous souhaitez vous inscrire, et je vous en remercie.

Dans ma région, principalement dans le Hainaut – à Mons ou encore à Farciennes – nous accueillons plusieurs data centers d'importance. En 2024, ces infrastructures représentaient à elles seules environ 4 % de la consommation totale d'électricité. C'est considérable. Les projections annoncent une hausse à 12 % très prochainement, voire 15 % d'ici 2035. Il est donc clair que ni vous, ni moi, ne souhaitons freiner le progrès ni empêcher l'accès au numérique, mais il nous faut, dans le même temps, agir avec discernement.

C'est cette voie de la pondération que je souhaite également défendre ici, au sein de ce Parlement, et je me réjouis que vous la fassiez entendre au sein du gouvernement. Quant à la question de la transparence des GAFAM concernant leur consommation énergétique, j'ai bien noté qu'une directive européenne devrait venir encadrer cet aspect, et c'est une avancée positive.

Certes, certaines entreprises prennent déjà des initiatives en ce sens, comme vous l'avez mentionné, mais à mes yeux, cette démarche devrait être généralisée tant elle sont énergivores et tant elles ont aussi des comptes à rendre à la population.

​ Monsieur le ministre, la société DIGI a lancé un nouvel abonnement à prix choc de 3€. Cette nouvelle démarque pourrait permettre une baisse des prix du secteur. Cependant, il est préoccupant de se demander si une telle promotion à un sens au vu des difficultés déjà rencontrées par l'opérateur belgo-roumain à assurer ses services.

De plus, si d'autres entreprises embrayent pour suivre comme ce fut le cas avec Hey ! du Groupe Orange lors de l'abonnement à 5€, il faudra s'assurer que cela n'est pas un coup de com' mais bien une réelle promotion continue dans le temps. En effet, Hey ! a profité de l'action de DIGI pour s'aligner sur un abonnement à bas cout avant de faire disparaître rapidement son offre.

Il faut s'assurer que lorsqu'une telle action est mise en place, elle dure un certain temps avant d'être remplacée, sans quoi les consommateurs ne pourront pas en bénéficier.

Mes questions, monsieur le ministre, sont:

L'IBPT peut-elle mettre une durée minimale sur des promotions lancées par des opérateurs?

Les opérateurs sont-ils libres de proposer n'importe quelle promotion malgré de difficultés de fonctionnement déjà établies?

L'IBPT contrôle-t-il si les promotions sont tenables financièrement par les opérateurs?

Autrement dit, une offre « à perte » peut-elle être lancée, même temporairement, afin de profiter d'un effet d'annonce?

Monsieur Dufrane, vous savez que je prends beaucoup de matières de ce gouvernement en charge, mais ici, concernant votre question sur les promotions des opérateurs de télécom, je vous demanderai de vous adresser au ministre Clarinval qui est chargé de l'Inspection économique au sein du SPF Économie. Il n'est pas dans les compétences de l'IBPT de contrôler le respect du Code de droit économique, en ce compris les règles applicables aux pratiques de commerce, à la vente à perte ou à la publicité, pas plus que les manières de se faire concurrence. Rien dans les lois et arrêtés dont l'IBPT assure le contrôle ne consiste en une règle applicable à la question posée.

Merci, madame la ministre. Je suis désolé pour ce jeu de transfert de questions. À la base j'avais transmis cette question à M. le ministre Prévot, qui avait l'IBPT en charge, et il m'a orienté vers vous. Il y a peut-être eu une erreur d'aiguillage. Je ne manquerai pas d'interpeller votre collègue Clarinval à ce sujet.

Il est évidemment toujours très difficile de s'y retrouver dans les compétences, mais l'IBPT n'est effectivement pas chargé de contrôler les prix ou les publicités ou tout ce qui est en relation avec cela. C'est l'inspection économique qui est en charge de ces matières. Je dirai à M. Prévot qu'il s'est trompé, ce qui n'est pas bien.

Non, je dirai que l'erreur est humaine. Ce n'est pas bien dérangeant. Merci de votre réponse, madame la ministre.

Dank u, voorzitter. Mijn vraag betreft onze digitale infrastructuur, meer bepaald Cipal Schaubroeck. Dat bedrijf is in 2016 ontstaan uit de fusie van de intercommunale Cipal en de private IT-groep Schaubroeck. Het ontwikkelt en beheert softwaretoepassingen voor gemeentelijke administraties, belastingen en bouwdossiers.

Deze Vlaamse IT-dienstverlener werd onlangs verkocht aan het Nederlandse Total Specific Solutions, dat deel uitmaakt van het Canadese bedrijf Constellation Software. Cipal Schaubroeck heeft een bijna-monopolie omdat het werkt voor 70 % van de Vlaamse lokale besturen. Dat roept bezorgdheden op over marktconcurrentie, prijszetting en toekomstige controle.

De Interfederale Screeningscommissie heeft haar fiat gegeven voor de overname. Mevrouw de minister, bent u van oordeel dat publieke softwareontwikkeling moet worden beschermd? Acht u een digitale ondersteuningsstructuur noodzakelijk in het kader van onze strategische autonomie?

Welke maatregelen zult u nemen opdat overheidsinstellingen kunnen rekenen op betaalbare software en technische ondersteuning? Hebt u daarover bijkomend overleg gehad?

Mevrouw de minister, u hebt niet specifiek geantwoord op de case van Cipal Schaubroeck. Voor onze IT zijn we sterk afhankelijk van buitenlandse bedrijven. We hadden een zeer sterke speler met eigen softwareontwikkeling – een mooi voorbeeld van een intercommunale die samengaat met een privaatbedrijf en is uitgegroeid tot een grote groep en aan liefst 70 % van onze Vlaamse lokale besturen levert. Nu moeten we vaststellen dat dat mooie succesverhaal in België eindigt en dat het bedrijf in buitenlandse handen terechtkomt. U verklaart dat u de overheid sterker wilt maken, maar dat zal niet gebeuren door zulke groepen in buitenlandse handen te laten verdwijnen. Onze afhankelijkheid neemt daardoor alleen maar toe. Ik kijk dus uit naar de concrete stappen die uw digitaal agentschap zal zetten om ons opnieuw op het juiste spoor te krijgen.

De telecomwet beschermt consumenten en ondernemingen bij langdurige storingen van telecomdiensten. Bij een volledige onderbreking van de dienst gedurende minstens 8 uur op dezelfde locatie heeft de abonnee recht op 1 euro schadevergoeding. Per bijkomende 24 uur komt daar 50 cent bij. Die compensatiebedragen zijn marginaal in verhouding tot de enorme impact die een dergelijke storing heeft voor, bijvoorbeeld, telewerkenden of commerciële gebruikers. Bovendien mogen operatoren overmacht inroepen en zijn de voorwaarden daarvoor bijzonder vaag.

Mevrouw de minister, bent u van oordeel dat de compensatie voor geleden schade correct is?

Acht u het aangewezen om in een vergoeding te voorzien bij kortere onderbrekingen dan acht uur of om het compensatiebedrag te verhogen?

Bent u van plan een scherpere definitie van overmacht in te voeren?

Bent u, ten slotte, voorstander van een vergoeding op basis van het type abonnement of op basis van het reële gebruik?

De vigerende regeling moet klanten beschermen tegen lange storingen en operatoren stimuleren om hun diensten snel te herstellen. Belangrijk om te weten is dat de regeling geen schadevergoeding is, maar veeleer een billijkheidsmaatregel.

Als een klant tijdelijk geen dienstverlening heeft ontvangen, hoeft hij voor die dagen geen abonnementsgeld te betalen. Indien een klant extra schade heeft geleden door de storing, kan hij die schade verhalen op de operatoren of via de rechter. De compensatieregeling heeft enkel betrekking op het abonnementsgeld, niet op andere schade.

In onze beleidsverklaring hebben we aangekondigd dat we de bedragen en voorwaarden van de regeling zullen herbekijken. We wachten daarvoor nog op een uitspraak van het Grondwettelijk Hof. Zolang die er niet is, kunnen we niets doen.

De wet met betrekking tot compensaties bij telecomstoringen verduidelijkt het begrip overmacht niet. Daarom geldt de betekenis in het Burgerlijk Wetboek. Overmacht is een onverwachte en oncontroleerbare situatie waarbij het niet eerlijk zou zijn om van de operator te vragen dat hij betaalt. Dat principe bestaat al in het burgerlijk recht en moet dus niet opnieuw in de wet worden uitgelegd.

Ik dank u voor het antwoord, mevrouw de minister. We moeten dus de aanbeveling van het Grondwettelijk Hof afwachten. Ik raad u aan dat u, wanneer u de regeling aanpast, conform het regeerakkoord, het Nederlandse en het Duitse voorbeeld voor ogen houdt. Daar worden tot drie keer hogere bedragen uitbetaald bij telecomstoringen. De schade voor wie van thuis werkt of onderneemt en zijn verbinding ziet wegvallen, is reëel. Op het moment moet men zelf actief zijn schade bij de telecomoperator verhalen. In andere landen is er een automatische toepassing van een schaderegeling. Ik denk dat het op dat vlak een stuk eenvoudiger kan. Gelukkig is het aantal grote telecomstoringen in ons land beperkt, ook al lijdt daar een niet te verwaarlozen aantal personen, namelijk 5.000 tot 10.000 per jaar, dagelijks onder. Ik kijk dan ook uit naar uw werkzaamheden hieromtrent.

Monsieur le président, nous allons essayer de rester dans les délais que la ministre a accepté de nous accorder. Je vais donc m'en référer à ma question telle que déposée par écrit.

​ Madame la ministre, ce lundi, le SPF Économie a dévoilé l'édition 2025 de son Belgian Digital Economy Overview, un rapport qui dresse un état des lieux de la numérisation dans notre pays au regard des objectifs européens à remplir d'ici 2030.

La Belgique peut se targuer d'afficher, je cite: "des résultats solides en matière d'intelligence artificielle, de 5G et de services publics en ligne". Toute une série de points abordée au cours de cette commission le démontre. Nos principales faiblesses portent sur la formation de talents TIC et sur le raccordement à la fibre optique.

À la lecture de ce rapport, j'ai quelques questions à vous poser.

Madame la ministre, 93,8 % des ménages belges disposent d'un accès à l'internet fixe à très haut débit et ce, grâce à la large disponibilité du réseau câblé. Si ce taux est élevé, il ne classe notre pays qu'à la 8 e position au niveau européen: quels sont les pays qui nous devancent et comment le font-ils alors que notre territoire compte une large densité de population sur une petite superficie (ce qui, sauf erreur de ma part, devrait faciliter l'étendue du réseau câblé)?

Seuls 30,7% des ménages sont actuellement raccordés à la fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) ou au bâtiment (FTTB). Ce chiffre classe la Belgique à toute la dernière position. Comment l'expliquer et quels efforts seront déployés d'ici 2030 pour ne plus être tout en bas du classement?

Enfin, le taux d'actifs au sein des métiers TIC semble stagner: pourrions-nous avoir votre retour sur ce volet?

Merci madame la ministre. Vous avez répondu à mes deux premières questions, ce qui n'amène pas de commentaire supplémentaire.

Quant à la troisième, vous y avez répondu également et je partage votre sentiment quant au taux d'actifs au sein des technologies de l'information et de la communication, qui reste un indicateur important. On constate une stagnation depuis 2022, surtout parce que nous manquons de main-d'œuvre formée. Votre engagement à plaider pour davantage de formation est donc une bonne chose. Pouvoir inciter les femmes, jeunes ou moins jeunes, à rentrer dans le programme Women in Digital pourrait aussi, dans un contexte multifactoriel, aider à développer l'emploi au sein des TIC.

Enfin, j'entends que vous avez lancé un plan national, et je ne manquerai pas de revenir vers vous quand je l'aurai lu.

We hebben al veel gesproken over het Defensieplan. Cyber blijft daarin misschien onderbelicht, vandaar deze vraag, mijnheer de minister. In het Belgische defensiebeleid is cyber een centrale pijler, met de nadruk op digitale weerbaarheid, samenwerking, innovatie en personeelsontwikkeling. België positioneert zich binnen de NAVO als een land dat sterk inzet op cyberveiligheid en het bestrijden van hybride dreigingen.

Defensie pakt cyberdreigingen actief aan, zowel in samenwerking met de civiele en internationale partners als nationaal. Het leger moet tijdens een gewapend conflict in staat zijn om cyberoperaties uit te voeren en te synchroniseren met activiteiten op zee, te land, in de lucht en in de ruimte. U werkt hierbij nauw samen met Europese en NAVO-partners, waarbij het Cyber Command van het Belgische leger een centrale rol speelt. ​ Ik wens de nieuwe commander trouwens alle succes toe.

Het Belgische Defensieplan 2025, dat nu voorligt, integreert internationale cyberveiligheidssamenwerking door actief in te zetten op coördinatie met de federale overheid en binnen het Europese en internationale kader. In het verlengde daarvan wil ik u nog enkele vragen stellen.

Ten eerste, hoe verloopt de samenwerking tussen het Belgisch Cyber Command en internationale partners op het gebied van cyberveiligheid en informatie-uitwisseling?

Ten tweede, wordt er intern gewerkt aan de synchronisatie van activiteiten in het cyberdomein om de inlichtingenpositie, digitale weerbaarheid, offensieve capaciteiten en rechtshandhaving te versterken? Zo ja, hoe gebeurt dat?

Ten derde, hoe wordt de samenwerking met civiele en industriële partners georganiseerd om innovatie en digitale weerbaarheid te bevorderen?

Ten vierde, welke rol speelt België in internationale cyberoefeningen en hoe wordt het Cyber Command hierbij ingezet?

Ten vijfde, welke concrete stappen worden er in 2025 genomen om de cybercapaciteiten van Defensie verder te versterken en te integreren met die van de bondgenoten?

Ten laatste, welke prioriteiten stelt u bij het versterken van cyberveiligheid en het vergroten van de weerbaarheid tegen hybride dreigingen, en hoe draagt dat bij aan een modern en internationaal betrokken defensieapparaat?

Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister. Ik denk dat een paar vragen misschien nog een intensiever antwoord verdienen, maar ik zal die misschien schriftelijk indienen en dan ook wat extra cijfers opvragen.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, durant mon précédent mandat, j'ai fait une véritable priorité de la lutte contre les comportements et propos transgressifs, sexistes, dégradant, violents, discriminants, xénophobes ou en lien avec l'extrémisme violent. C'était la tolérance zéro et j'ai mis en place un screening continu des militaires tout au long de leur carrière via une procédure claire et inscrite dans la loi, concertée avec les syndicats militaires.

De nombreux militaires ont reçu, ces dernières semaines, une communication interne leur interdisant des propos subversifs commentant l'actualité politique sous peine de sanctions, dont la perte de leur habilitation de sécurité. C'est une vraie remise en cause de la liberté d'expression garantie par notre Constitution.

Pourtant, les mesures qui touchent et qui vont toucher nos militaires sur le plan social sont terribles. Je reviens d'ailleurs d'une commission où je suis allée interroger votre collègue, Jan Jambon, sur la pension des militaires. Cette question était en rapport avec le prolongement unilatéral de leur carrière de 11 ans, la non-prise en compte de la pénibilité de leur profession, leurs nouvelles missions non militaires en remplacement de la police. On a connu cela tout un temps, on y avait mis fin et on recommence. Ils subissent tout cela dans un contexte où les relations ne semblent pas être au beau fixe entre les syndicats militaires et vous.

Comment justifiez-vous que de nombreux militaires aient reçu une telle interdiction de communiquer leur opinion sur les mesures politiques prises par ce gouvernement? Qui a pris la décision de cette communication interne? Quelles sont les conséquences pour les militaires qui ne suivraient pas ces instructions?

Monsieur le ministre, dans votre déclaration de politique générale, vous avez affirmé que le temps de la Grande Muette était révolu et pourtant, des événements récents au sein de la Défense semblent démontrer le contraire. Il est récemment apparu qu'un courriel circulait au sein de la Défense, avertissant les militaires des propos subversifs sur les réseaux sociaux, avec la menace que cela pourrait entraîner la perte de leur habilitation de sécurité.

Bien que vous ayez déclaré qu'il s'agissait d'un cas individuel lié à des propos racistes, un témoignage anonyme d'un militaire pointe vers un problème structurel: "Le mail stipule clairement que cela peut entraîner des incidents de sécurité, voire la perte de notre habilitation de sécurité, ce qui signifie la perte de notre emploi. Je trouve cela franchement honteux qu'on nous muselle. Et soyons honnêtes, on a l'impression de vivre dans une dictature".

Le syndicat VSOA Défense souligne également que cela s'inscrit dans un contexte plus large de manque de dialogue social. En outre, il ne s'agit pas d'un cas isolé. Le lieutenant-colonel Frédéric Coghe a été critiqué pour avoir donné une interprétation technique de "l'interrupteur de la mort" ( kill switch ) du F-35 différente de la position officielle. De même, l'historien militaire Thomas Simmons a annoncé qu'il ne donnerait plus d'interview après avoir reçu des retours négatifs de la hiérarchie après ses propos sur l'armée ukrainienne. Cette retenue imposée crée une culture dans laquelle les voix dissidentes au sein de la Défense sont réduites au silence.

Dès lors, monsieur le ministre, comment garantissez-vous la liberté d'expression des militaires sur leurs droits sociaux, dans les limites de leur statut, bien sûr, sans que cela ne crée une culture de peur ou d'autocensure?

Sur Twitter, vous avez indiqué que ce courriel concernait un cas individuel lié à des propos racistes. Comment expliquez-vous alors que l'universitaire de l' É cole Royale Militaire, Thomas Simmons, refuse désormais de donner des interviews ou que Frédéric Coghe aurait été rappelé à l'ordre pour avoir exprimé une opinion divergente sur le kill switch du F-35?

La fin de la "Grande Muette" ne s'applique-t-elle qu'à ceux qui partagent votre opinion? C'est une question que nous nous posons, monsieur le ministre, parce que ceux-ci ne sont pas inquiétés.

Monsieur le ministre, comme mes collègues l'ont rappelé, un mail interne a été adressé ces dernières semaines à des militaires, provoquant un sérieux malaise. On y lit que des propos jugés subversifs, notamment en rapport avec l'actualité, tenus par des membres du personnel militaire sur les réseaux sociaux ont été repérés par les services de renseignement. Ce mail met en garde contre la perte d'habilitation de sécurité en cas de récidive.

Monsieur le ministre, vous serez d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas anodin et que c'est presque inquiétant. Ce message menace directement la liberté d'expression des militaires et laisse entendre qu'un simple désaccord avec des choix gouvernementaux peut être considéré comme subversif et donc sanctionnable. C'est un glissement grave que plusieurs syndicats dénoncent à juste titre comme le retour à une "Grande Muette".

Mes questions sont les suivantes, monsieur le ministre. Qui a validé ce type de communication interne et sur quelle base juridique? Pouvez-vous nous confirmer que l'expression d'une opinion critique, évidemment dans le respect des règles de réserve et de non-atteinte à la sécurité, ne constitue pas un motif valable pour perdre une habilitation? Allez-vous réaffirmer publiquement, monsieur le ministre, que les membres du personnel de la Défense, en tant que citoyens et citoyennes, disposent eux aussi des droits fondamentaux, y compris celui de s'exprimer dans les limites prévues par la loi?

Tous propos ou comportement subversifs sont à sanctionner, c'est une évidence. J'ai d'ailleurs instauré une charte des normes et des valeurs et ai vraiment insisté sur ce point sous mon mandat. Mais comment cela fonctionne-t-il en pratique, selon les règles du SGRS? La personne problématique, donc pas celle qui exprime son avis sur les choix politiques, elle va être suivie, elle va être entendue, elle va être appelée à l'ordre et elle va être sanctionnée le cas échéant.

En l'occurrence, il y a vraiment une nette différence, puisque le courriel est envoyé à tous les membres de l'unité. Vous dites que c'est un groupe plus restreint, mais cela reste quand même un groupe de personnes et j'imagine qu'elles n'ont pas toutes eu des comportements ou des propos violents ou menaçants. Et dans ce courriel, il est explicitement question d'expression sur les choix politiques actuels. C'est bien évidemment pour cette raison que le phénomène a pris de l'ampleur.

Dès lors, de deux choses l'une, soit la personne a eu des propos menaçants et doit donc être sanctionnée – elle seule, pas les collègues –, soit ce courriel est un prétexte pour empêcher le personnel militaire d'émettre des critiques sur la politique menée actuellement. Et là, c'est très grave, c'est une entrave à la liberté d'expression. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, ce courriel général à l'ensemble du personnel n'avait pas lieu d'être.

Certes, j'ai quand même eu du mal à croire à l'initiative personnelle sortie et soufflée de nulle part, parce qu'en quatre ans de mandat, je n'ai jamais eu de proposition allant dans ce sens, jamais. En général, c'était plutôt dans l'autre sens, pour essayer de défendre ou d'atténuer des propos ou des comportements inadéquats. C'est donc assez surprenant. Enfin, je voudrais vous dire que si certains sont mécontents, c'est peut-être parce qu'ils ressentent un manque de considération et d'estime. Vous passez beaucoup de temps à trouver des milliards, à commander, à acheter des avions de chasse américains, plutôt qu'à essayer de trouver un accord pour le personnel, sans qui ce matériel ne pourrait fonctionner.

Dans une communication interne de la Défense, vous dites, la main sur le cœur, qu'avec le Chef de la Défense (CHOD), vous comprenez les inquiétudes dans le cadre de la réforme des pensions, qui les fera travailler plus longtemps, mais vous ne vous imposez pas à la table des négociations chez le ministre des Pensions. Il faut y aller! Vous ne pouvez pas simplement envoyer un courrier en disant que vous comprenez, vous devez aller à la table chez votre collègue de la N-VA!

Il y a beaucoup de cinéma, comme cette dernière trouvaille – je suis désolée de vous le dire, vous n'allez de nouveau pas être content : les masquer tous le 21 juillet, hormis les élèves des écoles, les futurs cadres, hormis les cadres qui seraient, en cas de menaces, les premières cibles. C'est pour les protéger? Les protéger, c'est déjà commencer par veiller à leur bien-être au travail, à les écouter, à entendre leurs préoccupations. C'est ce que je vous demande.

Monsieur le président, je ne suis pas intervenue souvent en commission Défense, mais le personnel doit être respecté. J'en ai toujours fait une priorité et c'est la raison pour laquelle je suis présente aujourd'hui.

Monsieur le ministre, vous parlez d'un cas isolé. C'est lié à des propos inacceptables qui sont à sanctionner évidemment. Sauf que dans le courrier, il n'est pas fait mention de ces propos. Il s'agit de sujets politiques, des choix politiques actuels et des positions politiques prises par le gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous avons reçu énormément de témoignages et de mails de militaires qui s'indignent de cette situation.

En même temps, ils voient que le chef d'état-major assiste à des débats organisés notamment par le MR pour défendre une position politique. Le problème est-il d'avoir des positions politiques ou de commenter les choix politiques? Ou bien le problème est-il de défendre des choix politiques différents des vôtres? Dans ce cas, il y a une atteinte à la liberté d'expression. Apparemment, les problèmes qui nous occupent ne sont pas les sujets politiques puisque le chef d'état-major peut s'exprimer mais les autres militaires ne peuvent pas. C'est problématique.

C'est la raison pour laquelle nous vous interrogeons, monsieur le ministre. Il est à espérer que cette circulaire, comme vous l'avez dit, soit un malentendu. Espérons que cette menace qui plane sur les militaires soit levée parce qu'ils ont le droit de se positionner, de s'exprimer sur leurs droits sociaux et leurs droits démocratiques. Ici dans ce Parlement, nous devons les soutenir. Ils peuvent s'opposer à votre réforme des pensions, à votre politique au sein de la Défense, à vos choix d'achats militaires. Ils ont le droit de le faire. Je ne comprends pas cette circulaire et votre réponse laisse planer le doute. J'espère que ce malentendu sera réglé rapidement pour que nos militaires puissent s'exprimer et exercer leurs droits à la liberté d'expression.

Pour conclure, monsieur le président, je dois quitter la commission, non par manque d'intérêt pour ce qui suit, mais parce que la Conférence des présidents a commencé voici quatre minutes. Et je dois absolument y aller.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui ne me rassure pas totalement. Je dois bien l'avouer. Nous savons que la neutralité de l'armée est une exigence légitime, mais cela ne signifie pas qu'elle soit un silence imposé ni, encore moins, la surveillance et la sanction des opinions dans un État de droit . Sanctionner des propos comme des menaces et des insultes sexistes, racistes ou encore homophobes est quelque chose de logique. Envoyer des ultimatums à des militaires qui critiqueraient des politiques gouvernementales constitue, en revanche, une dérive inquiétante et dangereuse. On ne peut pas, d'un côté, appeler à la loyauté et à l'engagement des militaires et, de l'autre, réprimer leur parole, surtout quand elle dérange. La confiance ne se décrète pas, mais se construit dans le respect, surtout des militaires et de leurs opinions – même quand elles sont contraires à la politique gouvernementale. Nous resterons donc attentifs à ce que les militaires soient respectés dans leur travail, mais aussi dans l'expression de leur opinion, bien évidemment dans le respect de l' É tat de droit.

Monsieur le ministre, la Fondation des Brûlés de Belgique a récemment tiré la sonnette d'alarme face à une pratique inquiétante apparue sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok: les burn lines . Il s'agit d'un défi viral qui incite les jeunes – principalement des adolescentes – à se provoquer volontairement des brûlures décoratives à l'aide de briquets, de métal chauffé ou même de sèche-cheveux.

Cette forme d'automutilation délibérée est loin d'être anodine. Les professionnels de la santé alertent sur les risques importants: cicatrices permanentes, infections, douleurs chroniques et, à terme, risque accru de cancer de la peau. Encore une fois, un défi dangereux et vide de sens nous vient de TikTok, avec des conséquences potentielles très graves pour la santé.

Monsieur le ministre, le SPF Santé publique a-t-il été informé de cas recensés en Belgique? Les hôpitaux, centres de brûlés ou médecins généralistes ont-ils signalé des cas suspects chez des jeunes? Envisage-t-on des campagnes de prévention ou de sensibilisation spécifiquement axées sur ces comportements d'automutilation liés aux réseaux sociaux? Enfin, dans le cadre de la politique de santé mentale, des ressources ou des outils sont-ils prévus pour accompagner les professionnels confrontés à ces situations?

Merci monsieur le ministre pour vos réponses, pour l'attention et la sensibilité qui semblent se dégager de vous face à tous ces fichus challenges. Je retiens que vos services analysent et restent en alerte par rapport à cette problématique. En parallèle, ce matin, j'interrogeais votre collègue, Mme Matz, par rapport au volet numérique. Celle-ci avait tendance à me rassurer également disant qu'elle avait directement pris contact avec TikTok pour faire annuler cet algorithme et protéger nos jeunes. C'est un éternel recommencement parce que tous les jours, de nouveaux challenges arrivent et font prendre des risques à nos jeunes. Elle est également vraiment décidée à travailler sur l'âge des usagers de TikTok qui suivent ces challenges.

Mijnheer de minister, digitale toepassingen zoals mijngezondheid.be zijn waardevol om snel informatie uit het eigen patiëntendossier en soms ook dat van naasten of kinderen te krijgen. Ze maken het mogelijk om op een veilige en snelle manier gegevens te raadplegen.

In de praktijk verneem ik via e-mails van gezinnen dat er nog ernstige beperkingen bestaan. Ouders melden mij dat jongeren tussen 16 en 18 jaar geen zelfstandige toegang tot mijngezondheid.be hebben, omdat ze nog geen itsme-account of geen geldige eID hebben. Tegelijkertijd verliezen ouders, zodra hun kind 18 wordt, van de ene dag op de andere alle toegang tot het patiëntendossier van hun kind, zonder enige waarschuwing.

Kunnen we er niet voor zorgen dat de ouders minstens een pop-upmelding krijgen dat ze de toegang tot het patiëntendossier van hun kind zullen verliezen? Kunnen we ook niet op zijn minst voorzien in een overgangsperiode voor jongeren die nog geen geldige eID of itsme-account hebben, zodat ze via hun ouders toch toegang tot hun patiëntendossier hebben?

Mijnheer de minister, erkent u zelf ook dat er knelpunten zijn in de digitale toegang tot medische gegevens voor jongeren en hun ouders? Hebt u daarover zelf ook al signalen ontvangen?

Staat u open voor een overgangssysteem waarbij ouders, mits toestemming van het kind, tijdelijk toegang tot het dossier van jongvolwassenen kunnen behouden? We weten allemaal dat men geacht wordt om vanaf 18 jaar zelf het patiëntendossier te beheren, maar veel jongeren wonen nog thuis tot 25 jaar. Het kan handig zijn dat ouders, mits toestemming, de toegang behouden.

Zult u zorgen voor een betere communicatie bij die overgang, bijvoorbeeld via een melding op het burgerprofiel van de ouders dat ze binnenkort de toegang tot de gezondheidsgegevens van hun kind zullen verliezen?

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Ik meen dat het enige wat we nog kunnen doen, is er minstens voor zorgen dat de ouders een pop-up kunnen krijgen op het moment dat ze op het punt staan om de toegang te verliezen tot het patiëntendossier van hun kinderen.

We weten allemaal dat de betrokken wetgeving goedgekeurd is in de vorige legislatuur, maar ik hoef u niet te vertellen dat het zeer complex is om die te vertalen naar alle burgers tegelijk. Het zou handig zijn als de itsme-toepassing een pop-up geeft om een waarschuwing te geven, zodat het allemaal ordentelijk geregeld kan worden.

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes conscient que la transformation numérique est un enjeu majeur. Elle permet d'agir de façon plus simple et moins coûteuse quand la digitalisation est bien faite. Vous devez savoir qu’un magnifique projet a été développé durant la législature précédente. Cela s’appelle MyGov.be. J’imagine, monsieur le ministre, que vous avez téléchargé cette application dans laquelle on peut retrouver les informations de sa carte d'identité, les papiers de son véhicule, les informations concernant le permis de conduire. Ce portefeuille est assez génial parce qu'il correspond déjà aux normes européennes eIDAS. Ces documents sont donc déjà présents techniquement dans ce portefeuille.

Toutefois, quand auront-ils une valeur légale? Au-delà du fait d'être bien présents dans le portefeuille, quand pourront-ils être reconnus comme des outils légaux dans les prochaines années? La Belgique s’est montrée précurseur sur un certain nombre de matières ces dernières années et il faut qu’elle puisse le rester. Je souffrirai qu'on doive attendre 2029 pour pouvoir avoir dans son smartphone un permis de conduire reconnu ou des documents de certification du véhicule reconnus.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis bien placé pour savoir que, techniquement, tout est prêt. Vous verrez par vous-même que votre permis de conduire est déjà inclus dans votre téléphone. Il manque en effet la reconnaissance européenne, qui devra être transversale. En tout cas, nous avons aujourd'hui le droit de ne pas attendre cette reconnaissance pour le reconnaître déjà à l'échelon national. Cela constituerait une avancée majeure en termes de simplification pour tous les citoyens et, si je puis me permettre, une belle plume à votre chapeau de ministre de la Mobilité si vous deveniez le premier à permettre la reconnaissance dématérialisée de ce permis dans le portefeuille de chaque Belge. Le travail a été bien préparé par l'ancien secrétaire d' État à la Digitalisation. Donc, n'hésitez pas à vous en servir pour en retirer les fruits, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, l'opérateur aérien skeyes vient de franchir une étape cruciale en devenant le premier opérateur européen à recevoir la certification CISP. Cette certification lui permet d'automatiser le suivi et la coordination des vols de drones au sein de l'espace aérien belge. Cette reconnaissance fait de la Belgique un acteur pionnier en Europe en matière de gestion numérique des engins volants non habités.

Avec la hausse continue du nombre d'autorisations délivrées – plus de 16 000 en 2024, soit une hausse de 6 % par rapport à 2023 –, cette plateforme vise à garantir la cohabitation sécurisée entre les drones et les aéronefs traditionnels, et ce, alors que nous voyons se multiplier les usages civils, professionnels, logistiques et sécuritaires des drones. Il se pose, dès lors, des questions de sécurité, afin que l'espace aérien civil puisse être partagé par les différents types d'aéronefs.

Monsieur le ministre, des ajustements réglementaires sont-ils envisagés pour encadrer cette automatisation du contrôle, notamment en matière de responsabilités, de sécurité ou de protection des données?

Comment cette plateforme sera-t-elle rendue accessible aux différents types d'opérateurs – publics, privés, de sécurité et de logistique – afin de garantir une coordination fluide et équitable?

Le déploiement de la plateforme au port d'Anvers et à la mer du Nord servira-t-il de modèle pour un futur déploiement national? Disposez-vous d'un calendrier à ce sujet?

Enfin, la Belgique envisage-t-elle de valoriser cette première européenne au sein d'Eurocontrol et de la Commission européenne afin de peser davantage dans les discussions sur la normalisation des usages de drones dans l'espace aérien européen?

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre dans le détail. Comme vous l'avez dit, les drones se développent de plus en plus en Belgique. Il importe donc que la législation suive. Au vu de la popularité de ces derniers, je me réjouis de constater que vos services et vous-même restez attentifs à leur développement et à leur certification. Je vous remercie encore.

Mijnheer de minister, de bescherming van consumenten op de telecommunicatiemarkt is cruciaal. Op grond van Europese regelgeving en het Wetboek economisch recht zijn leveranciers verplicht om jaarlijks aan de consument mee te delen welk tariefplan het meest voordelig is voor hem. We moeten echter vaststellen dat de operatoren er een nogal bijzondere manier op nahouden om die verplichting na te leven. Sommigen verwarren de wettelijke verplichting om het meest voordelige tarief mee te delen, met een verwijzing naar de algemene prijsvergelijker. Sommige operatoren met submerken, die hun producten vaak ook tegen een substantieel lagere kostprijs aanbieden, vermelden dat aanbod niet.

Het BIPT is tot de conclusie gekomen dat er duidelijker regels en handhaving nodig zijn voor de uitvoering van dat besluit. Een consument kan jaarlijks heel wat besparen op de kosten voor internet en mobiele telefonie, als hij vergelijkt. De maatregel moet consumenten ertoe aanzetten om actief op de markt te kijken naar wat voor hen het meest voordelige aanbod is. Op die manier hopen wij dankzij een lagere telecomfactuur de koopkracht van onze burgers te verhogen.

Het ontwerpbesluit van de BIPT, waarvoor er een consultatieprocedure met de operatoren loopt, wil meer duidelijkheid, zodat operatoren de doelstellingen beter naleven. Zo zouden zij hun submerken moeten vermelden. Dat is belangrijk, want consumenten doen vaak heel veel voordeel met een keuze voor die B-merken.

Mijnheer de minister, wat is uw algemene reactie op de vaststelling dat de operatoren de betreffende wettelijke verplichting onvoldoende naleven? Zult u ervoor zorgen dat het besluit ook slaat op de lowcostalternatieven van de submerken, die dus ook jaarlijks aan de consument moeten worden meegedeeld?

Het regeerakkoord spreekt van een automatische overstap. Wat is de status van het onderzoek naar de haalbaarheid hiervan? Zult u toezien op de strikte opname en controle van de verplichting tot het bijhouden van gedetailleerde statistieken door de operatoren? Dat is immers belangrijk om te kunnen nagaan in hoeverre de consument effectief jaarlijks op de hoogte wordt gebracht. Acht u de termijn van zes maanden voor implementatie voldoende om volledige naleving te garanderen?

Dank u wel, minister, voor uw klaar en zeer duidelijk antwoord. Ik kan mij daar ten volle achter scharen. Ik zal het onderwerp verder opvolgen en te gepaste tijde zullen we in deze commissie het, hopelijk positieve, eindresultaat kunnen bespreken.

Mijnheer de minister, sinds 1 november 2024 is een compensatieregeling van kracht die deel uitmaakt van de telecomwet en die consumenten en ondernemingen beschermt bij langdurige storingen van telecomdiensten, zoals internet en vaste of mobiele telefonie. Bij een volledige onderbreking van de dienst gedurende minstens acht uur heeft de abonnee recht op een schadevergoeding van welgeteld 1 euro. Per bijkomende periode van 24 uur komt daar amper 50 eurocent per dag bij. Die bedragen zijn marginaal, zeker gelet op de grote impact die een dergelijke storing kan hebben voor telewerkenden of commerciële gebruikers. Bovendien mogen operatoren overmacht inroepen en zijn de voorwaarden om overmacht in te roepen erg vaag geformuleerd.

Mijnheer de minister, daarover heb ik vijf concrete vragen. Bent u van oordeel dat de huidige regeling voorziet in een correcte compensatie? Vindt u het aangewezen om ook een vergoeding te voorzien bij kortere onderbrekingen dan acht uur of om de bestaande bedragen te verhogen? Gaat u een striktere definitie van overmacht invoeren, aangezien we de huidige formulering bijzonder vaag vinden? Bent u voorstander van een vergoeding op basis van het abonnementstype of op basis van het reëel gebruik? Hebt u daarover al overlegd met de stakeholders?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Het is goed dat het overleg met minister Matz en met de stakeholders lopende is en dat een verbetering wordt bekeken. U hebt inderdaad gelijk over de 1 euro na 24 uur. Ik heb even de test gedaan in België. Als iemands diensten vier dagen stilliggen, dan krijgt die persoon 2,5 euro. In Nederland is het compensatiebedrag 8 euro en in Duitsland 10 euro. Het zijn allemaal kleine bedragen, maar die 2,5 euro in België is toch wel veel te laag. Gelukkig is het aantal grote storingen in ons land beperkt in vergelijking met de buurlanden. We zijn op dat vlak eerder een goede leerling in de klas. Gemiddeld zijn er jaarlijks vijf tot tien gevallen van grote storingen waarbij meer dan 1.000 mensen zijn getroffen. De cijfers van de Ombudsdienst voor telecommunicatie tonen dat er vorig jaar, los van klachten over grote storingen, 3.500 individuele klachten zijn binnengekomen over storingen. We spreken dus al gauw over zowat 8.000 mensen die jaarlijks getroffen worden. U zegt dat u de voorwaarden zult versoepelen en dat de bedragen in verhouding moeten staan tot de schade. Dat lijken mij stappen in de goede richting. We zullen dat verder opvolgen. Hopelijk kunnen de bedragen in geval van telecomstoringen op korte termijn, bijvoorbeeld tegen het einde van het jaar, worden verhoogd.

Mijnheer de eerste minister, ik heb volgende vragen voor u, omdat u ook bevoegd bent voor het Centrum voor Cybersecurity België (CCB).

Amerikaanse onderzoekers ontdekten enige tijd geleden ongeautoriseerde communicatieapparaten in Chinese omvormers die zonnepaneelinstallaties aansturen en op afstand zelfs kunnen afzetten. Veel omvormers zijn permanent verbonden met het internet. Firewalls zouden in principe moeten beschermen tegen cyberaanvallen. Als er echter een fysiek apparaat aan een omvormer wordt toegevoegd, kunnen die firewalls omzeild worden. Vijandige hackers of landen zouden dus grote delen van ons elektriciteitsnet kunnen platleggen via dat beveiligingslek.

Eerder uitte een NAVO-expert bezorgdheid over de beveiliging van windturbines, want windturbines van Chinese makelij zouden zogenaamde killswitches kunnen bevatten, die sabotage in tijden van conflict mogelijk maken.

Hoeveel windturbines van Chinese makelij bevinden zich op Belgisch grondgebied?

Hoeveel omvormers voor zonnepanelen die in China geproduceerd zijn, zijn er momenteel actief op Belgisch grondgebied? Wat is het geschatte percentage Chinese omvormers in gebruik ten opzichte van het totale aantal actieve omvormers in België?

Overweegt u een ban op het gebruik van omvormers van het merk Huawei, naar analogie van het verbod op het gebruik van Huawei in strategische 5G-netwerkinfrastructuur, zoals dat in andere Europese lidstaten wordt ingevoerd voor omvormers?

Ten slotte, de Europese sectororganisatie SolarPower Europe publiceerde eind april twee duidelijke aanbevelingen om de zonne-energiesector beter tegen cyberaanvallen te beveiligen. De eerste aanbeveling is om standaarden te ontwikkelen en op te leggen voor de beveiliging van netwerkverbonden zonnepaneelinstallaties. De tweede aanbeveling is om de toegang van zonne-energiesystemen via de omvormer te beperken. Hoe en wanneer zult u die aanbevelingen implementeren?

Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw antwoord. U hebt de vraag wat breder getrokken. Het gaat inderdaad over het beschermen van onze strategische infrastructuur. Als er daarover gesproken wordt, gaat het over het beschermen van fysieke infrastructuur, onze kerncentrales, luchthavens, havens en de Noordzee, waar er belangrijke kabels kust liggen. Met mijn vraag wil ik aantonen dat er ook belangrijke digitale infrastructuur moet worden beschermd en dat wordt wel eens over het hoofd gezien, terwijl die infrastructuur bijzonder kwetsbaar is. Wanneer de zon schijnt, zoals dat de voorbije dagen wel vaker het geval is, wordt 50 tot zelfs 60 % van onze elektriciteit opgewekt door de zon en dat is plezant voor eigenaars van zonnepanelen, maar stel dat hackers op zo'n moment erin zouden slagen om zelfs maar een heel klein percentage van onze zonnepanelen aan te vallen en plat te leggen, dan is dat een systeemrisico en komen er black-outs. Natuurlijk heeft de kwestie te maken met globalisering, maar meer nog heeft die ten gronde volgens mij te maken met de energietransitie, die ons ongeveer 25 jaar geleden werd opgedrongen en die u nu hopelijk eindelijk zult keren. We zouden groene energie krijgen, goedkope energie, want de zon schijnt gratis en de wind waait voor niets. Energie is echter helemaal niet goedkoper geworden, integendeel. Er werd ons ook beloofd dat we niet langer afhankelijk zouden zijn van de stoute landen die fossiele brandstoffen leveren, want we zouden zelf onze energie opwekken. Wat blijkt nu? We wekken wel zelf energie op via windmolens en zonnepanelen, maar die panelen en molens worden niet hier geproduceerd. Bovendien hebben we amper controle over de software die de toestellen aanstuurt. Strategische autonomie hebben we dus ook niet gekregen. Mijnheer de eerste minister, keer dus alstublieft die energietransitie terug.

Monsieur le ministre sait qu'ayant été secrétaire d' É tat à la Politique scientifique, je suis très sensible à la problématique du Belgica, ce bateau fabuleux qui rend des services extraordinaires en mer du Nord et qui est sur tous les fronts – scientifique et autres –, autrement dit un fleuron pour l'ensemble du pays.

Vous savez comme moi que malheureusement, nous avons connu énormément de difficultés avec la compagnie française Genavir, qui a résilié le contrat en 2024. L'affaire a été portée devant les tribunaux, à la suite de quoi le navire est resté à quai pendant des mois. Cette situation ne peut perdurer et une des options serait que la Défense belge augmente son soutien technique à la mise en œuvre de ce navire au profit des missions scientifiques cruciales qu'il remplit.

Je rappelle qu'il s'agit d'un navire civil mais avec un équipage composé de militaires et de scientifiques. J'ai eu l'occasion de les rencontrer à de nombreuses reprises pendant mon mandat et j'ai senti un dynamisme, une réelle volonté de répondre aux questions de nombreuses universités belges et de servir le pays. Dès lors, j'espère que monsieur le ministre, en qui j'ai confiance, optera pour une approche qui facilitera les choses, puisque nous déplorons malgré tout un défaut d'action de la politique scientifique en la matière. Merci, monsieur le ministre, de me faire part de votre point de vue à ce sujet.

Mijnheer de minister, de Belgica II, ons vlaggenschip voor oceanografisch onderzoek, ligt intussen al meer dan een jaar werkloos aan de kade in Zeebrugge, dat terwijl het schip gebouwd is om 250 tot 300 dagen per jaar ingezet te worden voor cruciaal wetenschappelijk onderzoek en voor onze geopolitieke aanwezigheid op zee.

Het dispuut met exploitant Genavir heeft niet alleen geleid tot een juridische impasse, maar ook tot gemiste kansen voor onderzoekers en tot reputatieschade. Intussen vernemen we dat Defensie als neutrale bemiddelaar optreedt. Het is positief dat Defensie haar gewicht in de schaal werpt, maar tegelijk bestaat er grote bezorgdheid over de traagheid van dit dossier.

Daarnaast lees ik dat er wordt nagedacht over een nauwere, structurele samenwerking. Dit zou niet alleen een doorstart van het wetenschappelijk segment mogelijk maken, maar ook onze maritieme aanwezigheid in de Noordzee versterken, iets wat gezien de actuele geopolitieke spanningen geen overbodige luxe is.

Mijnheer de minister, kunt u toelichten wat de huidige stand van zaken is van de gesprekken die door Defensie worden geleid? Zijn er al concrete afspraken of doorbraken?

Welke bijkomende stappen plant u om te vermijden dat de Belgica II nog langer werkloos blijft? Wat is, realistisch gezien, de vroegste timing waarop het schip opnieuw operationeel zou kunnen zijn?

Hoe ziet u de rol van Defensie in een toekomstig beheer? Welke mogelijkheden ziet u om de Belgica II bijkomend in te zetten voor maritieme bewakingsopdrachten, bijvoorbeeld voor het beschermen van onze kritieke infrastructuur in de Noordzee?

Mijnheer de minister, de Belgica II hoort op zee, niet aan de kade. Ik hoop dat u werk maakt van een geloofwaardig en snel hersteltraject, zodat ons land zijn rol als voortrekker in marien onderzoek en maritieme veiligheid opnieuw kan waarmaken.

Mijnheer de minister, ik had u een tijd geleden een schriftelijke vraag gesteld in verband met de Belgica, een schip van wereldklasse, dat zoals de collega’s al schetsten niet vaart, maar aan de kade ligt. We hebben er 54 miljoen voor betaald. Het vaart niet uit door een juridisch geschil.

Ik was blij van u te vernemen dat Defensie daar als bemiddelaar werk van probeert te maken. Het is niet alleen een onderzoeksschip, maar ook een marine hulpschip. Het kan dus ook een meerwaarde betekenen voor monitoring op onze Noordzee, die wij in West-Vlaanderen onze elfde provincie noemen. Het is belangrijk om daar onze kritieke infrastructuur te beschermen en er voldoende aanwezig te zijn, gezien de geopolitieke context.

Defensie kan daar zeker een rol in spelen. Het speelt nu de rol van neutrale bemiddelaar tussen de betrokken partijen, Belspo en Genavir, maar kunt u nog meer toelichting geven over de timing? U liet in antwoord op mijn schriftelijke vraag weten dat het schip weer zou kunnen varen na de zomer. Er is sprake van 300 mankementen. Zullen die allemaal opgelost zijn? Het wetenschappelijk onderzoek zou volgens u kunnen starten in 2026. Welke stappen zet u daarvoor? Is dat tijdschema haalbaar? Op welke manier kan de Belgica dan worden ingezet om onze maritieme aanwezigheid en bescherming te versterken?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse qui me rassure quelque peu, même s'il reste encore du chemin à faire.

Je voudrais simplement vous dire que je suis content que vous preniez la mesure de ces difficultés. Par ailleurs, je ne veux pas non plus que le Belgica II devienne un navire militaire. En effet, il me semble que l'aspect scientifique doit prévaloir. BELSPO doit donc aussi prendre ses responsabilités. J'ai envie de dire que ce doit être un choix de gouvernement. Ce n'est pas uniquement le ministre de la Défense qui doit apporter la réponse et engager tous les moyens pour faire fonctionner le Belgica. C'est un choix politique. À mon avis, il s'impose, car ce Belgica doit pouvoir fonctionner. En tout cas, je vous soutiens dans votre démarche. J'espère qu'il y aura une prise de conscience de l'ensemble du gouvernement pour engager les moyens nécessaires.

À l'époque, j'ai mesuré à quel point ce bateau rendait d'énormes services aux étudiants et aux professeurs d'université. Vous savez comme moi que Liège, qui n'est pas une ville côtière, même si la Meuse y passe, bénéficie d'un département océanographique très performant et mondialement reconnu. En outre, grâce au Belgica, il a pu bénéficier de pas mal de réponses ou d'études. Du reste, lorsqu'une baleine s'échoue, par exemple, ce département est appelé. Bref, il s'agit d'un outil indispensable. Je parle de Liège, parce que je connais cette ville, mais c'est le cas d'autres universités. Et puis, sur le plan de la pollution et du climat, on réalise des analyses extraordinaires. Cet outil est donc nécessaire. Je compte sur vous et vous en remercie par avance.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, maar u begrijpt mijn aanhoudende bezorgdheid.

Wij hebben hier een schip van wereldklasse dat aan de kade ligt te roesten, terwijl de wetenschappers en Defensie het keihard nodig hebben. Intussen verliezen we niet alleen wetenschappelijke kansen, maar ook geopolitieke slagkracht in de Noordzee. Ik hoop dat deze bemiddeling niet zal verzanden in eindeloze procedures en dat er een duidelijk plan met een deadline komt, zodat de Belgica II zo snel mogelijk weer vaart kan maken, zowel voor de onderzoekers als voor de bescherming van onze kritieke maritieme infrastructuur.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Dit is inderdaad een gedeelde verantwoordelijkheid en er zijn ook gedeelde belangrijke belangen. Ik weet niet of iemand van de collega's de reportage van Terzake over de Belgica II heeft gezien. Daarin kon men zien hoe belangrijk dat is voor onze onderzoekers en hoe enorm de reputatieschade is die onze universiteiten en onze universitaire onderzoekers nu lijden. Ik spreek dan voor Vlaanderen. Die reputatieschade is aanzienlijk en de onderzoekers en professoren worden daar zelfs emotioneel over. Er zijn veel meer aanvragen voor onderzoek dan er dagen zijn, dus elke dag dat dat schip niet vaart, is er schade voor ons. Ook de marine en Defensie hebben er alle belang bij dat het schip zo snel mogelijk opnieuw vaart.

Collega's, ik zie eindelijk vooruitgang in dit dossier en ik ben daar heel blij mee. Ik blijf dit opvolgen, want de Belgica II moet zo snel mogelijk opnieuw uitvaren.

Mijnheer de minister, sinds 2023 geldt in de Europese Unie de DAC-7-regelgeving, die onlinehandelsplatformen zoals Vinted, Airbnb en 2dehands.be verplicht om gegevens door te geven van gebruikers die via hun platformen actief zijn. Die verplichting geldt voor mensen die jaarlijks minstens dertig transacties uitvoeren of meer dan 2.000 euro verdienen via dat platform. Het doel van die regelgeving is onder andere om belastingontduiking tegen te gaan en meer transparantie te creëren in de digitale economie.

Tegelijkertijd gebruiken heel wat burgers die platformen als een eenvoudige manier om een extra centje bij te verdienen, bijvoorbeeld door tweedehandsspullen te verkopen. Veel van die occasionele verkopers zijn zich er niet van bewust dat de inkomsten daarvan mogelijk belastbaar zijn vanaf dertig transacties of een totale verkoopopbrengst van 2.000 euro.

Mijnheer de minister, welke concrete initiatieven neemt deze regering om ervoor te zorgen dat die burgers duidelijk geïnformeerd worden over waar en hoe die inkomsten correct moeten worden aangegeven in hun belastingaangifte, zodat ze zonder onnodige moeilijkheden aan hun fiscale verplichtingen kunnen voldoen?

Bestaat er een monitoring- of evaluatiemechanisme om na te gaan hoeveel belastingplichtigen effectief belastingen betalen op basis van de via DAC-7 verzamelde gegevens?

Op welke manier wordt gezorgd voor een goede balans tussen het bestrijden van fiscale fraude en het voorkomen van overmatige controle of administratieve druk op burgers die slechts occasioneel iets verkopen?

Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Naar aanleiding van deze vraag heb ik opgezocht wat de mogelijke criteria zijn en ik kwam uit op die dertig transacties en op die 2.000 euro. Wanneer ik uw antwoord hoor, blijkt, in tegenstelling tot wat ik had verwacht, dat er geen duidelijkheid over bestaat. Mijn vrienden, leeftijdsgenoten, verkopen tweedehandskleren en rommel. Ikzelf leg als sloddervos alles weg op zolder, maar zij verkopen hun tweedehandskleren wanneer die niet meer passen, of wanneer ze zijn bijgekomen of afgevallen. In antwoord op de vraag hoeveel zij mogen verkopen, hoor ik echter geen duidelijkheid. Er heerst eerder willekeur. Uw antwoord stelt me niet direct gerust, eerlijk gezegd. Ik begrijp dat het gaat om een omzetting van Europese wetgeving, maar ik zie nergens een duidelijke grens in het aantal transacties of waarde. Volgens wat ik had opgezocht, gaat het om ofwel dertig transacties, ofwel inkomsten onder 2.000 euro, maar u zegt dat dat niet zo is. Ik ben dus niet gerustgesteld met uw antwoord. Kunt u mij daar toch nog een preciezer of diepgaander antwoord op geven? Zo niet, moeten we eens bekijken hoe we daarover duidelijkheid kunnen scheppen. U zegt immers dat men mensen daarop zal controleren en sanctioneren, en dat ze hun belastingplichten moeten nakomen. Wanneer moeten ze precies hun belastingplichten nakomen? Ik vind dat heel onduidelijk. Ik hoop dat u daar toch nog een diepgaander antwoord op kunt geven, nu ofwel in de toekomst.

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de recente vaststellingen van het Centrum voor Cybersecurity België (CCB) zijn bijzonder verontrustend. Steeds meer en steeds geavanceerdere cyberaanvallen treffen de Belgische overheidsdiensten, bedrijven en instellingen, met in het bijzonder een toenemende dreiging vanuit Russische hoek. Ook de FOD Financiën blijft niet gespaard. In 2023 werden maar liefst 4.773 incidenten van cybercriminaliteit geregistreerd. Hoewel er voorlopig geen datalekken zijn vastgesteld, toont dit wel aan hoe kwetsbaar onze digitale overheidsinfrastructuur blijft.

In uw beleidsnota onderstreept u het belang van digitale veiligheid. U geeft aan dat u meer wilt investeren in datamining, risicodetectie en de verdere uitbouw van het centraal aanspreekpunt (CAP) waarmee verdachte digitale activiteiten beter kunnen worden opgespoord. Ook wordt verwezen naar het strategisch belang van cybersecurity in het kader van de investeringsstrategie van de SFPIM.

Mijnheer de minister, welke structurele maatregelen hebt u reeds genomen of plant u te nemen om de digitale weerbaarheid van de FOD Financiën te versterken?

Hoe verloopt de samenwerking met het CCB en andere veiligheidsinstanties in de aanpak van deze dreiging?

Acht u bijkomende wetgevende initiatieven nodig om de bescherming van onze fiscale infrastructuur te versterken?

Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. De cijfers over cyberincidenten bij de FOD Financiën zijn zorgwekkend en tonen aan hoe belangrijk het is om te investeren in digitale weerbaarheid. Dat geldt trouwens niet alleen voor de FOD Financiën, ik moedig dat overal aan. Tegenwoordig wordt oorlog niet meer op het slagveld gevoerd maar achter computerschermen. Ik wil u dan ook bedanken en aanmoedigen om de samenwerking met het CCB, SECaaS en andere veiligheidsdiensten voort te zetten. We moeten die samenwerking blijven intensifiëren en mogen daarbij geen taboes zien in eventuele wetswijzigingen die de bescherming van de fiscale infrastructuur kunnen versterken. Cyberveiligheid is immers geen luxe maar een basisvoorwaarde voor een betrouwbare overheid. Het enige waar ik nog geen antwoord op kreeg, betreft alles rond datamining, risicodetectie en het versterken van het CAP. Zeker gelet op de toenemende dreiging, ook vanuit het buitenland, is waakzaamheid meer dan ooit geboden, mijnheer de minister. Ik weet dat u hier heel sterk op inzet en hoop dat u dat ook de komende jaren blijft doen. Vanuit het Parlement zal ik het in elk geval blijven opvolgen.

Madame la Ministre, bpost a lancé une phase test de vente d’abonnements de téléphonie et d’Internet dans une centaine de ses bureaux. Visiblement, du personnel a été spécifiquement formé pour répondre aux questions de la clientèle dans un secteur où, malgré son utilisation à grande échelle, l’usage du smartphone et d’internet reste encore difficile pour une frange de la population.

Il ne suffit pas d’aller sur les réseaux sociaux ou prendre des photos avec son appareil pour être utilisateur confirmé de ces deux technologies.

Le personnel de bpost a-t-il été formé pour conseiller au mieux la clientèle? Est-il poussé à faire du chiffre ou est-il là pour prendre en considération les besoins effectifs de la clientèle? Il n’est pas rare – mon papa en a fait l’expérience – qu’on vende à des personnes mal informées des abonnements bien trop onéreux pour l’usage qu’elles en ont.

Après les service financiers de BNP Paribas Fortis, bpost vend donc des abonnements de Digi, Scarlet et Hey, soit un abonnement par opérateur, en attendant peut-être Voo et Telenet.

Avez-vous connaissance d’autres initiatives qui seraient prises prochainement par bpost pour faire face à la baisse du travail "classique" des agents de guichet? Assurez-vous que ce personnel soit bien formé et ne soit pas récompensé en fonction des chiffres de vente?

Si cette phase test est concluante, savez-vous dans quel délai bpost compte étendre son offre à l’ensemble de ses bureaux? Le personnel de chaque bureau recevra-t-il la formation adéquate?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, vous n'avez pas répondu à l'ensemble des questions. J'imagine que nous en saurons plus à l'automne 2025. Quant à la phase de test concluante ou pas et le délai dans lequel l'offre sera étendue, le cas échéant, à l'ensemble des bureaux, de formation adéquate, il est bien question. Vous vous en portez garante. C'est important, car on ne parle pas des mêmes services. On parle d'agents qui restent en place et il s'agit de leur donner du travail et non de les remplacer. Après les services financiers de BNP Paribas Fortis, bpost vend donc maintenant des abonnements DIGI, Scarlet et bientôt sans doute Voo et Telenet. Avouez quand même que ce n'est pas le même métier et que cela nécessite effectivement un accompagnement et des formations! Par ailleurs, une question concernait l'éventuelle récompense en fonction du chiffre. Je suppose que nous aurons l'occasion d'en reparler.

Madame la ministre, l'entreprise publique Proximus a remporté, via un consortium avec Thales, un contrat "majeur" auprès de l'OTAN et le NATO Communications and Information Agency (NCIA). La valeur du contrat n'a pas été communiqué mais une somme supérieure à 100 millions d'euros a été évoquée.

Ils devront assurer la gestion du réseau et fournir un écosystème technologique fiable via un cloud sécurisé. Le choix de l'OTAN de sélectionner notre opérateur national montre que ce dernier est qualitatif dans les domaines de sécurité informatique et de réseau.

Dès lors, on peut se demander si Proximus va recruter pour assurer ces missions et si les avancées technologiques créées seront aussi aux bénéfices des clients. De plus, ce contrat en plus de la finalisation de l'accord avec Nextensa pour les tours va permettre l'arrivée de liquidité dans les caisses et donc d'investir dans de nouveaux domaines.

Mes questions, madame la ministre, sont:

Comment est réparti le contrat entre Proximus et Thales?

Comment se porte la santé financière de Proximus?

La vente des tours a-t-elle assaini les finances?

L'opérateur compte-t-il investir dans de nouveaux secteurs avec l'argent gagné?

Des recrutements sont-ils prévus pour répondre au contrat de l'OTAN?

Je tiens à remercier Mme la ministre pour ses réponses, notamment par rapport au montant de la vente des tours, ainsi que de m'avoir rassuré par rapport à la situation financière de Proximus et d'avoir souligné l'importance pour l'avenir des investissements dans le cloud.

Fiberklaar werd in 2021 opgericht als een joint venture tussen EQT en Proximus. In juli 2024 nam Proximus het resterende belang over en werd het voor 100 % eigenaar. Sindsdien opereert Fiberklaar als zelfstandige entiteit in de Proximus Groep, als motor voor de uitrol van glasvezel in Vlaanderen.

Er bereiken ons alarmerende signalen van het werkveld. Zo zou de afstemming tussen Proximus en Fiberklaar vandaag op het terrein te wensen overlaten. Bij grote infrastructuurwerken zoals de heraanleg van wegen of rioleringswerken worden bestaande kopernetwerken niet langer hernieuwd, omdat men ervan uitgaat dat de aansluiting in de toekomst via Fiberklaar zal verlopen en de kopernetwerken dus niet vervangen dienen te worden. Dat resulteert in eigenaardige situaties op het terrein. Zo ontstaan er op plaatsen waar Proximus de enige aanbieder is, nieuwe witte zones, waar er geen Proximusaansluiting is. Dat staat haaks op het federale beleid, dat net inzet op het wegwerken van dergelijke zones.

Bent u op de hoogte van de problematiek en ontvangt u gelijkaardige signalen vanuit het werkveld? Hebt u daarover al overleg gevoerd met Proximus? Kunt u een systematische afstemming van Proximus met Fiberklaar garanderen, zodat er geen nieuwe witte zones ontstaan, zelfs niet tijdelijk, wanneer het kopernetwerk wordt afgesloten?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik ben enigszins gerustgesteld, want het signaal dat wij hebben opgevangen, kwam uit Berlaar, waarnaar u hebt verwezen als piloot- of proefproject. U garandeert dus dat de gebruikers geen hindernissen of wachttijden zullen ondervinden. Ik zal dat aan de betrokkenen terugkoppelen en we zullen erop toezien dat zij inderdaad geen hinder ondervinden. Mocht dat wel het geval zijn, dan zullen we u daar opnieuw over bevragen.

Monsieur le ministre, de nombreux citoyens se heurtent à des difficultés pour obtenir des informations ou des rendez-vous auprès du SPF Finances, notamment en raison de la numérisation croissante des services. Il est donc légitime de se demander si la numérisation des services du SPF Finances a réduit l'accès des citoyens moins familiarisés avec les outils numériques.

En réponse aux préoccupations concernant l'accessibilité des services fiscaux, il serait opportun de vous poser quelques questions. Monsieur le ministre, quelles sont les mesures prises pour assister les citoyens éprouvant des difficultés avec les services en ligne du SPF Finances? Existe-t-il des alternatives physiques à leur intention? Enfin, prévoyez-vous des initiatives pour améliorer l'accessibilité des services pour tous?

Je remercie M. le ministre pour ses réponses détaillées. Je suis ravi. Ce chiffre impressionnant de 3,9 millions de contacts téléphoniques montre que les citoyens sont encore attachés à ces contacts. Vous n’envisagez pas de les supprimer demain. Au contraire, vous envisagez de les renforcer, au travers des permanences dans les communes. Je ne serai pas plus long.

Mijnheer de minister, de Europese Centrale Bank wil een digitale euro invoeren, naast de chartale euro, de munten en biljetten, en de girale euro die door de banken wordt gecreëerd. Die digitale euro is, voor alle duidelijkheid, geen cryptomunt. Het gaat eigenlijk om een derde vorm van geld die door de ECB wordt gegarandeerd. De toegevoegde waarde is zo goed als nihil, want die munt doet niets wat een chartale of girale euro niet al doet.

Opmerkelijk is echter dat de code van een digitale munt programmeerbaar is, waardoor minstens het risico bestaat dat de ECB niet alleen weet wat, hoeveel, wanneer en waar een burger iets koopt, maar in de toekomst ook zou kunnen bepalen of een burger iets mag kopen. Ik denk niet dat het aan de centrale banken is om zoiets te weten, laat staan om dat te bepalen.

De digitale euro zou gratis zijn voor de gebruikers, maar niet voor de banken. Uit een studie van PwC blijkt dat de kosten voor de invoering van de digitale euro, aangezien banken die wel in hun systemen moeten integreren – er komen bijvoorbeeld ook bankkaarten – tot 18 miljard euro zouden oplopen. Als alle functionaliteiten worden ingevoerd, zou dat zelfs tot 30 miljard euro kunnen oplopen. Dat betekent ongeveer 110 miljoen euro per bank.

Mijnheer de minister, wat is het standpunt van de regering over de invoering van een digitale euro? Ziet u ook het gevaar van de programmeerbaarheid van een munt, wat eigenlijk de kiem van een totalitaire staat legt?

Is de Nationale Bank van België voor of tegen de invoering van een digitale munt? Welk standpunt zal de Nationale Bank van België, waarvan de Belgische Staat voor de helft aandeelhouder is, innemen in de raad van bestuur en de gouverneursraad van de Europese Centrale Bank ten opzichte van de digitale euro?

Hoe hoog lopen de kosten op voor het Belgische banksysteem? Hoe worden die kosten verrekend of gecompenseerd?

Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. Ik ben in ieder geval al blij dat u zich niet al juichend achter de invoering van de digitale euro schaart. Er zijn immers inderdaad veel problemen. Nader onderzoek is goed. We zullen de kwestie dan ook blijven opvolgen. De Europese Centrale Bank vreest een beetje de concurrentie van andere, Amerikaanse spelers. Dan heb ik het niet alleen over de Mastercards van deze wereld, de kredietkaarten, maar ook over de digitale platformen als Google die met eigen digitale munten willen komen. Ik meen eerlijk gezegd dat dat een beetje een drogreden is. Wat mijn tweede vraag betreft, u hebt mij verkeerd begrepen. Natuurlijk hoeven we niet te weten te komen wat de individuele leden van de ECB in de raad van bestuur en de gouverneursraad zeggen. Ik hoef dus geen verslag van wat daar confidentieel gezegd is, maar ik wil wel weten met welk mandaat u de gouverneur van de Nationale Bank van België naar die vergadering stuurt. U bent uiteindelijk voor de helft aandeelhouder. Als de regering een standpunt heeft over de digitale euro, moet ze er natuurlijk voor zorgen dat de Nationale Bank de boodschap in de ECB helder en duidelijk overbrengt.

Mijnheer de minister, Europese staatssteunonderzoeken, zoals de Apple case in Ierland, hebben nogmaals aangetoond dat heel wat digitale multinationals er alles aan doen om geen belastingen te betalen waar ze actief zijn.

Met de digitaks hoopt men dat aan te pakken, door digitale ondernemingen te belasten daar waar ze hun winsten realiseren, ook al hebben ze er vooral een digitale aanwezigheid. De invoering van een digitaks staat in het regeerakkoord. Meerdere Europese landen als Frankrijk en Oostenrijk hebben er al een en ook in Duitsland wordt volop nagedacht over de invoering ervan.

Hoeveel omzet hebben multinationals als Amazon, Meta, Alphabet, Netflix en Apple de afgelopen drie jaar bij Belgische klanten gerealiseerd? Hoeveel omzet hebben die multinationals de afgelopen drie jaar in België aangegeven en hoeveel bedroeg de effectieve winstbelasting die ze daarop in België hebben betaald? Welke timing ziet u voor de invoering van een digitaks in België? Welk minimumtarief voorziet u voor die belasting?

Bedankt, mijnheer de minister. Op mijn vraag naar de omzet van de multinationals antwoordt u dat ik dat zelf dien op te zoeken. Dat zal ik zeker doen. Hoeveel dat heeft opgebracht, weet echter alleen uw administratie. Ik hoop nog steeds een antwoord te krijgen op die vraag. U dient toch te weten hoeveel belastingen die grote bedrijven hebben binnengebracht? Die informatie kan ik niet zelf te pakken krijgen. U bent heel correct, dat hebt u in veel dossiers bewezen. U bent een stipte uitvoerder van het regeerakkoord, maar het zou fijn zijn mocht u een tip van de sluier kunnen oplichten over de timing. Wanneer zal die digitaks worden ingevoerd? We weten al langer dat de digitale reuzen hier een miljardenomzet draaien, maar amper belastingen betalen. Wat me vooral stoort, is dat onze lokale ondernemers, bakkers, pizzeria's, wel hun steentje bijdragen. Multinationals daarentegen blijven dankzij fiscale spitstechnologie buiten schot. Dat is, wat mij betreft, fundamenteel oneerlijk. Het is dan ook positief dat België zich achter de invoering van de digitaks schaart. Voor Vooruit is dat essentieel: wie hier winst maakt, betaalt hier belastingen. Zo eenvoudig is het leven. Of het nu gaat om een bakker of om een techgigant zoals Meta, iedereen dient belastingen te betalen. We rekenen erop dat u, samen met de andere lidstaten, snel tot actie zult overgaan en de fiscaliteit eindelijk zult laten sporen met de realiteit van de digitale economie, zonder uitzonderingen en zonder uitstel.

Mijnheer de minister, achterafbetalingsplatformen bieden de mogelijkheid om onlinebestellingen pas enkele weken later te betalen. Het systeem verlaagt drempels en verhoogt de conversie. Het is een aantrekkelijke optie voor klanten die het product eerst willen zien, alvorens te betalen. Het is ook een handig systeem voor kleine handelaren, die de afhandeling van het onlinebetalingsproces en het betaalrisico graag uitbesteden aan een gespecialiseerde speler.

Hoewel die betalingsdiensten alleen toegankelijk zijn voor personen vanaf 18 jaar, worden leeftijdscontroles vandaag vaak omzeild. Minderjarigen kunnen dus zonder veel problemen onlineaankopen op afbetaling doen. Ongeveer een maand geleden waarschuwde u hieromtrent in de media. U hebt jongeren en hun ouders opgeroepen om hierover aan de keukentafel te praten. Uw administratie heeft ook een communicatiecampagne opgestart en die zou momenteel nog lopen, als ik het goed heb.

De buy-now-pay-laterbetalingsdiensten vallen momenteel nog niet onder een bestaande Europese regelgeving voor consumentenbescherming, maar er zou een nieuwe Europese richtlijn voor kredietregeling, die dus consumenten beter wil beschermen, komen. Die richtlijn voorziet erin dat ook achterafbetaaldiensten de kredietwaardigheid van de koper moeten nagaan, nog voordat die tot een aankoop kan overgaan.

Mijn eerste vraag gaat over de leeftijdsverificatie. Zult u de omzetting van de Europese richtlijn afwachten of zult u nu al leeftijdsverificatieprocedures invoeren?

Plant u om uitsluitend het minimumkader van de richtlijn over te nemen of bent u van plan om ook aanvullende regels toe te voegen?

Hoe zult u vermijden dat Belgische consumenten de nieuwe wetgeving omzeilen door hun aankopen virtueel vanuit het buitenland te doen?

Worden er volgens u voldoende controles uitgevoerd op de naleving van onze wetgeving door niet-Europese webshops?

Ik ben blij dat u het eens bent met het principe. Wij mogen niet vergeten dat platformen met de mogelijkheid buy now, pay later vooral de kleine webshophandelaren ten goede komen. Grote spelers kunnen die dienst zelf beheren en aanbieden, terwijl kleine handelaars met een webshop bijzonder goed gebruik van dergelijke platformen kunnen maken. U hebt aangegeven dat u in afwachting van de omzetting van de Europese richtlijn zult inzetten op communicatie en sensibilisering. Men moet er aan de keukentafel over praten, maar volstaat dat wel? Ondertussen gaan er wel jaren verloren en lopen potentieel honderden jongeren nog tegen de lamp, terwijl u de kwestie aan het bekijken bent. Voor de online leeftijdsverificatie kijk ik uit naar uw concrete stappen, want de plannen van de regering zijn behoorlijk ambitieus op dat vlak. Voorlopig blijven de maatregelen nog uit. Aangezien Vlaams minister Gennez in het Vlaams Parlement oproept om zelfs voor sociale media leeftijdsgrenzen op te leggen, waarmee ik niet gezegd wil hebben dat wij daar voorstander van zijn of daarop zitten te wachten, benieuwt het ons ten zeerste welke leeftijdsverificatieprocedures u zult voorstellen en of er op dat vlak ook Europees wordt geharmoniseerd.

Mijn vraag gaat over reclame voor online apotheken. De afgelopen weken ben ik in gesprek gegaan met heel wat apothekers op het terrein. U weet, mijnheer de minister, dat ik in de vorige legislatuur ook sterk heb ingezet op de rol van apothekers in onze samenleving, die toch wel bijzonder belangrijk is. Toch maak ik mij grote zorgen over de televisiecampagne van Farmaline, de zogenaamde ‘online apotheek van België’, zoals zij zichzelf noemen op diverse reclameplatformen. De campagne wordt momenteel uitgezonden tijdens primetime op televisie en soms ook op de radio. De reclamespot promoot een gemakkelijke en snelle levering van geneesmiddelen aan huis en is gericht op het ronselen van nieuwe klanten.

Dat roept uiteraard niet alleen vragen op bij beleidsmakers, maar ook binnen de sector zelf. Apothekers zijn gebonden aan een zeer strikte deontologische code, terwijl we vandaag zien dat grote online spelers vrijelijk en met vrij agressieve marketingcampagnes ruimte krijgen om klanten te lokken. Ik denk dat we dat risico moeten vermijden. De farmasector hoeft van mij geen verkoopmodel te worden, maar moet in de eerste plaats patiënten vooruithelpen en bij voorkeur op een goed geïnformeerde manier.

U weet dat cd&v altijd een groot pleitbezorger is geweest van een sterk uitgebouwde eerstelijnszorg, waarin de apotheker een cruciale rol speelt niet als verkoper, maar vooral als begeleider van patiënten. Bent u reeds in overleg gegaan met de Orde der Apothekers om een beter zicht te krijgen op de impact van de lopende reclamecampagnes? Is daarbij ook al gesproken over het mogelijk oneigenlijke gebruik van medicatie als risico? Hoe zult u ervoor zorgen dat in een context van toenemende digitalisering patiënten steeds op een correcte manier informatie kunnen krijgen over geneesmiddelen?

Ik heb in een vorige legislatuur een resolutie ingediend over TIS-centra, die specifiek bedoeld zijn voor zwangere vrouwen. We zijn de enige lidstaat in West-Europa die daar nog niet op inzet. Ook dat is een belangrijk dossier.

U stelde zelf in uw beleidsnota dat u streeft naar een slagkrachtiger FAGG met sterkere controlebevoegdheden. Hoe ziet u die controlebevoegdheid van het FAGG?

Zult u in overleg gaan met de minister van Economie om werk te maken van een duidelijk regelgevend kader voor reclame in de farmaceutische sector, ook online en via televisiecampagnes, en ervoor te zorgen dat de deontologische geest die we apothekers opleggen, ook geldt voor bedrijven die online en via andere marketingcampagnes proberen te verkopen?

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het is goed te horen dat u op Europees niveau probeert vooruitgang te boeken. Ik maak me wel zorgen, vooral omdat er weinig identiteitscontrole is op die websites. U weet dat er al een grote overconsumptie is van bepaalde medicijnen die onder toezicht en toch minstens met goede begeleiding zouden moeten worden genomen. Ik noteer dat u zegt dat die websites gebouwd moeten worden op een zodanige manier dat patiënten die medicijnen bestellen op zijn minst de bijsluiter kunnen zien. Ik hoef u niet te vertellen dat de gezondheidswijsheid in ons land heel laag is. Ervan uitgaan dat patiënten die bijsluiter dan lezen, is een heel naïeve gedachte waarin ik helaas weinig realiteitszin zie. Ik hoop dus dat we met uw daadkracht wat kunnen wegen op Europees niveau. We zijn alsmaar meer aan het digitaliseren, dus het is belangrijk dat we daar de vinger op de pols houden of we krijgen straks nog meer overconsumptie en nog meer oneigenlijk gebruik van medicatie. Ik dank u in elk geval voor het werk dat u al hebt geleverd.

Madame la ministre, les cyberattaques contre nos institutions se multiplient. Celle qui a récemment frappé le Service public de Wallonie (SPW) en est un exemple parmi d’autres. C’est une problématique qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Aujourd’hui, je veux attirer votre attention sur un point particulièrement préoccupant et dont vous êtes plus que probablement au fait: le parquet fédéral ne compte actuellement que deux magistrats spécialisés en matière de cybercriminalité, tous deux néerlandophones. Une recrue francophone est attendue prochainement mais nous restons bien loin de ce qui est mis en place chez nos voisins, alors que ces attaques ne sont pas en voie de diminuer.

Madame la ministre, que pensez-vous de ce manque dans un domaine aussi stratégique et sensible que la cybersécurité?

Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour renforcer la capacité de notre justice à faire face aux menaces cyber?

Avez-vous étudié la possibilité de créer un pôle fédéral réunissant des magistrats spécialisés afin d’assurer une réponse plus efficace et mieux coordonnée aux attaques contre nos institutions?

Merci madame la ministre pour vos différentes réponses. Nous serons attentifs à la suite et aux moyens qui seront alloués, manifestement spécifiquement sur ce volet cyber.

Mevrouw de minister, aanvankelijk had ik deze vraag, zowel schriftelijk als mondeling, nog ter attentie van uw voorganger ingediend, maar dat is tweemaal fout gelopen. Daarom belandt de vraag, die nog steeds relevant is, vandaag bij u.

De vraag gaat over het dossier van JustRestart, meer bepaald over de ontwikkeling van dat platform. In 2016 is ervoor geopteerd om de ordes van advocaten aan te stellen als beheerder van het platform. Zij hebben op hun beurt ervoor gekozen om het platform te laten oprichten en ontwikkelen door de firma Aginco. Er is toen ook gemeld dat zowel in 2022 als in 2023 twee subsidies voor een totaal van 4,3 miljoen euro waren toegekend. Vanaf 2024 zou een jaarlijkse subsidie van 1,2 miljoen euro worden voorzien voor de nadere ontwikkeling van het platform. Uiteraard zou ook de retributie daarvoor dienen. Een deel van de kosten zou de FOD Justitie op zich nemen, een ander deel zou worden gefinancierd via die retributie.

Ik heb ondertussen vernomen dat de Inspectie van Financiën in het verleden een probleem maakte van de financiering door de FOD Justitie voor het verdere onderhoud of de verdere ontwikkeling van het systeem. Ik weet niet of dat probleem al van de baan is. Daarom hebben wij enkele vragen over de ontwikkeling en de wijze waarop alles is gebeurd.

Mevrouw de minister, meer concreet hadden wij graag vernomen of die opdracht de procedure inzake overheidsopdrachten diende te volgen. Indien ja, is die procedure ook gevolgd?

Wat werd exact vooropgesteld als eindproduct? Daarover is immers behoorlijk wat discussie, ook gezien de negatieve adviezen van de Inspectie van Financiën.

Welk budget werd geraamd voor de ontwikkeling van het product?

Welke opleveringstermijnen werden naar voren geschoven? Wat waren desgevallend de boetes in geval van vertraging?

Werden op voorhand de criteria vastgesteld waaraan het product bij de oplevering voor dat bedrag van 4,3 miljoen euro moest voldoen?

Wat valt onder de verdere ontwikkeling? Hoelang zou het contract lopen?

Hoe wordt het onderscheid gemaakt tussen de kosten voor de verdere ontwikkeling en de beheerskosten?

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw heel duidelijk antwoord.

Ik had niet verwacht dat ik vandaag zoveel vragen zou kunnen stellen. Het gaat vooruit.

Uit de veiligheidsmonitor van de federale politie blijkt dat de helft van de bevraagde mensen het voorbije jaar minstens één keer het slachtoffer is geworden van een poging tot phishing. Dat is een stijging met 10 % tegenover de vorige veiligheidsmonitor in 2021. Bijna 7 % wordt ook effectief het slachtoffer van phishing.

Het is verontrustend dat steeds meer mensen het slachtoffer worden van een vorm van internetfraude, maar dat tegelijkertijd ook steeds minder aangifte wordt gedaan. De politie roept in de veiligheidsmonitor op om aangifte te blijven doen, maar het parket werkt volgens mij de aangiftebereidheid niet in de hand, door aan te kondigen dat internetfraude niet meer wordt onderzocht wanneer een slachtoffer niet voor een bepaald bedrag is opgelicht.

Het parket van Oost-Vlaanderen voerde voorbije zomer bijvoorbeeld nog een ondergrens in van 1.000 euro. In West-Vlaanderen werd zelfs een ondergrens van 2.500 euro ingevoerd. In Limburg geldt dan weer een ondergrens van 500 euro. In Leuven werd eveneens een ondergrens ingevoerd, maar daar wil men niet zeggen om welk bedrag het gaat. Wie minder dan die bedragen is kwijtgeraakt, zal niet meer op het parket kunnen rekenen om de zaak te onderzoeken. Die versnippering zorgt er bovendien voor dat er heel weinig vertrouwen is. Ze creëert ook een heel grote vorm van onzekerheid. Voormalig minister van Justitie Vincent Van Quickenborne gaf in 2023 al aan dat hij het College van procureurs-generaal had gevraagd de verschillende praktijken te bundelen in een nationale richtlijn.

Daarom heb ik de hiernavolgende vragen.

Hoe staat u tegenover de verschillende ondergrenzen die door het parket worden gehanteerd?

Hanteren nog andere parketten een ondergrens behalve degene die ik heb genoemd? Op welke bedrag werd die ondergrens vastgelegd?

Werd ooit werk gemaakt van een nationale richtlijn om de verschillende vervolgingspraktijken te bundelen?

Zult u zelf nog stappen zetten die leiden tot een meer coherente vervolging van internetfraude? Indien ja, welke zijn dat en wanneer mogen we ze verwachten?

Ten slotte, welke stappen hebt u sinds uw aantreden al gezet om internetfraude te bestrijden? Wat mogen we nog verwachten?

Dank u wel voor uw antwoord, mevrouw de minister.

In heel die zaak vind ik twee dingen echt ongelooflijk onrechtvaardig.

Ten eerste wordt er een minimumbedrag opgelegd vooraleer het parket gaat vervolgen. Er wordt gedaan alsof dat bedrag voor iedereen een even grote impact heeft. 2.500 euro is voor iemand met een beperkt pensioen een veel groter bedrag dan voor iemand die goed zijn boterham verdient. Zeggen dat men onder dat bedrag niet zal vervolgen, vind ik ongelooflijk bizar. Wat voor een signaal geeft het parket daarmee aan de mensen?

Ten tweede, hoe legt u in godsnaam uit dat phishing voor bijvoorbeeld 500 euro in Limburg wel wordt vervolgd, maar in Oost- of West-Vlaanderen helemaal niet? Daar schort toch iets aan.

Ik ben wel tevreden dat u zult samenzitten met het Collega van procureurs-generaal om te bekijken waar harmonisering mogelijk is. Ik kijk daarnaar uit. Dat lijkt me absoluut noodzakelijk, want er is dringend nood aan een nationale richtlijn om het vervolgingsbeleid gelijk te trekken. Ik begrijp dat wat de vorige minister van Justitie had aangekondigd, niet is gebeurd. Ik hoop dus dat u daar wel in slaagt en dat u werk zult maken van die harmonisering.

Monsieur le ministre, des chercheurs viennent de découvrir des appareils de communication non autorisés dans des onduleurs chinois qui pourraient contourner des pare-feux et la sécurité informatique. Ces composants cachés ne figurent pas dans les fiches techniques officielles et pourraient permettre à des hackers ou à des États hostiles de désactiver des millions d'installations photovoltaïques, provoquant des pannes électriques massives.

Dans le monde, 80 % des onduleurs chinois sont produits par des fabricants chinois. Ils sont télécommandables à distance via internet, ce qui les rend vulnérables. Il serait possible de créer des canaux de communication vers la Chine, évitant les sécurités informatiques qui sont mises en place.

Ceci démontre les dangers pour la sécurité que représente une trop grande dépendance aux équipements chinois dans les secteurs essentiels de notre économie, tels que l'énergie. Cela démontre aussi que la cybersécurité sera un enjeu fondamental du redéploiement de notre outil défense. Les menaces d'attaques envers notre système énergétique ne viendront pas nécessairement de missiles, de drones ou d'équipements de sabotage, mais aussi de cyberattaques émanant de puissances hostiles.

Monsieur le ministre, la Défense va assurer une responsabilité primordiale dans le cadre de la protection des infrastructures critiques. D'ailleurs, vous allez développer une réserve territoriale. C'est pourquoi le Cyber Command doit aussi être renforcé en urgence.

Existe-t-il une liste de fournisseurs fiables ou dangereux au niveau de la cybersécurité pour les équipements de nos infrastructures critiques ou de la Défense? La Défense pourrait-elle participer à l'élaboration de telles listes?

La Défense met-elle en place des contrôles ou des simulations d'attaques vis-à-vis des équipements essentiels pour la Défense et pour nos infrastructures critiques?

Il est prévu que le Cyber Command soit renforcé, mais il risque d'être rapidement débordé en cas de conflit ou de crise grave. Comment va-t-on s'articuler et articuler la mobilisation de la réserve spécialisée et/ou la réserve territoriale? Une partie de ces réserves sera-t-elle composée (…)

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Vous n'êtes évidemment pas le seul à être compétent pour la cybersécurité, mais il est clair que la Défense aura une part importante à jouer en la matière, la cybersécurité étant un enjeu essentiel pour notre pays.

Il est clair aussi que tous les acteurs économiques et les citoyens doivent se rendre compte qu'ils jouent un rôle important dans ce cadre, particulièrement dans le secteur de l'énergie. Sans énergie, pas d'économie, mais également pas de soins de santé, pas de culture, ni tout autre service qui pourrait être développé par l'ensemble de notre communauté.

J'insiste sur le fait que le futur plan de la Défense doit compter un très grand chapitre sur ce point. Vous le savez. Les moyens doivent être renforcés pour pouvoir se défendre. En outre, il faut plus de sécurité et plus de cyber. À un moment ou à un autre, s'il faut décider d'avoir un avion en moins, il faut le faire. Mais, en matière de cybersécurité, il faut renforcer les moyens. Sans bon renseignement, la plus grande armée peut être très vite arrêtée.

Monsieur le ministre, la fin du fact checking sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram annoncée par le groupe Meta en ce début janvier risque, sous le prétexte de protéger la liberté d’expression, d’abolir la distinction entre information et désinformation. Cela peut avoir des conséquences sur les minorités déjà considérablement opprimées sur les réseaux sociaux.

En supprimant ces règles de modération, Meta laisse le champ libre aux fausses informations sur les communautés LGBTQIA+, les femmes et les personnes victimes de racisme. Ces fausses informations peuvent alors proliférer et être perçues par les utilisateurs comme des vérités, ce qui pourrait entraîner une banalisation accrue des discours de haine envers les personnes issues de minorités. Or, dans le contexte qui est le nôtre et qui renforce les inégalités, les règles modérant les comportements humains sont absolument nécessaires pour faire respecter l’égalité entre les individus et la dignité de chacun et chacune.

En Europe, les changements seront a priori moins visibles puisque le règlement européen juridiquement contraignant appelé Digital Services Act, applicable depuis février 2024, contraint les entreprises de réseaux sociaux à lutter contre la désinformation et à protéger les droits fondamentaux de tous les utilisateurs.

Directement applicable dans les États membres sans transposition préalable, il contraint les entreprises ne respectant pas ces règles à s'exposer à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Dès lors, des contacts ont-ils été entrepris avec vos homologues européens afin de veiller au respect de l’application du DSA et à assortir les manquements de sanctions? Les différentes associations représentatives des minorités ont-elles déjà été reçues depuis cette annonce? Enfin, un plan spécifique sera-t-il mis en place?

Monsieur le ministre, j'aimerais à mon tour, et comme mon collègue François De Smet, me faire ici le relais des préoccupations de Prisme, la Fédération wallonne LGBTQIA+. Dans une lettre qui nous a été adressée, Prisme s'inquiète en réalité de la décision du groupe Meta, propriété de Mark Zuckerberg, de mettre fin au fact checking et à ses collaborations avec les modérateurs de contenu de Facebook et Instagram.

En effet, le discours de Mark Zuckerberg est aujourd'hui similaire à celui de MM. Trump et Musk, pour qui la liberté d'expression ne doit se voir opposer aucune limite, avec ce risque dramatique de permettre aux opinions de se mélanger aux faits et que la distinction entre information et désinformation ne s'effondre. Comme l'indique Prisme, "Les règles modérant les comportements humains sont absolument nécessaires pour garantir l'égalité entre les individus et leur dignité, quels que soient leurs origines, couleur de peau, sexe, identité ou expression de genre, orientation sexuelle, condition. En supprimant ces règles de modération, Meta permettra aux fausses informations sur les communautés LGBTQIA+, sur les femmes et les personnes racisées, entre autres, de proliférer et d'être perçues par les utilisateurs et utilisatrices comme des vérités. Il devient alors prévisible de s'attendre à une banalisation accrue des discours de haine envers les personnes issues de minorités, des stéréotypes toujours plus tenaces et, en bout de course, une reproduction forte des oppressions et discriminations déjà existantes."

Monsieur le ministre, en Europe, les changements seront en effet a priori moins visibles puisque le règlement européen, le Digital Services Act, entré en vigueur le 16 novembre 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, contraint les entreprises de réseaux sociaux à lutter contre la désinformation et à protéger les droits fondamentaux de tous les utilisateurs et utilisatrices. Ce règlement contraint ainsi les plateformes à prévenir et à supprimer les contenus punissables par la loi.

Par conséquent, estimez-vous que le DSA est un outil suffisant pour protéger les minorités sur les réseaux sociaux? Quelles sont les sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas ces règles? Quelle position comptez-vous adopter au niveau européen dans ce cadre? Enfin, quelles actions et mesures spécifiques envisagez-vous pour protéger les droits fondamentaux de l'ensemble des utilisateurs et utilisatrices pour lutter contre la désinformation et les discours de haine, et comment comptez-vous encourager les victimes à porter plainte?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et ne peux que vous encourager à vous occuper activement du suivi à l'intérieur du gouvernement, de même qu'au plan européen, comme vous semblez vous y engager. C'est très bien.

Monsieur le ministre, merci de votre réponse. Nous sentons en effet votre engagement sur cette question et nous continuerons à suivre ce dossier de près, parce qu'il nous semble prioritaire sur le plan du respect des droits de chacun. Je suivrai aussi votre suggestion d'interroger votre collègue Matz sur le sujet. Je vous remercie.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, gisteren werd bekend dat speurders uit 35 landen het zogenaamde Kidflix hebben opgerold. Dat is een internationaal platform met tienduizenden beelden van kindermisbruik. Het platform werd blijkbaar opgericht in 2021 door een cybercrimineel die daaraan goed heeft verdiend. Volgens Europol werd het al snel een van de meest populaire platformen onder kindermisbruikers. Het gaat over maar liefst 1,8 miljoen gebruikers die er video’s downloadden en streamden in ruil voor cryptomunten.

Via Operatie Stream, de grootste operatie die Europol ooit uitrolde in de strijd tegen kindermisbruik, werden de voorbije weken 1.400 verdachten geïdentificeerd, waarvan er ook 79 effectief werden opgepakt. Bij de operatie waren 35 landen betrokken, waaronder de meeste Europese landen. Blijkbaar was er echter ook een link naar België. Er waren immers ook Belgische gebruikers betrokken bij het dossier.

Mevrouw de minister, kindermisbruik en het maken, bekijken en verspreiden van beelden van kindermisbruik zijn een van de meest gruwelijke misdaden en moeten zo kordaat mogelijk worden aangepakt. Ik heb de hiernavolgende vragen voor u.

Waren ook de Belgische politiediensten betrokken bij het door Europol gecoördineerde onderzoek, Operatie Stream genaamd? Tijdens de operatie werden ook 39 kinderen veiliggesteld. Waren daarbij ook Belgische kinderen betrokken?

Hoeveel dossiers werden doorgestuurd naar de Belgische politiediensten? Werden al verdachten geïdentificeerd en/of opgepakt? Van welke feiten worden zij precies verdacht?

Ik dank u alvast voor uw antwoorden.

Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

1,9 miljoen gebruikers van dergelijke sites is inderdaad gigantisch veel. Het is walgelijk dat er zoveel gebruikers zijn. Ik hoop dat het onderzoek snel en kordaat kan worden gevoerd, zodat de daders snel voor de rechtbank kunnen worden gebracht. Tegen kindermisbruik moet streng worden opgetreden. Ik hoop dat de informatiedoorstroming tussen de verschillende diensten, maar ook tussen de verschillende landen op een goede manier zal gebeuren, want dat blijft een pijnpunt bij Justitie.

Verder hoop ik dat u de strijd tegen kindermisbruik hoog op de agenda zult blijven plaatsen. Wij hebben de vorige legislatuur een onderzoekscommissie misbruik gehad, die een aantal aanbevelingen heeft geformuleerd. Ik hoop dat u die aanbevelingen ook in de praktijk zult omzetten.

Madame la ministre, la Sûreté de l’État évoque dans son dernier rapport annuel la hausse des "agents jetables" employés par la Russie. Ce sont des citoyens recrutés via des messageries comme Telegram à qui la Russie confie des petites missions contre une somme d’argent en cryptomonnaies.

Ces missions peuvent aller de la pose d’autocollants insultant l’OTAN dans le quartier européen à la collecte d’adresses mail de journalistes belges. Selon la VRT , ce groupe de hackers pro-russes serait aussi lié au piratage de nombreux sites communaux et gouvernementaux belges lors de précédentes périodes électorales.

Ces pratiques sont courantes à l’étranger mais elles sont relativement récentes sur notre territoire. La présence d’institutions européennes et internationales n’est évidemment pas étrangère au phénomène. Il est néanmoins préoccupant de voir de telles tentatives de déstabilisation russes, en plus des cas d’espionnage ou d’ingérence déjà répertoriés.

Madame la ministre, comment la Sûreté de l’État lutte-t-elle contre ces militants pro-russes recrutés en ligne? Craignez-vous que ce type de pratiques se généralise? Autrement dit, d’autres États, tels que la Chine, ont-ils recours à ces pratiques sur notre territoire? Y a-t-il une hausse des tentatives de piratage informatique contre les sites gouvernementaux? Quelles mesures sont prises afin de remonter ces filières? Avez-vous connaissance des types de profils recrutés par les hackers russes et sont-ils fichés par la Sûreté de l’État?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Hormis le côté confidentiel relatif aux enquêtes en cours, je suis satisfait des réponses que vous m’apportez. Je ne manquerai pas d'interroger le premier ministre pour les questions qui relèvent de ses compétences.

Mijnheer de minister, jihadistische pamfletten roepen online op tot het plegen van islamitische terreuraanslagen in Antwerpen en Brussel. Het OCAD minimaliseerde de terreurdreiging. Ik citeer: "Meestal wordt aan een dergelijke oproep tot het plegen van jihadterreur geen gehoor gegeven." 'Meestal', dat woord vind ik zeer frappant, want zoals wij ondertussen toch zouden moeten weten, is één Allahoe akbar-schreeuwer die wel gehoor geeft aan een dergelijke jihadistische oproep genoeg om heel veel ellende aan te richten en dodelijke slachtoffers te maken.

Mijn vraag is dus evident, mijnheer de minister. Wat is de stand van zaken? Welke extra veiligheidsmaatregelen werden of worden desgevallend genomen?

Ik heb deze vraag ook gesteld aan de burgemeester van Antwerpen, maar ik kreeg helaas geen antwoord. Ik hoop dat van u wel te krijgen, want in het toch wel beperkte rijtje van steden dat werd genoemd in dat jihadistische pamflet om islamitische aanslagen te plegen, staan dus niet minder dan twee steden van dit land, namelijk Brussel en Antwerpen.

Mijnheer de minister, hoe verklaart u dat België blijkbaar zo'n gegeerd doelwit is voor islamitische terreur, voor jihadaanslagen? Heeft dat vooral te maken met de centrale ligging van België in Europa? Heeft het te maken met de internationale politieke instellingen die zich hier bevinden? Wordt het getriggerd door een bepaalde politiek die België voert? Of zou het ook te maken kunnen hebben met het feit dat jihadisten en moslimterroristen wereldwijd weten dat er in dit land veel orthodoxe moslims wonen, die potentieel gehoor zouden kunnen geven aan zo'n jihadistische oproep om een terreuraanslag te plegen?

Ik ben heel benieuwd naar uw antwoord, mijnheer de minister.

Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. U zegt het zelf, het terreurdreigingsniveau in dit land is onverminderd hoog, namelijk drie op een schaal van vier. Dat betekent dat de terreurdreiging ernstig is. Na 60 jaar politiek correct beleid van ongecontroleerde massa-immigratie en islamgepamper, is een ernstige terreurdreiging in dit land helaas het nieuwe normaal geworden. Volgens onderzoek heeft een op de vijf moslims in Vlaanderen begrip voor de dodelijke jihadterreur van Islamitische Staat. Alleen al in Antwerpen, de stad waar ik woon, gaat het over zo'n 27.000 potentieel gevaarlijke moslims. Als dit soort vergoeilijkers van dodelijke islamterreur niet het land worden uitgezet – remigratie –, zal de terreurdreiging in dit land alleen maar toenemen. Het wordt hoog tijd dat u en deze regering dat onder ogen zien.

Mijnheer de minister, in een eerdere vraag vroeg ik u al naar de noodzaak van de verbetering van de cyberveiligheid in onze ziekenhuizen, want we hebben te maken met een digitalisering van de zorg. Dat is goed, dat brengt efficiëntiewinsten met zich mee, maar dat houdt natuurlijk ook in dat er een steeds grotere dreiging ontstaat van cyberaanvallen waaraan we het hoofd moeten bieden.

Door de omzetting van de NIS2-richtlijn vallen ziekenhuizen onder de leveranciers van essentiële diensten – althans als ik dat goed heb begrepen – waardoor ze voortaan ook een meldingsplicht hebben en aan strengere cyberveiligheidsvoorwaarden moeten voldoen. Bijgevolg brengen die nieuwe en strengere voorwaarden ook de nodige aanpassingen voor de gezondheidssector met zich mee.

Kunt u bevestigen dat ziekenhuizen door de omzetting van de NIS2-richtlijn naar nationale wetgeving voortaan tot de leveranciers van essentiële diensten behoren?

Worden ziekenhuizen ondersteund in de voorbereiding op de strengere voorwaarden die de NIS2-richtlijn met zich meebrengt? Zo ja, op welke manier? Worden er, bijvoorbeeld, ook opleidingen voorzien voor het zorgpersoneel of voor veiligheidsmedewerkers om hen te leren werken met de verplichtingen die de richtlijn met zich meebrengt?

NIS2 bepaalt ook dat er voortaan een meldingsplicht is voor ziekenhuizen. Zijn de ziekenhuizen op de hoogte gesteld van de praktische implementatie daarvan? Is er een bepaalde termijn vastgelegd tegen wanneer alle ziekenhuizen daaraan zouden moeten voldoen? Zijn er ziekenhuizen die al conform zijn, die al in orde zijn en de meldingsplicht al toepassen? Zo ja, wordt daarover een rapport uitgebracht dat eventueel ook beschikbaar wordt gesteld?

Hoeveel ziekenhuizen zijn momenteel al volledig in overeenstemming met de eisen die voortvloeien uit de NIS2-richtlijn? Hoe zal er worden omgegaan met ziekenhuizen die achterblijven op het vlak van de implementatie?

Valt de volledige zorgsector onder de nieuwe wetgeving, dus ook de extramurale diensten? Zijn de voorwaarden en de implementatie van NIS2 voor alle onderdelen van de zorgsector dezelfde of wordt er in een specifiek regime voorzien?

Monsieur le ministre, dans le contexte géopolitique instable que nous connaissons, nous avons pu voir que les cyberattaques étaient régulières et qu'elles pouvaient aussi cibler des infrastructures civiles.

Ces dernières années, nous avons assisté à cette recrudescence d'attaques visant également des infrastructures hospitalières belges. Cela met forcément en péril la continuité des soins ainsi que la sécurité des données des patients. De plus, ces incidents mettent en évidence la vulnérabilité de notre système de soins face aux menaces numériques et soulèvent la question des mesures de prévention et de réponse mises en place. Par ailleurs, outre les perturbations directes des services médicaux, ces cyberattaques ont un coût financier non négligeable pour les établissements, sans compter les conséquences pour les patients et pour le personnel hospitalier.

Monsieur le ministre, quelles actions concrètes ont-elles été mises en place pour renforcer la résilience des systèmes informatiques de nos hôpitaux et éviter de nouvelles paralysies du système de soins à l'avenir?

Disposons-nous d'une estimation chiffrée de l'impact financier des cyberattaques sur les hôpitaux belges au cours des cinq dernières années?

Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour soutenir les hôpitaux dans la sécurisation de leurs infrastructures numériques? Profitez-en, monsieur le ministre, la Défense aura beaucoup de moyens! La défense, c'est aussi protéger nos infrastructures hospitalières.

Mijnheer de minister, het is goed dat u ook verwijst naar het Shieldinitiatief van het ZOL, het Jessa Ziekenhuis en de UHasselt. Dat is echt een goed initiatief, dat misschien ook als voorbeeld kan worden gebruikt voor andere zorginstellingen en onderwijsinstellingen.

U wees zelf ook op de interconnectiviteit tussen ziekenhuizen en een mogelijke zwakke schakel daarin. Ik vraag mij dan ook af hoe we moeten kijken naar andere zorgverstrekkers die niet in instellingen werken en die waarschijnlijk ook iets minder maatregelen nemen voor cyberveiligheid. Ik ben daar technisch niet erg in onderlegd, maar ik kan me voorstellen dat dat ook een zwakke schakel in het systeem zou kunnen zijn. Ik pleit zeker niet voor heel strenge voorwaarden voor alle individuele zorgverstrekkers, maar op het niveau van het ziekenhuis moeten daarvoor wellicht maatregelen worden genomen.

Ik kijk dus graag mee uit naar die ontwikkelingen. Zoals mijn collega ook al zei, zouden gezien de geopolitieke situatie ziekenhuizen weleens een doelwit kunnen zijn. Dat is dus zeker iets om goed in de gaten te houden.

Pour ma part, je suis convaincue que cette guerre hydride est la menace principale pour notre pays. Vous l’avez dit, le coût d’une cyberattaque peut varier entre 300 000 euros et 4 millions d’euros. Souvenons-nous également des chiffres qui avaient été évoqués quand les départements gouvernementaux ont été attaqués; le montant de leur réparation s’élevait à des chiffres colossaux. Il faut donc donner les moyens aux hôpitaux pour faire de la prévention, pour créer des pare-feux suffisamment puissants pour éviter de telles attaques. Vous avez d’ailleurs évoqué des chiffres. Il ne faut surtout pas faire d’économies dans ce cadre, puisqu’elles se paieraient deux fois plus cher par la suite. En ce qui me concerne, la défense, la sécurité, la protection des citoyens doivent aussi être exercées dans ce cadre. Je compte sur votre vigilance.

Madame la ministre, les arnaques en ligne, souvent faites par des escrocs usurpant des identités de personnes célèbres, suscitent de plus en plus d'inquiétudes. Ces pratiques exploitent la solitude, la vulnérabilité et la confiance des victimes, engendrant des conséquences dramatiques, tant sur le plan financier que sur le plan psychologique.

Il y a quelques semaines, l'émission Sept à huit a mis en lumière le cas d'Anne, une Française qui a été escroquée de 800 000 euros par un individu qui prétendait être Brad Pitt. En Belgique, des histoires similaires se multiplient, à l'image d'une septuagénaire de la région de Mons qui a été piégée par un escroc se faisant passer pour un ingénieur maritime. Cette personne, sous le coup de la manipulation, a contracté un prêt de 15 000 euros et est aujourd'hui amenée à rembourser 600 euros par mois jusqu'en 2030. Une somme insoutenable pour quelqu'un qui touche une pension mensuelle de 1 500 euros.

Face à cette situation alarmante et à la vulnérabilité d'une partie de la population face à ce phénomène de plus en plus fréquent, je souhaiterais savoir quelles actions concrètes vous comptez entreprendre pour sensibiliser la population aux dangers des arnaques en ligne, en particulier les personnes plus âgées ou plus vulnérables, qui sont souvent les cibles privilégiées de ces escrocs.

Avez-vous entamé une réflexion en vue d'instaurer des mécanismes pour signaler et traquer ces escrocs opérant souvent depuis l'étranger? Votre prédécesseur avait annoncé vouloir mettre au point une signalétique européenne pour lutter contre les faux profils. Êtes-vous sur la même longueur d'onde et êtes-vous en mesure de nous dire où en est ce projet?

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Les chiffres que vous nous communiquez sont quand même assez préoccupants et impressionnants. Je note le plan national d'action contre les fraudes en ligne. C'est très bien, mais je pense qu'il faut aller très vite parce que l'évolution des escroqueries en ligne est rapide, notamment grâce à l'intelligence artificielle, mais nous y reviendrons. Il s'agit ici de protéger les personnes les plus vulnérables. Nous y serons donc très attentifs.

Monsieur le président, je vous remercie pour avoir inversé les questions, ce qui m'a permis d'arriver.

Madame la ministre, nous apprenions dans le journal Le Soir que un courriel sur 10 qui entrait ou sortait de la Sûreté de l'État aurait été détourné entre 2021 et 2023 par un groupe de hackers lié à la Chine et qui exploitait la faille d'un logiciel de sécurité de la firme américaine Barracuda. Il s'agirait du plus grave incident de sécurité qu'ait connu le service civil de renseignement.

Si les données classifiées ne seraient pas concernées – j'emploie le conditionnel –, ce hacking est inquiétant car il a touché vraisemblablement des données à tout le moins sensibles. L'enquête interne ne permettrait pas, à notre connaissance, de savoir avec précision quels courriels ont été siphonnés, et donc quelles identités du personnel de la Sûreté ont potentiellement été compromises.

Par ailleurs, nous apprenons que la Sûreté de l'État a porté plainte et que le Comité R a pour sa part produit un rapport dont le contenu est classifié, en ce compris pour la commission d'accompagnement dont je fais partie.

Madame la ministre, tout en garantissant éventuellement la confidentialité qui s'impose, pouvez-vous me communiquer les informations en votre possession concernant cette attaque informatique, ses impacts potentiels sur nos services et leur personnel? Les questions indirectes sont importantes. Quelles mesures ont-elles été prises pour remédier à ces failles et à leurs conséquences? Concernant les auteurs de cette attaque, quelles mesures sont-elles prises, tant sur le plan judiciaire et sécuritaire que diplomatique, le cas échéant?

Mijnheer de voorzitter, de omstandigheden zijn al uitvoerig geschetst dus ik zal het heel kort houden.

Tussen 2021 en 2023 werden gegevens van de Veiligheid van de Staat gestolen. Naar alle waarschijnlijkheid is dat gebeurd door een hackerscollectief dat spioneert voor de Chinese overheid. De hackers slaagden erin om in die tijdsperiode een op tien e-mails bij de Veiligheid van de Staat te onderscheppen. Het zou gaan om het zwaarste veiligheidsincident binnen de Veiligheid van de Staat ooit.

Wanneer werd die datadiefstal precies ontdekt en hoe? Was u daarvan als minister al langer op de hoogte? Of was een van uw voorgangers op de hoogte?

Wat heeft de Veiligheid van de Staat ondertussen ondernomen om de cybersecurity te verbeteren? Ik begrijp dat u daarover niet al te zeer in detail kunt gaan, maar het zou wel interessant zijn om te weten in welke richting er stappen ondernomen zijn om ervoor te zorgen dat dit niet opnieuw kan gebeuren.

Zijn er de afgelopen jaren nog andere pogingen tot datadiefstal geweest bij de Veiligheid van de Staat? Zo ja, uit welke hoek kwamen die pogingen dan? Hebben we daarover vermoedens of weten we het zeker? Waren die pogingen succesvol of niet?

De Chinese ambassade reageerde eerst niet op de berichtgeving. Vervolgens ontkende ze dat ze achter de hacking zat. Hebt u de ambassadeur persoonlijk om uitleg gevraagd over het incident? Zo niet, zult u dat nog doen? Zo ja, wat leverde het gesprek precies op?

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

Recent is aan het licht gekomen dat vermoedelijke Chinese hackers tussen 2021 en 2023 gevoelige gegevens van de Staatsveiligheid hebben gestolen. Via een kwetsbaarheid in de beveiligingssoftware van het Amerikaanse softwarebedrijf Barracuda kregen de hackers toegang tot zowat 10 % van de inkomende en uitgaande e-mails van de VSSE.

Deze diefstal van gevoelige informatie, waaronder persoonlijke gegevens van personeelsleden, is bijzonder zorgwekkend, ook gezien eerdere incidenten waarbij Chinese hackers Belgische overheidsdiensten hebben geviseerd. Er werd een klacht ingediend bij het federaal parket maar intussen ontkent de Volksrepubliek China in alle toonaarden en spreekt ze van “valse informatie over zogenaamde Chinese hackers en de vermeende dreiging vanuit China”.

Kan u bevestigen dat er inderdaad gevoelige informatie, waaronder persoonlijke gegevens van personeelsleden, buitgemaakt werd door de hackers?

Welke stappen werden sinds de ontdekking van de cyberaanval ondernomen om de schade te beperken en verdere datalekken te voorkomen?

Zijn er specifieke maatregelen genomen om de beveiliging van de communicatie en gegevens binnen de VSSE te versterken?

In welke mate is het Amerikaanse bedrijf Barracuda medeverantwoordelijk voor deze hacking? Werd de ‘kwetsbaarheid’ in het systeem intussen verholpen en hoe wordt het systeem verder geoptimaliseerd?

Werden al mogelijke diplomatieke stappen besproken binnen de regering ten aanzien van de Chinese Volksrepubliek, in reactie op deze en eerdere cyberaanvallen op Belgische overheidsdiensten?

Je vous remercie, madame la ministre, pour les réponses.

J'entends que plusieurs volets sont classifiés et suis rassuré d'apprendre que nous n'utilisons plus ce système mais bien un autre système. J'ose espérer que le nouveau système ne comporte pas de porte dérobée qui nous rend susceptible de revivre les mêmes choses.

Au-delà des informations classifiées, nous savons que dans les incidents de sécurité, la question du personnel est primordiale. À partir du moment où des identités de personnel ont pu être dévoilées, il s'agit de voir et de s'assurer que, dans la gestion de ces incidents de sécurité et dans la protection de notre personnel et des pressions potentielles pouvant s'exercer sur lui indirectement pour obtenir certaines informations classifiées, tout soit mis en œuvre pour éviter ce genre d'incident. À cet égard, la sécurité est vraiment capitale.

Pour votre information, madame la ministre, j'ai été étonné ce matin de recevoir un courriel de l'ambassade de Chine qui était apparemment informée de la question que j'allais poser aujourd'hui et qui m'a envoyé un plaidoyer m'indiquant qu'elle était elle-même victime de ces tentatives de piratage et qu'elle vous encourageait à combattre ce phénomène avec nous.

Ik heb hetzelfde mailtje van de Chinese ambassade in mijn mailbox ontvangen.

Mevrouw de minister, het was mij niet duidelijk of u al dan niet overleg hebt gehad met de Chinese ambassadeur. (Nee) Ik vraag het gewoon voor de duidelijkheid.

Het is enigszins geruststellend dat de impact beperkt is. Er is het mailtje dat ik heb gekregen, waarin de Chinese ambassade stelt totaal niet achter de zaak te zitten en zegt dat zij zoiets nooit zou doen. Laten we onszelf echter niets wijsmaken, zelfs al zou de ambassade met die zaak niets te maken hebben, dan nog weten we hoe die praktijken in hun werk gaan of waar het probleem ligt. We weten dat de dreiging reëel is en we dragen de verantwoordelijkheid om daarover te waken. In uw hoedanigheid van minister van Justitie draagt u mee de verantwoordelijkheid om daarover te waken.

Ik zou u daarom willen oproepen om de cyberbeveiliging van nabij op te volgen en regelmatig met de Veiligheid van de Staat samen te zitten om de specifieke cyberdreiging te bespreken. Implementeer ook aanbevelingen zoals de aanbevelingen van het Centrum voor Cybersecurity.

Eerste minister De Wever verklaarde twee weken geleden nog dat er blijkbaar een aanbeveling van het Centrum voor Cybersecurity is geweest om Chinese apps zoals Temu niet te installeren op apparaten van het overheidspersoneel. Leg dat op tafel binnen de regering en implementeer die maatregel minstens binnen Justitie. Dat lijkt mij een kwestie van gezond verstand te zijn en vooral ook laaghangend fruit voor de beveiliging van onze data.

Ik dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Ik zal mijn mailbox toch eens dubbelchecken op mails van de ambassade. Dat is misschien bij de spamberichten terechtgekomen. Alle gekheid op een stokje, de les die men daaruit moet leren is dat men heel voorzichtig moet zijn en alles in het werk moet stellen om te voorkomen dat vertrouwelijke gegevens en gegevens over veiligheid zomaar te grabbel zouden kunnen worden gegooid. Daarover moeten we waken, ongeacht wie het zou zijn geweest. Dat is de belangrijkste les die we uit dergelijke zaken moeten trekken. Het zal niet de eerste keer zijn dat zoiets gebeurt en ik vrees ook niet de laatste keer.